le
réveil
pénitentiaire Trimestriel d’informations syndicales - Décembre 2008
T A B R U O C E L BLISSEMENT DE SANTE ETA
Justice n°81
ire L’Union Fédérale Autonome Pénitentia ur la Nouvelle Année. po r eu nh Bo de x eu Vo ses s tou te sen pré vous
« Une idée devient une force lorsqu’elle s’empare des masses. » K.Marx
sommaire
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Edito
4 - 5
Courrier de Rachida Dati à l’UFAP - L’UFAP obtient pour les Personnels
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La Réforme Statutaire
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GMF
8 - 9
Elections Professionnelles corps fusionnés du ministère de la Justice
10
Comme si vous y étiez
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La surcotisation des Agents à temps partiels
12 - 13
SPIP : Réforme et réflexion
14 - 18
Tchat - Revue de presse
19 - 20
Bureaux locaux - Biard Démenagement
sommaire
LE REVEIL PENITENTIAIRE JUSTICE N°81 DECEMBRE 2008 Trimestriel d’informations syndicales - 0,30 € - CPPP N°0611 S 07926 Directeur de publication : Jean-François FORGET Rédaction et Administration : 85, Route de Grigny 91130 Ris Orangis Tél : 01 69 02 41 41 - Fax : 01 69 06 36 07 - Email : secretariat.federation@ufap.fr - site internet : www.ufap.fr Travail exécuté par des ouvriers syndiqués - Flashage et impression : Color 36 imprimerie ZA, route de Châteauroux 36320 VILLEDIEU/INDRE
édito
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Record de surpopulation pénale historique, faits divers en cascade, manque de Personnels et de moyens, établissements vétustes et/ou insalubres, oppression patronale, manque de considération, pouvoir d’achat en berne, etc.…, voilà l’état des lieux en cette fin d’année ! 2008 s’achève, quand 2009 s’annonce toute aussi chargée et difficile, dans un contexte national tendu de part son actualité liée à la crise. Si l’Administration Pénitentiaire n’a pas besoin de cette crise, autant dire qu’elle n’arrange rien !... Par ailleurs, le dialogue social au sein de la fonction publique va comme pour le privé connaître dès 2009 un véritable séisme, au regard duquel le paysage syndical va être profondément modifié d’ici à l’aube 2013.
Revenons sur cette fin d’année marquée d’un fait retentissant : l’UNITE SYNDICALE !... Recherchée depuis deux ans par l’UFAP, elle s’est construite au début de l’automne ralliant l’UFAP, FORCE OUVRIERE et la CGT sur fond de management à la sauce D’HARCOURT. Jean-François FORGET Secrétaire Général
Après avoir établi une plate-forme revendicative commune concernant les Personnels de surveillance, un bras de fer aura été nécessaire pour faire taire les fourberies de la DAP, afin qu’en date du 22 octobre, Rachida DATI, Garde des sceaux, Ministre de de l’Union Fédérale la Justice, accepte d’ouvrir un groupe de réflexion sur les conditions de travail des Personnels, l’action sociale qui doit leur être Autonome Pénitentiaire dédiée, ainsi qu’un audit qualitatif et quantitatif de suivi des effectifs (pour rappel les organigrammes d’établissements datent de 1988 !). Ainsi, depuis le mois de novembre, un vaste chantier a été ouvert par la Ministre et présidé par Martine BRANDELA (Administrateur civil / ex. Directrice Adjointe à la sous direction des RH au sein de la DAP). La Ministre ayant fixé aux alentours du 15 janvier la fin des travaux ; il y a fort à parier qu’un délai supplémentaire s’invoquera tellement le chantier est colossal, à l’image des conditions de travail actuelles des Personnels ! Ceci étant, au-delà de l’Unité Syndicale, fidèle à ses engagements et sa pugnacité à revendiquer, l’UFAP n’a rien lâché s’agissant des emplois obtenus lors de la signature du protocole d’accord statutaire en 2005 pour construire en trois ans le grade de Surveillant brigadier. En effet, l’engagement pris par Dominique PERBEN auprès de l’UFAP, consistait à créer deux nouveaux grades, avec pour objectif le remplissage de ces deux grades en trois ans. Si c’est chose faite depuis la CAP du 4 décembre dernier, cela n’aura pas été sans mal, puisqu’il y a un an tout juste, le DAP rognait plus de 800 emplois dans le grade de Surveillant brigadier, afin d’assouvir sa soif de réforme pour les directeurs avec 88000 euros potentiels de prime par objectif à la clef ! Cela s’appelle « une arnaque » !... Proposée à Force Ouvrière en son temps, sous forme de prorogation de la période transitoire… Le hic !, c’est que cette supercherie ne reposait sur aucun cadre juridique !!! Aussi, l’UFAP n’a rien lâché depuis près d’un an, multipliant avec VOUS des actions fortes, comme celles du 8 novembre et du 18 décembre 2007 ou encore du 20 juin 2008 ; jusqu’au moment où Rachida DATI, saisie de cette requête et respectueuse des engagements pris, s’est engagée à corriger le tir et par conséquent à promouvoir le nombre de Surveillants nécessaire pour atteindre l’effectif cible de 3790 emplois (départs à la retraite compris). C’est donc chose faite !..., ce qui permettra d’effectuer avec la liste complémentaire près de 1500 promotions de Surveillants dans ce grade, de novembre 2008 à décembre 2009 ! Concernant les contreparties (déconcentration des mutations et des sanctions disciplinaires) refusées par l’UFAP et imposées par le DAP dans la négociation sur la revalorisation des primes de nuits/dimanches et jours fériés, une pétition nationale a été lancée. Vous aurez été très nombreux à la signer, puisqu’elle recouvre 14829 signatures. Votre adhésion à cette pétition, associée à la détermination et à la représentativité de l’UFAP auront permis de faire entendre raison à Madame le Ministre en date du 15 octobre dernier, date à laquelle, Rachida DATI répond au Secrétaire Général de l’UFAP, qu’elle renonce à la déconcentration des mutations des Personnels de surveillance. Une partie du chemin est faite, continuons le combat pour obtenir le même résultat s’agissant des sanctions disciplinaires ! Une nouvelle n’arrivant jamais seule, la Garde des Sceaux, écrira dans le même courrier adressé à l’UFAP, qu’elle s’engage sur la situation statutaire de nos Collègues de Mayotte au regard du projet déposé par l’UFAP, ainsi que sur le projet de convention liant le Ministère de la Justice au centre thérapeutique du COURBAT, permettant ainsi l’accueil de pénitentiaires. Préférant la prévention et le soin, « aux coups de bâton » de la DAP, l’UFAP voit enfin cette revendication aboutir. Ainsi, courant janvier ou tout début février, la convention sera signée par Madame la Ministre. Voilà quelques avancées, qui ne sont certes pour partie qu’un juste retour des engagements pris, mais qui sans VOUS et l’UFAP seraient reniées ! Aussi, quelque contexte difficile que ce soit, restons plus que jamais mobilisés avec l’UFAP ! Le 17 mars prochain auront lieu les élections professionnelles pour les Secrétaires et les Adjoints administratifs, ainsi que pour les Assistants de service social, pour qui l’UFAP sous la bannière le l’UNSa/Justice fait liste avec pour ambition de faire profiter à Tous de sa représentativité, pour qu’ils soient défendus et représentés avec force, en toute transparence et sans compromission au sein du ministère de la justice. Votez et faites voter UNSa/Justice ! Au-delà de ces élections professionnelles, l’année 2009 marquera l’histoire de cette Institution, puisqu’elle verra une nouvelle loi pénitentiaire être votée tôt ou tard, que l’avenir de la filière PIP vu par l’AP prend une tournure dangereuse pour les Personnels de cette corporation ainsi que pour l’orientation que vont prendre leurs missions (que l’UFAP condamne !) et qu’à l’issue des travaux engagés, l’UNITE SYNDICALE devra avec les personnels rassemblés prendre ses responsabilités si l’issue n’est pas satisfaisante. L’UFAP, le syndicat qui s’engage… Au nom du Comité Directeur de l’UFAP que je représente, recevez tous mes vœux de bonheur et de joie pour cette nouvelle année.
Amicalement, Jean-François Forget.
ACTION
Union Fédérale Autonome Pénitentiaire 4
Lettre de Rachida DATI à Jean-François FORGET
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c ave t a i rise ls nar p e t a r rl ne pa pou erson Un S A e de p u a l’AN rg e cha tiaires utiqu n e e iten r ap pén re thé AT t B té) cen R san e U d CO ent LE lissem (éta
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ACTION
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Défendre avant tout
L’UFAP-UNSa OBTIENT POUR LES PERSONNELS… Défendre avant tout et avec conviction les intérêts des Personnels pénitentiaires, c’est ce qui a conduit l’UFAP-UNSa, première Organisation Syndicale, à signer la réforme statutaire pour les Personnels de Surveillance. Toutefois, depuis l’accord signé par l’UFAP-UNSa et FO le 19 avril 2005 et la mise en œuvre concrète de cette réforme statutaire le 16 avril 2006, rien n’est simple quant à l’acheminement de la période transitoire qui prendra fin en 2009 et l’avancée des travaux relatifs aux mesures d’accompagnement.
dimanches et jours fériés), la huitième semaine de congés pour TOUS, sans oublier le projet de Loi Pénitentiaire qui n’apporte rien aux Personnels si ce n’est des contraintes supplémentaires, le dossier « centre thérapeutique », la situation statutaire de nos Collègues mahorais, etc.….
C’est entre autre, ce qui a mené nombre de Personnels à passer à l’action avec force sous la bannière de l’UFAP-UNSa, le 8 novembre 2007 lors de la manifestation nationale d’une ampleur sans précédent, reconduite le 18 décembre 2007 en région et le 20 juin dernier en nombre devant les établissements de métropole et d’outre-mer.
Au-delà des travaux qui vont être conduits par l’Unité Syndicale dans le cadre de notre plateforme revendicative commune, la Garde des Sceaux, Rachida DATI a écrit au Secrétaire Général de L’UFAP-UNSa le 15 octobre 2008, pour concrétiser les différents échanges et rencontres qui ont eu lieu depuis la fin du printemps.
Les conditions de travail extrêmement difficiles et dangereuses, avec une surpopulation carcérale record, conditionnent aussi le ras-le-bol des Personnels qu’ils soient de Surveillance, d’Insertion et de Probation, Administratifs ou Techniques.
Ainsi la Garde des Sceaux, Ministre de la Justice s’engage formellement :
L’UFAP-UNSa s’en félicite, considérant depuis pas mal de temps, par la voix de son Secrétaire Général, qu’au regard des situations d’urgence et de danger dans lesquelles se trouvent les Personnels au quotidien dans les établissements pénitentiaires, c’est l’action la plus adaptée pour influer sur la situation que vivent les Personnels Pénitentiaires.
- A respecter les engagements de l’Etat, concernant l’avancement au grade de Surveillant Brigadier ; à savoir, porter pour 2009 (terme de la période transitoire) le nombre de Surveillants Brigadiers à hauteur de l’effectif cible : 3790. Actuellement il y a quelques 2817 Surveillants Brigadiers. Pour l’UFAP-UNSa c’est 973 Surveillants qui devront être promus directement entre cette fin d’année et l’année prochaine, sans oublier la liste complémentaire qui devrait permettre de promouvoir les Surveillants de la 122ème voir de la 123ème promotion, compte tenu des départs à la retraite en 2009 des Surveillants Brigadiers déjà nommés.
Ceci étant, s’appuyant sur la mobilisation constante des Personnels depuis près d’un an, l’UFAPUNSa a de plus multiplié ses actions, en sollicitant les Députés et Sénateurs, en obtenant audience à MATIGNON avant l’été, et à l’ELYSEE début septembre, et ce parallèlement aux rencontres avec notre Ministre de tutelle.
- A renoncer aux mutations déconcentrées des Personnels de surveillance, en précisant qu’elles demeureront une compétence de la CAP nationale. Pour l’UFAP-UNSa, cela fait suite à nos discussions soutenues par vos 14829 signatures apposées à la pétition visant à dénoncer ses contreparties.
Le but étant de faire entendre le profond malaise des Personnels et d’obtenir réparation sur des sujets tels que les promotions de Surveillants Brigadiers, la déconcentration des mutations et des sanctions disciplinaires liées au dossier indemnitaire (nuits/
- En accord avec le Secrétariat d’Etat à l’Outre-mer, à l’intégration des Personnels pénitentiaires de MAYOTTE dans la Fonction Publique d’Etat pourra être réalisée plus rapidement que le
Ce contexte permet aujourd’hui de rassembler sous un front unitaire historique l’UFAP, FO, et la CGT.
calendrier initial. Pour L’UFAP-UNSa, il était important que nos Collègues mahorais soient traités avec plus de reconnaissance. Aujourd’hui leur demande relayée par la Première Organisation syndicale auprès de toutes les Autorités compétentes est entendue ! - A établir le partenariat avec l’ANAS et le centre thérapeutique du COURBAT établissement de santé, centre de soins et de réadaptation fonctionnelle (près de Tours), permettant l’accueil de Personnels pénitentiaires souffrant d’une maladie addictive. Pour l’UFAP-UNSa, il était important que ce dossier aboutisse, par la prise en charge de celles et ceux, pénitentiaires, qui souffrent de ce type de maladie. Pour la Première Organisation Syndicale cela constitue une première étape importante, préférant la prévention et la prise en charge, à la répression opérée depuis deux ans dans tous les établissements pénitentiaires par le biais de contrôle scandaleux et par manque de suivi pédagogique. Si pour l’UFAP-UNSa ces quatre points constituent des avancées non négligeables et importantes pour les Personnels, il n’en demeure pas moins que cela n’entache en rien l’état d’esprit qui nous anime depuis le 1er octobre dans l’unité syndicale. Mercredi 5 novembre 2008, les trois Organisations Syndicales seront réunies, liées plus que jamais, avec un seul objectif commun : améliorer considérablement le quotidien professionnel et familial des Personnels de surveillance. L’UFAP-UNSa s’y engage !!....
LA REFORME
Union Fédérale Autonome Pénitentiaire
acté prioritaire
La Réforme Statutaire
6
REFORME STATUTAIRE DU PERSONNEL DE SURVEILLANCE Où en sommes-nous ?... En 2005 l’UFAP, première Organisation syndicale, s’est engagée dans la réforme statutaire du Personnel de surveillance que l’on connait, avec pour volonté de redynamiser la carrière du Surveillant et d’apporter en parallèle
st-il e n e ’ u Q ui ? h ’ d r u o j au Près de
obtenu
des mesures d’accompagnement. Critiquée par les non signataires du protocole l’accord du 19 avril 2005, l’UFAP assume son engagement et revendique son implication dans cette réforme statutaire accompagnée de mesures revendiquées seulement par la première Organisation !
7000 Surveillants un
avancement
auront
sur 18500, correspondant à 38% de promotions en trois ans. C’est tout simplement
énorme !
Avant la mise en place de cette réforme, c'est-à-dire avant le 16 avril 2006, 1 Surveillant sur 9 avait une perspective de carrière, aujourd’hui c’est 1 surveillant sur 3. Sans compter l’échelon exceptionnel de Surveillant contingenté à 1660 emplois, permettant aux Agents âgés d’au moins 45 ans ayant atteint le 11ème échelon, d’obtenir sans attendre l’échelon exceptionnel indice 429. La période transitoire prenant fin le 31 décembre 2009, les Unités de Valeur rentre en piste, constituant le socle du tableau d’avancement 2010 pour l’accès au grade de Surveillant brigadier. Pour cette toute première année, une seule unité de valeur (3 ans d’ancienneté dans l’exercice de ses fonctions de Surveillant en détention) sera nécessaire. Concernant les mesures d’accompagnement devant être mises en place avant la fin de l’année 2013, l’UFAP avance et travaille d’arrache pied pour les voir formalisées. D’ores et déjà, les nuits/dimanches et jours fériés sont
revalorisés tel que le revendiquait l’UFAP, avec 2 taux de nuits (semaines et dimanches/jours fériés) actuellement à 17 € pour les deux, mais avec un taux montant à 20 € pour les nuits de dimanches et jours fériés d’ici deux ans. Il était important de sanctuariser un différentiel pour marquer le travail dominical et jours de fêtes, même de nuit. Concernant les dimanches et jours fériés, un forfait dominical devant atteindre 26 € sous deux ans a été mis en place (revendication UFAP !) en lieu et place des 2,64 € de l’heure octroyés auparavant. S’agissant de la huitième semaine de CA pour TOUS, l’UFAP avance et entend bien l’obtenir pour les Surveillants en service posté, au regard du fait qu’ils sont les seuls à ne pas l’avoir. Deux jours compensés par 100€ en fin d’année depuis déjà deux ans, ont entamé le processus de régulation. Toutefois, l’UFAP souhaite finaliser cette mise en place par une projection pluriannuelle visant à compenser 6 jours au total correspondant à la 8ème semaine. Pour les Agents exerçant en poste fixe, il est urgent de reconnaître leur travail et leur permettre notamment de se faire payer leurs heures supplémentaires s’ils le désirent !
L’UFAP, le syndicat qui s’engage….
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VOTE
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Elections Professionnelles
ÉLECTIONS PROFESSIONNELLES DES CORPS FUSIONNÉS DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE Depuis le 1er janvier 2009, la fusion des corps des secrétaires administratifs ainsi que celle des adjoints administratifs du ministère de la justice sont effectives. Les secrétaires administratifs d’administration centrale relevant du ministère de la justice et de la grande chancellerie de la Légion d’honneur, ceux de la protection judiciaire de la jeunesse, les secrétaires d’administration et d’intendance des services déconcentrés de l’administration pénitentiaire et les
secrétaires administratifs des services judiciaires sont intégrés et reclassés à identité de grade, d’échelon et d’ancienneté dans l’échelon, dans le corps des secrétaires administratifs du ministère de la justice. Les adjoints administratifs relevant des directions précitées seront eux aussi intégrés et reclassés dans les mêmes conditions. La création de ces nouveaux corps ayant pour conséquence le renouvellement de la représentation des personnels en CAP, des élections
Pourquoi voter UNSA Justice ? Corps des Secrétaires et Adjoints Administratifs - pour une véritable reconnaissance de leur rôle. - pour une refonte globale des grilles indiciaires avec une revalorisation significative du bas et du haut des grilles. - pour une revalorisation et une harmonisation du régime indemnitaire.
professionnelles auront lieu le 17 mars 2009. Par ailleurs les assistants de service social du ministère de la Justice doivent réélire aussi leurs représentants ce même jour. A ce titre, l’UFAP et les autres composantes de l’UNSA Justice à laquelle elles sont affiliées, présenteront des listes pour ces élections sous un sigle unique « UNSA Justice ». L’UNSA Justice est représentative dans toutes les administrations du ministère de la Justice.
Voter UNSA Justice : - C’est élire des collègues investis de leurs missions et vigilants au bon déroulementdesinstancesdemobilité,d’avancementetdetitularisation. - C’est élire de véritables défenseurs en matière de garantie des droits disciplinaires. -C’estéliredevéritablesporte-parolerespectueuxtantdel’intérêtcollectif qu’individuel des agents.
- pour une prise en compte des qualifications et compétences dans l’évolution de carrière. - pour l’ouverture des postes de promotion. - pour la transparence des postes vacants. - pour la transparence de la gestion des mutations.
Corps des Assistants de Service Social
Des élus qui s’engagent :
Des élus qui se mobilisent :
A défendre nos valeurs. A faire respecter vos droits. A exiger la transparence et la clarté dans toutes les décisions.
Pour la reconnaissance effective de notre métier. Pour le développement de la promotion sociale. Pour la mise en œuvre d’une formation de qualité et validante ouverte à tous.
- pour la préservation de la filière sociale composée d’assistants sociaux et de conseillers d’insertion et de probation de l’administration pénitentiaire au sein du ministère de la justice et contre tout transfert de nos missions aux collectivités territoriales. - pour un développement efficace du partenariat avec tous les dispositifs du droit commun, avec les collectivités territoriales et les associations. - pour le paiement des heures supplémentaires et le refus de l’article 10 tel que prévu par le décret 2000-815 du 25/08/2000. - pour une revalorisation indiciaire et indemnitaire qui reconnait et prend en compte toutes les particularités de notre métier, notre expertise du travail social au sein du ministère de la Justice. - pour une définition claire de notre métier au sein de toutes les instances et directions du ministère de la Justice. - pour l’accès à la mobilité, dans le respect des critères et des valeurs, reposant sur l’égalité de traitement et de l’équité. - pour l’application d’une politique sociale plus efficace au bénéfice de tous les fonctionnaires du ministère de la Justice.
Pour des élus compétents, disponibles et à votre écoute :
VOTEZ UNSA JUSTICE Le 17 MARS 2009
VOTE
Union Fédérale Autonome Pénitentiaire 9
Elections Professionnelles
Liste UNSa Justice aux élections professionnelles du 17 MARS 2009
Secrétaire Administratif du Ministère de la Justice
Assitant de Service Social du Ministère de la Justice
*en rouge : les représentants de l’UFAP/UNSa IMPORTANT : Pour ces élections, le ministère de la Justice a privilégié le vote par correspondance pour les personnels de l’administration pénitentiaire à l’exception des personnels affectés dans les directions interrégionales, à l’ENAP et dans les établissements de Fleury-Mérogis, Fresnes et Lille/Loos/Sequedin qui voteront à l’urne. Les personnels recevront leur matériel de vote à partir du 16 février 2009. Le vote par correspondance devra se faire avant le 17 mars 2009.
Adjoint Administratif du Ministère de la Justice
PANORAMA
Union Fédérale Autonome Pénitentiaire L’UFAP aux CP de Bourg en Bresse et de Béziers
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Comme si vous y étiez... ... à Bourg-en-Bresse
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Comme si vous y étiez... ... à Béziers
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7
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| 1| Délégation UFAP Lyon en visite au Centre Pénitentiaire de Bourg-en-Bresse | 2| Cour de promenade | 3| Lit de cellule | 4| Vue du bâtiment de détention | 5| | 6| | 7| | 8|Vues du CP de Béziers en construction.
INFO
Union Fédérale Autonome Pénitentiaire 11
Agents à temps partiel
LA SURCOTISATION DES AGENTS A TEMPS PARTIEL A L’ADMINISTRATION PENITENTIAIRE ENFIN POSSIBLE ! La loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites et le décret n° 2006-678 du 8 juillet 2004 prévoient la possibilité, pour les agents exerçant leurs fonctions à temps partiel sur autorisation, de surcotiser pour leur pension civile, afin que les périodes à temps partiel soient validées comme des périodes à temps plein. Cette prise en compte est subordonnée au versement par l’agent d’une retenue pour pension de la surcotisation dont le taux est déterminé par le décret n° 2004-678 du 8 juillet 2004. L’avantage ainsi obtenu est limité à 4 trimestres. Cependant, la Direction Générale de l’Administration et de la Fonction Publique avait exclu provisoirement les agents de l’administration pénitentiaire du champ d’application de la loi, ces derniers cotisant à un taux pension civile majoré (10,05 % au lieu de 7,85 %) et sur la base d’un indice pension civile au lieu de l’indice majoré. De ce fait, de nombreux personnels pénitentiaires intéressés par ce dispositif ont vu leur demande de surcotisation mise en attente. Depuis cet été, la situation a évoluée favorablement ; la DGAFP a indiqué en effet, dans sa note n° 207 du 17 juin 2008 que les agents de la DAP pouvaient désormais bénéficier de cette mesure, au même titre que l’ensemble des fonctionnaires, aucune disposition particulière n’ayant été prise pour ces personnels. La demande de surcotisation doit être effectuée en même temps que la demande de temps partiel ou lors de son renouvellement. Pour celles et ceux qui avaient formulé une demande avant la mise en œuvre de ces dispositions n’hésitez pas à vous rapprocher des services gestionnaires pour une éventuelle prise en compte rétroactive. Le montant de la cotisation d’un agent qui souhaite que ses périodes de travail à temps partiel soient prises en compte comme des périodes à temps plein, se calcule en appliquant un taux qui varie selon la quotité de temps travaillé à la base du traitement soumis à pension d’un agent travaillant à temps plein.
Les taux retenus et pérennisés à compter du 1er janvier 2008 sont les suivants : ------
17,99 % pour un temps partiel à 50 % 15,96 % pour 60 % 13,93 % pour 70 % 11,90 % pour 80 % 9,88 % pour 90 %.
Exemple : Mme X, Adjointe Administrative IM 316 – IPC 389 à temps partiel 80 %
Cette option ne pouvant avoir pour effet d’augmenter la durée de liquidation de plus de 4 trimestres, la période pendant laquelle un fonctionnaire pourra surcotiser varie en fonction de la quotité de temps travaillé, soit : ------
2 ans pour un temps partiel 50 % 2 ans 6 mois pour un 60 % 3 ans 4 mois pour un 70 % 5 ans pour un 80 % 10 ans pour un 90 %.
Montant cotisation pension civile sans demande de surcotisation :
1 772,65 €
(Traitement correspondant à Indice Pension Civile) X 6/7ème (taux pour calcul rémunération d’un agent à temps partiel 80 %) X 10,05 % (taux appliqué aux Personnels pénitentiaires) =
152,70 €
Montant cotisation pension civile avec demande de surcotisation : 1 772,65 X 11,90 % =
210,95 €
Le coût de la surcotisaton s’élève à : 58,25
€
PS : Les fonctionnaires exerçant leurs fonctions à temps partiel pour raisons familiales pris pour élever un enfant né ou adopté à partir du 1er janvier 2004, bénéficient de la prise en compte gratuite de cette période dans leurs droits à pension dans la limite de 3 ans sans avoir à s’acquitter d’une surcotisation.
SPIP
Union Fédérale Autonome Pénitentiaire 12
Personnel d’Insertion et de Probatiion
REFORME
UNE REFLEXION sur LES IDEES CONVERGENTES S’IMPOSE C’est toujours dans ce contexte particulier de dialogue social tronqué, que les organisations syndicales continuent d’être reçues au « compte goutte », tantôt au titre de leur « représentativité », tantôt en tant que signataire du protocole, ou tantôt en tant qu’organisation majoritaire du ministère de la justice afin de se voir signifier en guise d’information verbale les mêmes orientations déjà connues de tous et figurant dans les derniers mémo SPIP !
Ce conservatisme digne de l’administration pénitentiaire d’après guerre, est l’expression même du mépris affiché à l’égard des personnels. Stratégie malsaine, censée permettre aux concepteurs de cette réforme d’éviter tout obstacle à la réalisation de leur projet suicidaire autant pour la prise en charge des PPSMJ que pour le bon fonctionnement des SPIP dans la durée.
dérives, une délégation de l’UFAP/ UNSa conduite par le Secrétaire Général Jean-François FORGET, Stéphane BARRAUT et Louisère UNEAU a enfin été reçue le 11 décembre 2008 par le DAPA et toute son équipe sur la réforme suite à une demande officiellement transmise (tenez vous bien) au directeur de l’AP depuis le 11 juillet 2008 date qui a précédé notre rencontre avec Mesdames TRABUT et GORCE !!
Louisère UNEAU Secrétaire National de l’Union Fédérale Autonome Pénitentiaire
l’amélioration de la qualité de la prise en charge et le fonctionnement des SPIP notamment en raison du déficit de nos collègues AS poussés gentiment vers la porte, avec en parallèle quelques propositions sans définition particulière de leur nouvelles missions, leur nombre, et leur avenir en précisant simplement que le travail social au sein de l’institution ne sera pas abandonné ! Merci pour eux !!
Les CIP sont légitimement en attente depuis fort longtemps d’une revalorisation statutaire et indemnitaire. Aussi, les choix actuels proposés peuvent paraître attrayants. Cependant, le leurre d’une surindiciarisation supposée, qui ne repose que sur des annonces verbales de l’administration présente des inconvénients majeurs en terme d’évolution de carrière, et bloque toutes perspectives de passerelle et de mobilité interministérielle. C’est précisément parce que ces mesures auront des conséquences irréversibles sur l’avenir de la filière d’insertion et de probation que l’UFAP/UNsa s’y oppose catégoriquement préférant une réaction d’envergure avec les autres organisations partageant ce constat. Toujours mobilisée et vigilante sur ces
Nous ne sommes pas DUPES, et savons pertinemment que ce jeu de quilles, de mascarade de dialogue social, ne repose que sur une stratégie minimaliste de gestion de situation de crise, liée d’une part au rapprochement avec notre position de deux des trois OS signataires de ce fameux protocole de travail, mais surtout du fait de nos différents contacts et interventions auprès des pouvoirs publics et politiques de ce pays. L’administration est restée campée sur sa position et sa volonté absolue de recentrer le cœur du métier des CIP sur le champ pénal et criminologique, onanisme intellectuel de quelques pseudos scientifiques en mal de reconnaissance, qui sont maintenant bien identifiés de tous !! Elle n’a donné aucune garantie sur
Opposé à cette volonté de scission entre AS et CIP proposé par la DAP et son partenaire habituel, l’UFAP/UNSa n’a pas manqué d’insister sur l’importance d’une telle décision et les conséquences qu’elle pouvait induire en terme d’effectifs et d’organisation de service, sur le suivi des personnes en milieu ouvert et milieu fermé. Nul doute que les AS qui ne souhaiteraient pas intégrer le métier de CIP, ou les AS nouvelle version, fassent le choix de privilégier un départ sous d’autres cieux plus cléments !!
SPIP
Union Fédérale Autonome Pénitentiaire 13
Personnel d’Insertion et de Probatiion
L’UFAP/UNSa a également attiré l’attention sur la surcharge de travail importante à laquelle les équipes ne pourront pas faire face à cause de la surpopulation galopante et l’augmentation sans précédent du nombre de mesures en milieu ouvert. Sur cette intervention la DAP nous a rappelé qu’elle était en attente du retour des travaux effectués sur l’organisation générale des services confiés à un cabinet de consultants, en dehors de toutes concertations sur le sujet avec les organisations professionnelles. L’UFAP/UNSa s’est d’ailleurs étonnée que les OS aient été appelées à signer un protocole d’accord sur une réforme, alors même que l’un des postulats les plus importants en terme de prévision n’est pas encore disponible et opérationnel !!!
de carrière, prétendre à l’accès soit par liste d’aptitude ou par tableau d’avancement à la catégorie A vers le corps de DIP ? - pourront-ils bénéficier de la même évolution professionnelle que celle du corps d’encadrement et de commandement, voire celle du corps de directeur pénitentiaire ? - seront-ils sanctuarisés dans la filière sécurité sans passerelle possible vers l’interministérielle ? - quelles seront les conséquences de l’intégration dans la filière sécurité pour le métier social et l’insertion au sein de l’administration pénitentiaire ? - quel est le calendrier exact de la mise en route des évolutions indemnitaires ?
Nous ne nous faisons pas d’illusions sur l’objectivité de ces L’UFAP/UNSa dénonce la façon dont conclusions qui seront rendues, Personnels d’Insertion et de Probation sachant qu’elles émaneront d’un prestataire auquel une commande orientée aura été diligentée … ?
Concernant le statutaire, l’administration veut privilégier la surindiciarisation qui obligerait donc à terme les CIP à changer de métier et d’appellation pour un alignement sur les lieutenants pénitentiaires.
le débat est manipulé par l’administration, ne répondant qu’à une logique politique de démantèlement du service public, reposant sur un raisonnement strict de gestion financière.
En effet, plusieurs questions se posent :
On nous ment !... ; quand on veut nous faire croire aujourd’hui que la nécessaire et légitime prise en compte de la situation statutaire des CIP est conditionnée à un changement du cœur de métier, ce n’est qu’un argument
- les CIP pourront-ils encore légitimement en termes d’évolution
avancé par la DAP et le SNEPAP qui ne repose que sur leur volonté de faire exploser la filière.
L’UFAP/UNSa considère que les conséquences de cette orientation malgré son relatif intérêt pécuniaire ne répondent pas aux nécessités d’évolution de carrière.
L’UFAP/UNSa considère qu’il est inconscient de conduire la corporation dans des directions ou les lendemains ne sont pas garantis. Avant tout démantèlement de leur métier, les CIP doivent être légitimement informés de façon précise et claire sur leur avenir professionnel, indépendamment de la question indemnitaire qui doit être traitée dès 2009. L’UFAP/UNSa considère que l’essence même du métier de CIP reste avant tout centrée, sur le champ pénal et social, et que d’autres évolutions peuvent certainement venir améliorer le champ de la prise en charge tel que pourrait être envisagé aujourd’hui les PPR. Toutefois l’UFAP/UNSa pense que ces programmes doivent venir compléter les différents dispositifs existants, et non suffisamment exploités du fait même d’un déficit exponentiel en moyens humains et matériels. Une fois n’est pas coutume l’UFAP/UNSa réitére ses appels auprès de la CGT et la CFDT qui ont réagi positivement en refusant de continuer d’avaliser cette mascarade, manifestant publiquement de nombreuses positions commune avec l’UFAP/UNSa. C’est dans cette logique de convergence et surtout d’intérêts vitaux pour les CIP qu’une réflexion intersyndicale s’impose dans l’urgence … !!! L’UFAP/UNSa, proposition...
une
force
de
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L’Union Fédérale Autonome Pénitentiaire dans la presse
24 oct. 10h24
Prisons: «Trop d'établissements représentent encore la honte de la République» Jean-François Forget, secrétaire général de l'Ufap, premier syndicat du personnel pénitentiaire a répondu à vos questions. TCHAT.
surpopulation était déjà dénoncée. Comment admettre que dans les années 2003-2004-2005 et au-delà on installait des matelas par terre pour un 5éme détenu dans une cellule prévue pour 2? Pourquoi s'en étonner aujourd'hui?
Jean-François FORGET Secrétaire Général de l’Union Fédérale Autonome Pénitentiaire
Jojo. Comment arrivez-vous à gérer le fait que les malades mentaux soient incarcérés comme «responsables» de leurs actes alors qu'ils ont plutôt besoin de soins psychiatriques?
Infirmiers Bourg Oisans. Qu'en est-il du mouvement annoncé il y a quelques jours par les différents syndicats de surveillants, qui dénoncent leurs conditions de travail et les conditions dans lesquelles vivent les détenus? Jean-François Forget.
Soutenez-vous les magistrats dans leurs revendications quand ils dénoncent la politique de reprise en main et du tout sécuritaire de la ministre?
Dati ironisait sur les évènements qui n'avaient rien à voir avec ceux de ces prédecesseurs, vous pensez lui prouver le contraire?
Nicolas. Comment expliquez-vous la recrudescence des suicides dans les prisons?
Je suis visiteur des prisons depuis plus de 8 ans dans une maison d'arrêt. Or, dès 2001, la
Bruce. Qu'est-ce que vous pensez du bracelet électronique, est-ce une bonne mesure pour soulager les prisons? Dodcoquelicot. Comment définiriez-vous votre rôle maintenant: maton, policier, «assistant social»? Les relations entre les gardiens et prisonniers se sont-elles améliorées?
Strasbourg, Mulhouse, Metz, toujours à l'Est, la justice est plus sévère et les prisons explosent; ne pensez-vous pas que le dysfonctionnement vient du fait que les magistrats, les procureurs n'appliquent pas les mêmes peines aux quatre coins de l'Hexagone (par exemple, on a vu des personnes prendre trois mois pour un vol à l'étalage ou de vélo dans l'Est) ?
Quel rôle ou place avezvous, en temps que syndicaliste, dans la dénonciation des conditions carcérales?
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« 63 185 détenus incarcérés, pour 18 000 surveillants »
« il y a encore trop d’établissements qui représentent la honte de la République »
Paig2. Depuis la création des SPIP (Services pénitentiaires d'insertion et de probation, qui assurent le suivi des détenus) en 1999, les surveillants ne sentent-ils pas un peu éloignés des actions d’insertion?
« l'Ufap dénonce et revendique, depuis plus de 20 ans, la promiscuité entre détenus et le manque de structures adaptées »
Justice, des juges ou bien voussentez-vous «lâchés»? N'y a-t-il pas trop de différence entre hiérarchies, particulièrement dans ce ministère?
Crème. La construction de nouvelles prisons, est-ce la bonne solution pour améliorer les conditions des prisonniers?
Maximo. Je pense que des parloirs sexuels éviteraient les agressions sexuelles et viols dans les prisons et rendraient l'atmosphère moins tendue. Qu'en dites-vous?
Carla. En moyenne, aujourd'hui, combien y-a-t-il de surveillants, pour combien de détenus?
Vous sentezvous proche du ministère de la
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Jojo. La prison est excessivement traumatisante, même pour les petites peines. Ne pensez-vous pas que c'est un outil barbare qui ne résout rien pour la société?
Chris. Que manque-t-il aux personnels pour diminuer violences et suicides en prison? Pouvez-vous donner quelques exemples?
Carla. Quels sont les progrès réalisés ces derniers temps s'agissant du problème de l'insalubrité des établissements?
Dodcoquelicot. Certaines prisons sont-elles à éviter à tout prix par le personnel pénitentiaire?
Paig2. L'AP (Administration pénitentiaire) a beaucoup investi dans la sécurité des pénitentiaires ces dernières années, j'ai pu le constater lors de mes visites. Est-ce au détriment des personnels pénitentiaires?
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À la maison d'arrêt d'Arras, des lits de détenus perchés à 2,50 m de haut mercredi 03.12.2008, 04:52 -SAMUEL COGEZ
La surpopulation carcérale contraint la maison d'arrêt d'Arras à des aménagements surprenants. PHOTO SAMI BELLOUMI | PRISON |
Les syndicats pénitentiaires appellent cela des triplettes. Des lits superposés auxquels on a ajouté un troisième niveau.
Alors que des travaux sont en cours à la maison d'arrêt d'Arras, détenus et syndicats s'inquiètent de l'apparition de ces lits «bricolés ». À Arras, le problème de la surpopulation carcérale est devenu un serpent de mer. À l'origine, le vieil établissement devait accueillir 158 détenus.
Ils sont 245 aujourd'hui. Des travaux dans les cellules sont nécessaires. Ils sont d'ailleurs en cours pour monter à 202 places en capacité. Mais ce qui inquiète syndicats pénitentiaires et détenus, c'est l'apparition de « triplettes », ces lits superposés auxquels on a ajouté un troisième niveau perché à 2,50 m de haut. « Dangereux et aberrant », estime le syndicat UFAPUNSA. Début novembre, un détenu a fait une chute de toute la hauteur d'un tel lit en changeant ses draps. « Il marche avec des béquilles, assure Jacques Flahaut, représentant UFAP. Ce type d'accident peut se renouveler. Si un détenu est malade, les pompiers vont avoir du mal pour le prendre en charge. » « Les conditions de détention ont des
conséquences sur les conditions de travail des personnels ces ''triplettes'' peuvent créer des tensions », ajoute Laurent Scassellati, secrétaire régional UFAP-UNSA. Une dizaine de ces lits existeraient dans les cellules arrageoises. Plus inquiétant, le troisième niveau aurait été soudé par des détenus. « Du bricolage », déplore le syndicat. Du côté de la direction de l'établissement, on assure que des lits ont été commandés. Et en attendant, on assume : « Il y a des travaux dans les cellules, c'est compliqué. Mais c'est ça, ou alors les détenus dorment par terre, sur des matelas. Certes c'est plus haut, mais on a mis des échelles. » Rassurant...
Un an après... Une quinzaine de membres de l'union régionale de l'UFAP (Union Fédérale Autonome Pénitentiaire) se sont réunis hier pour commémorer l'anniversaire de la mort de Thierry Marchand, le surveillant du centre de détention de Toul, qui a péri dans l'incendie de sa chambre le 2 décembre 2007. Rassemblés devant le bâtiment devant lequel Thierry Marchand a trouvé la mort, ses collègues ont observé une minute de silence après avoir déposé une gerbe de fleurs.
Plaque commémorative Dans un communiqué, les représentants de l’Union régionale UFAP AlsaceLorraine précisent notamment : « Un an après, malgré les recommandations de l’inspecteur hygiène et sécurité qui a réalisé l’enquête accident, malgré les promesses de l’administration pour réhabiliter au plus vite ce bâtiment, malgré l’urgence à effacer les stigmates qui font chaque jour revivre le drame aux personnels, malgré la difficulté
d’accueillir correctement les élèves surveillants confiés à l’établissement, aujourd’hui, tout est resté dans l’état. » A l’issue de cette rencontre empreinte de tristesse et d’émotion (« certains étaient ici le jour du drame »), les représentants de l’UFAP ont rappelé le caractère, la
bonne humeur et la joie de vivre de Thierry Marchand », précisant également « qu’une plaque commémorative a été installée au sein du mess de l’établissement par la direction de l’administration. » M.S. Est Républicain 03| 12| 2008
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Le blues des surveillants de prison Publié le lundi 3 novembre 2008 à 10H05
En 2004, Jean-Louis Bondon, 45 ans, s'est suicidé dans la prison du Pontet.
C
'est une profession qui suscite nombre d'interrogations, de fantasmes en ces temps de suicides de détenus ultramédiatisés. Des prisonniers se donnent la mort dans leur cellule, et c'est toute une profession qui vacille, qui est montrée du doigt par les proches des défunts, par l'opinion publique.
Pas de vocation pour être surveillant "Je savais que cela serait difficile, mais c'était aussi un défi personnel. J'ai des principes et des valeurs, notamment le respect de la dignité humaine." "Moi, j'étais contractuel dans l'Education nationale, j'ai rencontré quelqu'un et j'ai voulu par conséquent me stabiliser professionnellement en 2001. Un détenu est avant tout pour moi un être humain. Mon objectifpermanent, c'est la bonne santé physique et psychologique de mes détenus, on a tous à y gagner en plus," explique JeanCharles Matutes, délégué du syndicat UFAP.
Un emploi, quatre casquettes
Le rôle et la vie du surveillant pénitentiaire sont totalement méconnus du grand public. Ces femmes et ces hommes exercent une profession peutêtre à la croisée des chemins si le surveillant du Pontet -poursuivi aujourd'hui pour "non assistance à personne en danger"dans l'affaire d'un suicide qui s'est produit en 2004 (voir papier ci-dessous)venait à être condamné.
"C'est très compliqué car nous avons deux missions, continue Paul Cassel. La première, c'est la sécurité et la bonne santé des détenus et la seconde, et elle est tout aussi importante, c'est notre rôle dans leur réinsertion. La prison n'est pas une fin en soi, elle ne doit être qu'une étape dans la vie d'un individu qui s'est égaré. Moi, j'ai envie d'y croire même si certains sont irrécupérables."
Portrait croisé de deux surveillants, bien loin des "matons" d'antan. Ils nous ont raconté leur profession, leurs griefs, leurs doutes, leurs convictions et ont exprimé leur rancoeur, leur colère parfois, leur blues surtout...
"Après le boulot, on se sent totalement épuisé nerveusement et physiquement car on a quatre casquettes en fait: assistant social, psychologue, docteur et surveillant! Nous sommes constamment sollicités pour
Attiré par la sécurité de l’emploi ou le choix de servir la fonction publique, deux d’entre eux, exercant au Pontet, évoquent leur vie de surveillant tout et n'importe quoi: du café, du sucre, une TV qui marche pas... C'est un quotidien déstructurant, on fait une nuit blanche tous les cinq jours. Il y a même une étude qui prouve qu'un surveillant de prison vit six à huit ans de moins que la moyenne nationale. Et puis, il y a les menaces et les insultes qui sont fréquentes," détaille Jean-Charles Matutes.
Un manque cruel de personnel "Au Pontet, nous manquons cruellement de personnels, je pense qu'avec une quinzaine d'agents supplémentaires, nous mènerions une autre vie car, aujourd'hui, on fait au moins 25 à 30 heures de plus par mois. Le problème est qu'on nous demande toujours plus mais on ne nous en donne pas les moyens. Et puis, il y a aussi cette mauvaise image dont on pâtit dans la société alors qu'on
nous demande de réussir là où tout le monde à échouer à l'extérieur de la prison," déplore le délégué UFAP.
Et les suicides? "On vit constamment avec cette épée de Damoclès audessus de la tête. C'est très dur. Au quotidien, on détecte, on signale et on empêche des bagarres. Si vous saviez les dizaines de vies qui sont sauvées. Le nombre de gars, en train de se pendre, qu'on a décroché," lâche JeanCharles Matutes. "Chaque suicide est pour nous une grande douleur. Mais on ne peut pas mettre un surveillant derrière chaque détenu. Nous faisons vraiment tout notre possible, avec nos moyens," conclut Paul Cassel. Par Romain Capdepon
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Publié le 26/10/2008 11:56 | C. L.
Lannemezan. Un détenu agresse un surveillant Il a reçu plusieurs coups et a dû être conduit aux urgences. immédiate.
Les faits se sont déroulés hier, à 9h30, à la centrale pénitentiaire de Lannemezan. Le détenu s'est jeté sur son surveillant pour lui asséner plusieurs coups. Photo DDM, thématique.
Coup de tête, coups de poings, griffures multiples au cou et au visage, telles sont les attaques dont a été victime, hier matin, un surveillant du centre pénitentiaire de Lannemezan de la part d'un détenu. Il était 9 h 30 lorsque l'agression s'est produite au sein du quartier disciplinaire. Le détenu, placé dans ce quartier la veille après l'agression d'un codétenu, se serait jeté sans raison sur le surveillant le plus proche tentant de lui asséner un violent coup de tête. Le premier coup ayant été esquivé, il a alors frappé et griffé à plusieurs reprises sa victime pendant que deux surveillants tentaient de le maîtriser. « Selon le surveillant, ce détenu,
d'un calme olympien ce matin au réveil, est passé à l'acte sans motif et sans crier gare », rapporte Frank Synakiewick-Byrnes, de l'Ufap Lannemezan. Selon nos informations, l'agresseur purge actuellement une peine de quinze années de réclusion pour un braquage à main armée. Et il n'en est pas à sa première agression sur un surveillant. En effet, par deux fois déjà, il a été condamné pour des faits similaires. Le surveillant agressé a dû être conduit aux urgences du centre hospitalier de Lannemezan, d'où il est ressorti quelques heures plus tard avec une interruption temporaire de travail de 5 jours. Il a immédiatement porté plainte et le détenu pourrait être jugé dans les prochains jours dans le cadre d'une comparution
Pour l'Ufap, cette agression est symptomatique des « problèmes récurrents dans nos prisons concernant le profil psychologique de certains détenus et les moyens misérables que nous octroie notre administration de tutelle, dont Rachida Dati est la ministre. Localement, l'Ufap de Lannemezan déplore que certains matériels indispensables à la sécurité des personnels n'aient pas fonctionné aujourd'hui ». Et de dénoncer « le mépris envers les personnels de surveillance » : « 1 h 20 après l'agression de notre collègue, aucun secours n'a été prévenu, le surveillant n'a pas été vu par un médecin ». Patrice Katz, directeur interrégional de l'administration pénitentiaire dément. : « Il a été conduit par nos soins aux urgences. Il était tout à fait conscient et n'a pas perdu connaissance ».
De plus en plus de violences L'agression, hier, d'un surveillant par un détenu à la centrale pénitentiaire de Lannemezan est, selon l'Ufap (Union fédérale autonome pénitentiaire) et la CGT, le reflet d'une situation nationalement intenable. Frank Synakiewicz-Byrnes (Ufap) rappelle le contexte local : « Depuis quelques semaines, le centre pénitentiaire de Lannemezan respire l'odeur de poudre, à savoir tensions multiples,
agressions entre détenus, insultes sur le soignant et pénitentiaire ». Stéphane Barraut, secrétaire général adjoint de l'Ufap, explique : « Les agressions sont le lot quotidien dans les prisons françaises, c'est un constat. Il y a eu 1.040 agressions en 2007. Ces chiffres sont en constante augmentation. Et nous le dénonçons depuis plusieurs années. La politique ne va pas dans le bon sens et se répercute au quotidien. On manque de moyens. » « ON EN A ASSEZ ! » La ministre de la Justice, Rachida Dati, doit réunir un groupe de travail en novembre. « Nous espérons que la montagne ne va pas accoucher d'une souris car le personnel en a plus qu'assez ! ». La situation est cependant plus mesurée dans les centrales pénitentiaires comme Lannemezan. « C'est plus rare mais plus grave en général », constate-t-on à l'Ufap. Patrice Katz, directeur interrégional de Toulouse, estime pour sa part que ce type d'agression arrive « deux ou trois fois dans l'année ». Lannemezan est une centrale sécuritaire, elle compte 137 détenus pour 140 surveillants. « C'est un ratio cohérent. »
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