LES PREMIÈRES MESURES DÈS SEPTEMBRE 2012...
COMMUNE NOUVELLE DU BAUGEOIS Avant la date officielle et afin de faciliter la mise en œuvre au quotidien de la commune nouvelle, les conseils municipaux ont voté certaines mesures qui s’appliqueront, dès septembre, à tous les habitants de BAUGÉ EN ANJOU. Découvrez, l’ensemble des mesures à venir ou envisagées :
Née d’une initiative commune des maires de
TARIFS PRÉFÉRENTIELS ET IDENTIQUES
Baugé, Le Vieil-Baugé, Montpollin, Pontigné et Saint Martin d’Arcé, notre commune nouvelle du Baugeois a été validée par le Préfet du Maine-et-Loire en date du 30 mars 2012.
• Cours municipaux de l’école de musique, de théâtre et de dessins. • Cantines et accueils périscolaires : Attention, il ne s’agit pas, pour le moment, d’aligner les tarifs actuels des cantines car les prestations sont différentes. Au sein de chaque établissement sera pratiqué le même tarif pour les enfants issus de nos 5 communes.
• Location des salles du Centre Culturel René d’Anjou : Les habitants de BAUGÉ EN ANJOU vont bénéficier de la réduction de 20 %.
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PRÉFET DE MAINE-ET-LOIRE E
• Location des salles des fêtes. • Carte ambassadeur du château et de l’apothicairie de Baugé :
Au 1er janvier 2013, BAUGÉ EN ANJOU réunira 6 400 habitants sur son territoire. A cette même date, la commune nouvelle se substituera aux cinq communes qui deviendront alors des communes déléguées.
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Depuis l’arrêté officiel, élus et agents préparent activement la mise en place de BAUGÉ EN ANJOU.
ARRÊTÉ le Préfet de Maine-et-Loire, Chevalier de la Légion d’honneur
Cette carte nominative donne la possibilité d’accéder gratuitement au parcours spectacle et à l’apothicairierie à condition d’être accompagné(e) d’un moins un adulte payant (02 41 84 00 74 - www.chateau-bauge.com).
DES ANIMATIONS COMMUNES • Semaine Bleue : Cette manifestation proposée à Baugé sera ouverte à l’ensemble des séniors de BAUGE EN ANJOU le 17 octobre 2012. Chaque commune organisera le transport si nécessaire. A compter des prochaines élections en 2012, les jeunes de 9 à 14 ans pourront se présenter au Conseil municipal des jeunes de BAUGÉ EN ANJOU.
Le 8 mars 2012, chaque Conseil municipal a siégé en sa mairie, à la même heure, afin de décider la mise en place de la commune nouvelle et d’approuver le nom de « BAUGÉ EN ANJOU ».
Ces spectacles seront ouverts aux enfants des trois écoles.
NOMBRE DE VOTANTS
BAUGÉ LE VIEIL-BAUGÉ MONTPOLLIN LE VIEIL-BAUGE
proximité : salles des fêtes, bâtiments municipaux, chemins pédestres et ruraux. • percevra une dotation de fonctionnement correspondant à son budget de fonctionnement actuel (déduction faite des « achats mutualisés, des frais de personnel, des frais financiers ») ainsi que d’une dotation d’animation lui permettant de continuer à soutenir les activités des associations communales.
84 % des votes favorables pour BAUGÉ EN ANJOU
• Spectacles de fin d’année à Baugé :
PONTIGNÉ
• conservera la gestion et l’entretien des équipements de
«
• Conseil municipal des jeunes :
MONTPOLLIN
CHAQUE COMMUNE DÉLÉGUÉE :
Article 1er : Est créée, à compter du 1er janvier 2013, une commune nouvelle constituée des actuelles communes de Baugé, Montpollin, Pontigné, Saint Martin d’Arcé et Le Vieil Baugé, et prenant pour nom Baugé en Anjou. Son chef-lieu est fixé au chef-lieu de l’ancienne commune de Baugé, place de l’Europe - hôtel de ville 49 150 Baugé.
SAINT MARTIN D’ARCÉ
BAUGÉ
PONTIGNÉ SAINT MARTIN D’ARCÉ TOTAL
w w w . c o m m u n e n o u v e l l e d u b a u g e o i s . f r
27 15 11 10 15 78
POUR
CONTRE
26 13 9 7 10 65 84 %
0 2 2 3 5 12 16 %
ABSTENTIONS TOTAL VOTANTS
1 0 0 0 0 1 1%
26 15 11 10 15 77
100 % 87 % 82 % 70 % 67 %
A
fin de définir une méthode de travail, les priorités et les travaux à mener par BAUGÉ EN ANJOU, neuf commissions ont été créées. Dans chaque commission sera présent au moins un représentant de chaque commune déléguée.
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FINANCES
PATRIMOINE & CULTURE
RESSOURCES HUMAINES
• Patrimoine bâti :
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE AGRICULTURE COMMISSION TRANSVERSALE
• Elaboration et suivi des budgets • Tarifs des services et des équipements • Gestion du personnel • Subventions
églises, patrimoine classé,...
• Culture : expositions, spectacles, cours municipaux (musique, dessins, théâtre)
• Musée • Programmation culturelle • Lien avec les associations culturelles et patrimoniales
CALENDRIER • SEPTEMBRE 2012 • sation
Premières mesures de mutuali
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VOIRIE
COMMUNICATION
BATIMENTS
CHEMINS
ANIMATIONS
TRAVAUX
RÉSEAUX & ESPACES PUBLICS
VIE ASSOCIATIVE VIE DANS LES QUARTIERS
• Aménagements routiers
• Communication externe :
• Pistes cyclables
publications d’informations, site internet, relations presse, affichage et dépliants
• Animations : Forum des associations, soirée des trophées, ...
• Lien avec les associations
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AMENAGEMENT DU TERRITOIRE URBANISME
SECURITE ACCESSIBILITE • Maintenance • Travaux & construction de bâtiments • Achats de matériels importants • Sécurité/ accessibilité
ENVIRONNEMENT CADRE DE VIE • Suivi du S.C.O.T. (Schéma de Cohérence Territorial) et
participation à la commission aménagement de la Communauté de Communes du Canton de Baugé • Harmonisation et modification des documents d’urbanisme d urbanisme • Habitat
EN ATTENDANT 2014... Que deviennent les conseillers municipaux élus en 2008 ? Comme le précise la « charte de la commune nouvelle » signée par les cinq communes fondatrices, pendant cette période transitoire (jusqu’aux élections municipales de 2014), seuls 58 membres (sur 78) des précédents conseils municipaux pourront siéger au nouveau Conseil municipal de BAUGÉ EN ANJOU.
• DÉBUT JANVIER 2013 •
ints de BAUGÉ EN ANJOU Désignation du maire et des adjo seil municipal Prise de fonction du nouveau Con
Lors de cette même période, une commission consultative constituée des conseillers qui ne peuvent figurer dans la nouvelle composition (soit 20 personnes), sera associée à l’ensemble des décisions et des travaux de BAUGÉ EN ANJOU.
• MARS 2014 •
En mars 2014, un nouveau conseil municipal de 29 membres sera élu et constituera alors ses commissions.
Elections municipales
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JEUNESSE
SOCIAL
TOURISME
SCOLARITE
SOLIDARITE
FLEURISSEMENT
CITOYENNETE
FAMILLE
• Conseil municipal des jeunes • Harmonisation du fonctionnement des cantines, des écoles • Equipements et services :
LOGEMENT
RELATIONS INTERNATIONALES
restauration, accueil périscolaire, étude surveillée, etc.
• Gestion des animations (intervenants extérieurs : musique, e ssport, etc )
• Aides sociales • Logements à vocation sociale • Comité de prévention • Jardins solidaires • Gens du voyage • Maison de santé pluridisciplinaire • Lien avec les établissements et les associations sociales
• Sites touristiques : château, apothicairerie, clochers tors (Le VieilBaugé siège social de l’association européenne des clochers tors)
• Camping et aires de camping-cars • Labels • Jumelage
• Relations avec ll’inspection ’inspection académique a
• JUSQU’A FIN 2012 •
municipaux Réunions de travail des agents que recouvre la es et des élus sur les différents thèm e nouvelle constitution de la commun
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A ces commissions seront associés des comités consultatifs composés par des élus du Conseil municipal de BAUGÉ EN ANJOU et de chaque commune déléguée.
Le rassemblement des services municipaux...
L projet de regroupement de communes aura pour conséquence une Le rréorganisation du personnel au sein d’une même équipe. Un nouvel organigramme entrera en vigueur le 1er janvier 2013. o P Pour accompagner les élus de BAUGÉ EN ANJOU dans leur réflexion, un audit s social a été réalisé par un cabinet spécialisé : le CABINET KPMG. Dans D la perspective de mutualisation certains services (urbanisme, social et e ressources humaines) l’audit a permis de vérifier que, dans l’immédiat, le recrutement r de nouveaux agents n’était pas nécessaire. Chaque commune déléguée conservera sa mairie, son secrétariat et son accueil. C C dernières semaines, un travail a été mené par l’ensemble des agents des Ces sservices administratifs et techniques afin de préciser les fonctions de chacun. Les sservices scolaires seront quant à eux maintenus dans leur fonctionnement actuel. au sein des communes déléguées. a