LE RÉVEIL
PÉNITENTIAIRE www.ufap.fr
Trimestriel d’Informations Syndicales
N°111 OCTOBRE 2016 Sécurité
LA SÉCURITÉ PÉNITENTAIRE, LA VIOLENCE ET LA RADICALISATION P. 9
Avec le Président de la République P. 5
2016 - ECPAD
Mardi 26 juillet 2016
C
Ne jetez pas ce journal sur la voie publique, faites le connaître à vos collègues : donnez le, Merci !
Rencontre Élysée
Action Sociale
Garde d’enfants des Personnels… Une priorité pour l’année 2016 ! P. 23
Programme immobilier pénitentiaire et recherches foncières P. 18
Édito
www.ufap.fr
Jean-François FORGET Sécrétaire Général UFAP UNSa Justice
C
es quatre derniers mois auront soufflé le chaud et le froid sur l’administration pénitentiaire.
En effet, le mois de juillet aura permis aux Personnels de l’administration pénitentiaire de défiler sur les Champs Elysée pour la fête nationale. C’est une première historique !... Néanmoins, rien n’est acquis pour l’avenir. Les généraux de l’armée font de la résistance pour ne pas voir défiler durablement les forces en tenue qui ne sont pas militaires !... Qu’à cela ne tienne, l’UFAP UNSa Justice a saisi l’opportunité de sa rencontre présidentielle du 26 juillet pour solliciter directement le Chef de l’État sur notre demande de pérennisation de cette démarche. Les Personnels pénitentiaires sont dignes de défiler le 14 juillet !... C’est une reconnaissance attendue et réclamée !.... Le Président nous a fait savoir qu’il était favorable à notre demande. Il faudra voir la suite donnée à cet avis… Cette rencontre avec François Hollande, aura été l’occasion de réitérer le contexte de violence dans lequel exercent les Agents, la gestion des détenus terroristes et radicalisés, la situation inacceptable des droits syndicaux au sein de notre administration et l’absence d’avancée concernant PPCR pour tous les corps propres à l’AP, la réforme statutaire des Personnels Techniques et celle des Officiers. Après avoir très lourdement appuyé sur les droits syndicaux et les deux réformes statutaires qui n’avancent pas, le Président de la République s’est tourné vers le Garde des Sceaux, en lui demandant expressément de trouver une issue favorable pour tous, concernant les droits syndicaux et de faire le nécessaire afin que les réformes de Personnels Techniques et des Officiers aboutissent !...
S’en est suivi les 26 et 27 juillet un séminaire métiers à la direction de l’administration pénitentiaire, faisant suite au relevé de conclusions du 14 décembre 2016 ainsi qu’aux différents travaux menés au printemps avec les trois Organisations Syndicales représentatives . De ces travaux est sorti un consensus sur la volonté d’armer les Personnels sur toutes les missions extérieures, de réformer les typologies d’établissements avec différents niveaux de sécurité, de réformer les régimes de détention et l’orientation des détenus, ainsi que de conduire des travaux sur les rythmes de travail afin de bannir le « matin/nuit »… Le mois d’août sera particulièrement calme au sein des détentions. Il s’agira d’un calme avant la tempête, avec une série impressionnante d’incidents graves, pour ne pas dire très graves dans nos prisons. Septembre et octobre auront été très agités et la conséquence d’une déliquescence actée de la gestion des détentions !... La tentative d’assassinat de surveillants, sous l’emprise d’une action terroriste, le 4 septembre à la maison d’arrêt d’Osny, constituera le premier acte d’une série noire, signe de la difficulté dans laquelle nous exerçons notre job !... Notre Collègue Philippe a failli y laisser la vie et celui qui est venu lui prêter main forte aussi !... On est passé à deux doigts d’un drame !... Mutineries, prises d’otage et agressions se sont enchainées sans discontinuer. Certaines détentions ont été totalement détruites, d’autres brûlées, avec dans les deux cas l’obligation d’évacuer les détenus. En huit jours, pas moins de 9 projets d’assassinat de Personnels de surveillance au nom du terrorisme, ont été déjoués par le professionnalisme des Agents. Les établissements parisiens sont sous très haute tension avec plus d’un millier de détenus terroristes et radicalisés qui foisonnent la détention. Et l’outre-mer n’est pas en reste avec toujours et encore d’énormes difficultés pour contenir la surpopulation pénale sans réel moyens en Martinique et la situation explosive et très critique en Guadeloupe, liée à l’absence totale de réaction de la part de l’administration quant
Trimestriel d’Informations Syndicales - UFAP UNSa Justice - N°111 - Octobre 2016
3
à la gestion des gangs, véritable fléau au sein des détentions guadeloupéennes. Voilà le contexte dans lequel s’est fait la rentrée sociale et dans quelle dérive totale nous nous trouvons !... L’insécurité est totale et la tension palpable au cœur des établissements. Le Garde des Sceaux a certes fait des annonces visant à changer de cap, mais cela suffira-t-il ?!... Il a enfin annoncé la fin des Unités Dédiées et mis l’accent sur la sécurité !.... Je ne suis pas sûr qu’à la DAP, ils aient bien intégré ce changement et cela bien que nous ayons enfin changé de responsable à la tête de cette institution. Isabelle GORCE n’est plus directrice de l’AP depuis la mi-septembre. Son remplaçant s’appelle Philippe GALLI, préalablement Préfet de Seine Saint-Denis. Au regard du chantier pénitentiaire mis à mal par cette dame pendant son mandat, le nouveau directeur va très rapidement devoir nous montrer de quoi il est capable !... En tout état de cause, la Première Organisation Syndicale n’accepte pas le contexte actuel, l’absence de réponse à de trop nombreux sujets auxquels les Personnels sont en demande. C’est la raison pour laquelle courant septembre, nous avons appelé l’ensemble des Personnels à se rassembler aux appels et prises de service afin de marquer notre solidarité, notre unité à dire « STOP ! » à toutes ces situations dramatiques en exigeant du changement !... Si rien ne change dans les semaines à venir, l’UFAP UNSa Justice saura prendre ses responsabilités !... Parce que la sécurité des Personnels n’a pas de prix et doit être la PRIORITÉ de nos dirigeants !
nellement, FraterJean-François
Sommaire N°111 Rencontre Élysée
Avec le Président de la République Mardi 26 juillet 2016
P. 5
Sécurité
LA SÉCURITÉ PÉNITENTAIRE, LA VIOLENCE ET LA RADICALISATION
Magazine réalisé par des ouvriers syndiqués !
P. 9
Article de Presse
Fin des unités pour les détenus radicalisés : Le syndicat UFAP approuve mais veut P. 15 la construction de prisons "adaptées"
Billet
Contrairement à nos Technocrates des salons dorés !... L’été a été riche en évènements P. 17 pour les Personnels Pénitentiaires !...
Immobilier
Programme immobilier pénitentiaire et recherches foncières
P. 18
Trimestriel d’Informations Syndicales UFAP UNSa Justice 12 Villa de Lourcine - 75014 Paris Tél. : 01 800 588 20 E-mail : contact@ufap.fr Directeur de la publication : Jean-François FORGET Photos : Fotolia, UFAP, Tactic Impressions Création & Impression : Tactic Impressions - 01 39 86 19 08 CPPP N° 0611S077926 - 0,30€ -12 000 exemplaires
Action Sociale
Garde d’enfants des Personnels… …une priorité pour l’année 2016 !
www.ufap.fr
4
P. 23
www.ufap.fr
Rencontre Élysée
Avec le Président de la République Mardi 26 juillet 2016 Intervention du Secrétaire Général de l’UFAP UNSa Justice Monsieur le Président, Monsieur le Garde des Sceaux, Mesdames et Messieurs, C’est la deuxième fois en moins d’un an que vous recevez les représentants des Personnels pénitentiaires au Palais de l’Elysée. Au-delà de l’aspect historique de la démarche, il s’agit surtout de la reconnaissance de la plus haute autorité de l’Etat et du respect de l’engagement que vous aviez pris le 29 octobre dernier. C’est aussi la toute première fois que deux relevés de conclusions seront directement signés, entre un Président de la République et des Organisations Syndicales représentatives de l’administration pénitentiaire. Le contexte particulier dans lequel notre pays est plongé rend la démarche d’autant plus importante !... Mais venons-en au fond, en six points :
La surpopulation pénale : (69375 détenus pour 58311 places.) • Près de 2000 matelas au sol (avec des situations extrêmement critiques comme aux Antilles).
OUI, Monsieur le Président, il nous faut un établissement de très haute sécurité pour garder des détenus comme Abdeslam. C’est indispensable, si l’on veut être efficace dans notre mission régalienne de service public !... Et ce ne sont pas les unités dédiées mises en place depuis janvier dernier, qui peuvent correspondre à la réponse qui doit être apportée en termes de sécurité !
• Des maisons d’arrêt surencombrées (+14% d’incarcérations depuis le début de l’année). • L’UFAP UNSa Justice revendique un programme immobilier sans précédent. Un programme immobilier pensé autour de la peine et de la prise en charge des détenus. Par conséquent, il faut doter cette administration d’établissements pénitentiaires adaptés et spécialisés. Il faut aussi réformer le système de gestion de nos prisons : le profilage de la population pénale et une orientation évolutive des détenus s’imposent !...
Concomitamment, il est nécessaire de lancer un véritable programme immobilier pour les SPIP, permettant de donner de la cohérence au programme immobilier du milieu fermé et de répondre aux besoins actuels en termes de capacité et de sécurité dans les SPIP.
Le renforcement des effectifs pour répondre aux très nombreuses vacances d’emplois : c’est un enjeu majeur !... Tant pour les emplois de Surveillants, que pour ceux d’Officiers, de Personnels d’Insertion de probation, de Personnels Techniques et Administratifs. Dans le cadre des relevés de conclusions du 22 juillet et du 14 décembre derniers, nous avons acté un certain nombre d’emplois pour toutes les catégories de Personnels. Pour les Surveillants, près de 2100 emplois sont offerts au
Trimestriel d’Informations Syndicales - UFAP UNSa Justice - N°111 - Octobre 2016
concours cette année et 2500 en 2017 ; malheureusement l’administration n’arrive pas à attirer les nouvelles recrues. suite de l’article page suivante >
5
Rencontre Élysée Par conséquent, sans effort rapide, visible et durable sur l’attractivité et la reconnaissance de nos missions et métiers, nous ne comblerons pas nos emplois !... C’est un comble en 2016 avec la problématique de l’emploi !... Nous dirons plutôt qu’il s’agit d’une dure réalité qui met une nouvelle fois en évidence, le retard à combler en termes d’image et de valorisation de nos professions !... En ce sens, même si elle ne résout pas tout, notre présence sur les Champs-Elysées pour le défilé du 14 juillet est un élément phare et fort !... Les Personnels se sont sentis pour une fois considérés et enfin reconnus par la Nation !... Cette présence au défilé du 14 juillet doit être entérinée par votre autorité une bonne fois pour toutes !... L’UFAP UNSa Justice vous réitère la demande !
Des revalorisations statutaires et Indemnitaires légitimes et indispensables à l’évolution de nos missions pénitentiaires : Les revalorisations salariales que vous avez appelées de vos souhaits le 29 octobre dernier, répondant à nos revendications, doivent continuer à avancer au-delà de l’indemnitaire. En effet, nous attendons un PPCR fort et applicable au 1er janvier prochain. A l’heure actuelle, rien n’est moins sûr !... Le Ministère de la Fonction Publique n’ayant pour l’instant rien validé !
Ils ne sont que 600 et 1200 fonctionnaires dans chacun de leur corps. Des promesses et toujours rien pour eux !... Ce n’est pourtant pas une affaire de gros sous !... L’UFAP UNSa Justice a signé un protocole d’accord en 2013 actant la future réforme des Officiers sur le périmètre budgétaire 2016-2018 (ramené à 2017) !... Trois ans se sont écoulés et malgré nos relances, toujours rien à l’horizon !... Quant aux Personnels Techniques, il y a une enveloppe budgétaire au PLF 2016 et là encore rien n’avance !...
Nous nous félicitons d’avoir avec vous et le Ministre, avancé sur l’indemnitaire de l’ensemble des Personnels pénitentiaires et sur l’engagement d’une future réforme statutaire des Personnels d’Insertion et de Probation.
Vous aurez compris Monsieur le Président, que la 1ère Organisation Syndicale exige des réponses sur ces deux dossiers catégoriels et surtout des annonces fermes et des avancées plus que légitimes !
Par contre, il y a deux catégories de Personnels, que sont les Personnels Techniques et les Officiers, qui attendent inlassablement une évolution et une reconnaissance de leur métier.
Le développement de l’ENAP et sa sécurisation : Comment parler de recrutement, si d’un autre côté cette Institution n’a pas les moyens de former ses Personnels et en particulier nos futurs Collègues de travail.
Par ailleurs, l’UFAP UNSa Justice est soucieuse de la sécurité des Personnels qui travaillent à l’ENAP et de l’ensemble des Stagiaires et Elèves qui y viennent tout au long de l’année. De par la situation actuelle et du fort risque potentiel encouru, nous exigeons là encore des réponses rapides à nos demandes de sécurisation de l’école (clôture périphérique, vidéo surveillance, système de communication, sécurisation des amphis, contrôle des mouvements, équipe d’intervention armée sur site…).
L’UFAP UNSa Justice revendique des moyens supplémentaires pour l’ENAP. Nous exigeons que le Gouvernement prenne dès cet été une décision quant à l’avenir de cette école !... En effet, il est urgent d’entériner une décision d’agrandissement de l’ENAP, avec à la clé, dès 2017, les moyens budgétaires afin d’engager ce chantier vital pour répondre aux enjeux de demain.
6
www.ufap.fr
Le renseignement pénitentiaire : Si nous ne pouvons que nous satisfaire des avancées législatives du printemps dernier portées par le Garde des Sceaux, visant à intégrer l’administration pénitentiaire dans le deuxième cercle du renseignement ; Pour l’UFAP UNSa Justice, il y a maintenant urgence à construire un véritable réseau du renseignement pénitentiaire. Il est donc indispensable de repenser l’organisation du renseignement pénitentiaire !... A l’automne, lors de
notre précédente rencontre, nous vous avions dit que tout était à faire et qu’en l’état actuel des dispositifs et en l’absence de volonté d’organiser les choses autrement et surtout avec pragmatisme et efficacité, nous allions au-devant de lourdes conséquences !... Tout en sachant que nous déplorons par ailleurs, qu’aucune disposition particulière n’ait été prise dans nos établissements pour renforcer les dispositifs de sécurité ; au contraire !...
Le droit syndical au sein de cette institution : Il est tout simplement mis au pilori depuis dix-huit mois au moins. La volonté de la direction de l’AP soutenue par un rapport de la Cour des Comptes, est d’amoindrir le champ d’action des Syndicats représentatifs. Sous couvert de ce rapport et d’une décision du Conseil d’Etat qui date de deux ans, tout est bon pour nous retirer des droits. En effet, nous disposons d’un protocole d’accord, signé en 2005 par un préfet sous l’autorité d’un Ministre, Garde des Sceaux, qui prévoit une gestion scrupuleuse de l’utilisation des droits syndicaux obtenus par chaque Syndicat pénitentiaires aux élections professionnelles et non abusive !... Ce protocole répond aux dispositions de nos statuts et du mode d’organisation de la DAP. Pour rappel, sous statut spécial nous ne prétendons pas au droit de grève et nous ne disposons
que d’un seul repos hebdomadaire légal pour les surveillants. Etrangement ces éléments dérogatoires au droit commun et contraignants disparaissent quand il s’agit de rogner sur les droits syndicaux qui nous sont alloués !... Par ailleurs, le syndicalisme pénitentiaire est légitimé par un taux de syndicalisation qui dépasse les 50% et près de 80% de participation aux élections professionnelles. A l’heure ou cette institution est en plein développement, affaiblir le dialogue social dans le contexte actuel viendrait à mettre en péril son évolution. Enfin, n’oublions pas que cette même administration n’a aucun scrupule à s’asseoir sur de nombreuses recommandations de la Cour des Comptes, quand celles-ci ne répondent pas à leurs attentes !...
Trimestriel d’Informations Syndicales - UFAP UNSa Justice - N°111 - Octobre 2016
7
Sécurité
www.ufap.fr
LA SÉCURITÉ PÉNITENTAIRE, LA VIOLENCE ET LA RADICALISATION
ACTE 1 Unités Dédiées ou établissements traditionnels ?... …Le KIF-KIF bourricot ou l’histoire du bonnet blanc et blanc bonnet !...
D
epuis mars 2012 et les attentats de Mohamed MERAH, la pénitentiaire est devenue de façon chronique, dans l’espace politico médiatique, la responsable toute désignée du passage à l’acte de certains individus ayant basculés dans la radicalisation et le terrorisme. Les auteurs des attentats de janvier 2015 ont encore affirmé plus haut ce principe.
A défaut de coupable, notre administration accepte volontiers d’être le bouc émissaire d’un phénomène qui dépasse très largement les hauts murs de nos établissements !... A grand renfort d’annonces politiques et de moyens budgétaires conséquents, il était décidé de créer les UNITES DEDIEES (UD) : supers structures de gestion et de prise en charge des détenus radicalisés.
On repère, on isole et on dé-radicalise !... Après les missions de « garde et de réinsertion », les Personnels pénitentiaires deviennent des profileurs et des pros de la rééducation laïque et républicaine. Ils sont tenus de réussir là où la famille, l’école et les services sociaux ont échoué auparavant ! Comme souvent, notre administration a mis la charrue avant les bœufs et s’est laissé envoûter par le doux chant des sirènes des opportunistes de service.
D’un projet ambitieux, le résultat est décevant, insignifiant !... Plutôt que de prendre le temps de réfléchir par ellemême, la DAP a fait le choix de faire faire son travail par d’autres ; la recherche-action, c’est fantastique : vous entendez toujours ce que vous voulez entendre !... En d’autres termes, on appelle cela de la courtisanerie !... Ajoutez à cela une bonne dose de « on ne pourra pas nous reprocher de n’avoir rien fait », vous obtenez l’UNITÉ DÉDIÉE !... Une centaine de places, dont un quart réservé à l’évaluation, est répartie sur cinq établissements différents (dont un seul en province !). Dès le départ, le jeu est biaisé : les détenus écroués par faits de terrorisme sont plus nombreux que la capacité de l’ensemble des UD !... Cherchez l’erreur !… Ou trouvez la solution !... La DAP en propose une !... Elle applique le même procédé pour l’ensemble des établissements et appelle cela la « gestion des personnes détenues radicalisées ou en voie de l’être dans les établissements pénitentiaires ». En bref, c’est l’UD sans l’UD : signalement, évaluation, prise en charge…. Le tout bien sûr avec les moyens à disposition localement : pas de moyens supplémentaires, pas d’espace réservé au sein des détentions !...
Trimestriel d’Informations Syndicales - UFAP UNSa Justice - N°111 - Octobre 2016
9
Sécurité C’est l’application de « l’article 22 » : débrouille toi comme tu peux !... Mais surtout pas de vague et pas de droit à l’erreur, la traçabilité veille !... Depuis la mise en œuvre des UD, la détection précoce des profils à risque a été remplacée par le repérage, l’évaluation. Ni la dangerosité, ni la capacité de nuisance ou l’éventualité d’un passage à l’acte à venir sont évaluées !... Seule la réceptivité à un programme de prise en charge (pour ne pas dire dé-radicalisation) est évaluée ; programme basé, bien entendu, sur le volontariat !... Reconnaissons tout de même que les Unités Dédiées ont permis de voir enfin s’appliquer l’encellulement individuel et le développement de l’accès aux activités. En voilà un signal fort envoyé par notre administration à quelques détenus, en pleine surpopulation carcérale !... Qui se radicalise bénéficiera d’une cellule individuelle et ne passera pas par la liste d’attente pour participer aux activités ! Les UD ont aussi permis de voir apparaître une nouvelle notion dont seuls nos dirigeants ont le secret : « l’étanchéité relative » ou comment on sépare les individus radicalisés du reste de la population pénale… ; mais pas trop quand même !...
Cette idée novatrice, qui mérite d’être brevetée (loll !), autorise des possibilités de contacts entre les détenus affectés en UD et le reste de la détention. Voilà qui est bien étrange quand on souhaite lutter efficacement contre la radicalisation ?!... Les recruteurs de tous poils ont encore de beaux jours devant eux au sein de nos établissements. Notre Organisation Syndicale a fait part de ses propositions à la DAP…. Comme pour la doctrine du renseignement pénitentiaire ou les grilles de repérage de la radicalisation, l’administration pénitentiaire préfère sa (im)posture idéologique et ses (in)certitudes que le dialogue constructif. Une fois de plus, l’ensemble des Personnels pénitentiaires subit les choix désastreux de ses dirigeants. L’UFAP UNSa Justice n’acceptera pas que les Agents, de tous corps et grades, soient d’une part les victimes de leur inconscience et d’autre part, les boucs émissaires désignés lorsque l’échec viendra !...
ACTE 2 L’UFAP UNSa Justice exige l’état d’urgence en milieu carcéral !... …Des moyens et de la sécurité s’imposent !... La rentrée aura été cette année la rentrée de tous les dangers. Notre pays a subi des attaques terroristes importantes et sans précédent depuis le 7 janvier 2015. L’administration pénitentiaire et ses Personnels ne sont pas tenus à l’écart de ces attaques !... Nos dirigeants (administratifs et politiques) continuent comme si rien ne pouvait nous arriver, à gérer cette institution en sous-estimant la menace terroriste. Certains nous rétorquant même que l’administration pénitentiaire ne répond pas au dispositif législatif d’état d’urgence !.... Tout ça en dit long sur leur état d’esprit et surtout leur volonté de déployer des moyens conséquents en termes de sécurité. Pourtant, sans surenchère, l’UFAP UNSa Justice n’a de cesse de dénoncer l’urgence en exigeant le rétablissement de l’ordre et la sécurité au sein de nos détentions.
10
Les évènements dramatiques auront rattrapé l’inconscience de nos cadres en ces mois de septembre et octobre, avec des prises d’otages et des mutineries en cascade et l’attentat terroriste perpétré le dimanche 04 septembre à Osny. En effet, ce jour-là notre camarade Philippe a été victime d’une tentative d’assassinat au nom du djihadisme. Il sera grièvement blessé à la gorge et au thorax. Ce dimanche, il travaillait à l’Unité Dédiée d’Osny en compagnie de JeanChristophe, lui-aussi blessé lourdement au bras droit. Les représentants de l’AP et les représentants du gouvernement, useront de tout pour ne pas qualifier cet acte d’attentat terroriste et pour temps aux termes de la garde à vue, il s’agira bien d’une tentative d’assassinat préméditée au nom d’une action terroriste !
www.ufap.fr
Plus d’un mois après les faits, on ne parle plus de diagnostic vital engagé, mais les blessures, les cicatrices physiques et morales sont toujours douloureuses. Leur vie à basculée et plus largement celle des pénitentiaires aussi !... Pourquoi un tel acte à l’égard des Personnels pénitentiaires ?!... Pour tuer !.... Pour porter atteinte à l’autorité de l’Etat, à l’ordre de la République !... L’auteur de cet acte incarcéré pour fait de terrorisme avait une volonté déterminée !... Il aura su jouer avec la naïveté et l’angélisme de nos dirigeants !
sont dans l’opposition, ils sont d’un seul coup très disponibles et attentifs, mais pour une seule raison : « celle qui vise à mettre en difficulté l’exécutif !... ». A l’UFAP UNSa Justice, nous ne cultivons pas l’amnésie et nous n’oublions pas que la loi pénitentiaire présentée au Parlement sous un gouvernement de droite, a été voté en novembre 2009, à la quasi-unanimité des quelques 57 députés présents dans l’hémicycle !... Ce que nous vivons aujourd’hui n’est pas une fatalité, c’est le résultat d’une déchéance nationale, temps en dehors, qu’au sein de nos prisons !... Quand l’UFAP UNSa Justice exige la construction urgente de petites structures pénitentiaires, avec une très haute sécurité passive et active afin d’étanchéiser la prise en charge carcérale des détenus (prévenus et condamnés) c’est tout simplement, qu’au stade où nous en sommes de l’épidémie, aucune action ne pourra avoir d’efficacité si nos politiques ne prennent pas conscience de l’absolue nécessité de mettre en quarantaine les 380 terroristes incarcérés et les 1500 détenus de droit commun radicalisés dans nos prisons !...
En effet, comment peut-on imaginer dé-radicaliser des individus profondément endoctrinés, déterminés à accomplir leur djihad et à mourir en martyr ?!... Comment peut-on renoncer à ce point à l’obligation d’exercer le principe de précaution, d’affirmer l’autorité de l’Etat, de mettre en œuvre une véritable sécurité au sein des établissements pénitentiaires, piliers incontournables de notre démocratie ?!... Comment peut-on être sourd à l’appel du peuple français, à l’appel des Personnels qui exigent le droit d’exercer leurs missions en toute sécurité ?!... Cela fait des années que nous dénonçons les dérivent de l’autorité de l’Etat au sein de nos prisons !... 4500 agressions physiques par an sur Personnels, 18 prises d’otages en 12 mois et de plus en plus de mutineries, le tout bien souvent parce que les détenus exigent un transfert, ou tout simplement parce qu’ils ne tolèrent pas la frustration d’une réponse négative !... Tout cela doit cesser !... Nos concitoyens et les Personnels ont le droit d’être entendus !... La prison doit redevenir un lieu de privation de liberté et de réinsertion et non une école de crime, un lieu de radicalisation, une zone de non droit ou la loi du caïdat règne en maître !... Différents mouvements sociaux ont été engagés afin de dire « STOP ! » et obtenir des moyens, tant législatifs, que règlementaires et humains !... Quelle que soit la couleur politique de ceux qui nous gouvernent, l’absence de moyens et de considération est identique !... Quand ils
Oui, il s’agit de prendre conscience de l’épidémie qui gangrène nos détentions et de se doter des moyens de la freiner dans un premier temps, avec la volonté de la stopper !... Parallèlement, il faut réformer le code pénal ainsi que le code de procédure pénale afin de requalifier juridiquement la nature de délits exercés dans ce cadre et réorganiser l’échelle des peines !... Idem, sur l’évolution en termes de radicalisation, des détenus de droit commun ! En effet, la réponse qui vise à dire, qu’il ne faut surtout pas les isoler des autres, au motif entre autres, qu’ils seront libérés sous deux, trois, cinq ou huit ans, est un scandale !... Les fameuses Unités Dédiées, crées dans le dos de la directrice de l’administration pénitentiaire en novembre 2014 à Fresnes et décriées par cette dernière dès la fin de l’année 2014, sont depuis devenues la seule réponse proposée par cette même directrice, la DAP et le gouvernement. Une réponse simpliste et suicidaire dont les Personnels sont les victimes. Un véritable mensonge d’Etat de la part d’un Premier Ministre, qui avait pourtant pris l’engagement solennel devant l’ensemble des parlementaires et devant la France entière au lendemain des attentats de « Charlie Hebdo » et de « l’épicerie casher » d’isoler ces individus et de mettre tout en œuvre pour qu’un dispositif de prise en charge
Trimestriel d’Informations Syndicales - UFAP UNSa Justice - N°111 - Octobre 2016
11
soit mis en place en prison pour la gestion des terroristes et détenus radicalisés ou en cours de radicalisation !... Près de deux ans après quasiment rien, si ce n’est ces fameuses Unités Dédiées qui n’ont en aucun cas le but d’isoler ces détenus des autres et dont le nombre de places frise le ridicule avec par-dessus le marché, aucun dispositif de sécurité supplémentaire !... Et comme si cela ne suffisait pas, des millions d’euros votés par le Parlement, ont été investis et détournés de la lutte contre le terrorisme, pour offrir des activités en tout genre aux détenus, pour nourrir des achats de véhicules ou de matériels dans les établissements, etc. Ce détournement se chiffre à plus de 50 millions d’euros en 20 mois, rien que ça !... Et pendant ce temps pas un kopeck pour les Personnels !... Dernièrement, ce sont nos camarades Policiers qui sont la fronde de la voyoucratie avec des actes odieux.
Comment peut-on accepter qu’ils saccagent des véhicules de police avec des gardiens de la paix à l’intérieur, ou encore mettre le feu à ces derniers ?!... Que cela soit en prison ou en dehors de nos murs, le constat est là : la France est en danger par manque de soutien et de décision forte pour soutenir l’ensemble des forces de l’ordre et autres acteurs d’intérêt général !... L’UFAP UNSa Justice revendique un avenir meilleur, une France apaisée et prospère, une jeunesse épanouie et encadrée par une société d’adultes responsables et des aïeuls respectés. Mais pour cela, nous devons disposer d’un pays stable ou la sécurité rythme le bienêtre de notre société, ou le système carcéral fait respecté la privation de liberté, la réinsertion et surtout le respect et la sécurité de toutes celles et ceux qui œuvrent au sein de l’institution pénitentiaire !...
ACTE 3 Le Garde des Sceaux met un terme aux Unités Dédiées, acte l’armement des Personnels et braque l’objectif de son plan sur la sécurité … enfin ! Mardi 25 octobre 2016, le Ministre de la Justice JeanJacques URVOAS a tenu une réunion importante sur les nouvelles orientations de l’Administration Pénitentiaire et notamment sur la Sécurité Pénitentiaire. Présentation de son plan lié à la sécurité pénitentiaire et à l’action contre la radicalisation : • La création d’une sous-direction de la sécurité pénitentiaire (revendication UFAP UNSa Justice) qui rassemblera et permettra au fil du temps, d’étoffer : • La majeure partie de l’actuelle direction du projet « plan de lutte contre le terrorisme » ; • La création du Bureau Central du Renseignement Pénitentiaire (revendication UFAP UNSa Justice); • Le bureau central des ERIS ; • Le bureau central des Equipes de Sécurité Pénitentiaires (ESP) qui seront créées (en février 2017) sans rien modifier à l’unité du corps des Personnels de surveillance, véritable richesse en raison de la polyvalence induite par la variété des tâches accomplies. Ces ESP regrouperont les pôles d’extractions judiciaires et les ELAC qui seront rebaptisées Equipes Locales de
12
Sécurité Pénitentiaire (ELSP) ; • Le traitement central des orientations et transfèrements des personnes détenues ; • Le bureau des équipements, des technologies et de l’innovation (BETI) qui développera une approche prospective et innovante en matière de technologies de la sécurité pénitentiaire ; • Une cellule de veille et d’analyse (qui verra elle aussi le jour) sera chargée d’assurer la gestion de crise et la remontée d’informations, notamment grâce à une base logicielle renouvelée. • Sécurisation passive et active des établissements pénitentiaires et sécurité des Personnels : 1. Les Pôles de Rattachement d’Extractions Judiciaires (PREJ) seront intégrés dans les Equipes de Sécurité Pénitentiaires (ESP) dès février 2017. Courant 2017, ils participeront aussi aux transfèrements et extractions médiales. 2. Conformément au principe acté à l’issue du séminaire métier des 26 et 27 juillet dernier tenu avec les Organisations Syndicales, cette transformation s’accompagnera (courant 1er semestre 2017) de l’armement des Person-
www.ufap.fr
nels assurant des missions extérieures (EJ, transfèrements, extractions médicales, sécurisation périmétrique, etc…) (revendication UFAP UNSa Justice). Celui-ci sera adapté aux conditions de réalisation des missions. Un programme de formation devra être structuré. (Revendication UFAP UNSa Justice). 3. Les ELAC seront donc rebaptisées ELSP (Equipes Locales de Sécurité Pénitentiaire) sans pour autant que leurs missions ou leur rattachement au sein des établissements ne soient modifiés. Les Personnels de ces entités continueront d’assumer leurs missions actuelles (préparation et participation à la réalisation de fouilles sectorielles et de cellules au sein des établissements, réalisation des opérations de contrôle décidées par le chef d’établissement, aide à la réalisation des mouvements de détenus, participation à la résolution des incidents, sécurisation périmétrique…).
plus difficiles (prévenus et condamnés), 190 places en quartiers d’isolement, création de structures spécifiques dans 27 établissements, procédure d’anticipation de la libération ; 3. Une prise en charge des femmes radicalisées (revendication UFAP UNSa Justice), avec un quartier d’évaluation de la radicalisation créé à la M.A. pour femmes de Fleury-Mérogis. Par ailleurs, 13 quartiers au sein des maisons d’arrêt et centres de détention accueilleront des groupes de 5 à 10 personnes auxquelles il sera appliqué un régime de détention spécifique et une prise en charge individualisée. 4. Un accroissement du parc des cellules d’isolement pour les femmes. Par conséquent, près de 100 places destinées à l’incarcération des femmes radicalisées seront opérationnelles.
4. Dans l’exercice de ces missions, ces Personnels affectés aux ESP auront de nouvelles prérogatives légales dans l’exercice de leur fonction, déclinant et adaptée du modèle des équipes de sécurité de la SNCF et de la RATP défini par la loi du 22 mars 2016 relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs.
5. Assurer une prise en charge des mineurs : des groupes de 5 personnes maxi pouvant être accueillis au sein des EPM ou en grand quartier maison d’arrêt pour mineurs, avec les renforcements en Personnels et les mesures de sécurisation nécessaires. (L’UFAP UNSa Justice revendique une prise ne charge particulière pour les détenus mineurs terroristes ou radicalisés, mais exigent de toutes petites unités étanches afin d’éviter la propagation aux mineurs influençables !...).
5. Un plan pluriannuel de recrutements sera défini afin d’assurer un déploiement des ESP sur l’ensemble du territoire.
6. La création du bureau central du renseignement pénitentiaire + étoffer le nombre de délégués locaux. (Revendication UFAP UNSa Justice).
6. La création d’un centre francilien de sécurité sur le domaine pénitentiaire de Fleury-Mérogis permettra de conforter la professionnalisation des Agents impliqués dans les extractions judiciaires, les équipes cynotechniques ou les ERIS. En particulier, ce centre à vocation à renforcer le dispositif de formation initiale et continue liées à la sécurité (formation tir, au maniement du bâton de protection télescopique, aux techniques d’intervention…), sans préjuger de la prochaine décision relative aux conditions d’extension de l’ENAP.
7. La signature de protocoles avec la DGSI, le SCRT et la DRPP afin de préciser les conditions d’échanges d’information réciproques, la nature de la coopération, les règles de coordination, de partage des objectifs, des moyens concédés ou mutualisés. (Revendication UFAP UNSa Justice). 8. La formation des Personnels pénitentiaires au sein de l’Académie du renseignement. (Revendication UFAP UNSa Justice).
• Lutte contre la radicalisation, la violence et contribution du renseignement pénitentiaire :
9. La neutralisation des communications téléphoniques illicites (IMSI catcher).
1. La fin des Unités Dédiées (UPRA). (Revendication UFAP UNSa Justice).
10. Le développement de la vidéo protection.
2. Une nouvelle organisation du dispositif : 6 quartiers dévolus à l’évaluation de la dangerosité de l’individu afin d’assurer une prise en charge (programme de désengagement de la violence) dans des conditions optimales de sécurité. (Revendication UFAP UNSa Justice). 100 places réservées en Maisons Centrales pour les profils les
11. Le renforcement de prise en charge des détenus radicalisés (prévenir la récidive, désengager de la violence, favoriser l’ouverture d’esprit, permette de construire un projet de vie et un projet professionnel…). (L’UFAP UNSa Justice reste septique et peu persuadée de l’efficacité de ces mesures sur des détenus terroristes ou radicalisés !).
Trimestriel d’Informations Syndicales - UFAP UNSa Justice - N°111 - Octobre 2016
13
Impactées par les évènements dramatiques que nous venons de subir notamment à Osny le 04 septembre dernier et les fortes critiques et exigences des Organisations Syndicales (l’UFAP UNSa Justice au premier rang !), elles préfigurent une rupture d’approche avec les sujets dont nous avions pris acte sous l’ancienne direction de l’Administration Pénitentiaire !...
12. Promouvoir une démarche pluridisciplinaire, avec le recrutement de 40 binômes de soutien supplémentaires composés d’un Psychologue et d’un Educateur, travaillant avec les Personnels d’insertion et de probation et les Personnels de surveillance. 13. Un référent « prévention de la radicalisation » sera désigné dans chaque SPIP. Il sera chargé d’assurer le suivi des individus correspondant à ce profil. Il bénéficiera, autant que faire se peut, d’une décharge allant jusqu’à 50%, ou se verra épaulé par l’un de ses collègues dans la gestion de dossiers. En conséquence, 90 CPIP contractuels seront recrutés. (L’UFAP UNSa Justice n’est pas favorable à cette mesure, d’une part, parce qu’elle rend compliquée le positionnement de CPIP à l’égard du détenu et d’autre part, parce que les mesure de renforcement pour accompagner cette mesure sont flous et sans aucune garantie des moyens pérennes à moyens et longs termes). 14. Agir après et hors de la détention, avec notamment la création d’une formation spécialisée de l’état-major de sécurité départemental afin de la consacrer aux seuls sujets pénitentiaires. Cette instance pourra ainsi effectuer un suivi des détenus, anticiper leur libération et consolider les informations sur elles. Une évaluation des détenus radicalisés sera systématiquement réalisée avant leur libération afin d’apprécier leur évolution et ou leur éventuelle dangerosité. 16. La création de structures de prise en charge en milieu ouvert des personnes radicalisées placées sous-main de justice. Le premier dispositif sera opérationnel d’ici la fin de l’année pour une expérimentation. Le projet sera initié en Ile de France et s’intitule RIVE (Recherche Intervention contre la Violence Extrême). Ces annonces sont faites aux termes d’un audit expressément mené par le Conseiller du Garde des Sceaux et la Conseillère Justice du Président de la République sur les Unités Dédiées.
14
Le rétablissement du mot « Sécurité » par le biais de la création d’une nouvelle sous-direction de la sécurité en est le parfait exemple. La disparition de l’Etat-Major de la Sécurité dénoncé à l’époque par l’UFAP UNSa Justice démontrent si besoin, que la Première Organisation Syndicale était dans le vrai !... Cela démontre également que la sécurité des Personnels et d’une manière générale la prison doit être prise en compte au-delà des annonces, par une politique volontariste visant à ne pas laisser l’impunité aux mains de la population pénale !... La première analyse de notre Organisation Syndicale est de saluer enfin une prise de conscience du Ministère de la Justice sur la déliquescence de nos prisons, à laquelle il faut remédier !... Trop souvent, les meneurs agissent en toutes impunités, au détriment des Personnels et de la grande majorité de détenus qui ne demandent rien !... Même si ces premières annonces ne vont pas assez loin, comme la création d’établissements spécialisés pour les détenus dangereux, l’idée générale d’une prise en compte de la situation exposée ci-dessus est louable !... Un énorme chantier vient de nous être présenté, avec de nombreux points qui vont dans le bon sens, notamment s’agissant de la sécurité des Personnels. Toutefois, nous n’en sommes qu’au stade des annonces. Les travaux vont avoir lieux assez rapidement pour matérialiser celles-ci. Par ailleurs, le débat parlementaire qui se tient actuellement sur le budget 2017 devra impérativement prendre en compte ces orientations afin d’allouer au programme 107 le budget nécessaire !... Plus que jamais, l’UFAP UNSa Justice reste vigilante et investie dans l’amélioration, la sécurisation et la reconnaissance de l’exercice de nos missions pénitentiaires !...
www.ufap.fr
Article de Presse
Fin des unités pour les détenus radicalisés : Le syndicat UFAP approuve mais veut la construction de prisons "adaptées" Jean-François Forget, Secrétaire Général du syndicat pénitentiaire UFAP UNSa Justice a salué mardi 25 octobre sur France info la fin des unités dédiées aux détenus radicalisés, tout en réclamant "des prisons, spécialement pour ce type de détenus extrêmement dangereux".
Le ministre de la Justice a annoncé, mardi 25 octobre, la fin des cinq unités dédiées aux personnes radicalisées, au profit d'une prise en charge davantage axée sur la sécurité. Selon Jean-François Forget, secrétaire général de l'UFAP UNSa Justice, syndicat majoritaire chez les surveillants, le gouvernement ne va pas encore assez loin. Il faudra dit-il "construire des prisons pour ce type de détenus extrêmement dangereux". France info : La fermeture des unités dédiées vat-elle dans le sens de ce que vous réclamiez ?
On est dans une situation de quasi-épidémie. On a aujourd’hui plus de 1 300 détenus qui sont radicalisés et plus de 350 qui sont là pour des faits de terrorisme. On en attend autant, si ce n’est le double, qui doit revenir de Syrie. Si on les laisse prospérer dans nos détentions classiques, ils continueront à développer la radicalisation. D'où la nécessité de les étanchéité et un cap a été franchi. Etes-vous satisfait par ces annonces de JeanJacques Urvoas ?
Quel était le problème des unités dédiées ?
Le ministre de la Justice vient surtout d’annoncer quelque chose de fondamental pour nous. On va parler d'évaluation du niveau de sécurité à mettre en place pour garder ces détenus. Dans les mois à venir, ils seront bien obligés de reconnaitre que nous n’avons pas les structures adaptées pour garder certains d’entre eux. Il faudra construire des prisons, spécialement pour ce type de détenus extrêmement dangereux. Il faudra ensuite développer ce principe d'évaluation et d'orientation pour l'ensemble de la population pénale. Si l'on veut être efficace dans le milieu pénitentiaire, dans la garde et la réinsertion, on ne peut pas traiter, gérer, garder tous les détenus avec le même format.
Le problème n’était pas tant les unités dédiées et le risque de regroupement. Il faut isoler [ces détenus] les uns des autres, mais il faut aussi les isoler du reste.
Jean-François Forget, Secrétaire Général du syndicat pénitentiaire UFAP UNSa Justice : "On est dans une situation de quasi-épidémie"
Jean-François Forget : On demandait qu'on sorte de l’angélisme dans lequel on était rentré depuis les attentats de Charlie Hebdo. Le Premier ministre avait annoncé des dispositifs d'isolement de ces détenus. À aucun moment, ils n'ont été isolés. Ils ont été conduits dans un confort depuis neuf mois, c’est celui des unités dédiées. Il n’y avait aucun dispositif de sécurité particulier, ce qui a prévalu à la tentative d’assassinat à la maison d’arrêt d’Osny (Val-d’Oise). Deux de mes collègues ont failli y laisser leur peau.
Trimestriel d’Informations Syndicales - UFAP UNSa Justice - N°111 - Octobre 2016
15
Billet
www.ufap.fr
Contrairement à nos Technocrates des salons dorés !...
L’été a été riche en évènements pour les Personnels Pénitentiaires !... La période des congés d’été se termine et pour les plus chanceux les vacances ne seront plus qu’un lointain souvenir, car malheureusement beaucoup de Pénitentiaires ne bénéficient pas de véritables congés d’été digne de ce nom, en juillet ou en août !.... Tout d’abord, en ce qui concerne les avancées, l’UFAP UNSa Justice a signé le 22 juillet dernier le relevé de conclusions concernant la filière Insertion et Probation. Les Organisations Syndicales signataires ont obtenu des avancées statutaires et indemnitaires non négligeables ; passant notamment pour la catégorie A « sociale » surrindiciée et l’abandon du dispositif de pré-affectation dès la prochaine promotion. Un autre moment fort de cet été fût la rencontre avec le Président de la République François HOLLANDE le 26 juillet dernier. Un état des lieux de nos métiers a été dressé, notamment en ce qui concerne la surpopulation pénale, qui explose les compteurs avec plus de 69000 personnes incarcérées pour 58311 places. Cela provoque des tensions au sein de nos établissements avec notamment, près de 2000 matelas aux sols !... Sans transition, n’oublions pas d’évoquer le Centre Pénitentiaire Le Mans Les Croisettes, touché par une prise d’otage. En plus des Insultes, des Agressions quotidiennes, ce phénomène gangrène de plus en plus nos détentions. Il s’agit d’une véritable « radicalisation » des revendications ou contestations de la population pénale. A cela s’ajoute un manque récurrent d’effectifs de tous corps et grades confondus sur l’ensemble du territoire pénitentiaire. Il est urgent de palier les 2500 vacances de postes ! L’UFAP UNSa Justice réclame depuis près de 15 ans, une commission permanente de suivi des effectifs !... Mais pour pouvoir recruter et éviter que les Agents ne quittent prématurément notre institution, il faut absolument rendre attractifs nos métiers. Cela passera pour la reconnaissance de nos missions régaliennes mais également en faisant évoluer l’aspect statutaire et indemnitaire des différents corps. Gelé depuis 2010, le point d’indice qui sert à la revalorisation des rémunérations des Fonctionnaires, vient enfin d’être revalorisé en deux temps (Juillet 2016 et février 2017). Pour autant ces 1,2% d’augmentation ne peuvent être considérés comme une revalorisation satisfaisante.
Il y a une véritable urgence de s’y atteler dès la rentrée !... Par ailleurs, l’UFAP UNSa Justice revendique avec impatience, les réformes statutaires des Personnels Techniques et ceux du corps de Commandement !... Reconnaître les Personnels Pénitentiaires ne doit pas passer que par le moment fort du défilé du 14 juillet en tant qu’invité, mais comme le revendique l’UFAP UNSa Justice, cela doit être pérennisé avec la reconnaissance de notre administration comme une véritable force de sécurité publique !... Et que dire sur les perspectives du prochain programme immobilier ?... L’administration fait cavalier seul. L’UFAP UNSa Justice revendique un véritable programme immobilier pensé autour des conditions de travail et de sécurité des Personnels, de la peine et de la prise en charge des détenus. De plus, l’UFAP UNSa Justice demande que toute fermeture d’établissement soit débattue avec les organisations syndicales représentatives afin d’éviter certains écueils, comme pour l’annonce de la fermeture de Clairvaux ! Alors, avant de parler d’éventuelles fermetures d’établissements en catimini, mettons-nous autour de la table pour en débattre en toute intelligence !... Enfin, si le 14 juillet 2016 a été un moment fort pour notre institution (défilé), l’actualité de cette fête populaire a été endeuillée par l’horreur sur la promenade des Anglais à Nice. Chacun d’entre nous a été choqué par cet acte ignoble. L’UFAP UNSa Justice compatie à la douleur des victimes et de leurs familles. Dans la continuité de cet évènement, l’UFAP UNSa Justice s’inquiète aussi de la menace qui pèse sur les Personnels et nos établissements, cibles potentielles !... C’est la raison pour laquelle, la 1ère Organisation Syndicale exige des mesures de sécurisation significatives, le plus rapidement possible…
C’est pourquoi, l’UFAP UNSa Justice, signataire de cet accord, attend la mise en œuvre du « Parcours Professionnel, Carrières et Rémunérations » (PPCR), applicable dès 2017 pour les corps propres et vecteur de réelles avancées.
Trimestriel d’Informations Syndicales - UFAP UNSa Justice - N°111 - Octobre 2016
17
David BESSON Secrétaire Général Adjoint
Immobilier Programme immobilier pénitentiaire et recherches foncières Annonces du Premier Ministre et du Garde des Sceaux, (Ecole nationale d’administration pénitentiaire, Agen, le 6 octobre 2016) Dans le prolongement des actions menées depuis quatre ans par le Gouvernement, le programme immobilier pénitentiaire annoncé par le Premier Ministre le 6 octobre 2016 à l’Ecole nationale d’administration pénitentiaire concrétise l’ambition de redonner son sens à l’exécution de la peine de privation de liberté, d’améliorer la sécurité et les conditions de travail des personnels pénitentiaires, ainsi que la prise en charge des personnes détenues. Dans la suite du rapport du Garde des Sceaux remis au Parlement, le 20 septembre 2016, ce programme amplifie considérablement l’effort de construction au bénéfice du parc immobilier pénitentiaire en se fixant comme objectif d’atteindre l’encellulement individuel. Si l’encellulement individuel est quasiment appliqué dans les établissements pour peines (maisons centrales, centres de détention et quartiers centres de détention) et les établissements pénitentiaires pour mineurs, il n’en va pas de même des maisons d’arrêt, qui concentrent les détenus provisoires et les condamnés à de courtes peines. Eu égard aux besoins, c’est donc prioritairement vers les maisons d’arrêt que va porter l’effort immobilier, en tenant compte de modalités d’organisation de la détention et d’impératifs de qualité architecturale. Parallèlement, seront créés des quartiers de préparation à la sortie (QPS) destinés aux personnes condamnées à de courtes peines ou en fin de peine. Ils auront pour objectif de permettre un accompagnement renforcé à la préparation de la sortie, et ils devront favoriser l’accès aux droits sociaux et la préparation d’un projet d’insertion.
Concrètement, il s’agit de réaliser* : - 33 nouveaux établissements pénitentiaires : soit plus de 1000 places supplémentaires (32 maisons d’arrêt et 1 centre de détention) ; Les 9 premiers projets prioritaires concernent les agglomérations suivantes : Nîmes ou Alès, Strasbourg, Toulouse-Muret (site pénitentiaire existant), Nice, Avignon ou Carpentras, et Nantes ou Saint-Nazaire ; ainsi que trois en Ile-de- France : en Seine-Saint-Denis, Val-deMarne et Val-d’Oise. - 28 quartiers de préparation à la sortie (QPS) (12 réhabilitations de sites pénitentiaires et 16 établissements neufs). Aussi, sans délai, le Premier Ministre lance une démarche ambitieuse et déterminée de recherche foncière couvrant l’intégralité du programme : 40 préfets de département sont ainsi destinataires d’instructions pour identifier sur leur territoire les emprises foncières disponibles, publiques ou privées, qui pourraient accueillir les futurs établissements dans chacune des agglomérations du programme, en consultant les élus. Les préfets transmettront leurs propositions au garde des Sceaux pour le 16 décembre 2016. Après examen, le Ministre rendra public ses arbitrages définitifs début janvier 2017. *Dans le projet de loi de finances pour 2017, le Gouvernement mobilisera 1 158 millions d’euros en autorisations d’engagement, qui permettront de lancer 9 premiers projets prioritaires de maison d’arrêt (3 900 cellules) et les 28 quartiers de préparation à la sortie (QPS) (2 400 cellules).
Le programme immobilier pénitentiaire arbitré est pensé sur une double logique de territorialisation et d’insertion de la prison dans la ville (ou en agglomération).
18
www.ufap.fr
Programme immobilier pénitentiaire et recherches foncières Carte des agglomérations retenues pour les projets de Maisons d’arrêt (MA) et Quartiers de préparation à la sortie (QPS) 6 octobre 2016
Trimestriel d’Informations Syndicales - UFAP UNSa Justice - N°111 - Octobre 2016
19
Immobilier Annexe 1 : Localisations des futures maisons d'arrêt Les recherches foncières pour les 9 premiers projets prioritaires Départements
Localisations
Capacités des futures maisons d'arrêt
Alpes-Maritimes
Nice Métropole
650
Alpes-Maritimes (ou Var)
Grasse (ou Fréjus)
650
Bouches-du-Rhône
Marseille
600
Charente
Angoulême
400
Corse-du-Sud
Ajaccio
100
Gard
Nîmes (ou Alès)
450
Haute-Garonne
Toulouse
600
Hérault
Montpellier
500
Hérault
Béziers
500
Ille-et-Vilaine
Rennes
550
Loire-Atlantique
Nantes (ou Saint-Nazaire)
300
Manche
Cherbourg (ou Saint-Lô)
200
Marne
Châlons-en-Champagne
200
Meurthe-et-Moselle
Nancy
600
Morbihan
Lorient (ou Vannes)
400
Pas-de-Calais
Arras (ou Saint-Omer)
600
Pyrénées-Atlantiques
Pau (ou Bayonne)
500
Pyrénées-Orientales (ou Aude)
Perpignan (ou Narbonne)
400
Bas-Rhin
Strasbourg
550
Rhône
Villefranche
500
Saône-et-Loire
Chalon-sur-Saône
300
Seine-et-Marne
à définir
600
Yvelines
à définir
600
Var
Toulon
200
Vaucluse
Avignon (ou Carpentras)
400
Vendée
Fontenay-le-Comte ou La Roche s/ Yon
250
Essonne
à définir
600
Hauts-de-Seine
à définir
600
Seine-Saint-Denis
à définir
600
Val-de-Marne
à définir
600
Val-d'Oise
à définir
600
Guadeloupe
à définir
400
Guyane
Cayenne
300
20
www.ufap.fr
Annexe 2 : Localisations des futurs quartiers de préparation à la sortie (QPS) Localisations
Capacités des futurs QPS
Alpes-Maritimes
Nice
120
Bouches-du-Rhône
Marseille
120
Départements
Calvados
Caen
90
Hérault
Montpellier
120
Isère
Grenoble
90
Loiret
Orléans
90
Nord
Lille
120
Bas-Rhin
Strasbourg
120
Rhône
Lyon
120
Sarthe
Le Mans
90
Paris
Paris
120
Seine-Maritime
Le Havre
90
Yvelines
à définir
120
Seine-Saint-Denis
Bobigny
120
Val-d'Oise
Cergy
120
La Réunion
Saint-Denis
90
Trimestriel d’Informations Syndicales - UFAP UNSa Justice - N°111 - Octobre 2016
21
www.ufap.fr
Action Sociale
Garde d’enfants des Personnels… …une priorité pour l’année 2016 ! La garde d’enfants des Personnels a toujours été au cœur des revendications portées par la 1ère Organisation Syndicale, qui ne peut que se féliciter des premiers retours sur les différentes prestations déployées. Ces places de crèche viennent se cumuler aux 14 places existantes tant à Fleury Mérogis, qu’à Savigny s/Orge à proximité des Logements dédiés aux Personnels. Pour l’UFAP UNSa Justice, cette première concrétisation va dans le bon sens, mais doit être le début d’un plan d’ampleur qui doit s’étendre à l’ensemble du territoire en concordance avec les réservations effectuées par les Sections Régionales Interministérielles d’Action Sociale (SRIAS) dédiées aux Fonctionnaires d’Etat. Cette rentrée 2016, connait la concrétisation d’une nouvelle expérimentation en faveur de la Garde périscolaire pour les enfants âgés de 6 à 12 ans. En effet, le renouvellement du marché lié au CESU Garde d’Enfants pour les Horaires Atypiques, a permis notamment par le changement de prestataire, de remettre à niveau tant la dimension de communication et d’information des Personnels que la concrétisation d’une plateforme téléphonique dédiée aux familles pour les guider et les orienter dans leurs démarches. Au-delà de l’aspect administratif, l’UFAP UNSa Justice a salué l’évolution pécuniaire de la prestation avec notamment une évolution de 20 % de l’Aide pour les familles monoparentales, et 20 % pour les familles dont l’enfant souffre de Handicap. Si cette première avancée est à noter, il n’en demeure que l’UFAP UNSa Justice continue à revendiquer très fortement l’augmentation du plancher de cette prestation aujourd’hui fixée à 170 Euros par Enfant et par An, étant donné que cette aide est l’une des rares à prendre en compte la pénibilité du travail lié aux Horaires Atypiques. Toujours sur la dimension de la « petite enfance », ce ne sont pas moins de 35 places de crèches qui ont été réservées sur la région d’Ile de France, et disponibles dans le courant du mois de septembre 2016, situées géographiquement à proximité des établissements pénitentiaires de primo affectation tels Fresnes, Bois d’Arcy, Poissy, Nanterre, etc…
En effet, après plusieurs mois de discussions et de négociations le CESU Périscolaire 6 – 12 ans a été initié sur 4 Régions dans un premier temps à titre expérimental (PARIS, LILLE, LYON et PACA Corse). Cette prestation va couvrir la période du 1er septembre 2016 au 31 août 2017, et permettra aux familles sous conditions de ressources de bénéficier d’une aide de 250 à 350 Euros. Pour l’UFAP UNSa Justice, cette expérimentation doit être la première marche d’une prestation qui doit se généraliser à l’ensemble des Personnels Pénitentiaires, tant sur l’aspect régional, que sur le niveau des conditions de ressources. De plus, la dimension tant du soutien scolaire pour les 12/17 ans, que la question de l’accès aux Bourses d’Etudes en faveur des Agents, doivent être au cœur des discussions pour le budget d’Action Sociale 2017. Frédéric GALLIÈRE Secrétaire National
Trimestriel d’Informations Syndicales - UFAP UNSa Justice - N°111 - Octobre 2016
23