Le Réveil Pénitentiaire
Justice
Trimestriel d’Informations Syndicales - Janvier 2014
eme
100 edition
En 2014 L’UFAP-UNSa Justice continue le Combat
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Concernant la filière Insertion Probation, la réforme statutaire vient d’avoir lieu. Leur avenir se concentre surtout sur le devenir de leurs missions, notamment dans le cadre de la future loi pénale et la création de la contrainte pénale. L’UFAP-UNSa Justice s’est déjà engagée par des propositions concrètes sur ce dossier, avec comme objectif faire reconnaitre et revaloriser la place du CPIP.
EDITO .
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C’est la 100ème édition du Réveil Pénitentiaire Justice sous l’ère Ufapienne !... Révélateur de l’actualité pénitentiaire, ce trimestriel de plus en plus lu, est aussi l’occasion permanente pour la Première Organisation de mettre en exergue ses analyses, réflexions et propositions de fond. C’est aussi l’opportunité de laisser la parole au terrain !
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“Proximité, transparence, initiative et dynamisme”; quatre qualificatifs qui caractérisent l’esprit de ce journal depuis 25 ans. L’année 2013 aura soufflé le chaud et le froid !... En effet, le chaud quand l’UFAP-UNSa Justice concrétise une avancée sociale et salariale importante pour les Personnels avec la signature d’un protocole d’accord en date du 13 mai 2013, avec comme premier point la mise en œuvre au 1er janvier 2014 d’une nouvelle grille indiciaire revalorisée, sans oublier les 2900 promotions de Surveillants qui l’accompagnent depuis le 1er janvier 2013. Ce n’est qu’un début, puisque les promotions de Personnels vont continuer crescendo, la grille indiciaire sera une nouvelle fois revalorisée au 1er janvier 2015. Le statut des moniteurs de sport va enfin pouvoir évoluer grâce à cette réforme. L’organisation de travail sera repensée avec comme objectif une amélioration sensible des conditions de travail des Personnels. Toujours dans le cadre de cet accord signé par l’UFAP-UNSa Justice, la réforme statutaire des Officiers, ainsi qu’une revalorisation indemnitaire pour l’ensemble des Personnels de surveillance vont s’engager dans le cadre du prochain budget triennal. Les autres catégories de Personnels ne sont pas oubliées ! Puisqu’enfin nous ouvrons le champ des discussions sur le devenir et la revalorisation des Personnels Techniques Pénitentiaires, que la réforme statutaire des Personnels Administratifs de catégorie “C” sera applicable au 1er février 2014 avec une nouvelle revalorisation au 1er janvier 2015 à l’instar des Personnels de Surveillance, imposant de fait un toilettage à venir concernant le pied de grille de la catégorie “B”.
Au delà des aspects métiers et catégoriels, l’UFAP-UNSa Justice aspire et revendique plus que jamais sa volonté de tendre vers une administration pénitentiaire sûre, moderne et rénovée !... Le froid, quand l’actualité pénitentiaire est là, dramatique et consternante !... Le contenu de cette année écoulée en est le triste résultat, avec une explosion du nombre d’agressions sur Personnel et de prises d’otages. L’année 2013 aura marqué l’histoire pénitentiaire de ces faits divers insupportables ! A l’aune d’une future loi pénale dont on connait déjà les contours, il est impératif d’opérer une réforme structurelle de l’administration pénitentiaire, de sortir du principe bipolaire (maison d’arrêt / établissement pour peine). Un réaménagement territorial du parc pénitentiaire s’impose par le profilage de la population pénale avec des établissements pénitentiaires spécialisés, adaptés et à taille humaine ! Par conséquent, c’est encore plus motivés et engagés que les militants Ufapiens abordent cette nouvelle année qui verra se tenir nos Assises Nationales sur ces thèmes à AGEN-BOÉ les 13, 14 et 15 mai prochain. Ensemble, continuons le combat, continuons à défendre notre exigence concernant notre Avenir professionnel et personnel, au travers d’un syndicalisme fort, cohérent et responsable ! Permettez-moi au nom du Comité Directeur de l’UFAP-UNSa Justice et en mon nom de vous souhaiter tous mes vœux pour cette nouvelle année. Avec l’UFAP-UNSa Justice prenons notre Avenir en main !...
ent m e l l e ET n Frater nçois FORG ra Jean-F
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Au Revoir Yves Nous venons d’apprendre le décès de notre collègue et ami Yves DAVENNE, âgé de 60 ans. A l’ENAP où il exerçait, il était reconnu pour sa gentillesse, son dévouement et sa disponibilité. Yves était un militant syndical confirmé pour notre Organisation. Il était le Secrétaire Local de l’ENAP et siégeait au Conseil d’Administration de l’Ecole. Il défendait avec passion la cause des Personnels depuis de nombreuses années. L’UFAP-UNSa Justice perd l’un des siens. Yves restera à jamais gravé dans nos mémoires. Le Comité Directeur de l’UFAP-UNSa Justice lui rend un dernier hommage et adresse ses plus sincères condoléances à son épouse et à ses enfants
SOMMAIRE 06 08 09 10
reforme statutaire. c’est officiel ... ACTION SOCIALE. LES P.I.M 2014 réglement d’emplo des spécialistes la sécurité c’est repenser l’institution
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extractions judiciaires CONDE / SARTHE CORPS DE COMMANDEMENT PERSONELS TECHNIQUES
Telechargez l’application UFAP-UNSa Justice
Le Réveil
Pénitentiaire
www.Ufap.fr
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JANVIER 14 - RPJ
Justice
N° 100 Janvier 2014 Trimestriel d’informations Syndicales 0,30 Euro CPPP N° 0611 S 077926 Directeur de Publication : Jean-François FORGET Rédaction et Administration : 12 Villa Lourcine 75014 Paris Tél : 01 800 588 20 - Fax : 01 800 588 21 Email : secretariat.federation@ufap.fr
Travail exécuté par des ouvriers syndiqués Flashage et Impression : Color 36 Imprimerie ZA, Route de Chateauroux 36320 VILLEDIEU/INDRE
Réforme Statutaire C’est Officiel !!! A l’été 2011, la Première Organisation Syndicale proposait aux Personnels de Surveillance un projet de réforme statutaire et indemnitaire, auquel nous étions visiblement les seuls à croire. Aujourd’hui, c’est fait !... Invariablement l’UFAP-UNSa Justice avance !...; et annonce la publication des deux décrets du 27 décembre 2013 publiés au Journal Officiel en date du 29 décembre 2013, relatifs au statut et à la grille indiciaire des Personnels du Corps d’Encadrement et d’Application (CEA). Par conséquent, au 1er janvier 2014 la nouvelle grille est applicable pour les 4 grades du CEA. Elle évoluera à nouveau au 1er janvier 2015, tel que le prévoit le texte Parallèlement, les promotions au grade de Surveillant Brigadier vont se poursuivre au même rythme que celles effectuées en 2013. Soit 1443 promus au moins pour l’année 2014, avec une prise d’effet au 1er janvier quand bien même la CAP se tienne au mois de mars !... Les promotions ont pour conséquence de par les ratios de pro/pro, le recrutement à venir de près de 270 Premiers Surveillants. Près de 1800 promotions de grades en 2013 au sein du Corps d’Encadrement et d’Application ont lancé la machine. L’année 2014 sera aussi prolifique, 2015 idem et ainsi de suite… Depuis le 1er janvier, l’accès au grade de Major pénitentiaire n’est plus lié à la mobilité. S’en suivra une revalorisation indemnitaire (PSS, ICP, nuits/dimanches et jours fériés, sanctuarisation des heures frictionnelles et autres…), que seule l’UFAP-UNSa Justice négociera dans le cadre du protocole d’accord signé avec la Garde des Sceaux. L’UFAP-UNSa Justice n’oublie personne, puisque des négociations s’ouvrent le 7 janvier prochain s’agissant d’un règlement d’emploi pour les Moniteurs de sport. Dès la fin janvier, une première rencontre aura lieu avec l’administration concernant les Personnels Techniques. Enfin, comme inscrites dans le protocole d’accord, des discussions concernant le Corps de Commandement vont s’ouvrir afin d’élaborer un projet statutaire et indemnitaire cohérent à l’instar du CEA. Pour les Personnels Administratifs, la réforme de la catégorie «C», qui prendra effet le très prochainement (voir la chronique des PA), aura pour conséquence le toilettage du pied de grille de la catégorie «B». Au-delà des aspects statutaires, indiciaires et indemnitaires, certes importants, l’UFAP-UNSa Justice veut moderniser nos tâches et missions, avec comme objectif : l’amélioration des conditions de travail des Agents, une plus grande prise en charge de leur sécurité et combattre de façon efficace et permanente la souffrance au travail. Cet énorme chantier a été lancé le 19 décembre dernier, lors de la tenue du Comité de suivi du protocole d’accord du 13 mai 2013. A suivre … !
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Ta u x d e s P. I . M Prestations Interministérielles à Règlementation Commune
Comme tous les ans, les Prestations Interministérielles à
En maisons familiales de vacances et gîtes :
Règlementation Commune (PIM), sont définies par la DGAFP,
• séjours en pension complète : 7,63 €
pour être appliquées par les différentes administrations de
• autre formule : 7,25 €
l’Etat, notamment en faveur des agents exerçant au sein du
Séjours mis en œuvre dans le cadre éducatif :
Ministère de la Justice.
• forfait pour 21 jours ou plus : 75,16 € • pour les séjours d’une durée inférieure, par jour : 3,57 €
Afin de bénéficier de ces prestations, les agents doivent en faire la demande à la DISP/DIRPJJ ou SAR de rattachement,via
Séjours linguistiques :
un formulaire disponible auprès des services R.H.
• enfants de moins de 13 ans : 7,25 € • enfants de 13 à 18 ans : 10,98 €
Néanmoins, face aux différents retards pris les années antérieures sur le traitement des dossiers, la Première
ENFANTS HANDICAPÉS :
Organisation Syndicale, a exigé qu’un état des lieux des
Allocation aux parents d’enfants handicapés de moins de 20
dossiers en souffrance soit diligenté dans les régions, et qu’une
ans (montant mensuel) 158,03 €
régularisation intervienne dès l’ouverture de gestion 2014. Allocation pour les jeunes adultes handicapés poursuivant des AIDE A LA FAMILLE :
études ou un apprentissage entre 20 et 27 ans : versement
Allocation aux parents séjournant en maison de repos avec leur
mensuel au taux de 30% de la base mensuelle de calcul des
enfant : 22,59 €
prestations familiales.
SUBVENTIONS POUR SÉJOURS D’ENFANTS :
Séjours en centres de vacances spécialisés (par jour) : 20,69 €
En colonies de vacances : • enfants de moins de 13 ans : 7,25 €
L’UNSa-Justice, revendique qu’une vraie concertation soit
• enfants de 13 à 18 ans : 10,98 €
opérée annuellement, afin de définir les taux de ces prestations au plus près des besoins des personnels, notamment face à
En centres de loisirs sans hébergement :
la crise économique qui frappe de plein fouet l’ensemble des
• journée complète : 5,23 €
catégories socio-professionnelles du Ministère de la Justice.
• demi-journée : 2,64 €
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Après le Statutaire, le Règlement d’Emploi des Spécialistes Ces fonctions spécialisées seraient reconnues dans le Corps du Personnel de Commandement, permettant ainsi aux MDS d’avoir une perspective de carrière du CEA au Corps de Commandement. S’agissant des MDS, cette spécialité doit être ouverte à l’ensemble des Personnels du CEA (du SVT au MAJOR), à l’instar des Formateurs des Personnels. Par conséquent, les MDS doivent pouvoir accéder à une promotion tout en gardant leur spécialité ! Afin d’avoir une action efficace et cohérente des activités sportives pénitentiaires, l’UFAP-UNSa Justice propose qu’une cartographie des emplois de MDS et de Coordinateurs Sportifs soit établie afin de calibrer et quantifier les besoins opérationnels en fonction des types d’établissements, du type de population pénale et du nombre de détenus à encadrer. Après la publication de la Réforme statutaire du Personnel de Surveillance obtenue par l’UFAP-UNSa Justice, publiée au JO du 29 décembre dernier et applicable depuis le 1er janvier, revalorisant sensiblement les grilles indiciaires des Personnels du Corps d’Encadrement et d’Application (CEA) ; les autres volets que nous avons exigés dans ce protocole d’accord sont ouverts à la concertation avec notre Organisation Syndicale. Conformément à l’agenda du protocole d’accord du 14 mai 2013 signé par l’UFAP-UNSa Justice et la Garde des Sceaux, nous étions conviés ce jour à la première réunion relative à l’élaboration d’un projet d’arrêté relatif aux fonctions spécialisées (FORMATEURS, ERIS et MONITEURS DE SPORT) devant être publié avant la fin du premier trimestre 2014. En effet, lors de la négociation l’UFAP-UNSa Justice avait une exigence toute particulière à l’égard des fonctions spécialisées et plus particulièrement à l’ouverture du chantier relatif au règlement d’emploi des Moniteurs de Sport et des Coordinateurs Sportifs.
L’UFAP-UNSa Justice propose aussi de créer un contingent de «MDS placés» auprès de chaque pôle régional de coordination des activités sportives, permettant ainsi de pallier aux carences temporaires dans les établissements. Avec notre proposition d’organisation structurelle de la filière sportive, la possibilité d’accès à la promotion au sein du CEA ainsi qu’au Corps de Commandement devient une réalité pour les Moniteurs de Sport ! Il a été aussi abordé l’aspect de la formation et de la délivrance d’un Diplôme d’Etat. Pour l’UFAP-UNSa Justice, si il y a lieu de repenser la formation initiale de MDS, il est hors de question de brader l’exigence d’un niveau de technicité, qui se doit d’être en cohérence avec les missions à accomplir visant la prise en charge de la population pénale lors des activités sportives.
Cette filière spécialisée n’ayant connu aucune évolution depuis près de 20 ans !
L’UFAP-UNSa Justice a également souligné l’urgence de mettre à disposition des MDS les moyens nécessaires pour la mise en œuvre de leur mission. A ce jour, les moyens dérisoires engendrent une souffrance et un découragement pour la filière. Les conditions d’exercice devront être impérativement abordées, bannissant la stricte «notion occupationnelle» de la population pénale.
Ce protocole d’accord permet enfin d’aborder la situation de nos Collègues Moniteurs de Sport (MDS).
L’UFAP-UNSa Justice n’aura cessé au cours de cette première réunion de faire comprendre à l’Administration l’urgence
Pour l’UFAP-UNSa Justice, il est impératif que ces Personnels puissent avoir une véritable perspective de carrière dans un meilleur cadre de travail.
de développer une véritable filière spécialisée avec des moyens adaptés, permettant l’amélioration de la situation actuelle
Pour l’UFAP-UNSa Justice, cette filière spécialisée doit être structurée par la redéfinition et la mise en place de Coordinateurs Sportifs avec un niveau National et un niveau Régional conséquent, chargés de piloter et coordonner une véritable politique des activités sportives au sein de l’Administration Pénitentiaire.
de nos Collègues MDS, ainsi qu’une meilleure prise en charge de la population pénale dans le cadre de la pratique sportive, vecteur indispensable à l’apaisement de nos détentions ! Par l’engagement contracté en mai 2013 par l’UFAP-UNSa Justice et décrié par d’autres, il y a une véritable opportunité d’améliorer la RECONNAISSANCE et le cadre de travail des Spécialistes !
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La Sécurité c’est
Repenser l’Institution . Écrit par David Besson Secrétaire Général Adjoint L’administration pénitentiaire ne cesse d’être secouée ces dernières semaines, pour ne pas dire depuis de nombreux mois. Par ailleurs, la loi pénitentiaire apporte des changements catastrophiques pour la profession. Notre administration doit se rendre à l’évidence et admettre que malgré la pluralité syndicale et le rajeunissement de la profession, l’UFAP-UNSa Justice sait mobiliser les Agents pour la défense de leurs conditions de Vie et de Travail. Nos dirigeants doivent aussi se rendre à l’évidence que les Personnels, jeunes ou anciens, ont un ras-le-bol de cette population pénale de plus en plus vindicative !... Notre administration cherche à s’afficher aux yeux de l’opinion publique par le biais de la réforme pénale, notamment. Mais ne nous méprenons pas ! Elle ne dépense aucune énergie pour obtenir des effectifs supplémentaires dans tous les Corps et Grades confondus, voire des moyens financiers, afin d’appliquer une politique pénale qu’elle veut ambitieuse, mais pourtant contestable au regard des Professionnels du terrain avec l’application entre autre de l’article 57. A cet égard, le prochain projet de loi de finance triennale à venir, nous donnera le ton pour les années à venir… En octobre 2001, un rapport sur les établissements pénitentiaires et les Personnels, qui comptait deux volets sur la sécurité « passive » et « active », préconisait plusieurs solutions. Certaines ont pu voir le jour : le renforcement des dispositifs antihélicoptères, la formation des agents aux techniques de sécurité, une modernisation des systèmes de communication et des alarmes en détention… Par contre sur les recommandations principales concernant la sécurité passive et plus particulièrement sur la réorganisation de l’ergonomie des miradors et de ses moyens de communication, l’administration a pris une décision unilatérale,en retirant les agents pour y installer des caméras, gagnant au passage des milliers d’euros ! L’œil humain est indispensable malgré les hautes technologies ! Quelle belle conception de la sécurité publique pénitentiaire !...
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Par contre, la part belle est toujours faite à la voyoucratie
une Pénitentiaire, Sûre, Moderne et Rénovée !
qui récupère en toute impunité « ses colis », malgré les
Pour notre organisation syndicale, l’enfermement ne doit pas
recommandations liées à la surélévation des murs d’enceinte
s’opposer au respect de la dignité humaine, mais dans le même
par des grillages ou des filets, afin de pallier ces jets extérieurs !
temps l’UFAP-UNSa Justice revendique des prisons françaises conformes à notre idéal républicain !
Et que dire de certaines préconisations concernant la sécurité active restées enfermées dans les placards de la rue du renard !
Elle propose aussi de concevoir l’incarcération à partir du profil du détenu et non sur la peine encourue. Cela permettrait de
Et pourtant ces placards contiennent les dossiers tels que :
différencier les régimes de détention, mettant en œuvre les droits individuels issus pour certains des règles pénitentiaires
L’instauration du temps de parole durant le travail afin
européennes. Ce dispositif apporterait un meilleur service
de favoriser le regroupement des Personnels autour de
public pénitentiaire et déclinerait des activités de formation et
l’encadrement afin d’évoquer les difficultés, et échanger les
de réinsertion.
informations ! Pour l’UFAP-UNSa Justice c’est une nouvelle conception de la Le suivi des détenus dangereux, avec un renforcement la notion
prison pointée vers l’avenir !...
d’équipe de surveillance. Cela passe obligatoirement par la prise en compte de l’insécurité Les recommandations sur la nécessité de se réapproprier la
grandissante dans nos établissements, qui de manière
détention auraient permis de faire un grand pas pour l’avenir
exponentielle met en danger les acteurs de la détention.
du métier ! Certes notre métier comporte des risques, mais il est du devoir Le constat est accablant ! Il suffit de constater ce qui s’est
de l’Etat de les limiter au maximum. Ce n’est pas en laissant
produit ces derniers temps avec les nombreuses prises d’otage
instaurer un laxisme ambiant dans nos détentions que nous
et les mouvements de cette voyoucratie; Blois, Châteaudun et
pourrons exercer en toute sérénité.
Condé-sur-Sarthe …. Cette liste est loin d’être exhaustive… Devant l’urgence de cette situation, une véritable politique Pour l’opinion publique, la prison n’a jamais été un sujet
énergique en faveur des Personnels Pénitentiaires leur
préoccupant…. La prison inquiète, la prison porte beaucoup
permettant de travailler en toute sécurité doit être mise en
d’interrogations et véhicule beaucoup d’images souvent
place. Cela passe obligatoirement par un réaménagement
caricaturées !...
territorial du parc pénitentiaire !...
Les discours sont souvent tranchés entre les partisans de la liberté et ceux qui revendiquent davantage de fermeté !... Par contre, l’UFAP-UNSa Justice de par ses revendications et ses motions adoptées lors de son dernier congrès, propose de bâtir
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Matignon a Rendu Son Arbitrage Reprise de la montée en charge dès 2015 avec 1200 emplois en tout et pour tout !...
La Directrice de l’Administration Pénitentiaire vient de porter à notre connaissance l’arbitrage de Matignon, fixant à 1200 le nombre d’emplois qui seront transférés à terme (de l’Intérieur à la Justice). Par conséquent, selon cet arbitrage, la montée en charge de ce transfèrement de missions reprendra dès 2015 pour s’achever en 2019 ! Si l’UFAP-UNSa Justice se satisfait qu’enfin un arbitrage soit rendu, confirmant ainsi notre souhait de voir les Personnels Pénitentiaires investis de ces nouvelles missions; il n’en demeure pas moins, que la Première Organisation Syndicale dénonce le nombre d’emplois arbitrés !... En effet, pour reprendre l’ensemble des régions administratives, « le bleu de Matignon» fixe le transfert de charges à 1200 emplois annoncés, auxquels il faut soustraire les 450 transférés préalablement; le compte n’y est pas !... Finalement, la stratégie de l’UFAP-UNSa Justice visant à cloisonner les effectifs avec la mise en place de PREJ aura eu l’impact attendu, dénonçant un nombre insuffisant d’emplois pour ce transfert de compétence et devant permettre d’obtenir à terme le nombre réel d’emplois nécessaires pour couvrir l’ensemble des régions administratives. A l’issue de cette annonce, l’UFAP-UNSa Justice est intervenue auprès de la Directrice Isabelle GORCE, afin que la réouverture de ce dossier sensible ne se fasse pas au détriment des différentes structures pénitentiaires souffrant de fortes carences d’effectifs. La DAP nous a fait savoir, qu’elle n’entendait pas relancer la montée en charge avant que la prochaine vague de transfert d’emplois ne soit effective dans nos rangs. Par conséquent, de nouveaux PREJ devraient voir le jour fin 2015 début 2016. A SUIVRE...
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C O N D E / SA RT H E
Depuis sa récente ouverture, la Maison Centrale de Condé-sur-Sarthe fait la une de l’actualité, non pas pour son exemplarité en matière de fonctionnement mais par la gestion catastrophique et ubuesque de la Direction Locale et Interrégionale qui envoient les Personnels en tenue droit dans le mur pour ne pas dire à «l’échafaud». Après la prise d’otage d’un collègue le 30 décembre dernier, la rébellion d’une dizaine de voyous le jour du réveillon, aujourd’hui deux agressions ont eu lieu dont une extrêmement violente envers un Officier à l’aide d’une arme artisanale, le touchant à plusieurs endroits du corps. Notre collègue a été transporté aux urgences de l’hôpital. L’UFAP-UNSa Justice apporte son soutien au Lieutenant agressé et lui souhaite un prompt rétablissement. Pourtant, l’UFAP-UNSa Justice avait porté à la connaissance de la Direction Locale, les risques qu’encouraient plusieurs Personnels, mais comme à leur habitude, elle n’en a pas tenu compte. Nous apprenons aussi que plusieurs détenus bloquent une partie de l’établissement empêchant totalement le fonctionnement de cette structure, les ERIS sont en cours d’intervention. L’UFAP-UNSa Justice exige que l’Administration Pénitentiaire et la Place Vendôme prennent de toute urgence les dispositions nécessaires pour la sécurité des Personnels qui exercent à la Maison Centrale de Condé-sur- Sarthe. L’UFAP-UNSa Justice dénonce l’immobilisme de la Direction Locale et Interrégionale qui par leur attitude, donne clés en main le pouvoir aux détenus de cet établissement. L’UFAP-UNSa Justice demande le maintien des ERIS jusqu’à nouvel ordre. Il est grand temps que l’Administration Pénitentiaire réagisse avant que des lettres de sang ne viennent s’ajouter à la plaque de marbre de la rue du Renard.
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Corps de Commandement Chers Camarades et Collègues Par cette présente, je tiens au nom de l’UFAP-UNSa Justice à vous souhaiter à Toutes et à Tous mes vœux pour l’année 2014. J’ai une pensée toute particulière pour les Familles des Personnels et Camarades qui nous ont quittés, mais aussi à celles et ceux qui ont subi différentes formes d’agression. 2013 aura été une fois encore une année débordante en terme d’annonces, de travail (application des règles RPE anti-fouille, projet de loi pénale etc..), à mettre en œuvre sans réel moyen tout en mettant en péril la sécurité de l’ensemble des acteurs du monde carcéral. Je sais également que les autres filières : Administrative, Technique, d’Insertion et de Probation ont d’énormes difficultés et ne sont pas en reste. Bien que la période soit propice aux vœux que l’on pourrait émettre, l’avenir de notre profession ne saurait souffrir d’une énième aventure pourrissant un peu plus nos conditions de travail ainsi que la non prise en compte des doléances des professionnels de la détention que sont les Personnels de Surveillance. 2013 aura aussi eu un sens de générosité grâce à la pugnacité de l’UFAP-UNSa Justice qui s’est battue et a obtenu l’amélioration statutaire et indemnitaire promise par notre organisation en 2011, négociations qu’attendaient les Personnels de Surveillance. Pour rappel, seule l’UFAP-UNSa Justice a signé cette réforme qui ouvre la route au débat sur l’avenir des Officiers. Prochainement, des négociations sur l’indemnitaire vont voir le jour ainsi que les premières discussions relatives au Corps de Commandement. Nous mettrons tout en œuvre pour que ce Corps soit mieux reconnu et enfin considéré. Avec l’UFAP-UNSa Justice, je m’engage à faire entendre la voix des Personnels du Corps de Commandement, car je reste convaincu qu’avec nos orientations et votre soutien, l’UFAP-UNSa Justice pourra faire valoir vos droits et faire évoluer objectivement notre profession.
Écrit par Luciano DUCCESCHI, Secrétaire National
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Personnels Techniques L’année 2013 se termine comme la précédente : rien pour les Techniques! Certains se satisferont de résultats positifs lors des différentes CAP de cette fin d’année mais c’est peu. J’ai une pensée particulière pour notre collègue de Tahiti qui est devenu Technicien. Les autres, soyez patients : 1 seul par an alors que nous sommes 50 ! Comme me l’a fait remarquer un collègue, depuis plusieurs années nos salaires baissent régulièrement en raison de la hausse des prélèvements. Seuls les bas de grilles d’Adjoints Techniques sont rehaussés pour être alignés sur la hausse du SMIC. Celui-ci devait être relevé au 1er Janvier 2014. A noter aussi la refonte des grilles de catégories C dans la Fonction Publique à partir de début 2014, qui devrait engendrer un gain d’indice pour les Adjoints Techniques en bas de grille. Cette refonte intervient alors que le gouvernement doit débuter une ambitieuse réflexion sur une refonte générale des grilles statutaires, c’est-à-dire des agents publics des catégories A, B et C. La concertation s’appuiera sur les conclusions du rapport de M. Bernard PECHEUR, chargé de faire des propositions en matière de recrutement, de rémunération, de gestion et d’organisation des carrières et des parcours professionnels. Il a été remis fin octobre, au ministère de la Fonction publique. Des discussions vont s’engager tout au long de l’année 2014. Pour l’UNSa, il semble indispensable de revoir les grilles des agents A et B et le plus vite possible et d’ouvrir une vraie négociation sur la fin du gel du point d’indice. Pour nous, les Personnels Techniques de l’Administration Pénitentiaire, il est urgent de discuter de NOTRE réforme! 15 ans c’est long !... C’est pourquoi nous avons enfin obtenu l’ouverture de discussions s’agissant de l’avenir de la filière devant être poursuivies d’une négociation sur le statut des personnels techniques.
Ecrit par Daniel CARRÉ Secrétaire National
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