Le Réveil professionnelles du 27 Mars 2007
S
les RESULTAT
Fresnes:
27 Mai 2001
Tentative d’évasion
UF
élections
AP
Pénitentiaire Justice n°74
sommaire
4
Spip : Flou artistique et insécurité
5
Les élus de cap nationale
6
Le terrain maintient sa confiance à l’ufap
7 - 14
Résultats des élections professionnelles du 27 mars 2007
15
Action Sociale CNAS du 27 avril 2007
16
CNDS : La machine à couper des têtes
17
Parc Immobilier : Les nouveaux établissements
18
Revue de presse
19
Bureaux Locaux
édito Du 8 au 17 mars dernier, avait lieu le procès d’Assises, concernant la tentative d’évasion sanglante avec prise d’otages du 27 mai 2001 à FRESNES. L’UFAP, investie dès les premiers instants de cette tentative d’évasion, partie civile, au nom de milliers de Personnels, était auprès de Nicolas, Laurent, Stéphan et Laurent. Tout au long de cette épreuve intense en émotions et amertumes, la défense des accusés Khider (Christophe et Cyril) et Ben Bouabdellah Mounir fut abjecte et odieuse envers les Personnels Pénitentiaires et plus particulièrement ceux présents dans le box des parties Civiles.
Jean-François FORGET Secrétaire Général de l’Union Fédérale Autonome Pénitentiaire
A l’époque, au moment des faits, nombreux étaient celles et ceux qui inquiets, angoissés faisaient les cent pas devant les portes de la M.A FRESNES. Une nuit blanche, un dimanche 27 mai 2001, continuellement rythmée par les allers et retours incessants des Forces de l’Ordre et des Pompiers, des regards tourmentés et des foulées qui se croisaient; des appels téléphoniques réguliers visant à obtenir ou à donner des informations tant, sur l’état de santé de Nicolas touché grièvement aux poumons, non loin du cœur, alors qu’il était en poste au mirador, que sur la situation des Collègues Stéphan et les deux Laurent, pris en otages.
Ce n’est qu’au lendemain, en milieu de matinée, que Tous les Pénitentiaires et leur famille pourront pousser un «ouf !» de soulagement contenu en apprenant la libération des otages ; pendant ce temps Nicolas luttait pour vivre et ce n’est qu’après plusieurs jours d’une interminable attente que sa vie ne sera plus en danger. Ces moments difficiles que nous avons vécus, n’ont bien sûr pas la même signification pour ceux des Personnels de FRESNES et leur famille qui les ont subis… Aussi, c’est avec beaucoup de fierté, d’humilité et de respect que j’étais assis aux côtés de nos quatre Collègues, au nom de l’Organisation que j’ai l’honneur de représenter et des Personnels qui lui accordent sa confiance. Au moment des faits, ainsi que les jours qui ont suivi, l’Institution toute entière (Personnels/Syndicats/Administration) avait fait corps sans parti pris, ni adversité… Autant dire qu’aujourd’hui les temps ont changé, l’Administration ayant brillé par son absence lors de ce procès (le DAP saisi par le Secrétaire Général de l’UFAP lui faisant part à regret qu’il n’avait pas été alerté et informé suffisamment tôt par ses subordonnés) et Force Ouvrière préférant cracher sur l’UFAP, oubliera au passage (pendant 6 ans) de se porter partie civile, ce qu’elle fera à l’ouverture du procès dépêchant son avocat avec le risque de faire rejeter les parties civiles. Bref, ceci ne restera qu’une anecdote, l’essentiel étant la tenue de ce procès tant attendu par nos quatre Collègues. Salis, insultés, humiliés, dévalorisés, méprisés, Tous seront restés dignes de leur profession et de ce qu’elle représente. Alors qu’ils ont eu à revivre à moult reprises les événements de ce 27 mai 2001, aucun des quatre n’aura failli et fléchi devant tant d’insultes et de mépris de la part de la défense. L’issue de ce pénible procès n’a eu lieu qu’au bout de 10 jours, le verdict étant tombé tardivement samedi 17 mars, avec des peines de 15 ans de réclusion criminelle à l’encontre de Christophe Khider ; 13 ans de réclusion criminelle à l’encontre de Mounir Ben Bouabdellah assortie d’une interdiction définitive de territoire français ; et 10 ans de réclusion criminelle pour Cyril Khider. Depuis, deux des trois protagonistes suivis du parquet général ont fait appel… Autant dire que l’on s’apprête à revivre un nouveau procès. Récemment, le DAP a reçu nos quatre valeureux Collègues en présence du directeur de Fresnes de l’époque, d’un des avocats, de moi-même, du DAP Adjoint, du directeur des R.H. et d’une magistrate lors d’une entrevue jugée par tous « constructive », au cours de laquelle différentes pistes ont été dégagées afin de faire vivre leur malheureuse mais valeureuse expérience professionnelle tant lors des faits que du procès. Encore une fois, au nom de Tous les Personnels et de l’UFAP, permettez-moi Nicolas, Laurent, Stéphan et Laurent, de vous saluer, vous souhaitant ainsi qu’à vos familles respectives longue vie, bonheur et prospérité !
t Vôtre ! Syndicalemen çois Forget Jean-Fran
4
spip : flou artistique et
insécurité
L’UFAP a plusieurs fois été interpellée sur la situation des Personnels d’Insertion et de Probation cités aux assises et sur la sécurisation des antennes en milieu ouvert. Citations aux assises des PIP : « flou artistique » Il est en effet fréquent que ces fonctionnaires soient régulièrement appelés à venir témoigner (personnellement), suite à des citations et convocations de la Cour d’Assise, pour des dossiers pris en charge dans un cadre professionnel. Un certain nombre d’entre eux ont déjà été mis en difficulté par la défense des personnes prévenues, mais aussi, d’un point de vue psychologique. Il n’existe dans l’immédiat, aucune procédure claire sur la conduite à tenir dans ces cas là. De façon disparate, et individuellement, chaque PIP répond à ces convocations en ne disposant d’aucune consigne particulière, ni de position de principe de la part de l’administration. Certains de nos collègues ne sont ni épaulés, ni accompagnés ce qui provoque pour eux des troubles et blessures graves. Des risques importants sont également à envisager au niveau de la sécurité de
ces personnels quand le témoignage du PIP (rendu public en Cour d’Assise) porte préjudice à l’un ou l’autre des protagonistes, victime ou accusé. Afin de trouver une solution rapide et efficace à ce problème, l’UFAP va engager des discussions avec l’administration pénitentiaire pour l’élaboration d’une note sur laquelle des propositions seront faites. Nous envisageons de demander à celle-ci de se positionner clairement par note ou circulaire et permettre ainsi à nos collègues de disposer d’un cadre règlementaire leur permettant de pouvoir assumer leur mission en toute sécurité et sérénité. L’UFAP ne manquera pas de faire savoir et d’apporter à la filière les réponses
adéquates concernant ce sujet sensible, et se positionnera d’ores et déjà sur un certain nombre d’aspects tel que : Les informations que nous recueillons dans un cadre professionnel, peuvent-elles en principe être révélées de façon publique ? Et ne devrions-nous pas intervenir dans ce même cadre, qu’à la demande de notre autorité hiérarchique, sur toutes questions sensées concerner le service auquel on appartient ? Le caractère obligatoire de la démarche nous pose quelques questions de principe, une part de volontariat ou de responsabilisation doit être laissée à l’appréciation des PIP. Ils doivent être les seuls à déterminer que leurs témoignages puissent revêtir une importance ou non pour la victime ou le prévenu. La représentation du service n’appartient-elle pas au DSPIP, et ne serait-ce pas à lui de répondre ou d’être saisi par l’autorité judiciaire ?
Sécurisation des antennes Milieu Ouvert, Locaux et moyens humains inadaptés Les SPIP, et particulièrement les antennes Milieu Ouvert, sont soumis à des problèmes importants de sécurité liés aux locaux mais également aux personnes suivies. Suite à l’externalisation (réforme de 1999), la nécessité de délocaliser les SPIP des tribunaux et de trouver des locaux dans un même laps de temps, a fait négliger des points importants tels que la sécurité des personnels, ou la qualité et l’efficacité de l’accueil des PPSMJ. Dans l’urgence, des locaux et immeubles inadaptés ont été retenus et cette situation qui perdure depuis la réforme n’a jamais évoluée. Le constat aujourd’hui fait apparaître de façon récurrente l’inadaptation manifeste de ces locaux en termes de qualité, d’adaptabilité et d’architecture. Plus grave encore le respect des normes et consignes de sécurité en vigueur ne sont souvent pas respectées pour l’accueil des usagers du service public que sont les PPSMJ mais aussi concernant la sécurité des personnels.
Nous n’évoquerons pas le coût exorbitant des loyers et de la maintenance de ces locaux !! L’UFAP le rappelle, les SPIP, en tant que services pénitentiaires, doivent disposer (au même titre que tous les autres Etablissements recevant des publics présentant une certaine dangerosité) de moyens adéquats afin de pouvoir exécuter dans des conditions acceptables les missions confiées à savoir la prévention de la récidive. - Pour sortir de cette impasse, et du gouffre financier lié aux locations extrêmement coûteuses de ces bâtiments inadaptés, ne serait-il pas plus économique et cohérent en termes de résultat, que soient envisagées des constructions de locaux pour ces services ? - Pour améliorer la protection des personnels travaillant dans les antennes MO, (fortement féminisés) face aux agressions de plus en plus régulières, la création de postes de personnels de surveillance, dans l’effectif même des
SPIP, n’apparaîtrait-elle pas comme une solution adéquate et incontournable ? Cela permettrait de réguler l’accueil de ce public et de faciliter l’intégration nécessaire et évidente du Personnel de Surveillance dans les objectifs de réinsertion attribués au SPIP. L’optique des RPE, formalisée par l’expérimentation récente dans 28 établissements pénitentiaires justifierait symboliquement le travail ensemble des surveillants, CIP, et AS. Sur toutes ces questions importantes, car influençant directement et au quotidien notre pratique, l’UFAP invite tous ceux et toutes celles désireux de faire avancer la situation de notre filière, mais aussi la qualité du service public pénitentiaire à nous rejoindre et nous faire remonter leurs suggestions.
Louisère Uneau Secrétaire National
élus
5
de cap nationales
CAP N°3 du Corps d’Encadrement et d’Application Surveillant
FORGET
BARRAUT
BULTOR
DEVIQUE
1er Titulaire Muret
1er Suppléant Valenciennes
2ème Titulaire Paris La Santé
2ème Suppléant Caen CP
VANDEPUT
VANDERSTEEN
COQ
GANDAIS
1er Titulaire Rochefort
1er Suppléant Douai
2ème Titulaire Neuvic
2ème Suppléant Argentan
Jean-François
Stéphane
Rémy
Philippe
Surveillant Brigadier Thierry
Pascal
Premier Surveillant
BESSON David Titulaire Lille
Denis
Patrice
Major
TOURNEL Claude Suppléant Bois d’Arcy
BONTE Daniel Titulaire Ducos
MARGUERITTE Michel Suppléant Muret
CAP N°5 du Corps des Adjoints Administratis AA2
AA1
GABELLE
AKERKAR
GILLON
LUCCHINI
Titulaire Lille DR
Suppléant Cahors
Titulaire Longuenesse
Suppléant Aix Luynes
Chantal
Magali
AAP2
Michèle
Sandrine
AAP1
AGNESA
Marie-Félix Titulaire Remire-Montjoly
KLEISCH Patrick Suppléant Villepinte
BUCHER Grégoire Titulaire Ducos
PFEMMERT Dominique Suppléant Bois d’Arcy
CAP N°4 du Corps des Secrétaires Administratis Classe normale
POINSIGNON Frédéric Titulaire Valenciennes
Classe supérieure
SACCOLETTO Gilles Suppléant Metz
CAP N°11 du Corps des Adjoints Techniques 1ère Classe
CARRE
PRECIGOUX
Titulaire St Quentin Fallavier
Suppléant Bar le Duc
Daniel
Denis
MARCHADOUR Claudine Titulaire Brest
JEANNOT Gérard Suppléant Toul
6
effectivement,
le terrain a parlé en maintenant sa confiance à l’ufap ! L’UFAP-UNSa adresse ses plus chaleureux remerciements à TOUTES Celles et Ceux, Personnels Pénitentiaires de toutes Catégories, de Métropole et d’Outre-Mer, qui ont porté leur confiance à notre Organisation lors des élections paritaires de ce 27 mars 2007. L’UFAP-UNSa témoigne ses fraternelles félicitations à l’ensemble des Ufapiennes et Ufapiens qui militent au quotidien sur le terrain auprès des Personnels. L’analyse des résultats de ces scrutins montre le renforcement des trois principales organisations syndicales (UFAP, CGT-FO et UGSP-CGT), sur leur position respective et cela au détriment des 7 autres Organisations. Les trois Organisations représentent dorénavant plus de 88% des Personnels. L’UFAP-UNSa obtient
au CTP-Central
7192 suffrages
contre 7045 CGT-FO et 3500 à l’UGSP-CGT
et reste la Première Organisation Syndicale multicatégorielle, malgré « le coup d’état » orchestré par les Personnels de Direction et de Commandement via le syndicat patronal. Première Organisation syndicale représentant le Personnel de surveillance (notamment de catégorie C) depuis 1991, l’UFAP-UNSa reste majoritaire avec 42,69% de représentativité, la CGT-FO arrivant derrière avec 33,48% et l’UGSP-CGT avec 16,95%.
La répartition des sièges est la suivante :
L’UFAP-UNSa 6 sièges
- la CGT-FO 4 sièges - l’UGSP-CGT 2 sièges.
Plus précisément, l’UFAP-UNSa aura 4 sièges sur 7 dans la CAP des Surveillants et Surveillants Brigadiers, la CGT-FO 2 et l’UGSP-CGT 1. Concernant la CAP des 1er SVTs et MAJORS l’UFAP-UNSa aura 2 sièges sur 5, la CGT-FO 2 et l’UGSP-CGT 1. L’UFAP-UNSa est en progression chez les Personnels Administratifs avec une poussée certaine dans plusieurs régions métropolitaines ainsi qu’en Outre-Mer. Aussi, l’UFAP-UNSa aura 4 sièges sur neuf en CAP d’Adjoints et 2 sièges en CAP de SA. L’UFAP-UNSa marque aussi une progression dans la filière d’Insertion et de Probation, avec plus du doublement de ses voix. Chez les Personnels Techniques l’UFAPUNSa obtient 1 siège dans la CAP des Adjoints Techniques. Au niveau régional, l’UFAP-UNSa reste majoritaire en CAPR avec 41,81% de représentativité, contre 32,78% à la CGT-FO et 17,49% à l’UGSP-CGT. L’UFAP-UNSa est devant dans 8 régions sur 9, avec 38 sièges sur 79 possibles. En CTPR tout comme en CTPS l’UFAP-UNSa se trouve au coude à coude.
L’UFAP-UNSa respectueuse du résultat des urnes et soucieuse de l’intérêt des Personnels, met en garde ces derniers surtout ceux
d’exécution, quant à la manipulation électorale menée par l’AP et le syndicat patron. L’UFAP-UNSa, vigilante, continuera avec âpreté le combat qui vise à l’unique Défense des Intérêts des Personnels Pénitentiaires, mais se doit de démasquer ceux qui se cachent derrière cet engagement. Comment un syndicat représentant ultra majoritairement une hiérarchie dédaigneuse affichant au quotidien son mépris à l’encontre du Terrain, peut défendre les intérêts des Agents, qu’elle a, elle-même, sanctionné ?... et la liste de ces derniers mois est longue ! Aussi, demain, cette Institution (et à travers elle les Personnels Pénitentiaires) va muer vers diverses volontés politiques. Il n’est pas question pour l’UFAP-UNSa, force de propositions, d’imaginer que cette Institution ne doit pas évoluer. Des évolutions sont nécessaires pour ne pas dire indispensables, afin de tendre vers un service public pénitentiaire de qualité, sûr, moderne et rénové…Mais, pour l’UFAP-UNSa, il ne peut y avoir de service public de qualité sans amélioration des conditions de vie et de travail des Personnels, de Reconnaissance et d’augmentations indemnitaire et salariale. Quand bien même depuis sa création, l’UFAPUNSa apporte sa pierre à l’édifice : la création des crédits d’ACT, les échelons à deux ans, les Accords Durafour, le 1/5ème, la création de l’ICP, l’intégration de la PSS pour les P.A., l’assistance pénale, l’ISS à 24% sans contrepartie, la réforme statutaire du P.S. avec des mesures d’accompagnements, la prise en compte de la date anniversaire des 50 ans pour le départ en retraite des P.S.
Le combat n’est pas fini !... L’UFAP-UNSa revendique la défense de nos acquis, notamment en matière de retraite (1/5ème) et de remboursement des frais médicaux (dents, lunettes) pour les Personnels sous statut spécial…, ainsi que la reconnaissance de notre travail au nom de la République s’impose : - augmentation de l’ISS, visant à reconnaître en partie nos pénibilités et spécificités pénitentiaires - augmentation du pied de grille de toute la catégorie C, afin de correspondre aux estimations à venir sur les minima salariaux - augmentation indemnitaire (ICP, nuits/dimanches/jours fériés, IFPIP, NBI…) - modification des rythmes de travail prenant en compte la pénibilité et la souffrance de nos missions et des rythmes actuels - créations d’établissements spécialisés pour la prise en charge particulière des différents types de population pénale (mineurs, malades mentaux, toxicomanes, détenus particulièrement dangereux, courtes peines, longues peines…)...
Jean-François Forget
7
élections
professionnelles
Scrutin du 27 mars 2007
S
les RESULTAT
CAP N°3 du Corps d’Encadrement et d’Application
CGT 16,9% - 2 sièges CGC : 1% CFTC : 2,8% CFDT : 1,8% USP : 1,3%
FO 33,5% 4 sièges
UFAP 42,7% 6 sièges
8
élections
professionnelles
LE
CAP NATIONA
ufap fo cgt cgc cfdt usp cftc snepap CGC : 1% CFTC : 2,8% CFDT : 1,8% USP : 1,3%
Scrutin du 27 mars 2007
CAP N°1 du Corps de Direction
FO 60,9% 4 sièges
CFDT 24,1% 1 siège CGC 15% 1 siège
CAP N°2 du Corps de Commandement UFAP 9,6%
CGC 22% 1 siège
CGT 3,4%
FO 65% 5 sièges
CAP N°3 du Corps d’Encadrement et d’Application
CGT 16,9% - 2 sièges
FO 33,5% 4 sièges
UFAP 42,7% 6 sièges
9
élections
professionnelles
Scrutin du 27 mars 2007
LE
CAP NATIONA
CAP N°4 du Corps des Secrétaires Administratifs FO 59,3% 4 sièges
UFAP 25,4% 2 sièges
CGT 7,8%
CFDT 5%
CAP N°5 du Corps des Adjoints Administratifs FO 45,2% 4 sièges
UFAP 36,3% 4 sièges
CGT 14,1% 1 siège
CFDT 4,4%
CAP N°6 du Corps des Directeurs d’Insertion et de Probation
SNEPAP 62,5% 2 sièges
CFDT 24,4% 1 siège
CGT 13,1%
CAP N°7 du Corps des Chefs de Service d’Insertion et de Probation CGT 54,5% 1 siège
SNEPAP 45,5% 1 siège
CGC 2,4%
10
élections
professionnelles
LE
CAP NATIONA
CAP N°8 du Corps des Conseillers d’Insertion et de Probation
CGT 46,7% 3 sièges
SNEPAP 36,6% 2 sièges
CFDT 12,5%
UFAP 4,2%
CAP N°9 du Corps des Directeurs Techniques FO 81,3% 4 sièges
UFAP 18,8%
CAP N°10 du Corps des Techniciens
FO 71,4% 2 sièges
UFAP 21,4%
CGT 7,1%
CAP N°11 du Corps des Adjoints Techniques FO 55,7% 3 sièges
UFAP 25,1% 1 siège
CGT 13,7%
CFTC 3,7%
CGC 1,8%
11
élections
professionnelles
PR SIEGES RE DE’UFAP EN CA NOMBP L US AR OBTEN
CAP Régionale
UFAP
4
4
UFAP
4
5
4
5
UFAP
4
UFAP
5
UFAP 42% 38 Sièges
UFAP
4
UFAP
4
CGT 17,6% 12 sièges
N°12
UFAP
UFAP
UFAP
FO 32,9% 28 sièges
Scrutin du 27 mars 2007
CFTC 2,7%
CFDT 1,9%
SPS 1,5% 1 siège
USP 1%
CGC 0,5%
Résultats obtenus par chaque liste exprimé en pourcentage UFAP
FO
CGT
CFTC
CFDT
BORDEAUX
47,7%
37,3%
8,2%
4,9%
1,9%
DIJON
45,9%
34,0%
17,8%
LILLE
37,8%
31,9%
20,6%
1,9%
LYON
42,4%
37,2%
16,0%
3,1%
MARSEILLE
38,7%
34,2%
18,1%
8,9%
PARIS
42,4%
34,4%
17,0%
2,4%
RENNES
50,8%
24,4%
21,0%
STRASBOURG
37,9%
25,3%
28,9%
TOULOUSE
35,9%
37,8%
7,7%
1,7%
42%
32,9%
17,6%
2,7%
TOTAL
SPS
USP
CGC
1,9%
1,2%
2,3% 4,6%
1,3% 2,0%
1,9% 3,8%
5,4%
2,5% 16,8%
1,9%
1,5%
1%
0,5%
12
élections
professionnelles
ER
AUX OUTRE M
MENT CTP DEPARTE
Résultats obtenus par chaque liste exprimé en pourcentage UFAP
FO
CGT
CFTC
GUADELOUPE
51,5%
25,8%
3,5%
0,4%
GUYANE
45,5%
13,5%
5,1%
0,6%
MARTINIQUE
42,1%
10,8%
19,6%
LA REUNION
23,9%
35,6%
32,7%
40%
16%
40%
6,7
25%
MAYOTTE N.CALEDONIE POLYNESIE TOTAL
33,4%
UFAP 33,4% 9 Sièges
CFDT 0,6%
SNEPAP
USP
CGC
SLP
9,2%
3,1%
6,6%
33,1%
1,7% 25,8%
1,7% 1%
3,3%
1,3%
2,3% 4%
3,3%
94,4%
0,8%
30,2%
15,7%
FO 30,2% 8 sièges
51,7%
13,3% 4,8%
0,4%
1,4%
CGT 15,7% 4 sièges
7,8%
SLP 6,4% 1 siège
0%
6,4%
2,2%
USTKE 2,6% 3 sièges
SNEPAP 7,8% 2 sièges
Nombre de sièges obtenus par l’UFAP GUADELOUPE 3 sièges MARTINIQUE 2 sièges
GUYANE 2 sièges
USTKE
LA REUNION 1 siège
MAYOTTE 1 siège
2,6%
13
élections
Scrutin du 27 mars 2007
professionnelles
ux CTP Régiona
GES CTPR DE SIE E EN R B A M NO L’UF P R A P S BTENU
O
UFAP
2
UFAP
2
UFAP
3
UFAP
2
UFAP
3
UFAP
2
UFAP
3
UFAP
2
UFAP
2
FO 33,8%
UFAP 33,9%
CGT 17,6%
Résultats obtenus par chaque liste exprimé en pourcentage UFAP
FO
CGT
CFTC
CFDT
BORDEAUX
35,8%
39,1%
10,2%
3,9%
DIJON
38,5%
32,5%
18%
LILLE
30,3%
32,7%
LYON
33,3%
MARSEILLE
SPS
USP
CGC
SNEPAP
3,9%
1,1%
1%
5%
0,8%
4%
0,4%
2,4%
3,5%
22,6%
2%
5%
1,1%
2,5%
3,7%
35,5%
16%
2,2%
5,1%
0,8%
3,2%
3,8%
31,1%
36,5%
16,2%
6,3%
1,9%
0,7%
1,4%
5,8%
PARIS
34,7%
35,1%
17,6%
1,9%
3,1%
1,6%
0,9%
5,1%
RENNES
39,8%
26%
20,2%
0,5%
3,7%
2,6%
1,3%
5,7%
STRASBOURG
32,6%
28,6%
22,7%
1,6%
6%
1%
3,6%
3,9%
TOULOUSE
30,6%
37,1%
11,6%
1%
2,1%
11,4%
0,7%
1,3%
4,1%
TOTAL
33,9%
33,8%
17,6%
2,3%
3,8%
0,9%
1,2%
1,9%
4,6%
14
élections professionnelles
CTPS & CTPD
Résultats obtenus par chaque liste exprimé en pourcentage UFAP
FO
CGT
CFTC
CFDT
SNEPAP
USP
CGC
BORDEAUX
37,9%
40,7%
8,8%
3,2%
3,8%
3,5%
0,8%
1,4%
DIJON
39,3%
32,4%
18,3%
0,9%
3,6%
2,6%
0,5%
2,4%
LILLE
30,5%
32,3%
23,2%
1,5%
5,1%
3,9%
1,1%
2,3%
LYON
33,6%
37,7%
16%
2,3%
5,2%
2,4%
0,6%
2,4%
31%
36,3%
16,9%
6,6%
1,6%
5,5%
0,9%
1,3%
PARIS
34,1%
35,6%
17%
1,7%
3,1%
4,7%
1,5%
0,9%
RENNES
40,7%
26,8%
19,1%
0,4%
3,7%
5,1%
2,8%
1,4%
STRASBOURG
33,8%
28,4%
23,4%
1%
5,8%
3,5%
0,5%
3,6%
TOULOUSE
31,6%
39%
11%
0,6%
1,9%
3,1%
1%
1,4%
MOM
35,9%
29,9%
20,7%
0,5%
2,4%
4,9%
SEP
16%
40%
16%
ENAP CTPC
11,6%
70,7%
3,3%
1,1%
7,1%
1,1%
TOTAL
34,2%
34,6%
17,5%
2%
3,7%
4%
MARSEILLE
UFAP 267 Sièges
FO 266 sièges
2,8%
16%
CGT 167 sièges
SLP
SPS
1,4%
10,4% 3%
12%
SNEPAP 71 sièges
5,4% 1,1%
1,9%
CFDT 31 sièges
0,1%
1,1%
CFTC 6 sièges
Nombre de sièges obtenus par l’UFAP
SPS 7 sièges
USP 1 siège
BORDEAUX
30 sièges
RENNES
40 sièges
DIJON
32 sièges
STRASBOURG 20 sièges
LILLE
29 sièges
TOULOUSE
20 sièges
LYON
25 sièges
MOM
10 sièges
MARSEILLE
20 sièges
SEP
01 siège
PARIS
40 sièges
ENAP CTPC
00 siège
15 ACTION SOCIALE
C.N.A.S. du 25 AVRIL 2007 Le 25 avril dernier, l’UFAP/UNSa ainsi que 5 autres représentants de l’UNSa Justice étaient conviés à une réunion du CNAS (Conseil National d’Action Sociale), afin de se prononcer, entre autre, sur l’adoption des projets d’arrêtés relatifs aux statuts du CNAS et des CRAS (Conseils Régionaux d’Action Sociale), ainsi que sur les propositions de subventions qui seront allouées aux divers CRAS au titre de l’année 2007. Un dernier sujet, et non des moindres, a été abordé lors de cette réunion : les orientations de l’action sociale du ministère de la Justice en matière de petite enfance. Le premier point abordé relatif aux nouveaux statuts des CNAS et CRAS, portait essentiellement sur la modification des modalités de désignation du Président de chacune de ces instances. Alors que jusqu’à présent, ils étaient désignés par l’administration, à compter du 1er janvier 2008, les présidents du CNAS et des CRAS appartiendront à la parité syndicale et seront élus en leur sein. Le deuxième point abordé lors de cette réunion, était celui des propositions de subventions accordées aux différents CRAS afin de pouvoir mettre en application leur politique d’action sociale au niveau régional. Même si force est de constater que les écarts des ratios 2007 (dotations /effectifs) entre le plus faible (6,35 € pour le CRAS de Caen) et le plus élevé (18,50 pour le CRAS de Chambéry) ont légèrement diminué par rapport aux années précédentes, il reste encore beaucoup à faire pour que ces subventions soient distribuées de façon plus équitable. Dernier point abordé, celui de l’orientation en matière de petite enfance : de l’aveu même de l’Administration, rien n’est fait ou si peu… Comment trouver des solutions alors même que les besoins n’ont pas encore été recensés ? Quelques pistes d’orientation ont cependant été proposées. L’une d’entre
elles a plus particulièrement retenu l’attention d’une grande majorité des participants. C’est un mode d’accueil qui a été expérimenté dans les Côtes-d’Armor du 1er juillet au 31 décembre 2005 : Modes d’Accueil Mutualisés en Horaires atypIQUEs (M.A.M.H.IQUE). Ce dispositif est basé principalement sur un réseau d’assistantes maternelles salariées des parents, complété d’un réseau de garde à domicile (étudiants « éducateurs de jeunes enfants » en 2ème et 3ème année de formation). Il prévoit, par ailleurs, qu’une aide financière soit versée par l’employeur au parent/salarié : Indemnités Compensatrices Horaires Atypiques (ICHA) visant à compenser le surcoût dû aux horaires atypiques. Si cette mesure a suscité un certain intérêt auprès de l’assemblée présente, c’est peut-être parce qu’elle paraît mieux adaptée aux besoins des personnels du Ministère de la Justice souvent soumis à des horaires atypiques et moins onéreuse que la réservation de berceaux dans des crèches existantes. Il a été décidé, par l’ensemble des participants, qu’un groupe de travail devait se réunir prochainement afin que ce dossier de la petite enfance puisse aboutir le plus rapidement possible avec des solutions concrètes. L’UFAP/UNSa ne manquera pas de vous tenir informés de l’évolution de ce dossier. La politique de l’Action Sociale du Ministère de la Justice ne se résume pas aux quelques points abordés ci-dessus. Son champ d’action est beaucoup plus étendu et sa mise en application peut se réaliser sous différentes formes (médecine de prévention, conseils et informations des assistants de service social, subventions versées à des associations qui interviennent au profit des agents du ministère de la Justice en matière d’action sociale culturelle et sportive, prestations versées aux agents au regard de leur situation familiale, aides et prêts sociaux accordés
aux personnels, aides au logement, aides en faveur des retraités…). Les vacances d’été se profilant à l’horizon, nous citerons pour exemple les prestations servies au titre de l’aide aux vacances dont peuvent bénéficier les agents dont l’indice majoré est inférieur ou égal à 488, pour les vacances ou les loisirs de leurs enfants de moins de 18 ans. Les Personnels peuvent également bénéficier, sous certaines conditions, de : -Chèques vacances : C’est une épargne bonifiée de 10 à 25 % selon les revenus à laquelle peut souscrire tout agent dont le revenu fiscal de référence ne dépasse pas un plafond de 16223 € pour une part fiscale, majorée de 1280 € par quart de part supplémentaire pour les revenus 2006. Elle doit être constituée pendant 4 mois consécutifs minimum et 12 mois maximum. La constitution des dossiers de chèques vacances s’effectue auprès des sections locales gestionnaires de la sécurité sociale (SRI, SLI). Ces chèques vacances sont acceptés dans de nombreux établissements, y compris ceux de la Fondation d’Aguesseau, pour le règlement des colonies de vacances. -Bons vacances : Pour les agents qui sont, à compter du 1er janvier 2007, allocataires de la C.A.F., des bons vacances peuvent être attribués sous condition de ressources. L’UFAP/UNSa vous invite vivement à consulter, via son site internet, http://www. ufap.fr, rubrique action sociale, le QUID 2007 de l’Action Sociale et Médicale dans lequel vous trouverez, outre les coordonnées et les missions des divers acteurs et partenaires de l’action sociale, l’ensemble des prestations d’action sociale auxquelles vous pouvez prétendre.
MONTANTS DES PRESTATIONS au 01/01/2007 : SEJOURS D’ENFANTS (1) En centre de vacances avec hébergement : -enfants de moins de 13 ans..........................................................6,51 € -enfants de 13 à 18 ans..................................................................9,87 € En centre de loisirs sans hébergement (la journée).......................4,71 € (la ½ journée).................................................................................2,36 € En maisons familiales ou villages de vacances et gîtes de France -pension complète (la journée).......................................................6,86 € -autres formules (la journée)...........................................................6,51 € SEJOURS MIS EN ŒUVRE DANS LE CADRE EDUCATIF -pour 21 jours..................................................................................67,55 € -pour des séjours supérieurs à 5 jours et inférieurs à 21 jours (la journée)............. 3,21 € SEJOURS LINGUISTIQUES (1) -enfants de moins de 13 ans……………………………………………………............ 6,51 € -enfants de moins de 13 à 18 ans………………………………………………........... 9,87 € (1) Les séjours d’enfants organisés par la Fondation d’Agueseau n’ouvrent pas droit à une subvention ; celle-ci est perçue directement par le service des colonies de vacances qui la déduit du prix du séjour.
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CNDS :
Liancourt, Amiens, les autres,
machine à couper des
tête s ?
Les mots sont forts, ils marquent des interrogations sur les pratiques de cette commission. L’UFAP n’ira pas blâmer la CNDS mais elle aura, au cours de plusieurs affaires récentes marqué une tendance a se singulariser par un débat qui a notre sens « floute » le débat contradictoire nécessaire lorsque des personnes sont mises en cause. Notre organisation va tenter de s’en expliquer. Créée par la Loi 2000-494 du 6 juin 2000 la Commission Nationale de Déontologie de la Sécurité est une autorité administrative indépendante. Elle est chargée de veiller au respect de la déontologie par les personnes exerçant des activités de sécurité sur le territoire de la République. La Commission n’est ni un tribunal, ni un conseil de discipline, elle souhaite être un lieu de recours et de contrôle. La Commission a compétence pour intervenir dans les domaines suivants :
ire, iques tion pénitentia Autorités publendarmerie nationale, Administra le, G
Police nationa des douanes iers Administration pêtres ou forest le, Gardes cham pa ici un m e lic Po
ics ) Services publ ts en commun llance (transpor
rvei Services de su
nds, nsports de fo llance, de tra ei P rv su de e, rdiennag Services de ga laissent le est saisie e privés. dr or d’ s ice rv s faits dont el se à la le e rte qu po e s tim le ion es pénale, elle n io ct Si la Commiss fra in e tence d’un présumer l’exis République. procureur de la du ce an ss ai conn des poursuites s d’entraîner ts susceptible en connaissance em la à qu i, an la m dé En cas de s porter, sans le it do n io iss m Com re. disciplinaires, la uvoir disciplinai investies du po des personnes de la au Président chaque année e et tre cic et er m ex re d’ it n do r les conditions La Commissio t un rapport su en m rle ic. bl Pa pu au u République et rapport est rend son activité. Ce les résultats de
ées ersonnes priv
A la vue de ces quelques lignes, l’avis que peut rendre la CNDS est important. Sans mettre en cause son devoir de neutralité, l’UFAP depuis quelque mois aura assisté par l’intermédiaire de ses avocats plusieurs collègues. Et fort heureusement, car la pression est forte !!! Alors pourquoi l’UFAP s’interroge-t-elle ? Depuis maintenant plusieurs années, notre organisation offre une assistance Défense Pénale à ses adhérents qui se verraient poursuivis judiciairement pour des faits liés à l’exercice de leurs fonctions. Cette défense s’était mise en place, car nous avions constatés à l’époque, que l’Administration Pénitentiaire abandonnait trop souvent ses agents. D’ailleurs, souvent, sur simple dénonciation (souvent calomnieuse) le fonctionnaire, au lieu de se voir attribuer la protection statutaire, était interdit de professer (décision du juge) ou suspendu (décision Pénitentiaire) malgré la présomption d’innocence dont tout citoyen peut bénéficier.
Même si ces pratiques ont tendances à évoluer sous la pression de notre organisation, il n’en demeure pas moins que ces sanctions sont vécues comme des traumatismes voire de véritables drames. Qui n’a pas vécu d’exemple ou un collègue était appréhendé, menotté, fouillé sur son lieu de travail, sur simple dénonciation d’un détenu, pour revenir innocenté quelques jours plus tard. Et la CNDS dans tout ça ? Tout d’abord, les Personnels pénitentiaires n’ont rien à cacher, plus la transparence sera grande et plus le métier aura à y gagner, l’Administration Pénitentiaire ne doit pas s’enfermer dans un carcan d’auto retranchement, se protéger en délimitant un périmètre « classé secret défense ».Les personnels Pénitentiaires ont tout à gagner à s’ouvrir aux yeux de l’opinion publique, à montrer la difficulté et la complexité, les risques du métier. Cela ne doit pas se faire à n’importe quel prix, les droits de la défense doivent être garantis. Ils doivent être assistés par un avocat en toute circonstance et en tout lieu. Ils ne doivent pas subir de pressions en termes d’horaires de convocation, d’emploi du temps etc.… Sans dresser de tableau noir, la présomption d’innocence doit être la règle sans exception, la méfiance ne doit pas dominer et un climat de sérénité doit se dégager.
La CNDS vous convoque, faites vous assister ! Stéphane Barraut Secrétaire Général Adjoint
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PROGRAMME IMMOBILIER
LES NOUVEAUX ETABLISSEMENTS PENITENTIAIRES Vendredi 18 mai 2007, une délégation de l’Union Fédérale Autonome Pénitentiaire composée de David BESSON et de Stéphane BARRAUT, Secrétaires Généraux Adjoints, était reçue par le responsable du Parc Immobilier Monsieur PHILIPPINI. En préambule, les secrétaires généraux de l’UFAP n’ont pas manqué de rappeler à l’administration le flou artistique qui régnait sur les constructions nouvelles, car depuis de nombreux mois aucune information concrète n’est intervenue. Ci-dessous vous trouverez le calendrier prévisionnel.
DATE D’OUVERTURE PREVISONNELLE EPM ORVAULT EPM PORCHEVILLE UHSI PARIS (Salpétrière) EPM MEAUX CP LA REUNION CD ROANNE CP MONT DE MARSAN CSL GRADIGNAN CSL AIX CSL AVIGNON MA LYON
01/2008 02/2008 07/2008 08/2008 09/2008 09/2008 11/2008 11/2008 11/2008 11/2008 12/2008
QCP FLEURY MEROGIS QCP MURET SEYSSES CSL ANGERS UHSI RENNES CP NANCY CP DUCOS CP POITIERS CP BOURG EN BRESSE CP RENNES CP LE MANS CP BEZIERS CP LE HAVRE QCP BASSE TERRE
01/2009 02/2009 02/2009 03/2009 03/2009 03/2009 06/2009 09/2009 09/2009 09/2009 11/2009 12/2009 12/2009
2010
QCP NANTES CP NANTES CP ANNOEULIN MA MAJICAVO MC CONDE/SARTHE
06/2010 06/2010 09/2010 12/2010 12/2010
2011
CP FAA’A NUUTANIA CD ILE DE FRANCE CP AJACCIO MC VENDIN LE VIEIL CP BASSE TERRE
03/2011 03/2011 03/2011 03/2011 03/2011
2008
2009
MC VERDIN LE VIEIL 204 CP LE HAVRE 690 MC CONDE SUR SARTHE 204 CP RENNES 690
CP ANNOEULIN 688
CD ILE DE FRANCE 800
CP NANCY 690
MA LE MANS 400 CD NANTES 140 MA NANTES 510
MA POITIERS 600 CD ROANNE 600 CP BOURG EN BRESSE 690
MA LYON 690
CP MONT DE MARSAN 690
MA RODEZ 100
CP BEZIERS 810
CP FAA ‘A 130 MA MAYOTTE 125 CP AJACCIO 290
MA BASSE TERRE 350
CP DUCOS 230
MA LA REUNION 574
DUCOS : en plus du dispositif d’accroissement de capacité de 80 places, un bâtiment de 150 places est prévu soit au total 230 places pour 2009.
Les Maisons Centrales à petits effectifs (MCPE), répondent pour partie à la revendication de l’UFAP, quant à la création d’établissements spécialisés pour gérer, en l’espèce, les détenus les plus dangereux. L’UFAP n’a pas manqué de préciser qu’à l’époque le projet présenté n’avait pas retenu l’attention de l’administration et qu’aujourd’hui, l’avenir donne raison à notre organisation. En fin de réunion, l’administration nous a fait une présentation des plus succinctes en tentant de nous rassurer sur le logiciel « Origine » qui doit remplacer l’application OMAP au vu de sa vétusté. Ce logiciel devant moderniser la planification des services (simulation de service, gestion du temps…). De plus, l’administration nous a assuré que ce programme ne remettrait pas en cause la boule à deux mois, les heures supplémentaires etc… Le projet « Origine » sera expérimenté par quatre établissements en parallèle avec l’application OMAP.
Revue
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de presse
NOUVELOBS.COM | 09.03.2007 | L’Ufap demande l’ouverture d’un débat sur la prison COMMUNIQUE DEPECHE DU MIDI | 02.02.2007 | «Le syndicat de personnels de l’administration pénitentiaire interpelle les candidats à la présidentielle et annonce qu’il va leur remettre un manifeste».
Détenus hospitalisés : l’UFAP tire la sonnette d’alarme et part en campagne Laurens Maffre, secrétaire régional de l’Union Fédérale Autonome Pénitentiaire communique :
L’Union fédérale autonome pénitentiaire (Ufap/Unsa) demande l’ouverture d’un débat sur la prison, et va remettre son manifeste aux candidats à la présidentielle, a fait savoir son secrétaire général, mercredi 7 mars. «Ce qui se passe derrière les murs des prisons n’intéresse personne. Nous voulons interpeller la classe politique et ouvrir le débat», a expliqué Jean-François Forget, lors d’une visite à la prison de Fresnes (Val-de-Marne) conduite par le secrétaire général de l’Unsa Alain Rive. «Le manque de dialogue social au sein de l’administration pénitentiaire est frappant. Les diagnostics sont faits, maintenant, il faut parler de la prison sans opposer les surveillants aux détenus», estime Alain Olive.
«Centre thérapeutique» Pour remédier à ce blocage, l’Ufap propose notamment la création de structures spécialisées pour les détenus dangereux, ou le développement de projets comme le centre national d’observation de Fresnes, qui dresse un bilan des personnes condamnées à de lourdes peines durant six semaines. Alors que doit s’ouvrir, devant la cour d’assises du Val-de-Marne, le procès d’une tentative d’évasion par hélicoptère en 2001, au cours de laquelle un surveillant avait été gravement blessé et deux autres pris en otage, le syndicat demande la création d’un centre thérapeutique pour le personnel pénitentiaire. «Le mot d’ordre de l’administration pénitentiaire est le silence. Depuis 2001, rien ! L’expérience de ces surveillants n’a pas servi aux autres», déplore Me Pascal Winter, l’avocat de deux des trois surveillants, partie civile dans ce procès. Selon les chiffres fournis par l’Administration pénitentiaire, 56.595 personnes étaient incarcérées en France au 1er septembre 2005, pour 51.129 places.
FRANCE - GUYANE | 13.03.2007 | extrait LE QUOTIDIEN D’INFORMATION DE LA GUYANE LA PRISON EN EBULLITION Climat d’insurrection au centre pénitentiaire Le CP de Rémire-Montjoly a été le cadre, vendredi et samedi derniers, de bagarres générales, entre différentes communautés. Après une tentative d’évasion, hier, le syndicat UFAP tire le signal d’alarme face à la surpopulation cacérale et dénonce «un climat insurrectionnel» à la prison de Rémire-Montjoly. Le secrétaire de Région H. Briolin souligne que «le
«L’Union fédérale autonome pénitentiaire (Ufap/Unsa) se lance dans une vaste campagne de sensibilisation des préfets dans chaque département mais aussi des sénateurs et députés, au sujet de la décision gouvernementale consistant à transférer des charges incombant jusqu’à présent aux forces de police et de gendarmerie à l’Administration pénitentiaire. Il s’agit en effet, pour l’instant, de la totalité des charges d’extraction et de gardes des détenus hospitalisés. Le premier ministre est sur le point de prendre cette décision de transfert de ces charges ainsi que la gestion totale des Unités Hospitalières sécurisées interrégionales. Cette décision forte de conséquence est une mission impossible en l’état actuel des choses pour l’administration pénitentiaire qui ne dispose ni des emplois nécessaires quantifiés par des rapports à plus de deux mille deux cents personnels indispensables, ni des moyens financiers, matériels et d’équipement et encore moins de moyens législatifs. C’est d’autant plus inquiétant que déjà six mille six cents recrutements sont indispensables à l’ouverture de vingt cinq nouveaux établissements, sans parler de nombreux départs en retraite! A l’instar de cette action d’ampleur national, l’Union Régionale UFAP/UNSa Toulouse et ses syndicats locaux des régions Midi-Pyrénées et Languedoc-Roussillon interpellent ces différentes autorités en leur demandant d’intervenir auprés du chef du gouvernement afin qu’il ne valide pas une telle décision mettant fortement en péril notre institution et ses personnels. De plus, les organisations syndicales pénitentiaires doivent être reçues afin d’en débattre, ce qui n’a jamais été fait. La balle est dans le camp des autorités départementales pour ce qui concerne leur intérêt porté au dialogue social ainsi qu’à la bonne conduite de la sécurité dans ce pays !»
pire a été évité grâce à l’intervention rapide des personnels» et précise qu’un agent a été frappé à coups de chaises au milieu de détenus qui se battaient avec des armes artisanales. Le syndicat tire donc le signal d’alarme face à un «quartier disciplinaire plein à craquer» et à une surpopulation pénale impressionante de 768 détenus pour 469 places et un seuil maximal d’hébérgement
fixé par l’administration à 700. «A quand le seuil de rupture ?» interroge le syndicat qui dénonce des conditions de travail difficiles «malgrès les engagements d’organiser un désengorgement conséquent de l’établissement». Face à cette situation, le syndicat appelle clairement à la mobilisation de l’ensemble du personnel.
LE REVEIL PENITENTIAIRE JUSTICE N°74 MARS 2007 Trimestriel d’informations syndicales - 0,30 euros CPPP N°0611 S 07926 Directeur de publication : Marcel Vinial
Rédaction et Admininstration : 85, Route de Grigny 91130 Ris Orangis Cedex Tél : 01 69 02 41 41 - Fax : 01 69 06 36 07 Email : secretariat.federation@ufap.fr - site internet : www.ufap.fr Travail executé par des ouvriers syndiqués Flashage et impression : NPC Imprimerie 1, allée Edouard le Corbusier Parc d’activités du Châtenet 87410 Le Palais-sur-Vienne
bureaux locaux NANTES CP Tel. : 02 40 16 45 00 SECRETAIRE LOCAL SECRETAIRE ADJOINT TRESORIER TRESORIER ADJOINT
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