rpj71 by UFAP-UNSa Justice

Pénitentiaire Justice n°71

«Votre sécurité quotidienne... Notre mission permanente»

Sommaire

3 Budget : PLF 2007 Attention danger

édito

4 L’Efficacité réside dans l’Unité Avec l’UFAP, prenons notre avenir en main La Réforme Statutaire

7 Du cadeau empoisonné... Action sociale

8 La Situation des SPIP :

e nombreux dossiers nous préoccupent en cette période de rentrée sociale déjà bien entamée. Sans tous les énumérer, comment passer sous silence le projet de budget 2007 jugé insuffisant, illisible, car globalisé, et qui n’apporte pas d’avancées significatives concernant les conditions de vie et de travail des Personnels. La réforme statutaire du Personnel de Surveillance sera poursuivie et l’UFAP entend bien faire avancer les mesures d’accompagnement actées dans l’accord du 19 avril 2005. L’administration quant à elle, se doit de respecter ses engagements comme ses annonces, si elle veut qu’un Dialogue Social constructif se poursuive… La balle est dans son camp !

Jean-François FORGET Secrétaire Général de l’Union Fédérale Autonome Pénitentiaire

Par ailleurs, nombres d’inquiétudes se profilent à l’horizon, comme : le pouvoir d’achat qui fait grincer certaines fédérations de Fonctionnaires, dont l’UNSA ; les déclarations des Politiques quant à la diminution du nombre de Fonctionnaires ou celles du MEDEF ultra-libérales sur la suppression des 35 heures et la généralisation des contrats de nouvelle embauche ! En somme, ça promet…

Point de vue

Vous l’aurez compris chers Camarades et Collègues, les sujets brûlants ne manquent pas !

9 PA : Les nouvelles dispositions

Il en est pourtant un autre qui me tient particulièrement à cœur et c’est en ce sens que je voudrais dédier cet édito à toutes celles et ceux d’entre vous, hélas de plus en plus nombreux, qui subissent provocations, pressions, menaces, destructions de biens, dénonciations calomnieuses, insultes et agressions physiques… tout cela lié au métier !... Pendant que d’autres se préoccupent par sondage, non pas des véritables Etats Généraux de la Pénitentiaire, mais des conditions de détention pour les détenus.

10/11 Une présence quotidienne

Il est de mon rôle et de mon devoir d’élu lors du congrès d’Alénya, que

Plein feux sur Publicité de la GMF

13/16 Canada

17 /18

VOTRE SECURITE QUOTIDIENNE SOIT MA MISSION PERMANENTE …

Voyage d’étude au

utant dire que l’UFAP que je représente, n’aura de cesse de poursuivre son combat pour l’obtention d’établissements, de Quartiers ou d’Unités spécialisés ; de revendiquer aussi des moyens, matériels humains et financiers ; de veiller à toutes dérives et autres tentatives de trop grande clémence envers les agresseurs, fussent-ils mineurs et dans un EPM !

Revue de Presse

A force de réactions de notre part sur ce sujet, l’Administration Centrale, comme les Directions Régionales ont été sensibilisées et communiqueront certainement leurs relevés (tronqués) et autres statistiques… puisque l’UFAP a décidé de comptabiliser les agressions trop longtemps volontairement cachées !

19 Bureaux Locaux 20 GMF Assurance auto

ON !... cela ne doit pas être classé comme étant « les risques du métier » ; ou éternellement oublié par les Premiers représentants de ce pays, comme le Président de la République en début d’année lors de sa prise de parole concernant la gestion de la crise des banlieues ou le Ministre de l’Intérieur quand il fait état, à juste titre, du non respect de l’Uniforme et des violences physiques contres les Policiers, Gendarmes ou Sapeurs-pompiers en promettant un durcissement des sanctions.

ans attendre les chiffres, vraisemblablement minorés car ne prenant sûrement pas en compte tous les types d’agressions, je voudrais vous assurer de mon soutien sans faille pour une mise en œuvre de tous les moyens possibles et imaginables afin d’améliorer la PROTECTION DES PERSONNELS ; d’éviter au maximum ces violences inacceptables, notamment grâce à un meilleur taux d’encadrement. Il va de soi que combattre ce fléau passe aussi par des sanctions administratives et judiciaires exemplaires à l’encontre des agresseurs ! Concernant les Personnels, l’assistance juridique, psychologique, le soutien et la présence physique de l’administration sont UNE OBLIGATION, sur laquelle il n’y a même pas lieu de discuter.

nsemble, ne tolérons plus l’intolérable, ne faisons pas le jeu des politiques en banalisant notre quotidien, réagissez avec l’UFAP car ce n’est pas une fatalité !...

U FA P 8 5 , r o u t e d e G r i g n y 9 11 3 0 R i s O r a n g i s - T E L : 0 1 . 6 9 . 0 2 . 4 1 . 4 1 FAX : 0 1 . 6 9 . 0 6 . 3 6 . 0 7 - E m a i l : s e c r e t a r i a t . f e d e r a t i o n @ u f a p . f r - s i t e i n t e r n e t : w w w. u f a p . f r

BUDGET

Projet de Loi de Financement

PLF 2007

ATTENTION DANGER !!!

i le budget du Ministère de la Justice enregistre la plus forte progression de tous les ministères, il n’en demeure pas moins que celle-ci n’est pas aussi claire pour l’Administration Pénitentiaire. La LOLF étant passée par là, ce dernier, est au regard de sa présentation, illisible et globalisé ! Avec un budget global de 2,246 milliards d’euros, soit une augmentation globale de 5,4% la Direction de l’AP fait cocoricooooo!.... Pas l’UFAP ! Aucune visibilité sur les effectifs, au-delà d’une présentation annonçant 1900 recrutements

pour 2007 dont 703 créations nettes d’emplois pour 458 ETPT.

Combien de recrutements et de créations d’emplois dans telle ou telle catégorie ou corps de Personnels ?....Aucune réponse ! Les seules indications que l’on ait sont : - arithmétiques (1900 – 703 = environ 1200 départs à la retraite remplacés), - relatives à la mise en œuvre de la LOPJ, avec l’ouverture des nouveaux établissements programmée en 2007 (4 EPM Quiévrechain, Meyzieu, Lavaur, Marseille ; 1 UHSI à Marseille, 500 à 600 places DAC) et 2008 (3 EPM Meaux, Porcheville, Orvault ; 3 établissements CD Roanne, CP Mont de Marsan, MA Saint-Denis de la Réunion ; 3 Quartiers courtes peines Muret-Seysses, Fleury, Nantes ; 4 CSL Angers, Aix, Avignon, Bordeaux et 500 à 600 places DAC).

Aucune création d’emploi pour répondre aux 35 heures, ni d’amélioration des conditions de vie et de travail des Personnels Pénitentiaires !!!! Deux autres volets sont à l’ordre du jour de ce budget : - Fonctionnement et Intervention, avec une ligne budgétaire en très légère augmentation ;

trop légère au regard des opérations à mettre en œuvre au cours de l’exercice 2007. Là encore si l’AP se réjouit de cette augmentation, l’UFAP la dénonce apprenant par ailleurs un gel des crédits de fonctionnement pour 2007. - Investissement, une hausse de 22,4 % de l’enveloppe. Ce n’est pas une surprise puisque celle-ci est la conséquence des futures constructions citées ci-dessus. Par ailleurs : - 3,4 millions d’euros seront consacrés à la poursuite de la réforme statutaire du Personnel de Surveillance (l’UFAP signataire majoritaire de la réforme, entend bien par ailleurs faire avancer les mesures d’accompagnement actées dans l’accord du 19 avril 2005 sur la réforme statutaire du Personnel de Surveillance !) - La réforme de la formation des Personnels d’Insertion et de Probation (pour laquelle l’UFAP ne compte pas être écartée comme cela l’a été concernant la réforme statutaire de ces derniers ... On a vu le résultat !) - La réforme statutaire des directeurs des services pénitentiaires (seule, l’UFAP dénonce et s’interroge sur le fait qu’il n’y ait pas de provisions budgétaires liées à cette future négociation qui, par conséquent grèvera le budget actuel au détriment des Personnels de Catégories C. et B. L’UFAP s’oppose à une quelconque mise en œuvre de celle-ci sur le PLF 2007 en l’état !) Aussi : - la PSS sera réévaluée de 21 à 22 % pour la filière Insertion et les Personnels Administratifs de cat. B et A (REVENDICATIONS UFAP !) et de 20 à 21 % pour le Personnel de direction. - L’Indemnité de Responsabilité (I.R.), qui n’est pas cumulable avec l’ICP, est elle aussi réévaluée de façon à compenser la perte de l’ICP. Le taux pivot qui était de (+20 à -20 %) passe à (+50 à -50%). - La NBI, une nouvelle cartographie de cette indemnité devant prendre en compte les Régisseurs, les nouveaux établissements…, a été validée par la DGAFP et BERCY,

elle devrait être mise en place dans les semaines à venir. (REVENDICATION UFAP !) Sur tous ces aspects indemnitaires, la DAP nous a fait savoir que les nouvelles dispositions auraient un effet rétroactif au 1er janvier 2006. (Cela n’étant possible que pour l’indemnitaire !) Quant à l’Action Sociale du Ministère de la Justice, elle est en légère augmentation, mais elle est encore très très loin de répondre aux besoins des Personnels de ce Ministère et plus particulièrement à ceux de l’Administration Pénitentiaire. C’est aussi pourquoi depuis plusieurs années maintenant, l’UFAP revendique la création d’une direction de l’Action Sociale Sanitaire et Médicale propre à l’Administration Pénitentiaire, afin de répondre avec plus de précision et de proximité aux nécessités en la matière. Le Comité Directeur de l’UFAP (Bureau National) réuni les 3 et 4 octobre dénonce le PLF 2007 comme étant insuffisant et montre du doigt son manque de lisibilité. Il dénonce par ailleurs les qualificatifs employés par la DAP (reconnus et renforcés) envers les Personnels pénitentiaires. Encore une fois, ce ne sont pas des mots ou des PLF bien empaquetés que les Personnels attendent mais des avancées significatives concernant leurs conditions de vie et de travail (salaire, indemnitaire, social et santé…), afin de répondre à un VERITABLE SERVICE PUBLIC SÛR, MODERNE ET RENOVE DE QUALITE ! Le Secrétaire Général, Jean-Francois FORGET.

LE REVEIL PENITENTIAIRE JUSTICE N°71 OCTOBRE 2006 Trimestriel d’informations syndicales - 0,30 euro CPPP N°0611 S 07926 Directeur de publication : Marcel Vinial

Rédaction et Admininstration : 85, Route de Grigny 91130 Ris Orangis Cedex Tél : 01 69 02 41 41 - Fax : 01 69 06 36 07 Email : secretariat.federation@ufap.fr - site internet : www.ufap.fr Travail executé par des ouvriers syndiqués Flashage et impression : NPC Imprimerie 1, allée Edouard le Corbusier Parc d’activités du Châtenet 87410 Le Palais-sur-Vienne

Unité = Efficacité

L’efficacité réside dans l’unité Claude Tournel Secrétaire Général Adjoint

Cette année nous fêtons les 70 ans des congés payés.

1936, grève générale, mobilisation importante, manifestations gigantesques, le pays est paralysé. Par cette FORMIDABLE SOLIDARITE, la France devient le premier pays au monde à octroyer à tous les salariés deux semaines de congés payés. Outre cette avancée historique, les accords de Matignon, signés dans la nuit du 7 au 8 juin 1936, prévoient la semaine de 40 heures et aussi la création des délégués du personnel. C’est le début des droits syndicaux. 1956 troisième semaine, 1969 quatrième semaine, par la lutte, par la solidarité, aujourd’hui nous avons cinq semaines de congés payés. C’est par l’action et les mouvements sociaux que les conditions de vie et de travail évoluent. Qu’en est-il aujourd’hui dans notre institution ?

i les 35 heures hebdomadaires ont vu le jour en 2002, cette réduction du temps de travail est loin d’être appliquée dans l’administration pénitentiaire. Aucune volonté de nos responsables de la mettre réellement à exécution prétextant le sacro-saint « service public », d’autant plus que les 700 créations d’emplois à cet effet ont été détournées vers d’autres fins. Comment peut-on avoir un service public de qualité quand : _ Les Surveillants en service posté ne bénéficient que d’un seul repos hebdomadaire, si celui-ci n’est pas supprimé pour nécessités de service (statut spécial oblige) _ Les Surveillants en service posté sont assommés d’heures supplémentaires. _ Les Surveillants ont des rythmes de travail infernaux.

Seule une forte mobilisation peut faire aboutir les revendications légitimes. Dans notre pays, pour obtenir des avancées, il faut inévitablement engager un conflit, à croire que nos dirigeants préfèrent la lutte que d’engager un véritable dialogue social.. Nous sommes loin d’être les privilégiés de la fonction publique. La preuve, au pays des droits de l’homme, les Surveillant(e)s n’ont qu’un seul repos hebdomadaire. Il faut impérativement sortir de l’immobilisme et du conformisme pour que les mesures d’accompagnement de la réforme statutaire voient enfin le jour. L’UFAP a signé cette dite réforme avec l’exigence de voir attribuer aux Surveillants :

AUJOURD’HUI L’INDIVIDUALISME L’A EMPORTE SUR LA SOLIDARITE

- La huitième semaine de congés payés. (service posté) - La compensation financière des rappels sur repos hebdomadaire. - L’augmentation des primes de nuit, dimanches et jours fériés. - Sans oublier les rythmes de travail qui, à ce jour, sont infernaux et néfastes sur la santé des personnels.

Les heures supplémentaires ont-elles muselées les Personnels ? Je n’ose y croire.

L’action sociale aussi doit être développée dans les secteurs des logements, des crèches,

Les «acquis sociaux» sont plus que menacés. Nous en avons un exemple flagrant avec la réforme des retraites.

1936 Départ en vacances sur une autoroute de France

de l’accueil des nouveaux fonctionnaires et par la création d’un centre thérapeutique… TOUT RESTE A FAIRE Plus que jamais, les personnels doivent se serrer les coudes… Il est évident que les personnels doivent être de plus en plus forts … S’UNIR !. L’histoire du mouvement syndical atteste largement que les dirigeants mettent tout en œuvre pour diviser les Personnels. Le combat pour l’UNITE doit être un combat permanent. Ce n’est pas un appel à la révolte mais l’histoire prouve que seule l’action paye. Le seul objectif de l’UFAP consiste à regrouper le plus grand nombre de Fonctionnaires pénitentiaires pour défendre leurs intérêts moraux et matériels, économiques et professionnels.

Avenir Pénitentiaire

David Besson Secrétaire Général Adjoint

Avec l’UFAP, prenons notre Avenir en main...

l’heure où ces lignes paraîtront, les « vacances » ne seront plus qu’un lointain souvenir, pour la plupart d’entre vous. Et OUI ! Continuité du service public pénitentiaire oblige !!!....La pénitentiaire contrairement à la plupart des ouvriers de notre pays ou d’autres Fonctionnaires, ne bénéficie pas de vacances d’été, chaque année. Pour celles et ceux qui auront eu cette chance, vous aurez rangé dans leurs placards les cannes à pêches, glacière, appareil photo et camescope, remisés pour un an les matériels de camping et tenues d’été.

Partant de cette réalité là, il ne peut être question pour l’U.F.A.P d’infléchir le niveau des revendications et du combat. Rien ne peut nous détourner de cette voie, qui est nôtre depuis toujours. En cette rentrée, le Gouvernement doit présenter de nouvelles mesures pour l’emploi, le Président de la République ayant demandé « d’amplifier » l’action en vue « d’accélérer la baisse du chômage ».

« La prison change, changez la avec nous » !?...

Foutaise !... Tout est en effet organisé pour mettre les travailleurs pénitentiaires à genoux : une recrudescence des agressions, surpopulation pénale (que faisons nous de l’encellulement individuel et des normes européennes ?) etc. , des mots et des maux connus dans l’administration pénitentiaire. Heures supplémentaires tous azimuts, conditions de vie et de travail aggravées, répressions syndicales, telles sont les réponses de ceux qui nous gouvernent...

Quel paradoxe, alors que le Gouvernement déclare lutter contre le chômage ! En recrutant de véritables emplois statutaires, le Garde des Sceaux démontrerait un signe fort au lieu de faire un simulacre d’emploi par le biais des contrats PACTE, qui ne fera qu’amplifier la précarité. En matière de dialogue social, celui-ci doit absolument évoluer dans notre institution.

En arrivant sur votre lieu de travail, vous aurez noté que la porte de la prison est toujours là !... Rien n’a changé ! … L’ensemble des difficultés quotidiennes auxquelles vous vous heurtez sont là et toujours bien là !!!.... Pourtant, à grands renforts de publicité, notre administration annonce :

corps et grades confondus ne fait que s’amplifier. Pour palier à ce manque chronique de Personnels, l’administration n’hésite pas à faire appel aux jeunes retraités.

Le chantier de la rénovation du dialogue social est aussi un dossier phare par lequel le gouvernement entend effacer le souvenir des blocages lors du conflit du CPE. Au terme d’un calendrier serré que celuici a prévu, un projet de loi relatif à la représentativité syndicale devrait voir le jour en octobre. Ce dossier est renvoyé aux calendes grecques au profit de projets importants mais plus modestes comme par exemple l’instauration d’une négociation préalable avant toute modification du droit du travail. Et pour notre Institution, notre profession, le manque crucial d’effectifs de TOUS

L’U.F.A.P revendique haut et fort, et n’en déplaise à certains « Un Statut Social » car trop souvent les Personnels sont sanctionnés en dehors des garanties disciplinaires. Les Personnels du C.P Le Port ainsi que de nombreux Camarades du territoire national en ont encore fait les frais dernièrement. Il est vrai que le DAP préfère la répression à l’action, en vue de faire aboutir les légitimes revendications des Personnels ! Il est grand temps que la Pénitentiaire change ! A moins que, et l’histoire syndicale le démontre, les Personnels se mobilisent pour qu’enfin notre administration sorte de sa léthargie. L’apathie, la routine, la répression, l’immobilisme ne vous sont-ils pas insupportables ?...

Réforme Statutaire

a réforme Statutaire du Personnel de Surveillance signée par l’UFAP depuis le 19 avril 2005, validée au CTP-Ministériel du 12 juillet 2005 et mise en oeuvre depuis le 16 avril 2006 à l’issue de la parution au Journal Officiel, est aujourd’hui dans sa pleine phase transitoire.

Que s’est-il passé depuis le 16 avril dernier ?

ous l’impulsion de notre Organisation, nous avons promus en 6 mois, pas moins de 2223 Surveillants au grade de Surveillant Brigadier et 256 1er Surveillants au grade de Major ; tous promus à l’ancienneté dans l’AP et sans mobilité. (REVENDICATION UFAP !) Cela représente plus de 12% de l’ensemble des Personnels du Corps d’encadrement et d’application (SVT à Major) promus en 2 trimestres. Sans compter tous les SVTs au 11ème échelon ayant 45 ans qui grâce à la réforme ont pu accéder au 12ème échelon à l’indice 428, contrairement à avant, où ils ne pouvaient y prétendre que 2 ans avant leur départ en retraite. Pour la petite histoire depuis le 16 avril 2006, ils sont déjà 551 SVTs à l’avoir obtenu ; soit un gain immédiat de près de 50 euros net par mois (600 euros par an). L’année 2OO7, dans un même élan dynamique apportera son lot de promotions (TA + concours), devant nous conduire en 18 mois à plus de 35% de promotions au total. Quoi que puisse en dire certain (CGT), jamais dans l’histoire de l’Administration pénitentiaire autant de Surveillants et 1ers Surveillants auront pu bénéficier à juste titre, d’une telle promotion ! Il est évident que cela n’est qu’un début et qu’à terme, pas moins d’1/3 SVTs, au lieu d’1/9 avant la réforme sera promu à un grade supérieur. C’est une avancée historique et l’UFAP s’en félicite au nom des Personnels pour les Personnels ! Par ailleurs, l’UFAP signataire de cette réforme, compte bien voir avancer les chantiers annexes, appelées mesures d’accompagnements sans lesquelles aucun engagement de notre Organisation n’aurait été possible. En septembre 2004, alors qu’un certain syndicat (FO), s’apprêtait à signer un préalable inacceptable, le point de blocage de deux Organisations Syndicales dont l’UFAP est à l’origine, impliqua la mise en œuvre de l’élévation de l’ICP à hauteur de 750 euros pour TOUS et de l’ISS à hauteur de 24% pour les Personnels de Surveillance.

2223 Surveillants au grade de Surveillant Brigadier et 256 1er Surveillants au grade de Major

551 SV

au 12

T ème é s chelon soit un ga in de 50 immédiat d euro e pr (600 e s net par m ès uros p o ar an) is . plus de ns

otio 35% de prmom ois en 18 07 jusqu’en 20

pas moins

d’1/3 de SVTs promu à un grade supérieur.

Cela étant, il n’en demeure pas moins que nous devons au sein du comité de suivi regroupant les signataires de la réforme avancer sur : la 8ème semaine de CA (récupérations opérationnelles) pour les Agents en service posté la compensation des rappels sur RH la revalorisation des primes de nuit/dimanche et jour férié l’amélioration des rythmes de travail

Ainsi, le choix du projet syndical de l’UFAP prend tout son sens, toute sa force. FAIRE LE CHOIX UFAP-UNSa, c’est soutenir ce raisonnement et adhérer à son projet revendicatif !!!....

le volet social…

Réaction

Du Cadeau Empoisonné au tract mensonger

u travers d’un tract intitulé « Cadeau Empoisonné » , FO essaye de mettre l’UFAP en porte à faux sur les accords signés par l’UNSA en janvier dernier dans la Fonction Publique. C’est ainsi que FO déclare : « Le 25 janvier dernier 2006, 3 Organisations Syndicales (dont l’UNSA) décidaient de parapher un protocole d’accord dans la fonction publique, insultant pour les personnels… seulement 0,5 d’augmentation des traitements au 1er juillet 2006 et l’attribution d’un point d’indice au 1er novembre 2006 étaient accordés par le gouvernement… » Malheureusement pour FO, par manque d’informations ou d’honnêteté, l’UNSA n’a jamais signé un seul accord salarial cette année… ou même l’année dernière. FO affirme aussi que : « il va falloir limiter

les recrutements et différer certaines mesures catégorielles afin de payer ces mesurettes… » Qu’il se réveille, car ce triste constat, dans bien des domaines et celui de la LOLF particulièrement lorsque des mesures sont prises à année-1, le budget est voté à année-1. Si aucun accord salarial n’a été signé par quelque syndicat que ce soit, les mesurettes de 0,5% et 1 point d’indice sont le fruit de mesures unilatérales qu’a pris le Gouvernement. Cependant, l’UNSA (et directement l’UFAP qui participera aux discussions) a bien signé deux accords. L’un portant sur le STATUTAIRE et l’autre sur le SOCIAL. Deux mesures qui auront pour conséquence d’améliorer la grille indiciaire de la Catégorie C dans la fonction publique (relire « Réveil Pénitentiaire N°69 »).

Ce protocole d’accord sera financé dans les année à venir, notamment celui de 2007. Pour conclure, si FO Philippe DEVIQUE Pénitentiaire Secrétaire National veut dénoncer des accords signés, l’UFAP l’invite à dénoncer la suppression des 33h00 pour les Personnels de Surveillance et même la suppression des congés compensateurs, sans apport d’effectifs , pour les Personnels Administratifs lors du passage à 35h00… … mais cela relèverait d’un exercice acrobatique et difficile puisque c’est FO qui signa ces protocoles d’accord. FO pourrait alors parler d’accords « insultants pour les Personnels ». Pour l’UFAP Philippe DEVIQUE Membre du Conseil National de l’UNSA

L’Action Sociale L’UFAP/Unsa, de part sa représentativité au sein de notre ministère, siège dans les différentes commissions dévolues à l’action sociale.

nous devons sans cesse nous battre

i à ce jour l’action sociale existe et a le mérite d’exister ce n’est pas sans les efforts permanents de notre organisation syndicale. Pour autant, c’est encore loin d’être la panacée, nous devons sans cesse, nous battre face à une administration pour qui, l’action sociale est plus une perte de temps qu’une réelle prise de conscience des problèmes que rencontrent les fonctionnaires d’Etat que nous sommes. En effet, l’UFAP n’a de cesse de revendiquer une mise en place d’un véritable bureau dynamisant et coordonnant l’action sociale. Bureau indépendant et implanté sur tout le territoire Français.

POUR

Lyonel FIEVET Secrétaire Général Adjoint

... Imaginez-vous… Imaginez vous, demain, la possibilité au sein des établissements d’être accueilli par le service de l’action sociale ; sans prise de rendez-vous, sans attendre la venue de l’assistant social. Un service qui se chargera, et ceci dans les seuls buts d’être à l’écoute, de prendre en compte, d’orienter, de conseiller la personne qui est dans l’attente et le besoin de réponses rapides, voir et surtout d’aide, de mettre en œuvre une véritable prise en charge social. ... Malheureusement aujourd’hui… Malheureusement aujourd’hui les agents en difficultés ou en attente de réponse, sont laissés pour compte par l’administration. Avoir les coordonnées de l’assistant social relève, parfois, du parcours du combattant. La faute n’en revient pas au bureau de l’action sociale et de la prévention médicale, ni aux acteurs sociaux, bien au contraire : un par Cour d’Appel cela résume l’intérêt que porte l’administration pour l’action sociale. … les foudres de votre hiérarchie… Et ce n’est sans compter, les interdictions qu’impose l’administration pour exemple : lors des permanences des assistants sociaux sur sites, si vous avez le malheur de travailler ce jour là, vous vous attirerez les foudres de votre hiérarchie ; il est hors de question de vous remplacer le temps d’aller rencontrer l’assistant, non il fallait prendre rendez vous sur vos repos ; les postes découverts et le sous effectif en personnels, à qui la faute ? Ce n’est pas aux personnels d’encadrement qui eux sont sur le terrain comme vous, avec les mêmes problèmes ! … l’UFAP revendique… C’est pour cela que l’UFAP revendique pour les personnels le bénéfice d’un véritable bureau dynamisant et coordonnant l’action sociale au sein de notre administration. Chaque agent doit pouvoir s’adresser à un bureau indépendant chargé de l’aider sur toutes les questions sociales auxquelles il est confronté (logement, crèche, handicap, restauration, transport etc…)

Un service sans rendez-vous, à votre écoute pour vous conseiller vous orienter vous aider

l’UFAP revendique pour les personnels le bénéfice d’un véritable bureau dynamisant et coordonnant l’action sociale

Service Pénitentiaire d’Insertion et de Probation

La SITUATION des SPIP : Point de vue Je souhaite tout d’abord adresser mes plus vifs et mes plus sincères remerciements aux adhérents de l’UFAP et aux congressistes d’Alenya pour l’accueil chaleureux et fraternel qu’ils m’ont exprimé ainsi que pour la confiance qu’ils m’ont manifesté lors de mon élection en tant que Secrétaire National représentant des travailleurs sociaux.

e suis conscient de l’importance du travail à accomplir et du chantier à réaliser concernant l’amélioration des conditions d’exercice et l’évolution des métiers pénitentiaires. Je salue tous les membres du Bureau National, à travers son Secrétaire Général Jean François FORGET, pour l’intérêt porté à la situation déplorable des SPIP et pour la volonté exprimée de façon claire de faire avancer les revendications de tous les Personnels, tous grades et corps confondus. Qu’on se le dise, et pour ceux qui auraient encore des doutes, l’UFAP est bien une organisation syndicale majoritaire, responsable, très consciente de l’intérêt qu’il y a à faciliter le travail en commun des Surveillants et des Travailleurs Sociaux et de tous les fonctionnaires de l’AP.

Louisière UNEAU Secrétaire National

certains personnels. Il devient fréquent maintenant en MO et MF de voir des TS se faire agresser pour ne pas avoir pu traiter en temps utile certaines demandes. Nous touchons à l’intolérable et cela ne peut plus durer.

Paradoxe : il a fallu absolument punir et sanctionner les infractions et ensuite faciliter la sortie pour désengorger les prisons (gestion de flux !). Ces dernières années, les travailleurs sociaux ont vu leur charge de travail se multiplier en raison de cette volonté de désengorger à tout prix les prisons et en même temps de mettre en application les sanctions pénales.

Les nouvelles missions et directives, les conventions européennes en matière de droit pénitentiaire rendent de plus en plus nécessaire l’exercice d’un fonctionnement en binôme dans un souci de complémentarité et d’efficacité.

L’Etat a réalisé alors la nécessité de développer les alternatives à l’incarcération. Et pour « purger » cette situation, on invente alors la NPAP, on active le PSE, on réforme à tous vents en modifiant également les réductions de peines.

Le constat de la situation des Personnels pénitentiaires est accablant et cette situation n’épargne malheureusement pas les Travailleurs Sociaux et les SPIP.

Parallèlement, loin de voir les effectifs augmenter afin de palier aux charges de travail de plus en plus importantes, nous constatons un certain gel voire même une diminution des effectifs,

les départs à la retraite et les autres mouvements liés à la promotion n’étant même pas systématiquement remplacés. Ce retard considérable accumulé en la matière ne peut être comblé par de simples « mesurettes d’urgences » mais par une réelle volonté politique de nos dirigeants. La situation des établissements pénitentiaires et des SPIP, l’amélioration de la qualité de la prise en charge des PPSMJ ne peut se faire de façon efficace qu’en disposant de personnels en nombre suffisant ainsi que de locaux, installations et équipements appropriés et de qualités comparables sinon identiques à ceux qui existent pour les autres services. Cette situation empirique dans certains SPIP est souvent génératrice de stress et de tensions importantes pouvant atteindre l’intégrité physique et psychologique de

Les Surveillants et les Travailleurs Sociaux sont confrontés aux mêmes difficultés (problèmes importants d’effectifs, d’infrastructures, de moyens financiers, de mobilité) et soumis à de lourdes pressions engendrant surmenage et stress. D’ailleurs, il apparaîtrait sans doute logique que l’ICP soit attribuée à l’ensemble de la filière d’insertion et de probation. L’UFAP, syndicat majoritaire de l’AP, constatant que de façon générale des lacunes au niveau de l’investissement syndical existent sur ces questions, s’engage à faire entendre à la DAP les difficultés particulières de notre corporation. J’appelle tous les Tavailleurs Sociaux désireux de faire avancer nos conditions d’exercice et notre cause, et qui souhaitent réfléchir et apporter leur point de vue sur ces questions à nous rejoindre. Ensemble et avec l’UFAP nous serons plus forts.

U FA P 8 5 , r o u t e d e G r i g ny 9 11 3 0 R i s O r a n g i s - T E L : 0 1 . 6 9 . 0 2 . 4 1 . 4 1 FAX : 0 1 . 6 9 . 0 6 . 3 6 . 0 7 - E m a i l : s e c r e t a r i a t . f e d e r a t i o n @ u f a p . f r - s i t e i n t e r n e t : w w w. u f a p . f r

Filière Administrative LES NOUVELLES DISPOSITIONS APPORTEES PAR LA REFORME DE LA CATEGORIE « C »

our mémoire : Le 25 janvier 2006, trois organisations syndicales, dont l’UNSA à laquelle l’UFAP est affiliée, signaient avec le ministre JACOB deux accords dont un relatif au volet statutaire, qui a pour but l’amélioration des carrières dans la fonction publique.

ujourd’hui, nous vous apportons les derniers éléments du décret portant dispositions statutaires communes applicables aux corps des Adjoints Administratifs ; décret qui est actuellement au Conseil d’Etat pour validation. La réforme de la fonction publique va supprimer le corps des Agents Administratifs et transformer le corps actuel des Adjoints Administratifs en les fusionnant en un seul nouveau corps appelé « Corps des Adjoint administratif ». Celui-ci devant être à terme soit ministériel, soit interministériel.

Marie Félix AGNESA Secrétaire Nationale

Les carrières se déclineront en 3 ou 4 grades (le 1er étant réservé au recrutement sans concours) et correspondront aux grilles de rémunération suivantes : Adjoint administratif principal de 1ère classe Adjoint administratif principal de 2ème classe Adjoint administratif de 1ère classe Adjoint administratif de 2ème classe

:Echelle 6 :Echelle 5 :Echelle 4 :Echelle 3

RECLASSEMENT : Pour les échelles 3, 4 et 5, le classement s’effectuera échelon par échelon, avec conservation de l’ancienneté.

Pour les Agents classés échelle 5 et nommés dans l’échelle 6, le classement s’effectuera à l’échelon comportant l’indice égal ou à défaut immédiatement supérieur. La conservation de l’ancienneté est fonction du gain auquel ils auraient pu prétendre dans le précédent grade. Personnels actuellement en NEI et reclassés dans l’échelle 6 :

*Les indices majorés tiennent compte de l’augmentation d’un point d’indice au 1er novembre 2006.

Aussi, dès la validation du décret, votre situation évoluera de la manière suivante : Adjoint administratif principal de 1ère classe Adjoint administratif principal de 2ème classe Adjoint administratif Agent administratif

Adjoint administratif principal 1ère classe Adjoint administratif principal 2ème classe Adjoint administratif de 1ère classe Adjoint administratif de 2ème classe

FONCTIONS Les adjoints administratifs sont chargés de tâches administratives d’exécution comportant la connaissance et l’application de règlements administratifs et de fonctions d’accueil et de secrétariat. RECRUTEMENT Les adjoints administratifs pourront être recrutés à deux niveaux : sans concours (sur dossier) dans le grade d’adjoint administratif de 2ème classe (Echelle 3) par concours (sur épreuves) dans le grade d’adjoint administratif de 1ère classe (Echelle 4). AVANCEMENT L’avancement au grade s’effectuera selon les modalités suivantes : Au grade d’adjoint administratif de 1ère classe : 1)soit par voie d’inscription à un tableau annuel d’avancement établi après avis de la CAP, après une sélection par la voie d’un examen professionnel ouvert aux adjoints administratifs de 2ème classe ayant atteint le 4ème échelon et comptant au moins 3 ans de services effectifs dans leur grade ; 2)soit par voie d’inscription à un tableau annuel d’avancement établi, au choix, après avis de la CAP parmi les adjoints administratifs de 2ème classe ayant atteint le 5ème échelon et comptant au moins 5 ans de services effectifs dans leur grade. Au grade d’adjoint administratif principal de 2ème classe : Par voie d’inscription à un tableau annuel d’avancement établi, au choix, après avis de la CAP, les adjoints administratifs de 1ère classe ayant atteint le 5ème échelon et comptant 6ans de services effectifs dans ce grade. Au grade d’adjoint administratif principal de 1ère classe : Par voie d’inscription à un tableau annuel d’avancement établi, au choix, après avis de la CAP, les adjoints administratifs principaux de 2ème classe ayant atteint au moins 2 ans d’ancienneté dans le 6ème échelon de leur grade et comptant 5 ans de services effectifs dans leur grade.

NEI

Echelle 6

Ancienneté conservée dans le nouveau grade

3ème échelon

6éme échelon

Ancienneté acquise dans la linite de 4 ans

2ème échelon

6éme échelon

sans ancienneté

1er échelon

5éme échelon

Ancienneté acquise

MESURES TRANSITOIRES ATTENTION : la réforme d’octobre 2005 ayant fait des dégâts en matière d’ancienneté, une dérogation, et pendant une durée de trois ans calculée à compter de la date d’entrée en vigueur du décret, pourra permettre de promouvoir au grade d’adjoint administratif de 1ère classe : 1) par la voie d’un examen professionnel, les adjoints administratifs de 2ème classe ayant atteint le 3ème échelon et comptant 2 ans de services effectifs dans leur grade. 2) par la voie d’inscription à un tableau annuel d’avancement, les adjoints administratifs de 2ème classe ayant atteint le 4ème échelon et comptant 3 ans de services effectifs dans leur grade. Par dérogation et jusqu’au 31 décembre 2008, peuvent être promus au grade d’adjoint administratif principal de 1ère classe, au choix, par voie d’inscription à un tableau annuel d’avancement établi après avis de la commission

administrative paritaire, les adjoints administratifs principaux de 2ème classe qui justifient d’au moins 5 ans de services effectifs et de 2 ans d’ancienneté dans le 7ème échelon de leur grade. Les services accomplis dans les corps et dans les grades d’origine sont assimilés à des services accomplis dans les corps et dans les grades d’intégration. Les fonctionnaires qui ont obtenu des réductions d’ancienneté dans leurs corps avant d’être intégrés dans le nouveau corps régi, conservent le bénéfice de ces réductions d’ancienneté après leur intégration. Nous vous rappelons que ce décret étant au Conseil d’Etat, les éléments que nous vous fournissons sont à prendre à titre officieux tant que la validation n’est pas prononcée. Nous ne manquerons pas de vous tenir informés de l’évolution de cette réforme. L’UFAP… un syndicalisme de progrès !

Une présence quotidienne Ris-Orangis, le 20 Octobre 2006 Monsieur Pascal CLEMENT Garde des Sceaux Ministre de la Justice 13,Place Vendôme 75042 PARIS Cedex 01

Saisi p a Pasca r l’UFAP, dè lC s ministr lément, Ga vendredi, rde de e de la s Scea 24 octo justice ux , b Les m re à l’Asse a réagi mar , mb alf di doiven aisants et le lée Nationa t le s guet-à savoir que s délinquants . pens à ’ils ten dent u de l’or un me n dr m douan e (policier, g bre des for ces ier, su endar r me, veillan pénite td nti une co aire), ils se ’établissem ront ju ent ur d’as gé peut to s lérer q ises. La Fra s par nc ue l’on des vio exerce e ne le L’UFA nces. sur eu P s’en x félicite !

REF : JFF/ABH/703-2006

Monsieur le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, L’Union Fédérale Autonome Pénitentiaire, première Organisation syndicale se permet d’attirer votre attention concernant les déclarations de votre homologue du Ministère de l’Intérieur annonçant qu’il allait faire voter, dans le cadre de son projet de loi sur la prévention de la délinquance, un amendement qui renverra devant les assises « toute personne qui porterait atteinte physique des Policiers, Gendarmes ou Sapeurs-pompiers ». Si l’Organisation que j’ai l’honneur de représenter ne peut que se satisfaire d’une telle volonté politique, elle dénonce fortement auprès de votre autorité, une nouvelle fois, l’affront qui est porté aux Personnels pénitentiaires éternels oubliés et pourtant piliers de la démocratie de ce pays. Vous comprendrez aisément que nous ne pouvons plus accepter d’être mis sous l’éteignoir, alors que cette Institution et les Personnels qui la constituent, remplissent Tous leur rôle en matière de sécurité publique mettant à tout moment leur vie en danger. Aussi, l’UFAP vous demande d’une part, de bien vouloir peser au sein de l’hémicycle national pour faire sortir de l’ombre les Personnels pénitentiaires, Surveillant(e)s…, qui tous les jours au péril de leur vie méritent le respect et la reconnaissance du peuple français et d’autre part, d’apporter un amendement identique à celui avancé par le Ministre de l’Intérieur concernant nos homologues Policiers, Gendarmes et Sapeurs-pompiers, pour les Personnels de surveillance d’établissement pénitentiaire, membres des forces de l’ordre. Dans l’attente de vous lire, veuillez recevoir, Monsieur le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, Ris-Orangis, le 19 octobre 2006 nos salutations respectueuses.

Pour l’UFAP Le Secrétaire Général, Jean-François FORGET

Monsieur Claude D’HARCOURT Directeur de l’Administration Pénitentiaire 13, Place Vendôme 75042 PARIS Cedex 01

Réf. : DB/ 10082006

AP t du D obtien s P e A d F t en L’U blissem ieures dans ta é r n r u es anté els. pratiqu es Personn d t l’interê

LETRRE OUVERTE AU DIRECTEUR DE L’ADMINISTRATION PENITENTIAIRE

Monsieur le Directeur, L’Union Fédérale Autonome Pénitentiaire, Première Organisation syndicale pénitentiaire, souhaite attirer votre attention sur les dégradations des véhicules des Personnels Pénitentiaires effectuant leur service de nuit. En effet, les chefs d’établissement sont nombreus à appliquer à la lettre les recommandations de la note DAP 1480 du 11 aôut 2006. Les Personnels n’ont donc plus la possibilité de garer leurs véhicules personnels à l’intérieur des enceintes pénitentiaires lors de leur service de nuit. Cette situation n’est pas sans conséquence pour de nombreux personnels puisque ces dernières semaines, nombres de véhicules appartenant à des fonctionnaires pénitentiaires ont été vandalisés pendant la nuit. Pour exemple : 4 véhicules vandalisés par un commando cagoulé aux Baumettes, un véhicule incendié aux Maison d’Arrêt de lyon. Vous comprendrez aisément que cette situation n’est plus vivable pour les Personnels. De ce fait ces Personnels vivent dans la crainte constante d’une dégradation alors qu’ils exercent dans le même temps leur service de nuit. Si l’UFAP/Unsa peut tout à fait comprendre les mesures de sécurité visés par cette note, elle ne peut accepter ni tolérer que les agents aient à subir les contre coups de l’exercice de leur profession. L’UFAP/Unsa vous rappelle aussi que cette même note laisse la possibilité aux chefs d’établissement le choix ou non d’autoriser les Personnels à garer leur véhicule dans l’enceinte si cela était nécessaire. C’est pourquoi, l’UFAP/Unsa intimement convaincu que bien des difficultés n’ont pas été appréhendées, ne peut se satisfaire de ces nouvelles procédures.

Monsieur le Directeur, L’Union Fédérale Autonome Pénitentiaire a l’honneur d’appeler une nouvelle fois votre attention sur la situation des Personnels Administratifs Pénitentiaires et plus particulièrement sur leurs critères de mobilité. En effet, les différentes catégories de Personnels Administratifs souffrent d’une gestion des commissions administratives paritaires de mobilité désuète et opaque, à laquelle l’UFAP ne peut adhérer.

L’UFAP/Unsa vous demande donc de bien vouloir, à des fins préventives, d’autoriser à nouveaux les Personnels à garer leur véhicules au sein de l’enceinte pénitentiaire en service de nuit la où le besoin s’en fait ressentir Dans l’attente d’une réponse qui rassurera les Personnels concernés, nous vous prions de croire, Monsieur le Directeur, nos salutations respectueuses. Pour l’UFAP Le Secrétaire Général, Jean-François FORGET

La dernière CAP des Adjoints Administratifs en est un exemple flagrant ! Catastrophique et inadmissible, au regard de certaines décisions prises par l’Administration, aucune cohérence face aux classements, manque de transparence… C’est pourquoi, l’UFAP vous demande, comme lors du dernier CTP-AP du 12 juillet dernier, de bien vouloir mettre en place dès la rentrée de septembre un groupe de travail sur les critères de mobilité des Personnels Administratifs ou à défaut de transposer à ceux-ci les critères de mobilité des Personnels de Surveillance afin de préserver une véritable égalité de traitement et gestion de la mobilité au sein de ces Corps et en conséquence dans cette Administration. Nous vous prions de recevoir, Monsieur le Directeur, nos salutations les plus respectueuses. Ris-Orangis, le 19 juillet 2006 Pour l’UFAP/UNSA La Secrétaire Nationale Responsable du pôle P.A., Marie-Félix AGNESA.

Après av et le m oir dènoncé le anque désord de tran re concern spa a mobilit nt les critères rence és et le s poste de de PA, s de C l’U AP place d FAP obtient la ’u le suje n groupe de tr mise en t. avail su r

Une présence quotidienne Ris-Orangis, le 10 octobre 2006 Monsieur Claude D’HARCOURT Directeur de l’Administration Pénitentiaire 13, Place Vendôme 75042 PARIS Cedex 01

Réf. : JFF/CT/692 -2006 Monsieur le Directeur,

UFAP on de l’ ti n e v r l’inte fferts Suite à e de postes o s r de 1er b s m r le no ncou o c à in 0 a 0 1 ch au pro nts passe de u TA. la il e v r u s o tes a S p 5 2 tes + 150 pos

L’Union Fédérale Autonome Pénitentiaire a l’honneur d’appeler votre attention sur la situation des Personnels d’Encadrement. En effet, vous n’êtes pas sans savoir qu’au sein d’un certain nombre d’établissements pénitentiaires, il a été instauré, pour un meilleur fonctionnement de la détention, des postes d’adjoints de bâtiments, occupés par des Premiers Surveillants. Depuis l’attribution de ces nouvelles missions aux Personnels d’encadrement de proximité, il est démontré une meilleure gestion et suivi de la PPSMJ ; de plus, cela permet aux Personnels du corps de commandement de retrouver leur véritable fonction. Néanmoins, ces postes ont été créés sur l’existant, à l’effectif constant de Premiers Surveillants. Aussi, l’UFAP, première Organisation Syndicale, signataire de la réforme statutaire du Personnel de Surveillance, ne peut que vous rappeler les engagements de l’accord relatif à cette réforme, d’une part, en matière d’effectif de Premier Surveillant qui devra, au plus tard, au terme de la mise en œuvre de la dite réforme, voir le contingent de ce grade passer de près de 2200 emplois à près de 3000; et d’autre part, pourvoir la présence de Premiers Surveillants dans tous les petits établissements afin d’avoir un Personnel d’Encadrement (Premier Surveillant) dans tous les services de nuit.

Ris-Orangis, le 06 octobre 2006 Monsieur Pascal CLEMENT Garde des Sceaux Ministre de la Jus tice 13,Place Vendôm e 75042 PARIS Cedex 01 Réf : JFF/DB/661-2 006 Monsieur le Ministr

C’est pourquoi, afin d’optimiser l’encadrement de proximité des Surveillant(e)s en détention, l’UFAP vous demande de recenser le nombre exact d’agents exerçant cette mission, de les acter dans les organigrammes et d’ouvrir ces postes au recrutement.

Dans sa brochure d’octobre 1992 « contribution à une moderne et rénové réflexion sur un Ser », l’Union Fédéra vice Public Péniten le Autonome Pén spécialisés. itentiaire réclamait tiaire Certain de l’intérêt que vous portez aux Personnels et au bon fonctionnement des établissements l’ouverture d’étab lissements 06 20 06 20 vous prions de recevoir, pénitentiaires placés sous votre autorité et dans l’attente de vous lire, nous ut ao A 3 l’ép oqu le e, les dirigeants de is, Monsieur le Directeur, nos salutations respectueuses. l’Administration Pén Ris-Orang dossier sans suite… itentiaire avaient … COURT purement et simple e D’HAR ud ment classé ce la C ire r ia nt sieu ite on én M P n Aujourd’hui, force tratio is e in ôm dm est nd de constater que Ve de l’A Pour l’UFAP r ce la eu P les ct , la éta cré ire 13 blissements spécia ation d’UHSI/A et D edex 01 des E.P.M en 200 lisés voient le jou 7 ; l’UFAP s’en réjo r à commencer par 06 RIS CLe Secrétaire Général, 2 PA 0420 06 75 20 uit ! Jean-François FORGET Néanm , le 3 aout is ng ra oin s, -O il ne saurait être que Ris stio n pour notre Organi sanctions disciplina sation de revoir ou ires prononcées de négocier quelco à l’encontre de dét d’agression sur Per OURT nques enu(e)s mineur(e)s sonnel ! e D’HARC ud , d’autant, quand la C r ire ia nt te il s’agit ni Monsieu Pé n istratio in La san dm ctio l’A n prise en consid de ération de son âge Directeur avec un quantum , de sa personnal de 15 jours maxi ité et de son degré de cellule de pun commises par une de discernement ition doit être mainte personne placées nue en cas de fau sou de procédure pén s main de justice tes graves al tou le te prévoit actuellem mineure qu’elle soi 06 20 2ent 52 t, . / comme le code nitaire SB/ABH ent indem m Réf. : JFF/ De ite plu s, tra vous n’êtes pas ion sur le sans savoir qu’au le C.T.P.A/P de sep ire. tre attent fil des discussions néficient tembre dernier, lors appeler vo istration Pénitentia et des derniers déc r, que le détenu est souhaite n’engendre plus l’ENAP, bé in eu rets validés par à ire ct dm ia és ire nt l’A D rm ite la mineur, la sanctio le suspension de l’ac le de s, fo Pén e na nt tio lla om n de cellule discip ei na Monsieur on cès rv la le suspension des à l’enseignement su Aut co le es l’E ra linaire èv à dé él e visi ou s tes de sa famille à la formation don stag , le en es s s. né L’Union Fé nt édu té ou an t cat ni lla de il bénéficie, ni ion et à son inserti toute autre person nt en indem survei usieurs on sociale. ne participant act ceux-ci so ant e des élèves puis maintenant pl s’ajoutent certaines qu rs ive me lo nt à son el de lle-ci ét ère que En effet, Les Personnels qui ciaire auqu ale, il s’av stion Spéciale, ce ment indi subiraient malheure ion famili ge d’un traite à la situat totale impunité env usement une gra té de Sug t. es ni tti em je nd su ve ers l’auteur de tels l’I agression physiq semen mnités as actes, si les quantu ue ressentiraient vent pas que en établis une r des inde m de la sanction ne perçoi s la logi e pratique étaient diminués! Sans parle ue à l’ENAP, ils Pour l’UFAP, une partageon leur stag que us nt de riq no re n tell éo io e t, hé dim th fe as co inu tion est inaccepta t in l’occ stage En ef es à l’au t il s. tori nt en e, re té ble ve m des tit , celle-ci remettrait Personnels Péniten ique ieurs int de vu la perçoi considérablement tiaires, Fonctionna versée un e à plus de ce po rique, ne en cause ires d’Etat ! est injust l’école, et de formation théo situation erçant à Consciente que e ex tte ag ls ce st ne P, en . on les méthodes de trav sont ante gr ils s’ fla t Pour l’UFA de l’ISS aux pers e es éta ail blissements dits et le fonctionneme itement n tion des nels, mêm « classiques », il nt des EPM ser , en fonc % du d’attributio tégories de person int, l’iniquité de tra n’en demeure pas l’échelle des san ont différents des lématique 24 ca ctions disciplinaires moins que pour premier po mble prob présente jusqu’à l’UFAP les quantu certaines ce doi se act ven ie de uel t us abs éta e pa olu no nt en parfaite adéqua ment rester inchan il m de i re lectur de la e, qu e la ys té nt A al ni rta s. tion gés m an pour une bonne ges pa , le régime discip ière tte inde tion impo linaire tion des détenu(e)s notre prem nt l’octroi de ce une varia mineur(e)s. Dans l’attente d’u occulter exergue etta ns en rm ts sa pe en tre ne e, s et ag réponse satisfaisa De mêm et pratique Surveillance, de m e pour ces jeunes nte dans l’intérêt s repas des Personnels, éoriques otidienn onnel de charge de upart Nous vou stages th ur le pers s prions d’agréer, prise en gestion qu pl po la de t la s et en ur m lté m po Mo ad nsieur le Ministre, traite qui difficu l’on s s si ts re de e ai en nos ne êm nn sentiments respec m on déplacem es fonctio tueux. itement, qui occasi e par les des jeun ce du tra t accentué situation nsuffisan s souven e part, l’i france la ur uf un lle d’ so ai , d’ en ve t Elle relè ation es t, et met ergemen Cette situ ettrait un et de l’héb enir à leur famille. ion, perm Pour l’UFAP de format bv pagne de su t en iv do la période é fait dans la cam Le Secrétaire Gé orter. de pp ng su t lo néral, en au a ét qu’ils doiv Jean-François FO mnité tout osant comme cela Co de pie in à : Mo tte nsi RGET eur Claude D’HARCO prop n de ce URT, Directeur de era ant, tout en coup plus attractif. ntégratio l’i uv ris lo rt, tro l’Ad va pa en min re istration Pénitentiai D’autre ion qui s’ e et plus ire » beau re. e l’Institut t uniform un « sala c’est tout traitemen utement, attention, sur le recr tre ité vo ic ra bl pu tiend nos spérons re ression de i nous l’e cteur, l’exp mesure qu eur le Dire si Par cette on M , d’agréer grandie. us prions oût 2006 e, nous vo is, le 03 A tre répons vo de e nt r l’UFAP Ris-Orang tte ou P l’a . s ns an tio D luta éral, euses sa taire Gén T ré ec respectu S Le RGE nçois FO ra -F an Je

itentiaire. tration Pén l’Adminis de le na io U FA Nat P 8 5 , r o u t e d e G r i g n y 9 11 3 0 de l’Ecole

Directeu: r 0 1 . 6 9 . 0 6 . 3 6 . 0 7 Copie à : rges, FAX VIN Geo Monsieur

Ris Orangis - TEL : 01.69.02.41.41 - E m a i l : s e c r e t a r i a t . f e d e r a t i o n @ u f a p . f r - s i t e i n t e r n e t : w w w. u f a p . f r

Dossier

Voyage d’étude au Canada dans la province de Québec

Rester dans son microcosme et s’exclure d’une étude pourrait avoir des impacts que l’on ne mesure pas. SOMMAIRE Introduction Pourquoi le Canada? Des valeurs citoyennes Deux systèmes carcéraux 1- Système fédéral 2- Système provincial Les Etablissements 1- Etablissements à sécurité maximale 2- Etablissements à sécurité moyenne 3- Etablissements à sécurité minimale 4- Etablissements à niveaux de sécurité multiples Les Détenus 1- Droit à la représentation 2- La réinsertion La liberté conditionnelle 1- Les bureaux de libération conditionnelle 2- La loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition 3- L’objectif principal du système correctionnel: la sécurité publique Les Personnels correctionnels 1- La formation 2- La rémunération 3- Les effectifs 4- La représentation syndicale a- Un syndicat unique b- La promotion du métier d’agent correctionnel c- Les principaux problèmes rencontrés en détention d- Un point positif Une autre conception, une autre idéologique

epuis maintenant plusieurs années, l’Administration Pénitentiaire étudie les différents systèmes carcéraux du monde.

Le dernier déplacement important avait été organisé suite à la tentative d’évasion de FRESNES en mars 2001. A cette époque, l’Administration Pénitentiaire avait invité les organisations Syndicales à des voyages en dehors de nos frontières (Italie, Allemagne, Grande Bretagne et Espagne). Le but était bien évidemment de nous associer dans le cadre d’un dialogue social constructif faisant cruellement défaut dans cette administration. A l’époque, l’observation des différentes techniques de sécurité avait donné lieu à un «rapport CHAUVET», dont certaines préconisations renforçaient les demandes incessantes des syndicats (dont l’UFAP) en matière de sécurité. Ce rapport puisait ses conclusions dans l’observation de nouvelles technologies mises en œuvre dans d’autres pays malgré une culture différente de la nôtre. Rappelons-nous la mise en place des Unités de Vie Familiale. Cette nouvelle approche, totalement inconcevable dans le landernau pénitentiaire français, mais aujourd’hui réalité dans plusieurs établissements, ne vient-elle pas du CANADA. ! C’est dans ce cadre et uniquement dans celui-ci que l’UFAP s’est inscrit dans ce nouveau déplacement. En terme de représentation syndicale, pour l’UFAP, Jean-François FORGET Secrétaire Général et Stéphane BARRAUT, Secrétaire Général Adjoint faisaient partie de la délégation française.

U FA P 8 5 , r o u t e d e G r i g ny 9 11 3 0 R i s O r a n g i s - T E L : 0 1 . 6 9 . 0 2 . 4 1 . 4 1 FAX : 0 1 . 6 9 . 0 6 . 3 6 . 0 7 - E m a i l : s e c r e t a r i a t . f e d e r a t i o n @ u f a p . f r - s i t e i n t e r n e t : w w w. u f a p . f r

Dossier

Voyage d’étude au Canada

Pourquoi le Canada ?

Les deux systèmes cohabitent; par contre, les personnels ont des statuts et des salaires différents.

Alors, pourquoi le CANADA ? Cette question ne trouvera malheureusement pas de réponse, ou du moins pas dans l’immédiat.

En fonction de la durée de la peine, les détenus sont affectés dans un système fédéral ou provincial.

De l’aveu du Directeur de l’Administration Pénitentiaire, « il s’agit à nouveau de voir comment cela se passe ailleurs ». Pour notre organisation, il s’agissait notamment de ne pas avoir un « train » de retard. Un déplacement n’est jamais gratuit, du moins du point de vue de la CGT et des deniers de l’état. Par contre, d’un point de vue idéologique, l’avenir nous le dira... Ce voyage d’étude s’est déroulé du samedi 16 septembre au jeudi 21 septembre 2006. Le programme prévoyait plusieurs visites d’établissements Pénitentiaires dont l’école Fédérale de Formation au Québec (équivalent de l’ENAP). A l’arrivée sur le sol canadien, même si le Québec est francophone, les différences nous sautent aux yeux. L’accueil y est chaleureux même si la Police n’incite pas à la franche rigolade. Premières observations, les forces de l’ordre sont respectées et pas question de plaisanter. Qu’en sera-t-il avec les Agents de correction ?

DES VALEURS CITOYENNES Outre la gentillesse des canadiens, le deuxième aspect à ne pas négliger est une fierté non dissimulée pour leur pays avec une omniprésence des valeurs citoyennes. La mission générale des services correctionnels du CANADA est éloquente : « Le SCC (Système Correctionnel Canadien), en tant que composante du système de justice pénale, contribue à la protection de la société en incitant et en aidant les délinquants à devenir des citoyens respectueux des lois tout en exerçant un contrôle raisonnable, sûr, sécuritaire et humanitaire » Valeur 1 : nous respectons la dignité des individus, les droits de tous les membres de la société et le potentiel de croissance personnelle et de développement des êtres humains. Valeur 2 : Nous reconnaissons que le délinquant a le potentiel de vivre en tant que citoyen respectueux des lois. Cette façon d’afficher des règles, des valeurs est caractéristique de ce pays. Pour mieux comprendre le système canadien, il est primordial de saisir cette culture différente de la nôtre.

DEUX SYSTEMES CORRECTIONNELS Il

existe au Canada deux systèmes:

1- Le système correctionnel Fédéral: accueille toutes personnes prévenue ainsi que celle condamnée à une peine supérieure ou égale à 2 ans et assure le suivi des libérations conditionnelles. Dans ce système, les pénitenciers sont des établissements fédéraux, payés et dotés par le gouvernement fédéral. 2- Le système correctionnel provincial: accueille toute personne prevenue ou condamnées à une peine inférieure à 2 ans et assure le suivi des libérations conditionnelles relevant de leur compétence.

Dans le système Fédéral, le détenu est d’abord affecté dans un centre régional de réception ou son comportement sera étudié, disséqué, et à l’issue, il sera orienté dans un Pénitencier à sécurité maximale, moyenne ou minimale.

LES ETABLISSEMENTS De combien d’établissements correctionnels et de bureaux de libération conditionnelle le SCC est-il responsable ? Le SCC est responsable de 54 pénitenciers de divers niveaux de sécurité (y compris les centres de traitements et les annexes dans les pénitenciers, 17 centres correctionnels communautaires et 71 bureaux de libération conditionnelle. Le SCC gère également un centre de recherche sur la toxicomanie, cinq administrations et collèges du personnels régionaux, un centre d’apprentissage en gestion correctionnelle et une administration centrale.

1- Établissements à sécurité maximale accueillent les détenus qui constituent une grave menace pour le personnel, les autres détenus et la collectivité. Le périmètre des établissements à sécurité maximale est bien défini, très sûr et hautement contrôlé. Les déplacements et les possibilités d’association des détenus sont très limités et surveillés de près. 2- Établissements à sécurité moyenne assurent la garde des détenus qui représentent un risque pour la collectivité. Le périmètre des établissements à sécurité moyenne est bien défini, sûr et contrôlé. La liberté de mouvement et les possibilités d’association des détenus sont limitées de façon modérée et, en règle générale, surveillées. 3- Établissements à sécurité minimale assurent la garde des détenus qui représentent un faible risque pour la sécurité de la collectivité. Le périmètre des établissements à sécurité minimale est défini, mais non contrôlé directement. Il y a des restrictions minimales en ce qui concerne la liberté de mouvement et les possibilités d’association des détenus à l’intérieur de l’établissement. Ce type d’établissement est souvent le dernier arrêt du délinquant avant son retour dans la collectivité. 4- Établissements provinciaux à niveaux de sécurité multiples accueillent les détenus à cotes de sécurité différentes, qui sont placés dans diverses aires sécuritaires de l’établissement. Les différences entre ces établissements sont édifiantes. Par ailleurs, pour tout le Canada, il existe au niveau Fédéral dans la province du Québec une USD (Unité de Sécurité de Détention). Cette unité est impressionnante en matière de sécurité active, le détenu n’a pratiquement pas de contact avec l’agent correctionnel. Les cameras sont omniprésentes, le personnel est amené à être armé suivant le poste qu’il occupe. Les autorités canadiennes nous ont précisé que l’USD est l’exception puisqu’il gère moins de 70 détenus. Elle est prévue pour les détenus extrêmement dangereux.

Dossier

Voyage d’étude au Canada dans la province de Québec

Lors de notre visite de l’établissement de Sainte Anne des Plaines, nous avons pu voir, sur le même domaine, un établissement à sécurité maximale et, distant de quelques centaines de mètres, un établissement à sécurité minimum.

2- La Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition vise à trouver un juste milieu entre deux stratégies interdépendantes:

A propos de ce dernier, le contraste est flagrant, pas de mur d’enceinte, pas de grillage, ni de concertina, juste une barrière virtuelle. Les détenus vivent dans des unités avec cellules (si on peut les nommer ainsi) individuelles. Ils suivent des formations, des programmes, des travaux d’intérêt général. Ils sont juste enfermés la nuit. Devant notre étonnement de voir cet établissement minimum, les autorités canadiennes nous ont indiqué un faible taux de récidive.

LES DETENUS 1-

Droit à la représentation

Nous avons appris lors de cette visite que les détenus au Canada étaient représentés par un détenu chargé de revendiquer leurs conditions de détention. La délégation Canadienne a été très prudente sur le sujet et le syndicat Canadien septique !

La classification des détenus selon le niveau de sécurité, au 11 avril 2004. Niveau de sécurité

Hommes

Femmes

Maximale

1737 (14% des hommes) dont 367 Autochtones*(17%)

36 (9% des femmes) dont 13 Autochtones (12%)

Moyenne

7359 (61%) dont 1397 Autochtones (64%)

170 (45%) dont 58 Autochtones (54%)

Minimale

2226 (18%) dont 318 Autochtones (15%)

140 (37%) dont 27 Autochtones (25%)

Non classé encore

712 (6%) dont 111 Autochtones (5%)

33 (9%) dont 10 Autochtones (9%)

Total

12034 (100%) dont 2193 Autochtones (18%)

379 (100%) dont 108 Autochtones (28%)

* Autochtone : Plus spécifiquement au Canada, le terme autochtone désigne officiellement les Amérindiens («Premières nations»),

La réinsertion

Le système carcéral est basé en quelque sorte sur des programmes qui permettent de réinsérer la personne détenue. Le pénitencier agirait comme une sorte de machine à arrêter le temps, à « figer » les comportements antisociaux des détenus jusqu’à leur libération. Les chances de modifier les comportements criminels seraient plus élevées lorsque les programmes de rééducation sont dispensées à la fin ou au tout début de la peine, d’où l’inutilité de faire durer cette dernière. Les pénitenciers et l’emprisonnement à long terme devraient donc être réservés principalement aux délinquants qui ont commis des crimes graves et aux criminels endurcis. Nous n’avons pas pu visiter un établissement «médium». Domage! car ce type d’établissement semble se rapprocher de nos établissements pour peine. Pour le système provincial, il y a une nuance importante pusique qu’au sein de la même structure on retrouve, comme dans l’établissement de Saint-Jérôme, les trois niveaux. Cette politique de travailler sur les comportements antisociaux et de les modifier est accompagnée d’une véritable structure pour la libération conditionnelle (partie intégrante de la sentence).

LA LIBERTE CONDITIONNELLE 1-

• exercer un contrôle raisonnable, sûr, sécuritaire et humain sur les délinquants dans les établissements correctionnels et sous surveillance dans la collectivité ;

Bureaux de libération conditionnelle

Le SCC assure le fonctionnement de 19 bureaux de district un peu partout au Canada, qui coordonnent le travail de 71 bureaux de libération conditionnelle. Les agents de libération conditionnelle travaillant dans ces bureaux sont chargés de la surveillance des libérés.

les Inuits et les Métis (un groupe ethnique spécifique d’ascendance mixte européenne-indienne).

• inciter et aider les détenus à devenir des citoyens respectueux des lois.

3- L’objectif principal du système correctionnel : la sécurité publique L’objectif principal du système correctionnel est la sécurité publique, assurée par le contrôle approprié des délinquants et par les programmes qui aident ces derniers dans un processus de réadaptation — car, tôt ou tard, la plupart d’entre eux finiront de purger leur peine et retourneront dans la collectivité. Il est évident que la garde de délinquants en milieu fermé et un milieu sûr pour le personnel et les détenus contribuent au maintien de la sécurité publique. Mais, comme il s’agit là d’une stratégie à durée limitée, il est tout aussi important que le système correctionnel prépare les détenus à retourner dans la collectivité en toute sécurité, en tant que citoyens respectueux des lois, contribuant ainsi à la protection durable de la société.

LES PERSONNELS CORRECTIONNELS 1-

La formation

Concernant les Personnels, nous avons pu visiter le centre régional de formation de personnels (systéme fédéral), et là aussi autre contraste. Les futurs agents correctionnels sont formés pendant 63 jours (52 jours de cours et 10 jours de stage) Ils sont nourris et dans certains cas hébergés. Ils ne sont pas rémunérés pendant l’intégralité de leur formation. D’ailleurs l’Administration étudie la possibilité de raccourcir la durée du stage en mettant à disposition des DVD-Rom pour les cours. C’est aussi une des autres particularités du CANADA, les citoyens cumulent souvent plusieurs emplois, ceci explique peut-être cela, enfin... !

U FA P 8 5 , r o u t e d e G r i g ny 9 11 3 0 R i s O r a n g i s - T E L : 0 1 . 6 9 . 0 2 . 4 1 . 4 1 FAX : 0 1 . 6 9 . 0 6 . 3 6 . 0 7 - E m a i l : s e c r e t a r i a t . f e d e r a t i o n @ u f a p . f r - s i t e i n t e r n e t : w w w. u f a p . f r

Dossier

Voyage d’étude au Canada dans la province de Québec

2- La rémunération Un agent correctionnel fédéral en fin de carrière perçoit au niveau provincial un salaire moyen de 75000$ CAN soit 56000 euros par an. La comparaison est difficile a évalué car ce salaire est BRUT et ne comprend pas la couverture sociale.

3- Les effectifs Au 31 mars 2004, le SCC comptait un peu plus de 16 000 employés. Quelque 80 % des membres du personnel travaillent dans des établissements, dont environ la moitié sont des agents de correction. Le personnel chargé de la surveillance des délinquants dans la collectivité constitue 8 % des employés du SCC. Les 12 % qui restent travaillent à l’administration centrale et dans les services centraux.

4- La représentation syndicale Et le Syndicalisme dans tout ça !!! Depuis maintenant 5 ans, le paysage syndical Pénitentiaire a été modifié par le gouvernement. Celui-ci a conclut que les syndicats défendaient les conditions de travail des personnels. Il a donc instauré l’obligation aux agents correctionnels de se syndiquer : on parle d’accréditation. (Le prix de l’adhésion est d’environ 1,8% du traitement).

a- Un syndicat unique De plus, le gouvernement a instauré le syndicat unique. Il n’y a donc qu’un Syndicat Autonome UCCO SACC dont les membres sont élus par les agents correctionnels. Nous avons eu l’occasion de rencontrer cette organisation et son président Sylvain MARTEL. Lors de cette entrevue dont l’accueil a été irréprochable, les camarades nous ont parus extrêmement intéressés par le système carcéral français. Il s’étaient documentés par internet, et ont été extrêmement surpris (négativement) par le questionnaire de l’OIP, de BVA et du positionnement de la CGT et du SNEPAP. Ils étaient surpris que l’on puisse donner autant de crédit à un rapport laissant la part «belle» aux personnes détenues. Nous leur avons répondu que l’UFAP n’était pas associé à cette consultation, bien au contraire ! Le Syndicat nous a aussi indiqué qu’il sortait d’une phase de négociation qui a duré 4 ans.

b- La promotion du métier d’agent correctionnel Au début de leur mandat, le métier d’agents correctionnels n’était pas valorisé comme en France d’ailleurs. Ils se sont attaché à faire changer les mentalités en organisant une grosse campagne de communication, avec des conférences de presse, des actions caritatives ou les agents correctionnels n’ont pas hésité à se rendre dans des hôpitaux pour apporter des dons pour les enfants malades par exemple, d’autres agents essayaient de montrer le quotidien qui sévissaient dans les prisons. Ils avaient pour cette opération exposée à la vue de tous publics des armes artisanales, pointes, photos de mutinerie objets divers montrant la violence à l’intérieur des prisons. Tout a été extrêmement médiatisé et a contribué a faire évolué les mentalités dans le bon sens. De l’aveu de Sylvain Martel, cette communication a été un franc succès qui a aussi permis de revalorisé le salaire des agents correctionnels fédérale.

c- Les principaux problèmes rencontrés en détention Le syndicat nous a aussi confié qu’il éprouvait des difficultés avec le phénomène des gangs de rue et la violence qui y est assujettie. Il était aussi inquiet par une expérimentation sur le développement de salons de tatouage dans les prisons. D’autre part, ils nous ont indiqué leurs réserve sur les associations de détenus qui permettait l’émergence de caïd au plus «haut rang» du statut de personnes détenues.

d- Un point positif Par contre, ils nous ont confiés que les unités de vie familiale, à condition d’être rigoureusement gérées, ont tendance à calmer la situation. L’entretien a été constructif et a permis de confronter nos différents systèmes en matière de politique carcérale.

AU CANADA IL EST STRICTEMENT INTERDIT DE FUMER DANS TOUS LES LIEUX PUBLICS, MEME EN DETENTION DANS LES CELLULES

UNE AUTRE CONCEPTION, UNE AUTRE IDEOLOGIE En conclusion, ce voyage a été riche en enseignements, il nous a permis de cerner en partie le système carcéral Canadien. C’est une autre conception, une autre idéologie, propre à l’idéologie de ce pays. Une chose est sure, de part les nombreux personnels que l’on a pu rencontrer, la violence gagne en puissance et est de plus en plus difficile à gérer. A suivre... Pour l’UFAP, Stéphane BARRAUT Secrétaire Général Adjoint

Revue de presse ORNE

mardi 10 octobre 2006

Prison : « la sécurité des gardiens en péril » Le secrétaire national de l’Union fédérale autonome pénitentiaire (au centre) fait actuellement la tournée des prisons de l’ensemble du territoire. Lundi, il était au centre de détention d’Argentan. La sécurité des surveillants de prison n’est pas assurée à Alençon.C’est le constat dressé par l’UFAP, le syndicat des gardiens. « On met en péril la sécurité de la population carcérale et celle des surveillants » s’indigne Jean-François Forget. Le secrétaire général élu en juin dernier à la tête de la direction nationale de l’Union fédérale autonome pénitentiaire (UFAP) ne décolérait pas lundi soir à l’issue de sa tournée d’inspection des deux prisons du département. Les représentants de l’UFAP estiment avoir «du pain sur la planche» Il reproche à la direction de la maison d’arrêt d’Alençon son attentisme en matière de sécurité à la fois pour les surveillants et les détenus. En cause tout d’abord, la présence d’un transformateur défectueux. « EDF a signalé qu’il pouvait très bien nous péter à la figure. La direction à sous sa responsabilité l’ensemble des personnes qu’elle héberge et elle ne fait rien » regrette le secrétaire général. Autre sujet d’inquiétude, la vétusté du poste de contrôle des promenades : « Son plancher pourri est soutenu par des étais depuis déjà plusieurs mois. À tout moment le passage de détenus pourrait le faire tomber. A l’intérieur, on enferme le personnel de surveillance comme du bétail. Il ne dispose à l’intérieur que d’un simple bouton pour signaler un danger. Il faut des moyens de communication plus adaptés pour assurer leur sécurité. » Les conditions d’intervention des surveillants sur un feu de cellule inquiète également le secrétaire général. « Sur les 44 surveillants, seuls 22 ont reçu l’habilitation à intervenir. Ce n’est pas suffisant. »

Le syndicat a décidé de saisir l’inspection nationale de l’hygiène et de la sécurité sur ces dossiers. « Le chef d’établissement est à 10 000 lieux des obligations qui sont les siennes, explique Jean-François Forget. Si aucune décision n’est prise rapidement, l’UFAP mettra en oeuvre d’autres moyens pour faire évoluer la situation. »

La Région en parle Mardi 17 octobre 2006

Maison d’arrêt d’Alençon : « détenus et Surveillants en péril » Réaction de Saïd Raji, directeur de la maison d’arrêt « Qu’on me donne l’argent… » Le directeur de la maison d’arrêt d’Alençon, Saïd Raji ne nie pas les constatations des syndicalistes mais s’explique point par point.

-Transformateur : « Le problème

a été soulevé dès 1999 par EDF. Le comité d’hygiéne et de sécurité (CHSCT) l’a constaté. Les travaux reviennent à 18000 euros qui ne peuvent être financés que par la direction régionale. J’attends leur réponse ».

-Plancher

: Une infiltration d’eau nous a déjà obligé à refaire le plancher et l’a déterioré de nouveau. Financièrement, on ne peut pas faire plus, j’attends des dotations. Qu’on me donne l’argent et ce sera demain ». -Surveillante isolée :

« La tour est un poste protégé. N’importe qui ne peut pas y accéder. Le surveillant dispose de moyens de communications suffisants avec les autres surveillants ».

-Appareils Respiratoires Individuels : « pour porter l’ARI

(servant en cas d’incendie dans une cellule), les surveillants doivent être formés, ils le sont. Le souci reste celui de l’aptitude médicale. Sur 19 surveillants, 11 sont inaptes. C’est très difficile, je travaille avec le CHST pour trouver un autre système ».

A Argentan, c’est l’extension prochaine du centre de détention qui inquiète l’UFAP. « Les quarante places supplémentaires vont apporter un surcroît de travail. Des renforts de surveillants ont été annoncés, mais ils vont juste pallier les postes non couverts précédemment. L’administration n’a pas non plus augmenté les capacités des parloirs, ou d’accueil socio-éducatifs. On risque rapidement d’être confrontés à des difficultés au regard des lourdes tâches qui attendent le personnel. »

U FA P 8 5 , r o u t e d e G r i g ny 9 11 3 0 R i s O r a n g i s - T E L : 0 1 . 6 9 . 0 2 . 4 1 . 4 1 FAX : 0 1 . 6 9 . 0 6 . 3 6 . 0 7 - E m a i l : s e c r e t a r i a t . f e d e r a t i o n @ u f a p . f r - s i t e i n t e r n e t : w w w. u f a p . f r

L’Ufap annonce la rupture du dialogue social La tournée aux Antilles et en Guyane de Jean-François

Forget, secrétaire général de l’Union Fédérale Autonome Pénitentaire (Ufap), s’est achevée en Guadeloupe la semaine dernière.

e syndicaliste s’est rendu dans les deux centres pénitentiaires du département. Sur celui de Basse-Terre, il a fait le constat de tous les visiteurs. «Il faut raser cet établissement, parce qu’il est dans un état lamentable et insalubre. Il y a un surpeuplement de la population pénale, des conditions indignes de la République. nous souhaitons l’ouverture d’un nouveau centre le plus rapidement. Sans doute sur Gourbeyre». Mais Jean-François Forget souligne aussitôt, «on est pas prêt de le voir, puisque si le terrain est localisé, il n’apprtient toujours pas à l’administration pénitentiaire». Concernant BaieMahault, il note que des améliorations ont été apportées grâce à la mobilisation du

« A Basse-Terre, il faut raser cet établissement parce qu’il est dans un état lamentable et insalubre», affirme JeanFrançois Forget, secrétaire général de l’Ufap.

personnel. Cependant, il observe que «de fortes économies étaient possibles si on avait tenu compte de nos remarques avant la construction».

difficile avec le chef d’établissement. celui-ci fait de belles promesses, qui restent sans effet. L’Ufap local a rompu le dialogue avec le directeur, en attendant qu’il mette en oeuvre les décisions qu’il a prises». Toujours à Baie-Mahault, il assure «que la sécurité repose uniquement sur le grand professionnalisme

du personnel». Il justifie cette affirmation, car le problème des émetteurs-récepteurs, outils déterminants de la sécurité, n’est toujours pas réglé. «A BaieMahault, on travail avec du materiél obsoléte», soupire le syndicaliste, qui a dénoncé aussi la situation désastreuse du Service pénitentiaire d’insertion et de probation. «Au Spip de Pointre-à-Pitre, il manque plus de 50% des effectifs. Quatre agents doivent traiter 1100 dossiers de mesures probatoires». Au cours de cette tournée, la délégation nationale de l’Ufap a également dispensé une formation syndicale à trente stagiaires guadeloupéens et martiniquais. F.B

MARDI 19 SEPTEMBRE 2006 FRANCE - ANTILLES

A PROPOS

Le centre pénitentiaire de Ducos

3 questions à …

Jean-François Forget, général de l’Union Pénitentiaire

secrétaire Fédérale Autonome

1 En visite aux Antilles-

Guyane, la surpopulation carcérale de Ducos fait-elle partie de vos préoccupations premières ?

Comme partout dans les 188 établissements de France, la surpopulation pénale est très accrue en maison d’arrêt. Ducos n’échappe pas à la règle. En juin, avant les grâces présidentielles, il y avait 720 détenus pour une capacité de 480 places. Nous sommes redescendus aujourd’hui à 680 mais ce chiffre va remonter. «De belles promesses L’établissement de Ducos est à la fois, une qui restent sans effet». maison d’arrêt, une centrale, il accueille des hommes, des femmes, des mineurs. Il n’est A Fonds Sarail, le pas du tout conçu pour accueillir autant de problème se situe ailleurs. personnes. Cette surpopulation entraine «La communication est aussi une recrudescence de la violence et d’agressions de gardiens. Au niveau national, nous recensons déjà plus de 700 agressions depuis le début de l’année. A Ducos, les gardiens ont eu récemment affaire à un détenu difficile à gérer. Le nombre de personnels, malgré le grand professionnalisme dont ils font preuve n’est pas à la hauteur des missions à accomplir et de l’établissement. Nous souhaitons qu’un audit paritaire soit fait sur les besoins en personnel.

2 Comment voyez-vous la construction de 80 places supplémentaires au centre pénitentiaire de Ducos ?

On a entendu dire qu’on allait construire un deuxième établissement. Actuellement, 80 places supplémentaires sont effectivement en construction et devraient être disponibles au 1er trimestre 2007. C’est important de rénover et d’étendre le parc pénitentiaire. Pour autant, nous ne sommes pas pour construire pour construire. Il faut trouver le meilleur outil, en concertation avec l’administration et le personnel, pour accueillir la population pénale. Cela passe par la construction certes, mais aussi par l’exploitation de tout le panel d’alternatives à l’incarcération. Pour y arriver, nous avons besoin de budgets conséquents sur les aspects financiers et les ressources humaines. Il y a actuellement 600 condamnations pas exécutées à la Martinique. Notre crainte est que les 80 nouvelles places en construction soient utilisées tout de suite pour y mettre une centaine de peines non exécutées. De plus, si on grandit, il faut répondre à tout ce qui gravite autour de la détention (la nourriture, le parloir, le personnel encadrant). En l’état actuel des choses, les parloirs sont à des années lumière de ce que prévoient les règles européennes. Avec ces places en plus, on risque d’exploser.

3 Quelles spécificités avez-vous rencontrés ici à Ducos ? Depuis plus de 15 ans, notre organisation réclame des établissements spécialisés, pour mineurs, les détenus dangereux. Ducos accueille de toutvenant, le détenu mineur côtoie le détenu adulte quand il va au parloir. Ce n’est pas réglementaire et nous ne pouvons l’accepter . De même, nous continuons à dire qu’un malade mental n’a pas sa place en prison. Le gouvernement qui a entendu cette revendication commence à créer des unités hospitalières spécialisées en métropole. Mais l’outre-mer est oubliée par cette réalité. Une autre réalité : l’établissement de Ducos est située en contre bas d’une zone artisanale. Il y a un nombre de projectiles impressionnants depuis l’extérieur. Depuis le début de l’année, 15 kilos de cannabis ont été saisis et une soixantaine de portables. La direction, qui vient de Fleury-Mérogis, à déjà indiqué qu’elle allait lancer un programme de sécurisation sur une partie de l’établissement et qu’elle allait pourvoir Ducos de brouilleurs. Enfin, une autre spécificité de l’ile : la création de la juridiction interrégionale spécialisée (JIRS). Son efficacité opérationnelles sur les trois DFA a abouti à une soixantaine d’incarcérations à Ducos. Cela a amené quelques « pointures croustillantes » de la mafia napolitaine, des ressortissants de l’Europe de l’Est. L’administration pénitentiaire de Ducos n’est pas en mesure de répondre de façon sécuritaire au profil de ces nouveaux détenus.

Propos receuillis par R.L.

Bureaux Locaux MAISON D’ARRET de MAJICAVO MAYOTTE BP 360 MAMOUDZOU 97600 MAYOTTE Tel :02 69 62 01 22 - Fax Greffe :

MAISON D’ARRET DE STRASBOURG DR de STRASBOURG 6 RUE ENGELMANN – B.P.25-67035 STRASBOURG CEDEX Tel : 03 88 30 05 55 - Fax Secrétariat : 03 88 30 30 15

BUREAU UFAP : Tel. : Fax :

Prénom – NOM

Secrétaire local

M. YOUNOUSSA 1er Svt

Secrétaire local

Jean JIMENEZ Svt

Secrétaire adjoint

M. HALIDI 1er Svt

Secrétaire adjoint

Philippe STEINER Svt

Trésorier local

M. MADI 1er Svt

Trésorière locale

Nathalie DEFRUIT Svte

MAISON D’ARRET DE CHERBOURG DR de RENNES 2 RUE VASTEL – B.P. 733 50107 CHERBOURG Tel : 02 33 78 22 60 - Fax Greffe : 02 33 08 13 33

MAISON D’ARRÊT de LILLE / LOOS / SEQUEDIN DR de LILLE CHEMIN DE LA PLEINE - BP 179 - 59 482 HAUBOURDIN Tel : 03 20 10 10 50 - Fax Greffe : 03 20 10 10 58

BUREAU UFAP : Tel. : Fax :

Prénom – NOM

Secrétaire local

Frédéric DUBOUILH Svt

Secrétaire local

Andy GABART SVT

Trésorier local

Jérôme CHAMBRILLON Svt

Secrétaire adjoint

Christophe MISIEK 1er Svt

Trésorier local

Serge URGU SVT

MAISON CENTRALE DE POISSY DR de PARIS 17 RUE DE L’ABBAYE – 78303 POISSY CEDEX Tel : 01 30 06 28 40 - Fax Greffe : 01 30 06 28 53 BUREAU UFAP : Tel. : 01 30 06 28 78 Fax : 01 30 06 28 78

Prénom – NOM

MAISON D’ARRÊT de GRENOBLE DR de LYON B.P. 15 – 38763 VARCES CEDEX Tel : 04 76 73 29 50 - Fax Greffe : 04 76 72 87 63 BUREAU UFAP : Tel. : 04 76 73 47 20 Fax : 04 76 73 47 20

Secrétaire local

Jean Jacques RACAMY Svt

Secrétaire adjoint

J-Marc MORTELETTE Svt

Secrétaire local

Gilles BOUCARUT SVT

Trésorier local

Jean Luc CHEVALIER Svt

Secrétaire adjoint

Guy ALEXANDRE SVT

Trésorier local

Thierry LE BOUARD SVT

CENTRE DE DETENTION D’UZERCHE DR de BORDEAUX ROUTE D’EYBURIE – B.P. 55 – 19140 UZERCHE Tel : 05 55 73 87 00 - Fax Greffe : 05 55 73 79 83 BUREAU UFAP : Tel. : Fax :

Prénom – NOM Secrétaire local

Vincent DUROUDIER SVT

Secrétaire adjoint

Gilles SERRE 1er SVT

Trésoriere locale

Nathalie FAVARETTO ADM

MAISON D’ARRET DE LONS LE SAUNIER DR de DIJON 2, PL. DE LA CHEVALERIE –B.P. 472– 39007 LONS LE SAUNIER CEDEX Tel : 03 84 86 06 10 - Fax Greffe : 03 84 24 70 90 BUREAU UFAP : Tel. : Fax :

Prénom – NOM Secrétaire local

Prénom – NOM

MAISON D’ARRET DE MARSEILLE DR de MARSEILLE 213,CHEMIN DE MORGIOU – B.P. 13404 MARSEILLE CEDEX 20 Tel :04 91 40 81 00 - Fax Greffe : 04 91 40 82 95 BUREAU UFAP : Tel. : 04 91 60 82 69 Fax : 04 91 78 12 92

Prénom – NOM Secrétaire local

David PARMENTIER SVT

Secrétaire adjoint

Roland PRAT SVT

Trésorier local

Martine PRAT SVTE

MAISON D’ARRET DE NIMES DR DE TOULOUSE 131 CHEMIN DE CREZAN – B.P. 3010 – 30002 NIMES CEDEX 6 Tel :04 66 02 12 50 - Fax Greffe : 04 66 27 64 60 BUREAU UFAP :

Prénom – NOM

Christophe PRUDENT SVT

Secrétaire adjointe

Géraldine GEORGEL SVTE

Secrétaire local

Emile RUIZ Svt

Trésorier local

Jean Louis LAMOUR Svt

Secrétaire adjoint

Johan ACCART Svt

Trésorier local

Françoise TRINTIGNAN Svte