le
réveil
pénitentiaire Trimestriel d’informations syndicales - Août 2009
Justice n°83
Fabriquez vos plus beaux souvenirs avec
vac’anas & l’ufap
Agde Vic la Gironde La Grande Motte La Guadeloupe Camiers Tréveneuc Le Brétania Les Moutiers Arcachon Riversaltes Cannes-la-Bocca Hyères Fabregas Les Deux Alpes Vallée de la Wormsa Murat-le-Quaire La Coquille Le Courbat
6-7
Convention Vac’anas Ufap
Défendre les Personnels
8-9
4
Programme Immobilier
sommaire
11-12 Mobilité des Personnels A a
sommaire
sommaire
3
Edito
4
Il faut du cran pour défendre les Personnels
5
Rencontre avec la Ministre
6-7
ANAS Convention «centre de vacances»
8-9
Programme Immobilier
10
GMF
11 - 12
Critères de mobilité des Personnels Administratifs
13 - 14
Revue de presse
15
Bureaux locaux
16
Biard Déménagement
sommaire
sommaire
5
Rencontre avec la Ministre
LE REVEIL PENITENTIAIRE JUSTICE N°83 AOUT 2009 Trimestriel d’informations syndicales - 0,30 € - CPPP N°0611 S 07926 Directeur de publication : Jean-François FORGET Rédaction et Administration : 85, Route de Grigny 91130 Ris Orangis Tél : 01 69 02 41 41 - Fax : 01 69 06 36 07 - Email : secretariat.federation@ufap.fr - site internet : www.ufap.fr Travail exécuté par des ouvriers syndiqués - Flashage et impression : Color 36 imprimerie ZA, route de Châteauroux 36320 VILLEDIEU/INDRE
édito
édito édito édito édito édito édito édito édito édito édito 3
Jean-François FORGET Secrétaire Général de l’Union Fédérale Autonome Pénitentiaire
Trois mois viennent de s’écouler depuis notre mouvement social du 4 au 7 mai dernier, alors que s’est-il passé depuis ?... Où en sommes nous ?... Avant de répondre à ces questions, revenons un instant sur les raisons de ce séisme social soutenu par de très nombreux Personnels. Surpopulation pénale, manque de Personnels et par conséquent de moyens, surcharges de travail, conditions de vie et de travail indécentes, manque de reconnaissance, comportement inacceptable et rétrograde d’un certain nombre de Personnels de direction et pour clore le tout, les directives « DATI » en septembre 2008 visant à nous faire tourner comme des avions en service de nuit ; c’est dans ce contexte que les trois principales Organisations syndicales UFAP-UNSa, FO, CGT se sont rencontrées et ont ainsi décidé d’enclencher une action d’envergure avec une plateforme revendicative commune que tout le monde connait. Ce mouvement restera un fait historique, qui démontre qu’ UNIS et MOBILISES, le point de vue des Personnels compte ! Un protocole d’accord a par conséquent été signé par deux Organisations syndicales responsables et courageuses : UFAP-UNSa et FO. Il s’en est suivi dans les 6O jours un nombre important de réunions visant à décliner point par point l’application de ce protocole. Où en sommes nous?... Avec difficultés et de façon disparate selon les établissements, les modalités de la surveillance spéciale ont été rapportées dans l’attente d’une nouvelle note définissant le fonctionnement des rondes en service de nuit avec la prise en compte des surveillances spécifiques. Ayant abouti sur la réécriture de cette future note, nos services de nuit devront après un passage en Comité Technique Paritaire Local être adaptés en fonction de celle-ci. Le retrait de la PSS en cas de congé de maladie est abandonné depuis le 11 mai, le décret en Conseil d’Etat légalisant cette démarche est en cours de parution. Le bureau d’action sociale à la DAP dédié aux Personnels pénitentiaires est opérationnel depuis le 1er juillet, une négociation a eu lieu concernant la structure déconcentrée sur les directions régionales. Aussi, pour l’Unité syndicale UFAP-UNSa/FO, ce n’est pas moins de 61 Assistants Sociaux et 113 Psychologues qu’il faudra à terme avec un recrutement dès 2010. (actuellement 26 ASS et 65 Psychologues) Concernant les services de nuit dans les petits établissements, ils seront bel et bien pourvus d’un service de nuit à 4 agents courant 2010. Une première tranche de 20 établissements sera gérée à la CAP de novembre. Depuis le 1er juillet, les postes fixes peuvent enfin se faire payer les heures supplémentaires. La redéfinition du taux du TCCBS est en fin d’expertise par l’inspecteur général des finances. L’UFAP-UNSa attend beaucoup de cette redéfinition pour permettre l’obtention de créations d’emplois dans les PLF à venir. Voilà pour ce qui a bougé depuis le 11 mai !... Entre temps nous avons eu un changement de Ministre, avec le départ de Rachida DATI et l’arrivée de Michèle ALLIOT-MARIE accompagnée d’un Secrétaire d’Etat Jean-Marie BOCKEL. Autant dire qu’avec cette recomposition ministérielle, le protocole à poursuivre, la future Loi pénitentiaire à venir et les ouvertures d’établissements en attente, un plan de Révision Générale des Politiques Publiques que l’on nous cache, etc... ; la rentrée sociale pénitentiaire sera chargée. Enfin, pour l’instant c’est l’été avec ses rituels pour les Personnels pénitentiaires: vacances bien méritées quand ceux-ci ont la chance de tomber sur une bonne période, sinon c’est chaleur, insalubrité, surpopulation pénale, agressions, ect… ; la pression estivale pénitentiaire que l’on connait malheureusement depuis de trop nombreuses années ! L’UFAP-UNSa apporte son soutien permanent à celles et ceux qui triment cet été et souhaite de bonnes vacances à ceux qui auront le bénéfice d’une bonne période estivale. Gageons que l’on puisse à terme permettre à Tous de prétendre à des vacances en juillet/août. Dans cet état d’esprit, l’UFAP-UNSa, force syndicale de progrès vient de signer une convention avec l’ANAS afin que ses adhérent(e)s puissent bénéficier d’un panel de centres de vacances dédiés actuellement à nos homologues de la Police Nationale. Cette convention permettra dès la rentrée aux Ufapien(ne)s d’y prétendre sans compter d’autres dispositions promotionnelles que vous pourrez trouver sur notre site « UFAP.FR » à la rubrique « vacances et loisirs ».
ent , Amicalemrget . o F nçois Jean-Fra
reaction Union Fédérale Autonome Pénitentiaire 4
Article de Stéphane BARRAUT
IL IL FAUT FAUT DU DU CRAN CRAN POUR POUR
DEFENDRE DEFENDRE LES PERSONNELS PERSONNELS ! LES
!
OUI, il fallait signer
Non tout n’est pas terminé, et ce n’est que le début ! Signer quoi que ce soit avec l’Administration relève pour certains d’une trahison, pour d’autres c’est mieux que rien, d’autres encore pensent que c’est un bon accord. Alors comment analyser objectivement que ce qui a été signé le 11 mai 2009 est bien pour les Personnels ? rendus ces négociations particulièrement délicates. Préserver l’Unité Syndicale en occultant nos divergences
L’accord contracté répond aux demandes légitimes des Personnels A ce sujet la plateforme revendicative pointait les conditions de travail des Personnels avec comme axe de départ le retrait des modalités de surveillances spéciales pendant la nuit (mesures DATI). Venaient s’ajouter à cela le retrait de la retenue de l’ISS en cas d’arrêts maladie, la surcharge de travail due aux Règles Pénitentiaires Européennes, le Taux de Calcul pour la Compensation des Besoins de Service (TCCBS), les audits d’établissements, la création d’un bureau de l’action sociale dédié au Ministère de la Justice, la question des heures supplémentaires, les nouveaux services, etc.… Autant de points non exhaustifs qui ont été couchés sur un document émargé par la Ministre et par le Directeur de l’Administration Pénitentiaire : c’est la Parole de l’Etat. Si majoritairement les Personnels considèrent qu’il fallait contracter cet accord, comment l’UFAP/UNSa qui les représente pouvait aller à l’encontre de cette volonté ?!
Pendant plusieurs mois, l’UFAP/UNSa n’a cessé d’œuvrer pour préserver cette unité. Alors quand la CGT, pour des considérations purement politiques qui visent à ne rien contracter par principe, nous lâche en début de négociation après des mois de lutte commune, elle crée de fait une faille dont l’administration aurait bien évidemment profité. C’est vrai qu’à ne rien signer (d’ailleurs depuis quand la CGT signe un accord dans
L’UFAP/UNSa n’est pas dupe. Les points actés continueront inlassablement d’être rognés par l’administration. Pour autant, ne savons nous pas déjà qu’il nous faudra continuellement nous battre pour faire avancer nos conditions de travail ??!! …
l’administration pénitentiaire ?), on ne prend aucun risque, on reste dans la démagogie, on essaie de tout détruire (à commencer par une Unité Syndicale créée pour obtenir le meilleur pour les Personnels), et finalement on stagne et on croupit continuellement. Alors signer un protocole pourrait paraitre facile. La négociation ressemble à une partie de poker, chaque participant avance son jeu, certains bluffent, d’autres se couchent au premier signe de danger, mais l’important n’est-il pas de jouer, d’avancer et de gagner ! Alors ceux qui n’ont pas pris de risque, ceux qui vocifèrent et qui n’ont pas le cran d’aller au bout, ceux-là qu’apportent-ils aux Personnels ? RIEN.
Une conjoncture défavorable qui prévalait à cette époque Là encore, une Garde des Sceaux en partance, un DAP maitrisant avec délectation le pourrissement de la situation et appliquant des sanctions, un Ministre du budget avec des déclarations tapageuses sur la non création d’emploi pour raisons budgétaires, une conjoncture nationale avec des licenciements en rafale, … Autant d’éléments qui ont pesés dans la balance et qui ont
- Le retrait de la PSS en cas de maladie est abrogé depuis le 11 mai ! - 20 petits établissements auront très rapidement un renfort en service de nuit, les autres suivront. - Le TCCBS sera revu à la hausse. - Le bureau de l’action sociale est désormais créé depuis le 1er juillet ! - La mission des RPE et le Référentiel Métier, l’évolution du Droit Disciplinaire sont en cours. - Les nouveaux services dans les établissements doivent désormais faire l’objet d’une concertation avec les Organisations Syndicales en tenant compte des désidératas des Personnels. - Etc.…
Tout reste à faire Par contre signer un accord, ce n’est pas signer un chèque en blanc. Au-delà de la signature, de l’engagement des promesses, tout reste à faire et en particulier faire appliquer les points contractés : - Le paiement des heures supplémentaires des postes fixes au 1er juillet, c’est fait ! - Les surveillances spéciales sont redéfinies depuis la fin juillet !
Nous ne devons pas faiblir et nous devons continuer d’être unis, Personnels comme Organisations Syndicales. La CGT ne l’a pas encore compris, préférant égoïstement faire passer ses propres intérêts devant le bien être des Personnels. Le comprendra-t-elle un jour ??! Pour l’UFAP/UNSa, une seule stratégie compte : celle qui vise à faire reconnaître nos métiers pénitentiaires, à défendre l’ensemble des Personnels, à améliorer nos conditions de vie et de travail, sans oublier les nécessaires et légitimes évolutions indemnitaires et statutaires. La marque de l’UFAP/UNSa c’est sa différence, son syndicalisme de Progrès sans aucune emprise politique.
L’UFAP/UNSa, la Force Syndicale Pénitentiaire à votre service …
La négociation ressemble à une partie de poker où chaque participant avance son jeu
action Union Fédérale Autonome Pénitentiaire 5
Rencontre avec la ministre
Première rencontre avec Michèle ALLIOT-MARIE Ministre d’Etat, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et des Libertés de la France L’U.F.A.P/U.N.S.a s’est rendue fin juillet à la Chancellerie, à la demande de Michèle ALLIOT-MARIE, nouveau Ministre d’Etat, Garde des Sceaux qui souhaitait vivement recevoir la première organisation syndicale de la direction de l’Administration Pénitentiaire. De prime-abord, elle s’est montrée soucieuse de l’autre, cette même Loi dit des conditions de vie et de travail difficiles des tout son contraire en banalisant Fonctionnaires Pénitentiaires. tout acte délictueux, agressif ou meurtrier en prison ! Pour l’U.F.A.P/U.N.S.a, par le biais de son Cherchez l’erreur ????!!!! Secrétaire Général, Jean-François FORGET, cette première rencontre nous a permis de L’U.F.A.P/U.N.S.a a fait savoir à préciser nos orientations et revendications Michèle ALLIOT-MARIE qu’elle adoptées lors de nos dernières assisses ne pouvait accepter ces discours nationales ainsi que notre point de vue sur antagonistes contenus dans le la politique pénitentiaire à mener, avec en projet de LOI! premier chef l’intérêt des Personnels de tous Dans le même temps, la corps et grades confondus ! première Organisation syndicale s’est aussi élevée contre le principe spécifique L’U.F.A.P/U.N.S.a n’a pu que rappeler au à l’Administration Pénitentiaire visant à nouveau Ministre d’Etat, Garde des Sceaux sanctionner des Personnels en dehors des la situation désastreuse des établissements garanties disciplinaires. Sans nous donner publics pénitentiaires, touchés par une de réponse sur ce sujet, la Ministre s’est surpopulation pénale endémique ; en lui retournée vers son cabinet pour obtenir plus soulignant des chiffres qui parlent d’euxd’informations, nous faisant remarquer sur mêmes, avec au 1er juillet 63 189 détenu(e)s l’instant que cela la choquait ! incarcérés pour 53 441 places, avec des geôles L’U.F.A.P/U.N.S.a a rappelé également à ayant ici où là, une densité carcérale supérieure Michèle ALLIOT-MARIE l’origine du mouvement 200% ! des Personnels du 4 au 7 mai dernier, avec à la clé un accord contracté par deux organisations Ce qui occasionne inéluctablement des syndicales (représentant à elles seules plus de tensions au sein de nos détentions et de 70% des Personnels) sur de nombreux points surcroît une montée en charge d’agressions de relatifs au cœur du métier. L’U.F.A.P/U.N.S.a plus en plus violentes, subies par l’ensemble qui n’a pas signé un chèque en blanc, attend des Personnels de Surveillance. D’où la gêne beaucoup de ce protocole et notamment aud’exercer au mieux les missions et tâches qui delà des effectifs et de la circulaire sur les leurs incombent ! L’U.F.A.P/U.N.S.a ne peut surveillances spéciales, du 13ème point relatif à tolérer et accepter cette situation remettant en la mission d’évaluation qui doit permettre de cause l’autorité de l’État représentée à chaque donner la possibilité aux Agents de se défendre instant par les Agents ! comme tout citoyen de ce pays. La Ministre d’État, Garde des Sceaux, nous a affirmé que nous devions bien sûr travailler et La préoccupation de l’UFAP/UNSa relative aux avancer sur ce point !... effectifs a été constante tout au long de notre échange au regard de toutes les catégories, Plus loin dans notre échange est venu le dossier qu’elles soient de surveillance, administrative, de la « Loi Pénitentiaire ». Elle devrait être socio-éducative ou technique. portée au débat parlementaire de l’Assemblée Concernant les Personnels d’insertion et Nationale à la rentrée et vraisemblablement de probation, nous sommes revenus sur avant la fin septembre. Sur ce dossier, l’UFAP/ les souffrances de nos collègues C.I.P sur le UNSa s’est exprimée comme à son habitude, terrain et sur la manière dont ils sont traités. sans retenue et sans contour auprès de la L’U.F.A.P/U.N.S.a a dénoncé le manque crucial Ministre, en lui faisant savoir qu’en l’état actuel de reconnaissance et de considération porté de la rédaction du projet voté par le Sénat, à leur encontre. D’ailleurs, la manière dont cette future Loi manquait d’ambition et surtout est gérée la future réforme de cette catégorie manquait d’allant quant à la Reconnaissance socioprofessionnelle pour des raisons des Personnels pénitentiaires. L’UFAP/UNSa qui nous échappent (ou presque !) reste scandaleuse et prometteuse de désillusions ; s’est élevée d’une part contre la volonté d’assermenter les Fonctionnaires pénitentiaires là encore l’U.F.A.P/U.N.S.a semble déranger en s’imposant comme force de propositions. sans leur donner les moyens de mener à Que cherche-t-on à cacher aux Personnels bien leurs missions régaliennes ; et d’autre C.I.P ??... part contre le démantèlement des quartiers disciplinaires et le rabaissement des quantums La Ministre n’est pas pour la cogestion, nous de jours de cellules de punitions notamment non plus !... Elle souhaite avancer en toute lors d’une agression sur Personnel. transparence et dans le respect du dialogue Alors que d’un côté on nous prône une social (elle propose au passage de s’accorder assermentation voulue par certains comme sur une charte du dialogue social, … enfin !! le faire valoir de l’autorité retrouvée des l’U.F.A.P/U.N.S.a n’est autre que le précurseur Personnels et la reconnaissance de l’Etat et
du préavis de mouvement au sein de cette institution !!), ça tombe bien car cela fait partie de nos revendications de tout temps ! L’U.F.A.P/U.N.S.a n’a pas manqué de présenter sa revendication sur la nécessité de créer des établissements spécialisés, adaptés et de taille humaine afin de tendre vers une administration sûre, moderne et rénovée, notamment au regard du programme R.G.P.P à venir et à l’additif d’environ 4 à 5 000 places de prison supplémentaires présenté par le Président de la République lors de son intervention au Congrès de Versailles, il y a quelques semaines. Par ailleurs, l’U.F.A.P/U.N.S.a ne pouvait passer sous silence la gestion et le manque de communication s’agissant des futures plateformes interrégionales du ministère de la Justice ; avec des interrogations fortes sur le devenir de certains Personnels, comme à Strasbourg, ou encore les rumeurs visant à la perte du statut spécial pour les Personnels Administratifs affectés sur des emplois D.A.P. Tout autant de sujets auxquels Organisations syndicales et Personnels concernés méritent des explications. La Ministre soucieuse de ces difficultés et de nos légitimes doléances nous a fait savoir qu’elle n’entendait pas créer de douleur chez les Agents et qu’il s’agissait pour l’instant d’une expérimentation sur un site ; et qu’à terme cette réforme si elle devait être achevée dans ce sens, elle s’organiserait avec un regard au cas par cas de chaque situation individuelle des Agents. En tout état de cause, elle a décidé qu’au-delà du Secrétariat Général, dorénavant c’est le cabinet de la Ministre qui sera comptable de ce dossier. L’U.F.A.P/U.N.S.a n’a pas manqué d’attirer toute l’attention de la Ministre vis-à-vis du P.L.F 2010 concernant toutes les catégories de Personnels. Cette rencontre, au-delà du C.T.P ministériel du 7 juillet dernier, constitue la toute première prise de contact officielle entre notre nouvelle Ministre de tutelle et la 1ère Organisation syndicale de l’Administration pénitentiaire. Fidèle à ses principes d’autonomie et de syndicalisme progressiste et réformiste dans l’intérêt des Personnels Pénitentiaires, l’U.F.A.P/ U.N.S.a jugera sur pièce le comportement et les propos tenus lors de cette première entrevue.
anas Union Fédérale Autonome Pénitentiaire 6
famille
BASKET BILLARD CANOE COLONIE DELTAPLANE EQUITATION ESCALADE FOOTBALL
«Tout travail mérite salaire, mais aussi le repos ! »
[ Bretagne ] Côtes d’Armor Le Brétania - Tréveneuc [ Côte d’Opale ] Pas de Calais
L
Camiers
’UFAP/UNSa propose maintenant à ses adhérents par l’intermédiaire d’une convention signée avec l’ANAS (Association Nationale d’Action Sociale de la Police Nationale) une multitude de lieux de séjours très variés en France métropolitaine et en Guadeloupe.
[ Ile-de-France ] Val-de-Marne Joinville-le-pont [ Touraine ] Indre-et-Loire
GOLF
Le Courbat [ Alsace ] Haut-Rhin
HANDBALL
Vallée de la Wormsa
KAYAC
[ Pays de Retz ] Loire-Atlantique
NATATION
Les Moutiers
PECHE
[ Puy-de-Dôme] Auvergne
PETANQUE
Murat-le-Quaire
PING-PONG
[ Dauphiné ] Isère Les Deux Alpes
PLANCHE A VOILE
[ Périgord vert ] Dordogne
PLONGEE RAFTING RANDONNEE RAQUETTES SKI NAUTIQUE SKI ALPIN SPELEOLOGIE TENNIS
La Coquille
Camiers
[ Aquitaine ] Gironde Arcachon
C
es séjours à prix très avantageux se déclinent en formules variées (camping/caravaning, mobile home, hôtel) pour un séjour solitaire aussi bien que pour une famille nombreuse.
[ Paca ] Var Cannes-la-Bocca - Hyères - Fabregas [ Languedoc-Roussillon ] Hérault Agde - Vic la Gardiole - La gde Motte
Tous ces lieux de détente et de repos vous proposeront une multitude d’activités diverses en plus du bonheur que vous pourrez éprouver à faire du tourisme ou du farniente, selon vos aspirations.
[ Pays Catalan ] Pyrénées-Orientales Rivesaltes [ Dom-Tom ] Antilles
TIR TIR A L’ARC VOILE VOLLEY VTT
La Guadeloupe
Tous les sites acceptent les chèques vacances, et pour beaucoup nos amis les animaux sont les bienvenus.
O
Joinville le pont
restauration
montagne Les deux Alpes
utre des séjours de vacances, l’UFAP/ UNSa propose par l’intermédiaire de l’ANAS des colonies de vacances pour les enfants. De 6 à 17 ans. Il est utile de préciser que presque tous ces sites permettent l’accueil de personnes handicapées et que beaucoup disposent du label « Espace Loisir Handisport ». Grâce à cet accord avec l’ANAS, l’UFAP/ UNSa s’engage encore une fois auprès de ses adhérents en leur proposant un moyen peu onéreux et convivial de décompresser des difficiles métiers pénitentiaires que nous exerçons. L’UFAP/UNSa, une présence quotidienne …
Hyères
plage
anas Union Fédérale Autonome Pénitentiaire 7
Convention Anas/Ufap
D FS
auphiné - Isère [ Les Deux Alpes ] ormules Studios ituation : La station des Deux Alpes, est située au coeur de l’Oisans et du massif des Ecrins. Entre 1300 et 3600 mètres d’altitude, 210 Km de pistes sur 500 ha d’espaces consacrés au plaisir de la neige et de la glisse... Studios pour 3 à 4 personnes maxi. Appartements en duplex pour 6 personnes maxi.
exemples de
destinations & hebérgements proposés dans le catalogue vac’anas 2009
LF
anguedoc Roussillon - Hérault [ Agde Le Saint-Clair ] ormules Hôtellerie ituation : au coeur du cap d’Agde, voisinant le port, la résidence Saint-Clair vous offre une oasis de douceur. Les studios (20 m²) sont répartis sur 5 niveaux et sont dotés de kitchenettes équipées...
S
BF S
retagne - Côtes d’Armor [ Le Brétania ] ormules Appartements ituation : à une vingtaine de kilomètres de SaintBrieuc et de Paimpol, près du port de saint-QuayPortrieux à 100 m de la plage de la Comtesse et 5 km des centres de Tréveneuc. Le centre propose une structure agréée composée de 18 appartements ( Du studio de 2 personnes au T3 avec 2 chambres : 6 personnes maxi).
CC
ouleur Sud - Pays Catalan [ Riversaltes ] olonie de Vacances ituation : dans les Pyrénées-Orientales à 10 km de Perpignan, « la colonie couleur sud » allie le charme de la campagne entre mer et montagne. La présence d’une jolie palmeraie lui donne un caractère exotique. Les infrastructure du centre permettent d’accueillir 70 enfants de 6 à 15 ans par saison et regroupés par tranche d’âge.
S
rafting Riversaltes
camping
PF S
ays Catalan - Pyrénées Orientales [ Riversaltes ] ormules Mobiles homes & Camping/Caravaning ituation : à 10 minutes de la plage de Barcarès, à 10 moniutes de Perpignan et à 30 minutes de l’Espagne ( Perthus ) et des Pyrénées, dans la riche plaine du Roussillon, au pied des Corbières, le camping du centre ANAS «Soleil 2000» est situé entre la montagne et la mer, au coeur d’une région riche en découverte touristiques, historiques et gastronomiques. Le camping dispose de 49 emplacements de 100 m² arborés, très accessibles avec bloc sanitaire entièrement équipé ( 7 mobiles homes de 4/6 places et 4 caravanes 3 places en location). Le centre vous propose des activités dans une ambiance familiale, calme, reposante et décontractée : Soirée repas à thème, exposant de produits régionaux. Pétanque, ping-pong, baby-foot, salle de détente, télévision, aire de jeux pour enfants.
escalade
infos Union Fédérale Autonome Pénitentiaire 8
Programme Immobilier par David BESSON LE HAVRE
Parc Immobilier Pénitentiaire, Le vendredi 12 juin dernier, l’U.F.A.P/U.N.S.a était reçue à sa demande par Thierry MOSIMANN Sous-directeur de l’Organisation et du Fonctionnement des Services Déconcentrés pour effectuer un bilan sur le futur parc immobilier pénitentiaire.
Où en est-on ?...
72
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2009
09 bre 20
décem
Le Mans
Des projets d’ouvertures d’établissements pénitentiaires retenus par l’administration
les Croisettes
Le Havre
LE MANS LES CROISETTES
Selon les médias, la fermeture de certaines casernes militaires, annoncée par nos politiques, serait compensée par l’ouverture d’établissements pénitentiaires pour pallier aux pertes économiques et démographiques. Bien évidemment, notre administration ignore cette information. 35 Néanmoins, plusieurs projets d’ouvertures d’établissements ont été retenus. Il s’agirait de faire construire à Orléans où 690 plac es le terrain est déjà acquis, à Limoges, à Beauvais et à Issenheim septe mbre 2009 en vue de la fermeture des établissements de Colmar et Mulhouse.
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juin 200 9
Rennes-Vezin Poitiers-Vivonne
Le terrain de Gourbeyre en Guadeloupe ne satisferait plus aux normes de sécurité Nous apprenons avec stupeur, que la construction d’une nouvelle prison en Guadeloupe sur le terrain de Gourbeyre est remise en cause. Le terrain ne satisferait plus aux normes de sécurité. Des problèmes de voieries et sa proximité du volcan ont motivés cette décision. « Il serait temps de s’en rendre compte ! ». Ce projet risque donc d’être abandonné et les compteurs remis à zéro quant à un nouveau chantier. Par conséquent, de nouvelles études seront effectuées sur le site actuel de la maison d’arrêt de Basse-Terre. L’UFAP/UNSa s’est fermement élevée contre cette annonce, l’ouverture de cet établissement etant vivement attendue par les Fonctionnaires Guadeloupéens et s’avère de surcroit, nécessaire au regard de la vétusté de la structure actuelle.
RENNES VEZIN
971 s
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2012
BASSE TERRE BEZIERS
Basse-Terre
L’ouverture sur l’ile de Saint-Martin au point mort Pour l’ouverture éventuelle d’un établissement pénitentiaire sur l’Ile de Saint-Martin, l’administration est en attente d’un texte de loi qui permettrait à la Gendarmerie Nationale de pouvoir garder les détenus en attente de leur transfèrement sur la Guadeloupe. En effet, le statut de collectivité d’Outre-mer de cette ancienne dépendance de la Guadeloupe lui confère une autonomie administrative avant tout supposant la mise en place d’une juridiction spécifique. Priorité sur la Polynésie française et Mayotte L’administration nous a fait part qu’en matière de gestion immobilière, sa priorité est la gestion du parc pénitentiaire de la Polynésie Française. Elle « planche » actuellement sur une étude qui porterait soit, sur une extension du site de Faa’a ou bien sur la création d’une « annexe » sur un emplacement limitrophe. Concernant la Maison d’Arrêt de Majicavo à Mayotte, une extension de 125 places est prévue pour 2012.
Nouveaux établissements
Union Fédérale Autonome Pénitentiaire 9
Programme Immobilier par David BESSON 77 818 p lace
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mars 2 011
Réau 91 3574
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place
ration
tu Restuc
REAU
Fleury-Mérogis 01 690
s place
février
Livraison des chantiers de rénovation et de mise aux normes
2010
( MAH : 2014 - MAF : 2015 - CJD : 2016 ) soit une capacité théorique future d’hébergement de 3574 places
Bourg-en-Bresse
BOURG EN BRESSE Des projets qui suivent leurs cours
06
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lace 810 p
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09 bre 20
septem
Concernant les Maisons Centrales à sécurité renforcée, le site de Condé-sur-Sarthe est financé par la LOPJ et le site de Vendin-le-Veil (Lens), hors LOPJ, suivent tous deux leurs cours et les délais seront respectés. Pour le site d’Ajaccio, les problèmes étant réglés, ce future établissement va pouvoir entrer dans sa phase de construction. La nouvelle prison de Nantes faisant partie du lot « 3 », le déminage sera terminé pour la fin de l’année et permettra enfin la reprise des travaux. 2A s
lace 220 p
2013
Nice
Béziers
Ajaccio AJACCIO Tableau prévisionnel des dates d’ouvertures des nouveaux établissements
s
infos
Etablissements
Places
Garde des murs
Affectation
Mise en service
RODEZ
100
12/2010
03/2011
04/2011
ANNOEULIN
688
01/2011
06/2011
REAU
798
05/2011
09/2011
NANTES
510
10/2011
02/2012
10/2011 03/2012
CONDE/SARTHE
220
02/2012
05/2012
O6/2012
VENDIN LE VEIL
220
03/2012
08/2012
09/2012
AJACCIO
220
2013
NICE
550
2013
BASSE TERRE
350
2012 ?
LE HAVRE
690
12/2009
BEZIERS
810
09/2009
LE MANS
400
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RENNES VEZIN
690
09/2009
Attention danger !!!... Une vigilance accrue s’impose. En effet, nous avons appris qu’il existait un vaste plan RGPP avec la fermeture programmée et cachée de 12000 places de prison (soit environ 70 établissements) et la création de 15 à 18 établissements (soit 12000 places). Si le nombre de places resterait égal, le nombre d’établissements non !... Il y aurait par conséquent un regroupement de structures avec des capacités moyennes allant de 650 à 800 places. Cela signifie que des petits établissements se retrouveraient fermés et les Personnels regroupés sur de plus grandes structures voisines … ou pire encore !... L’UFAP/UNSa reste plus que vigilante face à ce possible retournement de veste de l’Administration et réagira avec toute la véhémence et la virulence qui la caractérise si jamais cela s’avérait exact.
COMMUNIQUÉ
MUTUALISME ET CONSUMÉRISME
Serec Communication - Photo Getty Images
Valeurs mutualistes, esprit gagnant !
Sens de l’écoute, recherche du meilleur rapport qualité prix possible… Les valeurs mutualistes de la GMF l’incitent à innover au quotidien, à la plus grande satisfaction de ses sociétaires.
C
ertains assureurs œuvrent à placer des contrats auprès de leurs clients. D’autres préfèrent placer ces derniers au centre de leurs préoccupations. C’est le cas de la GMF : l’attention constante portée aux sociétaires, dans le respect des valeurs mutualistes qui animent l’entreprise au quotidien, lui permet de se distinguer
Patrice Forget, Directeur Général de la GMF
« Ne jamais permettre qu’un sociétaire se retrouve dans une situation difficile » « A la GMF, nous créons des assurances les moins chères possibles. Mais pas question de sacrifier des garanties qui, à nos yeux, sont essentielles ! Pour cette raison, nous ne proposons aucun contrat sans assistance. L’assurance corporelle du conducteur, indispensable si ce dernier est responsable d’un accident, est aussi automatiquement incluse dans l’assurance auto, de même que l’assistance psychologique. Tous ces choix découlent d’une véritable logique de service et de conseil ».
par des innovations remarquables. Ainsi a-t-elle été la première à proposer l’assistance 0 km dans les années 80, l’assistance psychologique, la déclaration des sinistres par téléphone, et via Internet tout récemment… Des produits et services innovants vite copiés par le marché. JUSTE PRIX ET SOLIDARITÉ
Cette conception moderne du mutualisme est plus que jamais en phase avec les préoccupations actuelles des assurés. Le coup de pouce donné aux jeunes fonctionnaires de moins de 30 ans en est un exemple. Outre l’absence de surprime pour conducteur novice,
ils bénéficient en effet d’une réduction de 25% sur leur première année de cotisation, et ce pour tous les contrats d’assurance. Autre valeur qui perdure concrètement, la solidarité : quelques centimes d’euros sont systématiquement prélevés sur chaque contrat d’assurance afin d’alimenter un fonds spécial, GMF Solidarité, qui vient en aide aux personnes dans une situation particulièrement difficile. Par ailleurs, au sein de chaque agence GMF, un chargé de mission médiateur membre de l’Association Nationale des Sociétaires, représente les sociétaires. Si la compétitivité des tarifs demeure la motivation essentielle des nouveaux assurés, à la GMF le mutualisme est bien ce qui les fait rester. Un chiffre le prouve : 97% des sociétaires sont satisfaits des services de leur mutuelle.
L’UNION FAIT LA FORCE
Les mutuelles d’assurances sont nées à l’initiative de groupes socio-professionnels désireux de couvrir leurs risques à moindres frais. Dans les années 30, alors que l’automobile se généralise peu à peu, leur vocation est notamment de rendre accessible l’assurance auto à une population d’automobilistes modestes. Le principe est clair : la mutuelle ne rémunère ni courtier, ni actionnaire ; le sociétaire ne paie que ce qu’il achète. Une réalité qui conserve tout son sens aujourd’hui.
mobilite Union Fédérale Autonome Pénitentiaire 11
Article de Marie-Félix AGNESA
Gestion catastrophique des premières CAP de mobilité des corps fusionnés
Le Secrétariat Général doit revoir sa copie ! Après les élections professionnelles, le Secrétariat Général du ministère de la justice a organisé dans la précipitation les premières commissions administratives paritaires de mobilité et a ainsi montré ses premières défaillances. Tout a commencé en avril dernier où le Secrétariat Général a soumis aux organisations syndicales une circulaire relative aux critères de mutation qu’il a fallu valider après une journée marathon de discussions car les dates de CAP étaient proches. Il s’en est suivi une gestion déplorable avec une publication des postes vacants laissant aux personnels à peine 3 semaines pour assimiler les nouvelles modalités de mutation et faire leurs vœux de changement de résidence. Sans oublier que cette publication s’est faite durant les vacances scolaires lésant ainsi bon nombre de personnels.
Que penser de la protection judiciaire de la jeunesse qui s’apprêtait à accueillir en son sein des détachements alors même que celle-ci se trouve actuellement dans un contexte de réorganisation dû à des fermetures et que certains personnels n’avaient pas encore trouvé de solution de redéploiement ? Que penser de cette direction qui publie des postes vacants sous l’intitulé « plateforme » dans l’Essonne sans indiquer de précision sur la localisation ?
[ Tout simplement que c’est une direction qui pratique un jeu de dupes envers ses personnels. Une direction qui vient semer un peu plus le trouble dans l’esprit des Agents qui pourraient être concernés par les plateformes interrégionales notamment par la mutualisation des services.]
[ Ce qui est totalement inadmissible ! ] Les personnels de l’administration pénitentiaire se sont retrouvés confrontés à l’absence de lettre de classement et pour cause celle-ci était devenue caduque suite à l’harmonisation des pratiques en matière de gestion de CAP de mobilité par les directions concernées. Mais là encore, les représentants des personnels n’étaient pas au bout de leur peine ! Que dire des services judiciaires qui publiaient seulement 8 postes vacants à la mobilité ? Que dire des services judiciaires qui se sont arrogé le droit d’offrir aux lauréats du concours de secrétaires administratifs 175 postes alors que ceux-ci n’ont pas été proposés à la mobilité ? Que dire des services judiciaires qui refusent de muter certains de leurs agents au motif qu’ils ont moins d’une année de présence dans l’affectation, que l’affectation demandée est dans la même ville que leur résidence actuelle, ou qu’il ne faut pas appauvrir les juridictions importantes, ou encore qu’il ne faut pas tenir compte de la hiérarchie des vœux qui porteraient sur une même ville ? Que dire de cette même direction qui refuse de muter un agent sur son meilleur choix car le 4ème ou le dernier vœu offre plus de possibilité de muter d’autres agents ?
[ Tout simplement que cette direction pratique et use d’une « gestion à la petite semaine » à l’égard de ses personnels qui voient ainsi leurs intérêts bafoués au détriment d’hypothétiques intérêts de service. C’est totalement scandaleux !!! ] Critères retenus
Barème applicable
Rapprochement de conjoints, PACS
Article 60 de la loi du 11 janvier 1984
Agents reconnus travailleurs handicapés
Article 60 de la loi du 11 janvier 1984
Agents exerçant en zone urbaine sensible Rapprochement de concubins
Article 3 – paragraphe 2 du décret 95-313 du 21 mars 1995 (justifier de plus de 5 ans d’affectation consécutifs) 1 point par trimestre complet de séparation au jour de la CAP 2 ans = 2 points 3 ans = 10 points
Critères de mobilité des personnels administratifs
Quant au déroulement et à la préparation des CAP, pour l’UNSA Justice et notamment l’UFAP/UNSa, plusieurs remarques ont pu être faites par les représentants des personnels au Secrétariat Général tels que : - un temps de préparation insuffisant (1 journée pour 5 directions), - des recueils de vœux incomplets et indigestes, - des barèmes fantaisistes, - une utilisation aléatoire du critère ZUS (zone urbaine sensible), - plusieurs fiches intitulées différemment pour un même poste, - l’inscription de la note de l’agent alors que ce n’est pas un critère retenu, - un usage abusif du profilage des postes par la direction de la PJJ, - un usage abusif et discriminatoire des avis défavorables au sein de la direction des SJ (afin de retenir les personnels), - etc…
Ancienneté dans l’affectation (les points se cumulent)
4 ans = 15 points 5 ans = 20 points 1 point par année supplémentaire
Nombre d’enfants à charge
1 point par enfant à charge 7 vœux au lieu de 5 toute demande de mutation devra être visée par le supérieur hiérarchique
Ce qui change pour les personnels administratifs de l’Administration Pénitentiaire
les personnels ont la possibilité de motiver leur demande dans la rubrique « observations de l’agent » possibilité d’annulation partielle ou totale jusqu’à la veille de la CAP toute demande qui n’a pas subi de désistement est réputé définitif et oblige l’agent à accepter la mutation (sauf cas de force majeure) les demandes de mutation pour rapprochement familial ou de concubin ne sont plus prioritaires plus de lettre de classement
mobilite Union Fédérale Autonome Pénitentiaire Article de Marie-Félix AGNESA ( suite )
Une direction qui ne garantit aucune continuité de cette pseudo plateforme aux personnels qui ont été mutés sur celle-ci. A la suite des véhémences des représentants des personnels de l’UNSA Justice, et notamment de l’UFAP/UNSa, sur les aberrations du bureau des ressources transversales, le SG a dû revoir sa copie ! C’est ainsi que les fameux 175 postes offerts au concours de secrétaire administratif se retrouvent donc proposés en toute logique à une 2ème CAP de mobilité compétente (programmée au 3 septembre prochain).
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De même que la mauvaise appréciation de la durée de la CAP des Adjoints administratifs a contraint ce même service à programmer une autre CAP (en septembre) afin de terminer l’étude des points de l’ordre du jour.
général qui après avoir publié une note relative aux mutations fixant la prise des fonctions au 1er septembre 2009, sort un relevé des avis de CAP avec une date de prise de fonctions reportée à 84 jours plus tard !
Cette gestion catastrophique des corps fusionnés ont entraîné des retards considérables dans la publication des relevés des avis des CAP, engendrant par là-même des situations délicates pour les personnels ; sachant que certains auront à peine un mois pour donner leur préavis de départ de leur logement, pour trouver un déménageur, pour trouver un nouveau logement, ou pour inscrire leurs enfants à l’école ou à la crèche…
L’UFAP/UNSa ne peut que condamner fermement cette première gestion catastrophique des corps fusionnés sans pour autant renier ses dires et écrits quant aux perspectives de mutations qu’offrent les fusions des corps. L’UFAP/UNSa demeurera des plus vigilantes quant aux intérêts des personnels et plus particulièrement sur la gestion administrative des corps fusionnés en espérant fortement que le Secrétariat Général prendra en considération nos remarques et analyses. Car pour l’UFAP/UNSa c’est ainsi que s’inscrit un dialogue social !
[Ceci est totalement inacceptable !!! ] Inconcevable aussi l’attitude du Secrétariat
Plateformes interrégionales de services
Où en est le Secrétariat Général ? directions interrégionales de l’administration pénitentiaire, de la protection judiciaire de la jeunesse et des services judiciaires. L’effectif de chaque plateforme variera entre 80 et 100 agents. Les plateformes entreront en service en 2011.
Le ministère de la justice au regard de ses spécificités a obtenu de ne pas faire partie de l’inter ministérialité à condition de mettre en place des plateformes interrégionales de services. Le but d’une plateforme est d’être un interlocuteur interrégional unique, un prestataire au service de l’ensemble des directions à réseaux. Ces plateformes qui seront au nombre de 9, seront situées à Bordeaux, Dijon, Lille, Lyon, Marseille, Nancy, Paris, Rennes et Toulouse. Celles-ci s’articuleront autour de quatre grandes fonctions support qui entrent, en tout ou partie, dans le périmètre de la mutualisation des services : - Comptabilité - Informatique - Marchés publics et achats - Ressources humaines (formation, action sociale, paie….) Les personnels qui seront amenés à exercer au sein de ces plateformes relèveront des
Une plateforme dite « pilote » sera située à Toulouse et effective dès janvier 2010. Les personnels des directions interrégionales des 3 administrations de cette région, dont les services sont concernés par la mutualisation, seront redéployés sur le site pilote après avis du souhait de l’agent de rejoindre ou non la plateforme. Ces personnels seront mis à disposition et garderaient leur statut et régime indemnitaire, à titre provisoire, pour l’année 2010. Pour les personnels qui ne sont pas actuellement affectés sur ces DI, la base du volontariat ayant été retenue, leur demande de rejoindre ce site pilote sera étudiée lors d’une CAP spécifique. L’UFAP/UNSa tient à sensibiliser les personnels sur ces créations de plateformes car plusieurs interrogations subsistent tels que : - Quel sera leur statut ? - Quel sera le statut des personnels affectés et quel sera leur régime indemnitaire ? - Durant l’année 2010, les 3 directions interrégionales de Toulouse conserveraient-
elles en doublon les services mutualisés ? - Si non, qu’adviendra-t-il des personnels qui n’auront pas émis le souhait de rejoindre le site pilote ? Pour l’UFAP/UNSa, avant la mise en place effective de l’ensemble des plateformes, il est essentiel que le ministère engage une démarche d’accompagnement social auprès des personnels en recensant l’ensemble des situations, les desideratas des agents, les possibilités d’emplois. Par ailleurs, l’UFAP/UNSa s’inquiète aussi du devenir des personnels de la direction interrégionale de Strasbourg dont le siège sera délocalisé sur Nancy en 2011. A ce jour, aucune information tant sur la réorganisation que sur les mesures d’accompagnement n’a été apportée aux agents. C’est à juste titre qu’une entente intersyndicale s’est mobilisée pour dénoncer cette situation devant le siège de la DI, auprès des médias et des élus locaux et régionaux à qui, sur une question relative à cette délocalisation posée au Sénat, il a été répondu qu’il pourrait être envisagé de laisser une antenne à Strasbourg pour gérer les fonctions n’ayant pas vocation à être mutualisées, comme la gestion de la sécurité. L’UFAP/UNSa incite les personnels à rester vigilants, tout comme elle le sera, sur l’évolution de ce dossier incertain quant à leur devenir professionnel. Elle ne manquera pas de vous tenir informés.
presse Union Fédérale Autonome Pénitentiaire L’Union Fédérale Autonome Pénitentiaire dans la presse
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Un surveillant de prison violemment agressé par un détenu à Rennes Les Echos [ 19/07/09 - 16H00 - AFP ] © AFP - Andre Durand Un surveillant de la maison d’arrêt Jacques Cartier de Rennes a été violemment agressé samedi par un détenu «sans motivation apparente», ce qui a valu à la victime huit points de suture et un arrêt de travail, a-t-on appris dimanche de source syndicale. Les faits se sont déroulés samedi matin, lors de la distribution de café. Le surveillant qui encadrait la distribution a reçu de la part d’un détenu des coups de poinçon confectionné avec un morceau de cuillère qui lui aurait notamment perforé la joue, a précisé Dimanche Ouest-France.
Selon Philippe Devique, secrétaire régional de l’UfapUnsa joint par l’AFP, le détenu était «déjà connu pour des faits de violence relativement graves». L’administration pénitentiaire a informé le syndicat qu’il serait jugé en comparution immédiate la semaine prochaine. L’Ufap-Unsa dénonce «le problème d’une population pénale de plus en plus violente, ce qui accroît les tensions» face à une «surpopulation importante» des prisons. A Rennes, la prison Jacques Cartier accueille
actuellement 465 détenus pour 300 places seulement. Elle doit être remplacée en mars 2010 par un nouveau centre pénitentiaire, actuellement en construction à la périphérie de Rennes et d’une capacité de 690 places.
Incendie au centre pénitentiaire d’Aiton : Le détenu transféré à Lyon Le premier gardien à intervenir a été intoxiqué par la fumée et hospitalisé à Chambéry. D’abord transféré lui aussi à Chambéry, le détenu a été dirigé vers un service de grands brûlés des Hospices civils de Lyon. L’Ufap souligne que ce sont deux surveillants du service d’après-midi qui se sont portés volontaires pour escorter le blessé, et n’ont pu regagner leurs foyers que le samedi matin vers 6 heures. L’Ufap « félicite le personnel pour le professionnalisme et l’énorme élan de solidarité dont il a fait preuve dans ces moments difficiles ».
[ Le Dauphiné ] par La Rédaction du DL | le 14/07/09 à 05h03 Vendredi vers 19 heures, un incendie s’était déclaré dans une cellule de la prison d’Aiton, provoquant l’intervention des sapeurspompiers (lire notre édition du samedi 11 juillet). Selon le syndicat Ufap, le feu a été mis volontairement à deux matelas par un détenu de la maison d’arrêt, qui aurait souhaité mettre fin à ses jours. Les gardiens du service de nuit ont été les premiers à intervenir, secondés par leurs collègues d’après-midi qui quittaient leur service, avant d’être relayés par les pompiers.
La nouvelle prison de Béziers déjà victime de la surpopulation carcérale. Inaugurée mercredi. [ La Dépêche du midi ] le 22/07/09
La prison affiche déjà complet. Mercredi 22 juillet, les gardiens de prison vont recevoir les clés de la nouvelle maison d’arrêt de Béziers, le plus important établissement
du Grand Sud avec plus de 800 places. Problème : avant même son ouverture, la prison affiche complet et ses responsables prévoient déjà de doubler les lits, pour atteindre les 1000, voire les 1 300 détenus ! Le tout pour quelque 240 surveillants. Une situation qu’a connue, avant elle, la maison d’arrêt de Seysses. « Au départ, celle-ci a été conçue pour 600 places », explique Laurens Maffre, secrétaire régional Ufap Unsa en Midi-Pyrénées et LanguedocRoussillon. « Aujourd’hui, Seysses est victime de la surpopulation avec près de 900 détenus. Les cellules, prévues pour une personne, ont été doublées avec des lits superposés. » D’autres sites sont moins
touchés : Montauban, Albi et Foix ont été rénovés ou sont actuellement en travaux. La situation est plus préoccupante du côté de la Méditerranée. Carcassonne connaît des difficultés. Mais, plus grave, la maison d’arrêt de Villeneuve-lès-Maguelone souffre de problèmes de surpopulation depuis plusieurs années. Les gardiens y dénoncent d’ailleurs des cas récurrents de tuberculose liés à la promiscuité. « Face à de telles conditions, les plaintes des détenus ne sont pas surprenantes », poursuit Laurens Maffre. La semaine dernière, trois anciens détenus de la prison de Nantes ont obtenu gain de cause, devant le tribunal, sur leurs conditions de détentions. La justice a condamné l’État à leur verser 5 000 à 6 000 € d’indemnités. Une décision qui devrait faire jurisprudence et encourager d’autres plaintes en France. M.V.
presse Union Fédérale Autonome Pénitentiaire 14
L’Union Fédérale Autonome Pénitentiaire dans la presse
Nevers : Tentatives de suicide à la Maison d’arrêt [ Le JDC ] Fait divers (FDV) samedi 18 juillet 2009 - 15:30 Cette semaine, deux détenus de la Maison d’arrêt de Nevers ont tenté de mettre fin à leurs jours. L’un par électrocution et l’autre par pendaison. À chaque fois, ils ont été découverts par les surveillants qui, en donnant l’alerte, ont pu faire intervenir les secours à temps. Originaires de Saint-Étienne, ces deux détenus, venant de la Maison d’arrêt de Troyes (Aube), se trouvent éloignés de chez eux et sans parloir. « L’établissement gère 157 détenus pour 112 places, 42 venant d’autres prisons en désencombrement. »
TEMPS FORT
Dans un communiqué, le syndicat Ufap Nevers dénonce « la surpopulation de la Maison d’arrêt et la mauvaise gestion de la Direction interrégionale de Dijon, concernant les transferts des détenus des autres établissements sur la petite structure nivernaise. » Le syndicat invoque : « Le manque de parloirs, la surcharge de travail pour un personnel limité (un surveillant pour soixante détenus) et la gestion d’un nombre grandissant de personnes psychiatriquement en souffrance? »
Moulins : une évasion se préparait à la centrale
[ La Montagne ] MOULINS Prison / Maison d’arrêt Fait divers (FDV) samedi 11 juillet 2009 - 10:49 Une lame de scie et et des marques sur les barreaux ont été découverts jeudi. Des surveillants de la centrale de MoulinsYzeure ont découvert, jeudi en fin d’après-midi, une lame de scie dans un sac appartenant à un détenu ainsi qu’un flacon d’huile. Des traces d’usure ont également été relevées sur des barreaux d’une pièce utilisée par les détenus. Selon le syndicat Ufap, les surveillants de la centrale ont d’abord été alertés par des conversations entre deux détenus « dangereux », au cours desquelles un projet d’évasion aurait été évoqué. Les surveillants ont surpris une conversation suspecte Une fouille de leurs affaires a alors permis de découvrir une lame de scie dans un sac, ainsi que « des traces d’usure sur les barreaux ». « Un flacon d’huile, qui pourrait avoir été utilisé comme lubrifiant pour faciliter la découpe des barreaux, a également été trouvé », précise un représentant du syndicat FO pénitentiaire.
Pour Younès Mellakh, surveillant et représentant régional de l’Ufap, « cette trouvaille doit constituer, un élément parmi tant d’autres plus inquiétants ». Plusieurs mesures sécuritaires, consécutives à cette découverte, ont été mises en ?uvre : fouille de certaines cellules et secteurs, ainsi qu’intervention, hier après-midi, d’une brigade cynotechnique des Éris de Paris (*). Les syndicats se battent pour que le détenu qui aurait fomenté le projet d’évasion et son complice soient transférés.
James Vergnaud, délégué régional de Force ouvrière pénitentiaire, confirme que la situation est extrêmement tendue à la centrale : « Depuis le 15 février, on est en alerte orange ». La spectaculaire évasion du 15 février dernier – au cours de laquelle Christophe Khider et Omar Top El Hadj avaient pris en otage deux surveillants et cinq civils, avant d’être interpellés mardi 17 février – avait donné lieu à une mobilisation des surveillants. L’administration pénitentiaire s’était alors engagée à renforcer la sécurité. « À la promesse de ramener le nombre de détenus à 85, nous sommes actuellement à 96. À celle de sécuriser le secteur des parloirs après l’explosion, il n’y a pas d’autres travaux que ceux de “maquillage de la misère” », déplore Younès Mellakh. Et « l’évasion déjouée, c’est désespérément le même scénario qui refait surface, tel une inévitable fatalité ». Elsa Charnay (*) Équipes régionales d’intervention et de sécurité spécialement formées et capables d’intervenir rapidement.
[ LE PARISIEN ] le 07/07/2009 Liancourt
Agression d’un surveillant à la prison. Vendredi, vers 10 h 30, un surveillant du centre pénitentiaire de Liancourt a été frappé par un détenu. L’agression s’est déroulée au quartier disciplinaire.
Raison invoquée : le gardien n’aurait pas voulu lui offrir une cigarette. Ce dernier souffrirait d’une fracture du plancher orbital.
Au moment de réintégrer sa cellule, le détenu lui a assené un violent coup de poing au niveau de l’oeil gauche.
Le syndicat l’Ufap a fermement condamné cette agression.
bureaux locaux
Union Fédérale Autonome Pénitentiaire
EYSSES
15
CD [ Bordeaux ] Rue Pierre-Doize B.P. 315 47307 VILLENEUVE /LOT Cedex
Tél : 05 53 36 22 22
Fax : 05 53 40 23 52
SECRETAIRE LOCAL
SECRETAIRE ADJOINT
TRESORIER
ASSESSEUR
Thierry NOT
Jean-Philippe SOULEILLE
Marie-Christine ROCCA
Jean-Noël BAS
Tél : 03 25 35 30 08
Fax : 03 25 35 30 15
CHAUMONT MA [ Dijon ] 27 Rue Du Val Barizien – B.P.52012 CHAUMONT Cedex SECRETAIRE LOCAL
SECRETAIRE ADJOINT
TRESORIER
ASSESSEUR
Jean RAGUET
Patrice MICHELIN
David ESPIRE
Richard BEGIN
Tél : 03 23 84 27 50
Fax : 03 23 84 27 51
CHATEAU THIERRY CP [ Lille ] 54 Av de Soissons B.P. 228 02401 CHATEAU-THIERRY Cedex SECRETAIRE LOCAL
SECRETAIRE ADJOINT
TRESORIER
TRESORIER ADJOINT
Christian IDEC
Sébastien FELDER
Frédéric ROUART
Philippe PRIGNET
CP [ Lyon ] Les Gabelins B.P. 2 73220 AITON Cedex
Tél : 04 79 36 27 08
Fax : 04 79 36 34 57
SECRETAIRE LOCAL
SECRETAIRE ADJOINT
TRESORIER
ASSESSEUR
Pascal GAUDOT
Philippe REBORD
Stéphane BOYER
Rodrigue BARBAUT
Tél : 04 94 60 65 00
Fax : 04 94 60 65 18
AITON
DRAGUIGNAN CP [ Marseille ] 395 Av Pierre Brossolette B.P. 297 83008 DRAGUIGNAN Cdx SECRETAIRE LOCAL
SECRETAIRE ADJOINT
TRESORIER
ASSESSEUR
Olivier VIAU
Franck VIRLOUVET
Jérémy BOSSE
Daniel BELLINI
PARIS LA SANTE MA
[ Paris ] 42 Rue De La Sante 75674 PARIS Cedex 14
Tél : 01 45 87 60 60
Fax : 01 45 87 60 69
SECRETAIRE LOCAL
SECRETAIRE ADJOINT
TRESORIER
ASSESSEUR
Régis GRAVA
Manuel SAPOR
Léonard ABENAQUI
David DURAND
MA [ Rennes ] 3 Rue De La Verjusierie B.P. 50207 COUTANCES Cedex
Tél : 02 33 45 03 18
Fax : 02 33 46 54 97
SECRETAIRE LOCAL
SECRETAIRE ADJOINT
TRESORIER
ASSESSEUR
Laurent HELLEU
Lionel QUILLIEN
Patrice RAULT
François NICOLLE
MA [ Strasbourg ] 2 Rue Du Bois-Bourgeois B.P. 302 25206 MONTBELIARD
Tél : 03 81 91 06 69
Fax : 03 81 91 08 63
SECRETAIRE LOCAL
SECRETAIRE ADJOINT
TRESORIER
ASSESSEUR
Philippe FAREZ
Aurore BREPSON
Paul MEILLET
Christophe BARRAS
[ Toulouse ] 26 Avenue Du Général De Gaulle B.P.62 09008 FOIX Cedex
Tél : 05 61 05 01 50
Fax : 05 61 02 93 09
SECRETAIRE LOCAL
SECRETAIRE ADJOINT
TRESORIER
ASSESSEUR
Jacques VALLVE
Thierry GREULOIS
Jean-François GRAND
Alain LOPEZ
Tél : 05 94 35 58 35
Fax : 05 94 35 58 38
COUTANCES
MONTBELIARD
FOIX MA
REMIRE-MONTJOLY CP [ Mission Outre Mer ] BP 6020 97306 Cayenne Cedex SECRETAIRE LOCAL
SECRETAIRE ADJOINT
TRESORIER
ASSESSEUR
Charles NICOLAS
Manuela BARTOCHE
Antoinette JULES
René POLYDORE
BIARD NATIONAL PARIS 18 bd Exelmans 75016 Paris Tél. : 01 42 24 05 20 Fax : 01 42 24 08 28
VILLENEUVE LE ROI 1 voie de Seine 94290 Villeneuve Le Roi Tél. : 01 49 61 14 14 Fax : 01 49 61 03 72
RENNES 4 rue du Plessis 35770 Vern-sur-Seiche Tél. : 02 99 00 46 00 Fax : 02 99 00 45 72
NANTES Impasse de la Lande Bourne 44220 Coueron Tél. : 02 28 07 25 96 Fax : 02 28 07 20 52
SAINT-MALO Les Fougerais 35403 Saint-Malo Tél. : 02 99 81 00 44 Fax : 02 99 81 13 38
LORIENT La Villeneuve - ZAC du Parco 56700 Hennebont Tél. : 02 97 85 04 04 Fax : 02 97 85 04 42
BREST 8 rue Eugène Bourdon 29802 Brest Tél. : 02 98 42 32 59 Fax : 02 98 02 77 78
TOULOUSE 10 bis rue Louis Plana 31500 Toulouse Tél. : 05 61 59 30 60 Fax : 05 62 16 27 08
LYON 3 rue Nazareth 69003 Lyon Tél. : 04 78 53 46 39 Fax : 04 78 54 62 24
MARSEILLE 20 bd Lavoisier 13014 Marseille Tél. : 04 91 91 08 25 Fax : 04 91 91 60 37
biard.exelmans@biard.net
biardlorient@biard.net
biardvilleneuve@biard.net
biardrennes@biard.net
biardbrest@biard.net
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biard.nantes@biard.net
biardlyon@biard.net
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biardmarseille@biard.net
BIARD INTERNATIONAL PARIS 87 avenue du Maine 75014 Paris Tél. : 01 45 43 58 48 Fax : 01 44 43 79 79
NANTES Impasse de la Lande Bourne 44220 Coueron Tél. : 02 28 07 25 96 Fax : 02 28 07 20 52
TOULON Avenue Robert Brun 83500 La Seyne-sur-Mer Tél. : 04 94 11 56 56 Fax : 04 94 87 42 26
TUNIS 71 bd de l’Environnement 2034 Ezzahra Tél. : 216 79 48 53 75 Fax : 216 79 48 53 85
ALGER 13 bis rue de Cirta 016013 Hydra Tél. : 213 21 60 32 09 Fax : 213 21 60 54 52
LE CAIRE 97 Corniche Le Nil - BP 1574 11511 Le Caire Tél. : 202 24 58 01 09 Fax : 202 24 60 33 80
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biardalger@biard-dz.com
biardtoulon@biard.net
biardcaire@grpunited.net
BIARD DOM TOM PARIS 11 rue Lacaze 75014 Paris Tél. : 01 49 61 12 13 Fax : 01 45 40 70 87
biard.dom-tom@biard.net
GUADELOUPE Rue Alfred Lumière Prolongée 97122 Baie Mahault Tél. : 05 90 25 20 40 Fax : 05 90 26 76 00 biardgpe@wanadoo.fr
NANTES Impasse de la Lande Bourne 44220 Coueron Tél. : 02 28 07 25 96 Fax : 02 28 07 20 52 biard.nantes@biard.net
GUYANE Rte de Degrad des Cannes PK 16 97354 Remire Tél. : 05 94 35 43 74 Fax : 05 94 35 43 92 biard.guyane@wanadoo.fr
TOULON Avenue Robert Brun 83500 La Seyne-sur-Mer Tél. : 04 94 11 56 56 Fax : 04 94 87 42 26 biardtoulon@biard.net
LA REUNION Rue de la Verdure 97460 Saint-Paul Tél. : 02 62 45 23 99 Fax : 02 62 45 21 83 biardreunion@biard.net
MARTINIQUE Avenue des Tourelles 97200 Fort de France Tél. : 05 96 60 51 15 Fax : 05 96 60 45 52
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La qualité des prestations fournies au client est la priorité du groupe BIARD. La démarche qualité que nous avons mise en place depuis plusieurs années nous permet d'écouter les exigences de nos clients et d'améliorer en permanence nos services. Le Groupe BIARD est certifié ISO 9001 : 2000, notre politique vise aujourd'hui à obtenir un standard de qualité toujours plus haut pour apporter toujours plus de garanties et de satisfaction à nos clients.
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