UFAP.FR
POLITIQUE PENITENTIAIRE AGEN-BOÉ 2014
Des projets, un avenir ...... 12 Villa de Lourcine,75014 Paris
Contact@ufap.fr
Politique Pénitentiaire L’application de la Loi pénitentiaire, dictée par certaines règles pénitentiaires européennes, inadaptées aux réalités de terrain ainsi qu’aux missions régaliennes confiées à l’administration pénitentiaire, impacte les Personnels qui subissent de plein fouet les conséquences de sa mise en œuvre au détriment de la sécurité, du respect de l’institution et du sens de la peine.
pour mener une politique ambitieuse et réaliste, tout en ayant conscience que celle-ci doit s’accompagner de moyens matériels, financiers et surtout humains... L’UFAP-UNSa Justice estime que des réflexions avec les premiers acteurs du terrain doivent être engagées avant toute mise en application, afin d’anticiper les éventuelles difficultés qui pourraient en découler. Pour l’UFAP-UNSa Justice, cela se formalise par l’obligation de « DROIT », de consulter les partenaires sociaux avant toutes réformes et modifications des missions et tâches afférentes à l’ensemble Personnels pénitentiaires. L’UFAP-UNSa Justice exige que la lutte contre la récidive soit affirmée comme une mission principale de tous les services de l’administration pénitentiaire.
L’UFAP-UNSa Justice réclame le réexamen de cette loi, avec d’ores et déjà l’abrogation des articles 29 et 57 relatifs pour l’un, à la consultation des détenus (droit d’expression collectif) et pour l’autre, à l’interdiction d’effectuer des fouilles systématiques (ex : parloirs) au profit d’un libéralisme carcéral mettant en danger permanent les Personnels pénitentiaires.
L’UFAP-UNSa Justice dénonce le rôle « figurant» dans lequel l’Administration voudrait cantonner les Personnels.
L’UFAP-UNSa Justice déplore que l’évolution de cette institution régalienne ne réponde en rien aux difficultés des Personnels et obéisse uniquement à une logique comptable de régulation de flux des PPSMJ, en totale opposition avec nos deux principales missions, que sont la garde et la réinsertion.
Aussi, l’UFAP-UNSa Justice insiste sur la nécessité de repenser les métiers des Personnels pénitentiaires afin de les replacer au cœur du dispositif
L’UFAP-UNSa Justice exige et revendique une véritable RECONNAISSANCE pour l’ensemble des Personnels pénitentiaires en rapport avec nos deux principales missions que sont la garde et la réinsertion.
Tous les moyens doivent être mis à disposition pour repositionner les agents comme des « ACTEURS INCONTOURNABLES » et lutter contre le sentiment d’abandon, seule garantie d’un rétablissement de l’AUTORITÉ des Personnels.
L’UFAP-UNSa Justice s’insurge contre une surpopulation pénale en constante augmentation au détriment des conditions de travail des Personnels L’UFAP-UNSa Justice revendique la création et le pénitentiaires et revendique l’encellulement individuel, maintien d’établissements à taille humaine pour une en condamnant son moratoire. meilleure prise en charge de la population pénale, L’UFAP-UNSa Justice condamne les gouvernants, les respectant les conditions travail des Personnels en pouvoirs publics, et réaffirme que l’administration métropole et en outre-mer. pénitentiaire doit être dotée des moyens nécessaires
L’UFAP-UNSa Justice s’élève contre toute forme de Dispositif d’Accroissement des Capacités (DAC), sans concertation et accords préalables avec les Organisations Syndicales représentatives ; préconisant de prime abord un accroissement des mesures alternatives à l’incarcération.
L’UFAP-UNSa Justice s’insurge contre le recrutement d’emplois précaires de plus en plus nombreux et exige la création d’emplois statutaires pour y pallier.
L’UFAP-UNSa Justice préconise un réaménagement
Au vu de la banalisation des multiples événements dramatiques qui s’y déroulent (évasions, prises d’otage, agressions, projections, etc.), l’UFAPUNSa Justice exige avec insistance la sécurisation de l’ensemble des établissements et structures pénitentiaires. (Application des préconisations du Rapport CHAUVET, mise en œuvre du plan de sécurisation de juin 2013, circulaire relative à la sécurisation des SPIP du 8 Aout 2013...)
territorial du parc pénitentiaire avec la création d’établissements spécialisés adaptés au profil des PPSMJ, et notamment à la gestion des détenus dangereux et/ou ayant des troubles psychologiques et psychiatriques en métropole et en outre-mer. L’UFAP-UNSa Justice revendique l’affectation de tous les détenus (prévenus ou condamnés) au regard de leur profil, prenant en compte différents critères tels que : la personnalité, les faits incriminants, la motivation de l’incarcération, la condamnation, les quantums de peine, le comportement carcéral ... Malgré de récentes avancées, l’UFAP-UNSa Justice réitère sa volonté d’harmoniser les règlements intérieurs par catégories d’établissements et condamne la coexistence de plusieurs régimes de détention. Pour l’UFAP-UNSa Justice, la construction de nouveaux établissements doit s’anticiper en privilégiant une gestion strictement pénitentiaire. L’UFAP-UNSa Justice revendique la création au sein du ministère de la justice d’une véritable direction de l’Insertion et la Probation accompagnée d’un vaste programme immobilier pour des services d’insertion et de probation sûrs, modernes et rénovés. La gestion mixte montrant ses limites et ses coûts sur une durée à long terme, l’UFAP-UNSa Justice condamne cette gestion et s’oppose à une privatisation à outrance des emplois publics au détriment des Personnels de tous corps et grades (PA, PT, PS, PIP). L’UFAP-UNSa Justice s’insurge contre l’absence d’anticipation et de concertation portant sur la construction d’établissements, de modifications de structures ainsi que sur la mutualisation des services directionnels, telle que la mise en place des plateformes administratives et dénonce une formation inadaptée à leurs logiciels d’exploitation (harmonie, chorus, Génésis...).
Les alternatives à l’incarcération, (type PSE, PSEM, etc.) doivent également s’accompagner d’une prise en charge financière, matérielle, humaine adaptée.
L’ordre et la discipline dans les détentions doivent être la règle établie, l’autorité des Personnels doit être soutenue par les poursuites systématiques tant au plan pénal qu’au plan disciplinaire de toute personne enfreignant les codes et les règlements. A ce titre, L’UFAP-UNSa Justice réclame la mise en place d’une campagne d’information auprès des PPSMJ, leurs familles et les visiteurs, sur les peines encourues en cas d’agression physique ou verbale à l’encontre d’un personnel pénitentiaire. L’UFAP-UNSa Justice condamne la réduction des quantums de peine des sanctions disciplinaires et dénonce le rapprochement opéré entre le régime de détention lié du quartier disciplinaire et celui d’une détention classique. L’UFAP-UNSa Justice revendique un quantum de peine à hauteur de 45 jours de quartier disciplinaire, lors d’une agression sur personnel pénitentiaire. L’UFAP-UNSa Justice dénonce et condamne le contournement de l’exécution de la sanction disciplinaire opéré par une incompatibilité médicale avec la cellule de punition. L’UFAP-UNSa Justice exige une politique de transfèrement cohérente afin que les agressions sur les Personnels ne soient plus le moyen de satisfaire les exigences d’affectation de la personne détenue. L’UFAP-UNSa Justice s’oppose à la mutualisation des moyens, ou à toute autre forme de démantèlement du service public pénitentiaire. L’UFAP-UNSa Justice dénonce le manque de gestion
prévisionnel au regard, entre autre du recrutement disproportionné de Personnel féminin affecté en détention «homme». L’UFAP-UNSa Justice condamne le non-respect du protocole d’accord du 11 mai 2009, qui consistait à suspendre le développement des RPE tant que des moyens humains et matériels ne seront pas mis en place et que la problématique de la surpopulation pénale ne sera pas prise en compte. L’UFAP-UNSa Justice exige la mise en place de protocole entre l’administration pénitentiaire et le corps médical pour les interventions dans les établissements afin de marginaliser les extractions médicales. L’UFAP-UNSa Justice revendique la création d’un véritable bureau du «renseignement pénitentiaire», tant en terme de moyen législatif et règlementaire qu’en terme de structure réseau établie au niveau local, régional et national. Dans le cadre du renseignement, l’UFAP-UNSa Justice exige la création d’équipes spécialisées pour les fouilles informatiques de PC, portables de détenus (art.24 du CPP), avec la contribution des DSI et DSD. L’UFAP-UNSa Justice revendique l’existence et le maintien des ERIS et des équipes Cynotechniques. Elle exige leur renforcement et leur déploiement sur l’ensemble des directions interrégionales ainsi qu’en outremer. Dans le cadre de la reprise des nouvelles missions (extractions judicaires) du ministère de l’intérieur au ministère de la justice, l’UFAP-UNSa Justice revendique les moyens (humains et matériels) nécessaires au déploiement futur des « EJ » sous la forme de « PREJ » sur l’ensemble des régions de métropole et d’outre- mer. L’UFAP-UNSa Justice exige l’abandon immédiat du dispositif du « codétenu de soutien ». L’UFAP-UNSa Justice exige la pure et stricte application des protocoles du 11 mai 2009 et du 14 mai 2013.
ufap.fr
DES PROJETS, UN AVENIR .....
12 Villa de Lourcine,75014 Paris
Contact@ufap.fr