Justice n°76
Gilles
Sicard
Premier Secrétaire Général de l’UFAP
Merci Gilles ! et bonne retraite !
sommaire 4 - 17
Hommage à Gilles Sicard
18 - 19
Budget 2008
20 - 22
RPE : Projet de Loi Pénitentiaire Européenne
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Travailler après 65 ans
24 - 25
Lettre au Garde des Sceaux
26 - 28
Nouveaux établissements... Comme si vous y étiez...
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Mouvement de Grogne à Ducos
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Revue de presse
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Bureaux Locaux
édito C’est l’automne…, les arbres tombent leur beau manteau verdoyant, le froid s’amorce et le moral des français est au plus bas… Non, ce n’est pas le début d’un poème mélancolique, mais tout simplement la photographie de notre pays en cette fin d’année 2007. Dans le même temps, l’Institution Pénitentiaire est en ébullition réformiste, au nom de la pensée philosophique d’un gouvernement qui, en guise de dialogue social réinvente le monologue et dynamise la riposte ! Jean-François FORGET Secrétaire Général de l’Union Fédérale Autonome Pénitentiaire
Il ne se passe pas un jour sans que l’on puisse constater un accroissement de la surpopulation pénale, pas un jour sans qu’il y ait plusieurs agressions physiques sur le Personnel pénitentiaire ! Il ne se passe une semaine sans que ceux qui triment au quotidien sur les coursives soient montrés du doigt et portés responsables de ce qui est appelé « la honte de la République » !
Ca suffit !!!... Il est grand temps de mettre fin à toute cette hypocrisie… S’il est important pour le devenir de cette Institution et de ses Personnels, qu’ils disposent d’une véritable Loi fondatrice, il n’en demeure pas moins, que cette dernière doit s’appréhender avec le pragmatisme opérationnel des acteurs de terrain, prendre en compte leurs difficultés et surtout correspondre à une véritable évolution, humainement digne d’un pays comme la France. Les Personnels Pénitentiaires n’en demandent pas plus et surtout pas moins !… A travers cette démarche découlerait indubitablement une légitime Reconnaissance qui leur est due ! Quelle Reconnaissance ?... Celle d’un pays qui par l’intermédiaire du Parlement saurait prendre en compte et reconnaître les spécificités pénitentiaires, les difficultés, la dangerosité et la pénibilité de nos missions, la place et le rôle incontournable et indispensable des Personnels pénitentiaires. En somme, la nécessité d’avoir un service public pénitentiaire de qualité, sûr, moderne et rénové… Bien évidemment, cette loi doit comporter l’obligation pour ce Pays de se donner les moyens de mettre en œuvre les RPE et de prime abord, de répondre à ses engagements en terme d’encellulement individuel, de respect de la dignité, de respect de ses fonctionnaires pénitentiaires, notamment en matière de conditions de vie et de travail, de salaires et de mise en œuvre des accords signés. Or, le PLF 2008 est aux antipodes de tendre vers une telle obligation !... Il ne répond qu’à minima aux engagements contractés dans la Loi d’Orientation et de Programmation pour le ministère de la Justice (LOPJ 2002), correspondant à l’ouverture à venir des futurs établissements pénitentiaires. Au regard d’un tel constat, il est grand temps de prendre ensemble notre destin en main et de répondre à l’appel unitaire lancé par l’UFAP et entendu par la CGT, devant nous conduire massivement le 8 novembre prochain dans les rues de Paris, c’est CAPITAL !!! Aussi, comment finir cet édito sans avoir un regard tourné vers un MONSIEUR, vers Gilles SICARD, père fondateur de l’UFAP et à l’origine de cette révolution syndicale qui permet depuis près de 20 ans aux Personnels pénitentiaires d’entrevoir un Avenir. A la création d’un syndicalisme d’union honnête et efficace, actif et proche du terrain, NOUS te devons beaucoup à TOI et à ta famille. Au nom des Militants, Adhérents, Sympathisants et Collègues, permets moi Gilles, de rendre hommage au Surveillant que tu es et que tu es resté à l’aube de ta nouvelle vie, celle d’un retraité pénitentiaire syndicaliste de la première heure …
t Vôtre ! Syndicalemen çois Forget Jean-Fran
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Hommage à Gilles Sicard
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Extrait du discours de Gilles Sicard au Congrès National de Toul - Ecrouves 17/18/19 Septembre 1987
Chers camarades, Chers amis, Tout d’abord, permettez-moi un instant, d’exprimer l’immense joie que je ressens en me retrouvant avec vous. Ces trois journées seront fructueuses :
... Depuis 1983, date à laquelle nous avons été jetés de la CGT, nous avons connus des périodes grises, des attaques de toutes parts et nous avons dû répondre coup pour coup. Je sais que le personnel - et il a raison - n’apprécie pas cela! Mais nous nous devions de défendre notre organisation... ... Pendant ces quatres années, nous avons continué à travailler sans relâche. Nous nous sommes modernisés pour permettre de diffuser, le plus rapidement possible, les informations fédérales à nos adhérents, et mis en place une formation syndicale de nos militants...
- tant au plan du travail qui tracera notre «politique syndicale» des quatres prochaines années - qu’au plan des rencontres ou des retrouvailles que nous ferons entre militants que nous sommes, mandatés par les adhérents de chacun de nos secrétaires locaux. Je salut très fraternellement et je remercie de tout mon coeur : - les adhérents qui font confiance à la FNPPJ depuis des années, - les nombreux camarades venus «gonfler», depuis 1993, les effectifs de notre mouvement syndical, - tous les militants locaux, à qui je tire un grand coup de chapeau, ceux qui n’ont pas pu venir à ce congrès - mais, ce n’est que partie remise - qui travaillent avec un mérite considérable, dans l’ombre! C’est grâce à eux et à vous que nous sommes, aujourd’hui; ce que nous sommes...
... A chacun de nos nombreux déplacements, à travers la France, à chaque réunion, nos camarades se faisaient l’écho du Personnel, en nous demandant de réaliser, une fois pour toutes, l’UNITE... ... Mes chers camarades, le 16 avril 1987, le SAPP et la FNPPJ signaient et déposaient les statuts de l’UNION FEDERALE AUTONOME PENITENTIAIRE... ... Les représentants du SAPP et ceux de notre fédération m’ont désigné pour être le premier secrétaire général
de l’UFAP.
Hommage à Gilles Sicard
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JUSTICE
le fil de l’action «Si
une véritable politique pénitentiaire dotée de moyens efficaces avait été engagée depuis plusieurs années, notre Administration - comme je l’ai exprimé de nombreuses fois - n’enregistrerait pas, dans d’innombrables domaines, un retard considérable, notamment en ce qui
concerne les conditions de vie et de travail des Personnels.
L’Administration Pénitentiaire connait
depuis fort longtemps des budgets MINABLES qui n’ont jamais pris en considération les véritables besoins de ce secteur étouffé par un «Ministère de la Justice», par ailleurs, méprisé des contribuables français. C’est ainsi que le recrutement des Personnels Pénitentiaires n’est qu’un insignifiant reflet des nécessités liées à l’ouverture de nouveaux établissements.
»
Par Gilles Sicard (extrait du RPJ N°1 de Décembre 1988)
Les ministres des finances successifs se complaisent à interdire un recrutement massif de fonctionnaires pénitentiaires de tous corps, surtout des Administratifs et Techniques.
Mille deux cent quatre vingt douze surveillants occupent, aujourd’hui, des postes administratifs ou techniques qui
font énormément défaut aux tâches de la détention : pour nos détracteurs, nous précisons que ces 1292 faisant fonctions ne sont pas des «postes fixes» prévus, eux, par les organigrammes du personnel de surveillance. C’est essentiellement pour ces raisons que les prisons françaises ont connu un début d’automne très chaud, et les commentaires désabusés de nos dirigeants n’ont même pas rendu impopulaire le mouvement légitime des pénitentiaires. Les remarques du genre «la population pénale a baissé, les conditions de travail sont donc bien meilleurs» ou «certains syndicats ne font des mouvements que lorsque la gauche est au pouvoir !» ne saurait à l’évidence régler un conflit sans connotation politique, bien au contraire : l’UFAP n’acceptera jamais ce genre de
d’argumentation fallacieuse de qui que ce soit.
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Hommage à Gilles Sicard
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Extrait Réveil Pénitentiaire Justice N°3
LUTTONS ENSEMBLE POUR UN AVENIR MEILLEUR Les citoyens français ont la chance de se syndiquer librement et peuvent user de leur droit de grève dès lors que leurs revendications ne sont pas satisfaites. Ceux qui en sont privés ne doivent surtout pas se démobiliser, mais au contraire s’unir pour gagner une partie qui reste jouable. L’automne 1989 pourrait bien être une canicule pour la Gouvernement, s’il ne daigne pas écouter, comprendre, et surtout régler les difficultés des travailleurs. Si nous devions donner une couleur au «ciel pénitentiaire», nous pourrions le peindre en gris et rien ne laisse présager une véritable éclaircie...
... Les choses sont claires.
La révolte des personnels pénitentiaires n’est pas acceptée par nos gouvernants. Tout sera mis en oeuvre pour nous faire marcher à la baguette, statut spécial oblige, et nous convaincre de ne pas recidiver. Le comportement du gouvernement envers les pénitentiaires ressemble étrangement à celui de certains régimes totalitaires de pays bien connus.
L’avenir pénitentiaire dépend de vos convictions et détermination. Réfléchissez-y !... Le combat engagé, en septembre 1988, se terminera lorsque les personnels obtiendrons satisfaction. Pour obtenir satisfaction, nous devons tous ensemble reprendre le mouvement devant les établissements.
L’UFAP sera à vos cotès pour vaincre !
Hommage à Gilles Sicard
JUSTICE
Mouvement 1989 d’octobre
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Hommage à Gilles Sicard
L’analyse du
Secrétaire
Général (RPJ N°4 Octobre 1989)
Extrait Réveil Pénitentiaire Justice N°4
Nous l’avions prévu, depuis longtemps, l’automne 1989 serait chaud, chaud, chaud.
Pour démontrer au ministre et au gouvernement que le choix de la répression «sanglante» était un choix néfaste, un de nos responsables syndicaux de Lyon refusait de reprendre son service et a perdu lui aussi son emploi.
Bruno BARRATEAU - Pascal ROSSIGNOL, je vous témoigne Le directeur de l’administration pénitentiaire, lors du mouvement de février-mars 1989, pensait avoir cassé « les matons» sans leur avoir donné satisfaction sur leurs revendications.
L’unité syndicale réalisée avec nos camarades de FO, SNAPP, CGT, SPI, SNIPP devait permettre à la profession toute entière de décrocher des avancées considérables. Par sa décision, le 4 octobre 1989, de refuser de poursuivre le combat, le syndicat Force Ouvrière pour des raisons évidentes de coalitions, a permis au gouvernement et à la chancellerie de se retrouver en position de force. Pour montrer l’exemple, le ministre de la justice sanctionnait de nombreux collègues et déguisait une révocation par un licenciement d’un élève surveillant de Lyon.
toute mon admiration et ma gratitude. J’espère que votre courage sera récompensé ailleurs et que vos talents, capacités,
compétences seront reconnus dans un monde professionnel meilleur.
pour ma part, vos noms resteront gravès dans ma mémoire et pour vous, je continuerai le combat avec tous ceux qui voudront lutter pour obtenir un avenir meilleur. A tous ceux qui ont participé, quelle que soit la manière, je vous félicite. Vous souhaitez, comme moi, que toutes les sanctions soient levées. Vous souhaitez, comme moi, que les pénitentiaires de demain ne soient plus des femmes et des hommes écrasés par ceux qui les commandent et les gouvernent. Vous souhaitez, comme moi, qu’enfin vos revendications soient entendues et satisfaites.
Sachez que le gouvernement ne revoquera jamais des milliers de pénitentiaires. Si les personnels avaient continués le mouvement malgrès la trahison de Force Ouvrière, nous aurions remporté une grande victoire. Pour faire oublier ses attitudes répressives, le ministre de la juistice voudrait que les Organisations Syndicales souscrivent à une modernisation de l’administration pénitentiaire sans nous accorder de moyens efficaces. L’UFAP n’acceptera pas cette supercherie.
Un avenir meilleur c’est possible demain!... pour l’intérêt de la profession Le temps qu’il faudra, les dirigeants de l’UFAP s’emploieront à expliquer au personnel, qu’il est primordial de continuer à se battre tous ensemble pour que les sanctions de nos camarades soient levées et pour contraindre la chancellerie à se donner les moyens pour moderniser notre Institution.
Hommage à Gilles Sicard
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JUSTICE
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Extrait Réveil Pénitentiaire Justice N°5 - N°6
POUR QUE 1990 SOIT L’ANNEE DE LA PENITENTIAIRE (RPJ N°5 Décembre 1989) La pénitentiaire traverse une grave crise et c’est pour cette raison que les personnels
ont manifesté leur mécontentement en organisant trois mouvements en moins d’une année... ... Si nos doléances n’aboutissent pas, l’UFAP sera avec vous pour mener de nouvelles actions et refusera pour vous la résignation et nous construirons ensemble un avenir meilleur.
ATTENTION A LA REACTION La seule préoccupation de nos responsables est de rassurer l’opinion publique. Pour le reste, il se décharge sur les autres, sans apporter de solutions efficaces qui éviteraient de nouvelles déconvenues.
LE PARAPLUIE Dès le début de cette interminable série noire, la chancellerie se couvrait pour faire retomber les responsabilités de sa politique pénale incohèrente sur « le dernier des lampistes». Elle n’hésitait pas, dans le même temps, à imposer lors des réunions de synthèse, les cent propositions tirées du rapport Bonnemaison. Dans quelques mois, les chambres d’amour et les services en trois fois huit heures pourraient bien «fleurir».
LA RIPOSTE L’appel à la répression administrative ainsi que cette nouvelle provocation sont inadmissibles. Les responsables syndicaux locaux et régionaux devront être particulièrement vigilants et refuseront la détérioration des conditions de travail des personnels. L’UFAP organisera si besoin est, une riposte Nationale!
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Hommage à Gilles Sicard
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Extraits Réveil Pénitentiaire Justice N°7 - N°8
TOUT VA TRES BIEN MADAME LA MARQUISE...
... Merci à vous, Madame la Marquise. Les pénitentiaires resteront toujours à leur place, quant à vous, vous partirez comme vous êtes venue.
(RPJ n°7 Mai 1990) La pénitentiaire traverse depuis plus de deux années, une crise sans précédent, mais nos responsables jugent que tout va très bien. Malgrès trois mouvements revendicatifs très durs des personnels, notre administration refuse d’ouvrir une réelle négociation sur leurs revendications. Près de 15000 cartes de soutien envoyées à la Présidence de la République démontrent, à l’évidence, que les technocrates de la place Vendôme et du 247, rue Saint-Honoré, sont à coté de la «plaque»... ... Devant la faiblesse du pouvoir, la population pénale soutenue et incitée par des associations de détenus n’hésite pas à casser, à prendre des otages, à agresser les personnels pénitentiaires... L’attitude de nos «dirigeants» est différente pour régler les conflits des personnels comparativement aux mouvements des détenus... ... Conclusions, les pénitentiaires obtiendraient satisfaction sur leurs conditions de vie et de travail dès lors qu’ils auraient acceptés de se rendre derrière les barreaux.
CAP SUR UNE PENITENTIAIRE DE PROGRES (RPJ n°8 Décembre 1990)
... Le combat sera long, il durera le temps qu’il faudra, avec toutes celles et ceux qui veulent construire «une pénitentiaire
de progrès».
A l’image de nos anciens, pour lesquels j’ai beaucoup d’admiration et de respect, nous devons refuser la résignation et la régression sociale, et nous «unir» pour faire front à cette administration pénitentiaire moyenâgeuse à tous les niveaux.
Gilles Sicard, Secrétaire Général de l’UFAP.
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JUSTICE
Extraits Réveil Pénitentiaires Justice N°10 - N°11 - N°12
L’INTERET GENERAL (RPJ n°10 Mars 1991) Le ministre de la Justice et le Directeur de l’administration pénitentiaire connaissent très bien le brûlant dossier pénitentiaire. ... Alors, ils devront satisfaire les revendications des personnels, s’ils veulent éviter à tout prix une explosion sociale. Mais les possibilités leur seront-elles offertent à Matignon ou bien encore par leurs propres services, qui de jour en jour fonctionnent de plus en plus mal et exaspèrent les utilisateurs que nous sommes? Cela est une autre paire de manches !... Le mot victoire aura un véritable sens lorsque nous auront atteint ces objectifs.
LA VIE DE DETENTION AU QUOTIDIEN (RPJ n°11 Juin 1991) «La vie au quotidien dans les prisons françaises n’est pas une vie de rêve comme certains utopistes le laissent supposer lorsqu’ils écrivent ou décrivent le travail du personnel de surveillance.»
SPECIALE ASSEMBLEE GENERALE (RPJ n°12 Septembre 1991) Intervention de Gilles Sicard à la tribune de l’assemblée générale nationale des délégués UFAP le 12 Septembre 1991.
«Au nom du Bureau fédérale et des Unions régionales, qui ont organisée cette assemblée générale nationale des délégués de l’UFAP, je tiens à remercier très sincèrement toutes celles et ceux qui n’ont pas hésité à faire des efforts considèrables pour être, aujourd’hui, parmi nous, pour défendre les intérêts de l’ensemble de la profession... ... Maintenant, le gouvernement doit compter sur une force syndicale autonome de plus en plus forte et omniprésente parmi les fonctionnaires de sécurité.
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Hommage à Gilles Sicard
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Extraits Réveil Pénitentiaire Justice N°13 - N°14
TOUTE LA VERITE SUR L’UNION BIDON !... (RPJ n°13 Décembre 1991) Les mouvements de protestation de 1988 et 1989 ont laissé des traces amères indélèbiles dans la mémoire de très nombreux personnels pénitentiaires par la faute des comportements ignobles et irresponsables de certains représentants syndicaux nationaux.
ACCORD DURAFOUR HALTE A LA SUPERCHERIE !... (RPJ n°14 Mars 1992) Le 9 février était signé un Accord entre le gouvernement et les organisations syndicales représentatives au sein de la fonction publique.
Cet accord était baptisé «Accord Durafour», du nom du ministre de la fonction publique de l’époque. Son application est étalée sur sept ans, du 1er août 1990 au 1er août 1997... ...Il est important de préciser que l’accord Durafour ne devait pas, au départ, concerner les fonctionnaires atypiques (gendarmerie, police, pénitentiaire). C’est à la suite de l’acharnement des autonomes, que l’accord allait enfin avoir une répercussion sur ces fonctionnaires atypiques, par le biais d’une enveloppe financière bien sûr ! Il est à regretter que nos amis administratifs, bien que placés sous statut spécial (interdit du droit de grêve) ne soient pas reconnus fonctionnaires atypiques, comme les autres corps pénitentiaires. Malheureusement pour eux, il devront se contenter seulement du cadre général de l’accord Durafour.
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JUSTICE
Extraits Réveil Pénitentiaires Justice N°15 - N°16 - N°17
DOSSIER REVENDICATIF EN DISCUSSION... (RPJ n°15 Juin 1992)
COMMUNIQUE DE PRESSE
L’UFAP a expliqué, pendant 10 heures les 1er et 9 juin, au directeur de l’administration, puis le 15 juin 1992 au garde des sceaux, le bien fondé de ses revendications. Nos interlocuteurs considèrent notre dossier revendicatif beaucoup trop lourd, trop coûteux et souhaitent obtenir de notre part des priorités. A qui la faute si les revendications des personnels de tous corps sont aussi nombreuses ?
Nous venons d’apprendre avec consternation la mort de Francis Caron, surveillant à la maison d’arrêt de Rouen, lâchement assassiné par un détenu, le 15 août dernier.
La seule façon pour être entendu sera alors un mouvement très dur. Michel Vauzelle et Jean-Claude Karsenty sont d’ores et déjà prévenus et avisés de nos intentions.
PETITION NATIONALE UFAP MOYENS - AUTORITE - RECONNAISSANCE (RPJ n°16 Septembre 1992) Samedi 15 août 1992, un pas de plus a été franchi dans l’enchainement de la violence qui gangrène les prisons françaises : un surveillant de la maison d’arrêt de Rouen a été lâchement et sauvagement agressè par un détenu lors du sondage de barreaux de cellule. Violemment frappé à coups de barre de fer, notre collègue a été hospitalisé dans un état très grave, à l’heure ou nous mettions sous presse, son état a été jugè désespéré par les médecins. Face au laxisme insuportable de toute la hièrarchie pénitentiaire et au «je-m’en-foutisme» de la classe politique, l’UFAP appelle l’ensemble des personnels pénitentiaires à démontrer très fermement aux pouvoirs publics leur mécontentement, par le déclenchement d’un mouvement antiviolence dans les prisons françaises, pour une durée illimitée, avec blocage complet du fonctionnement des établissements, seul un service minimum doit être assuré.
L’UFAP, qui a pris position dès le 15 août et lance dès le 17 août un mouvement de protestation illimité. Tant que nos responsables ne voudront pas ouvrir le dossier de la sécurité et surtout donner des engagements fermes sur la mise en place de structures spécialisées ainsi que l’apport en personnel par un plan pluriannuel de créations d’emplois, notre organisation maintiendra son mot d’ordre de mouvement national. L’UFAP rapelle aux pouvoirs publics que s’ils tentaient d’intimider les personnels par un chantage aux sanctions, ils prendraient la responsabilité d’un embrasement généralisé des prisons.
LES TECHNOCRATES AU PIED DU MUR (RPJ n°17 Décenbre 1992) L’explosion de colère des personnels pénitentiaires durant l’été 1992 est la conséquence directe de l’abandon total des responsabilités normalement exercées par toute la hièrarchie du ministère de la justice et de l’administration pénitentiaire... ... Malheureusement, il aura fallu connaître deux drames pour qu’enfin, les idéologies et tabous tombent, du coté de la chancellerie ainsi que du coté de certains syndicats farouchement opposés à nos propositions pourtant très réalistes.
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Hommage à Gilles Sicard
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Extraits Réveil Pénitentiaire Justice N°19 - N°20
CONTRE LE PLAN D’AUSTERITE DE BALLADUR PREPARONS LA RIPOSTE DU 20 OCTOBRE 1993 (RPJ n°19 Juin 1993) Pour Balladur l’avenir des fonctionnaires c’est : - le gel des salaires - l’augmentation de la CSG - le refus de toute avancée catégorielle - la remise en cause des régimes de retaite Face à cette situation catastrophique, il faut riposter ! D’ores et dèjà, nous demandons à tous les policiers et pénitentiaires concernés par cet appel de prendre leurs dispositions pour répondre massivement présent le 20 octobre 1993.
DES JOURNEES QUI NE PEUVENT PLUS ETRE COMME LES AUTRES (RPJ n°20 Septembre 1993)
Les personnels pénitentiaires n’ont pas et ne sont pas près d’oublier l’été meurtrier 1992, d’autant plus que leurs collègues dans les détentions, ainsi qu’à l’exterieur des prisons françaises, sont victimes quotidiennement d’agressions de plus en plus violentes. Le 15 août et le 11 septembre ne peuvent plus être des journées comme les autres, c’est pourquoi l’UFAP a demandé au nouveau Directeur, Monsieur Bernard Prévost, que soit observée une minute de silence aux appels et la mise en berne du drapeau tricolore dans l’ensemble des établissements pénitentiaires français. Quelques jours auparavant, nous apprenoins que le gouvernement rendait justice, à notre demande, à Madame veuve Pahon en lui accordant la révision de sa pension à 100% à compter du 9 juillet 1993.
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JUSTICE
Extraits Réveil Pénitentiaires Justice N°21 - N°22 - N°23
POUR UN SYNDICAT MAJORITAIRE DANS LA PENITENTIAIRE !
CONGRES NATIONAL UFAP LYON-ECULLY 17, 18 & 19 MAI 1994 (RPJ n°23 Juin 1994)
L’UFAP SUR TOUS LES FRONTS (RPJ n°21 Décembre 1993) Depuis la rentrée 1993, l’UFAP prend une part active dans le débat démocratique qui agite notre pays. Témoins, ses prises de positions et ses actions de protestations sur des sujets aussi cruciaux que le budget justice 94 et la loi Méhaignerie de «vraie perpétué» pour les meurtriers d’enfants. A force de sérieux et de rigueur, l’UFAP est devenue l’interlocuteur privilégié des pouvoirs publics pour toutes les questions touchant à la pénitentiaire.
TOUT EST ACTION ! (RPJ n°22 Mars 1994) Les élections professionnelles de janvier dernier ont consacré l’UFAP premier syndicat de l’institution pénitentiaire. C’est pour nous une immense satisfaction. Le dynamisme, la pugnacité dont nous avons toujours fait preuve, les idées que nous avons formalisées pour améliorer l’institution, et surtout les revendications des personnels que nous brandissons sans relâche à la face de l’administration et du pouvoir politique - toutes ces démarches ont fini par avoir raison des vieilles habitudes électorales et par porter leurs fruits... ... L’avenir de notre profession est plus que jamais entre nos mains. Nous donnons donc rendez-vous aux militants de l’UFAP lors du congrès, qui se tiendra les 17, 18 et 19 mai 1994 à Lyon-Ecully. Ce congrès sera un temps fort : il doit être l’occasion de lancer la dynamique, de nous mobiliser en vue d’une action qui pourrait avoir lieue à la rentrée. La vague UFAP est lancée.
Monsieur le Ministre d’Etat, L’Union Fédérale Autonome Pénitentiaire est une organisation syndicale composée de fonctionnaires de tous corps et grades. Le résultat des élections professionnelles de 1994 ont concrétisé sa représentativité. Tout cela pour vous dire, Monsieur le Ministre, que le syndicat autonome est très apprécié par le personnel du ministère que vous avez aujourd’hui en charge. La profession attendait, dès le budget 1994 rendu public par vous même en septembre 1993, des avancées sensibles pour commencer à reprendre confiance. Malheureusement, les personnels ont dû se contenter d’un budget illusoire pour l’institution pénitentiaire... ... Depuis vous avez donné, Monsieur le ministre vos résultats. Notre avis vous le connaissez et les personnels désabusés ont signé massivement la pétition qui a pour thème : NON A UN PLAN D’ECONOMIE ! OUI A UNE LOI SUR LA SECURITE INTERIEURE POUR UNE PENITENTIAIRE REPUBLICAINE EN L’AN 2000 ! Les signataires vous demandent expressément, Monsieur le ministre d’Etat : - de rendre prioritaire, pour les cinq prochaines années, le budget octroyé à la pénitentiaire en présentant une loi de programmation dans le cadre de la loi sur la sécurité interieure lors des débats de printemps à l’assemblée nationale et d’y inclure les revendications catégorielles exprimées par les organisations syndicales représentatives. - de programmer la construction de nouveaux établissements dans les communes limitrophes de celles où se trouvent situées des prisons vétustes suceptibles de fermeture. - Ils vous demandent par ailleurs de mettre en oeuvre un programme de constructions d’établissements spécialisés pour garder des détenus particulièrement dangereux et de prendre des mesures pour que l’ordre et la discipline soient réelles dans les détentions.
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Hommage à Gilles Sicard
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Extraits Réveil Pénitentiaire Justice N°24 - N°25
LA REVISION DES ORGANIGRAMMES PARLONS-EN ENSEMBLE (RPJ n°24 Septembre 1994) Le 16 Juin dernier, depuis la maison d’arrêt de Villepinte, Pierre Mehaignerie a fait la promotion de la journée d’information du lendemain «La prison parlons-en ensemble» orchestré par Bernard Prevost Directeur de notre administration... ... Le Ministre de la Justice et tous ses technocrates conseilleurs doivent savoir que les personnels sont à bout de promesses jamais tenues que ce soit sur le dossier des effectifs conditionnant l’amélioration des conditions de travail ou celui des revendications catégorielles jugées légitimes par bon nombre de politiques mais seulement lorsqu’ils sont dans l’opposition. Si d’aventure des mouvements de protestation ont lieu, ce seront EUX qui devront être tenus responsable pour leur incapacité notoire car il y a des limites à ne pas franchir.
NOUS N’OUBLIERONS JAMAIS (RPJ n°25 Décembre 1994) Au moment ou ces lignes sont écrites, le mouvement de protestation entre dans sa cinquième semaine... ... Cette colère est la conséquence du mépris affiché par les pouvoirs publics à l’encontre de nos professions... ... En 1992, notre profession a été profondément boulversée par la mort de nos collègues Francis Caron à Rouen et Marc Dormont à Clairvaux. Ces deux collègues ont perdu leur vie par la faute d’un système pénitentiaire archaïque et de responsables carriéristes prêt à tout pour satisfaire leur ambition personnelle. En 1994, André Crepin et Michel Chamereau se sont tués le vendredi 25 novembre dans un accident de la route alors que l’un repartait du piquet installé devant les portes du centre pénitentiaire de Laon et l’autre venait y rejoindre ses camarades. Si des négociations sérieuses avaient été ouvertes dès le 26 octobre 1994, elles auraient permis d’éviter la mort de deux amis. Nous n’oublierons jamais.
Hommage à Gilles Sicard
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JUSTICE
Extraits Réveil Pénitentiaires Justice N°26 - N°27
A QUI PROFITE LA MISERE PENITENTIAIRE ? (RPJ n°26 Mars 1995) Bizarrement, lorsqu’un conflit s’arrête, les briseurs de grêves n’hésitent pas à crier famine, prétextant que les moyens dont ils disposent pour faire fonctionner leur misérable institution sont très largement insuffisants... ... Incapables de se démarquer de leur patrons, ils n’hésitent pas à faire traiter leurs collègues de terroristes par leur plus éminent responsable syndical. Ainsi, une entente syndicale est brisée. Celles et ceux qui se sont battus voient leur espoir s’envoler et continuent à cotoyer la misère pénitentiaire. Loin d’avoir dit leur dernier mot, les personnels, déçus du manque d’ambition de l’Etat en général mais ausssi du comportement déloyal de certains, démontreront leur détermination en manifestant le 11 avril 1995 dans les rues de Paris.
Face aux répressions financières, les Personnels doivent se soutenir ! Si Jacques Toubon, le nouveau Ministre de la Justice, refuse comme ses prédécesseurs de mettre en place un calendrier pour mener une politique contractuelle pour faire aboutir nos légitimes revendications, la colère montera et à nouveau des conflits éclateront. Ceci est indéniable. Depuis des siècles, c’est une minorité qui lutte pour obtenir des avancées sociales significatives pour l’ensemble d’une profession... ... Les Pénitentiaires doivent méditer sur leur avenir professionnel car la force sociale passe inévitablement par une solidarité sans faille entre les personnels.
2200 MANIFESTANTS ONT FOULE LES PAVES PARISIENS DE CHATELET A LA PLACE VENDOME
OUI AUX AVANCEES SOCIALES ! NON A LA REGRESSION SOCIALE ! (RPJ n°27 Juin 1995) L’arbitraire, la répression, les sanctions financières et administratives n’ont en rien entamé la détermination de nos collégues, bien au contraire. Pour preuve, la grande manifestation parisienne du 11 avril 1995, a sans aucun doute démontré la forte envie de nos collègues de se mobiliser pour faire aboutir leurs légitimes revendications. Vive la solidarité !
La date du 11 avril 1995 restera gravée longtemps dans vos têtes mais aussi dans celles de nos dirigeants dictateurs qui pensaient endormir les pénitentiaires notamment avec le plan pluriannuel justice. Cette manifestation nationale, organisée par les syndicats non signataires du protocole d’accord de janvier 1995, est un vif succès... ... Si 2200 manifestants ont répondus présents aujourd’hui, c’est la preuve flagrante qu’ils n’ont pas obtenus satisfaction sur les revendications essentielles pour notre profession... ... Encore une fois, merci de votre total engagement pour avoir répondu présents sur le pavé parisien et pour votre participation à la collecte nationale organisée pour indemniser nos collègues exclus lors de la journée du 23 février 1995. Mobilisés, solidaires et unis contre l’état patron nous vaincrons dans l’intérêt de nos professions.
le
budget
18
2008
Véritable plan de rigueur Le Gouvernement s’est réuni en séminaire pendant l’été, à la demande du 1er Ministre, sous un soleil radieux pour préparer le projet de loi de finances 2008.
Jean-François FORGET Secrétaire Général de l’Union Fédérale Autonome Pénitentiaire
Le peuple pénitentiaire n’est pas dupe!!! Les pseudos créations d’emplois sont simplement une conséquence minimale de la mise en œuvre de la loi organique ainsi que la poursuite du programme de construction et d’augmentation des capacités d’accueil engagé en 2002.
C’est l’occasion pour «le collaborateur » François FILLON de donner une feuille de route à ses ministres (expression kitsch du moment !!!) afin de rappeler les priorités d’une véritable « stratégie économique » ! (il est interdit de rire)
besogne aux Directeurs n’ayant pas encore démissionnés. Le premier représentant de cette institution met en avant le bénéfice de 3000 places nettes avec l’ouverture de quatre établissements pour majeurs et trois E.P.M ainsi que 550 places de D.A.C, donnant une capacité de 54 700 places pour 60 677 détenu (e)s en France !?!?!...
Afin de bien marquer son «règne» empreint de mépris et d’autosuffisance, la Ministre n’a même pas daigné présenter son budget aux Organisations Syndicales.
Ajouté à tout cela le matraquage sur le NON-Remplacement des départs à la retraite de fonctionnaires !
Peut-être aussi, que rouge de honte à la vue de ce budget rempli de perversité, elle a préféré laisser cette ingrate
Quelle Honte !!! Le Préfet, Directeur de l’Administration Pénitentiaire, serviteur zélé de l’Etat se gargarise des créations d’emplois.
L’annonce pompeuse de la création de 1600 postes de surveillants compensera à peine les besoins des nouveaux Etablissements. Quoi que ce « magicien » puisse nous présenter en termes de budget, une chose est sûre, l’Administration Pénitentiaire ne saura malheureusement s’exonérer de la politique de dégraissage de la Fonction Publique. De plus, il est annoncé 750 départs à la retraite tous corps et grades confondus pour l’année 2008, un fonctionnaire sur trois ne sera pas remplacé… Faites le Calcul !!!……
Budget 2008
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Gestion des RH à la DAP
BANQUEROUTE
Gestion des RH à la DAP Alors, qu’il y a tout juste quelques jours, sous une présentation digne d’une avant première à la Luc BESSON, le DAP et «ses acolytes» nous présentaient le budget 2008 de l’AP avec fierté, arguant que ce dernier était ambitieux et en forte augmentation. Dans le même temps l’UFAP réagissait en dénonçant la couche de vernis, montrant du doigt les travers de cette présentation. Nous aurions aimé avoir fait une erreur d’appréciation, malheureusement nos analyses et inquiétudes se concrétisent de jour en jour. Si effectivement l’AP bénéficie de 1600 créations d’emplois (pour permettre à minima l’ouverture des nouveaux établissements en 2008), elle est aussi touchée par le plan de dégraissage de la fonction publique (1 départ à la retraite sur 3 ne sera pas remplacé).
Concernant l’existant, ce budget ne nous est pas favorable, pour ne pas dire qu’il va conduire l’AP dans une gestion de rigueur accrue !
Le Sieur D’HARCOURT, préfet de surcroît, préférant passer son temps entre prestidigitation financière et sanctions administratives !
La direction de l’AP et son serviteur des R.H. tentent de nous cacher les difficultés à remplir les engagements pris par la signature d’un ACCORD : celui de la réforme statutaire !
La dernière découverte, concerne le tableau d’avancement au grade de Surveillant Brigadier.
Cela fait maintenant près de trois ans que nous devons engager des négociations sur l’indemnitaire des nuits/ dimanches et jours fériés, les compensations sur rappel en RH, la 8ème semaine… ; rien ne vient sous l’ère D’HARCOURT, alors que tout était déjà en chantier et prêt avant le départ précipité de Patrice MOLLE (précédent DAP).
En effet, depuis près de trois semaines l’UFAP interroge en vain Alain TRIOLLE sur le nombre d’emploi pour l’élaboration de ce TA au titre de l’année 2008, sachant que pour la première Organisation syndicale signataire de la réforme, cette troisième tranche de la montée en charge de ce grade doit s’établir aux alentours de 1200 emplois + les départs à la retraite à venir.
N’ayant pas de réponse à nous fournir, l’UFAP est intervenu auprès de la Chancellerie, dénonçant la situation et précisant qu’elle refuserait de siéger sans connaître le nombre d’emploi devant correspondre à l’engagement pris en 2005. Aussi, sur décision du DAP, l’administration a retiré l’élaboration de ce TA en vue d’une négociation sur le nombre d’emploi. Pour l’UFAP, la négociation doit tout simplement se contenir à minima dans le respect des engagements pris, tel que le préconise au quotidien le Président de la République. L’UFAP forte de la représentativité que vous lui avez confiée, défendra sans compromission, vos intérêts.
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européennes
«Individualiser la peine, c’est individualiser la détention !...» Le résultat du groupe de travail fait suite aux recommandations établies par le Secrétaire Général de l’U.F.A.P/U.N.S.a Jean-François FORGET les 16 et 17 mai 2007 à Chartres lors du Bureau National.
Ce groupe de travail est constitué par des membres volontaires au sein du comité directeur de l’organisation. Les participants ont pris bonne note de la lettre de mission adressée à Jean-Pierre RICARD par le Directeur de l’Administration Pénitentiaire le 13 juin 2006, faisant suite à la nouvelle ratification de la France par une nouvelle recommandation révisée et adoptée le 11 janvier de la même année. A cette issue, neuf séminaires se sont déroulés dans chacunes des directions interrégionales, entre le 2 octobre et le 10 novembre 2006. Retraçant les débats et propositions visant à dégager des axes d’actions autour des règles pénitentiaires européennes, cela a permis de constater que le droit français est globalement très proche des exigences européennes, reconnaissant tout de même certaines divergences ! Cependant, malgré l’engagement des 46 pays signataires à harmoniser les pôles pénitentiaires à travers des pratiques
communes, une charte et un cadre éthique ont été instaurés pour traiter les détenus avec humanité et respect, sans oublier le management et les pratiques professionnelles des pénitentiaires. Sur ce sujet, les organisations syndicales représentatives ont été conviées à UNE SEULE réunion début 2007 ! Si important, selon leurs dires, le Directeur de cette administration et ses proches collaborateurs ont brillé par leur absence de communication, PREUVE du RESPECT qu’ils ont pour les relations sociales ! L’U.F.A.P/U.N.S.a condamne cette gestion scandaleuse et dangereuse ! Ce préambule passé, pour faire suite aux derniers travaux du congrès d’Alénya, le groupe de travail préconise : D’une part, que les 28 sites retenus ont déjà ou vont pour la plupart obtenir un quartier arrivants. Au-delà dès 28 sites retenus par l’AP de façon expérimentale, pourvus (ou devant l’être) d’un quartier arrivants, l’U.F.A.P/ U.N.S.a exige la dotation de quartier arrivants sur l’ensemble des maisons d’arrêts avec une augmentation des capacités d’accueil afin d’établir une véritable observation sur une période de quinze jours permettant une meilleure connaissance du détenu, tout en respectant bien évidemment l’encellulement individuel (règle18.1).
David BESSON Secrétaire Général Adjoint de l’Union Fédérale Autonome Pénitentiaire
Cette observation doit absolument avoir un caractère obligatoire en association avec une équipe psychologique, ce qui permettrait un travail pluridisciplinaire visant à la réinsertion. Par ailleurs, cette observation rigoureuse du Surveillant envers le détenu amplifiera la sécurité des établissements pénitentiaires.
Principes fondamentaux : L’U.F.A.P/U.N.S.a exige le respect des droits de l’homme, facilitant la réintégration des personnes qui nous sont confiées par la société... Dans le fonctionnement actuel, comment imaginer un seul instant, établir un véritable service public pénitentiaire sûr, moderne et rénové ?... L’inadéquation de personnes incarcérées – surpopulation pénale avec 126% de surencombrements des prisons françaises – pas de formation qualifiante et manque de diversités – pas assez de vacation et de postes d’enseignants de la part de l’éducation nationale – travail pénal pas assez développé, pas attractif……
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Réflexion
«Individualiser la peine, c’est individualiser la détention !...» Conditions de détention : Une observation de quinze jours apporterait inéluctablement de meilleures conditions de travail et de la sérénité pour les Personnels. L’administration doit se doter de moyens, afin que les détenus puissent sortir de leur fin de peine avec des projets, avec un véritable investissement personnel.
articles de toilettes fournis. Par ailleurs, l’UFAP/U.N.S.a préconise la mise en place de douche dans chaque cellule.
Dans l’intérêt de la population pénale et du système carcéral français, l’U.F.A.P/U.N.S.a exige l’uniformisation des règlements intérieurs par catégories d’établissements.
En terme de conseil juridique et de contacts avec le monde extérieur, la réglementation actuelle est satisfaisante.
Au vue du constat catastrophique de la surpopulation pénale, l’U.F.A.P/U.N.S.a recommande fortement la mise en place d’une véritable loi de programmation de parc immobilier, et le développement des mesures alternatives à l’incarcération.
En matière de régime alimentaire, il est impératif de tenir compte de l’âge, de la religion, de l’état de santé… et de la cadence des repas à intervalle régulier.
Le groupe de travail lance une piste de travail sur le développement avec une nouvelle dynamique dans tous les établissements.
En matière d’Hygiène, l’application stricte de la règle 21 ; les établissements doivent bénéficier d’une dotation vestimentaire qui garantie à chaque détenus d’être vêtu décemment, avoir des locaux propres, des sanitaires protégeant l’intimité, des
Associer le détenu et le rendre acteur principal dans l’exécution de sa peine apparaît très cohérent et permettrait de donner plus de sens également aux mesures d’aménagements de peine. Dans le même esprit, l’U.F.A.P/U.N.S.a souhaite également l’exploration de la règle 103.7, ou les détenus qui le désirent peuvent participer à un programme de justice restauratrice et réparer les infractions qu’ils ont commises. Le groupe de travail préconise dans le cadre de l’aide à la resocialisation du détenu, la mise en place d’une réunion de l’équipe pluridisciplinaire au début et à la fin du cycle, afin d’obtenir la meilleure approche du détenu, pour comparer l’évolution depuis son dernier engagement, afin de l’aider pour atteindre son objectif.
L’U.F.A.P/U.N.S.a exige l’application sans dérogation de gestion de l’encellulement individuel ! L’U.F.A.P/U.N.S.a exige des créations d’emplois notamment avec la mise en place d’un « Agent poste fixe » au quartier arrivant. Cet Agent Responsable du quartier arrivant serait aidé par un Agent d’équipe (de roulement). C’est la mise en place du module d’observation. L’U.F.A.P/U.N.S.a préconise pour les Agents exerçant dans le module d’observation, d’être informé de l’identité du détenu ainsi que son motif d’incarcération (règle 15.1) afin d’obtenir une meilleure approche.
le planning en collaboration avec les autres catégories socioprofessionnelle (médical, enseignant, C.I.P….) et le détenu, pour lui permettre de le motiver afin d’atteindre le ou les objectifs prévus !
Par exemple, le Surveillant réfèrent aurait pour principe d’être associé à l’exécution de la peine depuis l’écrou jusqu’à la libération du détenu. Le Surveillant deviendrait incontournable pour le détenu, ce qui aurait pour effet de renforcer son autorité, de plus il n’y aurait plus le sentiment d’être isolé. Donner « le pouvoir » aux Surveillants d’améliorer les conditions de vie en détention est primordial ! Pour l’U.F.A.P/U.N.S.a dans le cadre de l’accueil du détenu, l’Agent devrait effectuer
Jusque là, le PEP devait en principe s’adresser aux condamnés et permettre à tous les détenus en établissements pour peine d’intégrer un dispositif individualisé de préparation à la sortie. Aujourd’hui ce dispositif tente de s’étendre en M.A, y compris pour les prévenus, permettant à ces derniers d’être intégrés dans le processus dès l’accueil. Cela nécessite indubitablement des moyens structurels et humains en conséquence, une réorganisation du système carcéral français et de fait, cela suscite de nombreuses interrogations notamment en terme d’organisation !
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«Individualiser la peine, c’est individualiser
Pour en revenir à la question concernant l’orientation des détenus, il faut souligner le nombre important de détenus dont la dangerosité et l’instabilité psychologique sont évidentes ; c’est pour cela que l’U.F.A.P/U.N.S.a revendique la création d’établissements spécialisés !
la détention !...»
Rechercher de nouveaux moyens et imaginer une diversification des « programmes » pour mieux appréhender la personnalité du détenu et alimenter convenablement les projets et parcours individuels des détenus. L’U.F.A.P/U.N.S.a souhaite vivement la mise en place de Centres Régionaux d’Observation sur le même concept du C.N.O de Fresnes. L’Agent doit avoir la possibilité de solliciter le déclassement d’un détenu, ce qui viendrait renforcer son autorité, ceci en respect de la personne. Dans le cadre des requêtes et plaintes, l’U.F.A.P/U.N.S.a s’oppose catégoriquement à la règle 70.1 concernant le cadre collectif et la règle 70.3 visant les voies de recours extérieures. L’U.F.A.P/U.N.S.a demande le renfort des règles 40.4 ainsi que les 46.1, notamment le renfort de médecins spécialisés tant sur l’aspect des maladies psychiatriques qu’addictives. Dans le cadre des services d’insertions et de probations, la prise en charge de 75 dossiers par travailleur social permettrait d’influencer plus efficacement la prévention de la recidive. Nous constatons qu’il est de plus en plus difficile de faire venir les concessionnaires ou autres partenaires extérieurs en prison. Aussi, l’UFAP/UNSa préconise l’ouverture d’un chantier législatif permettant
d’obtenir les outils indispensables à une redynamisation du travail pénal, acteur dynamique de la réinsertion ; c’est primordial et indispensable ! Le groupe de travail est favorable à la règle 71. Cette recommandation est importante car l’administration pénitentiaire doit conserver son indépendance vis-à-vis des services de police et des armées ; d’autant plus que l’éventualité d’un regroupement au sein d’un ministère de « la sécurité » a déjà été évoquée par certains membres du gouvernement.
Il est nécessaire de garder notre attachement au sein du Ministère de la Justice pour ne pas perdre de vue la spécificité de notre métier, nos difficultés et nos préoccupations différentes des autres services publics. L’U.F.A.P/U.N.S.a dans le cadre de sa revendication vis-à-vis de la professionnalisation des métiers pénitentiaires souhaite le respect de la règle 76 ; aux vues de la particularité du public qui nous est confiés nous souhaitons l’exploration avec sa mise en place de la règle 81.3. L’U.F.A.P/U.N.S.a s’oppose fortement et catégoriquement à tout emploi NON statutaire, quelque soit le corps d’appartenance.
Concernant la règle 80 qui semble laisser le choix à notre administration de recruter du Personnel à temps partiel, c’est inacceptable pour l’U.F.A.P/U.N.S.a. !... Le temps partiel doit rester un choix laissé aux Personnels. La règle 81.2 encourage la formation initiale et continue. Au regard de la réforme statutaire notamment des grades et échelons, cette règle est intéressante dans le cadre du passage des unités de valeurs. Elle valorise également les difficultés et la spécificité du métier pénitentiaire. Par ce biais, l’U.F.A.P/U.N.S.a demande d’augmenter le nombre de jours de formation professionnelle obligatoire pour l’ensemble des Personnels de tous corps et grades confondus, avec la mise en place d’un livret de formation. L’U.F.A.P/U.N.S.a souhaite attirer l’attention sur le particularisme des prisons françaises avec toutes ses difficultés en matière de féminisation et demande le NON RESPECT de la règle 85 qui vise à respecter la parité homme/femme dans le monde professionnel en général, mais reste inapplicable dans notre pays ! L’U.F.A.P/U.N.S.a exige le respect de la règle 86, qui viendrait mettre véritablement en place le processus de l’alerte sociale, cette règle revêt d’une importance capitale ! En conclusion l’observation du détenu, le PEP, constituent le fil conducteur des pratiques professionnelles basées sur le suivi pluridisciplinaire de tous les détenus, dans le cadre de l’observation, de l’analyse, du bilan, en associant ASPECTS sécuritaires et PROGRAMMES d’insertion. La connaissance du détenu fait partie de la sécurité dynamique, assuré par un Personnel formé, en complément des dispositifs physiques et techniques de sécurité.
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Choc
en réaction
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Travailler après 65 ans, le sondage choc !!! Qui n’a pas à l’esprit le coach médiatique de ligue 1 de football professionnel, Monsieur Guy roux. Cet entraîneur charismatique jugé « trop vieux » pour entraîner à 68 ans. Cet exemple, est à plus d’un titre éloquent ! A l’inverse, est-ce raisonnable de laisser un Surveillant Pénitentiaire âgé de plus de 55 ans, exercer ses fonctions sur une coursive, que ce soit pour sa sécurité ou celle de ses Collègues.
Qu’elle doit être notre position, si une majorité de mandants réclamaient de travailler plus longtemps ? Que doit revendiquer notre Organisation ? Je vous rassure, l’UFAP n’entend pas demander le départ à la retraite des Personnels de surveillance à 60 ans. Mais cette réflexion nous démontre indubitablement que l’aspiration des Personnels évolue. Ce qui était demandé
le débat sur ces questions de société touchant le monde du travail est plus que jamais d’actualité. En effet, selon un sondage CSA du mois de juillet 2007, 63% des français veulent pouvoir travailler après 65 ans. Faut-il pour autant que l’on remettre en cause certains droits liés aux régimes de retraites, comme ceux des personnels Pénitentiaires ! Faut-il de même qu’une Organisation Syndicale réajuste ses revendications sur ce thème crucial en fonction de l’évolution des mentalités. L’Union Fédérale Autonome Pénitentiaire a condamné la reforme des régimes de retraites mis en place en 2003. Même si cette réforme n’a pas (pour l’instant) touché à la date de départ en retraite à 50 ans, elle a mis un coup de plomb dans l’aile du calcul des droits à pension, puisque l’augmentation des annuités et le système de la décote annihilent en parti l’impact de ce droit à partir à 50 ans (non négligeable), en minorant le montant des pensions versés aux Agents. Alors, qu’elle doit être l’attitude d’un syndicalisme proche de l’aspiration des Personnels ?
Même un super Héro doit pouvoir s’arrêter
hier, n’est peut-être plus demandé aujourd’hui !... Le rôle du Syndicat est justement d’incarner un mouvement et de « coller » aux idées véhiculées par les Personnels qu’il défend. Il n’en demeure pas moins, que les grands fondements comme l’âge limite à 55 ans trouve sa source dans la pénibilité du travail des Personnels de surveillance. Confronter quotidiennement à des insultes, des agressions, des menaces, des intimidations, des tentatives de meurtres… Oui, ce métier est difficile ! Un Agent à 55 ans est usé ! La liste des personnels pénitentiaires ne profitant que très rarement de leur retraite fraîchement consommée est malheureusement trop
Stéphane BARRAUT Secrétaire Général Adjoint de l’Union Fédérale Autonome Pénitentiaire longue et prouve que l’UFAP a raison de défendre bec et ongle cette dérogation du régime de retraite. Elle nous rappelle, que même si les gens veulent travailler plus longtemps, (cela peut se comprendre) le métabolisme d’un Surveillant est mis a rude épreuve tout au long de sa carrière. L’UFAP, arguant un syndicalisme de progrès, se doit de coller aux aspirations des Personnels, mais se doit également de les mettre en garde des risques importants a vouloir s’engager sur des terrains glissants. On peut se sentir bien a 55 ans, on peut penser que tout va bien, l’impression est souvent trompeuse ! Revenons à Guy ROUX, quelques semaines après avoir gagné son combat pour pouvoir travailler après l’âge légal des entraîneurs, il a du à contre cœur raccrocher les crampons, le physique et le mental ne suivant malheureusement pas ! La conclusion de cette réflexion que l’UFAP souhaitait vous faire partager, est qu’un syndicat doit répondre a l’attente des Personnels, mais aussi les alerter sur des effets d’annonces, les alerter sur des offres trop alléchantes au premier coup d’œil. En un mot être vigilant ! Comptons sur l’UFAP pour être vigilante tout en continuant a évoluer vers ce syndicalisme de progrès.
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Lettre Ouverte au Garde des Sceaux
2007 Ris-Orangis, le 26 AoutDATI Madame Rachida Garde» des Sceaux, Ministre de la Justice 13, Place Vendôme 75042 PARIS Cedex 01 aux,
Madame le Garde des Sce
e particulière rêt et une attention tout suivi avec un grand inté ont projet de loi es le anc sur inst le ses ona de nati bres blée L’UFAP et tous les mem récent discours à l’assem e adopté par le votr ent ent vem mm niti nota défi et et s és, voté vos dernières intervention et des mineurs incarcér eurs maj des dive réci la renforçant la lutte contre 7. parlement le 26 juillet 200 ions ou la position sur les orientat sage que l’UFAP prenne d’u pas t n’es il t, men aine Comme vous le savez cert idée par tel ou tel gouvernement. cipal était et déc syndicale, notre rôle prin politique mise en place en tant qu’organisation devoirs et qu’ ré its, dro sidé les con s que our e sort touj ns faire en Sur ces points, nous avo de notre institution et de t men nne ctio fon bon le de veiller et de faciliter malement respectés. la composent soient nor intérêts des Agents qui d’améliorer face à l’absolu nécessité ements pénitentiaires et l’urgence liss de , étab aise des n mal n atio d’u situ la el de l’expression Toutefois, en l’état actu ortante imp votre discours comme n s stio dan que nie défi une z me ave ême ance com une réalité que vous-m semble traitement de la délinqu l’en du à e et ndr on pris répo la rra de pou es le ne d’aborder enfin les problèm pensons que l’administration pénitentiaire seu acteurs les tous de nté volo la s et , nou ation et vitale de notre société façon évidente l’implic de te essi néc cela t, effe en de ces exigences mais qu’ de la société civile. salue votre mment évoquées, l’UFAP pour ces raisons précéde que e it-c sera ne et , istre En effet Madame la Min incontournables du débat. n sur quelques priorités initiative et l’ouverture e d’attirer votre attentio mêm nd qua ns etto ion. e institut Ceci étant, nous nous perm ment à l’urgence de notr s correspondre actuelle qui semblent selon nou préparation pénitentiaire à ce jour en dive que de la future loi commettrez réci ne la s de vou on que enti ons prév la hait s et sou Autant sur la question de prochain, nous espéron Parlement à l’automne et qui sera discutée au rs. sseu éce préd vos pas les mêmes erreurs que eloppement s soutenu la notion de dév ts de l’UFAP ont toujour difficultés éren les er adh on pali r bati pou pro de que et ion des PPSMJ Les Personnels d’insert r faciliter la réinsertion pou nt auta ion, érat des alternatives à l’incarc itentiaires. nt des établissements pén liées au surencombreme es et du établissements pénitentiair n des stio ration de la situation des que élio la l’am de e que iabl ent ssoc lem indi éga est Mais nous considérons e en charge des PPSMJ P, l’efficacité de la pris fonctionnement des SPI toire paritaire tre en place un Observa moyens. voir rapidement se met de les services hait tous sou de e s notr réel t effe oins cet aux bes Nous vous rappelons à identique un recrutement adapté taux nt un etta r itue perm s inst ctif pas effe ne rquoi permanent du suivi des des besoins ce même ordre d’idée, pou ul s calc Dan le P. r SPI pou des ire ent sato pen pénitentiaires et notamm ond au TCCBS (taux com surveillance qui corresp à celui du Personnel de de service).
Malgré ce constat, il faut reconnaître que de nombreux efforts années en termes de ont quand même été recrutement (liés d’a effectués ces derniè illeurs au retard con le ratio de base de res sidérable accumulé 1 CIP pour 100 PPS en la matière). Ceci MJ, retenu de façon fonctionnement à peu étant, info rme près normal aux SPI lle, et qui semblerait P, est non seulement certains services, le personnel d’insertion loin d’être atteint, ma pouvoir offrir un se retrouve avec 1 trav is pire encore, dans ailleur social pour 160 à 180 dossiers. Quand on connaît la complexité de la mis sion de ce Personnel chacune des réforme , et des taches nouvel s de ces dernières ann les qui se rajoutent apr ées, il en l’état mais qu’enfi ès n la situation du Person apparaît en effet inconcevable que les cho ses puissent continuer nel fasse elle aussi l’ob jet d’une réforme en profondeur. A commencer par une modification même de l’organisation act suffisamment cohére uelle de l’encadrement nte et adaptée à un fon des SPIP qui n’est pas ctionnement efficace et opérationnel. La coexistence de troi s niveaux hiérarchiq ues, compétence et les inte rventions se substituen aux missions incomplètement définies et dont les domaines de t les unes aux autres, réglementaire et adm nécessite une clarificat inistrative de ces cor ion et une simplificat ps d’encadrement. ion Les Personnels de terr ain d’ailleurs bénéficié qu’ que sont les CIP et AS, qui sont restés en dehors de la réfo aux cadres de la filiè rme statutaire, n’ayan re insertion et Probat sont depuis très lon t ion (particulièrement gtemps en attente de au corps de direction), reconnaissance de la symbolique permettan qualité de leur travail, t enfin de récompen ser leurs efforts. « et plus pour gagner mo d’u n geste fort et Cela fait bien trop lon ins, ceci n’est pas rais gtemps qu’ils travaill onnable !». ent Cela pourrait se trad uire par exemple par une revalorisation et des PIP restée figée une refonte de la gril depuis la réforme DU le indiciaire et indem RAFOUR et apparaissa corps de l’administratio nitaire nt comme inégalitaire n pénitentiaire. par rapport aux autres
NEAU ère U ational is u o L N taire ale Secré Fédér ntiaire n io n e U it l’ n e é d ome P Auton
l’ufap en
action
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Personnel d’Insertion et de Probation
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Comment dans un tel contexte, ne pas également aborder les questions liées aux locaux ? D’un service à l’autre, d’un département à l’autre, les différences de moyens humains ou matériels sont impressionnantes, les difficultés liées à des locaux choisis dans la précipitation de la réforme de 1999 sont alarmantes, et ces locaux sont de surcroît complètement inadaptés en termes de qualité d’accueil d’usagers du service public. Plus grave encore, le non-respect des normes et consignes d’hygiène et de sécurité ; la situation de certains de ces locaux demeure globalement déplorable ! L’UFAP considère que la question des locaux des SPIP, particulièrement en milieu ouvert, doit faire également partie des orientations à prendre en compte à moyen et court terme dans l’optimisation des objectifs et des missions des SPIP. Il paraîtrait d’ailleurs utile qu’une étude comparative soit menée afin de déterminer le coût des loyers et de la maintenance de ces bâtiments par rapport au budget global de fonctionnement des SPIP. Si depuis cette fameuse réforme de 1999 un programme de construction avait été envisagé, tous les bâtiments auraient déjà été amortis et les économies réalisées permettraient peut être de pouvoir financer des associations ou des programmes d’insertion afin de pouvoir contribuer plus efficacement à la prévention de la récidive. Oui Madame la Ministre, l’UFAP est convaincue de la nécessité d’une autre politique mais souhaite, une fois de plus, que l’on ne passe pas à côté des vraies questions et que l’on ne continue pas à mettre la charrue avant les bœufs. Permettez-nous, Madame la Ministre, de vous manifester notre plus grande inquiétude pour la filière insertion qui risque encore une fois d’être pointée du doigt par rapport au constat d’échec lié à la récidive des PPSMJ pour lesquelles les pouvoirs publics ne se sont jamais donnés de façon sérieuse les moyens adéquats pour traiter efficacement cet important problème auquel notre société est confrontée depuis trop longtemps.
A propos des différents acte urs intervenant dans la prév ention de la récidive, nous avons ressenti dans vos propos, une prise en compte réelle des difficultés auxquelles étai ent confrontées les autorités judiciaires, et plus particulièrement les JAP , en termes de moyens hum ains et matériels.
Comment ne pas s’alarm er quand tous les observa teurs s’accordent à penser que les politiques publiqu es actuelles, développées en faveur de la réinsertion des détenus, sont insuffisa mment adaptées aux beso ins réels sur le terrain ? Malgré les innovations qui ont été apportées en mat ière pénale par la loi du aux évolutions de la crim 9 mars 2004, tendant à ada inalité, un équilibre rest pter la justice e à trouver entre la lutte pénale. contre la délinquance et la surpopulation Cette loi, dont les disp ositions principales prév oyaient le renforcemen l’accompagnement des t des alternatives à l’in condamnés en fin de pein carcération et e permettant de lutter con grand regret mal exploité tre les sorties sèches, a e pour les raisons déjà évo été à notre plus qué d’un manque avéré d’am es de manque de moyens bition politique. humains et matériels, mai s surtout Madame la Ministre, les Personnels d’insertion et de probation ont encore : bien d’autres interrogatio ns et notamment - sur la suppression de la grâce du 14 juillet et la aménagements de peines gestion des 3500 détenus ne pourront compenser cett pour lesquelles les quelque e « manne » dans la « gest - s la loi sur les peines-planc ion des flux » ; her qui aura pour conséqu de la durée des peines (on ence d’augmenter les inca compte 61000 détenus pou rcérations ou l’allongeme r 50000 places et les esti fin de l’année avec la nou nt mations envisagent 68000 velle loi) ; détenus à la - sur les moyens que vous comptez consacrer à l’in insertion pour pouvoir répo stitution pénitentiaire et ndre efficacement aux obje plus particulièrement à la ctifs envisagés par votre filière gouvernement. Nous sommes d’autant plus inquiets que les dernière s déclarations faites par le la justice ne laissent aug Premier Ministre sur le bud urer aucune perspective d’envergure pouvant vou get alloué à de réforme efficace de la s offrir les moyens de votr justice. e projet politique Consciente de l’intérêt de ce débat, et de la néc essité d’une réforme éve conditions d’exercices des ntuelle, autant pour l’am personnels pénitentiaires, élioration des que pour l’efficacité de sera vigilante, et mobilisé la prise en charge des PPS e afin de faire avancer tout MJ, l’UFAP e initiative allant dans ce sens. Dans l’attente de l’ouvert ure d’échanges voire de négociations sur ces diff croire, Madame la Ministre érentes questions, nous , en l’expression de notr vous prions de e considération distingu ée.
Le Secrétaire Général Jean François FORGET, Le Secretaire National Louisère UNEAU
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PHOTOS Centre Pénitentiaire de Mont de Marsan (40) Landes
... à Mont de Marsan
CP Mont de Marsan (690 places) : livraison août 08 / mise en service octobre 08
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| 1| | 3| | 4| | 5| Vue Bâtiments en construction. | 2| Bâtiments extérieurs. | 6| Cellule. | 7| | 8| | 9| Cellules avec douches. | 10| Vue panoramique depuis le mirador.
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Nouveaux Etablissements PHOTOS Centre Pénitentiaire de Roanne (69) Rhône
comme si vous y étiez...
... à Roanne
CP Roanne (600 places) : livraison juillet 08 / mise en service septembre 08
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| 1| Mirador. | 2| | 3| | 4| Bâtiments en constuction.
l’
action
Mouvement de protestation
syndicale
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Mouvement de grogne à la prison de Ducos du 24 Septembre 2007 Les surveillants pénitentiaires dénonçent un manque reccurent d’effectifs et estiment qu’ils n’ont pas les moyens de mener à bien leur mission de réinsertion des détenus.
1 aux abonnés absents ! Quelle Honte !... Dernièrement les Personnels de Ducos ont essuyé le sabre de D’HARCOURT !...
6 Injustice TOTALE ! Cette année restera une fois de plus marquée dans la mémoire pénitentiaire et plus que JAMAIS dans celle de certains AGENTS……. Notre Administration a connu et connaîtra encore une multitude de conflits, qui ont la plupart pour origine le manque de moyens de fonctionnement, le manque crucial d’effectifs et surtout de RECONNAISSANCE !... Trop souvent les Personnels qui œuvrent au quotidien sur le terrain se retrouvent relégués
Après avoir été touchés par un ouragan détruisant tout sur son chemin, c’est une « tornade » dans l’ombre du Préfet qui s’abat sur les Personnels de DUCOS. Des SANCTIONS infligées à des Agents, qui n’ont fait que dénoncer une situation difficile et réclamer des moyens, rien de moins légitime ! C’est SCANDALEUX ! Alors et pendant que la situation des geôles françaises est dès plus tendues, nos dirigeants assis bien confortablement dans leurs salons dorés ne reconnaissent
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même pas, le COURAGE, l’EFFICACITÉ et le grand professionnalisme des Personnels Pénitentiaires. Écœurant !... La seule réponse du premier représentant de cette administration, est d’infliger toujours et encore des sanctions d’exclusions en dehors des garanties disciplinaires afin de nous affliger toujours plus! Lâchement sanctionnés ! Sans explication !... Jamais au grand Jamais le « Saint » Statut Spécial aura était exploité comme une véritable ARME de destruction massive contre les Personnels qui n’en peuvent plus ! Sans moyen de défense ! Méprisable !
| 1| Représentants UFAP. | 2| Halte au mèpris. | 3|Véhicule de gendarmerie. Personnel en colère.
Quelle HONTE ! L’U.F.A.P/U.N.S.a est totalement SOLIDAIRE et apporte son soutien inconditionnel aux copains de Ducos. L’U.F.A.P/U.N.S.a s’élève FORTEMENT contre cette politique « DICTATORIALE » d’un autre temps ! L’U.F.A.P/U.N.S.a se battra, n’en déplaise à certains et ceci pour l’intérêt général des Personnels Pénitentiaires afin que ce Statut Spécial, archaïque, rétrograde soit modernisé afin d’obtenir un véritable Statut Social ! Personnels Pénitentiaires, il est plus que temps de s’élever contre ce dirigisme totalitaire ! SOYONS UNIS et SOLIDAIRES Les Secrétaire Généraux Jean-François FORGET David BESSON
| 4| Respectez nos spécialités . | 5| Pas de photo svp. | 6|
la
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Revue de presse
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Le contrôleur des prisons devrait pouvoir faire des visites inopinées" Ce qu'il faudrait, selon David Besson, secrétaire général adjoint du premier syndicat de surveillants de prison (UFAP/ Unsa) "Il faudrait déjà rendre opérationnel les moyens de contrôles déjà existants plutôt que de créer une énième autorité. Il y a déjà la Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS), qui émet des avis sur les fautes déontologiques en
milieu carcéral et peut saisir les autorités compétentes en vue de sanctions disciplinaires ou pénales. Chaque année, le préfet doit visiter l'établissement de son département et transmettre son rapport au ministre concerné. Les autorités judiciaires doivent elles aussi visiter des établissements ; à part le Juge d'application des peines, peu le font. Les
parlementaires ont eux aussi accès aux établissement mais ils n'y vont pas sauf quand le détenu s'appelle José Bové... Ensuite comme le souligne d'autres organismes, le contrôleur devrait être obligé de donner suite aux demandes de visites des associations et des syndicats. Il devrait pouvoir entendre les deux parties, le demandeur et le contrôlé avant de leur transmettre son rapport."
Interview - Alors que le texte de Rachida Dati est étudié au Sénat depuis mardi, syndicats et association formulent leurs critiques. Parmi leurs inquiétudes : son champ de compétence, sa faculté de saisine, ou encore ses moyens. Propos recueillis par Amélie GAUTIER - le 31/07/2007 - 16h57
LE REVEIL PENITENTIAIRE JUSTICE N°76 SEPTEMBRE 2007 Trimestriel d’informations syndicales - 0,30 € CPPP N°0611 S 07926 Directeur de publication : Marcel Vinial
Rédaction et Admininstration : 85, Route de Grigny 91130 Ris Orangis Cedex Tél : 01 69 02 41 41 - Fax : 01 69 06 36 07 Email : secretariat.federation@ufap.fr - site internet : www.ufap.fr Travail executé par des ouvriers syndiqués Flashage et impression : NPC Imprimerie 1, allée Edouard le Corbusier Parc d’activités du Châtenet 87410 Le Palais-sur-Vienne
bureaux locaux ANGERS MA Tel. : 02 41 33 67 89 SECRETAIRE LOCAL SECRETAIRE ADJOINT TRESORIER TRESORIER ADJOINT
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