Paroles de droit, le magazine de la Faculté de droit by Université de Sherbrooke

FACULTÉ DE DROIT DE L’UNIVERSITÉ DE SHERBROOKE

VOL 12, N O 1 HIVER 2020

PAROLES de

NUMÉRO DE CONVENTION DE LA POSTE-PUBLICATIONS : 40068963

droit

ÉLECTION DU DOYEN LOUIS MARQUIS

UNE FACULTÉ QUI REPOUSSE LES CONFINS DU DROIT

ÉCHOS DE LA FACULTÉ

22 23

26 30

Tommy Archambault par Nathan Ferremi

2425 Partir à la découverte de bien plus qu’un pays

PLACE AUX DIPLÔMÉS

CLINS D’ŒIL

10-19

Une faculté qui repousse les confins du droit

Maîtriser la négociation en 40 items

DOSSIER

MATIÈRE GRISE

FOCUS ÉTUDIANT

5-9

« Je me souviens… » par l’honorable Sophie Lapierre

20-21

PORTRAIT

VOL 12 NO 1 HIVER 2020

SOMMAIRE

MOT DU DOYEN BILLET

CRÉDITS Corédacteurs en chef - Marie-Luce Cheney - David Jobin Comité de rédaction - Geneviève Cartier - Marie-Luce Cheney - David Jobin - Louis Marquis Collaborateurs - Tommy Archambault - Geneviève Cartier - Hervé Cassan - Lise Dauphinais

- Nathan Ferremi - Camille Fortin - Pascal Fréchette - Vanessa Germain-Dingle - Annick Lachapelle - Sophie Lapierre - Myriam Mansour - Louis Marquis - Alexandre McCormack - Patrick Mignault - Déborah Montambault-Trudelle - Bénédicte Philippe - Audrey Poirier

Photo de la page couverture - Faculté de droit Photos - François Bergeron - Michel Caron - Collection de la Cour suprême du Canada - Fondation estrienne en environnement - Fondation du Barreau du Québec - Frédéric Côté - François Lafrance - Claude Roussel - Et divers collaborateurs Conception graphique - Graphic-Art

Paroles de droit Faculté de droit Université de Sherbrooke Sherbrooke (Québec) J1K 2R1 819 821-8000, poste 67611 communication.droit@USherbrooke.ca Tirage : 10 000 exemplaires

ABONNEMENT Pour un abonnement gratuit ou un changement d’adresse : chang.adresse@USherbrooke.ca (spéciﬁer Paroles de droit) Pour donner de vos nouvelles : communication.droit@ USherbrooke.ca

MOT DU DOYEN

VERS UN NOUVEL ÉLAN Bonjour à toutes et à tous, Mes premiers pas à la Faculté de droit remontent à 1983. J’étais alors étudiant. Cette nouvelle appartenance a marqué, pour moi, le début d’une formidable aventure. Elle m’a permis, entre autres choses, de connaître des personnes venues de tous les horizons et de travailler avec elles au gré de projets de toutes sortes. Aujourd’hui, à titre de doyen, je tiens à poursuivre ce dialogue si agréable et constructif, porteur de réalisations durables. À tous égards, l’histoire de la Faculté de droit a constamment été marquée d’un essor irrésistible. Audace, réflexion et concertation ont résulté dans des avancées inédites, tout comme elles ont généré des innovations extraordinaires. Elles ont forgé la réputation de la Faculté de droit, laquelle s’appuie sur des formations avant-gardistes, des percées majeures en recherche ainsi que sur des acquis de renom comme le régime coopératif et combien d’autres. Nous avons raison de ressentir une immense fierté devant tant d’accomplissements dans tous les secteurs d’activités propres à une faculté comme la nôtre. Ils viennent se greffer aux brillantes réalisations des femmes et des hommes qui ont bâti la Faculté de droit depuis son origine.

Comment expliquer que nous en soyons rendus là, en janvier 2020? Probablement parce que, dès le début, nous n’avons pas perdu un seul instant dans la quête de construire une faculté de droit dont l’identité est unique. Toutes et tous ont contribué à nourrir une vision engagée de notre institution. Et c’est précisément de là que je tire, à l’aube de ce décanat, une puissante motivation : travailler passionnément à polir ce joyau qu’est devenue la Faculté de droit de l’Université de Sherbrooke! Cela ira de pair avec la quadrature à la base de mes actions : l’attention à la personne, l’écoute, la souplesse d’esprit et l’authenticité. Mon livre est ouvert et il le restera. Si je suis aussi enthousiaste face aux prochains mois, c’est que nous travaillerons ensemble à façonner l’avenir de la Faculté de droit. En effet, un processus de planification stratégique sera lancé sous peu. Il prendra la forme d’une vaste consultation auprès des parties prenantes de la Faculté de droit. Le corps professoral, les personnels, les étudiantes et les étudiants, les diplômées et les diplômés, ainsi que des partenaires, des collaborateurs et des intervenants, provenant autant de l’Université de Sherbrooke que de l’externe, seront appelés à y participer. Par l’ampleur de la démarche, ce sera là une première dans l’histoire de la Faculté de droit. Et je suis convaincu que cette première historique nous permettra de continuer à lui insuffler un dynamisme distinctif et de faire des choix judicieux. À bientôt! Le doyen,

Louis Marquis (LL.B. 1986)

MOT DU DOYEN 3

« JE ME SOUVIENS... » 4 BILLET

Madame Sophie Lapierre, J.C.Q. (LL.B. 1992), est nommée à la magistrature de la Cour du Québec le 6 septembre 2017. À ce moment, sa pratique en litige civil se concentre en droit des assurances et de la responsabilité civile, ainsi qu’en droit de la construction. Elle amorce sa carrière au sein de l’étude Monty, Coulombe de Sherbrooke, puis y devient associée. En 2005, elle fonde son cabinet, lequel fusionne avec Cain Lamarre en 2008, où elle siège au conseil d’administration de 2011 jusqu’à son départ en 2017. Je me souviens d’un dimanche de 1989 en compagnie de mon père. Je regarde les lettres d’acceptation de trois universités : deux en pharmacie, une en droit. Je me destine aux sciences. Le droit, ce n’est pas vraiment mon truc. Subtilement, habilement, mon père m’incite à choisir le droit. Il ne doit surtout pas me dire quoi faire! Il sait y faire, mon père. Je me souviens de mon premier-cours-du-premier-jourde-la-première-session à la Faculté de droit. Le professeur Robert Kouri (LL.L. 1965) enseigne Biens et prescription. D’allure plutôt aride, comme mise en bouche. Pourtant, et j’utilise ici un cliché : je suis tombée en amour avec le droit! Je sens que je suis sur mon X. Ce professeur intéressant, compétent, passionné, animé, a su éveiller ma curiosité, exciter ma soif d’apprendre et créer un intérêt pour le droit qui m’habite encore aujourd’hui. Je pense à des professeurs émérites comme Jean-Guy Bergeron, qui m’a enseigné le premier cours de droit des obligations et comment bien lire les questions d’examen (!). Que dire de Guy Lefrançois, qui savait rendre le droit fiscal digestible, de Suzanne Philips-Nootens (LL.B. 1980), qui m’a fait découvrir la profondeur de l’équation faute + dommage + lien de causalité de la responsabilité civile, de Suzanne Comtois (LL.L. 1976) en droit administratif, pour ne nommer que ceux-là. Chacun d’eux a su nourrir la flamme allumée par Me Kouri. J’étais fascinée par ce que je découvrais; le droit est partout, dans chaque aspect de nos vies : nos relations, notre travail, nos loisirs, notre santé, nos rapports avec l’État et ceux entre les États, la naissance, la mort…!

Je découvrais également une université à dimension humaine, une Faculté rassembleuse, portée par un élan vers l’innovation. Encore aujourd’hui, notre Faculté se démarque, innove, crée, tout en cultivant jalousement cette dimension humaine, cette compétence sans compromis, cette capacité d’être un tremplin pour les jeunes talents. J’ai pratiqué le droit en litige civil pendant 24 ans. Les sciences se sont invitées constamment dans ma pratique par le biais de ma collaboration avec des experts en médecine, en génie, en chimie, en physique, et j’en passe. Puis j’accède à la magistrature de la Cour du Québec en 2017. Qui l’eût cru? J’occupe maintenant avec bonheur, une fonction qui me rapproche encore plus du droit et de l’humain, et me permet de partager avec les justiciables ce que j’ai acquis tout au long de mon parcours. C’est avec plaisir que je rencontre le professeur Kouri, accompagnant ses élèves en observation à la Cour. Je me demande alors si ces étudiants mesurent bien leur chance d’étudier à notre Faculté. Je leur dis : saisissez cette opportunité d’apprendre, de nouer des amitiés et des relations qui, pour certaines, vous suivront longtemps et surtout, appréciez la qualité de la formation que vous recevez. Sautez sur ce tremplin, plongez dans le droit et essayez de changer le monde, un geste à la fois. Merci à tous ceux qui allument des passions.

Sophie Lapierre (LL.B. 1992)

DOSSIER

ELECTION DU DOYEN LOUIS MARQUIS

UNE FACULTÉ QUI REPOUSSE LES CONFINS DU DROIT Louis Marquis (LL.B. 1986) est diplômé de Cambridge (LL.M.) et de U.B.C. (Ph.D.). Il a été professeur, doyen, secrétaire général et vice-recteur en Ontario et au Québec. Il a notamment publié les ouvrages International Uniform Commercial Law: A Progressive Consciousness (Ashgate), Droit de la prévention et du règlement des différends. Principes et fondements (Éditions R.D.U.S.) et codirigé New Developments in Civil and Commercial Mediation – Global Comparative Perspectives (Springer). Il a assumé plusieurs responsabilités en matière d’élaboration de projets de développement international pour les fins de réformes législative et judiciaire. Ces projets ont été menés sous l’égide de grandes organisations, telles USAID, l’ACDI, la Banque Mondiale, l’Union Européenne, etc. Ils ont eu un impact majeur dans plusieurs pays, dont les suivants : Bénin, Sénégal, Mali, Madagascar, France, Belgique, Maroc, Gabon, Côte d’Ivoire, Cameroun, Ouganda. Il a réalisé de nombreux projets de conception et d’offre de formation juridique, tout particulièrement en prévention et règlement des différends. Fondateur et premier directeur des programmes en prévention et règlement des différends de la Faculté de droit de l’Université de Sherbrooke, on lui reconnaît un rôle déterminant dans l’évolution de cette discipline au Québec et ailleurs dans le monde. Sa rigueur, son sens de l’innovation et son engagement ont été soutenus tout au long de sa carrière. Ils ont été reconnus par le Barreau du Québec qui lui a décerné la distinction d’Avocat émérite (Ad. E.) et le Mérite 2016, ainsi que par l’Association du Barreau canadien qui lui a remis la Médaille Paul-André-Crépeau. Il a reçu le Prix Continuité, Leaders en transport durable de l’organisme Voyagez futé à Montréal et le Prix institutionnel de qualité de l’enseignement de l’Université de Sherbrooke dans la catégorie équipe. Il est aussi Grand bâtisseur de l’Institut de médiation et d’arbitrage du Québec et Officier de l’Ordre national de Madagascar. DOSSIER 5

DOSSIER

Le 9 décembre 2019, le Conseil d’administration de l’UdeS a nommé le professeur Louis Marquis à titre de doyen de la Faculté de droit. Ce dernier a donc amorcé un mandat de quatre ans le 1er janvier 2020. Il s’agit pour lui d’un retour aux sources, puisqu’il a exercé les fonctions de vice-doyen à la recherche de 1996 à 2000 et celles de doyen de 2000 à 2004. Entre 2005 et 2009, il a été membre de la haute direction de l’UdeS, à titre de secrétaire général, de vice-recteur à la communauté universitaire et de vice-recteur aux relations internationales. Paroles de droit a rencontré le nouveau doyen pour en savoir davantage sur sa vision et ses motivations. PdeD : Avant d’aborder la vision que vous avez des quatre prochaines années, pouvez-vous nous expliquer votre conception du rôle de doyen? L.M. : D’abord et avant tout, je crois qu’un doyen doit être un dirigeant qui fait preuve d’humanité. Il est appelé à travailler quotidiennement avec des individus, à interagir avec eux et à reconnaître leur valeur. Cette dimension relationnelle forte a un impact direct non seulement sur la qualité des rapports individuels, mais sur la cohésion du groupe dans son ensemble. Un doyen doit être capable de tirer le meilleur de chacune et de chacun, faire ressortir leurs forces et les amener à se dépasser. Pour y arriver, il doit gagner la confiance de celles et ceux qui l’entourent. Ensuite, un doyen doit être un générateur et un catalyseur d’idées, puis être en mesure de les réaliser. Autant sous l’angle de l’idéation que de la réalisation, le doyen est là pour insuffler un regard neuf sur le passé et le présent.

6 DOSSIER

Plus encore, il doit générer ce qui n’existe pas déjà. En d’autres mots, il doit faire davantage que rafraîchir le passé et le présent. Il doit être inventif, en ouvrant la Faculté à un futur stimulant. Enfin, un doyen doit être une source d’inspiration. Son parcours et ses réalisations doivent être le reflet d’une personne engagée qui veut faire une différence par l’entremise de ce qu’elle entreprend. PdeD : Quelles qualités ou réflexes un doyen doit-il posséder pour bien faire son travail? L.M. : L’écoute revêt un caractère fondamental : c’est un signe de respect envers autrui et d’ouverture à ce qu’il peut nous apprendre. Un doyen doit aussi communiquer clairement. Il doit être compris et s’adapter aux différents contextes dans lesquels il travaille pour créer les conditions propices au dialogue. Il doit également s’assurer d’être bien entouré. L’équipe de direction de la Faculté ainsi que les instances de concertation et de consultation dans lesquelles il agit doivent favoriser le développement d’un esprit de corps facultaire.

En outre, le doyen doit contribuer à créer un environnement de travail et d’étude stimulant, valorisant et inclusif, pour permettre à chaque membre de la communauté facultaire de donner la pleine mesure de ses talents. Pour y parvenir, il doit notamment se montrer sensible à un besoin d’autonomie, à un besoin de se sentir compétent et d’être reconnu comme tel et à un besoin de sentir l’appartenance au groupe. Dans la perspective plus précise des étudiantes et des étudiants, l’image représentative d’un milieu de vie stimulant et valorisant les amènera à s’accomplir totalement. Le doyen doit faire preuve d’intégrité, d’équité et d’humilité dans tous les aspects de son travail. C’est sur cette base qu’il saura gérer les affaires courantes, prendre les décisions difficiles et régler les différends. Cette même base, alliée à une force de persuasion, sera indispensable en philanthropie, un domaine où il doit consacrer temps et énergie. Le doyen doit finalement vouer, entretenir et transmettre une passion pour le droit, qui se traduira dans les approches pédagogiques et dans la recherche. PdeD : Les fonctions exigeantes de votre nouveau poste sont différentes de celles de professeur. Quelles questions vous êtes-vous posées avant de soumettre votre candidature? L.M. : Je me suis évidemment posé un ensemble de questions, mais d’abord celle-ci : « À ce moment-ci de son histoire, suis-je le candidat apte à permettre à la Faculté de droit de réaliser son plein potentiel et de répondre aux attentes que la société fonde en elle? » Le processus que j’ai mené pour y répondre m’a permis de revenir sur mon parcours et de me projeter dans le futur. Il en est ressorti la conviction que j’avais le profil recherché et une intense motivation à me lancer dans l’aventure. À ce stade de ma carrière, l’exercice des fonctions de doyen représente une opportunité exceptionnelle. Je suis emballé à l’idée d’y animer un nouvel élan. Les sources de ma motivation, multiples, s’articulent autour de quatre axes :

• rapprocher encore davantage la Faculté de droit de l’idéal universitaire; • être un artisan-clé du développement et du positionnement enviable de la Faculté de droit ainsi que de son engagement social; • évoluer au sein d’un environnement profondément humain qui incite à redonner à autrui; • relever un autre grand défi. PdeD : Concrètement, quelles valeurs comptez-vous véhiculer? L.M. : L’intégrité et la probité font partie du socle à partir duquel je déploie ma conduite. Mon livre est ouvert et le restera. Cette attitude m’a toujours bien servi, notamment dans le cadre de la gestion de relations de travail. En exposant mes besoins et mes intérêts, ainsi que les contraintes avec lesquelles je devais composer, j’ai constaté qu’il était nettement plus facile d’établir un dialogue avec son interlocuteur et, donc, de parvenir à une solution. J’ajoute des valeurs qui m’apparaissent essentielles à l’établissement de liens solides et authentiques entre les membres de la Faculté : l’attention à la personne et la transparence, l’ouverture à la diversité, la valorisation de l’engagement et de l’originalité, et la confiance. Pour moi, l’engagement traduit une forme de conscience que l’on existe pour aller au bout de soi, tout en sachant qu’on appartient à un ensemble dont il faut prendre soin. Dans une organisation modèle, on retrouve nécessairement des individus qui s’impliquent et qui se dévouent, et qu’on prend le temps de remercier au sens le plus large du terme. La Faculté de droit mérite qu’on fasse de cette valeur un élément clé de son développement. Cela vaut aussi pour l’originalité. Une faculté de droit, en tant qu’institution universitaire, est un lieu de liberté. On y est pour créer, sortir des sentiers battus, ne pas avoir peur des idées nouvelles. J’aime penser que notre Faculté de droit puisse constituer un exemple d’ouverture aux idées qui surprennent et aux propositions qui détonnent. En valorisant l’originalité, toutes et tous y gagnent.

La Faculté de droit est un bien collectif. Elle est porteuse d’une mission qui génère des fonctions d’enseignement, de recherche et de service à la collectivité. Elle est le siège d’une pensée qui oriente des choix, des comportements et des attitudes. C’est là une responsabilité d’envergure que nous devons assumer. La Faculté est aussi un lieu de conscience qui doit garder une distance vis-à-vis des sphères économique et politique afin d’exercer pleinement sa fonction critique. C’est la façon optimale, pour elle, d’assurer la création et la diffusion d’un savoir au cœur de la résolution de problématiques liées, par exemple, à l’accès à la justice, aux changements climatiques et à la protection de la p rimauté du droit. Fiduciaire, en quelque sorte, de ce que la société investit en elle, la Faculté de droit doit susciter la confiance, autant à l’interne qu’à l’externe. Et, concrètement, c’est par l’entremise de la gouvernance qu’elle peut le faire. PdeD : Le thème de la gouvernance a pris une place importante dans la campagne au décanat. Selon vous, quelles caractéristiques doit-elle présenter? L.M. : À mon sens, la gouvernance doit être collégiale et rigoureuse, fonctionner selon des règles connues, comprises et partagées. Elle doit se traduire par une imputabilité et une transparence exemplaires. Elle doit rallier, de manière consensuelle, les entités et les personnes qui y œuvrent. Pour remplir adéquatement sa fonction et être elle-même un agent de transformation, elle doit établir des canaux de dialogue simples, ouverts et efficients. Les titulaires de la gouvernance, quant à eux, inspireront confiance en démontrant une capacité de conjuguer vision et réalisme. Ils doivent appuyer leurs propositions et leurs décisions de solides arguments et les documenter adéquatement, tout en ayant le souci d’arriver à des résultats opérationnels et fonctionnels. Ils doivent également afficher un esprit constructif, en traitant les dossiers avec célérité et ouverture tout en sachant répondre aux besoins exprimés, et avoir le désir d’être clair et persuasif.

DOSSIER 7

Une bonne gouvernance se reconnaît également dans le fait qu’elle est en renouvellement constant. L’obsolescence guette continuellement les instances et les mécanismes qu’on associe à la gouvernance étant donné que les priorités et les attentes changent. Dès lors, la bonne gouvernance implique qu’elle soit marquée du sceau d’une agilité qui la mettra en correspondance continue avec les enjeux du présent. PdeD : En quoi s’agit-il d’un enjeu d’importance? L.M. : En termes simples, la gouvernance pose la question de savoir comment on s’organise pour faire d’une faculté de droit un exemple à suivre. Dans une perspective systémique, la gouvernance repose sur trois principes. Au sommet figure l’autonomie de la Faculté. Elle va de pair avec la liberté universitaire, garante d’un savoir indépendant et neutre. Ce principe supérieur doit être placé en équilibre avec un devoir d’imputabilité et un sens des responsabilités dans la gestion des ressources publiques et privées dont l’institution est bénéficiaire. Entrent ensuite en jeu les principes de collégialité et de dynamisme. La collégialité correspond à une gestion partagée qui repose sur les compétences de toutes et de tous. Ce principe évoque aussi la crédibilité des instances et des interlocuteurs, nécessaire pour susciter la confiance et le sentiment d’appartenance. La collégialité est intrinsèquement liée à la communication, à la mise en commun de l’information et à la transparence. Parallèlement, le dynamisme implique la mise en place de processus efficaces et conviviaux. La souplesse doit les caractériser afin de protéger un espace de créativité le plus large possible et une cohésion sur le plan organisationnel. En appliquant cette perspective à la Faculté, j’estime que notre gouvernance doit être révisée afin qu’elle reflète non seulement ce que nous sommes devenus, mais aussi qu’elle soit apte à nous permettre d’atteindre nos fins pour les prochaines années.

8 DOSSIER

PdeD : Quelles seront vos priorités dans le cadre de vos nouvelles fonctions? L.M. : L’enjeu initial concerne l’avenir de la Faculté de droit, c’est-à-dire sa vision. D’abord, parce qu’une vision met en relief le caractère fondamental des objectifs poursuivis par une institution. Mais cette allure de point de départ interagit avec une autre, pragmatique, liée à l’action de trois façons. Premièrement, en indiquant vers où l’institution s’oriente, la vision simplifie la prise de décision. Deuxièmement, elle catalyse la motivation. Grâce à elle, le changement est stimulant plutôt que contre-productif. Troisièmement, la vision favorise la cohérence et l’efficacité. Unies par un fil conducteur, les personnes intéressées savent que leurs actions sont imbriquées les unes aux autres et que l’éclairage procuré par la vision limite le volume de règles à ce qui est vraiment nécessaire. Par ailleurs, j’estime que si nous voulons nous arrimer pleinement à notre Université, tout en faisant valoir notre couleur facultaire avec éclat ici et partout, il importe d’élaborer en équipe notre vision et de l’exprimer éloquemment. PdeD : La recherche tient un rôle prépondérant dans la vision de l’Université. Comment comptez-vous consolider la recherche à la Faculté? L.M. : La vision de l’UdeS débute en effet par ces mots : grande université de recherche. La Faculté partage la même ambition. J’en ai pour preuve tous les collègues qui me parlent de leurs travaux les yeux brillants. Et je constate par moi-même cette détermination du corps professoral à poursuivre la réflexion sur le droit. Un sentiment similaire anime les étudiantes et les étudiants aux cycles supérieurs : ils sont là pour repousser leurs limites et celles du droit. En somme, nous sommes mûrs pour franchir un grand pas en avant. Pour nous donner les moyens de cette ambition, je propose que nous nous engagions dans le Plan 2024. L’idée mobilisatrice à la base de la démarche est la suivante : sur une période de quatre ans, atteindre des objectifs en correspondance avec la vision de grande faculté de recherche.

Collectivement, si nous voulons aller dans la bonne direction, il importe de commencer par la base. En l’occurrence, il s’agit de permettre à chacune et chacun de s’exprimer à propos de ses besoins, de ses intérêts et de ses aspirations en recherche. Or, la vision de grande faculté de recherche va de pair avec le fait que nous évitions d’être nos propres juges. En d’autres mots, il faut accepter de tenir compte du regard externe comme indicateur de notre valeur. Socialement, il existe une attente légitime que nous utilisions au mieux nos ressources et le regard externe fait partie des critères à satisfaire pour qu’il en soit ainsi. Ensuite, accepter de se mesurer et d’agir en conséquence engendre le respect. C’est un facteur d’attraction et de rétention, autant pour le corps professoral que pour les étudiantes et les étudiantes. Le leitmotiv derrière le Plan 2024 pourrait s’exprimer ainsi : il faut passer d’une optique où l’on dépense en recherche, à une optique où l’on investit en recherche. En effet, l’amélioration générale des conditions de réalisation des différents types de recherche, associée à l’insuffisance de composantes structurantes, comme les chaires, commande de redoubler d’efforts financiers. PdeD : Le recrutement, autant en ce qui a trait au corps professoral qu’à l’effectif étudiant, est souvent relié au rayonnement. Comment peut-on favoriser celui d’une faculté de droit? L.M. : Le rayonnement d’une faculté de droit dépend notamment de l’interaction de deux forces qu’on doit veiller à entretenir. La p remière est la notoriété. Que ce soit à l’échelle régionale, nationale ou internationale, il y aura rayonnement si l’on projette une image digne de confiance, qu’on suscite l’admiration, bref, si l’on se mérite la reconnaissance du monde qui nous entoure. Mais pour être reconnu, il faut d’abord être connu et entretenir le réseautage que cela suppose. La seconde force est celle de l’attachement. Elle provient tout aussi bien des sentiments liés à la pensée d’avoir une alma mater, au fait de travailler au sein d’une faculté de droit que d’y adhérer au point de poser un geste

philanthropique en sa faveur. À l’instar de la notoriété, l’attachement implique une présence en continu en dehors des murs de l’institution : il faut être présent. Et je crois qu’il y a lieu de renforcer la visibilité de la Faculté de droit en démontrant qui nous sommes et en expliquant nos projets autour de nous. Le développement international fait aussi partie de cet enjeu de présence et de reconnaissance. Il est tout naturel pour une faculté de droit, à l’intérieur d’une université, d’être ouverte sur le monde. Sur ce plan, je constate un besoin de procéder à une double action : premièrement, exposer à USherbrooke International les profils et les objectifs des professeures et des professeurs, ainsi que ce que la Faculté de droit entend accomplir au cours des prochaines années; deuxièmement, réaliser une percée auprès d’universités renommées. Initialement, l’alliance pourrait être ciblée sur un projet précis, comme la tenue d’un cours ou d’un microprogramme intensif. D’une manière ou d’une autre, elle pourrait constituer le tremplin vers un accord à large portée. PdeD : Peu importe le thème que vous abordez, la notion de bien-être semble toujours

« C’est là une équipe de direction hors pair et j’en suis très fier. Elle fait l’unanimité quant à sa capacité d’amener la Faculté le plus loin possible sur l’horizon du droit. »

au cœur de la réflexion. Comment expliquezvous cette préoccupation fondamentale? L.M. : Notre appartenance à la Faculté de droit s’enracine au quotidien dans les études qu’on y mène, dans le travail qu’on y effectue ou dans l’implication qu’on y déploie. Peu importe la forme que prend ce qu’on y fait, tout cela se déroule dans une enceinte à laquelle on appartient et dont on doit prendre soin. Pourquoi? Parce qu’il s’agit d’un milieu de vie. J’attache énormément d’importance à ce qui représente, à mes yeux, un enjeu constant pour différentes raisons. D’une part, pour que la Faculté de droit atteigne de nouveaux sommets, il est primordial que nous partagions une vision commune et que nous puissions discuter ouvertement, dans un climat de confiance et de respect mutuel, indépendamment du poste que nous occupons. La principale richesse d’un établissement d’enseignement supérieur comme la Faculté de droit demeure les personnes qui en font partie. D’autre part, le milieu de vie demeure un enjeu de tous les jours parce qu’il commande une veille au sujet de plusieurs difficultés qui sont autant de risques de miner l’expérience d’étudier, de travailler ou de s’impliquer à la Faculté

NOUVELLE ÉQUIPE DE DIRECTION La réflexion qu’avait amorcée le professeur Marquis pendant les semaines précédant son élection a finalement déjà des répercussions sur la structure de l’équipe de direction. C’est ainsi que le vice-décanat à la recherche devient le vice-décanat à la recherche et aux cycles supérieurs de type recherche. Sa titulaire sera la professeure Carmen Lavallée (LL.B. 1992) pour un mandat de deux ans. De son côté, le vice-décanat à l’enseignement devient le vice-décanat aux études et à l’innovation. C’est le professeur Guillaume Rousseau (LL.B. 2003, LL.D. 2012) qui assumera ce rôle pendant deux ans. Me Éliane-Marie Gaulin (LL.B. 1984, LL.M. 2013) conserve les fonctions de secrétaire de faculté et de directrice des affaires étudiantes et madame Nathalie Noël, celles de directrice administrative.

– Louis Marquis de droit. Il peut s’agir d’enjeux relationnels tenant à de mauvaises communications, à des perceptions et à des émotions qui, lorsqu’elles se cristallisent, peuvent favoriser des antagonismes. Il peut aussi s’agir d’enjeux structurels qui concernent l’organisation du travail, les outils de travail, les lieux physiques, les ressources disponibles ou, encore, les politiques et procédures en vigueur. Face à ces difficultés qu’il faut éviter de ne pas voir ou de voir tardivement, une direction responsable exerce la vigilance requise et n’hésite pas à être proactive afin d’intervenir de façon appropriée. En somme, le milieu de vie, c’est le ciment de nos relations interpersonnelles et ce qui nous place en harmonie avec notre environnement. C’est pourquoi il mérite qu’on le place au cœur de nos priorités.

Par ailleurs, certaines observations de la communauté facultaire sur l’originalité et l’audace nécessaires pour répondre aux enjeux de la Faculté, cumulées à celles sur la gouvernance saine et transparente, ont amené le nouveau doyen à créer deux vice-décanats. Le premier, qui porte sur le développement stratégique, est confié à la professeure Véronique Fraser (LL.B. 2007, J.D. 2007, LL.M. 2009) pour un mandat de deux ans. Les fonctions du second, consacré aux actions structurantes en recherche, sont confiées à la professeure Geneviève Cartier (LL.B. 1987) pour un mandat d’un an. « C’est là une équipe de direction hors pair et j’en suis très fier. Elle fait l’unanimité quant à sa capacité d’amener la Faculté le plus loin possible sur l’horizon du droit. »

DOSSIER 9

ÉCHOS DE LA FACULTÉ

NOUVELLES PARUTIONS Stéphane Bernatchez* et Louise Lalonde** (dir.), Approches et fondements du droit, Collection complète — 4 tomes, Montréal, Éditions Yvon Blais, 2019, 2204 pages. 1

UNE RETRAITE BIEN MÉRITÉE POUR DENISE PRATTE Le 31 décembre 2019 aura constitué une étape marquante pour une personne marquante! En effet, c’est avec un pincement au cœur et une émotivité certaine que la professeure Denise Pratte (LL.B. 1982) a pris sa retraite.

Professeure à la Faculté depuis 1985, Denise Pratte a indéniablement été une figure emblématique pour beaucoup d’étudiants. Spécialiste du droit des sûretés et du droit des obligations, elle a publié en 2015 la quatrième édition de son ouvrage Priorités et hypothèques, une référence en la matière au Québec. Fortement engagée au sein de la Faculté, elle a occupé les fonctions de vice-doyenne aux affaires étudiantes et secrétaire de faculté de 1997 à 2000, puis en 2009-2010, et de vice-doyenne à l’enseignement de 2002 à 2004, ainsi qu’en 2010-2011. Grâce à son professionnalisme, à sa compétence, à sa rigueur, à sa disponibilité et à sa grande générosité, la professeure Pratte laissera un souvenir impérissable dans la mémoire d’un grand nombre d’étudiantes et d’étudiants. Au nom de la Faculté, merci de tout cœur et bonne continuation!

10 ÉCHOS DE LA FACULTÉ

Denise Pratte

* Professeur à la Faculté ** Professeure à la Faculté Cet ouvrage collectif, qui réunit 70 auteurs et autrices, propose 59 textes et plus de 2000 pages consacrés aux Approches et fondements du droit. Le tome 1 porte sur l’épistémologie et la méthodologie juridiques, le tome 2 s’intéresse à la philosophie et la théorie juridiques, le tome 3 traite de l’interdisciplinarité et des théories critiques alors que le tome 4 présente des branches du droit et des concepts juridiques.

Hervé Cassan* et Marie-Pierre de Bailliencourt, Traité pratique de négociation, Larcier, Belgique, 2019, 375 pages. * Professeur à la Faculté Cet ouvrage propose une méthode originale pour conduire une négociation en maximisant les chances de succès : la méthode par items. Conçue par les deux auteurs, cette méthode place le lecteur au cœur de la négociation en le transformant en négociateur professionnel. Clair et accessible, ce livre propose une plongée inédite et fascinante dans le raisonnement du négociateur le plus aguerri, en permettant à chacun de s’identifier à lui et de s’approprier son savoir-faire. Joanna Baron et Maxime St-Hilaire* (dir.), Attacks on the Rule of Law from Within, LexisNexis Canada (livre) et Supreme Court Law Review (2e série, volume 92), Montréal, 2019, 183 pages. * Professeur à la Faculté Fondés sur l’intuition que la profession juridique soutient pourtant irréductiblement la primauté du droit, ces six articles examinent les menaces intérieures à celle-ci dans une perspective historique, la capacité actuelle du cadre juridique canadien à servir cet idéal, en matière de droits constitutionnels autochtones notamment, ainsi que la manière dont, par sa conception particulière du principe de stare decisis, la Cour suprême du Canada en mine l’esprit.

CHEF DE FILE EN PRÉVENTION ET RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS (PRD)

L’UNIVERSITÉ DE SHERBROOKE ACCRÉDITE LES MÉDIATEURS CIVILS Depuis la fin de 2019, l’Université de Sherbrooke est reconnue par le ministère de la Justice du Québec comme organisme compétent pour accréditer les médiateurs civils. Le Code de procédure civile du Québec exige désormais des parties à un litige qu’elles considèrent le recours aux modes de prévention et règlement des différends (PRD) avant d’envisager toute procédure judiciaire. « Ce changement fondamental dans la façon d’aborder la justice civile s’inscrit parfaitement dans l’expertise et la philosophie que développe la Faculté de droit depuis plus de 20 ans. C’est en effet en 1999 que la Faculté créait non seulement le premier programme de PRD au Québec, mais aussi l’acronyme – PRD – désormais consacré », précisait la professeure Geneviève Cartier (LL.B. 1987), alors doyenne par intérim de la Faculté de droit de l’Université de Sherbrooke. Le rôle de l’UdeS sera ainsi déterminant pour l’avenir de la profession.

L’UdeS OFFRE UNE GARANTIE DE CRÉDIBILITÉ Les médiateurs accrédités par l’UdeS répon dent aux exigences des meilleures pratiques en médiation civile au Québec. Parmi ces exigences figurent une formation pertinente en médiation d’au moins 60 heures, ainsi que la participation à 10 heures de formation continue tous les 2 ans. Les médiateurs accrédités doivent respecter le code de déontologie de

l’UdeS et souscrire à une assurance responsabilité professionnelle afin d’assurer la protection du public.

L’UdeS ASSURE LE DÉVELOPPEMENT PROFESSIONNEL DES MÉDIATEURS Outre le titre de médiateur accrédité et l’inscription au Répertoire national des médiateurs civils du ministère de la Justice, l’Université de Sherbrooke offrira une gamme d’activités d’enrichissement et de perfectionnement à ses membres accrédités.

L’UdeS, CHEF DE FILE EN PRD À L’INTERNATIONAL Depuis 1999, la Faculté de droit de l’Université de Sherbrooke exerce un leadership en PRD au sein de toute la francophonie. Ses programmes de formation universitaire, à savoir le microprogramme de 2e cycle, le diplôme d’études supérieures spécialisées (DESS) et la maîtrise (LL.M.) demeurent uniques au Québec et constituent une référence à l’échelle internationale.

Pour en savoir plus sur l’accréditation : USherbrooke.ca/droit/accreditation

SAVIEZVOUS QUE

Cette année, le programme d’attribution de subventions 2019-2020 de la Fondation du Barreau du Québec finance en priorité la recherche en PRD. Lors de la soirée-conférence du 22 octobre dernier, le livre La justice participative du professeur Jean-François Roberge (LL.B. 1996, PRD 2000, LL.M. 2005, LL.D. 2006), a été distribué à l’ensemble des participants, et ce, grâce à la générosité des Éditions Thomson Reuters – Yvon Blais. Cet événement s’inscrivait dans la volonté de la Fondation d’être un partenaire de la transfor mation de la culture judiciaire. Véronique Fraser (LL.B. 2007, J.D. 2007, LL.M. 2009), Pascal Fréchette (LL.B. 1996) et Sèdjro Axel-Luc Hountohotegbè (LL.D. 2017) ont d’ailleurs décroché une subvention de la Fondation pour leur projet de recherche. La prévention et la gestion des différends dans le contexte de coentreprises — Véronique Fraser Vers un droit au logement : aspects de droit privé — Pascal Fréchette Panorama des enjeux déontologiques de la conférence de règlement à l’amiable (CRA) à l’ère du nouveau Code de procédure civile du Québec — Sèdjro Axel-Luc Hountohotegbè

ÉCHOS DE LA FACULTÉ 11

PASCAL FRÉCHETTE RÉCOLTE LES HONNEURS Le 22 octobre dernier, lors de la soiréeconférence de la Fondation du Barreau du Québec, le professeur Pascal Fréchette (LL.B. 1996) a reçu le prix de la catégorie Nouvel auteur dans le cadre du Concours juridique 2019.

Cet honneur lui a été décerné pour souligner la qualité de La restitution des prestations, le premier ouvrage en droit québécois à approfondir le thème de la restitution des prestations, concept émergent en droit des obligations. Geste simple en apparence, le fait de « rendre ce qui a été reçu » soulève en réalité des difficultés

UN LABORATOIRE POUR SOUTENIR L’INNOVATION DANS LA PRATIQUE DU DROIT Le Laboratoire d’innovation juridique, chapeauté par Déborah Montambault-Trudelle (LL.B./DESS Sc. vie et droit 2008) et Patrick Mignault, a comme mission de créer un espace d’apprentissage expérientiel par le biais de partage, d’échange, de création et de transformation, conjuguant les intérêts des étudiants et l’expérience de mentors, de façon à développer la curiosité et le réflexe entrepreneurial chez les étudiants. Ces derniers seront invités à déposer des projets innovants repensant l’offre juridique ou répondant aux changements apportés à la profession des avocats ou des notaires. Par exemple, le souci d’un meilleur accès à la justice et l’arrivée des nouvelles technologies et de l’intelligence artificielle poussent le milieu juridique à s’adapter, à évoluer en identifiant des solutions novatrices.

12 ÉCHOS DE LA FACULTÉ

importantes liées notamment au passage du temps. L’anéantissement du contrat, la réception de l’indu et l’impossibilité d’exécuter une obligation en raison d’un événement de force majeure ne sont que quelques-uns des cas visés.

Lancé dès cet hiver, le Laboratoire d’innovation juridique se veut multidisciplinaire en ce sens que les étudiants de toutes les Facultés seront appelés à participer, sur une base volontaire, aux activités offertes et à répondre aux appels de projets. L’objectif est d’intéresser les étudiants de toute discipline à l’innovation juridique. Deux partenaires ont décidé d’unir leur force afin de soutenir financièrement le Laboratoire, à savoir les cabinets Therrien Couture Joli-Cœur et BCF Avocats d’affaires. Nous les remercions grandement pour leur généreux don et leur précieux temps accordé à ce projet novateur.

Me Laura Cardenas, Me Laurence Bich-Carrière, Me Anne-Marie Beaudoin, présidente de la Fondation, Yaell Emerich et Me Pascal Fréchette.

Les étudiants Samuel Julien et Alexandrine Touzin-Laberge ont travaillé à l’élaboration du laboratoire avec le professeur Patrick Mignault et Déborah Montambault-Trudelle.

COLLOQUE DU LRCD

ILLUSIONS PERDUES? DROIT ET EXPERTISE DANS UN MONDE INGOUVERNABLE Les 12 et 13 septembre 2019, le Laboratoire pour la recherche critique en droit (LRCD) et le Centre d’études sur le droit international et la mondialisation (CÉDIM) de l’Université du Québec à Montréal tenaient un colloque international intitulé Illusions perdues? Droit et expertise dans un monde ingouvernable

Face à la montée du populisme, la croissance des inégalités économiques et la crise environnementale globale, il est non seulement important de développer de nouvelles avenues de recherche critique en droit, mais également de comprendre le rôle que jouent les discours experts en droit dans la survenance, dans l’évaluation ainsi que dans les réponses mises de l’avant pour répondre à ces crises. Par exemple, le régime global de protection des droits de la personne s’est adapté au néolibéralisme et aux injustices distributives, ces dernières n’étant pas conçues comme des violations des droits de la personne, mais plutôt comme des aberrations

d’un système économique capitaliste normalisé. Malgré certaines avancées, il apparaît évident que le droit et ses experts sont à court de réponses et de solutions. Certains suggèrent même que les experts du droit pourraient aussi être des participants dont les discours et actions sont constitutifs de ces crises. Le colloque a été une occasion unique d’échanger sur ces problématiques, de développer et de tester des hypothèses ainsi que de proposer des pistes de solutions concrètes pour réimaginer les rôles et fonctions des experts du droit dans un monde rendu ingouvernable.

ÉCOLE D’ÉTÉ EN DROIT ET SCIENCES DE LA VIE

BREVETS, INNOVATION ET TRANSFERT DE TECHNOLOGIES Du 12 au 17 août 2019, la direction du programme en droit et sciences de la vie tenait pour la toute première fois une école d’été. Au cours de cette formation intensive de six jours, les étudiantes et les étudiants ont pu approfondir leurs connaissances sur les enjeux entourant la propriété intellectuelle et, plus particulièrement, sur le transfert de technologies dans le domaine des sciences de la vie. Faisant suite à la révision complète du programme, l’école d’été est offerte à la deuxième et à la troisième année du cursus. Autres nouveautés dans le programme, les étudiants ont également la possibilité de faire un échange à l’étranger en 3e année et un stage rémunéré en 4e année.

ÉCHOS DE LA FACULTÉ 13

COLLATION DES GRADES

UNE 21 JOURNÉE UNIQUE SEPTEMBRE ET RICHE DE SENS Le 21 septembre dernier, des milliers de diplômées et diplômés issus de toutes les régions du Québec et du monde entier ont offert un spectacle majestueux aux 12 000 personnes réunies dans le stade extérieur de l’Université de Sherbrooke, afin de célébrer leur réussite en vert et or. Parmi eux, quelque 270 fiers diplômés provenaient de la Faculté de droit et du Centre d’études du religieux contemporain.

Au terme de la cérémonie institutionnelle, la nouvelle cohorte a littéralement investi le chapiteau facultaire, sous les chauds applaudissements de leurs parents et amis.

et souligner le prix Reconnaissance de la qualité d ’enseignement attribué cette année à Katheryne Desfossés (LL.B. 2002).

« Plus qu’un diplôme, nous partageons aussi un sentiment d’appartenance à cette belle faculté qu’est la Faculté de droit de l’Université de Sherbrooke. Je pense que nous nous rappelons tous du moment où nous avons fait le choix d’entreprendre nos études ici. Pour ma part, la Faculté s’est imposée comme premier choix quand j’ai été en mesure de constater la belle ambiance qui y règne, articulée autour de valeurs phares telles que l’entraide, la collaboration, la collégialité et une vie étudiante dynamique », a déclaré Alex Thivierge Côté, l’une des porte-parole de la cohorte 2019.

« Lucie Lemonde a dédié toute sa carrière aux luttes pour la justice sociale et les droits humains. N’hésitant pas à jouer des rôles de leadership, elle a été la première femme présidente de la Ligue des droits et libertés et a également été, pendant 7 ans, vice-présidente de la Fédération interna tionale des ligues des droits de l’homme. […] Aujourd’hui, par la remise de ce doctorat honorifique, nous soulignons comment la professeure Lemonde, femme de tête, de cœur et d’action, inspire beaucoup plus que les groupes militants. Depuis plus de 30 ans, et certainement pour longtemps encore, elle inspire de multiples générations de juristes à Sherbrooke, au Québec et ailleurs », a affirmé la professeure Véronique Fortin.

La Faculté a également profité de l’événement pour remettre un doctorat honorifique à Lucie Lemonde

14 ÉCHOS DE LA FACULTÉ

Les porte-parole 2019, Alex Thivierge Côté et Émile Côté-Soucy.

La professeure Nathalie Vézina n’avait aussi que des éloges à l’endroit de Katheryne Desfossés. « Katheryne représente un modèle pour la relève. Ses anciens étudiants évoquent son enseignement avec une reconnaissance sincère. Ils soulignent sa très grande intelligence, son dynamisme, sa générosité, sa disponibilité, son empathie et son sens de l’humour. Malgré un emploi du temps chargé, elle tient à contribuer au développement des connaissances et des habiletés professionnelles bien au-delà de la salle de classe, à travers le mentorat de jeunes collègues, la publication d’ouvrages et la participation à des activités de formation continue destinées aux praticiens », a-t-elle conclu.

2 3

SAVIEZVOUS QUE

Jean-Pierre Ménard, avocat réputé et chargé de cours à la maîtrise en droit et politiques de la santé, a reçu le Prix de la justice 2018 pour son engagement dans la défense des droits des usagers du système de santé et la protection des personnes vulnérables, ainsi que pour ses actions ayant favorisé la connaissance, la promotion et le respect des droits des citoyens en matière de santé.

Jocelyne Faucher, secrétaire générale et vice-rectrice à la vie étudiante, Lucie Lemonde et Geneviève Cartier (LL.B. 1987), doyenne par intérim. Geneviève Cartier (LL.B. 1987), doyenne par intérim, Kateryne Desfossés et Nathalie Vézina.

ÉCHOS DE LA FACULTÉ 15

29e ÉDITION DU GALA DU MÉRITE ÉTUDIANT

LE PLAISIR 14 RENOUVELÉ DE NOVEMBRE CÉLÉBRER LA RÉUSSITE La 29e édition du Gala du mérite étudiant, tenue le 14 novembre dernier au Centre culturel, a une fois de plus donné lieu à de belles rencontres entre les lauréats, le personnel de la Faculté et tous les invités présents. Organisée conjointement avec La Fondation de l’Université de Sherbrooke, la cérémonie annuelle a souligné l’excellence, l’engagement et la réussite de nos étudiantes et étudiants. Les 68 récipiendaires se sont ainsi partagé plus de 300 000 $ en prix et bourses, tandis que quelque 200 mentions ont été remises. Pour une 5e année consécutive, la soirée était animée par Éliane-Marie Gaulin (LL.B. 1984, LL.M. 2013) et Alexandre McCormack (LL.B. 2005); leur complicité et leur humour ont une nouvelle fois ravi l’auditoire. « Célébrer le mérite étudiant, c’est d’abord et avant tout souligner et reconnaître non pas tant le talent des étudiantes et des étudiants de notre Faculté, mais leur capacité à le faire fructifier par le travail. Les longues journées, les longues soirées, les fins de semaines, à lire, à relire, à écrire, à recommencer, à désespérer, à aboutir… C’est le chemin parcouru par celles et ceux qui reçoivent un prix ce soir qui établit leur mérite », a affirmé la professeure Geneviève Cartier (LL.B. 1987), alors doyenne par intérim.

UN VIBRANT TÉMOIGNAGE Le Gala du mérite étudiant constitue aussi une belle occasion d’entendre le témoignage d’une personnalité du milieu juridique. Cette année, l’honorable Conrad Chapdelaine (LL.L. 1974), juge à la Cour du Québec, a livré un témoignage aussi inspirant qu’intéressant sur son parcours professionnel. La passion qu’il entretient pour le droit, née sur les bancs de la Faculté, l’habite encore visiblement aujourd’hui. Après son allocution, il a d’ailleurs reçu une ovation debout, une première dans l’histoire du Gala.

Invités d’honneur | Julie Lebreux (LL.B. 1989, DDN 1990), Sussy Galvez, Geneviève Cartier (LL.B. 1987), Karl Desfossés, Dominic Chamberland, Amélie Guillemette (LL.B. 2019), Caroline Perron et Caroline Martel. À l’arrière : William Richard, Lucas Métral, Robert Hall (LL.B. 1983), Dave Bouchard (LL.B. 2011, MBA 2011), François Sylvestre (LL.B. 1990, DDN 1991), Louis Bossé, Catherine Choquette et Sophia M. Rossi (LL.B. 2009).

16 ÉCHOS DE LA FACULTÉ

MERCI

À NOS DONATEURS Association de droit Lord Reading Association générale étudiante de droit (AGED) Banque Nationale

Barreau du Québec

Bereskin & Parr

BMO Groupe financier Cascades

Chambre des notaires du Québec Davies Ward Philips & Vineberg Dentons

Éditions Yvon Blais Fasken Martineau

Fonds Chénier-Picard

Fonds de la Faculté de droit

Fonds Guy-R. Landry – Monty Sylvestre S.E.N.C.

Fonds institutionnel de l’Université de Sherbrooke Fonds Maurice-Delorme Fonds Richard-Crépeau

Fournier Demers Bureau Borduas Grondin Savarese

Groupe de recherche sur les Stratégies et les Acteurs de la Gouvernance Environnementale (SAGE) Hydro-Québec

Institut d’insolvabilité du Canada Joli-Cœur Lacasse La Personnelle Lavery Avocats

L’honorable Danielle Côté

L’honorable Manlio Del Negro

L’honorable Mark Philippe

L’honorable Myriam Lachance L’honorable Pierre E. Audet

Magistrature du district judiciaire de Saint-François Monette Barakett Monty Sylvestre

Norton Rose Fulbright Roy, Bélanger avocats Wilson & Lafleur

3 4 5 6 7 8 9 10

Bourse BMO Groupe financier | Isabelle East-Richard, Andréanne Maurice, Mylène Ouellet et Alexandra Rivest-Beauregard reçoivent la bourse de 1 500 $, remise par Karl Desfossés.

Bourse de la Faculté de droit | Florence Fortier reçoit la bourse de 1 500 $, remise par Geneviève Cartier (LL.B. 1987) et Louis-Paul Allard (LL.L. 1970). Bourse Hydro-Québec | Sophie Ba reçoit la bourse de 2 500 $, remise par Carmen Lavallée (LL.B. 1992).

Bourse d’études en insolvabilité de l’Institut d’insolvabilité | Émilie Bédard reçoit la bourse de 1 000 $, remise par Louis Marquis (LL.B. 1986). Bourse Joli-Cœur Lacasse | Corinne Bolduc reçoit la bourse de 1 500 $, remise par Dominic Chamberland.

Programme de bourses d’excellence aux études supérieures | Delphine Ducasse reçoit la bourse de 20 000 $, remise par Maxime St-Hilaire. Bourse du juge Mark Philippe | Miguel Coocoo Chachai reçoit la bourse de 1 500 $, remise par Mark Philippe. Prix du Barreau du Québec | Félix Richer reçoit le prix de 1 000 $, remise par Serge Bernier (LL.B. 1994).

Distinction du Centre d’entraide à l’étude | Quelques-uns des 40 tuteurs et tutrices de l’année 2018-2019, en compagnie d’Éliane-Marie Gaulin (LL.B. 1984, LL.M. 2013).

ÉCHOS DE LA FACULTÉ 17

DOCTEURS D’HONNEUR

JAMES ANAYA EN VISITE À LA FACULTÉ

James Anaya, docteur d’honneur institutionnel 2018, professeur et doyen de la Faculté de droit de l’Université du Colorado à Boulder, était de passage à Sherbrooke, le 30 octobre dernier, pour prononcer une conférence sur le rôle qu’il a joué à titre de rapporteur spécial des Nations unis sur le respect des droits des peuples autochtones. Il récidivait le lendemain, au Campus de Longueuil, en traitant plutôt des droits humains d’une perspective indigène.

Diplômé d’économie de l’Université du Nouveau-Mexique et de droit de l’Université Harvard dans les années 80, James Anaya commence sa carrière à titre d’avocat en représentant des Autochtones et d’autres groupes minoritaires à Albuquerque, au NouveauMexique. Il est déjà reconnu à cette époque comme l’un des « 20 young lawyers who make a difference ». C’est à titre de professeur de droit à l’Université d’Iowa, de 1988 à 1999, qu’il écrit son ouvrage phare, Indigenous Peoples in International Law, un traité déterminant sur les peuples autochtones en droit international public. Pour cette

raison, on l’invite à participer à la rédaction de la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones. Il est également nommé rapporteur spécial des Nations unies sur les droits des peuples autochtones par la Commission des droits de l’Homme des Nations unies. Tout au long de sa carrière, il continue à représenter des parties autochtones dans un grand nombre d’affaires d’importance, dont le cas Awas Tingni contre Nicaragua devant la Cour interaméricaine des droits de l’Homme. C’est dans cette affaire que, pour la première fois, les droits des peuples autochtones sont reconnus comme justiciables en droit international.

NICHOLAS KASIRER NOMMÉ JUGE À LA COUR SUPRÊME L’honorable Nicholas Kasirer, docteur d’honneur 2012 de la Faculté, a été nommé juge à la Cour suprême du Canada. Dans le cadre du processus de nomination, la doyenne intérimaire Geneviève Cartier (LL.B. 1987) avait d’ailleurs présidé la séance des questions et réponses à Ottawa. Nicholas Kasirer a une longue feuille de route à son actif. Il amorce sa carrière de juriste comme clerc auprès de l’honorable Jean Beetz, juge à la Cour suprême du Canada. Deux ans plus tard, il devient professeur à la Faculté de droit de l’Université McGill. En 1996, il est nommé directeur du Centre de recherche en droit privé et comparé. Il œuvre également à la réalisation du Dictionnaire de droit privé comme secrétaire du comité de rédaction. En 2003, il devient doyen de sa Faculté, poste qu’il occupe avec

18 ÉCHOS DE LA FACULTÉ

brio pendant six ans. Nicholas Kasirer est par la suite nommé juge à la Cour d’appel du Québec, le plus haut tribunal de la province. Monsieur Kasirer a reçu de nombreux prix et distinctions au cours de sa carrière, décernés notamment par la Société Royale du Canada, l’Académie de droit comparé, la Fondation du Barreau du Québec et plusieurs universités aux États-Unis, en France et en Italie.

Jean-Simon Paradis-Charlebois, coordonnateur aux affaires autochtones, le professeur Maxime St-Hilaire, Kosa Chilton, étudiant de 1re année, la doyenne par intérim Geneviève Cartier, James Anaya, Bénédicte Philippe, étudiante de 2e année et Miguel Coocoo, étudiant de 1re année.

PRIX D’EXCELLENCE EN ENVIRONNEMENT

Lors du 26e Gala des prix d’excellence en environnement des Cantons-de-l’Est, tenu le 7 novembre dernier, le groupe d’étudiantes et d’étudiants de la Faculté qui ont travaillé sur le projet de loi visant à lutter contre l’obsolescence programmée et à reconnaître le droit à la réparation ont remporté le Prix de la relève, assorti d’une bourse de mérite de 2000 $.

LE PROJET DE LOI 197 RÉCOMPENSÉ PAR LE MILIEU Le groupe du cours d’interprétation juridique de Jonathan Mayer (LL.B.1999), qui était représenté par l’étudiant Guillaume Bourbeau, a conquis le cœur du jury de la Fondation estrienne en environnement avec son projet de

loi 197. Déposé en avril dernier, le projet de loi qui avait rallié tous les partis de l’Assemblée nationale fera l’objet de consultations par l’Office de la protection du consommateur. Bravo à l’équipe étudiante!

INDIGENOUS LAW ACROSS LANDSCAPES CONFERENCE

QUATRE ÉTUDIANTES EN CONFÉRENCE SUR LES ENJEUX DES COMMUNAUTÉS AUTOCHTONES Du 14 au 16 novembre 2019, Vanessa Germain-Dingle, Bénédicte Philippe, Myriam Mansour et Audrey Poirier ont eu la chance de participer à l’Indigenous Law Across Landscapes Conference tenue à la Lakehead University de Thunder Bay. À l’occasion de l’année internationale des langues autochtones, la Faculté de droit Bora Laskin a invité des experts en droit autochtone, afin de discuter de sujets tels que la souveraineté, les langues, l’activisme et l’environnementalisme autochtones. Vanessa et Bénédicte sont d’ailleurs issues d’une communauté autochtone. L’événement rassemblait des étudiants en droit ainsi que des professeurs provenant des quatre points cardinaux du pays. La Faculté était la seule faculté de droit francophone du Québec à y être représentée. Parmi les experts et activistes ayant pris part à l’événement se retrouvaient Pamela Palmater, Sa’ke’j Henderson, Aaju Peter, Troy Sweet, Hadley Friedland, Robert Atatise et Karen Drake. Sous la forme de panels et de discussions, la conférence a permis aux étudiantes de rencontrer des membres de plusieurs communautés et d’échanger avec des chefs, des députés ainsi

qu’avec des aînés autochtones. Des témoignages émouvants sur les réalités autochtones à travers le Canada ont aussi été livrés, le tout parsemé de cérémonies et de chants spirituels autochtones. Pour les étudiantes, cette expérience unique et sans équivalent au Québec a été tout autant formatrice sur le plan professionnel qu’édifiante sur le plan personnel. Ce bref séjour à Thunder Bay a changé drastiquement leur perception des enjeux que vivent les communautés autochtones.

SAVIEZVOUS QUE

McChristian Casimir (LL.B. 2019), Marie-Philippe Beauvais, Sophie Ba, Samuelle Ménard-Castonguay (LL.B. 2019), Winona Lefebvre-Castillo (LL.B. 2019), Sarah Leclerc, Camille Bélanger (LL.B. 2019), Karelle Laroche et Thomas Windisch (LL.B. 2019) ont été nommés étoilés académiques lors de la Cérémonie de reconnaissance des étudiantes et étudiants athlètes du Vert & Or.

Jason Ménard, attaché politique de Geneviève Hébert, députée de St-François, Guillaume Bourbeau et Denis Poirier, trésorier de la Fondation estrienne en environnement.

À l’avant : Audrey Poirier et Bénédicte Philippe. À l’arrière : Myriam Mansour et Vanessa Germain-Dingle.

ÉCHOS DE LA FACULTÉ 19

ENTREVUE AVEC LE PROFESSEUR HERVÉ CASSAN

MATIÈRE GRISE

Hervé Cassan est professeur titulaire au sein de notre Faculté, où il enseigne notamment la pratique de la négociation dans les programmes de PRD. Il a été, pendant plus de quinze ans, professeur titulaire à la Faculté de droit de l’Université Paris-Descartes (Paris-V) et directeur de la recherche de son Université. Il a poursuivi sa carrière à l’ONU comme directeur au Cabinet du Secrétaire général des Nations Unies à New-York. À ce titre, il a accompagné deux Secrétaires généraux (Boutros Boutros-Ghali et Kofi Annan) à travers le monde, dans la plupart des négociations multilatérales de la période. Par la suite, il a rejoint, à Paris, l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF) comme Conseiller spécial du Secrétaire général, puis comme Ambassadeur auprès des Nations Unies à Genève, puis à New-York. Il a décidé, en 2007, de rester sur le continent nord-américain et de retourner à la vie universitaire tout en conservant des fonctions de consultant en négociation. Il a, tout d’abord, été titulaire de la Chaire Phyllis Taylor à la Louisiana State University (LSU) aux États-Unis. Attiré par l’excellence des universités québécoises dans le domaine des modes alternatifs de règlement des différends, et notamment par ce qu’il appelle « l’École de Sherbrooke », il a rejoint notre Université en 2010. Il y est le cofondateur du Groupe pour la prévention et le règlement des différends (G-PRD). Il est, par ailleurs, le Conseiller international de l’Institut de recherche et d’enseignement sur la négociation (IRENÉ) à l’ESSEC-Paris. PdeD : Alors, le voilà enfin votre « Traité pratique de négociation », tant attendu par les spécialistes et surtout, ici, par vos collègues de PRD et de DIPIA, ainsi que par tous les étudiants qui veulent apprendre à négocier!

PdeD : L’ouvrage présente donc votre « méthode de négociation par items », maintenant enseignée un peu partout aussi bien dans les programmes universitaires, les écoles d’administration, les formations continues que dans plusieurs écoles de commerce en Europe.

H.C. : Je sais, j’ai mis du temps à le publier. À vrai dire, j’ai été retardé par mes propres exigences. Je voulais qu’il reflète vraiment l’état le plus avancé de ma pensée en la matière. C’était assez délicat car, comme son titre l’indique, je voulais qu’il soit à la fois un « Traité », c’est-à-dire un ouvrage qui rende compte de la manière dont je conçois le processus intellectuel complexe que constitue l’acte de négocier et, en même temps, un Traité « pratique » qui fournisse au lecteur une méthode efficace, tirée de mon expérience, pour « savoir-négocier ».

H.C. : C’est vrai. Et je suis moi-même assez étonné de la rapidité avec laquelle la méthode se diffuse. Mais, avant de vous en parler, deux précisions importantes :

20 MATIÈRE GRISE

MAÎTRISER LA NÉGOCIATION EN 40 ITEMS

Hervé Cassan

Tout d’abord, j’ai finalisé ce livre avec une coauteure, MariePierre de Bailliencourt. Elle a appartenu à mon équipe, au sein du Cabinet du Secrétaire général des Nations Unies à New York, à la fin des années 1990. Elle est docteure en Sciences politiques de la Sorbonne et de Johns Hopkins University. Après son expérience à l’ONU, elle a poursuivi une carrière de dirigeante d’entreprise dans le secteur

PdeD : Venons-en donc à votre méthode de négociation par items.

de l’exportation des hautes technologies. Ce parcours a renforcé notre collaboration. Il a aussi confirmé la validité et l’efficacité de notre méthode de négociation. Compte tenu de cette longue expérience partagée, la rédaction de ce livre a été très fusionnelle. Mais je veux dire aussi que le « Traité pratique de négociation » ne concerne que marginalement les négociateurs internationaux. Il s’adresse essentiellement à tous ceux qui négocient professionnellement dans la vie de tous les jours : les avocats, les notaires, les entrepreneurs, les syndicalistes, les militants associatifs, mais aussi chacun de nous au quotidien (le mur mitoyen avec mon voisin, mon salaire avec mon patron, ma séparation avec mon conjoint…). Cela renvoie à une observation fondamentale : l’unicité du phénomène de la négociation. Certes, aucune négociation ne ressemble à une autre. Il existe des négociations plus complexes, plus délicates, plus émotionnelles, plus longues ou plus techniques que d’autres. Mais elles mettent toutes en mouvement les mêmes ressorts; elles obéissent toutes à la même logique structurelle. Et les négociateurs visent tous, au fond, la même finalité : dépasser, par le dialogue, la situation présente en inventant ensemble l’avenir. Quel que soit le domaine, négocier c’est toujours chercher une solution conjointe en se projetant dans le futur.

H.C. : Très globalement, il existe aujourd’hui une approche dominante : la méthode par préceptes. La plupart des ouvrages consacrés à la négociation fonctionnent sur le mode « il faut ». En dépit de leurs différences, ils ont tous un objectif commun : dire au négociateur ce qu’il DOIT faire. Il s’agit, à partir d’expériences personnelles, de considérations normatives ou de recherches empiriques, de poser des principes généraux ou de formuler des recommandations pratiques à l’usage du négociateur. La méthode par items, à l’inverse, vise à s’approprier le savoir du négociateur professionnel par une connaissance intime de tous les rouages de la négociation. Les items constituent l’ensemble des mots sur lesquels je dois poser ma réflexion pour préparer et réussir ma négociation. Ces mots, nous les avons répertoriés au gré de notre longue expérience de négociateurs et nous les avons ordonnés dans une perspective pratique afin de dégager le panorama général des 40 items qui fondent notre méthode. La méthode par items, dans son usage, doit ainsi me permettre de : • me poser l’ensemble des questions pertinentes pour conduire efficacement ma négociation; • n’omettre aucun sujet relatif à ma négociation; • posséder une vision globale de ma négociation; • préparer méthodiquement ma négociation, non pas seulement en « connaissant mon dossier », mais en anticipant le processus et en y intégrant tous les scénarios possibles; et • disposer d’une aide permanente tout au long de ma négociation.

MAÎTRISER LA NÉGOCIATION PROFESSIONNELLE 14, 15, 20, 21 ET 22 MAI 2020

PdeD : En concluez-vous que la négociation constitue le mode de gouvernance idéal dans une société moderne? H.C. : Oh non, pas du tout! Une société qui vivrait sous la dictature de la négociation deviendrait vite un inacceptable réseau d’égoïsmes enchevêtrés. Je l’explique dans l’introduction de l’ouvrage et je peux le résumer ici en une maxime : Tout n’est pas négociable. A priori, c’est vrai, le champ de ce qui est objectivement négociable est immense. Il s’étend à tout ce qui a une valeur marchande (biens matériels, biens immatériels ou services) et à tous les rapports sociaux ou interpersonnels fondés sur la liberté de choix (un couple qui négocie le lieu de ses vacances…). Mais, bien heureusement, il y va de la négociation comme il en va du pouvoir ou de l’autorité : la négociation ne dispose d’aucune vertu en elle-même. Elle ne tire sa légitimité que des limites légales, sociales ou éthiques dans lesquelles elle s ’inscrit. En d’autres mots, toute négociation n’est concevable que dans un cadre défini par des normes. Pour prendre un exemple actuel, les sociétés transnationales qui se répartissent en ce moment même, par la négociation et à l’abri des regards, la gestion future des ressources communes de l’Humanité, est un scandale qui nécessite mobilisations et luttes! La négociation a donc besoin d’être encadrée pour être socialement admissible. Et elle a besoin aussi d’être passée au crible de la pensée critique. Bref, savoir comment négocier, mais aussi prendre conscience de ce que signifie négocier : tel est l’objet de ce livre.

Vous voulez apprendre les techniques de la négociation grâce à La méthode des 40 items? Le Centre de formation continue de la Faculté de droit offre une formation de 5 jours donnée par le professeur Hervé Cassan et une équipe d’experts chevronnés. Plus d’information : USherbrooke.ca/cufc/negociation

Ouvrage disponible à la COOP de l’UdeS. Consultez le résumé en page 13.

MATIÈRE GRISE 21

PORTRAI Par Nathan Ferremi

Nathan Ferremi est étudiant en troisième année en Droit-MBA à l’Université de Sherbrooke. Son parcours inclut des stages en entreprise ainsi que quelques participations à des simulations de l’ONU en tant que délégué en chef. Il se passionne pour le ski et les voyages. Ses projets d’avenir le mèneront inévitablement vers l’entrepreneuriat.

Me TOMMY ARCHAMBAULT, LEVIER IMMOBILIER

APPRENDRE, SE FAIRE CONFIANCE ET TRACER SA VOIE Cet automne, lors d’un panel sur le droit immobilier à la Faculté de droit, Tommy Archambault (LL.B. 2004) nous a partagé son cheminement professionnel en ce qui m’a paru trop peu de temps. On m’a souvent répété que le droit mène à tout, mais ce concept est resté plutôt abstrait jusqu’à cet instant précis. Me Archambault m’a démontré que j’avais le pouvoir d’accomplir ce que je voulais en traçant mon propre parcours. Nul besoin de mentionner que j’étais ravi d’avoir l’opportunité d’écrire un article à propos de son parcours professionnel. Malgré son emploi du temps chargé, Tommy Archambault m’a dédié son entière attention, signe que nous allions avoir une conversation enrichissante. Il a commencé par me trans porter 20 ans en arrière, lors de sa première année du baccalauréat en droit. C’est dans un autocar en direction de Sherbrooke, alors qu’il feuilletait un exemplaire du Journal de Montréal, qu’un article traitant de l’achat d’un premier immeuble à logements a capté son attention. Dans les mois qui suivirent, il délaissa la doctrine juridique, afin de recueillir le plus d’information possible sur sa nouvelle passion : l’immobilier locatif. Il voyait là des notions qu’il comprenait aisément en plus de stimuler sa fibre entrepreneuriale. C’est à l’âge de 20 ans et sans le sou que Tommy Archambault et l’un de ses camarades de classe firent le grand saut en achetant leur premier triplex tout près de l’Université de Sherbrooke. Il savait alors qu’il allait en faire une carrière. Après avoir complété son Barreau, Tommy Archambault se devait d’apprendre à la vitesse grand V. Il se dirigea dans le domaine bancaire, où il passa par le crédit immobilier et

22 PORTRAIT

la gestion du risque pour culminer dans le développement des affaires en financement d’immeubles multirésidentiels. D’ailleurs, il m’a donné un conseil que je vais appliquer judicieusement : « si tu patauges dans un domaine qui t’intéresse et que tu demeures informé, curieux, mais surtout confiant en la suite des choses, tu vas être en contrôle des variables de ton avenir. ». À 29 ans, Tommy Archambault avait un emploi rêvé avec une multitude de possibi lités d’avancement et un futur garanti chez Fiera Capital, un des plus gros prêteurs alternatifs au Québec. Toutefois, il avait envie de faire les choses à sa façon, de fixer ses propres paramètres et de suivre ses convictions. C’est ici qu’il m’a révélé la dernière partie de son conseil : « lance-toi en affaires quand tu as confiance en tes capacités, mais sois opportuniste, car le moment parfait n’arrive que très rarement. » L’entrepreneur en lui a pris le dessus et de là, Levier est né; sa propre firme spécialisée en financement et transaction d’immeubles résidentiels à revenus. Le nom s’inspire du principe de levier financier qu’il applique dans ses dossiers, mais c’est aussi une métaphore sur le rôle que son entreprise joue auprès de ses clients. Être reconnu comme le plus important courtier hypothécaire commercial au Québec n’est pas une tâche simple. En effet, Tommy Archambault m’a avoué qu’il n’y serait jamais arrivé sans sa formation de juriste. Les notions apprises notamment en sûretés, assurances, obligations et responsabilité civile lui donnent une perspective globale des enjeux auxquels il fera face et des opportunités d’affaires à saisir. Ce sont ces réflexes précieux qui le placent un pas devant les compétiteurs de son marché de niche. Déjà en train de se faire un nom dans le marché

immobilier torontois, le cofondateur de Levier me fait part d’une de ses priorités, qu’il applique tant sur le plan personnel que professionnel. Chaque semaine, il désire être un peu plus connaissant et intelligent que la dernière. Que ce soit en rencontrant des gens de l’industrie ou en ayant une écoute active pour ses clients, l’apprentissage continu le maintient compétitif et motivé. Qui plus est, il n’y a rien de mal, selon lui, à avouer qu’un de ses projets n’a pas été optimal. « Les gens aiment l’honnêteté, la transparence, mais aussi la vulnérabilité, et ils ont tendance à nous pardonner pour cela. » Être entrepreneur apporte également son lot de difficultés et pour Tommy Archambault, le plus grand défi est de vivre l’entrepreneuriat de façon constante à travers une vie personnelle remplie d’événements joyeux, mais aussi de quelques moments malheureux. Il est l’actif le plus important de son entreprise très intuitu personae. Ainsi, les aléas de la vie ne peuvent pas diminuer la qualité exceptionnelle des services qu’il offre à ses clients. C’est là qu’entre en jeu son mode de vie équilibré, car il a compris assez jeune que c’était sa seule chance de survie dans ce secteur hautement compétitif. Pas moins de cinq jours par semaine va-t-on le retrouver à la salle d’entrainement ou dans un gymnase de boxe. Par ailleurs, il garde sa famille très près de lui et prend le temps de rire et d’échanger avec ses amis proches sur une base régulière. Les modèles qu’on idolâtre sont souvent les dirigeants de multinationales et les artistes les plus connus, mais rarement des gens aussi proches de notre quotidien. À partir d’aujourd’hui, Tommy Archambault agira à titre de référence dans mon cheminement autant au niveau personnel que professionnel. Qui sait où son ambition sans limites le conduira dans ses projets d’avenir. 1

Me Tommy Archambault, Levier Immobilier

PORTRAIT 23

SESSION D’ÉTUDES EN ARGENTINE

FOCUS ÉTUDIANT

Par Camille Fortin, étudiante au baccalauréat

PARTIR À LA DÉCOUVERTE DE BIEN PLUS QU’UN PAYS De nos jours, faire une session universitaire à l’étranger est assez commun et prôné par les étudiants puisqu’il s’agit d’une excellente opportunité de joindre l’utile à l’agréable. En effet, découvertes et aventures peuvent s’arrimer avec l’équivalence d’une session complète d’études qui, autrement, devrait s’effectuer de manière régulière ici au Québec. Il va sans dire qu’un tel choix de cursus peut engendrer certaines dépenses, selon le coût de la vie du pays d’accueil. Néanmoins, ce qui est intéressant, c’est que les ententes d’échange auxquelles souscrivent les universités québécoises nous permettent de payer nos frais de scolarité ici, comme si nous poursuivions notre session à l’Université de Sherbrooke, par exemple. C’est d’ailleurs ce principal motif qui m’a poussée à vouloir entreprendre des études à l’étranger à l’intérieur même de mon baccalauréat plutôt qu’à la maîtrise. Passionnée par la nature, la culture et la défense des droits humains, mon choix s’est arrêté́ sur l’Argentine, un pays que j’avais toujours rêvé́ de découvrir. Des montagnes au désert, en passant par la mer et les villes, l’Argentine possède une variété exceptionnelle de paysages, représentant un terrain de jeu formidable pour une adepte du plein air et des voyages comme moi! Ayant préalablement participé à un échange d’un an en Espagne à l’âge de 17 ans, j’avais confiance en mes aptitudes linguistiques pour entamer des études de droit en espagnol. Le choc culturel qui m’attendait là-bas n’a donc pas été celui de l’apprentissage d’une nouvelle langue, mais plutôt celui de vivre au sein d’une instabilité politique constante et de nombreuses disparités sociales. Toutefois, malgré l’impuissance du peuple argentin face aux nombreux changements de gouvernements, j’ai réalisé qu’ils sont tout de même très heureux puisqu’ils vivent d’abord et avant tout dans le moment présent et accordent beaucoup d’importance au bien-être collectif. C’est ainsi que j’ai appris à apprécier les petits plaisirs de la vie et surtout à ne rien tenir pour acquis. 1

24 FOCUS ÉTUDIANT

À El Chalten, devant le célèbre mont Fitz Roy, en Patagonie.

En ce qui a trait au domaine juridique, j’ai toujours cultivé un fort intérêt pour les relations internationales ainsi que les droits et libertés fondamentales, ce qui m’a d’ailleurs amenée à m’engager au sein du comité Avocats sans Frontières de l’Université de Sherbrooke pendant mon baccalauréat. De plus, j’ai joué un rôle important au sein du comité Droit autochtone, lequel a comme objectif de sensibiliser la population étudiante à la réalité des peuples autochtones du Canada. J’étais donc curieuse de connaître la situation juridique de ces peuples en Amérique du Sud. Mes voyages au Chili, en Patagonie ainsi que dans la province argentine de Missionnes m’ont d’ailleurs permis de visiter des communautés autochtones, afin d’en apprendre davantage sur leur mode de vie et de constater, à mon grand désarroi, que bien qu’elles soient plus nombreuses qu’au Canada, leurs droits sont aussi largement bafoués. De plus, en étudiant à la Universidad de Cordoba et en m’impliquant au sein de l’association étudiante de la Faculté, j’ai pu prendre part à de nombreuses conférences sur le droit des minorités, le droit politique et le droit

international du travail. J’ai ainsi pu approfondir ma compréhension législative du modèle argentin qui, tout comme le Québec, prend ses bases dans le droit civil. Bien que le droit mène à tout, je crois qu’il est difficile de savoir exactement quel domaine nous intéresse en terminant nos études. Je considère donc qu’il est opportun et même primordial d’accorder de l’importance à des expériences autres que juridiques. Celles-ci apportent non seulement une valeur ajoutée à notre parcours académique, mais permettent également un cheminement personnel indispensable à nos futurs choix de carrière. C’est ainsi que j’ai décidé de me forger un parcours distinct et unique en perfectionnant une troisième langue au début de ma carrière de juriste. Qui sait? Peut-être aurai-je la chance un jour de faire de la coopération internationale ou de travailler au sein d’un organisme œuvrant dans le respect des droits humains. En bref, ce que je retiens surtout de mon échange, c’est qu’en plus d’ouvrir mes horizons juridiques, j’ai eu la chance de combler mes intérêts personnels afin de m’épanouir en tant que personne. 2

Le jour où j’ai terminé mon dernier examen final, mes collègues de classe m’attendaient à la sortie de classe pour me féliciter d’avoir terminé mon baccalauréat (puisqu’en fait j’ai effectué ma dernière session du bac en Argentine). Ils m’avaient préparé le rituel traditionnel où l’on te lance des œufs et de la farine pour célébrer la fin des études.

Le 9 juillet est le jour de l’indépendance de l’Argentine. Diego, Marie-Anne et moi sommes ainsi réunis avec Andrea, sa maman et Rolando, de très bons amis rencontrés à Cordoba, en cette journée pour déguster le célèbre « locro » argentin, un plat typique venant du nord du pays.

FOCUS ÉTUDIANT 25

PLACE AUX DIPLÔMÉS MOT DU PRÉSIDENT DE L’ADDUS

DE GRANDES RETROUVAILLES EN VUE Chers membres, D’emblée, je tiens à féliciter nos collègues diplômés qui font l’objet de la section Place aux diplômés de cette édition de Paroles de droit. Leur rayonnement rejaillit sur la Faculté et sur l’ensemble du réseau privilégié de diplômées et diplômés duquel nous faisons partie. Je tiens également à féliciter Jeff Talbot (LL.B. 2015) et Jean-Christophe Imbeau (LL.B. 2019) qui viennent de joindre les rangs du conseil d’administration de l’ADDUS. Je remercie également tous les membres qui ont renouvelé leur mandat. J’ai très hâte d’entamer avec vous ce nouvel exercice qui sera rempli de succès et de bons moments. Le conseil d’administration a travaillé et continue de travailler fort sur la tenue des Retrouvailles qui auront lieu le 3 octobre prochain à Sherbrooke.

RETROUVAILLES 2020 POUR TOUTES LES PROMOTIONS

« On revient à la maison » 26 PLACE AUX DIPLÔMÉS

Contrairement aux éditions passées, qui visaient des promotions en particulier, les prochaines Retrouvailles viseront l’ensemble des promotions de la Faculté. De plus, au lieu d’être essentiellement un souper banquet comme c’était le cas auparavant, les grandes Retrouvailles se dérouleront sous la forme d’un cocktail dînatoire avec des stations de nourriture et de boisson, le tout dans une ambiance des plus festives. L’idée ici est de mettre notre réseau de diplômés au cœur de l’activité pour favoriser les échanges et continuer de tisser des liens entre nous. Pour celles et ceux qui sont intéressés à soutenir l’événement et à promouvoir leur entreprise, nous offrons de très belles occasions pour des commanditaires.

OCTOBRE 2020

Pour plus d’information, simplement écrire à addus@USherbrooke.ca. Surveillez nos communications pour les détails concernant l’inscription et l’événement. N’oubliez pas de mettre à jour vos coordonnées à l’adresse indiquée plus bas. En attendant de vous voir le 3 octobre prochain et de vous croiser à l’un des autres événements de l’ADDUS, je vous souhaite une excellente et heureuse année 2020!

Me Alexandre McCormack (LL.B. 2005) Président de l’Association des diplômés en droit de l’Université de Sherbrooke (ADDUS)

Les invitations seront envoyées par courriel seulement. Mettez à jour vos coordonnées : USherbrooke.ca/droit/adresse Information et inscription : USherbrooke.ca/droit/diplomes

INTERNATIONAL ACADEMY OF TRIAL LAWYERS

ALEXANDER DE ZORDO PARMI LES MEILLEURS PLAIDEURS AU MONDE C’est à Whitefish au Montana qu’Alexander De Zordo (LL.B. 1992) a été nommé Fellow de l’International Academy of Trial Lawyers, un organisme qui réunit les meilleurs plaideurs au monde. Seulement une quarantaine de Canadiens figurent parmi ce groupe d’avocates et d’avocats d’élite.

Associé chez Borden Ladner Gervais, Me De Zordo exerce ses activités au sein du groupe Litige commercial. Il représente régulièrement des institutions financières, des sociétés victimes de fraudes internes ou externes, des juricomptables, des services de sécurité et d’enquête, des sociétés d’informatique et de haute technologie, ainsi que des entreprises de toutes tailles, dans le cadre de litiges

complexes, d’injonctions, d’enquêtes, de procès, d’arbitrages et de recours collectifs. Me De Zordo possède une expertise particulière en ce qui concerne tous les aspects de la fraude et de la corruption dans les secteurs des services bancaires, des valeurs mobilières et des entreprises, ainsi que dans le secteur public, à savoir la détection, l’enquête, la prévention et le recouvrement.

AMERICAN COLLEGE OF TRIAL LAWYERS

DOMINIQUE MÉNARD ET JUDITH ROCHETTE NOMMÉES FELLOWS Lors de la cérémonie de l’American College of Trial Lawyers tenue à Vancouver en septembre dernier, deux diplômées de la Faculté ont été ajoutées à la prestigieuse liste des meilleurs plaideurs des États-Unis et du Canada : Dominique Ménard (LL.B. 1997) et Judith Rochette (LL.M. 1990).

DOMINIQUE MÉNARD Associée chez LCM Avocats à Montréal, Dominique Ménard exerce le litige civil, le litige commercial, le droit de l’emploi, le droit de la construction et le droit administratif. Sa pratique diversifiée porte, entre autres, sur les saisies et les injonctions, notamment à titre d’avocate indépendante nommée par la cour, les recours en oppression, les différends entre actionnaires, les actions collectives et le droit successoral. Me Ménard plaide devant tous les tribunaux canadiens, y compris les juridictions d’appel et les tribunaux administratifs.

JUDITH ROCHETTE Associée au sein du groupe Litige et règlement des différends du cabinet Lavery de Québec, Judith Rochette exerce principalement dans le domaine de la responsabilité professionnelle et de l’assurance. Détentrice d’une maîtrise en droit et politiques de la santé de la Faculté, elle a acquis une expertise en gestion de litiges dans ce secteur particulier, notamment en responsabilité professionnelle hospitalière et médicale. Elle conseille les cadres des institutions du réseau de la santé et services sociaux sur une base régulière et agit également dans les litiges en matière d’assurance vie et invalidité.

PLACE AUX DIPLÔMÉS 27

QUATRE NOMINATIONS BEST LAWYERS

Chaque année, Best Lawyers® publie la liste des avocates et des avocats désignés « Avocat de l’année » par leurs pairs du milieu juridique. Un processus d’enquête permet d’obtenir des évaluations sur la qualité des services juridiques offerts par les personnes nommées. En 2020, quatre diplômés de la Faculté, soit Pierre-Olivier Charlebois (LL.B. 2003), Guy Lavoie (LL.B. 1985), Pierre Savoie (LL.B. 1986) et Bob H. Sotiriadis (LL.B. 1983) figurent sur la liste sélective d’avocats de Montréal et de Québec à recevoir cette distinction.

PIERRE-OLIVIER CHARLEBOIS

GUY LAVOIE

PIERRE SAVOIE

Pierre-Olivier Charlebois est associé au sein du cabinet Fasken. Il œuvre dans les domaines du droit de l’environnement, des mines, de l’énergie, des changements climatiques et de la responsabilité sociale des entreprises. Reconnu par ses pairs à l’échelle nationale et internationale grâce à son expertise pluridisciplinaire, Me Charlebois est une référence juridique incontournable. Il est chef du groupe de pratique Environnement, énergie et changements climatiques, pour la région du Québec, et également président du groupe national en droit de la responsabilité sociale des entreprises.

Associé chez Lavery, Guy Lavoie travaille au sein du groupe Droit du travail et de l’emploi. Doté d’une solide expérience de plus de 30 ans en relations de travail, en droit de l’emploi et en santé et sécurité, il plaide régulièrement devant divers tribunaux administratifs. Il travaille également en collaboration avec le groupe Droit des affaires du cabinet en ce qui concerne les aspects du droit du travail et de l’emploi connexes aux fusions et acquisitions.

Pierre Savoie est associé chez Legault Joly Thiffault. Il pratique exclusivement en droit publicitaire, et ce, depuis plus de 20 ans. À ce titre, il conseille les agences et les annonceurs quant à la légalité des campagnes publicitaires et promotionnelles et donne fréquemment des séances de formation en entreprise à ce sujet. Me Savoie a écrit, en collaboration avec Me Marjolaine Gagnon, un article sur l’encadrement de la publicité des boissons alcooliques au Canada, publié en 2007 dans les Cahiers de propriété intellectuelle.

La distinction lui a été remise en raison de son expertise en santé et sécurité du travail.

La distinction lui a été remise en raison de son expertise en droit de la réglementation de l’énergie.

La distinction lui a été remise en raison de son expertise en droit publicitaire et du marketing.

BOB H. SOTIRIADIS Bob H. Sotiriadis est associé au sein du cabinet Robic. Il se spécialise en matière de litige, dans tous les domaines de la propriété intellectuelle et industrielle. Sa pratique comprend également la rédaction et la négociation de contrats de transferts de technologie, la vérification diligente en matière de propriété intellectuelle ainsi que la gestion d’actifs intangibles.

28 PLACE AUX DIPLÔMÉS

Me Sotiriadis a enseigné pendant plusieurs années le droit de la propriété intellectuelle et industrielle, ainsi que le droit de la propriété intellectuelle transactionnelle à l’Université McGill. La distinction lui a été remise en raison de son expertise en litiges complexes en matière de brevets.

AVOCATS ÉMÉRITES 2019

L’EXCELLENCE PROFESSIONNELLE HONORÉE Le titre d’Avocat émérite est décerné chaque année par le Barreau du Québec aux membres qui se distinguent par l’excellence de leur carrière professionnelle, leur contribution exceptionnelle à la profession ou encore leur remarquable rayonnement dans le milieu social et communautaire. Lara Khoury (LL.B. 1994), Lucie Joncas (LL.B. 1991, LL.M. 2001) et Denis Nadeau (LL.L. 1979) peuvent maintenant ajouter l’abréviation « Ad. E. » à leur signature.

LARA KHOURY

LUCIE JONCAS

DENIS NADEAU

Lara Khoury est professeure agrégée à la Faculté de droit de l’Université McGill, membre associée de l’Institute for Health & Social Policy et membre associée élue de l’Académie internationale de droit comparé. Elle est également membre de l’Institut de droit comparé et chercheure au Centre Paul-André Crépeau de droit privé et comparé. Ses recherches et son enseignement portent principalement sur le droit médical, de la santé publique et de l’envi ronnement, dans une perspective comparée, avec un intérêt particulier pour les questions de responsabilité.

Lucie Joncas est associée au sein du cabinet Desrosiers Joncas Nouraie Massicotte. Elle œuvre en pratique privée depuis plus de 25 ans dans les domaines du droit criminel, pénal et de la santé. Son mémoire de maîtrise en droit et politiques de la santé de l’UdeS portait sur les troubles mentaux en droit criminel.

Denis Nadeau est professeur titulaire à la Faculté de droit de l’Université d’Ottawa. Il est spécialiste en droit du travail et, à ce titre, il est souvent appelé à donner des conférences, autant en milieu académique universitaire que devant différents groupes et associations œuvrant dans le domaine du travail. Il agit également à titre d’arbitre de griefs dans différents secteurs d’activités. Il est régulièrement professeur invité, notamment à l’Université Pathéon-Assas de Paris.

NATHALIE LAVIGNE, BÂTONNIÈRE AU BARREAU DE LA MAURICIE DONNEZ DEVOS NOUVELLES

Elle a comparu devant toutes les instances judiciaires du Québec et de l’Ontario ainsi que devant la Cour suprême du Canada. Elle a par ailleurs acquis une expérience significative dans les procès devant jury, les causes complexes et de longue durée.

Nathalie Lavigne (LL.B. 1995) a été élue bâtonnière au Barreau de la Mauricie.

NATHALIE LAVIGNE

Après 4 années en pratique privée à Drummondville, Nathalie Lavigne a joint le réseau de l’aide juridique en 2001. La majeure partie de sa pratique a été consacrée au droit de la famille et de la jeunesse, au droit administratif et au droit civil. De 2010 à février 2019, elle a occupé le poste de directrice des bureaux d’aide juridique de Trois-Rivières. Depuis février dernier, elle est directrice générale du Centre communautaire juridique de la Mauricie-Bois-Francs.

Même si nous nous efforçons de suivre la trace de nos diplômées et diplômés, il nous arrive de manquer certains éléments d’information.

Alors n’hésitez pas à nous donner de vos nouvelles; nous les publierons avec plaisir! Communication.droit@USherbrooke.ca

PLACE AUX DIPLÔMÉS 29

ÉLECTIONS FÉDÉRALES 2019

TROIS DE NOS DIPLÔMÉS AU PARLEMENT

Lors des élections fédérales tenues en octobre dernier, Élisabeth Brière (LL.B. 1990, DDN 1991), Anju Dhillon (J.D. 2016, LL.M. 2017) et Rhéal Eloi Fortin (LL.B. 1988) ont été élus ou réélus, obtenant ainsi un siège à la Chambre des communes du Canada.

ÉLISABETH BRIÈRE

ANJU DHILLON

Élisabeth Brière a été élue dans la circonscription de Sherbrooke pour le Parti libéral du Canada.

Anju Dhillon a été réélue dans la circonscription de Dorval-LachineLasalle pour le Parti libéral du Canada.

Elle a amorcé sa carrière au sein de l’étude Sylvestre, Sylvestre en 1994. Bien qu’exerçant dans les secteurs généraux du droit notarial, sa pratique concernait particulièrement le domaine des procédures non contentieuses. Au moment de son élection, elle était notaire chez Monty Sylvestre et, depuis 1998, chargée de cours en droit notarial à la Faculté.

Engagée politiquement et socialement depuis de nombreuses années, elle a obtenu son premier mandat en 2015. Avant d’occuper son poste de députée, Me Dhillon a été avocate pendant huit ans. Fait à noter, elle était la première Canadienne d’origine sikhe à pratiquer devant les tribunaux québécois.

RHÉAL ÉLOI FORTIN Rhéal Éloi Fortin a été réélu dans la circonscription de Rivière-du-Nord, dans les Laurentides, pour le Bloc Québécois. Il est député de cette circonscription depuis l’élection générale de 2015 et il a été chef intérimaire du Bloc Québécois de 2015 à 2017. Avant son entrée en politique, Me Fortin a pratiqué comme avocat,

notamment à Saint-Jérôme. Il a occupé de nombreux postes au sein de conseils d’administration d’organismes communautaires et dans le réseau de la santé dans les Laurentides. Notons aussi qu’il a déjà été bâtonnier pour la section LaurentidesLanaudière et membre du Conseil général du Barreau du Québec.

CANDIDATS AUX ÉLECTIONS FÉDÉRALES La Faculté tient également à saluer l’engagement de Paul Reed (LL.B. 2004, LL.M. 2012), candidat dans la circonscription Compton-Stanstead pour le Parti populaire du Canada (PPC), et de Mathieu Morin, étudiant de la Faculté, candidat dans la circonscription de Sherbrooke pour le Parti Vert.

30 PLACE AUX DIPLÔMÉS

CLINS D’ŒIL

Rachid Benmokrane (LL.B. 2010) a été nommé associé chez Gowling WLG. Johanne Blanchard (LL.B. 1990) a été élue présidente du Conseil des fonds d’investissement du Québec. Brigitte Boutin (LL.B. 1982) a été nommée au Comité consultatif des consommateurs de produits et utilisateurs de services financiers de l’Autorité des marchés financiers. Martin Brunet (LL.B. 1990) s’est joint au cabinet Cain Lamarre. Marc-André Bujold (DESS PRD 2011, LL.M. 2017) a été nommé directeur de l’accès à l’information et protection des renseignements personnels au ministère du Patrimoine canadien. P. Mario Charpentier (LL.B. 1985, Ambassadeur 2008) a cédé les rênes de la direction de BCF à Pierre Tessier-Allard (LL.B. 1995). Me Charpentier agira dorénavant comme coresponsable du secteur du financement corporatif de BCF. Jean Charest (LL.B. 1980, Grand ambassadeur 2003) est l’un des envoyés spéciaux du gouvernement canadien pour l’obtention d’un siège temporaire au Conseil de sécurité des Nations Unies. François Chouinard (LL.B. 2000, DDN 2001) est maintenant proprié‑ taire de 16 boutiques des bannières Rogers et Fido à Sherbrooke, Granby, Drummondville, Victoriaville, Lévis et Québec. Simon Daigle (LL.B. 2010) a été nommé associé chez Borden Ladner Gervais (BLG). Sonia Daoust (LL.B. 1987) a été nommée directrice générale du Collège Saint-Maurice à Saint-Hyacinthe. Martin Daraiche (LL.B. 2002) a été nommé président du Cabinet de relations publiques NATIONAL. Anna Dell’Api (LL.B. 2005) a rejoint la Banque Laurentienne en tant que vice-présidente adjointe des services juridiques. Gabriel Demers (LL.B. 2018) s’est joint au cabinet Cain Lamarre. Élodie Dion (LL.B. 2012) a rejoint le cabinet Smart & Biggar. Julien Dubois (LL.B. 2017) s’est joint à l’équipe de litige civil et commercial chez Lapointe Rosenstein Marchand Melançon. Charles Gaulin (LL.B. 2006) s’est joint au cabinet Cain Lamarre. Marie-Pier Janelle (LL.B. 2016) s’est jointe au cabinet Cain Lamarre. Nicolas Mercier Lamarche (LL.B. 2009) a été reconnu lors du Gala « Les leaders de l’année » du Jeune Barreau de Montréal (JBM) dans la catégorie Pratique en contentieux/Juriste de l’État. Jean-François Langlais-Bourque (LL.B. 2008, J.D. 2008, LL.M. 2009) a joint le cabinet Dunton Rainville. Jean-Christophe Langlois (LL.B. 2013) a remporté la première place du Concours international d’art oratoire de la Conférence Internationale des Barreaux de tradition juridique commune.

Karine L’Heureux (LL.B. 2010) s’est jointe au cabinet Cain Lamarre. Mélanie Lebrun-Boivin (LL.B. 2015, DDN 2016) a été nommée greffière de la MRC d’Arthabaska. Marie-Josée Paiement (LL.B. 1986) a été nommée assesseure au sein du Tribunal des droits de la personne. Jolan Paquin Boulé (LL.B. 2009) a été nommé directeur du bureau de droit criminel et de la santé du Centre communautaire juridique de Montréal. Denis Paré (LL.B. 1976, DDN 1977, Grand ambassadeur 2015) a été élu à la présidence du conseil d’administration de l’UdeS. Andrew Penhale (LL.B. 1996) a été nommé associé directeur chez Robinson Sheppard Shapiro. Éric Poirier (LL.M. 2015), étudiant au doctorat en droit, a été nommé conseiller auprès du ministre responsable de la Langue française, Simon Jolin-Barrette (LL.B. 2009, J.D. 2009, LL.M. 2011). Jocelyn Poirier (LL.B. 1987) a été nommé vice-président principal, développement corporatif chez Québecor. Catherine Raîche (LL.B. 2011) occupe le poste de coordonnatrice aux opérations football pour les Eagles de Philadelphie dans la Ligne nationale de football (NFL). Noémie Rainville-Landry (LL.B. 2018) a fait son entrée chez PME INTER Notaires Gatineau en août dernier pour son stage en droit notarial. Stéphane Reynolds (LL.B. 1995) s’est joint au cabinet Cain Lamarre. Loriane Richard (LL.B. 2016), Raphaël Côté et Romane Le Gallou ont créé Rabat-joies, une entreprise saguenéenne qui conçoit, fabrique et distribue des rabats destinés aux avocats et aux juges. Guillaume Rondeau (LL.B. 2009) a obtenu le poste de conseiller en communication claire chez Éducaloi. Céline Servant (LL.B. 1998) a été nommée vice-présidente administration de la Corporation des concessionnaires automobiles du Québec (CCAQ). Yanick Tanguay (LL.B. 1994) a été nommé vice-président du Conseil de direction de Dunton Rainville. Chloé Thériault (LL.B. 2017) a été lauréate du Prix Marcel-Tassé 2019 volet général, remis par la Chambre de l’assurance de dommages (ChAD). Ces prix célèbrent la fierté et l’ambition qui animent la relève de l’industrie des assurances. Audrey Toupin-Couture (LL.B. 2010) s’est jointe au cabinet Cain Lamarre. Marielle Trottier (LL.M. 2016) est la nouvelle conseillère juridique d’Héma-Québec. Jacques Ulysse (LL.B. 1984) a été nommé directeur général de la Ville de Laval. Marie-Claude Veilleux (LL.B. 2007) s’est jointe au cabinet Cain Lamarre.

NOUVEAU MAGISTAT

IN MEMORIAM

Dominic Roux (LL.B. 1995) a été nommé juge à la Cour du Québec pour la Chambre civile à Québec. Avant sa nomination, il était vice-doyen aux études et à l’expérience étudiante à la Faculté de droit de l’Université Laval.

Nathalie Pépin (LL.B. 1991) a succombé à un cancer le 19 juin 2019, à l’âge de 51 ans. Elle travaillait au Centre communautaire juridique de Montréal.

SAVIEZVOUS QUE

Thomas Windisch (LL.B. 2019), étudiant à la maîtrise en droit, coordonnateur de la Chaire de recherche Droit, religion et laïcité, triathlète émérite, étudiant-athlète du Vert & Or (cross-country, athlétisme et natation) et récipiendaire du Grand prix littéraire de l’Université de Sherbrooke en 2019, a été finaliste pour le Prix de poésie Radio-Canada 2019. Il a manifestement de nombreux talents!

Donnez de vos nouvelles : communication.droit@USherbrooke.ca

I Paroles de droit les diffusera avec plaisir!

CLINS D’ŒIL 31

ACCRÉDITATION EN

MÉDIATION CIVILE VALORISEZ VOTRE DIPLÔME EN PRD

En devenant Médiateur accrédité (UdeS), vous bénéficiez de nombreux avantages : • Inscription au Répertoire des médiateurs accrédités du ministère de la Justice du Québec; • Conférences d’experts et rendez-vous des influenceurs;

L’Université de Sherbrooke est reconnue comme organisme accréditeur en médiation civile par le ministère de la Justice du Québec. Demandez dès maintenant votre titre de Médiateur accrédité (UdeS). Cotisation annuelle : 350 $ Assurance responsabilité professionnelle : à partir de 225 $ Si vous êtes actuellement médiateur accrédité par un autre organisme et que vous souhaitez être accrédité par l’UdeS, veuillez communiquer avec nous par téléphone au 450 463-1835, poste 61685 61685,ou oupar parcourriel courrielààaccreditationprd@USherbrooke.ca accreditationprd@USherbrooke.ca

USherbrooke.ca/droit/accreditation

• Groupes de codéveloppement; • Documentation favorisant les bonnes pratiques; • Mandats de médiation bénévoles coordonnés par la Clinique de médiation de l’Université de Sherbrooke; continue. • Activités de formation continue