le
réveil
pénitentiaire Trimestriel d’informations syndicales - Décembre 2007
Justice n°77
LE REVEIL PENITENTIAIRE JUSTICE N°77 DECEMBRE 2007 Trimestriel d’informations syndicales - 0,30 € CPPP N°0611 S 07926 Directeur de publication : Marcel Vinial Rédaction et Admininstration : 85, Route de Grigny 91130 Ris Orangis Cedex Tél : 01 69 02 41 41 - Fax : 01 69 06 36 07 Email : secretariat.federation@ufap.fr site internet : www.ufap.fr Travail executé par des ouvriers syndiqués Flashage et impression : NPC Imprimerie 1, allée Edouard le Corbusier Parc d’activités du Châtenet 87410 Le Palais-sur-Vienne
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Mouvement National du 8 Novembre 2007
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«Le Surveillant» est avant tout un homme, une femme...
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Primes au mérite à la sauce d’Harcourt
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Réglement d’Emploi des Formateurs
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Action Sociale : Prêt mobilité et CESU
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Elections CHSD du 26 Mars 2008
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Revue de Presse
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édito
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Alors qu’une nouvelle année s’amorce, n’oublions pas 2007, riche en promesses politiques mais pathétique concernant leurs mises en œuvre. Au-delà des élections professionnelles qui auront confirmé l’UFAP-UNSa à la Première place sur l’échiquier syndical pénitentiaire, l’élection du Président de la République, aura eu pour effet, la nomination au mois de juin de Madame DATI, nouvelle Garde des Sceaux ; qui dès son arrivée, ne manquait pas d’éloges envers les Agents que nous sommes, vantant les mérites des Personnels pénitentiaires. Ce fût ensuite la rencontre entre l’UFAP-UNSa et notre nouvelle Ministre de tutelle remplie de promesses, d’espoir et de bonne intention !... Jean-François FORGET Secrétaire Général de l’Union Fédérale Autonome Pénitentiaire
Depuis, de remaniement en remaniement au sein de la Chancellerie, les chantiers affectant la Pénitentiaire ont été nombreux et importants (peines planchers, contrôleur général des lieux de privation de liberté, carte judiciaire, hôpitaux prisons, loi relative à la rétention de sûreté, etc.…) sans que pour autant les partenaires sociaux aient été consultés ! Et pourtant les répercussions de tels bouleversements sur le quotidien de nos détentions surpeuplées sont importantes !
Annoncée à l’approche de l’été, la future Loi Pénitentiaire se devait d’avancer au pas de charge pour être présenté aux parlementaires avant la fin de l’année, de même, des négociations indemnitaires pour les Personnels pénitentiaires devaient avoir lieu ; Tout à chacun sait aujourd’hui où nous en sommes ! C’est pourquoi, sous l’impulsion de l’UFAP-UNSa, un appel unitaire à la mobilisation a été lancé, pour qu’enfin les Pénitentiaires, éternels oubliés, soient entendus !... Cela aura conduit près de 2500 Fonctionnaires en repos ou en congé dans les rues de Paris le 8 novembre et plus de 1500 en régions le 18 décembre à la veille des fêtes de fin d’année… C’était CAPITAL !!! Aujourd’hui, Madame DATI, Ministre de la Justice, au-delà des louanges quotidiennes, ne peut plus ignorer l’attente des Personnels quant à leur RECONNAISSANCE et leur POUVOIR D’ACHAT ! Cela passe indubitablement par une REVALORISATION substantielle et significative des primes de nuits/dimanches et jours fériés, des compensations financières pour rappel sur RH, de l’ICP à hauteur d’un treizième mois de salaire pour Tous, de l’indemnitaire et du statutaire pour les PIP, sans oublier les heures récupérationnelles (8ème semaine pour Tous)… ; et une RECONNAISSANCE inscrite dans la future Loi pénitentiaire, définissant le rôle et les missions des Personnels pénitentiaires. Pour répondre à ces attentes légitimes, l’UFAP-UNSa force de propositions, a depuis le mois de juin dernier fait des propositions à la DAP ainsi qu’à la Ministre sur l’aspect indemnitaire ; s’inscrivant par ailleurs, dans une démarche visant à faire entendre la voix de Tous les Personnels dont le rôle doit être RECONNU comme incontournable, essentiel et indispensable ! Sans prétention, mais avec conviction, voilà quelques revendications phares qui conduiront notre combat syndical pour cette année 2008, sans occulter les autres, avec pour maître mot : « obtenir un service public sûr, moderne et rénové ! » L’année 2007 aura aussi été une année ou nombre d’entre nous ont souffert d’une disparition, d’un incident personnel ou professionnel difficile, pénible, voire même tragique ; mes pensées vont vers eux !
L’Union Fédérale Autonome Pénitentiaire vous présente tous ses Voeux de Bonheur pour la Nouvelle Année
Souhaitons que cette nouvelle année portera tous ses fruits en terme de satisfaction, que l’on passera des promesses aux actes, que nos conditions de travail seront améliorées et que notre engagement au nom de la démocratie de ce pays sera RECONNU !... En sommes que 2008 ne ressemble pas aux années précédentes.
Au nom de l’UFAP-UNSa, ainsi qu’en mon nom, permettez moi de vous souhaiter une bonne et heureuse année, remplie de joie et de bonheur pour vous et tous vos proches.
Fraternellement !
Jean-François Forget
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Notre profession est en péril… La Sécurité des Personnels inexistante… Aucune reconnaissance… La vie de famille n’en parlons pas… Alors, face à cette politique « DICTATORIALE » d’un autre temps, face à la dégradation du service public pénitentiaire, l’U.F.A.P/U.N.S.a ne peut que s’élever FORTEMENT contre ce dirigisme totalitaire !... Devant les intimidations, les passages en forces continuels de nos dirigeants qui ne cessent de nous mépriser….. L’ACTION ne peut être que de mise, face à ces situations sur tout le territoire métropolitain et départements d’Outre Mer.
SOYONS UNIS et SOLIDAIRES Le 8 novembre à Paris !
Ensemble, Battons le pavé parisien le 8 Novembre 2007 pour de véritables avancées !
Photos UFAP Unions Régionales
Personnels de tous corps et grades confondus, avec la pénurie inacceptable des effectifs, la stagnation de nos fiches de paye, il est grand temps de ne plus accepter l’intolérable !
2500
Personnels Pénitentiaires en tenue ont foulé les pavés parisiens
La manifestation a eu lieu le 8 novembre 2007. Le point de ralliement était au 8/10 rue du Renard (1er arrondissement de Paris) devant la DAP. Le cortège s’est rendu de la DAP à la Chancellerie (place Vendôme).
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Partout, les conditions de travail se dégradent Un sous-effectif en personnels flagrant Une surpopulation pénale croissante Des charges de travail harassantes, des rythmes de travail exténuants Trop de tensions, trop de situations conflictuelles, trop d’agressions Des conditions d’hygiène honteuses, une insalubrité scandaleuse.
Partout, les Collègues perçoivent des salaires insuffisants et non valorisants. Partout, les Personnels font les frais d’un dialogue social autiste et méprisant où l’administration débats.
Photos UFAP Unions Régionales
souhaite, seule, guider les
2500
Personnels Pénitentiaires en tenue ont foulé les pavés parisiens
« NOUS, Personnels Pénitentiaires en repos ce jour, venant des quatre coins de l’hexagone à l’appel de l’UFAPUNSa et de l’UGSP-CGT représentant plus de 53% des Fonctionnaires Pénitentiaires, ici présents cet après-midi, malgré les problèmes d’effectifs, la continuité du service public, la distance, ENSEMBLE réunis autour de sujets primordiaux et décisifs pour notre AVENIR »
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Ce séisme historique, digne et solennel, relate le malaise, le mal-être et le ras le bol des Personnels, qui subissent au quotidien tant la vindicte d’une certaine « voyoucratie », que des conditions de travail insalubres, pénibles, difficiles et le mépris de leur hiérarchie.
Ils exigent la Reconnaissance qui leur est due ; la prise en compte de leurs conditions de travail afin que celles-ci évoluent, le respect des engagements pris, notamment à travers la mise en œuvre des mesures d’accompagnement actées dans l’accord du 19 avril 2005 concernant la réforme statutaire du Personnel de Surveillance :
Revalorisation substantielle des primes de nuits/dimanches et jours fériés Compensation financière suite à un rappel sur RH Récupérations opérationnelles effectives ou à défaut compensées pour les Agents exerçants en service posté (8ème semaine de CA) Planification des rythmes de travail à l’année Planification pluriannuelle des périodes de congés Amélioration des rythmes de travail avec prise en compte des répercussions sur le métabolisme humain
Photos UFAP Unions Régionales
des Agents. Organisation du travail…
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Personnels Pénitentiaires en tenue ont foulé les pavés parisiens
« Madame DATI, écoutez les, vos Surveillants, vos Administratifs, vos Travailleurs sociaux, vos Personnels Techniques ! Ils sont là, présents aux portes de votre palais doré, succursale décisionnelle de leur devenir. »
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(suite)
...Par ailleurs, la Première Organisation Syndicale, l’UFAP-UNSa souhaite que cette RECONNAISSANCE soit transversale à l’ensemble des Fonctionnaires Pénitentiaires par l’ouverture de négociations concernant le taux de base de l’ICP ainsi que celui de l’IFPIP devant atteindre à terme un treizième mois !
Ces revendications, Madame DATI, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, ne peut les ignorer, l’UFAPUNSa lui ayant chiffré ses propositions ouvrant la porte à la négociation sur le champ pluriannuel !
Madame DATI, demandant un peu de temps, s’est engagée auprès du Secrétaire Général de L’UFAPUNSa à ouvrir tous ces dossiers à l’issue du mois de novembre, avec la volonté d’aboutir rapidement en parallèle de la future Loi Pénitentiaire.
Aujourd’hui, deux mois se sont écoulés et toujours à l’ordre du jour des négociations ! Photos UFAP Unions Régionales
rien
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Personnels Pénitentiaires en tenue ont foulé les pavés parisiens
« NON, Madame le Ministre, les Pénitentiaires ne sont pas des sous Fonctionnaires de l’Etat ! NON, la France n’a pas le droit de négliger ses prisons et les Fonctionnaires qui y travaillent ! Piliers indispensables à la démocratie française, les Personnels Pénitentiaires doivent être incontestablement reconnus ! »
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2500 dans les rues de PARIS A l’appel de leurs syndicats nationaux UFAP-UNSa et CGT Pénitentiaire, représentants 53,5% des Personnels Pénitentiaires, 2500 Collègues venus de toutes les régions ont manifesté dans les rues de PARIS.
Au-delà de toute polémique, l’importance de la mobilisation historique démontre qu’il ne s’agissait pas que d’une manif de syndicalistes, comme tenterait de le faire croire le ministère, mais bel et bien d’une lame de fond puissante, révélatrice d’un profond malaise et d’un mécontentement grandissant.
Photos UFAP Unions Régionales
Le succès de cette manifestation est incontestable. Les secrétaires généraux des deux syndicats remercient vivement les Collègues qui se sont fortement mobilisés sur leur temps de repos ou leurs congés annuels. L’administration par son mépris, nous a entraîné dans la rue ; nous avons su nous y rassembler avec dignité et démontrer notre combativité et notre détermination à faire changer les choses.
2500
Personnels Pénitentiaires en tenue ont foulé les pavés parisiens
« Une chose est sûre, le Gouvernement, Madame le Ministre, ne pourra pas faire demain comme s’il ne s’était rien passer aujourd’hui. Il devra tenir compte de notre, de votre mobilisation historique de par son ampleur, de notre colère ! »
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Une mobilisation «HISTORIQUE» à la hauteur du mal-être des Pénitentaires en colère...
La Ministre a tort de sous estimer les Personnels Pénitentiaires et leurs revendications.
Si elle ne choisit pas la voie de la négociation, elle contraindra les Agents à
Photos UFAP Unions Régionales
poursuivre le chemin de l’action !
2500
Personnels Pénitentiaires en tenue ont foulé les pavés parisiens
L’UFAP/UNSa remercie toutes celles et ceux qui ont répondus présent et à ce mouvement historique du 08 novembre 2007. « Mobilisés, solidaires et unis contre l’état patron, nous vaincrons dans l’intérêt de nos professions ».
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Mouvement National du 8 novembre 2007 Discours du Secretaire Général de l’UFAP
Chers Collègues, Chers Camarades Ceux de nos dirigeants et de nos concurrents qui à tort s’étaient amusés à sous-estimer jusqu’alors la force de mobilisation des Personnels Pénitentiaires toutes catégories confondues, aux côtés de l’UFAP-UNSa et de l’UGSP-CGT ; n’ont plus qu’à bien se tenir ! NOUS, Personnels Pénitentiaires en repos ce jour, venant des quatre coins de l’hexagone à l’appel de l’UFAP-UNSa et de l’UGSP-CGT représentant plus de 53% des Fonctionnaires Pénitentiaires, ici présents cet après-midi, malgré les problèmes d’effectifs, la continuité du service public, la distance, ensemble réunis autour de sujets primordiaux et décisifs pour notre AVENIR, en somme la preuve évidente. Mais aussi certaine, lorsque je vous aurai dit qu’à plusieurs milliers de kilomètres, malgré l’heure matinale, nos Collègues des Départements et Territoires d’Outre-Mer, marquent eux aussi à leur façon leur mécontentement en se mobilisant.
C’est aussi cela, la
Madame DATI, écoutez les, vos Surveillants, vos Administratifs, vos Travailleurs Sociaux, vos Personnels Techniques et TOUS les Fonctionnaires Pénitentiaires d’ailleurs! Ils sont là, présents aux portes de votre palais doré, succursale décisionnelle de leur devenir. Ils sont là, à crier leur désarroi face à l’absence de Reconnaissance et de véritables traitements indemnitaires dignes de leur dévouement ! Ils sont là, à hurler leur amertume face à une gestion dictatoriale et méprisante du Directeur de l’Administration Pénitentiaire. Ils sont là, pour vous exprimer leur colère face aux discriminations calomnieuses, à l’insécurité grandissante et à la multiplication inadmissible des agressions physiques et psychologiques gravissimes qui les frappent quotidiennement. Tout cela n’émeut pas beaucoup vos responsables, bien au contraire, dès qu’il y a un problème, ils prennent les Personnels pour cible.
Cela n’a que trop duré ! NON, Madame le Ministre, les Pénitentiaires ne sont pas des sous Fonctionnaires de l’Etat ! NON, la France n’a pas le droit
Solidarité
et la
Fraternité
NATIONALES !
de négliger ses prisons et les Fonctionnaires qui y travaillent ! Piliers indispensables à la démocratie française, les Personnels Pénitentiaires doivent être incontestablement reconnus !
des Droits de l’Homme, de traiter d’honnêtes Ouvriers de l’Etat comme de «vulgaires gardes chiourmes» !
Sous la bannière de l’UFAP-UNSa et de l’UGSP-CGT, les Personnels Pénitentiaires ne se résigneront pas à accepter avec fatalisme le triste sort que VOUS, dirigeants de ce pays, leur imposez !
Vous, Madame le Ministre, au nom du gouvernement auquel vous appartenez, sous couvert d’un programme présidentiel établi, vous devez prendre TOUTES vos responsabilités et octroyer aux Pénitentiaires et à l’Institution, TOUS les moyens nécessaires.
Vous Politiciens et hauts fonctionnaires de tous bords, VOUS ne pouvez plus VOUS réfugier derrière la méconnaissance des situations catastrophiques qui sont les nôtres ! Deux rapports parlementaires révélateurs sont là !..., des prospectives carcérales éloquentes (80 000 détenus en 2017) éditées par la DAP cet été, sont là !... Ils ont même écrits :« Les prisons françaises sont une HONTE pour la République !» En ce jeudi 8 novembre 2007, c’est effectivement un déshonneur et une honte pour notre Pays d’entasser des personnes placées sous main de justice dans des cellules insalubres ! C’est une infamie pour le berceau
NOUS, professionnels pénitentiaires NE L’ACCEPTONS PAS !
OUI, il faut d’important Moyens Humains dans toutes les catégories de Personnels ! OUI, il faut d’énormes Moyens Financiers, pour une réelle reconnaissance indemnitaire intéressant l’ensemble des Personnels et pas seulement vos directeurs et chefs d’établissements qui viennent d’obtenir de votre part une revalorisation pouvant atteindre 88 000 € par an, alors que depuis des années il n’y a pas un Kopeck pour les autres….
C’est méprisant, scandaleux et foncièrement injuste !
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Mouvement National du 8 novembre 2007 Discours du Secretaire Général de l’UFAP
«Continuellement exposés à toutes sortes de détresses morales et sociales, aux mensonges, aux diffamations, à l’insécurité et à des conditions de travail détériorées, la vie des Pénitentiaires est peu enviée et pas enviable !» NON, Madame le Ministre, personne ne pourra captiver l’attention des Personnels Pénitentiaires sur quelque réforme que ce soit, comme VOTRE futur projet de LOI PENITENTIAIRE, sans l’adhésion de Fonctionnaires à ce jour affligés. Vous ne pouvez pas, Madame le Ministre, ignorer qu’il ne se passe pas un jour sans que nos Collègues soient insultés, agressés ou meurtris dans leur chair par une frange non négligeable de personnes placées sous main de justice. Ces situations difficiles et périlleuses ont des effets dévastateurs : tel que le stress, la fatigue, des dépressions et dans les cas les plus graves des suicides ! Combien de morts, de veuves et d’orphelins faudra t’il, comme à LYON, ROUEN, CLAIRVAUX ou encore BMO pour que, VOUS, Garde des Sceaux preniez conscience que les Personnels Pénitentiaires exercent un métier extrêmement dangereux et difficile ! Alors, vous pouvez dépenser des millions pour engager une campagne de publicité, afin d’attirer plus de candidats aux concours de Surveillant, rien ne fera rester ces nouvelles recrues, rien ne nous motivera : Si l’ordre, le respect, le droit et la discipline ne sont pas restaurés dans les détentions, Si plus de sens et d’intérêt ne sont pas donnés à l’intervention des Personnels Pénitentiaires, Si l’objectif fondamental de réinsertion des personnes détenues n’est pas atteint.
Encore une fois, Madame le ministre vous n’avez pas le choix !... … Soyez à la hauteur de vos ambitions, et mettez
les moyens nécessaires pour faire fonctionner efficacement cette Institution. Arrêtez, le gargarisme de vos directeurs concernant le PLF 2008 ! Rappelez vous notre position au niveau des pays européens : La France n’est qu’au 15ème rang des budgets alloués aux différents ministères de la justice.
C’est purement scandaleux ! Un peu de courage, ayez du cran, vous pouvez encore sauver la face… Revoyez vite votre copie et revenons autour de la table de façon sérieuse pour enfin avancer ! Jeunes et moins jeunes de toutes catégories professionnelles, exigent, à juste titre, de meilleures rémunérations et aspirent légitimement à des conditions de vie et de travail décentes. Sachez, que cela ne peut pas s’aborder dans le contexte actuel du dialogue social établi par votre directeur de l’administration pénitentiaire, prônant une gestion dictatoriale et aléatoire d’un autre temps ! Dans un instant une délégation composée de l’UFAP-UNSa et de la UGSP-CGT sera reçue à la
Chancellerie. Une nouvelle fois, nous allons leur dire ce que les Personnels attendent, ce que vous ici présents, attendez du Gouvernement, en exigeant :
-l’augmentation de l’ICP afin qu’elle corresponde à un 13 mois -l’augmentation significative des primes de nuits/dimanches et jours fériés ; pour lesquels aucune revalorisation n’a été accordé depuis des années -l’augmentation de l’ISS et l’arrêt du retrait de cette prime lors des congés maladie -le rejet de la prime au mérite -le remplacement de tous les départs à la retraite -l’instauration d’un véritable dialogue social -la prise en compte réelle de nos spécificités, de la dangerosité et la pénibilité de nos métiers -sans oublier la reconnaissance légitime qui y est due Au-delà de nous redire, comme depuis quelques jours comme par hasard, que des négociations vont s’ouvrir, je ne sais pas qu’elles seront leur
réponses, mais vous en serez directement informés après l’audience et dans les jours à venir. Une chose est sûre, le Gouvernement, Madame le Ministre, ne pourront pas faire demain comme s’il ne s’était rien passer aujourd’hui. Ils devront tenir compte de notre, de votre mobilisation historique de par son ampleur, de notre colère ! Nous n’en sommes qu’au 1er round et s’ils tardent trop à prendre nos demandes en considération, ils peuvent être assurés que nous ne lâcherons pas l’affaire, pour ne pas dire que le mouvement s’amplifiera et se durcira !... N’en déplaise au Préfet D’Harcourt !!!
Merci à VOUS toutes et tous, Personnels de surveillance, Administratifs, Techniques et Sociaux-éducatifs, gardons espoir, restons motivés, unis et solidaires !!!
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UFAP
Article Article de Claude Tournel
«Le Surveillant» est avant tout un homme, une femme... Il ne faut pas sortir de Saint Cyr l’école pour savoir que les murs des prisons sont épais et hauts. Même si les mentalités commencent à changer, trop nombreux sont encore les citoyens de ce pays à penser que le surveillant(e) d’établissement pénitentiaire est armé d’une matraque, de gaz lacrymogène, et est caricaturé comme une brute épaisse. Pourtant, le Surveillant(e) est avant tout un homme, une femme, avec ses joies et ses peines, avec ses qualités et ses défauts.
Claude TOURNEL Secrétaire Général Adjoint de l’Union Fédérale Autonome Pénitentiaire
Le Surveillant(e) est aussi avant tout un homme, une femme avec ses problèmes, avec sa famille et bien souvent avec sa solitude. Venus d’horizons différents, ces hommes et ces femmes de catégories professionnelles disparates se retrouvent à l’ENAP d’Agen. Ils essaient d’apprendre ce qu’est la prison ou plutôt ce qu’elle devrait être. Tout y passe, réglementation pénitentiaire, psychologie, psychiatrie, code pénal etc …Une fois stagiaire, le Surveillant(e) est affecté bien souvent sur les « grosses structures » et là commence les véritables problèmes. Tout d’abord la théorie acquise n’a strictement rien à voir avec le terrain. Pire encore, certains élèves ont effectué leurs deux stages en Centre de détention et ils se retrouvent affectés en Maison d’Arrêt. Cherchez l’erreur ?
Le (la) voila confronté aux problèmes de logement, aux prix des loyers exorbitants. Pour les couples, pas question de « faire venir la petite famille » tant que la titularisation n’est pas effective. Malgré tous ces maux, le Surveillant doit être irréprochable sinon à la moindre erreur « le tapis vert » l’attend pour le sanctionner et pourtant il est le maillon indispensable de la bonne marche des établissements. Elément incontournable des détentions, il est le socle de l’institution. Tantôt technique ou administratif, tantôt pompier ou psychologue, il a pourtant toujours le même uniforme, de plus en plus lourd à porter chaque jour. Même s’il est contrôlé quand il a eu « la mauvaise idée » de tomber malade, même si souvent des années s’écoulent avant d’obtenir une mutation, même si l’administration ne le protège pas toujours lors de convocations par certains organismes, même si par le biais de la notation et des changements de postes l’administration lui met « la pression », même si les congés ne sont pas pris en même temps que sa famille, même si les dimanches et jours fériés ressemblent aux autres jours de la semaine, même s’il n’a qu’un seul repos hebdomadaire par semaine, LE SURVEILLANT (e) EFFECTUE SON METIER AVEC HONNEUR ET DIGNITE. Le surveillant ( e) doit faire face à une surpopulation pénale grandissante. Il a en charge des détenus de plus en plus violents, atteints pour certains de véritables troubles psychiatriques. Les insultes, les agressions, les menaces de toutes natures sont le lot quotidien de cet agent de la troisième force de sécuritè publique. Les Ministres qui se succèdent promettent de meilleures conditions de vie et de travail des Personnels. Aujourd’hui, il est grand temps de passer de la parole aux actes, il est grand temps d’en finir avec les ronds de jambes et les discours pompeux, il est grand temps que le Surveillant soit enfin reconnu à sa juste valeur.
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Primes de fin d’année
Prime$ L’UFAP-UNSa vient de découvrir que différentes primes dites « de fin d’année » seront distribuées au gré de critères décidés en catimini par le Préfet D’HARCOURT, sur la base de la manière de servir !
Les Agents exerçants dans des établissements de +150% de surpopulation pénale au 1er septembre devraient bénéficier de 100 euros supplémentaires ; Les Agents ayant obtenus un témoignage officiel de satisfaction, devraient aussi bénéficier de 100 euros supplémentaires. Et que dire, de celles qui seront versées aux chefs d’établissements, ainsi qu’à leurs adjoints en supplément de leur colossale indemnité* annuelle votée par Force Ouvrière cet été : Les chefs d’établissements percevront de 200 à 300 euros supplémentaires selon le nombre de détenus incarcérés dans leurs geôles; Leurs adjoints percevront de 150 à 200 euros selon les mêmes critères.
Et vive la prime au mérite à la sauce D’HARCOURT !... Alors que depuis près de trois ans on nous renvoie de PLF en PLF, faute de budget, pour traiter plus largement l’indemnitaire des Personnels Pénitentiaires et plus particulièrement celui des Personnels de Surveillance au regard du protocole d’accord signé le 19 avril 2005, voilà tout d’un coup des bas de laine qui tombent ! Entre l’indemnitaire des Cadres imposé en urgence cet été avec
la bénédiction du syndicat maison et ces bas de laines gérés en coulisses, cela commence à faire beaucoup pour la Première Organisation Syndicale !
Mes cher(e)s Collègues, ils se foutent de NOUS, de VOUS ! Visiblement dans cette Institution, il y a ceux qui triment, ceux qui trinquent et ceux qui ramassent les euros !
C’est tout simplement HONTEUX et SCANDALEUX ! Une nouvelle fois c’est devant le fait accomplit que nous découvrons les fourberies de dirigeants qui ne cherchent qu’à diviser les Personnels ! Comment peut-on agir ainsi, sans scrupule ni remord ?... Comment peut-on se dédouaner de la surpopulation pénale à coût de
au
mérite
à la $auce d’Harcourt
pseudo prime ?... C’est tout simplement de la discrimination, du manque de respect vis-à-vis d’une profession toute entière qui souffre ! Et que dire des consignes du DAP exigeant impérativement le jour pour le lendemain, de faire faire des heures supplémentaires ou du travail de week-end aux Personnels Administratifs, en dépit de leur vie de famille, au nom du bon vouloir des prestidigitations budgétaires de ce dernier.
NOUS Personnels Pénitentiaires, de toutes Catégories, de Tous les établissements de Métropole et d’Outre-mer méritons et exigeons RESPECT et RECONNAISSANCE et non le mépris affiché par « les imposteurs » qui dirigent cette Institution !
*(Pour rappel : IFO de 11000 à 88000 euros !)
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UFAP
Formateurs Réglement d’emploi des formateurs selon l’UFAP
REGLEMENT D’EMPLOI DES FORMATEURS : DES PROFESSIONNELS DE LA FORMATION MOTIVES ! Le 7 juin dernier nous était présenté, dans l’urgence et dans des conditions discutables, un projet de règlement d’emploi du formateur des personnels. Vieux serpent de mer du statut des spécialistes, le recrutement des formateurs pour diverses raisons liées à la fonction, a toujours posé problème. Confronté aujourd’hui à des recrutements massifs, la DAP se trouve obligé de réétudier ce dossier.
3 axes de réflexion sont donc à privilégier : Le recrutement et la formation La carrière L’attractivité
Pour l’UFAP, la création de ce règlement d’emploi pour les formateurs des personnels doit s’intégrer naturellement dans la récente réforme du statut des personnels modifiant les modes d’accessions aux différents grades.
formateurs pénitentiaires : conservant la proximité indispensable avec le terrain, tout en offrant une attractivité en mesure de résoudre la désaffection des personnels pour cette fonction.
La qualité dans la formation dispensée, associée à un déroulement de carrière gratifiant, sont les clés d’une véritable attractivité et d’une réelle motivation à exercer le métier de formateur.
Investi depuis de nombreuses années sur ce dossier, l’UFAP met en avant sa réflexion et ses orientations. Il en ressort quelques principes simples, permettant de servir de point de départ à de vraies améliorations du statut des
avec le formateur, transmission d’une culture pénitentiaire et d’un savoir faire. Dans le cadre des
PRINCIPES PREALABLES
stages pratiques,
AUX DISCUSSIONS
avantage d’un
ent Recrutem
Carrière
vrai formateur : LA PRESENTATION D’UN
Le formateur est
ETAT EXHAUSTIF DE LA
bénéficiaire d’une
CARTOGRAPHIE DES
solide formation
FORMATEURS : ce qui implique
pédagogique, il est
de connaitre le nombre et
investi à plein temps
l’implantation de tous les
sur la formation
responsables de formation,
(en théorie : pas
chargès de formation et Faisant
d’astreintes, de
Fonction.
permanences…), il dispense des
AU MOINS LE DOUBLEMENT DU
formations uniformes
NOMBRE DE FORMATEURS SUR
sur tout le territoire et
LE TERRITOIRE.
non en fonction des
n
Formatio
ité
Attractiv on Habilitati
spécificités de tel ou LA CREATION DE NIVEAUX DE
tel établissement en
RESPONSABILITES DANS LE
particulier…
toute l’infrastructure nécessaire,
faute de ressources humaines
STATUT DU FORMATEUR.
accueillant un nombre
suffisantes en formateurs…
Situation existante !
considérable de jeunes surveillants
POURQUOI UN FORMATEUR DES PERSONNELS ?
LES PRINCIPALES
et de stagiaires.
- Un abandon total des publics non personnels de surveillance
DIFFICULTES - Un abandon de la formation
(administratifs, techniques et T.S).
Le manque d’effectif conduit par
initiale et continue dans les petits
exemple à :
établissements. L’ENAP exige
- La non reconnaissance du travail
- Des disfonctionnements dans la
un formateur pour le suivi des
fourni.
théorie et la pratique
scolarité des élèves surveillants,
élèves surveillants en stage et
envoyés 2 fois de suite en stage
bien évidemment il reste peu de
Qu’apporte réellement
Avantage du formateur en interne
MA ou Etablissement pour peine.
temps pour se déplacer et être à
au formateur cette
l’écoute des petits établissements
spécialisation ? si ce n’est
limitrophes.
des désagréments financiers,
L’atout du formateur aujourd’hui est qu’il réalise la jonction entre la
pour l’apprentissage théorique : connaissance approfondie des réalités du terrain (et des évolutions en temps réel au cœur de l’A.P), transmission de l’esprit de corps par une proximité
- De gros établissements sans
une situation floue par rapport
aucun formateur. Par exemple, Osny est sans formateurs
- Un suivi des stagiaires
aux collègues et à la hiérarchie,
depuis des années, alors que
approximatif. Le suivi est la plupart
un manque de lisibilité sur la
l’établissement dispose de
du temps confié à l’encadrement,
carrière…
20
Réglement d’emploi des formateurs selon l’UFAP
LE RECRUTEMENT DISPOSITIF ACTUEL
Sélection (1 écrit + 1oral) professionnelle limitée aux 1er surveillants et Lieutenants exerçant des fonctions d’encadrement depuis au moins 1 an.
PISTES PROPOSEES PAR L’AP
La fonction de formateur nécessite : expérience professionnelle, motivations, aptitudes pédagogiques d’où la mise en place d’une commission régionale qui éclairerait la CAP compétente pour l’examen des candidatures.
L’UFAP PROPOSE Un recrutement tous corps, tous grades, au bout de 5 ans d’ancienneté, par une sélection professionnelle identique à celle existante. Il est nécessaire de réorganiser le contenu et la forme de la formation. En effet, cette formation a le triple inconvénient d’être déconnectée des réalités du terrain, d’être trop difficile et inadaptée dans sa phase théorique, et trop longue dans sa partie validation. Le volet théorique de 4 mois à l’ENAP doit se recentrer spécifiquement sur les besoins du terrain et comporter au moins : le suivi des élèves, le suivi des stagiaires, l’encadrement
LA CARRIERE DISPOSITIF ACTUEL
L’habilitation temporaire à exercer des fonctions pédagogiques est délivrée par le DAP à l’issue de la formation du formateur, sur proposition du directeur de l’ENAP. Confirmée à l’expiration d’une année probatoire, L’UFAP PROPOSE LE PASSAGE A DIFFERENTS NIVEAUX DE RESPONSABILITES DANS LE STATUT DE FORMATEUR. Possibilité de conserver la fonction tout au long de la carrière, en cas de montée en grade ou de mutation, sous réserve d’une validation des capacités à exercer tous les 3 ans (détails à définir). Pour l’UFAP, seul les cas litigieux sont soumis à la CAP compétente nationale. En outre, afin de pouvoir évoluer dans la fonction, l’UFAP propose la création de plusieurs niveaux de responsabilité de formateur.
PISTES PROPOSEES PAR L’AP
En outre, afin d’élargir et de comparer les pratiques seraient, ajoutés 2 stages hors institution (formations pompiers, police, éducation nationale, sécurité civile, etc.). A la fin des 4 mois : évaluation des connaissances théoriques, puis départ vers un stage pratique de 8 mois sur son lieu d’affectation. Au terme des 12 mois : examen du cursus complet de formation de l’élève formateur par une commission composée du formateur en place (si il y en a un), du Chef d’établissement, du CUFQ, et du département des stages de l’ENAP. Cette commission délivrera (ou non) une habilitation à exercer la fonction de formateur des personnels.
Aujourd’hui s’il veut évoluer et monter en grade, le formateur doit quitter sa fonction. Il faut donc revisiter ce système qui fait aboutir la fonction de formateur à une impasse.
PISTES PROPOSEES PAR L’AP
L’ATTRACTIVITE
des équipes de moniteurs (ARI, Tir, T.A.S, Premiers secours, stupéfiants), l’élaborations de formations continues pour l’adaptation aux postes dans les établissements (PCI, Extraction, Fouilles, Parloirs, QI/QD, etc.…), les tâches administratives (courriers, plannings, statistiques, fiches formations..), la formation aux rudiments de l’OMAP, ORIGINE (comprendre ses contraintes et ses facilités pour l’envoi en formation), l’évaluations, la notations, la conduite d’entretien…. Bien entendu, conçue sur la base d’un tronc unique, la formation comporterait aussi des modules spécifiques suivant les corps d’appartenance.
sauf avis contraire du DR, elle ne peut être retirée que dans le cadre de la procédure d’évaluation pédagogique périodique (3 ans), et donne droit à un exercice des fonctions de formateur qui n’est pas limité en principe dans la durée. La procédure d’évaluation pédagogique Pour le corps du personnel de surveillance par exemple : Etre Surveillant, Brigadier ou Premier Surveillant permettra d’être formateur des personnels de surveillance (FPS) Premier surveillant ou Major permettra d’accéder à responsable de formation 2ème degré (RF2) Major ou membre du corps de commandement mènera à responsable de formation 1er degré (RF1) Le RF1 dirigera les unités locales de formations supérieures à 400 agents, ainsi que certains services de formation en DISP et à l’ENAP. Le RF2 secondera le RF1 et exercera ses responsabilités sur les établissements ou les ULF inférieurs à 400 agents.
Une Bonification de points sur le modèle ERIS favorisant la mobilité à l’issue des fonctions… Ratio promu/promouvable du corps
L’UFAP PROPOSE VALORISER ET INTERESSER POUR ATTIRER À LA FONCTION : Conservation de l’habilitation de formateur. Augmenter très fortement le ratio agents/ formateurs. On doit arriver à 1 formateur pour 100 agents maximum, alors qu’aujourd’hui il est de 1 pour 250 maximums. Révision de la répartition des formateurs sur le territoire en structurant identiquement les ULF. La répartition est trop inégale suivant les DISP. Il est incontournable de revoir la cartographie des formateurs. Les ULF doivent être implantées
périodique triennale consiste pour le DR sur proposition du CURFQ à apprécier la capacité professionnelle à exercer les fonctions de formateur des personnels ou à les poursuivre. Si celle-ci est jugée insuffisante, l’habilitation est retirée. Cette décision est susceptible de recours. Le FPS aura pour charge, sous la responsabilité des RF1 ET RF2, les tâches actuelles du formateur, en dehors des aspects de politique de formation et de gestion administrative de l’ULF. Délesté de tâches sur l’établissement siège de l’ULF, il pourra ainsi se voir confier un ou plusieurs petits établissements du ressorts. Exemple : Une ULF de 550 agents (ULF Villepinte), doté de 7 formateurs. 3 pour Villepinte et Gagny : 1 RF1 + 2 formateurs 2 pour Osny : 1 RF2 + 1 formateur 1 formateur CIP sur le SPIP 93. 1 formateur CIP sur le SPIP 95.
d’appartenance… Modulation des primes sur les postes difficiles à pourvoir… Expérience professionnelle prise en
dans de gros établissements dont dépendront d’autres plus petits, dotés d’équipes de formateurs renforcées et structurées (voir plus haut « niveaux de responsabilités »). Accession à des responsabilités dans la formation et possibilité de diriger une équipe de formateurs, ou un service de formation, en établissement, en DI ou à l’ENAP. Elargissement de l’éventail des postes proposés. Le choix des postes en mutation s’effectue sur les postes affichés et sur le critère de formateur déjà en fonction, en cas de concurrence avec un habilité non exerçant. Les critères de mobilités doivent être appréhendés séparément du statut d’emploi. Ce sujet est trop sensible et ne doit pas
compte dans l’avancement (RAEP fonction publique)… La mobilité…
être pris à la légère. Les formateurs ne doivent pas être lésés par une réflexion hâtive. (La situation des ERIS nous démontre l’exemple à ne plus reproduire). Pouvoir entrer et sortir de la spécialité, se sentir valorisé, être motivé par un travail intéressant, c’est une évidence pour l’UFAP ! La clé de voûte d’une véritable attractivité, c’est la qualité dispensée dans la formation, associée à une véritable perspective de carrière Pour l’UFAP, l’obtention d’un recrutement à la hauteur est indispensable !... et par conséquences, les formateurs des Personnels avec l’ouverture à venir des 25 nouveaux établissements et des 600 fonctionnaires qui devront être recrutés.
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UFAP
action S ociale Prêt Mobilité et Cesu
ACTION SOCIALE INTERMINISTERIELLE : NOUVEAUTES 2007 Deux nouvelles prestations d’actions sociales sont venues, l’été dernier, compléter le dispositif actuel d’aide aux agents de l’Etat . Il s’agit du CESU (Chèque Emploi Service Universel) pour la garde des enfants de trois à six ans et du prêt mobilité à taux zéro qui a vocation à remplacer le prêt à l’installation des personnels (PIP).
Le Chèque Emploi Service Universel (CESU) Circulaire Fonction Publique B9 n° 2140 du 02/08/2007 relative au CESU - garde d’enfant 0-3 ans
1/ De quoi s’agit-il ? Afin de favoriser le maintien de l’activité professionnelle des parents qui le souhaitent, l’Etat employeur aide ses agents à recourir à des dispositifs payants de garde de leurs enfants de moins de trois ans, en leur attribuant des chèques emploi service universel préfinancés. Le CESU préfinancé est destiné à la prise en charge partielle des frais de garde des jeunes enfants (0-3 ans) sous des conditions cumulatives particulières. Le bénéficiaire de «CESU-garde d’enfant 0-3 ans» peut utiliser les titres de paiement jusqu’au 31 janvier de l’année qui suit celle du troisième anniversaire de l’enfant au titre duquel l’aide est versée.
Avantages de cette prestation : L’aide financière reçue n’est pas imposable et elle est cumulable avec les prestations légales dont vous bénéficiez de plein droit.
2/ Qui peut en bénéficier et sous quelles conditions? Les fonctionnaires et ouvriers de l’Etat ; Les agents non-titulaires de droit public ou de droit privé ; Les magistrats ; Les militaires. Le droit n’est pas ouvert aux agents retraités de l’Etat. Les conjoints survivants des bénéficiaires mentionnés cidessus, titulaires d’une pension de réversion sont admis à bénéficier de «CESU-garde d’enfant 0-3 ans». Les agents concernés doivent être affectés et/ou résider en France métropolitaine ou dans les départements d’outre-mer. Cette prestation est accessible aux bénéficiaires définis précédemment s’ils remplissent les conditions cumulatives suivantes : ¨La tranche d’âge de l’enfant, 0-3 ans ; ¨La charge effective de l’enfant, c’est-à dire supporter seule ou conjointement la charge effective et permanente au sens du code de la sécurité sociale ; ¨Les revenus, suivant le Revenu Fiscal de Référence (RFR) de l’année N-2. Le montant annuel de cette aide subit des modulations (de 200 € à 600 €) en fonction du RFR et du nombre de parts fiscales.
Constitution du dossier Le ministère de la fonction publique a confié la gestion du CESU à un organisme privé : ACCOR services France Experian - Opération Garde d’enfants 223, boulevard Mac Donald - 75019 Paris Tél. : 0820.169.768
Pour bénéficier du CESU, l’intéressé doit désormais prendre l’initiative de s’inscrire directement entre le 1er janvier et le 31 décembre de l’année au titre de laquelle la demande est faite, soit par internet : www.cesu-fonctionpublique.fr soit par écrit en demandant un formulaire auprès du gestionnaire ci-dessus désigné. Les carnets de tickets seront envoyés dans un délai maximum de deux mois après réception du dossier complet. Justificatifs à joindre à la demande de CESU : ¨Copie du livret de famille ; ¨Copie du ou des avis d’imposition selon la situation matrimoniale du demandeur, afférents à l’année N-2 ; ¨Copie d’une fiche de paie du demandeur, antérieure de moins de trois mois à la date de la demande ; ¨Attestation du service gestionnaire de l’agent et/ou de l’employeur de son conjoint mentionnant la date à laquelle doit s’achever ou s’est achevé le congé de maternité ou d’adoption ; ¨Attestation de versement d’une prestation familiale, ouverte pour le ou les enfants au titre duquel ou desquels le bénéfice du «CESU -garde d’enfant» est sollicité ; ¨Eventuellement, une copie du jugement mentionnant les modalités de la garde alternée de l’enfant. Cette liste n’est pas limitative.
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Prêt Mobilité et Cesu
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L’AIDE A L’INSTALLATION DES PERSONNELS DE L’ETAT (AIP) Circulaire Fonction Publique B9 n° 2121du 24/08/2006
1/ De quoi s’agit-il ?
Constitution du dossier
Il s’agit d’une aide financière non remboursable pour le paiement du 1er mois de loyer (provision pour charges comprises) ainsi que des frais d’agence et de rédaction de bail. Les montants maxima de l’aide accordée varient en fonction de la région d’affectation du demandeur : - 700 € pour les agents affectés dans les régions Ile-de-France
L’agent dépose sa demande, selon le modèle de
- 350 € pour les agents affectés dans les régions autres que
La demande de l’agent doit être accompagnée des pièces suivantes :
et Provence-Alpes-Côte-d’Azur celles citées ci-dessus.
2/ Qui peut en bénéficier ? Primo-arrivants dans la Fonction Publique : - Fonctionnaires civils stagiaires et titulaires de l’Etat, ouvrier d’Etat, auditeurs de justice, magistrats stagiaires et magistrats, agents handicapés recrutés sur la base de l’article 27 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 et agents recrutés par voie du PACTE - Affectés en France métropolitaine ou dans les DOM - Ayant un revenu fiscal de référence, en 2005, inférieur ou égal à 16253 € pour une personne seule ou 23636 € pour un ménage - Ayant déménagé directement à la suite de leur recrutement (ou de leur période de formation dans une école administraive) 70 km au moins de leur domicile antérieur.
formulaire, disponible sur le site internet www.mfpservices. fr, auprès du service en charge de l’action sociale dont il dépend dans les 24 mois qui suivent son affectation et dans les quatre mois qui suivent la date de signature du contrat de location.
- Une copie complète du bail souscrit à titre onéreux - Un justificatif des frais d’agence et de rédaction de bail, effectivement payés par l’agent - Un relevé d’identité bancaire au nom du demandeur - Avis d’imposition ou de non-imposition afférent à l’année n-2 - Dans le cas de deux agents de l’Etat mariés, liés par un pacte civil de solidarité ou vivant en concubinage, une déclaration sur l’honneur attestant de la situation matrimoniale et désignant l’un des deux membres du couple comme bénéficiaire de l’aide - Dans le cas d’une colocation : déclaration sur l’honneur attestant montant des frais engagés par le demandeur - Attestation sur l’honneur que l’agent ne demande pas à bénéficier pour la seconde fois de l’AIP - Un justificatif de domicile antérieur - Une attestation du supérieur hiérarchique de l’agent précisant le mode de recrutement.
LE PRÊT MOBILITE Circulaire Fonction Publique B9 n° 2138 du 05/07/2007 et n° 2139 du 27/07/2007 relative à la suppression du prêt à l’installation des personnels (PIP)
1/ De quoi s’agit-il ?
2/ Qui peut en bénéficier ? Fonctionnaires éligibles à l’aide à l’installation des personnels (AIP). Fonctionnaires civils titulaires et magistrats ayant changé de résidence dans les conditions définies à l’article 18 du décret n° 90437 du 28/05/1990 (Mutation d’office, promotion de grade, réintégration à l’issue d’un congé de longue maladie...). Le prêt mobilité leur est accordé indépendamment de toute condition de ressource ou de distance de déménagement entre ancien et nouveau logement.
Constitution du dossier L’agent dépose sa demande dans les 24 mois qui suivent son affectation et dans les 4 mois qui suivent la date de signature du contrat de location (1), au moyen du formulaire disponible sur le site www.pretmobilite.fr. L’agent transmet ensuite lui-même son dossier à l’établissement financier du Crédit social des fonctionnaires choisi comme prestataire : CRESERFI - Prêt Mobilité 9, rue du Faubourg Poissonnière 75313 Paris Cédex 09 agents présentant une demande au titre de leur éligibilité à l’aide à l’installation des personnels : - Copie complète du bail, ou à défaut, attestation du bailleur - Copie de l’avis d’impôt sur les revenus ou de non-imposition de l’année n-2 - Justificatif de domicile attestant du lieu de résidence antérieur - Attestation du supérieur hiérarchique de l’agent - Un relevé d’identité bancaire. agents présentant une demande au titre d’un changement de résidence dans les conditions définies à l’article 18 du décret n° 90-437 : - Copie complète du bail, ou à défaut, attestation du bailleur - Copie de l’arrêté établissant que l’agent entre bien dans l’une des catégories visées à l’art. 18 du décret susvisé ou à défaut attestation du service du personnel le certifiant
(1) Tout agent dont l’affectation est intervenue depuis le 1er septembre 2006 peut demander à bénéficier du Prêt Mobilité. (2)Pièces à fournir :
Cette mesure vient compléter le dispositif actuel d’aide à l’installation des personnels de l’Etat (AIP). Le prêt mobilité est destiné à accompagner l’accès au logement locatif, par l’avance de tout ou partie du dépôt de garantie (caution). Il est versé sous forme d’un prêt à taux zéro, d’un montant maximum de 1000 €, remboursable sur une durée maximale de trois ans. Il est limité aux dépenses réellement engagées ou qui devront l’être par l’agent au titre du dépôt de garantie.
UFAP
action S ociale
Le CESU - GARDE D’ENFANT 3/6 ANS estcumulable a v e c l e s a u t re s prestations légales
Prêt Mobilité et Cesu Complément
22bis
Comment utiliser le Ticket CESU - garde d’enfant 3/6 ans ? Je peux utiliser les titres Ticket CESU - garde d’enfant 3/6 ans, quel que soit le mode de garde choisi, pour rémunérer: Une structure de garde d’enfants hors du domicile : Pour les enfants non scolarisés : crèche, halte garderie, jardin d’enfants. Pour les enfants scolarisés : garderie périscolaire, avant et après les heures de classe. Un salarié en emploi direct, assistant(e) maternel(le), garde à domicile, garde partagée, garde occasionnelle, baby-sitting. Une entreprise ou une association, prestataire de services ou mandataire agréé.
Vous êtes
AGENT DE L’ÉTAT
vos enfants ont entre 3 et 6* ans, votre employeur participe à vos frais de garde * Jusqu’à leur 6ème anniversaire
L’Etat prend à sa charge la commission de remboursement des Ticket CESU - garde d’enfant 3/6 ans due par les intervenants personnes morales.
Quels sont les avantages du programme Ticket CESU - garde d’enfant 3/6 ans? Une économie de 200€ à 600€ par an sur les frais de garde de mes enfants âgés de 3 à 6 ans (calculée en fonction des revenus fiscaux et du nombre de parts, pour des droits ouverts sur une année pleine). Un site internet dédié www.cesu-fonctionpublique.fr pour répondre à toutes mes questions. Un compte personnel sur l’espace e-Ticket CESU, qui me permet de rechercher un prestataire, et de payer mes intervenants salariés en emploi direct.
Et en
+
L’exonération des cotisations sociales salariales et de l’impôt sur le revenu, pour l’aide financière reçue*. Le maintien des aides financières versées par la CAF dont je bénéficie au titre de la garde d’enfants (PAJE, Aged, Afeama). * Dans la limite de 1 830 € par an et par bénéficiaire.
Prêt Mobilité et Cesu Complémént
Le dispositif
Qui peut en bénéficier ?
Dans le cadre de l’action sociale interministérielle,
le
ministère
du
budget, des comptes publics et de la fonction publique a créé une aide financière pour la garde des enfants de 3 à 6* ans, versée aux agents de l’Etat sous forme de Chèque emploi service universel (CESU).
Ce dispositif est exclusivement réservé aux agents* rémunérés sur le budget de l’Etat ayant des enfants âgés de 3 à 6 ans. Pour en bénéficier, vous devez également justifier: Des revenus des deux parents ou ceux du foyer du parent qui a la charge effective de l’enfant.
23bis
Comment puis-je en bénéficier ? Pour en bénéficier, je dois quelle que soit ma situation familiale: 1 Remplir le formulaire de demande disponible en ligne sur le www.cesu-fonctionpublique.fr ou le retirer auprès de mon service ministériel d’action sociale.
De la charge effective et permanente de l’enfant âgé de
2 Joindre les photocopies des pièces suivantes :
3 à 6 ans, au titre duquel est demandée l’aide (celle-
Livret de famille (pages des parents et de l’enfant concerné).
Le ministère du budget, des comptes
ci est présumée incomber au demandeur si les deux
Avis d’imposition (année N-2) et dernière feuille de paie du
pulics et de la fonction publique
parents signent la demande de titres Ticket CESU - garde
demandeur.
a choisi A.C.E. pour gérer cette
d’enfant).
Attestation de reprise d’activité après congé d’adoption*, à
prestation. Cette participation de l’Etat aux frais de garde des enfants de 3 à 6* ans contribue également à promouvoir le développement des services à la personne. *Jusqu’à leur 6ème anniversaire
Qu’est-ce que le Ticket CESU garde d’enfant 3/6 ans ? C’est un titre de paiement préfinancé
Du partage des allocations familiales (CAF), si les deux parents sont séparés et agents de l’Etat et s’ils souhaitent le partage de l’aide. Les conditions d’attribution de la prestation sont précisées dans la circulaire B9 n°2141-2BPSS-07-2194 du 2 août
enfant âgé de 3 à 6* ans. Les titres Ticket CESU - garde d’enfant prennent la forme de titres spéciaux de paiement, réunis en carnets, sur lesquels est imprimée une valeur, dite valeur faciale, et mon identité en tant que bénéficiaire.
situation familiale en joignant les photocopies des Si parents séparés/divorcés: la double signature du formulaire
titulaires de droit public ou de droit privé, les magistrats, les
suffit, sinon une attestation du versement des prestations
militaires rémunérés sur le budget de l’Etat ainsi que les
familiales (CAF).
conjoints survivants des agents précités, titulaires d’une
Si résidence alternée : la double signature du formulaire ou
pension de réversion pouvant en justifier.
une attestation du versement des prestations familiales (CAF) ou une copie de la convention ou du jugement du tribunal attestant de la garde alternée.
Quel est le montant de mes droits?
Si partage des allocations familiales (CAF) et demande du partage de l’aide Ticket CESU: l’attestation du versement des prestations familiales réparties entre les 2 parents (CAF) ainsi qu’un 2e formulaire de demande avec les informations concernant le 2e bénéficiaire et les pièces justificatives
Le montant annuel de la participation de l’Etat, pour des
complémentaires.
droits ouverts sur une année pleine, est de 200€, 350 €
Si décès du conjoint agent de l’Etat retraité : le titre de pension
ou 600€.
de réversion.
Il est fonction du revenu fiscal de référence de l’année N-2 (figurant sur l’avis d’imposition 2005 pour une demande effectuée en 2007 et sur l’avis d’imposition 2006 pour une demande effectuée en 2008) et du nombre de parts dans le foyer fiscal du demandeur.
de mois dans l’année pendant lesquels l’agent remplit les
de 15€, mais je recevrai des titres
conditions pour l’obtenir. La prestation est due pour tout
Ticket CESU d’un montant inférieur
mois engagé et le montant de l’aide est arrondi au multiple
pour permettre les arrondis. Si je le
de 5€ supérieur.
*Jusqu’à son 6ème anniversaire
Compléter votre dossier en fonction de votre pièces suivantes :
Le montant de l’aide est modulé en fonction du nombre
versée en tickets de 50€ et 100€.
fictivement appliqués.
* Les fonctionnaires et ouvriers d’Etat, les agents non
Cette valeur faciale est en principe
souhaite, l’aide peut également être
*si le congé d’adoption n’est pas pris, les délais réglementaires seront
2007.
par l’Etat qui me permet de régler tout ou partie des frais de garde de mon
retirer au service gestionnaire du personnel.
Exemple : les parents dont l’enfant fréquente une garderie périscolaire, et qui aura 6 ans le 7 septembre 2008, pourront prétendre aux 9/12e du montant annuel de l’aide, calculé en fonction du barème de revenus.
Vos droits Pour connaître le montant exact de vos droits aux titres Ticket CESU - garde d’enfant, procédez à une simulation sur le site internet www.cesu-fonctionpublique.fr
Et ensuite Je recevrai un courrier ou un courriel me confirmant la réception de mon dossier puis un autre m’indiquant le n° d’identifiant et le mot de passe qui me permettront de consulter l’état d’avancement de mon dossier directement sur le site internet : www.cesu-fonctionpublique.fr Dans un délai maximum de 2 mois après acceptation de mon dossier, je reçois par La Poste, à mon domicile, en envoi “Fréquence client avec signature “, les titres Ticket CESU – garde d’enfant. L’Etat prend à sa charge les frais d’expédition.
Union Nationale des Syndicats Autonomes du Ministère de la Justice UNSA Justice
C
omités
H
Elections ygiène et
S
écurité
D
épartementaux
du 25 mars 2008
Votez et faites voter
UNSa Justice
L’UNSa connait au plan national une audience grandissante L’UNSa Justice est la 1ère organisation syndicale représentative du Ministère de la Justice
L’ UNSa Justice
UNE FORCE DE PROPOSITIONS, UNE FORCE D’ACTION, Composée de :
- U.F.A.P. (Union Fédérale Autonome Pénitentiaire) - U.S.A.J. (Union Syndicale Autonome Justice) - S.P.J.J. (Syndicat de la Protection Judiciaire de la Jeunesse)
Tribunal de Grande Instance UNSA Justice
Place Lamartine 62400 BETHUNE Tél : 03.21.68.74.65 Fax : 03.21.68.74.69 Email: synd-unsa-justice@justice.fr
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Votez
UNSa Justice
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le syndicat toujours présent
L’ UNSa-Justice
Des représentants qui s’engagent en matière d’hygiène et de sécurité à l’administration pénitentiaire (UFAP), aux services judiciaires (USAJ) et à la protection judiciaire de la jeunesse (SPJJ) • à faire valoir vos exigences • à s’assurer que l’administration apporte des réponses concrètes aux problèmes soulevés, notamment sur les registres Hygiène et Sécurité
L’ UNSa-Justice
Des représentants qui se mobilisent • pour une médecine de prévention bénéficiant de moyens suffisants • pour des locaux sécurisés afin d’assurer une véritable protection des personnes • pour que chacun puisse bénéficier d’un espace de travail digne • pour la reconnaissance de la pénibilité de certains métiers et des maladies professionnelles inhérentes • pour une action préventive des risques d’accident • pour l’amélioration des conditions de travail (stress, pression, voire harcèlement...) • pour mettre en oeuvre le droit de retrait et apporter toute la vigilance nécessaire à la situation • pour garantir une formation des agents sur l’ensemble de ces questions
L’ UNSa-Justice
UNE FORCE DE PROPOSITIONS UNE FORCE D’ACTION
UNSa Justice 100% PAS PAREIL ec av vous L’UNSa
Tribunal de Grande Instance UNSA Justice
Place Lamartine 62400 BETHUNE Tél : 03.21.68.74.65 Fax : 03.21.68.74.69 Email: synd-unsa-justice@justice.fr
alisme
change le syndic
UFAP
R e v u e de presse Revue de Presse
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prison société surveillant pénitentiaire
Les surveillants pénitentiaires étaient aussi dans la rue Ils ont manifesté aujourd’hui à Paris pour dénoncer la surpopulation carcérale et leurs conditions de travail.«On n’est pas des matons !» Les surveillants de prison étaient dans la rue jeudi après-midi à Paris pour réclamer «plus de considération» des pouvoirs publics mais aussi de l’opinion pour une profession en première ligne face à la surpopulation carcérale. Des surveillants de prison, eviron 2500, manifestent à Paris, le 08 novembre 2007 pour réclamer «plus de considération» et une revalorisation de leurs conditions de travail. La manifestation, à l’appel des syndicats Ufap et CGT, a rassemblé en début d’après-midi des surveillants de toute la France en journée de repos car leur statut ne leur permet pas de faire grève ni de manifester pendant leurs heures de travail. AFP/PATRICK KOVARIK
Environ 2.500 surveillants de toute la France, selon les syndicats Ufap et CGT qui appelaient à manifester, ont défilé à grand renfort de coups de sifflet, pétards et fumigènes, du siège de l’Administration pénitentiaire aux abords du ministère de la Justice, où est préparée la future loi pénitentiaire. Le droit de grève et de manifester étant interdit par leur statut, les fonctionnaires de la Pénitentiaire présents sont en congé. «Vous avez la moitié des personnes en repos aujourd’hui dans la rue», a affirmé Jean-François Forget, secrétaire général de l’Ufap, premier syndicat de la profession. Beaucoup de surveillants sont néanmoins en tenue de travail derrière des banderoles demandant «plus de considération», «plus de sécurité» et des hausses de salaire. Joseph Seghetto, qui travaille à la centrale de Clairvaux (Aube) depuis 18 ans, évoque son quotidien avec «de plus en plus de situations difficiles à gérer et des détenus présentant des problèmes psychiatriques». A Clairvaux, où sont incarcérées des longues peines, «il n’y a pas une semaine sans agression verbale ou physique», raconte ce surveillant de 54 ans qui a déjà été victime d’une prise d’otage. «La politique actuelle, avec les peines plancher, est de mettre plus de gens en prison mais sans surveillants supplémentaires», déplore-t-il. La surpopulation carcérale -- il y a en France actuellement 61.000 détenus pour moins de 51.000 places -- est surtout ressentie dans les maisons d’arrêt (MA) où on trouve les prévenus en attente de jugement et les condamnés à de courtes peines. A la MA de Poitiers, on compte «trois détenus dans 9 m2, une densité carcérale de 200% et un surveillant pour 80 ou 120 détenus selon les moments», raconte Patrice Renaux, qui cumule 14 ans de service et sort d’une garde de nuit de douze heures. «On n’est pas des matons ! On aime notre métier mais on nous demande de gérer l’ingérable», assure sa collègue Patricia Thibault. A ses côtés, Xavier Turpault ne cache pas son exaspération d’être payé «cinq euros de plus par dimanche et jour férié travaillé». La secrétaire générale de la CGT-pénitentiaire, Céline Verzeletti, a dénoncé l’absence de dialogue social «alors que cela fait des années qu’on alerte les pouvoirs publics» pour une revalorisation en matière d’emploi et de salaire. Les efforts budgétaires (+ 4,6 %) du projet de loi de finances 2008 pour la justice «ne permettront de recruter des personnels que pour les nouveaux établissements prévus» par la loi d’orientation et de programmation de la justice votée en 2002 mais «cela fait trois ans qu’un fonctionnaire sur trois n’est pas remplacé», a affirmé M. Forget. Le cortège s’est dispersé dans le calme vers 18H00 après qu’une délégation eut été reçue à la Chancellerie. Les dirigeants syndicaux se sont dits «très déçus» à la sortie qu’»aucun engagement» n’ait été pris par le ministère. ParLa rédaction du Post, le 08/11/2007
Des revendications au cœur défilé redi 9 novembre 2007
du
QUOTIDIEN : vend
e de défilé hier à Paris, entre le sièg 2 500 surveillants de prison ont nir obte : ctifs Obje rie. celle et la chan l’Administration pénitentiaire de s de sécurité» et des hausses «plus de considération», «plu ral de l’Ufap, géné e étair secr le et, Forg s salaire. Jean-Françoi ssion, a affirmé que les efforts le premier syndicat de la profe la justice t de loi de finances 2008 pour proje du %) 4,6 (+ es étair budg ls que pour les nouveaux onne pers des ter recru de nt «ne permettro loi de 2002, «mais cela fait trois établissements prévus» par une istes n’est pas remplacé». Les grév trois ans qu’un fonctionnaire sur pour nus déte 500 (63 érale carc ation ont aussi alerté sur la surpopul la récente loi sur la récidive. par e ntué acce es), plac 000 moins de 51
Dijon : défilé des personnels pénitentiaires A l’appel du syndicat UFAP/UNSA, les person nels de l’administration pénitentiaire ont défilé aujour d’hui à Dijon. Le défilé s’est arrêté à la préfecture de Dijon ou le secrétaire général de l’Union Régionale, Thierry CORDELETTE, a lu publiquement une lettre adressée au Président de la République. Dans ce courrier remis au préfet, les gardie ns dénoncent les conditions d’incarcération des détenus liées à la surpopulation des prisons. Ils demandent également la constru ction d’un nouveau centre pénitentiaire Grande Région. Les personnels ont défilé en uniforme et ont déposé du pain sec noirci sur les marches de la Préfecture comme symbo le de leur situation. Une manifestation nationale aura lieu à Paris le 6 novembre.
FAP Le secrétaire général de l’U à Ajaccio RC Michel Luccioni
mpagné étaire général de l’UFAP acco Jean-François FORGET, secr A-Corse a entamé PAC n régio la pour naux des secrétaires régio aires les trois établissement pénitenti une visite de deux jours dans êt les personnels de la miason d’arr ontré renc a Il n. mati hier de l’ile un an à Ajaccio» a indiqué en visite ième trois ma st d’Ajaccio. «C’e ne. «J’ai de sa halte syndicale ajaccien Jean-françois Forget à l’issue aines hum es ourc ress des ion gest constaté que les conditions de à mbre 2006. Les personnels ont se sont améliorées depuis nove il, notamment un repos trava de s ition cond s leure présent de meil x organisé...» s’est-il réjoui, en hebdomadaire, un planning mieu a é au niveau interne, mais il y ress ajoutant : «la situation a prog de s lème prob des avec au externe encore des difficultés au nive ts.» sécurité et de logement des agen êt taté la vétusté de la maison d’arr L’UFAP a une nouvelle fois cons 29 pour nus déte 36 elle actu re d’Ajaccio qui accueille à l’heu il y a ment n’est pas surpeuplé, mais fonctionnaires : «Cet établisse d’entrée ne répond pas porte La . udre réso à tions encore des ques la ra faire un effort en attendant aux normes européennes. Il faud mune de com la sur 2011 pour ue prév nouvelle structure pénitentiaire Sarroia-Carcopino».
Revue de Presse
ENVIRON 1500 PERSONNES ONT DEFILE HIER
«Le gouvernement ne nous aime pas» Des gardiens de prison aux profs, en passant par les poiliciers, les retraités ou les
agents des impôts, le service public exprimait hier son mal-être à un gouvernement qui les présente comme des nantis.
Les matons battent le pavé parisien Devant le siège de l’administration pénitentiaire, jeudi à Paris. (DR)
Près de 2.500 surveillants de prison ont manifesté jeudi à Paris pour dénoncer la dégradation de leurs conditions de travail. Cordélia Bonal LIBERATION.FR : jeudi 8 novembre 2007
Insalubrité et surpopulation Rassemblés à l’appel de l’Union fédérale autonome pénitentiaire, (Ufap, le principal syndicat du personnel pénitentiaire), et de la CGT, FO ayant choisi de ne pas s’associer au mouvement, ils réclament une revalorisation de leurs indemnités (garde de nuit et de week-end, treizième mois), et dénoncent la dégradation des conditions de travail dans les prisons: surpopulation, sous-effectif du personnel, rythmes de travail épuisants, insalubrité, agressions sur le personnel... Avec au 1er octobre 63 500 détenus en France de source syndicale, 61 000 selon le ministère de la Justice, pour 50 000 places, la surpopulation carcérale s’aggrave de mois en mois. Dans les maisons d’arrêts, les plus surpeuplées (où sont les prévenus en attente de jugement et les condamnés à de courtes peines), les surveillants commencent à constater les effets du surencombrement provoqué par la récente loi sur la récidive. Les cellules, prévues pour deux, logent donc en réalité bien souvent trois, quatre ou même cinq détenus. «Dans le pays des Droits de l’homme, il n’est pas normal que les détenus dorment sur des matelas par terre. Là, ça devient vraiment de la folie», s’énerve David Besson, secrétaire général adjoint de l’Ufap. Pas de droit de grève Conséquence directe de la surpopulation, la tension monte entre détenus, et entre incarcérés et surveillants. Ces derniers disent être confrontés à de plus en plus d’attaques physiques. «Les détenus en viennent vite aux mains, les agressions de surveillants, c’est tous les jours, témoigne Lydia Amenzou, première surveillante à la maison d’arrêt de Boisd’Arcy, et qui doit, à elle seule, prendre en charge 60 détenus. Or comme on est dans un milieu très fermé, que l’on n’a pas le droit de grève, beaucoup de choses sont étouffées.» Grande coupable aux yeux des manifestants: l’Administration pénitentiaire, accusée de minimiser les faits. «Tant qu’il n’y a pas quinze points de suture, l’AP ne réagit pas», résume Christian Fischer, délégué CGT à la maison d’arrêt de l’Elsau, près de Strasbourg, «700 détenus pour 420 places». Même constat pour David Besson: «L’AP magouille les chiffres, il n’y a pas d’autre mot. Comment se fait-il qu’un coup de poing sur un surveillant ne soit pas reconnu comme une agression?» Comme ses collègues, il déplore l’incarcération des détenus présentant des problèmes psychiatriques avec les autres. Le 22 octobre, le comité d’orientation sur la future loi pénitentiaire, qui devrait être examinée à l’Assemblée à partir de décembre, a remis à la ministre de la Justice Rachida Dati une première mouture de ses propositions.
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