Le flamboyant

Page 1

BULLETIN D’INFORMATION DE L’UNION FEDERALE AUTONOME PENITENTIAIRE LA REUNION-MAYOTTE RETROSPECTIVE UFAP OCTOBRE 2011

LE FLAMBOYANT

1, Rue Cayenne, 97410 Saint-Pierre - Tel : 0262 96 16 09/ 06 92 70 89 37 Email : ufap.reunion@gmail.com

UNION REGIONALE Sommaire :

Union Fédérale Autonome Pénitentiaire – UNSA

LA REUNION – MAYOTTE

 DIVERSES INTERVENTIONS

1

1, rue Cayenne - 97448 Saint-Pierre

Tel Rétrospective : 0692 70 89 37UFAP – FaxOctobre : 0262 482011 09 82 Email : ufap.reunion@gmail.fr


Bulletin d’information de l’U.R. UFAP-UNSa Réunion-Mayotte

LE FLAMBOYANT

Edito Attendu depuis un certain temps, le flamboyant est de retour sous la forme de cette rétrospective, où vous trouverez les différentes interventions et tracts réalisés par la nouvelle équipe dirigeante de l’UFAPUNSa Justice Réunion-Mayotte. De loin, nos conditions de travail peuvent paraitre idéales ; néanmoins, en feuilletant ce journal, vous pourrez constater que c’est loin d’être le cas. Eloigné de la métropole, le dialogue social est INEXISTANT. Nos chefs d’établissements, véritables colons arrivistes, n’ont cesse de dénigrer les Personnels Réunionnais, semblent au-dessus des textes, et surtout veulent mettre l’UFAP-UNSa Justice Réunion-Mayotte sous entonnoir avec la complicité du syndicat maison. C’est vrai qu’on les dérange en dénonçant sans compromission leurs errements et méthodologie inadaptée. Et ce n’est pas en menaçant ou encore en estant notre organisation, que nous lâcherons le morceau. Notre détermination est réelle et nous irons au bout de nos idées: faire appliquer les règles qui régissent les établissements de l’hexagone au sein de notre département.

LE FLAMBOYANT Publication de l’Union Régionale UFAP-UNSa REUNION-MAYOTTE 1, rue Cayenne 97448 Saint-Pierre Cedex TEL :0692 70 89 37 FAX :0262 48 09 20 www.ufap.fr/Région Réunion-Mayotte

Contact :ufap.reunion@gmail.com

Une chose est sûre, la force de persuasion de l’UFAP auprès de notre administration de tutelle, dépendra de la représentativité syndicale que vous, Personnels lui donneront le 20 octobre 2011. A ce titre, voter pour l’UFAP-UNSa Justice Réunion-Mayotte c’est l’assurance d’être soutenus en cas de problème. A l’UFAP, pas de conciliation avec les chefs d’établissements, pas de clan ; de la sincérité et surtout du travail tout au long de l’année. Et vous l’aurez certainement constaté durant cette campagne électorale, l’UFAP n’a jamais craché (contrairement à eux) sur nos concurrents. C’est simple, les résultats d’une organisation syndicale doit se juger sur sa politique et ses interventions. Malheureusement, certains préfèrent mettre en avant ce qu’à fait l’UFAP : C’est le signe d’un absence de bilan. Le 20 octobre 2011, Un seul bulletin dans l’enveloppe : UFAP-UNSa Justice En attendant, l’UFAP-UNSa Justice Réunion Mayotte continuera à mener son acharnement pour que cette administration devienne sûre, moderne et rénovée, et qu’elle reconnaisse enfin le professionnalisme exacerbé des Personnels Pénitentiaires Réunionnais.

Rétrospective UFAP Octobre 2011

2


AGRESSION A LA MAF Le 1er décembre 2009 dans l’après midi, une collègue de la MAF s’est fait agresser par une détenue connue pour son caractère violent. Notre très chère collègue se retrouve avec une ITT de 5 jours après les coups portes au visage et à la jambe. Là encore, l’UFAP déplore le manque de consignes lors d’une intervention dans les bâtiments et l’inefficacité du système d’alarme. Cette agression est bien la preuve qu’une surpopulation et qu’un service inadapté au sein du bâtiment des femmes engendrent de la violence et de la nervosité. L’UFAP apporte son total soutient à notre collègue et lui souhaite un prompt rétablissement 3

Rétrospective UFAP Octobre 2011


UNION REGIONALE Union Fédérale Autonome Pénitentiaire – UNSA

LA REUNION – MAYOTTE 1, rue Cayenne - 97448 Saint-Pierre

Tel : 0692 70 89 37 – Fax : 0262 48 09 82 Email : ufap.reunion@gmail.fr

LA DAP EN BANQUEROUTE   

Hier l’Administration nous annonçait qu’elle ne paierait pas les heures supplémentaires du mois d’octobre. Aujourd’hui, elle nous annonce qu’elle n’est pas en mesure de respecter l’engagement de Rachida DATI sur les avancements de 2010. Et demain??? qu’elle nous payera notre salaire du mois de janvier au mois de mars !!!!

Le 17 décembre devait avoir lieu la Commission Administrative Paritaire pour le tableau d’Avancement 2010 de 1798 Surveillants BRIGADIER et de

289 MAJORS. Mais celle-ci n’a pu avoir lieu ! en effet, notre administration a décidé de diviser par 3 le nombre de Personnel à promouvoir. Ce que les élus de CAP ne pouvait accepter. Ceux-ci ont sommé la DAP, pour le lundi 21 décembre, de négocier auprès de BERCY la totalité des postes prévus initialement. Pour l’Union Régionale UFAP de la Réunion-Mayotte, nos collègues réunionnais ne doivent pas faire les frais du manque d’anticipation et de gestion de la place Vendôme. Habituellement oubliés lors des avancements antérieurs , nos 77 collègues (36 au port ; 19 à Saint-Pierre et 22 à Saint-Denis) postulant au grade de Surveillant Brigadier et nos 7 collègues (3 au port et 4 à Saint-Pierre) postulant au grade de Major, doivent garder leur chance d’accession sociale intacte. C’est pourquoi, il est indispensable que NOUS, Personnels Réunionnais, restons MOBILISES afin de faire face au mépris de notre administration ; Veillons que le nombre EXACT du Personnel à promouvoir en 2010, soit respecté.

Veillons que nos heures supplémentaires soient mises en paiement AVANT le 31 décembre 2009. Saint-Pierre, le 19 décembre 2009 Le Secrétaire Départemental David CALOGINE

Rétrospective UFAP Octobre 2011

4


LETTRE OUVERTE

Monsieur le Rédacteur en chef, L’Union Région UFAP Réunion-Mayotte tient à vous faire part de son mécontentement concernant l’article « UN GSM EN PRISON » paru dans votre édition du vendredi 19 janvier 2010. En effet, le journaliste anonyme qui a écrit ce reportage insulte, à plusieurs reprises, les Personnels Pénitentiaires en nous traitant de ‘maton’. Vous conviendrez aisément que cette définition argotique de gardien de prison est extrêmement désuète et qu’elle ne correspond aucunement aux missions de service publique que nous exerçons aujourd’hui. Faut-il rappeler que les Fonctionnaires Pénitentiaires ont des conditions de vie et de travail déplorables et sont en permanence sur le qui-vive ?. Malgré la sinistrose sociale des détenus incarcérés et dont ils ont la charge, des milliers de fonctionnaires participent quotidiennement à la quiétude de nos concitoyens. Cependant, la situation actuelle ne doit pas excuser ceux qui ont trahi les personnels pénitentiaires en se laissant corrompre. La corruption n’est d’ailleurs pas uniquement présente au sein de l’administration pénitentiaire, mais un fléau qui guette nombre de services, qu’ils soient publics ou privés. Mais cette corruption reste marginale et la quasi-totalité des Personnels pénitentiaires reste HONNÊTE. Lorsque vos chroniqueurs utilisent des termes tels que maton, ils contribuent de fait à donner une image négative des Personnels pénitentiaires. Et pourtant, il ne se passe pas un jour au sein des prisons françaises sans qu'une vie ne soit SAUVÉE grâce à la vigilance et au professionnalisme des surveillants Pénitentiaires. D’ailleurs, face au mal profond qui règne au sein de nos métiers, ce ne sont pas moins de dix-huit fonctionnaires pénitentiaires qui ont mis fin à leur jour en 2009, soit un ratio plus important qu’à France télécom. Pourtant, votre journal n'a jamais fait allusion à cette situation délicate. Il est vrai que cela ne fait pas vendre !!! C’est pourquoi, nous vous serions gré de ne plus utiliser ce terme vieillot lorsque vous ferez référence aux personnels pénitentiaires. Le Secrétaire Général de l’UFAP Réunion-Mayotte

5

Rétrospective UFAP Octobre 2011


UNION REGIONALE Union Fédérale Autonome Pénitentiaire – UNSA

LA REUNION – MAYOTTE 1, rue Cayenne - 97448 Saint-Pierre

Tel : 0692 70 89 37 – Fax : 0262 48 09 82 Email : ufap.reunion@gmail.fr

ON NE SE MOQUE PAS DES CONDITIONS DE TRAVAIL DES PERSONNELS Ce jour, en visite au CP LE PORT, le nouveau Secrétaire Général de l'UFAP Réunion-Mayotte en a profité pour faire ''connaissance'' avec le chef d'établissement. Il a pu constater lors de ce bref entretien( qui a duré 4 minutes) que la réputation du 1er représentant de l'administration n'était pas surfaite. En effet, celui-ci nous a déclaré que l'UFAP écrivait des tracts mensongers et que PERSONNE ne lisait la prose de notre organisation. Pis, les problématiques soulevées le faisaient « RIRE ». Excédé, le secrétaire général a claqué la porte et s'en est allé en lui rappelant: si les tracts de notre organisation étaient selon lui mensongers, il avait le loisir de porter l'affaire devant les tribunaux compétents. 

que les Personnels se donnaient corps et âme à cet administration et notamment au sein de son Établissement et qu'il ne pouvait accepter le MEPRIS affiché par son comportement. 

L'union régional UFAP Réunion-Mayotte n'acceptera JAMAIS qu'un chef d'établissement renie le dévouement de ses personnels. L'union régional UFAP Réunion-Mayotte veillera que les Personnels du CP LE PORT, ainsi que ceux des autres établissements puissent bénéficier de conditions de travail satisfaisantes et sécurisantes. L'UFAP une présence quotidienne!!! Saint-Pierre, le 20 janvier 2010 Le Secrétaire Départemental David CALOGINE

Rétrospective UFAP Octobre 2011

6


LETTRE OUVERTE

OBJET: proposition de réduction des heures supplémentaires des brigades.

Monsieur le directeur,

L'UFAP a bien pris acte de votre proposition concernant la modification des horaires des brigades afin de réduire les heures supplémentaires. Cependant, cette proposition nous semble inappropriée tant sur le plan sécuritaire que humain. En effet, les conditions de travail des agents des brigades seront dégradées car se retrouvant seul à des moments où, l'agent devra gérer une situation complexe dans un poste de sécurité peut mettre en péril la sécurité même de l'établissement. De plus, les changements d'horaire ne permettent pas aux agents concernés de travailler sereinement. L'UFAP vous demande donc d'étudier sérieusement sa proposition sur ce dossier sensible. Suite à la CAP qui s'est tenue du 19 au 26 janvier 2010,l'établissement a obtenu 7 agents. L'UFAP vous demande de combler les brigades à raison d'un agent par brigade afin d'atteindre l'objectif fixé par le ministère. Vous avez 3 départs dont un virtuel (cas de monsieur M'ZE),mathématiquement il vous reste après remplacement, 5 agents à votre disposition. L'UFAP vous demande de faire des appels d'offre afin de permettre aux agents qui le désireront d'accéder aux différentes brigades. Il est urgent et nécessaire, monsieur le directeur, de trouver un bon compromis concernant ce dossier. Le secrétaire local UFAP ANTIER Eddy. LE 02 FEVRIER 2010 7

Rétrospective UFAP Octobre 2011


Saint-Pierre, le 20 janvier 2010 Monsieur Jean Amédée LATHOUD Directeur de l’Administration Pénitentiaire 13, Place Vendôme 75042 PARIS Cedex 01

Monsieur le Directeur,

L’Union Région UFAP Réunion-Mayotte a l’honneur d’attirer votre attention sur l’attitude scandaleuse de Monsieur Pierre ODDOU, Chef d’établissement au Centre Pénitentiaire du Port. Nouvellement élu Secrétaire Départemental, Monsieur David CALOGINE, en visite sur l’établissement du Port en a profité pour se présenter auprès du premier représentant local de l’administration. Lors de ce bref entretien, l’attitude de se pseudo chef d’établissement était totalement déplacé. Alors que nous lui exposions sa non prise en compte des dernières problématiques soulevées par notre organisation, celui-ci s’est mit dans un joyeux élan à éclater de rire, en nous disant que personnes à la Direction de l’Administration Pénitentiaire et plus encore à la Mission Outre-mer ne lisait les tracts de l’UFAP. Est-ce là le comportement qu’un représentant de l’administration doit adopter faces aux difficultés liés à l’exercice de nos missions ? Pour l’UFAP Réunion-Mayotte, cette posture est insultante pour l’ensemble des personnels qui triment jour et nuit sur les coursives de nos geôles françaises. L’UFAP Réunion-Mayotte ose espérer que ses blancs bonnets et bonnets blancs que l’administration affecte sur l’ile de la réunion pour y diriger les établissements existant ne sont pas les nouveaux colonialistes de l’ile. Car, les Personnels qui y exercent, méritent tout autant que ceux qui exercent sur le sol métropolitain, au RESPECT et à la prise en compte des dysfonctionnements que l’UFAP dénonce à travers ses écrits. C’est pourquoi, nous espérons que vous saurez rappeler à ce chef d’établissement qu’au-delà des séances de bronzage, diverses difficultés existent au sein des établissements réunionnais et que l’état républicain français doit aussi être de mise, même à 13000 Km de la métropole. Dans l’attente de réponses et conscient, l’intérêt que vous portez à ces Personnels, nous vous prions d’agréer, Monsieur le Directeur, nos sentiments respectueux. Le Secrétaire Général de l’UFAP Réunion-Mayotte David CALOGINE Rétrospective UFAP Octobre 2011

8


UNION REGIONALE Union Fédérale Autonome Pénitentiaire – UNSA

LA REUNION – MAYOTTE 1, rue Cayenne - 97448 Saint-Pierre

Tel : 0692 70 89 37 – Fax : 0262 48 09 82 Email : ufap.reunion@gmail.fr

ECHEC A LA TENTATIVE DE SUICIDE AU CP DOMENJOD Ce matin, vers 11H30, un détenu placé en prévention au quartier disciplinaire, a tenté de mettre fin à ses jours par pendaison. Très vite repéré, les premiers soins lui ont été prodigués sur place par les personnels en poste. En effet, le suicidaire se trouver en arrêt cardiaque lorsque les agents l’ont décroché. Durant l’interminable arrivée des secours, ils lui ont dispensés un massage cardiaque et le bouche à bouche. Ce qui lui a certainement sauvé la vie, puisque son pouls battait lorsque les pompiers l’ont emmené vers le centre hospitalier. Cette tentative relance une fois de plus la polémique sur les suicides en prison, d’autant plus qu’elle coïncide avec le suicide très médiatisé de Jean-Pierre Treiber, unique accusé du double assassinat de Géraldine Giraud et Katia Lherbier en 2004. Néanmoins, cela montre une fois de plus le très grand professionnalisme dont font preuve quotidiennement les agents pénitentiaires malgré le manque récurrent de personnels. Annoncé comme LA SOLUTION qui réduirait le taux de suicide en prison, le kit anti-suicide (matelas anti-feu, un drap indéchirable et un pyjama en papier à usage unique), associé à des rondes de jour, comme de nuit" montre la ses limites. L’UFAP félicite les personnels pour le professionnalisme dont ils ont fait preuve pour gérer l’incident et demande à l’administration que des Témoignages Officiels de Satisfaction leur soient octroyés. L’UFAP, une présence quotidienne !!! Saint-Pierre, le 21 février 2010 L’UFAP Réunion-Mayotte

9

Rétrospective UFAP Octobre 2011


Saint-Pierre, le 08 mars 2010 Monsieur Jean Amédée LATHOUD Directeur de l’Administration Pénitentiaire 13, Place Vendôme 75042 PARIS Cedex 01 Monsieur le Directeur,

L’Union Fédérale Autonome Pénitentiaire a l’honneur de vous solliciter afin que les préconisations du groupe de travail sur la gestion des Congés Bonifiés soient enfin mises en application. Les conclusions de ce groupe de travail ont été rendues en janvier 2006 et la mise en œuvre de celles-ci ont été reportées avec l’installation des Directions Interrégionales et des déconcentrations des actes qui en découlaient. L’intendance défaillante des Congés Bonifiés a amené le groupe de travail à acter une modification essentielle quant à la gestion actuelle. La création d’un service composé de deux bureaux distincts de gestion des Congés Bonifiés, le premier se chargeant d’apprécier le Centre d’Intérêt Moral et Matériel (CIMM) du demandeur, le second du plan de vol.

     

L’inscription sur une liste électorale d’une commune du département sollicité, Le lieu de domiciliation d’un compte bancaire, Le lieu où l’agent a effectué son service national, Le bénéfice antérieur d’un congé bonifié accordé par une autre administration, Le nombre de trajet A/R dans un DOM effectué à titre personnel par l’Agent, L’attribution d’une PSI, Tout autre élément d’appréciation pouvant en tout état de cause être utiles aux gestionnaires.

L’UFAP rappelle à ce titre qu’il ne s’agit pas de cumuler tous ces critères pour prétendre aux congés bonifiés. Il appartiendra au responsable administratif qui octroie le congé de combiner les critères et de les évaluer. (CF. circulaire du 5 novembre 1980 parue au JO d 29 novembre 1980, page 10387) ;

Cette réorientation a pour but d’éviter d’une part, des drames humains tel que celui de se voir accorder ou refuser un Congé Bonifié, 3 jours avant la date présumée de départ et d’autre part de supprimer la cause principale de ces retards dus à la détermination tardive du CIMM. A ce titre, la détermination se fait entre la stagiarisation et la date d’ouverture de droit de l’agent, soit trente six mois de délais.

C’est pourquoi, l’UFAP vous demande de réparer au plus vite cet oubli de gestion administrative, pour qu’enfin les Personnels Pénitentiaires puissent obtenir une égalité de traitement sur l’ensemble des établissements, dans la constitution de chaque dossier et dans l’attribution des périodes de congés demandées.

Une fois cette première étape réglée (reconnu ou non originaire du département demandé), le plan de vol peut se mettre en place et les agents attendent, sans stress, leurs billets d’avions.

Dans l’attente de réponses et conscient de l’intérêt que vous portez à ces Personnels, nous vous prions d’agréer, Monsieur le Directeur, nos sentiments respectueux.

Afin de déterminer le CIMM, l’administration s’est engagée à requérir à un faisceau d’indice parmi les critères (retenus par la jurisprudence) suivants :         

Le lieu de naissance de l’agent, Le lieu où l’agent a poursuivi ses études scolaires et universitaires, Le lieu du mariage, Le lieu de naissance du ou des enfants, La possession d’un bien immobilier dans le département sollicité, La présence de proches (parents et/ou fratrie) vivant dans le département sollicité, L’émission de vœux de changements de résidence au motif que l’agent est originaire, La durée de présence dans le département et en métropole, Le lieu d’exercice d’une activité professionnelle antérieure à l’entrée dans l’administration, Rétrospective UFAP Octobre 2011

10

Membre du groupe de travail gestion congés bonifiés David CALOGINE


Saint-Pierre, le 08 mars 2010 Madame Michèle ALLIOT-MARIE Ministre de la Justice, Garde des Sceaux 13, Place Vendôme 75042 PARIS Cedex 01

Madame la Ministre,

L’Union Fédérale Autonome Pénitentiaire a d’attirer votre attention sur la gestion des saisies sur les rémunérations des Personnels Pénitentiaires. Depuis plusieurs mois, on peut s’apercevoir que la Trésorerie Générale applique des saisies de salaire sans tenir compte des situations individuelles et des quotités saisissables. Déjà en proie à diverses situations délicates (dettes personnelles dues à la crise, retenue des primes lors d’un CLM, etc...), cette négligence ne fait qu’accentuer les déficits financiers des agents concernés, certains n’ayant plus de quoi payer leur loyer ou encore nourrir leurs enfants. Cet état de fait ne peut plus perdurer dans la mesure où certains Personnels se sont vus saisir jusqu'à 89% de leur traitement. Afin de ne pas laisser certains de vos fonctionnaires Pénitentiaires dans cette misère sociale, nous vous serions gré de bien vouloir prendre attache auprès de BERCY afin que les agents qui exercent dans les services liaison rémunération des TG rectifient le tir et respectent ainsi les barèmes des retenues en vigueur. Dans l’attente de réponses et conscient de l’intérêt que vous portez à ces Personnels, nous vous prions d’agréer, Madame la Ministre, nos sentiments respectueux.

Le Secrétaire Général UFAP Réunion Mayotte David CALOGINE

11

Rétrospective UFAP Octobre 2011


UNION REGIONALE Union Fédérale Autonome Pénitentiaire – UNSA

LA REUNION – MAYOTTE 1, rue Cayenne - 97448 Saint-Pierre

Tel : 0692 70 89 37 – Fax : 0262 48 09 82 Email : ufap.reunion@gmail.fr

Saint Pierre le 09 mars 2010.

L’UFAP SOUTIEN LE MOUVEMENT DE PROTESTATION DES PERSONNELS MAHORAIS Alors que le peuple mahorais a approuvé la départementalisation de leur île et que dans un processus ambitieux, ils seront soumis à de nouveaux droits et devoirs, les Personnels Pénitentiaires sont restés sur le quai de la gare. En effet, alors que d’autres corps de fonctionnaires (Police, APHP, etc.) ont d’or et déjà intégré la fonction publique d’état, avec des rémunérations identiques à ceux de leur homologue métropolitain, ceux de l’Administration Pénitentiaire devront attendre jusqu’ ‘en ………………………………2019.

UNE FOIS DE PLUS L’ADMINISTRATION PENITENTIAIRE RESTE LE PARENT PAUVRE DE LA FONCTION PUBLIQUE. L’évolution du statut, tel que le prévoit le décret n°2005-143 du 17 février 2005 est une humiliation et une discrimination pour l’ensemble de nos collègues mahorais. Le processus d’intégration est évidement bien trop long. Bientôt, le SMIC mahorais qui augmente de plus de 10% par an, rattrapera le bas de grille pénitentiaire qui lui augmente moins vite : QUEL HONTE.

C’est pourquoi, l’UFAP ne peut qu’approuver le mouvement de protestation engagé aujourd’hui par les Personnels de Majicavo. Déterminée depuis plus de 4 ans à accompagner ces Personnels dans cette transition statutaire, l’UFAP continuera sa bataille pour instaurer un alignement plus rapide des agents Mahorais sur la grille indiciaire de l’état. D’autant plus qu’en 2014, Mayotte sera soumis au droit fiscal commun (impôts, TVA, etc.), ce qui aura une influence négative sur les salaires. ………….. L’UFAP-UNSa une présence quotidienne !!! Le Secrétaire Général UFAP Réunion Mayotte Rétrospective UFAP Octobre 2011

12


UNION REGIONALE Union Fédérale Autonome Pénitentiaire – UNSA

LA REUNION – MAYOTTE 1, rue Cayenne - 97448 Saint-Pierre

Tel : 0692 70 89 37 – Fax : 0262 48 09 82 Email : ufap.reunion@gmail.fr

LE PORT, PREMIER ETABLISSEMENT POUR PEINE DE L’OUTRE MER Après plusieurs mois d’attoyement, la restructuration juridique du port est enfin effective. Lors du CTPAP du O8 mars 2010, les arrêtés modifiants le code de procédure pénal(4ème partie :arrêtés relatifs aux établissements pénitentiaires affectés à l’exécution des peines) ont été validé. A ce titre la nouvelle appellation du port est le CENTRE DE DETENTION DU PORT. Pour l’UFAP, ce préalable était indispensable pour qu’un vrai projet de transformation voit le jour. Sous son impulsion, c’est chose faite et nous allons pouvoir avec les Personnels de Surveillance de l’établissement, bâtir nos conditions de travail de demain.

Dès à présent, l’UFAP exige que des moyens (matériels et humains) similaires à ceux des centres de détention de l’hexagone soient alloués au 1er centre de détention de l’outre mer. A ce titre, l’état d’esprit de l’administration se doit d’être « une place, une personne". Partant que le code de procédure pénale indique qu’il ne peut être dérogé à l’encellulement individuel que de façon temporaire, la notion de numerus clausus doit être respectée. Néanmoins, de nombreuses PPSMJ expriment le souhait de partager leur cellule avec un codétenu. Ce vœux doit aussi être légitime dès lors qu’il est librement consenti. Ce principe de base servira de socle à la resocialisation des détenus, sous réserve que les régimes différenciés imposés par l’administration respectent un cadre( à définir avec l’ensemble des agents !!) strict. L’UFAP y veillera !!! L’UFAP-UNSa une présence quotidienne !!! Saint Pierre le 09 mars 2010 David CALOGINE

13

Rétrospective UFAP Octobre 2011


UNION REGIONALE Union Fédérale Autonome Pénitentiaire – UNSA

LA REUNION – MAYOTTE 1, rue Cayenne - 97448 Saint-Pierre

Tel : 0692 70 89 37 – Fax : 0262 48 09 82 Email : ufap.reunion@gmail.fr

INTEGRATION DES PERSONNELS DE MAJICAVO : L’ADMINISTRATION PENITENTIAIRE DOIT FAIRE FACE À SES RESPONSABILITES

Entamé en 2001 dans le cadre de la marche vers le droit commun consécutif aux Accords de Paris, le processus d’intégration des Personnels Pénitentiaires de Mayotte via un corps TRANSITOIRE est totalement déplorable. En effet, la grille indiciaire du corps transitoire n’est pas acceptable sous la forme à laquelle la DAP l’a négociée auprès de Bercy, surtout dans sa durée qui est beaucoup trop longue dans le temps. Depuis l’UFAP n’a eu cesse d’interpeller les différentes autorités compétentes, notamment le cabinet du Premier Ministre et le ministère de l’outre mer sur une nouvelle mouture où le temps de passage au sein de la « passerelle » soit allégrement réduit. Des propositions ont été faites par l’UFAP et les choses sont en train de se débloquer ! En matière d’équité entre fonctionnaires et plus que jamais, l’UFAP exige que les Personnels Mahorais bénéficient du même régime que les fonctionnaires de la Police Nationale, la poste, etc.…..

   

Des mesures concrètes ont déjà été obtenues et mises en place par l’UFAP : La Priorité originaire aux CAP de Mutation pour Mayotte ; La Mutation des Personnels Mahorais vers la métropole ; Le rattachement de la collectivité de Mayotte au décret de la prime d’éloignement dite PSI ; La possibilité de passer localement les concours pénitentiaires.

L’UFAP estime que ce corps transitoire n’est pas digne pour les Personnels Mahorais qui œuvrent tous les jours au sein d’une détention surpeuplée. Pour cela, l’UFAP continuera à se battre pour qu’un dispositif soit mis en place afin de trouver des modalités de sortie de cette passerelle vers le cadre d’emploi de droit commun. Saint-Pierre, le 26 avril 2010 David CALOGINE

Rétrospective UFAP Octobre 2011

14


Le 27 avril 2011,le sénateur DU LUART vient visiter le centre pénitentiaire de SAINT DENIS. A cette occasion il désire s'entretenir avec les organisations syndicales. L'UFAP-UNSA Justice ne participera pas à cette réunion. L'UFAP-UNSA Justice ne peut faire honneur de sa présence à un parlementaire qui fait parti de la majorité gouvernementale, majorité qui n'a cessé de détruire le service public. En ce qui concerne l'administration pénitentiaire ,La loi pénitentiaire est bien la preuve écrite du mépris qu'a le gouvernement vis a vis du personnel de surveillance!!!!! Cette loi enlève toute autorité aux personnels exerçant sur nos coursives et favorise l'assistanat, et non la réinsertion des personnes placées sous main de justice!!! Les fouilles que prônent cette loi seront faites principalement par palpation et la fouille intégrale sera exceptionnelle. On peut déjà imaginer le foutoir au sein des parloirs et lors des permissions de sortie. Tant que l'article 29, donne la parole aux détenus et indirectement on va voir in fine la création du syndicat de détenu!!! Monsieur le sénateur, concernant les nouvelles missions qui nous serons confiées dans un délai de trois ans,L'UFAP- UNSA Justice sais pertinemment que les effectifs ne seront pas suffisant, que le gouvernement n'a pas l'intention de déployer plus de fonctionnaires et que votre visite du centre pénitentiaire consiste à constater les forces déjà en service afin d'alourdir et ainsi dégrader les conditions de travail du personnel.

LE BUREAU LOCAL UFAP SAINT DENIS LE 26 AVRIL 2011. 15

Rétrospective UFAP Octobre 2011


LETTRE OUVERTE AUX DEPUTES, SENATEURS, PREFET, PRESIDENTS DU CONSEIL REGIONAL ET GENERAL DE L’ILE DE LA REUNION Monsieur, Madame, L’Union Régionale UFAP Réunion-Mayotte a l’honneur d’attirer votre attention sur la possible fermeture de la Maison d’Arrêt de Saint-Pierre. Dans le cadre de la RGPP, la Ministre de la Justice, Madame Michèle Alliot Marie, a annoncé le lundi 08 mars 2010 le futur plan immobilier du Ministère de la Justice. Ce plan pluriannuel prévoit la fermeture de 60 structures entre 2015 et 2017. Malheureusement, la Maison d’Arrêt de Saint-Pierre en ferait partie selon les rumeurs récurrentes. Si il est vrai que de part sa structure composée de dortoir, la Maison d’Arrêt de SaintPierre ne répond pas aux normes européennes et que l’un des critères inhérents à ces fermetures est la vétusté des locaux, cela n’est pas sans posé des soucis en terme au maintien des liens familiaux. En effet, vous connaissez aussi bien que nous, la détresse et la misère sociale de la population pénale incarcérée sur l’île. Si un tel scénario venait à se produire, cela serait catastrophique sur le plan humain pour nombre de familles du sud. La configuration de l’île et le manque cruel de moyens de locomotion sur l’île reste de fait un handicap insurmontable si les détenus incarcérés à Saint-Pierre venaient à être transférés sur le CP Domendjo. En effet, la récente transformation du port en établissement pour peines ne pourrait absorber qu’un nombre restreint de détenus ayant le profil d’un centre de détention. Sans compter les répercussions professionnelles pour les fonctionnaires pénitentiaires que nous sommes. Certains d’entre nous ayant attendu plus de 20 années afin d’obtenir une mutation sur cet établissement. Afin de pallier à cette possible catastrophe, l’UFAP vous demander d’intercéder auprès du gouvernement pour qu’au pire, la fermeture de la Maison d’Arrêt de Saint Pierre s’accompagne d’une Ouverture qui serait respectueux des Règles Pénitentiaires Européennes. Dans l’attente d’un rendez vous rapide et conscient de l’intérêt que vous portez aux Personnels Pénitentiaires, nous vous prions d’agréer, Monsieur, Madame, nos sentiments respectueux. Le Secrétaire Général de l’UFAP Réunion-Mayotte Rétrospective UFAP Octobre 2011

16


UNION REGIONALE Union Fédérale Autonome Pénitentiaire – UNSA

LA REUNION – MAYOTTE 1, rue Cayenne - 97448 Saint-Pierre

Tel : 0692 70 89 37 – Fax : 0262 48 09 82 Email : ufap.reunion@gmail.fr

LETTRE OUVERTE A MONSIEUR PATRICK LEBRETON Monsieur le Député, L’ensemble du bureau local UFAP/UNSa de la Maison d’Arrêt de Saint Pierre tenait à vous remercier pour votre investissement concernant l’éventuelle fermeture de notre établissement. En effet, suite à notre courrier en date du 23 janvier 2010 concernant le futur plan immobilier du Ministère de la Justice, inspiré de la RGPP et de sa liste de fermeture de 60 établissements, vous avez interpellé le gouvernement dans le cadre d’une question orale sans débat à l’Assemblée Nationale le 27 avril 2010. Après avoir reconnu le caractère vétuste et la surpopulation carcérale de la maison d’arrêt de Saint-Pierre, Jean-Marie BOCKEL a annoncé la construction d’une nouvelle prison dans le cadre du nouveau programme immobilier ; qui tienne compte des retours d’expériences, des bilans d’usage, des constructions précédentes, d’une obligation d’activités des détenus, l’encellulement individuel et le maintien des liens familiaux… Cette annonce a enfin mis fin à l’appréhension des Personnels qui, du coup, ont accueilli la nouvelle avec soulagement. Les arguments étayés depuis quelques temps par la seule UFAP/UNSa à l’ile de la Réunion et que vous avez politiquement relayés ont été déterminant pour mettre fin à ce suspense insupportable pour les Personnels saint-pierrois. Loin de faire de la démagogie comme d’autres organisations syndicale qui pour certains ont affirmé qu’ils étaient au courant de cette ouverture depuis 2008, l’UFAP/ UNSa, elle, a préférée AGIR. Sans savoir avec certitude la liste des établissements devant fermer, l’UFAP/UNSa a été réactive face au programme de la RGPP concernant la réforme de la carte pénitentiaire. A ce titre, l’UFAP/UNSa a eu le nez fin en faisant fi des bassesses de l’administration pénitentiaire, qui affirmait encore par l’intermédiaire du directeur de la mission outre-mer le 23 mars dernier, qu’aucun sujet de fermeture ne concernait la Maison d’Arrêt de Saint Pierre. Contrairement à d’autres élus politiques de l’ile, qui se reconnaitront, vous avez porté de l’intérêt aux Personnels Pénitentiaires Réunionnais que nous représentons et l’UFAP/UNSa vous en remercie. Saint-Pierre, le 4 mai 2010 David CALOGINE

17

Rétrospective UFAP Octobre 2011


REVUE DE PRESSE Prison de Saint-Pierre, fermera ou fermera pas ? Alors que la rumeur d'une fermeture plane sur la maison d'arrêt de Saint-Pierre, le personnel de l'établissement pénitencier a fait part de ses inquiétudes au député Patrick Lebreton. Lequel est venu à leur rencontre en milieu de matinée, pour une visite en règle d'une prison pourtant "pilote" à l'échelle européenne.

En réponse aux inquiétudes des syndicats du personnel de la maison d'arrêt de Saint-Pierre, le député-maire de Saint-Jospeh Patrick Lebreton est venu constater les conditions de détention dans l'établissement. L'occasion également pour le parlementaire de faire le point dans un contexte de réorganisation de la carte pénitentiaire française. Une réorganisation qui menace directement cet établissement inauguré en 1930, dans les anciens locaux de la compagnie des Indes datant de 1863. La prison de Cayenne fait en effet partie de la soixantaine d'établissements pénitentiaires nationaux retenue en vue d'une fermeture en raison de la vétusté et de l'impossibilité d'y mettre en œuvre les principes des règles pénitentiaires européennes. Pourtant, l'établissement est un site pilote en la matière un site propre au Sud et aux petites peines, ce qui ne manque pas d'interpeller le personnel. L'inquiétude du personnel pénitencier "Ce qui se passe aujourd'hui traduit une inquiétude par rapport à la menace qui pèse que la destinée de la maison d'arrêt. C'est donc normal pour nous de faire appel au député Patrick Lebreton pour faire avancer notre dossier. Ce qui est important pour nous, ce sont nos conditions de travail" indique Erick Ajorque, délégué syndical de l'UFAP-UNSA à la prison de Cayenne. En réponse à cette éventualité, le parlementaire de la 4ème circonscription a d'ores-et déjà programmé une question à l'attention de la ministre de l'Outre-mer et du Garde des Sceaux lors de la prochaine séance des questions au gouvernement de l'Assemblée nationale. Questions qui porteront sur l'avenir de l'établissement dans un contexte où il a déjà été intégré au label RPE (Règles pénitentiaires européennes). Selon l'élu du Sud, l'évolution démographique de la microrégion Sud nécessite un accueil particulier en réponse aux actes de délinquance et à ce label : "Le statut d'établissement pilote, c'est pour nous un argument parce qu'aujourd'hui, le label Règles pénitentiaires européennes est reconnu et ce n'est qu'un début et il n'y aurait pas de sens s'il n'y a pas de poursuite en la matière" explique Patrick Lebreton.

Rétrospective UFAP Octobre 2011

18


UNION REGIONALE Union Fédérale Autonome Pénitentiaire – UNSA

LA REUNION – MAYOTTE 1, rue Cayenne - 97448 Saint-Pierre

Tel : 0692 70 89 37 – Fax : 0262 48 09 82 Email : ufap.reunion@gmail.fr

L’UFAP REUNION-MAYOTTE MANIFESTE CONTRE LA POLITIQUE PENITENTIAIRE DOMIENNE A l’instar de l’ensemble des personnels pénitentiaires ultramarins, l’UFAP/UNSa Réunion-Mayotte appelle à un rassemblement devant la préfecture le mardi 25 mai prochain afin de dénoncer l’absence de politique domienne envers les départements et territoire d’outre-mer. En effet, alors que des projets, immobilier ou statutaire, fleurissent sur le sol métropolitain, on peut s’apercevoir qu’il n’en est pas de même sur les dépendances iliennes. Malgré les annonces de constructions quasi quotidienne, la situation au sein des établissements domien reste toujours la même : 

Réunion : alors que la configuration de l’établissement ne permet pas un encellulement individuel ; la Maison d’Arrêt de Saint Pierre a été labélisé RPE pour son quartier arrivant. De qui se fout-on ?

Guyane : alors que règne violence et chaos au sein de la détention, l’administration fait la sourde oreille et laisse le Personnel gérer tant bien que mal : de qui se fouton ?

Guadeloupe : après nous avoir tenu en haleine avec le Gourbeyre, l’administration laisse tomber le projet en prétextant qu’il rencontre des difficultés du à un volcan : de qui se fout-on ?

Martinique : alors que la surpopulation carcérale bat au rythme du crack, de la cocaïne et toute sorte de drogues, la seule solution apportée passe par un DAC (Dispositif Accroissement de Capacité) totalement inadapté à la situation : de qui se fout-on ?

Mayotte : alors que le président de la république les considèrent que des fonctionnaires d’état, nos collègues mahorais restent payés au lance pierre à peine plus que le smic : de qui se fout-on ?

UHSI, UHSA, ERIS, ERIF, CPA, QCP, EPM, etc. …sont des établissements ou spécialités que l’on ne verra certainement jamais poindre dans les DOM-TOM

Congés bonifiés : devant déjà faire face à une gestion anachronique, la DAP de sa seule initiative a décidé de nous enlever nos 10 kg de fret/pers : de qui se fout-on ?

Afin de lutter contre toutes ses aberrations, Rendez-vous le 25 mai devant la préfecture à 9h30 et en tenue Saint-Pierre, le 17 mai 2010 David CALOGINE 19

Rétrospective UFAP Octobre 2011


REVUE DE PRESSE « Nous sommes la cinquième roue du carrosse » Une quinzaine de personnels pénitentiaires se sont mobilisés ce mardi matin 25 mai 2010 pour dénoncer les conditions de l’immobilier pénitentiaire dans les DOM. « Alors que les projets immobiliers fleurissent sur le sol métropolitain, on peut s’apercevoir qu’il n’en est pas de même en Outre-mer. Nous sommes la cinquième roue du carrosse. Il a fallu attendre 25 ans pour Domenjod. Et dans les autres DOM, le taux de surpopulation atteint de niveaux record, 270 % pour la Guyane par exemple, les agressions se multiplient, les structures sont au bord de l`implosion » lance David Calogine, secrétaire général de l’UFAP (union fédérale autonome pénitentiaire) Réunion-Mayotte qui a déposé une motion en préfecture ce mardi. « Des établissements doivent s’ouvrir dans les Dom ». Tel est le message que souhaitaient diffuser les personnels pénitentiaires réunionnais ce mardi matin. Une délégation composée d’un représentant régional et deux autres responsables de Saint-Denis et du Port a été reçue en préfecture à 9h30. « Nous avons déposé une motion pour dénoncer l’absence de politique domienne en matière d’établissements pénitentiaires. Un nouveau centre de détention de 200 places doit voir le jour à Saint-Pierre d’ici 4 à 5 ans, mais pour l’heure, nous n’avons que les paroles de Jean-Marie Bockel, secrétaire d’Etat à la Justice, qui a soutenu le projet, mais il n’a pas le pouvoir de lancer la construction » explique David Calogine. Les surveillants dénoncent par ailleurs les conditions de détention dans les DOM et cite la situation saint-pierroise : « Avant Domenjod, le centre de Saint-Pierre avait un taux de surpopulation de 200 %. La situation s’est un peu arrangée, mais elle reste très tendue. Les conditions de détention sont scandaleuses. Les détenus sont à 15 dans des dortoirs, alors que la loi préconise un isolement en chambre individuelle » insiste le secrétaire général. Les agents mobilisés fustigent l’absence d’établissements spécialisés en Outre-mer. « Des structures telles que les UHSI (unités hospitalières sécurisées interrégionales), les UHSA (unités hospitalières spécialement aménagées), les quartiers courtes peines, les établissements pénitentiaires pour mineurs (EPM), sont autant d’établissements que l’on ne connaît pas. De même, il est nécessaire de mettre en place des formations spécialisées telles que les ERIF (équipes régionales d’intérim pour la formation), les ERIS (équipes régionales d’intervention et de sécurité). Nous avons les mêmes besoins que la métropole. Ces établissements doivent s’ouvrir pour les ultramarins » martèle David Calogine. « Nous sommes solidaires de nos collègues mahorais qui travaillent dans des conditions difficiles et qui ont un salaire de 700 euros. Ils ne seront intégrés à la grille de salaires en vigueur en métropole et dans les DOM qu’en 2019. Les policiers mahorais ont été intégrés en 2004. Les surveillants pénitentiaires ne sont que 37, ce n’est qu’une goutte d’eau, il faut modifier leur statut rapidement » estime le responsable de l’UFAP. Les personnels de l’administration pénitentiaire rencontreront prochainement le préfet de la Réunion pour faire le point sur les métiers pénitentiaires et leur avenir. Il y a près de 400 surveillants de prison à la Réunion se répartissant sur les sites de Saint-Pierre (44), Saint-Denis (210) et le Port (142). « Au total, c’est à peine plus qu’à la prison de la Santé en métropole » souligne David Calogine. Le mouvement des agents réunionnais fait écho à une mobilisation nationale prévue ce mardi à Paris à 13h30 (heure locawww.ipreunion.com

Rétrospective UFAP Octobre 2011

20

le).


Saint-Pierre, le 09 juin 2010 Monsieur Jean Amédée LATHOUD Directeur de l’Administration Pénitentiaire 13, Place Vendôme 75042 PARIS Cedex 01 Monsieur le Directeur,

L’Union Fédérale Autonome Pénitentiaire Réunion Mayotte a l’honneur d’attirer votre attention sur l’absence de cotisation au RAFP (Retraite Additionnelle de la Fonction Publique) pour les Personnels Pénitentiaires exerçant à Mayotte. Dans le cadre de la réforme des retraites menée en 2003, il a été institué en faveur des fonctionnaires des trois fonctions publiques (Etat, Territoriale et Hospitalière) un régime obligatoire par points. Ce régime permettra d’acquérir une retraite à partir de cotisations acquittées sur la base des rémunérations accessoires au traitement indiciaire : le régime de Retraite Additionnelle de la Fonction Publique (RAFP). Or, l’UFAP Réunion Mayotte peut s’aperçoit que les fonctionnaires affectés sur le département de Mayotte ne cotisent pas au RAFP. L’administration Pénitentiaire ne contribue pas plus à sa part d’assiette. Conformément à l’article 12 du décret n°2004-569 du 18 juin 2004 relatif à la Retraite Additionnelle de la fonction publique, « les cotisations sont dues dès le premier euro. Le versement doit intervenir au moins une fois par an » ; l’UFAP Réunion Mayotte vous demande de bien vouloir saisir au plus vite les services traitements concernés afin que cette erreur soit rectifiée pour l’année 2010. Dans la même démarche, il serait souhaitable de faire vérifier pour les années antérieures si le versement des cotisations a bien été effectué. La majoration de retard (10% du montant des sommes dues) de versement éventuelle sera bien entendue prise en charge par l’administration pénitentiaire fautive techniquement. A la veille de la liquidation des droits de plusieurs fonctionnaires mahorais, l’UFAP Réunion Mayotte aimerait qu’une régularisation des cotisations soit effectuée au plus vite. Dans l’attente de réponses et conscient de l’intérêt que vous portez à ces Personnels, nous vous prions d’agréer, Monsieur le Directeur, nos sentiments respectueux.

Le Secrétaire Général UFAP Réunion Mayotte

David CALOGINE

21

Rétrospective UFAP Octobre 2011


UNION REGIONALE Union Fédérale Autonome Pénitentiaire – UNSA

LA REUNION – MAYOTTE 1, rue Cayenne - 97448 Saint-Pierre

Tel : 0692 70 89 37 – Fax : 0262 48 09 82 Email : ufap.reunion@gmail.fr

REMAKE DU FILM PAPILLON à CAYENNE Certainement inspirés de Steve McQueen, plusieurs détenus de la Maison d’Arrêt de Saint Pierre, rue Cayenne, ont échafaudé un plan afin de se faire la belle. En effet, en prenant exemple sur le fameux bagne de Guyane, ils ont commencé à creuser un trou, caché par leur placard, dans le mur de leur cellule. Malheureusement pour eux, les surveillants veillaient au grain et ont déjoué, aujourd’hui, ce projet d’évasion. Composé de chaux, de sable et de pierre, le mur, qui date de la Compagnie des Indes, rappelle à l’administration pénitentiaire si besoin en était, de l’impérieuse nécessité de reconstruire un établissement dans le sud de l’île. Et dire que cette même cellule a été dernièrement labélisée aux normes des règles pénitentiaires européennes

DE QUI SE MOQUE T’ON ??? Pour sa part, l’UFAP Réunion Mayotte :    

demande le transfert immédiat des détenus concernés vers un autre établissement, demande que le parquet de Saint Pierre se saisisse de l’affaire réclame l’organisation d’une fouille générale de la maison d’arrêt de Saint Pierre demande à l’administration l’officialisation d’une future construction dans le sud de la Réunion

Une fois de plus, grâce au professionnalisme des personnels de terrain, le pire a encore été évité et l’UFAP ne peut que les féliciter. Saint-Pierre, le 13 juin 2010 David CALOGINE

Rétrospective UFAP Octobre 2011

22


LETTRE OUVERTE Monsieur le directeur, Le bureau local de l’UFAP vous adresse cette lettre afin de vous soumettre ses points de vue sur plusieurs sujets concernant le CP Saint-Denis. 1. Tout d’abord, l’UFAP a pris connaissance de l’agression de l’agent du bâtiment H en date du 15 juin 2010. UNE AGRESION DE TROP!!!!!!! Il est inadmissible que les agents s’exposent ainsi à des comportements irrespectueux, qui traduisent un réel malaise en détention. Si maintenant; juste pour avoir enlever une chaine hi-fi à un détenu, les agents se font agresser!! Où allons-nous??? L’UFAP vous demande de prendre des décisions fermes et définitives pour mettre un terme aux nuisances sonores. « toutes chaines hi-fi doivent être livrées sans les enceintes et un casque audio doit être obligatoirement cantiné!! » 2.

Concernant les réunions de concertation avec les différentes brigades

Après une ouverture réussie de notre établissement, on vous fixer l’objectif de réduire les heures supplémentaires. L’UFAP persiste à dire que la nécessité d’affecter un agent supplémentaire reste la solution la plus évidente. Vous avez les effectifs nécessaires pour cela, mais comme vous l’avez déjà exprimé « il faut toucher à la masse!! » alors…. Ce n’est pas aux agents des brigades de vous apporter la solution sur un plateau, mais bien à vous de veiller au bon fonctionnement de l’établissement en améliorant les conditions de travail des personnels et surtout de permettre un renforcement de la sécurité des postes occupés par les brigades. 3.

Enfin, le troisième point que l’UFAP tient à vous soumettre concerne le service du bâtiment E.

Après maintes et maintes réunion sur ce sujet, l’UFAP reste en total désaccord sur le fait que vous vouliez enlever la brigade de la MAF. Cette année, l’UFAP vous a proposé un service qui a été foutu à la poubelle. Aucun vote n’a été organisé, or le protocole d’accord signé par le ministre de la justice au mois de mai le stipule noir sur blanc. Un nouveau planning vous sera encore proposé et l’UFAP espère que cette fois-ci, il sera soumis au vote des Personnels. Le Secrétaire Local de l’UFAP Monsieur Eddy ANTIER 23

Rétrospective UFAP Octobre 2011


Saint-Pierre, le 15 aout 2010 Monsieur Georges TRON Secrétaire d’état à la Fonction Publique 27, rue de grenelle 75007 PARIS Monsieur le Ministre, C’est avec beaucoup de plaisir que l’Union Fédérale Autonome Pénitentiaire Réunion Mayotte répond à votre invitation afin de vous faire part des difficultés des Fonctionnaires Pénitentiaire du département. Vous trouverez donc ci après les principaux points que nous aimerions aborder avec vous : 1.

Le Dialogue Social

L’éloignement géographique est frein à un dialogue social nourri. L’absence d’organe consultatif tel que le Comité Technique Paritaire Départemental aggrave encore un peu plus ce sentiment d’abandon que ressentent les fonctionnaires. Face à cette situation, les chefs de services des différents établissements de l’île agissent à leurs guises, tels des colons régnant en maitre et selon leurs règles. Ce qui engendre que beaucoup de textes réglementaire voté en métropole ne sont pas appliqués :

      

Droits syndicaux bafoués, discriminations en raison de l’activité syndicale ; Gestion des crédits d’Améliorations des Conditions de Travail ; Chartes des temps ; Organisations de service ; Plans de formations ; Avancement, mutations ; Etc.… 2.Réforme des Retraites

A l’instar de l’UNSA, l’UFAP Réunion Mayotte vous rappelle son opposition à la réforme des retraites, même si elle se félicite du maintien du mode de calcul des pension, au sein de la fonction Publique, fondé sur les six derniers de traitement indiciaire. Néanmoins, plusieurs points n’ont pas été pris en compte pour que cette réforme puisse satisfaire le monde pénitentiaire :

  

Reconnaissance de la notion de la pénibilité ; nous exerçons un métier particulier avec des rythmes atypiques, souvent décalé, nos organismes souffrent terriblement durant ces périodes d’activités. D’ailleurs bon nombre de nos collègues décèdent peu avant ou après leur départ à la retraite (la thèse du docteur PAVAGEAU, ergonome mentionne une espérance de vie de 64 ans pour un personne de surveillance). Sans compter le nombre trop important de suicide qui touche la profession ; Le cadre actif : pour les Personnels Pénitentiaire partant aujourd’hui en retraite à compter de 55, l’âge légal de départ passera à 57 ans et l’âge d’annulation de la décote glissera à 62. Au vu de nos spécificités et de l’évolution de la mentalité de la population pénale ; il nous semble difficile d’exercer au sein des détentions jusqu'à un âge aussi avancé ; Le maintien et le décloisonnement de la bonification du 1/5ème pour l’obtention d’une 6ème année ; Le maintien du droit familial concernant la retraite anticipée des parents de trois enfants et plus. 3.Les salaires

La crise financière actuelle accentue encore un peu plus la précarité dans laquelle se trouve bon nombre de nos collègues. Celle-ci a une répercussion que nous ne pouvons que regretter : Le pouvoir d’achat en chute libre de par la non évolution des salaires , notamment pour les grilles les plus basses des agents de catégorie C. La vie chère de l’ile où les indices des prix avancent près de 18% de plus qu’en métropole Dans cette attente et conscient de l’intérêt que vous portez aux Personnels Pénitentiaires, nous vous prions d’agréer, Monsieur le Préfet, nos sentiments respectueux. Le Secrétaire Général UFAP Réunion Mayotte David CALOGINE Rétrospective UFAP Octobre 2011

24


SYNDICAT LOCAL U.F.A.P – U.N.S.A C.D DU PORT 97823 Le Port Cedex CHRONIQUES D'UN

*****FIASCO ANNONCE***** Après les Droits syndicaux bafoués, les discriminations en raison de l’activité syndicale, le non respect de divers textes et circulaires concernant la Chartes des temps; sans oublier les pressions exercées sur l'OMAP/ORIGINE ainsi que le harcèlement que subi l'un de nos collègues premier surveillant sommé de faire les nuits alors qu'il a un certificat médical; nous voilà confrontés au manque d'organisation et d'investissement de certain de nos cadres lors d'opérations d'envergure effectué en partenariat avec la Police et La Douane. « NOUS AVONS ETE LA RISEE DE TOUS.... » L'Opération n'avait-elle commencé qu'elle fut pratiquement terminée... En effet, les fourgons de polices sont entrés devant les familles aux alentours de 13h05, stoppant net l'effet de surprise; Plusieurs familles se sont alors dirigées vers leurs véhicules, se débarrassant au passage de tout ce qu'elles avaient d'illicite. A se demander si tout cela n'était pas intentionnel.!!! L'UFAP/UNSA Dénonce le manque d'organisation, même si dans la presse, il ait été fait état « de succès »; Et surtout tient à remercier toutes les forces en présence ainsi que l'initiative de l'opération; en Espérant que les mêmes erreurs ne soient renouvelées à l'avenir.

P/ Le Bureau Local P. VALERY D.SINGAMA

25

Rétrospective UFAP Octobre 2011


Saint-Pierre, le 21 septembre 2010 Monsieur Jean Amédée LATHOUD Directeur de l’Administration Pénitentiaire 13, Place Vendôme 75042 PARIS Cedex 01 Monsieur le Directeur,

L’Union Fédérale Autonome Pénitentiaire Réunion Mayotte a l’honneur d’attirer votre attention sur les effets d’uniforme octroyés aux fonctionnaires pénitentiaires affectés sur les département de la Réunion et de Mayotte. Alors que dans l’ensemble des départements de France et de Navarre, les personnels ont la possibilité d'opter tous les ans pour 3 pièces au choix parmi les effets suivants : 1 blouson polaire, 1 pull, 1 polo, ceux exerçant sur les départements de la Réunion et de Mayotte n’ont pas accès à certains articles (pull et blouson polaire !). S’il est vrai que nous exerçons dans un département tropical, il est aussi vrai que les températures en service de nuit peuvent descendre jusqu'à 12, 13 degré. En contre partie, les Personnels de ses établissements peuvent commander jusqu'à 4 polos. Cela entraine de fait une inégalité de traitement entre fonctionnaires dans la mesure où la dotation globale annuelle ( 2 paires de pantalon au choix, 1 paire de chaussures, 3 pièces au choix entre 1 blouson polaire, 1 pull et 1 polo) pour les personnels exerçant en métropole est supérieure de 71,12 € à celle (2 paires de pantalon au choix, 1 paire de chaussures, 4 polos) des personnels domiens. Pour ces raisons, l’UFAP Réunion Mayotte vous demande de bien vouloir remédier à cette injustice en accordant à ceux qui le voudraient la possibilité de commander 1 blouson polaire. Dans l’attente d’une régularisation, nous vous prions de recevoir, Monsieur le Préfet, nos sincères salutations syndicales. Le Secrétaire Général UFAP Réunion Mayotte

David CALOGINE

Rétrospective UFAP Octobre 2011

26


SYNDICAT LOCAL U.F.A.P – U.N.S.A C.D DU PORT 97823 Le Port Cedex DECLARATION LIMINAIRE DE L'UFAP/UNSA C.D DU PORT CTPS DU 05 OCTOBRE 2010 Monsieur le Président, Nous souhaitons, lors de ce CTPS revenir sur le climat délétère instauré par certaines situations mises en lumière, dans lesquelles, il apparaissait beaucoup plus simple pour vous et certains de vos collaborateurs de fermer les yeux, de ne rien entendre ou encore rien dire. Devant notre insistance à vouloir faire changer les choses à travers de nombreux écrits, s'en est suivi un acharnement contre l'UFAP/UNSA. « L'UFAP a souvent l’impression que tout va bien dans cette établissement ». Ce n’est pas nous qui le disons, c’est vous, Monsieur qui voulez en donner le sentiment lorsque l’on entend vos expressions. Faux semblants, car outre les problèmes inhérents à la détention que L'UFAP détaillera plus tard, certains syndicalistes, ou quand ce n'est pas les syndicalistes qui sont raillés, certains personnels sont victimes d' injustices, ridiculisés, et encore, ici, notre formulation est faible. L'UFAP/UNSA ne sera jamais adepte de la règle des trois singes, et prendra toutes ses responsabilités. Que chacun fasse ce que notre institution est en droit d'attendre de nous tous en étant intègre et juste . Ceci dit, Aujourd’hui, nous attirons véritablement votre attention sur deux sujets: le service des premiers surveillants; qui mérite d'être revu d'un point de vu cyclique avec une répartition plus équitable des RH. (cijoint une proposition de service à 6 agents Déjà appliquée au CDR) Le Service de Nuit (CDI/CDC) Sur lequel nous tenons à rappeler que les trois organisations syndicales avaient validées un service incluant la nuit avec 9 agents .Même si actuellement du fait de nombreux volontaires et seulement dans la mesure ou ceux-ci sont disponibles, nous pouvons nous réjouir de l'initiative du service des agents nous permettant d'effectuer les nuits à 10. D'autre part, afin d'être en conformité avec la circulaire découlant du protocole d'accord du 11 mai 2009 signé entre la garde des sceaux et l'entente UFAP/FO, relative aux modalités de surveillance spécifique des personnes détenus; L'UFAP/UNSA demande que cette circulaire soit appliquée sur le CD du Port. Sur le terrain et dans le respect de cette même circulaire, l'Organisation du déroulement d'une nuit type serait la suivante:   

19h00 à 21h00 Contrôle Visuel Total 21h00 à 5h00 Rondes d'écoute +Contres Rondes + surveillances spéciales (toutes les deux heures) 5h00 à 7h00 Contrôle Visuel Total . Ci-joint détail de la circulaire + courrier au Directeur Interrégional + réponse Du DI. 27

Rétrospective UFAP Octobre 2011


SYNDICAT LOCAL U.F.A.P – U.N.S.A C.D DU PORT 97823 Le Port Cedex « 2011 BONNE ANNEE POUR LA DIRECTION » Impulsé par la CGT avec en toile de fond le blouson polaire, la guerre de campagne a débuté. L' UFAP UNSA JUSTICE ne s' éternisera pas dans ce jeu futile et humiliant de propagande que compte instituer les autres organisations; Mais tient juste à rappeler quelques faits : Le protocole d' accord du 11 Mai 2009 (avec entre autres la suppression des retraits sur salaires en cas de maladie.... ) c' est L' UFAP et FO.

Localement, la proposition et l'ébauche du Service en 3*3 sans journée, c' est L' UFAP; n' en déplaisent à d' autres qui ont collaboré avec réticence lors de sa validation en CTPS , avant le vote libérateur des agents.

Johnny« Red OU Black label » c' est L' UFAP avec le regret d' interprétation qu' il en a été faite.

Les Boites aux lettres c' est la CGT.

La Réfection de la salle de repos proposée et planifiée par L' UFAP a fait l' unanimité auprès des autres organisations et voit enfin le jour, malgré le retard dans l'achèvement des travaux, du four et quelques ustensiles qui se font désiré.

La Demande d' intervention concernant le Ré aménagement des rondes de nuits, c'est l' UFAP. La Proposition relative au Déroulement du service de nuit c' est L'Unité-syndicale CGT-UFAP.

Le budget rallonge pour les émetteurs-récepteurs Motorola c'est L'intersyndicale.   

La Demande de réfection de la salle de sport, ce sont les Moniteurs techniques d' interventions. (réf. tract: « encore une victoire ») « 2 Arts 12-13 par mois à tous les adhérents c' est qui ???? l' avenir nous dira si le service tiendra.....

La liste n'est pas exhaustive et le meilleur pour la suite…

D'autre part, si les querelles sont de tradition à l'approche des échéances électorales, l’UFAP/Unsa estime que celles-ci peuvent avoir lieu sans calomnie et avec un minimum de respect. La différence doit se faire sur le débat d’idées et de projets…. Rétrospective UFAP Octobre 2011

28

Le secrétaire local


SYNDICAT LOCAL U.F.A.P – U.N.S.A C.D DU PORT 97823 Le Port Cedex CALOMNIE GENERALISEE TAPAGEUSES « MENSONGE ET RACOLAGE » A les écouter, ils ont tout fait et semblent en apparence au-dessus de tout soupçons. Nous avons nos défauts, mais toutes nos interventions font l'objet de travail , de propositions constructives dans l'intérêt général et dans le respect des autres organisations (quand celles-ci ont fait preuve d'un respect mutuel!!).

« Organisation dérangeante au sein de l'établissement » et probablement encore après les élections professionnelles; nous ne faisons pas de CLIENTELISME;

Notre organisation restera fidèle a elle même, ne s'est jamais appropriée la paternité d'actions, d'interventions et de revendications dont elle n'a pas été précurseur à l'instar d''organisations galvanisées par l'arrivée des élections ( vous les verrez sur les coursives comme jamais vous les avez vu!!!). L'UFAP UNSA JUSTICE, remercie néanmoins les autres organisations pour leur collaboration dans la mise en place des différents chantiers dont elle a été à l'origine. L'UFAP UNSa JUSTICE PREMIERE ORGANISATION PENITENTIAIRE RESTE UNE FORCE DE PROPOSITIONS le Bureau Local Le 22/01/2011

29

Rétrospective UFAP Octobre 2011


SYNDICAT LOCAL U.F.A.P – U.N.S.A C.D DU PORT 97823 Le Port Cedex TOUTES VERITES SONT-ELLES BONNES A DIRE ??? Dans un tract intitulé: « La Vérité Tronquée par L' UFAP » la CGT locale, sûrement frustrée de n' avoir pu sortir les « bonbons coco et moques tôles de fin d' année » pour la deuxième fois de suite; Nous reprochait dans un premier temps une faute de grammaire dans notre tract alors qu' il y a plusieurs fautes d'orthographes dans le leur. Heureusement qu' il y a les conseils salvateurs du Directeur adjoint et la présence de deux secrétaires nationaux pour relever le niveau !! Certains d' entre vous ont pu constater les médisances exacerbées d' un certain membre de leur bureau; qui plus est dans l' exercice de ses fonctions...; Non content d' appliquer les notes de services à sa manière et en sus de faire ce qui est à proscrire, le voilà qui s' adonne à des pressions, en intimidant le personnel ayant rendu compte des difficultés rencontrées dans l' application d' une note de service... « affaire à suivre... » Que dire des prises de décision allant à l' encontre de l' avis du service des agents; notamment en termes de nécessité de service. Quand pour certains d' entre nous l'avis du service sera décisif, pour d' autres c' est la direction qui interviendra selon qu' on s' appelle « alfa ou beta » ou encore en fonction de l' étiquette syndicale. POUR FINIR, RAPPELEZ VOUS LES 6 ,7 ET 8 MAI 2006... PENDANT QU' ON SE DEMENAIT DEVANT LA GRILLE POUR DENONCER LE MANQUE DE PERSONNELS; UNE ORGANISATION SYNDICALE DONNAIT, EN MISOUK, DES RENSEIGNEMENTS A LA DIRECTION SUR LES DECISIONS PRISES EN INTERSYNDICALE ... (« la famille avant tout... »)

Alors.....: OCCUP' A ZOT !!! (pour ne pas être Vulgaire) « On n'a pas de leçon à recevoir de qui que se soit » L' UFAP UNSA JUSTICE PREMIERE ORGANISATION PENITENTIAIRE JUSQU 'A PREUVE DU CONTRAIRE, RESTERA UNE FORCE DE PROPOSITIONS Le Bureau Local, le 28/01/2011

Rétrospective UFAP Octobre 2011

30


SYNDICAT LOCAL U.F.A.P – U.N.S.A C.D DU PORT 97823 Le Port Cedex Monsieur Laurent RIDEL, Profitant de votre passage dans l'île, L'Union Régionale UFAP/Réunion-Mayotte a l'honneur d'attirer votre attention sur la situation du Centre de détention du Port; Plus particulièrement sur les difficultés auxquelles les agents sont confrontés, devant la recrudescence des transferts de détenus comoriens sur notre structure. Actuellement, émergent des disparités et un climat tendu entre les PPSMJ découlant essentiellement de certaines dispositions qui, bien que nécessaires, sont considérées comme des avantages certains en faveur des détenus étrangers (notamment en terme de travail pénal, attribution de cartes téléphoniques etc..). On récence actuellement 93 comoriens sur l'établissement, la situation devient préoccupante d'autant que cette population est regroupée sur le quartier haut. Pour ces raisons, L'UFAPUNSA JUSTICE demande l'arrêt de ces transferts. En vue de la restructuration des cellules du quartier bas, notre organisation demande que les décisions prises lors des différentes réunions précédentes soient respectées; notamment en ce qui concerne:  La baisse de l'effectif sur le CDI/CDC jusqu'à l'achèvement des travaux .  L'application stricte des R.P.E, notamment en terme d'encellulement individuel  L' achèvement de la pose de caillebotis sur les secteurs concernés.  L'Organisation de fouilles générales à l'issu des travaux.  Respect de la charte du dialogue social..  Et l'Anticipation sur le remplacement des départs à la retraite (officiellement 8 agents) lors de la CAP de Mobilité de Mai. C’est ainsi que nous nous permettons d’attirer votre attention sur ces quelques priorités incontournables qui semblent correspondre, à l'heure d'aujourd'hui, à une urgence sur notre établissement; Sans pour autant occulter la nécessité impérieuse de remplacer les serrures actuelles (éventuellement par des serrures « DENY »)et le remplacement de 2 agents, à ce jour, 1 DCD et 1 agent parti à la retraite en décembre 2010; ou encore le remplacement du fourgon cellulaire actuel qui n'est plus aux normes. Certain de l'intérêt que vous porterez à nos inquiétudes, nous vous prions de croire, Monsieur le Directeur, en nos sentiments les plus respectueux. Saint-Pierre, le 07 février 2011 P/ Le Secrétaire Général de l’UFAP-UNSa de la Réunion Dany SINGAMA

31

Rétrospective UFAP Octobre 2011


VISITE L RIDEL ETAT DES LIEUX

Rétrospective UFAP Octobre 2011

32


VISITE JF FORGET ETAT DES LIEUX Prisons :

Le secrétaire général d’UNSA Justice dresse le bilan 25 février 2011

Au terme d’une courte visite dans l’île, le secrétaire général de l’UNSA Justice demande purement et simplement la tête du directeur du centre pénitentiaire de Saint-Pierre Deux ans après sa dernière visite, Jean-François Forget, secrétaire général de l’UNSA Justice, est venu “faire le point” sur la situation pénitentiaire à la Réunion ainsi qu’à Mayotte. Un bilan global qui fait suite à celui de Laurent Ridel, le directeur interrégional des Services pénitentiaires de la mission outre-mer, lui aussi dans l’île il y a quinze jours. A la fin de son court séjour, Jean-François Forget explique ainsi avoir eu “des échanges directs” avec les représentants syndicaux locaux ainsi qu’avec les interlocuteurs de l’administration pénitentiaire et des services judiciaires. Si Laurent Ridel appelle à développer le placement des détenus sous surveillance électronique (PSE), le syndicaliste dénonce le fait que le centre de surveillance installé à la Réunion ait été décentralisé en région parisienne, alors que “ce dispositif, particulier au département, fonctionnait bien, comme le soulignent les juges d’applications des peines”. JeanFrançois Forget a par ailleurs souligné les problèmes de sous-effectif rencontrés dans les tribunaux péi : “C’est le logiciel utilisé par l’administration elle-même qui estime qu’il manque une dizaine de postes de greffiers à Saint-Pierre et une vingtaine à Saint-Denis”, s’insurge le secrétaire général qui demande des créations d’emploi. A Mayotte, il salue le projet d’extension de la prison locale prévu pour 2014 : “On passera de 100 à 250 places théoriques. Cette prison est surpeuplée et on compte d’ailleurs une centaine de détenus mahorais à la Réunion”.

“PAS DE PRISON DANS LE SUD EN 2017” Jean-François Forget estime en outre avoir été entendu suite “à la véritable politique pénitentiaire initiée à la Réunion avec la création notamment du centre de Domenjod répondant aux normes européennes”. Le représentant syndical remet cependant en cause l’annonce de Laurent Ridel quant à la création d’un nouveau centre pénitentiaire dans le Sud à l’horizon 2017 : “C’est de la folie douce ! A ce jour, il n’y a aucune programmation au niveau de la chancellerie, soutient-il. Nous revendiquons bien la création d’un nouvel établissement mais c’est foncièrement impossible”. Et ce dernier de demander enfin purement et simplement la tête de Gilles Romeuf, le directeur de prison de Saint-Pierre. “Cet homme a des méthodes de management digne de l’époque coloniale et il a d’ailleurs couvert un dysfonctionnement important en terme de sécurité dans l’établissement. Il serait temps maintenant qu’on rajeunisse cette direction…” Contacté hier soir, l’intéressé condamnait ces accusations et affirmait n’avoir rien à cacher en cinq ans de service à Saint-Pierre. Gilles Romeuf, expliquant avoir dernièrement porté plainte pour des tracts syndicaux “insultants et diffamatoires”, se demande ainsi si ces attaques ne sont pas liées aux prochaines élections professionnelles prévues au mois d’octobre. Jean-François Forget a en tout cas annoncé adresser prochainement une lettre ouverte à la chancellerie sur ce qu’il a constaté dans l’île et à Mayotte.

33

Rétrospective UFAP Octobre 2011


REVUE DE PRESSE

“Guerre syndicale” au centre pénitentiaire du Sud’’ 26 février 2011

Les propos du syndicaliste Jean-François Forget, vis-à-vis du directeur du centre pénitentiaire de Saint-Pierre, n’ont pas manqué de choquer les syndicalistes de FO Pénitentiaire. Ces derniers, de la même couleur syndicale que le directeur Gilles Romeuf, ont tenu à démentir les accusations lancées par le secrétaire général de l’Unsa Justice. Interrogé par le Journal de l’île, Jean-François Forget demandait ainsi “de “l’air frais” en terme de management à la direction de la prison”. Aucun rapport avec les records de chaleur enregistrés dans l’île. Le secrétaire général de l’Unsa Justice et de l’UFAP-Unsa veut en fait la tête du directeur Gilles Romeuf, “un homme qui a des méthodes de management dignes de l’époque coloniale et qui a couvert un dysfonctionnement important en terme de sécurité dans l’établissement”. “Il n’y a aucun dysfonctionnement, rétorque Christian Noël (FO). Tout ça, c’est une guerre syndicale sur fond de conflits personnels”. Gilles Romeuf, lui-même, laisse entendre que cette attaque infondée entre dans le jeu des “quêtes des cotisations syndicales” avant les prochaines élections professionnelles en octobre. Un avis partagé par Joseph Grondin de la CGT pénitentiaire à Saint-Pierre, le troisième et dernier syndicat. La route promet d’être sinueuse jusqu’à ces élections tant attendues.

Rétrospective UFAP Octobre 2011

34


UNION REGIONALE Union Fédérale Autonome Pénitentiaire – UNSA

LA REUNION – MAYOTTE 1, rue Cayenne - 97448 Saint-Pierre

Tel : 0692 70 89 37 – Fax : 0262 48 09 82 Email : ufap.reunion@gmail.fr

A Monsieur Laurent RIDEL Directeur Régional des Services Pénitentiaires de la Mission Outre- Mer Monsieur le Directeur Régional, L’Union Régionale UFAP-UNSa Réunion-Mayotte a l’honneur d’attirer votre attention sur la nouvelle gestion PSE/PSEM sur le département de la Réunion. Depuis la mise en place de cette nouvelle organisation PSE/PSEM, de gros dysfonctionnements surviennent dans la surveillance des placés. Avec cette réorganisation, plus aucun service joue le rôle de pôle centralisateur qui doit coordonner et impulser les actions à mener en temps réel. Si l’UFAP a pris acte de la centralisation des incidents par le pôle de Fresnes, puis à terme par le futur pôle de la MOM, elle estime néanmoins que cet aménagement n’est pas fonctionnel. En effet, quoique l’on en pense ; l’éloignement géographique, ainsi que le décalage horaire rend difficile les relations entre les placés et le pôle localisé sur le sol métropolitain : Les deux incidences majeures sont traduites une communication extrêmement difficile entre les placés usant du créole réunionnais et des Personnels de Fresnes, ainsi qu’un retour tardif des alarmes (parfois 4 à 5 jours après les incidents). De plus, débordé par la surcharge de travail qu’ils ont, la gestion des incidents reste légère. Pour exemple :  Sur les CRI figure uniquement les noms et numéros d’IPSI (le nombre d’homonyme pour un PAYET à la Réunion est impressionnant et les numéros d’IPSI ne correspondent pas à un numéro d’écrou) ; comment faire dans ses conditions pour traiter l’incident ?  Alors que le planning des permissions de sortie des placés leur a été communiqué, nombres d’alarmes sont déclenchées les week-ends Cette non réactivité sur les violations des mesures d’individualisations de peine pose soucis pour les professionnels que nous sommes (Personnels de Surveillance, CIP). Par ailleurs, les autorités judiciaires sont déconcertées par cette organisation qu’ils estiment improductif. Pour cette corporation, il est inacceptable qu’une violation soit signalée 48 heures après son déclenchement et que durant ce temps le placé ait été libre de mouvements non contrôlés. Pour toutes ces raisons, l’UFAP Réunion-Mayotte vous demande de bien vouloir revenir au fonctionnement antérieur, en ce qui concerne les PSE, qui a su faire ses preuves auprès des autorités judiciaire et SPIP. En ce qui concerne l’introduction des PSEM, le futur pole ACP de la MOM sera à même de gérer techniquement les placés. Dans l’attente, nous vous prions de recevoir, Monsieur le Directeur Régional, nos salutations syndicales les plus sincères. Saint- Pierre, le 17 février 2011

35

Rétrospective UFAP Octobre 2011


UNION REGIONALE Union Fédérale Autonome Pénitentiaire – UNSA

LA REUNION – MAYOTTE 1, rue Cayenne - 97448 Saint-Pierre

Tel : 0692 70 89 37 – Fax : 0262 48 09 82 Email : ufap.reunion@gmail.fr

Monsieur David CALOGINE Secrétaire Général de l’UFAP- UNSa Réunion- Mayotte A Monsieur Laurent RIDEL Directeur Régional des Services Pénitentiaires de la Mission Outre- Mer

Monsieur le Directeur Régional, L’Union Régionale UFAP-UNSa Réunion-Mayotte a l’honneur d’attirer une nouvelle fois votre attention sur la gestion de la chartre des temps du CD le Port. Dans le projet d’horaires variables transmis à la MOM, il est demandé à Monsieur Jean-André SAVIGNY, Adjoint Technique travaillant aux cuisines d’effectuer des remplacements pendant le weekend. Une fois de plus, les règles élémentaires de l’ARTT ne sont pas respectées sur l’île de la Réunion. Si l’UFAP accepte qu’en cas de force majeur, les personnels doivent être solidaires, elle ne peut accepter les pressions exercées envers le responsable des cuisines pour qu’il travaille en dehors de la réglementation. A ce titre, l’UFAP Réunion-Mayotte vous demande de bien vouloir faire rectifié le projet de la chartre des temps du CD le Port en ce qui concerne le personnel technique exerçant aux cuisines, afin qu’il puisse, conformément à la réglementation effectuer des cycles de 5 jours. Dans l’attente, nous vous prions de recevoir, Monsieur le Directeur Régional, nos salutations syndicales les plus sincères.

Saint- Pierre, le 17 février 2011 David CALOGINE

Rétrospective UFAP Octobre 2011

36


Saint-Pierre, le 17 février 2011 Monsieur Jean Amédée LATHOUD Directeur de l’Administration Pénitentiaire 13, Place Vendôme 75042 PARIS Cedex 01 Monsieur le Directeur, L’Union Régionale UFAP-UNSa Réunion-Mayotte a l’honneur d’attirer votre attention sur la protection des données personnelles des agents de l’administration pénitentiaire. Dans le cadre d’une plainte personnelle contre mon organisation, Monsieur Gilles ROMEUF, chef d’établissement à la Maison d’Arrêt de SaintPierre, s’est permis de son propre chef de fournir à une tiers personne les coordonnées personnelles des membres du bureau local UFAP. Nonobstant le fait qu’il a agi sous aucune saisine d’un juge d’instruction, cette violation des droits élémentaire des personnels est scandaleuse aux yeux de mon organisation. Une fois de plus, ce chef d’établissement agi de façon « hors la loi » et viole allègrement le devoir de discrétion lié à ses fonctions. Vous n’êtes pas sans savoir que le traitement des données à caractère personnel vise à protéger les libertés et les droits fondamentaux des personnes physiques, et notamment leur vie privée. Dans l’espèce, nous vous serions gré de bien vouloir rappeler à Gilles ROMEUF ses droits et obligation de chef d’établissement. Dans l’attente, nous vous prions de recevoir, Monsieur le Directeur, nos salutations syndicales les plus sincères.

Saint- Pierre, le 17 février 2011 David CALOGINE

37

Rétrospective UFAP Octobre 2011


UNION REGIONALE Union Fédérale Autonome Pénitentiaire – UNSA

LA REUNION – MAYOTTE 1, rue Cayenne - 97448 Saint-Pierre

Tel : 0692 70 89 37 – Fax : 0262 48 09 82 Email : ufap.reunion@gmail.fr

IL FO SAUVER LE SOLDAT ROMEUF Alors que les problèmes de management sont indéniables et que les propos tangibles de Jean François FORGET à l’encontre du chef d’établissements de Saint-Pierre ont été reprise par un quotidien local, les syndicats FO et CGT font alliance et préfère mettre cela sur une guerre syndicale voire une guerre de personne. Comme il est dit à la Maison d’Arrêt de Saint-Pierre, « le liège y coule et le plomb y flote ». Alors que les critiques pleuvent, seule l’UFAP-Unsa ose affronter de face le management « impérialiste » du chef d’établissement de Saint-Pierre.

C’est vrai que cela CHOQUE moins lorsque ce même chef d’établissement ampute des milliers d’euros sur le salaire de fonctionnaires volontaires, critique ouvertement le moniteur de sport sur son arrêt maladie, porte des jugements honteux sur les tenues vestimentaires de certains personnels, note les personnels à la tête du client, vient menacer un premier surveillant sur son service, refuse de mettre des avis favorable aux demandes de formations, refuse d’appliquer les droits syndicaux, couvre les transgressions du code de déontologie de la part d’un surveillant depuis 4 ans, etc.… C’est aussi vrai que cela choque moins de voir le premier responsable de Force Ouvrière défiler en compagnie de certains directeurs ou encore de s’allier à l’OIP pour mettre fin aux fouilles des détenus et d’obtenir encore plus de droits pour eux. Et ce ne sont pas les intimidations de ce chef d’établissement qui nous empêchera de dénoncer les vrais problèmes que nous connaissons à la Maison d’arrêt de Saint-Pierre ;     

La sécurisation de l’établissement La réfection de la cuisine, ou de nombreux accident de travail surviennent La réfection de la salle de repos, Ergonomie de la porte d’entrée etc. Qu’il continue d’ester contre notre organisation si cela lui chante, ses manquements et son incapacité à gérer un établissement seront enfin mis à la lumière de nos dirigeants. Saint-Pierre, le 26 février 2011 Le Bureau Régional

Rétrospective UFAP Octobre 2011

38


UNION REGIONALE Union Fédérale Autonome Pénitentiaire – UNSA

LA REUNION – MAYOTTE 1, rue Cayenne - 97448 Saint-Pierre

Tel : 0692 70 89 37 – Fax : 0262 48 09 82 Email : ufap.reunion@gmail.fr

Monsieur David CALOGINE Secrétaire Général de l’UFAP de la Réunion- Mayotte A Monsieur Laurent RIDEL Directeur Régional de la Mission Outre- Mer Monsieur le Directeur Régional, L’Union Régionale UFAP Réunion-Mayotte a l’honneur d’attirer votre attention sur l’incident survenu le mercredi 09 janvier 2011 au CP de Saint-Denis. Alors qu’il se trouvait dans une cellule brevetée RPE, un détenu placé au QD a réussi à mettre le feu à son matelas. Au vu de la très dense fumée dégagée dans les couloirs, le Personnel présent a été obligé d’intervenir sans le matériel de protection afin de sauver le détenu incriminé. Cet incident a mis à la lumière du jour les difficultés d’utilisations et de mise en route des trappes de désenfumage de l’établissement. A ce titre, l’Union Régionale UFAP Réunion-Mayotte vous demande la mise en place immédiate du POI de l’établissement, conformément aux nombreuses demandes du bureau local UFAP. De plus, un exercice incendie avec la participation des soldats du feu serait la bien venu afin que l’ensemble des personnels puisse savoir les gestes à réaliser d’une part et que les pompiers aient une reconnaissance des lieux d’autre part. Il serait aussi bienvenu, que l’administration reconnaisse le professionnalisme des Personnels Pénitentiaire en félicitant les agents qui ont mis en péril leur vie afin de sauver le détenu concerné. Dans l’attente d’une réponse favorable, veuillez recevoir, Monsieur le Directeur, nos salutations les plus sincères.

Saint-Pierre, le 3 mars 2011 David CALOGINE

39

Rétrospective UFAP Octobre 2011


UNION REGIONALE Union Fédérale Autonome Pénitentiaire – UNSA

LA REUNION – MAYOTTE 1, rue Cayenne - 97448 Saint-Pierre

Tel : 0692 70 89 37 – Fax : 0262 48 09 82 Email : ufap.reunion@gmail.fr

FERMETURE DE LA MAISON D’ARRET DE SAINT PIERRE Suite aux déclarations intempestives de Laurent RIDEL, Directeur Régional de la MOM, lors de son passage sur l’ile en février, l’UFAP a eu confirmation auprès de la chancellerie de la fermeture/réouverture de la MA Saint-Pierre. L’UFAP-UNSa Justice confirme donc le projet d’un établissement de 200 places dans le SUD de l’ile ; néanmoins aucune date n’est avancée à ce jour !!!!! Même si l’Agence Public pour l’Immobilier de la Justice (APIJ) mène les études préalables nécessaires à la faisabilité du futur projet, elle n’a pour l’instant n’élaborer aucun programme et pas trouver de terrain d’accueil. L’UFAP-UNSa Justice veillera a ce que l’engagement ministériel visant

à construire un établissement dans le sud devienne réalité. L’UFAP-UNSa Justice veillera à ce que ce projet ne devienne pas le Basse-Terre bis de la pénitentiaire. Forte de son expérience en la matière, l’UFAP-UNSa Justice sait l’attente que suscite ce type d’annonce politicienne, auprès des nombreux originaires pressés de rejoindre leur île natale. L’UFAP-UNSa Justice ne manquera pas de profiter de la venue du Ministre sur l’ile

afin qu’il nous éclaircit sur le calendrier et le programme immobilier dans lequel figurera cette construction. Dans tous les cas de figures, L’UFAP-UNSa Justice prendra part aux réflexions qui seront menés dans le cadre de cette future ouverture en 2017, 20 ??,.. !!!!! L’UFAP-UNSa Justice, une présence quotidienne !!! Paris, le 4 avril 2011 Jean-François FORGET David CALOGINE

Rétrospective UFAP Octobre 2011

40


AGENTS PCI,GARDE A VOUS!!!!!! Le 13 avril 2011,lors de la réunion de concertation avec la direction,l'UFAP-UNSa Justice a interpellé le directeur sur la problématique des agents PCI qui doivent valider sur GIDE tous les mouvements extractions de l'établissement. La gestion des entrées/sorties des PPSMJ d'un établissement, jusqu'a preuve du contraire, doivent être gérer par les premiers surveillants postés(d'après le code de procédure pénale)!!!! Le Directeur prétend que dans tous les établissements de France, ce sont les agents PCI qui ont la charge de cette tache!!!! L'UFAP-UNSa justice s'étonne de cette déclaration!!! Par contre, ce dont nous sommes sûr,c'est qu'il n'y a pas d'établissement en France plus fourni en premiers surveillants que le centre pénitentiaire de SAINT DENIS!!!!! La Direction prétend que les premiers surveillants postés n'ont pas le temps de s'occuper de l'effectif détention!!!MAIS QUE FONT -ILS DONC?????? Ils gèrent le quartier des arrivants !!!! Qui d'ailleurs a eu en son sein une pendaison bien malheureuse, le 18 de ce mois!!! La question de l'encellulement individuel se pose à nouveau!!! Ne faudrait -il pas ,lors d'une condamnation, affecté systématiquement le condamné avec un autre détenu lorsque celui ci intègre le quartier arrivant !!!! A bon entendeur salut!!!! Mais revenons à notre affaire, si la direction n'avait pas affecté les premiers surveillants postés dans ce quartier, ils auraient pu encore contrôler les entrées et sorties de l'établissement!!!! Par contre, ce que prévoit l'organigramme de l'établissement,c'est un officier et un adjoint qui doivent s'occuper du quartier arrivant!!!!! LUFAP-UNSa justice dénonce la décision de la direction d'alourdir la charge de travail des agents PCI . ELLE EST INJUSTE ET INJUSTIFIEE!!!!!!!!!!!!!!!!!!!! SAINT DENIS LE 19 AVRIL 2011

41

Rétrospective UFAP Octobre 2011


UNION REGIONALE Union Fédérale Autonome Pénitentiaire – UNSA

LA REUNION – MAYOTTE 1, rue Cayenne - 97448 Saint-Pierre

Tel : 0692 70 89 37 – Fax : 0262 48 09 82 Email : ufap.reunion@gmail.fr

Lettre ouverte à : Monsieur MOREAU, Directeur du CP Domenjod Monsieur le Directeur, C’est avec beaucoup de surprise que l’Union Régionale UFAP/Unsa Justice a pu constater votre rapidité a répondre à un tract du bureau local de mon organisation. C’est avec plus d’étonnement que nous avons pris connaissance de la véhémence de vos propos. En effet, nous ne saurions accepter de tels insultes envers notre organisation. Sans vouloir être un redresseur de tort, notre syndicalisme ne pourrait être de bas étage quant nous venons décriés une situation qui ne saurait être acceptable pour les Personnels travaillant au PCI. Néanmoins, nous restons estomaqué par votre faculté a vouloir noyé le poisson en lançant une polémique qui n’a pas lieu d’être : L’ UFAP/Unsa Justice n’a jamais jeté l’opprobre sur les Agents exerçant au Quartier arrivant

Par contre, il est de votre responsabilité d’entretenir un dialogue social nourri au sein de votre établissement. A la vu de vos actes, vous n’êtes pas digne à nous donner des leçons. Selon vous, dans tous les établissements de France et de Navarre, ce sont les agent du PCI qui valident les entrées et sorties sur Gide. Sans allez plus loin que l’île de la Réunion, dans les deux autres établissements de l’ile, ce sont les 1 er surveillants qui valident ces mouvements dans la mesure où les surveillant ne sont pas habilités a la validation sur l’effectif général de l’établissement. De même, ce n’est pas l’ UFAP/Unsa Justice qui a détourné l’organigramme du Quartier Arrivant en n’affectant pas un officier. Pour finir, la définition du dialogue social, c’est aussi :  PRENDRE DES DESICIONS, et ne pas se défausser sur la mission outre-mer.  ACCEPTER LES CRITIQUES sans prendre la mouche et SANS S’ENERVER en prenant la fuite  ASSUMER SES ACTES Saint- Pierre, le 21avril 2011 Pour l’UR UFAP/Unsa Justice Réunion-Mayotte David CALOGINE

Rétrospective UFAP Octobre 2011

42


UNION REGIONALE Union Fédérale Autonome Pénitentiaire – UNSA

LA REUNION – MAYOTTE 1, rue Cayenne - 97448 Saint-Pierre

Tel : 0692 70 89 37 – Fax : 0262 48 09 82 Email : ufap.reunion@gmail.fr

A Monsieur Denis ROBERT-CHARRERAU Procureur Général à la CA de Saint-Denis 166, rue Juliette-Dodu 97488 Saint-Denis Cedex

Monsieur le Procureur Général, C’est avec beaucoup d’attention que j’ai pris connaissance de votre réponse à mon courrier du 25 avril dernier. Sans vouloir polémiquer et si j’écoute votre attachement à la liberté syndicale, mon organisation loin de vouloir se soustraire à ses obligations, bien au contraire, elle tient justement à pouvoir s’expliquer devant une justice indépendante ; tel n’est pas le cas aujourd’hui. En effet, vouloir appliquer un rappel à la loi à une personne qui n’est pas le responsable juridique du tract; c’est cela la réponse qui vous apparait adaptée. Pourquoi, n’ai-je pas été convoqué pour un rappel à la loi en tant que représentant de l’organisation sur l’île. De plus, l’enquête diligentée a d’ailleurs prouvé le cadre syndical dans lequel nous nous sommes exprimés. Au vu de la pugnacité de Monsieur CAMBEROU sur cette affaire, si des termes étaient susceptible de constituer une infraction pénale (avant la diffusion de chaque tract, mon organisation la soumet à son avocat), il ne se serait pas gêner à nous attaquer au tribunal correctionnel. Ce que mon organisation regrette cependant, c’est cette obsession à vouloir mettre sous entonnoir l’action syndicale afin de masquer les carences de managements du chef d’établissements de la MA Saint-Pierre. Si elle peut comprendre que vous mettiez des moyens colossaux dans l’affaire FLACTIF par exemple, elle comprend moins comment la justice peut mobiliser tant de fonctionnaires dans le cadre d’écrits syndicaux. En vous remerciant de votre réponse, veuillez croire, Monsieur le Procureur Général, en mes sentiments les plus respectueux. Saint- Pierre, le 7 mai 2011 Pour l’UR UFAP/Unsa Justice Réunion-Mayotte David CALOGINE 43

Rétrospective UFAP Octobre 2011


UNION REGIONALE Union Fédérale Autonome Pénitentiaire – UNSA

LA REUNION – MAYOTTE 1, rue Cayenne - 97448 Saint-Pierre

Tel : 0692 70 89 37 – Fax : 0262 48 09 82 Email : ufap.reunion@gmail.fr

Lettre ouverte à : Monsieur Laurent RIDEL, Directeur Régional de la MOM Monsieur le Directeur, L’Union Régionale UFAP/Unsa Justice RéunionMayotte a l’honneur d’attirer votre attention ,sur l’acquisition des UV de brigadier, au-delà de la période transitoire et au Tableau d’avancement 2012 de ce même grade. Vos services laissent sous-entendre que pour un agent qui n’aurait pas les 13 ans de services effectifs dans le corps, ils devront avoir les 3 unités de valeur (UV1, UV2, UV3), pour être proposable. L’Union Régionale UFAP/Unsa Justice RéunionMayotte n’a pas la même interprétation que vos services sur l’arrêté du 03 mars 2009 fixant les modalités d’organisation des unités de valeur pour l’accès au grade de surveillant brigadier du corps d’encadrement et d’application du personnel de surveillance de l’administration pénitentiaire qui précise les conditions d’obtention de la seconde qualification qui comprend les UV2 et UV3. En effet, l’article 4 prévoit ainsi que : « La seconde qualification dénommée « Gestion de la détention » comporte deux unités de valeur : 1. Armement et tir (UV n°2) 2. Techniques, connaissances professionnelles et gestion de la détention (UV n°3). Jusqu’au 31 décembre 2011, fin de la période dite transitoire, l’obtention d’une SEULE de ces deux unités de valeur permet la validation de l’intégralité de cette seconde qualification.

Rétrospective UFAP Octobre 2011

44

En revanche, cela ne signifie pas que l’agent est dispensé de passer une des deux UV (UV2 ou UV3). Durant cette période transitoire, l’agent a donc 3 options, dans l’hypothèse où il a acquis l’UV1  Soit il passe les UV2 et UV3 et n’en obtient qu’une : la seconde qualification est validée  Soit il ne se présente à qu’une des 2 UV et la réussit : la seconde qualification est validée  Soit il ne se présente à qu’une des 2 UV et échoue : la seconde qualification n’est pas validée D’autre part, si l’agent obtient, avant le 31 décembre 2011, la première qualification grâce à l’UV1 et la seconde grâce à l’une ou l’autre des UV 2 ou 3, mais qu’il n’est pas proposé au tableau d’avancement avant le 31 décembre 2011 faute d’ancienneté suffisante, il sera toutefois réputé avoir acquis définitivement cette seconde qualification, y compris après la date du 31/12/2011 : il n’aura donc pas à présenter cette seconde qualification. A ce titre, l’Union Régionale UFAP/Unsa Justice Réunion-Mayotte vous demande de bien vouloir rectifier le tir et demander à vos services d’informer les personnels de leurs bons droits. Dans l’attente, je vous prie de croire, Monsieur le Directeur, en mes sentiments les plus respectueux. Saint- Pierre, le 09 mai 2011 Pour l’UR UFAP/Unsa Justice Réunion-Mayotte David CALOGINE


EM OM RE PO NS 45

Rétrospective UFAP Octobre 2011


SYNDICAT LOCAL U.F.A.P – U.N.S.A C.D DU PORT 97823 Le Port Cedex Monsieur le Directeur,

L'UFAP UNSA JUSTICE, souhaite vous interpeller sur les conditions de sécurité du CDR suite à la tentative d’évasion qui s'est produite ce jour. En effet, même si les incidents de ce type ne sont pas monnaies courantes sur le quartier haut, cet événement met en lumière les limites actuelles du dispositif de sécurité de ce quartier .

L'intervention des Personnels s'est produite aux alentours de 9h45, de manière spontanée, alors qu’aucun moyen de contrainte était à leur disposition(menottes, Remington absent à la porte d'entrée). Ces agents ont été caillassés à plusieurs reprises alors que le fuyard essayait par de multiples tentatives de franchir le mur d'enceinte jouxtant la quatre voies, au niveau des manguiers. L'alarme du CDR étant hors service un appel téléphonique à la porte 2 du quartier bas a été nécessaire pour que l'alarme générale soit déclenchée. Sans le professionnalisme des Personnels présent, cette tentative d'évasion aurait certainement abouti. Afin que telles situations ne se reproduisent plus, l'UFAP UNSA JUSTICE Réclame:  fusil à Pompe type gomme-cogne règlementaire (Remington) à la porte d’entrée.  Le renforcement en personnel au niveau du CDR au regard de l'effectif de la

population pénale.

Aux fins de reconnaitre l’expérience des agents qui ont mis en échec cette tentative d’évasion, l’UFAP/UNSa du CD le Port vous demande de bien vouloir obtenir des Témoignages Officiel de Satisfaction pour les Personnels suivant :

 Patrick PHILOTEE, Surveillant  Philippe LAI-KHANE CHEONG, Surveillant  Benjamin JARD, Surveillant  Sonny LERPERLIER, Surveillant  Bernard BARRET, 1er Surveillant  Désiré VISSOUVANADIN, 1er Surveillant P/Le Bureau Local Le Secrétaire Local Le 12 mai 2011 Rétrospective UFAP Octobre 2011

46


UNION REGIONALE Union Fédérale Autonome Pénitentiaire – UNSA

LA REUNION – MAYOTTE 1, rue Cayenne - 97448 Saint-Pierre

Tel : 0692 70 89 37 – Fax : 0262 48 09 82 Email : ufap.reunion@gmail.fr

COMMUNIQUE DE PRESSE LA CHASSE AUX SORCIERCES DU PROCUREUR DE SAINT-PIERRE

Alors que les services de police sont débordés par le manque récurrent de Personnels, Alors que près de 10 000 peines ne sont pas mise à exécution en France, Le Procureur de Saint-Pierre souhaite, lui, faire entendre par les services de police, 25 Surveillants Pénitentiaire de la Maison d’Arrêt de Saint-Pierre et 11 surveillants du CD le Port, du CP Saint-Denis et de la MA Majicavo pour……..des tracts syndicaux !!!! A travers ceux-ci, l’UFAP démontrait, preuve à l’appui, l’incapacité du chef d’établissement à gérer une structure aussi grande que celle de Saint-Pierre. Pour l’UFAP, l’Indépendance de la justice touche ses limites et le relationnel prend des proportions dérangeantes. Les forces de police n’ont’ elles pas d’autres chats à fouetter que d’entendre des personnels qui ne font que se battre pour obtenir des conditions de travail acceptables. Cette méthode de convocations, digne des années 60 n’est pas celle qu’attendent des travailleurs honnêtes. C’est pourquoi, l’UFAP ne répondra pas à ses convocations de diabolisation. Si bon lui semble, le procureur pourra toujours lancer un réquisitoire introductif pour la saisine d’un juge d’instruction….

Contact presse : 0692 70 89 37 / ufap.reunion@gmail.com

47

Rétrospective UFAP Octobre 2011


REVUE DE PRESSE

Société

Les gardiens de prison manifestent devant le Palais de Justice Publié : mardi 17 mai 2011 à 15:18 - Modifié : 17/05/2011 à 15:19

Des surveillants de prison se sont rassemblés ce mardi devant le Palais de Justice de Saint-Pierre. Ils protestent contre la convocation ce matin au tribunal d’un délégué syndical pour un rappel à l’ordre, à la suite de la publication d’un tract dans lequel il critiquait la gestion du Directeur de la maison d’arrêt de Saint-Pierre. Ils étaient une vingtaine ce matin devant le tribunal de SaintPierre, tous surveillants des trois prisons de l’île (Saint-Pierre, Domenjod et la prison du Port). Ces agents pénitentiaires se sont réunis pour manifester leur soutien à leur représentant syndical de l’UFAP-UNSA, convoqué par le procureur de la république pour se voir signifier un rappel à la loi. Motif de cette convocation : des propos diffamatoires publiés sur des tracts syndicaux dénonçant les méthodes de travail du Directeur de la maison d’arrêt de Saint-Pierre. David Calogine, secrétaire général de l’UFAP-UNSA déclarait ce matin qu’il n’y eu aucune atteinte au Directeur du centre pénitentiaire. Le délégué syndical a par ailleurs précisé que "seuls des problèmes de management et de sécurité au sein de la prison de Saint-Pierre ont été dénoncés". Les gardiens de prison s’inquiètent de leurs conditions de travail. Ils se disent prêts à faire entendre leurs revendications.

Rétrospective UFAP Octobre 2011

48


LE MERCREDI 08 JUIN 2011

MOBILISATION GENERALE DEVANT LES PORTES DU CP DE DOMMENJOD A 6H00!!!!!! les trois organisations syndicales demandent aux personnels de toute les catégories de prendre toute leur disposition pour mener le combat contre une direction qui ne connaît que mépris et insultes pour le personnel. DIRECTION QUI IMPOSE ET EXIGE SA DECISION SANS CONCERTATION ET QUI NOUS PREND POUR DES MOUTONS. Une plate forme revendicative vous sera communiquée. Le secrétaire local UFAP ANTIER Eddy

49

Rétrospective UFAP Octobre 2011


UNION REGIONALE Union Fédérale Autonome Pénitentiaire – UNSA

LA REUNION – MAYOTTE 1, rue Cayenne - 97448 Saint-Pierre

Tel : 0692 70 89 37 – Fax : 0262 48 09 82 Email : ufap.reunion@gmail.fr

Saint Pierre, le 10 Juin 2011

RETOUR DE PERMISSION : L’UFAP-Unsa réclame des mesures radicales.

Une fois de plus la Direction de notre Maison d’Arrêt fait fi de toutes les règles élémentaires de sécurité et autres prérogatives des plus hautes instances Pénitentiaires en matière de réintégration de détenus suite à une permission de sortie. En effet, un détenu notoirement connu au sein de nos murs pour sa proportion à «traficoter» s’est permis d’une part, d’être très en retard et d’autre part d’être dans état que nous qualifierons de «second» lors de son retour de permission. Ambiance familiale oblige, comme dirait certains dans leurs écrits, ce détenu a été gentiment réintégrer son quartier. Inutile de vous narrer la scène de retour du «zhéros» au Quartier C :

standing ovation, accolades appuyées et plus grave rires goguenards adressés aux Personnels de Surveillance. Pour l’UFAP/UNSa Réunion- Mayotte, cette passivité habituelle Directionnelle conduit notre Etablissement droit dans le mur ; seul syndicat non à la botte de Commandant et autres ne peut se satisfaire de cet état de fait. A l’instar de nombreuses prisons de l’hexagone, la chienlit ne doit s’installer à la Maison d’Arrêt de Saint Pierre.

L’UFAP-Unsa exige de notre Direction que des sanctions exemplaires soient prises à l’encontre des détenus contrevenant aux règles des Permissions de Sortie. Si la Direction pensait que ses intimidations via différentes plaintes nous avaient affectés, il n’en est rien. Plus que jamais l’UFAP-Unsa est déterminée à ferrailler et à dénoncer les nombreux dysfonctionnements de notre Etablissement. L’UFAP-Unsa le syndicat anti la di la fé L’UFAP-Unsa le syndicat i gain’ fé Le bureau Régional UFAP-Unsa Rétrospective UFAP Octobre 2011

50


UNION REGIONALE Union Fédérale Autonome Pénitentiaire – UNSA

LA REUNION – MAYOTTE 1, rue Cayenne - 97448 Saint-Pierre

Tel : 0692 70 89 37 – Fax : 0262 48 09 82 Email : ufap.reunion@gmail.fr

A Monsieur Laurent RIDEL Directeur Régional de la Mission Outre- Mer Monsieur le Directeur Régional, L’Union Régionale UFAP Réunion-Mayotte a l’honneur d’attirer votre attention sur la gestion des comptes rendus d’incidents à la Maison d’Arrêt de Saint-Pierre. Le 8 juin dernier, le détenu BIANCHI Anthony, n° 11215, se trouvait en possession de produits stupéfiants et a fait l’objet d’un compte rendu d’incident. Alors qu’il était libérable le 15 juin 2011, aucune suite n’a été donnée à ce compte rendu (cf. compte rendu professionnel joint). Au-delà de l’absence d’organisation de la commission de discipline, l’UFAP s’interroge sur la multiplication de ces incidents de fin de détention où certains détenus libérables sous peu serviraient de « mules » pour les caïds de la détention. Pour l’UFAP/UNSa, être en fin de peine ne doit pas s’associer à l’immunité absolue, sous peine de voir la détention se gangrener un peu plus. D’autant plus que le détenu incriminé a vu sa peine aggravée par deux circonstances (récidive et détention non autorisée de stupéfiants), accompagnée de 18 mois de sursis avec mise a l’épreuve. Quel sens l’administration veut-elle donner à la peine aux PSMJ en agissant ainsi avec autant de légèreté. Avec cette politique, il est sûr que les taux de récidive ne sont pas prêts de chuter sur le département. En l’espèce, l’UFAP/UNSa ne saurait accepter que les nouvelles modalités de convocation des assesseurs extérieurs de la commission de discipline servent d’excuses à ces manquements. D’autant plus que les Personnels sont toujours dans l’attente d’un retour de leurs écrits. D’autant plus que dans le cas cité, le rapport d’enquête a été fait rapidement aux fins d’un traitement. Dans l’attente d’une meilleure gestion de ces incidents de fin parcours d’incarcération, veuillez croire, Monsieur le Directeur, en mes sentiments les meilleurs. Saint- Pierre, le 15 juin 2011 Pour l’UR UFAP/Unsa Justice Réunion-Mayotte

51

Rétrospective UFAP Octobre 2011


UNION REGIONALE Union Fédérale Autonome Pénitentiaire – UNSA

LA REUNION – MAYOTTE 1, rue Cayenne - 97448 Saint-Pierre

Tel : 0692 70 89 37 – Fax : 0262 48 09 82 Email : ufap.reunion@gmail.fr

GESTION DES CONGES BONIFIES A LA DAP ZERO POINTE A l’aube des vacances d’été, nombre de fonctionnaires pénitentiaire, se plaignent à juste raison de la gestion catastrophique des congés bonifiés de la DAP. Une fois de plus, ils se retrouvent confrontés à la dure réalité que dénonce l’UFAP-UNSa Justice depuis des années :    

Manque cruel de personnels à la gestion des dossiers. Traitements hasardeux des pièces justificatives des dossiers individuels. Réservations effectuées à la dernière minute.

Ce capharnaüm ne peut que desservir les personnels dans la stressante attente du fameux sésame. En effet, il faut s’armer de patience pour obtenir les confirmations nécessaires. En tout état de cause, l’UFAP-UNSa Justice demande instamment à notre administration, la mise en place des travaux réalisés dans le cadre du groupe de travail sur les congés bonifiés de 2006.

La dématérialisation en deux bureaux distincts est devenue vitale au sein de notre institution pour la gestion des congés bonifiés. Un bureau gérant la détermination de Centre d’Intérêt Moral et Matériel (CIMM) et l’autre servant de plate forme de réservation. Cette nouvelle gestion serait bénéfique pour tout le monde, puisqu’elle permettrait d’une part à l’administration de traiter le CIMM en amont et d’autre part d’enlever l’incertitude des agents quant à l’acceptation de leurs dates de départ. De plus, l’UFAP-UNSa Justice, réaffirme sa volonté de voir l’administration pénitentiaire, traiter les Personnels domiens avec dignité. En effet, ce n’est pas en remettant sans cesse en cause les droits acquis par nos ancêtres et les textes en vigueur au sein de la fonction publique, que les personnels ultra marins vont se sentir enfin valoriser. En effet, si l’UFAP-UNSa Justice Réunion-Mayotte n’avait pas soulevé le lièvre sur la dernière note de gestion des congés bonifiés, la disparition de nos 15 jours de congés compensateur aurait été effective au jour d’aujourd’hui. Saint- Pierre, le 15 juin 2011 David CALOGINE

Rétrospective UFAP Octobre 2011

52


UNION REGIONALE Union Fédérale Autonome Pénitentiaire – UNSA

LA REUNION – MAYOTTE

Monsieur le Directeur, L’Union Régionale UFAP-Unsa Justice Réunion-Mayotte a l’honneur d’attirer votre attention sur la gestion catastrophique des congés bonifiés.

RE PO NS

Lettre ouverte à : Monsieur Laurent RIDEL, Directeur Régional de la MOM

EM OM

1, rue Cayenne - 97448 Saint-Pierre

Tel : 0692 70 89 37 – Fax : 0262 48 09 82 Email : ufap.reunion@gmail.fr

Au delà de la gestion même des dossiers, nous aimerions vous alerter sur la gestion financière des personnels domiens se rendant sur l’hexagone. En effet, par le jeu des dates de clôture des payes, le mécanisme engendré amène les services traitements à ponctionner deux mois de majorations sur la même paye des personnels. Pour exemple : un agent au 9ème échelon ayant les congés bonifiés du 6 juillet au 11 septembre va percevoir 876 € de rémunération au mois d’août. En effet, la paye étant close lors de son départ, il touchera son salaire de 1863 € (pas de majoration) amputée du trop perçu du mois de juillet (- 987 €). Afin de ne pas trop pénaliser ses fonctionnaires réunionnais, l’UFAP-Unsa Justice Réunion-Mayotte vous demande de bien vouloir sensibiliser la trésorerie générale de la Réunion afin qu’il puisse décaler le trop perçu au retour de l’agent sur l’ile. Certain de l’intérêt que vous portez aux Personnels, je vous prie de croire, Monsieur le Directeur, en mes sentiments les plus respectueux. Saint- Pierre, le 15 juin 2011 Pour l’UR UFAP/Unsa Justice Réunion-Mayotte David CALOGINE 53

Rétrospective UFAP Octobre 2011


Saint-Pierre, le 07 septembre 2011 Monsieur Henri MASSE Directeur de l’Administration Pénitentiaire 13, Place Vendôme 75042 PARIS Cedex 01 Monsieur le Directeur,

1. Mèl de Monsieur ROMEUF, chef d’établissement de

L'UFAP/UNSa Réunion-Mayotte a l'honneur d'attirer votre attention sur le non respect du décret n° 82-447 du 28 mai 1982, relatif à l’exercice du droit syndical sur l’ile de la réunion. Alors que la circulaire DAGE 92-17 du 4 novembre 1992 précise la réglementation sur la situation des représentants syndicaux, les chefs d’établissements du CD le Port et de la Maison d’Arrêt de SaintPierre bafouent quotidiennement les droits des personnes mandatés par mon organisation syndicale en ce qui concernent leur absence en articles 12 et 13. En effet, ces responsables se réfugient derrière la sacro-sainte nécessité de service pour refuser les détachements. Mais comment peuvent’ ils invoquer une nécessité de service lorsque ces agents se trouvent en Repos Hebdomadaire et qu’ils ne se trouvent pas sur leur 6éme jour de travail. A ce titre, vous trouverez ci –après des exemples de nécessité absolue de service invoqué aux fins de refus :

1. Mèl de Madame MEILLERAND, DRH de la Mission Outre-mer : MEILLERAND Caroline à moi Bonjour M. CALOGINE, J'ai pris connaissance de votre transmission avec beaucoup d'attention. Vous sollicitiez une ASA art. 12/13 pour Monsieur BUGNICOURT, surveillant principal, le 12 mai 2011. M. ODDOU a refusé cette ASA, et a motivé son refus par la nécessité de service : en effet, les agents non disponibles du fait de leur ASA positionnée sur RH ne peuvent pas être rappelés en cas d'absences d'agents, ce qui peut nuire à l'organisation du service des agents.

la Maison d’Arrêt de Saint-Pierre :

ROMEUF à ROBERT, Guy, ORANGE, Pascal, Alexi Bonjour, En réponse à votre demande je me permets de vous informer que j'ai refusé un jour sur deux aux intéressés par nécessité impérative de service car il est impossible au service Origine pour l'équilibre du service de compenser (en restituant un RH), au delà d'un jour accordé par mois. Demande de détachement pour Dany SINGAMA, surveillant au CD le Port (pièce jointe) : Refusé : est en Congé Annuel à cette date Demande de détachement pour Fabrice CANJAMALE, surveillant au Port (pièce jointe) Refusé : RH aux 2 dates, génère des heures supplémentaires Au travers de ces exemples précis, la nécessité absolue de service est pour le moins farfelue. Si pour des raisons induites par le service, nous ne pouvons pas détacher nos mandants sur des cycles de travail par le fait du calibrage des effectifs et que afficher lesmauvais détails 10 nous ne pouvons les détacher sur des repos, quand almai lons-nous pouvoir effectuer notre droit d’expression syndicale. Néanmoins, nous espérons fortement que cette basse manœuvre n’a pas pour but de mettre en berne l’expression syndical au sein de notre administration. A l’approche des prochaines élections professionnelles, telle est le ressentiment des personnels actifs. Dans l’attente du respect de nos droits syndicaux, nous vous prions de croire, Monsieur le Directeur, en nos sincères salutations. Saint- Pierre, le 23 juin 2011 David CALOGINE Secrétaire Général de l’UFAP/UNSa RéunionMayotte

Rétrospective UFAP Octobre 2011

54


UNION REGIONALE Union Fédérale Autonome Pénitentiaire – UNSA

LA REUNION – MAYOTTE 1, rue Cayenne - 97448 Saint-Pierre

Tel : 0692 70 89 37 – Fax : 0262 48 09 82 Email : ufap.reunion@gmail.fr

Saint Pierre, le 24 Juin 2010.

FORMATION DE MONITEUR DE TIR : Excusez moi d’avoir postulé !!! Après avoir longuement hésité, j’ai décidé par le biais de ce tract, de remettre les pendules à l’heure concernant l’obtention de ma formation de Moniteur de Tir ; et de la polémique entretenue par mes «amis» de la Maison d’Arrêt de Saint Pierre Nul n’est dupe, ce «dégueulit » n’a pour but que de salir le syndicat local UFAP-Unsa à travers moi. A ce titre, je tiens à remercier mon syndicat de m’ accorder ce droit à réponse mais surtout pour tout le travail qu’il accomplit au quotidien au sein des Etablissements Pénitentiaires Réunionnais (rétablissement des droits concernant les UV, réactivité pour les Droits aux Congés Bonifiés, d’avoir été à l’origine du mouvement concernant les PSE à Saint Denis etc. …) Qu’ai-je donc fait pour avoir droit d’être cité en aparté lors d’un entretien avec le Commandant nommé sur place? Ai-je eu une supposée relation rapprochée avec une famille de détenu (suivez mon regard) pour avoir droit à un paragraphe dans un tract du syndicat des Commandants ? Est-ce que c’est moi qui enterre et BIANCHI euh !!! blanchi les rapports d’incidents de détenus sous prétexte qu’ils sont bientôt libérés ? Est-ce dont moi qui absous les détenus réintégrant l’Etablissement saouls et «rivotrilisés» de retour de permissions ? Dire qu’il y a peu HB disait dans un tract à l’éloge de son mentor, que l’on ne pouvait dire du mal d’un collègue bla bla bla. Que certains mettaient le «bazar» dans cette Maison d’Arrêt FAMILLIALE … en toute sincérité je remercie ma famille d’autant m’aimer, d’amalgamer le professionnel, le personnel et le syndicat. Si l’on peut me reprocher certaines choses, mais me faire un procès en «SITARANERIE» pour avoir obtenu cette formation, et de surcroit faire état du nombre de billets est pour le moins du grand SYNDICALISME .

EXCUSEZ MOI MRS D’ AVOIR PONCTIONNE VOS EUROS, PARDONNEZ MOI D’EXISTER, MAIS SURTOUT NE ME FOUETTER PAS TROP FORT CAR LE SIEGE EN CLASSE ECO SONT INCONFORTABLES. MI ESPER QUE ZOT VA PA REPON A MWIN, ASTER MI SA VA PLERE. INKIETE PA ZOT MI SA VA PA PORTE PLAINTE.

Pour le bureau local Alain DENIS

55

Rétrospective UFAP Octobre 2011


UNION REGIONALE Union Fédérale Autonome Pénitentiaire – UNSA

LA REUNION – MAYOTTE 1, rue Cayenne - 97448 Saint-Pierre

Tel : 0692 70 89 37 – Fax : 0262 48 09 82 Email : ufap.reunion@gmail.fr

Monsieur le Préfet, L'UFAP/UNSa Réunion-Mayotte a l'honneur d'attirer votre attention sur la gestion du Placement sous Surveillance Electronique Mobile (PSEM) sur le département. Introduite par la loi n°2005-1549 du 12 décembre 2005 relative au traitement de la récidive des infractions pénales, le recours à la surveillance électronique mobile est effective depuis peu à la Réunion. Placée sous ce cadre juridique, la surveillance électronique mobile peut être appliquée dans les cas suivants: 

Dans le cadre du suivi socio-judiciaire, à titre de mesure de sureté, à l'encontre des personnes majeures condamnées à une peine privative de liberté d'une durée égale ou supérieure à 7 ans (articles 131-36-9 et suivants du Code Pénal et 763-10 du Code de Procédure Pénale); Dans le cadre d'une libération conditionnelle, pour les personnes condamnées pour un crime ou un délit pour lequel la mesure de suivi socio-judiciaire était encourue (article 731-1 du Code de Procédure Pénale), dans les conditions et selon les modalités prévues par les articles 763-10 et suivants du Code de Procédure Pénale Dans le cadre de la surveillance judiciaire, pour les personnes condamnées à une peine privative de liberté d'une durée égale ou supérieure à 10 ans et pour un crime ou un délit pour lequel le suivi socio-judiciaire est encouru (article723-29 et suivants du Code de Procédure Pénale). Ainsi, le PSEM doit permettre:

  

Si ce choix stratégique ne peut convenir à notre organisation, elle doit s'en accommoder. Néanmoins,les difficultés techniques engendrées par la gestion des alarmes sont réelles. En effet, les personnels pénitentiaires ont un délai restreint d'intervention et sont de fait, dans l'obligation de se rendre, notamment de nuit, chez le placé en cas de violation. Les Personnels ainsi réquisitionnés, sont alors placés dans une position de vulnérabilité extrême, puisque leur champs de compétence sur la voie publique est nulle. A ce titre, l'UFAP/UNSa Réunion-Mayotte vous demande de bien vouloir autoriser que ses personnels pénitentiaires soient exceptionnellement accompagnés des services de Police, à l'instar des pratiques effectuées sur l'hexagone. À contrario des évènements récents survenus à Nantes, l'UFAP/UNSa Réunion-Mayotte est certaine de votre volonté de protéger le population réunionnaise et est disposée à rencontrer votre cabinet aux fins d'éventuels éclaircissements. Dans l'attente, nous vous prions de croire, Monsieur le Préfet, en nos sentiments les meilleurs. Saint- Pierre, le 29 juin 2011 David CALOGINE

De vérifier, grâce à leur localisation, que les personnes placées respectent les obligations et interdictions fixées par les autorités judiciaires et de détecter immédiatement leur non-respect; De favoriser la réinsertion par un accompagnement et un contrôle du respect des obligations posées par le service pénitentiaire d'insertion et de probation; De prévenir de la récidive; D'être un outil complémentaire d'enquête.

Rétrospective UFAP Octobre 2011

L'administration pénitentiaire a choisi un mode de gestion à distance de ce dispositif en établissant le pôle centralisateur sur la région parisienne.

56


UNION REGIONALE Union Fédérale Autonome Pénitentiaire – UNSA

LA REUNION – MAYOTTE 1, rue Cayenne - 97448 Saint-Pierre

Tel : 0692 70 89 37 – Fax : 0262 48 09 82 Email : ufap.reunion@gmail.fr

A Monsieur Laurent RIDEL Directeur Régional des Services Pénitentiaires de la Mission Outre- Mer Monsieur le Directeur Régional, L’Union Régionale UFAP-Unsa Justice Réunion-Mayotte a l’honneur d’attirer votre attention sur le fonctionnement des greffes pénitentiaires réunionnais. Par note en date du 07 juin 2011, vous avez voulu sensibiliser les responsables des greffes à un contrôle régulier de l'ensemble des situations pénales, aux fins d'éviter notamment les détentions arbitraires. Si l'UFAP/UNSa considère que des situations de détentions arbitraires ne sont pas acceptables, elle estime tout de même que les charges que vous faites porter aux personnels exerçant au sein des greffes sont de plus en plus importantes. Elles imposent à ces chefs de service d'aller bien au delà de leurs horaires de service et cela au détriment de leur vie familiale. En effet, le contrôle mensuel de 150 dossiers/mois vient se rajouter aux directives de la loi pénitentiaire sur la gestion de pièces de justice des détenus ainsi qu'aux statistiques et toutes les charges afférentes au bon fonctionnement des greffes. Néanmoins, le nombre de fonctionnaire, lui, ne s'est pas adapté à l'augmentation croissante des charges de travail. Au vu de la tournure de votre missive, ces personnels estiment que les cadres de cette administration cherchent à se couvrir en imposant une attestation sur l'honneur nominative à leur insu. Il fut un temps où toute cette responsabilité pénale incombait aux chefs d'établissements. D'ailleurs leur prime d'objectifs de fin d'année inclut le bon fonctionnement de l'ensemble des services placés sous leurs responsabilités. Sans vouloir faire porter le chapeau à untel ou encore fuir les responsabilités qui sont les leur, pourquoi, aujourd'hui, recentrer uniquement la responsabilité pénale vers les responsables de greffe ? Pour l'UFAP/UNSa, cette position est un scandale!!!! L’UFAP/UNSa vous rappelle par ailleurs que les situations pénales des personne détenues sont déjà systématiquement contrôlées lors d’une modification effectuée par les agents des greffes (aménagement de peine, réduction de peine et réduction de peine supplémentaire, voies de recours, nouvelle condamnation, etc..). Bien souvent, ce sont les greffes pénitentiaires qui saisissent l’exécution des peines aux fins de mise en œuvre des DPAC. C'est pourquoi, l'UFAP/UNSa vous demande avant que cette note soit effective, que l'état des lieux que vous réclamez, vous soit fourni et que vous identifiez au préalable les divers besoins humains et matériels de chaque service de greffe des établissements réunionnais. De plus, nous aimerions que la quotité des dossiers à contrôler soit en fonction de la taille des 4 établissements concernés pour la zone. Dans l'attente, je vous prie de croire, Monsieur le Directeur, en mes sentiments les plus respectueux.

Saint- Pierre, le 29 juin 2011 Pour l’UR UFAP/Unsa Justice Réunion-Mayotte David CALOGINE

57

Rétrospective UFAP Octobre 2011


UNION REGIONALE Union Fédérale Autonome Pénitentiaire – UNSA

LA REUNION – MAYOTTE 1, rue Cayenne - 97448 Saint-Pierre

Tel : 0692 70 89 37 – Fax : 0262 48 09 82 Email : ufap.reunion@gmail.fr

A Monsieur Laurent RIDEL Directeur Régional des Services Pénitentiaires de la Mission Outre- Mer Monsieur le Directeur Régional, L’Union Régionale UFAP-Unsa Justice Réunion-Mayotte a l’honneur d’attirer votre attention sur la création d’un Bureau de Gestion de la détention à la Maison d’Arrêt de Saint-Pierre. Suite à une surcharge de travail des services de l’OMAP et du surveillant chauffeur, l’UFAP/UNSa tend par cette proposition à fluidifier les mouvements de l’établissement. Présent au sein de nombre d’établissements Pénitentiaire, le BGD doit nous amener vers une meilleure gestion. Propositions de l’UFAP/UNSa Effectifs : 1 major 1 Premier surveillant Mission : Gérer les mises en places des extractions médicales et les transferts de détenus entres les différents établissements de l'ile. Sur le plan des ressources en personnels ce BGD permettra une nette diminution des heures supplémentaires générées par le rappel d'agents. En effet lors d'une extraction on n'aura plus besoin de rappeler des agents car on aura en amont un chef d'escorte (major), un chauffeur et un premier surveillant d'accompagnement. Ainsi les ressources en personnel ne seront plus sollicitées. Cette structure permettra également de soulager la charge de travail du chauffeurvaguemestre (cantine, écoute téléphonique, courrier et achats extérieures). Sur certaine mission , il pourra être remplacé par le polyvalent. De plus, Le bureau de gestion de la détention sera chargé de suivre l’individualisation, des décisions judiciaires privatives ou restrictives de liberté. Il assurera également la gestion opérationnelle des événements affectant la détention. Il exploitera les informations relatives aux incidents. Il participera à la détermination des règles relatives aux capacités des établissements pénitentiaires et en suivra la mise en œuvre. Il procèdera à l’affectation des condamnés et aux opérations de transfèrement lorsque celles-ci ne relèvent pas de la compétence des services déconcentrés. Il participera à l’évaluation de l’application des régimes de détention. Il traitera les requêtes individuelles des détenus. Il participera à l’instruction des recours en grâce et des commutations de peines. Dans l'attente, je vous prie de croire, Monsieur le Directeur, en mes sentiments les plus respectueux. Saint- Pierre, le 04 juillet 2011 Pour l’UR UFAP/Unsa Justice Réunion-Mayotte David CALOGINE

Rétrospective UFAP Octobre 2011

58


Saint-Pierre, le 07 juillet 2011 Monsieur Henri MASSE Directeur de l’Administration Pénitentiaire 13, Place Vendôme 75042 PARIS Cedex 01 Monsieur le Directeur, L'UFAP/UNSa Réunion-Mayotte a l'honneur d'attirer votre attention sur l’affectation de surveillant au sein des SPIP. Lors de la CAP de mobilité des Surveillant et Surveillants brigadiers du 07 décembre 2010, la totalité des SPIP de l’hexagone ont été renforcé par l’apport de Personnels de surveillance PSE-PSEM ; SAUF les SPIP d’outre-mer. Une fois de plus, l’administration pénitentiaire fait fi de l’accroissement du nombre de mesures suivies pas les CPIP et des procédures exponentielles qu’ils doivent mettre en place pour répondre aux nouvelles dispositions règlementaires (PSE, PSEM, PPR, PSAP, SEFIP, etc.…). De plus, les nouvelles dispositions de la loi de mai 2011, dite de « simplification de la justice » qui a porté de 4 mois à 5 jours ouvrables, le délai dont dispose le Juge d’Application des Peines pour mettre en œuvre et fixer les modalités des aménagements de peine prononcés par le Tribunal Correctionnel, alourdit encore un peu plus les charges de travail de ces CPIP et cela sans apport de Personnels supplémentaire. A ce titre, on rappelle régulièrement à ses Personnels que le suivi de la mesure de placement sous surveillance électronique est prioritaire et que la gestion des PSE est beaucoup plus lourde qu'un autre dossier:

Vérification des éléments du projet professionnel: visite chez l'employeur ou contacts téléphoniques afin de vérifier la réalité du contrat, les horaires…; Rédaction d'un rapport d'enquête pour le JAP et transmission de toutes les pièces justificatives. Dans le rapport, il s'agit d'indiquer quels seront les horaires d'entrée et de sortie du condamné; Des compléments d'enquête peuvent être demandés de façon répétée par le JAP afin de revérifier certains éléments Dans le cadre du suivi Convocations régulières (environ une fois par mois) afin de vérifier que la personne respecte ses obligations particulières : production des bulletins de salaire, des justificatifs de soins.... Si le condamne change d'horaires de travail durant la mesure, remplir une demande de changement d'horaires et la transmettre au greffe avec les justificatifs Préparation des dossiers de demande de réduction supplémentaire de peine et de permission de sortir pour la commission d'application des peines Rapport semestriel rédigé pour le JAP Gestion des alarmes non techniques: contact au condamné pour connaître les raisons des alarmes, vérification des éléments transmis par la personne...

l'enquête et le suivi les amènent à faire plus de visites à En cas de non-respect des obligations, rédaction d'un domicile (quand en ont les moyens) rapport au magistrat, qui peut décider de la suspension ou de la révocation de la mesure la gestion demande une certaine réactivité et disponibilité: gestion des incidents, changements d'horaires ou de lieu d'asRapport de fin de mesure signation.... Sans oublier les autres nombreuses taches confiées et que dans ce cadre, ils effectuent déjà les taches suivantes : au CPIP (POP, SME, TIG, Permanence délocalisée…). Cette liste non exhaustive mène les personnels affectés dans les Dans le cadre de l'enquête SPIP réunionnais dans le mur si aucun apport de Personnels Convocation pour un premier entretien afin de faire le social et de surveillance n’est effectif rapidement. Sur l’ile se point sur la situation globale de la personne et d'étudier le ne sont pas moins de 85 mesures qui sont en cours. projet C’est pourquoi et dans l’optique de la mise en place Convocation pour d'autres entretiens afin de récupérer de la segmentation et des futurs diagnostics à visée crimineltous les documents justificatifs concernant la situation de la le, l’UFAP/UNSa Réunion –Mayotte vous demande, à l’instar personne: hébergement, situation familiale, contrat de tra- de l’hexagone, d’une affectation urgente de Personnels de vail, horaires de travail, moyen de transport utilisé. Le nom- surveillance dans nos SPIP. bre d’entretiens dépend de l'existence ou non d'un projet et de la production des pièces justificatives. Visite à domicile: Saint- Pierre, le 07 juillet 2011 il s'agit de vérifier la faisabilité technique, les conditions

David CALOGINE/ Emilie BERRY

59

Rétrospective UFAP Octobre 2011


REVUE DE PRESSE

Rétrospective UFAP Octobre 2011

60


SYNDICAT LOCAL U.F.A.P – U.N.S.A C.D DU PORT 97823 Le Port Cedex Monsieur Laurent RIDEL Directeur Interrégional de la Mission outre-mer

Objet: Horaires de travail pour un adjoint technique . Références: - Note SD2 n°000035 du 25 janvier 2002 - Note de service n°325 du 12 juillet 2011 Monsieur le Directeur Interrégionnal, L'UFAP/UNSA a le regret de vous interpeller à nouveau concernant les horaires de l'adjoint technique (cuisine) du CD du Port. En effet, dans une note de service daté du 12 juillet 2011 avec mise en application au 1er Août 2011, le Directeur du Centre de détention du port persiste malgré notre demande d'annulation immédiate de cette même note pour cause de non conformité au regard des textes en vigueur, à vouloir imposer un rythme de travail hebdomadaire excédant 5 jours à l'intéressé et sans concertation. Outre les irrégularités relevées dans la rédaction de la note 325 cité en objet (« adjoint technique cuisinier »; « week-end (un par mois) ») notre organisation dénonce l'acharnement et l'attitude « harcelante » de la hiérarchie envers ce personnel. Cette note de service stipule en outre que l'adjoint technique aura une fois par mois un rythme hebdomadaire de 6 jours avec 1 jour de repos. Elle n'est pas conforme et en total contradiction avec la note SD2 n°000035 du 25 janvier 2002 . Afin de mettre un terme à cette acharnement qui n'a que trop duré, L'UFAP/UNSA Justice vous demande d'intervenir. Certain de l'intérêt que vous portez aux personnels, veuillez agréer Monsieur le Directeur, l'expression de nos respectueuses salutations. Le Port, le 01/08/2011 Le Secrétaire Régional adjoint Dany SINGAMA

61

Rétrospective UFAP Octobre 2011


UNION REGIONALE Union Fédérale Autonome Pénitentiaire – UNSA

LA REUNION – MAYOTTE 1, rue Cayenne - 97448 Saint-Pierre

Tel : 0692 70 89 37 – Fax : 0262 48 09 82 Email : ufap.reunion@gmail.fr

A Monsieur Laurent RIDEL Directeur Régional des Services Pénitentiaires de la Mission Outre- Mer Monsieur le Directeur Régional, L’Union Régionale UFAP-Unsa Justice Réunion-Mayotte a l’honneur d’attirer votre attention sur les droits et obligations de la personne détenue placé au quartier disciplinaire à la Maison d’Arrêt de SaintPierre. Alors que dans tous les établissements de France et de Navarre, conformément au code de Procédure Pénale, les personnes détenues reçoivent la visite du médecin au moins deux fois par semaine lors de leur passage au quartier disciplinaire ; a la Maison d’Arrêt de Saint-Pierre, c’est le puni qui se déplace chez le médecin. Cette situation peu orthodoxe pose des problèmes de sécurité pour notre organisation. En effet, le Personnel est obligé à chaque demande de l’UCSA, d’escorter le détenu puni au travers de toute la détention afin qu’il soit consulté. Et pourtant, la démarche inverse est stipulée noir sur blanc dans le règlement intérieur de la personne détenue placé au quartier disciplinaire de cet établissement. Alerté par nos soins à plusieurs reprises, le chef d’établissement fait fi de nos remarques réglementaires et avalise de fait ce dysfonctionnement récurrent. De plus, la note de service du 24 septembre 2004 (cf. note de service n°89) concernant la tenue à jour des registres des détenus placés au quartier disciplinaire est toujours d’actualité. Alors que celui-ci est susceptible d’être consulté par les autorités administratives et judiciaires, celui-ci n’a JAMAIS été emmargé par le médecin. Notre organisation s’étonne d’ailleurs que lors des récents passages de vos services sur l’ile, aucune réflexion n’a été faite au chef d’établissement sur cette situation. Pour ces raisons, nous vous demandons la mise en application immédiate règlement intérieur des détenus placés au QD de cet établissement, ainsi que les préconisations du Bulletin Officiel du Ministère de la Justice et des Libertés concernant l’alinéa sur le suivi médical de cette frange de la population pénale. Dans l'attente, je vous prie de croire, Monsieur le Directeur, en mes sentiments les plus respectueux. Saint- Pierre, le 18 aout 2011 Pour l’UR UFAP/Unsa Justice Réunion-Mayotte David CALOGINE

Rétrospective UFAP Octobre 2011

62


63

RĂŠtrospective UFAP Octobre 2011


Saint-Pierre, le 07 septembre 2011 Monsieur Henri MASSE Directeur de l’Administration Pénitentiaire 13, Place Vendôme 75042 PARIS Cedex 01 Monsieur le Directeur, L'UFAP/UNSa Réunion-Mayotte a l'honneur d'attirer votre attention sur les dérives sécuritaires liés à l’affectation de charges supplémentaires alloués aux personnels en poste au PCI du CP Domenjod. Conformément aux missions de service public qui leur sont confiés, les agents en poste au PCI du CP Domenjod contrôlent, assurent les mouvements interne et synchronise les moyens humains et matériel qu’il soit interne ou externe à l’établissement. A ce titre, la sécurité de l’établissement repose, sur la vigilance et la conscience professionnelle des agents qui y travaille. L’ergonomie actuelle de ces postes protégés en fait aujourd’hui un centre névralgique ou la charge de travail y est considérable. La liste des taches est comme dans toutes les nouvelles structures…… exhaustive :  Gestion des clés (166 trousseaux de clés et armoi

   

re TRAKA de 60 clés, etc.…) Gestion des alarmes (architecture technique de 57 modules de gestion des alarmes et 16 alarmes bornières, 4 écran tactiles, 4 serveurs, 8 IHM, 8 enregistreurs, 2 serveurs vidéo, 8 encodeurs, 6 centrales intrusion, CMSI, SDI, etc.….) L’information/ communication (75 Motorola, 60 API, 3 Stentofon, etc.…) La circulation des personnes par le contrôle des badges Contrôle général de surveillance des 184 vidéos Gestion des 7 lignes téléphonique spécialisées

La complexité du poste est comparable à celle d’un tableau de bord d’un Boeing 747 et la vigilance des surveillants en poste est mise à rude épreuve. Alors que leurs taches sont assez fastidieuse, le directeur de cette établissement n’a pas hésité à leur rajouté une nouvelle tache qui aux yeux de notre organisation est totalement inadapté au bon fonctionnement du PCI et inexistante dans les Pratiques de Référence Opérationnelles liés à ce poste de travail. Depuis peu, on leur a délégué la gestion GIDE des mouvements des détenus quittant l’établissement. Habilité d’office, les SURVEILLANTS en poste doivent maintenant valider les extraits judiciaires ou administratifs, les libertés, les passagers hôpital, les transferts, les permissions, les placements extérieurs, les PSE, etc.…. Les gestes techniques et les comportements professionnels arrivent à saturation et cette nouvelle mission met à mal le bon fonctionnement de ce poste STRATEGIQUE pour la sécurité de l’établissement.

Malgré les remarques avisés des Personnels en poste au directeur de Domenjod concernant ce trop plein, aucune solution alternative n’est proposé afin d’alléger cette mission devenue incommensurable. Pour l’UFAP/UNSa Réunion/ Mayotte, cette validation GIDE doit être effectué par du personnel Gradé. C’est pourquoi, l’UFAP/UNSa Réunion/Mayotte vous demande, de bien vouloir rappeler au directeur de cet établissement les pratiques de références opérationnelles indues au poste de centralisation de l’information du CP Domenjod. Dans l’attente, nous vous prions de croire, Monsieur le Directeur, en nos sincères salutations.

Saint- Pierre, le 07 septembre 2011 David CALOGINE Rétrospective UFAP Octobre 2011

64


UNION REGIONALE Union Fédérale Autonome Pénitentiaire – UNSA

LA REUNION – MAYOTTE 1, rue Cayenne - 97448 Saint-Pierre

Tel : 0692 70 89 37 – Fax : 0262 48 09 82 Email : ufap.reunion@gmail.fr

Monsieur David CALOGINE Secrétaire Général de l’UFAP de la Réunion- Mayotte A Monsieur Laurent RIDEL Directeur Régional de la Mission Outre- Mer

Monsieur le Directeur Régional,

L’Union Régionale UFAP Réunion-Mayotte a l’honneur d’attirer votre attention sur la gestion des agressions physiques envers les personnels exerçant à la Réunion. Comme vous le savez, les Personnels des trois établissements de l’île ne sont pas confrontés à un taux d’agression physique exponentiel. Néanmoins, les agressions récentes nous montrent que la blessure morale reste présente par le fait d’interaction continuelle entre l’agresseur et l’agressé. En faisant le choix de laisser l’agresseur sur le même site, les Personnels défiés ressentent un certain manque de soutien de la part de leur administration. En effet, l’abaissement substantiel des quantums de peines disciplinaire imposé par la récente loi pénitentiaire, rend la frustration des Personnels un peu plus forte. Il n’est plus rare que le détenu assaillant est terminé sa peine de quartier lorsque le Personnel agressé reprend de son service et se retrouve nez à nez avec celui-ci en détention dite CLASSIQUE. Afin de casser cette impression d’impunité ressenti, par des Personnels, l’UFAP/UNSa RéunionMayotte vous demande de bien vouloir systématiser le transfert de détenu ayant violenté un membre du Personnel sur l’une des 2 autres structures que comporte l’île. Celui-ci devant s’effectuer, bien entendu, a la fin de son passage au quartier disciplinaire. Consciente des impératifs auxquels vous êtes liés, nous espérons sincèrement que cette requête retiendra toute votre attention. Dans l’attente d’une réponse favorable, veuillez recevoir, Monsieur le Directeur, nos salutations les plus sincères. Saint-Pierre, le 07 septembre 2011 David CALOGINE 65

Rétrospective UFAP Octobre 2011


Saint-Pierre, le 30 septembre 2011 Monsieur Henri MASSE Directeur de l’Administration Pénitentiaire 13, Place Vendôme 75042 PARIS Cedex 01 Monsieur le Directeur,

L'UFAP-UNSa Justice Réunion-Mayotte a l'honneur d'attirer votre attention sur les extractions médicales en service de nuit, au Centre de Détention du Port. Alors que le circulaire NOR JUSK 0440155C définie le cadre réglementaire de la composition de l’escorte pénitentiaire, le chef d’établissement donne l’ordre d’effectuer cette mission avec 1 seul agent. En effet, il demande la stricte application de la note de service n°283 (cf. pièce jointe n° 1) qui nous apparait obsolète au regard de la circulaire rappelée ci-dessus. Par ailleurs et sous l’impulsion de l’UFAP-UNSa Justice un groupe de travail a été mis en place en novembre 2010. Malheureusement, les conclusions et le protocole (cf. pièce jointe n°2) actés n’ont jamais été appliqué par la volonté de Monsieur ODDOU. En tout état de cause, l’UFAP-UNSa Justice ne cautionnera pas les agissements de ce chef d’établissement et ne saurait accepter plus longtemps que les Personnels du CD le Port, prennent des risques en étant seul dans un véhicule sanitaire léger, notamment en service de nuit. A ce titre, l’UFAP-UNSa Justice EXIGE que conformément à circulaire NOR JUSK 0440155C, que les Personnels Portois partent à deux agents à l’arrière du véhicule. Une fois de plus, la réglementation en vigueur dans l’hexagone doit être la même au sein des départements et territoire d’outre-mer. Dans l’attente, nous vous prions de croire, Monsieur le Directeur, en nos sincères salutations. Saint- Pierre, le 30 septembre 2011 David CALOGINE Dany SINGAMA Secrétaires Généraux de l’UFAP/UNSa Réunion-Mayotte

Rétrospective UFAP Octobre 2011

66


CA SE PASSE A L’UFAP BARBECUE GEANT MAYOTTE

"Les Longanis" et "Jsb Location"

FORMATION SYNDICALE

www.leslonganis.fr et www.jsblocation.net Tél fixe: 0262 376 149 / 0262 567 425 Gsm: 0693 927 702 / 0692 707

67

Rétrospective UFAP Octobre 2011


Turn static files into dynamic content formats.

Create a flipbook
Issuu converts static files into: digital portfolios, online yearbooks, online catalogs, digital photo albums and more. Sign up and create your flipbook.