REVEIL PENITENTIAIRE JUSTICE N°85 by UFAP-UNSa Justice

réveil

pénitentiaire Trimestriel d’informations syndicales - Mars 2010

le, b m e Ens … « ons s s i S bât IER T E M S les IRE A I T TEN I N ! » PE N I A DEM E D

Justice n°85

sommaire 3

Edito

4-6

Groupe de travail [Déménagement Etablissement Pour Mineurs ]

7 - 10

Groupe de travail [ UHSI ]

Action Sociale

12 - 15

Groupe de travail [ Surveillants ]

GMF

Lettre ouverte

18 - 21

Groupe de travail [ Premiers Surveillants et Majors ]

22 - 23

Article Luciano Ducceschi

24 - 26

Presse

Bureaux locaux

Biard Déménagement

RPJ85

Actualité :

L’UFAP-Unsa a changé d’adresse | Déménagement |

rnet :

site inte

email :

secretariat.f ederation@

www.ufap.fr fap.fr

e 14 a S N U P UFA e n i c r u o L e d a l l i V , 12 s i r a P 4 1 0 75 0 2 8 8 5 0 0 8 tél : 01 21 8 8 5 0 0 8 1 fax : 0

édito

édito édito édito édito édito édito édito édito édito édito 3

Chers camarades, chers collègues,

C Jean-François FORGET Secrétaire Général

et édito n’est autre que la préface du recueil des travaux de réflexions que l’UFAP-UNSa a mis en place depuis maintenant deux ans (avec la participation de nombreux adhérents) afin de faire le point sur nos missions et par conséquent sur nos conditions de travail pour permettre à la première Organisation Syndicale de proposer une alternative cohérente et pragmatique, alors même que cette administration va connaître de profonds changements tant sur le fond que sur la forme !

de l’Union Fédérale Autonome Pénitentiaire

D’aucuns ignorent le contexte dans lequel nous évoluons, avec une loi pénitentiaire qui nous réserve la grande désillusion ; une Révision Générale des Politiques Publiques promettant la fermeture de nombreux établissements, pour reconstruire des «usines à voyous» au lieu d’établissements spécialisés, adaptés et à taille humaine ; une population pénale de plus en plus violente, destructurée et atteinte de profonds troubles psychologiques et psychiatriques ; avec une administration dirigée par le pouvoir politique aux antipodes de nos difficultés et de la légitime Reconnaissance que ce Pays nous doit ! Du Président de la République aux Chefs d’établissements, en passant par le Gouvernement, la Chancellerie et la DAP, un seul leitmotiv compte : « pas de vague et surtout que cela coûte le moins cher possible, tant pis pour la casse ! » C’est d’ailleurs, ce qu’ont compris depuis bien longtemps les différents groupes industriels, qui se sont engouffrés dans la brèche, proposant de financer la construction de « prisons au rabais », avec à la clé la gestion financière de la vie en collectivité dans ces structures. Autant dire que si pour nous, professionnels pénitentiaires, la copie est à revoir, elle est extrêmement juteuse pour eux. De plus, cela vient déresponsabiliser la classe politique. C’est ce qu’ils appellent le « gagnant/ gagnant ». C’est au regard de ce contexte alarmant que l’UFAP-UNSa s’est lancée dans une nouvelle offensive, visant à travers les rendus de ces groupes de travail à réécrire nos missions et surtout la manière dont nous souhaitons les conduire, sans occulter nos conditions de travail et la Reconnaissance qui nous est due afin de tendre vers une administration pénitentiaire sûre, moderne et rénovée…

ent , Amicalemrget . o çois F ean-Fran

LE REVEIL PENITENTIAIRE JUSTICE N°85 MARS 2010 Trimestriel d’informations syndicales - 0,30 € - CPPP N°0611 S 07926 Directeur de publication : Jean-François FORGET Rédaction et Administration : 12, Villa de Lourcine 75014 Paris Tél : 01 800 588 20 - Fax : 01 800 588 21 - Email : secretariat.federation@ufap.fr - site internet : www.ufap.fr Travail exécuté par des ouvriers syndiqués - Flashage et impression : Color 36 imprimerie ZA, route de Châteauroux 36320 VILLEDIEU/INDRE

Reflexion Union Fédérale Autonome Pénitentiaire 4

Groupe de travail EPM

blissements ta E il a v a tr e d e p Grou pour Mineurs

Actualité :

article Ufap

Etaient représentés :

EPM de LAVAUR ouvert en Juin 2007 2 EPM de MEYZIEU ouvert en Juin 2007 3 EPM d’ORVAULT ouvert en Février 2008 4 EPM de PORCHEVILLE ouvert en Avril 2008

4 1

PM Le concept E pressions) (Premières im

l’ENAP, la formation n’a pas servi à grand chose, si ce n’est faire une fixation sur les binômes et de la théorie !... « Tout va bien se passer pour vous, que ce soit le service, les conditions de travail et les logements ! »

ineurs

M L’arrivée des

L A V A U R et MEYZIEU les transferts se sont faits en nombre important, ce qui a provoqué pas mal d’incidents !.... L’UFAP dénonce régulièrement

Les Personne

es Personnels ont été très bien accueillis à LAVAUR et ORVAULT où la direction a mis les petits plats dans les grands, allant même jusqu’à organiser des réceptions

Le Service

‘agissant du service des Agents, les EPM, tout comme les nouveaux établissements ont servi de laboratoire pour la DAP, avec la mise en place de services atypiques, comme par exemple à :

Néanmoins, cela ne suffira pas à rassurer tout le monde, puisqu’il y aura lors de cette première à l’ENAP sur les EPM beaucoup de démissions et même un mouvement de protestation ! 50 % des agents d’ORVAULT voulaient continuer

dans la « branche Mineurs », 80 % des agents de LAVAUR sont venus pour la mutation dans la région toulousaine, 2/3 des agents de MEYZIEU étaient des stagiaires venus pour le projet EPM.

cette façon de fonctionner de l’administration et pas uniquement pour les EPM. Les quartiers mineurs ont été vidés par de grosses vagues, à l’exception d’ORVAULT et PORCHEVILLE qui ont visiblement retenu la leçon et ont étalé dans la durée les transferts

pour ne pas avoir de troubles ! Sur l’aspect méthodologique, chaque établissement a eu sa méthode, tout en sachant que les derniers EPM qui ont ouvert, ont semble-t-il pris note des incidents notamment ceux de MEYZIEU !

à la Mairie. Une fois n’est pas coutume, les Personnels ont bénéficié d’une aide pour la recherche de logement, comme à Lavaur avec l’ARAS de TOULOUSE. Par contre, sur MEYZIEU l’ouverture a été

précipitée et tout cela s’est ressenti dans l’atmosphère des Personnels ; tout en sachant que ces derniers étaient à forte majorité «stagiaires» !

nuit ! 19H – 7H30 4 agents et 1 Prem Svt Equipe périphérie (socio-sas-parloir-porte d’entrée-dispo) (unités de vie) Quartier Arrivants : 7H15-20H30 avec 45 minutes de pause.

orcheville

1 équipe périphérie 1 équipe détention 15 jours (T T R R T T R R R T T T R R) Equipe du matin : 7H15-18H30 avec 45 minutes de pause Equipe du soir : 10H45-21H avec 45 minutes de pause N N R R N N R R R N N N R R sans descente de

Reflexion Union Fédérale Autonome Pénitentiaire 5

Groupe de travail EPM

Le Service

eyzieu

Unité Arrivants – Socios / Unité Filles / Détention-poste périph 7H30 – 13H30 13H30 – 20 H 30 Fermeture 20 heures. Nuit 20H30 – 07H30 (4 Agents) Au depart : S MN DN RH RH / S C C RH RH Coupure 10H45 ou 11 heures (7H30 18H45/ 08H30 20H30 Service actuel 4/1 ou 5/1 !!!!!

rvault

1 équipe «infra» postes protégés faisant exclusivement nuit J N N RH RH J N N RH RH

ns de Travail

Les Conditio

ntre le peu de place dans les vestiaires, la salle de repos bien souvent étroite, les parkings non protégés, les repas aux cafétérias et les rondes de nuit importantes (8 à LAVAUR), le moins que l’on puisse dire, c’est que ce n’est pas satisfaisant !

harge La Prise en C des Mineurs

6H45 – 18H45 Nuit Porte découverte, commandes depuis le PCI 18H45 – 6H45 Nuit week-end 18H45 – 7H45 1 équipe detention M M M M M RH RH S S S S RH RH LJ RH LJ LJ:10H-18H (mvts parloirs) M 6H45-13H15 S 13H15-20H45 WEEK END 7H45-19H35

1 équipe detention – 1 équipe périphérie – Périph 7H15-19H15 (week-end 7H4519H15)

Comme on peut le constater, il y a différents services, qui par ailleurs ne font pas vraiment l’unanimité. Ils sont souvent éprouvants et des plus fantasques ! LAVAUR semble sortir du lot, avec un service assez correct, ne générant que très peu d’heures supplémentaires, ceci avec le renfort de 3 à 4 agents depuis l’ouverture tournant sur les postes périphériques.

Sans compter que les fumeurs sont obligés de sortir de l’enceinte !

Néanmoins ces pratiques sont bornées, sans prendre l’avis des Personnels !

Pénibilité du Matin + Nuit, nuits successives dans la descente de nuit ; dur, dur le travail en EPM ! Comme en quartier «mineurs», le port de l’uniforme est mixé avec un temps en jogging.

Là où le danger est IMPORTANT, c’est pendant la prise des repas en collectivité le soir, un moment d’incidents !... Et pourtant ce n’est pas faute de l’avoir dénoncé en amont ! M 6H45-13H15 S 13H15-20H45 WEEK END 7H45-19H35

Il peut arriver que certains mineurs restent à

Maximum 18 ans et 6 mois !

avaur

Détenus Masculins et Féminins :

rofil détenu :

Les filles sont placées dans des unités de confiance et non en Unités Filles, vu le peu de mineures incarcérées. Résultat des courses une détenue mineure aurait porté plainte pour attouchements par des mineurs sur LAVAUR).

Pas de structure familiale, rupture, famille monoparentale, sous scolarisé, liens familiaux très fragiles. Parloirs : Mercredi/Samedi/Dimanche 45 minutes. 1/3 de mineurs seulement ont des parloirs ; ce qui peut être dû à la durée de l’incarcération qui est parfois minime.

Le Tabac

’interdiction de fumer génère des tensions entre détenus mais aussi à l’encontre des Personnels qui doivent avoir une attention particulière quand ils laissent leurs vêtements dans les bureaux. Malgré l’interdiction de fumer, on note la présence de stupéfiants dans les EPM, comme partout ailleurs !

Les équipes de detention 6H45-14H30 14H-21H30 Week-end JOURNEE 7H45-21H S MN DN RH RH mais des services irréguliers, pas d’heures supp. Fermeture 20 H !

Tension et agressivité chez les mineurs masculins. « Billets doux » entre détenus, ce qui fait monter la pression. l’EPM après leurs 18 ans, à condition de n’avoir aucun CRI et un comportement exemplaire.

llectif

Le Repas Co

C ’ e s t l’insécurité totale lors de la prise du repas du soir, notamment ! L’UFAP hostile aux prises de repas collectives, sollicite le retour à des prises de repas en cellule, ou à tout le moins diviser en 2 les groupes avec interdiction aux mineurs perturbateurs.

Agression grave de deux détenues mineures sur une surveillante ! (MEYZIEU)

Confinement en cellule. Sans TV. Privation d’activités sauf scolaires. En cas d’agression sur un Personnel, suite à la GAV et la comparution immédiate, affichage de la sanction en détention ! Cet exemple qui commence à se faire à la MA SEYSSES serait intéressant à appliquer aux E.P.M. Pour l’UFAP, il faut être REACTIF suite à des incidents :

La Discipline

U n i t é disciplinaire – Unité ordinaire – Unité de confiance (LAVAUR)

- Passage en GAV, condamnation immédiate avec sanction de détention supplémentaire. - Demander aux ERIS de faire les transferts des détenus qui ont agressé les personnels.

Reflexion Union Fédérale Autonome Pénitentiaire Groupe de travail EPM

tablissements E il a v a tr e d e p u Gro pour Mineurs

Actualité :

article Ufap

Premier Bilan

oint sensible : la gestion du collectif avec des structures inadaptées.

Quant aux Personnels, ils se retrouvent isolés et souvent en insécurité ! La seule réponse serait un renfort en Personnel. De plus, Il faut que le collectif soit l’exception et non la règle ! L’UFAP dénonce par ailleurs l’absence de travail sur le sens de la peine !

Le Devenir Des EPM

i l’on continue à envoyer des mineurs qui ne sont pas réceptifs aux nombreuses activités proposées, cela deviendra encore plus difficile pour les Personnels de continuer à travailler ! Il faut écarter les Mineurs provocateurs et meneurs de ce genre d’établissements ! Il faut également motiver les Personnels à rester sur les EPM, rendre ATTRACTIF le travail dans ces établissements (primes, service, initiative, etc.)

Reflexion Union Fédérale Autonome Pénitentiaire 7

Groupe de travail UHSI

Actualité :

UHSI Groupe de travail article Ufap

Description

ans un premier temps, les représentants se sont présentés individuellement afin de se connaître professionnellement. Très vite, une discussion à bâton rompu sur les Unités Hospitalières Sécurisées Interrégionales (UHSI) en général s’est engagée.

1/L’UHSI de Nancy

’est un établissement de forme rectangulaire avec des coursives en forme de X et un PIC en son centre. Cet établissement compte 17 chambres et aucune chambre double. L’effectif des Personnels est de quinze surveillants dont trois postes fixes, six premiers surveillants et un capitaine. Les Personnels pénitentiaires assument la sécurité du 1er étage et la vie à l’intérieur de cette unité. A cet étage, on trouve les chambres, les salles de soins, les bureaux des

e Lyo 2/L’UHSI d

Il a été très facile de sentir rapidement qu’il existait des différences de fonctionnement entre les différentes structures. Puis chacun a présenté son propre établissement afin de donner une idée la plus large possible sur les méthodes de travail et leurs particularités.

à ce groupe de travail, qui j’en suis sûr, fera avancer d’un grand pas la situation des Personnels pénitentiaires dans les Unités Hospitalières Sécurisées Interrégionales.

Nous pouvons, déjà dans un premier temps, remercier les participants pour leurs coopérations actives et très professionnelles médecins et ceux des spécialistes. Les forces de l’ordre, composées de trente gardiens de la paix et d’un gradé sont responsables du rez-de-chaussée. Ils assurent également les parloirs et la sécurité des abords. L’accès piétons, le contrôle-X sont aussi sous la responsabilité des forces de police. Il existe un tunnel qui relie l’UHSI et le centre hospitalier de Nancy pour l’accès des détenus, accompagnés des gardiens de la paix, aux différents plateaux techniques comme radiographie, scanner et même bloc opératoire.

En « détention », les portes sont ouvertes par le surveillant. Le Personnel médical n’intervient jamais seul dans les chambres mais il est toujours accompagné d’un Personnel pénitentiaire.

étages et les Personnels pénitentiaires ont la responsabilité du 1er étage où sont localisés les chambres, les bureaux des médecins, les

salles de soins et la pharmacie.

Aujourd’hui, l’UHSI de Marseille a une capacité de quarante cinq lits, divisée en trois unités, une de dix sept lits, une de seize lits et une de douze lits qui n’est pas ouverte pour le moment et qui sera prévue pour les malades en fin de vie.

parachutages et les jets divers.

’est une structure différente, elle a été construite au carré et sa particularité est qu’aucune fenêtre ne donne sur l’extérieur. Cette UHSI est gérée par dix huit surveillants, six premiers surveillants et un lieutenant. Son effectif détenu est de vingt trois. Ceuxci sont répartis sur dix neuf cellules seules et deux cellules doubles.

Le rez-de-chaussée est gardé par les services de police constitués de vingt quatre gardiens de la paix et un gradé. Ils assument la sécurité du rez-de-chaussée, le contrôle de toutes les personnes extérieures et des Personnels qui entrent dans l’UHSI. Il n’y a pas de tunnel qui joint l’UHSI au centre hospitalier il est donc prévu une ambulance à chaque déplacement d’un détenu vers un plateau technique et la sécurité des extractions est assurée par les forces de l’ordre.

C’est aussi un bâtiment construit sur deux

3/L’UHSI de Marseille

’est une structure assez particulière vu qu’elle est montée sur pilotis.

La garde de l’établissement était garantie par la pénitentiaire et les forces de l’ordre. Malgré quelques différences, le fonctionnement ressemble aux autres UHSI, mais depuis le 30 mars 2007, les Personnels pénitentiaires ont pris la charge complète de l’établissement et ont remplacé les forces de l’ordre, suite à un protocole signé entre le Préfet de région, la pénitentiaire et le ministère de la santé.

A l’intérieur, un parking a été réservé aux

L’organigramme théorique est de quarante huit surveillants. A ce jour, l’effectif est de quarante deux surveillants, six premiers surveillants et deux lieutenants. Il existe un tunnel reliant l’UHSI au bâtiment de l’hôpital nord de Marseille. La structure, vu l’environnement, est entourée par un mur grillagé pour éviter les yoyos,

Personnels gradés uniquement.

Reflexion Union Fédérale Autonome Pénitentiaire 8

Groupe de travail UHSI

Actualité :

UHSI Groupe de travail article Ufap

4/L’UHSI de Lille L’UHSI de Lille est située dans la zone du CHR de Lille. L a structure est quasiment identique à celle de Lyon. Un bâtiment rectangulaire à un étage, où l’extérieur du bâtiment est un couloir et les chambres donnent sur l’intérieur du bâtiment. Les fenêtres des chambres donnent sur un patio intérieur. Structuré de cette façon, les détenus n’ont aucune vue sur l’extérieur. Les chambres sont équipées d’une douche individuelle. Le détenu peut appeler au moyen de deux interphones, soit le Personnel médical, soit le Personnel pénitentiaire. Il a la télévision gratuitement.

d’entrée (dont un gradé). Ils sont responsables de tous les accès à l’établissement (portique, contrôle-x, etc.), de toutes les escortes sur plateaux techniques et les gardes statiques. Les effectifs des forces de police varient selon la demande. Il est à noter que toutes les interventions à l’extérieur se font avec les forces de l’ordre, sauf au cas où le pronostic vital du détenu serait engagé et que la Police ne pourrait pas fournir de personnel rapidement ; alors le détenu part avec la présence unique des ambulanciers, sans escorte, avec un engagement écrit du service médical. Il n’existe pas de tunnel de liaison avec le CHR de Lille. La capacité de cet établissement est de 19 chambres individuelles, dont deux doubles.

Les entrées et sorties sont gérées par les forces de l’ordre. Ils sont deux policiers à la porte

Les cantines sont fournies par la MA de Sequedin. Seules les cantines de première nécessité sont autorisées.

t Personnels e travail e conditions d

visite peut commencer à 7H00 si une opération est prévue - Prise du déjeuner (menu choisi par le détenu) - Après-midi : parloirs

Le repas est fourni par le centre hospitalier. La durée moyenne de l’hospitalisation est de douze à quatorze jours, sauf en cas de traitement lourd

de l’ordre. Ils existent quelques parloirs en chambre, donnés exceptionnellement sur avis médical, la surveillance est assurée par les Pénitentiaires.

Il y a un nombre non défini de Policiers et Gendarmes qui assurent les extractions et les exéats.

Les Personnels travaillent en binôme :

Les surveillants effectuent des nuits sans matin. Il existe un service prévisionnel à l’année La journée de détention commence à - 6H15 prise de service et appel - 6H30 distribution des médicaments et la prise de température - 7H00 petits déjeuners - 7H30 ramassage plateaux+toilette+rasage - 8H30 ménage par le Personnel médical - Départ plateau technique ou bloc opératoire - Consultations des médecins, spécialistes, soins des infirmières (pas d’heures définies, la

limité dans sa quantité.

Les portes des cellules restent fermées sauf sur avis médical.

Pour l’UHSI de Nancy, - 1/ S/J/N/DN/RH/RH - 2/ J/N/DN/RH - 3/ 3 postes fixes pour les escortes (prévus initialement avant l’ouverture, mais qui n’ont jamais été utilisé comme tel puisque le travail est effectué par la police. Ils sont alors utilisés aux navettes entre l’UHSI et la MA. Ils s’occupent du courrier, des cantines et diverses missions. Le reste du temps ils travaillent en détention comme les agents d’équipes)

Les détenus hospitalisés à l’UHSI, le sont sous certaines conditions, notamment pas de cigarette, pas de promenade et le linge est

Les Personnels de l’UHSI de Nancy ont un service trop tendu et le moindre absent leur fait supprimer les repos. Le repas est amené au rez-de-chaussée, il est contrôlé par le personnel pénitentiaire qui l’achemine avec le Personnel soignant au 1er étage et ensuite il est distribué par le service médical avec les Surveillants pour l’ouverture des portes. Pour les extractions médicales, les Surveillants effectuent la fouille des détenus. Les détenus sont réceptionnés au rez-de-chaussée par la Police qui effectue l’escorte. Les Personnels effectuent en moyenne 20 à 30 heures supplémentaires par mois. Les parloirs sont sous la responsabilité des Surveillants qui descendent au rez-de-chaussée pour la fouille des familles aux côtés des forces

Des problèmes aussi, avec les étudiants en médecine, car ils n’ont, à aucun moment, de formation spécifique à l’UHSI, comme l’ont eu les autres agents hospitaliers à l’ouverture de l’établissement. Leur « naïveté » vis-à-vis de la population pénale pourrait créer des problèmes vu leur manque de méfiance.

Reflexion Union Fédérale Autonome Pénitentiaire Groupe de travail UHSI

Pour l’UHSI de Lyon Le service se déroule de la façon suivante : - 6 équipes de 3 surveillants J/N/DN/RH/RH - 1 cycle sur 3 J/J/ RH/RH/RH Il y a un service prévisionnel à l’année. Et 24 gardiens de la paix et un gradé. Déroulement de la journée : - 7H00 petits déjeuners - 8H00 nettoyage et ramassage des couverts - 8H30 Personnels pénitentiaires à la disposition

Pour l’UHSI de Marseille Il y avait initialement un effectif de vingt huit surveillants, six premiers surveillant et deux lieutenants. La prise de service se faisait à 6H45 et il se terminait à 18H45. Le déroulement de la journée de travail était identique aux autres UHSI. Le roulement était le suivant : J/N/DN/RH/RH 4 agents le jour et 3 agents la nuit. Les rondes extérieures et le rez-de-chaussée étaient tenus par les forces de l’ordre qui étaient au nombre de 45 gardiens de la paix et un major. Ils assumaient les parloirs, les escortes sur plateau, les parloirs. Les extractions et les exéats étaient sous la responsabilité des Gendarmes ou des forces de Police. Aujourd’hui, l’ensemble des taches est effectué par les Personnels pénitentiaires. Les 45 Policiers et un major ont été remplacés par 2O Surveillants.

Pour l’UHSI de Lille Dans cet établissement nous comptons quatorze svts, cinq 1er svts et deux lieutenants. Le service des surveillants est le suivant: J-M-N-DN-RH-RH et une volante avant les départs en congés qui se font sur 3 périodes (14-21-14), plus une journée volante que les Personnels peuvent prendre selon leurs choix. S-N ou S-M-N DN-RH-RH pour les 1er svt. Le service de nuit est assuré par deux Surveillants et un 1er Surveillant. Les rondes des plumiers (sorte d’oculus horizontal) sont au nombre de trois et toutes les interventions de nuit se font avec un Gradé et un Surveillant. La structure accueille des arrivants la nuit. L’organigramme est de six 1er svt, mais ils ne sont que cinq à l’effectif réel. Les Personnels de l’UHSI de Lille n’ont aucun matériel pour passer la nuit et ils sont équipés uniquement d’une cafetière et un micro-onde

du service médical (Infirmières, spécialistes, anesthésistes) - 11H00 visite des médecins, spécialistes, anesthésistes - 12H00 équipe réduite (2/4) pour le repas (45mn pour la coupure - après midi : parloirs Les portes des cellules restent fermées sauf sur avis médical. Les parloirs sont gérés par les forces de l’ordre.

surveillance périphérique. Les extractions et les exéats sont effectués par les forces de l’ordre qui sont en supplément des effectifs déjà existant.

Il en est de même pour les extractions sur les plateaux techniques ainsi que pour la

que Surveillant d’établissement pénitentiaire. Contrôle-x et bagage-x, portes d’entrée, extractions, exéats, escortes sur plateau sont effectués uniquement par des Personnels pénitentiaires.

En effet, ils ont dû être formés aux maniements d’armes, comme le tazer, le sig-sauwer, le BTP (bâton télescopique de protection), le riot-gun et formés au menottage. L’ensemble des Personnels regrette que leurs formations n’aient pas été plus étoffées et dénonce l’urgence dans laquelle elles ont été mises en œuvre.

Chaque jour, il y a 6 Surveillants d’escorte armés qui sont reliés avec le commissariat (3 à 4 opérations de transfert par semaine).

Ils ont obtenu toutes leurs habilitations en 6 jours à l’ENAP, alors que pour nos homologues Policiers, la formation dure au minimum 4 mois ; cherchez l’erreur ! L’ensemble des missions est inscrit sur des notes de service et ce qui n’est pas prévu est interdit. Cet établissement n’a pas de service à l’année.

Les Personnels de l’UHSI de Marseille ont dû se mettre à la page, sur leurs méthodes de travail par rapport à leur formation de base en tant dans le bureau. Les portes des cellules sont continuellement fermées. Il n’y a pas de piquet, ni de salle de piquet. Toutes les interventions médicales dans une cellule se font avec un Personnel de surveillance. Le déroulement de la journée est le suivant : - ouverture des portes - distribution médicaments et soins - personnels à la disposition des intervenants médicaux - départ sur les plateaux techniques - distribution du déjeuner par le service médical - nettoyage des chambres - interventions des différents médecins et spécialistes - parloirs les après midi car moins de mouvement (une heure) Les forces de l’ordre pourvoient aux contrôles et la fouille des familles, celles-ci sont ensuite

amenées à l’étage par le surveillant (deux parloirs dans le bâtiment). Exceptionnellement les parloirs peuvent avoir lieu dans les chambres si le détenu ne peut pas se déplacer. Les rendez-vous sont pris sur appel téléphonique, par les surveillants en poste. Un parking avec badge d’entrée est réservé à l’ensemble du Personnel pénitentiaire. Les relations avec le service médical, contrairement aux autres structures, semblent satisfaire les Personnels pénitentiaires de l’UHSI de Lille. En cas de maladie infectieuse, les personnels médicaux demandent aux pénitentiaires de prendre les précautions d’usage avant d’entrer dans les chambres, sans pour autant, dévoiler la maladie et ainsi préserver le sacro-saint secret médical. A l’UHSI de Lille le service prévisionnel à l’année existe.

Reflexion Union Fédérale Autonome Pénitentiaire Groupe de travail UHSI

Actualité :

Groupe de travail

UHSI

article Ufap

Demandes des Personnels La reconnaissance de la spécificité de leur métier leur tient particulièrement à cœur. En effet, ils sont toujours sous pression pour toutes les décisions à prendre. Au même titre que les moniteurs de sport, les Personnels des UHSI voudraient que leur spécificité soit reconnue. Ils reconnaissent volontiers avoir continuellement une épée de Damoclès au-dessus de la tête, avec le retour en établissement normal qui plane continuellement. De par cette situation, les Personnels pénitentiaires se sentent muselés et n’ont pas la possibilité de pouvoir participer entièrement au travail et aux décisions prises pour un fonctionnement optimal de l’établissement. Ils souhaiteraient que leurs demandes soient étudiées en CAP nationale au même titre que les autres spécialistes. Des Personnels de piquets sont inexistants dans les établissements la nuit, vu le nombre d’interventions médicales très élevé. Néanmoins, les salles de piquets, lorsqu’elles existent, ne sont pas correctement équipées.

souvent et leurs entrées à l’UHSI gênent particulièrement. La reconnaissance physique des intervenants pose un réel problème de sécurité aux Personnels pénitentiaires. Hormis l’UHSI de Lille où il semble que les relations « blancs / bleus » soient correctes, ce n’est pas le cas dans les autres établissements où les Personnels pénitentiaires le déplorent. Le rapport avec le détenu n’est pas le même pour les Personnels médicaux, ce qui crée une certaine tension. Il existe des hospitalisations de « complaisance » qui sont souvent dénoncées. Les Personnels veulent garder le service à douze heures et le rythme de nuit sans matin. Ils souhaitent qu’un plan de formation soit créé dans chaque DI (fait à Marseille depuis le 05/06/2008 par les ERIS) et que l’ensemble du Personnel pénitentiaire puisse y accéder. Une formation de base sur le fonctionnement des établissements pénitentiaires doit être donnée aux personnels médicaux. Une généralisation du service à l’année est réclamée par les Personnels.

Dans un cadre général, il existe très peu de possibilité de formation continue pour les Personnels des UHSI vu les effectifs, alors qu’ils en sont eux aussi demandeurs.

Il est urgent que les moyens humains soient en adéquation avec les besoins sur l’UHSI de Marseille pour les escortes médicales.

Le secret médical partagé avec le Personnel pénitentiaire est à améliorer et à généraliser sur l’ensemble des UHSI.

La formation initiale prévoyait trois agents d’escortes et dans la réalité des choses ils ne sont quasiment que deux.

Les retours en établissement des détenus doivent être effectués systématiquement par les Personnels pénitentiaires des établissements concernés, afin d’éviter les très longues attentes selon la disponibilité des escortes de Police ou de Gendarmerie, comme cela se fait à Marseille.

Le manque d’effectif met en danger les Personnels et favorise les tentatives d’évasion comme celle qui a été déjouée le 21 mai 2008, grâce au professionnalisme des Personnels qui étaient exceptionnellement à trois ce jour là, lors de cette escorte !

Les interventions des Personnels médicaux sont un souci journalier pour un fonctionnement correct. En effet les médecins, spécialistes, étudiants et stagiaires changent

Il faut rester très vigilant sur les effectifs, surtout pour les escortes, qui sont la base d’un fonctionnement optimal et sécuritaire pour les Personnels.

ACTION Sociale Union Fédérale Autonome Pénitentiaire 11

Action Sociale

Changement de Présidence au Conseil National de l’Action Sociale du Ministère de la Justice…

ACTION SOCIALE :

| article de Frédéric Galliere | Surveillant Pénitentiaire aux C.P. Les Beaumettes | Nouveau Président Du Cnas |

ans un contexte de crise économique et de lourde réforme dans la fonction publique, l’ACTION SOCIALE du Ministère de la Justice a plus que jamais une place prépondérante auprès des Personnels. C’est dans cette situation difficile, et sous le coup de budgets à venir de plus en plus contraints que les représentants de l’UFAP-UNSa œuvrent sur plusieurs vecteurs afin, de pouvoir porter une ACTION SOCIALE au plus près des Fonctionnaires Pénitentiaires.

’UFAP-UNSa au sein de l’UNSaJUSTICE agit sans relâche, sur les nombreux chantiers initiés par le

la restauration

CNAS, tels que à tarif modéré, la mise en place de

Crevendique avec force ’est dans ce sens que l’UFAP-UNSa

le doublement de ce Parc Immobilier à tarif

our l’UFAP-UNSa, ce dossier ne sera conclu que lorsque cette mesure

l’ensemble du territoire métropolitain et ultra-marin. ace à ces éléments, pour l’UFAPUNSa aujourd’hui être à la présidence du Conseil National de l’Action Sociale du Ministère de la Justice, c’est clairement l’opportunité de s’inscrire dans une dynamique constructive et ambitieuse, sera étendue à

Conseillères en Economie Sociale et Familiale (en soutien

des Assistantes Sociales), le développement

modéré,

avec tant de logements pour les familles des Personnels, que de studios ou appartements meublés pour les

CNOSAP, la mise en œuvre de prestations sociales (Prêts Pour

pour TOUS et plus particulièrement pour les Personnels pénitentiaires, avec la spécificité reconnue de leurs métiers.

UFAP-UNSa

l’Accession à la Propriété, pour l’amélioration de l’habitat, Bourses d’études, Séjours vacances Enfants ou Famille, etc…).

Clogement

Action Sociale

oncernant la politique du , même si elle a été

favorable ces dernières années (

1500

logements réservés à Etablissements à forte mobilité.

DEnfance

ans le domaine de la

Petite

, c’est grâce à la persévérance des militants UFAPiens, que le 23 février dernier, l’Administration a fait l’annonce d’une enveloppe de

00 000 € par an,

pour la mise en œuvre d’un important projet

échéance 2011), l’UFAP-UNSa milite avec détermination, pour qu’elle reste ambitieuse et adaptée à la cartographie des affectations pénitentiaires.

Garde d’enfant en horaire atypique sur le département de

l’ESSONNE (Fleury-Mérogis).

Justice sociale... Aujourd’hui comme demain, la qualité fait la différence !

Reflexion Union Fédérale Autonome Pénitentiaire 12

Groupe de Travail Surveillants

rentiel fé ré il a v a tr e d e p Grou nts métiers Surveilrala ut

Actualité :

ne Bar

article de Stépha

’urgence de travailler sur le métier est cruciale notamment dans le cadre du mouvement des personnels qui a abouti au protocole d’accord du 11 mai 2009. En effet tout au long des négociations, la place du surveillant, le métier et les compétences ont été abordés succinctement sans que le comité directeur de l’UFAP n’est eu un travail de fond sur le sujet. Le but de la mise en place de ce groupe de travail était de trouver des personnels de terrain ayant une bonne connaissance du métier. L’accent était également d’avoir un mélange homogène constitué de personnel de roulement, postes fixes, brigades 12 heures, surveillantes, brigadiers.

[ Le groupe de travail (GDT) s’est donc appuyé sur un échantillon large de thèmes à aborder, comme le recrutement, la formation, le déroulement de carrière, la journée type en détention, et les spécificités du métier. ]

border ces thèmes nous a permis également d’avoir le ressenti des camarades de la profession, de leurs difficultés et de leurs attentes.

Métier Définition du Pénitentiaire t de Surveillan

comme importante, mais n’est pas sans poser de véritables problèmes.

e métier de Surveillant de l’Administration Pénitentiaire est axé sur deux missions

essentielles : la garde et la réinsertion. La garde permet de s’assurer que la personne placée sous main de justice exécute la sanction qui est l’enfermement. Mais elle permet également de s’assurer que la prison ne soit pas une zone de non-droit et que la sécurité des personnes soit assurée, autant celle du personnel que celle des détenus euxmêmes (caïdat, suicides, agressions etc.).

e métier de surveillant permet aussi

d’empêcher, par le biais de l’évasion, toute récidive à l’extérieur.

e groupe de travail met l’accent sur le 2ème versant qui est la réinsertion.

En effet, s’il est convenu que cette spécificité est principalement assurée par les travailleurs sociaux dans la préparation de l’exécution des peines, elle s’appréhende différemment par le surveillant, dit responsable d’unité, qui est le cœur du métier. Il y a un besoin identifié par le GDT de définir précisément ce que signifie réinsertion lorsque l’on porte un uniforme.

Cette mission est considérée par les personnels

Généralités

e débat du GDT aura été de passer en revue les difficultés du personnel à exercer le métier, d’exprimer par le biais d’un vécu personnel en quoi consiste le travail d’un surveillant de l’Administration Pénitentiaire, comment ce travail s’articule sur l’ensemble de la journée, comment il doit se mettre en place ou se réaliser concrètement sur le terrain.

revenu continuellement dans la discussion.

Nous occulterons volontairement l’aspect « manque de personnel » pour éviter de polluer le débat. Il est évident que cet aspect indéniable est

Ce travail à la journée, où les actes s’effectuent à la chaîne, est extrêmement mal vécu par les surveillants. A mettre à part, le service de nuit qui dans

Cela se résume en une phrase : aujourd’hui, par manque d’effectif, le surveillant est cantonné à ouvrir des portes, contrôler à la vavite des effectifs, gérer tant bien que mal des flux, mettre en place de façon disparate des activités, fermer des portes de cellules.

l’ensemble n’a pas évolué, si ce n’est dans la multiplication des rondes et des extractions diverses jugées contre productives en terme de surveillance directe, sur des profils de détenus dangereux ou sensibles. Le GDT a mis aussi en avant l’aspect du métier qui évolue en fonction du changement de politique. Axé tantôt sur la réinsertion, tantôt sur la sécurité, les personnels ne savent plus à quel Saint se vouer.

Reflexion Union Fédérale Autonome Pénitentiaire Groupe de Travail Surveillants

ette gestion à géométrie variable pénalise un travail de fond combinant la garde et la réinsertion, sans que l’une de ces deux tâches prenne le pas sur l’autre. Aucun travail à long terme des gouvernements successifs n’a été mis en œuvre.

communauté ou individuellement. La réinsertion se résume pour le personnel d’unité à inculquer des règles élémentaires à la PPSMJ: le respect, se lever le matin, dire Bonjour, participer à des activités, mettre directement son courrier dans une boite aux

Le personnel a un besoin de clarification et propose la mise en place d’un Règlement Intérieur uniformisé au niveau national pour les M.A. et les C.D. Si globalement la sécurité est un élément qui est assimilé naturellement, la mission de réinsertion l’est beaucoup moins, bien que le personnel ne rejette pas cet aspect. Les travailleurs sociaux participent à une réinsertion directement sur le parcours d’exécution des peines, ils agissent directement sur la réinsertion en tant que telle, notamment par des actions à l’extérieur, telles que chercher un travail, contacter des entreprises, etc… Le personnel au cœur du métier, dit agent d’unité, considère que cet aspect est plus orienté sur la « resocialisation ». Ce terme étant employé pour définir l’aptitude du détenu à se réinsérer en assimilant les règles élémentaires de vie, que ce soit en

lettres ; finalement gérer son autonomie sur des gestes simples. L’échange quand il est possible, doit faire comprendre aux détenus le règlement intérieur, en combinant naturellement le droit du détenu mais aussi ses devoirs ce qui, finalement, se rapproche de l’instruction civique.

de la réinsertion si les détenus refusent de se lever le matin, de dire bonjour ou de faire son lit. Comment le personnel doit-il appréhender cet aspect ? La nuance est importante en fonction du poste occupé par le personnel de surveillance. En effet si la grande majorité des postes de surveillance (plus de 90%) s’effectue sur la coursive, il existe des structures dont le mode de fonctionnement est beaucoup plus orienté vers la réinsertion (centre pour peines aménagées, bracelet électronique, centre de semi-liberté par exemple). Pour le GDT, l’aspect réinsertion se borne à faire comprendre au détenu que même si la prison est uniquement une privation de liberté, il n’en demeure pas moins que vivre enfermé suppose un certain nombre de contraintes et de règles de vie axées sur la « resocialisation ». En tout état de cause, le GDT considère qu’à l’heure actuelle, les conditions ne sont pas réunies pour mener à bien nos missions de réinsertion et de garde.

La question se pose de savoir comment faire

étier Le cœur du M

e surveillant dit de « coursive » représente une part importante de l’ensemble du métier. Cette réalité induit que l’analyse doit porter sur ce poste et sur le déroulé d’une journée type. La journée type commence à 7 h00. Elle est précédée d’un appel nominatif par le gradé. Cette période courte doit être privilégiée pour le passage des consignes (1ersurveillant / surveillant) et des événements qui ont pu se dérouler la veille et la nuit.

Le détenu dort, quel geste doit-on effectuer? Le détenu ne se lève pas pour le petit-déjeuner, quelle action à mettre en place ? Le surveillant relève lui-même le courrier, le trie, le dispatche. Finalement il a un rôle de facteur qui s’effectue souvent en même temps que l’ouverture. La procédure d’ouverture et de validation de l’effectif doit être revue.

En effet, le personnel constate qu’il est souvent écarté, cloisonné, par un manque d’information que la hiérarchie garde pour elle. Il se sent considéré comme un simple exécutant où la réflexion n’est pas permise.

Cette plage horaire doit être suffisante pour réaliser ce geste professionnel. L’ouverture doit être un acte à part entière, unique, à ne pas mélanger à d’autres (ramassage du courrier par exemple). Il doit pouvoir se réaliser dans un temps suffisant qui peut être estimé à 30 minutes, où aucun détenu ne doit circuler.

La première période critique se situe dans l’ouverture, le contrôle, le petit déjeuner, le ramassage du courrier, la mise en place des activités et des promenades.

La procédure de fermeture est sensiblement la même. Pour être efficace, elle doit être réalisée à 18h00 (fermeture administrative), là aussi plus aucun détenu ne doit circuler.

Cette période qui représente une partie importante du métier doit être appréhendée différemment. Elle est déjà trop courte : l’ouverture avec validation sur GIDE est difficilement réalisable. En effet, constater la présence physique du détenu (qu’il est toujours en vie) est considéré comme difficile.

La mise en place des promenades est un 2ème temps important. Il doit être distinct de la mise en place d’activités diverses. Il doit être coordonné par le 1er surveillant de secteur qui est présent systématiquement de l’ouverture à

la fermeture. Le GDT a insisté sur ce point en indiquant l’importance du gradé qui doit être physiquement présent (pas de gradé : pas de promenades). Le 1er surveillant doit être repositionné aux cotés du personnel, les surveillants ont besoin de cet élément. Il a un rôle de coordinateur, de moteur et s’assure du respect des gestes de sécurité. Il reste le référent du personnel de surveillance à l’étage et sert d’intermédiaire entre ceux-ci et le chef de service. A cet effet, certaines tâches ne doivent elles pas incomber plus aux surveillants qu’aux 1ers surveillants ? Le surveillant doit avoir une certaine autonomie dans la gestion de son étage (douche, etc.…).

Reflexion Union Fédérale Autonome Pénitentiaire Groupe de Travail Surveillants

tier cœur du Mé

e Groupe Le de Travail (suite) constate une perte progressive des gestes élémentaires de

sécurité, contre-appel, sondage des barreaux, fouilles de cellule, fouilles par palpation. Ces pratiques ne sont plus réalisables aujourd’hui pour trois causes essentielles : - La surpopulation pénale . - La multiplication des tâches. - Le changement de la population pénale, qui est du point de vue de tous, beaucoup plus difficile à gérer. On parle bien évidemment des détenus refusant l’autorité, des détenus fragiles psychologiquement et des détenus dangereux. Cette « mutation »de profil de détenu nous permet d’affirmer qu’une évolution dans la prise en charge de la PPSMJ doit être

appréhendée. L’isolement du personnel sur la coursive, accentué depuis la mise en œuvre des Etablissements type plan 13000, ne fait que croître avec les architectures encore plus « modernes ». L’esseulement des personnels induit une situation de fragilité. Celle-ci ne permet pas à l’agent de reprendre le dessus en terme d’autorité et perturbe la gestion de l’étage. Le GDT a analysé cet état de fait. L’organisation du travail doit permettre un suivi optimal de la population pénale.

ent dans Fonctionnem ents m les Etablisse

u-delà de structure à taille humaine prônée par l’UFAP (réflexion pour un service sûr, moderne et rénové), le GDT préconise deux agents pour tenir une unité. Il faut donc pour cela la mise en œuvre de moyens adéquats.

Cette réflexion permettra une meilleure efficacité dans la relation avec la PPSMJ, dans la mission de réinsertion et de garde. s modulée en fonction des doitlité être néra GéElle structures, coursives ouvertes et taille de l’établissement. Plus l’établissement est grand et plus le besoin de couverture de la coursive augmente en terme de personnel. La gestion d’un étage en binôme a été retenue au détriment d’une autre organisation comme « l’îlotage ». Cette seconde gestion où le travail s’effectue à plusieurs, rencontre une difficulté majeure, à savoir délaisser la population pénale et ne pas avoir de prise directe avec celle-ci. Le GDT a évalué la pertinence des activités mises

en place dans les établissements pénitentiaires. Il s’interroge d’ailleurs sur certaines activités (présence d’animaux, échecs, etc…), qui n’ont pour objet que d’occuper les détenus sans chercher à leur apporter un enseignement. Il y a lieu de développer des activités qui soient utiles, et pas simplement à caractère occupationnelles. La gestion actuelle des établissements ne permet pas une gestion efficace de la détention. Les activités s’enchevêtrent entre elles au détriment de la sécurité. La maîtrise de ces mouvements de masse doit être un moment où l’attention est cruciale. La promenade doit nécessiter plus que jamais la vigilance de tous. A cet effet, le 1er surveillant encadre, coordonne les surveillants et le lieutenant présent supervise.

Les activités annexes doivent coïncider pour éviter l’ouverture incessante des différents accès. Les mouvements indispensables (avocat par exemple) doivent être l’exception. Le débriefing après incident mais aussi les rencontres institutionnalisées pourraient être développées. L’articulation du travail de matinée et de l’après midi n’a pas dégagé de consensus afin de permettre un travail en commun, sur une plage horaire définie, de l’agent du matin et du soir.

es de Les Catégori Personnels

’esseulement du Surveillant sur la coursive a détruit l’esprit de solidarité (esprit de corps). La disparité en terme de congés annuels a accentué la différence entre les postés et les postes fixes. Le groupe de travail convient qu’il faut à tout prix niveler les personnels sur ce point (8ème semaine de congés pour tous). Le poste fixe est un surveillant affecté sur des tâches réparties sur la semaine (du lundi au vendredi). Les brigades, les postes fixes dits non

administratifs (PFDNA) créent une 3ème catégorie. Ces postes « bâtards » créés de toute pièce par l’AP ne peuvent perdurer, une réflexion doit être menée. Il y a un besoin de compenser les difficultés qui pourraient être inhérentes à l’occupation de certains postes (Parloirs familles par exemple, avec la fouille à corps). Cette compensation pourrait se faire sur un service qui serait attractif, il y a besoin de rendre attrayant tous les postes ayant vocation à être occupés.

La réflexion de la spécialisation (ERIS, Brigade Cynotechnique, transfert) a été rapidement abordée. Certaines missions de par leurs spécificités ne peuvent qu’être considérées comme « spécialisées ». Le GDT considère que dès lors que les missions, hors de la gestion quotidienne de la détention, doivent être prises en charge par des personnels de surveillance ayant des compétences particulières, il y a matière à dire qu’ils sont spécialisés (ou professionnalisés).

Reflexion Union Fédérale Autonome Pénitentiaire 15

Groupe de Travail Surveillants

ns Préconisatio

’organisation du travail doit permettre un suivi optimum de la PPSMJ, tout en permettant une rotation des postes en fonction de l’infrastructure et de la pénibilité de certaines unités. Sur ce sujet, l’affectation dans les différents quartiers (arrivants, QD, QI) ne doit pas avoir vocation à être profilée. En revanche un lien doit être défini. Ce lien pourrait être une équipe ou des référents (le terme n’a pas été tranché), enrichis de la présence de collègues postés. Ces derniers navigant dans toute la détention, auraient la possibilité d’observer le comportement du détenu tout au long de son incarcération (un détenu réagit différemment au quartier arrivant qu’à l’affectation dans un autre secteur). Ce système permettrait un suivi optimum de la PPSMJ. Le GDT affirme qu’il doit y avoir une continuité dans la relation avec le détenu arrivant. Si cette continuité pourrait être assimilée à un profil de poste, le GDT nuance le terme, car profil de poste induit en général une équipe autonome affectée exclusivement à un quartier. La discussion a porté sur le danger de créer des équipes autonomes exclusives, car il doit y avoir aussi des agents de roulement qui s’impliquent et qui travaillent régulièrement dans cette « spécialité ». Ce lien basé sur une polyvalence des agents permettrait un suivi efficace de la population pénale dès le début de la chaine. Ce système évite également de cantonner le personnel aux étages traditionnels pour finalement ne pas avoir de suivi tout au long des étapes de l’incarcération Reste à poser les limites d’affectation de ces postes où un suivi est important. Il y a besoin de trouver un équilibre entre un temps suffisant d’affectation, afin que les surveillants d’étage puissent observer la

population pénale, et le besoin pour ces mêmes collègues d’être affectés dans des postes fermés (de décompression). Un bimestre est le maximum selon le GDT, qui préconise plutôt un mois.

un état prétendument suicidaire d’un détenu. Le placement en QD ou prévention doit rester la règle et non l’exception en cas d’agression sur un membre du personnel. L’utilisation du confinement strict devrait être développée et être un instrument de Cela exclut bien évidemment une équipe coercition. dédiée spécifiquement à la sécurité, car là Les remises de peines ne tiennent plus compte aussi un suivi doit être établi avec des agents des manquements aux règlements intérieurs. de roulement Si ces manquements doivent qui s’impliquent avoir une prise directe sur également. les remises de peines, la présence d’un surveillant en D’autre part, Karl, Alain, Christelle, Manoël, William, CAP ou commission avec le la gestion de la JAP n’est pas suffisamment Pascal, Pierre, Emile, Jean-Marie, Sabrina, population pénale considérée comme une par le système dit de Franck, Olivier, Sébastien, Pascal, Valérie, réelle valeur ajoutée. « régime différencié Dominique, Isabelle, Jean, Sébastien, » avec plusieurs Johnny, Sylvie, José, Jean- Michel, Marc, En effet le surveillant doit modes de gestion, plus participer à l’exécution Leyla, Jean-Pierre doit dans le cas le de la peine, il s’avère que plus coercitif ou ce dernier n’est pas assez contraignant s’effectuer avec davantage de impliqué dans les C.A.P., ce qui lui permettrait personnels. d’émettre son avis (avec influence sur les Ceci est à ne pas confondre avec le mélange réductions de peine) en tant que personne de plusieurs catégories de détenus (prévenus, connaissant le mieux les détenus, et par condamnés) et la philosophie même du glissement, lui permettrait d’avoir davantage projet UFAP (établissements spécialisés) Ces d’autorité à l’étage ou au cours de son service, différentes solutions auraient peut-être le dans la mesure où les détenus sauraient que mérite d’essayer de régler le problème de la parole du Surveillant est écoutée au cours l’autorité, dû essentiellement au manque de de ces C.A.P. discipline. A ce sujet, la politique du chef d’établissement Il y a une forte volonté du GDT de donner un et de l’équipe de direction est primordiale. sens à la peine, rappel est fait que les détenus, On constate trop souvent un manque de s’ils ont des droits, ont également des devoirs. soutien de la hiérarchie. Malgré le CPP et les règlements intérieurs, Globalement, le GDT ramène la mission de la population pénale est de moins en moins réinsertion au rôle de resocialisation du détenu. respectueuse des personnels. Cette notion doit Certaines tâches doivent être effectuées par le être réaffirmée et mise en œuvre par l’équipe détenu lui-même (boite aux lettres en descente de Direction et l’ensemble des personnels. de promenade, par exemple). La réinsertion Le QD doit être un instrument de régulation. commence par la resocialisation et non Trop de dérives nuisent à son efficacité, ainsi l’assistanat. que la frilosité des membres du corps de Cela permettra une détection des détenus les direction qui suivent des avis émis par le corps plus fragiles. médical cherchant davantage à se couvrir en cas d’incident, qu’à émettre un avis objectif sur

Remerciements

Conclusion

lobalement, le GDT aura tenté d’avoir une vision d’ensemble de ce qui fait le quotidien du surveillant, qu’il soit posté ou en poste fixe. L’UFAP aura essayé de restituer le plus fidèlement possible la teneur des propos échangés au cours des sessions de travail, afin d’apporter au Bureau National une vue d’ensemble retranscrite par les collègues de terrain à deux niveaux : - Constat de ce qui existe et de ce qui se pratique dans les établissements, avec des points de vue aussi divers que variés en relation avec le vécu des collègues. - Ce constat une fois analysé, que peut-on faire

pour améliorer la condition des surveillants au quotidien ? Cette dernière question est bien évidemment la clé de voûte qui a motivé la création de ce groupe de travail, et qui doit permettre de recenser à la fois les difficultés quotidiennes qui sont légions pour les personnels de surveillance (cela vaut pour tout grade), et de proposer des solutions originales (ou pas) sur ce que l’administration devrait mettre en œuvre pour amenuiser voire éradiquer ces difficultés. Le sentiment global est un sentiment d’abandon, exacerbé par une perte d’autorité, notamment liée au fait que le surveillant est parfois relégué au rang de simple porte clé. Le besoin d’être restauré dans son autorité

n’aura jamais été aussi clairement exprimé qu’au cours de cette semaine de travail en commun. C’est probablement la tâche majeure qui nous a été confiée, à nous membres du Bureau National de l’UFAP, par les collègues qui ont pris la peine de se déplacer à Paris sur 4 jours. Enfin, 4 jours de travail se sont révélés finalement très courts. L’aspect métier a été abordé d’une manière générale. Le travail d’écoute et de retranscription a été fait, tout reste a faire « Ensemble, batissons Pénitentiaires de Demain ! »

les

Métiers

COMMUNIQUÉ

AUTO ET POUVOIR D’ACHAT

Assurance auto : comment dépenser moins... Dans un contexte de baisse du pouvoir d’achat, la GMF vous permet de réaliser des économies sur votre budget auto. Tout en étant mieux assuré, mieux remboursé. écologique mis en place par les pouvoirs publics, et de 1 000 ` supplémentaires de prime à la casse (2).

3 questions à : Laurent Deville, agent EDF en banlieue parisienne, 30 ans 1- Quelle utilisation faites-vous de votre voiture ? Je ne peux malheureusement pas m’en passer ! Pourtant, je prends les transports en commun tous les jours pour aller de mon domicile parisien à mon travail en banlieue. Mais une voiture, c’est quand même bien pratique pour pouvoir quitter la ville et partir le week-end en toute liberté. 2- Avez-vous pu réaliser des économies sur votre budget auto ? Les transports, cela demeure un poste important dans mon budget ! Comme je devais changer de voiture, j’ai décidé en début d’année de troquer mon vieux véhicule pour une auto neuve. J’ai investi dans une voiture propre, qui produit moins de 120 g de CO2 au km. J’ai pu bénéficier de 700 ` au titre du bonus

5 345 E: budget auto moyen (1)

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intervention Union Fédérale Autonome Pénitentiaire 17

Lettre ouverte

Madame le Ministre d’état Garde des Sceaux Ministre de la Justice et des libertés de la France Madame le Garde des Sceaux, Dans cette période chargée, l’U.F.A.P/U.N.S.a a l’honneur d’attirer votre bienveillante attention sur les nombreux et différents dysfonctionnements constatés ces derniers temps sur les dispositions générales relatives à la protection statutaire des Agents Publics de l’État. En effet, malgré la clarté des exemples très simples donnés dans la circulaire du 13 novembre 2008, l’U.F.A.P/U.N.S.a constate encore de trop nombreuses fois que le changement de résidence administrative d’un Personnel pénitentiaire est bien trop souvent la cause de retards, d’erreurs et de dysfonctionnements dans le traitement des demandes de protection statutaire. Vous n’êtes pas sans savoir, que ce n’est pas de gaieté de cœur qu’un Agent fait une demande de protection statutaire, ni même simplement pour donner du travail à sa hiérarchie. Les Personnels de Surveillance sont avant tout des Professionnels qui se retrouvent trop souvent dans des situations où ils se sentent en danger, menacés par la population pénale ou ses proches. De même, lors des trop nombreuses agressions, ce n’est pas avec plaisir que l’Agent entame cette procédure. Alors pourquoi traumatiser encore plus ces Fonctionnaires en les enfermant dans un labyrinthe administratif où ils jouent le rôle de la balle de ping-pong que se renvoient les DISP incapables de décider qui doit traiter la demande suite à une mutation en Commission Administrative Paritaire ou une mise à disposition ?...La réponse est pourtant clairement expliquée dans la circulaire, c’est pourquoi l’U.F.A.P/U.N.S.a vous demande de bien vouloir inciter fermement les services gestionnaires en charge de ce type de requêtes à en reprendre connaissance. N’ajouter plus ce stress en sus de celui que subissent déjà les Personnels. De même, la circulaire stipule que le choix du défenseur est du ressort de l’Agent. L’Administration peut lui proposer un avocat s’il le souhaite, mais en aucun cas le lui imposer tel que c’est la pratique actuelle sur de nombreuses DISP. Or, trop souvent l’U.F.A.P/U.N.S.a entend les plaintes des Personnels au sujet de défenseurs absents lors de procès, d’audiences reportées faute de préparation, voire parfois de non-lieu accordés à leurs agresseurs suite à la désertion de l’avocat en convention avec la DISP. Certains Personnels de la DISP de Paris envisagent même des poursuites à l’encontre d’une avocate fournie dans le cadre de la protection statutaire. En cette période de fin d’année budgétairement difficile, pourquoi continuer de s’engager par convention avec ces personnes dont la compétence est mise en doute par les Personnels au point qu’ils ne se font guère d’illusion sur la finalité de leurs plaintes ? De plus, continuer d’employer ce genre d’individus ne fait que creuser encore plus le ravin de défiance existant entre les Personnels et la hiérarchie de l’Administration Pénitentiaire. Ne pas accorder de moyens efficaces de défense juridique aux Agents face aux attaques et aux agressions qu’ils subissent dans le cadre de leurs missions et tâches qui leur incombent, ne fait qu’accroitre leurs désillusions et leurs sentiments d’abandon. C’est pourquoi, l’U.F.A.P/U.N.S.a demande à ce qu’un contrôle de la qualité des prestations fournies par ces avocats soit mis en place afin d’en optimiser l’efficacité et les coûts et ainsi de redonner confiance aux Agents quant à la capacité de leur Administration à les défendre. Enfin, dernier point mais non le moindre, L’U.F.A.P/U.N.S.a se permet d’insister à nouveau sur le fait qu’il n’est pas concevable que la protection statutaire ne s’applique pas lorsqu’un Agent est soumis à une convocation par la Commission Nationale de Déontologie de la Sécurité (CNDS). De par sa nature, cet organisme instruit des enquêtes sur des faits se déroulant dans le cadre de la profession de Surveillant, sur le lieu de travail de l’Agent. La protection statutaire des Personnels Pénitentiaires doit aussi s’appliquer dans ce cadre. Je tiens d’ailleurs à vous rappeler vos propos à ce sujet au sein de l’hémicycle de l’Assemblée Nationale lors d’un débat sur un amendement de notre organisation retenu par un parlementaire : « même si cet aspect ne fait pas partie de la nouvelle loi pénitentiaire dans son état actuel, il est tout à fait concevable de l’y intégrer ultérieurement par décret ou circulaire ». Dans l’attente de vous lire, nous vous prions de recevoir, Madame le Ministre, nos respectueuses salutations. Pour l’UFAP/UNSa, Le Secrétaire Général Adjoint David BESSON

Reflexion Union Fédérale Autonome Pénitentiaire 18

Groupe de Travail Premiers Surveillants et Majors

rentiel métier eillantsarticle de David Besson fé ré le r u s n io x e fl Ré Premiers-Surv t e rs jo a M s e d i lo Emp

Actualité :

L’UFAP/Unsa, Force de proposition, afin d’anticiper le référentiel métier-emplois et dans la continuité de la réforme statutaire signée en 2005, a organisé un groupe de travail les 15 et 16 avril 2009 au ROCHETON (77), relatif aux métiers et missions des Premiers Surveillants et Majors.

epuis plusieurs années, force est de constater que les métiers de l’encadrement

[ Les responsabilités des Premiers Surveillants et Majors se sont accrues, notamment, depuis le passage en catégorie B de ceux que l’on appelait alors, Surveillants Chefs. Submergés de nouvelles missions et tâches, sans qu’aucun texte réglementaire ne viennent réellement les appuyer, leur responsabilité est constamment engagée, sans aucune reconnaissance !!! ] sont en évolution constante.

Ces Personnels, acteurs incontournables dans le système pénitentiaire, sont devenus de véritables lampistes et cela l’UFAP/UNSa ne peut pas et ne veut plus l’accepter ! Les Personnels d’encadrement, Premiers Surveillants et Majors, sont les interlocuteurs privilégiés des Personnels d’application, de leur hiérarchie, ainsi que de la population pénale. Pierre angulaire de la vie en détention, ils organisent, dirigent et contribuent au respect de la réglementation pénitentiaire dans les établissements. Pour l’UFAP/UNSa, le Service Public Pénitentiaire doit véritablement participer à la bonne marche de l’exécution des décisions et sentences pénales, tout en assurant le maintien de l’ordre et de la sécurité publique.

Répartition des M ajors et Premiers Su rveillants ayant participé au groupe de travail

t, les lti générationnelles. En effe ats par des réflexions mu déb les r ichi enr lu vou a . l’UFAP/UNSa veillants et Majors Fidèle à sa philosophie, du Corps de Premiers Sur ié et significatif émanant démontrent un panel var

Ancienneté dans l’administrati on

Exercice en qualité de Surv eillant

pénitentiaire

1997

1985 1 PSVT 1999 24 ans 1 PSVT 1998 3 PSVT 10 6% ans 1 PSVT 2 ans 11 6% ans 19% 6% 1987 2 PSVT 1988 22 2 PSVT 1990 ans 21 2 PSVT 1992 13% ans 19 2 PSVT 1995 2 PSVT 13% ans 17 14 13% ans ans 13% 13%

Ancienneté dans le grade

2007

2002

4 PSVT 7 ans 25%

2005 2008 1 PSVT 1 PSVT 1 4 an ans 6% 6% 2003 2PSVT 6 ans 13%

1999 2PSVT 20 ans 13%

1998 1PSVT 11 ans 6%

1997 1PSVT 12 ans 6%

1996 1PSVT 13 ans 6%

graphiques, ci-dessous,

1993 1PSVT 16 ans 6%

2008 1 PSVT 1 an 6% 2004 1PSVT 5 ans 6%

3 PSVT 2 ans 19%

2003 1PSVT 6 ans 6%

1997 1PSVT 12 ans 6%

2006 3 PSVT 3 ans 19%

1996 1PSVT 13 ans 6%

2005 3 PSVT 4 ans 19%

1992 1PSVT 11 ans 6%

1990 1PSVT 19 ans 6%

Reflexion Union Fédérale Autonome Pénitentiaire 19

Groupe de Travail Premiers Surveillants et Majors

près 18 mois d’intenses négociations et multiples travaux, pour mener à bien la Réforme Statutaire des Personnels d’application et d’encadrement, l’UFAP/UNSa a revendiqué et obtenu la suppression de la table ronde, ainsi qu’une amélioration de l’accès au concours de Premier Surveillant. es nouvelles dispositions sont plus en adéquation avec la réalité du terrain.

aptation La Formation d’Ad .N.A.P. ier Surveillant à l’E em Pr de n tio nc Fo à la Aujourd’hui, la formation d’adaptation à l’emploi de Premier Surveillant est de 13 semaines. Elle viserait à favoriser le changement de positionnement professionnel et préparerait les futurs encadrants à exercer des responsabilités hiérarchiques.

Les participants à ce séminaire font ressortir que la formation est inégale dans son contenu vis-à-vis de ce à quoi, les Premiers Surveillants sont confrontés, quotidiennement sur le terrain. En effet, l’UFAP/UNSa constate que l’E.N.A.P. adapte, au gré des promotions, cette formation initiale, en axant les objectifs de certains cours, en rapport avec l’actualité (suicides, R.P.E., nouvelles Organisations de Services). L’UFAP/UNSa propose que dans le cadre des stages découvertes en établissement de la fonction de Premiers Surveillants, qu’ils se déroulent systématiquement dans les Maisons d’Arrêt et Etablissements pour Peines. Le travail en Maison Centrale serait appréhendé lors d’une intervention d’un Premier Surveillant ou d’un Major y exerçant. L’UFAP/UNSa pointe également la formation Greffe et fait le constat que les 12 heures de cours théoriques ne sont pas concrètes et suffisantes. C’est pour cela que nous

2005

2006 3 PSVT

souhaitons amplifier significativement ces cours, afin de mieux développer les gestes professionnels tels que certains actes et procédures (écrous, libérations, transferts, extractions, lecture d’une notice J.I., …). A l’issue de ce module, la formation doit être enrichie par un stage pratique dans un greffe en établissement. Pour l’UFAP/UNSa ces attentes répondront à une véritable formation.

Pour l’UFAP/UNSa, les rôles et missions ainsi que le positionnement professionnel du Premier Surveillant doivent être véritablement adaptés et développés par l’augmentation des heures de cours de ces modules, enrichies notamment, par des mises en situations.

Concernant les cours de psychopathologies, l’UFAP/UNSa en reconnaît l’intérêt. Toutefois, les stagiaires regrettent le manque d’informations et de conseils sur la façon d’appréhender et gérer ce genre de détenus. La mise en œuvre des procédures de sûreté et de sécurité de l’établissement, telles que la sécurité incendie (2 heures de cours) et A.R.I. (4 heures de cours) font l’unanimité. Toutefois l’UFAP/UNSa souhaite que les Premiers Surveillants soient en capacité de connaître les matériels utilisés et leur fonctionnement, ainsi que les pratiques et reflexes lors d’une intervention.

Pour l’UFAP/UNSa seules toutes ces conditions réunies pourront garantir un encadrement optimal, favorisant la mise en sécurité des agents. Sur les Techniques d’Interventions et de Menottages, l’UFAP/UNSa exige que l’ensemble des gradés en formation soit soumis à ces exercices au sein du bâtiment de simulation. Le positionnement professionnel du Premier Surveillant serait développé par la participation des groupes d’élèves surveillants. Les 4 heures de cours relatifs à la Procédure Disciplinaire sont considérées comme nettement insuffisantes. L’UFAP/UNSa demande que soit étoffée l’apprentissage à ce module en apportant une meilleure explication sur les mesures d’enquêtes, leurs rédactions ainsi que sur la définition des rôles des différents intervenants dans la procédure. L’explication des recours et leurs impacts sur l’institution sont jugés nécessaire face à l’accroissement des droits à disposition de la population pénale. Ces attentes seront consolidées par des jeux de rôles à l’E.N.A.P. et des cas pratiques lors des stages en établissements. A la fin de la scolarité, l’UFAP/UNSa préconise de réunir par catégorie d’établissement, les futurs 1ers Surveillants et Majors qui y seront affectés, afin qu’ils soient confrontés à la réalité du travail dans ces structures. Ces réunions seraient animées par des agents qui exercent déjà dans les structures d’affectation et, n’auraient que le but pédagogique de laisser s’exprimer les gradés sur leurs inquiétudes et interrogations.

Reflexion Union Fédérale Autonome Pénitentiaire 20

Groupe de Travail Premiers Surveillants et Majors

e groupe de travail initié par l’UFAP/UNSa les 15 et 16 avril 2009 comprenait 2 Majors et 14 Premiers Surveillants. La moitié d’entre eux évoluent en roulement, l’autre en tant qu’adjoint au Chef de bâtiment ou en poste fixe. Deux forums ont donc été mis en place et animé afin que ressortent les problématiques inhérentes à chaque fonction.

aires

Les Majors Pénitenti

Il se dégage une unanimité concernant les délégations de responsabilités. En effet, placés sous l’autorité des Membres du Corps de Commandement, les opérations de fouilles des cellules, des fouilles intégrales inopinées des détenus, des mises en prévention au Quartier Disciplinaire, limitent la crédibilité d’un encadrement de proximité. Concernant le grade de Major Pénitentiaire, le 1er janvier 2009 a sonné la fin des mesures dérogatoires du décret 2006-441 de la réforme statutaire des Personnels de Surveillance. Cela impose donc, de replacer les agents concernés dans les fonctions définies pour ce grade, et d’en quantifier le nombre de postes par établissement. La cartographie des postes exclusivement Majors Pénitentiaires, dans sa version

Problématique

définitive du 19 janvier 2010 cible par Direction Interrégionale les besoins par établissements. Le total national des postes identifiés est de 635 avec les 13 critères suivants : - Adjoint de chef de bâtiment - Responsable de la sécurité et de l’infrastructure - Adjoint de la sécurité et de l’infrastructure (pour les gros établissements tels que : Fleury-Mérogis, Fresnes, Lille-LoosSequedin, Beaumettes, Béziers, Clairvaux, Saint-Maur, Moulins, Arles, Paris La Santé, Lannemezan) - Responsable du Quartier Arrivant (pour les établissements de 600 places pour commencer…) - Responsable des BGD pour les M.C et les grosses structures citées ci-dessus

- Responsable du secteur de la détention pour les petits établissements - Adjoint au chef d’établissement des C.S.L - Adjoint au DIOS - Adjoint au chef de la sécurité interrégional - Adjoint au responsable « origine » sur Fleury-Mérogis, Fresnes et les Beaumettes - Adjoint au responsable du travail pénal sur Fleury-Mérogis, Fresnes et les Beaumettes - Poste sécurité PCI sur les Beaumettes et Fleury-Mérogis - Adjoint ou Responsable des Parloirs sur les Beaumettes et Fleury-Mérogis Il resterait donc 84 postes pour atteindre l’objectif des 719 Majors Pénitentiaire sur l’ensemble du territoire.

t llants de roulemen

Les Premiers Survei

Les prises de services (6h30 ; 12h30 ; 18h30 ou 19h30 en raison de la liste exhaustive des tâches de prise de service) • Prise de connaissance des consignes et instructions de service ; • Consignes du 1er Svt de nuit descendant ; • Vérification de l’armoire à clefs ; • Appel des agents et gestion d’éventuelles absences afin d’assurer la couverture des postes ; • Vérification de la couverture des postes stratégiques (Porte ; PCI ; Miradors ; Véhicule…) ; • Dans certaines structures, gestion des demandes de changement de postes ou tour de nuit entre agents.

[ Solutions retenues et proposées ] Prise en compte de 30 minutes au lieu des 15 minutes dites « du 1/4h d’appel » ; Elargissement et Uniformisation nationale du champ d’action du 1er Svt pour : • La gestion des couvertures de postes ; • La gestion des changements de postes ; • La gestion des surveillantes en détention hommes ; • La gestion du service de nuit ; • Les mises en prévention.

Ouverture des établissements • Bien souvent le 1er Svt se retrouve seul décisionnaire entre 7 h et 8 h , 12 h et 14 h , 17 h et 19 h ou 20 h. Positionnement vis-à-vis du Corps de Commandement • Les responsabilités, les délégations « distillées » au compte goutte par les Membres du Corps de Commandement aux 1ers Svts discréditent l’autorité de ces derniers vis-à-vis de la population pénale et des agents. Gestion de la procédure disciplinaire • Souvent le 1er Svt de roulement gère les passages au Q.D. Trop souvent, malgré son avis, les détenus en sortent pour incompatibilité avec une cellule de punition.

Uniformisation nationale de la présence d’un Membre du Corps de Commandement de l’ouverture à la fermeture.

Le Premier Surveillant est un personnel d’encadrement qui doit rendre compte. Trop souvent, son rôle de 1er encadrant est réduit ou augmenté par le Corps de Commandement qui manque de repères et de positionnements dans ses fonctions. Il faut rendre au 1er Svt une confiance digne d’un véritable gradé. Une coordination, un soutien hiérarchique sont nécessaires. Il faut uniformiser les habilitations et délégations (mises en prévention, fouilles inopinées des détenus ou de certains locaux, port des menottes…) dans tous les établissements. Dès lors qu’une sanction disciplinaire est prononcée par le C.E. ou son Adjoint, mais qu’il y a incompatibilité avec le Q.D. suite à une décision médicale, la modification du régime disciplinaire en confinement doit être appliquée.

Reflexion Union Fédérale Autonome Pénitentiaire 21

Groupe de Travail Premiers Surveillants et Majors

iers Surveillants xes Les Majors et Prem timent et Postes Fi bâ de s ef Ch x au Adjoints

[ Solutions retenues et proposées ]

Problématique Positionnement vis-à-vis d’un Membre du Corps de Commandement, Chef de bâtiment

A tâches égales, habilitations et délégations égales.

• La majeure partie des responsabilités est égale à celles du Membre du Corps de Commandement, notamment lors de l’absence de ce dernier. Généralement, les 2 partagent le même bureau. Pour autant, les délégations sont inégales.

Face aux directives ministérielles, européennes… les fonctions évoluent, notamment au niveau des greffes et accueil des détenus.

Formation continue Trop de réunions, de demandes de statistiques Rythmes de travail

Dans les petites structures notamment, ces sollicitations empêchent le travail quotidien de se faire. Les tâches administratives doivent être dévolues aux personnels administratifs avec un recrutement en conséquence. Ce qui rendrait aux personnels en uniformes, leur place au cœur de la détention. Si dans les grandes structures, le 1er Svt est souvent tributaire des rythmes de son supérieur, dans les petites, il effectue généralement un travail de journée, soit en ouverture, soit en fermeture. Bien souvent, l’astreinte de nuit est consécutive à la fermeture. Les week-ends, les 1ers Svts sont livrés à euxmêmes directement sur le terrain. • Couverture de l’ouverture à la fermeture par les Membres du Corps de Commandement ; • Paiement des heures supplémentaires aux Postes Fixes et revalorisation des astreintes de nuit à hauteur du dépassement des forfaits.

eillant et de Premier Surv or aj M de es ad gr Les tégorie C. doivent rester en Ca Statutaire L’UFAP/UNSa revendique que la sélection opérée par concours professionnel, reste accessible aux Surveillants, Surveillants Principaux et Surveillants Brigadiers. Concernant l’article 15 du Décret n°2006-441 du 14 avril 2006, portant statut particulier du Corps des Personnels de Surveillance, tel que l’UFAP/ UNSa l’a toujours demandé, et dès lors qu’une place reste vacante, faute de candidature de fonctionnaires titulaires, les nouveaux promus peuvent en bénéficier.

ication drement et d’Appl ca En d’ s rp Co és du que les agents plac llants, Personnels s ei rié rv fé Su s rs ur ie jo em et Pr es de dimanch Les Majors et indemnités de nuit, es êm m s sur les indemnités. de er ut nt rc ie pe ré se bénéfic it do L’ascension sociale sous leur autorité. Indemnitaire

L’UFAP/UNSa exige une Indemnité pour Charges Pénitentiaires (I.C.P.) à 1441 € minimum pour tous les Premiers Surveillants. Concernant les Majors, l’I.CP. devra au minimum être de 1700 €. L’UFAP/UNSa préconise la revalorisation de la prime de nuit à taux différencié de celui des Surveillants et Brigadiers. L’UFAP/UNSa demande la création d’une

prime de « Premier encadrant ». Pour les Premiers Surveillants et Majors exerçant qui sont soumis au régime des astreintes, l’UFAP/UNSa demande la comptabilisation des heures effectuées audelà du forfait d’intervention. Concernant, les agents qui resteraient à l’établissement parce qu’ils habitent à plus de 15 minutes, l’UFAP/UNSa demande l’application de la jurisprudence prononcée par le Tribunal

Administratif de Rennes en date du 23 novembre 2006 qui malgré l’avis du Conseil d’Etat condamna l’Administration et donnant le droit à l’agent d’exercer à son domicile les astreintes qui lui sont imposées. L’UFAP/UNSa exige le paiement ou la récupération des heures supplémentaires pour l’ensemble des Premiers Surveillants et Majors.

Reflexion Union Fédérale Autonome Pénitentiaire 22

Article de Luciano DUCCESCHI

I Luciano DUCCESCH aire Lieutenant Pénitenti

onvaincu que les Personnels de surveillance dans leur globalité ont les mêmes problèmes liés au terrain, il n’en demeure pas moins qu’il revient aux Personnels de commandement le rôle et la lourde tâche ô combien importante, de soutenir les Agents (application et encadrement) dans leurs difficultés quotidiennes. Cela malgré une surcharge de tâches à gérer jour après jour (gestion tout venant de la population voire surpopulation pénale, conflits, procédures diverses et variées, missions administratives, gestion des personnels bien souvent sans en avoir les effectifs suffisants, etc.). Il n’est aucunement besoin de faire un cours sur ce qu’est un responsable, mais il est indéniablement regrettable que notre temps de travail soit principalement consacré à la gestion des dossiers, audiences détenus, réunions, au détriment de l’encadrement des Personnels (Surveillants, 1er Surveillants et Majors). Il est donc important de reprendre une place prépondérante dans la vie d’équipe pénitentiaire, réintroduire les ‘’Officiers’’ dans le dispositif au cœur du métier, à savoir les missions d’appuis directement liées à la charge de détention, afin de se voir reconnaître en tant qu’ «ACTEUR» vigilant en terme de «manager participant». Le Personnel de commandement fait partie de ceux qui peuvent

e suis adhérent militant depuis plus de 19 ans, et cela pour défendre au mieux les intérêts des Personnels, notamment ceux des Personnels de commandement. avoir la gestion d’établissements à petit effectif. Pour autant, aveuglés et plongés dans la course de la politique d’objectifs, nous devons ne pas oublier d’obéir aux impératifs de fonctionnement comme la communication, le management intelligent, ce qui pourrait dégager la continuité d’un dialogue social qui doit rester de qualité. Quelle que soit la configuration, inéluctablement, notre sens même du travail se trouve en toute évidence dans nos détentions afin d’assurer la bonne exécution des missions pénitentiaires et d’éviter ce que l’on nous reproche, à savoir : adopter ou refléter la personnalité de certains hiérarques méprisants, d’être leur outils de désillusion, m u l t i casquettes, et d’être à la botte de la population p é n a l e (détenus perturbateurs) pour acheter une soit disant paix sociale. C’est dans cet état d’esprit qu’avec

l’UFAP, nous pouvons recentrer nos missions. La première Organisation en pleine réflexion sur la redéfinition de nos missions dans un concept pénitentiaire redéfini, n’entend pas écarter le Personnel de commandement de ses travaux. Alors, il est urgent de se poser les bonnes questions : Croyez-vous logique que nos établissements fonctionnent en quasi permanence en surpopulation pénale avec un effectif restreint?… L’UFAP exige une redéfinition fonctionnelle de nos structures afin qu’elles soient spécialisées, adaptées et à taille humaine. Croyez-vous normal que nous n’ayons pas une politique pénitentiaire cohérente et intelligente ?… Croyez vous normal que la gestion des mobilités des Chefs d ’ Eta b l i s s e m e n t s et des Adjoints ne soient pas mieux étudiée (départs groupés, prises de temps épargnés, retraites, etc.)?… Entendez-vous les Personnels de commandement se plaindre de la gestion des détenus ou de la surpopulation pénale ?… Non ou alors très peu. Et pourtant leur responsabilité est engagée

Reflexion Union Fédérale Autonome Pénitentiaire Article de Luciano DUCCESCHI

événement. Idem pour les établissements pour peine où l’encellulement n’est pas systématiquement individuel. Portons et dénonçons ces difficultés, elles ne concernent pas que les Surveillants. Dénonçons également les théories dispensées dans notre ENAP, basées sur des textes de références émanant des RPE, en total décalage voire incompatible à l’exercice de notre temps présent. Dénonçons ce formatage nous éloignant de la réalité du terrain. Loyauté: que dire de ce mot constamment employé par nos éminents responsables à notre encontre. Est-elle seulement réciproque ?… Ce mot défini une honnêteté rigoureuse ; cependant et bien souvent, pour une grande partie d’hypocrites ou d’opportunistes nous dirigeant, ce mot n’a pas la même définition les concernant. Pour l’UFAP, il est grand temps que les masques tombent et que chacun assume ses responsabilités parmi le Personnel de direction. Syndicalement, que dire des deux organisations syndicales qui siègent en CAP et font soi-disant la pluie et le beau temps dans cette catégorie socioprofessionnelle?… L’état des lieux sur les avancées obtenues et purement liées à nos difficultés de fonctionnement, qui étaient pourtant promises à d’autres horizons par des représentants élus semblent-ils, pour défendre nos intérêts. Ce qui est compris par une grande partie d’entre nous, c’est que le « pouvoir gagner » permet leurs profits. Pour exemple: Mobilité: Copinage Avancement: Copinage Qu’en est-il des nombreuses demandes d’Agents qui ont la volonté légitime d’évoluer dans le sens propre du

terme (postes profilés, avancement) et qui pourtant ne sont pas dépourvues de compétences ?…

commandement afin de mettre en oeuvre une véritable et cohérente présence en détention

Et le fameux article 10, l’UFAP l’a toujours refusé et condamné. A l’époque où Force Ouvrière le saluait, la Première Organisation syndicale, l’UFAP, demandait pour couvrir nos détentions de l’ouverture à la fermeture, la création pure et stricte d’ETPT.

Une redéfinition des missions et emplois offerts aux Personnels de commandement

Aujourd’hui, l’UFAP n’a pas varié d’un iota sa position sur le sujet et demande que l’audit sur les effectifs soit également effectué sur le corps des Personnels de commandement. Par ailleurs, entre l’indemnitaire promis en compensation par les mêmes (et jamais obtenu) et l’application disparate de l’article 10, les Personnels de commandement motivés se voient désabusés et trahis par une Reconnaissance promise qui n’arrive pas. « Trimez , les autres s’occuperont de vos carrières! » L’UFAP n’accepte pas cette situation scandaleuse, dangereuse et déstructurant, qui rend ces Personnels corvéables à merci, véritable bouclier administratif et pénal pour nos dirigeants. C’est déloyal et dégueulasse. Par force et clairvoyance, constatant que nous sommes de faibles récoltants d’avancées significatives voire quasi nulle, l’UFAP ne peut que se permettre d’envahir ce terrain dirigé par des envieux de la catégorie A, et des costards endimanchés. Pour vous convaincre d’une possibilité de changement, l’UFAP revendique et exige entre autre: Un audit qualitatif et quantitatif sur les effectifs du corps de

Une véritable Reconnaissance et considération par nos responsables La mise en œuvre de critères au sein d’un règlement intérieur destiné à l’application des CAP (mobilité, avancement etc.) car cette instance ne doit plus être un cercle de copinage. La révision du statut afin de permettre aux lieutenants après 8 ans dans le corps dont 6 ans en détention ou 4 ans de responsabilité de Chef de détention d’accéder à l’examen de Commandant ; de réduire le délai de 7 ans à 5 ans pour l’accès au grade de Capitaine. De remettre à plat avec cohérence et revalorisation le volet indemnitaire qui ne correspond pas aux responsabilités qui sont dévolues aux Personnels de commandement... L’UFAP que j’ai l’honneur de représenter dans ce corps avec d’autres camarades, compte sur votre clairvoyance afin, de donner une autre trajectoire à nos métiers et à leur Reconnaissance. Il est temps de mettre un terme aux mascarades actuelles. L’UFAP ne peut que vous dire, vous méritez mieux !

Presse Union Fédérale Autonome Pénitentiaire L’Union Fédérale Autonome Pénitentiaire dans la presse

TARBES :

L’Ufap-Unsa se veut rassurant

La Dépeche JPublié le 16/03/2010 | Patricia Lagaillarde | Jean-François Forget, secrétaire national des syndicats Ufap-Unsa, est venu, hier, rencontrer le personnel de la maison d’arrêt de Tarbes : « Il se raconte beaucoup de choses ; je suis venu pour rassurer mes collègues, aucune annonce officielle sur l’éventuelle fermeture ou pas de la prison de Tarbes n’ayant été faite à ce jour », indique-t-il, et pour « leur faire savoir que l’UfapUnsa est au travail pour sauver un maximum de ces structures vieilles d’un siècle mais propres, viables et salubres, contrairement à d’autres qui sont littéralement pourries ». Accompagné des délégués locaux - dont M. Rigo, secrétaire départemental, et son adjoint Henri Mot ; Laurens Maffre, secrétaire régional - il a rencontré le maire Gérard Trémège et le député Jean Glavany, se félicitant de l’intérêt que tous

AITON (SAVOIE) :

portent à ce sujet.

qui n’est pas tolérable. Nous ferons le maximum pour sauver cet établissement ».

Cette visite est faite « avant que je puisse dresser un rapport sur cet établissement, pour mettre en avant sa viabilité, sa capacité en terme de sécurité, de salubrité, de proximité, son personnel expérimenté, il n’y a pas d’agressivité, pas de suicides » dans la perspective d’un échange avec la ministre de la Justice AlliotMarie pour que vive cet établissement. « Et s’il y a construction d’une prison dans l’agglomération paloise, pourquoi ne pas l’intégrer dans un projet de mutualisation avec Pau ou autres », poursuit-il. Car si la prison venait à fermer, se pose aussi l’avenir du « service d’insertion et de probation de grande qualité, du tribunal, de la police, des petits commerces de proximité », lance Henri Mot, sans oublier « la délocalisation du personnel de la maison d’arrêt, soit 40 familles,

Maison d’Arrêt de Tarbes

Violence au parloir : un détenu agresse son avocate Pascal Gaudot, secrétaire de l’Ufap, explique que tous les prisonniers ont un « couteau de cantine », type opinel avec une lame de 5 cm et un « bout rond ». Le hic : ils peuvent « être aiguisés et donc potentiellement dangereux ». Mais pour Pascal Gaudot, le vrai problème c’est « l’absence d’alarme coup-de-poing ».

par La Rédaction du DL | le 03/04/10

Jeudi, 16 heures, un détenu incarcéré depuis janvier 2006 se rend au parloir-avocat. Une fois installé dans l’espace exigu, sous l’œil méfiant d’un surveillant « qui connaissait la violence du détenu », il sort un couteau et se jette sur son avocate qu’il renverse. Instantanément maîtrisé par le gardien, il se débat, se libère et se jette cette fois-ci sur l’assistante de son avocate. Le surveillant s’interpose à nouveau et hurle aux deux femmes de s’enfuir, « tout en évitant les coups de couteaux dirigés vers sa gorge », rapporte Pascal Gaudot, un collègue et secrétaire de l’Ufap (Union fédérale autonome pénitentiaire).

Centre Pénitentiaire d’Aiton

Le prisonnier enragé empêche alors le gardien de donner l’alarme sur son talkie-walkie. Par chance, les femmes réussissent à atteindre le poste central d’où se commande l’ouverture des portes, et des renforts arrivent à temps. Mais comment le détenu a-t-il pu se retrouver avec une arme ?

Plus de peur que de mal pour cette fois, puisqu’il n’y a pas eu de blessé. Par chance, aucun enfant n’était présent lors de l’agression. Cela aurait pu être le cas puisque le parloir-avocat accueille aussi les familles. Pour la direction interrégionale des services pénitenciers, « le gardien a parfaitement fait son travail, il a su éviter le pire ».

CENTRE PENITENTIAIRE LE PONTET

«Pas de remontées négatives» pour le syndicat UFAP par La Rédaction du DL | le 13/02/10

Centre Pénitentiaire Le Pontet

Pour Charles Margner, lieutenant au centre pénitentiaire du Pontet, secrétaire général de l’Union régionale Paca-Corse de l’Union fédérale autonome pénitentiaire, il n’y a pas «de remontées négatives», depuis l’arrivée du nouveau directeur André Cavalla.

«Nous sommes au Pontet dans une période d’observation, où l’on jauge l’autre. Le directeur examine le fonctionnement de la prison pour mettre son empreinte. Mais on reste raisonnablement dans le cadre des règlements et des procédures».

Presse Union Fédérale Autonome Pénitentiaire L’Union Fédérale Autonome Pénitentiaire dans la presse

Pendant qu’un détenu simule un malaise, l’autre tente de poignarder le gardien LAVAL :

[ Le 10/03/2010 - Le Progrès ]

Lundi soir, 19 h 45, maison d’arrêt de Laval. Un malaise est signalé en cellule. Le gradé entre dans la pièce pour porter secours. Immédiatement un codétenu lui saute à la gorge avec une fourchette. L’intervention des gardiens permet d’éviter le pire. Lundi soir, alors que l’équipe de nuit vient de prendre son quart, on signale un malaise dans une cellule. Il est 19 h 45, l’équipe de surveillance est composée de trois gardiens et d’un gradé responsable. Le premier surveillant de nuit fait ouvrir la cellule qui enferme deux hommes, âgés d’environ 25 ans. Un d’eux est au sol, l’autre à ses côtés. Le surveillant s’approche. Il sait que tous deux sont incarcérés pour actes de violence et vols aggravés, mais veut secourir avant tout. Il n’a pas le temps de s’apercevoir que le malade simule. Le deuxième prisonnier lui a sauté à la gorge et tente de lui planter une fourchette à la base du cou. Alertés par le grabuge, deux surveillants interviennent, pendant qu’un troisième surveille la porte. Un coup de poing part, l’agresseur est au tapis. Immédiatement, les deux codétenus sont séparés et isolés dans deux pièces distinctes.

Le gradé est conduit aux urgences. Il en sortira le lendemain. La lame n’a pas eu le temps de s’enfoncer profondément. Le soir même, une enquête est ouverte. Les détenus sont interrogés. Rapidement, il s’avère que la tentative était préméditée par les deux hommes, depuis dix-huit heures. Pendant le week-end, l’agitation de l’agresseur avait préoccupé les gardiens. Le malaise, l’arme, l’agression : tout était préparé. L’agresseur avait pris soin de cisailler les deux pointes du milieu de la fourchette afin que les piques latérales puissent rentrer plus facilement dans la gorge du surveillant. Pour passer inaperçu, il avait caché l’ustensile dans sa manche, retenu pas une ceinture nouée autour de l’avant-bras. Au lendemain de la tentative d’évasion, alors que le gradé de permanence est sorti de l’hôpital et qu’il fait sa déposition dans les locaux de la maison d’arrêt, Jean-François Forget (secrétaire général du syndicat Ufap) témoigne : « On accuse souvent les syndicats de gardiens de crier au loup. Voilà la preuve que nos craintes sont fondées. Dommage d’attendre qu’un surveillant, à huit jours de la retraite, en subisse les conséquences. » Afin d’éviter tout acte similaire, le syndicat

demande une fouille générale de la prison, afin de marquer les esprits ».

L’Ufap souligne que « 15 000 actes de violence envers les agents sont comptabilisés chaque année par l’administration pénitentiaire. Insultes, coups, menaces de mort sont monnaie courante dans les couloirs ». A l’heure ou nous bouclons ce journal, l’enquête indique que seul l’agresseur avait prévu de s’évader. L’infraction retenue est celle de la tentative d’homicide volontaire. Le complice, qui n’avait plus que trois mois à tirer, risque de voir sa peine s’allonger. Le syndicat demander le transfert des deux hommes, à l’issu de leur garde à vue, vers un établissement de plus haute sécurité. Julien Moreau

Carcassonne. « La prison faisait partie des 86 menacées... » présélectionnés à la fermeture (pour en rouvrir 16), le pouvoir syndical, par la voix essentielle de l’UFAP qui avait obtenu de la ministre de la Justice et des Libertés cette révision- entend maintenir la pression avant que ne tombent des décisions pas attendues avant le printemps pour cause d’élections régionales.

Publié le 30/01/2010 11:03 | Xavier Hurtevent

Maison d’arrêt. Hier, les membres de l’UFAP ont rencontré personnels et administratifs. Le dossier de la vraie/fausse fermeture de la Maison d’arrêt de Carcassonne est apparemment loin d’être clos. Alors que Michèle Alliot-Marie avait décidé, en fin d’année dernière, de revoir sa liste des 86 établissements pénitentiaires

« Tout cela va s’arbitrer en interne à la Chancellerie, mais sans doute pas avant les élections. Le maintien d’une prison dans une ville, c’est une vraie décision politique avant d’être ce service public si utile à la société », ironise Jean-François Forget, secrétaire général de l’UFAP/UNSa. Lui et ses amis de l’UFAP étaient hier matin sur le terrain, à la Maison d’arrêt, pour rencontrer les personnels surveillants et administratifs. À la fois pour les rassurer sur les tractations en cours, et pour leur rappeler que la prison de Carcassonne pourrait fermer. « Oui, l’administration pénitentiaire, qui a décidé de ne pas trop communiquer sur le sujet, a clairement

affirmé que tous les établissements construits avant 1900, et en tout état de cause avant 1850, devraient fermer », indique Laurens Maffre, secrétaire régional UFAP/UNSa. Qu’en serat-il de Carcassonne, compte tenu du fait que Michèle Alliot-Marie a désormais fixé comme critères principaux de rejet l’insalubrité et la vétusté ? « Cet établissement est certes ancien, mais il est sain et en bon état. Il faut ajouter à cela le peu d’agressions, l’absence de suicides de détenus ou de surveillants. Fermer la prison créerait un no man’s land pénitentiaire, préjudiciable à tous : familles des détenus, personnels de la prison, surcoût pour le transport des détenus, etc. », souligne Laurens Maffre. Le responsable syndical est formel : « Carcassonne accueille une centaine de détenus dans de bonnes conditions. La Maison d’arrêt faisait pourtant partie de la liste des 86 menacées. Ce n’est peut-être pas fini… »

Presse Union Fédérale Autonome Pénitentiaire L’Union Fédérale Autonome Pénitentiaire dans la presse

Corbas veut corriger le tir [ Metro - Jean-Baptiste Labeur Metrofrance.com, à Lyon 30-03-2010 ]

L’établissement a retrouvé un taux d’occupation plus conforme L’administration reconnaît qu’il faut encore faire des changements.

le problème n’est plus dans la technique, mais dans la fonctionnalité des équipements, poursuit Jean-Charles Toulouze, directeur interrégional de l’administration pénitentiaire. Nous devons effectuer des modifications pour que l’établissement soit conforme à ce qu’on veut en faire.”

Depuis son ouverture, le 3 mai dernier, la prison de Corbas a accumulé les embuches: pannes de portes, agressions de gardiens, refus de détenus de regagner leurs cellules.

Des portes seront ainsi “sécurisées” avec des sonnettes, notamment aux parloirs, et une réflexion est en cours sur la sectorisation de l’établissement.

Si l’administration pénitentiaire (AP) réfute qu’il s’agit d’une “prison déshumanisée”, elle admet la nécessité d’engager des améliorations.

Mais l’AP admet une “certaine lourdeur” avec le propriétaire de l’établissement, le groupe Eiffage.

“Les difficultés techniques ont généré des complications en lien avec une montée en charge rapide”, explique Georges Boyer, directeur de la maison d’arrêt de Corbas. “Aujourd’hui,

Sur le plan du personnel, l’administration pénitentiaire estime en 2009 avoir rectifié des “oublis” dans l’organigramme initial. Elle dit “réfléchir” à des créations de postes cette

année. “Il y a 217 agents effectifs actuellement. Il nous en manque 23”, rappelle Emmanuel Chambaud délégué UFAP à Corbas. Vendredi, le directeur national de l’AP est attendu à la prison. Les syndicats l’interpelleront sur ce sujet.

SAINT QUENTIN FALLAVIER :

Tentative d’agression à l’arme blanche à la prison Cette tentative d’agression relance la polémique engagée la semaine dernière autour de la cellule anti-suicide.

par La Rédaction du DL | le 24/03/10 V.W.Paru dans l’édition 38B

« Appelle-moi le chef ou je vais te découper ! » Inquiétants, ces propos sont ceux tenus hier matin par un détenu, armés d’un couteau de cantine, lors de l’ouverture de sa cellule par deux surveillants. Maîtriser ce jeune détenu, présentant un lourd profil psychiatrique, n’a pas été aisé. L’intéressé a continué à se débattre au sol, tentant même de se taper la tête.

BORDEAUX :

Centre Pénitentaire de Saint-Quentin Fallavier

« Voilà une semaine que ce jeune homme, en état de crise, multiplie les menaces, posant de graves problèmes de sécurité. Au cours du week-end, en connaissance de cause, la direction de l’établissement a demandé son placement en cellule anti-suicide. Ce que la direction interrégionale lui a refusé ! C’est incompréhensible », fustigeait hier après-midi Alain Chevallier, responsable UFAP. Depuis hier matin l’homme a toutefois été placé en quartier disciplinaire.

La prison de Gradignan reconstruite moderniser les infrastructures pénitentiaires», a annoncé la préfecture de Gironde.

Maison d’Arrêt de Bordeaux-Gradignan AFP 13/03/2010

Vieille de 43 ans, la maison d’arrêt de Gradignan, près de Bordeaux, sera démolie et reconstruite entre 2015 et 2017, une décision qui s’inscrit dans «la volonté gouvernementale de

D’une capacité d’accueil de 375 places, la maison d’arrêt est «en surpopulation pénale avec 600 à 700 détenus, «vétuste et très mal adaptée à un établissement pénitentiaire de cette importance», a expliqué samedi à l’AFP Denis Coq, délégué régional de l’UFAP. Le ministre de la Justice, Michèle Alliot-Marie, a pris la décision de reconstruire l’établissement dans le cadre de la politique de modernisation des infrastructures pénitentiaires pour «améliorer les conditions de vie des détenus et de travail des personnels», indique la préfecture

dans un communiqué. La maison d’arrêt actuelle, construite en 1967, «sera démolie et reconstruite sur une emprise qui doit être identifiée par des études en cours», ajoute le communiqué. Selon l’UFAP-Aquitaine, l’établissement sera reconstruit à proximité du bâtiment existant. «C’est une satisfaction à la condition qu’on ne refasse pas la même ineptie au niveau de la construction», a réagi M. Coq, réclamant un bâtiment à un étage avec deux ailes et non une construction à six étages comme l’établissement actuel.

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