Manuel de procédures pour la prise en charge des enfants victimes de la traite (2011) by UNICEF Congo Brazza

Unissons-nous pour les enfants

Manuel de procédures pour la prise en charge des enfants victimes de traite

Listedes sigles

ALTO

Action de Lutte contre la Traite des Enfants d’Afrique de l’Ouest et du Centre

CDE

Convention relative aux Droits de l’Enfant

DDASF

Direction départementale des Affaires Sociales et de la Famille

DSRP

Document de Stratégie de Réduction de la Pauvreté

EVT

Enfant Victime de Traite

MASAHS

Ministère des Affaires Sociales, de l’Action Humanitaire et de la Solidarité

OIT

Organisation Internationale du Travail

ONG

Organisation Non Gouvernementale

PEC

Prise en Charge

RDC

République Démocratique du Congo

DSRP

Document de Stratégie de Réduction de la Pauvreté

UNDAF

Plan Cadre des Nations Unies pour l’Aide au Développement.

UNICEF

Fonds des Nations Unies pour l’Enfance

Manuel de procédures pour la prise en charge des enfants victimes de traite

Sommaire

Liste des sigles

Chapitre I : Utilité du manuel

Chapitre II : Définition des concepts

Chapitre III : Problématique de la traite au Congo

Chapitre IV : Situations

Chapitre V : Interventions

Chapitre VI : Liste des intervenants

Annexes

Manuel de procédures pour la prise en charge des enfants victimes de traite

Chapitre I : Utilité du manuel 1. Pourquoi un manuel de procédures de prise en charge des EVT ?

3. Comment utiliser ce manuel ? Ce manuel comprend cinq parties :

Le manuel de procédures de prise en charge des EVT est un outil de référence permettant de mieux cibler les interventions à mener pour prendre en charge et assurer la protection de l’enfant victime de traite en vue de réduire le phénomène. Ce manuel permettra de mieux comprendre les situations pratiques à traiter, les interventions pertinentes à réaliser et les procédures à suivre en la matière. Plus spécifiquement, ce guide vise à : - Avoir des références communes afin d’harmoniser les procédures ; - Renforcer les connaissances des acteurs sur les concepts et notions fondamentales liées à la traite ; - Orienter les acteurs pour qu’ils mènent des interventions pertinentes en vue d’assurer la protection des enfants à risque ou victimes de traite interne ou transfrontalière. 2. Pour qui ?

• la première répertorie les définitions et concepts liés à la traite des enfants ; • la deuxième rappelle la problématique et le contexte de la traite en République du Congo, ainsi que les actions menées et à venir ; • la troisième fait référence aux situations diverses dans lesquelles peut se trouver un enfant victime de traite ainsi que l’attitude la plus pertinente à adopter face à ces situations ; • la quatrième traite des interventions pertinentes envisageables et des acteurs qui y sont impliqués ; • la dernière recense les acteurs impliqués ainsi que leurs contacts. Les procédures à suivre seront présentées de manière concrète et détaillée. Elles doivent être suivies de manière rigoureuse. Pour autant, des situations exceptionnelles peuvent amener l’intervenant à ajuster les méthodes utilisées selon la situation de l’enfant.

Ce manuel s’adresse aux intervenants directs et indirects qui œuvrent sur la problématique de la traite des enfants : - la DDASF - les travailleurs sociaux - les policiers - les gendarmes - les magistrats - les avocats - les psychologues - les médecins - les enseignants - les tuteurs - les chefs de quartier - les confessions religieuses - les services diplomatiques - la mairie - les communautés ouest africaines - les ONGs - les Institutions Internationales - toute autre personne ou structure agissant dans le cadre de la protection de l’enfance.

Manuel de procédures pour la prise en charge des enfants victimes de traite

Chapitre II : Définition des concepts clés Concept

Source

Explication Ensemble des procédures conduisant au retrait d’un enfant victime de la traite de la famille tutrice ou, de manière générale, de son milieu d’exploitation.

Dépistage

Article 1 de la Convention relative aux Droits de l’Enfant –CDE.

Un enfant s’entend de tout être humain âgé de moins de dix huit ans, sauf si la majorité est atteinte plus tôt en vertu de la législation qui lui est applicable.

Enfant travaillant Convention nº 138 de l’OIT, 1973

Le travail est défini comme une « activité économique », qu’elle soit payée ou non. Ce dernier cas permet d’inclure l’économie informelle ou le travail domestique dans un autre foyer que le sien. Les enfants sont ainsi répartis dans cinq catégories : travaillant, travaillant et allant à l’école, allant à l’école et ne travaillant pas, astreints au travail domestique, et n’exerçant aucune activité (malade, éducation informelle, etc.). La convention 138 de l’OIT distingue un âge minimum général (15 ans), un âge minimum pour les travaux légers et un autre pour les travaux dangereux. Elle distingue aussi les « pays où les services économiques et d’éducation sont insuffisamment développés » et les autres.

Enfant victime de traite

Toute personne de moins de 18 ans qui a fait l‘expérience de la traite.

Enfant

Exploitation

Article 3 du Protocole de Palerme (Protocole additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants, AG des NU, R55/25 du 15/11/2000)

« L’exploitation comprend, au minimum, l’exploitation de la prostitution d’autrui ou d’autres formes d’exploitation sexuelle, le travail ou les services forcés, l’esclavage ou les pratiques analogues à l’esclavage, la servitude ou le prélèvement d’organes ».

Identification

Accord multilatéral de coopération en matière de lutte contre la traite des enfants en Afrique de l’Ouest (Abuja, juillet 2006)

Processus d’obtention par les services compétents de renseignements sur la situation de traite que vit l’enfant et susceptibles de faciliter son rapatriement et/ou sa réinsertion, notamment son enregistrement, l’établissement de la documentation (fiche d’identification et de suivi des EVT) et la recherche de sa famille.

Intérêt supérieur de l’enfant

Article 3 de la CDE

Toutes les mesures prises concernant les enfants victimes, qu’elles le soient par les institutions de protection sociale publiques ou pri-

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Concept

Source

Explication vées, les cours de justice, les autorités administratives ou le corps législatif, devront être guidées en priorité par l’intérêt supérieur de l’enfant. L’intérêt supérieur de l’enfant doit être entendu comme tout ce qui est avantageux pour son bien-être mental, moral, physique et matériel.

Intervenant

Acteurs étatiques ou privés agissant dans le processus de lutte contre la traite des enfants.

Migration

Une migration humaine est un déplacement du lieu de vie d'individus. Un consensus se dégage pour définir un migrant comme une personne âgée de plus de 15 ans vivant depuis plus d’un an dans un pays dont il n’est pas ressortissant. Les flux migratoires sont classifiés selon leurs mobiles. On distingue notamment : - les migrations économiques (déplacement à des fins de travail), - les migrations contraintes (fuite de persécutions, famines, guerres etc. Les pires formes de travail des enfants comprennent : a. Toutes les formes d'esclavage ou pratiques analogues telles que la vente, la traite des enfants, la servitude pour dettes, le servage, le travail forcé ou obligatoire, y compris le recrutement forcé ou obligatoire des enfants en vue de leur utilisation dans les conflits armés ; b. L'utilisation, le recrutement ou l'offre d'un enfant à des fins de prostitution, de production de matériel pornographique ou de spectacles pornographiques ; c. L'utilisation, le recrutement ou l'offre d'un enfant aux fins d'activités illicites, notamment pour la production et le trafic de stupéfiants, tels que les définissent les conventions internationales pertinentes ; d. Les travaux qui, par leur nature ou par les conditions dans lesquelles ils s'exercent, sont susceptibles de nuire à la santé, à la sécurité ou à la moralité de l'enfant.

Pires formes de travail

Article 3 de la convention 182 de l’OIT

Principes directeurs

Directives UNICEF

Normes internationales d’ordre juridique et éthique guidant l’action de l’UNICEF dans les situations d’urgence.

Prévention

Accord multilatéral de coopération en matière de lutte contre la traite des enfants en Afrique de l’Ouest (Abuja, juillet 2006)

Ensemble de mesures prises en vue d’empêcher la traite des personnes.

Protection

Accord multilatéral de coopération en matière de lutte contre la traite des enfants en Afrique de l’Ouest

Ensemble de mesures visant à garantir les droits de l’enfant victime de traite.

Définition des concepts clés

Concept

Source

Explication

(Abuja, juillet 2006) Rapatriement

Accord multilatéral de coopération en matière de lutte contre la traite des enfants en Afrique de l’Ouest (Abuja, juillet 2006)

Réintégration

Processus humanisant et sécurisé consistant à faire revenir un ou plusieurs enfants victimes de traite dans le pays d’origine, en tenant compte de son opinion et de son intérêt supérieur. Il comporte l’identification, la prise en charge (notamment l’hébergement, les soins, la nourriture, l’appui psychologique) et le transport vers le pays d’origine. Ensemble des dispositions et des mesures constituant les étapes/phases de courte ou de moyenne durée visant à placer ou remettre l’enfant victime dans un milieu social protecteur et adéquat (sa famille d’origine de préférence), dans la mesure où ce choix demeure conforme à l’intérêt supérieur de l’enfant. On parle d’intégration lorsque le milieu d’intégration est différent du milieu d’origine ou lorsque l’enfant nécessite une intégration dans son milieu d’origine qui doit tenir compte du changement opéré chez l’enfant lors de son absence (âge, projet de vie,…).

Réinsertion

Accord multilatéral de coopération en matière de lutte contre la traite des enfants en Afrique de l’Ouest (Abuja, juillet 2006)

Processus qui vise à ramener et à réadapter la victime à son milieu social et culturel identifié d’origine.

Répression

Accord multilatéral de coopération en matière de lutte contre la traite des enfants en Afrique de l’Ouest (Abuja, juillet 2006)

Toute action ou mesure tendant à poursuivre et à punir les auteurs ou complices de la traite des personnes.

Situation

Traite

Il s’agit des conditions dans lesquelles l’EVT se trouve et pour lesquelles il a le droit et/ou le besoin d’être protégé. Au Congo, trois types de situation ont été répertoriés : les enfants travaillant, les enfants travaillant prostitués et les enfants en « bail ». Article 3 du Protocole de Palerme

a) « L’expression traite des personnes désigne le recrutement, le transport, le transfert, l’hébergement ou l’accueil de personnes par la menace de recours ou le recours à la force ou à d’autres formes de contrainte par enlèvement, fraude, tromperie, abus d’autorité ou d’une situation de vulnérabilité, ou par l’offre ou l’acceptation de paiements ou d’avantages pour obtenir le consentement d’une personne ayant autorité sur une autre aux fins d’exploitation. b) Le consentement d’une victime de la traite des personnes à l’exploitation envisagée, telle qu’énoncée à l’alinéa a) du présent article, est indifférent lorsque l’un quelconque des moyens énoncés à l’alinéa a) a été utilisé. c) Le recrutement, le transport, le transfert, l’hébergement ou l’accueil d’un enfant aux fins d’exploitation sont considérés comme une « traite des personnes » même s’ils ne font appel à aucun des

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Concept

Source

Explication moyens énoncés à l’alinéa a) du présent article ».

Traite interne

Analyse de la situation des enfants victimes de la traite en République du Congo, MASAHS, UNICEF, 2006

Elle se déroule à l’intérieur d’un pays, le plus souvent des zones rurales vers les grands centres urbains, mais aussi vers les zones rurales où prédominent les activités agricoles.

Traite transfrontalière

Analyse de la situation des enfants victimes de la traite en République du Congo, MASAHS, UNICEF, 2006

Elle met en présence au moins deux pays et concerne les enfants victimes de la traite dans un pays étranger, frontalier ou non.

Trafic

Protocole additionnel à la Convention contre la criminalité transnationale organisée (novembre 2000), à savoir le Protocole contre le trafic illicite des migrants par terre, air et mer.

Fait de faciliter le transport, de transporter, ou de tenter de transporter ou de faire entrer illégalement une personne au-delà d’une frontière internationale. Les principales différences avec la traite sont les suivantes : - Le trafic a lieu avec le consentement du migrant concerné, tandis que les victimes de la traite n’y ont jamais consenti, ou leur consentement initial a perdu tout son sens en raison de la contrainte, de la tromperie ou d’abus subis aux mains des auteurs de la traite. - Le trafic cesse généralement avec l’arrivée du migrant à sa destination, tandis que la traite implique l’exploitation continue de la victime afin de générer des profits illicites pour ses auteurs. - Le trafic est toujours transnational, tandis que la traite peut se dérouler à l’intérieur comme à l’extérieur des frontières d’un pays. Les enfants de moins de 18 ans n’étant pas en mesure de donner leur consentement éclairé, le recrutement, le transfert, l’hébergement ou l’accueil d’un enfant aux fins d’exploitation sont considérés comme une forme de traite, quel que soit le moyen utilisé.

Tuteurs/tutrices

Analyse de la situation des enfants victimes de la traite en République du Congo, MASAHS, UNICEF, 2006

Terme employé par les Ouest Africains pour désigner les employeurs des enfants.

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Chapitre III : La problématique de la traite au Congo 1. Contexte La problématique de la traite des enfants au Congo a été posée à travers l’alerte de la Commission diocésaine Justice et Paix (‘’Pointe-Noire : Enfants esclaves, enfants travailleurs », 2004). En novembre 2006, avec l’appui de l’UNICEF, le Ministère chargé des Affaires Sociales a mené une étude (« Analyse de la situation des enfants victimes de la traite en République du Congo », 2007) qui a formellement identifié et analysé le phénomène. Environ 1.800 enfants sont potentiellement affectés par la traite transfrontalière. A Pointe Noire, les enfants victimes de traite proviennent surtout des pays d’Afrique de l’Ouest, notamment du Bénin. A Brazzaville, les enfants victimes sont en majorité originaires de la République Démocratique du Congo. Promis à une vie meilleure, ils vont en réalité être exploités dans la vente de marchandise ou la prostitution. Ils se retrouvent exposés au cercle vicieux de la maltraitance et de l’exploitation. A cet effet, le Comité des droits de l’enfant, dans ses observations finales (2006), recommande de prendre les mesures nécessaires pour criminaliser la traite des enfants, et de mener des programmes en faveur de la réintégration des enfants victimes. 2. Plan d’action pour lutter contre le phénomène C’est dans ce contexte de violations graves des droits des enfants que, progressivement, le gouvernement congolais et les acteurs concernés (agences de coopération, communautés et organisations de la société civile, médias) se sont mobilisés en vue de développer les stratégies de réponse appropriée : - Au niveau régional, conformément à l’accord multilatéral de coopération (Abuja, 2006) et sous la coordination du Bureau Régional Unicef pour l’Afrique de l’Ouest et du Centre, le Bénin, le Togo, le Gabon et le Congo ont mis en place une initiative régionale conjointe de protection des enfants contre la traite pour faciliter l’établissement d’accords bilatéraux. - Au niveau national, un plan d’action budgétisé (2007-2008), pour le développement d’une expérience pilote de réinsertion des enfants victimes de traite, a été élaboré par l’ensemble des partenaires concernés et a fait l’objet d’un accord tripartite signé entre la Direction Générale de l’Action Sociale, l’UNICEF et la Commission Justice et Paix pour la mise en œuvre. Au terme de deux années de partenariat, sur la base des recommandations de la revue du projet, un nouveau plan d’action 2009/2010 a

été élaboré. Ce projet s’aligne sur les priorités de développement national relatives à la protection des plus vulnérables (DSRP, UNDAF). Il s’inscrit également dans le programme de coopération UnicefCongo (2009-2013), volet ‘’lutte contre la violence et la maltraitance’’. Ainsi, il est prévu en République du Congo de lutter contre le phénomène en renforçant les mécanismes institutionnels nationaux et internationaux et communautaires afin d’améliorer le système de prévention, de protection et de réinsertion sociale des enfants victimes de traite au Congo. De façon spécifique, il s’agit de : • Sensibiliser les communautés concernées pour prévenir la traite des enfants. • Renforcer les capacités de tous les acteurs de la société civile et des services gouvernementaux concernés en gestion, suivi/évaluation, et en plaidoyer. • Assurer le dépistage, l’identification, la prise en charge, le rapatriement et la réinsertion des enfants victimes. • Elaborer et tester un plan d’extension du projet à Brazzaville. • Signer l’accord bilatéral Congo/Bénin. • Mettre en place et opérationnaliser un réseau inter pays pour prévenir le phénomène. La stratégie utilisée vise à consolider les acquis du projet à Pointe Noire, puis à introduire une phase d’extension du projet à Brazzaville pour construire l’ensemble du système national. Sur la base des standards de qualité, le cadre légal de coopération et les capacités des acteurs seront renforcés en vue d’une meilleure appropriation nationale et une pérennisation des interventions. Un partenariat élargi à tous les acteurs publics et privés, aussi bien les associations de ressortissants de l’Afrique de l’Ouest que les représentations diplomatiques, les confessions religieuses, les services gouvernementaux (police, sécurité du territoire, justice et social), permettra une meilleure coordination et efficacité des actions. Enfin, les principaux axes d’intervention sont les suivants : • Sensibilisation de proximité, y compris la vulgarisation de l’information pertinente et des sanctions encourues. • Renforcement du cadre institutionnel de protection

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(harmonisation de la législation nationale, accords de coopération avec le Bénin, poursuite judiciaire). • Développement des capacités des acteurs et des structures d’appui (centres d’écoute, de prise en charge et familles d’accueil). • Dépistage, prise en charge, rapatriement et réinsertion sociale des victimes. • Extension du projet à Brazzaville. • Appui technique au projet (base de données, fonctionnement, coordination, indemnités des personnels).

• Mise en place et opérationnalisation d’un réseau inter-pays (pays d’origine et pays de transit/d’accueil) pour améliorer la prévention à travers le renforcement du système d’information et de suivi. • Appui à la coordination des actions de prévention dans le pays d’origine, auprès des familles à risque (documentation, partage d’information, revues conjointes etc.).

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Chapitre IV : Les situations 1. Définition de la traite des enfants Il s’agit de tout acte de recrutement, de transport, de transfert, d’hébergement, ou d’accueil d’enfants à l’intérieur ou à l’extérieur d’un pays, aux fins d’exploitation quels que soient les moyens utilisés. 2. Les causes de la traite D’après l’analyse de la situation des enfants victimes de la traite au Congo, réalisée par le MASAHS et l’UNICEF en 2006, le phénomène est essentiellement présent au sein des ressortissants de la Communauté des Etats de l’Afrique de l’Ouest à Pointe Noire (Béninois, Maliens, Sénégalais, Guinéens de Conakry, Togolais et Nigérians). La principale cause de la traite est la pratique détournée du « confiage » de l’enfant qui résulte d’une paupérisation croissante des familles en milieu rural, en Afrique de l’Ouest. A l’origine, les familles les plus nanties accueillaient les enfants de leurs parents plus pauvres afin d’assurer leur éducation et leur scolarisation, leur garantissant de cette façon un meilleur avenir en échange de petits travaux domestiques. C’est un « phénomène social » lié à une pratique culturelle ancienne conforme aux principes de la solidarité familiale, communautaire ou clanique. Cependant, en raison de la crise économique, le niveau de vie a diminué dans les zones rurales. Les rendements agricoles ont chuté et le taux de mortalité infantile a baissé. Les familles ont désormais une charge familiale supérieure sans que leurs revenus n’aient augmenté. La solution du placement d’un enfant au sein d’une autre famille en ville est donc perçue à la fois comme une chance d’ascension sociale, un revenu potentiel supplémentaire, mais aussi comme une diminution de leurs charges. La migration de ces enfants est devenue une « norme sociale » entraînant une légitimation de la traite au sein des communautés. Ainsi, la perspective d’aller travailler à l’étranger et la promesse de revenir avec une forte somme d’argent est une opportunité que ni les parents, ni les enfants ne souhaitent laisser passer. A Brazzaville, de nombreux enfants de la RDC traversent le fleuve pour s’installer au Congo. L’histoire atteste que de nombreux groupes ethniques ont toujours vécu à cheval sur les deux rives du fleuve Congo, notamment les congolais originaires des provinces du Bas-Kongo. La présence de parents et de terres héritées des ancêtres congolais, amène presque naturellement les jeunes gé-

nérations de RDC vers les villages du Pool, de la Bouenza ou des Plateaux. Ces migrations déterminées par des appartenances claniques sont difficiles à contrôler. Dans ce contexte, la situation nationale de la RDC particulièrement difficile incite au déplacement des enfants vers le Congo Brazzaville avec des promesses de voyage vers des pays étrangers (France, Canada, Afrique du Sud), des emplois faciles et bien rémunérés, des projets de mariage et de meilleures conditions de vie. 3. Les trois catégories d’EVT En République du Congo, on peut distinguer trois catégories d’EVT. - Les enfants travaillants : enfants qui mènent une ou des activités commerciales et domestiques pour le compte d’un tuteur sans être rémunéré. - Les enfants travaillants prostitués : enfants qui mènent une ou des activités commerciales et domestiques le jour et que le tuteur oblige à se prostituer la nuit sans lui verser une rémunération. Tout le bénéfice du travail revient au tuteur. Le phénomène de prostitution est peu visible car il se passe tard dans la nuit. - Les enfants en “bail’’: enfants qui sont « prêtés » à une autre famille par le tuteur pour exercer des activités commerciales et domestiques. Une « redevance » est versée chaque mois à la famille prêteuse. Les deux dernières catégories sont discrètes, c’est par des enquêtes, des rumeurs, la dénonciation, les plaintes des enfants qu’elles sont repérées. 4. Que faire face à ces situations ? • Observer le contexte ; • Tenir compte de l’intérêt supérieur de l’enfant, c'est-à-dire répondre à la question à court et à long terme sur ce qui profitera le plus à l’enfant. On ne doit pas automatiquement accepter ce que l’enfant dit/veut faire, mais dans tous les cas il faut écouter l’opinion de l’enfant, en tenir compte, lui expliquer ce qui va se passer et ne jamais mentir ; • Ne pas régler son problème en une seule journée ; • Considérer l’enfant comme une personne qui fait partie d’une famille et d’une communauté, par conséquent, l’écouter, respecter ses droits, tenir compte de son opinion et de son avis. Une réinsertion en famille et des mesures de protection ne pourront bien se dérouler que si les parents ont été

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impliqués et ont participé à la décision finale sans y avoir été forcé ; • Aider l’enfant, dans sa situation particulière en améliorant sa protection ; • Avoir du bon sens, analyser la situation et le problème : notre objectif est d’aider l’enfant avant d’appliquer des procédures par habitude. • Motiver ses décisions et éviter de ne mettre en avant que certains principes de droits ou modèles de vie qui ne sont pas toujours bien compris par les concernés. 5. Qualités et attitudes requises L’accompagnement des enfants victimes de la traite doit être individualisé et donc prendre en compte la situation spécifique de chaque enfant. Ainsi, il s’agit de prendre en considération différents éléments concernant l’enfant tels que son âge, son sexe, son pays d’origine, son parcours de vie, le type d’exploitation dont il était victime, les violences qu’il a subies etc., afin d’adapter son accompagnement et sa prise en charge. • Confidentialité et mise en confiance Les professionnels de la prise en charge des enfants victimes de traite, quelle que soit l’étape à laquelle ils interviennent, doivent garantir la confidentialité des informations. En effet, étant donné la thématique et les situations parfois traumatiques, il est important de créer, avec l’enfant, une relation et un climat de confiance et de sécurité. De plus, dans l’objectif de protéger les enfants, il est indispensable de les mettre en confiance, dans un contexte favorisant l’expression, le dialogue et donc une prise de décision adaptée. S’ils ne se sentent pas en sécurité, les enfants auront tendance à moins s’exprimer et à dissimuler certains éléments importants concernant leur histoire. C’est dire que les acteurs de la prise en charge doivent adopter des attitudes favorisant l’expression de l’enfant et sa mise en confiance. • Écoute active et empathie L’écoute active est une attitude compréhensive qui traduit un désir de faciliter la parole de l’interlocuteur. Elle ne conduit pas à parler de soi mais à réellement écouter l’autre. C’est une technique d'accompagnement opérationnelle dans les situations de face-à-face. L’écoute active est avant tout une attitude de facilitation. Elle vise à créer un climat propice à l’expression de l’autre. Elle met l’accent sur des procédés du genre questions ouvertes en début d’entretien, reformulation, questions en miroir, etc. soutenus par un non verbal attentif.

L’empathie correspond à une attitude sincère de compréhension. C’est un état d’esprit qui vise à entrer dans l’univers mental de l’interlocuteur, mais sans le partager affectivement (≠ sympathie). C’est une attitude de respect de l’autre : on s’intéresse à ce qu’il pense, à ce qu’il est. De cette manière, l’interlocuteur qui va se sentir compris, pourrait s’exprimer et parler avec facilité de son vécu. La reformulation est une technique d’expression de l’empathie. Elle consiste à redire à l’autre ce qu’il pense, ce qu’il dit, ce qu’il ressent. Cela va permettre de vérifier que l’on a bien compris les propos de l’interlocuteur. Ainsi, afin de permettre une bonne compréhension et un accompagnement au plus proche des réalités de l’enfant, l’utilisation des techniques d’écoute active par les intervenants est particulièrement recommandée. Le but vise est de créer un climat de confiance avec l’enfant pour mieux l’accompagner.

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Chapitre V : Les interventions Ce chapitre s’intéresse aux actions à mener pour améliorer la protection des enfants. Il porte sur les différentes interventions pertinentes envisageables et sur les acteurs impliqués.

Principaux intervenants Sont souvent impliqués dans la phase d’identification, les acteurs suivants :

A chaque étape, l’acteur doit suivre un processus d’intervention spécifique lié à la situation dans laquelle se trouve l’enfant et en accord avec son intérêt. Les interventions sont en lien les unes avec les autres et ont pour objectif d’améliorer la protection de l’enfant.

ONG Alto, la communauté d’origine de l’enfant, le chef de quartier, l’EVT, les services de police (commissariat d’arrondissement, l’immigration et la police des frontières), les services sociaux et médicaux, les autres associations et ONG.

De la sorte, l’assistance aux enfants requiert une analyse et une compréhension claire de la situation, en passant par l’écoute et la mise en confiance. Les différentes interventions sont présentées de manière globale mais concrète et doivent être ajustées à la situation spécifique de l’enfant.

Chaque acteur ou personne sensibilisée au phénomène de la traite des enfants peut être partie prenante de l’identification.

Les services mis en place doivent répondre à des standards minimum pour assurer la protection et l’assistance aux EVT. Il s’agit d’un soutien multiforme qui permet de garantir la sécurité, l’alimentation, l’hébergement dans un lieu sûr et salubre, l’accès aux services sociaux et sanitaires, le soutien psychosocial, l’assistance juridique et l’éducation. 1. L’identification Définition Elle recouvre l’ensemble des signes et informations qui permettent de repérer l’EVT dans son environnement d’exploitation. La phase d’identification de l’enfant est la première étape de l’implication des intervenants de protection. Il est important d’adapter l’intervention à la situation spécifique de l’enfant en prenant en compte le moment de l’identification par rapport à son parcours en tant que victime de la traite. Objectifs - Repérer des signes qui permettent d’identifier l’EVT ; - Enquêter/collecter des informations sur l’enfant et la famille tutrice. Procédures/méthodes - L’auto-identification : l’EVT va lui même s’orienter vers un centre d’écoute pour faire part de sa situation et raconter son histoire. - La dénonciation par un pair. - Les descentes sur le terrain pour observer. - Les questionnements : enquêtes de voisinage. - L’identification au passage des frontières, dans les structures sociales, de santé, d’éducation etc.

Les professionnels du secteur social, de santé et d’éducation sont des acteurs clefs dans l’identification des victimes de la traite. Ils doivent informer les organes chargés de l’application de la loi lorsqu’ils savent ou suspectent qu’un enfant est exploité ou victime de traite ou est menacé d’exploitation ou de traite De leur côté, les ONG et organisations de la société civile devraient contacter les autorités compétentes et/ou les services sociaux lorsqu’elles savent ou suspectent qu’un enfant est exploité ou victime de traite ou menacé d’exploitation ou de traite. Les services de l’immigration, de la police des frontières et de la justice devraient établir des procédures permettant d’identifier les EVT aux frontières et autres en-droits. Les outils Les indicateurs d’identification ou signes suspects permettant de repérer les EVT sont : - Enfant non scolarisé - Vend au marché aux heures des cours - Mal habillé - Mal ou pas chaussé - Mine triste - Fille à la tête rasée - Se lève tôt et travaille tard - Mal nourri (ne mange pas la même nourriture que les tuteurs) - Mange souvent en utilisant des sachets - Enfant craintif - Isolé des enfants biologiques du tuteur - Sans loisirs - Maltraitance : stigmates dues aux cordes enserrant les poignets, lésions provoquées par des coups de

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fouet sur le dos, le visage et les autres parties du corps. - Pas de contact avec la famille d’origine - Ethnie de l’enfant différente (essentiellement Fon, Goun, Mina, Nago) de celle du tuteur (souvent Yorouba d’origine béninoise et nigériane). Suivant ces indicateurs, les filles victimes de traite sont souvent plus nombreuses que les garçons. Ces signes, combinés à d’autres, peuvent indiquer une situation d’exploitation, mais ils ne doivent en aucun cas être pris en compte seuls. Lieux On peut rencontrer les EVT dans les marchés, au sein de la communauté des pécheurs, dans les parcelles. 2. Le dépistage Définition C’est l’ensemble des procédures conduisant au retrait d’un enfant victime de la traite de la famille tutrice ou de manière générale de son milieu d’exploitation. Objectifs - Retirer l’EVT de la famille tutrice ; - Enregistrer les données sur l’EVT en vue d’une PEC ; - Mettre l’EVT à l’abri de l’exploitation. Procédures/méthodes Etape 1 : retrait de l’enfant - Envoi des membres d’ALTO pour le retrait - Intervention des services de police - Convocation de la famille tutrice Etape 2 : réception de l’enfant et du tuteur - Accueil de l’enfant au bureau d’ALTO ou dans les centres d’écoute ou à la police en cas de résistance du tuteur. - Enregistrement de l’enfant : entretien avec l’enfant, ouverture de son dossier, fiche de renseignements avec

son identité, le résumé de son histoire et la photo prise par ALTO ou les centres d’écoute. - Réception et entretien avec la famille tutrice : Sensibilisation sur les risques qu’elle encourt : persuasion de verser une amende forfaitaire de 500.000 FCFA sous peine de poursuites judiciaires prévues par la loi congolaise et de voir leurs activités interdites et d’être euxmêmes expulsés du territoire. Etape 3 : Poursuite des démarches par la Coordination - Signalement et orientation du dossier à la Coordination, ALTO garde l’original du dossier. - Mise en confiance de l’enfant par les professionnels des centres d’écoute. - Demande d’une ordonnance de placement provisoire au juge des enfants par la Coordination - Une fiche d’identité provisoire est établie par le Consulat du pays concerné et est en-térinée par le tribunal pour enfant. Principaux intervenants Cette étape concerne ALTO, les centres d’écoute, les services sociaux, la communauté d’origine de l’enfant, la famille tutrice, le juge des enfants, la coordination, la police, le psychologue. Les outils utilisés - Fiche d’enregistrement et d’identification - Guide d’entretien avec l’enfant - Questionnaire pour la famille tutrice - Ordonnance de placement Lieux Les espaces suivants sont concernés par la phase de dépistage : Centres d’écoute, ALTO, DDASF, familles d’accueil, commissariat de police, tribunal pour enfant.

Budget estimatif moyen : identification et dépistage d’un EVT

N°

Rubriques

PEC de l’équipe d’identificateurs pour dépistage, repérage et placement.

Appui logistique : - Prise de photo d’identité des enfants - Production supports/fiches de renseignements - Collation

Total

P.U. 10.000

2.000 2.000 3.000

17.000

Les interventions

3. La prise en charge Définition La prise en charge consiste en la fourniture du paquet minimum de services à l’EVT pour satisfaire ses besoins vitaux. Sa durée moyenne est de 15 jours. Objectif - Améliorer les conditions de vie de l’EVT par rapport à sa situation initiale. Procédures Etape 1 : Placement dans une famille d’accueil Pour assurer une prise en charge favorable à l’épanouissement et à la protection de l’enfant et un hébergement décent, il faut : - Evaluer les capacités des familles d’accueil - Signer un accord avec la famille d’accueil habilitée. L’enfant sera ensuite reçu et pris en charge par la famille d’accueil. A cette fin, un matelas, des draps et une moustiquaire lui seront fournis.

Etape 2 : Assurer la toilette de l’enfant Il s’agit de fournir à l’enfant un kit comprenant : savon de toilette, de lessive, serviette, brosse à dent et dentifrice). Etape 3 : Satisfaire les besoins alimentaires de l’enfant Il s’agit d’assurer à l’enfant l’alimentation nécessaire à son bien-être quotidien : petit-déjeuner, déjeuner et dîner. Etape 4 : Assurer la PEC médicale La prise en charge médicale, y compris le suivi médical, concerne : - Une consultation médicale initiale (screening) ; - Les consultations curatives en cas de maladie y compris les soins médicaux et une éventuelle hospitalisation. Principaux intervenants La famille d’accueil, la Coordination, le personnel médical, les services sociaux. Les outils - Fiche de screening - Fiche d’évaluation des familles d’accueil. - Rapport d’enquête sociale sur la famille d’accueil - Contrat d’accord signé avec la famille d’accueil (habilitation).

Budget estimatif moyen PEC d’un EVT

Rubriques

Coût unitaire

Santé : Screening (bilan médical) Soins médicaux Alimentation : Petit déjeuner Déjeuner Dîner Hébergement : Lit de 0,90 m Matelas (mousse de 12 cm) avec revêtement Draps de lit (2) Moustiquaire imprégnée Taie d’oreiller Habillement : Kit vêtements (forfait) Chaussures (sandales) Hygiène : Serviette Savon de lessive (2) Savon de toilette (2) Brosse à dent Pâte dentifrice Loisirs : Activités ludiques (sorties, promenade) (forfait) Total

Nbr jour

Coût total

40.000 50.000 1.000 1.000 1.000

40.000 50.000 15 15 15

15.000 15.000 15.000

20.000 25.000 7.000 5.000 5.000

20.000 25 000 14 000 5 000 5 000

30.000 5.000

30 000 5 000

2.000 500 500 1.200 1.200

2 000 1 000 1 000 1.200 1.200

20.000

20 000 265.400

Manuel de procédures pour la prise en charge des enfants victimes de traite

4. La recherche de solutions durables Définition La recherche de solutions durables concerne l’ensemble des démarches qui permettent de bâtir le projet de vie de l’EVT par le biais de la réinsertion locale ou du rapatriement volontaire. Objectifs - Rechercher les stratégies visant une réinsertion durable pour l’EVT en tenant compte de sa volonté et de son intérêt. Procédures Etape 1: Accompagnement et écoute de l’EVT pour évaluer la motivation de l’enfant, mieux le connaitre et le comprendre en vue d’orienter son projet de vie. Etape 2 : Choix concerté de la solution durable (réinsertion locale ou rapatriement) et du projet de vie, en prenant en compte l’intérêt supérieur de l’enfant. Etape 3 : Accompagnement de l’enfant dans l’exécution de son projet de vie

Opportunités 1. Rescolarisation (transitoire)

2. Placement en apprentissage

3. Activité génératrice de revenu

Etape 4 : Suivi de l’enfant assuré par les travailleurs sociaux et les ONG partenaires, en collaboration avec l’équipe de Coordination du projet. Principaux intervenants Coordination, services sociaux et ONG Les outils - Photos - Fiche d’entretien - Fiche de suivi. Solution 1 : la réinsertion locale Il s’agit de la possibilité pour l’enfant de se réinsérer dans le pays dans lequel il se trouve, c'est-à-dire en République du Congo. L’hébergement et la prise en charge de l’enfant, à titre de réparation, sont à la charge de la famille tutrice exploitante. En cas extrême de défaillance de la famille tutrice, le relais est pris par la communauté d’origine de l’enfant (y compris les consulats des pays concernés). Trois possibilités s’offrent à l’enfant :

Démarches à effectuer - L’inscription dans une école publique proche de la famille d’accueil - La fourniture d’un kit scolaire et de la tenue scolaire - L’établissement d’une carte d’identité scolaire - La recherche d’un atelier - La négociation du contrat avec le maître de l’atelier - Le placement - La fourniture du kit et de la tenue d’apprentissage - Le paiement des frais d’apprentissage - Choix concerté de l’activité - Financement de l’activité

Coût

50.000 FCFA

300.000 FCFA

- Pour une situation de moins de trois mois : 200.000 FCFA - Pour une situation de plus de trois mois : 50.400 FCFA par mois x nbre d’années de travail auprès du tuteur.

Les interventions

Solution 2 : le rapatriement Le rapatriement consiste à faciliter le retour de l’enfant dans son pays d’origine, l’objectif étant de permettre à l’enfant de retrouver son milieu d’origine.

Etape 2 : Convocation de la famille tutrice pour préparer le voyage

Le rapatriement d’un enfant exige en plus du billet, une dotation minimum en vêtements et un fonds pour sa réinsertion progressive. Il est ainsi demandé au tuteur de procurer à l’enfant qui repart au pays une valise contenant des vêtements et quelques objets de toilette ainsi qu’ une somme d’argent d’un montant forfaitaire en guise de frais de dédommagement pour l’exploitation dont il a été victime.

Etape 4 : Formalités administratives (santé, immigration)

Etape 3 : Désignation d’un accompagnateur pour l’enfant

Etape 5 : Achat des billets de l’enfant (aller) et de l’accompagnateur (aller retour) et réservation Etape 6 : Organisation du voyage et coordination avec la structure d’accueil dans le pays Etape 7 : Suivi de la situation de l’enfant

Procédures Etape 1 : Tracing/ contact avec la structure d’accueil dans le pays d’origine Outils et budget estimatif moyen réinsertion/ rapatriement

Rubriques

N° 1 2 3 4 5 6 7

Carnet de vaccination Documents et démarches pour le voyage Photo d’identité de l’enfant Billet aller simple de l’enfant Billet aller/retour de l’accompagnateur Frais de voyage de l’accompagnateur Transport de la famille d’accueil à l’aéroport et retour Total

Coût 5.000 50.000 2 000 165.000 265.000 60.000 5.000 747.000

*Enfant : - Pour le Bénin : 165.000 F - Hors Bénin : 230.000 F *Accompagnateur : - Pour le Bénin : 265.000 F - Hors Bénin : 395.000 F

Manuel de procédures pour la prise en charge des enfants victimes de traite

Chapitre VI : Liste des intervenants Cette partie constitue le répertoire des acteurs qui interviennent dans la lutte contre la traite des enfants en République du Congo. Les intervenants doivent partager quelques principes importants dans la prise en charge pluridisciplinaire des mineurs : - la protection de l’enfant et le respect de ses besoins placés au centre de toute action - le rappel de la responsabilisation des adultes dans leur rôle parental et/ou éducatif - la prise en compte de l’intérêt supérieur de l’enfant.

24 • Adrien CASSERON, Directeur • John TAMA, Psychologue clinicien

• Marie-Thérèse LOEMBA, Directrice • Yvonne EKOGNI, Gestionnaire • Serge MOUNTHOU • Brice MACKOSSO • J.S. NGOMA BATCHI, Président AICP • Vincent PARAISO RAIMI, président alto_afrique_enfants@yahoo.fr • C. M. SAYI, Directeur Départemental • A. NKOUNKOU, Chef de projet lutte contre la traite • Marcel POATY, Conseiller socioculturel • Michel PHO

• Rachid KAFFO, Imam

• Prise en charge et suivi médical et psychosocial des enfants de la rue, • Hébergement, • Prévention.

Pouponnière, crèche, garderie, centre d’action sociale.

Actions dans le domaine du respect des droits de l’homme, plaidoyer.

Centre d’écoute.

Identification active et dépistage des enfants victimes de traite.

Projet « lutte contre la traite des enfants ».

Observatoire de l’enfance vulnérable.

Membre de la coordination du Projet « lutte contre la traite des enfants ».

Sensibilisation dans le cadre du projet « lutte contre la traite ».

2 - Samu Social Pointe Noire

3 - Centre d’Action Sociale Mvoumvou (CAS)

4 - Commission diocésaine Justice et Paix (CJP)

5 - Base AGIP - AICP

6 - ONG ALTO

7 - Direction Départementale des Affaires Sociales et de la Famille (DDASF)

8 - Mairie de Pointe Noire

9 - Direction Départementale de la Surveillance du Territoire (DDST)

10 - Imam de la communauté béninoise

Pour toute information complémentaire les numéros de référence sont les suivants : Coordonnateur du projet : Charles Magloire SAYI - 653 07 82 - Chef de projet : Athanase NKOUNKOU - 672 15 29.

• Josué NLEMVO NTELO, Coordonnateur

Pointe-Noire

Personnes ressources

• Hébergement et prise en charge, • Scolarisation et apprentissage professionnel, • Aide à la réinsertion, • Soutien ponctuel financier et/ou matériel.

Activités principales

1 - Association Espace Enfant - CARE

Structures

Tél. 670 65 87

Tél. 559 14 11 / 601 61 89

Tél. 650 14 30

Tél. 653 07 82 Tél. 672 15 29 atnkounkou@yahoo.fr

Tél. 669 61 31 / 557 46 66 / 431 49 75 530 79 04

Tél. 553 72 79 - aicp_agip@yahoo.fr

Tél. 523 02 97 Tél. 557 90 81 / 810 35 14

Tél. 557 45 56 / 633 39 04 Tél. 606 08 01 / 537 30 31

Tél. 629 13 77 samusocial.pn@gmail.com Tél. 637 77 58 psy.sspn@gmail.com

Tél. 557 24 32

Coordonnées

Manuel de procédures pour la prise en charge des enfants victimes de traite

Annexes Annexe 1• Fiche d’identification de l’enfant Annexe 2 • Contrat avec la famille d’accueil

Manuel de procédures pour la prise en charge des enfants victimes de traite

Annexe 1 Ministère des Affaires Sociales, de l’Action Humanitaire et de la Solidarité Direction Générale des Affaires Sociales et de la Famille Direction Départementale des Affaires Sociales et de la Famille/Pointe Noire

Photographie

Projet de prévention et lutte contre la traite des enfants

Fiche d’identification et de suivi de l’enfant victime de traite Nº

Date :

Nom de l’agent responsable : . Identité de l’enfant • Nom et prénom : • Date et lieu de naissance / âge : • Sexe : • Nationalité et/ou pays d’origine : 2. Situation des parents • Père • Nom, prénom : • Nationalité : • Profession : • Adresse à l’étranger : • Nombre d’enfants : • Mère • Nom, prénom : • Nationalité : • Profession : • Adresse à l’étranger : • Nombre d’enfants : 3. Situation des tuteurs / trafiquants • Nom, prénom : • Nationalité : • Passeport n° : • Délivré le : à: • Adresse : • Age : • Profession : • Nombre d’enfants : • Nombre d’EVT : • Lien de parenté avec l’enfant :

Annexe 1

4. Parcours de l’enfant • Circonstances et motivations du départ : • Date et point de départ dans le pays d’origine : • Itinéraire et mode de transport : • Conditions du voyage (nourriture, coucher, soins, événements) : • Traite interne / transfrontalière : • Date et point d’entrée au Congo : • Impressions / ressenti et commentaires de l’enfant : 5. Situation d’exploitation : • Descriptif général de la situation / Type d’exploitation (économique-travail / prostitution / travail domestique) : • Pour qui travaille l’enfant ? : • Depuis quand ? : • But initial du placement (scolarisation/exploitation/apprentissage/autre) : • Types de violences subies (physique, psychologique, sexuelle, etc.) : • Scolarité avant la période d’exploitation : • Autres commentaires : 6. Dépistage et identification • Date et lieu d’identification : • L’enfant a-t-il une pièce d’identité ? : • Conditions de détection (fugue/dépistage/dénonciation) : • Centre d’écoute (lieu/date) : • Etat physique et psychologique : • Autres comportements à risque (à préciser) : 7. Type de prise en charge • Sociale : • Médicale : • Psychologique : • Judiciaire : • Autre (à préciser) : 8. Souhaits et projet de vie de l’enfant • Réinsertion locale : • Rapatriement : • Option (scolarisation / apprentissage / activité génératrice de revenu) : • Autres :

Manuel de procédures pour la prise en charge des enfants victimes de traite

9. Suivi de l’évolution de l’EVT Situation de l’enfant X Réinsertion locale

Choix - projet de vie

Suivi de l’enfant

Scolarisation

Apprentissage

1 mois

3 mois

Rapatriement Activité génératrice de revenu (AGR) 6 mois

Au niveau psychologique Au niveau physique Au niveau des poursuites judiciaires Commentaire général sur l’évolution de la situation

Conclusions :

Signature et cachet du responsable

1 an

Manuel de procédures pour la prise en charge des enfants victimes de traite

Annexe 2 Contrat d’hébergement et de prise en charge provisoire d’enfant victime de traite Entre : 1. Organisation/Structure Représentée par Mr ou Mme : Fonction : Adresse : Titulaire de la pièce d’Etat civil : Délivrée le : Ci-après dénommé au cours du présent acte :

République du Congo N° : à:

« COORDINATION LOCALE DU PROJET » D’une part,

Et : 2. Le Centre ou la famille d’accueil : Représenté par Mr ou Mme : Fonction : Demeurant en République du Congo à Pointe Noire au n° : Arrondissement : Titulaire de la pièce d’Etat civil : Délivrée le : Ci-après dénommé au cours du présent acte :

rue : N° : à:

« CENTRE OU FAMILLE D’ACCUEIL » D’autre part, Est pris l’engagement de tout mettre en œuvre pour assurer de façon harmonieuse la prise en charge provisoire des enfants victimes de traite dans le cadre du projet de lutte contre la traite des enfants. A. Engagement de la Coordination • Offrir au centre ou à la famille d’accueil les moyens financiers pour une prise en charge efficace de l’EVT ; • Assurer le suivi de la qualité des services apportés à l’enfant • Assurer un appui institutionnel au centre ou à la famille d’accueil.

Manuel de procédures pour la prise en charge des enfants victimes de traite

B. Engagement du Centre ou de la Famille d’accueil • Offrir aux enfants victimes de traite hébergés un paquet minimum de services garantissant la sécurité, la nourriture ; • L ’hébergement, les soins médicaux, le soutien psychosocial, les loisirs, dans le respect de la dignité de l’enfant ; • Signaler à la coordination toute situation exceptionnelle survenant à l’enfant et dépassant les compétences centre ou de la famille d’accueil ; • Fournir un rapport de prise en charge de l’enfant victime de traite à la coordination. C. Durée moyenne de la prise en charge d’urgence Sauf situation exceptionnelle, la durée moyenne de la prise en charge d’urgence d’un EVT dans un centre ou dans une famille d’accueil est de quinze (15) jours, avant son rapatriement ou sa réinsertion locale. D. Modification du contrat Toute modification du présent contrat se fera d’un commun accord entre les deux parties. E. Règlement des litiges En cas de litige survenant dans l’exécution du présent contrat, la coordination et le centre ou la famille d’accueil privilégieront la discussion et la négociation dans l’intérêt supérieur de l’enfant. F. Rupture du contrat Chacune des parties se réserve le droit de résilier le présent contrat en respectant un préavis d’un (1) mois. Toutefois, en cas d’immoralité constatée du centre ou de la famille d’accueil, la coordination se réserve le droit de résilier le contrat sans préavis et de procéder au retrait de l’enfant et de tout équipement fournit par la coordination et ayant servi à la prise en charge de l’EVT.

Fait à Pointe Noire, le

Lu et approuvé,

Le Coordonnateur,

Le Chef du Centre / Famille,