Reforme PPCR by UFAP-UNSa Justice

Réforme

des corps propres à l’Administration Pénitentiaire : PPCR... C’est quoi ?

Sommaire Réforme des corps propres à l’Administration Pénitentiaire : PPCR... C’est quoi ?................................................................................................ 3 Je suis personnel Administratif............................................................................... 5 Je suis personnel de Surveillance .......................................................................... 10 Je suis personnel Technique.................................................................................. 14 Je suis personnel d’Insertion et de Probation......................................................... 17

s e r p o r p s p r o c s e d e m : Réfor e r i a i t n e t i n é P n o i t a r t s i à l’Admin ? i o u q t s e ’ C . . . R C P P Il était urgent d’obtenir des revalorisations, l’accord PPCR est une mesure de même que l’augmentation du point d’indice qui a augmenté de 0.6% en juillet 2016 et de 0.6% au 1er février 2017. En effet, sous l’action de l’UNSa qui a signé l’accord PPCR, un nombre important de mesures en faveur des personnels sont intervenus et vont intervenir progressivement jusqu’en 2020. Pour l’UNSa, cet accord apparait comme un rattrapage financier partiel qui fait suite à 5 années de disette salariale et de remise en cause d’acquis divers, puisque depuis 2010, nos salaires n’ont fait que baisser. Depuis l’application des premières mesures PPCR, vous avez été nombreux à nous solliciter pour obtenir des informations sur l’application de différentes mesures statutaires et indemnitaires. L’accord PPCR – « Parcours professionnels, carrières et rémunérations » – a donc pour objectif de mieux reconnaître l’engagement des fonctionnaires civils et des militaires en revalorisant leurs grilles indiciaires et en améliorant leurs perspectives de carrière : C’est aussi un rééquilibrage de la part des primes dans la rémunération des agents publics, avec la transformation d’une partie de leurs primes (398 € annuels en catégorie A, 278 € annuels en catégorie B et 167 € annuels en catégorie C) en points d’indice, en vue d’une amélioration du niveau des retraites. Ce rééquilibrage se traduit, de manière pérenne, sur le bulletin de salaire, par une minoration du montant de primes et par une augmentation de l’indice de rémunération. Ce transfert est réalisé : • En 2016 pour la catégorie B ; • En 2017 pour la catégorie C ; • En 2 étapes, en 2017 et 2018 pour la catégorie A. Cette mesure appelée transfert Prime/point a déjà été mise en place par les TPG au 1er janvier 2017. Vous avez donc constaté une augmentation de vos points d’indice (4pts pour la cat C par exemple) sur la paie de janvier 2017. Au-delà de ce rééquilibrage, entre la part indiciaire et les primes, PPCR se traduit sur la période 2016 - 2020 par :

1 - Une augmentation des indices de début et de fin de carrière.

2 - Une amélioration des déroulements de carrière.

3 - La possibilité pour chaque fonctionnaire d’effectuer une carrière sur au moins 2 grades.

4 - Une reconnaissance du niveau de qualification et des missions exercées par les personnels sociaux de catégorie B à travers leur passage en catégorie A à compter de 2018.

Concernant les corps propres à l’Administration pénitentiaire, (PS, CPIP et PT), l’application des premières mesures se mettront en place juridiquement dès la parution 3 des textes qui devront intervenir prochainement.

Réforme des corps propres à l’Administration Pénitentiaire : PPCR... C’est quoi ?

A SAVOIR

En effet, depuis 2010, nos traitements ont baissé avec l’augmentation du taux de cotisation retraite et rattrapage cotisation retraite Public Privé. Le taux de cotisation retraite augmente chaque 1er janvier jusqu’au 1er janvier 2020. Au 1er janvier 2017, celui-ci passe de 12,17 % à 12,49 %. Cela fait baisser la rémunération de tous les agents allant jusqu’à plusieurs dizaines d’euros.

Au-delà de l’application de ce protocole, nous allons continuer à revendiquer des améliorations de carrières, une augmentation du point d’indice et des améliorations en termes d’indemnitaire, c’est là qu’intervient la réforme du personnel de surveillance avec la prochaine réforme des officiers et de la Filières social et les CPIP.

Autre modification sur le bulletin de paye : la valeur du point d’indice des fonctionnaires civils et des militaires, revalorisée de 0,6 % au 1er juillet 2016, est augmentée de 0,6 % à compter du 1er février 2017.

D’ailleurs, le protocole du 14 décembre 2016 entre en collusion avec PPCR puisqu’il y a eu l’augmentation de l’ICP (1000€) et l’augmentation de la PSS à hauteur de 2 point sur 2 ans. Ces mesures concernent également les personnels Administratifs étant sous statut spécial. Malgré que ce corps soit commun avec les administratifs du ministère de la Justice, l’UFAP Unsa Justice a obtenus les points précités, et ce n’est pas négligeable. D’autre part la réforme de la Filière d’insertion et de probation va également percuter l’application de PPCR. Des mesures indemnitaires doivent aussi se mettre en place dans le courant de l’année 2017 et 2018.

Certains avanceront toujours la même rengaine, à savoir que ce n’est rien, mais qu’ont-ils obtenus eux, si ce n’est de critiquer et de vociférer. Pour l’Unsa et l’UFAP Unsa Justice, une chose est sure, nous obtenons même si tout n’est pas à la hauteur que l’on souhaite, mais c’est un éternel combat pour que ces revalorisations interviennent le plus possible et continuellement. Les différentes reformes depuis celles des accords DURAFOUR (1992), suivi des reformes des Personnels de surveillance en 2006 et 2013, notamment, illustre le chemin parcouru.

Enfin, la réforme du corps de commandement tant attendue sera discutée avec notre seule organisation syndicale puisque les autres OS n’y croyait plus et s’étaient mise hors-jeu dès le début. Sur ce point, l’UFAP Unsa Justice n’a rien lâchée ; Depuis 2013, nous exigions avec force l’obtention d’une reforme, c’est maintenant chose faite, et nous devrons arracher la juste reconnaissance pour le corps de commandement. La fusion lieutenant /Capitaine est un point significativement intéressant et qui a prévalu à un avis positif de l’UFAP Unsa Justice pour s’engager dans ce processus. Tout reste à faire et à construire sur cette réforme.

Ceux qui ont dit non ! Ces organisations ont donc fait le choix de ne pas participer au suivi des mesures prévues dans cet accord. Heureusement que l’UFAP Unsa Justice a pris ses responsabilités, faute de quoi les fonctionnaires auraient pu attendre encore de nombreuses années des avancées concrètes.

Je suis

personnel Administratif

Concernant les personnels Administratifs, Les décrets statutaires et indiciaires appliquant PPCR aux fonctionnaires civils et militaires sont publiés depuis 2016. Ils fixent la montée en charge de la revalorisation selon un calendrier défini.la structuration en 4 grades n’existe plus, les personnels administratifs étant reclassés sur 3 grades (C1, C2 et C3).

La dénomination des trois grades C1, C2 et C3 est arrêtée : • C1 : Adjoint administratif • C2 : Adjoint administratif principal de deuxième classe • C3 : Adjoint administratif principal de première classe

Les collègues de catégorie C vont voir leur rémunération augmenter suite à la mise en œuvre du protocole Parcours Professionnels Carrières Rémunération (PPCR).

La restructuration de la carrière des fonctionnaires de catégorie C

• Intégration primes/points 4 pts IM au 1er janvier 2017. •R eclassement en trois grades C1, C2 et C3 au 1er janvier 2017.

Échelles de rémunération actuelles

Nouvelles échelles de rémunération

• Revalorisation en 2018, 2019 et 2020. • Cadencement unique au 1er janvier 2017.

échelles 6 échelles 5

C3 C2

échelles 4 échelles 3

Je suis personnel Administratif

2016

2017

AD ADMINISTRATIF DE 2e CLASSE

2018

2019

2020

ECHELON

Durée

Indice Majoré

ECHELON

Durée

Indice Majoré

ECHELON

Durée

Indice Majoré

ECHELON

Durée

Indice Majoré

ECHELON

Durée

Indice Majoré

1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11

1 1 2 2 2 2 2 3 3 4

321 322 323 324 325 326 328 332 338 350 363

1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11

1 2 2 2 2 2 2 2 3 3

325 326 327 328 329 330 332 336 342 354 367

1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11

1 2 2 2 2 2 2 2 3 3

326 327 328 329 330 332 335 339 343 354 367

1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11

1 2 2 2 2 2 2 2 3 3

327 328 329 330 332 334 338 342 346 356 368

1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12

1 2 2 2 2 2 2 2 3 3 4

330 331 332 333 335 337 342 348 354 363 372 382

AD ADMINISTRATIF DE 1ere CLASSE ECHELON

Durée

Indice Majoré

1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12

1 1 2 2 2 2 2 3 3 4 4

323 324 325 326 327 329 332 345 354 368 375 382

AD ADMINISTRATIF PRINCIPAL 2e CLASSE ECHELON

Durée

Indice Majoré

1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12

1 1 2 2 2 2 2 3 3 4 4

326 327 328 330 332 339 346 360 376 385 398 407

ECHELON

Durée

Indice Majoré

ECHELON

Durée

Indice Majoré

ECHELON

Durée

Indice Majoré

ECHELON

Durée

Indice Majoré

1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12

1 2 2 2 2 2 2 2 3 3 4

328 330 332 336 343 350 364 380 390 402 411 416

1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12

1 2 2 2 2 2 2 2 3 3 4

328 330 333 336 345 351 364 380 390 402 411 418

1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12

1 2 2 2 2 2 2 2 3 3 4

329 330 333 336 345 351 364 380 390 402 411 418

1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12

1 2 2 2 2 2 2 2 3 3 4

332 334 336 338 346 354 365 380 392 404 412 420

2016

2017

2018

2019

2020

AD ADMINISTRATIF PRINCIPAL 1ere CLASSE

ECHELON

Durée

Indice Majoré

ECHELON

Durée

Indice Majoré

ECHELON

Durée

Indice Majoré

ECHELON

Durée

Indice Majoré

ECHELON

Durée

Indice Majoré

1 2 3 4 5 6 7 8 9

1 1 2 2 3 3 4 4

338 345 355 370 385 400 422 436 462

1 2 3 4 5 6 7 8 9 10

1 1 2 2 2 2 3 3 3

345 355 365 375 391 400 413 430 445 466

1 2 3 4 5 6 7 8 9 10

1 1 2 2 2 2 3 3 3

350 358 368 380 393 403 415 430 450 466

1 2 3 4 5 6 7 8 9 10

1 1 2 2 2 2 3 3 3

350 358 368 380 393 403 415 430 450 466

1 2 3 4 5 6 7 8 9 10

1 1 2 2 2 2 3 3 3

350 358 368 380 393 403 415 430 450 473

A SAVOIR Pour les B NES, :

• Intégration primes/points au 1er janvier 2016 • Reclassement au 1er janvier 2017 • Revalorisation en 2017 et 2018

Je suis personnel Administratif

2015

2016

2017

2018

SECRÉTAIRE ADMINISTRATIF (1er Grade)

ECHELON

Durée

Indice Majoré

ECHELON

Durée

Indice Majoré

ECHELON

Durée

Indice Majoré

ECHELON

Durée

Indice Majoré

1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13

1 2 2 2 2 2 2 3 3 4 4 4

326 329 332 335 345 358 371 386 400 422 443 466 486

1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13

1 2 2 2 2 2 2 3 3 4 4 4

332 335 338 341 351 364 337 392 406 428 449 472 492

1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13

2 2 2 2 2 2 2 3 3 3 3 4

339 344 349 356 366 379 394 413 429 440 453 474 498

1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13

2 2 2 2 2 2 2 3 3 3 3 4

343 349 355 361 369 381 396 415 431 441 457 477 503

SECRÉTAIRE ADMINISTRATIF (2e Grade)

ECHELON

Durée

Indice Majoré

ECHELON

Durée

Indice Majoré

ECHELON

Durée

Indice Majoré

ECHELON

Durée

Indice Majoré

1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13

1 2 2 2 2 2 2 3 3 4 4 4

327 332 340 348 361 375 390 405 425 445 468 491 515

1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13

1 2 2 2 2 2 2 3 3 4 4 4

333 338 346 354 367 381 396 411 431 451 474 497 521

1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13

1 2 2 2 2 2 2 3 3 4 4 4

347 354 361 373 385 398 413 433 452 459 477 500 529

1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13

1 2 2 2 2 2 2 3 3 4 4 4

356 362 369 379 390 401 416 436 452 461 480 504 534

SECRÉTAIRE ADMINISTRATIF (3e Grade)

ECHELON

Durée

Indice Majoré

ECHELON

Durée

Indice Majoré

ECHELON

Durée

Indice Majoré

ECHELON

Durée

Indice Majoré

1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11

1 2 2 2 2 2 3 3 3 3

365 380 395 410 428 449 471 494 519 540 562

1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11

1 2 2 2 2 2 3 3 3 3

371 386 401 416 434 455 477 500 525 546 568

1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11

1 2 2 2 2 2 3 3 3 3

389 402 417 437 460 480 504 529 548 569 582

1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11

1 2 2 2 2 2 3 3 3 3

392 404 419 441 465 484 508 534 551 569 587

A SAVOIR

Pour les A attachés d’administration (cela fera l’objet d’une brochure à part)

• Intégration primes/points au 1er janvier 2016 • Reclassement au 1er janvier 2017 • Revalorisation en 2017, 2018

Mesures de reclassements en 2017 :

SITUATION DANS LE GRADE AA 2e cl

11e échelon 10e échelon 9e échelon 8e échelon 7e échelon 6e échelon 5e échelon 4e échelon 3e échelon 2e échelon 1er échelon

SITUATION DANS LE GRADE AAP2

SITUATION ANCIENNETÉ D’ÉCHELON CONSERVÉE DANS LE GRADE dans la limite situé en échelle C1 de la durée d’échelon

11e échelon 10e échelon 9e échelon 8e échelon 7e échelon 6e échelon 5e échelon 4e échelon 3e échelon 2e échelon 1er échelon

Ancienneté acquise Ancienneté acquise Ancienneté acquise Ancienneté acquise Ancienneté acquise Ancienneté acquise Ancienneté acquise Ancienneté acquise Ancienneté acquise Ancienneté acquise Ancienneté acquise

SITUATION ANCIENNETÉ D’ÉCHELON CONSERVÉE DANS LE GRADE dans la limite situé en échelle C2 de la durée d’échelon

12e échelon 11e échelon 10e échelon 9e échelon 8e échelon 7e échelon 6e échelon 5e échelon 4e échelon 3e échelon

11e échelon 10e échelon 9e échelon 8e échelon 7e échelon 6e échelon 5e échelon 4e échelon 4e échelon 3e échelon

2e échelon 1er échelon

3e échelon 2e échelon

SITUATION DANS LE GRADE AA 1ere cl

SITUATION DANS LE GRADE situé en échelle C2

ANCIENNETÉ D’ÉCHELON CONSERVÉE dans la limite de la durée d’échelon

12e échelon 11e échelon 10e échelon 9e échelon 8e échelon 7e échelon 6e échelon 5e échelon 4e échelon 3e échelon 2e échelon 1er échelon

9e échelon 8e échelon 8e échelon 7e échelon 6e échelon 5e échelon 4e échelon 3e échelon 2e échelon 2e échelon 1er échelon 1er échelon

Ancienneté acquise 1/2 de l’ancienneté acquise Sans ancienneté 2/3 de l’ancienneté acquise 2/3 de l’ancienneté acquise Ancienneté acquise Ancienneté acquise Ancienneté acquise Ancienneté acquise Sans ancienneté Ancienneté acquise Sans ancienneté

SITUATION DANS LE GRADE AAP2

Ancienneté acquise 3/4 de l’ancienneté acquise 3/4 de l’ancienneté acquise 2/3 de l’ancienneté acquise 2/3 de l’ancienneté acquise Ancienneté acquise Ancienneté acquise Ancienneté acquise Sans ancienneté 1/2 de l’ancienneté acquise majoré d’un an Ancienneté acquise Deux fois l’ancienneté acquise

9e échelon 8e échelon 7e échelon 6e échelon 5e échelon A partir d’un an six mois Avant un an six mois 4e échelon 3e échelon 2e échelon 1er échelon

SITUATION ANCIENNETÉ D’ÉCHELON CONSERVÉE DANS LE GRADE dans la limite situé en échelle C2 de la durée d’échelon

10e échelon 9e échelon 8e échelon 7e échelon

Ancienneté acquise 3/4 de l’ancienneté acquise 3/4 de l’ancienneté acquise Ancienneté acquise

6e échelon

4/3 de l’ancienneté acquise au-delà de 18 mois

5e échelon 4e échelon 3e échelon 3e échelon 2e échelon

4/3 de l’ancienneté acquise Ancienneté acquise Ancienneté acquise Sans ancienneté Ancienneté acquise

Je suis personnel de Surveillance

Je suis

personnel de Surveillance L’application de PPCR dans le corps du personnel de surveillance est indépendante de la future réforme du corps de commandement. les protocoles signée par notre organisation ont permis d’engranger de nombreuses avancées en terme de promotions et d’avancées. En conséquence, la ligne que s’était fixée l’UFAP Unsa Justice trouve une cohérence et vise a toujours faire évoluer les métiers des Personnels Pénitentiaires.

Au-delà du protocole signé par l’UFAP Unsa Justice, la mesure PPCR va s’appliquer au personnel de surveillance. Celle-ci va se mettre en place du 1er janvier 2017 jusqu’au 1er janvier 2020. Paradoxalement, le protocole du corps de commandement va impacter le corps du CEA puisque à terme et vis-à-vis des recrutements dans ce corps et notamment la requalification d’emploi et l’aspiration par le haut, les promotions vont s’accélérer dans le grade de 1er svt/Major. Un grand nombre de promotions devront être réalisées pour combler les emplois de ces grades qui auront été aspiré dans le grade d’officiers. Sans oublier la promotion des Surveillants qui permet actuellement aux surveillants 7e échelon de passer Brigadier par le biais des UV. La promotion interne a été décuplée depuis la réforme de 2005 et celle de 2013 signée par l’UFAP Unsa Justice. A l’époque, notre organisation avait vu juste, la perspective de dynamiques était plus intéressante que la fusion SVT/ BRIGADIER. (+ 10 000 brigadiers en promotion interne).

2016 SURVEILLANT

2017 SURVEILLANT

2018

2019

SURVEILLANT

2020 SURVEILLANT

ECHELON Durée Indice Majoré

Elève Stagiaire 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 Excep.

Elève Stagiaire 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13

Elève Stagiaire 1 2

8m 1 2 2

313 313 326 331

Elève Stagiaire 1 2

8m 1 2 2

313 313 327 333

Elève Stagiaire 1 2

8m 1 2 2

313 313 330 337

3 4 5 6 7 8 9 10 11 12

2 2 2 2 2 2,5 2,5 2,5 2,5 2

338 356 374 380 389 401 415 430 442 468

3 4 5 6 7 8 9 10 11 12

2 2 2 2 2 2,5 2,5 2,5 2,5 2

340 358 376 383 392 403 417 433 444 470

3 4 5 6 7 8 9 10 11 12

2 2 2 2 2 2,5 2,5 2,5 2,5 2

343 360 378 386 395 405 420 435 448 473

8m 1 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2

313 313 321 322 327 334 350 369 375 383 395 405 420 435 450 461

8m 1 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2

313 313 325 326 331 338 354 373 379 387 399 409 424 439 465

anc. acquise

ss ancienneté

5/4 de l’anc.

SURVEILLANT BRIGADIER

ECHELON Durée Indice Majoré

1 2 3 4 5 6

2 2 2 2 2

368 388 417 435 456 472

1 2 3 4 5 6

2 2 2 2 2

372 392 421 439 460 476

1 2 3 4 5 6

2 2 2 2 2,5

anc. acquise

PREMIER SURVEILLANT ECHELON Durée Indice Majoré

1 2 3 4 5 6

3 2 2 2 2

415 434 451 465 485 505

PREMIER SURVEILLANT ECHELON Durée Indice Majoré

1 2 3 4 5 6

3 2 2 2 2

419 438 455 469 489 509

373 394 423 442 462 478

2 2 2 2 2,5

375 396 425 446 464 480

1 2 3 4 5 6

2 2 2 2 2,5

377 398 427 448 466 483

5/4 de l’anc.

PREMIER SURVEILLANT ECHELON Durée Indice Majoré

1 2 3 4 5 6

3 2 2 2,5 2 anc. acquise

421 440 457 471 491 513

PREMIER SURVEILLANT ECHELON Durée Indice Majoré

1 2 3 4 5 6

3 2 2 2,5 2

423 442 460 473 493 515

PREMIER SURVEILLANT ECHELON Durée Indice Majoré

1 2 3 4 5 6

3 2 2 2,5 2

426 444 463 476 496 517

Je suis personnel de Surveillance

2016 MAJOR PÉNITENTIAIRE

2017 MAJOR PÉNITENTIAIRE

2018 MAJOR PÉNITENTIAIRE

2019 MAJOR PÉNITENTIAIRE

2020 MAJOR PÉNITENTIAIRE

ECHELON Durée Indice Majoré

1 2 3 4 5 EXCEP.

472 490 510 520 529 535

2 2 2 2 2

476 494 514 524 533 539

2 2 2 2,5 2

anc. acquise

481 499 516 526 535 547

2 2 2 2,5 2

482 500 517 528 537 550

LIEUTENANT PÉNITENTIAIRE

ECHELON Durée Indice Majoré

1 1 2 2 2 2 2 3

335 341 357 387 417 454 477 503 550

Elève 1 2 3 4 5 6 7 8

1 1 2 2 2 2 2 3

335 347 363 393 423 460 483 509 556

Elève 1 2 3 4 5 6 7 8

1 1 2 2 2 2 2,5 3

anc. acquise

335 350 367 397 427 463 485 512 560

Elève 1 2 3 4 5 6 7 8

1 1 2 2 2 2 2,5 3

335 365 372 399 430 467 491 516 567

5/4 de l’anc.

CAPITAINE PÉNITENTIAIRE

ECHELON Durée Indice Majoré

1 2 3 4 5 6

2 2 2 2 2

453 490 514 535 559 608

1 2 3 4 5 6

2 2 2 2 2

459 496 520 541 565 614

1 2 3 4 5 6

484 502 522 532 541 553

5/4 de l’anc.

LIEUTENANT PÉNITENTIAIRE

Elève 1 2 3 4 5 6 7 8

2 2 2 2,5 2

2 2 2 2,5 2,5

anc. acquise

462 501 525 546 570 619 5/4 de l’anc.

1 2 3 4 5 6

2 2 2 2,5 2,5

466 506 530 551 575 624

Réforme à venir, signée par l’UFAP UNSa Justice

2 2 2 2 2

COMMANDANT PÉNITENTIAIRE

2017 COMMANDANT PÉNITENTIAIRE

2018 COMMANDANT PÉNITENTIAIRE

2019 COMMANDANT PÉNITENTIAIRE

ECHELON Durée Indice Majoré

Provisoire 1 2 3 4 5

Provisoire 1 2 2 2 3 2,5 4 2,5 5

2 2 2 2

546 589 604 627 658 717

2 2 2 2

552 595 610 633 664 723

anc. acquise

COMMANDANT PÉNITENTIAIRE (emploi fonctionnel) ECHELON Durée Indice Majoré

1 2

2 2

717 734

COMMANDANT PÉNITENTIAIRE (emploi fonctionnel) ECHELON Durée Indice Majoré

1 2

2 2

723 740

552 604 616 638 668 728

560 606 622 643 673 733

5/4 de l’anc.

COMMANDANT PÉNITENTIAIRE (emploi fonctionnel)

ECHELON Durée Indice Majoré

1 2

2020

2 2

728 750

ECHELON Durée Indice Majoré

1 2

2 2

733 756

Réforme à venir, signée par l’UFAP UNSa Justice

2016

anc. acquise

RÉforme à venir corps de commandement : - Service actif acté ! - Suppression de l’Art.10 actée pour la cat.B ! - Fusion des deux grades (lieut/cptne) actée à compter de 2020 avec un échelon sommital à 640 en indice majoré ! - La revalorisation et la réorganisation des astreintes du personnel de CDC. - L’ouverture de discussions visant les moyens liés aux logements de fonction (NAS et COP/A) ou de leur compensation lors des concertations sur le volet indemnitaire.

A SAVOIR

- Ouverture de discussions sur l’indemnitaire des Officiers. Ouverture de discussions dans le cadre du triennal 2018/2020 actée ! - Un contingentement du corps de cat. A à 450 emplois, avec flechage des emplois et missions dans le cadre du plan de requalification. - 1400 nouvelles promotions en cat. B pour les 1er surveillants et Majors, soit un futur corps de cat. B allant jusqu’a 2100 emplois. - 470 nouvelles promotions de 1er svts pour les surveillants et brigadiers.

Derniers protocoles signés par l’UFAP Unsa Justice : • PSS + 2pts pour les PA, PT et PS. • ICP à 1000 € pour tous. • IFIPIP et l’IFO, mise en place d’une réforme. • Réforme des Officiers. • Réforme des Techniques. • Réforme des Personnels d’insertion et de probation.

Je suis personnel Technique

Je suis

personnel Technique Le personnel Technique va également bénéficier de la Réforme PPCR. Ces personnels ont été les éternels oubliés notamment lors de la revalorisation de la Cat C.

Celle-ci est sur les rails malgré que là encore, certains n’y croyaient pas. Nous serons vigilant sur le projet et notre organisation continuera a défendre coute que coute ce corps qui donne tant depuis de nombreuses années.

L’UFAP Unsa Justice s’est battue avec acharnement pour l’amorçage de la Réforme des Techniques.

Application PPCR Techniques :

2017

2018

2019

2020

ADJOINT TECHNIQUE 2e CL

ECHELON Durée Indice Majoré

1 2 3 4 5 6 7 8 9 10

2 2 2 2 3 3 3 3 4

325 327 330 339 344 361 375 393 412 433

ECHELON Durée Indice Majoré

1 2 3 4 5 6 7 8 9 10

2 2 2 2 3 3 3 3 4

326 328 330 339 344 362 379 399 418 436

ECHELON Durée Indice Majoré

1 2 3 4 5 6 7 8 9 10

2 2 2 2 3 3 3 3 4

327 329 330 342 347 365 382 402 421 439

ECHELON Durée Indice Majoré

1 2 3 4 5 6 7 8 9 10

2 2 2 2 3 3 3 3 4

330 332 334 345 350 368 385 405 424 442

2017 ADJOINT TECHNIQUE 1ere CL ECHELON Durée Indice Majoré

1 2 3 4 5 6 7

2 2 2 2 2 3

372 386 402 418 433 453 472

TECHNICIEN 2e Classe ECHELON Durée Indice Majoré

1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11

2 2 2 2 3 3 3 3 3 3

343 353 370 382 403 422 443 460 482 507 531

TECHNICIEN 1er Classe

2018

2019

ADJOINT TECHNIQUE 1ere CL

ECHELON Durée Indice Majoré

1 2 3 4 5 6 7

2 2 2 2 2 3

ECHELON Durée Indice Majoré

373 393 413 428 439 464 476

1 2 3 4 5 6 7

TECHNICIEN 2e Classe 2 2 2 2 3 3 3 3 3 3

376 396 416 431 442 467 479

TECHNICIEN 2e Classe

ECHELON Durée Indice Majoré

1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11

2 2 2 2 2 3

ECHELON Durée Indice Majoré

350 353 372 386 407 426 447 464 486 511 532

1 2 3 4 5 6 7 8 9 10

TECHNICIEN 1er Classe

2 2 2 3 3 3 3 4 4

356 375 391 412 431 452 469 491 516 534

TECHNICIEN 1er Classe

2020 ADJOINT TECHNIQUE 1ere CL ECHELON Durée Indice Majoré

1 2 3 4 5 6 7

2 2 2 2 2 3

379 399 419 434 445 470 482

TECHNICIEN 2e Classe ECHELON Durée Indice Majoré

1 2 3 4 5 6 7 8 9 10

2 2 2 3 3 3 3 4 4

356 375 391 412 431 452 469 491 516 534

TECHNICIEN 1er Classe

ECHELON Durée Indice Majoré

1 2 3 4 5 6 7 Ech Spé

1 2 3 4 5 6 7 Ech. Spé.

2 2 2 3 3 3

434 453 471 495 517 541 563 582

Création d’un nouveau grade en 2017 avec des promotions à définir

2 2 2 3 3 3

436 455 473 497 519 543 565 584

2 2 2 3 3 3

439 458 476 500 522 543 569 587

2 2 2 3 3 3

439 458 476 500 522 543 569 587

Je suis personnel Technique

2017 DIRECTEUR TECHNIQUE 2e CL ECHELON Durée Indice Majoré

1 2 3 4 5 6 7 8 9 10

1,5 2 2 2,5 3 4 4 4 4

383 406 435 468 503 530 565 599 625 664

DIRECTEUR TECHNIQUE 1ere CL ECHELON Durée Indice Majoré

1 2 3 4 5 6 7 8

2 2,5 3 3 3 3 3

507 545 591 640 677 717 755 793

2018

2019

DIRECTEUR TECHNIQUE 2e CL

ECHELON Durée Indice Majoré

1 2 3 4 5 6 7 8 9 10

1,5 2 2 2,5 3 4 4 4 4

ECHELON Durée Indice Majoré

388 411 440 473 508 535 570 604 630 669

1 2 3 4 5 6 7 8 9 10

DIRECTEUR TECHNIQUE 1ere CL 2 2,5 3 3 3 3 3

1,5 2 2 2,5 3 4 4 4 4

390 419 445 478 513 540 578 610 637 673

DIRECTEUR TECHNIQUE 1ere CL

ECHELON Durée Indice Majoré

1 2 3 4 5 6 7 8

2020

ECHELON Durée Indice Majoré

512 550 597 645 682 722 760 798

1 2 3 4 5 6 7 8

2 2,5 3 3 3 3 3

519 555 597 650 685 730 768 806

DIRECTEUR TECHNIQUE 2e CL ECHELON Durée Indice Majoré

1 2 3 4 5 6 7 8 9 10

1,5 2 2 2,5 3 4 4 4 4

390 419 445 478 513 540 578 610 637 673

DIRECTEUR TECHNIQUE 1ere CL ECHELON Durée Indice Majoré

1 2 3 4 5 6 7 8 9

2 2,5 3 3 3 3 3 3

519 555 597 650 685 730 768 806 821

Je suis

personnel d’Insertion et de Probation Ces dernières ont duré près de deux mois et se sont clôturées le 21 Avril 2017. Au fil de l’avancée de ces négociations, l’UFAP Unsa Justice, fidèle à son engagement et à ses valeurs, a communiqué les éléments émergeants de ces réunions. In fine, notre organisation a transmis à tous les personnels, l’ensemble des éléments statutaires, ainsi qu’une analyse claire et approfondie. Ces éléments ont permis aux agents concernés, de se positionner sur la validation définitive de cette réforme !

PPCR n’est pas une finalité, En Novembre 2016, ont donc débuté les Etats Généraux de la Filière Sociale. Cet espace de discussion avait pour vocation de décliner les différents axes de la réforme de la filière sociale. Car au-delà de la Pénitentiaire, ces négociations vont permettre à 65 000 agents de la filière sociale, d’être reclassés en catégorie A, à partir de 2018. Dans le cadre de ces échanges interministériels, l’UFAP Unsa Justice a été moteur et force de proposition pour cette réforme. Par sa participation aux différentes réunions de travail de l’UNSa Fonction Publique, l’UFAP Unsa Justice a pu défendre la spécificité des missions des Personnels d’Insertion et de Probation.

L’UFAP Unsa Justice a donc voté pour cette réforme statutaire en comité technique ministériel le 5 mai 2017.

Par la suite, le 16/02/2017, le Ministère de la Justice, représenté par la personne de M. VADILLO (Conseiller Social auprès du Garde des Sceaux) a ouvert les négociations en lien avec la réforme statutaire.

Je suis personnel d’Insertion et de Probation

2017

2018

2019

CPIP CLASSE NORMALE ECHELON Durée Indice Majoré

1 2 2 2 2 2 2 2 2 3 3 4

335 358 375 392 408 424 440 465 486 496 510 531 561

Réforme à venir, pour les années 2018 et 2019

Elève 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12

CPIP HORS CLASSE ECHELON Durée Indice Majoré

1 2 3 4 5 6 7 8 9

2 2 2 2 2 2 3 3

464 480 500 518 534 564 589 615 626

CSIP (corps en extinction)

ECHELON Durée Indice Majoré

1 2 3 4 5 6 7 8 9

2 2 2 2 2 2 3 3

414 431 455 479 503 528 554 580 608

1 2 3 4 5 6 7 8 9

2 2 2 2 2 2 3 3

420 437 461 485 509 534 560 586 614

1 2 3 4 5 6 7 8 9

2 2 2 2 2 2 3 3

427 444 468 492 516 541 567 593 621

2017

2018

2019

DIP CLASSE NORMALE ECHELON Durée Indice Majoré

1 1,5 2 2 2 2,5 3 3 3 3 4

349 383 400 418 440 468 505 532 560 590 635 664

Réforme à venir, pour les années 2018 et 2019

Elève 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11

DIP HORS CLASSE ECHELON Durée Indice Majoré

1 2 3 4 5 6 7 8 9

2 2 2 2 2 2,5 2,5 3

489 525 560 600 640 680 717 755 793

DIP CLASSE EXCEPTIONNELLE ECHELON Durée Indice Majoré

1 2 3 4 5 6 spécial

2 2 2 2,5 3

645 683 719 755 793 826 HEA

L’UFAP UNSa Justice, 12 Villa de Lourcine - 75014 Paris Tél. : 01 800 588 20 Contact@ufap.fr - www.ufap.fr

Publication : avril 2017

L’UFAP UNSa Justice, Une Présence Quotidienne…