Le Réveil Pénitentiaire Justice N°104

Page 1

Le Réveil Pénitentiaire Trimestriel d’Informations Syndicales - Décembre - Janvier

CT-AP

Justice

N° 104

C.G.T. 15,27% 2 Sièges

Force Ouvrière 30,34% 3 Sièges

Autres

UFAP-UNSa Justice 39,85% 5 Sièges

t a c i d n y S r e 1 n o i t a r t s i n i m d De l ’A s . t e a r i t l a u i t s n é e R t i s n e é L P s e l l e n n o i s s e f o r P s n o i t c Éle CT-M C.F.D.T. 8,54% 1 Sièges

Autres

t a c i d n 1er Sy re de la è t s i n i Du M Justice

C-JUSTICE 8,36% 1 Sièges

C.G.T. 17,23% 3 Sièges

Force Ouvrière 20,14 % 3 Sièges

F.S.U. 6,51% 1 Sièges

30,84% 6 Sièges


Crédit photo : Arno LAM@FFP - AHQD1207-6334

S A N T É – P R É VOYA N C E – É PA R G N E – R ET R A I T E Pour avancer, la santé a besoin d’idées. Prévention, Accessibilité, Personnalisation, avec Malakoff Médéric, vous avez la complémentaire santé adaptée à vos besoins. Découvrez nos solutions sur malakoffmederic.com


Édito

Au-delà, des Comités Techniques qui déterminent dorénavant la représentativité des Organisations Syndicales, il était aussi question d’élire les représentants aux Commissions Administratives Paritaires ainsi qu’aux Comités d’Hygiène, Sécurité et Conditions de Travail ministériel et départemental. Là encore, l’UNSa Justice et l’UFAP-UNSa Justice obtiennent des résultats en très forte progression, que cela soit pour : •

Les Personnels de Surveillance, corps d’encadrement et d’application, avec plus de 43 % de représentativité l’UFAPUNSa Justice creuse l’écart ! (FO est à 30% et la CGT à 13%).

Les Personnels de Surveillance, corps de commandement, avec près de 30 % de représentativité et un 2ème siège en CAP pour l’UFAP-UNSa Justice ! (FO perd encore du terrain avec 3 sièges ; Et la CGC dissoute au profit du SNCP CFDT ferme la marche avec 1 seul siège).

Les Personnels Techniques, avec dans les trois corps, une forte progression et après avoir obtenu deux sièges supplémentaires, un chez les Adjoints et un chez les Directeurs Techniques en 2011, l’UFAP-UNSa Justice obtient cette fois-ci un nouveau siège dans le corps des Techniciens !

Les Personnels Administratifs, l’UNSa l’Organisation Syndicale Majoritaire:

Chez les Adjoints Administratifs, avec une forte progression en voix, nous confortons nos 3 sièges.

Concernant les Secrétaires Administratifs, nous progressons encore, restant largement leader avec 3 sièges sur 7.

Pour le corps des Attachés, l’UNSa Justice obtient un 2ème siège et prend le large avec la CFDT.

Les Contractuels, l’UNSa Justice obtient 2 sièges sur les quatre possibles et devient là aussi, la 1ère OS représentative pour cette catégorie de Personnels !

Chers Camarades, Chers Collègues, Les urnes ont une nouvelle fois rendu leur verdict, au terme d’un parcours électoral semé d’embûches !... Tout aura été mis sur pied pour pourrir le contexte de ces élections, entre l’administration dont l’organisation aura été compliquée et certaines organisations syndicales ayant comme fil conducteur l’insulte, la calomnie, la démagogie et la surenchère en lieu et place de véritables revendications et réflexions de fond !... Néanmoins, le résultat est là, avec 67,20 % de participation au Comité Technique Ministériel et plus de 75% aux Comités Techniques de proximité, les Personnels pénitentiaires ont massivement choisi leur syndicat : •

L’UNSa Justice au niveau ministériel, progresse avec 6 sièges(+1) sur 15 au CT-M et près de 31% de représentativité ; Force Ouvrière arrive très loin derrière en 2ème position avec 20 % et la CGT rétrograde en 3ème position avec 17 % ! L’UFAP-UNSa Justice au niveau de la DAP, progresse avec 39,85 % (+3,5%) de représentativité soit 5 sièges(+1) sur 10 au CT-AP. FO arrive en 2ème position avec 30,34 % et 3 sièges (-1) ; Enfin, la CGT perd elle aussi du terrain mais reste la 3ème organisation syndicale avec 15,27 % et 2 sièges... L’UFAP-UNSa Justice, (malgré l’ostracisme de la FSU et de la CGT-SPIP) devient représentative au sein de la filière Insertion Probation en obtenant 1 siège au CT-SPIP ; ainsi qu’au CTENAP ou nous obtenons 1 siège à quelques voix du second ; et au CTT de Polynésie ou pour la première fois, l’UFAP-UNSa Justice devient représentative, mettant un terme à l’hégémonie ancestrale du syndicat patronal sur cette structure ainsi qu’à l’école nationale ...

Très clairement, les Personnels pénitentiaires renforcent leur confiance accordée à l’UFAP-UNSa Justice, 1ère Organisation Syndicale. Son score est historique puisque, plus de 10 000 Personnels ont voté l’UFAP-UNSa Justice et plus de 13 500 pour les listes UNSaJustice au niveau Ministériel. Pour rappel, la représentativité au CT-M est importante, puisqu’elle conditionne deux points essentiels : les droits et moyens alloués aux Organisations Syndicales ainsi que le droit de négocier, au regard de la loi du 5 juillet 2010. En effet, seules les Organisations Syndicales [UNSa Justice (dont l’UFAPUNSa Justice)- CGT - FO – C JUSTICE – CFDT – FSU] siégeant au CT-M peuvent désormais entrer dans un champ de négociation statutaire et/ ou indemnitaire, pour l’ensemble des catégories et corps de Personnels relevant du Ministère de la Justice et des Libertés. Toutes les autres OS en sont exclues de par la loi !

Justice

devient

S’agissant du scrutin aux CHSCT Ministériel et départementaux, l’UNSa Justice fait là aussi un raz de marée, obtenant 3 sièges au CHSCT-M (laissant à la CGT, FO, C.JUSTICE et la CFDT 1 siège à chacune) ; et devenant Majoritaire dans 90 départements. C’est-àdire, 266 sièges pour l’UNSa Justice et l’USM sur les 573 à pourvoir ; soit près de 47% de représentativité. A contrario, FO disparait totalement dans de très nombreux départements !... Plus que jamais incontournables , l’UFAP-UNSa Justice et l’UNSa Justice ont accentué leur 1ère place au sein de l’AP et du Ministère de la Justice ! Néanmoins, le combat syndical, l’action revendicative et réformiste continuent, avec des militantes et des militants disponibles, dynamiques et responsables !!... Pour l’UFAP-UNSa Justice, ces élections aussi importantes soient-elles, sont une étape et non un aboutissement. Par ailleurs, cet édito est aussi pour moi, l’occasion de vous remercier au nom de tous les représentants UFAP-UNSa Justice pour votre confiance renouvelée et de vous adresser personnellement tous mes vœux de bonheur, santé et prospérité à l’aube de cette nouvelle année.

ent m e l l e ratern FORGET F s è r T ois ç n a r F Jean-


Le Réveil

Pénitentiaire

Justice

www.Ufap.fr

05

Résultats du CT-M

06

Résultats du CHSCT-D

08

Résultats du CHSCT-M

09

Résultats de Corps Communs

10

Résultats du CT-AP

11

Résultats des CTI-CTD-CTT

12

Résultats CAP Personnels de Surveillance

14

Résultats CAP Personnels Techniques

15

Résultats CT SPIP - ENAP -RIEP/SEP

Décembre - Janvier 2015 N° 104 Trimestriel d’informations Syndicales 0,30 Euro CPPP N° 0611 S 077926 Directeur de Publication : Jean-François FORGET Rédaction et Administration : 12 Villa Lourcine 75014 Paris Tél : 01 800 588 20 -

04

Email : secretariat.federation@ufap.fr Travail exécuté par des ouvriers syndiqués Flashage et Impression : Imprimerie Grenier 115-117 avenue Raspail 94250 Gentilly

Trimestriel d’informations Syndicales UFAP-UNSa Justice N° 104 - Décembre - Janvier 2015


ÉLECTIONS PROFESSIONNELLES - LES RESULTATS

Comité Technique Ministériel

Autres

C.F.D.T. 8,54% 1 Sièges

C-JUSTICE 8,36% 1 Sièges F.S.U. 6,51% 1 Sièges

C.G.T. 17,23% 3 Sièges

Force Ouvrière 20,14 % 3 Sièges

30,84% 6 Sièges

Nom et Prénom

Corps et grade / Syndicat

FORGET jean-François

Surveillant Brigadier / UFAP-UNSa Justice

BONGLET Hervé

Adjoint Administratif / UNSa Services Judiciaires

HERVE Laurent

Éducateur / UNSa SPJJ

BESSON David

Major / UFAP-UNSa Justice

BRUNEAU-BERCHERE Brigitte

Greffier / UNSa Services Judiciaires

BARRAUT Stéphane

Surveillant Brigadier / UFAP-UNSa Justice

OCHER Muriel

Secretaire Administratif / UNSa SG-AC

COCULET Patrick

Greffier / UNSa Services Judiciaires

BEGON Fabrice

Secretaire Administratif / UFAP-UNSa Justice

BARHI Sofiane

Greffier en Chef / UNSa Services Judiciaires

BERTHE Catherine

Secretaire Administratif / UNSa SPJJ

CHAMBAUD Emmanuel

Premier Surveillant / UFAP-UNSa Justice


ÉLECTIONS PROFESSIONNELLES - LES RESULTATS NOS CANDIDATS

CHSCT -Départemental

UNSa Justice

06

Force Ouvrière

C-Justice

Départements

TGI

UNSa/USM

01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 21 22 23 24 25 26 27

Ain Aisne Allier Alpes-de-Haute-Provence Hautes-Alpes Alpes-Maritimes Ardèche Ardennes Ariège Aube Aude Aveyron Bouches-du-Rhône Calvados Cantal Charente Charente-Maritime Cher Corrèze Côte-d’Or Côte d’Armor Creuse Dordogne Doubs Drôme Eure

Bourg-en-Bresse Laon Moulins Digne-les-Bains Gap Nice Privas Charleville-Mézières Foix Troyes Carcassonne Rodez Marseille Caen Aurillac Angoulême La Rochelle Bourges Brive la Gaillarde Dijon Saint-Brieuc Guéret Périgueux Besançon Valence Évreux

3 3 3 2 2 3 1 3 1 1 2 3 3 3 2 2 3 2 3 4 2 2 2 2 3 4

SPS FGAF

CFDT FO

FSU

CFTC SLJ

1 1 2

1 1 1

1 3 1 1 1 1

1 2 1 1 1

C. Justice

CFDT

CGT/SM

1 1

1 1

1 2 1 2 1

CGT

1 2

2 1 1 1

1

1 1

1 1

Trimestriel d’informations Syndicales UFAP-UNSa Justice N° 104 - Décembre - Janvier 2015

1

2 2 1 1 2 1 1 1 1 3 1 2 1

1 1 1

1 1 1 1 1 1

Nombre de Sièges

5 5 5 5 5 7 5 5 5 5 5 5 9 5 5 5 5 5 5 7 5 5 5 5 5 5


Départements

TGI

UNSa/USM

28 29 30 31 32 33 34 35 36 37 38 39 40 41 42 43 44 45 46 47 48 49 50 51 52 53 54 55 56 57 58 59 60 61 62 63 64 65 66 67 68 69 70 71 72 73 74 75 76 77 78 79 80 81 82 83 84 85 86 87 88 89 90 91 92 93 94 95 971 972 973 974 976 987 988 2A 2B

Eure-et-Loir Finistère Gard Haute-Garonne Gers Gironde Hérault Ile et Vilaine Indre Indre et Loire Isère Jura Landes Loir-et-Cher Loire Haute-Loire Loire Atlantique Loiret Lot Lot et Garonne Lozère Maine et Loire Manche Marne Haute Marne Mayenne Meurthe et Moselle Meuse Morbihan Moselle Nièvre Nord Oise Orne Pas de Calais Puy de Dôme Pyrénnées Atlantiques Hautes Pyrénées Pyrénées Orientales Bas Rhin Haut Rhin Rhône Haute Saône Saône et Loire Sarthe Savoie Haute-Savoie Paris Seine Maritime Seine et Marne Yvelines Deux Sèvres Somme Tarn Tarn et Garonne Var Vaucluse Vendée Vienne Haute Vienne Vosges Yonne Térritoire de Belfort Essonne Hauts de Seine Seine Saint Denis Val de Marne Val d’Oise Guadeloupe Martinique Guyane La Réunion Mayotte Polynésie Française Nouvelle Calédonie Corse du Sud Haute Corse

Chartres Quimper Nîmes Toulouse Auch Bordeaux Montpellier Rennes Châteauroux Tours Grenoble Lons le Saunier Mont-de-Marsan Blois Saint-Étienne Le Puy en Velay Nantes Orléans Cahors Agen Mende Angers Cherbourg Chalôns en Champagne Chaumont Laval Nancy Bar le Duc Vannes Metz Nevers Lille Beauvais Alençon Arras Clermont-Ferrand Pau Tarbes Perpignan Strasbourg Mulhouse Lyon Vesoul Macon Le Mans Chambéry Annecy Paris Rouen Melun Versailles Niort Amiens Albi Montauban Toulon Avignon La Roche sur Yon Poitiers Limoges Épinal Auxerre Belfort Évry Nanterre Bobigny Créteil Pontoise Basse Terre Fort de France Cayenne Saint-Denis Mamoudzou Papeete Nouméa Ajaccio Bastia

2 3 2 3 2 2 3 4 2 2 3 5 2 2 2 1 3 2 3 2 3 3 3 2 3 4 3 4 2 2 2 3 2 2 2 2 2 3 2 3 3 6 3 4 1 3 2 4 3 3 5 2 2 3 2 2 1 2 2 2 2 2 3 6 2 2 5 2 3 3 4 3 1 2 1 3 1

TOTAL

266

SPS FGAF

1

FO

FSU

CFTC SLJ

2 1

1 1 1 1

1 1

1 1

1

1

1

1 1

1 1 1

1 2 1 1 1

1 1

1 1 1

1

1 1

1 1 1

1

1

1 113

573

1 1 1 1 1 1 1 1 1 2 3 1 1 1 2 1 1 1 1 2 1

1

2 2

2 7

1 3 1 2 1 1 2 1

1 1 1

1 1

1 2 1 3 1 1 3

1

1 1 1 2 1 3 1 1 1 1

1 1

2 1 1 1 2 1 1 1

2 1

51

1

1 29

Nombre de Sièges

5 5 5 7 5 7 7 7 5 5 5 5 5 5 5 5 7 5 5 5 5 5 5 5 5 5 7 5 5 7 5 9 5 5 7 5 5 5 5 7 7 9 5 5 5 5 5 9 7 7 7 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 9 5 7 9 5 5 5 5 7 5 5 5 5 7

1

1

1

104

1 1 2

1

2 1 1

2

1 2 2 1 1 1 1 2 1 2 1

1 1 1

1 1 2

3 1

1

1 1 1 1 1

1

1

1

1 1

1 1 1 2

1 1 1 1 1 1 1 1 1

CGT/SM

1 1

1 3 1 2

1 1

CFDT

1

1

2 1 1 1 1 2 2 2 1 2 1 2 2 1 1 1 1

C. Justice

1


ÉLECTIONS PROFESSIONNELLES - LES RESULTATS NOS CANDIDATS

CHSCT - Ministériel

Force Ouvrière 1 Siège

C-JUSTICE 1 Siège

C.F.D.T. 1 Siège Autres

C.G.T. 1 Siège

3 Sièges

08

Nom et Prénom

Corps

Établissement

FORGET jean-François

Personnel de Surveillance

M.A Carcassonne

GEMMERLE Eric

Personnel de Surveillance

C.D Toul

OCHER Muriel

Personnel Administratif

Administration Centrale

LENROUE Patrick

Personnel Administratif

DPJJ Oise

BASSUEL Alain

Personnel de Surveillance

CD Toul

LOUÉ-WILLIAUME Pascale

Magistrat

Cour d’Appel de Versailles

Trimestriel d’informations Syndicales UFAP-UNSa Justice N° 104 - Décembre -Janvier 2015


CAP Des Corps Communs. CAP Corps des

CAP Corps des Adjoints

Attachés

Administratifs Adjoints Administratifs Principaux

d’Administration

1 ère Classe

Attachés Principaux GICQUIAUD David

DISP Rennes

GUERS Gerard

DIRPJJ

ROSINET J-Camille

CP Ducos

CASTANDET Claudy

Cour de Cassation

Adjoints Administratifs Principaux 2 ème Classe

Attachés BOULARTS Samira

DIRPJJ Centre

GARCIA Véronique

DISP Toulouse

BONGLET Hervé

CA Besancon

LUCCHINI Sandrine

MA Aix

Adjoints Administratifs 1 ère Classe

CAP Corps des Secrétaires Administratifs

SCHREINER Eléonore

CP Le Havre

SAUVAGEOT Monique

TGI Clermont

Secrétaires Administratifs Classe exceptionnelle BEGON Fabrice

SPIP 26 Valence

BERTRAND Jean-Marie

DISP Rennes

Secrétaires Administratifs Classe Supérieur PALADOS Sylvie

CP Mont de Marsan

DELARUELLE Martine

Cours d’Appel

Secrétaires Administratifs Classe Normale DOUFFET Marianne

CA DOUAI

DOREY NOCERA Nathalie

CD Eysses

CCP Contractuels 1 - DUHAMEL Gilles

CA Agen – PFI Toulouse

5 - HENNICHE Laure

MA Douai

2 - BARBERA Nadine

CP Perpignan

6 - BERTHOMMIER Eric

PFI de Rennes

3 - SENNHENN Luc

CA Colmar – PFI Nancy

7 - LUCAS Sébastien

CA Paris - SAR

4 - BAHRI Redouane

TGI Mulhouse

8 - ROBERT André

MA Paris la Santé


ÉLECTIONS PROFESSIONNELLES - LES RESULTATS

Comité Technique de l’Administration Pénitentiaire.

C.G.T. 15,27% 2 Sièges

Force Ouvrière 30,34% 3 Sièges

Autres

UFAP-UNSa Justice 39,85% 5 Sièges CT de l’Administration Pénitentiaire Inscrits

Votants

Participation

Bulletins Blancs et Nuls

Exprimés

35125

25923

71,59 %

776

25147

Voix

%

Sièges au CTAP

10 021

UFAP-UNSa Justice 39,85 %

5

Force Ouvrière 7 630

30,34 %

3

C.G.T. 3 839

15,27 %

2

L’UFAP-UNSa Justice progresse de plus de 3%, avec près de 40% de représentativité au CT-AP, loin devant FO dégringolant à 10 points derrière. La CGT, quant à elle, perd près de 3 points et pointe en 3ème position à près de 25 % de l’UFAP-UNSa Justice avec 15,26% de représentativité à la DAP.

10

Trimestriel d’informations Syndicales UFAP-UNSa Justice N° 104 - Décembre -Janvier 2015


C.T.I. C.T.D. C.T.T. C.T.

UNSa Justice

CTI Paris CTI Paca-Corse CTI Rennes CTI Bordeaux CTI Dijon CTI Grand-Est CTI Toulouse CTI Lyon CTI Lille CTD Réunion CTD Guadeloupe CTD Guyane CTD Martinique CTT Polynesie CTD Mayotte CT ENAP CT SEP CT MOM

Force Ouvrière

UFAP-UNSa Justice

F.O.

C.G.T.

S.P.S.

C.F.D.T

C.F.T.C

Solidaire

46,38 %

29,18 %

10,65 %

2,72 %

4,05 %

3,31 %

0,91 %

31,75 % 40,28 % 35,09 % 38,03 % 34,17 % 35,44 % 45,81 % 36,45 % 31,95 % 53,42 % 54,35 % 48,23 % 33,33 % 34,23 % 31,71 % 51,46 % 7,50 %

27,18 %

17,94 %

6,86 %

9,09 %

1,68 %

1,33 %

24,27 %

19,65 %

6,37 %

2,85 %

1,12 %

0%

31,26 %

15,16 %

6,95 %

4,10 %

2,39 %

0%

31,90 %

13,11 %

9,42 %

3,29 %

0%

0%

28,51 %

19,65 %

5,62 %

4,77 %

1,44 %

0%

37,36 %

10,33 %

10,15 %

3,74 %

0%

0%

28,21 %

9,21 %

5,80 %

4,40 %

2,01 %

0%

25,39 %

16,84 %

6,46 %

3,92 %

6,02 %

1,71 %

33,57 %

28,16 %

0%

3,61 %

0%

0%

9,25 %

37,33 %

0%

0%

0%

0%

45,65 %

0%

0%

0%

0%

0%

23,89 %

13,27 %

0%

0%

14,60 %

0%

66,67 %

0%

0%

0%

0%

0%

36,94 %

28,83 %

0%

0%

0%

0%

51,83 %

9,15 %

0%

7,32 %

0%

0%

48,54 %

0%

0%

0%

0%

0%

65,00 %

5%

0%

17,50 %

0%

2,50 %


ÉLECTIONS PROFESSIONNELLES - LES RESULTATS

CAP Nationale Co C.G.T. 30,37% 2 Sièges

S.P.S. 8,06% 1 Sièges

Force Ouvrière 30,37% 4 Sièges

Autres

UFAP-UNSa Justice 43,23% 6 Sièges

CAP Nationale C Autres Force Ouvrière 46,21% 3 Sièges

C.F.D.T. 20,70% 1 Sièges

ena

tn Lieu

Nom et P

DUCCESCH

UFAP-UNSa Justice 29,74% 2 Sièges

12

Trimestriel d’informations Syndicales UFAP-UNSa Justice N° 104 - Décembre -Janvier 2015

MONTRE


orps d’Encadrement et d’Application Surveillant Premier Surveillant

Nom et Prénom

Établissement

BOUDON Bruno

CP Marseille

Nom et Prénom

Établissement

BALDI Carole

MA Fleury Mérogis

CHAMBAUD Emmanuel

MA Lyon Corbas

FEBVRE Emmanuel

CP Fresnes

CALOGINE David

MA St-Pierre

THERET Emilie

CP Liancourt

COUSTIE Maxime

CP Borgo

AUGUSTO Estelle

MA Rodez

Major

Surveillant Brigadier Nom et Prénom

Établissement

FORGET Jean-François

MA Carcassonne

BARRAUT Stéphane

MA Valenciennes

Nom et Prénom

Établissement

BESSON David

MA Arras

LABIOD Nadia

MC Poissy

En CAP Nationale du Corps d’Encadrement et d’Application, là encore l’UFAP-UNSa Justice conforte sa place de Leader. FO perd 1 siège au profit du SPS.

Corps de Commandement

ant

C

dant

an omm

Prénom

Établissement

Nom et Prénom

Établissement

HI Luciano

CD Oermingen

KLINGLER David

UHSI/CP Toulouse Seysses

MA Nîmes

GOLLENTZ Fabian

CSL Briey

E Philippe

Dans le Corps de Commandement, l’UFAP-UNSa Justice continue sa progression et gagne un deuxième siège, au détriment de l’ex-CGC et devient la deuxième Organisation dans ce corps. Au passage FO continue de perdre des voix et régresse de 9 %.


ÉLECTIONS PROFESSIONNELLES - LES RESULTATS NOS CANDIDATS

CAP Nationales Personnels Techniques Adjoints Techniques 2ème Classe Force Ouvrière 48,51% 2 Sièges

Autres

Sebastien DUTESCU

MA St Brieuc

Benjamin BONNET

MA Beauvais

Adjoints Techniques 1er Classe

UFAP-UNSa Justice 51,42% 2 Sièges

Daniel CARRE

CP St Quentin Fallavier

Danny CIRET

MA Fleury-Mérogis

Force Ouvrière 58,82% 1 Sièges

Autres

UFAP-UNSa Justice 38,24% 1 Sièges

Techniciens Mansour SAHIDET

CD Rion

Cécily GOMBEAU

DISP Paris

Force Ouvrière 78,65% 3 Sièges

Directeur Technique 1er Classe

UFAP-UNSa Justice 21,35% 1 Sièges

14

Frédrique LELIEVRE ( Titulaire )

CD Oermingen

Frédéric BLANC ( Suppléant )

CD Montmedy

Trimestriel d’informations Syndicales UFAP-UNSa Justice N° 104 - Décembre -Janvier 2015


Comité Technique SPIP C.G.T. 37,18% 4 Sièges

SNEPAP F.S.U. 24,99% 2 Sièges Autres

UFAP-UNSa Justice 10,84% 1 Sièges

C.F.D.T. 9,02% 1 Sièges

1 - DARTINET Sonia

CPIP - SPIP de Creteil

2 - BEGON Fabrice

S.A - SPIP de Valence

Comité Technique SEP / RIEP UFAP-UNSa Justice 51,42% 2 Sièges

4 Sièges

Force Ouvrière 48,51% 2 Sièges

Nom et Prénom

Grade

TAFFIN Nicolas DUSSAILLANT Jean-Pierre MANDART Véronique BELARBI Rached

1er Surveillant Directeur Technique 1ère classe Adjointe Administrative 1ère classe Adjoint Administratif 2ème classe

Comité Technique ENAP UFAP-UNSa Justice 31,71% 1 Sièges

4 Sièges

Force Ouvrière 51,83% 3 Sièges

Nom et Prénom

Postes

MAILLARD Eric

1er Surveillant - ENAP

TACHIN Michel

Major- ENAP

Historique !... L’UFAP-UNSa Justice impose sa présence dans les instances de l’ENAP en prenant 1 siège au détriment de FO au Comité Technique de cet établissement public !


Banque Française Mutualiste, la banque des agents du secteur public

AP Offre BFM - Le réveil pénitentiaire - Novembre 2014 - © Groupe Opéra - Photo © Getty Images - Document non contractuel

Des solutions Bancaires attractives et solidaires !

la BFM vous accompagne à chaque étape de la vie S’installer, concrétiser des projets… ou préparer son avenir et celui de ses enfants, la Banque Française Mutualiste vous apporte des solutions bancaires assorties de conditions attractives et performantes ! Créée par les mutuelles de la Fonction publique, la BFM est guidée par des valeurs mutualistes de solidarité et de responsabilité citoyenne.

Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager. Découvrez toute l'offre de la BFM dans chaque agence de notre partenaire société Générale

Contactez-nous du lundi au samedi de 9h à 18h : Banque Française Mutualiste - Société anonyme coopérative de banque au capital de 112 777 928,50 e. RCS Créteil 326 127 784. Siège social : 1, place des Marseillais - 94227 Charenton-le-Pont Cedex.


Turn static files into dynamic content formats.

Create a flipbook
Issuu converts static files into: digital portfolios, online yearbooks, online catalogs, digital photo albums and more. Sign up and create your flipbook.