REVEIL PENITENTIAIRE JUSTICE N°84 by UFAP-UNSa Justice

réveil

pénitentiaire Trimestriel d’informations syndicales - Décembre 2009

Fabriquez vos plus beaux souvenirs avec

vac’anas & l’ufap

Justice n°84

Reconstitution Evasion Moulins

4-5

Loi Pénitentiaire

7-9 Visite du système carcéral Suédois

Compte Epargne Temps

sommaire

Edito

4-5

Evasion Moulins [ reconstitution ]

Loi Pénitentiaire

7-8-9

Visite du Système carcéral Suédois

10 - 11

FIP : Tous submergés par des flots de dossiers

GMF

Compte Epargne Temps

14 - 15 - 16

Les Formateurs

Anas/ufap

18 - 22

Presse

Bureaux locaux

Biard Déménagement

sommaire

Convention Anas/Ufap

LE REVEIL PENITENTIAIRE JUSTICE N°84 DECEMBRE 2009 Trimestriel d’informations syndicales - 0,30 € - CPPP N°0611 S 07926 Directeur de publication : Jean-François FORGET Rédaction et Administration : 85, Route de Grigny 91130 Ris Orangis Tél : 01 69 02 41 41 - Fax : 01 69 06 36 07 - Email : secretariat.federation@ufap.fr - site internet : www.ufap.fr Travail exécuté par des ouvriers syndiqués - Flashage et impression : Color 36 imprimerie ZA, route de Châteauroux 36320 VILLEDIEU/INDRE

édito

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ous avons beau changer de ministre ou de gouvernement, pour ne pas dire de président, la situation du système carcéral français ainsi que celle des Personnels va de mal en pis!...

Depuis le début de l’année, nous déplorons 17 suicides parmi les nôtres, près d’un millier d’agressions physiques (de plus en plus violentes !), des évasions ou tentatives d’évasion avec prises d’otages (Moulins, Eysses, Clairvaux…), une surpopulation pénale insupportable ; tout cela sans le moindre intérêt porté par celles et ceux « aristocrates » qui nous dirigent! Pour avoir de belles déclarations, de belles promesses et des « soyez fiers de vous », on peut compter sur eux!!!... Quant aux actes courageux visant à apporter une véritable RECONNAISSANCE aux Personnels Pénitentiaires qui subissent au quotidien dans leur chair, dans leur famille, c’est une autre paire de manches !!! Jean-François FORGET Secrétaire Général de l’Union Fédérale Autonome Pénitentiaire

« Ô courage fuyons ! », voilà l’expression qui les caractérise, préférant couper la tête à la résistance sous couvert du sacro-saint statut spécial, qu’ouvrir les yeux et tendre l’oreille afin de nourrir un véritable dialogue social porteur d’avancées sociales et professionnelles, tel que le prône l’UFAP-UNSa, visant à basculer dans une administration pénitentiaire, sûre, moderne et rénovée….

Malheureusement, nous en sommes loin, l’actualité nous ramène constamment à cette dure réalité : un Projet de Loi de Finances 2010 au rabais (malgré les apports de l’accord du mois de mai !) ; de nouvelles missions (ex. RPE) sans moyens ; des agressions en cascades ; des prises d’otages d’agents ; des rythmes de travail dignes « des temps modernes », avec à l’appui l’imposition de « la boule dynamique » comme comptabilisation des heures en dehors de toute règlementation ; des primes de restructuration scandaleuses et attribuées sans cohérence (l’UFAP-UNSa poursuit l’AP en justice sur ce texte !) ; un management dictatorial (payé à coup de primes de fin d’année allant de 11000 à 88000 euros !) poussant les personnels à la faute, ou pire encore, les propulsant vers la dépression ! Quant à la Loi Pénitentiaire qui vient d’être promulguée, c’est une vaste fumisterie pour les Personnels, ayant le privilège de prêter serment sur un code de déontologie qui additionné au statut spécial les astreindra encore plus ! Par ailleurs, ils auront le droit de travailler jusqu’à 70 ans grâce à la conjugaison de cette loi, à travers la réserve civile (payée à coups de lance pierre !) et de la décision du conseil supérieur de la fonction publique du 5 octobre dernier, repoussant l’âge limite de départ à la retraite à 65 ans pour les « cadres actifs » dont l’arrêté sera applicable au 1er janvier 2010. Les seules avancées notables de cette loi, si j’ose dire !, concernent l’astreinte judiciaire à domicile pour les prévenus et la classification des détenus permettant de les affecter en fonction de leur cursus, de leur personnalité et de leur dangerosité. Faut-il encore que nos « chères » têtes pensantes osent les mettre en pratique, avec la création d’établissements spécialisés, adaptés et à taille humaine !... Cela nécessite une véritable réflexion de fond, sur la gestion de nos détentions, qui pour l’UFAP-UNSa ne peut s’entrevoir autrement qu’avec le SURVEILLANT comme pierre angulaire à tout dispositif. Le SURVEILLANT, trop souvent négligé voire oublié, doit être au cœur de cette réflexion et devenir un élément respecté et incontournable car indispensable !... Il ne peut pas être le garant de l’Etat, de l’Autorité Publique et être constamment dévalorisé comme c’est le cas dans la loi, avec la baisse des quantums de sanctions disciplinaires notamment lors d’agressions sur Personnels (dénoncée vivement par l’UFAP-UNSa !) !!! Et que dire du rôle du Surveillant « made in AP », devenu « groomier » s’agissant de la gestion des suicides des détenus. En lieu et place du Surveillant, c’est le détenu qui sera formé pour endiguer ce fléau!... C’est la dernière trouvaille de nos cadres, le « détenu référent », qui une fois formé pourra aller et venir dans nos détentions. Un véritable passeport pour le caïdat !! A croire que NOUS, Personnels de surveillance, on reste inerte face à cette vague de suicides. C’est oublier les quelques 1500 tentatives de suicides avortées tous les ans, grâce au professionnalisme des Personnels démunis de moyens !

« Surveillant pénitentiaire, quelle société peut se passer de vous ! »… On est à des années lumières de ce slogan dans les faits et la conception des nouveaux établissements. Annoncés comme révolutionnaires, ils correspondent pour l’instant à un véritable fiasco, orchestré par le partenaire privé qui du haut de ses grandes vertus, se remplit les poches avec un minimum d’investissement et la bénédiction du gouvernement ! D’ailleurs, ce ne sont pas des prisons « high-tech et sécuritaires » qu’ils nous livrent !... Ce sont de scandaleuses prisons en « papier mâché », avec ouvertures/fermetures intempestives automatiques. Il faut le vivre pour le croire !!!!... Et on nous parle de sécurité à tout va dans ce pays ; c’est un mensonge !!! Enfin , pour clôturer l’année en fanfare, la DAP fait un « reset » sur vos heures supplémentaires, sur vos nuits/dimanches et jours fériés travaillés, sur les astreintes et autres accessoires indemnitaires, par faute de gestion rigoureuse et surtout afin de permettre « aux incapables » qui dirigent nos établissements et les directions interrégionales de percevoir leurs émoluments indemnitaires, allant jusqu’à 88 000 euros. Oui, chers Collègues, chers Camarades, vous avez bien compris 88 000 euros !!!.... Alors d’après-vous, qui joue le rôle du « père noël est une ordure » ?.... Il n’y a pas deux poids deux mesures avec ces gens là, ils ne comprennent que la manière forte. Celle de la RUE !!! Notre salut passe par l’ACTION dans l’UNITE et la SOLIDARITE. N’attendons pas qu’ils nous portent RECONNAISSANCE, allons la chercher !... De nos forces dépend notre AVENIR!!!

Néanmoins cette année 2009 se termine, alors permettez moi de vous présenter à Vous et à Vos Familles, tous mes vœux de bonheur pour la nouvelle année. ent , Amicalemrget . o F nçois Jean-Fra

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Evasion de Moulins : La reconstitution

Moulins : une reconstitution sous haute surveillance Mardi 29 et mercredi 30 septembre a eu lieu à la MC Moulins la reconstitution judiciaire de l’évasion spectaculaire à l’explosif du 15 février dernier au cours de laquelle deux collègues surveillants avaient été pris en otages durant une partie du périple de C. Khider et O. Top El Hadj. REACTIVE : Réactive, pour une fois, l’administration pénitentiaire au travers du Bureau d’Action Sociale (RH6) récemment créer.

SPECTACULAIRE : Spectaculaire et impressionnante a été la mobilisation des forces de sécurité à cette occasion comme si l’on avait tenté de faire oublier en proportions inversées les déficits constatés autour de la prison dès l’alerte donnée à la mi-février dernier. Outre les ERIS, étaient présents GIGN, Gendarmerie mobile, services spécialisés de Police, un hélicoptère et même l’armée de l’air mise en alerte pour l’occasion.

Sophie RODRIGUES DA SILVA avocats de l’UFAP ont assisté plusieurs collègues témoins ou parties civiles dans cette affaire, dont les deux surveillants pris en otages.

ET LA RECONSTITUTION ? : Cela démontre, malgré les quelques imperfections constatées, que le conflit national de mai dernier a permis de réelles avancées. Ainsi, victimes, parties civiles et familles ont été prises en charge à l’occasion de cette reconstitution tant sur le plan matériel qu’en terme de soutien psychologique. L’UFAP EN SOUTIEN : Outre la présence en soutien auprès des collègues des responsables locaux et régionaux de l’UFAP durant ces deux jours, rappelons que Pascal WINTER et Anne-

RAPPEL DES FAITS

Elle a au moins eu le mérite d’exister, ce qui est une première dans ce type d’affaire ! Pour autant, il n’est pas certain qu’elle ait amenée tous les éclaircissements souhaitables dans la mesure ou l’un des deux protagonistes a refusé son extraction pour la circonstance et l’autre n’aurait pas confirmé la totalité de ses précédentes dépositions préférant, sûrement d’un point de vue stratégique, les déformer !

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Evasion de Moulins : La reconstitution

Reconstitution de l’évasion «explosive» de Khider et El Hadj Top à Moulins [ Par La Semaine de l’Allier le 01/10/2009 extrait ]

Mardi et mercredi, au centre d’un déploiement de force impressionnant autour de la prison centrale de Moulins Yzeure, Christophe Khider, était le seul des deux inculpés présents à cette reconstitution (Omar El Hadj Top a décidé de ne pas accepter l’invitation). Accompagnant le détenu et inculpé, les magistrats, les témoins, les avocats... tous réunis pour éclaircir les éléments qui ont précédé la date de l’évasion et cette journée folle, d’une violence inouïe qui a permis au duo de prisonniers de s’extraire de la centrale avec deux otages, deux surveillants.

«Pour moi l’essentiel a été dit» confirme maître Pascal Winter, avocat des deux premiers otages. Les circonstances se sont éclaircies

au fil des longues heures de reconstitution, le tout baigné d’une émotion intense notamment pour ceux qui ont eu un contact direct avec le duo qui s’est fait la belle et ceux qui ont essuyé des tirs au moment de se frayer un passage vers la sortie. Si pendant un temps, Christophe Khider avait laissé planer des soupçons sur les surveillants, expliquant qu’il avait payé un membre du personnel pour faire entrer l’explosif et l’arme qui lui avait permis de s’extraire de l’enceinte, les éléments du puzzle commence à se mettre concrètement en place. Les deux complices présumées, en l’occurrence la compagne de Khider et une amie, également concubine d’un autre détenu de la centrale, ont confirmé leur

participation active.

«Pour moi, le point essentiel» ajoute Maître Winter, c’est d’abord que la démonstration a été faite du comportement exemplaire des deux surveillants otages. Malgré le déferlement de violence ils ont fait ce qu’il fallait faire». «En reconstituant les différentes étapes, on a pu juger de la violence de cette évasion. La tension était palpable».

APRES LA RECONSTITUTION

EVASION DE MOULINS : article de Pascal Winter (Avocat de l’UFAP) Même si ce fut un moment difficile et tendu pour les surveillants victimes, il faut tout d’abord reconnaitre que le fait que la reconstitution ait eu lieu est une bonne chose. Nous y étions déjà favorables au moment de l’affaire Ferrara. Car une reconstitution permet de mieux comprendre, et celle de Moulins en a été la preuve, ce qu’ont vécu réellement les agents concernés et de confirmer leurs dires. Et c’est là la première leçon essentielle de cette reconstitution : ce qu’ont dit Alex, Arnaud, Thierry et les autres a été vérifié. Pas de zones d’ombre dans leurs déclarations, une franchise sur tous les points, même sur ceux qui pourraient être le fondement de critiques mineures à leur égard. Sans prétendre parler au nom de tous les présents à cette reconstitution, le respect par rapport au comportement des surveillants, en particuliers les 2 otages, le sentiment qu’ils se sont comportés en professionnels et en hommes responsables, la compassion par rapport à ce qu’ils ont enduré, tout cela était palpable tout au long des deux jours. Seconde leçon, le déroulement des faits est aujourd’hui à peu près complètement établi.

Sans « violer le secret de l’instruction », on peut dégager trois éléments clairs :

- l’évasion impliquait la prise d’otages parmi les surveillants - les explosifs et l’arme ont été apportés par des complices extérieurs - alors que l’alerte a été donnée immédiatement dès le début de la prise d’otages, plus d’une heure après, il n’y avait pas de forces de l’ordre significatives prêtes à intervenir. Il n’y a, à ce jour, aucune réponse sur cette absence d’intervention de toute force de l’ordre. La reconstitution est donc loin de signifier que toutes les questions ont été traitées. Le silence jusqu’à ce jour sur cette défaillance évidente et la communication dans le dossier du rapport de I’ Inspection des Services Pénitentiaires, document à charge contre les surveillants et le directeur, démontrent qu’il faut s’attendre à ce que d’aucuns veuillent maintenir des zones d’ombre sur certains points. Et que, par contre coup, on soit tenté de faire pour partie « porter le chapeau » de l’évasion aux agents pris en otages et aux autres surveillants de la Centrale. Rappelons nous ceux qui, sans bien sur, le clamer haut et fort, murmurait par derrière que Madame PRADO aurait du tirer au cours de l’évasion de FERRARA alors que cela aurait signé sa condamnation à mort. On pourrait retrouver

les mêmes « murmurer » discrètement qu’Alex, Arnaud, auraient du dire non à tout et mourir en « héros » ! Le procès à venir verra surement s’affronter cette ligne de « militarisation » des surveillants devenus alors responsables de toutes les défaillances de l’administration et des autres corps et ceux qui, comme l’UFAP, considère que si les questions de sécurité doivent être traitées, elles doivent l’être en liaison avec la réflexion sur l’encadrement des longues peines et les conditions de travail de ceux et celles qui les surveillent. Les Conseils porteront les interrogations sur les zones d’ombre et défendront la conduite des surveillants jusqu’au procès et au cours de celui-ci. Que ce dernier soit aussi l’occasion d’un vrai débat pour tirer les leçons de cette évasion particulièrement violente dépendra donc aussi de la mobilisation syndicale.

Actualite Union Fédérale Autonome Pénitentiaire Communiqué de presse

LOI PENITENTIAIRE

ACTUALITE : article de Jean-François FORGET (Secrétaire Général de l’UFAP-UNSa)

L’Assemblée Nationale a commencé hier mardi 15 septembre à débattre sur le projet de Loi Pénitentiaire qui sera adopté en toute logique vendredi en fin de soirée.

Pour l’U.F.A.P-U.N.S.a, après avoir déposé plusieurs amendements auprès des différents groupes parlementaires, il est à déplorer que certaines de nos propositions (droit d’expression et garanties disciplinaires pour les Agents, protection statutaire…) ont étaient retoquées, sous l’égide de l’article 40, prétextant que cela coûterait des dépenses publiques supplémentaires !

même pour les remèdes proposés ! Au-delà du bracelet électronique qui sera mis de manière systématique, cela ne réglera en rien, absolument RIEN !, la question d’urgence relative à la surpopulation pénale que les Personnels Pénitentiaires doivent contenir et gérer au quotidien, sans moyens avec toujours plus de difficultés et de contraintes !

Certains députés ont même plébiscité la réserve civile pénitentiaire, arguant que nous avons de jeunes retraités à même d’arpenter les coursives pendant quelques années supplémentaires.

Donc, rien pour les Personnels !... C’est Honteux !

Pour l’U.F.A.P-U.N.S.a, il est totalement inacceptable que l’on viennent nous jouer « le chant des sirènes » avec une reconnaissance de l’Etat réduit à peau de chagrin et que dans le même temps, le quantum des jours de cellules de punition soit réduit à 30 jours au lieu de 45 en cas d’agressions physiques sur un Fonctionnaire Pénitentiaire représentant l’autorité de l’Etat !... L’U.F.A.P-U.N.S.a, Première Organisation Syndicale ne peut le tolérer !

L’UFAP-UNSa n’en restera pas là sur ce sujet !... La souffrance au travail, l’usure d’un métier éreintant, la dangerosité de nos missions à l’intérieur et à l’extérieur de nos établissements, sans oublier la pression, le stress, etc.…, conduisant malheureusement trop de Personnels Pénitentiaires vers la dépression ou pire encore, le suicide (17 à ce jour depuis le début de l’année !), autant de sujets balayés d’un revers de la main part une grande partie de la classe politique. Alors même que l’espérance de vie d’un Surveillant est de 64 ans !

D’autant plus HONTEUX et SCANDALEUX, que sur un Parlement comptant 577 Députés, très rapidement après l’ouverture des débats, on pouvait compter une dizaine de Députés de la majorité et une vingtaine de Députés de l’opposition dans l’hémicycle !... Quelle reconnaissance donnée au regard de l’intérêt porté ! A la veille d’une loi pénitentiaire, ne visant rien d’autre que gérer des flux , qui tracera la ligne de conduite pour les 20 prochaines années, l’U.F.A.P-U.N.S.a déplore fortement que l’objectif s’éloigne chaque jour d’avantage de la perspective d’une véritable réforme digne de ce nom ! Au-delà des différents constats exprimés par bon nombre d’autorité publique et politique, voire même par le Chef de l’Etat en juin dernier au Congrès de Versailles, malgré l’unanimité dégagée, il n’en sera pas de

Ce projet de loi, tant promis et désiré ne fera que mettre la France en conformité avec certaines règles pénitentiaires européennes accommodées, prévoyant entre autre, d’accorder de nouveaux droits (dits communs) aux détenu(e)s et d’instaurer un code de déontologie et une prestation de serment pour les Personnels, leurs rappelant (s’ils l’avaient oublié !) qu’ils n’ont pas droit au B-A-BA du « droit commun » des salariés fonctionnaires d’Etat de ce pays ! Cherchez l’erreur ?!...

A l’aube du débat sur la reconnaissance de la pénibilité des métiers pénitentiaires, autant dire que le message est clair !

L’UFAP-UNSa présente tout au long de ce débat dans l’hémicycle, a réagi et communiqué au fur et à mesure des incohérences et du mépris qui a été affiché à l’égard de l’Institution Pénitentiaire et surtout de ses Personnels, dont les difficultés ne semblent pas intéresser grand monde !...

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Déplacement en Suéde

Visite du système carcéral Suédois

DEPLACEMENT : article de Loic Broudin & Stephane Barraut

Le 24 juillet 2009, le quotidien « Le Figaro » titrait : « Des prisons modèles en Suède », suite à la sortie du rapport du Conseil de l’Europe, qui n’avait que très peu de critiques à formuler, après une visite en juin, du Comité pour la Prévention de la Torture (CPT). Ce dernier qui stigmatise d’ordinaire les conditions de vie déplorables, la surpopulation, les violences qui existeraient dans les geôles Européennes, a évalué à très bon, le niveau des équipements et prestations des Etablissements carcéraux et de rétentions suédois.

La Suède… Si l’évocation de la Suède renvoie, généralement, tout un chacun vers certains clichés, il n’en demeure pas moins que ce pays, depuis l’adoption de la Constitution en 1970, est une Monarchie constitutionnelle. C’est-à-dire que le Roi, Chef de l’Etat, a des fonctions essentiellement honorifiques et de représentations. La Suède est un royaume décentralisé, découpé en 20 comtés, dotés chacun, d’un Conseil d’Administration. Les 23 départements sont divisés en 290 communes qui ont, entre autre, la responsabilité du Service Public.

Pourquoi la Suède ??? Une partie de la réponse à cette question se trouve en préambule de cet article. L’autre est qu’au-delà de voir comment cela se passe ailleurs, il s’agissait de s’imprégner des outils tels que l’Unité de Sécurité Maximale et le Centre National d’Observation et d’Orientation de la population pénale. Cette visite à Très Grande Vitesse s’est déroulée en 2 phases : 1 – Rencontre avec les Autorités Pénitentiaires. 2 – Visite de l’Etablissement de KUMLA situé au Sud Est du Pays (230 kms de Stockholm et 40 kms de Göteborg).

Les peines prononcées en Suède… Le nombre de personnes détenues, hébergées, au 15 septembre 2009 était de 5000, dont 2000 en Maison d’Arrêt, pour une population suédoise de 9 millions d’habitants. La Suède favorise les aménagements de peines et affichait, à la même date, un total de 15 000

PCI

probationnaires. La peine moyenne est de 2 mois. On considère « longues peines », les personnes condamnées à 4 ans et plus. La prison à vie est prononcée pour des meurtres multiples ou avec barbarie, ainsi que pour des actes terroristes. La perpétuité peut être commuée en peine à temps par la Cour Pénale, après décision du Roi ou du Gouvernement (en 2007, cela a touché 50 cas). De lourdes peines peuvent concerner l’Infraction à la Législation des Stupéfiants.

L’Administration Pénitentiaire Suédoise… Le « Kriminalvärden » est administré par le Ministre de la Justice qui siège au Parlement. Le blason de l’Administration Pénitentiaire suédoise est symbolisé par deux clefs : une clef en argent qui est tournée vers l’entrée et une clef en or, sorte de « Saint Graal », qui indique la sortie. Le tout surmonté d’une couronne royale. L’enveloppe budgétaire est allouée annuellement, en fonction des projets et objectifs soumis par le Ministère, et le Directeur Général (le DAP en France). Les établissements pénitentiaires appartiennent à l’Agence Immobilière du Gouvernement et sont loués. Chaque structure dispose d’un budget annuel, dans lequel, une ligne concerne la location à la commune qui accueille ce Service Public. Il n’existe pas de rallonge budgétaire, « chaque Chef d’Etablissement doit gérer son budget et parer à toute éventualité… ». Bien que la Police bénéficie de plus de valeur aux yeux de la population, l’Administration Pénitentiaire semble retrouver une légitimité depuis SA réforme initiée en 2004, en concertation et bien acceptée du terrain. Il n’y a pas de surpopulation pénale.

L’encellulement est individuel et tent vers l’abandon des petites structures, jugées peu rentables économiquement mais qui seront remplacées par des établissements plus grands avec plus de Personnels et de technologies. Les détenus doivent s’engager dans un programme (travail ; scolarisation ; sevrage aux addictions ; …), c’est du donnantdonnant, sinon la personne effectuera sa peine sans possibilité ou accès à une éventuelle amélioration du quotidien (cantines…). Les mœurs nordiques disposent que les détenus peuvent bénéficier de parloirs sexuels, après approbation pluridisciplinaire. Les Centres pour peines sont dotés d’UVF. La procédure disciplinaire à l’encontre des détenus est pluridisciplinaire. Les avocats n’ont pas la possibilité d’assister leurs clients. Les mesures d’isolement total sont revues tous les 10 jours afin d’être stoppées ou prorogées. Si l’Europe considère la procédure disciplinaire à l’encontre des personnes détenues trop sévère en Suède, cette dernière se déclare Libérale. De toute façon, les détenus ont la possibilité d’attaquer ou de contester toute décision à leur encontre ou règlementaire, en introduisant un recours au Tribunal Administratif, via le Médiateur qui dépend du Parlement. Le taux de suicides est très faible. En 2007, 15 détenus ont mis fin à leurs jours. Cela a entraîné une vague de réflexions et de formations pour les différents intervenants en détention. En septembre 2009, 2 suicides étaient recensés. Chaque établissement élabore son règlement intérieur.

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Déplacement en Suéde

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Légende : |1| Entrée unité d’observation - |2| Cuisine des détenus unité d’observation - |3| Sanitaire en cellule - |4| Salle de sport du Personnel - |5| Cellule 6m2 - |6| Carrefour circulatoire - |7| Unité accueil couloir - |8| Espace exterieur - |9| Espace exterieur secteur 2 - |10| Personnel de Surveillance

Le Surveillant Pénitentiaire Suédois… Les Personnels de Surveillance sont recrutés au niveau local, mais ont le statut de Fonctionnaires. Les candidats sont sélectionnés en fonction du nombre de postes à pourvoir dans un établissement (ouverture, augmentation de l’effectif, remplacement d’un départ à la retraite…). Leur formation s’étale sur une année dont 28 semaines théoriques. Elle est financée par l’établissement recruteur qui débourse environ 40 000 euros par agent. Elle est dispensée au niveau régional d’après un tronc commun national. Pour les Personnels recrutés dans les établissements de sécurité et de haute sécurité, la formation théorique est prolongée de 8 semaines (approche des profils criminels, psychiatriques et médicaux, ainsi que de la sécurité renforcée…). Le salaire d’un surveillant qui débute, avoisine les 1600 euros bruts. Le salaire moyen se situe aux environs des 2000-2200 euros bruts, hors primes. Il est versé par l’établissement où exerce le Personnel. Les impôts sont prélevés à la source. Les primes, parlons-en…, sont négociables tous les ans, mais sont soumises au budget

annuel de l’établissement, ce qui implique un nivellement vers le haut ou vers le bas. Les Congés Annuels représentent 25 jours ouvrés pour un Personnel âgé de moins de 25 ans ; 28 jours ouvrés de 25 à 30 ans ; 31 jours ouvrés jusqu’à 40 ans et 35 jours ouvrés pour les plus de 40 ans. Le droit commun suédois accorde 25 jours de Congés Annuels à tous les travailleurs. La moyenne horaire hebdomadaire travaillée par un Personnel de Surveillance est de 39 heures. Elle intègre beaucoup de formation et des groupes de parole. Chaque Personnel est soumis à une formation aux techniques de défenses de 3 heures mensuelles consécutives ou une journée tous les 3 mois. Ceux qui sont dispensés de sport doivent, quand même, être présents et écouter les conseils prodigués par les formateurs. Le service journalier est décliné sur le principe des journées longues et de cycles de nuits, quasiment similaire au service en 12 heures. Chaque équipe de nuit est renforcée par un Agent dont l’équipe a un cycle de jour. Le taux d’absentéisme avoisine les 4%. Dès 6 jours d’absence consécutifs, il y a un rendez-vous avec un médecin accrédité : cela s’appelle la réponse institutionnelle au plausible malaise individuel. L’âge de la retraite n’est pas fixe, mais flexible : entre 60

et 67 ans. Suivi d’une possibilité de réserve civile. Chaque Personnel en uniforme bénéficie d’un kit de base et de 120 points annuels pour remplacer sa tenue. Il y a les Surveillants en uniforme pour les tâches inhérentes à la vie carcérale quotidienne et ceux qui, en civil, se sont inscrits dans le suivi de programmes d’accompagnement des personnes détenues, tant au niveau formation que médical. Les Surveillants participent aux entretiens et aux grilles d’évaluations, qui seront discutés socialement en Commission Pluridisciplinaire au Quartier Arrivants. Précisons, qu’un détenu est suivi socialement par la même personne, tant qu’il reste dans une Unité. Son dossier suit en cas de départ. 40 % d’hommes travaillent chez les femmes et 45 % de femmes en détention hommes. Les femmes ont le droit d’effectuer des fouilles à palpation sur les individus masculins. Les Agents ne connaissent peu ou pas les agressions physiques à leur encontre, encore moins à l’extérieur. A l’intérieur des établissements, chaque Agent dispose d’une alarme portative individuelle.

Action Union Fédérale Autonome Pénitentiaire Déplacement en Suéde

|10| Le dialogue social en Suède… « Dans le pays d’Alfred NOBEL, la paix sociale s’organise dans un moratoire de 3 ans, qui vit avec les ajustements proposés par les Organisations Syndicales en concertation avec l’Administration ». Il existe 3 « Centrales Syndicales » majoritaires pour 9 branches majeures. Globalement, les relations sociales dans l’Administration Pénitentiaire suédoise sont d’un bon niveau. Le dialogue se veut participatif. Les conventions collectives disposent qu’une feuille de route de négociations sur 3 ans travaillée paritairement. Les Fonctionnaires Pénitentiaires n’ont pas le droit de grève. Dès lors, ce peut-être d’autres branches de travailleurs qui peuvent ralentir l’Institution. A l’instar de la France, il n’y a pas d’obligation de syndicalisation. Sur 9000 personnes qui exercent au Ministère de la Justice, 4000 sont syndiquées. Cette visite en Suède est l’écho à de certaines revendications phares de l’UFAP/ UNSa : Des Maisons Centrales à petits effectifs et une meilleure orientation des détenus…

Kumla… Situé à 230 kilomètres au Sud Est de STOCKHOLM, cet établissement pour peines est le plus grand de Suède. Il a été visité par tous les pays d’Europe. Construit en 1965, sa réhabilitation a débuté en 2004 (après une évasion spectaculaire avec armes de guerre) et se terminera en 2012. A terme, sa capacité sera de 500 places dont 24 en Quartier de Sécurité Maximale. L’établissement abrite en plus 6 unités de régimes différents (dont un quartier pour les détenus en attente d’expulsion) ainsi qu’un Quartier Arrivants. Le périmètre de la Prison de KUMLA avoisine les 3 kilomètres, surplombés par un mur d’enceinte de 7 mètres de hauteur, protégés par un glacis électrifié à 10 000 volts et des barrières hyperfréquences. Chaque Quartier est séparé par un mur d’enceinte identique à celui décrit plus haut. Cet établissement bénéficie d’une technologie calquée sur celle de l’aviation militaire. Le mobilier administratif est fabriqué sur place. Les cellules offrent au moins 12 M2 par personne.

L’établissement est tenu par 30 % de Personnels Féminins et 70 % masculins. L’âge moyen du Personnel avoisine les 42 ans (recrutement de 25 à 67 ans). Il y a 450 temps pleins dont 8 % sont soumis à la mobilité (généralement ce pourcentage correspond aux départs à la retraite). L’établissement investit beaucoup pour le bien être des Personnels (sport, vestiaires modernes, salle de repos…), « un Personnel qui va bien, travaille bien.. ». Le Chef d’Etablissement gère un budget de près de 30 millions d’euros, destiné à 63 % pour les dépenses en Personnels, 20 % à la location des locaux, 14 % à l’entretien des locaux et 3 % à la communauté immobilière. Les bâtiments ont deux étages. Chaque unité est indépendante et n’accueille pas plus de 30 détenus. L’établissement accueille 40 nationalités de détenus. Les détenus ne peuvent fumer qu’en promenade, lorsqu’il fait jour (l’hiver il n’y a qu’à peine 3 heures de jour…) et les Personnels à l’extérieur de l’établissement. Niveau service, les agents sont en 12 heures postées avec des cycles de nuit. En début de nuit, il y a une ronde des feux. L’établissement est en fermeture de 20 heures à 8 heures. Il n’y a pas de rondes intermédiaires. Seuls les appels cellules peuvent être pris en compte. Les médicaments sont distribués au quotidien. Afin d’éviter aux personnes détenues d’élaborer tout stratagème qui pourrait mettre en danger la sécurité de l’établissement, la majeure partie des déplacements se fait par voie souterraine et autant faire ce peu, « c’est l’Administration qui se déplace vers le détenu… ». Le principe de la surveillance est basée sur un Poste Centralisé doté d’une technologie « hi-Tech » fournie par SAAB, qui pilote la construction du JAG, l’avion de chasse suédois. En plus, dans les différentes unités, les Surveillants n’évoluent jamais seuls. Au regard de la spécificité de l’établissement de Kumla, le Chef d’Etablissement est aussi responsable de la sécurité de la Région Centre. En effet, si les Personnels de chaque site sont formés aux interventions, la Brigade d’Intervention de Kumla est à même de les renforcer en cas de crise. Ce même Chef d’Etablissement manage 12 Directeurs sur Kumla. L’établissement dispose d’un quai de déchargement extérieur où toutes les marchandises, même le courrier, transitent. Après un contrôle draconien, ce sont les services pénitentiaires qui acheminent les réceptions. Les ateliers sont gérés par l’établissement qui vend le fruit du travail et rémunère les détenus, la moyenne est de 2 Personnels pour 15 travailleurs. Pour travailler, un détenu doit posséder un certificat délivré par un psychologue.

Un Quartier de Sécurité Maximale… Ce Quartier, appelé aussi Phénix, ouvert le 3 août 2009, est le premier d’une liste de 3 sur le territoire national. Les détenus y sont affectés sur décision du Directeur Général, qui prend en considération les risques élevés de fuite ou de prise d’otages, les poursuites d’activités criminelles organisées depuis la prison, les risques de sécurité dans des structures pourtant déjà sécurisées. A terme, le quartier accueillera 24 détenus, répartis sur 4 unités autonomes. Chaque unité est placée sous la garde de 4 surveillants et est dotée d’une cour de promenade, d’une salle de sport, d’une salle de classe, d’une salle d’activité manuelle, d’une laverie, de douches. Les cellules sont individuelles. Chaque unité, à l’instar des différents bâtiments de Kumla, est indépendante et aucun contact inter-unités n’est possible.

Un Quartier Arrivants National… Ce Quartier accueille chaque année environ 500 détenus. Il est géré par une équipe de 23 Personnels. 7 par jour participent à l’élaboration des profils individuels des personnes détenues. Les Personnels de Surveillance renseignent une enquête, en trois parties : Antécédents personnels et carcéraux ; Contacts avec le juge de rattachement et les avocats, afin de connaître le passé et présent pénal ; Estimation du risque de violence avec une expertise psychologique ou psychiatrique. Les peines concernées sont celles prononcées à hauteur de 4 ans ou plus et concerne à 50% des faits de violences, de viols, de meurtres ou d’agressions mortelles. Le quartier est divisé en 6 unités de 10 détenus maximum. Les complices sont automatiquement séparés, ainsi que les interdictions de communiquer, prononcées par le juge. 10 places sont réservées exclusivement aux délinquants sexuels. Une Commission pluridisciplinaire statue sur chaque cas. Alors que la Loi Pénitentiaire vient d’être votée et que notre Administration se penche (enfin) sur nos missions, l’UFAP/UNSa s’est inscrite dans un travail sur le cœur des métiers pénitentiaires. A l’instar des groupes de travail qu’elle a initiés, ce genre de « voyage d’étude » démontre qu’il est plus qu’urgent pour l’Administration Pénitentiaire française de prendre un nouveau virage afin de faire évoluer le cœur des Métiers. Et que de s’intéresser au « bien être » de la population pénale, c’est bien… mais aux véritables souffrances des Personnels Pénitentiaires et dresser un véritable état des lieux du Métier, ce serait mieux !!!

FIP Union Fédérale Autonome Pénitentiaire 10

Filière d’Insertion et de Probation

Filière Insertion et Probation :

« tous, submergés par des flots de dossiers, dépassés par des directives d’un antinomisme flagrant ».

article de Louisère Uneau

n cette fin d’année 2009 marquée par une crise économique sans précédent avec des répercussions particulièrement graves sur notre pouvoir d’achat, il est plus que jamais important de faire le bilan de la situation de la filière insertion et probation.

ans refaire la genèse de la réforme engagée, nous reviendrons simplement sur l’essentiel, à savoir que depuis 2008, suite au mouvement social et aux manifestations de mécontentement général exprimé dans les SPIP, l’AP décrétait avec l’assentiment de certaines organisations syndicales la nécessité d’un recentrage du cœur de métier sur le champ pénal et criminologique. L’UFAP-UNSa ne peut que regretter que le volet statutaire et indemnitaire, qui apparaissait pour le terrain comme une priorité, n’ait jamais été abordé avec le sérieux, l’honnêteté et le professionnalisme que la situation des personnels de cette filière exigeait. L’UFAP-UNSa a alerté à moult reprises tous les partenaires sociaux engagés dans le dialogue avec l’administration à définir une stratégie commune, afin de garantir un engagement plus fiable de la part des experts de la « Rue des Renards » Pour des raisons qui ne collent certainement pas avec l’intérêt de la filière, nous regrettons de ne pas avoir été entendus. Après plus d’un an d’ouverture des négociations, quel est le constat aujourd’hui ? Le fiasco le plus total ! Jamais notre corporation n’a été aussi désemparée et mal en point. Pour tous les professionnels qui composent la filière, autant l’encadrement de proximité, les CSIP, que les personnels de terrain, CIP et administratifs, tous, submergés par

des flots de dossiers, dépassés par des directives d’un antinomisme flagrant (« tolérance zéro » – priorité au développement des aménagements de peine !).

Jamais les services n’ont été aussi peu organisés, avec une absence totale d’harmonisation des pratiques. D’un service à l’autre, d’un département à l’autre, d’une DI à l’autre c’est le système D s’apparentant presque dans certains services à une forme d’’anarchie. Les collègues ayant bénéficié de la mobilité ne diront certainement pas le contraire; pensant souvent fuir la peste, ils retrouvent malheureusement ailleurs le choléra !!

Cette situation n’a que trop durée, l’heure est venue pour que le temps de travail et l’investissement sans faille des personnels des SPIP soient revalorisés, reconsidérés. L’identification de nos missions auprès des partenaires institutionnels n’a jamais été aussi peu appréhendable. La formation initiale dispensée à l’ENAP et les critères d’évaluation n’ont jamais été aussi discriminatoires, injustes et inefficaces. Les inégalités de traitement entre les cadres intermédiaires que sont les CSIP et les DIP n’ont jamais été aussi scandaleuses, portant atteinte à l’esprit d’équipe et à la cohérence des services.

En milieu fermé, à l’heure où la surpopulation pénale bat tous les records, l’abandon de la prise en charge des activités socio-éducatives et des avantages induits sur les effets néfastes de l’incarcération des PPSMJ au profit de la systématisation des aménagements de peine, n’a fait que nous écarter un peu plus de notre

mission de prévention de la récidive. Cette logique de gestion de flux qui sera induite encore davantage par l’application de la nouvelle loi pénitentiaire, ne fait qu’amplifier le marasme dans lequel se trouvent les SPIP. Rappelons-nous, au mois de juillet 2009, seule une organisation syndicale signait le protocole d’accord présenté par l’administration. Cette même organisation, aujourd’hui aux abois, peut être, et parce qu’un peu plus consciente de la gravité de son erreur, persiste dans sa démagogie en essayant maintenant de faire croire aux personnels que les décisions arbitraires qui découlent pourtant directement de la signature de son protocole (segmentation, inter-départementalité) n’étaient que le seul fait du non respect des engagements avancés par l’administration !!! Non, collègues il ne faut pas se laisser berner, il faudra bien un jour qu’ils assument, il faudra qu’ils portent la responsabilité de leur légèreté électoraliste, cause probable de la future extinction du travail social au sein de l’administration pénitentiaire et de la disparition de la filière insertion et probation. Elle peut continuer à user de tous les démentis, les faits sont là et la vérité ne souffre d’aucune contestation! Oui, nous savions déjà que l’AP ne respecterait pas ses engagements, avertissant à plusieurs reprises les apprentis sorciers des discussions en cours sur la catégorie B et la volonté de la DGAFP de ne pas traiter au cas par cas la situation des CII. Ils n’ont rien voulu entendre, se prévalent d’un pseudo arbitrage de « Matignon ».

FIP Union Fédérale Autonome Pénitentiaire Filière d’Insertion et de Probation

Qu’en est-il aujourd’hui ? Les CIP 1ère et 2ème classes ne seront plus alignés de manière homogène sur la grille des lieutenants et des capitaines.

Les CSIP pour lesquels l’intégration dans le corps de DIP devait se faire dès le premier trimestre 2010 ne se fera plus selon les principes actés dans le protocole, mais à la tête du client et sur une durée de cinq ans. Il en est de même des changements de cap concernant l’organisation des services. C’est le cas aussi des remises en question concernant le recrutement des personnels pluridisciplinaires.

les instances paritaires prévus à cet effet (Comité Technique paritaire central). La mise en place d’une réforme, et la garantie de son efficacité ne peut se faire sans l’adhésion des professionnels de terrain. La persistance de l’administration à négliger autant l’importance du dialogue social ne peut que nous conforter dans l’idée que les objectifs recherchés ne sont que l’application de volontés politiques momentanées et non la recherche sur du long terme d’une quelconque efficacité censée apporter des solutions adéquates.

Encore plus grave, lors de la CAP du 1er décembre 2009 l’AP et son partenaire privilégié, nous a démontré toute la considération qu’ils octroyaient à la filière IP en permettant le détachement dans nos services de fonctionnaires venant d’autres administrations et d’autres ministères, dont la qualification et les formations initiales n’ont rien à voir avec le métier de CIP. Faisant des professionnels de la filière insertion et probation les premières victimes de l’application illégale de la circulaire du 19 novembre 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique. L’UFAP-UNSa regrette d’ailleurs que cette initiative malencontreuse de l’AP n’ait pas été suivie de réactions de la part des élus présents à la CAP. L’AP nous a démontré ainsi sa volonté de voir disparaître purement et simplement notre filière pour la remplacer par un métier dont la seule perspective se limiterait au contrôle et à la gestion de flux des établissements pénitentiaires. Cela est inacceptable ! Scandaleux ! Et indigne d’une société civilisée qui non seulement doit punir, mais permettre également la réparation et l’amendement. Faut-il rappeler que cette loi sur la mobilité prévoyait initialement d’améliorer la situation des agents de la Fonction Publique en leur offrant plus de possibilités de mobilité. Et paradoxalement sa première utilisation par l’AP va à l’encontre des intérêts de la filière, puisque premièrement elle empêche la création de postes, et d’autre part l’administration l’utilise en dérogeant aux obligations prévues par la loi de 1982 qui prévoit que toute nouvelle organisation et fonctionnement de services doivent être discutés avec les partenaires sociaux dans

Dans le contexte actuel, et dans une perspective de revalorisation des métiers pénitentiaires, redéfinir autant l’organisation du travail des personnels de surveillance que des CIP tous deux en contact permanent avec les PPSMJ semblerait amplement justifié. Ces deux métiers ont besoin d’être repensé. Pourquoi n’y aurait-il pas plus de proximité, de rapprochement entre ces deux métiers en continuité sur certains aspects des missions ? Des complémentarités sont possibles et permettraient de palier aux carences en effectif, mais aussi de mieux prévenir la récidive en laissant autant de place aux surveillants dans l’accompagnement et l’insertion que dans la garde sur la coursive et dans les miradors. Ces perspectives déjà en discussion dans les instances de l’UFAP/UNSa, continueront à mûrir avec l’aide de tous les personnels. Qui mieux que les agents connaissent la réalité du terrain.

«L’intégration des CSIP dans le corps de DIP se fera à la tête du client»

L’UFAP-UNSa prône depuis toujours un service public pénitentiaire sûr, moderne et rénové. Les SPIP au même titre que les établissements pénitentiaires doivent être aujourd’hui au cœur de cette volonté. Combien de fois faudra-t-il répéter que la rénovation des métiers pénitentiaires ne pourra se faire sans la participation active des personnels. Plus que jamais, il nous semble fondamental de redonner du sens au cœur de métier de ceux qui sont tous les jours au contact de la population pénale. Pour l’UFAP/UNSa redonner du sens au cœur de métier des CIP ce n’est certainement pas appliquer de façon autoritaire, un concept tombé du ciel, qui vise d’un coup de baguette magique à un recentrage sur le champ pénal. Nous n’osons même pas évoquer le « champ criminologique » terme à la mode ou «champ conceptuel», qui ne veut absolument rien dire sinon à conforter certain « pseudo intello » de la « rue du Renard » à se faire plaisir. A l’UFAP/UNSa nous pensons qu’il y a d’autres pistes plus pragmatiques, plus en phase avec la réalité de notre métier qu’il nous semble important d’entrouvrir.

L’UFAP/UNSa sera plus que jamais aux côtés de la filière insertion probation et des personnels des SPIP, et ce n’est pas une certaine coutume visant à éructer, voire à nous diaboliser qui y changera quelque chose. Aujourd’hui, les fossoyeurs de la FIP doivent assumer leur responsabilité devant l’état désastreux des SPIP et de ses personnels. L’UFAP/UNSa ne sera pas l’empêcheur de tourner en rond, mais une force de propositions responsable et cohérente dont la mission principale est bien de faire avancer la situation de tous les personnels pénitentiaires. Malgré encore de long chemin restant à parcourir, le travail engagé auprès des personnels de surveillance, des personnels administratifs et techniques porte ses fruits. Les personnels IP ne seront pas en reste, et peuvent compter sur tout notre dévouement, notre expertise des questions pénitentiaires afin de faire avancer leur situation.

Plus que jamais nous serons à vos côtés et malgré cette fin d’année un peu spéciale, Permettez moi chers collègues de vous souhaiter à vous, ainsi qu’à tous ceux que vous aimez, une très bonne et heureuse année 2010.

COMMUNIQUÉ

AUTO ET POUVOIR D’ACHAT

Assurance auto : comment dépenser moins... Dans un contexte de baisse du pouvoir d’achat, la GMF vous permet de réaliser des économies sur votre budget auto. Tout en étant mieux assuré, mieux remboursé. écologique mis en place par les pouvoirs publics, et de 1 000 ` supplémentaires de prime à la casse (2).

3 questions à : Laurent Deville, agent EDF en banlieue parisienne, 30 ans 1- Quelle utilisation faites-vous de votre voiture ? Je ne peux malheureusement pas m’en passer ! Pourtant, je prends les transports en commun tous les jours pour aller de mon domicile parisien à mon travail en banlieue. Mais une voiture, c’est quand même bien pratique pour pouvoir quitter la ville et partir le week-end en toute liberté. 2- Avez-vous pu réaliser des économies sur votre budget auto ? Les transports, cela demeure un poste important dans mon budget ! Comme je devais changer de voiture, j’ai décidé en début d’année de troquer mon vieux véhicule pour une auto neuve. J’ai investi dans une voiture propre, qui produit moins de 120 g de CO2 au km. J’ai pu bénéficier de 700 ` au titre du bonus

5 345 E: budget auto moyen (1)

3- Pourquoi avoir souscrit un contrat AUTO PASS auprès de la GMF ? J’ai profité d’un tarif vraiment intéressant. Avec le Bio Bonus prévu au contrat, la GMF donne un sérieux coup de pouce aux acquéreurs de véhicules propres. Et j’ai pu aussi bénéficier de la réduction ECO PASS réservée aux automobilistes titulaires d’un abonnement annuel de transports en commun, ce qui est mon cas. Au total, ma cotisation a réellement baissé par rapport au tarif normal. Sur un peu plus de 500 `, l’économie dépasse 67 ` ! (3) (1) source : Automobile Club, budget pour une Clio III essence, chiffre 2007. (2) super bonus pour la mise au rebut d’un véhicule de plus de 10 ans, suite à l’acquisition d’un véhicule propre (moins de 160 g CO2/km). (3) économie de 67,31 ` sur une cotisation annuelle de 503,65 ` pour l’assurance d’un véhicule Peugeot 207 HDI Premium 90 5 CV avec le contrat GMF AUTO PASS, formule tous risques confort avec franchise, pour un conducteur âgé de 30 ans, à 40% de bonus sans sinistre responsable. (4) ni étudiants, ni lycéens.

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Avec AUTO PASS, vous profitez de tarifs en baisse de 3% en moyenne, avec en plus des réductions significatives dans un ensemble de cas : BIO BONUS - 5% sur l’assurance des véhicules propres (moins de 120 g de CO2/km parcouru) de moins de 5 ans PETIT ROULEUR - 10% si vous faites moins de 5 000 km par an en usage privé avec votre véhicule

BONS CONDUCTEURS ils ne paient pas pour les autres, et encore moins avec AUTO PASS ! Avec 50% de bonus sans sinistre responsable depuis 7 ans, la GMF augmente le bonus jusqu’à 65%. C’est le Bonus + ! JEUNES AGENTS DU SERVICE PUBLIC DE MOINS DE 30 ANS - 25% de réduction sur la première année de cotisation pour tous les contrats d’assurance, et notamment l’assurance auto. Plus encore : aucune surprime pour conducteur novice !

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ECO PASS - 10% pour les automobilistes (4) titulaires d’un abonnement annuel payant de transports en commun

CeT Union Fédérale Autonome Pénitentiaire 13

Compte Epargne Temps

LE Compte épargne temps selon l’ufap Les conditions d’utilisation des comptes épargne-temps dans la fonction publique de l’Etat et la magistrature ont été modifiées par le décret du 28 août 2009, pris en application des relevés de conclusions salariales du 21 février 2008. Ce nouveau dispositif permet désormais chaque année de choisir d’épargner des jours pour les utiliser ultérieurement comme jours de congé, de se les faire indemniser ou encore de les placer en épargne-retraite.

Rappel : les fonctionnaires stagiaires ne peuvent pas bénéficier d’un compte épargne-temps. Ceux qui avaient acquis antérieurement des droits à congés au titre d’un CET en qualité de fonctionnaire titulaire ou d’agent non titulaire ne peuvent ni les utiliser ni en accumuler de nouveau pendant la période de stage.

cet : Nouveau dispositif jours accumulés à partir du 01/01/2009

cet : dispositif transitoire

Jours épargnés au 31/12/2007 exemple : 70 jours

Option avant le 31/12/2009

Jours accumulés au 31/12/2008

A - Silence de l’agent

Pas de demande = conservation de la totalité des jours exemple 70 jours

Option 2 Indemnisation de la moitié des jours (en une fois) exemple 35 jours

Nombre de jours épargnés restant en 2008 exemple : 15 jours Nombre de jours épargnés restant sur le solde au 31/12/2007 exemple : 70 jours

Nombre de jours épargnés restant en 2008 exemple : 15 jours Nombre de jours épargnés restant sur le solde au 31/12/2007 exemple : 35 jours

ex 2 : solde = 35 + 15 = 50 jours

option 1

ex 1 : solde = 70 + 15 = 85 jours

2 options Droit de l’option jusqu’au 31/12/2009

L’option de rachat de la moitié ne peut être exercée qu’une seule fois et ne concerne que les jours accumulés au 31/12/2007

Intégration automatique des jours épargnés au 31/12/2008 dans le nouveau CET dans la limite de 20 jours. Au delà les jours sont versés automatiquement au RAFP (régime de retraite additionnelle de la fonction publique)

Les jours versés sur le compte CET pour l’année 2009, intègrent automatiquement le nouveau dispositif

Versement sur le CET

Retrait du compte CET

Versement autorisé à partir de 20 jours de CA pris dans l’année (idem ancien textes)

Ex 1 : 20 jrs dans le nouveau CET + 65 jrs versés au RAFP Ex 2 : 20 jrs dans le nouveau CET + 30 jrs versés au RAFP B - L’agent souhaite intégrer au 31/12/2009 le nouveau dispositif Intégration automatique des jours épargnés au 31/12/2008 dans le nouveau CET dans la limite de 20 jours. Le reste des jours et traités sous 2 options : - Indemnisation (la somme due sera versée en 4 fractions égales sur 4 ans) et/ou - Transformé au RAFP (pas de plafond)

La marge de progression du versement est de 10 jours par an entre le nouveau et l’ancien solde au-delà du seuil (20 jours). Nb : à ne pas confondre avec le nombre de jours à verser.

Cas 1 Le solde du nouveau CET est inférieur ou égal au seuil plancher de 20 jours Retrait des jours CET uniquement pour transformation en jours congés (pose de CET)

Cas 2 Le solde du nouveau CET est superieur au seuil plancher de 20 jours Retrait des jours CET selon 3 option cummulables L’agent peut combiner librement option 1 : Pose de CET (sans limite) option 2 : indemnisation des jours qui dépassent le seuil plancher

Le plafond du nouveau CET est fixé à 60 jours

option 3 : Versement au RAFP des jours qui dépassent le seuil plancher (20 jours). Pas possible pour les non titulaires

Intégration des jours épargnés au 31/12/2008 dans le nouveau CET avec limite de 20 jours.

C - L’agent souhaite garder sont droit d’option pour les jours 2007 et 2008 Dés lors, il fait le choix de garder la totalité de ses jours épargnés, l’agent dispose donc d’un «ancien» CET contenant le solde des jours 2007 - 2008. Le seuil de 20 jrs (pour ce compte) ne s’applique pas, ni le plafond global. Le droit d’option est permanent. L’agent peut demander à tout moment d’intégrer le nouveau CET. Ceci entraine la clôture de son ancien compte

Le reste des jours et sous 2 options : - 2 : indemnisés. La somme dues sera versée en 4 fractions égales sur 4 ans (pas de limite annuelle) et/ou - 2 : transformés au RAFP (pas de plafond)

Actualite Union Fédérale Autonome Pénitentiaire 14

Formateurs

Actualité :

Projet d’arrêté des formateurs

ent Recrutem

Carrière

article de Stephane Barraut

Le projet d’arrêté portant règlement d’emploi des formateurs est enfin paru au journal officiel. En effet, depuis maintenant plusieurs années, l’UFAP relançait ce dossier, car pour notre organisation, les Spécialistes et en particulier les Formateurs attendent depuis trop longtemps, raison pour laquelle d’ailleurs, face aux inepties de cette Administration, ceux-ci, légitimement réfléchissaient a abandonner leur spécialité. Le projet initial qui nous était soumis, a d’ailleurs été profondément remanié par notre organisation. Il y a quelque mois, l’AP voulait imposer une période de 8 ans à laquelle le formateur réintégrerait la Détention classique. Pour notre organisation, cela ne pouvait être concevable, d’ailleurs les Formateurs lors d’un rassemblement à l’ENAP avaient montrés légitimement leur mécontentement. L’Administration faisant volte face, rédigeait un autre projet, où le Formateur dans son évaluation était à la merci de son autorité hiérarchique, puisque l’AP entendait imposer un retrait de l’habilitation de formateur sans

Formatio

que la CAP n’ait son mot à dire. Pour l’UFAP cette manière de gérer les spécialistes à la tête du client ne pouvait nous convenir, et c’est avec pugnacité que notre organisation a réussi à exclure du projet d’arrêté cet arsenal qui vise à gérer les formateurs comme du bétail. Nous avons malgré tout réussi à faire passer plusieurs amendements, pour que ce statut d’emploi corresponde à minima aux attentes des personnels. Les amendements de l’UFAP ont donc été portés en grande majorité, le point non retenu par le Directeur de l’AP a été le recrutement, où l’AP s’obstine à vouloir recruter des agents qui postuleraient sur des emplois géographiques et non pour devenir Formateur. L’égalité de traitement sur ce genre de recrutement est mise à mal, et quid de la neutralité du jury unique. Cela laisse à nos dirigeants le soin d’intervenir pour sélectionner des agents correspondant à une vacance de poste et non à un profil de Formateurs. Mis à part ce point litigieux, l’UFAP a voté favorablement les articles de ce statut

on Habilitati té

Attractivi

d’emploi, par contre elle a voté contre la globalité du texte vis-à-vis du point sur le recrutement. L’UFAP a également insister sur l’importance de la cartographie des Formateurs qui doit permettre a ceux-ci de pouvoir aspirer a la promotion tout en gardant leur spécialité. Il reste néanmoins, à continuer à aborder la question des formateurs, sur l’attractivité (indemnité d’enseignement par exemple etc.) et la gestion au quotidien de ces spécialistes. L’UFAP est d’ailleurs persuadée que la création d’une 2ème ENAP apporterait indéniablement un plus dans la formation, car nous devons depuis maintenant plusieurs années absorber un nombre conséquent de recrutement et dynamiser la formation dans le cadre des unités de Valeurs. Pour L’UFAP/Unsa, ce dossier n’est pas clos.

ARRETE Arrêté du 17 juillet 2009 portant règlement d’emploi des formateurs des personnels de l’administration pénitentiaire NOR: JUSK0917183A CHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES

interrégionale des services pénitentiaires sous forme de pôles du recrutement, de la formation et des qualifications chargés de la mutualisation, de l’animation et de la coordination en ces matières.

Article 1 Les dispositions du présent règlement d’emploi s’appliquent à l’ensemble des personnels relevant de l’administration pénitentiaire et ont pour objet de préciser les règles et conditions d’emploi applicables à ces agents lorsqu’ils exercent à titre principal des fonctions de formateur des personnels ou de responsable de formation en services déconcentrés ou à l’Ecole nationale d’administration pénitentiaire, et ce dans le respect du statut général de la fonction publique, ainsi que des statuts particuliers régissant leurs corps respectifs.

Article 3 La spécialité est accessible maintenant aux SVTS : amendement Ufap Les emplois de formateurs des personnels sont réservés aux agents habilités à cet effet après une sélection et une formation d’adaptation professionnelles. Une cartographie des emplois détermine les corps et grades d’accès aux emplois de responsables de formation. Amendements ufap

Article 2 Le dispositif de formation déconcentré des personnels de l’administration pénitentiaire s’organise dans chaque direction

Article 4 Les formateurs des personnels et les responsables de formation de l’administration pénitentiaire ont pour

mission de procéder aux actions de formation professionnelle tout au long de la vie sur leur initiative ou lorsqu’elles sont demandées par une autorité qualifiée. Par la mise en œuvre de l’ensemble des moyens dont ils disposent, ils prennent part au processus de professionnalisation des agents et participent aux opérations de recrutement et de promotion des métiers pénitentiaires. Ils peuvent être appelés à se déplacer en France et à l’étranger dans l’exercice de leurs fonctions. Article 5 Les rôles et missions des fonctionnaires occupant les emplois de formateur des personnels ou de responsable de formation sont énumérés et décrits dans le référentiel des emplois et des compétences de l’administration pénitentiaire.

Actualite Union Fédérale Autonome Pénitentiaire Formateurs

CHAPITRE 2 : CONTENU ET MODALITES DE LA SELECTION PROFESSIONNELLE POUR L’ACCES A L’EMPLOI DE FORMATEUR DES PERSONNELS ET DE RESPONSABLE DE FORMATION Article 6 Les formateurs des personnels sont recrutés par voie de sélection professionnelle. Il en va de même pour les responsables de formation lorsqu’ils sont issus du corps de commandement du personnel de surveillance ou des catégories A et B des autres filières. Ils reçoivent, préalablement à leur prise de fonction, une formation d’adaptation à l’emploi. Article 7 Le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, désigne par arrêté les membres du jury chargé de la sélection professionnelle. Le jury unique comprend : ― le directeur de l’administration pénitentiaire ou son représentant, président ; ― le directeur de l’Ecole nationale d’administration pénitentiaire ou son représentant ; ― un chef d’une unité recrutement, formation, qualification d’une direction interrégionale ; ― un formateur des personnels ou un responsable de formation ; ― une personnalité qualifiée extérieure à l’administration pénitentiaire. Amendement ufap Article 8 Les postes vacants de formateur ou de responsable de formation des personnels non pourvus par voie de mobilité au terme de la commission administrative paritaire compétente sont diffusés nationalement et proposés, le cas échéant, à la sélection professionnelle. Sont admis à prendre part à la sélection les agents qui ont postulé sur les emplois correspondant à leur corps et grade et qui ont accompli, au plus tard le 31 décembre de l’année au cours de laquelle la sélection est opérée, au moins cinq années de service effectif à l’administration pénitentiaire en qualité de titulaire. Amendement ufap Tout agent qui fait acte de candidature s’engage, à compter de la réussite à la sélection professionnelle, à exercer les fonctions de formateur ou de responsable de formation et les obligations afférentes pendant une durée minimale de trois ans. Article 9 La sélection professionnelle comporte une épreuve écrite d’admissibilité et une épreuve orale d’admission :

I. ― Epreuve écrite d’admissibilité (durée : trois heures, coefficient 1, notée de 0 à 20) : Elle consiste en la rédaction d’une note établie à partir d’une étude de cas pratique ou mise en situation dans le domaine de la formation professionnelle tout au long de la vie. Cette épreuve est destinée à apprécier l’esprit d’analyse du candidat, à évaluer son sens de l’argumentation et son aptitude à raisonner et rédiger. Au vu des résultats de l’épreuve écrite, le jury fixe un seuil de sélection et dresse la liste des candidats admissibles à l’épreuve orale. II. ― Epreuve orale d’admission (durée : 20 minutes, coefficient 2, notée de 0 à 20) : Elle consiste en un entretien avec le jury permettant d’apprécier les acquis de l’expérience professionnelle et les motivations du candidat aux fonctions de formateur des personnels ou de responsable de formation. L’oral porte sur le dossier professionnel constitué par le candidat en cas d’admissibilité, lequel fait apparaître, outre ses motivations, son cursus de formation et son expérience professionnelle. Toute note inférieure à 5/20 à cette épreuve est éliminatoire. Article 10 A l’issue des épreuves, le jury arrête par ordre de mérite la liste principale des candidats admis qui ne peut être supérieure au nombre d’emplois de formateur et de responsable de formation proposés à la sélection. Le jury peut décider d’établir par ordre de mérite une liste complémentaire de candidats. Si plusieurs candidats réunissent le même nombre de points, priorité est accordée à celui qui a obtenu la note la plus élevée à l’épreuve orale d’admission. CHAPITRE 3 : MODALITES D’ORGANISATION DE LA FORMATION D’ADAPTATION ET D’OBTENTION DE L’HABILITATION PEDAGOGIQUE Article 11 Les candidats admis à la sélection professionnelle reçoivent une formation d’adaptation à leurs nouvelles fonctions de formateur des personnels ou de responsable de formation. Article 12 Cette formation, organisée par l’Ecole nationale d’administration pénitentiaire, doit permettre l’acquisition et le développement des compétences nécessaires aux fonctions de formateur des personnels ou de responsable de formation. Les objectifs de formation sont fixés par le directeur de l’administration pénitentiaire sous forme de cahier des charges qui

tient compte du référentiel des emplois et des compétences de l’administration pénitentiaire. Article 13 Le directeur de l’Ecole nationale d’administration pénitentiaire est responsable de la mise en œuvre des contenus des programmes de formation, de l’organisation des enseignements, de la pédagogie, du choix des intervenants et des organismes de formation auxquels il peut recourir. Article 14 La formation d’adaptation d’une durée d’un an comprend une période initiale d’enseignements à l’Ecole nationale d’administration pénitentiaire d’au moins dix semaines, préalable à la prise de fonction, et une période d’adaptation à l’emploi sous forme de stage probatoire sur le lieu d’affectation. Les responsables de formation suivent en outre un module complémentaire spécifique à leur fonction. Article 15 Les modules d’enseignement ont pour finalité d’adapter et de développer les compétences des fonctionnaires ainsi que leurs pratiques professionnelles au regard des nouvelles missions qu’ils sont appelés à exercer en tant que formateur des personnels ou de responsable de formation. Ces modules font l’objet d’une évaluation. Les fonctionnaires qui ont satisfait aux épreuves organisées par l’école durant la période initiale d’enseignements sont habilités temporairement à exercer des fonctions pédagogiques. Sinon, ils sont réintégrés dans leur affectation d’origine. La commission administrative paritaire compétente en est informée. Article 16 Le stage probatoire consiste, par une mise en situation professionnelle, à évaluer l’adaptation du fonctionnaire à son nouvel emploi en vue de confirmer son habilitation pédagogique à exercer les fonctions de formateur des personnels ou de responsable de formation. Le directeur interrégional des services pénitentiaires ou le directeur de l’Ecole nationale d’administration pénitentiaire du lieu d’affectation du formateur ou du responsable de formation, au vu des appréciations des chefs de services ayant accueilli le fonctionnaire en stage probatoire, propose ou non, sur rapport circonstancié et motivé, au directeur de l’administration pénitentiaire de le confirmer dans ses fonctions.

Actualite Union Fédérale Autonome Pénitentiaire 16

Formateurs

Article 16 (suite) En cas de confirmation, une habilitation pédagogique individuelle est délivrée par le directeur de l’administration pénitentiaire au formateur ou au responsable de formation, sous forme d’un certificat. Sinon, le fonctionnaire est réintégré dans son affectation d’origine après avis de la commission administrative paritaire compétente. Article 17 L’habilitation pédagogique individuelle est conservée en cas d’avancement de grade ou de changement de corps. Le fonctionnaire promu, s’il souhaite poursuivre l’exercice des attributions attachées à sa qualité de formateur, peut alors être amené à postuler sur un emploi correspondant à son nouveau corps ou grade, notamment dans l’hypothèse où ce dernier est incompatible avec l’emploi occupé. Amendement ufap L’habilitation pédagogique est retirée d’office si le formateur ou le responsable de formation n’exerce pas lesdites fonctions pendant une durée de trois ans sauf cas exceptionnel dûment justifié. Après un retrait, l’habilitation ne peut être rendue que dans les formes prévues pour son attribution initiale. CHAPITRE 4 : CONDITIONS D’EXERCICE ET D’EVALUATION DES FONCTIONS DE FORMATEUR Article 18 Les formateurs des personnels et les responsables de formation sont affectés dans les services déconcentrés de l’administration pénitentiaire ou à l’Ecole nationale d’administration pénitentiaire. Ils sont placés sous l’autorité hiérarchique et fonctionnelle du chef du service interrégional chargé de la formation ou du directeur de l’Ecole nationale d’administration pénitentiaire. L’arrêté d’affectation mentionne les fonctions exercées. Pour l’exercice de ses missions de formation, le chef de l’unité recrutement, formation, qualification est responsable de l’emploi des pôles qui lui sont rattachés. A cette fin, il définit les missions de ces services, détermine les conditions d’accomplissement de ces missions et les modalités d’organisation qui en résultent sous l’autorité du directeur interrégional des services pénitentiaires. Article 19 Les formateurs des personnels habilités à exercer font l’objet tous les deux ans d’une évaluation pédagogique par le responsable de formation. Les responsables de formation habilités à exercer sont évalués

tous les deux ans par le chef de l’unité recrutement, formation et qualification ou le directeur de l’Ecole nationale d’administration pénitentiaire. Article 20 Au terme de deux évaluations pédagogiques successives insuffisantes, le directeur interrégional des services pénitentiaires ayant autorité sur le formateur ou le responsable de formation peut proposer au directeur de l’administration pénitentiaire, sur rapport du chef de l’unité recrutement, formation, qualification, le retrait de l’habilitation pédagogique. Le directeur de l’Ecole nationale d’administration pénitentiaire ayant autorité sur le formateur ou le responsable de formation peut aux termes de deux évaluations pédagogiques successives insuffisantes, rédiger un rapport et proposer au directeur de l’administration pénitentiaire le retrait de l’habilitation pédagogique. Article 21 S’il envisage de retirer l’habilitation, le directeur de l’administration pénitentiaire en informe le formateur ou le responsable de formation en le prévenant qu’il peut, dans un délai de quinze jours, prendre connaissance de son dossier. Article 22 La décision définitive de retrait est prise par le directeur de l’administration pénitentiaire après avis de la commission administrative paritaire compétente. Amendement ufap Article 23 Les formateurs des personnels et les responsables de formation sont tenus dans l’exercice de leurs fonctions à une obligation minimale de formation continue de deux semaines par an. Ils peuvent également, sur initiative de l’agent ou décision de l’administration, effectuer chaque année une à trois semaines de stage d’expertise et d’accompagnement dans une structure pénitentiaire différente de leur affectation ou à l’école dans un souci d’amélioration des pratiques professionnelles. Chaque année, le directeur interrégional des services pénitentiaires ou le directeur de l’Ecole nationale d’administration pénitentiaire le cas échéant est tenu de vérifier que les formateurs des personnels ou les responsables de formation sous son autorité satisfont à leurs obligations en matière de formation continue. En cas de manquement, il en est tenu compte dans l’évaluation pédagogique. Article 24 L’exercice des fonctions de formateur ou de

responsable de formation prend fin soit à la demande de l’agent soit en cas de retrait de l’habilitation pédagogique. Lorsque l’agent demande à mettre fin à ses fonctions de formateur ou de responsable de formation, le retrait de l’habilitation est de droit et l’agent s’engage sauf exception à prendre un poste vacant issu de la commission administrative paritaire. En cas de retrait de l’habilitation pédagogique, le formateur ou le responsable de formation peut sur sa demande être affecté, sans changement de résidence administrative, sur un autre emploi correspondant à son grade d’appartenance y compris en surnombre jusqu’à la commission administrative paritaire compétente suivante. CHAPITRE 5 : DISPOSITIONS TRANSITOIRES Article 25 Par dérogation aux dispositions fixées par l’article 9 susvisé, les agents qui, à la date de publication du présent arrêté, exercent des fonctions de formateur ou de responsable de formation peuvent, dès qu’ils ont exercé au moins deux ans au cours des trois dernières années, se voir accorder cette qualité par reconnaissance des acquis de l’expérience professionnelle et recevoir en conséquence l’habilitation pédagogique correspondante. Ces dispositions prennent fin au 31 décembre 2012. Le présent règlement d’emploi s’applique dans toutes ses dispositions à ces agents. Article 26 L’arrêté du 18 novembre 1993 relatif aux conditions d’aptitude des personnels de surveillance pour l’exercice des fonctions de formateur des personnels de l’administration pénitentiaire est abrogé. Article 27 Le directeur de l’administration pénitentiaire et le directeur de l’Ecole nationale d’administration pénitentiaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Fait à Paris, le 17 juillet 2009.

Anas/Ufap Union Fédérale Autonome Pénitentiaire 17

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Tour de chauffe

UNE JOURNÉE AVEC LES CONTESTATAIRES. Hier, surveillants de prison, postiers, infirmiers et élèves de l’IUFM ont manifesté [SUD OUEST | Mercredi 16 Décembre 2009 ]

Primes des surveillants de prison, défense de la Poste, représentation des infirmiers, sort des IUFM : récit d’une journée de contestation déclinée en Lot-et-Garonne. Pas sûr que les mouvements sociaux soient soldés ou obtiennent satisfaction avant la fin de l’année. La trêve des confiseurs porte bien son nom. 1 Les surveillants touchent leurs primes Rendez-vous était donné aux surveillants de prison devant la maison d’arrêt d’Agen, hier matin, à 7 heures. Un mot d’ordre national pour

réclamer le règlement des primes de week-end et heures supplémentaires dues en décembre. Elles n’ont pas été payées, ça tombe mal pour les fêtes. Ils étaient une vingtaine dans le froid, la plupart ont appris la nouvelle sur place : la veille au soir, la ministre de la Justice, Michèle Alliot-Marie, s’est engagée à régler leurs indemnités entre le 24 et le 31 décembre. Gilles Bougeard, délégué du syndicat Ufap, s’en satisfait : « Il a suffi de mettre la pression, ils ont eu peur. On sait se mobiliser. »

Un avertissement des pénitentiaires : « On ne fait pas cadeau des heures sup’ ! » 16.12.2009, 05:02 - NICOLAS ANDRÉ | PRISON |

Malgré la déclaration de la Garde des Sceaux, Michèle Alliot-Marie, lundi, le personnel pénitentiaire de la prison d’Arras a participé au mouvement national de protestation pour l’obtention des primes du dimanche et des heures supplémentaires. Hier matin, les représentants de FO, l’UFAP et de la CGT, ont filtré et bloqué certains camions de livraison. Ils ont pourtant obtenu un semblant de satisfaction, le ministère affirmant que le paiement des heures supplémentaires et des astreintes allait être réalisé pour le 31 décembre. André Vanhoye, secrétaire local de l’UFAP, a rappelé que ces heures supplémentaires sont effectuées sur réquisition. « On ne peut les

refuser. Nous sommes aux 35 heures par semaine, mais nous travaillons en moyenne jusqu’à 35 heures de plus chaque mois. Beaucoup d’entrenous préfèreraient avoir le choix et en faire

moins. Ces heures et ces primes de dimanche sont payées normalement deux mois après. En décembre, il était question de ne rien nous verser. Du fait d’un trou dans la caisse de l’administration pénitentiaire... »

Maison d’arrêt : les surveillants ont fait grève pour toucher leurs primes

Le progres 16/12/2009 | PRISON |

Hier, dès 5 heures du matin, le froid n’a pas entamé les ardeurs grévistes des surveillants de la maison d’arrêt de Villefranche. A l’appel de l’UFAP/UNSA, « une petite cinquantaine

» de fonctionnaires a pris part à ce mouvement national, initié pour réclamer à l’administration pénitentiaire le paiement des heures supplémentaires, astreintes, primes de dimanche, de nuit et de jours fériés du mois d’octobre. Très vite, un communiqué de la direction leur est parvenu, avec comme bonne nouvelle la promesse de leur payer les sommes dues entre le 24 et le 31 décembre, mais aussi d’une gestion plus rigoureuse de ces versements. Malgré tout, la manifestation s’est prolongée au moins jusqu’à 9 heures devant les portes d’entrée de la prison. « Sans le communiqué, on aurait bloqué l’accès », observe Dominique Verrière, secrétaire local du syndicat UFAP/UNSA, précisant que « les extractions judiciaires ont pu avoir lieu. Seul un

transfert a été reporté à demain (aujourd’hui, ndlr) ». Sur toute la France, 5 millions d’euros étaient en jeu. « On reste vigilant, même s’il n’y a pas particulièrement de raisons d’être inquiet : quand l’administration prend ce type d’arbitrage, il est suivi d’effets ». Ce problème a priori réglé n’enlève pas les craintes des surveillants caladois, à propos d’autres problématiques : « La mise en place d’un nouveau logiciel pour comptabiliser les heures qui n’est pas avantageux pour les agents » et « le développement, en lien avec les règles pénitentiaires européennes, qui se réalise à effectif constant ». Thibaut Alex

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Un surveillant de prison agressé à Albi Le gardien est tombé dans un guet-apens en rentrant à son domicile. [ Publié le 10/09/2009 08:03 - Modifié le 10/09/2009 à 12:25 | P.-J. P. ]

Un surveillant de la maison d’arrêt d’Albi est tombé dans un véritable guet-apens, hier matin. Il était 7 heures environ et ce gardien venait de terminer son service de nuit. Il regagnait son domicile situé sur les Lices Pompidou, en plein centre d’Albi. Arrivé devant l’immeuble, il a engagé son véhicule dans le parking situé au sous-sol. Mais quelqu’un l’attendait. Alors qu’il se dirigeait vers la porte donnant accès à l’immeuble, le surveillant a perçu des bruits de pas dans son dos. L’instant d’après, une silhouette noire se jetait sur lui ! Un individu vêtu de sombre, cagoulé et ganté, a commencé à le frapper avec une barre de fer. Mais le fonctionnaire a eu le bon réflexe et s’est défendu, bloquant le bras de l’agresseur qui a fini par lâcher prise et prendre la fuite. Souffrant de quelques contusions, le surveillant

est allé se faire soigner aux urgences du centre hospitalier. Dans la foulée, il est allé déposer plainte au commissariat. Saisis de l’enquête, les fonctionnaires de la brigade de sûreté urbaine ont effectué des constatations troublantes sur les lieux de l’agression. « Le portail électronique a été neutralisé. Il est probable que l’agresseur attendait sa victime ou l’a suivi de près avant que le portail ne se referme », indique Marc Briane, chef de la BSU d’Albi. Les syndicats inquiets Cette agression a suscité un vif émoi à la maison d’arrêt d’Albi et parmi les syndicats pénitentiaires. Personne ne connaît d’ennemis à ce surveillant qui a 30 ans de carrière. « Je le connais bien, ce n’est pas du tout un provocateur », assure un collègue, qui se dit « très surpris ». Dans un communiqué, l’UFAP-Unsa « condamne avec force cet acte de violence et de lâcheté dont il y a fort à parier qu’il soit lié au métier de ce surveillant

». Laurens Maffre, secrétaire régional de l’UFAP-Unsa, s’inquiète d’ailleurs du « nombre d’agressions à l’intérieur de nos détentions qui ne cesse de croître, et voilà en plus des agressions à l’extérieur ». Il y a quelques jours, un surveillant de Perpignan a été agressé en dehors du cadre de son travail.

Un surveillant agressé par un détenu à Lons-le-Saunier: Le détenu transféré à Lyon L’ALSACE.FR LE 15/10/2009 A 05H43 | PRISON |

Un détenu de la maison d’arrêt de Lons-leSaunier (Jura) a agressé un surveillant lors de son transfert en quartier disciplinaire, blessant gravement le fonctionnaire au visage, a-t-on appris hier auprès de l’Ufap-Unsa. Mardi, le surveillant gradé était en train refermer la grille du quartier disciplinaire où il avait placé le détenu, âgé de 30 ans, lorsque celui-ci lui a porté un violent coup de tête, a indiqué Jean-Pierre Vuillemin, délégué local de l’Union Fédérale Autonome Pénitentiaire (UfapUnsa) à la maison d’arrêt. L’agresseur avait été sanctionné pour avoir refusé une fouille corporelle, alors qu’il était soupçonné d’avoir en sa possession un téléphone portable qui lui aurait été

projeté de l’extérieur de la prison. Il était en détention depuis environ une semaine dans l’attente d’une comparution pour violences et séquestration, a ajouté M. Vuillemin. La victime, âgée d’une quarantaine d’années,

souffre d’une fracture au nez et d’un déplacement de la cloison nasale. Le surveillant devrait être opéré vendredi, a précisé le syndicat. Depuis près de deux ans, l’UFAP demande la pose d’un filet anti-projections. Le syndicat « s’indigne que ses préconisations […] n’aient pas été suivies par les autorités. Des projections de toutes sortes, dont des téléphones portables, conduisent à ce genre d’incidents », estime l’Ufap Grand Est dans un communiqué. « L’UFAP réitère ses demandes de sécurisation, notamment la pose de ce filet, et refuse d’entendre que cela coûte cher. Cela relève de l’assurance de la Sécurité Publique », continue le document. L’agresseur devait être présenté en comparution immédiate hier après-midi.

Le stress des gardiens À la veille de la visite, aujourd’hui à Strasbourg de Claude d’Harcourt, directeur de l’administration pénitentiaire, la direction interrégionale et les syndicats du personnel pénitentiaire se sont rencontrés. Au programme notamment, le stress au travail.

L’ALSACE.FR 14/10/2009 A 06H05 | PRISON |

Éric Gemmerlé, secrétaire général du syndicat Ufap (Union fédérale autonome pénitentiaire) pour le Grand Est, s’estime « satisfait des réponses apportées par l’administration.

Elle est ouverte à des solutions ».

Les syndicats ont souhaité insister sur le relationnel, l’humain. Dans une profession où le taux de suicide est quatre fois plus important que la moyenne nationale, « il faut retourner à une administration plus sensible, il faut que le personnel soit aussi traité comme des êtres humains et rompre avec l’isolement du surveillant », ajoute Éric Gemmerlé.

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Pannes en série dans une nouvelle prison près de Lyon [ Le figaro - Jean-Marc Leclerc 31/08/2009 ]

Les problèmes rencontrés par l’établissement ultramoderne de Corbas (Rhône) concernent notamment l’ouverture à distance des portes. Des grilles qui s’ouvrent intempestivement plusieurs fois par jour, des sèche-mains qui prennent feu, des évacuations d’égout défectueuses. L’administration pénitentiaire essuie les plâtres dans sa nouvelle prison supermoderne de Corbas (Rhône). Un syndicat de gardiens assure que les pannes du système d’ouverture automatisé des portes ont duré une semaine. Les ser¬rures électriques commandées à distance par écran tactile ont cessé de fonctionner, empêchant la circulation de prisonniers, gardiens et visiteurs à l’intérieur de la prison. «Nous avons pu ouvrir les grilles grâce au bon vieux trousseau de clefs,

mais cela prend beaucoup plus de temps, on a dû annuler certains parloirs, des activités, et les repas sont arrivés en retard», déplore un délégué du personnel. La situation est apparemment rentrée dans l’ordre après une intervention de la société privée constructeur et propriétaire de la prison. «Il y a eu des difficultés au niveau de l’informatique et de l’ouverture de certaines portes», a reconnu l’administration pénitentiaire évoquant un «incident mineur, qui n’a pas eu de conséquence sur la détention» . Mais, selon l’Ufap, le problème est plus sérieux : les grilles s’ouvrent de façon aléatoire dans une zone «névralgique» de la prison, où de nombreux prisonniers circulent entre les cellules, les équipements sportifs et les ateliers. «Au niveau sécurité, c’est nul : un gardien peut se retrouver seul à surveiller cette zone,

alors que cent détenus peuvent s’y croiser simultanément, et les choses pourraient dégénérer très vite», a déclaré un représentant syndical. L’administration pénitentiaire a d’ailleurs dû faire appel jeudi à des renforts, affirme-t-il.

Le Directeur de l’administration pénitentiaire en visite éclair à Rémire Pierre ROSSOVICH franceguyane.fr 23.10.2009 Actualité Faits divers / Justice | PRISON |

Claude D’Harcourt, Directeur national de l’Administration Pénitentiaire, était vendredi dans les murs de la prison de Rémire pour valider la construction d’un bâtiment de 200 places, sur l’actuel terrain de football de l’établissement. Il a pu rencontrer les syndicats pénitenciers, dont l’Ufap/Guyane qui s’oppose fermement à toutes constructions intra-muros. «Certains détenus passent déjà 21 heures sur 24 en cellule, si en plus on augmente la population carcérale, ça veut dire encore moins d’activités pour eux.

MEAUX :

Construire ce bâtiment, en plus sur un terrain de sport, revient à bâtir une poudrière», a commenté René Polydore, Secrétaire Général Adjoint de l’UFAP Antilles-Guyane. La prison de Rémire abrite 700 détenus pour un

potentiel de 400 places. Le syndicat demande - à moyen terme - la création d’un nouvel établissement Pénitentiaire.

Découverte à la prison, le parquet antiterroriste saisi de l’enquête Le parquet antiterroriste de Paris a ouvert une enquête après la découverte à la prison de Meaux (Seine-et-Marne) de «divers éléments et substances» pouvant permettre de fabriquer une bombe, a annoncé vendredi le porte-parole de la Chancellerie, Guillaume Didier.

Le Dauphiné par La Rédaction du DL | le 18/09/09

«Il ne s’agit pas que d’une liste et de sucre, il est faux de dire ça», a affirmé à l’AFP M. Didier, démentant les informations du secrétaire régional de l’Ufap, premier syndicat de surveillants de prison. «Ce sont bien divers éléments et substances permettant de confectionner un engin explosif» qui ont été retrouvés jeudi dans la cellule d’un détenu de la

maison d’arrêt de Meaux-Chauconin (Seine-etMarne), a-t-il ajouté. Jean-Philippe Thomas, secrétaire régional de l’Ufap, avait démenti auprès de l’AFP l’annonce faite par la garde des Sceaux Michèle AlliotMarie jeudi lors du débat à l’Assemblée nationale sur le projet de loi pénitentiaire. «Il n’y a pas eu de découverte d’explosifs» à Meaux, mais la découverte d’une «liste manuscrite de produits pouvant entrer dans la composition d’explosifs», ainsi qu’un «circuit imprimé» et «une grosse quantité de sucre qui peut entrer dans une composition d’explosifs», a assuré M. Thomas.

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Besançon : le détenu fracture une côte à un surveillant chef de la maison d’arrêt [ Le 24.10.2009 - Le Progrès ]

Jeudi en fin d’après-midi, les détenus qui faisaient leur promenade dans la cour de la maison d’arrêt de Besançon regagnent leurs cellules. Incarcéré depuis septembre, un jeune de 18 ans décide de traîner en discutant près des douches avec d’autres détenus. Un surveillant lui signifie qu’il doit regagner sa division sur-le-champ. Mais le garçon ne l’entend pas de cette oreille. Il décline « l’invitation » et se rebelle lorsque le fonctionnaire cherche à le bouger. Deux de ses collègues sont appelés à la rescousse dont le premier surveillant. En cherchant à maîtriser le détenu qui se débat, ce dernier écope d’un violent coup de coude dans les côtes. L’examen médical réalisé peu après révèle une fracture d’une cote et le surveillant se voit prescrire deux semaines d’arrêt de travail. Le détenu violent a aussitôt été placé en

quartier disciplinaire alors qu’une procédure pénale était engagée à son encontre. Ce jeune Dolois d’origine, domicilié à Dijon avant son incarcération, a été condamné en septembre dernier par le tribunal de Dole à 2 ans de prison dont 16 mois avec sursis pour un recel de vol et déjà des outrages et une rébellion face aux forces de l’ordre. Le parquet de Besançon a demandé vendredi une expertise médico-légale de la victime et une enquête sur les circonstances de son agression. L’auteur des faits sera jugé ultérieurement par le tribunal correctionnel. Hier, l’Union Régionale de l’UFAP (Union Fédérale Autonome Pénitentiaire, majoritaire) s’est vivement indigné de cette agression en réclamant la comparution immédiate de l’auteur devant la justice ainsi qu’une « peine exemplaire » Dans un communiqué transmis à la presse L’UFAP signale que « Ce genre d’acte gratuit se multiplie dangereusement et doit être pris très

au sérieux par les autorités. Ces dernières ont le devoir de sanctionner lourdement les agresseurs de la 3e force publique de notre Pays. Sans un soutien sérieux aux agents pénitentiaires, les conditions d’exercice de notre profession deviendront bientôt impossibles à supporter » Et d’ajouter « Le stress au travail est tristement d’actualité. Les personnels pénitentiaires sont touchés de plein fouet par ce fléau ayant fait 19 victimes dans leurs rangs depuis le début de l’année »

Le ras-le-bol des gardiens se généralise Lunel. Villeneuve/Édition du mercredi 28 octobre 2009 | PRISON |

Au mois de mai dernier, les gardiens de la maison d’arrêt de Villeneuve-lès-Maguelone avaient déjà observé un mouvement de grève pendant quatre jours. Hier matin, rebelote : à l’appel de l’intersyndicale (F0-Ufap-SPS), une cinquantaine d’agents pénitenciers se sont massés devant la prison. Soit une importante mobilisation si l’on considère qu’une cinquantaine d’autres travaillaient en détention, hier, sur des effectifs globaux d’environ 130 personnels. Dans la bonne humeur, sans blocage de l’entrée - à cause des menaces de sanction de l’administration - et en mangeant des merguez, les gardiens ont néanmoins signifié « leur ras-le-bol général et leur colère. C’est l’état

Prisons :

d’urgence », lance Frédéric Iglesias, de l’Ufap. Les raisons du malaise sont toujours les mêmes. En premier lieu, la question cruciale des effectifs, même si, exceptionnellement, la surpopulation carcérale n’est pas alarmante en ce moment (670 détenus pour 593 places). Une vingtaine d’agents viennent d’être affectés à la nouvelle maison d’arrêt de Béziers et, même si le directeur a annoncé, hier matin, qu’ils seront remplacés, cela ne satisfait pas totalement les grévistes. « Une partie de ceux qui vont arriver sont de simples élèves gardiens, ça ne peut pas suffire ! Sans compter qu’il y a des départs à la retraite qui ne sont pas compensés et que, pour Villeneuve-lèsMaguelone, on a comptabilisé 6 500 heures supplémentaires entre mi-juin et fin a oût. La gestion est calamiteuse », peste Étienne de Sinno, pour FO. Du coup, selon les syndicats, les

conditions de travail se dégradent, entraînant un absentéisme de plus en plus élevé. Il y a aussi le manque de moyens matériels et une dégradation des conditions de travail qui les inquiètent fortement. « Les insultes, les grossièretés, les provocations se multiplient à notre encontre, notamment de la part des détenus mineurs et en toute impunité, dénonce Patrick Cayeul, du SPS. Près de 180 rapports d’incident ne sont pas traités, l’insécurité règne. Il faut que la direction mette le holà. »

La nouvelle loi du milieu

L’Express Par Pascal Ceaux, Eric Pelletier, publié le 26/08/2009

Les figures du grand banditisme ont longtemps tenu le haut du pavé dans les établissements pénitentiaires. Comme le montre le dernier film Le Prophète de Jacques Audiard, leur influence se trouve contestée par une génération de détenus venus des cités Administration et associations tombent d’accord sur un point: la forte augmentation de jeunes de 18 à 35 ans et, en parallèle, la multiplication des incidents violents. Ce qui entraîne des conflits de générations et de voisinage. «A la centrale de Poissy arrivent de

plus en plus de jeunes qui, âgés d’une vingtaine d’années, ont déjà une renommée dans leur cité et un profil criminogène lourd. La cohabitation ne va pas de soi, car ils veulent recréer la banlieue en prison», explique Jean-Jacques Racamy, l’un des responsables du syndicat Ufap-Paris. Les revendications de ces nouveaux entrants sont aussi plus individualistes. Témoin, dans un

établissement de la région parisienne, cette grogne récente contre l’interdiction de l’usage des jeux électroniques. Avec ces jeunes, un incident aussi bénin, en apparence, que le bruit d’une radio nuit et jour sur le bord de la fenêtre d’une cellule peut rapidement dégénérer.

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Maison d’arrêt. Une menace de fermeture plane Le télégramme.com |Saint-Brieuc ville| 1er octobre 2009 Jean-François Forget, secrétaire général de l’Union fédérale autonome pénitentiaire (Ufap), un des principaux syndicats nationaux du secteur, était hier à la Maison d’arrêt de SaintBrieuc. Un établissement qui pourrait, bientôt, fermer ses portes. Le Télégramme: Pourquoi êtes-vous venu à Saint-Brieuc? Jean-François Forget: «Il s’agit d’une visite classique, comme il m’arrive régulièrement d’en faire, et je suis venu informer les collègues de la possible fermeture de la prison car j’estime qu’ils sont en droit de savoir. Un nouveau plan pour les prisons va, en effet, entrer en vigueur, le plan RGPP (réforme générale des politiques publiques), il consiste à fermer 12.000 places et

en ouvrir 12.000 autres.» Pourquoi la maison d’arrêt est menacée? «Le ministère de la Justice al’intention de fermer 70 établissements pour en ouvrir 16ou 17. Un cahier des charges doit être arrêté à la fin de l’année, afin que des appels d’offres soient lancés, en 2010, pour construire de nouvelles maisons d’arrêt. Cela signifie, d’après nous, que 57 petits établissements, dont SaintBrieuc, risquent de disparaître. Nous avons obtenu cette information cet été et personne, depuis, ne nous a démentis.» Quelle est l’utilité d’une maison d’arrêt comme celle de Saint-Brieuc? «Ce type d’établissement est à taille humaine et, pour nous, ilest bien entretenu. Certes, ilfaut mettre des moyens pour que cette maison d’arrêt soit en conformité avec les

Pour J.-F.Forget, «il faut mettre des moyens pour que cette maison d’arrêt soit en conformité avec les normes, mais cela ne justifie en rien une fermeture.»

normes mais cela ne justifie en rien une fermeture. On a l’opportunité d’y profiter de la taille réduite pour faire entrer du travail et le social en prison. Nous voulons faire en sorte que cet établissement vive même si ce n’est plus sous l’appellation de maison d’arrêt et que ceux qui entrent en prison n’y reviennent plus» La maison d’arrêt emploie actuellement 49 personnes, dont 32 surveillants.

La barre des 500 détenus à la prison d’Angers Journal Ouest-France du vendredi 16 octobre 2009 Edition : Sarthe - Rubriques : Départementale Pour la première fois, la maison d’arrêt compte 500 personnes pour 245 places. Le syndicat Ufap tire la sonnette d’alarme. « Nous sommes à un taux d’occupation dépassant les 205 %. » Jérôme Clément, représentant syndical, évoque « une situation des plus critiques ». Pour son syndicat, majoritaire à Angers, « cette surpopulation rend les détenus beaucoup plus tendus et détériore les conditions de travail des surveillants ». De son côté, Jean-François Desire, directeur de la maison d’arrêt, confirme que le cap des 500 détenus a été atteint. « Mais il faut ramener ce nombre à 450 pour les 245 places, étant donné que 50 personnes sont sous bracelet électronique. » Le « patron » de la prison n’élude pas la situation et reconnaît

que ce nombre crée difficultés et tensions. « J’ai alerté l’administration pénitentiaire régionale. Je rappelle aussi que le directeur d’un établissement pénitentiaire n’est pas responsable des entrées. » Et là, le syndicaliste Jérôme Clément met en cause l’application des peines plancher pour les récidivistes. « Cette nouvelle mesure a vite rempli les prisons. » Et de signaler aussi que l’abandon de la grâce présidentielle du 14 Juillet a eu pour résultat de rendre la surpopulation permanente. « Les cellules triplées de 9 m2 sont légion à la maison d’arrêt malgré la nouvelle loi pénitentiaire qui consacre le principe de l’encellulement individuel et exige que la dignité des personnes placées en cellule collective soit assurée. »

conséquence directe de rendre nos conditions de travail insupportables. » Rappelons enfin que quatre détenus, soutenus par le Syndicat des avocats de France, ont obtenu dernièrement la désignation d’un expert judiciaire par le tribunal administratif de Nantes. Sa mission : témoigner de leurs conditions de vie qu’ils jugent « inhumaines et dégradantes ». Yves LAUNAY

En direction des personnels, l’Ufap alerte : « Les chiffres des agressions envers les surveillants et les trafics en tout genre suivent, comme par hasard, la courbe des incarcérations, avec la

Trois surveillants agenais dans la course [ Cyclisme ]. Publié le 28/09/2009 | LaDepeche.fr |

Caudecoste.

Entraînement avant la compétition. [Photo Jean-Michel Mazet]

La maison d’arrêt d’Agen était représentée au 15e championnat de France pénitentiaire de vélo sur route. Trois surveillants ont disputé les couleurs de l’établissement, sponsorisés par le syndicat UFAP de surveillants: Pascal Yon, Jean-Pierre Coffignal et Gilles Bougeard.

La course qui réunissait 80 participants, a eu lieu ce samedi à Chatelguyon dans le Puy-de-Dôme, un département dont les participants au travers de ce périple en petite reine, auront un bel aperçu. L’épreuve de force succède en 2008 au championnat de France pénitentiaire de rugby.

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