SOMMAIRE La nouvelle maison d'arrêt de Nantes enfin en fonction !
EDITO
page 2
EDITO Suite
page 3
Audience Régionale
page 4
Intervention Régionale
page 5
CTI du 7 Mars 2012
page 6
CTI suite
page 7
Cherbourg et Caen Boule dynamique Information diverse Formation CP Caen
page 8 page 9 page 10 & 11 Page 12 page 13
Personnel Administratif
page 14
MA Nantes
page 15
MA Laval
page 16
Saint Brieuc
page 17
Rennes Vezin Publicité
page 18 & 19 page 20
Responsable de rédaction et rédaction : D.JOLIET, Secrétaire Régional Adjoint Responsable de publication : PH.DEVIQUE, Secrétaire Régional
UNION REGIONALE U.F.A.P. DE RENNES
Cet éditorial est consacré, dans sa totalité, à l’histoire de la maison d’arrêt de Nantes, établissement qui a fait couler énormément d’encre, défrayé régulièrement la chronique tout en faisant l’objet d’un combat syndical hors du commun, avec un engagement de tous les instants des personnels pour obtenir un outil de travail digne. Aujourd’hui, c’est donc avec un sentiment de travail accompli que l’UFAP-UNSA Justice rend hommage à l’ensemble des acteurs pénitentiaires, toujours en poste pour quelques uns d’entre eux, et en retraite pour la plus grande majorité. Etablissement pénitentiaire mis en service en 1869, il a connu une complète rénovation qui a duré cinq ans (1983 à 1988). Dès sa réouverture, les personnels sont allés de surprise en surprise, découvrant ainsi des grilles qui s’arrêtent aux faux-plafond, des châssis des fenêtres des cellules d’une fragilité déplorable, un système d’alarme déficient…et à la suite à une tentative d’évasion, la découverte d’un manque de dalle de béton dans certains plafonds ! De plus, des champignons microscopiques rongent la structure, les serrures sont défectueuses et tout cela dans une structure à l’architecture particulière, créant un climat d’insécurité pour les personnels…bref, il s'agit là d' un véritable scandale ! Dès lors, la seule solution envisageable devient d’obtenir du ministère de la Justice la fermeture de la maison d’arrêt pour une construction nouvelle en périphérie nantaise : Le bras de fer est maintenant engagé ! Tout cela aura duré pas moins de 18 ans. De nombreux ministres se seront succédé prenant 2
1er Semestre 2012
tous, selon leurs dires, « le dossier à bras le corps, comprenant les difficultés des personnels et mettant tout en œuvre pour y remédier » mais, jusqu’en 2000, RIEN ! Que des annonces, des espoirs qui, très rapidement se transforment en immenses déceptions et pendant ce temps, les agents se font agresser, travaillent dans l’insécurité, connaissent des évasions et tentatives… Pourtant, personne ne baisse les bras, et à l’inverse même, les actions se multiplient au point de devenir un « cauchemar » pour l’Administration ! Il faudra attendre l’année suivante, 2001, pour entendre Marylise Lebranchu, alors Garde des Sceaux annoncer la création d’un nouvel établissement à Nantes. Et pourtant, rien n’est encore officiellement ficelé puisqu’en 2003, changement de majorité avec Pierre Bédier, secrétaire d’Etat au programme immobilier annonçant la création d’un établissement « light ». Viendra, en 2004, Dominique Perben indiquant que « la construction d’une nouvelle maison d’arrêt ne peut être envisagée dans la Loi de programmation », mais le feuilleton n’est pas terminé car en 2005, Pascal Clément, nouveau ministre en poste, indique que « le centre courte peine ouvrira en 2008 » et annonce qu'à terme, « il y aura ouverture d’une nouvelle maison d’arrêt qui y sera adossée ». Enfin, le bout du tunnel est proche et, c’est en janvier 2006, que la fermeture de la maison d’arrêt sera officiellement annoncée au bénéfice d’un établissement neuf. L’UFAP-UNSA Justice pour sa part n’aura pas ménagé ses efforts en multipliant les interventions et des représentants locaux se seront également déplacés au Ministère de la Justice pour « plaider » le dossier. Un long combat, mais un combat gagnant prend fin ! Pourtant les ennuis ne seront pas pour autant terminés car, lors des premiers coups de pelleteuses sur le terrain, on s’aperçoit qu'il est pollué d’artifices de la dernière guerre. Un retard de six mois pénalise le début des travaux. Heureusement, ce sera la seule grosse surprise du chantier ! Depuis le 3 juin 2012, la nouvelle maison d’arrêt est en fonctionnement et c’est sans aucun doute que l’on peut dire aujourd’hui que bien qu’étant mieux que l’ancien établissement en terme d’architecture, il n’en demeure pas moins que l’administration nous a livré une « usine à gaz », qui à son tour, fera couler l’encre. Ne soyons pas pessimiste mais préservons nous également d’un optimisme débordant car le travail à l’intérieur de ces murs restera compliqué pour les acteurs pénitentiaires. A tous, l’UFAP-UNSA Justice souhaite « bon vent » ! l’UFAP-UNSA Justice restera quotidiennement à vos côtés pour vous aider à surmonter les difficultés.
Le Secrétaire Régional Adjoint Daniel JOLIET
UNION REGIONALE UFAP-UNSA DE RENNES
3
1er Semestre 2012
Reçue en audience par le Directeur Interrégional le mercredi 23 mai, les représentants régionaux UFAP-Unsa Justice ont abordé une multitude de points d’actualité nécessitant une intervention rapide ou en souffrance de réponse. En introduction, le Secrétaire Régional a déploré le comportement du Directeur Interrégional lors des mouvements sociaux de Rennes-Vezin et St-Brieuc. En effet, il n’est pas normal que la DI reste dans une position de mutisme et d’attentisme lorsque des personnels sont en mouvement pour crier leur détresse vécue sur le terrain. De la même façon, il n’est pas logique que l’UFAP-Unsa Justice soit dans l’obligation de porter les revendications au plus haut niveau de la Hiérarchie, le Ministre, pour arracher 10 postes sur une CAP de mobilité. L’interlocuteur premier étant le Directeur interrégional, il eu été logique qu’il décroche son téléphone pour échanger avec les représentants Syndicaux Régionaux que nous sommes, pour tenter de trouver un début de réponse. A suivre, nous avons abordé les problématiques de Rennes-Vezin et l’UHSI, Saint-Brieuc, Brest, Caen MA et CP, La Roche sur Yon. Tous sont sujets à des difficultés sur les effectifs, le surencombrement, le manque de dialogue social ou encore des aberrations directionnelles nuisant parfois au bon fonctionnement de l’établissement ou mettant directement la sécurité de celui-ci et des personnels en danger. Dans une autre rubrique, nous avons abordé l’aspect indemnitaire avec les retards et difficultés pour se faire rétribuer les heures supplémentaires et tout particulièrement pour les agents postes fixes du Centre pénitentiaire de Nantes, ou encore le retard constaté concernant le versement des indemnités référents qui sont gelées depuis septembre 2011. Pour terminer l’audience, nous avons porté notre attention sur le domaine de la personne en évoquant notamment les prochaines MAD ( Mise a Disposition) concernant les agents affectés sur la future Maison Centrale de Condé sur Sarthe en demandant qu’une attention toute particulière soit portée sur les situations des agents afin de ne mettre personne en difficulté. Les difficultés rencontrées par les agents du PREJ de Caen ont été évoquées et pour terminer cette audience, nous ne pouvions laisser sous silence l’inadmissible entorse faite au budget dédié à la formation individuelle puisqu’ amputée de 30%. Des engagements ont été donnés par le directeur interrégional concernant certains points évoqués et pour d’autres, nous sommes maintenant en attente de réponse. Cette audience aura été de qualité et extrêmement utile pour nous et, incontestablement pour le Directeur Interrégional car, force est de constater que les informations ne remontent pas forcément jusqu’à sa personne. L’UFAP-Unsa Justice restera vigilante quant aux suites qui seront donnése par la direction interrégionale sur des points qui ne sauraient attendre plus longtemps comme par exemple le service des agents de l’UHSI Rennes ou alors le désencombrement de la MA St Brieuc. L’UFAP-Unsa Justice Philippe DEVIQUE – Jacques TIEUX – Daniel JOLIET UNION REGIONALE U.F.A.P. DE RENNES
4
1er SEMESTRE 2012
Caen, le 13 mars 2012 Le Secrétaire Régional de l’Union Régionale UFAP-UNSA Justice de RENNE
S
à Monsieur le Directeur Interrégional des Services Pénitentiaires de Bretagne, Basse-Normandie et Pays de la Loire Monsieur le Directeur, L’UFAP-UNSA Justice attire votre attention concernant la prise en charge de l’achat de matériel de fonctionnement pour le PREJ de CAEN. En effet, comme pour tout nouveau service qui se crée, les agents ont besoin de fournitures pour pouvoir fonctionner correctement au même titre que pour l’aménagement de leurs locaux. Ne sachant parfaitement quelle ligne budgétaire correspond à ce type d’achat, nous avons pris attache auprès de la direction locale, puis auprès de la direction interrégionale pour démêler cette situation, aussi, à notre grande surprise et incompréhension, personne ne semble en mesure de nous renseigner et tous se renvois la « balle », à croire que ces modestes investissements vont grever de façon insurmontable leur budget de fonctionnement. Pourtant, les agents ont besoins de ces fournitures au même titre que prochainement, les agents qui iront sur l’UHSI de PONCHAILLOU auront besoin d’un minimum. Etant entendu qu’en aucun cas ces achats seront ponctionnés sur les ACT de l’établissement de rattachement (engagement pris par Monsieur BIDET lors du CTI du 7 mars 2012). Nous nous tournons donc vers vous pour l’obtention d’une réponse positive et afin que vous fassiez diligence pour passer les ordres d’achats dans un délai raisonnable afin d’équiper dignement nos collègues de la PREJ Caen. Enfin, vous trouverez ci-jointe la liste des besoins estimés par les agents pour travailler correctement, avec un minimum de confort. Dans l’attente d’une suite favorable à notre demande, veuillez recevoir… Le Secrétaire Régional
Philippe DEVIQUE
UNION REGIONALE U.F.A.P. DE RENNES
5
1er SEMESTRE 2012
Ouverture de la réunion par M. BIDET qui explique les raisons de l'absence du DI. En préambule, l'UFAP-UNSA Justice remarque que l'Administration n’a pas communiquée sa liste des experts. Notre organisation émet des réserves sur la durée de la présence des experts tout au long de la journée. Règlement intérieur du CTI L'UFAP-UNSA Justice et la CGT demande à ce que soit inscrit dans le règlement intérieur : - de prévoir une réunion sur la journée afin de traiter tout l'ordre du jour - de prévoir au moins 4 réunions par an. Le Directeur Adjoint valide 4 réunions par an. Il est demandé que les CT locaux inscrivent bien les questions de santé au travail dans leur ordre du jour. L'UFAP-UNSA Justice demande dans quel cadre, l'administration peut refuser un expert. Modifications par rapport au règlement type : Au moins une fois par an, il sera question des problèmes d'hygiène et sécurité au travail. Le DIA est d'accord pour que les suppléants soient informés 15 jours avant comme les titulaires. Questions relevant des RH - Mise en place des UHSI de Rennes L'organigramme de 2010 est revu à la hausse pour l'ouverture, sans que les agents soient remplacés sur Rennes-Vezin. Toutefois l'UFAP-UNSA Justice fait remarquer que le manque d'information de la part de l'Administration (que ce soit pour l'appel d'offre aux agents, l'organisation du service, la formation des agents affectés, l'organisation des locaux dévolus aux pénitentiaires au sein de Pontchaillou, les places de parking) laisse présager un manque de volontaires pour cette mission. Que va-t-il se passer, si l'Administration décide d'ouvrir l'UHSI sans qu'il y ait suffisamment d'agents et s'il y a suffisamment de volontaires, comment organiser le service à Vezin avec 41 agents en moins ? Les OS n'ont pas été invités par la Direction de Vezin pour la constitution des groupes de travail. M.BIDET s'engage à contacter la Direction de Rennes-Vezin afin que les OS participent dès le 8 mars au groupe de travail. Le refus de candidature d'un agent devra être motivé par le Directeur. Est évoqué également le problème du port d'arme sur la voie publique. La DI explique qu'elle pilotait le dossier de l'UHSI, le retard pris dans sur dossier lui est imputable, l'aspect RH étant un aspect bloquant, L'audit de fin mars devrait permettre à la DI d'avoir plus éléments. Les projets seront soumis aux personnels. Enfin, l'aménagement des locaux pour le personnel à l'UHSI ne sera pas pris sur les ACT de Rennes-Vezin. - Plateforme Interregioanle (PFI) L'UFAP-UNSA Justice s'interroge sur le devenir des agents. La DI répond qu'il ne reste qu'un agent pour lequel il n'y a pas encore de solution. Le DI devrait rencontrer l’agent prochainement. La DI héberge actuellement les agents mutés ou recrutés par contrat en attendant le déménagement possible en juin. - Charte des temps- boule dynamique Certains établissements ne sont pas à jour, alors que la charte des temps doit être revue chaque année. L'UFAP-UNSA Justice demande que la DI le rappelle aux chefs d'établissements. De plus, l’UFAP Unsa Justice rappelle que la MA Cherbourg ne peut pas avoir une charte locale qui interdit les changements de service sur RH. Nous avons demandé que cela soit retiré de la charte en question. La DI prend note. L'UFAP-UNSA Justice rappelle que la mise en place de la Boule dynamique n'est pas réglementaire et s'insurge contre le forcing de l'administration à l'imposer. Sur ce sujet, l’UFAP Unsa Justice a saisie le tribunal administratif dans l’espoir de faire condamner l’AP. Au-delà, la DI nous informe que les postes fixes, sur la DI Rennes, sont tous en Poste Fixe Administratif. UNION REGIONALE U.F.A.P. DE RENNES
6
1er SEMESTRE 2012
- Heures supplémentaires A Nantes notamment, les heures effectuées par les postes fixes ne sont pas toutes payées. L'UFAP-UNSA Justice demande quelles sont les consignes de l'Administration Centrale pour le paiement des heures supplémentaires. Cette dernière préconise la maitrise des heures supplémentaires, sous le contrôle de la DAP. Le taux d'heures supplémentaires sur la DI de Rennes est de 17 %. IL y a eu une baisse de 30 % des heures effectuées entre 2010 et 2011. La DI précise que les heures sont acceptées sans problème pour les extractions médicales. L'UFAP demande l'application de l'accord de mai 2009, soit les heures sont payées, soit elles sont récupérées. Le DI précise que les heures supplémentaires doivent être motivées par le Chef d'établissement. L'UFAP-UNSA Justice rappelle que les HS incombent à l'Administration et non aux agents. L'UFAP-UNSA Justice demande que la DI ait le courage de ses actes en avertissant les établissements de la volonté de ne plus les payer, quitte à ce que certaines exigences telles que les permanences du samedi matin ne soient plus tenues. - Agression L'UFAP-UNSA Justice s'étonne des faibles chiffres qui ne correspondent pas à la réalité et souhaite connaitre les sources de ces chiffres. M.BIDET souhaite que les chiffres communiqués aux OS soient vérifiés au sein de la DI et demande à ce que le service RH se mette en relation avec le contrôle de gestion. La suppression des fouilles corporelles pose problème et peut engendrer des risques graves pour les agents. La loi ne prévoit pas de solutions de substitution. L’UFAP Unsa Justice auprès du président de la République et auprès du Ministre de la justice a exigé la mise en en place de portique à défaut de modifier la loi. Point sur les finances Cette année le budget est délégué en 9 blocs. Il n'est pas possible de "basculer" des crédits d'un bloc sur l'autre. Un abattement forfaitaire de 4,1 % a été appliqué avant de déléguer les budgets, puis un gel de 6 % a été appliqué sur tous les blocs. La DI explique que pour la gestion publique (établissements), seulement 90 % du budget est délégué. En fin 2011, la DI a pu bénéficier d'un redéploiement de crédits non utilisés venant du programme immobilier. Ces derniers crédits étant en baisse en 2012, la donne ne sera donc pas identique compte tenu du contexte économique. Le Président rappelle que le BOP Immobilier est géré par la DAP. La gestion déléguée a un coût de plus en plus important (QMA Nantes, Alençon) au détriment du parc public classique. L'UFAP-UNSA Justice s'interroge aussi sur la pertinence de certains travaux (réfection à Caen notamment) Département des affaires immobilières - Condé/Alençon : Remise des clés à l'automne pour une ouverture du quartier nouveau concept (45 places) en décembre et des quartiers CD (3 x 68 places) en mars-avril 2013. L'effectif prévu est de 282 agents dont 219 Personnels de surveillance - QMAH Nantes : les clés ont été remises en décembre 2011 pour une ouverture au printemps 2012. Le nombre de places est de 570. Programmes immobiliers : Angers : 685 places, 2 sites sont pressentis sans que le DI puisse les préciser Caen : 737 places Saint Lo : 537 places Le projet de nouvelles constructions en Vendée disparait. Les quartiers courtes peines de Lorient et Brest sont maintenus (horizon 2017-2019). L'UFAP demande qu’un comité de suivi soit créé. M.BIDET propose que chaque OS désigne ses délégués. Souffrance au travail: Un comité de suivi va être mis en place sur ce point précisément. Il sera intéressant de voir comment la DI compte aborder et régler un problème dont elle est l’une des principales responsables. UNION REGIONALE U.F.A.P. DE RENNES
7
1er SEMESTRE 2012
MUTINERIE Dans la nuit de mardi à mercredi 9 mai 2012, une mutinerie à éclaté au sein de la Maison d’Arrêt de Cherbourg. Vers 23h55, suite à une courte coupure d’électricité, la population pénale à commencé à taper dans les portes pour signaler le disfonctionnement. Dans les minutes qui suivent, les surveillants de nuit ont rétabli l’électricité pensant ainsi mettre un terme au tapage comme cela se produit généralement. Pourtant, non seulement celui-ci n’a pas cessé, mais il s’est au contraire amplifié et ainsi, la mutinerie à débuté. Les détenus usant des journaux, catalogues, torchons, et autres effets en feu aux fenêtres, se servant des chaises comme bélier pour tenter de « défoncer » les portes, avec des cris à n’en plus finir, l’incident prenait bien une tournure inhabituelle, obligeant les agents de nuit à faire appel à un renfort pénitentiaire local, aux forces de l’ordre, aux pompiers et ERIS pour sécurisé la détention. Suite à l’intervention des forces de l’ordre pour contenir l’excitation et mettre fin à la mutinerie, sept détenus ont été écartés sur une cour de promenade. La mutinerie a pris fin vers 2h00 du matin et une première série de transferts a été réalisée. Il en résulte que trois dortoirs sur les cinq que compte une des ailes de la détention ont été concernés par les dégradations, dont un, est littéralement ravagé. Aucune revendication spécifique n’est à ce jour avancée par la population pénale. L’UFAP-UNSA Justice salut le professionnalisme des agents qui a permis qu’aucun des surveillants ou détenus ne soient blessés. L’UFAP-UNSA Justice demande au plus haut niveau de la hiérarchie Ministérielle un remerciement officiel, pour l’ensemble des acteurs pénitentiaires qui ont contribué à la finalité satisfaisante de cet incident.
Le 9 mai 2012 Le Bureau Régional
UFAP-UNSA Justice
PINK…. Les personnels du C.P. Caen sont désabusés de devoir subir une note de service humiliante, ridiculisant les personnels pénitentiaires. Comment pouvez- vous demander aux agents pénitentiaires de sortir en extraction un détenu homme (selon l’état civil), habillé en femme, nous sommes la risée de citoyens qui sont en droit d’attendre autre chose de la part de fonctionnaire de l’état. De grâce ne nous faites pas profiter de votre « DADA » concernant un transsexuel. Sachez qu’une extraction médicale ne relève pas d’une fantaisie. Les valeurs que nous imposent notre fonction nécessitent le respect de tout à chacun à commencer par l’image donné d’une profession. Votre note locale en date du 14.04.12 va contre la profession. Il serait plus judicieux de refuser tout accessoires et produit féminin dans notre établissement, car jusqu’à preuve du contraire nous sommes un Centre Pénitentiaire pour hommes. Vouloir nous faire une formation sur les « Trans », démontre bien que vous les membres de la direction cautionnez se mode de vie au C.P. Caen. Madame Vernières, votre philosophie concernant la population pénale de l’établissement, nuit à la profession toute entière.
L’UFAP VOUS DIT « STOP » ! Le Secrétaire local adjoint Jacques Tieux UNION REGIONALE U.F.A.P. DE RENNES
8
1er SEMESTRE 2012
COMMUNIQUE AUX PERSONNELS
MA Caen En 2011, lors d’un CTPS MA CAEN, l’UFAP Unsa Justice était la seule organisation syndicale à s’opposer à la mise en place de la boule dynamique à l’encontre des personnels de la maison d’arrêt. Comme à son habitude, notre directrice, droit dans ses bottes, imposa par note de service en date du 22.12.11 la boule dynamique. Aujourd’hui, l’UFAP Unsa Justice a décidé de ne pas rester sans réaction. C’est donc auprès du tribunal administratif que la direction locale devra expliquer et argumenter les bases légales de cette décision. En cas de condamnation, cela risque de couter plus cher qu’un repas de noël qu’elle a su gracieusement supprimer l’année dernière. Caen, le 22 février 2012 Le Secrétaire local
BOULE DYNAMIQUE : ACT. II Suite à l’intervention de notre Union Régionale UFAP Unsa Justice (Act.I) lors du CTPI du 22.06.11 et d’une réponse, par courrier en date 21.12.11, faite par la Direction Interrégionale, L’UFAP Unsa Justice Le Mans Les Croisettes apprenait que la boule dynamique était maintenue sur notre établissement. Nouvelle assez surprenante quand on sait que notre établissement fonctionne sans aucune charte des temps et charte de service locale. Comment, sans cycle de travail mettre en place un calcul d’heures qui ne repose sur aucun texte. Par conséquent, l’UFAP Unsa Justice a décidé de saisir le tribunal administratif afin de faire condamner la direction locale et régionale. On ne peut indéfiniment ne rien faire (charte des temps, charte des services…) et chercher à spolier les personnels avec un mode de calcul d’heure qui ne relève d’aucune décision (CTI ou CTS) et d’aucun texte. Le Mans, le 29.02.12 Le Secrétaire Local UNION REGIONALE U.F.A.P. DE RENNES
9
1er SEMESTRE 2012
3407A
MFPF1132346C
ON NOUS PREND POUR DES PIGEONS Depuis des années, sur la direction interrégionale de Rennes, le budget formation individuelle est dérisoire. Encore aujourd’hui lors de la réunion du 3 avril, on nous annonce une coupe franche de 30% sur les 8000 euros généreusement offert par l’administration pénitentiaire. C’est pourquoi, l’UFAP dénonce le manque d’intérêt qui est porté sur la formation individuelle par la DISP RENNES. Bien entendu, ce n’est jamais la faute de la responsable de ce service ! Sachant que nous sommes la D.I. la plus restrictive de France, l’UFAP reste persuadé que le sujet formation individuelle est un sujet qui dérange et qui est géré à la petite semaine. L’UFAP exige que les personnels de la région Rennes ne soient pas les pigeons d’une administration pénitentiaire incohérente. En effet, comment peut-on accepter une formation de 3500 euros au C.P. Caen, quand dans le même temps on veut réduire de 30% le budget formation individuelle ? Alors Madame Martin ne chercher pas à inverser les rôles, c’est vous qui devez revoir votre copie et l’UFAP ne peut cautionner le fait que les personnels soient sanctionnés et méprisés de la sorte. Enfin sachez que l’UFAP ne participera pas à la prochaine réunion CEDIF, s’il manque un seul euro sur le budget formation individuelle sur l’année 2012.
Caen , le 5 avril 2012 Tieux Jacques Secrétaire régional adjoint
UNION REGIONALE U.F.A.P. DE RENNES
12
1er SEMESTRE 2012
MUTINERIE Dans la nuit de mardi à mercredi 9 mai 2012, une mutinerie à éclaté au sein de la Maison d’Arrêt de Cherbourg. Vers 23h55, suite à une courte coupure d’électricité, la population pénale à commencé à taper dans les portes pour signaler le disfonctionnement. Dans les minutes qui suivent, les surveillants de nuit ont rétabli l’électricité pensant ainsi mettre un terme au tapage comme cela se produit généralement. Pourtant, non seulement celui-ci n’a pas cessé, mais il s’est au contraire amplifié et ainsi, la mutinerie à débuté. Les détenus usant des journaux, catalogues, torchons, et autres effets en feu aux fenêtres, se servant des chaises comme bélier pour tenter de « défoncer » les portes, avec des cris à n’en plus finir, l’incident prenait bien une tournure inhabituelle, obligeant les agents de nuit à faire appel à un renfort pénitentiaire local, aux forces de l’ordre, aux pompiers et ERIS pour sécurisé la détention. Suite à l’intervention des forces de l’ordre pour contenir l’excitation et mettre fin à la mutinerie, sept détenus ont été écartés sur une cour de promenade. La mutinerie a pris fin vers 2h00 du matin et une première série de transferts a été réalisée. Il en résulte que trois dortoirs sur les cinq que compte une des ailes de la détention ont été concernés par les dégradations, dont un, est littéralement ravagé. Aucune revendication spécifique n’est à ce jour avancée par la population pénale. L’UFAP-UNSA Justice salut le professionnalisme des agents qui a permis qu’aucun des surveillants ou détenus ne soient blessés. L’UFAP-UNSA Justice demande au plus haut niveau de la hiérarchie Ministérielle un remerciement officiel, pour l’ensemble des acteurs pénitentiaires qui ont contribué à la finalité satisfaisante de cet incident.
Le 9 mai 2012 Le Bureau Régional
UFAP-UNSA Justice
PINK…. Les personnels du C.P. Caen sont désabusés de devoir subir une note de service humiliante, ridiculisant les personnels pénitentiaires. Comment pouvez- vous demander aux agents pénitentiaires de sortir en extraction un détenu homme (selon l’état civil), habillé en femme, nous sommes la risée de citoyens qui sont en droit d’attendre autre chose de la part de fonctionnaire de l’état. De grâce ne nous faites pas profiter de votre « DADA » concernant un transsexuel. Sachez qu’une extraction médicale ne relève pas d’une fantaisie. Les valeurs que nous imposent notre fonction nécessitent le respect de tout à chacun à commencer par l’image donné d’une profession. Votre note locale en date du 14.04.12 va contre la profession. Il serait plus judicieux de refuser tout accessoires et produit féminin dans notre établissement, car jusqu’à preuve du contraire nous sommes un Centre Pénitentiaire pour hommes. Vouloir nous faire une formation sur les « Trans », démontre bien que vous les membres de la direction cautionnez se mode de vie au C.P. Caen. Madame Vernières, votre philosophie concernant la population pénale de l’établissement, nuit à la profession toute entière.
L’UFAP VOUS DIT « STOP » !
Le Secrétaire local adjoint Jacques Tieux
UNION REGIONALE U.F.A.P. DE RENNES
8
1er SEMESTRE 2012
L’œil du cyclone Cette fois-ci, il ne s’agit pas de la gestion calamiteuse des effectifs, après tout « la DI payera les heures ! », Ni même, le peu de considération au dialogue social au comité technique spécial de l’établissement. Encore moins, le gaspillage d’une formation à 3500€, Non, cette fois, le problème est plus grave. Il en découle du déroulement de carrière… et donc, du salaire des Personnels Administratifs et Techniques du Centre Pénitentiaire de CAEN. En effet, alors même que plusieurs circulaires, directives de la DI, de l’AP et du Ministère rappellent la nécessité de faire les notations et évaluations des Personnels dans les règles les plus strictes, La directrice du CP CAEN fait du n’importe quoi, pour ne pas dire, qu’elle s’en fiche (et on reste poli). Car au-delà du non respect des délais et de la non préparation concertée de l’entretien d’évaluation… Cette personne s’autorise à renvoyer à la DI des notations et évaluations dont les Personnels Administratifs et Techniques, pour certains, n’ont même pas eu connaissance. De ce mépris affiché en découle des conséquences que les Agents viendront « à payer » dans le tableau d’avancement, réduction d’échelon… Pire, la directrice ne reçoit même pas les agents pour leur notifier. Quel courage !!! Suite à l’intervention de l’UFAP/ Unsa Justice auprès de la DISP RENNES, le CP CAEN est encore dans l’œil du cyclone. L’UFAP Unsa Justice exige que le directeur interrégional impose à la directrice du CP Caen de faire « son job » et de remplir ses obligations. Par conséquent, refaire ses notations 2011. Bien au-delà, l’UFAP/Unsa Justice invite et accompagnera les Personnels qui le souhaiteront à saisir le tribunal administratif. Pour d’autre corps de personnel cette désinvolture vaudrait le 1/30ème…
Caen le, 21 Mars 2012 Le secrétaire local B.BRASME
UNION REGIONALE U.F.A.P. DE RENNES
13
1er SEMESTRE 2012
Aujourd’hui, mardi 3 avril, le Directeur Interrégional nous a reçu en audience. Les points que nous voulions voir éclaircir portaient sur la surcharge de travail, le manque de personnels administratifs et sur l’ambiance qui règne au sein de la DI de Rennes et tout particulièrement sur la souffrance dans le département RHS. Tout d’abord a été évoqué le service d’UGPE à cause de la surcharge de travail qui est demandée au vu de la FIABILISATION qui doit être terminée fin juin pour la Centrale. Pour rappel, Il manque du personnel et ce service fonctionne avec des 5 titulaires et deux contractuels avec un CDD. Une personne titulaire avait été embauchée pour le dossier Retraite en tant que référent pour justement ne pas donner une surcharge de travail aux titulaires déjà en poste dans ce service. Il se trouve que cette personne a passé le concours CIP et est reçue à l’écrit. De ce fait, elle doit allez faire des stages et sera absente du service. De plus, il se trouve que cette DI possède un grand nombre d’établissements non autonomes donc ce service est t rès sollicité de tous les établissements. Du fait de cette FIABILISATION, les bureaux sont fermés tous les matins pour ce dossier brulant mais l’après midi, les agents reprennent le quotidien qui malheureusement prend du retard et engendre des tensions avec les personnels de la DI et des établissements qui sont dans l’attente soit d’une réponse ou d’un document. Le DI a fait en effet la découverte de voir autant d’établissements non autonomes et nous indique qu’il y a un travail à faire sur ce sujet et cela se fera en collaboration avec le nouveau SG.( a suivre ) Par ailleurs, le DI fera le point chaque semaine sur l’évolution du travail à faire de ce service et des dispositions seront prises rapidement afin de ne pas laisser le personnel dans cet état de souffrance. Nous avons aussi évoqué le poste d’une titulaire de ce service qui part en septembre au secrétariat de L’ARPEJ et nous avions appris en CTS que le poste de l’UGPE actuellement ne serait pas remplacé car il faut demander à la Centrale l’ouverture du poste de L’ARPEJ . Est-ce une solution acceptable de déshabillez Paul pour habiller Pierre. Pour l’UFAP-UNSa Justice, c’est NON ! Le DI nous a dis qu’il était hors de questions que ce poste ainsi que le poste au traitement ne soit pas remplacé, que cela sera évoqué en juin lorsque les tableaux des demandes en personnels seront faits. Nous avons également évoqué l’ouverture de CONDE SUR SARTHE car nous avons appris qu’il fallait 11 Personnels Administratifs et cela se fera à la prochaine CAP, inévitablement au détriment des autres établissements. C’est tout à fait anormal car pour le moment, il faut donner du personnel aux établissements en service et non à ceux qui ne sont pas encore ouverts. Il faut dissocier absolument les ouvertures des besoins des autres établissements et non pas tout englober. Sur ce point le DI ne sait pas exprimé Une attention particulière sera donnée par l’UFAP-UNSA Justice car il n’est pas question de connaître à nouveau une année blanche comme cela a déjà été le cas dans un proche passé. Concernant le service DBF où les plateformes se sont installées, qu’en est-il des postes ? La réponse a été la suivante : les postes sont fermés et ouverts à la plateforme. Les heures supplémentaires pour ce le service de UGPE ne seront pas écrêtées. Le dossier recrutement : pour le DI il faut réorganiser ce service. Nous avons ajouté que ce service est de plus en plus sollicité avec une charge de travail grandissante. Notre entretien s’est arrêté mais le DI nous a suggéré de nous rencontrer t ous les deux mois pour faire le point. La Secrétaire Locale S. HARNISCH UNION REGIONALE U.F.A.P. DE RENNES
14
1er SEMESTRE 2012
L'UFAP-UNSA Justice COMMUNIQUE - Excédés par une constante augmentation du nombre d'agressions - Fatigués de constater l'indifférence de la direction locale face à ce fléau - Un désencombrement de l'établissement beaucoup trop long - Un malaise croissant des personnels sans repère et à bout sur les coursives Toutes ces raisons poussent les personnels pénitentiaires à traduire leur mal être par le
blocage de la Maison d'Arrêt de Nantes ce mardi matin dès 6h30. Un message fort est à faire passer à la direction locale qui ne mesure pas le stress vécu par les surveillants. Certes, l'ouverture de la nouvelle Maison d'Arrêt est pour très bientôt, pour autant, l'actuelle doit continuer à fonctionner mais force est de constater que la direction l'a littéralement abandonné en laissant en poste, une sous direction trop jeune et en manque évident d'expérience pour un établissement pénitentiaire aussi compliqué que la Maison d'Arrêt de Nantes.
P/ l'UFAP-UNSA justice Daniel JOLIET Le 24 avril 2012 UNION REGIONALE U.F.A.P. DE RENNES
15
1er SEMESTRE 2012
L’UFAP-UNSA JUSTICE exige le passage en commission de discipline dans les plus brefs délais des détenus insultant, crachant sur les agents et ne voulant pas se plier au règlement intérieur de l’établissement ou au code de procédure pénal, avec des sanctions disciplinaires exemplaires. L’UFAP-UNSA JUSTICE exige qu’à l’issue de leur peine au Quartier disciplinaire, ils soient transférés. L’UFAP-UNSA JUSTICE conseille à l’ensemble des agents victimes de menaces et ou insultes de la population pénale à se rendre au commissariat et y porter plainte. Au-delà de l’agent touché c’est aussi donner un signe fort envers a population pénale que nous ne sommes pas des défouloirs et qu’ils doivent se soumettre aux horaires prévus des différentes activités. L’UFAP-UNSA JUSTICE réclame un audit de l’établissement dans les meilleurs délais sur la Maison d’Arrêt de LAVAL, l’absence de personnel de tous corps (surveillance, encadrement,..) conduisent à de graves dysfonctionnement. L’UFAP-UNSA JUSTICE demande un renfort en personnel afin de soulager les collègues exaspérés qui n’ont plus la possibilité de faire de projet en famille compte-tenu des rappels. Les efforts ont été très importants depuis des années mais le constat fait que le bout du tunnel est absent d’un quelconque horizon. L’absence des postes lors des CAP des personnels est malheureusement un exemple flagrant. Laval, le 17 avril 2012 Le Bureau Local
NOUVELLE AGRESSION AU CENTRE DE DETENTION D'ARGENTAN L'UFAP du Centre de Détention d'Argentan, première organisation syndicale nationale pénitentiaire, se doit de dénoncer l'agression gratuite de l'un de ses collègues de travail le 15 mai 2012. En effet, un détenu, de retour de l'infirmerie, a frappé d'un coup de poing au visage notre collègue, sans aucune raison. Notre collègue a du être admis aux Urgences pour un examen médical. Ce détenu a été signalé à maintes reprises pour troubles psychiatriques. L'UFAP dénonce depuis longtemps l'affectation des personnes présentant des troubles de la personnalité sur cet établissement pour peines. Rappelons que celui-ci a pour but de préparer le retour des détenus dans la société. L'UFAP revendique l'ouverture d'un nombre suffisant de centres spécialisés pour l'incarcération de tels individus. L'UFAP a alerté les autorités à maintes reprises sur la difficulté de prise en charge sanitaire des détenus perturbés dans notre région qui manque cruellement de structures adaptées. Devra-t-on attendre le pire pour qu'enfin nos revendications soient prises au sérieux ? Le bureau UFAP-UNSA-JUSTICE Le 15 mai 2012 UNION REGIONALE U.F.A.P. DE RENNES
16
1er SEMESTRE 2012
Ce jeudi 10 mai 2012, les personnels de la Maison d’Arrêt de Saint-Brieuc ont organisé une manifestation dans les rues Briochines afin de dénoncer leurs conditions de travail en constante dégradation. -
OUI !
-
OUI ! Les personnels pénitentiaires ont tout à fait raison de dénoncer les agressions
Les personnels pénitentiaires ont tout à fait raison de dénoncer le surencombrement, en constante augmentation,
-
OUI ! Les personnels pénitentiaires ont tout à fait raison de dénoncer un climat plus pesant de jour en jour,
-
OUI !
-
OUI !
Les personnels pénitentiaires ont tout à fait raison de dénoncer la pression exercée par la hiérarchie
Les personnels pénitentiaires ont tout à fait raison d’exiger de leur administration de tutelle de meilleures conditions de travail. Qui osera les en blâmer, d’autant que la Direction Interrégionale a pris des engagements à leur égard, engagements qui n’ont été appliqués que très partiellement pour l’instant. Alors OUI, L’Union Régionale UFAP-UNSA Justice de RENNES soutient inconditionnellement le mouvement de protestation des personnels de la Maison d’Arrêt de Saint-Brieuc. Le 10 mai 2012 Le Bureau Régional UFAP-UNSA Justice
UNION REGIONALE U.F.A.P. DE RENNES
17
1er SEMESTRE 2012
DEBUT DE MUTINERIE Hier un début de mutinerie a éclaté en fin d’après-midi sur au RDC du quartier CD de la Maison d’Arrêt de Rennes-Vezin. Lors de ce grave incident, un surveillant a été dépossédé de ses clés et moyen de communication. A suivre, les mutins ont ouvert l’ensemble des cellules de l’étage, et usé de l’ensemble des produits et ustensiles à leur disposition pour interdire toute intervention des personnels. Il est important de noter que notre collègue a, à n’en pas douter, échappé au pire grâce à son courage et sang froid. Malmené et molesté, il bénéficie aujourd’hui d’un ITT. L’intervention des ERIS aura été nécessaire pour faire réintégrer les détenus et mettre fin à cet incident. L’UFAP-UNSA Justice réclame depuis l’ouverture de cet établissement un apport d’effectif en personnels pour fonctionner normalement. Force est de constater aujourd’hui que cet exigence n’était pas un « caprice » ? mais bien un besoin criant. Lors de son déplacement sur site, SD Reconnaissait effectivement un manque d’une quinzaine d’agents.
Suite à cet incident majeur, l’UFAP-UNSA Justice exige de l’administration un renforcement en effectif immédiat, Suite à cet incident majeur, l’UFAP-UNSA Justice exige des sanctions exemplaires à l’égard des détenus meneurs et de l’ensemble des détenus ayant participé de près ou de loin à cet incident, Suite à cet incident majeur, l’UFAP-UNSA Justice se réserve le droit d’un mouvement dans les jours et semaines à suivre si l’administration reste sourde aux légitimes exigences de l’UFAP-UNSA Justice et des personnels. L’UFAP-UNSA Justice félicite l’ensemble des personnels, sans oublier les agents ERIS pour leur grand professionnalisme dans la gestion de cet incident et souhaite un prompt rétablissement au collègue touché physiquement et moralement. Ce jour, une prise de service avec un quart d’heure de retard sera observé afin d’obtenir un début d’explication de la part de la Direction Locale Le Bureau Local Le 11 avril 2012 …………………………………………………………………………………………………………………. LE MOT DU SECRETAIRE REGIONAL Si avant le mouvement du 18 avril 2012, la Direction interrégionale de RENNES annonçait à l’Union Régionale UFAP UNSA Justice la sécurisation des cours de promenade, des demandes de récompense pour l’ensemble des agents présents lors du début de mutinerie, le renfort du RDC quartier CD et le transfert immédiat des meneurs, pour notre organisation syndicale, le compte n’y était pas. Il aura fallu cette formidable journée d’action pour que le Directeur adjoint de l’AP reconnaisse auprès de l’UFAP Unsa Justice que l’organigramme de RENNES VEZIN avait été sous évalué à son ouverture et attendait le rapport du passage de SD2 pour en tenir compte. Il aura fallu batailler auprès du DAP et de ses services pour que notre organisation obtienne 10 postes supplémentaires lors de la CAP de mutation de mai 2012. Notre action ne s’arrête pas là et dans le quotidien l’UFAP Unsa Justice tient à continuer à être vigilant sur d’autres mesures : passage du quartier CD en quartier MA, prise en compte du CEL et service UHSI notamment. UNION REGIONALE U.F.A.P. DE RENNES
1 8
1er SEMESTRE 2012
VOUS PROPOSENT Un partenariat pour simplifier Votre installation dans notre région Ouest. Villas et Appartements disponibles à la location, Sans frais et sans honoraire.
Pour tous renseignements Prendre contact avec l’Union Régionale UFAP-UNSa-Justice de Rennes Tél : 02.31.54.52.36 Email : ufapcpcaen@wanadoo.fr
UNION REGIONALE U.F.A.P. DE RENNES
20
1er SEMESTRE 2012