“L’ORGANISATION DE L’ENSEIGNEMENT PUBLIC OBLIGATOIRE GRATUIT ET LAÏC À TOUS LES DEGRÉS EST UN DEVOIR DE L’ÉTAT” Constitution de la République Francaise (1958)
L’ÉTAT
LA RÉGION
LE DÉPARTEMENT
LA COMMUNE
CARTE DE FRANCE ACADEMIES
B
Récapitulatif École
Collège
Lycée
Université
Investissement (construction, reconstruction) et commune fonctionnement matériel
département
région
État et partenariat
Fonctionnement pédagogique (microinformatique... )
commune
État
État
État et partenariat
Personnels enseignants (recrutement, formation, rémunération)
État
État
État
État
État
État
région
État
commune
département
région
État
Programmes d'enseignement
État
État
État
État
Validation des diplômes
/
État
État
État
Personnels administratifs, techniques, de santé Personnels ouvriers
A
LES CHIFFRES CLÉS Dépense moyenne par élèves en 2008 Dépense de la société française (État, les collectivités territoriales, les entreprises, les ménages, etc.) en moyenne pour la scolarisation d'un élève, collégien ou lycéen
maternelle
5 460 €
élémentaire
5 680 €
collège
8 000 €
lycée général et technologique
10 710 €
lycée professionnel
11 230 €
C
LE FINANCEMENT DE L’ÉDUCATION Les financeurs du système éducatif français en 2006 Participation à la dépense globale d'éducation de 2006 (en millions d'euros)
Pourcentage de participation à la dépense globale d'éducation de 2006
Le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
65 911
54,4 %
Les autres ministers
6 055
5,0
Les autres administrations
889
0,7
Les collectivités territoriales
27 208
22,4
Les enterprises
7 695
6,4
Les familles
13 494
11,1
ATSEM DIRECTION
RÉSEAUX D'AIDES SPÉCIALISÉES AUX ÉLÈVES EN DIFFICULTÉ
INTERVENANTS ACTIVITÉS ARTISTIQUES
ÉDUCATION
II. PERSONNEL QUI TRAVAILLE POUR L’ÉCOLE
ORIENTATION
INSPECTION
INTERVENANT S ACTIVITÉS SPORTIVES.
P. TECHNIQUE, OUVRIER ENSEIGNEMENT PRECOCE DES LANGUES
ADMINISTRA TION
ASSISTANTS D’ÉDUCATION
SANTÉ
ENSEIGNANTS
III. LES NIVEAUX D’ENSEIGNEMENT MATERNELLE
ÉLÉMENTAIRE
.- ÉCOLES PRÉPARATOIRES .-UNIVERSITÉ
.- IUT, DUT, BTS
COLLÈGE
LYCÉE
ÉCOLE PRIMAIRE
*L’instruction est obligatoire en France dès l’age de 6 ans
ORGANISATION PAR CYCLE DE L’ÉCOLE PRIMAIRE Depuis le décret du 06/09/1990, l’enseignement primaire est organisé en trois cycles. Les objectifs doivent être atteints non plus à la fin d’une année scolaire, comme auparavant, mais en fin de cycle. L’enfant dispose de trois ans pour acquérir l’ensemble des compétences du cycle considéré.
TPS, PS, MS,
GS CP, CE1 Cycle 2 (apprentissages fondamentaux)
CE2,CM1,CM2 Cycle 3
(approfondissements)
V. L’ÉCOLE SECONDAIRE
LES ÉCOLES PRÉPARATOIRES
L’UNIVERSITÉ
LES CYCLES COURTS (IUT, DUT, BTS)
VI. L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
VII. LES CYCLES DU PRIMAIRE CYCLE 1 ou CYCLE DES APPRENTISSAGES PREMIERS
Le cycle 1 est organisé en 5 domaines
L’école maternelle n’est pas obligatoire.
CYCLES DU PRIMAIRE
CYCLE 2
ou
CYCLE DES APPRENTISSAGES FONDAMENTAUX
Le cycle 2 est organisé en 7 domaines
MAÎTRISE DU LANGAGE LANGUES ÉTRANGÈRES
VIVRE ENSEMBLE (RÈGLES DE VIE)
GS, CP, CE1
DÉCOUVRIR LE MONDE
ÉDUCATION ARTISTIQUE
MATHÉMATIQUES
ÉDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE
CYCLES DU PRIMAIRE
CYCLE 3
ou
CYCLE DES APPROFONDISSEMENTS LANGUES ÉTRANGÈRES
Le cycle 3 est organisé HISTOIRE/ GÉOGRAPHIE* en 8 domaines INTELLIGENCE DU TEMPS
MAÎTRISE DU LANGAGE ET DE LA LANGUE FRANCAISE
ÉDUCATION ARTISTIQUE*
CE2, CM1, CM2
ÉDUCATION CIVIQUE
*programme adapté aux réalités locales
TECHNOLOGIE DE L’INFORMATION
MATHÉMATIQUES ÉDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE
VIII.
VIII.a.- LE COLLÈGE
Ce cycle dure 4 ans (6ème, 5ème, 4ème et 3ème) La 6ème: organisation du travail et rythme de la journée très différent de celui de l’école élémentaire. La 5ème: en continuité avec la 6ème. La 4ème: rythme, quantité, difficulté de travail supérieurs. La 3ème: en continuité de la 4ème; c’est une classe d’orientation. À la fin de cette année, les élèves passent le diplôme national du brevet. C’est un examen national. AU COURS DE L’ANNÉE, LES ÉLÈVES DOIVENT EFFECTUER UN STAGE DANS LE CADRE D’UNE ENTREPRISE
VIII. b.LE LYCÉE Il existe 3 types de lycée: L. Professionnel, L. Technologique et L. Général.
Ce cycle dure 3 ans (2nde, 1ère et Terminale) La 2nde: cycle de détermination; l’élève choisit la série de
son BAC. La 1ère: les élèves passent, entre autres, la première partie du baccalauréat. Terminale: seconde partie du baccalauréat. Le BAC est un examen national (dates, heures, matière). Sujets choisis par l’académie; professeurs de lycée organisés en jury pour corriger les épreuves (et non les enseignants des enfants). L’ ÉLÈVE DOIT OBTENIR UNE MOYENNE DE 10/20. En Terminale, s’effectuent les voeux pour l’orientation dans l’enseignement supérieur
IX. LES CONSEILS DE L’ÉCOLE PRIMAIRE
* CONSEIL D’ÉCOLE * CONSEIL DES MAÎTRES
*CONSEIL DES MAÎTRES DE CYCLES
IX.a. LE CONSEIL D’ÉCOLE
IX.a.FONCTIONNEMENT DU CONSEIL D’ÉCOLE Chaque année, les parents élisent leurs représentants au conseil d’école et au conseil d’administration des collèges et des lycées. Pour l’année 2010/2011, le vote pourra se faire soit le 15 soit le 16 octobre. Les parents élus ont voix délibérative. Attributions principales: Il se réunit au moins une fois par trimestre Il vote le réglement intérieur Il donne son avis sur les questions intéressant la vie de l’école, dans le cadre de l’élaboration du projet d’école. Il fait des suggestions sur le fonctionnement des activités périscolaires (activités pédagogiques, restauration scolaire).
FONCTIONNEMENT DU CONSEIL D’ÉCOLE (suite) Attributions pédagogiques Le conseil d’école statue sur proposition des équipes pédagogiques pour la partie pédagogique du projet d’école. Attributions consultatives Le conseil d’école est consulté sur: les conditions du fonctionnement matériel et financier de l’école; l’intégration d’enfants handicapés; classes de découverte; activités post et périscolaires restauration et hygiène scolaire.
FONCTIONNEMENT DU CONSEIL D’ÉCOLE (suite) Attributions autres Le conseil d’école donne son accord pour l’organisation d’activités complémentaires, éducatives, sportives ou culturelles et pour l’organisation du temps scolaire.
Il est informé sur la composition des classes, sur le choix des manuels scolaires et matériels pédagogiques.
Les parents d’élèves sont informés des décisions prises.
IX.b.- CONSEIL DES MAÎTRES
DIRECTEUR
ENSEMBLE DES ENSEIGNANTS
MEMBRES DU RÉSEAU D’AIDES SPÉCIALISÉES
IX.c.- CONSEIL DES MAÎTRES DU CYCLE
ENSEMBLE DES ENSEIGNANTS DU CYCLE Il fait le point sur la progression des enfants dans l’ acquisition des diverses compétences définies pour ce cyle.
X. L’ÉVALUATION Les élèves et tous les corps de fonction sont évalués.
CE1, CM2 sont évalués en français. Ces évaluations permettent aux enseignants d’apporter une aide aux élèves qui en ont besoin.
Une synthèse nationale est éffectuée à partir de ces évaluations, ce qui permet le pilotage du système éducatif. Le BAC est un indicateur de résultats des lycées. Il fournit aux responsables et aux enseignants des éléments de réflexion pour les aider à améliorer l’efficacité de leur travail.
XI. LES POLITIQUES ÉDUCATIVES DU SYSTÈME La prévention et la lutte contre la violence. La maîtrise de la lecture à l’école. Lutte contre l’homophobie. Le renforcement de l’apprentissage de l’anglais oral. Le socle commun de connaissances et de compétences.
XII. EN FRANCE JURIDIQUEMENT: Les écoles maternelles et élémentaires n’ont pas de budget de fonctionnement comme les collèges et les lycées. Le personnel enseignant est payé par le gouvernement. Les ATSEM et personnel de service dépendent de la mairie. La mairie construit et entretient les bâtiments; elle finance les dépenses matérielles. Les écoles maternelles et les écoles élémentaires sont regroupées au sein de circonscriptions dirigées par un Inspecteur de l’Éducation nationale. EN FRANCE, la norme est un (1) ATSEM pour 2 classes
XIV. LES RÉUNIONS AU COLLÈGE ET AU LYCÉE LE CONSEIL D’ADMINISTRATION LE CONSEIL DE CLASSE LE CONSEIL DE DISCIPLINE
LA COMMISSION D’HYGIÈNE ET DE SÉCURITÉ (CHS)
XIV. a. LE CONSEIL D’ADMINISTRATION. COMPOSITION Chef d’établissement et son adjoint. Gestionnaire de l’établissement Conseiller principal d’éducation (CPE) Chef des travaux dans les lycées Représentant de la collectivité de rattachement Trois représentants de la commune Représentants élus des parents d’élèves et des élèves.
XIV. a. LE CONSEIL D’ADMINISTRATION. MISSION A) Fixe les règles d’organisation de l’établissement. B) Fixe les principes de mise en oeuvre de l’autonomie
pédagogique et éducative dont disposent les établissements. C) Adopte:
le budget, le compte financier de l’établissement, Le réglement intérieur et Le projet d’établissement
XIV. b. LE CONSEIL DE CLASSE COMPOSITION Chef d’établissement . Professeurs de la classe Conseiller principal d’éducation (CPE)
Deux délégués des élèves Deux délégués de parents d’élèves
Éventuellement le médecin scolaire, de l’assistant social
et l’infirmier. Il se réunit au moins trois fois par an.
MISSION: examiner les modalités d’organisation du travail personnel des élèves-
XIV. c. LE CONSEIL DE DISCIPLINE COMPOSITION Chef d’établissement et son adjoint. Gestionnaire de l’établissement. Conseiller principal d’éducation (CPE). Représentants élus des parents d’élèves.
Représentants élus des élèves. Représentants élus des personnels.
XIV. c. LE CONSEIL DE DISCIPLINE (suite)
MISSION Il est compétent pour prononcer à l’encontre
des élèves les sactions suivantes: Avertissement Blâme Exclusion
temporaire Exclusion définitive
XIV. d. LA COMMISSION D’HYGIÈNE ET DE SÉCURITÉ (CHS) COMPOSITION Chef d’établissement. Équipe de direction. Représentant des personnels de l’établissement. Représentant de la collectivité de rattachement. Représentants élus des parents d’élèves et des élèves.
XIV. d. LA COMMISSION D’HYGIÈNE ET DE SÉCURITÉ (CHS) –suite MISSION Elle est chargée de faire toutes les propositions utiles au conseil d’administration en vue de promouvoir la formation à la sécurité et de contribuer à l’amélioration des conditions d’hygiène et de sécurité dans l’établissement. Elle se réunit uniquement dans les Lycées techniques et professionnels
XIII. LES ÉTABLISSEMENTS FRANÇAIS À L’ÉTRANGER L’enseignement français à l’étranger permet aux enfants français
qui habitent hors de France de suivre une scolarité similaire à la scolarité suivie par les enfants résidant en France: même programme même diplôme (brevet, BAC)
• En 2005/2006, 160.000 élèves étrangers étaient scolarisés dans nos
établissements. • Tous les établissements scolaires français à l’étranger font l’objet d’une procédure d’homologation. Elle atteste leur conformité aux programmes. Elle atteste les objectifs pédagogiques. Elle atteste les règles d’organisation.
• L’Inspection générale du Ministère de l’Éducation Nationale visite
régulièrement les établissements.
LES ÉTABLISSEMENTS FRANÇAIS À L’ÉTRANGER (suite) Deux statuts d’établissement doivent être distingués: les établissements gérés par la AEFE et les établlissements de droit privé. • Pour prendre en compte le contexte locale, il est possible de
modifier les programmes et les objectifs pédagogiques. • Trois statuts de personnel: Personnels expatriés. Personnels résidents. Recrutés locaux.
FONCTIONNEMENT DES ÉTABLISSEMENTS FRANÇAIS À L’ÉTRANGER Fonctionnement financier les resources des établissements scolaires français à l’étranger proviennent des droits de scolarité acquittés par les familles. l’AEFE apporte une aide sous forme de prise en charge des salaires des expatriés et des résidents et de subventions pédagogiques, d’équipement ou d’investissement. • Fonctionnement administratif Les établissements sont administrés par un conseil ou un
comité de gestion.