REVEIL PENITENTIAIRE JUSTICE N°79 by UFAP-UNSa Justice

réveil

pénitentiaire Trimestriel d’informations syndicales - Juillet 2008

Pleines à craquer les surveillants ont encore dénoncé la surpopulation et le manque de personnel

Justice n°79

L’inquiètude des surveillants

Surpopulation carcérale

La colère du personnel

Grogne des personnels pénitentiaires Surpopulation carcérale

Agressions

UN SYNDICALISME DE PROGRES

PERSONNEL DE SURVEILLANCE PERSONNEL ADMINISTRATIF

LE REVEIL PENITENTIAIRE JUSTICE N°79 JUILLET 2008 Trimestriel d’informations syndicales - 0,30 € CPPP N°0611 S 07926 Directeur de publication : Jean-François FORGET Rédaction et Admininstration : 85, Route de Grigny 91130 Ris Orangis Cedex Tél : 01 69 02 41 41 - Fax : 01 69 06 36 07 Email : secretariat.federation@ufap.fr site internet : www.ufap.fr Travail executé par des ouvriers syndiqués Flashage et impression : Color 36 imprimerie ZA, route de Châteauroux 36320 VILLEDIEU/INDRE

PERSONNEL TECHNIQUE

sommaire

DEFENSE PENALE

PERSONNEL SOCIO EDUCATIF sommaire

sommaire

3 - 4

Edito

Je défends ma réforme statutaire

1948 - 2008 : La fin d’un système

GIPA : Garantie Individuelle du Pouvoir d’Achat - Aide à l’installation

8 - 9

L’UFAP en action

10 - 11

Délégation de l’UFAP reçue par Charlotte Trabut et Isabelle Gorce

GMF

13 - 16

Nouveaux Etablissements - L’UFAP chez Yves Jego

17 - 22

Revue de presse

Bureaux Locaux

Biard Démenagement

sommaire

édito

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ans le dernier numéro du « Réveil pénitentiaire » paru au mois de mai, l’UFAP-UNSa vous présentait son refus de signer le projet de protocole d’accord scandaleux proposé par le DAP, relatif au régime indemnitaire des Personnels de surveillance agrémenté d’un engagement à déconcentrer les CAP de mobilité et les sanctions disciplinaires du deuxième groupe (déplacement d’office, radiation du tableau d’avancement, abaissement d’échelon, exclusion temporaire de fonctions d’une durée maximale de 15 jours).

Jean-François FORGET Secrétaire Général de l’Union Fédérale Autonome Pénitentiaire

En effet, après avoir pris part de bout en bout à cette négociation, au cours de laquelle l’UFAP-UNSa aura fait évoluer les montants discutés au départ, et surtout aura obtenu le maintien du principe visant des taux de nuit différents que l’on soit en semaine ou un dimanche/jour férié, ainsi qu’un forfait dominical construit sur le principe de celui des infirmiers ; la 1ère Organisation syndicale, renforcée par le refus massif prononcé par les Personnels, ne pouvait accepter de parapher un document chargé de contreparties condamnant l’avenir de nombreux Agents, que cela soit en matière disciplinaire ou de mobilité !

epuis, l’UFAP-UNSa a lancé une offensive, à travers une pétition très fortement suivie de vos signatures pour contraindre l’Administration à faire machine arrière sur les contreparties (les propositions indemnitaires étant liées strictement à la réforme statutaire du Personnel de surveillance). Pendant ce temps, le syndicat patronal en quête de reconnaissance, s’en est allé vendre une nouvelle fois, les intérêts de l’ensemble des Agents le lundi 16 juin en paraphant cet accord avec Rachida DATI, pour qui, la Reconnaissance des Personnels est effectuée !

Et bien pour l’UFAP-UNSa, le compte n’y est pas !!... Pire, ce n’est que le début d’un long processus de démantèlement du Service Public Pénitentiaire que nous n’acceptons pas !!! D’autre part, ce mois de juin fera date dans cette administration, avec des discours une nouvelle fois contradictoires quand ils ne sont pas maladroits de notre « Ministre people » et des directives du Sieur d’HARCOURT son compère qui, pris spontanément de bonté pour la population pénale, oublie le contexte actuel et rédige des circulaires sur le régime de détention, bannissant les capuches des établissements pénitentiaires, développant les activités sportives le week-end, ainsi que la durée des promenades, sans oublier sa volonté d’ouvrir des jours supplémentaires de parloirs familles et de donner aux détenus exécutant une sanction disciplinaire, la possibilité d’obtenir un parloir une fois par semaine etc.… En occultant sans remord ni scrupule, une surpopulation pénale record, des agressions de plus en plus nombreuses, gratuites et violentes à l’encontre des Personnels (une des dernières en date: terrible agression de 2 Surveillants à Seysses dont un opéré d’urgence à l’œil –fracture et enfoncement du plancher orbital et décollement du cristallin- rien que ça !), le manque de Personnels et de moyens !.... C’est tout simplement scandaleux !!! Pour ce gestionnaire du service public, seul la rentabilité compte ! La souffrance, les douleurs, les nombreuses difficultés rencontrées, une vie de famille décousue par des rappels en cascade, une hiérarchie désinvestie et souvent irresponsable, voilà quel est le triste quotidien des Personnels pénitentiaires corvéables à merci !! Que faudra t-il qu’il se passe, pour que ces soit-disant dirigeants assument ne serrait ce qu’une seule fois leur fonction ?! Ah !, pour s’accorder entre amis des primes monstrueuses (allant jusqu’à 88 000 €) sur le dos de celles et ceux qui triment dans nos établissements et SPIP, il n’est pas question de contreparties ou de régime de détention. Quant à notre Ministre de tutelle, depuis 1 an nous allons d’espoir en désespoir… nommée à ce poste pour mettre en place le programme du candidat SARKOZY, devenu Président de la République, cette dernière s’y emploi avec maladresse et incompétence.

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la suite

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urfant sur une vague de popularité grandissante à son arrivée place Vendôme, Rachida DATI dit tout et son contraire, se confond dans ses propos et surtout, montre au quotidien ses insuffisances et son manque de réalité avec la situation quotidienne que vivent les Personnels...

a Justice n’est pas un objet que l’on manipule selon son humeur !... Dire des inepties ou flatter les Personnels en toutes occasions ne lui pose aucun problème, cette dernière n’a pas plus de scrupule que son serviteur, directeur de l’AP. Et ce ne sont pas les exemples qui manquent !.... Elle annonce un décret pour l’encellulement individuel, alors que dans le même temps la DAP nous diffuse son avant projet de Loi pénitentiaire qui propose le contraire avec un moratoire supplémentaire. La volonté est ailleurs, il s’agit là encore d’un effet d’annonce et d’un simulacre de conformité. La France ayant été condamnée il y a peu de temps, pour avoir incarcéré plusieurs détenus dans une même cellule de 13m2, la Ministre joue la montre en proposant le parcours du combattant aux détenus pour prétendre à un droit qui ne leur est d’ailleurs plus reconnu ab-initio ! Le Surveillant étant le seul en contact direct avec la population pénale, c’est encore et toujours lui qui fera les frais de l’inapplication de ce décret, soit par des conflits à gérer, soit en subissant malheureusement une énième agression !

Pour l’UFAP-UNSa, il y a MISE EN DANGER et NON ASSISTANCE à Personnels !

t que dire des propos qu’elle a tenus dans son discours à Force Ouvrière (qui au passage a applaudi !), je cite : « les Surveillants exercent de nouvelles missions, aussi primordiales que la sécurité. J’en citerai deux qui donnent une nouvelle ampleur à la fonction de Surveillant. Les Surveillants de prison veillent à la dignité humaine des personnes détenues. Les Surveillants s’assurent que les droits individuels des détenus sont respectés. La parole d’un Surveillant a du poids, il est écouté quand il faut décider d’une permission de sortie ou d’une affectation dans un atelier… » Depuis quand les missions citées ci-dessus sont de nouvelles missions ?... Depuis quand la parole du surveillant a du poids ?... depuis quand le Surveillant est écouté pour décider d’une permission de sortie ou autre ?.... Pour l’UFAP/UNSa c’est effectivement comme cela que le métier devrait être appréhendé par le projet de Loi pénitentiaire et au quotidien par notre hiérarchie ! Par contre, ce que ne dit pas la Ministre, c’est qu’en tout état de cause, lors de difficultés ils chercheront toujours un responsable parmi le Personnel d’exécution !!!! (Comme à Liancourt, Nanterre SPIP, Valence ou encore Montmédy !) Pourtant les Personnels et l’UFAP-UNSa n’en demandent pas trop !... Juste la mise en œuvre des mesures d’accompagnement de l’accord du 19 avril 2005 relatif à la réforme statutaire de la filière Surveillance, un véritable statut pour la filière PIP, du pouvoir d’achat, de la reconnaissance au quotidien et des conditions de travail dignes pour Tous.

ujourd’hui, on en est malheureusement très loin et ce n’est pas avec le projet de Loi pénitentiaire que les Personnels pénitentiaires pourront se considérer ENTENDUS et RECONNUS !!!!!

Voilà dans quel contexte VOUS avez répondu massivement présents, dans près de 150 établissements regroupant près de 3000 Personnels de toutes les catégories, à « l’APPEL DU 20 JUIN » lancé par l’UFAP-UNSa. Cette journée restera la VÔTRE, celle d’un gage qui nous engage mutuellement à ne pas accepter la Pénitentiaire qu’ils veulent nous imposer !! Nul doute qu’ENSEMBLES nous devrons encore et encore nous faire entendre, notre salut passe très certainement par là !!!.... Alors restons SOLIDAIRES… Fraternellement, Jean-François FORGET.

vec

L’UFAP / UNSa,

5 Pourquoi l’UFAP/UNSa n’a pas signé l’Indemnitaire ?

Une solution : l’Ufap/Unsa !

Pour la majorité d’entre nous, les traitements sont trop faibles et ne permettent pas de vivre correctement. Le Traitement Indiciaire est un versant du salaire, l’Indemnitaire en est un autre. Nous savons toutes et tous que si l’indemnitaire est important, les conditions d’exercice des fonctionnaires Pénitentiaires le sont d’autant plus: l’aspect des mutations et des sanctions disciplinaires sont des éléments incontournables.

NEGOCIATIONS INDEMNITAIRES :

est confortable pendant que la famille constate l’absence du père ou de la mère au domicile familial. L’UFAP/UNSa a donc réussi à arracher une prime de nuit différenciée (revendication UFAP) à 17 € et 20 € le WE au bout des 3 ans et un forfait de dimanche à 26 € pour 8h, augmenté de 2,64 € par heure supplémentaire.

UN DÛ POUR LES PERSONNELS Négociations Pour l’UFAP/UNSa, améliorer le pouvoir d’achat par l’augmentation du point d’indice, c’est la référence!...; puisque celle-ci est intégrée directement dans le calcul des droits à pension. Le régime indemnitaire (nuits, dimanches et jours fériés) augmente bien évidemment le traitement mais n’est pas entièrement assujetti à la Pension. Il n’empêche, que les augmentations des nuits de semaine et dimanches ainsi que les indemnités horaires de dimanches et jours fériés doivent être le plus justement compensées. Les dernières augmentations datent de 2001.

DES CONTREPARTIES INACEPTABLES !!!

Les mesures d’accompagnement de la Réforme Statutaire prévoyaient aux signataires, l’AP, UFAP/UNSa et FO, (la CGT l’ayant refusée), d’ouvrir des négociations sur l’augmentation de ces

Nous en arrivons donc aux contreparties que FO minimise alors que durant les négociations, ils ont effectivement indiqué que la déconcentration des sanctions disciplinaires et la question des mutations interrégionales étaient inacceptables. Et pour cause : Sur la déconcentration

des sanctions du 2ème groupe :

actuellement, le blâme et l’avertissement sont de la compétence du Directeur Interrégional. Pour l’UFAP/ UNSa, quand on voit la promptitude des chefs d’établissement et des DI à sanctionner, rajouter

primes. Point extrêmement important : ces mesures de revalorisation n’étaient pas assujetties à des contreparties. L’UFAP/UNSa, 1ère Organisation a donc conduit ces négociations sur la base de deux taux de nuits (semaines et WE) et un forfait dominical pour les heures de dimanche (sur le mode hospitalier). FO demandait une prime de nuit unique, que cela soit en semaine ou le WE. (Pourquoi pas dans cette logique abandonner le principe de payer plus cher un fonctionnaire le WE) Curieuse conception de revendiquer une avancée sociale !! Elle n’a d’ailleurs pas hésité à affirmer qu’un Surveillant en service de nuit le WE était relativement tranquille. A croire que faire la nuit un samedi soir ou un dimanche

les sanctions du 2ème groupe c’est accepter, que ces derniers (ils sont bien copains) pourront sanctionner durement car le 2ème groupe c’est : -L’abaissement d’échelon - La Radiation du tableau d’avancement - Le déplacement d’office - L’exclusion temporaire de fonction pour une durée de 15 jours maximal. Pour l’UFAP/UNSa, 1ère raison de refuser de signer !

Dans le contexte actuel de l’augmentation du coût de la vie et des restrictions budgétaires de l’Etat, il n’était plus possible d’atteindre d’autres montants. (Lorsque l’UFAP/UNSa a arraché ces montants, FO avait quitté les négociations pour revenir tout penaud à la réunion suivante, s’appropriant sans vergogne la paternité des montants ennoncés alors que ceux-ci ne correspondent même pas à leurs revendications : les Personnels apprécieront !). Si la DAP n’avait pas subordonné ces augmentations à des contreparties, l’UFAP/UNSa aurait vraisemblablement paraphé l’accord qui correspondait aux engagements de l’Etat dans le protocole 2005.

l’administration à court terme de développer les mutations interrégionales : un agent ayant galéré sur la région parisienne par exemple qui voudrait rejoindre Valenciennes devrait passer par un gros établissement

(LILLE-LOOS-SEQUEDIN)

puis de nouveau galérer pour aller sur un autre établissement..

Ce sera aussi à long terme de déconcentrer au niveau local (système hospitalier) et avaliser les recrutements locaux.

Sur la discussion de la

2ème raison pour ne pas signer cet accord !

nous cachons pas derrière des mots, c’est permettre à

En une phrase: Démanteler

déconcentration mutations, ne

des

Une solution : l’Ufap/Unsa !

le service pénitentiaire.

public

La Ministre ne doit pas avaliser les contreparties.

Aujourd’hui, c’est plus de 70% des Personnels qui avec l’UFAP/UNSa rejettent les contreparties.

Fonction Publique

Réf lexion FONCTION PUBLIQUE

1948...2008 LA FIN D’UN SYSTEME Nous assistons depuis plusieurs mois à la mise en place de « réformes » qui à moyen terme, viendront réduire à néant la fonction publique mise en place depuis 1948.

a méthode gouvernementale consiste à lancer simultanément de nombreux chantiers de manière à ne donner que très peu de temps à l’analyse, la réflexion et à la réaction ! Ces réformes se caractérisent par : - La mise en place de 7 filières (sécurité, administration générale , financière et fiscale, sociale, éducation et recherche, culturelle, technique) - Réforme de finances publiques - Réduction des effectifs (RGPP oblige !) - Loi mobilité et parcours professionnels - Rénovation du dialogue social… Toutes ces mesures ont un double objectif : - Réduction du budget de l’Etat (44% du budget c’est les salaires et retraites des fonctionnaires). - Révision des missions de l’Etat et regroupement de certaines missions (cela pourrait entrainer à terme la disparition des départements.) « doit t-on parler de réforme dès lors qu’il s’agit non pas d’améliorer, mais de détruire ? » Voilà comment cela se concrétiserait : 1- Les salaires Pour le Gouvernement, la grille indiciaire est là pour compenser l’inflation ; il n’est donc plus nécessaire d’augmenter le point d’indice. La perte du pouvoir d’achat se fera en comparaison entre un changement d’échelon, de grade… qui seront intervenus ou pas durant les 4 dernières années et le taux d’inflation.

C’est la fameuse GIPA = GARANTIE INDIVIDUELLE du POUVOIR d’ACHAT. Ce dispositif est contraire à l’esprit du statut général, puisqu’il individualise les rémunérations et gomme complètement l’effet déroulement de carrière. Il n’y aura plus de négociations salariales, mais des négociations du pouvoir d’achat ! Le Gouvernement considérant que font parti du pouvoir d’achat : - Rachat RTT (s’il vous en reste d’ici peu de temps !) - Chèques restaurant ( quand ils existent !) - Heures supplémentaires - Rénovation des grilles indiciaire Cette rénovation passera par des primes au mérite, des prises de fonction à des postes difficiles ou peu demandés. - Avantages en nature… D’un système collectif, on passe à un système individuel ! 2- Retraites Quand aux retraites, le Gouvernement, sachant le faible taux de reversions des pensions dans les années à venir, souhaite mettre en place un système d’épargne retraite obligatoire. En effet, qui atteindra 41 annuités de cotisation (voir plus !?...) dans les nouvelles générations ?

3- Recrutement Le recrutement se fera par filières et niveaux (7 filières). Une fois reçu, l’agent se verra proposé une bourse d’emploi (postes vacants). Il devra alors faire une lettre de motivation et fera l’objet d’un entretien. Il est également prévu une généralisation du cumul d’emplois à temps non complet et le recours à l’intérim. 4- Mobilité Si le nouveau texte sur la mobilité permet de simplifier le passage d’un corps à un autre et d’un ministère à un autre, il se fait au détriment des garanties actuelles (passage en CAP), laissant la seule appréciation à l’Administration. Ainsi, dans le cas d’un refus d’affectation ou de mutation, la Commission Administrative Paritaire ne sera qu’une voie de recours. Pour information : les mesures financières des mobilités ne portent que sur des mobilités contraintes ou sur des encouragements à quitter la fonction publique. 5- Dialogue social La représentativité syndicale ne sera plus établie au regard des CAP, mais au regard des résultats d’élections à des Comités Techniques qui ne seraient plus paritaires. Les élections CT auront lieu le même jour dans les trois versants de la fonction publique, pour un mandat de 4 ans.

En conclusion, l’UNSa Fonctionnaires condamne fortement ces « réformes » qui n’ont qu’un seul but , celui de gérer la fonction publique dans une logique purement financière. Ces mesures ne cherchent qu’à réaliser, sur le dos des fonctionnaires mais aussi des usagers, des économies qui mettront à mal le système fonction publique créé depuis 1948 et qui était un exemple.

L’erreur serait de croire que l’Administration Pénitentiaire ne sera pas concernée !!!

Ufap

Informations Garantie Individuelle du Pouvoir d’Achat (GIPA) La mise en œuvre

égal à la hors échelle B.

applicables aux traitements.

Le décret n°2008-539 du 6 juin 2008 instaurant la GIPA (garantie individuelle du pouvoir d’achat) en faveur des agents publics a été publié au JO du 7 juin 2008. Ce dispositif offre un rattrapage salarial à certains fonctionnaires et agents non titulaires des trois versants de la fonction publique (Etat, Territoriale, Hospitalière) dont la rémunération a augmenté moins vite que l’inflation au cours de la période 2004-2007

NB : la GIPA n’est pas versée aux fonctionnaires rémunérés sur la base d’un ou des indices détenus au titre d’un emploi fonctionnel sur une des années bornes de la période de référence, à l’exception des emplois fonctionnels ouverts aux agents de catégorie C .Elle n’est pas soumise aux majorations et indexations pouvant être versées aux agents en poste dans les départements et collectivités d’outre-mer. Par ailleurs, les agents ayant subi, sur une des périodes de référence, une sanction disciplinaire ayant entraîné une baisse du traitement indiciaire, ne peuvent percevoir la GIPA.

Si le TIB effectivement perçu par l’agent au terme de la période a évolué moins vite que l’inflation, un montant indemnitaire brut équivalent à la perte de pouvoir d’achat ainsi constatée est versé à chaque agent concerné.

Le décret prévoit, en outre, de prolonger le dispositif GIPA sur la période 2007-2010 et institue une garantie en 2009 et en 2010 pour les agents « qui ont atteint depuis quatre années l’indice sommital de leur corps ou cadre d’emplois, ou qui ont atteint depuis quatre années l’indice sommital du premier grade ou d’un grade intermédiaire de leur corps ou cadre d’emplois ».

Les agents éligibles Les fonctionnaires des trois fonctions publiques ainsi que les militaires et magistrats, rémunérés pendant au moins trois ans sur la période de référence, détenant un grade dont l’indice sommital est inférieur ou égal à la hors-échelle B.Les agents recrutés sur contrat employés de manière continue sur la période de référence de quatre ans et rémunérés par référence à un indice inférieur ou

Le mode de calcul La GIPA résulte d’une comparaison établie entre l’évolution du traitement indiciaire brut (TIB), détenu par l’agent sur un période de référence de quatre ans et celle de l’indice des prix à la consommation sur la même période. L’indemnité de résidence, le supplément familial de traitement, la nouvelle bonification indiciaire et toutes les autres primes et indemnités pouvant être versées aux agents sont exclus de la détermination du montant de la garantie, de même que les majorations et indexations relatives à l’outre-mer et

Aide à l’installation et Prêt Mobilité

Pour la mise en œuvre de la garantie en 2008, la période de référence est fixée du 31 décembre 2003 au 31 décembre 2007. L’inflation prise en compte pour le calcul est + 6,8%.

Cas du temps partiel Pour les agents ayant effectué une période de travail à temps partiel sur tout ou partie de la durée de la période de référence en cause, le montant de la garantie est attribué à hauteur de la quotité travaillée au 31 décembre de l’année qui clôt la période de référence. Cela est valable pour les agents ayant un employeur unique comme pour ceux ayant plusieurs employeurs.

Le versement Selon le Ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, l’indemnité sera versée « avant la fin de l’année, en octobre ou novembre ». D’ici là, tous les ministères devront examiner les dossiers de chacun de leurs agents pour identifier les publics éligibles (environ 17% dans la fonction publique de l’Etat selon l’INSEE).

NB : Le décret n°2005-396 du 27 avril 2005 portant attribution d’une indemnité exceptionnelle de sommet de grade à certains personnels civils et militaires de l’Etat, de la fonction publique hospitalière et de la fonction publique territoriale est abrogé. Il est important de savoir que ce dispositif est contraire à l’esprit du statut général puisqu’il individualise les rémunérations et gomme complètement le déroulement de carrière. Très peu d’Agents seront concernés par un petit plus sur leur fiche de paye. C’est pourquoi, l’UFAP/UNSa, à travers l’UNSA-Fonctionnaires, continue de défendre l’idée que seule une véritable revalorisation des traitements indiciaires est à même de répondre aux pertes salariales accumulées. Il est donc grand temps, pour l’UFAP/UNSa, que le gouvernement s’attaque vraiment au problème posé en revalorisant fortement les grilles indiciaires, ce que réclame depuis longtemps l’UNSA/Fonctionnaires sans être entendue à ce jour. Pour savoir si vous pouvez prétendre à la GIPA, rendezvous sur le site de l’UFAP où un simulateur de calcul est à votre disposition.

des Personnels Pour l’AIP : Les frais de déménagement sont désormais pris en compte. Les conditions de distance entre l’ancien et le nouveau domicile sont supprimées. En effet, jusqu’au 31/08/08, l’Agent qui sollicite l’octroi d’une aide à l’installation doit « avoir déménagé,

Deux nouvelles circulaires de la Direction de l’Administration et de la Fonction Publique concernant l’Aide à l’Installation des Personnels et le Prêt Mobilité, applicables au 1er septembre 2008, sont venues apporter des modifications aux dispositions actuelles.

directement à la suite de son recrutement (ou de sa période de formation dans une école administrative lorsqu’il y a été immédiatement admis à la suite de son recrutement) à 70 kilomètres de son domicile antérieur » conformément aux dispositions de la circulaire Fonction Publique n° 2121 du 24/08/06. Les montants maxima de l’aide sont revalorisés : 900,00 € (montant actuel : 700,00 € ) pour les agents affectés dans les régions Ile-de-France et ProvenceAlpes-Côte-d’Azur ainsi que pour les agents exerçant la majeure partie de leurs fonctions dans les zones urbaines sensibles. 500,00 € (montant actuel : 350,00 €) pour les agents affectés dans les régions autres que celles citées ci-dessous.

Pour le Prêt Mobilité : Les frais d’agence et de déménagement sont désormais inclus dans le dispositif. Les mobilités qui s’inscrivent dans un projet professionnel défini conjointement par l’Administration et l’agent sont désormais prises en compte. Le montant maximal de ce prêt se décline dorénavant de la façon suivante : 2 000,00 € pour les agents affectés dans les régions Ile-de-France et Provence-Alpes-Côte-d’Azur ainsi que pour les agents exerçant la majeure partie de leurs fonctions dans les zones urbaines sensibles. 1 000,00 € pour les agents affectés dans les régions autres que celle citées ci-dessus. Pour mémoire, le montant maximal du prêt prévu par le dispositif actuel est de 1 000,00 € (taux unique).

Action

ReAction Intervention de l’Ufap/unsa Suspension des primes et indemnités

durant les périodes de temps partiel thérapeutique

Monsieur, L’UFAP/Unsa souhaite vous sensibiliser sur la situation de suspension des primes et indemnités liées à l’exercice des fonctions durant les périodes de temps partiel thérapeutique suite à un accident de travail ou à une maladie professionnelle. En effet, si la position juridiquement fondée de maintenir au prorata les différentes primes est concevable dans le cas du temps partiel, il n’en demeure pas moins que la situation résultant d’un accident de travail ou d’une maladie professionnelle permettant à l’agent de reprendre en temps partiel thérapeutique doit être appréhendée différemment. En ce sens la note du Directeur de l’Administration Pénitentiaire du 16 décembre 2004 analysait et trouvait paradoxal qu’un agent en accident de travail touchant de fait l’intégralité de ses primes, reprenne à mi-temps thérapeutique en se voyant amputé au prorata notamment la prime de sujéstion spéciale. Le Directeur de l’Administration Pénitentiaire demandait à juste titre de maintenir l’intégralité des primes et indemnités, y compris durant les périodes non travaillées de son mi-temps. Or il s’avère dans plusieurs établissements que la situation est appréciée en défaveur de l’agent sous prétexte que le mi-temps thérapeutique est remplacé désormais par le temps partiel thérapeutique. Si les nouveaux décrets changent l’appellation, ils n’entachent pas à notre sens la note du 16 décembre 2004 qui prévoit une dérogation aux principes susnommés. Ces situations appréciées différemment par les Chefs d’Etablissement vont créer de graves décisions entrainant de retraits de primes et de trop perçus qui vont pénaliser fortement les agents victimes d’accidents de services et qui veulent reprendre progressivement à temps partiel thérapeutique. Cette reprise ayant à la base le principe de faire reprendre l’agent dans de bonnes dispositions, le fait de défalquer les primes au prorata incitera les agents à ne plus reprendre en temps partiel thérapeutique au détriment de l’aspect social d’une reprise progressive due à un accident de service ou une maladie professionnelle. L’UFAP/UNSa souhaite que les directives de la note du 16 décembre 2004 soient appliquées de manière homogène par l’ensemble des établissements pénitentiaires. Dans l’attente, nous vous demandons également de suspendre les retenues sur salaire qui sont réalisées, ainsi que les décisions qui seraient susceptibles d’être mises en application et d’informer les Chefs d’Etablissement des dispositions à prendre en compte. Nous vous prions Monsieur, d’agréer nos sentiments les plus sincères. Ris-Orangis, le 16 avril 2008 Monsieur Stéphane BARRAUT Secrétaire Général Adjoint de l’UFAP

Action

ReAction 9

l’ufapaecntion

lle de la Retraite Additionne e qu bli pu fonction n attention «vous avez appelé mo trées sur les difficultés rencon r la pou s ent em dans les prélèv .. lle. nne itio add retraite te erreur ...L’interruption de cet e du pay interviendra sur la tion risa ula rég mois d’avril et la 8 200 r vie jan 1er au rétroactive e du pay la c ave e ctiv effe sera mois de mai».

Délégation ersonnel

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Personnel d’Insertion et de Probation 10

DELEGATION de L’UFAP reçue par Charlotte TRABUT et Isabelle GORCE

Mercredi 02 juillet 2008, une délégation de l’UFAP-UNSa représentant la filière Insertion et Probation, a été reçue à sa demande par Madame Charlotte TRABUT et Madame Isabelle GORCE chargées de mission par le Directeur de l’Administration Pénitentiaire. L’UFAP-UNSa a fait part de son positionnement sur la réforme statutaire et les problématiques de la Filière Insertion.

cette occasion, notre délégation a remis un document écrit abordant les points soulevés lors de la rencontre. Elles se sont montrées à l’écoute de nos revendications et soucieuses d’en faire état à la DAP. Elles ont aussi toutefois reconnu, qu’elles n’avaient pas à ce jour les moyens d’apporter des réponses à nos difficultés par des solutions immédiates et concrètes, malgré l’attente forte du terrain. En revanche, elles se sont engagées à ce que les groupes de travail constitués permettent à la DAP de pouvoir se positionner de façon objective par rapport aux revendications des organisations syndicales et des personnels d’insertion et de probation. L’UFAP-UNSa a insisté sur ce qu’elle considère être les revendications principales à court terme pour la filière, à savoir :

- Revalorisation indiciaire, - Revalorisation indemnitaire et statutaire, avec rejet systématique de la notion de mérite pour l’attribution des primes, - Reconnaissance du métier de Conseiller d’Insertion et de Probation avec figuration claire dans la loi pénitentiaire, - Révision de la formation initiale avec intégration des

nouvelles missions de la filière IP comme par exemple : PPR, mesures de sureté,…

- Clarification des missions en Milieu Fermé et Milieu Ouvert. L’UFAP-UNSa a invité la DAP, par leur intermédiaire, à ne pas renouveler les mêmes erreurs, notamment l’absence de communication à l’occasion de la réforme, en informant de façon claire et imminente les personnels des orientations définies par la RGPP, projet qui génère à ce jour des inquiétudes importantes, et sur lequel il existe encore un grand flou et de nombreuses interrogations. En effet, l’UFAP-UNSa s’inquiète des incidences et des conséquences d’une telle réforme sur le métier de CIP et sur ses fondements. En effet, elle considère que la filière sera amenée à se positionner sur l’éclatement de la profession en spécialités diverses. A ce sujet, l’UFAP-UNSa s’interroge et proposera au terrain une réflexion sur les choix qui consisteraient à envisager au sein même des CIP des spécialisations contrairement à la polyvalence qui caractérise actuellement notre profession. Au-delà des principales revendications avancées sur la réforme, notre délégation à souhaité également de façon plus large que soit soumis à la DAP la prise en compte d’autres problématiques inhérentes à filière telles-que :

Louisère UNEAU Secrétaire National de l’Union Fédérale Autonome Pénitentiaire

- la question des effectifs pour laquelle l’UFAP/UNSa propose la création d’un observatoire paritaire du suivi des effectifs qui permettrait de recruter des personnels administratifs et sociaux en fonction d’une évaluation des besoins objective et rigoureuse, - Le paiement des heures supplémentaires, - La réalisation d’un programme immobilier pour les SPIP qui serait plus adapté pour le fonctionnement des services et surtout moins coûteux que la gestion actuelle des locations de locaux, - Le remboursement des frais de déplacement avec revalorisation des frais kilométriques, ou la mise à disposition d’un parc de véhicules, L’UFAP/UNSa en a profité pour dénoncer les nombreuses tentatives de mise à l’écart dans les discussions sur la filière insertion et probation. Elle a également rappelé sa représentativité auprès de ce personnel et toute la contribution qu’elle compte lui apporter pour faire avancer sa situation restée malheureusement trop longtemps figée. Louisère UNEAU Johanne THOUVENIN Annouck PIET

Revalorisation indiciaire, indémnitaire et statutaire, Reconnaisance du métier, Révision de la formation initiale, et Clarification des missions... ... sont revendiquées par les SPIP en ce jour de mobilisation.

- Crédit photos : Getty Images - Monnaie de Paris

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Nouveaux Etablissements

PHOTOS Centre Pénitentiaire de Nancy

Comme si vous y étiez...

... à Nancy

CP de Nancy (690 places) : livraison prèvisionnelle : mars 2009

| 1| | 4| Déplacement du Secrètaire Général J-F FORGET à Nancy | 3| Vue aérienne | 4| | 5| Vues Bâtiments interieurs | 6| | 7|Visite guidée | 8| | 9| | 10| Habillage des facades | 12| |13| Vue cour intérieure et exterieure | 14| Vue Mirador.

L’UFAP-UNSa

chez

Yves JEGO…

eçue en audience le mercredi 18 juin 2008, une délégation de l’UFAP-UNSa a pu exposer auprès du Secrétaire d’Etat à l’Outre-Mer, Yves JEGO, ses plus vives préoccupations en ce qui concerne les Territoires et Départements d’Outre-Mer. Après avoir fait un tour d’horizon sur la politique domienne, l’UFAP-UNSa a interpellé le Secrétaire d’Etat sur plusieurs points importants :

 L’intégration des Personnels pénitentiaires Mahorais : L’UFAP-UNSa a rappelé au Secrétaire d’Etat les difficultés temporelles d’intégration de nos Collègues Mahorais dans la grille indiciaire de droit commun (différence de salaire selon le statut). Si l’UFAP-UNSa ne s’oppose en aucun cas au processus d’intégration, elle estime le calendrier prévisionnel beaucoup trop long. En sachant que des fonctionnaires d’Etat (métropolitains) seront prochainement amenés à exercer leurs fonctions sous contrat de 2 ans à MAJICAVO. Afin de pallier cette carence, l’UFAPUNSa a solennellement demandé que le temps passé dans les différents échelons du statut transitoire soit réduit de moitié pour que le processus engagé prenne fin le plus tôt possible, conformément à la fin d’intégration des autres fonctionnaires d’Etat. Le Secrétaire d’Etat n’est pas resté insensible à l’ouverture faite et nous a proposé une rencontre avec Christian PONCET (Chef de mission pour Mayotte), afin d’affiner notre revendication, pour que nos Collègues Mahorais puissent eux aussi bénéficier d’une départementalisation progressive et adaptée.

 Les Congés Bonifiés : L’UFAP-UNSa a une nouvelle fois rappelé l’impérieuse nécessité d’octroi de Congés Bonifiés à nos nombreux Collègues Domiens, afin qu’ils puissent garder des liens familiaux et culturels avec leurs racines ancestrales. L’UFAPUNSa a aussi fait part de sa vive inquiétude suite au retrait du dossier congés bonifiés des mains de Patrick KARAM, délégué interministériel à l’Outre-Mer, au profit du Ministre de la Fonction Publique. Ce revirement de situation apparait pour l’UFAP-UNSa comme un signe de désaveu envers le Ministère, en premier lieu concerné par une modification des congés bonifiés. Le Gouvernement préférant opter pour un ministère peu ou prou emprunt du sujet… D’autant plus que monsieur André SANTINI, est actuellement

accaparé par de nombreuses réformes. Il ne serait donc pas souhaitable que cette évolution soit traitée de façon unilatérale, voire approximative par manque de temps !!... Le Secrétaire d’Etat nous a fait part du besoin de faire évoluer ce droit, qui n’est plus adapté à notre époque ; en insistant sur le fait que le Gouvernement voulait que la nouvelle gestion puisse offrir plus de souplesse et moins de contraintes aux fonctionnaires pouvant y prétendre. Il ne manquera pas de faire un point sur la question avec son homologue de la Fonction Publique et d’en informer l’UFAP-UNSa à l’issue.

 La situation des prisons issues des départements d’Outre-Mer : L’UFAP-UNSa lui a demandé de suivre avec attention la politique pénitentiaire des prisons ultra-marines et surtout, celle à conduire sur l’île de La Réunion, pour laquelle l’UFAP-UNSa revendique que l’on profite de l’ouverture de Domendjo pour faire du centre pénitentiaire de la Plaine des Galets un établissement pour peines composé de plusieurs régimes de détention pour condamnés. Pour ce faire une adaptation du CPP s’impose ! S’agissant, de la situation des établissements d’Antilles/Guyane, le Secrétaire d’Etat à rejoint le constat et la revendication de l’UFAP-UNSa concernant la situation catastrophique de la Guyane ; l’état d’instabilité que vit ce département et l’établissement de Remire Montjoly qui ne répond plus aux besoins en terme de places, sans oublier sa situation sanitaire. Aujourd’hui nos Collègues effectuent leurs missions dans un contexte extrême, difficile et très dangereux. Il est urgent que le Gouvernement et plus précisément l’Administration Pénitentiaire, prennent leur responsabilité en proposant une véritable prise en charge de la situation, par notamment la construction d’un nouvel établissement. Concernant la Guadeloupe et la fermeture de Basse-Terre, contrairement aux discours que certains laissent courir sur le terrain, cet établissement

fermera en lieu et place d’une nouvelle structure pénitentiaire à Palmistes sur la commune de Gourbeyre. Aujourd’hui le dossier avance malgré une ultime difficulté administrative visant à la prise en charge des travaux de voieries nécessaires. L’UFAP-UNSa s’emploie à faire avancer ce dossier relayé auprès du Secrétaire d’Etat. Si l’ouverture en 2011 est compromise, elle aura bien lieu, vraisemblablement en 2012 ! Enfin, la Martinique avec Ducos qui souffre d’un gros problème de surpopulation pénale avec plus de 850 détenus incarcérés pour à peine 560 places. D’autres difficultés persistent, comme les trop nombreuses projections en tout genre, la vétusté du QCDR, le manque de Personnels et la gestion des détenus interpelés par OCERTIS. Sur ce dernier point, si l’UFAP-UNSa salue l’efficacité de ce dispositif international, il est centralisé sur la Martinique et comme souvent, l’Administration pénitentiaire n’a pas été concernée par l’apport de moyens nécessaires, surtout quand on connait la situation endémique du quartier arrivants de cet établissement (en moyenne : 50 détenus pour une quinzaine de places !). Il est vital et urgent qu’un audit soit réalisé pour apprécier les besoins de cet établissement. Concernant la politique carcérale de la Martinique, l’UFAP-UNSa exige que le DAC visant à construire 150 places supplémentaires sur le terrain de sport actuel soit stoppé !... L’UFAP-UNSa revendique qu’une étude de faisabilité soit faite sur le site pénitentiaire de DUCOS, dans la perspective de construire une nouvelle structure pénitentiaire à part entière, permettant de réhabiliter le QCDR et d’offrir le nombre de places de détention nécessaires sur ce département. A l’issue de notre rencontre, le Secrétaire d’Etat s’est engagé à ne pas oublier l’aspect régalien de sa mission ; il ne manquera pas de visiter les prisons des territoires et/ou départements d’OutreMer.

L’UFAP-UNSa, une Présence Quotidienne aux quatre coins du Monde….

Déplacement

Guadeloupe Nouveaux Etablissements

PHOTOS Déplacement en Guadeloupe et Terrain de construction du CP de Basse Terre (971)

Comme si vous y étiez...

... à Basse Terre

| 1 | | 5 | Délégation de l’UFAP | 2 | | 3 | Murs d’enceinte de la MA Basse-Terre future prison du CP Basse-Terre (Gourbeyre)

| 4 | | 6 | | 7| | 8 | Vues du terrain de construction de la

Déplacement

Poitiers Nouveaux Etablissements

PHOTOS Vivone (Poitiers)

Comme si vous y étiez...

... à Vivone

1 4

| 1 | | 2| | 3 | | 4 | | 5 | | 6 | 7 | Vues du terrain de construction et bâtiments de la prison de Vivone

L’Ufap dans la Presse

20 Minutes édition du 20/08/2008

La prison oppresse aussi les surveillants Le JDD.fr

L’été risque d’être très chaud derrière les barreaux. Après les

APPEL AU RASSEMBLEMENT

conseillers en insertion et probation au début du mois, c’est au tour des surveillants de prison de dénoncer leurs conditions de travail. L’Ufap, premier syndicats de gardiens, a appelé à des rassemblements aujourd’hui devant les établissements pénitentiaires. Sont conviés les surveillants en repos ou en congé, car la profession n’a pas le droit de grève. Cause principale de leur grogne : la surpopulation carcérale. Ces derniers mois, la France est devenue une véritable référence

Maison d’Arrêt de Rodez

en la matière. Les prisons françaises n’ont jamais été aussi remplies qu’actuellement, avec 63 838 détenus recensés au 1er Comme ici à Rodez, les surveillants de prison se sont rassemblés vendredi pour protester contre leurs conditions de travail (Maxppp). (LP/OLIVIER ARANDEL.)

juin pour 50 746 places, soit un taux de surpopulation de près de 126 %. Face à cette situation record, pas question de compter sur la traditionnelle grâce présidentielle du 14 Juillet, abandonnée par Nicolas Sarkozy. Seule réponse : le projet de loi pénitentiaire, présenté la semaine dernière, prévoit le développement des aménagements de peine et des bracelets électroniques, ainsi que la construction de nouvelles prisons. La règle imposée par

L’UFAP-UNSA, syndicat majoritaire du personnel pénitentiaire, a appelé à des rassemblements devant les prisons françaises vendredi. Les surveillants entendent protester contre leurs conditions de travail et contre les décisions de leur administration. Pour leJDD.fr, Jean-François Forget, secrétaire général de l’UFAP, revient sur les raisons de ce mouvement.

l’Europe de l’encellulement individuel a, elle, été repoussée de cinq ans. Pour faire face à l’urgence, l’administration pénitentiaire a invité par circulaire les établissements à augmenter cet été la durée des promenades et des parloirs. Une maigre bouffée d’air décidée « sans concertation » et rejetée par les surveillants. Bastein BOnnefous - 2008 20 minutes

Jean-François Forget est en colère.

émises début juin et qui visent

plus de 64 000. «Entre avril et juin

doivent suivre. Pour le responsable

En colère contre la politique de

à allonger les horaires des

2008, le nombre de matelas au

syndical, les décisions politiques

sa ministre de tutelle, Rachida

parloirs pour les familles et des

sol est passé de 1 200 à 3 000.

sont prises en contradiction avec

Dati, contre le projet de loi

promenades pour les détenus,

L’administration met trois semaines

la situation sur le terrain: «Rachida

pénitentiaire et contre les directives

ainsi qu’à développer les activités

à nous transmettre les chiffres du

Dati est à côté de la plaque et nous

de l’Administration pénitentiaire

sportives le week-end.

1er du mois. On a l’impression

continuons à subir. On assiste à

qu’elle les bricolent.» Dans ce

des effets d’annonce. La ministre

visant à améliorer les conditions de vie des détenus. Le secrétaire

Des chiffres contestés

contexte, le travail des surveillants

se prononce pour un encellulement

général de l’Union fédérale de

Pourquoi les surveillants

est de plus en plus difficile: «Au

individuel. Une semaine plus tard,

l’administration pénitentiaire-UNSA

s’opposent-ils à des mesures qui

Val-de-Reuil, en Normandie, on

on parle d’un moratoire(pendant

(UFAP-UNSA) a donc appelé, avec

pourraient améliorer les conditions

a comptabilisé 14 agressions

cinq ans, les demandes dépendront

son syndicat (majoritaire au sein

de vie en prison? Jean-François

violentes depuis le début de

«du nombre de détenus présents

du personnel pénitentiaire), à des

Forget est catégorique: «Nous

l’année.»

dans l’établissement»). On créé 25

rassemblements vendredi devant

sommes bien sûr d’accord avec

toutes les prisons de France.

ces mesures, mais nous n’avons

Des décisions jugées

Joint par leJDD.fr, Jean-François

pas les moyens de les appliquer.

contradictoires

Pour toutes ces raisons, Jean-

Forget a déroulé les multiples

Nous n’arrivons déjà pas à tenir les

Pour remédier à cette

François Forget et son syndicat

raisons de cette colère: «Nous

créneaux de parloir actuels. A Lille,

surpopulation, Jean-François

sont déterminés à poursuivre

sommes face à une situation

nous avons compté jusqu’à trois

Forget préconise un cumul de

les actions: «Ce n’est qu’un

explosive, nous travaillons dans

mois de parloir de retard.»

différents dispositifs dont la création

mouvement d’appel, pas encore

des prisons surpeuplées et on

Les surveillants en ont également

d’établissements et l’assignation à

un mouvement dur. Nous sommes

nous balance des directives sans

assez de leurs conditions de

résidence. «C’est un bon dispositif,

peut-être privés du droit de grève,

nous donner les moyens de les

travail. Alors que l’administration

véritablement la bonne mesure, la

mais nous pouvons décider le

appliquer». Les directives, ce sont

a annoncé un chiffre record de

seule réelle nouveauté du projet

blocage d’établissements dans les

celles du préfet Claude d’Harcourt,

détenus (63 838 au 1er juin), le

de loi soutenu par Rachida Dati.»

tout prochains jours.»

directeur de l’Administration,

secrétaire national parle lui de

Mais, encore une fois, les moyens

prisons. On en ferme 17.»

Ufap

Revue de Presse 18

M6 LYON 2/2008 - 07h10

20 Minutes, éditions du 26/0

PRISON

Les gardiens manifestent leur colère Le blues des surveillants de prisons. A l’appel du premier syndicat de la profession, des gardiens manifestent vendredi devant les établissements pénitentiaires de France. Dans un communiqué, l’Union Fédérale Autonome Pénitentiaire a appelé les personnels «de tous les corps et grades confondus en repos ou en congés à se rassembler massivement». Objectif : obtenir de meilleures conditions de travail. Pour ce faire, l’Ufap entend dénoncer «la surpopulation pénale, le non-respect de l’encellulement individuel, les agressions envers les personnels, le démantèlement du service public». Le syndicat tacle notamment Rachida Dati, qualifiée de «ministre people» uniquement intéressée par son ego. Egalement au centre des protestations : une circulaire diffusée le 5 juin qui prévoit «l’allongement des horaires de parloirs familles», l’augmentation de la durée des promenades ainsi que «le développement des activités sportives les week-ends et jours fériés». Le syndicat ne se dit pas opposé à de telles mesures mais dénonce l’impossibilité de les mettre en œuvre sans moyens, ni surveillants supplémentaires. Officiellement, les gardiens de prisons n’ont pas le droit de grève mais les syndicats ont fait savoir qu’ils n’entendaient pas bloquer le fonctionnement des établissements «pour cette première journée de mobilisation».

pour A Porcheville, la prison mineurs est livrée

(EPM) de nt pénitentiaire pour mineurs Fin des travaux à l’établisseme pénitentiaire a ation inistr l’adm de tion direc Porcheville (Yvelines). La ce type cette structure, la première de indiqué hier à 20 Minutes que personnel le 17 mars et ses son eillir accu ait devr , ance en Ile-de-Fr à 18 ans, autour du 20 avril. premiers détenus, âgés de 13 à l’EPM er, d’un prisonnier de 16 ans févri Mais après le suicide, le 2 ) (Tarn ur Lava de i celu à ions évas de Meyzieu (Rhône) et deux lle de l’établissement de Porchevi tion direc la tard, plus jours quelques toute particulière. D’autant tion atten une avec rture prépare cette ouve eillants es détenus franciliens et les surv que les rapports entre les jeun étaire secr , gine Calo d Davi igne soul n, « sont plus tendus » qu’en régio . Paris à p) (Ufa aire tenti nome péni général de l’Union fédérale auto es, un travail plus nisé orga nt sero s lière régu « Des rondes plus judiciaire partenariat avec la protection humain sera mis en place en moyens les ns rcero renfo ne nous n cas de la jeunesse. Mais en aucu les miradors. Ce serait contraire et elés barb les me com es sécuritair aire. -t-on à l’administration pénitenti au projet de l’EPM », explique personnel, mais de nt teme recru le sur mis L’accent devrait aussi être il y a été avancé. Lors d’une visite aucun chiffre n’a pour l’instant Porcheville, qui devrait recevoir de re cent au jours de ine une diza cy la maison d’arrêt de Bois-d’Ar principalement des jeunes de rs pu constater ailleu par a Paris p l’Ufa de (Yvelines), le responsable s avaient et les murs des salles de cour que les panneaux de basket », de voir la fonctionnalité de l’EPM dons atten s Nou « . rcés été renfo te. indique le syndicalis tes

L’organisation a d’ores et déjà prévenu qu’elle pourrait intensifier son action dans les prochains jours. Ce mouvement de protestation émerge dans un contexte de surpopulation carcérale historique. Les prisons françaises n’ont jamais compté autant de détenus. Le 1er juin dernier, le nombre de personnes incarcérées a atteint un chiffre record, dépassant les 63.000 détenus pour un peu plus de 50.000 places. Le taux d’occupation est désormais de plus de 125% . La Voix du Nord - Samedi 21 Juin 2008

Distribution de tracts sur la loi pénitentiaire, hier, devant la maison d’ar rêt | ACTUALITÉ SOCIALE | Une quinzaine de gardiens de la maison d’arrêt de Béthune ont distribué des tracts devant la prison hier matin. L’objectif était de protester contre le projet de loi pénitentiaire et de dénoncer le manque de moyens. Des revendications qui ont été ensuite relayées à la mairie.

« Surpeuplement des prisons en France, agressions du personnel, manque de moyen s et d’effectifs », les raisons de la protestation d’une quinzaine d’employés de la maison d’arrêt sont nombreuses. Jean-Michel Legeon, délégué syndical UFAP-UNSA, et Joël Kmieczak, CGT, sont globalement d’accord sur le constat. Ils ont souhaité interpeller les élus sur leur situation et leur refus de la loi pénitentiaire de Rachida Dati, ministre de la Justice, qui devrait passer à l’assemblée cet été. Surpopulation de 251 % à Béthune « L’accompagnement social, la préparation à la sortie, le travail de réinsertion sont occultés. Comment la mission de prévention

de récidive pourra être remplie ? », demande, entre autres, la CGT dans son communiqué. L’UFAP-UNSA exige aussi « un état des lieux des besoins en ressources humaines et le remplacement de tous les départs en retraite ». La maison d’arrêt de Béthune a 180 places, pour un effectif d’environ 450 détenus (avec une quarantaine de bracelets électroniques ), soit une surpopulation de 251 %. La direction n’a pas souhaité commenter le mouvement, laissant « les organisations syndicales faire leur travail » Les manifestants se sont ensuite rendus en mairie, où ils ont exposé leurs revendications à Christian Laperre, directeur du cabinet du maire, chargé de faire remonter au député.

L’Ufap dans la Presse

PICARDIE Samedi 21 juin 2008

Les gardiens de prison en ont ras la casquette AMIENS | extrait |

Les personnels du centre pénitentiaire d’Argentan protesent Les personnels administratifs, de surveillance, d’insertion de probation se sont retouvés derrière les portes du centre de détention d’Argentan pour exprimer leur mécontentement sur les nouvelles directives de leur administration. «Anouck Piet travail au SPIP en ville : « nous avons en charge 115 détenus à l’annèe et 125 incriminés en milieu ouvert. Actuellement, nous boycottons et limitons nos entretiens d’urgence et ceux des nouveaux arrivants au centre de détention car on nous propose au augmentation

Des surveillants de la maison d’arrêt ont manifesté hier devant la prison. Ils estiment être les grands oubliés des réformes. (Christophe Verkest)

de salaire de 30 euros. Alors que les directeurs ont gagné, eux, une centaine de points d’indice sur leur plan de carrière. Et nos missions ont augmenté avec la surveillance des braceltes électroniques mobiles». Par ailleurs, Patrice Gandais, de l’Union Fédérale Autonome Pénitentiaire (Ufap), a réussi à mobiliser une bonne cinquantaine de ses collègues vendredi. Il commente : «Nous sommes solidaires des personnels des maisons d’arrêt qui sont amenées à fermer. pour répondre à la surpopulation des maisons d’arrêt,

«Pour que nous soyons dans la rue, il faut vraiment que nous ayons ras le bol». Sébastien Fontaine, le secrétaire de la section d’Amiens de l’UFAP UNSa (Union Fédérale Autonome Pénitentiaire) veut faire comprendre à quel point la situation à la prison d’Amiens devient invivable pour les personnels pénitentiaires. C’est pourquoi, hier, à l’appel de l’Ufap, syndicat majoritaire dans la profession, le personnel amienois à participé à ce mouvement de protetation national, qui a également eu lieu à Loan, Beauvais et liancourt, en picardie.

le préfet directeur de l’administration a pondu une note visant à allonger la durée des promenades, des parloirs des détenus. d’un autre cotè, la sécurté des personnels n’est plus assurée. Les conditions d’hygiène sont également à revoir». Ces protestations répondent à un mouvement d’ordre national.

637 détenus pour 330 places Prison. Les surveillants de la maison d’arrêt de Tarbes dénoncent le manque de moyens proposés par le gouvernement

Projet de loi pénitentiaire : la crainte en toute liberté

ANGERS | extrait |

Syndicats Autonomes (UNSa),

SAMEDI 21 JUIN 2008

les surveillants de la maison

LA GROGNE Faire plus sans avoir les moyens Les surveillants de prison en colère

d’arrêt d’Angers ont manifesté leur

Les réformes gouvernementale n’épargnent personne. Hier, entre 12 et 13 heures, certains personnels de surveillance, d’insertion et de probation de la maison d’arrêt de tarbes ont profitè de la pause et de la relève pour dénoncer le manque de moyens dans le cadre de l’actuel projet de loi pénitentiaire. Cette crainte est ressentie à tous niveaux sur le plan national et est relayée par une intersyndicale FO, Ufap et CGT...

mécontentement, à tour de rôle, hier. « On a une surpopulation carcèrale avec 63 000 détenus pour 50 4476 places en France. A Angers, le taux d’occupation est de 198% avec 480 détenus pour 242

Une quarantaine de personnes

places. Ils sont deux ou trois par

ont manifesté hier toute la journée

cellule. Il y a des matelas par terre»

devant la maison d’arrêt d’Angers

explique Anthony, secrétaire local de l’UFAP-UNSa qui représente

A l’appel de l’Union Fédérale

environ la moitié des quelque cent

Autonome Pénitentiaire (UFAP)

surveillants d’Angers...

affilièe à l’Union Nationale de

Pause syndicale, hier, devant la maison d’arrêt de Tarbes contre le projet de loi pénitentiaire. Photo Joêl Boyé.

Ufap

Revue de Presse 20

LIBERTE DE L’EST 24 JUIN 2008 | Extrait | . | Extrait | PRISON DE ROCHEFORT

Surpopulation carcérale

Gardiens de prison : la colère s’amplifie Comme à Nancy, les surveillants de prison ont manifesté dans le pays à l’appel de leur syndicat majoritaire, l’UFAP, une journée d’action en forme de «cri d’alarme». «Moi, quand j’ouvre une porte et que je vois douze détenus derrière, elle est où la dignité humaine ?», explique Rémi Pierron, le secrétaire régional de l’Ufap-Unsa. «Nous ne sommes pas des statistiques. On ne veut pas d’une gestion comptable des détenus et du personnel mais une gestion humaine.» Le débat autour du projet de loi pénitentiaire de Rachida Dati est perçu d’un bien mauvaise oeil par les personnels qui ont manifesté vendredi leur mécontentement à Nancy, devant la maison d’arrêt Charles III... ... «On nous ment quand on dit que le projet pénitentiaire est de répondre à la surpopulation carcérale, explique le secrétaire régional de l’Ufap-Unsa, Rémi Pierron. on prévoit plus de 60 000 places mais on ferme des centres vétustes et le gouvernement prévoit 80 000 détenus à l’horizon 2017.» Conclusion du syndicat : «L’Ufap-Unsa refusera que les personnels pénitentiaires qui triment au quotidien dans la chienlit soient pris en otages par des technocrates de la rue de renard et de la place Vendôme.»

re Hier, les surveillants ont enco el onn pers de que man

dénoncé la surpopulation et

Pleine à craquer

La majorité des vingtdeux surveillants de la maison d’arrêt de Rochefort a répondu au mouvement national de l’UfapUnsa contre la surpopulation carcérale, hier. Il faut dire qu’à Rochefort, la prison prévue pour 53 détenus, en accueille actuellement 96! Du coup, les 51 cellules . sans deux lits superposés au lieu d’un de 7 mètres carrés comptent en semi-liberté. nus déte des tier quar du té compter l’insalubri elles opulation chronique, les nouv Face au phénomène de surp et qui mois deux is depu eur vigu en normes européennes, entrèes pas des condamnés, ne risquent enus prév les rer sépa à t consisiten d’être appliquées. ne va sa considèrent que la situation Et les surveillants de l’Ufap-Un les ds, k-en wee aux dre éten veut pas s’arranger. L’administration s et sociales des détenus cantonné activités sportives, culturelles mais il faut trois agents re, cont pas est «On . aine jusque là en sem , ça heures supplèmentaires par mois de plus. Nous faisons déjà 40

suffit !» t aussi contre un problème Enfin, les surveillants protesten nus placés sous surveillance déte les rt, dépa rochefortais : «au is faire deposer le bracelet. depu se n priso électronique venaient à la personne la chez nt teme direc aller trois semaines, l’un de nous doit nt au lémentaire, bien sûr», explique concernée. sans moyen supp Luc Perruchaud. et eput Vand ry thier , gues nom de leurs collè Sud Ouest Samedi 21 Juin 2008

Kharinne Charov

L’Ufap dans la Presse

Jeudi 17 Juillet 2008

Grogne des surveillants de prison Hier matin, ils étaient près de 70 devant le centre de détention de Montmédy. A la genèse du mécontentement : la plainte d’un détenu à l’encontre d’un surveillant.

Sébastien, le surveillant incriminé par la plainte d’un détenu était là hier matin La prison fonctionne normalement. Les gens qui sont là, sont en repos hébdomadaires ou en congès annuels, et puis il y a aussi des collègues de Toul et d’écrouves. William Lartillot, responsable local du syndicat UFAP, ainsi que ses collègues de la CGT, CFDT et de FO est determiné. La grogne des surveillants de prison est née il y a peu, suite au dépot de plainte d’un détenu. Ce dernier avait été maitrisé par plusieurs surveillants et avait quelques jours après deposé plainte à l’encontre de l’un eux pour attouchement sexuel et insultes à caractère raciste. «Il y a eu une fouille réglementaire» précise le syndicaliste qui poursuit : «le directeur interrégional s’était déplacé et s’est entretenu avec le détenu et les

surveillants». En outre, toutes les personnes ont été entendues par la section de recherche de la gendarmerie de Nancy. «Le collègue a été mis en garde à vue pour viol le 8 juillet et relaché le même jour sans avoir été mis en examen».

«J’espère être blanchi»

Le détenu a été transféré jeudi et hier, l’inspection de l’administration pénitentiaire, la BSP, procédé à une enquête interne. «Là, nous sommes en préavis de grêve illimitée et tous les personnels sont plus que mobilisé». Bien que cette profession ne dispose pas du droit de grêve, ce sont «les gens qui ne travaillent pas qui sont là». D’ailleurs, Sébastien, le surveillant mis en cause dans cette affaire était là aussi.

Grosse mobilisation devant le centre de détention Sont arrêt maladie se terminait hier et il devait reprendre son travail hier soir. Pour lui, «le détenu était virulent, il a été maitrisé avec sept collègues et nous avons procédé à une fouille à corps réglementaire» explique cet homme qui totalise dix sept ans de carrière dont sept ans à Monmédy qui revient sur le dépôt de plainte de ce détenu. C’est la première fois que ça m’arrive et j’éspère que ce sera la dernière. On vit ça très mal. Je reprends le travail ce soir, je verrai bien quand je passerai la porte. Je suis plus marqué psychologiquement que physiquement. Je n’ai jamais

été suspendu aisni qu’un collègue dans cette affaire, j’éspère être blanchi. Vous savez, c’est la porte ouverte à tout. Ca démontre que ça peut arriver à n’importe qui d’entre nous».

«Climant éxecrable»

Un autre point d’achoppement stigmatisait également la grogne : «la direction veut stopper la libre circulation des détenus dans un des bâtiments alors que ça a toujours très bien marché. Si on fait ça, les tensions vont monter, nous ne sommes pas en maison d’arrêt» souligne William Lartillod. «On veut changer radicalement

notre façon de travailler. Le climat est éxecrable entre le personnel de surveillance et l’encadrement. En revanche, avec la population pénale, nous n’avons aucun souci particulier. on espère un dialogue entre la direction et le personnel de surveillance». Contactée hier par téléphone, la direction du centre de détention n’a pas fait de commentaire par rapport au mouvement en lui même. Quant à l’affaire, «des enquêtes judiciaire et administrative sont en cours», a précisé frédéric Teyssier le directeur adjoint. Frédéric PLANCARD.

L’Ufap dans la Presse 12 | ARRAS | FAITS DIVERS| JUSTICE

17 Sud Ouest Dimanche 6 juillet 2008

Les surveillants verrouillent le pont

Inquiets pour leurs conditions de travail, des surveillants de la maison d’arrêt protestent Vendredi, un mouvement social a touché les prison françaises. A deux pas de la maison d’arrêt d’Arras, des surveillants UFAP et CGT ont fait connaitre leurs inquiétudes quant à leurs conditions de travail actuelles et futures.

ILE DE RE (17).

de nouvelles directives imaginées par la direction de

| extrait |

l’administration pénitentiaire française inquiètent les surveillants

Barrage filtrant sur le pont, hier matin, suite à une action du personnel pénitentiaire pour dénoncer le manque de personnel (Eric Chauveau)

réunis hier rue des Carabiniers d’Artois : elles prévoient entre autres l’allongement des horaires de parloir, l’augmentation de la durée des promenades et le développement des activités sportives les week-ends et jours fériés. «Il n’y a pas d’apport de personnel. On est constamment en sous effectifs» répondent respectivement Fabian Jacob et Gilles Hermann secrétaires UFAP et CGT. Ils dénoncent également les conditions de travail actuelles des surveillants : il y a de plus en plus d’aggressions, un manque Embouteillage. La grogne des surveillants de prison a généré 4 Kilomètres de bouchon.

Coup d’arrêt hier matin sur la route des vacances au péage continental du pont de l’ile de Ré. A ce bout rochelais de l’ouvrage d’art, les employés installé dans leurs cabines ne délivraient qu’au compte-gouttes le précieux sésame pour cause de blocage à l’autre bout, suite à une action revendicative d’une partie du personnel pénitentiaire de la maison centrale de Saint-Martin de Ré. Entre 10H30 et 12H30, le flux sur les 2900 mètres au dessus de l’océan, a été quasiment stoppé tant l’opération filtrante, lancée à l’initiative des syndicats Ufap et Fo, fut particulièrement efficace. La gendarmerie estime qu’une voiture passait toute les 10 minutes... ...Mobilisation nationale. Du coté du personnel pénitentiaire mécontent, soit une soixantaine de personnes (en repos ou en vacances), c’est la

SAMEDI 21 JUIN 2008 | EXTRAIT |

sous-dotation de moyens humains, en rapport avec la mise en place des règles pénitentiaires européennes (RPE), qui coinçait. Tout en précisant que «l’action sur le pont s’inscrivait dans le cadre d’un mouvement national, qui a déjà vu différentes mobilisations dans de nombreuses villes», Christophe Le Floch, représentant adjoint de l’Union Fédérale Autonome Pénitentiaire, soulignait : « Cette RPE, que nous ne combattons pas, prévoit de nouvelles activités pour les détenus, activités qui sont une surcharge de travail, puisqu’il n’y a pas d’apport de personnel.» Le syndicaliste dénonce le fait que la nouvelle organisation mobilise du personnel de surveillance et nuit ainsi à la sécuritè, «y compris celle des détenus»...

d’établissement spécialisés, afin de géréer de détenus perturbés.» Sans compter la surpopulation cacérale. A Arras, on compte 250 détenus pour 180 places. Et en terme d’effectifs, l’UFAP et la CGT voudraient que les douze départs soient tous remplacés, au minimum.

SAMEDI 21 JUIN 2008 | EXTRAIT |

Social | MURET |

Le personnel pénitentiaire en action

F RANCE - A NTILLES

LE QUOTIDIEN D’INFORMATION DE LA GUADELOUPE

MOUVEMENT DE L’UFAP A LA PRISON

A l’appel de l’Ufap-Unsa, une

de loi pénitentiaire et sa

délégation de personnels de

representation; simulacre du

l’administration pénitentiaire

dialogue social» a precisé

(surveillants, agnts

Laurent Maffre. cette loi

L’UFAP/UNSa a appelé l’ensble du personnel à un grand mouvement de mobilisation

administratifs et techniques)

répond uniquement à la

nationale le vendrdi 20 juin 2008 pour dénoncer le projet de loi pénitentiaire.

a manifesté hier à la prise

gestion d’un flux carcéral

Comme l’ensemble des prisons de la métropole et des Antilles-Guyanes, le Cp de

de service devant les

qui se traduit par une

Baie-Mahault était mobilisé hier depuis 6 heures malgrès le mauvais temps pour

grilles du centre détention

surpopulation inquietante.

dénoncer le démentellement du service public et la surpopulation pénale...

« Nous dénoncons le projet

Faire plus sans avoir les moyens Les surveillants de prison en colère

bureaux locaux POITIERS MA Tel. : 05 49 44 01 15 SECRETAIRE LOCAL SECRETAIRE ADJOINT TRESORIER

QUIEVRECHAIN EPM

209 FAUBOURG DU PONT NEUF 86000 POITIERS Fax : 05 49 44 24 99 Patrice RENAUX Alain FRODEAU Laurent CLERCY

Site Les Vanneaux – BP 7 59920 QUIEVRECHAIN

Tel : 03 27 09 23 50 SECRETAIRE LOCAL SECRETAIRE ADJOINT TRESORIER ASSESSEUR

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Saad BEKHTI Mohamed DOUIRHI Corinne ISOZ Christophe GABIN

23 BOULEVARD ROBESPIERRE 51090 REIMS CEDEX

Tel : 03 26 09 37 83 Laurent BARREUX Jean-Paul DA COSTA Roberto CIUCCOLI Nicolas VETTU

26 ALLEE DES THUYAS– B.P. 94261 FRESNES CEDEX Fax : 01 49 84 38 84 Christelle MENCE Frédéric GODET Baptiste FREDERIC

17 AVENUE DE L’ORNE 61200 ARGENTAN Fax Greffe : 02 33 12 20 72 PIET Anouk DELAUNAY Pauline BEDOUIN Bérengère

ZA SEGLA – B.P. 85 SEYSSES RUE DANIELLE CASANOVA 32603 MURET CEDEX Fax Greffe : 05 61 56 68 40 Jean-Luc BRESTEAU Jean Christophe SANCHEZ Thierry LEZCANO Patricia DEUMIE

Fax Greffe : 03 26 09 76 83

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MONTMEDY CD

Fax Greffe : 04 92 60 37 96 Didier BONNACIE Philippe AVRY François CHAVANETTE Daniel ZURAW

8 RUE DU COMMANDANT MENARD – B.P. 19 – 55600 MONTMEDY

Tel : 03 29 80 17.37 SECRETAIRE LOCAL SECRETAIRE ADJOINT TRESORIER

Fax Greffe : 03 29 80 17.37 Franck VALENTIN William LARTILLOT Christophe FLEGNY

SPIP GUYANE (973) Tel : 05.94.25.60.10 SECRETAIRE LOCAL SECRETAIRE ADJOINT TRESORIER ASSESSEUR

26 avenue de la liberté 97300 GUYANE Franck DUBOS Hugues MAKENGO KIBOBO Didier MATHOURAPARSAD Dominique SOGNAC

BIARD NATIONAL PARIS 18 bd Exelmans 75016 Paris Tél. : 01 42 24 05 20 Fax : 01 42 24 08 28

VILLENEUVE LE ROI 1 voie de Seine 94290 Villeneuve Le Roi Tél. : 01 49 61 14 14 Fax : 01 49 61 03 72

RENNES 4 rue du Plessis 35770 Vern-sur-Seiche Tél. : 02 99 00 46 00 Fax : 02 99 00 45 72

NANTES Impasse de la Lande Bourne 44220 Coueron Tél. : 02 28 07 25 96 Fax : 02 28 07 20 52

SAINT-MALO Les Fougerais 35403 Saint-Malo Tél. : 02 99 81 00 44 Fax : 02 99 81 13 38

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TOULOUSE 10 bis rue Louis Plana 31500 Toulouse Tél. : 05 61 59 30 60 Fax : 05 62 16 27 08

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MARSEILLE 20 bd Lavoisier 13014 Marseille Tél. : 04 91 91 08 25 Fax : 04 91 91 60 37

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TOULON Avenue Robert Brun 83500 La Seyne-sur-Mer Tél. : 04 94 11 56 56 Fax : 04 94 87 42 26

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