REVEIL PENITENTIAIRE JUSTICE N°82 by UFAP-UNSa Justice

réveil

pénitentiaire Trimestriel d’informations syndicales - Mai 2009

Justice n°82

Dossier Blocage des prisons

Dossier Evasion Moulins

sommaire 3

Edito

4-7

Dossier Evasion Moulins

8 - 11

Dossier Blocage des prisons

Génération Violence

GMF

14 - 16

Service des Agents

Centre thérapeutique Le Courbat

18 - 22

Presse

Bureaux locaux

Biard Déménagement

Palettes Fleury Mérogis

sommaire

LE REVEIL PENITENTIAIRE JUSTICE N°82 MAI 2009 Trimestriel d’informations syndicales - 0,30 € - CPPP N°0611 S 07926 Directeur de publication : Jean-François FORGET Rédaction et Administration : 85, Route de Grigny 91130 Ris Orangis Tél : 01 69 02 41 41 - Fax : 01 69 06 36 07 - Email : secretariat.federation@ufap.fr - site internet : www.ufap.fr Travail exécuté par des ouvriers syndiqués - Flashage et impression : Color 36 imprimerie ZA, route de Châteauroux 36320 VILLEDIEU/INDRE

édito

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Alors que la situation générale de nos prisons et de nos conditions de travail ont atteint un seuil critique, à l’appel d’une Unité Syndicale historique UFAP/FO/CGT que le dernier aura quitté (comme à son habitude !), vous avez massivement répondu présents devant les portes de nos prisons.

Jean-François FORGET Secrétaire Général de l’Union Fédérale Autonome Pénitentiaire

En effet, plus de 4000 Personnels se sont rassemblés devant les établissements pénitentiaires dès le 4 mai et cela jusqu’au dénouement du 7 mai à l’issue d’une nuit de négociations durant laquelle l’UFAP et FO ont obtenu 351 emplois nouveaux, la révision du TCCBS (revendiqué à hauteur de 25% par l’Unité Syndicale) l’arrêt des retenues sur la PSS en cas de congés maladie, l’abrogation des surveillances spéciales, le paiement des heures supplémentaires pour les postes fixes, la suspension des RPE sans moyens et prise en compte des problématiques de la surpopulation pénale, le respect des différentes règles du dialogue social, les nouveaux services des agents ne pouvant plus être mis en place sans concertation avec les OS représentatives après avoir pris en compte le désidérata des personnels, le bureau d’aide sociale dédié aux pénitentiaires, le nouveau référentiel métier, etc. …

Tout autant de mesures que vous avez considéré acceptables puisqu’à plus de 60%, l’ensemble des Personnels nous a demandé de ratifier le relevé de conclusion présenté le 7 mai au matin. Par ailleurs, cette mobilisation aura marqué les esprits de l’opinion publique, avec un discours vrai et responsable, un comportement digne et une détermination sans faille; ainsi que celui de nos dirigeants surpris par l’ampleur de cette mobilisation. Il était important de montrer que nous n’étions pas soumis, malgré un statut spécial qui nous bâillonne, d’autant que nous avons réussi à mentionner sur le relevé de conclusion, qu’une mission soit conduite par le Conseil d’Etat sur les règles et les perspectives d’évolution du droit disciplinaire et plus particulièrement au regard du maintient des garanties disciplinaires (droit à la défense) pour les Personnels. (Pour info, l’AP vient d’être déboutée sur plainte de l’UFAP au TA vis-à-vis des sanctions prononcées en dehors des garanties disciplinaires contre certains Personnels à Villefanche/Saône). La prison change, alors les Personnels Pénitentiaires entendent bien qu’elle change avec eux !... Cela signifie être à l’écoute de femmes et d’hommes investis dans leur mission de service public pénitentiaire ; pour qui leur avis doit compter ! S’il est indéniable qu’il faille humaniser nos prisons, il est surtout indispensable que ce gouvernement et cette administration entendent ses fonctionnaires, en leur portant une reconnaissance juste et sociale. C’est un minimum ! Maintenant et alors que le 11 mai dernier l’UFAP et FO ont transformé le relevé de conclusions du 7 en un accord à la demande des Personnels, tout reste à faire quant à sa mise en œuvre. Au nom de l’unité syndicale UFAP/FO et des Personnels, j’ai d’ailleurs mis en garde Madame la Ministre quant au respect des engagements pris ! L’UFAP et FO n’ont pas signé un chèque en blanc ! Cela nous impose d’être vigilants et mobilisés car cet accord est avant tout celui des Personnels Pénitentiaires, il appartient au Gouvernement et à la DAP de le respecter, au risque d’en découdre à nouveau ! Lors du dernier numéro du Réveil Pénitentiaire, je vous annonçais la signature d’une convention entre l’AP et l’ANAS officialisant l’entrée dans une ère nouvelle, avec un accès réservé aux Personnels Pénitentiaires au Centre Thérapeutique du COURBAT. Grâce à la pugnacité de l’UFAP, les Agents pourront maintenant être soignés et suivis médicalement dans cet établissement de santé dédié spécifiquement aux forces de Police et maintenant aux Pénitentiaires, dans le respect du secret médical. Enfin, je n’aurai pu finir cet édito sans avoir deux pensées : la première pour nos Collègues de Moulins-Yzeure et plus particulièrement pour Alex et Arnaud pris en otages pendant plus de trois heures par deux malfrats lors de l’évasion du dimanche 15 février dernier. Alors que l’UFAP avait dénoncé certaines situations et surtout réclamé une fouille générale de cet établissement en fin d’année 2008, l’administration pénitentiaire n’en aura eu que faire !... Résultat des courses, on a frôlé le drame et aujourd’hui rien n’est réglé à la MC Moulins. La mise en place d’un groupe de travail sur le sujet des maisons centrales, réclamée par l’UFAP, devrait avoir lieu assez rapidement, tout comme la création de deux nouvelles équipes cynotechniques, pour le reste les Personnels de Moulins restent livrés à eux-mêmes !.... C’est tout simplement lamentable et irresponsable !! La seconde pour notre Collègue et ami Michel de Muret qui s’est donné la mort il y a quelques jours, laissant femme et enfants, portant à 10 le nombre de Personnels ayant mis fin à leurs jours depuis le début de cette année, dont deux en poste au mirador. Permettez moi de leur rendre hommage, en invitant l’administration, les syndicats et l’ensemble des Personnels à œuvrer pour endiguer ce fléau qui touche de plus en plus de Personnels pénitentiaires. Si les luttes à venir restent nombreuses et nos combats difficiles, alors prenons notre destin en main ! Merci à toutes et à tous pour votre mobilisation, votre sens des responsabilités et cette solidarité certaine retrouvée.

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ent , Amicalemrget . o nçois F Jean-Fra

dossier Union Fédérale Autonome Pénitentiaire 4

Evasion Moulins

Double évasion à Moulins avec prise d’otages L’UFAP/UNSa souhaite un prompt rétablissement à nos deux Collègues. Plus que jamais, les Etablissements Spécialisés sont d’actualité !... Même si l’UFAP/UNSa demande l’humanisation des prisons, l’UFAP/ UNSa revendique depuis près de 20 ans la création de Maisons Centrales renforcées à Petit Effectif pour les détenus les plus dangereux.

Deux détenus très dangereux se sont évadés

le 15 février vers 16h30 de la Centrale de MOULINS après avoir fait exploser deux portes blindées et pris en otages deux Surveillants, n’hésitant pas à tirer en direction de l’équipe d’intervention. Ces deux voyous appartenant au grand banditisme, armés d’un pistolet et d’un couteau, se sont enfuis en véhicule. Ils ont fini par libérer nos deux Collègues peu avant 19h30 aux alentours d’Evry dans le 91.

Faut-il rappeler qu’un des deux évadés (KHIDER Christophe) en est à sa troisième tentative d’évasion, dont celle de Fresnes en 2001 !!!... L’UFAP/UNSa exige que les bagages X de sécurité des établissements puissent détecter aussi bien le métal, que les explosifs ou la drogue. Il est hors de question que la DAP continue à arguer le coût de telles mesures quand il est question de nos vies !

L’UFAP/UNSa demande le renforcement immédiat des équipes cynophiles et l’augmentation des fréquences des fouilles d’établissements. De même, les lacunes de la formation pénitentiaire au repérage et à la détection des explosifs doivent être comblées. L’UFAP/UNSa déjà sur place, analyse les dégâts de la Maison Centrale occasionnés par les explosions. De telles brèches dans la sécurité périphérique créées doivent être analysées avec le plus grand soin, afin de déterminer si l’établissement est toujours opérationnel. L’UFAP/UNSa apporte son soutien inconditionnel aux Personnels de cet établissement qui ont réagi avec sang froid et professionnalisme et assure de sa présence au côté des Agents face aux conséquences médiatiques, judiciaires et administratives engendrées par cette évasion.

aussi pour la tentative de Kidher à Fresnes.

Très peu de temps après cette double évasion les Surveillants de prison s’interrogeaient sur la sécurisation des parloirs. Jean-François Forget Le secrétaire général de l’UFAP et Pascal Winter l’avocat de cette organisation syndicale ont visités les lieux et rencontrés les deux surveillants de prison emmenés de force au début de la cavale. Depuis, des travaux ont eu lieu mais ils sont qualifiés de cache misère par les syndicats. La délégation de l’UFAP a fait une visite de soutien à leurs collègues et rencontré Alex et Arnaud, les deux surveillants pris en otage par Khider et son complice. Ils ont vu les travaux réalisés dans les parloirs et pour eux la sécurité du personnel n’est pas assurée :

P.Winter : « deux événements me surprennent. Le premier est que la question d’intrusion d’armes et de plastique au parloir famille avait déjà été évoquée lors des évasions de Clairvaux et de Fresnes et que ça n’inquiète pas plus que ça l’administration. Le second événement surprenant est dans la durée de l’évasion (plus d’une heure) sans qu’aucune force de police n’intervienne ». Alors l’évasion aurait-elle pu être évitée ? Peu être pas, mais pour tous ici, une chose est sûre, plusieurs dysfonctionnements l’ont permis et surtout depuis, rien n’a été fait pour éviter que ça se reproduise. France 3 : Monsieur Deflandre, la prison de Moulins est considérée comme hyper sécuritaire, comment peut-on y faire entrer des armes et des explosifs?

J-F.Forget : « Les murs ont été repeints certes, il n’en demeure pas moins que rien n’a changé au niveau de la sécurité. Si on considère dès alors que tout va bien, on revivra demain la même situation ».

J-J.Deflandre : « Tout d’abord, les explosifs ne sonnent pas aux portiques de détection de métaux qui sont à notre disposition pour contrôler toutes les entrées et sorties de l’établissement et notamment les jours de parloirs.

Et ils préparent le dossier de l’évasion, c’est pour cela qu’ils sont venus avec leur avocat, il a représenté l’UFAP au procès de Ferrara mais

Ensuite, il peut y avoir des projections d’objets dans les cours de promenade depuis l’extérieur ».

Tout autant d’interrogations et de problématiques auxquelles l’administration pénitentiaire ne répond pas ! Par ailleurs, il aura fallu attendre 4 mois pour obtenir l’ouverture d’un groupe de travail sur le sujet sensible des maisons centrales et des détenus particulièrement dangereux. Gageons qu’enfin, ce dossier avance et aboutisse sans que l’on ait à connaître de nouveaux événements dangereux.

dossier Union Fédérale Autonome Pénitentiaire Evasion Moulins

« Ce colis riche en outils de bricolage et en feux d’artifice (des mèches et une pâte) a été projeté depuis l’extérieur sur le chemin des rondes ».

MOULINS

Prison / Maison d’arrêt vendredi 20 février 2009 - 09:30

La centrale a été passée au peigne fin

Le butin est maigrichon mais la démonstration de force impressionnante. Deux cents hommes ont ratissé toute la journée d’hier la centrale, quatre jours après la double évasion. Cette fouille généralisée (*), commencée vers 8 heures, a permis de saisir 1.000 euros en liquide, une clé USB et

du cannabis en petite quantité dans un atelier. L’argent aurait pu servir à la cavale des deux évadés puisqu’un détenu proche de Christophe Khider travaillait dans ce local. Un poinçon aiguisé et long d’une trentaine de centimètres « qui transpercerait un homme » a été découvert dans une cellule : « Cette fouille est tardive. On la réclame depuis novembre à Denis Perrin, directeur interrégional de Lyon », assure Younès Mellakh, délégué régional de l’Ufap-Unsa. Notamment après la découverte de deux montrestéléphone et d’un sac contenant une pince coupante et des « fils d’ange » au pied d’un mur en béton de la centrale :

Les surveillants en congés et en repos bloqueront samedi l’accès des parloirs aux familles de détenus : « Avec les risques que ça comporte mais comme on nous envoie droit dans le mur... » Pierre Raynaud (*) La dernière fouille généralisée à la centrale de Moulins-Yzeure remonte à la tentative d’évasion en février 2003 de Régis Schleicher (ancien d’Action directe), Michel Ghellam et Christophe Pedron.

MOULINS - Fait divers (FDV) samedi 21 février 2009 - 16:00

L’hommage au lieu du blocage Mais les surveillants de l’établissement n’ont empêché personne de rentrer, hier matin. Tout simplement parce que personne ne devait le faire. Les parloirs n’ont finalement pas été maintenus ce week-end. Les familles des détenus en avaient été informées. Une centaine de surveillants de la centrale de Moulins-Yzeure était rassemblée devant l’établissement, hier matin. Pour rendre hommage à leurs collègues pris en otage dimanche dernier. Laurent Calmut. Ils sont côte à côte. Une centaine, devant les portes de la maison centrale de Moulins-Yzeure. Comme pour en barrer l’accès. Soudés.

Devant cette « sage décision », saluée par les trois organisations syndicales pénitentiaires, le blocage annoncé de la centrale n’a donc pas eu lieu. Dès 8 heures, les surveillants se sont donc simplement rassemblés devant l’établissement de Moulins-Yzeure. « Une action symbolique pour rendre hommage à nos collègues pris en otage », selon les représentants syndicaux. Les collègues en question ne sont pas venus. Trop tôt. Trop d’émotion.

« Le choc est toujours là », témoignent les surveillants, en contact régulier avec eux. Devant les portes aussi, le souvenir de dimanche dernier reste vif pour la profession. Si bien que les organisations ne vont pas lâcher, alors que la réouverture des parloirs est annoncée pour le week-end prochain : « Les travaux ont commencé mais nous souhaitons qu’un comité d’hygiène et de sécurité spécial vienne analyser la solidité de la structure ». Par ailleurs, des travaux devraient être entrepris afin de rehausser les miradors de la centrale de plusieurs mètres. (*) L’Ufap-Unsa, CGT et FO.

dossier Union Fédérale Autonome Pénitentiaire Evasion moulins

Les évadés de Moulins: de la cavale à l’interpellation Par LEXPRESS.fr, publié le 16/02/2009 15:50 - mis à jour le 17/02/2009 18:49

L’évasion aura duré près de deux jours. Christophe Khider et Omar Top El Hadj ont été interpellés mardi près de Créteil dans le Val-de-Marne après l’évasion de la prison de Moulins dimanche. L’un est entre les mains de la police. L’autre est hospitalisé à Créteil dans un état «stable».

Retour sur les faits. Comment ont-ils été interpellés? Selon les premiers éléments de l’enquête, les fuyards ont percuté un véhicule sur l’A4 mardi vers 4h et pris en otage son conducteur, l’obligant à retirer de l’argent avec sa carte bancaire dans une billetterie à la porte de Bercy, à Paris. L’homme, relâché, a alors alerté la police et donné le signalement de son véhicule. Une course poursuite s’est alors engagée. Ils sont repérés à Fontenay-sous-Bois (Valde-Marne) par la brigade anti-criminalité (Bac), qui les prend en chasse à bord de deux véhicules. L’un d’eux s’est porté au niveau de celui des fuyards. Au volant, le conducteur, Khider, a braqué son arme vers la Bac qui riposte en tirant sans le toucher. La Bac et les fuyards ont percuté alors quasiment en même temps un poids lourd, mettant un terme à la course poursuite sous un tunnel de l’A 86. Khider est sorti de son véhicule, à l’arrêt, a pointé son arme sur les policiers qui ont fait feu, le blessant grièvement au thorax.

Qui sont les évadés? Christophe Khider, 37 ans, a été condamné à 30 ans de réclusion criminelle en 1999 pour un braquage avec mort d’otage. Il a également été condamné en 2007 à quinze ans de prison pour une tentative d’évasion de la prison de Fresnes en 2001. En 2002,

Omar Top El Hadj, 30 ans, a été condamné il aurait projeté de s’évader de la Santé à 10 ans de prison en 2002 pour avoir à Paris avec Antonio Ferrara. Il est d’une participé à une fusillade contre des «intelligence au-dessus de la normale», policiers. Tous deux sont fichés au grand rapporte Le Parisien. «Déscolarisé à 13 banditisme et sont réputés dangereux. ans, il s’est ancré dans la délinquance presque aussitôt: vol aggravé, violences, Vers 16h30, une première Christophe Khider incarcération à Comment se sont-ils évadés? et Omar Top 17 ans, suivie El Hadj se sont d’une tentative enfuis à bord d’évasion en «Les évadés étaient dans le parloir d’une puissante plein tribunal au moment où des familles rendaient voiture avec deux de Bobigny, puis otages -des ce braquage visite à leurs proches détenus», a s u r v e i l l a n ts sanglant à 24 déclaré Younès Mellakh, responsable de prison. Ces ans». Il n’a jamais du syndicat Ufap à la centrale de derniers ont été accepté sa peine Moulins. libérés à Evry vers pour ce dernier 19h30. fait, estimant qu’il Ils se sont échappés en utilisant des résultait d’une explosifs pour faire sauter la porte. Lundi, les deux «succession Pascal Rossignol, du syndicat Ufap, évadés ont pris d’impondérables. explique sur RTL «qu’on n’est pas en otage un C’est un a u t o m o b i l i s te accident et je toujours équipés pour faire face, sur et son fils à suis condamné le terrain, aux entrées d’explosifs. Ce Amiens avant pour meurtre». n’est pas indétectable, mais on n’est de les relâcher Pendant ses pas équipé.» près d’Arras. Une années de femme a aussi été détention, il n’a braquée lundi au cessé de dénoncer petit matin par les deux évadés, qui lui ont les conditions carcérales. dérobé sa voiture à Saint-Laurent-Blangy (Pas-de-Calais), près d’Arras. Les deux Des conditions décrites dans une lettre à hommes se dirigeraient vers la Belgique l’intention de sa mère, le 27 février 2006, selon une source policière française. de sa cellule de Lannemezan -prison où il a rencontré Omar Top El Hadj.

dossier Union Fédérale Autonome Pénitentiaire Evasion Moulins

«Ils ont fait sauter une porte. Puis ils se sont fait ouvrir la porte d’entrée en prenant les deux otages», selon cette même source. La précédente tentative d’évasion à Moulins remonte à 2003. En 2000, une évasion avec un hélicoptère détourné avait réussi. L’une des dernières évasions spectaculaires en France, également à l’explosif, est celle du braqueur Antonio Ferrara de la prison de Fresnes, en 2003. Mis en service en 1983, le centre

«Les évadés étaient dans le parloir au moment où des familles rendaient visite à leurs proches détenus», a déclaré à l’AFP Younès Mellakh, responsable UFAP (syndicat de surveillants de prison) à la centrale de Moulins. Ils ont ensuite pris «en otage deux surveillants avec leurs armes» et fait «sauter les portes du parloir avec des explosifs qu’ils avaient sur eux», a-t-il confirmé.

pénitentiaire de Moulins-Yzeure, qui comprend deux établissements distincts, une maison d’arrêt et une maison centrale, compte 272 places.

dossier Union Fédérale Autonome Pénitentiaire 8

Blocage des prisons

Blocage des prisons :

4 mai 2009

04 mai 2009 - 11h34

surveillants n’en peuvent t» plus, nous irons jusqu’au bou Prisons : «Les

és : tés, mal aimés, mal payés, épuis Interview - Des surveillants violen Unsa, crie le du syndicat de prison UfapJean-François Forget, responsab entiaire. le ras-le-bol du personnel pénit LCI

Fresnes

Fleury-Mérogis PARIS Prisons : appel au blocage, la Chancellerie prête à une réunion avec les syndicats Par L’EXPRESS.fr avec AFP, publié le 02/05/2009 à 18:44 - mis à jour le 02/05/2009 à 18:47

PARIS - La «porte reste ouverte» pour une éventuelle réunion mardi matin avec les trois principaux syndicats du personnel pénitentiaire qui appellent à partir de lundi à un «blocage progressif» des prisons, a-t-on appris samedi auprès du ministère de la Justice. Paris La Santé

avoir reçu de la ministre «un courrier donnant partiellement satisfaction sur certains points». «Si cela suffit peut-être à ouvrir des négociations, cela ne change en rien la mobilisation prévue lundi», a-t-il ajouté. Il a précisé que les syndicats discuteraient lundi de leur éventuelle participation à une nouvelle réunion au ministère.

Fumées et grenades lacrymogènes à Fleury Mérogis

Fleury-Mérogis

le souhaitent pour une nouvelle réunion mardi matin, cette possibilité a été évoquée dès la réunion de jeudi», a-t-on dit à la Chancellerie. «Nous n’avons pas été contactés pour l’instant (samedi) par les syndicats mais la porte reste bien évidemment ouverte», a-t-on ajouté au ministère, précisant que les propositions formulées jeudi par Mme Dati «restaient inchangées». Jean-François Forget, secrétaire général de l’Ufap (première organisation syndicale dans l’administration pénitentiaire) a dit à l’AFP

Fleury-Mérogis

Pour protester contre leurs conditions de travail, l’UfapUnsa, FO-pénitentiaire et la CGT-pénitentiaire, réunies en entente syndicale, ont décidé ce blocage, faute de pouvoir se mettre en grève, ce mode de protestation leur étant interdit. Une réunion organisée jeudi à la Chancellerie autour de la garde des Sceaux, Rachida Dati, n’a pas permis de trouver un terrain d’entente et d’éviter un mouvement social qui risque d’empêcher des extractions ou transfèrements de détenus. «La porte reste ouverte si les organisations syndicales

dossier Union Fédérale Autonome Pénitentiaire 9

Blocage des prisons

PROTOCOLE D’ACCORD SIGNE PAR L’UNITE SYNDICALE UFAP/FO Le protocole d’accord signé le 11 mai 2009 comporte 13 points :

Le relevé de conclusions du 6 mai 2009 est devenu protocole d’accord officiellement le 11 mai 2009. L’origine du mouvement des Personnels était entre autres ne l’oublions pas, les événements de Rouen, datant de quelques mois avec la mise en place d’instructions imposant des rondes dites de « surveillances spéciales » en service de nuit, renforcées par une circulaire du Directeur de l’Administration Pénitentiaire pour le service de jour. Cette forte mobilisation sur une plate-forme revendicative signée en octobre dernier par trois organisations syndicales UFAP/ FO/CGT portait notamment sur le cœur du métier, la gestion des détentions en service de jour et de nuit, la mise en place des Règles Pénitentiaires Européennes à marche forcée, le retrait abusif de la Prime de Sujétions Spéciales (PSS) aux agents malades, un dialogue social tronqué. L’aspect indemnitaire avait été mis volontairement de côté pour se concentrer sur les conditions de travail des personnels !

1er point : «Surveillances spéciales» Les instructions de Madame Rachida DATI et la circulaire de Monsieur Claude d’HARCOURT, Directeur de l’Administration Pénitentiaire du 8 avril 2009 sont supprimées ! Dès aujourd’hui, nous allons devoir travailler sur les nouvelles modalités de ces surveillances spéciales, avec cohérence et prise en compte de l’organisation du travail de nuit comme de jour. C’est un véritable désaveu pour l’Administration Pénitentiaire et les Directeurs aux ordres et bien à l’abri sous leurs parapluies !

2ème point : «Arrêt de la retenue de la PSS en cas de congés maladie» Depuis 2003, une circulaire de l’Administration Pénitentiaire, relative à la Prime de Sujétions Spéciales (PSS) met en œuvre les modalités de retrait de cette prime en cas de congés maladie. La plupart des Directeurs s’en sont servis comme une véritable mesure disciplinaire !!! D’ores et déjà, tout comme dans la Police Nationale, sur instruction du Garde des Sceaux et dans l’attente imminente d’un nouveau décret en Conseil d’Etat, le retrait de la PSS en cas de congé maladie n’est plus appliqué dans l’Administration Pénitentiaire.

Ce prochain décret sanctuarisera la PSS et la figera au salaire brut de l’Agent. Par ailleurs, la circulaire sur les contrôles maladie du 16 février 2009 est supprimée. Un travail de fond va être mené afin de revoir les contrôles à la sauce maison où les Directeurs faisaient tout et n’importe quoi en demandant même à des gradés d’aller contrôler des agents !!!

Le 6 mai, l’Unité Syndicale UFAP/ FO n’a cessé de marteler vos revendications en mettant des dates d’objectifs à atteindre, des chiffres de créations d’emplois, etc..

Le mandat que vous nous avez confié, était de préserver l’Unité Syndicale, et de faire abstraction de nos divergences. La CGT, en voulant duper l’unité, a quitté la table des négociations sans que l’on puisse en discuter préalablement, sous prétexte que la ministre n’était pas présente. Un caprice de plus, car au-delà, de briser l’unité syndicale, la CGT lâchait de fait les personnels mobilisés ! Cette décision, lourde de conséquences, confortait l’Unité Syndicale UFAP/FO à redoubler d’énergie pour arracher le relevé de conclusion définitif et les quelques 351 emplois obtenus. Cette décision a mis aussi en lumière, les accointances de la CGT avec certains groupuscules bannissant la prison (OIP), puisqu’elle ne voulait pas mettre en suspend la mise en place des RPE, préférant continuer à les appliquer sans emplois ni moyens supplémentaires. Les deux organisations UFAP et FO ont privilégié le pragmatisme à l’idéologie de la CGT face à la réalité du terrain, avec des Personnels souffrant de cette mise en œuvre des RPE sans apport de moyens humains et matériels. Il était important de stopper cette cadence infernale afin de faire un bilan et surtout de quantifier les Personnels et moyens pour travailler convenablement.

C’est la seule raison du départ de l’Unité Syndicale de la CGT !!... C’est aussi sa triste responsabilité !!! Mont de Marsan

Beauvais

dossier Union Fédérale Autonome Pénitentiaire 10

Blocage des prisons

3ème point : «Effectifs et service de nuit»

Depuis des années, l’ensemble des Organisations Professionnelles revendiquait une meilleure gestion des effectifs tant en Surveillants qu’en Gradés dans les petits Etablissements. A ce jour, 58 établissements fonctionnent avec 3 agents en service de nuit. Avec ce relevé, l’ensemble de ces établissements passera à 4 agents et cela dès la CAP d’Octobre 2009 pour 20 de ces derniers établissements De plus, un travail va être mené sur la présence ou non d’un gradé en service de nuit dans ces établissements. Au delà de ces 174 emplois, qui n’étaient pas prévus au départ, 177 emplois nouveaux sont déjà actés. Cela porte le nombre des emplois nouveaux à 351.

4ème point : «Le TCCBS va être revu !» En effet, l’Inspection Générale des Finances est en pleine étude de la situation et cela notamment à la suite de la féminisation des détentions Hommes. Il faut rappeler que le TCCBS est de 19% en détention Hommes et 30% en détention Femmes. L’objectif pour l’Unité Syndicale est bien de relever le taux de 19% partout afin que nous puissions renforcer les effectifs et pallier aux différentes absences.

De même, l’audit des établissements doit continuer plus que jamais ; la conclusion de certains audits a mis en lumière des carences en effectif, mais aussi des problématiques de gestion et d’organisation. L’intégralité des établissements doit être évaluée afin de budgétiser les emplois nécessaires au fonctionnement de ceux-ci. Pour cela, l’Unité Syndicale s’emploie à dynamiser le processus.

5ème point : «Paiement des heures supplémentaires pour tous, en service postés ou en postes fixes !» Depuis des années, nous assistons au sein des Etablissements Pénitentiaires à une vraie manipulation des chartes des temps et à un « tripatouillage maison » pour les heures supplémentaires. Dorénavant et à compter du 1er juillet 2009, tous les Personnels de Surveillance y compris en postes fixes pourront choisir entre la récupération et le paiement des heures supplémentaires.

6ème point : «Suspension des RPE sans moyens et prise en compte des problématiques de la surpopulation pénale»

Depuis des années, aucune lisibilité n’existe sur les rôles et les missions de l’ensemble des Personnels en tenue au sein des services et établissements de l’Administration Pénitentiaire. Un nouveau «référentiel Métier» sera discuté et mis en place permettant la prise en compte des évolutions les plus récentes des fonctions et des missions exercées par les Agents et permettra d’officialiser certaines missions dévolues aujourd’hui aux Personnels de Surveillance et non valorisées et reconnues.

Valence

Saint-Quentin Fallavier

8ème point : «Bureau d’Aide Sociale à l’A.P. dédié aux Personnels pénitentiaires»

Ce point qui fait débat et qui a forcé la CGT à partir, suspend les mises en œuvre des RPE. Comment pouvons-nous accepter sous prétexte d’une certification AFNOR, et d’une remise de diplômes aux Directeurs bien notés accompagnés d’un globe de cristal, que les Agents subissent continuellement l’application de mesures RPE sans aucun moyen humain, matériel, alors même que la surpopulation pénale bat son plein ? Désormais et pendant la suspension, un cahier des charges définissant les conditions à remplir pour la mise en place des RPE fixera des recommandations sur les moyens humains et matériels indispensables à leurs mises en œuvre. De plus, la circulaire du 5 juin 2008 développant par exemple le sport le week-end pour la population pénale et l’allongement des parloirs notamment, va être réexaminée afin de tirer les conséquences de l’accroissement des contraintes et les conséquences sur la population carcérale sur l’organisation de la journée de travail en détention pour les agents.

A savoir, qu’1 point de TCCBS est équivalent à un peu moins de 200 Agents ! L’objectif est bien d’avoir demain un TCCBS à 24 ou 25% pour l’ensemble des structures. Auxerre

7ème point : «Nouveau référentiel métier»

Grenoble

Un bureau d’Aide Sociale sera créé dès le 1er Juillet 2009. Ce bureau sera chargé à la fois de gérer la situation des logements pour les Agents, le soutien psychologique lors d’agressions notamment et la gestion des événements graves mais aussi la situation de la garde d’enfants de couples pénitentiaires ou en situation monoparentale, l’accueil des stagiaires. Pour cela, un renforcement de la fonction d’Aide Sociale par des recrutements de travailleurs sociaux et de psychologues au sein de l’AP et des DISP est prévu ! Une première réunion s’est tenue le 12 Mai et une suivante a eu lieu le 20 Mai. Mme Lydie BARNET, Actuellement Chef du Bureau RH5 sera dès le 18 Mai chargée de la préfiguration de ce bureau d’Aide Sociale.

dossier Union Fédérale Autonome Pénitentiaire 11

Blocage des prisons

9ème point : «Bilan social annuel»

Caen

Un bilan social sera édité chaque année permettant d’avoir une clarté et non plus l’opacité sur la situation sociale notamment des Personnels.

10ème point : «Gestion prévisionnelle des effectifs»

Foix

Une gestion prévisionnelle des emplois modernisée sera définie. En effet, depuis maintenant plusieurs mois, la gestion des emplois est un vaste chantier où tout est fait à l’envers. La gestion de la CAP des personnels de surveillance du mois d’octobre 2008 en est le triste exemple : 3 dates d’affectations différentes, et de fait des agents ne pouvant postuler car en instance de mutation lors des CAP du 24 juin 2009. Des établissements comme Fleury-Mérogis, la Santé, Fresnes ou bien Marseille par exemple, se retrouvent confrontés à des absences récurrentes en termes d’affectations alors que selon l’organigramme, ils sont à flot.

Aiton

11ème point : «Les nouveaux services dans les établissements feront l’objet d’une concertation avec les OS en tenant compte des désidérata des Personnels» L’imposition de nouveaux services, comme cela a été le cas sur Maison d’Arrêt de Lyon Corbas ou le Centre Pénitentiaire de Mont de Marsan, pour ne citer qu’eux, ne devra plus être possible. Lorsqu’un établissement voudra mettre en place un nouveau planning, il ne sera plus question de passer en force. Le désidérata des personnels devra être pris en compte !

13ème point : «le droit aux garanties disciplinaires» Les Fonctionnaires Pénitentiaires sont les seuls agents pouvant être sanctionnés hors des garanties disciplinaires, sans pouvoir se défendre. Au pays des Droits de l’Homme, où la présomption d’innocence est soi-disant de mise, cela est inacceptable !

12ème point : La mission d’évaluation doit «Déclinaison des préconisations du rapport permettre de donner la possibilité aux personnels de se défendre BRANDELA» Laon

Les préconisations du rapport BRANDELA feraient l’objet d’un suivi régulier, car là encore, le rapport a mis en exergue, la difficulté des personnels sur le service de nuit, la difficulté d’obtenir des formulaires d’accident de service en lieu et place des pratiques abjectes de certains chefs d’établissements qui n’hésitent pas à diligenter des enquêtes dignes d’un autre temps pour reconnaître l’imputabilité au service. Il faut faire face aux extractions médicales en service de nuit,

comme tout citoyen, mais aussi de moderniser la procédure disciplinaire pour que l’on arrête de presser les personnels comme des citrons tout en les sanctionnant lourdement.

Beziers

Pour l’Unité Syndicale UFAP/FO le respect des engagements pris et signés lundi 11 mai 2009 par Madame Rachida DATI, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice au nom du Gouvernement devra être sans faille et déterminant à l’aube du Projet de Loi de Finance 2010 et à venir. Grâce à votre mobilisation, plus rien ne sera comme avant.

Les Baumettes

à la course aux pointages en service de nuit, et la gestion des agressions des personnels et du suivi des poursuites diligentées contre les agresseurs etc.…

Villeneuve les Mag.

Saint-Mihiel

Le Directeur de l’Administration Pénitentiaire et ses collaborateurs ont reçu une leçon, ils doivent maintenant se mettre au travail pour les Personnels et non pour leur carrière et leur Ego !!!

La Réunion

Perpignan

Lavaur

Cette gestion chaotique doit être remise à plat, afin d’éviter l’absurdité que l’on a connue ces derniers temps !

réaction Union Fédérale Autonome Pénitentiaire 12

Violence en prison

Génération Violence Malheureusement, il ne se passe plus une journée sans que la rubrique des faits divers fasse état de la violence, que ce soit du plus simple délit au plus grave des crimes. Les plus jeunes aussi n’hésitent plus à agresser leurs professeurs voire leurs propres parents. Le monde devient-il fou ? Les politiques et les législateurs sont-ils dépassés par cette montée de la violence ?

les choses iront en s’arrangeant pour l’autorité des Agents de la troisième force de sécurité publique.

Les établissements pénitentiaires euxmêmes ne sont pas épargnés par ce phénomène de société et les premiers concernés sont bel et bien les Personnels en tenue. Les jours se suivent et se ressemblent dans les détentions avec des agressions de plus en plus graves et de plus en plus nombreuses. Les surveillants, l’encadrement sont devenus de véritables punching ball. Ils servent de défouloir à une population pénale de plus en plus vindicative. L’autorité des Personnels, représentant de l’Etat Français, est bafouée. L’uniforme est sali. Lorsque les détenus sont placés au quartier disciplinaire pour agression, la levée de la sanction est pour ainsi dire immédiate sur décision médicale. Ils rejoignent leur unité de vie, bien souvent la même qu’ils ont quitté avant leur placement au QD, narguant et riant au nez du Surveillant, se vantant en cour de promenade d’avoir cassé du « maton » sans pour autant s’être fait sanctionner. Ils deviennent « de véritables caïds ». Et ce n‘est pas avec la loi pénitentiaire qui prévoit l’abaissement du quantum des jours de cellule de punition, que

En construisant des prisons de 600 places voire de 900 places, les tensions ne vont pas aller en s’atténuant. L’administration recommence les mêmes erreurs que dans les années 1980. Pour preuve, prenons l’exemple de la future prison de Nancy. Alors que cette dernière n’a pas encore ouvert ses portes, l’ajout de 300 lits est déjà programmé. Qu’en sera-t-il avec l’ouverture de Béziers ? On peut craindre le pire… !!!...

Gardons à l’esprit que la prison est une micro-société où les personnes incarcérées essaient de reproduire les phénomènes de banlieue ou des zones sensibles. L’humanisation est totalement laissée de côté, et inévitablement la violence s’installe. L’UFAP/Unsa revendique des établissements spécialisés, adaptés, et surtout à taille humaine, non pas pour se faire plaisir, mais pour que les Personnels puissent exercer véritablement dans des conditions optimales de sécurité. Il est plus que nécessaire de limiter les mouvements de masse tels que les promenades et le sport. Les Personnels doivent maîtriser toutes les situations

Claude TOURNEL Secrétaire Général Adjoint de l’Union Fédérale Autonome Pénitentiaire

et non naviguer à vue comme c’est souvent le cas à l’heure actuelle. Les détenus les plus dangereux doivent être mis à l’écart, non pas dans des quartiers de haute sécurité, terme qui épouvante, mais dans des structures adaptées. La création de Maisons Centrales à Petits Effectifs (pas plus de 80 détenus) est une véritable nécessité. Des moyens humains en conséquence, une technologie de pointe en matière de sécurité sont essentiels. La création d’équipes pluridisciplinaires doit voir le jour. La prison doit évoluer et l’innovation ne doit pas faire peur à nos dirigeants et à nos politiques. Les équipes cynophiles pour la détection des explosifs, des armes et aussi pour la recherche de produits stupéfiants sont à renforcer. Les maux qui sont susceptibles de porter atteinte à la sécurité des personnels doivent être anticipés et non pas attendre qu’un incident se produise pour réagir à coup de circulaires stériles et notes de service inapplicables qui au demeurant sont mises en place sans consultation avec les organisations syndicales et encore moins avec les personnels du terrain. Le « ya qu’à, faut que », doit être banni du langage de nos technocrates.

Renseignez-vous au 0 820 809 809 (0,12 € TTC/mn), dans votre agence GMF ou sur www.gmf.fr

Assurément gagnant avec la GMF La Garantie Mutuelle des Fonctionnaires et employés de l Etat et des services publics et assimilés. Société d assurance mutuelle. Entreprise régie par le Code des assurances - 45930 Orléans cedex 9 et ses filiales GMF Assurances et la Sauvegarde.

réaction Union Fédérale Autonome Pénitentiaire 14

Servive des Agents

Agents

Service Posté, Postes Fixes et maintenant Postes Fixes dits Non Administratifs C’est surtout du

PFNA

t c’es u ea v u no

grand n’importe quoi !!!

Depuis l’application de l’ARTT, les catégories de personnels seraient sur un même pied d’égalité en matière de congés annuels, de contraintes liées au travail ou bien en matière de rémunération. Il n’en est rien ! l’UFAP va vous expliquer la gestion des heures de services des agents en services postés, postes fixes et des nouveaux postes fixes dit non administratifs. Stéphane BARRAUT Secrétaire Général Adjoint de l’Union Fédérale Autonome Pénitentiaire

Par le biais de cet article, il nous semblait important de rappeler les dispositions réglementaires existantes et la création de cette nouvelle catégorie de personnels. Des différences sont perceptibles en matière de rémunération et de congés. Sans que le parti pris soit mis sur une catégorie, un poste fixe par exemple effectue moins d’heures exigibles dans l’année, mais il trime et il est aussi corvéable à merci. De cette réalité doit découler une analyse fine qui à terme doit niveler ces différences qui n’ont cessé de s’accentuer au gré des mois. Pour appréhender cet exercice, l’analyse doit se concentrer sur la comptabilisation des heures des personnels pénitentiaires. En effet, avant le 1er janvier 2002, date de l’application de l’Aménagement et la Réduction du Temps de Travail, les personnels Pénitentiaires étaient assujettis à 39h par semaine. Ils bénéficiaient de 50 jours de congés francs (WE, jours fériés compris), soit 7 semaines de congés annuels pour tous les personnels qu’ils soient postés ou fixes.

La pratique étant différente de la théorie, les agents en service postes fixes travaillant la semaine (cantines par exemple) bénéficiaient de 8 semaines de congés annuels alors que les textes n’en prévoyaient que 7.

Il aura fallu la signature d’un protocole d’accord en juillet 2003 (signé par Force ouvrière) pour supprimer la dérogation des 33h pour les agents en service posté et de fait leur abroger la 8ème semaine de congés annuels.

La négociation de la mise en place de la Réduction du Temps de Travail a pris en compte cette réalité, et plutôt que d’envisager d’enlever des congés aux uns, il était logique de travailler sur le nivellement des autres, d’autant que la pénibilité du travail Pénitentiaire nous permettait l’attribution de sujétions spéciales.

De cette situation incongrue est née la revendication de l’UFAP à savoir la 8eme semaine de congé pour tous, car paradoxalement ce sont les agents en service posté qui effectuent le plus grand nombre d’heures exigibles dans l’année et qui ont le moins de congés annuels.

La circulaire d’application de l’ARTT du 27/12/2001 prenait en compte ces difficultés. Elle prévoyait une dérogation au 1er janvier 2004 de 33h de services par semaines pour les personnels en service posté. Cette différence de 2 heures de travail en moins par semaine gommait de fait le manque d’une semaine de congés annuels pour les agents en service posté, compensant ainsi la fameuse 8ème semaine de congés pour les agents en postes fixes. Les personnels postes fixes et postés allaient être enfin sur un même pied d’égalité.

La signature de ce protocole a permis la création de 2 catégories de personnels : - Les agents en service posté (cumulant 4 critères dont la nuit) basé sur 7 semaines de CA. - Les postes fixes (ceux n’effectuant pas les nuits, basées sur 8 semaines de CA). Légende pfna: personnel de surveillance qui travaille régulièrement du lundi au Samedi ou dimanche mais qui ne fait pas de nuit (exemple QM, équipe parloir, Quartier arrivant...) pfda: personnel de surveillance qui travaille régulièrement du lundi au Vendredi.

réaction Union Fédérale Autonome Pénitentiaire 15

Servive des Agents

Cette situation connue de la DAP mais non transposable avec les outils de gestion du calcul des heures (logiciel OMAP) a induit pour les postes fixes dits non administratifs un calcul d’heures exigibles erroné à leur désavantage. Cela a conduit la DAP a modifié dans le nouveau programme de gestion des plannings (logiciel origine) la notion de 7h01 au lieu des 7h10 exigibles pour les agents en poste fixe. On crée donc une nouvelle différence entre les agents alors que la circulaire du 27 décembre 2001 prévoit de calculer les heures de services des postes fixes que d’une seule façon et avec un exigible de 7h10. La conclusion de cet imbroglio, est qu’il nous faut poser sur la table ces différences, mais surtout travailler sur le fond. En finalité les premières mesures à prendre en compte sont de :

C’était oublier ceux qui travaillaient tous les jours de la semaine, WE, jours fériés également (brigade, parloirs par exemple) et qui voyaient leur situation à cheval sur 2 positions. Cette situation a permis de créer une nouvelle différence entre les postes fixes eux même, puisque au gré des années, ceux qui travaillent la semaine du lundi au vendredi, bénéficient de 8 semaines de CA auxquels s’ajoutent 3 à 4 jours supplémentaires suivant que les jours fériés tombent en semaine ou en weekend. Les autres postes fixes dit non administratifs, travaillant tous les jours en roulement ne bénéficiant que de la forfaitisation des jours féries s’en trouvent donc lésés, comme d’ailleurs les agents en service posté.

PRINCIPE DE CALCUL DE L’EXIGIBLE des PFNA

exigible jours déc

7:01

- Niveler l’exigible des PFDNA sur l’exigible réelle des PFDA, (ils seraient enfin sur un même pied d’égalité). - Payer les heures supplémentaires des postes fixes. - Attribuer voire compenser la 8ème de semaine de CA pour les agents en service posté. Néanmoins, sur la nouvelle définition de postes fixes non prévue par la circulaire relative à l’ARTT et son mode de calcul, il subsiste plusieurs litiges a régler : - Si l’exigible des PFNA a été revu à la baisse, cela indique que certains postes fixes n’ont pas eu la comptabilisation d’heures supplémentaires qui ont été effectuées (sachant qu’un agent peut demander son dû dans un délai de 4 ans : prescription quadriennale), certaines situations peuvent permettre un recours. - Appliquer le calcul en vigueur des PFDA aux PFNA (non comptabilisation des jours fériés supérieurs à la forfaitisation des 8 jours).

nbre jours du

nbre absences

jours à

reliquat

jours à prendre

division pfna

mois

(CA)

examiner

mois -1

en compte

(3,5)

31,00

0,00

31,00

0,00

31,00

3,50

14,00

janv

7:01

28,00

févr

7:01

31,00

droit à RH

reliquat RH

exigible

161:23:00

14,00

3,00

17,00

3,50

70:10:00

31,00

3,00

34,00

3,50

2,5

154:22:00 147:21:00

mars

7:01

30,00

2,50

32,50

3,50

avr

7:01

31,00

1,00

32,00

3,50

0,5

154:22:00

mai

7:01

30,00

0,50

30,50

3,50

2,5

154:22:00

juin

7:01

31,00

2,50

33,50

3,50

154:22:00

juil

7:01

31,00

22,00

9,00

2,00

11,00

3,50

0,5

42:06:00

août

7:01

30,00

6,00

24,00

0,50

24,50

3,50

119:17:00

sept

7:01

31,00

6,00

25,00

0,00

25,00

3,50

0,5

126:18:00

oct

7:01

30,00

8,00

22,00

0,50

22,50

3,50

1,5

112:16:00

nov

7:01

31,00

1,50

32,50

3,50

365,00

56,00

154:22:00 1550:41:00

(7 jours / 3,5 = 2 => 7 jours - 2 RH = 5 x 7h01 = 35h05) PRINCIPE DE CALCUL DE L’EXIGIBLE des PFDA

exigible jours

nbre jours du

nbre absences

mois

(CA)

jours à examiner

samedi

dimanche

jours feriés en

nbre de jours

semaine

exigés

1,00

21,00

exigible

déc

7:10

31,00

0,00

31,00

5,00

4,00

janv

7:10

28,00

10,00

18,00

4,00

10,00

150:30:00 71:40:00

févr

7:10

31,00

4,00

5,00

22,00

157:40:00

mars

7:10

30,00

4,00

1,00

21,00

150:30:00

avr

7:10

31,00

5,00

3,00

18,00

129:00:00

22,00

157:40:00

22,00

157:40:00

mai

7:10

30,00

4,00

juin

7:10

31,00

4,00

juil

7:10

31,00

16,00

15,00

5,00

35:50:00

août

7:10

30,00

4,00

26,00

4,00

18,00

129:00:00

sept

7:10

31,00

5,00

26,00

5,00

4,00

oct

7:10

30,00

5,00

25,00

4,00

5,00

nov

7:10

31,00 365,00

31,00 40,00

1,00

17,00

121:50:00

1,00

15,00

107:30:00

22,00

4,00

1,00

52,00

8,00

157:40:00 1526:30:00

réaction Union Fédérale Autonome Pénitentiaire 16

Rattachement des Personnels de Surveillance à un type d’organisation

1) travailler au contact de la population pénale 3) travailler en semaine comme en week-end

2) travailler en équipe en horaires décalés 4) travailler de jour comme de nuit

Les 4 critères ci dessus sont réunis OUI

NON

AGENT POSTE

(cette distinction PFDA PFNA existe dans origine mais dans les textes reglementaires, rien ne mentionne cette difference,

POSTE FIXE

travaillent régulièrement du lundi au vendredi NON

OUI

appellation

AGENT POSTE

PFDA

PFNA

(agent de roulement, de la boule, ps 35h...)

POSTE FIXE DIT ADMINISTRATIF

POSTE FIXE NON ADMINISTRATIF agent d’un QM ou d’une équipe parloir qui travaille régulièrement du lundi au samedi ou

exemple

agent en S M MN DN RH ou en 12H avec nuit

agent de l’ucsa qui travaille regulièrement du

du lundi au dimanche et qui a ses repos aussi

lundi au vendredi inclus et qui a ses RH sur le

bien sur la semaine qu’en week end (l’appelation

samedi et dimanche

agent de coupure qui n’est pas tres adaptée car les postes coupures sont en principes tenus par les agents postés)

exigible annuel (circulaire)

1575h avec 5h50 et 1582h avec 5h51

exigible

6 jours x 5h50 = 35h (6 x 5h51 = 35h06 avec la

hebdomadaire

journée de solidarité)

1551h (1544h + 7h) 5 jours x 7h10 = 35h50

1551h (1544h + 7h) 7 jours / 3,5 = 2 RH soit 7 - 2 rh = 5 x 7h01 = 35h05

exigible annuel (origine, année

1579h30 (pour 2009)

1526h30 (pour 2009)

explication exigible

365 - 50 ca = 315 / 7 = 45 soit 315 - 45 = 270 x

365 - 40 CA - 52 sam - 52 dim - 8 jours feries en

annuel

5h51 = 1579h30

semaine pour 2009 = 213 x 7h10 = 1526h30

1550h41 (pour 2009)

2009)

50 CA (35 CA + 13 sujetion + 2 HS = 50 CA soit droit à congé

7 CA posés pour 1 semaine soit 7 semaines de CA + 1 jour libre)

40 CA (25 CA + 8 sujetions + 5 RTT + 2 HS = 40 CA

soit 5 CA posés pour 1 semaine soit 8 semaines

de CA / pas de CA posés sur les jours fériés en

semaine)

semaine) on pourrait croire que le calcul pfna avec

qui devraient être avantagés en raison de la

sur l’exigible origine, les pfna doivent 24h11

«7h01» est plus avantageux que le calcul pfda

dérogation aux garanties minimales sont en

de plus que les pfda sur l’année soit 3 jours de

avec 5 x 7h10 = 35h50 mais en fait il est moins

fait désavantagés (exigible supérieur et nbre de

difference envirion (1550h41 - 1526h30)

avantageux (pour l’agent) car pour les pfna, les jours fériés qui tombent en semaine sont exigés

semaines de CA inférieur par rapport au fixe)

paiement des heures

1550h41

40 CA (25 CA + 8 sujetions + 5 RTT + 2 HS = 40 CA

il est paradoxal de constater que les postés observations

365 - 40CA - 16 (8 sam + 8 dim inclus en ca) = 309 / 3,5 = 88 soit 309 - 88 = 221 x 7h01 =

oui (Boule a 2 mois)

supplementaires

non sauf trois cas 1) accord spécifique tel que

certains des agents equipes transfert extraction

2) participation à une fouille générale 3) pour

les 1ers svts fixes dans les petites MA (soumis

les 1ers svts fixes dans dans les petites MA

au decret de 98) lorsqu’ils sont en sous effectif

(soumis au decret de 98) lorsqu’ils sont en sous

4) agent ERIS (PFNA)

effectif 4) agent ERIS (PFNA)

Il serait logique de ne pas faire de difference entre l’exigible PFNA et PFDA car au niveau des textes, rien n’est mentionné sur ce sujet,par simplicité, le calcul PFDA est beaucoup plus simple à calculer, remarque origine

ras

de plus, il est toujours compliqué d’expliquer pourquoi l’un a un exigible sur 1 jour férié en semaine (pfna) et pourquoi l’autre à un exigible à 0 (pfda) . il subsiste toujours cette incohérence au regard des textes et une différence entre des postes fixes.

action Union Fédérale Autonome Pénitentiaire 17

Centre thérapeutique Le Courbat

Centre thérapeutique dédié aux personnels pénitentiaires Après plus de 3 ans de travaux sur la réflexion de l’UFAP-UNSa pour la création d’un centre thérapeutique à l’intention des Personnels Pénitentiaires, une première étape a été franchie le mardi 19 mai 2009, avec la signature d’une convention entre l’Administration Pénitentiaire et l’établissement de santé « ANAS LE COURBAT ». Si l’UFAP-UNSa se félicite de cette avancée et cet outil thérapeutique qui permettra aux nombreux Agents, souffrant de pathologies liées à la difficulté de nos métiers, de trouver une ‘‘AIDE’’.

signature d’une convention entre l’Administration Pénitentiaire, l’Union Fédérale Autonome Pénitentiaire et l’établissement de santé « ANAS LE COURBAT» le 19 mai 2009.

Cette signature ne doit être qu’une marche dans le processus de création d’un centre thérapeutique propre à la Justice. Dans cette optique, l’Administration s’est engagée à mettre des agents à disposition du centre thérapeutique du Courbat, afin que : « des Personnels pénitentiaires prennent en charge des Personnels pénitentiaires ». Pour ce faire, l’expérience et le savoir faire de nos homologues Policiers seront cruciaux dans ce processus de rétablissement du respect de l’Agent pénitentiaire de par les fonctions et missions qui lui sont confiées par l’autorité publique. Situé au sud de la Touraine, au cœur des châteaux de la Loire, dans un parc boisé de 80 hectares, l'établissement de santé ANAS LE COURBAT, centre de soins de suites et de réadaptation, effectue

un accueil essentiellement centré sur les métiers de sécurité, selon trois orientations principales : - L’Alcoologie - La Santé mentale et réadaptation à la suite des blessures de service - Les Pathologies diverses Les prises en charge intègrent la spécificité socioprofessionnelle des agents et ont pour but de favoriser la réadaptation des personnes actives dans leur cadre familial, social et professionnel en tenant compte : - De leurs obligations statutaires, d’une forme physique compatible avec leurs fonctions.

- Des obligations de leurs métiers : exemplarité, pressions sociétale et interne, etc… Si ce partenariat ne résoudra pas toutes les difficultés rencontrées par les Agents qui souffrent de ces pathologies, il permettra néanmoins à l’Administration de proposer un début de réponse adaptée au sein d’un milieu médical conditionné.

presse Union Fédérale Autonome Pénitentiaire L’Union Fédérale Autonome Pénitentiaire dans la presse

ROANNE

ce nouveau centre de détention déjà rouillé Créé le 19.01.09 à 14h03 | Mis à jour le 19.01.09 à 17h47

PRISON - L’inauguration en grande pompe de cette nouvelle prison ne cache pas les inquiétudes des syndicats pénitentiaires... personnel et de la population carcérale. Les conditions d’insécurité sont totales, on ne pourra pas travailler dans ces conditions. A Roanne, si un détenu mettait le feu à sa cellule ou en cas de tentative de suicide, on pourrait facilement rester bloqué derrière une porte», explique un représentant syndical. Alors que la situation n’a jamais été aussi mauvaise dans les prisons françaises, Rachida Dati est fière de vous présenter le flambant neuf centre de rétention de Roanne, qu’elle va inaugurer ce lundi après-midi avec François Fillon.

établissement moderne, les défauts sont très vite apparus.

Manque de sécurité

Inquiète, l’union fédérale autonome pénitentiaire (UFAP), la première organisation syndicale, de l’administration pénitentiaire, a carrément décidé de boycotter l’inauguration.

Voilà pour la visite, qui marque un véritable effort pour améliorer la vie des détenus. Pour le reste, le bâtiment blesse selon «Libération», qui a pu visiter la prison en décembre dernier. Après s’être tout d’abord «extasié» sur cet

«Nous ne sommes pas prêts à ouvrir dans ces conditions. Les dysfonctionnements techniques remarqués, notamment des problèmes de serrures avec des portes bloquées et un manque de couverture vidéo, remettent en cause la sécurité du

Après Saint-Denis de la Réunion et Mont-de-Marsan, où s’est produit une panne d’électricité généralisée fin décembre (les détenus sont finalement revenus ce lundi dans l’établissement), Roanne est la 3e borne du «programme 13.200», qui prévoit de jalonner l’univers carcéral d’ici 2011 avec un nouvel établissement tous les trois mois. Les premiers détenus arriveront la semaine prochaine. La capacité maximale, elle, sera atteinte en six mois. M.Gr.

Le chèque-vacances

est un titre nominatif qui peut être remis aux collectivités publiques ou à des prestataires de service agréés en paiement de dépenses de vacances sur le territoire national (transport, hébergement, repas, activités de loisir). Il repose sur une épargne préalable du bénéficiaire qui est abondée d’une participation de l’employeur.La participation de l’Etat peut représenter de 10 % à 25 % du revenu épargné par l’agent pendant une durée de 4 à 12 mois.L’éligibilité des agents est appréciée en fonction de leurs ressources et de leur situation familiale. Les conditions de ressources sont revalorisées annuellement. Les barèmes 2009 entreront en vigueur au 1er avril prochain.

Comment obtenir des Chèques-vacances ? Depuis le 1er avril 2009, la gestion de cette prestation interministérielle d’action sociale est assurée par EXTELIA (N° AZUR 0 811 65 65 25) et non plus par MFP Services, qui réalise, pour le compte du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique l’instruction des demandes qui lui sont adressées par les agents de l’Etat. Toutes les informations relatives à ce dispositif (y compris les formulaires de demande) sont disponibles, depuis le 1er avril 2009, sur le site Internet spécifiquement dédié au dispositif : www.fonctionpublique-chequesvacances.fr

presse Union Fédérale Autonome Pénitentiaire 19

L’Union Fédérale Autonome Pénitentiaire dans la presse

BONNEVILLE

Blocage éclair de la prison par une partie du personnel hier par La Rédaction du DL| le 22/01/09 à 07h35 Avec un taux d’occupation de 211 %, la maison d’arrêt vit le quotidien de la surpopulation carcérale. Inversement, en matière de personnel, c’est plutôt la crise. «47 agents de surveillance, c’est ce que nous devrions être. Il en manque plus d’une quinzaine. Les heures supplémentaires s’accumulent. Le personnel est fatigué et cela crée des tensions importantes» explique Marie Butel, secrétaire locale de l’Union fédérale

autonome pénitentiaire (Ufap), syndicat à l’initiative duquel une assemblée générale s’est tenue, mardi soir, dans un local attenant à la prison. De nombreux courriers ont été envoyés depuis plusieurs semaines aux élus, au préfet et à l’administration pénitentiaire afin d’évoquer la situation, mais sans résultat pour l’instant. Les places vacantes sont toujours libres. «On ne peut plus croire aux

promesses. Il faut passer la vitesse supérieure» s’accordait à dire l’ensemble du personnel présent à cette réunion. Ainsi, hier matin, aux aurores, plus d’une vingtaine de personnes a bloqué l’entrée de la prison et empêché les équipes de nuit de sortir et celles de jour d’entrer. Le blocage a duré environ jusqu’à 8 heures. Un rendez-vous a été pris ce jeudi matin avec la direction, afin que le personnel puisse

exposer ses revendications. Interrogée, la direction régionale de l’administration pénitentiaire a affirmé être sensible au problème et tente actuellement de mettre en oeuvre diverses solutions pour pallier le déficit de personnel. Mais si du sang neuf n’arrive pas très rapidement, une grève du zèle ou d’autres actions pourraient être menées.

Publié le 30/12/2008 12:20 | Pierre Sauvey

Mont-De-Marsan. Panne D’électricité. La prison sans sécurité pendant une journée La panne électrique a provoqué le transfert des 87 détenus vers différentes prisons dont celles de Seysses et Agen. AFP.

Le tout nouveau centre pénitentiaire de Mont-de-Marsan est resté sans aucune sécurité électrique toute la journée de dimanche, avant le transfert de ses 87 détenus dans la soirée! « Caméras de surveillance, grilles automatiques, système de talkieswalkies pour la communication entre surveillants, téléphones ou encore hyperfréquences qui repèrent les éventuelles évasions, tout était en rideau de 7 heures du matin jusqu’à l’évacuation des détenus» affirme Denis Coq, délégué régional de l’UFAP. «

Même les néons d’issues de secours prévus pour fonctionner sur batterie étaient en rade. C’était le noir le plus complet » déploret-il. Le centre pénitentiaire de Mont-de-Marsan, construit par le groupe Bouygues, premier du plan 13200 places lancé par Dominique Perben, a coûté 64 millions d’euros. D’une capacité de 690 places, il a été inauguré le 20 novembre par Rachida Dati. Il accueillait ses 87 premiers détenus depuis le 7 décembre. Ils ont été répartis dans différentes maisons d’arrêt.

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Le ras-le-bol des surveillants de la prison d’Ecrouves Par LEXPRESS.fr, publié le 18/02/2009 10:35 - mis à jour le 18/02/2009 10:47

Une trentaine de surveillants du centre de détention d’Ecrouves organisent une «opération escargot» pour dénoncer leurs conditions de travail et le manque d’effectifs.

jeudi 14 mai 2009. Enquête V.P.

Mélanie LOMBART, Surveillante de prison, raconte son travail

« Je bosse la boule au ventre »

Le métier de surveillant de prison est un métier déjà très difficile. Quand on est une femme, et que l’on doit s’occuper d’une population carcérale entièrement masculine, la mission s’avère encore plus compliquée. Mélanie LOMBART peut s’en rendre compte au quotidien. La Béthunoise de 27 ans est surveillante à Longuenesse depuis trois ans. Auparavant, elle a travaillé durant huit ans à Châteaudun, en Eure-et-Loir. Elle a suivi la voie de son frère aîné, également surveillant de prison : « C’était une opportunité. J’ai passé mes concours avec succès. Mais je ne m’attendais pas à ce que ce soit aussi dur ».

Agressée à trois reprises Sa carrière a commencé très jeune : 19 ans. Une expérience marquante pour une fille aussi jeune à cette époque et qui le reste encore malgré les années qui passent : « Les premiers temps furent difficiles. Avec le temps et l’expérience, on s’endurcit. Les détenus de Châteaudun étaient plus difficiles à gérer que ceux de Longuenesse mais j’ai toujours droit au même traitement. Ils n’arrêtent pas

Les surveillants, qui se sont relayés devant l’établissement entre 06h00 et 09h00 ont répondu à l’appel des syndicats locaux UFPA/UNSA et FO, a indiqué le secrétaire général de l’UFAP Alsace-Lorraine, Eric Gemmerlé. «Il y a vraiment un ras-le-bol par rapport au manque d’effectifs et aux conditions de travail» dans cet établissement d’une capacité de 271 places, a-t-il expliqué, évoquant des «insultes» de plus en plus fréquentes et des «violences multipliées» envers le personnel.

«Il faut des embauches et une redistribution des rôles (des agents), par exemple un travail en binôme afin que les surveillants puissent se sécuriser mutuellement», estime-t-il, rappelant qu’en août dernier, le centre de détention d’Ecrouves avait été le théâtre d’un «début de mutinerie». Vers 09h00, les surveillants devaient entamer une «opération escargot» jusqu’à la sous-préfecture de Toul où une délégation devait être reçue, a-t-il ajouté.

de m’insulter à longueur de journée. A chaque fois, j’ai la boule au ventre avant de commencer mon service. Je me demande toujours ce qui va m’arriver ».

35h. Nous travaillons 39h payées 35». La faute à un manque de personnel flagrant a sein de son établissement pénitentiaire : « il manque 27 surveillants pour assurer un service de qualité. La prison de Longuenesse connaît un taux de surpopulation de 205% ». C’est pour cette raison que la Béthunoise s’est rendue, en tant que secrétaire locale de l’Union Fédérale Autonome Pénitentiaire (UFAP), soutenir ses collègues à Sequédin et, ce mercredi, à Arras.

Mélanie Lombard

Depuis qu’elle est au Centre Pénitentiaire de Longuenesse, Mélanie a été victime à trois reprises de faits de violence. La dernière fois, cela remonte à mars dernier : « Un détenu toxicomane réclamait son subutex mais ce n’était pas l’heure de son traitement. Il s’est énervé et m’a poussée violemment contre la grille de sa cellule ». L’agression la plus grave a eu lieu en juillet 2008 : « j’ai été poussée contre le mur, je me suis fait une sale entorse au genou. Je dois toujours me faire opérer mais je n’ai pas le temps ».

Manque de temps Le temps, c’est ce qui manque à Mélanie LOMBART. La jeune femme peut effectuer jusqu’à 12,5 heures de travail par jour à raison de cinq jours par semaine : « Notre service n’est pas adapté aux

« On ne peut pas faire de social » « Les prisons sont surbondées et le personnel en sous-effectif. A la base, nous sommes là pour les aider mais nous n’en avons ni le temps, ni les moyens. On veut bien faire du social mais les détenus sont tellement nombreux que bien souvent, c’est une mission compliquée à réaliser. Il faudrait que le gouvernement trouve d’autres alternatives à la peine de prison ferme où alors qu’ils augmentent les effectifs. Mettre des détenus en prison dans ces conditions n’aidera pas les personnes mises en détention ». Malgré tout, Mélanie LOMBART ne pense pas à changer de métier : « Heureusement que l’on s’entend bien entre collègues et qu’il existe une vraie solidarité entre nous ». Ce qui l’encourage à continuer dans cette voie, c’est sa petite fille : « Ce métier me donne les moyens de faire vivre ma famille. C’est ce qui me donne la force d’aller au travail tous les jours ».

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Publié le 05/03/2009 08:37 | Christian Sarrabayrouse.

Après le meurtre, fouille générale à la prison de Lannemezan Prison. D’importants moyens déployés au centre pénitentiaire de

Lannemezan pour des recherches

60 éléments des équipes régionales d’intervention et de sécurité, appelées ERIS, étaient également sur les lieux. Il n’y a pas eu de transfert de détenus relatif à cette fouille, mais ceux-ci étaient regroupés par bâtiment dans la cour de promenade pendant que les cellules étaient inspectées.

Des surveillants d’autres prisons étaient venus en renfort pour les contrôles. Photo DDM, Laurent Dard.

Hier, a eu lieu une fouille généralisée de la prison de Lannemezan. Pour effectuer cette mission, 150 surveillants venus d’autres régions pénitentiaires, de Bordeaux à Marseille, ont aidé leurs collègues en poste à Lannemezan.

Pas d’armes et d’explosifs Rappelons que cette fouille des centres pénitentiaires du type de celui de Lannemezan avait été voulue par les plus hautes autorités après les évasions de Moulins. Sa demande d’application n’a pu qu’être renforcée et accélérée après les derniers événements qui se sont produits à Lannemezan et la mort de Rachid Benchetouia, tué par deux autres

détenus. L’UFAP-UNSA, syndicat majoritaire chez les surveillants de prison, s’était dit favorable à une fouille généralisée des établissements « pour savoir exactement ce qu’il y a à l’intérieur».

En effet, il en va, notamment, de la sécurité du personnel dans son travail auprès des détenus. Explosifs, armes blanches, appareils informatiques interdits en centre pénitentiaire (clés USB…), drogue, étaient notamment recherchés. Un débriefing était prévu en fin de fouille avec l’ensemble des personnes ayant pris part à ce travail...

Grand Sud » Lot-et-Garonne Publié le 21/01/2009 09:29 | LaDepeche.fr

Agen. Pénitentiaire : les syndicats tirent la sonnette d’alarme Coup de semonce hier matin devant la prison. À l’invitation de l’UFAP, une quinzaine de surveillants pénitentiaires de repos hier matin, se sont réunis devant la maison d’arrêt d’Agen pour protester contre le manque criant d’effectifs qui se réduisent comme peau de chagrin: onze personnels en moins à cette date (en tenant compte des départs en retraite, démission et maladie), soit 23 gardiens en poste pour surveiller 165 détenus à ce jour... Des collègues de la maison d’arrêt de Neuvic en Dordogne sont venus se joindre au mouvement, ainsi que des gardiens du centre de détention d’Eysses en signe de soutien à des surveillants à Agen manifestement au bout du rouleau, selon le syndicat UFAP. 80 à 100 détenus sont placés sous la responsabilité d’un seul gardien. Et les surveillants volontaires censés colmater les brèches, déclarent forfaits selon la même source, «car ils se rendent compte qu’ils doivent occuper trois postes en un.

Ils font vite savoir les conditions de travail difficiles à la maison d’arrêt d’Agen qui a une mauvaise image». Ce que souhaite l’UFAP qui a fait remonter ces préoccupations intentant à la fois à la sécurité des personnels et des détenus, à l’administration pénitentiaire, c’est d’obtenir en urgence huit personnels à la prochaine commission administrative paritaire de juin avec affectation anticipée et des renforts pérennes d’ici là.Les syndicats demandent aussi que des grillages pour lesquels des fonds ont été débloqués soient mis en place, afin de sécuriser l’enceinte de la prison et les promenades côté rue de Strasbourg contre l’envoi d’objets au-dessus du mur. C.St-.P

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Blocage des Prisons

l’Ufap et FO signent le protocole d’accord avec Rachida Dati

Les titres Blocage des prisons: les syndicats appellent à «amplifier l’action» Créé le 04.05.09 à 08h41

PENITENTIAIRE - A Fleury-Mérogis, Sequedin et Lyon Corbas, les gendarmes mobiles sont intervenus pour débloquer...

PARIS (AFP) — Les deux principaux syndicats pénitentiaires, l’Ufap-Unsa et FO-pénitentiaire, ont signé lundi avec la garde des Sceaux Rachida Dati le protocole d’accord mettant fin au conflit des surveillants de prison, a constaté un journaliste de l’AFP. Le texte a également été paraphé par le directeur de l’Administration pénitentiaire (AP), Claude d’Harcourt.Plus tôt dans la journée Rachida Dati avait apaisé les dernières inquiétudes des deux syndicats, majoritaires, en assurant dans un communiqué que «la Chancellerie veillera à la mise en oeuvre scrupuleuse de l?intégralité des dispositions de ce protocole» conclu le 7 mai et qu’avaient décidé de signer l’Ufap et FO après une consultation des surveillants.

Les surveillants font le siège de la maison d’arrêt de Corbas Créé le 05.05.09 à 03h18

A peine ouverte, déjà bloquée. Une petite trentaine de surveillants pénitentiaires se sont réunis à l’aube, hier, à l’entrée de la maison d’arrêt de Corbas, mise en service dimanche. Ils protestaient contre leurs conditions de travail, répondant à l’appel de la CGT, FO et l’Ufap. Ils ont retardé les extractions de détenus de deux heures avant de se faire déloger « en douceur » par les CRS. De nouvelles actions de blocage sont prévues à Corbas jusqu’à jeudi. W E. F. Sequedin Les surveillants sortent de l’ombre Créé le 05.05.09 à 03h19

Leur mobilisation a surpris. Une centaine de surveillants ont installé un piquet de grève, hier, devant la prison de Sequedin. Pour Philippe Tabary, secrétaire régional adjoint de l’Ufap, l’objectif est tenu : « Nous n’avons le droit de manifester qu’en prenant des jours de congés. Avoir réuni une centaine de collègues c’est déjà très bien. »

Les portes des pénitenciers vont rester bloquées Créé le 05.05.09 à 03h19

Les surveillants bloqueront à nouveau ce matin l’accès au centre de détention de Muret et à la maison d’arrêt de Seysses. Mobilisés depuis hier, ils réclament des moyens supplémentaires pour faire face à la surpopulation carcérale. « Au lieu d’embaucher, on nous demande de faire des heures supplémentaires. A Muret, nous devions avoir treize agents de plus, nous n’en avons eu que cinq », enchaîne Laurens Maffre, de l’Ufap-Unsa.

Fresnes Les gardiens de prison

suspendent les blocages

J.B. et L.D. (lefigaro.fr) Avec AFP et AP 08/05/2009

Les deux principaux syndicats pénitentiaires UFAP et FO pourraient signer lundi le projet d’accord négocié avec la Chancellerie.

LES BAUMETTES «Nous ne sommes ni porte-clefs ni soumis» Créé le 07.05.09 (La Marseillaise)

Sit-in des surveillants devant les Baumettes pour rappeler l’urgence d’être enfin entendus.

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