Réveil Pénitentiaire Justice n°91 by UFAP-UNSa Justice

le réveil

pénitentiaire Trimestriel d’informations syndicales - septembre 2011

Justice n°91

élections professionnelles

choisissez l’efficacité !

Agissez pour votre carrière en élisant vos représentants UFAP-UNSa justice

UNION

6 Syndicats

une volonté Proposer & Agir

votez

Le 20 octobre

édito

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Chers camarades, chers collègues, Le 20 Octobre 2011 près 35 000 Personnels pénitentiaires et plus de 70 000 au niveau du ministère de la Justice et des Libertés, de tous corps et grades confondus, seront conviés à participer aux élections professionnelles.

Jean-François FORGET Secrétaire Général

Ce droit fondamental d’expression nous offre l’opportunité d’élire aux différents Comités Techniques (ministériel, régionaux et spéciaux), ainsi qu’aux Commissions Administratives Paritaires (nationales et régionales), les représentants qui, à nos yeux, symbolisent une entité professionnelle bien définie.

De par les modifications apportées par la Loi du 5 juillet 2010, les Comités Techniques détermineront désormais la représentativité des Organisations Syndicales, avec une nouveauté : un vote direct au Comité Technique Ministériel. Si tous les scrutins sont importants, celui-ci revêt un caractère majeur puisqu’il déterminera pour chaque Organisation Syndicale, au regard de la représentativité obtenue (1 siège minimum), son droit à négocier ou pas pour les Personnels du ministère, notamment les aspects statutaire, indiciaire et indemnitaire. Rien que cela ! Aujourd’hui, l’UFAP-UNSa Justice au niveau pénitentiaire et l’UNSa Justice au niveau ministériel, sont les Organisations Syndicales majoritaires, à l’administration pénitentiaire ainsi qu’au ministère de la Justice et des Libertés avec 5 sièges sur 15 soit près de 30% de représentativité. Au-delà d’être les Premiers, l’UNSa Justice est la seule Organisation Syndicale représentative dans toutes les Directions du ministère. Comme avant toute élection, il y a une campagne électorale. C’est donc un moment particulier, que l’UFAPUNSa Justice ne mettra pas à profit pour commenter les autres. Le programme de l’UFAP-UNSa Justice est clair et connu de toutes et tous : il suffit de lire nos écrits, de nous voir assumer nos prises de positions dans les différentes instances, pour se rendre compte qu’il ne s’agit pas que d’affichage sans lendemain !!! Nos aspirations, nos revendications, nos actions, sont portées et menées par des militants impliqués et motivés quotidiennement au service du collectif et de la défense des droits de chacun. Des syndicalistes qui travaillent pour les autres avec les autres !!! Comme à son habitude l’UFAP-UNSa Justice, revendiquant un syndicalisme de progrès, d’actions et de propositions, affirme et assume sans contour ses choix : VOS CHOIX ! Plus que jamais, l’UFAP-UNSa Justice revendique le droit à une administration sûre, moderne et rénovée, reconnaissant le professionnalisme de ses Personnels en les dotant des moyens nécessaires et d’une rémunération revalorisée. Nous pourrions vous «promettre la lune» mais à l’inverse de «l’euro millions» cela ne rapporte pas gros !!! Nous pourrions prendre les personnels pénitentiaires pour ce qu’ils ne sont pas, mais ce serait leur manquer de respect en niant leurs qualités d’agents incontournables de la Force Publique !!! Aussi, l’UFAP-UNSa Justice a besoin du concours de tous les militants et de tous ses adhérents, MAIS AUSSI DE TOUS LES PENITENTIAIRES qui désirent manifester leur franche opposition à la détérioration de leurs conditions de vie et de travail ; et avec un syndicalisme réformiste, se donner les moyens de voir avancer leurs légitimes revendications. L’enjeu est de taille à compter du 20 octobre 2011, seules les organisations syndicales représentatives pourront négocier, notamment en ce qui concerne le statutaire et l’indemnitaire !!! Sans hésitation, faîtes comme moi, choisissez l’EFFICACITE en votant UNSa Justice et UFAP-UNSa Justice, le 20 Octobre prochain !!!

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historique Les 16 et 17 avril 2012, l’UFAPUNSa Justice aura 25 ans !... Une Formidable Avancée Pénitentiaire… Quelques dates et résultats obtenus… Après deux ans de discussions, deux Organisations Syndicales ont réussi à se regrouper et à créer l’Union Fédérale Autonome Pénitentiaire les 16 et 17 avril 1987. Même durant les «fiançailles», elles ont œuvré pour l’intégration de l’ISS (Indemnité de Sujétion Spéciale) et innové en utilisant le rapport de force : Manifestations dans les rues et en tenue ! Une première … L’intégration est obtenue en 1986... Bravo !!!! En 1988, l’UFAP-UNSa Justice à l’origine d’un mouvement de plusieurs semaines obtient un protocole d’accord « Bonnemaison » (Améliorations des conditions de travail) et arrache des avancées !... Effectifs, Echelons exceptionnels, augmentation des primes de nuits, dimanches et jours fériés, de l’ISS et création de crédits d’améliorations des conditions de travail. Le protocole est signé sous réserve de l’obtention de la bonification du 1/5ème jugée prioritaire. De 1989 à 1994, le rapport de force par le biais de manifestations nationales, de mouvements de protestations et de grèves, permet de nombreuses avancées: Plan social d’accompagnement de fermetures d’établissements (du jamais vu !) suite au plan 13000, des centaines de créations d’emplois, des rallonges budgétaires, raccourcissement des durées d’échelons, des augmentations de primes et indemnités, des revalorisations indiciaires non négligeables pour toutes les catégories et grades de Personnels grâce notamment aux Accords « Durafour ». Les congés d’été sur 4 mois, la pension de réversion à 100% tombent dans l’escarcelle des Personnels qui ont créé l’événement dès 1991, en propulsant l’UFAP-UNSa Justice, 1er Syndicat du Personnel de Surveillance… Dans la foulée, l’ICP est décrochée ! Nouveau bouleversement historique en 1994, lorsque l’UFAP-UNSa Justice devient 1ère Organisation Syndicale de l’ensemble des

Personnels Pénitentiaires, avec des élus dans les corps du Personnel de Surveillance, Administratif et Technique. 1995, près de «2200 Pénitentiaires» dans les rues de Paris ; la bonification du cinquième est décrochée, « victoire historique et exclusive des Personnels Pénitentiaires, obtenue grâce à la détermination et aux mouvements de protestations… » Les années passent, les actions continuent pour l’emploi, l’indemnitaire, le statutaire ainsi que des moyens de fonctionnement supplémentaires dont la création d’établissements spécialisés. Des emplois, des recrutements en surnombre, le « Durafour » pour les Techniques et les Personnels administratifs, d’autres mesures indemnitaires et statutaires seront obtenues pour l’ensemble des Personnels, dont la NBI. La vague UFAP-UNSa Justice va imposer à l’administration le respect des Droits des Fonctionnaires Pénitentiaires, y compris en terme de mutations, promotions, notations, formations, … Début 2000, l’UFAP-UNSa Justice innove encore… Elle invente et offre l’assistance pénale à ses Adhérents. Après un nouveau conflit menée par la 1ère Organisation Syndicale, le 18 octobre 2000 la PSS (Prime de Sujétion Spéciale) des Personnels Administratifs obtenue auparavant est intégrée dans les droits à pension, l’ICP est augmentée comme les primes de nuit et la protection juridique est acquise. 12 mars 2002 : manifestation nationale, l’UFAPUNSa Justice remet ça !... Non !, à une ARTT dévastatrice, OUI !, à une reforme statutaire et des moyens de fonctionnement. 2003 : l’UFAP-UNSa Justice remet son projet de réforme statutaire. L’UFAP-UNSa Justice obtient l’ISS à 24% et l’ICP à 750 euros pour tous, à l’automne. 24 octobre 2003 : l’UNSa Justice née et devient sous l’impulsion de ses composantes et plus particulièrement de l’UFAP-UNSa Justice la 1ère Organisation Syndicale du Ministère de la Justice et des Libertés. 1er janvier 2004 : l’UFAP-UNSa Justice obtient la

10 mars 2005 : l’UFAP-UNSa Justice descend dans les rues de Paris, et en avril obtient l’accord de la Réforme statutaire du personnel de surveillance.

autres OS, l’UFAP-UNSa Justice se battra avec succès contre la fermeture d’établissements. De 86 fermetures pour 15 à 17 constructions, nous sommes passés à 45 fermetures pour 23 reconstructions. Néanmoins, l’UFAP-UNSa Justice continue de se battre avec celles et ceux qui dénoncent des fermetures sans reconstructions, créant à terme des délocalisations inacceptables !... Globalement, ce dossier « fermetures » n’est pas clos, aussi l’UFAP-UNSa Justice reste vigilante et active !!

1er janvier 2006 : l’UFAP-UNSa Justice obtient de nouveaux critères de mobilité, plus transparents, l’ancienneté est la base, à contrario des CAP des officiers où c’est le copain du copain qui est muté !

2010-2011 : l’UFAP-UNSa Justice revendique une nouvelle réforme pour les personnels techniques. Aujourd’hui, c’est la seule Organisation à présenter un projet de réforme statutaire.

Avril 2006 : mise en application de la réforme des Personnels de surveillance…

Dans le même temps, l’UFAP-UNSa Justice s’est opposée en vain, à une réforme statutaire au rabais pour les personnels d’insertion et de probation et exige la réouverture de ce dossier !

suppression de la notation dans les barèmes de mutation. La note de gueule pour les mutations, c’est fini ! Mars 2004 : l’UFAP-UNSa Justice lance un référendum sur les nouvelles missions. Pour les personnels. Résultat : c’est du 50/50 !!!

Le 8 novembre 2007 : l’UFAP-UNSa Justice mobilise 2500 personnels dans les rues de Paris. MOBILISATION HISTORIQUE, qui ouvrent des négociations indemnitaires sur les nuits, dimanches et jours fériés… En avril 2008 : l’UFAP-UNSa Justice après avoir obtenu l’augmentation des primes de nuit et dimanche, ne signera pas finalement le protocole car la déconcentration des mutations et des conseils de discipline au niveau régional est une contrepartie inacceptable !!! A l’automne, l’UFAP-UNSa Justice obtiendra réparation du Ministre de la Justice, part le retrait des CAP régionales pour les mutations et les conseils de discipline (vendu part FO !). Dans le même temps, l’UFAP-UNSa Justice obtient une réforme du statut transitoire des Personnels Mahorais et la mise en place d’un centre thérapeutique pour les personnels. Sous l’impulsion de l’UFAP-UNSa Justice, Mai 2009 est le théâtre d’un très gros conflit social qui débouche sur un protocole d’accord qui permettra l’arrêt de la retenue de la PSS en cas de maladie, le paiement des HS pour les postes fixes, l’arrêt des surveillances spéciales de manière excessive et le relèvement du TCCBS. Juillet 2009 : sous l’impulsion de l’UFAP-UNSa Justice, le statut des formateurs est revu. 2009-2010 : l’UFAP-UNSa Justice s’engage dans la réforme des métiers et exige une nouvelle reforme des personnels de surveillance. Et dénonce seule à l’été 2009, un plan massif de fermetures d’établissements. Décriée par les

A l’automne 2010, l’UFAP-UNSa Justice obtient l’ouverture de négociations pour une nouvelle reforme statutaire du personnel de surveillance. Il faudra toutefois près d’un an pour voir des discussions commencer. 1ère rencontre programmée fin septembre 2011. La 1ère Organisation syndicale représentant plus de 43% du corps présente son projet de réforme. De l’âge de pierre à une pénitentiaire sûre, moderne et rénovée prônée par l’UFAP-UNSa Justice, le chemin reste long ! Les méthodes du « chacun pour soi », de la division, du corporatisme, de la connivence avec l’administration sont à proscrire…. Pour résister, pour continuer d’avancer, il faudra être FORTS et UNIS. Le 20 Octobre 2011, en votant « UNSa Justice » au niveau ministériel, et « UFAP-UNSa Justice » au niveau pénitentiaire, c’est ensemble que l’on obtiendra.

Continuons Le Combat ! 5

LES 5 GRANDS DEFIS DE L’UFAP-UNSa Justice Depuis 1991, vous avez été nombreuses et nombreux à placer votre confiance et voter UFAPUNSa Justice, pour la propulser 1ère organisation syndicale de l’ensemble des Personnels Pénitentiaires. Des avancées ont été obtenues depuis près d’un quart de siècle. L’UFAP-UNSa Justice s’est inscrite dans un syndicalisme de progrès, d’action et de propositions !!! … en réunissant sous un seul et même étendard les 4 catégories de Personnels de l’Administration Pénitentiaire. Par sa volonté de vouloir bâtir une Pénitentiaire sûre, moderne et rénovée, l’UFAP-UNSa Justice répond aux enjeux d’aujourd’hui et de demain. 5 grands défis à relever, 5 grands thèmes de revendications :

• Politique pénitentiaire • Statuts, traitements, indemnités • Conditions de vie, de travail, d’hygiène et de sécurité • Action sociale et prévention médicale • Retraites

Politique pénitentiaire L’UFAP-UNSa Justice condamne les gouvernants, les pouvoirs publics, et réaffirme que l’Administration Pénitentiaire, institution régalienne, doit avoir les moyens d’une politique ambitieuse et réaliste tout en ayant conscience que celle-ci doit s’accompagner de moyens matériels, financiers et surtout humains... Depuis 1992, notre Organisation milite pour le maintien et la rénovation de l’ensemble des petits établissements et la création d’établissements spécialisés. Si une partie du chemin est parcourue, puisque l’AP vient de nous donner satisfaction, avec la non fermeture d’un certain nombre d’établissements et la création d’UHSI, d’EPM, d’UHSA et prochainement de nouvelles Maisons Centrales, la création d’établissements spécialisés devra être poursuivie, afin de répondre à une meilleure prise en charge des personnes placées sous main de justice et aider le Personnel Pénitentiaire dans l’accomplissement de ses missions de garde et de réinsertion. Dans le même temps, l’UFAP-UNSa Justice revendique une remise a niveau, ainsi qu’une harmonisation des règlements intérieurs par catégories d’établissements existants, tant la désorganisation et la diversité des établissements est grande. La coexistence de plusieurs régimes de détention au sein d’un même établissement est une erreur manifeste. Les nouveaux établissements reprenant ce schéma type nous démontrent l’incohérence de la gestion de deux catégories de détenus.

L’UFAP-UNSa Justice exige avec insistance la sécurisation de l’ensemble des établissements et structures pénitentiaires, en application des préconisations du Rapport « CHAUVET ». L’UFAP-UNSa Justice condamne la gestion mixte (privée) et revendique le recrutement en grand nombre de Personnels Techniques pour assurer une maintenance adaptée. La construction de ces établissements doit s’anticiper en privilégiant une gestion strictement pénitentiaire. L’UFAP-UNSa Justice revendique la création d’emplois statutaires et la résorption d’emplois précaires part leur transformation en emplois statutaires. Parallèlement aux créations d’établissements, les alternatives à l’incarcération, notamment celle du PSE, doivent être dynamisées et accompagnées d’une prise en charge financière, matérielle et humaine strictement pénitentiaire. Les normes européennes doivent être appréhendées le plus judicieusement possible pour permettre de meilleures conditions de travail pour les Personnels. Enfin, l’UFAP-UNSa Justice ayant pour vocation de défendre Tous les Personnels Pénitentiaires, exige que toutes nouvelles missions soient obligatoirement appréhendées entre les partenaires sociaux et l’administration.

L’autorité des Personnels doit être soutenue par la poursuite systématique tant au plan pénal qu’au plan disciplinaire, de toute personne placée sous main de Justice enfreignant le C.P.P et règlement. C’est pourquoi, l’ordre et la discipline dans les détentions doivent être la règle établie ! L’UFAP-UNSa Justice favorable aux nouvelles missions, revendique un fonctionnement autonome et une mission d’inspection pour quantifier au plus près des besoins, les ressources nécessaires à transférer du Ministère de l’Intérieur. Pour la 1ère Organisation, il est hors de question de mettre ces missions d’extractions judiciaires en place sans les moyens nécessaires. Pour l’UFAP-UNSa Justice, ces missions doivent être conduites « à trois minimum » et non « à deux », comme l’envisagerait l’administration.

Statuts, traitements, indemnités Garantir un meilleur statut pour tous les Personnels, une meilleure revalorisation des traitements et des indemnités, le respect aux Personnels de l’Administration Pénitentiaire, la garantie d’un véritable dialogue social et bien entendu une retraite décente, tels sont les grands contours de ce thème. L’UFAP-UNSa Justice réaffirme son attachement à la mise en place d’un statut social avec en autre, comme principes essentiels de nos revendications: - Le droit d’expression des Personnels, - Un préavis de mouvement en cas de conflit, - L’application du Droit à la défense dans toutes situations. De plus, dans le cadre du respect de la présomption d’innocence, l’UFAP-UNSa Justice demande le maintien systématique du traitement et indemnités du Fonctionnaire jusqu’à son jugement. Un déplacement dans l’intérêt du service doit être, dans la mesure du possible, préalablement proposé à l’Agent comme alternative à la suspension ou à l’interdiction de professer. L’UFAP-UNSa Justice s’oppose à une quelconque «assermentation» des Personnels, venant accentuer les contraintes du statut spécial. Tous les moyens doivent être mis en œuvre pour permettre à Tous les corps et grades confondus, un accès à une véritable formation continue en adéquation avec l’évolution des métiers. L’UFAP-UNSa Justice revendique pour les Personnels Administratifs, la dérogation de l’application des grilles interministérielles de traitement. De plus, l’UFAP-UNSa Justice exige la réévaluation des primes et indemnités ainsi que leur cumul et la création d’une prime spécifique inhérente à des contraintes particulières. Pour l’UFAP-UNSa Justice l’ensemble des primes et indemnités doit être pris dans son intégralité dans les droits à pension. Devant l’opacité des conditions d’accès à l’avancement, notamment dans les filières Administrative et Technique, l’UFAP-UNSa Justice exige une réflexion sur les tableaux d’avancement et liste d’aptitude permettant la mise en place de véritables critères objectifs. Il en est de même pour le corps de commandement du Personnel de Surveillance.

L’UFAP-UNSa Justice revendique l’ouverture de négociations statutaires et indemnitaires pour l’ensemble des catégories professionnelles de l’AP. S’agissant des Personnels de Surveillance, l’UFAPUNSa Justice a obtenu l’ouverture de discussions. Ces dernières débuteront fin septembre. Vous trouverez dans ce réveil pénitentiaire justice, le projet de réforme indiciaire et indemnitaire que présente la 1ère Organisation Syndicale. S’agissant des Personnels d’Insertion et de Probation, l’UFAP-UNSa Justice dénonce la réforme au rabais imposé aux Personnels et revendique la réouverture de négociations visant à tendre vers une véritable reconnaissance des missions d’insertion et de probation. S’agissant des Personnels Techniques, seule l’UFAP-UNSa Justice revendique et propose une nouvelle réforme statutaire et indemnitaire. Après avoir présenté au printemps, les grandes lignes de son projet à l’administration et aux Personnels, une nouvelle rencontre doit avoir lieu prochainement afin d’avancer sur ce point. L’UFAPUNSa Justice avance dans son action en proposant dans ce numéro spécial son projet ambitieux mais réaliste de réforme indiciaire et indemnitaire pour redynamiser une filière abandonnée et pourtant essentielle ! S’agissant du Personnel Administratif, l’UFAP-UNSa Justice à travers l’UNSa Justice, 1ère Organisation Syndicale du ministère de la Justice et des Libertés, revendique l’ouverture de négociations indiciaires pour les Personnels de catégorie « C », la mise en œuvre immédiate du NES pour les « B » et négocie avec l’UNSa actuellement une réforme pour les Attachés. Sur l’aspect indemnitaire, l’UNSa Justice a obtenu, l’ouverture de discussions à venir sur l’harmonisation des primes, qu’elle revendique vers le haut ! S’agissant des Personnels Contractuels, si l’UFAPUNSa Justice et l’UNSa Justice condamnent le détournement d’emplois statutaires au profit d’emplois précaires. Signataires de l’accord interministériel sur les Agents Non Titulaires (ANT), elles revendiquent la défense de ces Personnels. Aussi, ces salariés doivent pouvoir prétendre (en toute légitimité et transparence) intégrer un emploi statutaire. Par ailleurs, leur rémunération doit être harmonisé et basée sur des critères objectifs. Ils doivent prétendre normalement aux mêmes droits sociaux dans les mêmes conditions que les titulaires.

Conditions de vie, de travail, d’hygiène et de sécurité L’UFAP-UNSa Justice exige une augmentation de l’enveloppe « Amélioration des Conditions de Travail», ainsi que la création d’un budget spécifique pour les organismes délégués à l’Hygiène et à la Sécurité. L’UFAP-UNSa Justice revendique une politique et des moyens concrets et suffisants pour combattre la souffrance au travail et doter les personnels pénitentiaires de véritables conditions de travail.

L’UFAP-UNSa Justice considère que les conditions de travail en milieu pénitentiaire doivent préserver l’intégrité physique et psychologique des Personnels. Les rythmes de travail actuels ne doivent pas conduire à un épuisement prématuré des personnels. Les services prévisionnels, planifiés et conforment au désidérata des personnels, devant tenir compte des études sur les rythmes biologiques.

Pour l’UFAP-UNSa Justice la qualité des uniformes et de sa distribution doivent être fortement améliorées… Par ailleurs les moniteurs de sport doivent bénéficier d’une enveloppe pécuniaire afin de prétendre aux achats de vêtements nécessaires et adéquat au bon exercice de leurs pratiques sportives. D’autre part, l’UFAP-UNSa Justice exige la mise à disposition de vêtement de protection fréquemment renouvelé, ainsi que la prise en charge du nettoyage des tenues. L’UFAP-UNSa Justice revendique la mise en œuvre d’un programme immobilier pour les SPIP.

Pour l’UFAP-UNSa Justice ces garanties doivent être une priorité ! Pour l’UFAP-UNSa Justice condamne le détournement de la comptabilisation des heures, opéré par l’administration sous différentes formes. L’UFAP-UNSa Justice réclame la réouverture du dossier ARTT. L’UFAP-UNSa Justice revendique la mise en place d’un Observatoire Paritaire Permanent de suivi des effectifs qui doit permettre d’en anticiper la gestion rationnelle. L’UFAP-UNSa Justice revendique des critères de mobilité identiques entre les différents corps de Personnel, ainsi qu’une harmonisation des calendriers de mutation, de concours, de formation… Dans le même temps l’UFAP-UNSa Justice réitère son attachement à la priorité aux originaires des départements d’Outre-mer.

L’action sociale et prévention médicale au sein du ministère de la justice Elle a le mérite d’exister mais doit encore s’amplifier car les moyens actuels sont bien en dessous des réalités. Dans un premier temps, l’UFAP-UNSa Justice se félicite d’avoir obtenu la création d’un véritable Bureau de l’Action Sociale (RH6), dynamisant et coordonnant celle-ci au sein de l’Administration Pénitentiaire. Chaque Agent doit pouvoir s’adresser à ce bureau chargé de l’aider sur toutes les questions sociales auxquelles il serait confronté. La deuxième étape vise à obtenir des moyens plus importants pour dynamiser son activité. Après avoir obtenu une revalorisation des budgets des CRAS (Conseils Régionaux de l’Action Sociale) en 2011, l’UFAP-UNSa Justice revendique toujours un abondement conséquent afin qu’ils puissent jouer pleinement leur rôle, réalisant des projets dynamisant l’action sociale de proximité. D’autres lignes budgétaires telles que la commission de secours nationale, la fondation d’Aguesseau ou encore les aides aux mères, les services médico-sociaux ne doivent pas être réduites. Concernant le logement des Personnels, l’UFAPUNSa Justice souhaite que cela soit la priorité de toutes les priorités. Un effort significatif doit être fait, permettant à tous les Fonctionnaires du Ministère de la Justice et plus particulièrement ceux de l’Administration Pénitentiaire d’avoir un toit digne et financièrement accessible. Une véritable politique d’accueil pour les élèves, les stagiaires ainsi que les nouveaux mutés doit être mise en place. L’accueil réservé par cette administration est trop souvent médiocre pour ne pas dire inexistant ! L’UNSa Fonction Publique à laquelle est affiliée l’UFAP-UNSa Justice, a obtenu la revalorisation de l’Aide à l’Installation des Personnels et son étendue à l’ensemble du territoire et ce, pour tous les Agents. L’UFAP-UNSa Justice revendique des aides spécifiques pour le logement «étudiant» des enfants des personnels. La création de crèches est une demande très forte de l’UFAP-UNSa Justice.

Après avoir obtenu dernièrement, le développement d’un projet important sur FleuryMérogis et l’obtention d’une aide financière (CESU en horaire atypique) initialement déployée sur les régions de Lyon, Bordeaux et Grand-Est ; l’UFAPUNSa Justice s’engage à obtenir des modes de gardes adaptées à l’ensemble des personnels. La restauration est un domaine tout aussi préoccupant. L’expérimentation de « Tickets Restaurants » parait primordial. L’UFAP-UNSa Justice désire voir se concrétiser l’obtention de ces chèques pour l’ensemble des Personnels. L’UFAP-UNSa Justice condamne la privatisation des Mess pénitentiaires, ordonnée par l’administration. Ces derniers sont de plus en plus souvent déshumanisés et désertés par le personnel, quant ils ne sont fermés. L’UFAP-UNSa Justice revendique un retour à une gestion associative et dynamique des mess. Les séjours pour enfants sont en nette augmentation, là encore, il serait important d’en faire profiter le plus grand nombre, par une aide supplémentaire pour les familles dont les revenus sont les plus bas, ainsi que par une extension partenariale avec les professionnels du tourisme. L’UFAP-UNSa Justice revendique le droits aux prestations d’action sociale et la protection sociale pour les agents contractuels. L’UFAP-UNSa Justice revendique la gratuité des transports en commun. Membre fondateur du CNOSAP, l’UFAP-UNSa Justice souhaite que l’Association Nationale des Œuvres Sociales de l’Administration Pénitentiaire se développe et bénéficie d’une subvention ministérielle revalorisée. Enfin, après avoir fait avancer sa revendication courageuse et ambitieuse s’agissant la création d’un centre thérapeutique à l’attention des Personnels en difficulté, l’UFAP-UNSa Justice souhaite avancer plus loin, sur d’autres pathologies, comme la dépression, les prises en charges post-agression, la rééducation fonctionnelle post-traumatique, etc.

La retraite pour les Pénitentiaires Deux réformes injustes… Rappelons nous : Mars 2006, 3 millions de jeunes, étudiants, lycéens, parents, salariés à l’appel de toutes les Organisations Syndicales composant le paysage syndical du pays ont fait grève et manifesté avec fermeté : Résultat 3 millions de Manifestants pour le retrait du C.P.E ! Les sondages officiels de l’époque indiquaient que plus de 85% de la population de ce pays soutenaient ce mouvement. Un mouvement comme on n’en a jamais vu!… Rappelons nous les propos de nos dirigeants et du Président de la République, affirmant que «les régimes spéciaux» comme celui de l’Administration Pénitentiaire n’étaient pas concernés par la remise en cause des retraites. La Loi du 21 août 2003 et celle de 2009 ont pourtant profondément modifié le régime de retraite des catégories professionnelles de la Fonction publique. En dépit d’un statut spécial particulièrement contraignant, les Personnels actifs de la Pénitentiaire n’ont pas été épargnés par les deux réformes. Bien que les avantages liés au régime particulier de retraite soient conservés, l’addition est lourde… DANS UN PREMIER TEMPS, les conséquences des deux réformes vont inhiber la possibilité d’un départ anticipé avant l’âge de 55 ans ; DANS UN

SECOND TEMPS, elles contraindront les Personnels à la prolongation d’activité. Dès lors, les effets de la modification du régime de retraite des Surveillants pénitentiaires ABOUTISSENT inéluctablement à un ALLONGEMENT DE LA DUREE D’ACTIVITE. Les fonctionnaires sont contraints par des pénalités – la décote – qui condamnent toute opportunité d’une cessation d’activité avant l’âge légal propulser à 57ans à compter de 2018. Dans la plupart des situations, le taux de pension à 75 % ne sera pas atteint !! APRES 2012, LES GENERATIONS DE PENITENTIAIRES recrutées de plus en plus tard NE POURRONT manifestement pas ATTEINDRE UNE PENSION A TAUX PLEIN malgré la prolongation d’activité, sauf à prolonger son activité jusqu’à 65 ans et encore !! Le métier est confronté à des risques toujours plus importants qui génèrent tensions et fatigues accrues. Affecté par l’âge, moralement et physiquement par des contraintes toujours plus importantes, le Personnel de Surveillance sera maintenu dans un emploi aux horaires et aux conditions d’exercice particulièrement éprouvants. Quand on sait que d’après une étude du CNRS de Nantes, l’espérance de vie moyenne d’un Personnel de Surveillance est de 64 ans…l’avenir nous semble bien compromis !

La retraite pour les Pénitentiaires Deux réformes injustes… (Suite) - L’UFAP-UNSa Justice réaffirme avec force sa volonté que soit garanti aux retraités « un niveau de vie en relation avec celui que lui assurait son précédent revenu d’activité ». - L’UFAP-UNSa Justice considère que cette paupérisation relative des retraités, programmée à long terme, n’est pas socialement tenable.

LE REGIME SPECIAL ET DEROGATOIRE…

- L’UFAP-UNSa Justice étant opposée par principe à toute décote, ne peut accepter à fortiori toute remise en cause du régime spécial !

En raison des contraintes de la profession, le Personnel de surveillance bénéficie d’un régime particulier de retraite. A la cessation d’activité, celui-ci lui octroie une bonification égale à 1/5ème du temps effectivement passé en position d’activité, dans la limite de cinq années, sous réserve de l’accomplissement de 25 ans de services. (A compter du 1er janvier 2016 , il faudra avoir 27 ans de service)

- L’UFAP-UNSa Justice sait par expérience, que les contraintes induites par le travail en milieu pénitentiaire, pénalisent lourdement les Personnels dans leur vie familiale et personnelle. C’est pourquoi, ces contraintes doivent engendrer de justes compensations telles que: Le bénéfice du 1/5ème au-delà de 25 années de services, y compris sur la période de prolongation d’activité après 57 ans pour les Personnels de surveillance.

Le Personnel de surveillance, fonctionnaire d’Etat, est soumis à un régime spécial de retraite de la sécurité sociale, au même titre que l’ensemble des Agents de la Fonction publique. Ce régime relève des dispositions du code des pensions civiles et militaires.

Avec l’UFAP-UNSa Justice battons nous pour défendre

La prolongation d’activité deviendra systématique !

Personnels de Surveillance Renforcer nos actions ! Depuis plus de 20 ans, L’UFAPUnsa Justice a changé le paysage pénitentiaire. Ce changement s’est accentué avec la réforme statutaire obtenue pour le Personnel de surveillance en 2006. Plus de 10000 Agents ont bénéficié d’une promotion et cela n’est qu’un début ! Cette première réforme n’est pas une fin en soi!... Aujourd’hui de par l’évolution de nos métiers et de nos missions, l’UFAP-UNSa Justice vient d’obtenir l’ouverture de nouvelles négociations pour une nouvelle réforme statutaire et indemnitaire. Avec les diversifications des missions (Détention, Périphérie, Postes fixes, Greffe, Quartiers mineurs et EPM, ERIS, Extractions Judiciaires, brigades Cynotechniques, UHSI, UHSA, Moniteurs de sport, Formateurs, CAI et CLI, etc…), nos métiers évoluent. Pour l’UFAP-UNSa Justice, cela ne doit pas se faire au détriment des Personnels. Garantir un meilleur statut et une Reconnaissance pour tous les Personnels (Elèves, Stagiaires, Surveillants/Surveillants Brigadiers, 1ers Surveillants/ Majors et Officiers); une meilleure revalorisation des traitements et des indemnités,

le respect aux Personnels de l’Administration Pénitentiaire, la garantie d’un véritable dialogue social et bien entendu une retraite décente ; tels sont les grands contours des revendications de l’UFAP-UNSa Justice. Confronté à des risques toujours plus importants qui génèrent tensions et fatigues accrues ; affecté par l’âge, moralement et physiquement dû à des contraintes toujours plus importantes tels que les horaires variables et décalés, de jour comme de nuit; l’ensemble du Personnel de surveillance doit bénéficier de justes compensations. Pour l’UFAPUNSa Justice aujourd’hui le compte n’y est pas ! Tous les moyens doivent être mis en œuvre pour permettre à tous les corps et grades confondus, un accès à une véritable formation continue en adéquation avec l’évolution des métiers. L’Action Sociale doit être au cœur des besoins des Personnels de surveillance : généralisation d’un parc de logements à tarifs modérés sur toute la France (métropole et DOM), maillage de places de crèche, mise en place de titres de restaurant, médecine de prévention, etc. Pour l’UFAP-UNSa Justice, ces garanties doivent être une priorité !

Personnels de Surveillance Réforme statutaire revendiquée par l’UFAP-UNSa Justice Après avoir revendiqué et obtenu une véritable réforme statutaire et indemnitaire avec différentes mesures d’accompagnement en 2005, l’UFAP-UNSa Justice présente son nouveau projet de réforme ayant l’aval du ministre pour l’ouverture de discussions. Depuis, le 16 avril 2006, date de la mise en œuvre de la précédente réforme signée par la 1ère Organisation Syndicale, l’UFAP-UNSa Justice, il se raconte tout et n’importe quoi. Une certitude, la promotion de près de 10 000 Personnels de surveillance en 5 ans n’est pas un rêve ! Néanmoins, l’UFAP-UNSa Justice, continue et persiste à dire que 2005 n’était qu’un premier pas, certes important, mais un premier pas ! Le nouveau projet proposé, reste dans la dynamique, avec une architecture à 2 corps et 7 grades. L’UFAP-UNSa Justice, revendique une revalorisation significative de nos grilles indiciaires (voir les tableaux ci-contre). L’UFAP-UNSa Justice ne revendique pas la catégorie « B » et s’en explique : les Personnels de surveillance disposent de par leur statut spécial, d’une dérogation indiciaire qui les positionnent du Surveillant au Commandant pénitentiaire, hors grilles statutaires « C ou B ». Cela s’appelle la surrindiciarisation !... Alors, vouloir reverser les Personnels de surveillance dans un pot commun à l’ensemble des Fonctionnaires ne bénéficiant pas de cette dérogation serait pour l’UFAP-UNSa Justice un recul important. D’ailleurs, contrairement à ce qui est colporté par certains, les gardiens de la Paix ne sont pas en catégorie « B ». Il est vrai que les Syndicats de police parlent d’équivalence « B », mais à aucun moment de catégorie « B ». Eux-mêmes jouent sur les mots et savent pertinemment qu’il serait préjudiciable pour les gardiens de la Paix d’être reverser dans une grille classique de cette catégorie ! L’UFAP-UNSa Justice ne revendique plus la parité police, qui pour nous serait aussi dévastatrice ! Pourquoi : plus de paiement des heures supplémentaires, coup de rabot important sur les échelons à 2 ans obtenus dans les années 90, etc… Si les policiers ont vendu leur RTT, acté la suppression de plus de 6000 emplois, fait don du paiement des heures sup., abandonné le principe des échelons à

deux pour des échelons à 3 ans, l’UFAP-UNSa Justice n’entend pas brader notre statut et laissera à qui veut son droit de revendiquer la parité police ! L’UFAP-UNSa Justice revendique au-delà des grilles revalorisées qui vous sont proposées : - la modification des pourcentages de l’architecture des grades du SVT au MAJOR, avec notamment l’augmentation du contingent de Brigadiers (de 3790 à 5000) - le maintien des dérogations, visant aux échelons à 2 ans - les Surveillants et Surveillants Brigadiers exercent les mêmes missions, ils sont indissociables - l’accès au grade de Surveillant Brigadier après obtention des UV, dans les mêmes conditions qu’aujourd’hui - l’accès au recrutement par concours de 1er Surveillant dès 6 ans de service effectif au 1er janvier du concour. - la transformation de l’échelon exceptionnel en 12ème échelon linéaire et la création d’un nouvel échelon exception avec un indice 450, soit un indice sommital du grade en augmentation de +21 points - le contingentement de l’échelon exceptionnel à hauteur de 2000 emplois et son accès à compter de 6 mois dans le 12ème échelon et 45 ans révolu au 1er janvier de l’année considérée. - la suppression de l’alinéa 2 de l’article 15 du statut particulier du corps d’encadrement et d’application, pour les 1er Surveillants, visant à l’affectation minimale de deux ans dans l’établissement ou ils sont nommés lors de leur promotion - la suppression de l’article 17 du statut particulier du corps d’encadrement et d’application, pour les Majors visant à l’affectation minimale de deux ans dans l’établissement ou ils sont nommés lors de leur promotion - l’augmentation du contingentement de l’échelon exceptionnel de Major à hauteur de 700 emplois - le maintien de la dérogation au recrutement de Lieutenant, permettant de recruter à hauteur de 70 % en interne.

Personnels de Surveillance Réforme statutaire revendiquée par l’UFAP-UNSa Justice (Suite) - la redéfinition des missions et des emplois, des critères de mobilité et d’avancement pour les Personnels de Commandement. - la suppression de l’article 10, qui entraine la transformation de l’IFO en ICP majorée. - la revalorisation immédiate pour de la PSS à 26 % et l’ouverture de discussions pour sa réévaluation pluriannuelle

- l’augmentation des primes et indemnités de nuit, dimanches et jours fériés ainsi que leur cumul - le paiement ou la récupération des heures supplémentaires au choix de l’agent (pour Tous !), et la sanctuarisation des heures frictionnelles - la revalorisation de l’ICP de base à hauteur d’un 13ème mois, ainsi que la partie majorée - la 8ème semaine de CA pour Tous

Personnels de Surveillance Réforme statutaire revendiquée par l’UFAP-UNSa Justice (Suite)

Personnels Techniques Réformez notre statut Renforcer notre corps L’UFAP-UNSa Justice réclame des négociations urgentes sur une réforme statutaire globale et ambitieuse du corps des Personnels Techniques, 12 ans d’attente c’est beaucoup trop ! Cette réforme doit trouver un nouvel élan pour moderniser nos fonctions et notre corps et garantir un meilleur statut pour tous les Personnels Techniques. La garantie d’un véritable dialogue social est bien entendu une revendication de notre organisation. L’UFAP-UNSa Justice réclame le bénéfice du cadre actif pour tous les Personnels Techniques. Garantir une meilleure revalorisation des traitements et des indemnités avec une réévaluation de la Prime de Sujétions Spéciales pour tous, ainsi qu’une Indemnité de Charges Pénitentiaires de base identique à un 13ème mois; l’ouverture de négociations sur la répartition des postes éligibles à l’ICP majorée avec une révision des critères et des coefficients d’application de cette indemnité, afin de garantir plus d’équité entre les personnels concernés. Mettre fin aux différentes disparités qui existent entre personnels d’un même grade, qu’ils travaillent en établissement ou en direction interrégionale.

L’UFAP-UNSa Justice refuse le détournement d’emplois statutaires au détriment des corps ou grades concernés et exige par là-même, à terme, la suppression des faisant-fonctions avec un renforcement du nombre de postes et de moyens humains ouvert aux différents concours. Tous les moyens doivent être mis en oeuvre pour permettre à tous les grades confondus, un accès à une véritable formation continue en adéquation avec l’évolution des métiers. L’UFAP-UNSa Justice insiste pour que l’Hygiène et la Sécurité soient confiées aux personnels techniques dont les connaissances permettent un suivi indispensable dans les établissements comme en direction interrégionale.

3 CATEGORIES pour 5 GRADES… L’UFAP-UNSa Justice vous présente son projet de réforme statutaire pour l’ensemble de la filière Technique. L’UFAP-UNSa Justice souhaite réformer et adapter le nouveau statut aux enjeux de demain, permettant une légitime reconnaissance pour une profession oubliée. Tout d’abord, le Corps des Adjoints technique réduit à un seul grade, voit sa grille fortement revalorisée, avec un indice sommital en augmentation de 39 points, soit plus de 115 euros mensuel ! Dans le même temps, il s’agit de créer un nouveau grade de Technicien permettant de promouvoir l’ensemble des Adjoints Techniques de 1ère classe (actuel) en catégorie « B », au grade de Technicien de Classe Normale (nouveau grade). L’UFAP-UNSa Justice vous laisse le soin de faire la comparaison avec votre grille actuelle et surtout d’observer la perspective de carrière avec le grade de Technicien Hors Classe, qui voit lui aussi une évolution indiciaire significative.

Au-delà, de l’évolution de grille, l’UFAP-UNSa Justice revendique une augmentation de la PSS à hauteur de 23% pour les deux grades de Techniciens. S’agissant des Directeurs Techniques, eu égard aux discussions interministérielles actuelles sur la catégorie « A », l’UFAP-UNSa justice ne propose pas de modifications de grille dans l’immédiat. Néanmoins elle revendique une réévaluation sensible de la PSS (+2%), pour la porter à 22%. La 1ère Organisation Syndicale propose une nouvelle définition des fonctions de Directeur Technique et par conséquent, une modification du mode de recrutement et accès à cette catégorie, permettant à l’ensemble des corps de métiers de la filière Technique d’y prétendre. Ce qui n’est pas le cas actuellement !! A ce jour, nos propositions sont entre les mains de l’administration. De nouvelles rencontres devront avoir lieu.

L’UFAP-UNSa Justice, le Syndicat qui propose et négocie pour VOUS et avec VOUS…

Personnels Techniques Projet de Réforme Statutaire ufap-unsa justice DirecteursTechniques Nous demandons une PSS à 22% pour les DIRECTEURS TECHNIQUES

Techniciens

Adjoints Techniques Actuellement, il y a deux grades, Adjoint Technique 2 demandons la fusion des deux grades.

ème

classe et Adjoint Technique 1ère classe. Nous

Personnels Administratifs du Ministère de la Justice

Pouvoir s’opposer, c’est savoir proposer ! L’UNSa Justice représente et défend avec efficacité les intérêts des personnels dans toutes les directions et services relevant du ministère de la Justice et des Libertés. Lors des dernières élections, vous lui avez accordé une large confiance (5 sièges sur 15). L’UNSa Justice est ainsi l’organisation majoritaire. Grâce à vos votes, l’UNSa Justice est présente au Comité Technique Paritaire Ministériel et dans les CAP, ainsi que dans les instances de concertation.

Nos priorités : • • • •

renforcement de l’attractivité des carrières, reconnaissance de la valeur professionnelle, amélioration des conditions de travail, accompagnement de chaque agent au quotidien.

L’UNSa Justice est une organisation syndicale multi-catégorielle. Pour la fillière administrative elle représente les personnels des corps: • d’Attachés d’Administration ; • de Secrétaires Administratifs ; • d’Adjoints Administratifs ; Les élus UNSa Justice défendent l’égalité de traitement des agents. Ils interviennent à chaque événement de votre carrière : • • • • • • •

promotions de corps et de grades, bonifications d’échelon, stages avant titularisation, problèmes disciplinaires, détachements et réintégrations, mutations, recours individuels

L’UNSa Justice membre de l’UNSa est présente dans toutes les négociations de la Fonction Pubique garante de notre statut et du déroulement de notre carrière.

Nous sommes à vos côtés : • • • •

Pour la défense des conditions de travail, d’hygiène et sécurité, et de mal-être au travail. Pour une meilleure insertion des travailleurs handicapés. Pour une action sociale rénovée, ouverte à tous. Pour une formation professionnelle qualifiante.

L’ensemble de nos élus dans les différentes instances travaillent en réseau pour mieux être aux côtés des personnels quel que soit leur lieu de travail.

Personnels d’Insertion et de Probation

Le temps du changement est venu ! Après des années de fonctionnement corporatiste, de gestion catégorielle des problèmes au sein de l’AP et particulièrement dans les SPIP, la situation de la Filière Insertion Probation s’est considérablement dégradée. L’heure est venue de tirer les enseignements et de s’interroger sur les bénéfices réels apportés par l’engagement des représentants majoritaires au sein de notre filière. Votre choix déterminera pour les années à venir la représentativité au sein des instances où se négocient et se discutent la mobilité, l’organisation des conditions de travail, le budget et l’ensemble des sujets qui touchent à notre vie professionnelle collective. Les représentants devront siéger dans les CAP et les nouveaux Comités Techniques en véritables défenseurs des agents et sortir des stratégies idéologiques voire politiques pour travailler de façon pragmatique au dialogue social, sans compromission et avec détermination. Il semble vital pour la filière que les interlocuteurs présents face à l’administration soient membres d’une organisation forte et majoritaire au sein de l’AP, capable d’obliger l’administration à respecter ses engagements. L’UFAP-UNSa Justice au sein de l’UNSa Justice se félicite de privilégier un syndicalisme multicatégoriel, pratique que nous menons depuis des années dans toutes les directions du Ministère de la Justice dont les retombées et la reconnaissance du terrain font de nous aujourd’hui la première organisation syndicale représentative de l’Administration Pénitentiaire et du Ministère de la Justice. Le regroupement des personnels au sein d’une organisation forte est un impératif. L’assentiment de certaines organisations syndicales et les soubresauts des DAP successifs faisant promesses sur promesses aux personnels de la filière insertion et probation sans jamais les respecter, nous ont conduits dans l’impasse. N’oublions pas les conditions dans lesquelles s’est réalisée la réforme de la filière. Loin de répondre au défi du moment, lors de cette réforme de 2010 les nombreuses attentes du

terrain ont été bafouées. Les retombées positives espérées tant en ce qui concerne les moyens, les salaires, l’indemnitaire, que l’organisation et le fonctionnement des services se sont révélées totalement inexistantes. Et ce n’est pas l’actualité récente de la FIP qui nous contredira!!! La filière reste dans l’attente d’une hypothétique application du Décret de décembre 2010. L’alourdissement catastrophique de la charge de travail des CIP et le manque crucial de ressources humaines engendrent de plus en plus de souffrances chez les personnels d’insertion et de probation. Les récentes réformes y ont largement contribué en créant les conditions pour palier à la surpopulation pénale sans moyens supplémentaires ni reconnaissance salariale. La formation initiale à l’ENAP n’échappe pas à la règle et a subi toutes les tentatives de démolition dans la droite ligne de la RGPP. Face à ce constat d’échec manifeste allez-vous encore laisser les mêmes syndicats monopoliser votre expression, celle des agents qui attendent des solutions à leur mal de vivre au travail? Accordez votre soutien à un syndicat majoritaire au sein du Ministère de la Justice, qui regroupe tous les personnels et fait preuve de pragmatisme pour défendre vos intérêts. L’UFAP-UNSa Justice continuera à se battre avec force et détermination pour l’amélioration des conditions de travail et la reconnaissance réelle des Personnels d’Insertion et de Probation.

Vos délégués aux CAP nationales Corps d’encadrement et d’application

Surveillant

FEBVRE Emmanuel Ma Fresnes

MAFFRE Laurens CD Muret

FORGET Jean-François MA Carcassonne

BULTOR Rémy Ma Saint-Pierre

BOUDON Bruno CP Marseille

BALDI Carole Ma Fleury-Mérogis

SCASSELLATI Laurent Ma Arras

SILVESTRI Fabienne Ma Laval

Surveillant Brigadier

BERNARD Alain Ma Clermont- Ferrand

GEMMERLE Eric CD Toul

BARRAUT Stéphane Ma Valenciennes

DEVIQUE Philippe CP Caen

GERMAIN Laurent CP Toulon la Farlède

VERTUEUX Eddie Ma Bois d’Arcy

BRIGITTE Ebéné CP Baie-Mahault

GUILLEMET Alain MA BordeauxGradignan

Corps d’encadrement et d’application (Suite)

Premier Surveillant COQ Denis CD Neuvic

CHAMBAUD Emmanuel MA Lyon-Corbas

TOURNEL Claude MA Bois d’Arcy

FERJUL Gérald MA Fleury-Mérogis

BOITRAND Laurent MA Lons-le-Saunier

SOURIMANT Jean-Pierre EPM Porcheville

LABIOD Nadia MA Paris la Santé

BONTE Daniel CP Ducos

LENZER Christian CD Eysses

DUCCESCHI Luciano CD Oermingen

MONTRE Philippe MA Nîmes

GRIFFIT Louis-Georges MA Fresnes

TEXIER Aurore CP Rennes-Vezin

CALYDON Gisèle MA Privas

HABY Philippe MA Rochefort

Major BESSON David MA Arras

Corps de Commandement

Lieutenant

Capitaine BOISEREAU Ludovic MA Châlons-en-Champagne

PFISTER Pierre DISP Dijon

Adjoint Administratif

AA2 SAUVAGEOTHENRIQUES Monique TGI Clermont-Ferrand

HACHIM Htika MA Tours

LEROUX Francis CP Béziers

RICHARD Alain PTGI Paris

SAVOUREY Christine ENG

VOUTEAU Anne-Marie CP Baie-Mahault

BONGLET Hervé CA Besançon

BUCHER grégoire CP Ducos

BENARD Jean-Marie CA Paris

POTHIN Françoise Grande Chancellerie de la

OLIVIER Houria MA Dijon

DEBATS Sandrine Secrétariat Général

Légion d’Honneur

AA1 OBERZUSSER Catherine CA Colmar

GABELLE Chantal DISPLille

HERPIN-MAILLOT Lucie SAEI

WADEL Isabelle ENAP

LUCCHINI Sandrine MA Aix-Luynes

BRAULT Chantal Adm. Centrale

LOUIS-JOSEPHDOGUE Christian CA Nouméa

LE JEUNE Florence MA Bois d’Arcy

CASTANDETHENAULT Claude Cour de Cassation

bonnet chantal CA Montpellier

rosinet jean-camille CP Ducos

briard sylvie TI Paris 17

espigares patrick CD Villenauxe la Grande

AAP2

AAP1 demerliac nathalie Grande Chancellerie de la Légion d’Honneur

Secrétaire Administratif

Classe normale

DOUFFET Marianne TGI Valenciennes

AGNESA Marie-Félix CP Rémire-Monjoly

ANGELLIER Juliette CA Lyon

LEQUEN Maryline CP Liancourt

PERRAULT Laurence SDAC

JEANNEAU Pascale CD Melun

DERID Elisa Adm. Centrale

PALADOS Sylvie CP Mont de Marsan

CERESUELA Véronique CP Lannemezan

BERTHé Catherine DTPJJ Paris

KARTERON Corinne Secrétariat général / DAP

FOURNIER Carole CP Fresnes

Classe supérieure

CARRIER Anne-Isabelle DIPJJ Ile-de-France

Classe Exceptionnelle BEGON Fabrice MA Valence

Attaché d’Administration

Attaché BINAUX Odile DISP Paris

GODED-SURROCA Géraldine DTPJJ 84-04-05

BUREAU Stéphane Secrétariat général / DAP

FRETEAU Franck Secrétariat général

GICQUIAUD David DISP Rennes

LEMARCHAND Michel CP Mont de Marsan

GUERS Gérard DTPJJ Toulouse

CHEVALIER Françoise Secrétariat général

Attaché Principal

Adjoint Technique

2ème Classe FALEK Pascal MA Fleury-Mérogis

LIBRIZZI Jean CP Toulon la Farlède

DUTESCU Sébastien MA Saint-Brieuc

PARDON Phillippe MA Valence

CARRE Daniel CP Saint-Quentin-Fallavier

PRECIGOUX Denis MA Barc-le-Duc

CIREY Danny MA Fleury-Mérogis

FILLAULT Dominique CD Salon-de Provence

1ère Classe

Technicien

THOMASSEY Fabrice CD Toul

LASKOWSKI Vanessa MA Fleury-Mérogis

DUGOURD Eric DISP Dijon

LEBLANC Patrick CP Nancy

ARNOULD Patrick CP Laon

PONSON Alain DISP Lyon

BLANC Frédéric CD Montmédy

PREGIEL Daniel CP Le Port

CHARVET Jean-Luc DISP Lyon

Directeur Technique

2ème Classe BLOSCH Francky CP Nancy

1ère Classe

LELIEVRE Frédéric CD Oermingen

DUSSAILLANT Jean-Pierre CP Val-de-Reuil

Conseiller d’Insertion et de Probation

Classe normale

GARCIA Karine SPIP ToulouseAntenne Seysses

DUCRE Sandrine SPIP Martinique

BERRY Emilie SPIP RéunionAntenne Saint-Pierre

JAROSZ Céline SPIP Seine- et MarneAntenne Réau

POLIZZI Lucie SPIP Seine-et-MarneAntenne Meaux

BENBELAID Katia SPIP AisneAntenne Laon

Hors classe FOUCHARD Corine SPIP ToulonAntenne La Farlède

MILUTINOVIC Gordana LEMNOS Sylvestre SPIP EssonneSPIP GuadeloupeAntenne Corbeil-Essonnes Antenne Pointe-à-Pitre

MARTINET Hélène SPIP Charente MaritimeAntenne St Martin de Ré

Chef de Service d’Insertion et de Probation

UNEAU Louisère SPIP GuadeloupeAntenne Basse-Terre

DIOUF Saliou MA Chartres

MEUNIER Véronique SPIP ArdennesAntenne Charleville- Mézières

RILCY Elizabeth SPIP GuadeloupeAntenne Basse-Terre

NDIAYE Sagnebé SPIP OrneAntenne Alençon

AMICONE Fabrice MA Bar-le-Duc

LAQUITAINE-DEHER Laura MA Frenes

BARBERA Nadine CP Perpignan

Commission Consultative Paritaire des Agents Contractuels

LE REVEIL PENITENTIAIRE JUSTICE N°91 Septembre 2011 Trimestriel d’informations syndicales - 0,30 € - CPPP N°0611 S 07926 Directeur de publication : Jean-François FORGET Rédaction et Administration : 12, Villa de Lourcine 75014 Paris Tél : 01 800 588 20 - Fax : 01 800 588 21 - Email : secretariat.federation@ufap.fr - site internet : www.ufap.fr Travail exécuté par des ouvriers syndiqués - Flashage et impression : Color 36 imprimerie ZA, route de Châteauroux 36320 VILLEDIEU/INDRE