Réveil Pénitentiaire Justice n°90

le

réveil

pénitentiaire Trimestriel d’informations syndicales - Juillet 2011

Justice n°90

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UFAP-UNSa-Justice

Le 20 octobre

Flash

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UFAP-UNSa-Justice!

L e 2 0 o c t ob r e Un e p r ĂŠ s e n c e qu o d i t i e n n e. . .

Logement

4-5

20

L’UFAP interpelle et obtient des rÊponses

RÊforme statutaire des Personnels d’Encadrement et d’Application

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RĂŠforme 2005

7

perspectives de carrière pour les surveillants.

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Personnels Techniques

Yves PERSET

8

Gel des primes de nuit et dimanche depuis plusieurs annĂŠes.

18-19

Pourcentage de promotions

Échelon

restreint

exceptionnel 2ans

au grade unique de

avant le dĂŠpart

1er Surveillant :

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moins de 100 par an.

contingent.

ISS Ă 23 %.

10-13

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RĂŠforme Statutaire

Pas ou peu de

Dialogue Social

ICP Ă taux diffĂŠrenciĂŠ et Ă moins de 500 â‚Ź.

14-15

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UFAP-UNSa-Justice

sommaire L e 2 0 o c t ob r e

Un e p r ĂŠ s e n c e qu o d i t i e n n e. . .

sommaire

Formation Syndicale

sommaire

3

Edito

4 -5

L’UFAP-UNSa Justice interpelle et obtient des rÊponses

6

L’UFAP-UNSa Justice en Action

7

RĂŠforme statutaire

8

Revendications du Personnel Technique

9

GMF

10-13

Dialogue Social

14-15

Yves PERSET

16

SPIP

17

Corps de commandement

18-19

Formation Syndicale

20

Logement

21-26

L’UFAP dans la Presse

27

Bureaux Locaux

28

1 UNION 6 Syndicats

sommaire

LE REVEIL PENITENTIAIRE JUSTICE N°90 Juillet 2011

sommaire

Trimestriel d’informations syndicales - 0,30 ₏ - CPPP N°0611 S 07926 Directeur de publication : Jean-François FORGET RÊdaction et Administration : 12, Villa de Lourcine 75014 Paris TÊl : 01 800 588 20 - Fax : 01 800 588 21 - Email : secretariat.federation@ufap.fr - site internet : www.ufap.fr Travail exÊcutÊ par des ouvriers syndiquÊs - Flashage et impression : Color 36 imprimerie ZA, route de Châteauroux 36320 VILLEDIEU/INDRE

édito

édito édito édito édito édito édito édito édito édito édito 3

Chers camarades, chers collègues, AUX ARMES !!!.... tel est le mot d’ordre UFAPIEN lancé ici ou là, avec le soutien ferme et indéfectible de la fédération, afin de dénoncer la situation actuelle et surtout dire « STOP ! » à la détérioration de nos conditions de travail devenues insupportables et à cette escalade de la violence dans nos détentions!!!

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RGPP

Jean-François FORGET Secrétaire Général

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N ê reconnaissance à l’égard du Personnel dans son ensemble! P

associées à un manque flagrant de l’UFAP-UNSa Justice

P P EPM L Et bien pour la Première Organisation Syndicale, si la politique de la chaise vide n’est pas un principe, il n’en demeure pas moins qu’il y en a assez de ces réunionites qui n’avancent à rien, si ce n’est à pas grand-chose !!

D

A la négociation et surtout de l’ACTION ’imposent afin d’entrevoir différemment l’horizon !!!

Ce combat perpétuel initié par l’UFAP-UNSa Justice depuis sa création, il y a près de 24 ans, paye !!.... A UFAP UNS J Accords Durafour, 1/5ème, ISS dans les droits à pension, réforme statutaire, etc… A S

P

ACTION UFAPIENNE

P A

le 20 octobre prochain

Y P

P

P

des

élections professionnelles se tiendront sous un tout nouveau format !!!

Ces élections visent donner ainsi à chaque Organisation Syndicale sa représentativité au niveau de la DAP, du Ministère de la Justice et plus largement de la Fonction Publique d’Etat.

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« la Position Commune »

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MEDEF

CGT CFDT Quelle leçon de

démocratie !!!

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P l’UFAP-UNSa Justice

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CTP M l’UNSa Justice, P M J

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Les enjeux de demain, imposent de par la nouvelle loi, de donner une forte représentativité à quelques Organisations syndicales, au risque si les voix sont dispersées, de ne jamais voir avancer nos revendications E P C Autant se dire que le gouvernement et nos dirigeants se frottent déjà les mains !!... A moins que les électeurs en décident autrement, ce dont l’UNSa Justice et l’UFAP-UNSa Justice ne doutent pas !!! ent , VOTER UNS J UFAP UNS J S P P Amicalem

et .

nçois Fo rg

Jean-Fra

Action Union Fédérale Autonome Pénitentiaire 4

L’UFAP interpelle et obtient des réponses

Paris, le 11 février 2011 Monsieur Michel MERCIER Ministre d’Etat, Garde des Sceaux Ministre de la Justice et des Libertés 13, Place Vendôme 75042 PARIS Cedex 01

Réf. : JFF/AFB/065-2011 Monsieur le Garde des Sceaux, Monsieur le Ministre de la Justice,

La capacité de l’Administration Pénitentiaire à faire exécuter les peines prononcées est un élément fondamental de crédibilité du système judiciaire et de la chaîne pénale.

Aussi, pour l’UFAP-UNSa justice, il ne saurait être question de vous proposer que les peines ne puissent s’exécuter efficacement et rapidement du fait des contraintes liées au manque de moyens alloués à l’Administration Pénitentiaire.

Malheureusement, le constat actuel est accablant, avec d’une part, une augmentation sensible des peines non exécutées (pour rappel, en 2009 : 30 000 peines non exécutées) et d’autre part, une difficulté croissante pour l’Administration Pénitentiaire à remplir ses obligations quotidiennes, en terme de gestion de la population pénale et des probationnaires du milieu ouvert, faute essentiellement de moyens.

Par ailleurs, il ne vous aura pas échappé la multitude de réformes pénales, la nouvelle loi pénitentiaire, les transferts de missions de l’Intérieur vers la Justice, impactant de plein fouet ce déficit!...

Alors, pourquoi bon avoir érigé l’Institution Pénitentiaire au rang de 3ème force de sécurité du pays, si dans le même temps, nous ne bénéficions pas d’un accompagnement en terme de moyens et de reconnaissance statutaire.

C’est d’ailleurs, sur ces points que l’UFAP-UNSa Justice avait basé l’essentiel de notre 1ère rencontre quelques jours après votre nomination.

Renforçant l’engagement de votre prédécesseur, vous aviez confirmé à la 1ère Organisation syndicale, l’UFAP-UNSa Justice, votre volonté de répondre favorablement à l’ouverture de discussions et de négociations sur l’aspect statutaire et indemnitaire.

A ce jour, notre Organisation attend toujours l’ouverture de ces discussions.

Parallèlement à cela, nous avions abordé le dossier visant la RGPP et plus précisément, le plan massif de fermetures d’établissements pénitentiaires.

Pour rappel, faisant suite à une annonce en deux temps, la Chancellerie et la Direction de l’Administration Pénitentiaire ont annoncé aux Organisations Syndicales la fermeture de près de 45 établissements (environ 9500 places de prison) et la construction de 23 établissements (environ 12000 places de prison).

Si l’UFAP-UNSa Justice avait en son temps pris bonne note de la modification d’approche effectuée par votre prédécesseur, réduisant le nombre de fermetures de 86 à 45 établissements, augmentant le nombre de construction de 17 à 23 nouveaux établissements, il n’en demeurait pas moins, qu’il n’était pas question pour la 1ère Organisation syndicale d’accepter la délocalisation et le démantèlement du service public pénitentiaire, affectant l’aspect social des Personnels pénitentiaires et ne répondant à aucune logique fonctionnelle.

Aussi, depuis cette rencontre, vous consultez un certain nombre d’élus locaux, dont nous nous réjouissons qu’ils s’intéressent à notre Institution, rouage essentiel de notre démocratie.

Par ailleurs, comme souvent, l’actualité rattrape les carences institutionnelles et impose aux pouvoirs publics de réorienter leur politique afin de répondre d’une part, à une certaine réalité et d’autre part, aux obligations de l’Etat.

C’est pourquoi, eu égard aux derniers faits divers, créant une immense émotion nationale et un certain émoi parmi les professionnels de la chaîne pénale, nonobstant une situation alarmante que nous dénonçons depuis un certain temps, tant pour le milieu ouvert que le milieu fermé, l’UFAP-UNSa Justice vous sollicite une nouvelle fois afin d’apporter des réponses positives à nos revendications en terme d’objectifs et de moyens.

S’agissant des objectifs, l’UFAP-UNSa Justice vous demande d’ouvrir un débat regroupant, les représentants de l’Administration Pénitentiaire, la Chancellerie et les Organisations syndicales représentatives afin d’échanger sur le fond de notre problématique instutionnelle et structurelle.

S’agissant des moyens, l’UFAP-UNSa Justice revendique la mise en œuvre d’un plan Marshall pluriannuel et l’annonce de la non fermeture de tous les établissements pénitentiaires à même de répondre aux RPE. Cette proposition répondrait dès 2017 à l’annonce faite par le Président de la République sur la création de 5000 places de prison supplémentaires au delà des dispositions engagées afin de permettre avec d’autres dispositifs d’aménagements de peines, d’exécuter l’ensemble des peines prononcées ; et d’avoir des établissements déjà opérationnels, à taille humaine et affectés de Personnels qualifiés et expérimentés.

Cette disposition viendrait asseoir votre volonté d’accroitre avec pertinence les moyens dont l’Administration Pénitentiaire a besoin, au delà de votre engagement, s’agissant l’extension de notre Ecole Nationale, tant en moyens d’hébergement, que de moyens immobiliers et pédagogiques ; et renverrait un message d’écoute et de reconnaissance à l’ensemble des Personnels pénitentiaires, notamment ceux exerçant dans tous les établissements frappés d’une annonce de fermeture.

Dans l’attente de vous lire, ou disposé à vous rencontrer.

Veuillez recevoir, Monsieur le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, mes plus respectueuses salutations.

Copie à : Monsieur le Président de la République

Monsieur le Premier Ministre

Monsieur le Directeur de l’Administration Pénitentiaire

Paris, le 11 février 2011 Pour l’UFAP/UNSa Justice, Le Secrétaire Général, Jean-François FORGET

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Action Union Fédérale Autonome Pénitentiaire L’UFAP interpelle et obtient des réponses

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5

ACTION Union Fédérale Autonome Pénitentiaire 6

L’UFAP en Action

AUDIENCE CHEZ LE MINISTRE Sous l’égide de l’UNSa Justice, reçue par le Garde des Sceaux, Mardi 21 juin, l’UFAPUNSa Justice vient d’obtenir plusieurs avancées significatives pour les Personnels Pénitentiaires…

Tout d’abord, s’agissant des Personnels

Administratifs,

après avoir dénoncé la mise en œuvre des plateformes administratives du Ministère de la Justice et notamment la perte de la PSS (22 à 23% du salaire) intégrée dans les droits à pension, ainsi que les problématiques de délocalisation, l’UFAPUNSa Justice, 1ère Organisation Syndicale, vient d’obtenir l’engagement du Ministre, Michel MERCIER, de maintenir le statut spécial et la PSS (22 à23%) intégrée dans les droits à pension pour l’ensemble des Personnels à même d’être concernés par une affectation sur ces plateformes en provenance de la DAP.

UNSa Justice a rappelé à Michel Mercier, les engagements pris au printemps visant à n’envoyer à l’exercice de ces nouvelles missions, uniquement les Personnels affectés à la CAP de mai et validé par la formation d’adaptation à l’emploi.

Pour information, actuellement, plusieurs Agents, notamment de l’ERIF de Strasbourg Grand-Est sont contraint de suivre la formation « EJ » à l’ENAP.

C’est INADMISSIBLE !!...

Le Ministre n’étant pas informé de ces dérapages, s’est montré irrité par les démarches de l’AP. Un rappel à l’ordre s’amorce !...

Surveillance

les 150 emplois prévus au PLF 2011, n’étant toujours pas programmés par la DAP, devront l’être d’ici cette fin d’année.

L’UFAP-UNSa

Justice a rappelé au Ministre l’exigence de respecter l’engagement du protocole d’accord du 11 mai 2009 et la validation budgétaire du Parlement.

Aussi, le comité de suivi de ce protocole d’accord devra se réunir instamment afin d’organiser la mise en œuvre de la réévaluation du TCCBS et plus concrètement, le déploiement des 150 emplois pour la CAP de mobilité de fin d’année.

Concernant les nouvelles missions, l’UFAP-

graduation des escortes pénitentiaires (de 1 à 4) comme nous les connaissons dans notre règlementation.

Dans la continuité de cet échange sur les « EJ », l’UFAP-UNSa Justice a rappelé à Michel MERCIER la pertinence d’avoir une attention pour l’Outre-mer. En effet, à chaque mise en œuvre en métropole d’un quelconque dispositif, nos Collègues Ultra-marins sont éternellement oubliés.

Toujours pas d’ERIF, d’ERIS, d’UHSI, d’UHSA, d’EPM… Et pourquoi n’y aurait-il pas dès 2012 des plateformes régionales « Extractions Judiciaires » ??...

Le Ministre s’est dit favorable à cette demande, allant jusqu’à citer l’île de La Réunion.

Pour l’UFAP-UNSa Justice, il y aurait un intérêt à en créer une sur la zone « Océan Indien » et une autre sur la zone « Antilles-Guyane ». A suivre…

Par ailleurs, s’agissant de la plateforme d’Amiens, le Garde des Sceaux rejoint notre approche. Ainsi et en toute vraisemblance, cette plateforme s’établira sur Lille avec éventuellement un pôle délocalisé sur Amiens.

Concernant le Personnel de

UNSa Justice revendique l’échelle de

S’agissant des nouvelles missions, le Garde des sceaux, nous a fait savoir qu’il venait de saisir le 1er Ministre, François FILLON, sur l’arbitrage rendu en septembre et les moyens alloués. Ce dernier proposant au 1er Ministre un nouveau calibrage des moyens sur la base des expérimentations qui vont avoir lieu dès le 1er septembre, avec le maintien du renfort des Forces de l’Ordre afin de répondre en complément des effectifs pénitentiaires.

Néanmoins, sans l’étanchéité du fonctionnement des missions « Extractions Judicaires », cette éventualité ne serait pas rendu possible pour obtenir les moyens adéquats !...

Pour finir, l’UFAP-UNSa Justice a abordé la question statutaire et indemnitaire des Personnels de surveillance, rappelant les engagements qu’il a pris auprès de la 1ère Organisation Syndicale lors de notre première entrevue, en novembre dernier.

A ce sujet, le Garde des sceaux s’est engagé concrètement à lancer des discussions sur le statutaire et l’indemnitaire des Personnels de Surveillance dès la rentrée en septembre, avec les Organisations Syndicales représentatives.

L’UFAP-UNSa Justice, une Présence Quotidienne…

Par ailleurs, l’UFAP-UNSa Justice s’est élevée contre la volonté d’EMS d’effectuer les missions à 2 Agents (dont un chauffeur), quant dans le même temps les Forces de l’Ordre sont aujourd’hui à 3 Fonctionnaires. De plus, l’UFAP-

Le Secrétaire Général, Jean-François FORGET, Le Secrétaire Général Adjoint, Stéphane BARRAUT

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REFLEXION Union Fédérale Autonome Pénitentiaire 7

Réforme Statutaire des Personnels

Réforme Statutaire des Personnels d’encadrement et d’application E O

UFAP UNS J

Enfin, pour rappel et information afin de faire taire le qu’en-dira-ton: l’obtention des 2 qualifications nécessaires avec l’ancienneté pour prétendre à l’avancement de Surveillant Brigadier se définit de la manière suivante:

ISS ICP E P

O

S

• la 1ère qualification s’obtient par acquisition de l’UV 1, qui elle même s’obtient au regard de 3 ans d’exercice des fonctions en détention ou annexe.

N

• la 2ème qualification s’obtient par l’acquisition de l’UV 2 (tir) et l’UV 3 (Questions écrites + mise en situation). A titre dérogatoire, jusqu’au 31 décembre 2011, 1 SEULE UV (soit la 2 ou la 3) est nécessaire pour l’obtention de la qualification 2.

L’acquisition des 2 qualifications est définitive !

N

S B S

CGT C

E

Ce sont des nuits, dimanches et jours fériés revalorisés sans contre partie, un accès réservé au concours de lieutenant, une dérogation de la fonction publique pour permettre aux Surveillants de prétendre au recrutement de 1er Surveillant propulsant ainsi leur carrière, le maintien des échelons à deux ans, une revalorisation de l’ICP et des mesures qui doivent encore aboutir, s’agissant de la 8ème semaine de CA pour tous, de la compensation des rappels sur RH...

D

UFAP UNS J ê S SMIC

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reflexion Union Fédérale Autonome Pénitentiaire Revendications du Personnels Techniques

8

hŶŝŽŶ &ĠĚĠƌĂůĞ ƵƚŽŶŽŵĞ WĠŶŝƚĞŶƟĂŝƌĞ http://www.ufap.fr

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STATUTS

UFAP - 12 Villa Lourcine - 75014 PARIS - Tél 01 80 05 88 20 - Fax 01 80 05 88 21 - Email : secretariat.federation@ufap.fr - Site : www.ufap.fr

S’agissant du corps des Techniques, l’UFAP-UNSa Justice demande l’ouverture et/ou la réouverture de négociations statutaires.

Le bénéfice du cadre actif pour TOUS les Personnels pénitentiaires et notamment les Personnels Techniques.

TRAITEMENTS L’UFAP-UNSa Justice revendique la réévaluation de l’ICP de base pour TOUS, à hauteur d’un 13ème mois de salaire et l’ouverture de négociations sur la répartition des postes éligibles à l’ICP majorée, avec une révision des critères et des coefficients d’application de cette indemnité afin de garantir plus d’équité entre les Personnels concernés.

INDEMNITÉS

L’UFAP-UNSa Justice propose l’alignement de la PSS et la réévaluation de celle-ci pour tous les grades avec une PSS identique pour les Adjoints Techniques et les Techniciens.

CONDITIONS DE TRAVAIL L’UFAP-UNSa Justice refuse le détournement d’emplois statutaires au détriment des corps ou grades concernés et exige par là-même, à terme, la suppression des « faisant-fonctions ».

HYGIÈNE ET SÉCURITÉ

L’UFAP-UNSa Justice insiste pour que la fonction d’ACMO soit reconnue dans tous les établissements et qu’elle soit quantifiée dans les organigrammes de fonctionnement.

L’UFAP-UNSa Justice formule le vœu de l’intégration et le reclassement des Adjoints Techniques 1ème classe dans le futur corps des Techniciens classe normale

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DIALOGUE SOCIAL

Action Union Fédérale Autonome Pénitentiaire 10

Dialogue social

Le droit de négocier, ça se gagne !

La représentativité dans les comités techniques va déterminer le « droit à négocier »… y compris dans la Fonction publique en général.

Siéger dans un comité technique («de proximité» ou ministériel), c’est désormais la condition pour être reconnu comme représentatif et donc pouvoir participer aux négociations. Une organisation absente d’un comité technique ministériel ne pourra donc plus participer aux discussions, que cela concerne la gestion des moyens ou la politique indemnitaire.

Les élections aux différents comités techniques ministériels permettront également de déterminer la représentation des fédérations de la Fonction publique pour chacun de ses conseils supérieurs (État, Territoriale, Hospitalière). Une fédération non présente au Conseil supérieur de la Fonction publique de l’État ne pourra pas participer aux négociations sur les textes communs. Des trois conseils supérieurs seront issus un Conseil commun de la Fonction publique : une organisation qui en sera absente ne pourra pas participer aux grandes négociations (rémunération par exemple). Si cela paraît loin, l’incidence quotidienne est pourtant importante : évolution des traitements, droits et garanties des fonctionnaires, fonctionnement et compétences des commissions paritaires, structure des carrières, procédures disciplinaires, etc.

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Union Fédérale Autonome Pénitentiaire 11

Dialogue social

20 octobre 2011 Nouvelle donne Dans la Fonction publique ou le secteur privé, le dialogue social aura souvent été en panne dans notre pays.

Deux lois, dans ces deux secteurs, ont l’ambition de le renouveler en modifiant les règles de représentativité, en donnant plus de place à la négociation, en lui donnant plus de crédit.

Des élections générales, dans la Fonction publique d’État comme dans l’Hospitalière, auront lieu en octobre 2011. Plus de trois millions et demi d’agents, titulaires et non-titulaires, seront appelés à élire de nouveaux « comités techniques » au niveau local et au niveau ministériel.

Au soir du 20 octobre2011, le paysage syndical sortira des urnes totalement transformé. La loi du 5 juillet 2010 « portant rénovation du dialogue social dans la Fonction publique » institue des Comités où seront débattus le fonctionnement des ministères, des services, les conditions de travail des agents mais surtout l’avenir des missions du Service public.

La négociation devra, demain, être mieux définie, mieux encadrée ; la portée des accords signés enfin reconnue.

Ces élections mobiliseront l’ensemble des adhérents et sympathisants de l’UNSA Justice. L’enjeu est de taille : défendre les personnels dans ces nouveaux « comités techniques », faire entendre leur voix, donner toute leur place aux missions du Service public, stopper la dégradation entreprise par le gouvernement.

L’UNSA Justice aura besoin de l’engagement de tous.

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DIALOGUE SOCIAL

reflexion

DIALOGUE SOCIAL

reflexion Union Fédérale Autonome Pénitentiaire 12

Dialogue social

Comité technique Une nouvelle instance de représentation des personnels Qu’est-ce qui change ?

Les comités techniques (CT) vont remplacer les actuels comités techniques paritaires (CTP).

Les représentants des comités techniques seront élus au scrutin de liste. C’est une nouveauté.

Par ailleurs, tous les agents publics, fonctionnaires titulaires, contractuels de droit public ou de droit privé seront électeurs et éligibles (sous conditions d’ancienneté pour les contractuels).

Les comités techniques : à quoi ça sert ?

Organisation des administrations ou des services, gestion des emplois, politique statutaire et indemnitaire, formation, égalité professionnelle, hygiène et sécurité etc. : les compétences des comités techniques sont larges. Elles sont toutes importantes pour les agents publics mais certaines concernent des sujets ayant des conséquences directes sur l’emploi et les conditions de travail.

Les compétences des comités techniques Les Comités techniques seront consultés, pour les seuls services au titre desquels ils ont été créés, sur les questions et projets de textes relatifs : > à l’organisation et au fonctionnement des administrations, établissements ou services ; > à la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences (GPEEC) ; > aux règles statutaires et aux règles relatives à l’échelonnement indiciaire ;

> aux évolutions technologiques et de méthodes de travail des administrations, établissements ou services et à leur incidence sur les personnels; > aux grandes orientations en matière de politique indemnitaire et de critères de répartition ; > à la formation et au développement des compétences et qualifications professionnelles ; > à l’insertion professionnelle ; > à l’égalité professionnelle, à la parité et à la lutte contre toutes les discriminations ;

> à l’hygiène, à la sécurité et aux conditions de travail, lorsqu’aucun comité d’hygiène, de sécurité et de conditions de travail n’est placé auprès d’eux.

e? h c r a m a ç t n e Comm ère (pour nous il pour chaque minist

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istère de la Justice

s’agira du CT Min

s rvices centraux, de l’ensemble des se nt do e èr ist in m n du ssant l’organisatio t ministériel. s questions intére le a er s de ce départemen in tré am en ex nc co M dé es ic Ce CT rv se s de nce nationale et services à compéte nt interrégionaux. oximité ». Ils sero pr de « es qu ni ch te ra des comités - Par ailleurs il y au vos rez aussi à choisir P ou CCP, vous au ? us CA s vo le ur ur po po z ge re an te vo Qu’est-ce que ça ch tous. Lorsque vous tre es sont l’affaire de qu ni ch te opositions dans vo s ité m co Ces . urront faire des pr es po qu i ni qu ch et te s n ité tio m ra co ist représentants aux projets de l’admin ononceront sur les pr se i qu x eu nt Ce so intérêt.

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Union Fédérale Autonome Pénitentiaire Dialogue social

13

Chaque voix comptera La composition des autres lieux du dialogue social découlera des résultats obtenus aux comités techniques Interrégionaux.

Au plan local Ce sont les résultats de l’élection au suffrage universel des comité techniques (CT)interrégionaux, départementaux ou territoriaux pour l’outre-mer, dépouillés par établissement qui permettront de mesure la représentativité des syndicats au plan local.

Au plan national L’addition des résultats dans chacun des comités techniques interrégionaux, départementaux ou territoriaux déterminera le nombre de sièges au Comité Technique et la représentativité ausein de l’administration pénitentiaire (CT-AP).

ustice J a S N -U AP voter UF ager g n e ’ s t e der c’est déci

CAP et CCP Des instances indispensables pour tous les personnels L’élection directe des représentants des comités techniques ne doit pas faire oublier le rôle indispensable des CAP pour les personnels titulaires et celui des CCP pour les agents non titulaires.

Les commissions administratives paritaires (CAP) sont l’outil de suivi et de contrôle où les représentants des personnels exercent leur vigilance dans la gestion des carrières (promotion d’échelon, notation, changement de corps, affectation etc.).

Les commissions consultatives paritaires (CCP) ont été créées récemment.

L’UNSA se bat pour qu’elles soient un véritable lieu de représentation et de concertation des personnels non titulaires.

Les CAP et les CCP seront renouvelées dans le cadre des élections professionnelles du 20 octobre 2011.

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DIALOGUE SOCIAL

REFLEXION

HOMMAGE Union Fédérale Autonome Pénitentiaire 14

Yves PERSET

Si le 16 avril 1987, est une date importante avec la création de l’Union U FFédérale A Autonome Pénitentiaire, décidé par la FNPPJ et le SAPP P SAPP, sous l’influence et l’impulsion de deux hommes, G Gilles SICARD et YYves PERSET ; le 31 mai 2011 en sera une autre, avec le départ à la retraite du second (le premier étant en retraite depuis bientôt 4 ans).

C deux syndicalistes visionnaires, accompagnés Ces par une équipe de copains, ont dressé un véritable obstacle au rouleau compresseur gouvernemental.

U véritable aventure humaine qui se poursuit, à Une travers une O Organisation SSyndicale qui a gagné le respect des P Personnels depuis plus de 20 ans.

20 ans, pendant lesquelles notre «Yves Y national» aura compter, se donnant sans retenue, avec un leitmotiv «tendre tendre vers une administration sûre,

moderne et rénové» avec un syndicalisme vrai, nouveau, autonome et de progrès.

C Cher Camarade, C C Cher YYves, ton parcours est un modèle pour tous ; ta disponibilité, un sacerdoce pour ton épouse et tes enfants ; tes valeurs, une empreinte indélébile...

P Permets moi YYves de te citer, ces mots qui tu as écrit en 1987 te ressemblent tellement : «le temps de parole, je ne compte pas l’utiliser pour vous parler de moi - les hommes quels qu’ils soient, passent... Le Syndicat reste - mais plutôt de notre organisation et surtout de l’UFAP...»

regrettons, tu l’as bien mérité, avec la satisfaction du devoir accompli, du travail bien fait et surtout d’un héritage et d’un état d’esprit qui grandi!

T Toutes et tous les U Ufapiens se joignent à moi afin de te souhaiter un nouveau départ, dans ce pari fou, qu’est celui de réussir sa retraite.

S Saches, que nous n’avons aucun doute sur tes aptitudes à y parvenir!... G Gageons que tu seras un mari disponible, un papi au top, un pilote ou copilote de talent et un apiculteur de renom.

N aucun doute, l’ADN N’ai ADN que vous nous avez transmise coule dans toutes les veines des jeunes et moins jeunes U Ufapien(ne)s. LLe message se perpétue... LOL !!!

Merci pour tout et Vive le syndicalisme Autonome, Vive le Syndicalisme Ufapien!!!

TTon départ à la retraire, même ê si nous le

TTrès amicalement, JJean-François.

F

HOMMAGE Union Fédérale Autonome Pénitentiaire Yves PERSET

15

SPIP Union Fédérale Autonome Pénitentiaire 16

Service Pénitentiaire d’Insertion et de Probation

SITUATION DES SPIP UNE DELEGATION DE L’UFAP-UNSA- JUSTICE REÇUE AU MINISTERE DES FINANCES A

près les déclarations accusatrices du Président de la République suite à l’afLouisère UNEAU faire de Pornic, après Secrétaire National les très fortes mobilisations du monde de la justice et en particulier des personnels de l’administration pénitentiaire, après la décision maladroite du Directeur de l’administration pénitentiaire et sa note en date du 27 janvier 2011 visant à affecter aux conseillers pénitentiaires d’insertion et de probation l’ensemble des mesures pour lesquelles les SPIP étaient saisis par l’autorité judiciaire, et ce quels que soient les conditions en termes d’effectifs et de moyens, après les différentes rencontres qui ont fait suite auprès des autorités politiques du pays, le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice Monsieur Michel MERCIER a diligenté un Audit comprenant plusieurs axes d’intervention.

- Un groupe de travail ministériel sur les SPIP, piloté par Messieurs Bruno CLEMENT (conseiller ministériel) et Patrick MOUNAUD (chargé de mission par la DAP) doit intervenir sur l’exécution de peine et des différents liens entre les SPIP, les JAP, et les établissements pénitentiaires. La date du rendu des conclusions est envisagée pour la première quinzaine du mois de mai.

- Un autre groupe de travail dont la direction a été confiée à Messieurs LEMAIRE (magistrat) et CAMUS (DSPIP) a été constitué afin d’aborder l’organisation des SPIP. Ce vaste « chantier » qui devra entre autre aborder la question de la segmentation mais également du système « D » dont font preuve les SPIP, servira on l’espère à sensibiliser sérieusement sur les conditions dans lesquelles interviennent aujourd’hui les personnels des SPIP !!

- Enfin une mission a été confiée parallèlement à l’Inspection Générale des Services Judiciaires et à l’Inspection Générale des Finances afin « d’essayer » d’évaluer l’activité des SPIP.

C

ensée rendre ses conclusions vers la fin du mois de juin cette mission a rencontré l’UFAP-UNSa Justice le 2 mai dernier afin de nous écouter et de prendre en considération nos observations sur différents points tels que : • le fonctionnement des services, • les ressources humaines,

• la continuité des suivis (des PPSMJ) en MO – MF, • l’exécution des peines, • le fonctionnement des supports informatisés de l’information.

A

u-delà des échanges qui furent d’une grande richesse sur nos métiers et sur les incohérences de certaines Lois, qui visent tantôt à punir plus sévèrement et tantôt à développer les aménagements de peine, L’UFAP-UNSA Justice n’a pas manqué de faire le lien et d’évoquer la surpopulation pénale en constante augmentation, condamnant l’état de délabrement avancé de nos prisons, précisant que nous prenons en charge actuellement dans les établissements pénitentiaires 64584 détenus pour une capacité de 56150 places. L’impact de cette situation sur l’activité des personnels est considérable, et dans de telles conditions les indicateurs éventuellement retenus pour définir l’activité d’un service, ne peuvent pas être objectifs.

N

ous avons donc souhaité, de façon pragmatique, mettre en exergue la situation réelle des SPIP en avançant quelques chiffres afin de dresser un état des lieux de nos services (ceux officiellement donnés par l’AP) qui ne reflètent d’ailleurs pas la réalité, car les dossiers de 723-15, c’est-àdire des personnes condamnées à des peines inférieures à deux ans sans mandat de dépôt, et à qui le SPIP peut proposer un aménagement de peine, ne sont pas pris en compte.

D

ans APPI ces mesures au même titre que les enquêtes (vérification d’hébergement, d’emploi, enquête auprès des victimes, etc.) sont saisies comme des « évènements » et non comme des mesures prises en charge.

I

dem pour les permanences d’orientation pénale (POP) qui se tiennent parfois les week-ends et qui donnent lieu à récupération ne sont pas non plus comptabilisées.

L

’UFAP-UNSA Justice a dénoncé l’accroissement sans précédent du nombre de mesures suivies par les CPIP et les procédures exponentielles qu’ils doivent mettre en place pour répondre aux réformes ainsi qu’aux nouvelles dispositions règlementaires de ces derniers mois (PSE, PSEM, PPR, PSAP, SEFIP etc.).

L

sur la diminution des moyens de fonctionnement des SPIP. Elle a rappelé le non respect de la circulaire du 26 janvier 2009 faisant suite aux conclusions de la mission TRABUT qui visait : • la clarification et l’augmentation du budget des SPIP • l’amélioration des conditions de logement des services • la facilitation de l’exercice de leurs missions à l’occasion des déplacements • l’accès à APPI en zone de détention.

A

fin de palier aux carences avérées en matière de ressources humaines dans les SPIP, l’UFAP-UNSA Justice a rappelé une de ses revendications fortes à l’instar des personnels de surveillance : il est important que les SPIP soient pourvus d’effectif de référence. La mise en place d’un TCCBS (taux de calcul et de compensation des besoins du service) qui permettrait la prise en compte des absences et des besoins à compenser en facilitant aussi les éventuels remplacements. La mise en place d’organigrammes adaptés s’en trouverait facilitée et permettrait d’éviter des « MAD » d’un genre un peu spécial comme ce fut le cas à Villefranche récemment !!

L

es disparités relevées d’un service à l’autre en matière d’accès aux différents logiciels (APPI, GIDE, CEL), en matière d’organisation et de fonctionnement ont éclairé les inspecteurs sur la nécessité d’un juste équilibre et d’une harmonisation des pratiques.

F

ace à cette politique de réduction et de régression, l’UFAP-UNSA Justice s’est insurgée contre les emplois précaires de plus en plus nombreux et exige la création d’emplois statutaires pour y palier.

L

es alternatives à l’incarcération (type PSE) et les nouvelles modalités d’exécution de peine (SEFIP) doivent également s’accompagner d’une prise en charge financière, matérielle et humaine strictement pénitentiaire.

N

ous resterons vigilants et attentifs sur les arbitrages en vue de la loi rectificative des finances qui seront rendus en juin et attendons de pouvoir prendre rapidement connaissance des conclusions de cette mission d’enquête.

’UFAP-UNSA Justice à fustigé les effets de la RGPP sur l’activité de nos services et surtout

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Reflexion Union Fédérale Autonome Pénitentiaire 17

Corps de Commandement

Article 10 et gestion du temps de travail

L

’UFAP-UNSa Justice y étant farouchement et formellement opposée, dénonce les abus visant les différents modes d’application de cette mesure. En effet, cette disposition loin d’être une avancée pour les personnels y étant soumis.

Car si elle existe, c’est bien pour permettre la facilité d’accumulation de temps de travail sans pour autant créer de besoin humain. Elle favorise également la tentation de l’exploitation abusive de l’homme par l’homme où l’excès de pouvoir que peuvent faire certaines autorités sur les corps de personnels visés.

F

orce est de constater que cette procédure concernant l’organisation du temps de travail pour les fonctionnaires concernés, a été travestie en collégialité et est devenue une contingence imposée au bon vouloir de nos décideurs qui voudraient rendre les Personnels du Corps de Commandement exclus, à l’origine de ce dispositif, corvéables à merci.

S

i cette orientation était une réponse à une soit disant reconnaissance, en réalité, c’est tout le contraire qui s’est produit. Les personnels du Corps de Commandement aveuglés par leur dévouement n’ont plus d’autonomie dans leur service. Les obligations de présence imposées par les directions via une charte des temps bien souvent passée en force, sans consultation préalable du terrain, au mépris du dialogue social. Pour autant, cette mesure appliquée comme tel, n’aspire pas à améliorer d’un iota le quotidien, permet seulement à nos technocrates de répondre aux RGPP (gel des emplois voire absence de conformité des effectifs). Ils imposent une pression sur les cadres pour satisfaire leur course aux objectifs à atteindre à tout prix, quitte à nuire à l’équilibre physiologique des agents. Notre métier pénitentiaire est un des plus catastrophique en terme de risques psychosociaux, de suicide. Et si l’on compare notre métier à d’autres, la montée de drames sociaux est exponentielle. Nos responsables peuvent se donner bonne conscience en installant une commission qui vise à endiguer les risques sociaux professionnels. Pour autant, cette institution qui veut mettre en place une politique ambitieuse doit tout simplement s’en donner les moyens !!!

L

’article 10 n’est pas buvable, surtout de la manière dont il est expliqué et appliqué par certains apprentis dictateurs. Si l’autonomie n’est plus le fil conducteur de la gestion de notre journée de travail, c’est une opération pour permettre le moyen de tasser les responsabilités sur une seule et même personne :

Il doit tout simplement être abrogé

L

’article 10 a été vendu à un certain nombre de Représentants Syndicaux comme pouvant être une mesure souple sur l’organisation du temps de travail, avec à la clef un poumon indemnitaire supplémentaire conséquent (IFO).

Liée également à la politique du management par objectifs, l’enveloppe indemnitaire a aussi bien été mal partagée, contrôlée et adaptée.

C

ette fameuse Indemnité de Fonction et d’ Objectif, argument phare censé récompenser le travail accompli de manière conséquente, s’est traduite en une refonte pure et simpliste des primes existantes ( ICP, NBI, prime de chaussure plus quelques miettes). Sans oublier que la seconde était pourtant incluse au calcul des droits à pension. Est-ce une avancée de perdre une indemnité intégrée au calcul de droits à pension?

E

n ce qui concerne les astreintes devenues des permanences déguisées (astreinte avec présence effective), qu’en dire ou en penser lorsque nos dirigeants en font une application sur le terrain tout à fait désordonnée.

Tout et n’importe quoi se fait sans aucune concertation. Ainsi, les accords cadre des 35 heures prévoyant le repos dominical, a tout simplement disparu aux oubliettes, laissant libre cour à l’imagination de chacun des Chefs d’Etablissements. Certains nous font travailler jusqu’à 14 jours d’affiliée (22 demie journées) au mépris du droit à récupérations, oui épargne temps, faute d’effectifs ou certaines distorsions des règles visant l’organisation des astreintes ou permanences par corps d’appartenance.

E

de l’indemnité d’astreinte.

Cette indemnité n’a pas Luciano DUCCESCHI évolué depuis de Secrétaire National nombreuses années.

Cette provocation démontre bien la rigueur économique affichée par responsables, quand la revalorisation vise leurs subalternes. Quelle considération!!!

L

’UFAP-UNSa Justice approuve la présence de cadres, à toute heure de la journée de détention mais avant l’article 10, le CSP ou ‘’Officier’’ n’était il pas disponible et dévoué pour son administration? Bien sûr que si ! Mais il vaut mieux formater et exploiter des personnels déjà ‘’loyaux’’ corvéables à merci avec le doigt sur la couture de pantalon. En analysant ce qui se passe sur certaines structures (ex: CD ECROUVES) les officiers peuvent cumuler plusieurs astreintes dans le même mois, et assumer celles ci au delà des 14 annuelles maximum recommandées. Les conséquences peuvent être lourdes, provoquer la reconduite des charges de travail sur d’autres collègues ou catégories de personnels lors de défaillance physique. Il y a lieu de reconnaître que l’incidence est réelle pouvant devenir destructrice, récurrente et démotivante. Mais les lieutenants stagiaires, faute de régler les problèmes, auront toujours le rôle de roue de secours à chaque départ de mutation, sinon gare à la titularisation !!!

E

n conclusion, l’État via les autorités que compose notre Administration, s’est muni de moyen, comme l’article 10, pour simplement neutraliser les emplois, l’indemnitaire, restreindre les récupérations. Cela nuit à l’équilibre de l’agent, de son foyer et de son pouvoir d’achat.

Cet outil est l’antithèse de la logique de besoins = emplois. Comme il nous a été vendu, il s’appuie seulement sur l’économie et l’esprit d’exploitation extrême des personnels.

C

’est pourquoi l’UFAP-UNSa Justice s’oppose clairement et simplement à cette mesure.

n tous cas, ces mesures n’ont pas amenés nos décideurs à se pencher sur le fond

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reflexion Union Fédérale Autonome Pénitentiaire 18

La Formation Syndicale

La formation Syndicale Loïc BROUDIN Secrétaire National

travers tout le territoire. 620 camarades ont suivi les stages de formation du nord au sud, de l’est à l’ouest, passant par la même, les frontières pour se décentraliser en Outre-mer.

représentativité issue des urnes conditionnera les moyens octroyés aux organisations syndicales.

La formation syndicale est un outil de promotion…

La cohérence d’une politique syndicale de propositions !!!

D

ans son discours au poste de Secrétaire Général, lors des 6e assises de notre Organisation à Alénya, en juin 2006, Jean-François Forget insistait sur l’utilité, pour ne pas dire sur l’aspect vital pour l’UFAP-UNSa Justice, de se doter d’un véritable pôle de formation syndicale.

L

a formation syndicale existe à l’UFAP-UNSa Justice depuis sa création en 1987. Mais le syndicalisme d’hier n’est pas celui d’aujourd’hui ! Notre UFAP a grandi et s’affiche comme incontournable sur la place pénitentiaire et de plus en plus sur l’échiquier syndical du Ministère au regard de son poids dans l’UNSa Justice…

D

ans l’univers syndical, vicié par l’allégeance de syndicalistes fonctionnarisés ou puritains, l’UFAPUNSa Justice s’est démarquée par un syndicalisme de progrès, de propositions… Réformiste !!!

L’échéance électorale du 20 octobre prochain permet à la formation de « planter » un paysage syndical, qui au-delà de la démagogie ou de la récupération de certains, va inévitablement changer.

L

a loi sur la représentativité, promulguée le 20 août 2008 s’applique et modifie la notion de négociation et de signature pour tout accord !!! De plus, la

E

t si notre Organisation s’est épanouie, la formation syndicale a connu un nouvel essor : Depuis 2003, 39 sessions se sont tenues à

La formation syndicale est un outil d’harmonisation…

N

otre Organisation est un espace libre et démocratique offrant à chacun(e) l’opportunité de faire vivre son engagement. Pour autant, cela est passé, d’une part, via une harmonisation des statuts régionaux et d’autre part, du fait que l’UFAP-UNSa Justice se soit dotée d’un véritable pôle de formation syndicale, qui permet à la Fédération, via le CEFU (Centre d’Etude et de Formation de l’UNSa), organisme habilité, de bénéficier d’un espace où le relais se veut interactif avec le terrain.

Cet investissement n’a pas de prix, et peu sont ceux qui peuvent se targuer d’avoir un tel outil d’échanges, de rencontres…

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reflexion Union Fédérale Autonome Pénitentiaire 19

La Formation Syndicale

Il permet, tout en préservant les spécificités locales, d’harmoniser les engagements, tout en augmentant l’esprit de solidarité et de combativité face au rouleau compresseur Etatique, ainsi qu’aux diverses voltefaces de certaines organisations syndicales.

Celles qui se sentent investies du serment d’Hippocrate pour soigner les maux pénitentiaires, alors qu’elles ne sont que des hypocrites surfant sur la vague au gré des vents, mais tellement absentes lorsqu’elles sont présentes !!!

changements. Nous aurons à voter 5 fois pour la pénitentiaire

La formation syndicale est un outil pour les élections professionnelles du 20 octobre 2011…

L

2 votes pour les CAP : CAP Nationale

incontournable au Ministère de la Justice et que l’UFAP le soit tout autant à la DAP !!!

(CAPN) et CAP Interrégionale (CAPI) ;

2 votes pour Comités Techniques (CT) : CT Ministériel (CTM) et CT Direction Interrégionale (CTDI) ;

1 vote pour les Comités d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT). es électeurs de la Guadeloupe, de la Martinique, de Mayotte, de la Réunion et de la Guyane voteront pour les CTD (Comités Techniques Départementaux) propre à chaque département, en lieu et place des CTPD. Notons aussi, qu’en Nouvelle Calédonie et en Polynésie Française se sont les CTT (Comités Techniques Territoriaux) qui seront élus au lieu des CTPT. Le siège de la Mission Outremer (MOM) couplé à Saint-Pierre et Miquelon aura un CT « spécifique », à l’instar de l’ENAP et du SEP de Tulle.

L

e vote au Comité Technique Ministériel (CTM) se fera sur liste UNSa Justice qui regroupera 5 syndicats qui la compose (UFAP ; USAJ ; SPJJ ; SG-AC ; SAGCLH).

E

nfin, comment finir cet article sans évoquer Yves PERSET, un des fondateurs de Notre Organisation, parti à la retraite le 31 mai dernier.

La formation fait partie de cet héritage que tu nous as laissé !!! Bons vents à toi !!!

Gagner ces élections, sera un beau cadeau d’au revoir pour toi qui aura œuvré tant au niveau national, régional ou local !!! Mais tellement pour le COLLECTIF !!!

L

I

l faut expliquer la nouvelle donne en matière de vote et ses conséquences sur la représentativité qui déterminera la capacité à négocier et de signer les accords qui conditionneront l’avenir des métiers de la Justice. Les élections professionnelles du 20 octobre 2011 seront l’occasion de profonds

a représentativité des Organisations Syndicales sera déterminée par le résultat du vote au CTM. Les titulaires, les stagiaires, les contractuels, les CDD et les CDI seront appelés aux urnes le 20 octobre 2011.

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onc, un seul mot d’ordre : VOTER ET FAITES VOTER UNSa Justice afin qu’elle soit

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SOCIALE Union Fédérale Autonome Pénitentiaire 20

LOGEMENT

LOGEMENT Frédérique GALLIERE Secrétaire National

Ouverture du Centre Pénitentiaire de REAU (77) : n perspective de l’ouverture du futur Centre E Pénitentiaire de Reau en Seine et Marne, l’UFAP – UNSA Justice n’a eu de cesse depuis plus d’un an de multiplier les démarches, afin que les personnels affectés, puissent bénéficier d’un logement correspondant à leurs attentes.

’UFAP – UNSA Justice, de par ses nombreuses L interventions auprès du Secrétaire Général du Ministère de la Justice et du Président de la Fondation d’Aguesseau, est à l’origine de la réservation de 20 logements meublés à Melun dans les résidences « PARME ». u-delà du faible coût des loyers (380 euros par mois) A celui-ci exempte l’agent de toutes factures d’eau, de chauffage, d’électricité et de taxe d’habitation, de plus

ces résidences disposent de parking privatif, de laverie, de salles de détente (TV., jeux divers) et sont situées à 5 minutes de la gare RER.

E devraient être de Type 2 ou 3, avec un Cesloyerréservations modéré.

n terme d’appartements, plusieurs seront déployés sur Savigny-le-Temple et Melun entre 2011 et 2012.

Aide à l’Installation des Personnels (A.I.P.):

L

’A.I.P. est une aide dont peuvent bénéficier les personnels pénitentiaires recrutés dans le cadre du statut particulier et directement rémunérés sur le budget de l’Etat. our les départements de la Région Ile-de-France et de la P région PACA ainsi que pour les ZUS (Zones Urbaines Sensibles), cette aide est portée à 900 euros et limitée à 500 euros pour les autres départements.

e montant de l’A.I.P. ne peut excéder le montant des L dépenses réellement payées par l’agent au titre du 1er loyer.

Prêt pour l’amélioration de l’Habitat :

D

ans le cadre du grenelle de l’environnement, une aide spécifique visant l’économie d’énergie de la résidence principale a été mise en œuvre.

ans un même temps, l’UFAP – UNSA Justice a D participé au Comité de Pilotage « Ouverture de REAU » initié par la Préfecture 77. u delà de l’accompagnement des conjoints dans le A cadre de recherche d’emploi, la première organisation professionnelle a obtenu du Préfet l’engagement de voir

les logements issus du contingent préfectoral fléchés dans leur majorité à destination des personnels nouvellement affectés. oncernant les Conseils Communaux d’Action Sociale, C l’UFAP – UNSA Justice a rencontré plusieurs Maires du 77 notamment ceux de Savigny-le-Temple, Saint-

Fargeau-Ponthierry, Combs-la-Ville afin de les sensibiliser aux problématiques spécifiques des agents pénitentiaires (nécessité d’un quartier calme, accès faciles aux transports en commun, etc.).

ur le plan local, une convention entre le Centre S Pénitentiaire et l’hôtel « BALLADINS » sera prochainement signée, visant à accueillir les agents sortis

d’école, et qui n’auraient eu de retours favorables dans le cadre de leurs recherches de logement. l est à noter, que pour l’ensemble des stagiaires affectés IInterrégionale sur le ressort de la DISP de PARIS, la Direction assure la prise en charge du premier mois de logement (Chambres d’établissements, d’hôtel, etc.).

’A.I.P. est soumi à conditions de ressources. En effet, L l’agent doit disposer d’un Revenu Fiscal de Référence (RFR) en 2009 de : ou égal à 23 227 euros pour un revenu au foyer •inférieur du demandeur; ou égal à 34 271 euros pour deux revenus au •inférieur foyer du demandeur. our bénéficier de cette mesure, vous devez prendre P attache dès votre affectation auprès de l’Assistante Sociale des personnels dont dépend l’établissement pénitentiaire, afin de constituer un dossier.

tout de dossier P.A.H., vous pouvez les retirer Pour auprès de la :

U

n prêt « énergie » d’un montant de 1500 euros maximum, remboursable sur 10 mensualités est mis en œuvre depuis 2010. e prêt est valable pour : isolation thermique (ex : C combles,…), fenêtre double vitrage, chauffe eau solaire, capteurs solaires, pompe à chaleur géothermique

Fondation d’Aguesseau 10 Rue Pergolèse 75016 PARIS Tél : 01.44.77.98.50 www.fondation-aguesseau.asso.fr Mail : contact@fda-fr.org

pour la production de chaleur, etc.

La prochaine Commission d’attribution se déroulera le 7 Novembre 2011.

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Presse Union Fédérale Autonome Pénitentiaire 21

L’Union Fédérale Autonome Pénitentiaire dans la presse

SAINT-QUENTIN-FALLAVIER (ISERE):

Les matons bloquent la prison Les grévistes ont bloqué l’accès de la prison avec des palettes de bois et des pneus enflammés, retardant ainsi l’extraction d’un détenu jugé depuis une semaine aux assises de l’Isère pour viols et dont le verdict est attendu dans la soirée.

Ledauphine.com | paru le 19/04/2011 à 11:21|

Ce matin à l’aube, à l’appel du syndicat Ufap, 80 surveillants du centre pénitentiaire de SaintQuentin-Fallavier se sont massés à l’entrée de l’établissement, bloquant l’accès en érigeant un mur en parpaings. L’Ufap réclame des moyens humains et matériels. Les matons ont été délogés en début de matinée par les forces de l’ordre.

«Nous sommes logés, lors de nos permanences de nuit, dans d’anciennes cellules insalubres. Nous demandons la construction de nouveaux logements ainsi que la rénovation des cellules de détenus et plus de personnel», a poursuivi le responsable syndical.

Ledauphine.com | paru le 11/04/2011 à 10:51 |

Une trentaine de surveillants de la prison de Varces (Isère), en grève, bloquaient lundi matin l’entrée de la maison d’arrêt pour réclamer de meilleures conditions de travail.

«Nous en avons ras le bol des agressions, des menaces de mort et des insultes quotidiennes», a déclaré Jérôme Poulain, représentant syndical

Les matons bloquent la prison de l’Union Fédérale Autonome Pénitentiaire (Ufap-Unsa).

«Le dialogue avec la direction est impossible, elle se réfugie dans un mutisme total», a-t-il encore déploré.

La prison de Pau réhabilitée, le nouveau projet abandonné La République des Pyrénées.fr| Par E.L. et E.B. | Publié le 5 mai 2011 à 04h00

Le responsable syndical nourrissait quelques inquiétudes quant au nouveau lieu où serait implantée la nouvelle maison d’arrêt et surtout aux répercussions de ce déménagement sur les conditions de travail de tout le personnel pénitentiaire .

« Lourds investissements »

La prison reste à Pau. Elle sera rénovée. © archives Marc Zirnheld

Le projet de construction d’une nouvelle maison d’arrêt a été abandonné au profit d’une rénovation de l’établissement, comme les syndicats le souhaitaient.

La maison d’arrêt de Pau ne fermera pas. L’établissement sera tout simplement rénové. Le garde des Sceaux l’a annoncé hier après-midi, au cours d’une réunion consacrée à la carte des établissements à fermer ou à moderniser.

Suite à ce nouvel arbitrage, la prison de Pau ne figure plus sur la liste qui avait été publiée le 26 juillet 2010. Secrétaire local UFAP Unsa justice à la maison d’arrêt de Pau, Carl Combe se déclare satisfait par cette nouvelle donne. Il avait toujours plaidé pour la rénovation : « On préfère que la prison soit rénovée et qu’elle soit mise aux normes de conformité. Maintenant nous sommes fixés une bonne fois pour toutes » a-t-il déclaré hier soir après en avoir été informé par Jean-François Forget, le représentant national de l’Ufap- Unsa.

Chef d’établissement, Évelyne Le Cloirec a confirmé qu’il n’était plus question de construire une nouvelle maison d’arrêt, que l’établissement dont elle a la direction serait rénové. Des travaux de mise en conformité devront être effectués notamment en matière de sécurité et qui nécessiteront « de lourds investissements » estime-t-on de source pénitentiaire.

Un établissement qui date de 1860 La preuve que l’histoire n’est pas toujours un éternel recommencement. Jusqu’à hier, partout où Évelyne Le Cloirec était passée, à savoir Le Havre et Béziers, la maison d’arrêt a fermé.

La formule jamais deux sans trois ne s’est pas vérifiée, du moins cette fois. Quoi qu’il en soit, voilà une nouvelle qui risque d’être, dès ce matin, amplement commentée. Hier soir, déjà, la députée-maire de Pau, Martine Lignières-Cassou a eu cette première réaction : « Le ministère de la Justice est en tergiversation permanente, et je le déplore, parce que cela génère un manque de lisibilité préjudiciable ».

Le dossier de la maison d’arrêt de Pau lui est cher. Depuis 2000, Martine Lignières-Cassou honore chaque année comme la loi lui permet, son droit de visite à la maison d’arrêt de Pau.

Et dénonce régulièrement les conditions de détention mais aussi les conditions de travail pour le personnel dans cet établissement datant de 1860. Lors de sa dernière visite en décembre dernier, elle déclarait : « On ne peut pas faire de miracle dans ces murs. ».

===> De la nouvelle prison à la rénovation 15 mars 2010 : les syndicats apprennent que la construction d’une nouvelle prison est inscrite au « programme immobilier 2015-2017 ». La préfecture confirme. Début mai, les communes de l’Agglo et du Grand Pau reçoivent le cahier des charges relatif à l’implantation d’une prison de 400 à 700 places (contre 250 actuellement).

A l’Assemblée nationale le 11 mai, le secrétaire d’Etat à la Justice Jean-Marie Bockel confirme la fermeture de la maison d’arrêt de Pau « dans la période 2015-2017 ». La garde des Sceaux Michèle Alliot-Marie également le 26 juillet. Trois communes proposent un site : Artix, Lons, et Idron. Un 4e terrain appartenant à un privé est en lice sur Sendets. Aucun ne semble satisfaire les services du ministère.

Puis fin décembre, ce dernier suspend le projet dans la plus grande discrétion. Il souhaite revoir la carte des établissements à fermer ou à moderniser. La députée-maire de Pau interpelle le nouveau garde des Sceaux Michel Mercier le 11 janvier. Il la reçoit le 2 mars, indiquant qu’il n’avait pas tranché sur le dossier palois. Jusqu’à hier.

Reflexion Union Fédérale Autonome Pénitentiaire 22

L’Union Fédérale Autonome Pénitentiaire dans la presse

Poissy : le projet de fermeture de la prison inquiète le personnel Mediaseine.fr | Paru le mercredi 22 juin 2011 |

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Ledauphine.com | Paru le 11/04/2011 | U V

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Presse Union Fédérale Autonome Pénitentiaire 23

L’Union Fédérale Autonome Pénitentiaire dans la presse

Villefranche-sur-Saône: prison bloquée AFP |28/04/2011 | Mise à jour : 11:14

du syndicat Ufap-Unsa Justice.

Plusieurs dizaines de surveillants de la maison d’arrêt de Villefranche-sur-Saône ont bloqué jeudi matin l’accès à la prison pour dénoncer des problèmes d’effectifs, avant d’être évacués par les forces de l’ordre, selon des syndicats.

«Les forces de l’ordre sont intervenues à plusieurs reprises» pour libérer l’accès à la maison d’arrêt et «éteindre les feux de pneus» allumés par les participants, a-t-il ajouté.

Entre 6h et 9h jusqu’à «75 fonctionnaires, essentiellement du personnel de surveillance», ont pris part à cette mobilisation pour dénoncer notamment «de gros problèmes d’effectifs» dans l’établissement, a indiqué Dominique Verrière,

Prison :

Cette mobilisation, organisée à l’appel de l’UfapUnsa Justice et de Force ouvrière, est «une action isolée pour dénoncer un management au rouleau compresseur» et réclamer «le départ du chef d’établissement», selon le représentant syndical.

Les syndicats ont demandé à rencontrer la

direction dans la matinée et réfléchissent à «reconduire la mobilisation jeudi prochain».

Contactée par l’AFP, la direction de l’établissement n’était pas joignable dans l’immédiat.

Gradignan (33) : les policiers sont intervenus pour débloquer la prison

Le personnel pénitentiaire protestait contre la dégradation de ses conditions de travail |3 mai 2011 16h35 | Par Florence Moreau |Sud Ouest | Une quinzaine de policiers du service d’ordre public a mis fin ce matin au mouvement de blocage du centre pénitentiaire de Gradignan initié par le personnel pénitentiaire.

L’UFAP-Unsa-Justice du Centre pénitentiaire de Gradignan avaient en effet prévu de bloquer aujourd’hui l’ensemble des extractions judiciai-

Bourg-en-Bresse : Ça

de Bourg !

res et toutes les incarcérations.

Ce mouvement de choc avait pour but de dénoncer les mauvaises conditions de travail de l’ensemble des personnels pénitentiaires. Et les syndicalistes de citer pêle-mêle, la surpopulation carcérale, la multiplication des agressions physiques et verbales, les mauvaises gestions des crises sanitaires, le manque de politique sociale envers les personnels ou encore l’accumulation des tâches sans apport de personnel.

Le syndicat UFAP-UNSA Justice, le personnel pénitentiaire a bloqué ce matin l’ensemble des extractions judiciaires et toutes les incarcérations à la maison d’arrêt de Gradignan (Photo Thierry David)

chauffe à la prison

Publié Lundi 27 juin 2011 à 9h23 | lavoixdelain. fr| Alain Lelandais | Ce lundi 27 juin, dès 6 heures, ils étaient une cinquantaine de grévistes réunis devant le centre pénitentiaire de Bourg à l’appel de trois syndicats, l’UFAP Unsa Justice, Force ouvrière et la CGT. Une mobilisation qui fait suite à des tensions internes au centre et à la remise en cause des conditions de sécurité qui, selon les syndicats, ne sont plus assurées correctement dans l’exercice du travail des différents personnels. Ce mouvement régional touche aussi les centres de Corbas et Villefranche-surSaône A Bourg, plusieurs banderoles revendicatives couvraient le grillage d’enceinte et trois barrages, deux de palettes en bois et un de pneus ont été mis en place pour empêcher l’accès du centre.

L’un deux a été enflammé dès les premières heures de la matinée. Les extractions judiciaires et médicales des détenus n’ont pu avoir lieu, les grévistes bloquant les sorties.

Dès 6h15, des véhicules de police et une dizaine de représentants des forces l’ordre sont arrivés sur place accueillis par le directeur du centre Bertrand Pic dont c’était ce lundi le dernier jour d’activité professionnelle au centre suite à son choix d’une ré-orientation professionnelle vers

la police.

Son pot de départ était prévu en soirée en présence plusieurs personnalités dont le préfet de l’Ain Philippe Galli et Jean-Charles Toulouze, directeur interrégional des services penitentiaires de lyon qu’espéraient rencontrer les représentants syndicaux pour lui présenter à nouveau leurs revendications.

Les syndicats demandent davantage de sécurité pour les surveillants

Dans un tract commun : les syndicats ont listé les principales : - La fouille générale de l’établissement suite aux munitions retrouvées aux parloirs - La pose de filins anti-projections sur les murs d’enceintes pour limiter les envois de colis depuis l’extérieur - Un audit d’effectif du centre pénitentiaire tout corps et grades confondus ainsi que

la reorganisation l’établissement

de

l’organigramme

de

- Des sanctions beaucoup plus dissuasives à l’encontre des détenus pour des violences morales envers les personnels (menaces insultes, etc..)

- Un transfert des détenus signalés depuis longtemps

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Étienne Dobremetz : « La prison, c’est l’endroit où devrait régner la justice et c’est tout l’inverse ! » Interview :

mardi 21.06.2011 | PROPOS RECUEILLIS PAR SOPHIE LEFÈVRE |lavoixdunord.fr| Vous êtes pour la première fois à Sequedin en intersyndicale... « Oui, nous sommes tous d’accord, ce qui montre bien que les problèmes identifiés sont les mêmes partout. Ce qui a mis le feu aux poudres, ce sont les trois agressions que nous avons connues à Sequedin en un mois et demi, avec un collègue ébouillanté et deux collègues agressées. Avec, les deux dernières fois, des alarmes portatives qui n’ont pas fonctionné !

On va donc bloquer la prison ce matin, sauf les parloirs et demander à rencontrer la direction pour leur donner nos revendications. Notre mouvement est reconductible, nous envisageons déjà d’autres actions mais je ne peux pas vous dire lesquelles. » Que demandez-vous exactement ? « Du matériel qui fonctionne. C’est d’autant plus vital à Sequedin que les coursives ne sont pas ouvertes comme à Loos, nous ne sommes donc pas visibles par les collègues. Il faut aussi plus d’effectifs. Toutes les forces de sécurité travaillent en binômes sauf nous ! Un protocole d’accord a été signé en mai 2009 pour que l’absentéisme dû aux congés parentaux, aux détachements, etc. soit pris en compte dans les calculs d’effectifs. Or, depuis deux ans, on n’a rien vu venir. Nous demandons donc qu’il soit respecté, point. » Vous dénoncez également la surpopulation carcérale... « Il y a tout un contexte. Au début, l’administration nous avait promis un établissement supplémentaire qui aurait accueilli les détenus de Loos et provoqué la fermeture de la prison.

Comme, selon eux, ils n’ont pas trouvé de terrain, ils transfèrent finalement, cette année, les détenus de Loos vers Annoeullin qui est encore vide. La prison de Loos va être démolie puis

reconstruite au minimum à partir de 2015. On perd donc plusieurs années par rapport à ce qui était prévu. » Vous dites aussi que le transfert des détenus de Loos vers Annoeullin a des répercussions chez vous... « Oui. Depuis l’annonce du transfert des détenus de Loos vers Annoeullin en juillet 2010, nous ne pouvons plus «ajuster» le nombre de détenus entre Loos et Sequedin.

Comme une ouverture est toujours délicate à gérer et que, au-delà du fonctionnement, une prison saturée dès le début ferait mauvais effet, il faut le moins de détenus possible à Loos, avant le transfert qui aura lieu en juin pour le centre de détention et en octobre pour la maison d’arrêt. Ainsi, la maison d’arrêt qui accueillait 500 détenus n’en a plus que 300 et le centre de détention est passé de 300 à 210. Et, du coup, de notre côté, les chiffres explosent ! On a actuellement 850 détenus pour 638 places. » Pourquoi la direction ne donne-t-elle pas le même nombre de places ? « En fait, on s’est aperçus que, dans notre logiciel, la capacité théorique totale était passée de 638 à 1 051 places. ils ont compté deux voire trois détenus par cellule puisque les arrivants, les détenus du quartier central et celui disciplinaire sont seuls en cellule. Tout cela pour, certainement, éviter de payer des amendes... » Pourquoi dites-vous que l’affaire de Pornic avec une jeune femme tuée par un récidiviste a également eu un impact sur le nombre de détenus ? « Avec ce fait divers, le président de la République a demandé à ce que toutes les peines

Réunis pour la première fois en intersyndicale, les personnels pénitentiaires de la maison d’arrêt de Sequedin vont bloquer ce matin l’accès à l’établissement. En ligne de mire : le manque d’effectifs, de moyens, la surpopulation carcérale et l’augmentation de la violence. Explications avec Étienne Dobremetz, de l’UFAP/ UNSA-justice.

soient exécutées. Du coup, les juges incarcèrent à tout va. L’autre effet direct est qu’il y a moins d’aménagements de peines avec bracelets électroniques, par exemple. Je vous laisse imaginer les conséquences ! » Quelles sont-elles ? « La charge de travail a augmenté pour les travailleurs sociaux, le personnel administratif et les surveillants. À Sequedin, on en comptait auparavant un pour 70 détenus. Aujourd’hui, ils sont un pour 120 ! Pour les détenus aussi, c’est catastrophique. Ils sont deux à trois par cellule et 50 dorment carrément à même le sol, c’est n’importe quoi ! Cette promiscuité augmente les tensions entre eux. Tous les services médicaux, éducatifs, sportifs sont saturés. Certains détenus sortent avant d’avoir pu participer à quoi que ce soit.

Les tensions se reportent sur les surveillants qui sont leurs premiers interlocuteurs. On compte 82 agressions verbales et 28 physiques depuis le début de l’année. Au niveau régional, on a un taux de suicide 31 % supérieur à la moyenne nationale ! La prison est un endroit où devrait régner la justice et c’est tout l’inverse. On espère que notre mouvement va déboucher sur des solutions concrètes et une vraie prise de conscience, sinon on va droit dans le mur. »

Les gardiens de prison manifestent devant le Palais de Justice

Société :

Publié le mardi 17 mai 2011 à 15:18 | LINFO. re| Des surveillants de prison se sont rassemblés ce mardi devant le Palais de Justice de SaintPierre. Ils protestent contre la convocation ce matin au tribunal d’un délégué syndical pour un rappel à l’ordre, à la suite de la publication d’un tract dans lequel il critiquait la gestion du Directeur de la maison d’arrêt de Saint-Pierre.

Ils étaient une vingtaine ce matin devant le tribunal de Saint-Pierre, tous surveillants des trois prisons de l’île (Saint-Pierre, Domenjod et la prison du Port). Ces agents pénitentiaires se sont

réunis pour manifester leur soutien à leur représentant syndical de l’UFAP-UNSA, convoqué par le procureur de la république pour se voir signifier un rappel à la loi.

Motif de cette convocation : des propos diffamatoires publiés sur des tracts syndicaux dénonçant les méthodes de travail du Directeur de la maison d’arrêt de Saint-Pierre. David Calogine, secrétaire général de l’UFAP-UNSA déclarait ce matin qu’il n’y eu aucune atteinte au Directeur du centre pénitentiaire. Le délégué syndical a par ailleurs précisé que «seuls des problèmes de management et de sécurité au sein de la prison de Saint-Pierre ont été dénoncés».

Les gardiens de prison s’inquiètent de leurs conditions de travail. Ils se disent prêts à faire entendre leurs revendications.

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Actualité Douai : Le

syndicat UNSA renouvelle son bureau

Publié le 26.06.2011, 05:10 | La Voix du Nord. com|

tuation pénale de Tony Meilhon, accusé d’avoir enlevé et tué une jeune fille de 18 ans.

L’Union locale UNSA du Douaisis a tenu son assemblée générale, mercredi, ... à la Maison des associations de Douai. Ce fut l’occasion de revenir sur les actions syndicales menées depuis le début de l’année, notamment, au mois de février, l’action intersyndicale auprès de la cour d’appel de Douai, suite à l’affaire de Pornic. Fin janvier, dans un communiqué de presse commun, le garde des Sceaux et le ministre de l’Intérieur avaient choisi, sur la base de pré-rapports d’inspection rédigés en quelques jours, de clouer au pilori les professionnels de la justice et de la police ayant eu à traiter de la si-

Prison: La

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• Stéphane Terrier, retraité du ministère de la Justice a été élu secrétaire général.

• Le secrétaire général adjoint est Philippe Martin (SE-UNSA Éducation nationale) • trésorier, Christophe Larcanche (UNSA territoriaux mairie de Raimbeaucourt) • trésorier adjoint, Thomas Vaugrand (UFAPUNSA pénitentiaire).

Les autres membres sont: • Jérémy Boite (SE-UNSA Éducation nationale), • Gérard Navez (UNSA Renault Douai), • Bruno Remy (SPAC-UNSA), • Jean-Louis Malange (UNSA territoriaux), • Alain Dupriez (UFAP-UNSA pénitentiaire) • Patrice Gros (UNSA Renault Douai).

prison qui ne veut pas fermer

Thierry DUBILLOT.| Publié le samedi 25 juin 2011 | Ouestfrance.fr | Il n’y aura plus de maison d’arrêt à Cherbourg en 2017. A moins que 2012ne passe par là.

Au plus fort de la matinée, ils étaient une quarantaine. Mais la mesure décidée par le ministre de la justice de supprimer la prison de Cherbourg ne passe décidément pas.

Le personnel de la maison d’arrêt n’était pas seul à manifester. Il a reçu le soutien des magistrats, du greffe du tribunal, des avocats, des policiers et du député maire. Tous espèrent que le ministre de la Justice annulera sa décision. Une décision jugée « absurde et incohérente ».

Justice de proximité L’échéance est pour 2017. Et on sait que la décision d’implanter une nouvelle maison d’arrêt à Saint-Lô est purement politique. Ce qui fait dire à Bernard Cazeneuve : « D’ici à 2017, il y a 2012, et j’espère que l’alternance nous permettra de revoir le dossier. Je soutiens et je soutiendrais toute initiative qui nous permettra de conserver la prison de Cherbourg. » De son côté Thomas Baudry, le bâtonnier des avocats de Cherbourg est formel : « La justice de proximité a toujours un sens. Nous serons toujours vigilants pour éviter la catastrophe sociale, économique et humaine qui consiste à supprimer la maison d’arrêt.

Conséquences Les syndicats UFAP UNSA et FO ne cessent de le répéter, le choix de l’implantation de la nouvelle maison d’arrêt est mauvais. « Un jour quelqu’un se tuera sur cette route » assure Frédéric Dubouilh, le représentant de l’UFAP. « Nos horaires Devant la maison d’arrêt hier matin : le refus d’une sont mal adaptés. Un gardien fait implantation à Saint-Lô. une journée de 6 h 30 à 13 h et peut reprendre à 18 h 45 jusqu’au lendemain matin. Entre deux, il est contraint de rentrer tionnement de la justice. Même si cette maison chez lui. Imaginez s’il a 100 km à faire ! » d’arrêt, comme toutes les prisons françaises est surpeuplée. « A la limite, reprend Joseph Hautbois, du syndiSolutions cat FO, nous aurions préféré une implantation à Carentan, un endroit bien desservi pour toutes les Pour le personnel pénitentiaire, l’idéal serait bien juridictions. Mais pas à Saint-Lô ! » sûr de maintenir la maison d’arrêt à Cherbourg. « Quitte à changer son statut et à en faire un étaLes syndicats rappellent que cette implantation blissement de réinsertion. Où l’on regrouperait va poser des problèmes aux familles du personles courtes peines. » Plus de problème alors pour nel, mais aussi aux condamnés, à leurs familles, le personnel de cette prison. « Croyez-vous séet aux victimes. « Vous imaginez les navettes rieusement que les agents qui sont installés deincessantes, pour la police et les équipes pénipuis 20 ans à Cherbourg vont aller se réinstaller tentiaires, pour faire les incarcérations ou les à Saint-Lô ? Non. Ils demanderont leur mutation extractions... Les difficultés des avocats pour où ils partiront en retraite... » rencontrer leurs clients... » Cherbourg à cette particularité de regrouper la majorité des affaires du département de la Manche. Une prison à portée de main des tribunaux est un outil indispensable pour le bon fonc-

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Prisons

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: sécurité « Nous n’avons pas honte de notre condition »

Deux surveillantes du centre pénitentiaire de Maxéville ont été agressées à la sortie de leur établissement. Le préfet a été alerté.

Le Républicain Lorrain | publié le 06/05/2011 à 05:00 | M.-O. N | Les surveillants du centre pénitentiaire de Nancy-Maxéville en ont assez d’être la cible de quelques jeunes à la sortie de leur service. Eric Gemmerlé, secrétaire général de l’UFAP-unsa, s’en est ouvert, hier, au préfet de Meurthe-etMoselle, Adolphe Colrat. « Il y a une quinzaine de jours, deux surveillantes ont été agressées à l’extérieur. A deux reprises, l’une a été menacée verbalement, la voiture de la seconde a reçu des jets de cailloux », explique le syndicaliste.

Ce type de comportement n’est pas une nouveauté. L’année dernière, peu de temps après l’ouverture du centre de détention (CD), des surveillants avaient été déjà agressés. « A l’époque, des rondes de police avaient été instaurées ». Mais, au fil des mois, elles se sont estompées.

Le syndicat espère les voir reprendre. « Il est hors de question que l’on se cache, nous n’avons pas honte de notre condition », avertit-il. « Le préfet va prendre contact avec le directeur départemental de la sécurité publique de Meurthe-etMoselle », promet la préfecture.

Prisons corses : les

Les moyens humains mis en face des nouvelles missions du personnel pénitentiaire inquiètent aussi l’UFAP.

Fouilles réglementées Dès l’automne, les surveillants effectueront les extractions. « Huit personnes sont prévues pour les CD de Maxéville, Ecrouves et Toul ».

Bien insuffisant pour l’organisation syndicale, par ailleurs d’accord pour une évolution de son métier.

Enfin, la nouvelle réglementation des fouilles à l’intérieur des CD fait craindre le pire au syndicat. « Avant toute fouille, il faudra demander l’autorisation à la direction », critique Eric Gemmerlé. Selon lui, il est courant de trouver, lors de fouilles, de la drogue, de l’argent, des portables, de l’alcool. « Nous avons l’impression que la loi est faite pour les voyous », s’énerve le responsable. Le préfet discutera de tout cela avec les responsables de la direction interrégionale de l’administration pénitentiaire.

Eric Gemmerlé, secrétaire général de l’UfapUnsa : « Nous avons l’impression que la loi est faite pour les voyous ». Photo archives RL/ Anthony PICORE

doutes des syndicalistes de l’Ufap

Publié le samedi 11 juin 2011 à 07H15 | Corsematin.com|

« À la maison d’arrêt d’Ajaccio, il y a une soixanD dans des procédures criminelles, les moyens ne sont pas adaptés », fulmine le responsable syndical.

Concernant les déclarations des politiques, JeanFrançois Forget ne décolère pas : « La dernière ê casernes ou de vieux immeubles pour en faire C C l’auteur. Si c’était possible ça se saurait depuis longtemps ! »

Surpopulation, vétusté et déficit de sécurité, c’est le constat des responsables de l’Ufap-Unsa justice au terme de la visite de la maison d’arrêt d’Ajaccio. Un constat qui n’est pas vraiment différent de celui de la plupart des établissements pénitentiaires de France. « Nous venons au moins une fois par an en Corse pour rencontrer les collègues », explique le secrétaire général Jean-François Forget. Le représentant du syndicat le plus important chez les surveillants pénitentiaires est plutôt critique par rapport à la situation actuelle. « Le gouvernement a répondu à la demande des familles de détenus. Et nous pensons que sur le principe, c’est normal. Mais les moyens ne suivent pas », s’emporte-t-il.

Concernant l’avenir de la maison d’arrêt d’Ajaccio, le flou persistant le met en colère : « On ne sait toujours pas où on en est. Est-ce qu’on restructure l’établissement actuel ? Est-ce qu’on construit un nouvel établissement ? Les terrains sont déjà achetés... » On parle également d’une extension du centre pénitentiaire de Borgo. Mais Jean-François For-

Menaces et pressions en Corse Les délégués de l’Ufap-Unsa justice à Ajaccio.

Pierre Antoine Fournil

get considère que « cela ne correspond pas à la demande des familles... »

La sécurité laisse à désirer Pour ne parler que de la maison d’arrêt d’Ajaccio, le verdict est sans appel : E sécurité, ce n’est ni fait ni à faire », assène le secrétaire national de l’Ufap. « La porte d’entrée, par exemple, ne répond à aucune norme de sécurité », énonce-t-il.

Rappelant les difficultés d’exercice du métier en général, il note au passage que le métier de gardien de prison fait partie de ceux qui sont très exposés au risque de suicide. « En Corse, la Deux gardiens de la maison d’arrêt de Borgo ont deux mois », rappelle-t-il. Au-delà de ces attentats, des tags menaçants et personnalisés ont été découverts sur les routes.

La visite du secrétaire général de l’Ufap dans l’île n’a pas été une simple « tournée des popotes ».

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