Le Réveil Pénitentiaire Justice N°105 by UFAP-UNSa Justice

Trimestriel d’Informations Syndicales

LERéVEIL pénitentiaire Mars 2015 - n°105

Justice

L’ENAP FILLE ILLEGITIME DE L’Administration pénitentiaire

LERéVEILPéNITENTIAiRE Justice

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édito En ce début d’année, la France vient de vivre de terribles évènements au travers d’une série d’attaques terroristes islamistes qui se sont déroulées entre le 7 et le 9 janvier 2015 ; visant l’équipe du journal Charlie Hebdo, des policiers et des clients d’une supérette casher. Dix-sept innocents ont été tuées et leurs trois assassins ont été abattus par les forces de l’ordre. Deux des trois terroristes étaient passés par la case « prison » !... Du coup, l’institution pénitentiaire est à nouveau dans l’œil du cyclone, avec toute la frénésie que cela renvoie !... Depuis, un plan du Ministère de la Justice pour lutter contre la radicalisation, notamment au sein de l’administration pénitentiaire, a été présenté devant l’Assemblée Nationale. Pas moins de 188 millions d’euros, près de 455 emplois nouveaux et des mesures qui partent dans tous les sens. Comme à son habitude, la DAP a répondu dans l’urgence à des problématiques que nous avons osés mettre sur la table depuis des mois, pour ne pas dire des années, sans que cela ait suscité l’intérêt de nos dirigeants ! Par conséquent, l’UFAP-UNSa Justice a lancé une nouvelle offensive auprès des autorités politiques et gouvernementales, s’agissant de sa « réflexion pour une administration pénitentiaire sûre, moderne et rénovée » et sa « contribution pour l’élaboration d’une doctrine du renseignement pénitentiaire ». Depuis, l’UFAP-UNSa Justice a été reçue à l’Elysée, Matignon, à la Présidence de MARS 2015 N° 105 TRIMESTRIEL D’INFORMATIONS SYNDICALES 0,30 EURO CPPP N° 0611 S 077926 DIRECTEUR DE PUBLICATION : Jean-François FORGET RÉDACTION ET ADMINISTRATION : UFAP-UNSa Justice 12 Villa de Lourcine 75014 Paris Tél : 01 800 588 20 EMAIL : contact@ufap.fr FLASHAGE ET IMPRESSION : Imprimerie Grenier 115-1 17 Avenue de Raspail 94250 Gentilly Travail éxécuté par des Ouvriers Syndiqués. www.ufap.fr

l’Assemblée Nationale, à la Chancellerie, à la DAP et par différentes commissions et partis politiques, avec un but bien précis : faire entendre nos propositions et revendications, tout en faisant toucher du doigt la réalité du contexte pénitentiaire actuel et par conséquent, la dangerosité et la pénibilité des conditions de travail des Personnels pénitentiaires !... Aujourd’hui, la Première Organisation Syndicale martèle l’intérêt de ne pas écarter le contexte actuel et l’obligation d’en revenir au b.a.-ba, à savoir : faire respecter ostensiblement les règlements intérieurs des établissements, réorganiser les mouvements dans nos détentions et tendre vers une affectation dans des structures adaptées de la population pénale en fonction de différents critères, tels que la dangerosité, le délit ou le crime, la personnalité et le comportement…

•

• Par ailleurs, l’actualité de ce début d’année a accéléré la présentation de la future loi relative au renseignement dans notre pays. Paradoxalement, si l’UFAPUNSa Justice a présenté ses réflexions et propositions à toute la classe politique et gouvernementale, il est à noter que les Syndicats pénitentiaires n’auront pas été reçus par le Président de la Commission des Lois !.... Surprenant, pour quelqu’un qui se dit sensible à ce sujet ?!... Quoi qu’il en soit, l’UFAP-UNSa Justice, tel qu’elle l’a écrit dans sa contribution relative au renseignement pénitentiaire revendique la reconnaissance législative et décrétale de ce service avec une véritable doctrine du renseignement pénitentiaire accompagnée en termes de moyens humains, techniques, technologiques et juridiques. A compter du 13 avril, le débat s’ouvre dans l’hémicycle en procédure d’urgence. D’ores et déjà l’UFAP-UNSa Justice a obtenu que ce service soit enfin reconnu légalement ; reste à le structurer et à écrire la doctrine de ce service spécialisé !... C’est la raison pour laquelle, notre Ministre de tutelle a mandaté la DAP afin de conduire assez rapidement un groupe de travail avec les trois Organisations Syndicales représentatives. Ceci étant, l’UFAP-UNSa Justice ne perd pas de vue, la déliquescence dans laquelle se dirige à grand pas cette institution. Avec une direction de l’AP obnubilée par : •

la maîtrise de son budget, donnant carte blanche aux directions interrégionales, voire même aux chefs d’établissements quant à la maîtrise du paiement des heures supplémentaires, allant jusqu’à organiser des services en « mode

dégradé » (de jour comme de nuit), des services en format « astreinte », quand ils n’inventent pas « des paramétrages falsificateurs » sur origine ; la libéralisation des téléphones portables et de l’accès à internet en prison ; la généralisation du codétenu de soutien (sans aucune concertation !), dont elle impose la formation effectuée par les formateurs des Personnels sur les budgets de fonctionnement des établissements et de formation des Personnels pour les DI ; la mise en œuvre de la réforme pénale et la réorganisation de la filière d’Insertion et Probation perpétuellement en redéfinition, dont l’invariabilité tourne autour du manque abyssal de moyens à l’instar de la filière Surveillance ou de la paupérisation de la filière Technique ; les différents cahiers des charges de mise en place de logiciels comme « génésis », dont nous n’avons de cesse de dénoncer les incohérences, les dysfonctionnements et surtout l’aspect chronophage de la double saisie, sans parler de la perte d’informations sur les détenus pour le renseignement pénitentiaire notamment…

Et que dire du pilonnage organisé sur l’ENAP, avec la complicité du syndicat patronal étrangement passif (par incompétence ou problème de positionnement ?!) ?!... L’administration profitant de la Cour des Comptes pour dérouler le rouleau compresseur antisocial, destructeur et dangereux pour l’avenir de cette école, socle fondateur de l’apprentissage de nos métiers. Un rayon de soleil toutefois, avec l’ouverture des discussions concernant la future réforme statutaire du Personnel de Commandement et celles du Personnel Technique, dont certains dénonçaient que l’UFAP-UNSa Justice faisait de la propagande électorale en annonçant des discussions à venir. Paradoxalement les mêmes ont diffusé depuis, des propositions de réformes pour les deux filières, comme quoi ?!...... N’en déplaise à ces manipulateurs de l’information, ou plutôt agitateurs de désinformations, ou aux dirigeants de la DAP, l’UFAP-UNSa Justice continuera inlassablement à défendre son modèle syndical ; celui de « La Marque AUTONOME » au nom d’un syndicalisme positif : Proposer et Agir !...

Fraternellement, Jean-François Forget.

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Détenus radicaux: l’isolement étendu à Fleury-Mérogis

2D P

ARTICLES E RESSE

L’EXPRESSE.fr Le 03/02/2015 L e s procédures de regroupement ne concernent que les détenus qui sont incarcérés pour des faits de terrorisme à partir du moment où ils présentent des signes de radicalisation.

L’expérience de regroupement de détenus identifiés comme islamistes radiaux, menée à Fresnes, va être déclinée à Fleury-Mérogis et “probablement” à la prison d’Osny. La pratique va être étendue. L’expérience de regroupement de détenus identifiés comme islamistes radicaux, menée à Fresnes depuis novembre, sera déclinée dans les maisons d’arrêt franciliennes de Fleury-Mérogis (Essonne) et “probablement” d’Osny (Vald’Oise), a indiqué mardi la garde des Sceaux, Christiane Taubira.

Le plan de lutte contre le terrorisme présenté le 21 janvier par le Premier ministre prévoyait la création de cinq quartiers dédiés aux détenus radicalisés, outre celui du centre pénitentiaire de Fresnes. PROGRAMME D’IDENTIFICATION “Le fait d’avoir décidé de créer des quartiers dédiés permet d’isoler ces personnes de détenus susceptibles d’être endoctrinés”, a expliqué la ministre lors de son audition par la commission d’enquête de l’Assemblée nationale sur la surveillance des filières et des individus djihadistes.

Un programme d’identification des détenus radicaux a été lancé fin janvier et doit “permettre de savoir si” le motif d’incarcération est “le bon critère”, selon Christiane Taubira. En effet, “nous savons qu’il y a des personnes qui sont emprisonnées pour des faits de droit commun et qui sont radicalisées ou en voie de radicalisation”, a-t-elle expliqué. FOUILLES RÉGULIÈRES ET CHANGEMENT DE CELLULE Parmi les 167 détenus suivis par le renseignement pénitentiaire et incarcérés pour des faits de terrorisme islamiste, 60 sont “identifiés comme particulièrement radicalisés ou difficiles”, a précisé la garde des Sceaux.

Revenant à l’initiative de Fresnes, la garde des Sceaux a rappelé que “les personnes les plus radicalisées ne sont pas dans cette aile”, mais à l’isolement, “pour la plupart”. C’est notamment le cas, selon une source proche du dossier, de Flavien Moreau, le premier djihadiste français jugé à son retour de Syrie et condamnémi-novembre à sept ans d’emprisonnement par le tribunal correctionnel de Paris. Ces détenus font l’objet d’un régime particulier, correspondant le plus souvent à celui des détenus dits particulièrement signalés (DPS). Leurs cellules sont soumises à des fouilles régulières et ils changent fréquemment de cellule et d’établissement. S’ils sont radicalisés, la vingtaine de détenus qui ont fait l’objet du regroupement de Fresnes “ne sont pas des personnes qu’on identifie comme des leaders potentiels”, ni même des individus “très radicalisés”, a indiqué Christiane Taubira.

Cette disposition sera validée par décret d’ici à un mois, le temps de passer outre l’opposition des syndicats de gardiens comme l’UFAP, sorti vent-debout, mercredi soir, de la réunion avec sa direction.

Les portables bientôt autorisés en centre de semi-libertés

La direction de l’administration pénitentiaire a tranché : il y aura des portables en prison. En tout cas, dans les centres de semi-libertés et dans les centres d’aménagement de peines.

Si l’enjeu peut paraître limité à certains, puisque la mesure va bénéficier à des personnes vivant à l’extérieur la journée, l’effet est désastreux auprès des personnels, trois semaines après les attentats parisiens et le débat sur la radicalisation. « Cela fait trois ans que la direction pénitentiaire ne pense qu’à cette disposition», se révolte un responsable pénitentiaire. L’annonce intervient alors que la Chancellerie a paradoxalement promis un plan ambitieux de brouilleurs de téléphones portables. Le Figaro.fr Le 04/02/2015

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PRESSéS COMME DES CITRONS

NON ILS VEULENT NOTRE PEAU

LA PÉNITENTIAIRE VA DE PLUS EN PLUS MAL. ELLE A FAIT UN PAS EN ARRIÈRE DE PLUS DE 40 ANS SAUF POUR UNE CERTAINE CATÉGORIE D’AGENTS ET POUR LES DÉTENUS

Claude Tournel Secrétaire Général Adjoint

Les acquis des Personnels sont en train de partir en fumée et plus particulièrement leurs conditions de travail. Personne n’y échappe, tous les corps sont concernés sauf bien sûr celui des Directeurs.

décembre 2014. L’UFAP et l’UNSa seraient elles trop représentatives et dérangeraient elles par leurs analyses et propositions ?

- Alors que ces derniers touchent des primes mirobolantes pouvant aller jusqu’à 88 000 euros. - Alors que ces derniers ne rencontrent aucune difficulté pour se loger même dans les régions à fortes pressions locatives. - Alors que ces derniers n’ont pas non plus de problème de locomotion, voiture de fonction oblige, les autres fonctionnaires pénitentiaires tirent la langue que ce soit dans les bureaux ou sur les coursives. Les « premiers de la classe » de la rue du renard, comme à leurs habitudes, imposent des rythmes de travail insoutenables, aux Personnels Administratifs avec les mises en place des GENESIS et autre HARMONIE qui engendrent de nombreuses heures supplémentaires non rémunérées. Les Personnels socio-éducatif croulent sous les dossiers et doivent gérer la contrainte pénale sans l’apport de Personnels à hauteur de la tâche. Pour les personnels techniques, l’administration pénitentiaire n’a même pas saisi la fonction publique qui désavantageait ce corps suite à la réforme de la catégorie C. L’UFAP l’a fait par son affiliation à l’UNSa. Guy BARBIER, Secrétaire Général de l’UNSa Fonction Publique a saisi le 04 mars dernier, Marylise LEBRANCHU, Ministre de tutelle, dont les services ignoraient cette inégalité de traitement. Les Personnels de Surveillance quant à eux dépassent allègrement les 108 heures

supplémentaires trimestrielles. Le non remplacement des départs à la retraite, la multitude des nouvelles tâches dans les établissements, etc etc font que les fonctionnaires pénitentiaires sont au bord de l’implosion, de la rupture, du burn-out. Et pour couronner le tout, certains établissements ne rémunèrent plus les heures supplémentaires qui dépassent la barrière des 108 heures. C’est tout simplement dégueulasse quand on connaît le pognon qui va être dépensé pour le codétenu de soutien impliquant les formateurs des Personnels, la création d’établissements anti-anxiogènes non pas pour les acteurs du terrain mais pour la voyoucratie. C’est sans compter aussi les magasins hyper discount que sont devenues les cantines. La DAP pousse même le bouchon en supprimant la prime d’habillement pour les Personnels exemptés du port de l’uniforme, elle restreint à outrance le remboursement des frais, ce qui contraint certains membres titulaires des instances régionales ou nationales à ne pas siéger, allant jusqu’à limiter le nombre de participants aux réunions statutaires : il s’agit d’une grave entrave au dialogue social qui prouve s’il en était besoin que la DAP marche bien sur les suffrages exprimés lors des dernières élections professionnelles de

Mais le pire reste à venir, avec dans les cartons de la DAP, l’accès à internet pour les détenus, tout en sachant aussi que le téléphone portable refera surface. A quand les filles de joie, le retour de l’alcool, la création de piscines ? Et pour les Personnels : RIEN TOUJOURS RIEN ; ils courbent de plus en plus l’échine sous le poids des tâches, se retrouvent isoler à l’étage face à une population pénale de plus en plus vindicative. Au lieu de prendre à bras le corps les conditions de vie et de travail des agents, l’administration pond une multitude de services. Une vache n’y retrouverait pas son veau ; PFNA, PFNDA, postes fixes, petites journées, journées longues, horaires décalés etc etc, tout est fait pour opposer les fonctionnaires les uns aux autres, tout est fait aussi pour supprimer les heures supplémentaires, on découvre des postes au détriment de la sécurité des surveillants et des établissements en mode dégradé. Même à l’ENAP les élèves devront mettre la main à la poche pour se restaurer ; c’est honteux. Notre administration a déjà du mal à recruter, qu’en sera-t-il demain ? Et quelle image cette administration renvoiet-elle aux futurs candidats ? A force de tirer sur la ficelle elle finira bien par casser !!! A force de secouer le cocotier et de tirer toujours sur la pénitentiaire d’en bas cela va finir par péter à la figure de la fameuse rue du renard.

On vous aura prévenu !!!

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CE SONT DES INSTANCES IMPORTANTES POUR LES PERSONNELS QUE CE SOIT DU SECTEUR PRIVÉ OU PUBLIC. LES CHSCT ONT POUR MISSION DE CONTRIBUER À : • LA SÉCURITÉ DES TRAVAILLEURS • LA PROTECTION DE LEUR SANTÉ PHYSIQUE ET MENTALE • L’AMÉLIORATION DES CONDITIONS DE TRAVAIL

Les Comités d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail.

Ça c’est la définition, mais d’où vient-on ?... Pour répondre à cela, il faut faire un bond en arrière car en ce qui nous concerne, la fonction publique, près de trente années nous séparent du secteur privé. Alors si les premières dispositions législatives remontent à 1841 et ont heureusement évolué depuis, il n’en reste pas moins vrai que depuis le décret n°82-453 du 28 mai 1982, les administrations en général n’ont fait que le strict minimum. Les modifications intervenues en 2011 et en particulier l’arrêté du 08 août 2011 portant sur la création des CHSCT au sein du ministère de la justice ont ouvert une nouvelle dimension dans le domaine de la Santé et la Sécurité au Travail.

Où en est-on vraiment ?... Depuis cette date nous tentons de changer les mentalités afin de fournir un travail commun et cohérent. La souffrance au travail pouvant affecter chacun, l’UNSa Justice a proposé une nouvelle philosophie qui appelle à ce que le collectif de travail s’en empare et devienne acteur dans ce domaine.

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Le CHSCT-M a donc pris une nouvelle dimension et construit de nouveaux outils. Cela se traduit par le vote unanime du CHSCT-M le 06 décembre 2013 portant sur la mise en place du Plan d’Action Ministériel de Prévention des Risques Psycho-sociaux (PAM RPS), projet lancé par l’UNSa-Justice. Il y a aussi les Circulaires, du 10 juin 2014 relative aux responsabilités des chefs de service en matière de santé et de sécurité du travail, au droit d’alerte et au droit de retrait et à la mise en place des assistants et des conseillers de prévention et celle du 11 juin 2014 relative aux comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail départementaux.

Pour aller plus loin, il nous fallait mettre les choses en ordre et commencer par des fondements élémentaires. Pour se comprendre, il faut parler le même langage.

L’UNSa Justice a aussi travaillé sur la fonction d’assistant de prévention.

L’UNSa Justice a alors demandé et obtenu la mise en place d’un module de formation adapté pour tous les membres et acteurs des CHSCT. Au 2ème trimestre 2015 l’objectif d’assurer la formation des membres des CHSCTD devrait être atteint…

L’UNSa Justice porte depuis quelques années déjà une réflexion sur la création d’une filière SST. Cette « communauté » travaillera sur l’élaboration de diagnostics et de recommandations permettant l’élaboration de calendrier de projets préventifs.

Pour l’instant, une formation sur trois jours sera assurée par des formateurs internes préalablement formés par un prestataire qui disposeront d’une mallette pédagogique.

Cela permettra une meilleure maîtrise des problématiques liées à la santé sécurité au travail et de former et informer le plus largement le collectif travail.

Où voulons nous aller ?...

Une session pilote sera faite auprès des membres du CHSCT-Ministériel.

Quelle évolution ?... Les textes régissant la SST existent depuis des années, mais il nous fallait les adapter et même en créer de nouveaux. Ce qui change vraiment c’est cette volonté collective d’avancer et de rendre pragmatique ce domaine de la SST. Naturellement il y aussi cette ouverture du champ pénal qui donne plus de poids au mot responsabilité. Cela ne doit pas pour autant être un fardeau et c’est là que le collectif prend tout son sens… La vraie victoire serait d’avancer ensemble vers la maitrise de la prévention et que chacun d’entre nous s’approprie la santé et la sécurité au travail.

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Dites,

c’est d’être en prison pour un Personnel Administratif ? COMBIEN DE TEMPS L’ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE ÉVITERA T-ELLE LA CRISE MAJEURE DANS LES SERVICES ? ET POUR UNE FOIS CETTE CRISE NE VIENT PAS DES DÉTENUS MAIS DES PERSONNELS ADMINISTRATIFS DONT LE CORPS PROFESSIONNEL, EST À LA LISIÈRE DU BURN-OUT. En témoigne les échanges nourris entre professionnels de secteurs d’activités comme les Régies, Greffes et Services RH dans différentes Interrégions. Qu’expriment-ils ?... Un ras le bol généralisé, pour l’heure sans autre forme de débouchés que des demandes de mobilités internes ou externes, des demandes de disponibilités ou détachements sortants pour fuir des conditions de travail précarisées par des logiciels inadaptés et des évolutions réglementaires incessantes. Contre le peu de crédit accordé à la parole des fonctionnaires, le peu de respect envers le travail des Personnels Administratifs noyés sous le flot incessant des réformes, des réorganisations qui ne cessent de produire des situations inextricables et des injonctions contradictoires, n’existe t-il que la fuite comme porte de sortie ? Aujourd’hui l’UFAP-UNSa Justice constate qu’un nombre important des Personnels Administratifs jugent que les conditions dans lesquelles ils exercent leur métier ne correspondent pas à l’idée qu’ils s’en étaient fait lors de leur prise de fonction.

Et l’administration ne manque pas d’incohérence ! Elle se fournit en logiciels qui ne répondent qu’imparfaitement au cœur de métier (Cf :les difficultés, voir l’impossibilité à indemniser les victimes via GENESIS). Des logiciels qui doivent être fiabilisés périodiquement car les pavés « Modes Opératoires » balancés sur intranet ne compensent pas l’absence de formations idoines pour le Logiciel Harmonie. Toutes ces situations chaotiques sont accentuées par l’absence de perspectives de carrière pour les Personnels Administratifs. La mise en œuvre du RIFSEEF (Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel), rejeté par l’UNSa Fonction Publique, bouscule notre régime indemnitaire sans apporter plus de transparence et sans aucune négociation au sein de la Direction de l’Administration Pénitentiaire. C’est en ce sens que l’UNSa Fonction Publique a saisi la Ministre de la Fonction Publique afin de repousser la mise en application du nouveau régime indemnitaire.

Pour autant, la Ministre de la Fonction Publique a confirmé lors d’une rencontre avec l’UNSa Fonction Publique, qu’elle avait bien un mandat du Gouvernement pour négocier et, qu’elle disposait d’une enveloppe financière afin d’aborder la question des grilles indiciaires des fonctionnaires. Y aurait-il un début de prise de conscience de la part de l’Administration des tensions existantes au sein des services pénitentiaires ?!? L’UFAP-UNSa Justice défendra toujours un déroulé de carrière valorisant tenant compte de l’allongement des durées de cotisations pour l’ouverture des droits à pensions. L’UFAP-UNSa Justice, première organisation syndicale du Ministère de la Justice, portera toujours les revendications des Personnels Administratifs qui participent de façon essentielle au fonctionnement de l’Administration Pénitentiaire

Fabrice Begon Secrétaire National En charge des P. Administratifs

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tique !! Nous Aussi . . . P E E S F I R s e ! t !! ê s u

A TROIS MOIS DE L’ÉCHÉANCE, TOUJOURS RIEN SUR LE NOUVEAU RÉGIME INDEMNITAIRE. Le décret du 20 Mai 2014 crée un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la Fonction Publique d’État (RIFSEEP) qui doit normalement commencer à s’appliquer progressivement dès le 1er Juillet 2015. Ce régime est composé : 1 - D’une indemnité principale, l’indemnité de fonction, de sujétion et d’expertise (IFSE) qui a vocation à se substituer aux multiples régimes indemnitaires ayant le même objet , dont le montant sera fixé par arrêté. L’IFSE sera réexaminée systématiquement lors des changements de fonctions, lors des changements de grades, et tous les 4 ans en l’absence de toute évolution de carrière. 2- D’un complément indemnitaire tenant compte de l’engagement professionnel et de la manière de servir. Ce complément n’ayant pas de caractère automatique sera revu annuellement. Pour rappel, ce décret a été publié au Journal Officiel contre l’avis de l’UNSa et de la quasi-unanimité des Organisations Syndicales siégeant, seule la CGC s’étant abstenue (cherchez l’erreur ?!...) La bascule doit se faire en préservant le montant indemnitaire mensuel de chaque agent perçoit antérieurement, à l’exception des primes à caractère exceptionnel. L’administration s’était engagée à dialoguer avec les Organisations Syndicales notamment sur la détermination des primes qui entreraient dans le champ de compétence du RIFSEEP, sur la manière de le déployer et sur la consultation des Comités Techniques compétents. Aujourd’hui, il n’en est rien au Ministère de la Justice, comme dans d’autres !... C’est pourquoi par l’intermédiaire de l’UNSa Fonction publique, le 16 fevrier 2015, l’UNSa Justice a sollicité par courrier Madame la Ministre de la Fonction Publique afin de reporter la date de déploiement RIFSEEP faute de dialogue social. Les positions défendues par l’UNSa sont claires et sans ambiguïtés Bien que très critique à l’égard de la mise en œuvre du RIFSEEP, parce qu’il n’apporte aucun remède aux reproches faits à la PFR par exemple, l’UNSa Justice s’impliquera dans les groupes de travail et instances du Ministère de la Justice pour la défense des intérêts de tous.

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CNAS

CE VENDREDI 13 MARS 2015, LE CONSEIL NATIONAL DE L’ACTION SOCIALE (CNAS) QUI CLÔTURAIT LE MANDAT DE SON PRÉSIDENT, ISSU DE LA PARITÉ SYNDICALE S’EST TENU PLACE VENDÔME. Au-delà des divergences syndicales ou des points d’achoppement avec l’Administration, l’UNSa Justice a salué le travail chronographe de la fonction de Président du CNAS, sans oublier de reconnaître le travail quotidien du Bureau de l’Action Sociale et des Conditions de Travail (BASCT). Quatre points étaient inscrits à l’ordre du jour. Premièrement, concernant l’exécution du budget 2014, l’UNSa Justice a insisté sur la nécessité de réviser l’octroi des bourses d’études en tenant compte de quotients familiaux plus hauts. Deuxièmement, après l’analyse du projet de budget sur la répartition des subventions allouées aux Comités Régionaux de l’Action Sociale (CRAS), l’UNSa Justice a relevé que l’enveloppe restait constante malgré une montée des effectifs, ce qui biaise le ratio par agent. Dans un autre temps, l’UNSa Justice a salué la bonne organisation des

conférences budgétaires durant lesquelles les Présidents des CRAS ont été auditionné du 02 au 13 février 2015. Mais, nous n’avons pas oublié de faire remarquer un différentiel de la subvention entre 2014 et 2015 de 26 000 euros.

du Ven

Jour de ch

Justice pour dénoncer l’illégalité du fonctionnement du CNAS ainsi que sa composition. L’UNSa Justice a rejeté une méthode déloyale de l’Administration à persister pour l’approbation du troisième point du jour relatif à l’Arrêté du Statut du CNAS.

Toujours concernant les CRAS, l’UNSa Justice a dénoncé l’absence d’Action Sociale en Polynésie (cf : circulaire du 13/03/2015) et obtenu l’ouverture de ce dossier qui gommera cette inégalité de traitement entre fonctionnaires. Par ailleurs, nous avons eu l’assurance que l’ARSC de Nouméa (Nouvelle-Calédonie) était en passe d’être réactivée, à l’instar de celle de Douai.

L’UNSa Justice a mis en avant un florilège d’incompatibilités à l’exercice de membre du CNAS ainsi que les compétences dévolues à certaines commissions ou associations. Acculée, à bout de contre argumentaire, l’Administration après avoir botté en touche avec une suspension de séance, a décidé de reporter le vote du statut du CNAS, au 06 juillet prochain.

Vecteur du soutien et de l’accompagnement social pour les Personnels, le CNAS, habituellement instance consensuelle entre la parité syndicale et l’administration est devenu houleux et s’est retrouvé dans une impasse amenant à une suspension de séance de 20 minutes (du jamais vu !) sollicitée par le Secrétaire Général du Ministère de la Justice. La raison : La pugnacité de l’UNSa

L’UNSa Justice soutenue dans son combat par l’USM et la CGT a salué la sagesse de cette décision. Les autres organisations syndicales, au-delà de découvrir ou de trouver les échanges trop techniques pour certains, ont tenté de maintenir à flot le navire Administration, marchant sur la légalité. Etre l’ordonnateur et le payeur, ignorer le vote du Conseil Interministériel de l’Action Sociale (CIAS) concernant la

LERéVEILPéNITENTIAIRE Jutice validité des mandats ne les gêne pas… Normal, ils sont concernés par certaines incompatibilités ! Redescendu à marée basse, le CNAS s’est clôturé sur les questions diverses. L’UNSa Justice a obtenu de l’Administration la confirmation de l’acquisition de 10 logements sociaux supplémentaires à destination des fonctionnaires qui intègreront prochainement le Millénaire 3 et le futur palais de justice. La question récurrente de la restauration administrative a été aussi abordée. Encore trop de fonctionnaires du Ministère en sont exclus, notamment à la PJJ, fautes de structures ou de conventions permettant

au moins une restauration subventionnée quotidienne. L’Administration nous a indiqué finaliser le recensement des besoins en restauration administrative. Le vendredi 27 mars 2015, le CNAS sera installé dans sa nouvelle composition issue de la représentativité consécutive aux élections professionnelles du 04 décembre 2014.

Pour autant, et malgré un soubresaut économique national, l’UNSa Justice déplore une paupérisation grandissante des agents au sein du Ministère (près de 40 % de dossiers d’aides financières en plus sur les trois dernières années !).

L’UNSa Justice se félicite de l’aboutissement de certains chantiers entre 2011 et 2014 : Chèques Emplois Services Universels Horaires Atypiques (CESU HA), Crèche de Fleury-Mérogis, Formation de l’acteur social… Ils sont l’aboutissement d’un investissement quotidien au service des autres pour une véritable politique sociale.

ndredi 13 mars

hance ou de grandes marées ? LA POLYNÉSIE FRANÇAISE VA BÉNÉFICIER DE L’ACTION SOCIALE DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE

L’égalité de traitement des Fonctionnaires Justice va enfin voir le jour en Polynésie Française.

L’UNSa Justice se félicite que cette inégalité de traitement soit enfin admise par l’Administration et réparée.

En effet, l’UNSa Justice, sous l’impulsion de son Secrétaire Général, Jean-François FORGET, lors du Comité de l’Action Sociale (CNAS) qui s’est tenu ce vendredi Place Vendôme a obtenu l’implantation de structures ayant pour but de mettre en œuvre l’action sociale, culturelle et sportive, au bénéfice de l’ensemble des Personnels, en activité ou retraités, résidant dans le ressort de la Cour d’Appel de Papeete et relevant de la mission justice.

L’UNSa Justice prouve, s’il en était besoin, que les résultats obtenus lors des élections professionnelles du 4 décembre 2014 pèsent dans les débats des instances quelles qu’elles soient.

Le Secrétaire Général du Ministère de la Justice représentant notre Ministre de tutelle s’est engagé solennellement et personnellement à étendre les orientations du CNAS en Polynésie Française. Les Fonctionnaires Justice de ce Territoire d’Outre-Mer vont pouvoir enfin bénéficier notamment d’une politique en matière de logement, de restauration, de petite enfance, d’aides financières individuelles ainsi que de subventions allouées aux associations.

L’UNSa Justice démontrera toujours sa volonté de négocier et sa force d’opposition pour les plus de 76 000 Personnels du Ministère de la Justice lorsque l’Administration oubliera ou marchera sur leurs droits.

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PERSONNELs TECHNIQUEs APRÈS LA RÉUNION SUR LA FILIÈRE TECHNIQUE DU 04 FÉVRIER DERNIER AVEC LES ORGANISATIONS SYNDICALES REPRÉSENTATIVES, UNE DÉLÉGATION UFAP-UNSA JUSTICE A ÉTÉ REÇUE À LA DAP LE 19 MARS DERNIER CONCERNANT LA RÉFORME STATUTAIRE ET INDEMNITAIRE DES PERSONNELS TECHNIQUES. L’UFAP-UNSa Justice a réaffirmé sa volonté de voir aboutir cette réforme. Par ailleurs et de prime-abord, la 1ère Organisation Syndicale a aussi rappelé son exigence de régler sans plus attendre la situation du pied de grille des Adjoints Techniques « oubliés » lors de la réforme de catégorie « C » de la Fonction Publique. Pour l’UFAP-UNSa Justice, il est hors de question que ce « rattrapage » entame partiellement l’enveloppe à prévoir pour la réforme du corps des Personnels Techniques de l’Administration Pénitentiaire.

L’UFAP-UNSa Justice a aussi confirmé que ses propositions d’architecture sur les différents grades n’avaient pas changé suite à nos propositions faites en 2011 c’est à dire : • • •

deux grades de Directeur Technique deux grades de Technicien un seul grade d’Adjoint Technique

Bien évidemment, nous avons fait savoir à la DAP qu’il n’en était pas de même pour les indices que nous proposions il y a de cela « ans et demi. Dans ce cadre-là, une nouvelle grille sera prochainement présentée par l’UFAP-UNSa Justice !... La DAP nous a ensuite remis un document intitulé : « Filière Technique-Projet de réforme 2015 ». Seulement cinq DISP ont répondu à la DAP pour préparer ce document. Celui-ci résume : • • • • • •

l’effectif global de la filière, l’évolution des trois corps, l’impact de la réforme de 1999, les missions actuelles, la répartition des Agents selon le secteur d’activité, les éléments démographiques de la Filière ainsi que l’existence des « faisant fonction » et de contractuels dans la filière technique.

A moyen terme, les DI envisagent un réajustement de la filière technique avec une diminution des effectifs de catégorie « A » et « C » et un renforcement de l’encadrement intermédiaire par l’augmentation significative de la catégorie « B ». Si l’UFAP-UNSa Justice émet des nuances plus affinées en allant plus loin sur l’analyse de la situation et des besoins spécialité par spécialité, avec une véritable réflexion sur les missions de catégorie « A ». Une chose est sûre, les orientations des DI et de la DAP sur la répartition future des effectifs dans les catégories A, B ou C ne semblent pas être en adéquation avec les nôtres. Nous n’avons pas manqué de pointer du doigt la nécessité de développer l’encadrement et l’apprentissage des métiers techniques à l’égard de la population pénale. Seuls les Personnels Techniques ayant la connaissance de leur spécialité et la maitrise de l’environnement pénitentiaire, notamment en matière de sécurité, sont à même de relever le défi de cette prise en charge effective, efficace et cohérente en

termes de réinsertion et de sécurité. Cette richesse doit pour l’UFAP-UNSa Justice, être développée et reconnue au même titre que la filière SST. Bien évidemment, ces éléments ne sont pas exhaustifs à l’égard de la filière au regard de laquelle, nous avons aussi développé la pertinence de réorganiser ou repenser l’ensemble des spécialités. De nouvelles rencontres sont programmées sur les mois d’avril, mai et juin 2015. Lors de la prochaine bilatérale prévue le mois prochain, il est prévu d’aller plus loin sur le sujet développer ci-dessus. Nous allons devoir redéfinir l’organisation de cette filière par catégorie « A, B et C » et par spécialités. Nous aborderons aussi l’item «Formations et...Recrutements».

A suivre...

Daniel CARRÉ Secrétaire National en charge des Personnels Techniques

C AP I

ES TAIN

ENANTS EUT

MANDAN OM

C’est Parti ...

Lundi 9 mars 2015, après différentes interventions auprès de la Ministre, et contrairement aux propos électoraux de certains disant que nous racontions des mensonges, la première rencontre entre l’UFAP-UNSa Justice et la DAP concernant les discussions relatives à la réforme statutaire et indemnitaire du Corps de Commandement a enfin eu lieu ! Cette toute première réunion avait pour but de faire un état des lieux sur la situation de ce corps, d’en dresser les priorités ainsi qu’un calendrier avec les thèmes à développer ; afin de pouvoir avant l’été construire un projet statutaire cohérent à même de répondre favorablement aux arbitrages de la DGAFP et d’être inscrit au prochain PLF. Sans contour, la Première Organisation Syndicale a fait valoir sa vision progressiste du Corps de Commandement, tant sur l’aspect de la future grille indiciaire que sur la redéfinition des missions et du statut, sans oublier l’obligation de mettre en place de véritables critères de mobilité et d’avancement à l’instar de ceux obtenus pour le CEA. Aujourd’hui, « être Officier pénitentiaire » est un métier plus que difficile, chronophage et anxiogène et surtout

mal reconnu par cette Institution et ses dirigeants. Forte de ce constat et de l’acharnement de l’UFAP-UNSa Justice à réclamer une réforme statutaire au travers de ses revendications, la DAP nous a présenté un échéancier concernant les sujets suivants : Bilan de la réforme statutaire de 2006 : Pyramidage cible.

Réforme Statutaire

LERéVEILPéNITENTIAIRE Jutice

Cette liste constitue le cadre de nos discussions à venir sans pour autant en être exhaustive. La densité des rencontres va donc être importante entre les mois d’avril, mai et juin. Prochain rendez-vous, courant avril afin de discuter des deux premiers points : affaire à suivre !…

Luciano DUCCESCHI Secrétaire National en charge du Corps de Commandement.

• Gestion des CAP (avancement, articulation des grades, critères de mobilité). • Revalorisation des missions et du métier d’Officier (le rôle de l’officier de demain). • L’Organisation de travail (Art 10, Astreintes, Logements – NAS & COP/A, charte des services…). • Structure et revalorisation des volets indiciaires et indemnitaires. • Parcours professionnel des Officiers, rôle de la formation initiale et continue. • Conditions de travail, santé et sécurité au travail…

ÊTRE OFFICIER PÉNITENTIAIRE 2014 Livret d’informations Personnel du Corps de Commandement

LERéVEILPéNITENTIAiRE Justice

Article 29 de la

POURQUOI L’UFAP-UNSA JUSTICE S’Y OPPOSE ?!... Parmi les différents articles de la loi du 24 novembre 2009, certains suscitent un vif mécontentement de la part de notre Organisation, notamment l’article 57 (contrôle des détenus), et celui qui nous amène à ce décryptage, l’article 29.

Ainsi, la loi pénitentiaire votée en novembre 2009, n’aura pas attendu des lustres pour qu’un rapport venant « décortiquer » l’article 29, vienne nous éclairer sur la volonté « dapienne » en matière de consultation des détenus.

niveau de sécurité des établissements qui, d’après la rédactrice de ce rapport, serait trop contraignant puisque dit-elle « 95 % des détenus subissent ce niveau de sécurité adapté à seulement 5 % des détenus » d’une même structure ???!!!!...

Tel qu’il est rédigé dans la loi, c’est-à-dire de manière succincte, cet article pourrait ne pas laisser place au mécontentement.

Ce rapport sorti à peine trois mois après le vote de la loi, rédigé par la magistrate Brunet-Ludet, après avoir enrichi sa réflexion auprès de l’O.I.P., annonce clairement la couleur sur le cadre dans lequel les détenus pourront s’exprimer, si tant est qu’ils ne s’expriment pas aujourd’hui sur leurs multiples besoins.

Au-delà de l’ineptie de cette statistique, quel lien doit-on faire entre ces deux sujets distincts ?!...

Mais que dit exactement ce rapport si contestable, selon Nous !...

Notons de manière inquiétante le propos de cette rédactrice qui affirme que la consultation des détenus sur les activités socio-culturelles n’était « que la première pierre d’un édifice plus ambitieux sur la largesse que l’administration pénitentiaire devra accorder aux détenus en matière d’expression collective »

En effet, il est indiqué dans celui-ci : « sous réserve du maintien de l’ordre et de la sécurité de l’Etablissement, les personnes détenues sont consultées par l’administration pénitentiaire sur les activités qui leur sont proposées ». Chacun pourrait relativiser le contenu de cet article, mais chacun sait aussi que le lobbying pro-détenu qui a depuis longtemps infiltré la DAP, n’entend pas laisser cet article en l’état.

Tout d’abord, il encourage à la création d’associations de détenus, expliquant que juridiquement cela n’est en rien interdit, et d’ajouter que la question du droit d’expression des détenus doit s’accompagner d’une réflexion sur le

Puis d’ajouter en substance, « qu’un lien SOCIAL doit se mettre en place au sein d’Instances Locales, entre les détenus et les Surveillants » !!!!????...

LERéVEILPéNITENTIAIRE Jutice

loi pénitentiaire:

Alors, c’est quoi la suite de la «cet édifice branlant» ?... : •

A l’instar de la fonction publique hospitalière, il est envisagé de mettre en place des Comités de Vie Sociale « où siégeraient détenus et Surveillants », mais notons l’insistance faite sur la représentativité des « usagers détenus » qui devra être supérieure à la moitié des membres du Comité » ???

•

La participation des détenus au Comité d’Hygiène et de Sécurité.

•

La présence des détenus au Conseil d’Evaluation.

•

La création d’un Comité Pluri-Statutaire composé de détenus et.... de Surveillants, et enfin de membres de la Société Civile !

•

Enfin, l’avis des détenus devra être recueilli sur les Règlements Intérieurs des Etablissements.

Voilà pourquoi l’UFAP-UNSa Justice s’oppose à l’article 29 ou plus précisément aux lobbyistes qui s’engouffrent dans les largesses d’écritures de cet article, afin de faire de nos détentions des lieux plus permissifs encore et cela.... nous le savons, au détriment des Personnels ! N’en déplaisent à ces bobos-anarchistes, celles et ceux qui « violent » les lois de la République sont confiés à l’Institution Pénitentiaire en vue d’être resocialisés et « NON » afin d’y imposer « leur loi de la jungle » !...

u s è r g n Co

E C I T S U j A s n

A l’issue du congrès des 3 et 4 mars 2015, le Bureau renouvelé se compose ainsi pour la nouvelle mandature : Secrétaire Général :

Jean-François FORGET Secrétaires Généraux Adjoints : Stéphane BARRAUT Fabrice BEGON David BESSON Éric GEMMERLE Muriel OCHER Trésorière : Catherine OBERZUSSER

Commission de contrôle : Jean-Philippe THOMAS

LERéVEILPéNITENTIAiRE Justice

LES CPIP A BOUT DE SOUFFLE

DEPUIS L’AFFAIRE DE PORNIC ABOUTISSANT À L’’AFFECTATION NOMINATIVE SYSTÉMATIQUE DE TOUS LES DOSSIERS À UN CPIP, LA CHARGE DE TRAVAIL DES CPIP N’A DE CESSE D’AUGMENTER, AYANT POUR CONSÉQUENCE UN ÉPUISEMENT GÉNÉRALISÉ DE LA FILIÈRE. La DAP nous indique que le taux moyen de PPSMJ suivies par CPIP était de 91 au printemps 2014. Mme GORCE, Directrice de l’Administration Pénitentiaire, qualifie, à l’occasion du CT-SPIP du 10 mars 2015, d’ « augmentation historique des effectifs » les 1000 emplois tous corps confondus qui arriveront dans les SPIP dans les 3 années à venir, augmentation qui devrait, selon elle, « induire un effet de souffle important dans les services ». Permettons-nous d’en douter !... En effet, la répartition de ces 1000 emplois dans les SPIP a enfin été annoncée à l’occasion de la réunion multilatérale du 20 mars 2015, réunissant toutes les organisations syndicales : • • • • • •

640 CPIP, 70 DPIP, 100 personnels administratifs (PA), 40 personnels de surveillance (PS), 70 psychologues, 70 assistantes sociales, 10 coordonnateurs culturels.

Si certains syndicats se félicitent de l’arrivée de ces 70 nouveaux DPIP qui devraient permettre d’atteindre un ratio de 10 personnes à encadrer (CPIP, PA et PS) par DPIP, l’UFAP-UNSa Justice, quant à elle, regrette que

ce niveau d’exigence ne soit pas transposé au nombre de dossiers pris en charge par CPIP ! L’UFAP-UNSa Justice considère que 1000 emplois ne serviront qu’à colmater le retard déjà énorme qu’a pris la filière en matière de ressources humaines. L’organigramme référence réclamé par l’UFAP-UNSa Justice depuis des années sera le seul à même de permettre d’apprécier le nombre de CPIP supplémentaires nécessaire à exercer nos missions actuelles, mais aussi à mettre en œuvre la nouvelle méthodologie d’évaluation des PPSMJ suggérée par la recherche PREVA. En effet, une recherche-action consacrée à l’évaluation initiale et continue des PPSMJ est en cours d’expérimentation sur 6 SPIP pilotes (75, 78, 95, 16, 19 et 40) depuis octobre 2014 et doit évaluer la possibilité d’implanter un outil d’évaluation en France, à l’instar du Canada et des Pays-Bas. Cette réflexion autour de l’évolution des pratiques des CPIP a pour socle les Règles Européennes relatives à la

LERéVEILPéNITENTIAIRE Jutice Probation (REP) adoptées en janvier 2010. La DAP a mis en place dans les SPIP des séminaires obligatoires de réflexion autour de certaines de ces REP. L’UFAP-UNSa Justice dénonce une fois encore l’application sélective de certaines REP et rappelle que les REP constituent un socle dont chaque règle ne peut être appliquée indépendamment des autres. Aussi, s’il convient de mettre en application les REP dans les SPIP, l’UFAP-UNSa Justice exige la mise en œuvre en premier lieu de la règle 29 concernant les effectifs (« les effectifs des services de probation doivent être suffisants pour qu’ils puissent assurer pleinement leur mission. Le nombre de dossiers que chaque agent a à traiter doit lui permettre de surveiller, guider et assister efficacement les auteurs d’infraction, de manière humaine et, si cela est approprié, de travailler avec leur famille, et le cas échéant, les victimes »), ainsi que de la règle

33 relative à la rémunération et au statut (« la rémunération, les avantages sociaux et les conditions d’emploi du personnel doivent être en rapport avec le statut de la profession et doivent correspondre à la nature astreignante de leur travail pour leur permettre de recruter et de conserver un personnel compétent »). A ce titre, l’UFAP-UNSa Justice demande donc une refonte de la grille indiciaire, réévaluant à la hausse les traitements des CPIP qui sont depuis des années en inadéquation avec leurs missions d’expertise et leurs responsabilités. Il est grand temps que les CPIP aient droit à une revalorisation de leur traitement à la hauteur des efforts qui leur sont encore et toujours unilatéralement demandés, sans jamais aucune limite ni compensation ! La DAP nous a annoncé, lors de la réunion multilatérale du 20 mars 2015, qu’elle n’envisageait pas d’évolution statutaire pour notre corps avant quelques années, arguant un manque de recul suite à la

réforme pénale entrée en vigueur en octobre 2014 et janvier 2015. L’UFAP-UNSa Justice dénonce l’applicabilité immédiate des réformes successives qui s’impose aux CPIP et le report systématique de l’examen des revalorisations salariales qui devrait pourtant les accompagner. L’UFAP-UNSa Justice se mobilisera pour demander la réouverture des négociations statutaires dans les plus brefs délais…

Dalila Farroudj En Charge des Personnels d’Insertion et Probation.

DUCOS LA COUPE EST PLEINE DUCOS VÉRITABLE PÉTAUDIÉRE

Les Personnels du Centre Pénitentiaire de Ducos sont en véritable danger. Pourtant ce n’est pas faute d’avoir prévenu. L’UFAP-UNSa Justice locale, régionale et nationale a alerté à maintes reprises toutes les autorités Martiniquaises et plus particulièrement la Chancellerie et la DAP sur les dysfonctionnements de cette structure et surtout sur la sécurité des Agents de tous corps et grades confondus. Rien n’y fait !!! Droits dans leurs bottes, les responsables de l’administration pénitentiaire s’entêtent à faire de DUCOS une véritable bombe à retardement. Depuis des années, l’UFAPUNSa Justice revendique et réitère l’extrême urgence de construire une nouvelle structure à l’extérieur.

Et bien non ! L’Administration s’arcboute dans les Dispositifs d’Accroissement des Capacités(DAC) successifs avec le même quartier arrivant, le même quartier disciplinaire, des parloirs à l’identique et un greffe en sous-effectif.

asphyxiés par leurs tâches, des CPIP croulant sous les dossiers et des services annexes à l’agonie.

Les Personnels de DUCOS en ont ras-le-bol et marre d’être agressés par une population pénale de plus en plus violente. Ils se font menacés et insultés quotidennement.

L’UFAP-UNSa Justice soutient cette action et félicite les Agents de DUCOS qui tiennent à bout de bras le Centre Pénitentiaire.

Par ailleurs, devant la recrudescence des projections extérieures, leur sécurité est mise à mal chaque jour. Ce sont 1044 détenus qui y sont incarcérés pour 569 places avec cinq détenus par cellule, 115 matelas au sol, avec des Personnels Administratifs

Les Personnels ont décidé d’engager un mouvement légitime de protestation ce jour.

L’UFAP-UNSa Justice exige le transfert des agresseurs et un désencombrement urgent. L’UFAP-UNSa Justice réclame les créations d’une UHSA, d’une UHSI, d’un PREJ et d’une ERIS. Pourquoi ce qui se fait en métropole ne se fait pas dans les DOM ? Cela s’appelle de la discrimination pénitentiaire.

Rien ne va plus à DUCOS, même une grande partie de la Direction n’assure plus son astreinte préférant donner leur code Gide par téléphone aux Officiers. C’est une honte !!! Les Personnels en tenue sont totalement abandonnés face à des détenus qui vont se rendre maîtres des lieux si rien n’est fait. Il y a urgence au Centre pénitentiaire de DUCOS et l’UFAP-UNSa Justice en appelle à la Ministre pour que les revendications des Personnels soient satisfaites. L’UFAP-UNSa Justice souhaite un prompt rétablissement à tous nos Collègues agressés.

LERéVEILPéNITENTIAiRE Justice

L’ENAP FILLE ILLEGITIME DE L’ADMINISTRATION PENITENTIAIRE BIENTÔT RANGEE AU CATALOGUE DES SOUVENIRS ?!...

Aux origines

Il faut remonter à la fin des années 90, quand la France s’était émue de l’état de ses prisons et de ses prisonniers. Quand un médecin-chef décrivait ses conditions de travail et celles de détention ; quand les parlementaires s’emparaient de la question pénitentiaire ; quand enfin l’opinion publique exigeait que cesse cette indignité nationale. C’était alors le temps des projets, des moyens et des grandes ambitions. L’ administration pénitentiaire, résolument tournée vers l’avenir, allait bâtir de nouvelles prisons modernes, dignes et épanouissantes…

Fini Fleury-Mérogis et son béton, trop « pénitentiaire ». Bienvenue à AGEN et sa douceur de vivre ! Fini l’ENAP comme service déconcentré de l’AP, trop « pénitentiaire ». Vive l’ENAP administratif !

établissement

public

Fini l’amateurisme des intervenants, sans aucun doute trop « pénitentiaires ». Voilà de la matière grise sortie des universités véritables missionnaires du formatage des nouvelles recrues !

Voilà les règles pénitentiaires européennes, le code de déontologie, la grande loi pénitentiaire !... Et pour commencer, une grande école pour former la nouvelle génération de personnels !

On allait voir ce que l’on allait voir : l’ENAP comme fer de lance des RPE et de sa labellisation, l’ENAP comme phare de la nouvelle pensée pénitentiaire sortie de la loi de 2009 ; l’ENAP comme vecteur de la déontologie pénitentiaire ! L’ENAP comme base de lancement de la réforme pénale !

Rien n’était alors trop beau !

La gabegie pouvait commencer !

L’apparence du changement, l’ENAP ou la grande illusion. Côté bâtiments, on édifia une école moderne avec salles connectées (il fallût attendre quelques années pour obtenir GIDE et encore un peu GENESIS) et bureaux lumineux (mais qui furent très vite jugés trop grands … sauf pour quelques « cadres ») des bâtiments de simulation (si flatteurs en cas de visite de délégations étrangères), des terrains de sport, un gymnase, des courts de tennis et des villages d’hébergement spacieux et confortables (mais vite insuffisants au regard des recrutements au point de doubler des chambres prévues pour être individuelles…)

Ce fut si beau qu’on eut honte de l’austérité de Fleury ; comment avait-on pu faire de formation jusque-là… ? L’illusion de l’autonomie. Puisqu’ils créaient une école sur des bases résolument nouvelles, ils optèrent ambitieusement pour un nouveau statut, celui d’établissement public administratif, à l’instar de la grande cousine ENM à Bordeaux. Un établissement public administratif comme il en existe déjà des centaines et qui est une structure dotée de l’autonomie de gestion financière autant qu’humaine.

LERéVEILPéNITENTIAIRE Jutice A titre de comparaison, l’ENM a la maîtrise de ses formations depuis le recrutement des magistrats…A la DAP, pas question de faire confiance ni de partager ses missions ! Etablissement public en toc !... ils iront aussi jusqu’à créer (pour satisfaire les apparences) un conseil d’administration dont les débats depuis 10 ans consistent à entériner des décisions déjà prises ; un Conseil Pédagogique et Scientifique dont nous cherchons encore les travaux ou les délibérations …

L’illusion d’un cadre managérial. Depuis son installation à AGEN, l’ENAP a vu se succéder 5 directeurs, 3 DSP, 1 magistrat et 1 DPIP. En mettant entre parenthèses les premières années euphoriques, on constate que l’ENAP a été dirigée

comme un service déconcentré, au mieux comme une DI, au pire comme un établissement pénitentiaire. Aucun des directeurs n’a pris la mesure des enjeux de départ et des ambitions initiales. Point n’est besoin d’avoir de compétences en pédagogie ou plus modestement d’appétence pour les choses de la formation, l’ENAP est un tremplin bien confortable pour la carrière, dérive incarnée par l’actuelle direction. Mais ce qui vaut pour la tête l’est également pour les bras : avec un taux d’encadrement digne de la plus belle armée mexicaine.

Ce fut si beau qu’on eut honte de l’austérité de Fleury ; comment avait-on pu faire de formation jusque-là… ? L’illusion d’une pédagogie

Ce choix, essentiellement politique, allait être le point de départ d’une grande illusion pénitentiaire.

Car en réalité, l’administration centrale pénitentiaire n’a jamais accepté l’idée d’une école libérée de toute emprise : le fond de roulement de l’ENAP servit ainsi de crédit revolving bien confortable en cas de fin de mois difficile à la DAP… La tutelle s’illustra encore en gardant jalousement la main sur les recrutements (RH7 aujourd’hui)

Côté personnels ils ont reconduit les personnels de Fleury volontaires sur le nouveau site et recrutés en force des contractuels, chercheurs et autres, avec l’ambition de construire de nouveaux programmes de formation. Cela maintenait ainsi par un artifice (qui se révèle aujourd’hui terrible), l’affectation des personnels par le biais de CAP tout en garantissant les indemnités pénitentiaires à l‘ensemble des personnels titulaires issus des services déconcentrés. Au mépris de toute règle de prudence et de bonne gestion administrative, une distinction était alors opérée entre les personnels « pénitentiaires » et les autres (venant d’autres ministères, administrations ou directions). Et puisque l’époque est à l’insouciance, ils recruterons aussi des chargés de formation sans statut de formateur des personnels !... En 2008, plus de 50 personnels seront ainsi des « chargés de formation », assurant le face à face pédagogique, alors qu’un statut impose cette fonction aux bénéficiaires du concours de formateur… Il faudra toute la pugnacité de l’UFAP-UNSa Justice pour faire cesser cette supercherie avec l’élaboration du nouveau statut des formateurs des personnels.

LERéVEILPéNITENTIAiRE Justice Côté ingénierie, pédagogique ou de formation, c’est la liberté ; chacun déterminant qui des besoins, qui des supports, qui des durées de cours, qui du choix de l’intervenant...Aucune validation des procédures, chacun arrivant avec ses idées, son expérience en faisant« pour le mieux ». Mais pour « faire vrai », on parle un vocabulaire savant et on n’hésite pas à recycler le produit au gré des modes : départements des stages et de la scolarité hier, filières aujourd’hui ; unités de formation hier, pôles aujourd’hui, référent groupe hier, coordinateur aujourd’hui…On atteint l’apogée avec la dernière version de la formation des surveillants sous forme d’UC (unités capitalisables) véritable usine à gaz où plus personne ne comprend rien… Mais attention !... Si on met en place un nouveau modèle de formation, personne ne s’inquiète des contenus… Le recyclage continue !

Pour quel bilan ? LES ÉLÈVES SONT-ILS MIEUX FORMÉS AUJOURD’HUI QU’HIER ?

•

L’ENAP est critiquée ?... C’est parce que son organigramme n’est pas lisible !... ; donc, 3 organigrammes en 4 ans et autant de déménagement de bureaux !

•

Les formations ne sont pas satisfaisantes ?... C’est parce que les formateurs sont nuls !... ; donc, remise en cause du statut de formateur des personnels par une contractualisation de 3 ans au mépris du statut !

•

Les services ne collaborent pas assez entre eux ?... Supprimons les unités inutiles et créons des pôles !

•

Personne ne comprend les missions de la formation continue ?... Fusionnons la avec la formation initiale dans une méga direction des enseignements et tant pis si les DI ne s’y retrouvent pas !

•

La Cour des comptes exige l’application stricte de l’article 12 du décret de 2000 (qui entraîne la suppression de la PSS aux personnels « non pénitentiaires ») ?... Modulons donc les primes existantes et tant pis si les agents perdent de l’argent !

•

Les agents se plaignent de la mauvaise ambiance et du mépris constant de leur hiérarchie ?... Qu’ils retournent donc d’où ils viennent (les psys du Lot et Garonne font bientôt des tarifs préférentiels aux agents de l’ENAP) !

Un gigantesque gâchis

L’administration pénitentiaire depuis 10 ans n’a cessé de voir son action critiquée ; le législateur prenant le pas sur le juge a imposé à l’administration pénitentiaire des missions si vastes qu’on ne sait plus en distinguer les urgences. Dans le même temps ce même législateur, dans un angélisme dévastateur guidé par la cour européenne des droits de l’homme de Strasbourg, à rogner progressivement tous les pouvoirs d’une administration qu’il se plait pourtant a appeler la 3ème force de sécurité du pays… Dans ce chaos de violence et de désespoir que sont devenus les détentions françaises, l’ENAP n’est pas cet ilot protégé qu’on se plaît pourtant à jalouser. L’ENAP connaît la même dérive au point de n’être aujourd’hui qu’un champ de ruines. Des budgets en déficits en tutelle RH7 absurde, l’ENAP entasse aujourd’hui les élèves et stagiaires dans des logements insalubres pour pouvoir assister à des amphis lénifiants ou à « faire du travail personnel » en algécos... ; d’évaluations catastrophiques des formations en nouveaux organigrammes, les directions de l’ENAP avec la complicité de la DAP persistent à vouloir faire durer l’illusion en recyclant jusqu’à épuisement des ressources :

LERéVEILPéNITENTIAIRE Jutice •

L’UFAP-UNSa Justice dénonce la gestion aléatoire et arbitraire du directeur ?... Ils décident de faire la chasse à ce syndicat qui dérange (Demandes d’explications, manœuvres d’intimidations…) !

Alors que l’ENAP s’apprête à « accueillir » une nouvelle promotion d’élèves surveillants en cette fin de mois de mars, les listes ne sont toujours pas complètes, les convocations pas envoyées !... Nul ne sait comment seront gérés les cours ; tout le monde craint que « ça ne passe pas » !... Demain idem pour les élèves CPIP, premiers surveillants et lieutenants… La mode du dégradé a contaminé l’ENAP.

Qu’elles sont loin les ambitions de l’an 2000 !...

L’UFAP-UNSa Justice a bataillé et obtenu une formation des surveillants et de l’ensemble des personnels de l’AP digne d’un service public régalien. La dignité n’existe plus que sur le papier. Il faut la retrouver d’urgence dans la réalité.

REMETTONS TOUT À PLAT : DÉCLARONS LA FORMATION PRIORITAIRE ET AVANCONS!... IL Y A URGENCE !... Les erreurs de gestion des écoles du ministère de la justice Peut mieux faire ! C’est en substance l’appréciation que la Cour des comptes (CDC) a rendue à Christiane Taubira, garde des Sceaux, concernant la gestion des quatre écoles de formation relevant du ministère de la justice, dans un référé rendu public mercredi 18 mars. Dans le viseur des magistrats : l’Ecole nationale de la magistrature, l’Ecole nationale des greffes, l’Ecole nationale d’administration pénitentiaire et l’Ecole nationale de la protection judiciaire de la jeunesse. En préambule, le document signé par Didier Migaud, président de la Cour des comptes, ne manque pas de souligner la grande qualité des établissements. La CDC « a pu prendre la mesure de la qualité et de la puissance des outils dont dispose le ministère de la justice pour assurer, dans les meilleures conditions matérielles et humaines », la formation des magistrats et personnels au fonctionnement de la justice. Cela écrit, les magistrats égrainent les incohérences

organisationnelles et les erreurs de gestion, alors même que le ministère souligne souvent le manque de moyens dont il dispose.

Rationaliser les concours « Des marges de progression demeurent », souligne la Cour. Une gestion « efficiente » des établissements passe notamment par une planification des activités pédagogiques et des effectifs. Un exercice difficile, « voire impossible », du fait des « mouvements erratiques », d’une année à l’autre des effectifs scolarisés. Le document encourage la mise en place d’une gestion prévisionnelle des besoins du ministère sur trois années, un plan qui devra mettre fin, en période de disette budgétaire, aux arbitrages tardifs de l’administration centrale en matière d’effectif. Il est également demandé au ministère de rationaliser l’organisation des concours dont il a la responsabilité. Le circuit des

Le Monde.fr | 20.03.2015

dossiers des candidats gagnerait à être « simplifié », le nombre d’épreuves « réduit », la durée de celle-ci « reconsidérée ». Certaines « s’étalent sur rien moins que soixante jours pleins », note la Cour des comptes qui suggère une mutualisation des charges entre les écoles. Du bon sens et autant de sources d’économie. Les magistrats encouragent encore à mieux encadrer la gestion des quatre établissements, « qu’il s’agisse de la situation des formateurs, de la situation des élèves ou encore des relations et des mutualisations entre établissements ». Leurs propositions ne devraient pas manquer de provoquer des grincements de dents : il s’agit en particulier de mettre en place une évaluation annuelle des formateurs, de revoir le régime d’indemnités de stage ou encore de « reconsidérer la gratuité de l’hébergement des stagiaires fonctionnaires rémunérés ».

LERéVEILPéNITENTIAiRE Justice

VOTRE PREMIÈRE PENSION DE L’ÉTAT PREND EFFET A COMPTER DU 1ER JANVIER 2015 La loi “Retraite” du 20 janvier 2014 change les règles du cumul emploi/retraite pour tous les pensionnés qui feront valoir leurs droits à pension à partir du 1er janvier 2015. Dorénavant, il faut faire valoir ses droits à retraite dans tous les régimes sauf exception. En cas de reprise d’activité, les cotisations ne permettent pas d’acquérir de droits nouveaux...Les nouveaux retraités qui travaillent cotiseront donc à fonds perdus.

Stéphane Barraut Secrétaire Général Adjoint

OIR AV

La législation du cumul d’une pension de l’Etat et d’une rémunération d’activité n’a d’effet que sur le paiement de la pension; Les titulaires d’une pension de réversion (de veuf ou de veuve) ne sont pas concernés. ATTENTION : sauf si vous êtes titulaire d’une pension civile allouée pour invalidité. L’exercice de toute activité, quel que soit votre âge, n’ouvre aucun nouveau droit à retraite tous régimes confondus, de base et complémentaires, malgré le versement de cotisations.

: LE

la réglementation du cumul s’appliquera dans les conditions suivantes :

Les règles de plafonnement :

Si vous reprenez une activité dans le secteur privé comme dans le secteur public, ce cumul peut être limité et le paiement de votre pension suspendu.

Pour aller plus loin :

Vous pouvez percevoir intégralement votre pension si vos revenus bruts d’activité sont inférieurs par année civile à un plafond égal au Ier janvier 2015 à la somme de 6 941,39 € augmentée du tiers du montant brut de votre pension ;

Si vos revenus bruts d’activité sont supérieurs à ce plafond, seul l’excédent est déduit de votre pension. Si cet excédent est supérieur au montant de votre pension, son paiement est alors suspendu en totalité.

Références : Articles L.77, L.84, l.85, L.86 et L.86-1 du CPCMR et Article l-161-22 Code de la sécurité sociale

De plus si votre pension civile de l’Etat prend effet à compter de l’âge de 55 ans, vous devez en outre avoir cessé toute activité rémunérée, salariée ou non salariée, entraînant une affiliation à un régime de retraite de base pour pouvoir bénéficier de la mise en paiement de votre pension. Les titulaires d’une pension d’invalidité ne sont pas concernés par cette condition.

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ET I-R

Exemple le montant brut total de votre pension est de 18 000 €par an • Le plafond est alors de 6941.39 € + 6 000 € (tiers de la pension) soit 12 941,39€ • Si vos revenus bruts d’activité sont de 1O 925 € vous pouvez percevoir intégralement votre pension • Si vos revenus bruts d’activité sont de 21 623 €, la somme de 21 623 € - 12 941,39 € soit 8 681,61 € est déduite de votre pension.

Pour l’application de la législation du cumul, il est tenu compte du montant brut avant toutes déductions de l’ensemble des revenus perçus quelle que soit leur dénomination (salaire, vacations, indemnités, primes, honoraires...). Toutefois, l’indemnité de résidence et les suppléments pour charges de famille ne sont pas compris parmi les éléments de rémunération à retenir.

LERéVEILPéNITENTIAIRE Jutice Cette remise en cause perpétuelle de ce droit social, acquis de hautes luttes en 1978, est sans cesse battu en brèche au sein des 3 versants de la fonction publique et reste une des conséquences de la politique de restriction budgétaire et des suppressions d’emplois publics tout azimut. Et le phénomène ne cesse de prendre de l’ampleur au vu des récents contentieux au Conseil d’Etat.... De nombreux agents sont, de fait, victimes de façon récurrente, d’appréciations ou d’interprétations abusives des textes réglementaires par nos responsables. L’attribution des congés bonifiés pour

les fonctionnaires travaillant à Mayotte, 101ème département français, est en fait de la poudre aux yeux !...

au sein du Ministère de la Justice, est verrouillée par le manque de postes ouverts !...

Les gestionnaires des divers services de ressources humaines se basant de plus en plus sur la notion de « CIMM » (Centre des Intérêts Moraux et Matériels), pour justifier auprès des tribunaux administratifs leurs refus d’accorder des congés bonifiés à leurs employés.

Dans les situations familiales, il est évident que durant leur affectation sur le sol métropolitain, les Personnels domiens sont obligés, afin de surmonter les distances, d’avoir une vie sociale. Il n’en demeure pas moins que le fait de se marier, d’investir dans un logement, de faire leur devoir républicain, ne sauraient leurs faire oublier leurs racines laissées derrière eux afin de rejoindre leur poste en métropole.

Simple hypocrisie lorsque que l’on sait que plusieurs jurisprudences ont acté que le « CIMM » est évolutif et que celuici s’apprécie tous les dix ans !... Le système devient tordu lorsque l’on sait que la mobilité vers les DOM, surtout

Comment faire pour maintenir des liens familiaux et apprendre à leurs enfants la

CONGéS BONIFIéS TEL UN SERPENT DE MER, LA QUESTION DES CONGÉS BONIFIÉS TARAUDE NOS POLITIQUES DEPUIS PLUS DE VINGT ANS. LE PACTE DE RESPONSABILITÉ LANCÉ RÉCEMMENT PAR LE GOUVERNEMENT POURRAIT RAPIDEMENT DEVENIR UNE BASE DE RÉFLEXION POUR CERTAINS AFIN DE FAIRE DES ÉCONOMIES SUR LES FONCTIONNAIRES DOMIENS.

culture de leurs ancêtres au vu de la cherté des transports aériens?!... Cette recherche d’économie devient rédhibitoire !.... Il n’y a pas si longtemps les bons de transport de bagages (FRET) ont été purement et simplement supprimé ; la franchise bagage accordée en remplacement ayant ses limites au regard de la gestion soute des différentes compagnies aériennes. Quant au projet de réforme des congés bonifiés voulu par l’ancien Président de la République, on pourrait penser qu’il a été enterré depuis, mais la tendance est plutôt à tâter le terrain ici ou là pour tendre vers une modification qui s’orienterait vers : • •

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Un décret unique qui déterminerait les mêmes règles pour les trois fonctions publiques. Un dispositif qui, en fixant des critères simples et objectifs, réglerait la question du « CIMM », en enlevant aux administrations toute possibilité d’interprétation. La mise en place du chèque congés bonifiés qui donnerait le droit de fractionner le congé bonifié, mais uniquement si le bénéficiaire le souhaite. (L’agent ne perdrait plus ses congés bonifiés, s’il ne souhaite •

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pas les prendre en une fois !). Calculé sur le prix moyen haute saison par ayant droit, le chèque congés bonifié permettrait de partir pendant toutes les périodes de l’année. L’agent pourrait choisir sa compagnie aérienne et acheter très en amont les titres de transport. En cas de refus des dates de congés bonifiés pour nécessité de service, l’employeur devrait produire un rapport circonstancié. Après deux rejets, le cas de l’agent devrait être soumis obligatoirement pour avis à la Commission Administrative Paritaire compétente.

• En tout état de cause, la vigilance doit rester de mise sur ce sujet vital pour les personnels domiens, nul ne saurait nous empêcher de garder notre culture et celle de nos ascendants et descendants !...

N T É – P R É VOYA N C E – É PA R G N E – R ET R A I T E

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