LA GAZETTE DES PERSONNELS TECHNIQUES
JANVIER 2019 N° 34
SOMMAIRE: Page 1: Résultats élections PT Page 2: Résultats Nationaux Page 3: Représentants UFAP UNSa Justice en CAP et calendrier des CAP Page 4: Réunion relevé de conclusions des Personnels Techniques Page 5: Réunion relevé de conclusions des Personnels Techniques Page 6: Commission Habillement Page 7: Enap Page 8: Arrêté du 20/12/2018
ELECTIONS PROFESSIONNELLES Pour les organisations professionnelles la date du 06 décembre 2018 constituait une échéance essentielle ! En effet, allait peut-être se redessiner, pour 4 ans, la représentativité de chacune d’entre elles dans la Fonction Publique, au sein du Ministère de la Justice et plus précisément dans l’Administration Pénitentiaire. Après plusieurs mois de campagne, de communication et de rencontres sur le terrain, les résultats des élections professionnelles sont tombés et au nom de l'UFAPUNSa justice, je tiens à remercier toutes celles et ceux qui ont apporté leur voix à nos différentes listes, adhérents et sympathisants ainsi qu’à tous ceux qui m’ont aidé dans cette campagne. Ils se reconnaîtrons! L’UFAP-UNSa justice remercie aussi l’ensemble des Personnels Techniques qui se sont mobilisés en votant, même si le vote par correspondance a démontré ses lacunes : très peu de bulletins arrivés de la Réunion, pas de signature sur certains bulletins etc… Vos votes permettent à l'UFAP-UNSa justice d’obtenir 2 sièges sur 4 à la CAP des Adjoints Techniques tout en progressant de 17 voix par rapport à 2014 avec un total de 111 voix. De plus, l’UFAP UNSa justice obtient 1 siège à la CAP des Techniciens tout en progressant également de 19 voix par rapport aux dernières élections pour un total de 58 voix. Paradoxalement, l’apport de 4 voix supplémentaires par rapport à 2014 dans le corps des Directeurs Techniques, c’est-à-dire 23, ne permet plus à l’UFAP UNSa justice d’être représenté dans ce corps. Il en aurait fallu 11 de plus. C’est le résultat d’un mode de calcul qui a été modifié dans la Fonction Publique pour ces élections Nationales. Un grade avec moins de 100 agents n’a plus qu’un seul représentant, donc 1 DT2 et 1 DT1 au lieu de 2 et 2. Sous la bannière de l’UFAP UNSa justice, nous devons nous retrousser les manches afin de donner plus de confiance aux Personnels Techniques. Actuellement, trop de Personnels Techniques sont « abandonnés ». Le travail de proximité étant primordial, c’est une des nombreuses actions à construire et à mener, si l’on veut continuer à être un syndicat représentatif de l’ensemble des corps. En ce début d’année, j’en profite pour vous souhaitez, ainsi quà vos familles, tous mes vœux de bonheur et de réussite personnelle, familiale et professionnelle pour 2019. Daniel Carré Secrétaire National UFAP UNSa justice Représentant des Personnels Techniques
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RESULTATS NATIONAUX CTM et CTAP
Pour ce scrutin où l’ensemble des Personnels du Ministère de la Justice était appelé à voter, l’UNSa Justice enregistre une représentativité de
L’UNSa Justice reste donc bel et bien la 1ère Organisation Syndicale du Ministère de la Justice. Elle stabilise sa place de « numéro 1 » et affiche sa représentativité dans toutes les Directions. C’est une grande satisfaction !
Au niveau de l’Administration Pénitentiaire, les Personnels ont ainsi décidé de composer le paysage syndical de manière dispersée. Il est important de savoir, que pour les 4 prochaines années, il n’y a plus d’organisation syndicale majoritaire au sein de la DAP. La représentativité est la suivante : • • • •
L’UFAP UNSa Justice 33,22 % ; soit 4 sièges au CT AP. FO 35,08 %, soit 4 sièges au CT AP. La CGT 13,56 %, soit 1 siège au CT AP. Le SPS 7,60 %, soit 1 siège au CT AP.
L’UFAP-UNSa justice, une présence quotidienne
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LES REPRESENTANTS UFAP UNSa justice en CAP D’Adjoints Techniques et de Techniciens ADJOINTS TECHNIQUES
Pascal FALEK
Franck LAJOIE
Benjamin BONNET
Valérie ANNETTE
TECHNICIENS
Daniel CARRE
Yohann RADIN
Calendrier provisoire des Commissions Administratives Paritaires ADJOINTS TECHNIQUES : 25 Avril 2019 : mobilité avec prise de fonction au 01 Septembre 2019 18 Septembre 2019 : titularisation 21 Novembre 2019 : Tableau d’Avancement AT2 à AT1 et mobilité avec prise de fonction début Mars 2020
TECHNICIENS : 04 Avril 2019 : mobilité avec prise de fonction au 01 Septembre 2019 et Tableau d’Avancement Technicien 1ère cl 2019 18 Septembre 2019 : titularisation et Liste d’Aptitude AT1 à TECH 28 Novembre 2019 : mobilité avec prise de fonction début Mars 2020 et Tableau d’Avancement Technicien 1ère cl 2020 29 Novembre 2019 : plan de requalification de C en B
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FINALISATION DU RELEVE DE CONCLUSION DES PERSONNELS TECHNIQUES Ce lundi 17 Décembre, une délégation de l’UFAP UNSa justice était conviée à une réunion de finalisation relative à la réforme de la filière technique. Nos travaux portaient sur trois documents : • • •
Le projet de décret modifiant le décret n°99-669 du 02 Août 1999 portant statut particulier des Personnels Techniques de l’Administration Pénitentiaire Le projet d’arrêté fixant la liste des fonctions mentionnées à l’article 19-1 du décret n°99-669 du 02 Août 1999 modifié portant statut particulier des Personnels Techniques de l’Administration Pénitentiaire Le projet de décret modifiant le décret n°2010-1641 du 23 décembre 2010 portant classement hiérarchique des grades et emplois des Personnels placés sous statut spécial des services déconcentrés de l’Administration Pénitentiaire.
Dans le premier document, il y avait deux parties, l’une portant sur des modifications du décret initial et l’autre sur les dispositions transitoires dû au relevé de conclusions des Personnels Techniques. MODIFICATIONS DU DECRET : Les modifications introduisent, pour les Directeurs Techniques, le rajout des spécialités Informatique et Restauration Collective ainsi que l’exercice de leurs fonctions dans les SEP, ENAP, Agence du TIG etc… Le corps des DT passe de 2 à 3 grades : classe exceptionnelle avec 5 échelons et 1 échelon spécial, première classe avec 8 échelons et deuxième classe avec 10 échelons. Le tableau des grilles est remplacé par un tableau où figure la liste des échelons des 3 grades de DT. Peuvent être promus au grade de DT de classe exceptionnelle, au choix, par voie d'inscription à un TA, les directeurs techniques de 1ère classe qui, à la date d'établissement dudit tableau, justifient : 1° d'au moins un an d'ancienneté au 5e échelon de leur grade, ainsi que de huit années accomplies sur des fonctions particulières. 2° ou de trois ans d'ancienneté au 8e échelon de leur grade et ont fait preuve d'une valeur professionnelle exceptionnelle. L'accès à l'Echelon Spécial du grade de directeur technique de classe exceptionnelle se fait au choix. Peuvent être inscrits, les DT de classe exceptionnelle justifiant de trois années d'ancienneté dans le 5e échelon de leur grade. Pour les Techniciens, dans les dispositions générales, il est rajouté la Restauration collective et le SEP. Pour le passage au choix, d’Adjoints Technique à Technicien, en plus de la LA, est ajouté : •
Par voie de l’examen professionnel, les Adjoints Techniques de l’Administration Pénitentiaire qui comptent, au 1er janvier de l'année au titre de laquelle l'examen est organisé, 5 ans de services effectifs dans leur corps.
L’UFAP UNSa justice a refusé que les Adjoints Techniques du Ministère de la Justice soient inclus dans le processus, comme le proposait l’Administration Pénitentiaire. L’UFAP UNSa justice a obtenu 5 ans au lieu de 8, initialement prévu.
L’UFAP-UNSa justice, une présence quotidienne
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FINALISATION DU RELEVE DE CONCLUSION DES PERSONNELS TECHNIQUES
DISPOSITIONS TRANSITOIRES : Pour les Directeurs Techniques, pendant une période de trois ans à compter de la date d’entrée en vigueur du présent décret peuvent être promus au grade de directeur technique de classe exceptionnelle, au choix, par voie d'inscription à un TA, les directeurs techniques de 1ère classe qui, à la date d'établissement dudit tableau, justifient d'au moins un an d'ancienneté au 5e échelon de leur grade, ainsi que de 5 années accomplies sur des fonctions particulières listées par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et du ministre chargé de la fonction publique . Pour les Techniciens, pendant une période de trois ans à compter de la date d’entrée en vigueur du présent décret, peuvent être recrutés dans le corps des directeurs techniques : 1° par la voie d'un examen professionnel, les Techniciens qui comptent, au 1er janvier de l'année au titre de laquelle l'examen est organisé, quatre ans d’ancienneté dans leur corps. 2° par voie d'inscription sur une liste d’aptitude : les Techniciens de 1ère classe ; les Techniciens de 2e classe ayant atteint, au 31 décembre de l'année au titre de laquelle la liste d’aptitude est établie, au moins six ans d’ancienneté dans leur grade.
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Pour les Adjoints Techniques, pendant une période de trois ans à compter de la date d’entrée en vigueur du présent décret, peuvent être recrutés dans le corps des Techniciens : 1° par la voie d’un examen professionnel spécifique, les Adjoints Techniques qui comptent, au 1er janvier de l'année au titre de laquelle l'examen est organisé, quatre ans de services effectifs dans leur corps et non 5. 2° par voie d'inscription sur une liste d’aptitude : les Adjoints Techniques de 1ère classe les Adjoints Techniques de 2ème classe (les conditions restent à définir)
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La crainte de l’UFAP UNSa justice est que la DGAFP ne tienne pas compte de ces 4 années de services effectifs mais en rajoute une ou deux, ce qui ne permettrait pas, à un certain nombre de collègues, de pouvoir participer à l’examen alors qu’ils occupent un poste requalifié. L’UFAP UNSa justice n’a pas souhaité modifier la liste des fonctions donnant droit à la classe exceptionnelle pour les Directeurs Techniques.
Paris le 19 Décembre 2018 Daniel Carré Secrétaire National UFAP UNSa justice Représentant des Personnels Techniques
L’UFAP-UNSa justice, une présence quotidienne
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COMMISSION HABILLEMENT
Une délégation UFAP UNSa justice composée de Personnels de surveillance et de Personnels Techniques s’est rendue le jeudi 29 Novembre à une commission habillement. Parmi les Personnels Techniques, il y avait un « testeur » venu spécialement de la MA ST PIERRE. En ce qui concerne la partie Personnel Technique, l’UFAP UNSa justice a mis en évidence le problème de la diffusion le 01 Août dernier, par la DAP et la RIEP, du document de prise de mensurations par les Personnels Techniques. A ce jour, ce document a été plusieurs fois transmis par la DAP et aussi par l’UFAP UNSa justice mais faute de retours suffisants, il a été décidé que ce document serait de nouveau diffusé avec une échéance fixée au 15 Janvier 2019. En attendant, la DAP, à la demande de l’UFAP UNSa justice, va communiquer une note aux établissements, afin qu’ils fournissent les Personnels Techniques en tenues de travail sans attendre le dernier trimestre 2019. Car c’est seulement à partir de septembre 2019 que les Personnels Techniques recevront leur dotation initiale ! Il y aura donc une double dotation en 2019, établissement en début d’année puis DAP.
Un représentant de l’UGAP est ensuite intervenu et nous a présenté un diaporama sur un catalogue qui sera mis en ligne, afin que les Personnels Techniques puissent choisir les EPI dont ils ont besoin pour ensuite passer commande auprès de l’agent qui aura l’habilitation et donc les codes d’accès. Pour chaque produit il y a une fiche technique, le prix etc… Pour l’instant nos collègues des DOM ne pourront pas passer de commandes en ligne, un interlocuteur UGAP effectuera un devis spécifique pour les établissements ultra-marin. Une note DAP sera diffusée dans ce sens ainsi que la validation d’un forfait de 100 Euros pour les chaussures avec une diffusion aux économats. Nous nous retrouverons fin janvier pour discuter par rapport à nos collègues travaillant en DISP.
Paris le 30 Novembre 2018
La délégation UFAP UNSa justice
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ENAP Information sur la participation financière des élèves et stagiaires à la restauration Du 1er septembre 2018 au 23 août 2019 Élèves en formation d’accès à un grade: Il s’agit notamment des formations suivantes : Formations initiales classiques filière technique, listes d’aptitude . Petit-déjeuner : payant : 2,07 € (pour un plateau inférieur ou égal à 11 points) • Chaque point supplémentaire sera facturé 0,25 € (ex : compote : 3 pts = 0,75€) Déjeuner : gratuit (pour un plateau inférieur ou égal à 17 points). • Chaque composante supplémentaire sera facturée 0,62 € (entrée ou dessert) • Chaque plat supplémentaire sera facturé 2,25 €. Dîner : payant : 4,18 € (pour une formule de base : un plat principal et une composante). • Chaque composante supplémentaire sera facturée 0,35 € • Chaque plat supplémentaire sera facturé 2,25 €. Stagiaires en formation tout au long de la vie: Petit-déjeuner : Payant : 4,07 € (pour un plateau inférieur ou égal à 11 points) ; • Chaque point supplémentaire sera facturé 0,25 € (ex : compote : 3 pts = 0,75€) Déjeuner et dîner : gratuit (pour un plateau inférieur ou égal à 17 points). • Chaque composante supplémentaire sera facturée 0,62 € (entrée ou dessert) • Chaque plat supplémentaire sera facturé 2,25 €. Formateurs internes occasionnels (FIO), intervenants extérieurs: Gratuité de l’ensemble des repas : dans la limite de 11 points pour un petit déjeuner et de 17 points pour un déjeuner ou un dîner Petit-déjeuner : Chaque point supplémentaire sera facturé 0,25 €. (ex : compote : 3 pts = 0,75€) Déjeuner et dîner : Chaque composante supplémentaire sera facturée 0,62 € (entrée ou dessert ) ; chaque plat supplémentaire sera facturé 2,25 €. Ces nouveaux tarifs s’appliquent à compter du 1er septembre 2018, jusqu’au 23 août 2019. Ils s’appliquent durant l’intégralité de chaque cycle de formation, week-end compris.
TRANSPORT Seuls sont pris en compte les trajets professionnels entre : L’ENAP et les lieux de stage, aller et retour ; L’ENAP et l’établissement d’affectation ; Le lieu de stage vers un autre lieu de stage ; Les transports vers ou à partir du domicile personnel de l’agent ne sont pas pris en charge.
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Le trajet d’arrivée est pris en charge uniquement si l’élève a pris ses fonctions dans sa résidence administrative avant sa formation ou s’il occupait, au préalable, un poste d’agent de l’Etat.
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Arrêté du 20 décembre 2018 portant modification de l'arrêté du 31 août 2011 portant application, au ministère de la justice, du décret n° 2010-235 du 5 mars 2010 relatif à la rémunération des agents publics participant, à titre d'activité accessoire, à des activités de formation et de recrutement
Concours ou examens
Concours des Directeurs Techniques (DAP)
Tarifs Oraux/ heure Examen des dossiers RAEP/ Ecrits (par heure épreuve, et par Examen des fiches copie corrigée) individuelles de renseignement/heure
Epreuve à caractère technique : 5,00 €
15,00 €
Réunions
Forfait
-Préparation des sujets écrits, des barèmes et des guides - Distribution des copies - Admissibilité - Préparation des oraux - Admission - Bilan du concours par le président du jury
70,00 €
4,00 €
Concours des Techniciens de l'administration pénitentiaire (DAP)
4,00 €
13,50 €
Concours et examen professionnel des Adjoints Techniques de l'administration pénitentiaire (DAP)
3,00 €
9,50 € à 10,50 €
-Préparation des sujets écrits, des barèmes et des guides - Distribution des copies - Admissibilité - Préparation des oraux - Admission - Bilan du concours par le président du jury - Préparation des sujets écrits, des barèmes et des guides - Distribution des copies - Admissibilité - Préparation des oraux - Admission - Bilan du concours/de l'examen professionnel par le président du jury
70,00 €
70,00 €
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