RAPPORT D’ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES
2021
SOMMAIRE PARTIE 1
- Environnement : contexte des Finances Publiques
Page 3 à 8
PARTIE 2
- Données Budgétaires et Financières Budget Principal
Page 9 à 22
PARTIE 3
- Orientations Budgétaires : les projets 2021
Page 23 à 36
PARTIE 4
- Politiques des Ressources Humaines Orientations Budgétaires données RH
Page 37 à 42
2
RAPPORT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES (R.O.B) 2021
À QUOI SERT-IL ? Le Rapport d’Orientations budgétaires a lieu dans un délai maximum de 2 mois précédant le vote du budget primitif. Il doit permettre d’informer sur la situation financière de la ville, de poser les orientations stratégiques de l’action municipale actuelle et à venir et de présenter les perspectives tant en investissement qu’en fonctionnement pour le Budget 2021, dans le cadre de la stratégie financière définie et portée par l’équipe municipale.
QUE DOIT-IL EXPLIQUER ?
COMMENT SE STRUCTURE T-IL?
La loi précise que le débat doit se tenir sur la base d’un rapport qui présente les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés, la structure et la gestion de la dette, des éléments sur les dépenses de personnel.
Le R.O.B donne lieu à un débat. Celui-ci est acté par une délibération spécifique. Il précise les hypothèses d’évolution retenues pour construire le projet de budget, notamment en matière de concours financiers, de fiscalité, de tarification, de subventions ainsi que les principales évolutions relatives aux relations financières entre la commune et la communauté dont elle est membre.
2
PARTIE 1 ENVIRONNEMENT CONTEXTE DES FINANCES PUBLIQUES 3
I – ENVIRONNEMENT ÉCONOMIQUE
Sur 2021, une croissance prévue initialement (LFI septembre 2020) de 8%, avec un risque de révision à la baisse liée à une crise sanitaire toujours non résolue. En cumulé sur 2020-2021, une économie toujours en récession (-2%) 4
2 – INCIDENCES SUR LES FINANCES PUBLIQUES
Endettement public (en % du PIB) 118%
Une récession entrainant une explosion de l’endettement public suite à des recettes fiscales en berne pour l’Etat et aux politiques de soutien à l’économie avec une question : après 2022, quelles contributions des collectivités à la maitrise des finances publiques ?
98,40%
98,10%
98,10%
2017
2018
2019
2020
116%
2021
5
3 – PROJET DE LOI DE FINANCES 2021 Pour la ville d’Arras : Stabilité des dotations versées par l’État
Evolution des dotations versées par l'Etat à la commune d'Arras en millions d'euros
13,3
12,7 11,9
3,2
11,8
11,4
11,5
11,6
11,7
4,9
5,1
5,2
5,4
5,6
6,1
6,0
6,0
5,9
5,8
3,9 4,5
9,4
8,2
6,8
0,6
0,6
0,6
0,5
0,5
0,4
0,4
0,4
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021 (e)
Dotation Nationale de Péréquation
Dotation Forfaitaire
Dotation de solidarité Urbaine 6
3 – LOI DE FINANCES 2021 RÉFORMES DE LA FISCALITÉ LOCALE Compensation
Incidences pour la commune à partir de 2021 : • • •
disparition de la taxe d’habitation sur les résidences principales (11 M€ en 2020) récupération de la taxe départementale sur le foncier bâti (10,5 M€ en 2020) perception d’une compensation en raison de la récupération d’un taxe départementale sur le foncier bâti, perçue sur le territoire de la commune, inférieure au produit de la taxe d’habitation (0,5 M€) + compensation sur le bâti industriel (0,5 M€) suite à réduction de l’assiette d’imposition (LFI 2021)
Taxe communale d’habitation sur les résidences principales
Récupération taxe départementale sur le foncier bâti
Taxe communale sur le foncier bâti
Taxe communale sur le foncier bâti
Avant Réforme 2020
Après Réforme 2021
7
3 – LOI DE FINANCES INITIALE 2021 RÉFORMES DE LA FISCALITÉ LOCALE Incidences pour les contribuables : une suppression progressive de la taxe d’habitation prenant effet entre 2020 et 2023 en fonction du niveau de leurs revenus
•
Depuis 2020 80% des ménages arrageois sont exonérés à 100%
•
À partir 2021, pour 20% des ménages arrageois les plus aisés, réduction progressive de la TH (1/3 en 2021, 100% en 2023)
8
PARTIE 2 DONNÉES BUDGÉTAIRES ET FINANCIÈRES BUDGET PRINCIPAL
9
4 – CONTEXTE FINANCIER DE LA VILLE D’ARRAS
FONCTIONNEMENT
DEPENSES Dépenses réelles de gestion de l’exercice (hors exceptionnelles)
Intérêts de la dette EPARGNE BRUTE
INVESTISSEMENT
Remboursement de la dette
RECETTES
Recettes réelles de fonctionnement de l’exercice (hors exceptionnelles)
EPARGNE BRUTE Emprunts
Dépenses d’équipement
Autres recettes d’investissement (subventions, cessions, FCTVA)
Déficit de l’exercice précédent
Excédent de l’exercice précédent
Endettement : emprunts à rembourser
Point méthodologique : Principaux indicateurs financiers L’épargne brute correspond à la différence entre les recettes réelles et les dépenses réelles de fonctionnement récurrentes de l’exercice. L’épargne brute constitue une ressource récurrente pour rembourser la dette et financer les dépenses d’investissement Le taux d’épargne brute (rapport entre l’épargne brute et les recettes réelles de fonctionnement) permet de mesurer la part des recettes de fonctionnement disponible pour autofinancer les dépenses d’investissement. Seuil d’alerte : 10% La capacité de désendettement est le rapport entre l’endettement et l’épargne brute. Elle mesure le nombre d’années nécessaires pour rembourser la dette en y affectant la totalité de l’ épargne Zone d’alerte : entre 10 et 12 ans Plafond défini par la loi : 12 ans
10
À RETENIR POUR 2020 Impact de la crise sanitaire COVID-19 évalué à 1,4 M€ L’IMPACT A ÉTÉ LIMITÉ PAR : Une réduction des dépenses de fonctionnement
Un ajustement permanent des dépenses et des recettes en fonction de l’activité des services
CE QUI A POUR INCIDENCE
une épargne brute à 7,6 M€ au lieu du 6M€
une stabilité de la capacité de désendettement 11
4 – CONTEXTE FINANCIER DE LA VILLE D’ARRAS FIN 2020 : UNE BAISSE LIMITÉE DE L’ÉPARGNE BRUTE La baisse des recettes de fonctionnement observée en 2020, liée principalement aux mesures prises par la Ville en soutien à l’activité économique, a été en partie compensée par une réduction des dépenses de fonctionnement, par une moindre activité des services municipaux lors du confinement Evolution de l'épargne brute (en millions d'euros)
63
63
62
57 55
6
2014
8
2015
55
7
2016
60
61
62
54
53
5352
7
9
8
2018
2019
2020
61
56
4
2017
Epargne brute Recettes réelles de fonctionnement (hors exceptionnelles) Dépenses réelles de fonctionnement (hors exceptionnelles)
12
4 – CONTEXTE FINANCIER
DE LA
VILLE D’ARRAS FIN 2020 :
UNE CAPACITÉ DE DÉSENDETTEMENT RESTANT SOUS LE SEUIL D’ALERTE
•
La capacité de désendettement (5 ans) reste cependant sous le seuil d’alerte (10 ans)
•
Une réduction de l’endettement liée • À une gestion active de la trésorerie
Evolution de la capacité de désendettement de la Ville
51,7 M€ 51,7 M€ 47,9 M€
49,4 M€ 43,5 M€
42,7 M€
40,4 M€
Plafond : 12 ans
12 ans
remboursement anticipé en décembre 2020 de 2 prêts aux marges bancaires supérieures aux conditions actuelles du marché (1 M€)
Seuil d'alerte : 10 ans
•
8 ans
7 ans 6 ans
6 ans
5 ans
Au faible niveau de mandatement des dépenses d’investissement lié à la crise sanitaire (6,4 M€)
5 ans
2014
2015
2016
Endettement au 31/12 (sur la base des emprunts mobilisés)
2017
2018
2019
2020
Capacité de désendettement au 31/12
13
4 – CONTEXTE FINANCIER
DE LA
VILLE D’ARRAS :
ANALYSE COMPARATIVE DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2019/2020
CA 2020
CA 2019
Epargne Brute
7,6 M€
9,1 M€
Taux épargne Brute Seuil d’alerte 10 % Seuil critique 7 %
12,69 %
14,89 %
Encours de dette
40,5 M€
43,5 M€
Capacité de désendettement Seuil d’alerte 10-12 ans Seuil critique 15 ans
5,2 ans
5,2 ans
14
4 – CONTEXTE FINANCIER
DE LA
VILLE D’ARRAS FIN 2020 :
UNE CAPACITÉ DE DÉSENDETTEMENT RESTANT SOUS LE SEUIL D’ALERTE
Capacité d’investissements de Croissance limitée des recettes de fonctionnement liée à la crise sanitaire
Nécessaire maitrise des dépenses fonctionnement
Préservation de la capacité d’épargne nécessaire pour financer les investissements du mandat
68 M€ sur le mandat
avec maintien d’une situation financière saine et des ratios financiers du fin de mandat Taux épargne brute ≥ à 10 %
Capacité de désendettement ≤ 10 ans
Les objectifs de l’année 2021 et du mandat • Ne pas augmenter la pression fiscale • Réaliser une enveloppe d’investissements de 68 M€ sur le mandat, nécessaire à la relance de l’économie locale au développement de l’attractivité de la Ville : projet de requalification de l’Abbaye St Vaast et projets de renouvellement urbain : Baudimont, Saint Michel, Jean Jaurès • Optimiser le niveau de service à la population avec prise en compte de ses nouvelles attentes Les règles de gestion : • Forte maitrise des dépenses de fonctionnement avec la recherche d’une optimisation des moyens • Le développement d’une culture de la recette • Une gestion dynamique et sans risque de l’endettement et de la trésorerie 15
5 – LES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 2021 : UNE PROGRESSION ATTENDUE PROCHE DE LA PROSPECTIVE FINANCIÈRE, SOUS RÉSERVE DE L’ÉVOLUTION POSITIVE DE LA CRISE SANITAIRE RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT*
57,9 M€
+1,8 M€ +3,2%
59,7 M€
23,7M€
25,3M€
14,1M€
14,1M€
3,7M€
5,0M€
16,4M€
15,3M€ * hors recettes exceptionnelles
Budget Primitif 2020
Orientations budgétaires 2021
Impôts (Taxe d'habitation, Taxe sur le foncier bâti, Droits de mutation. Taxe publicité) Reversements CUA (Attribution de compensation+Dotation de Solidarité Communautaire) Autres ( produits des services,…) Dotations (Dotation forfaitaire, Dotation de solidarité urbaine,…)
16
5 – LES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT 2021 : UNE PROGRESSION PROCHE DE LA PROSPECTIVE, SOUS RÉSERVE DE L’ÉVOLUTION DE LA CRISE DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT
55,7 M€ Charges exceptionnelles
1,1 M€
+1,1M€ +1,9%
56,8 M€
Dépenses réelles de fonctionnement hors charges exceptionnelles
2,8 M€
Subventions participations
7,1 M€
7,4 M€
Masse salariale
33,8 M€
33,9 M€
Charges exceptionnelles :
frais financiers
1,2 M€
0,9 M€
Charges à caractère Général
13,5 M€
14,5 M€
Budget primitif 2020
Orientations budgétaires 2021
- Dankerque - Anacej - Chapitre 67 - Saint Vaast (Fouilles, déplacement des oeuvres, ...)
17
6 – POUR 2021 : RAPPEL DE LA PROSPECTIVE FINANCIÈRE RÉACTUALISÉE EN SEPTEMBRE 2020
CAPACITÉ D’INVESTISSEMENT 2020/2025 Travaux de Maintenance
37,8 M€
Projet Saint Vaast
19,3 M€
Projets Renouvellement Urbain engagés
5,6 M€
Disponible pour nouveaux projets
5,3 M€
Capacité d’investissement
68,0 M€
UN PPI AMBITIEUX ET OFFENSIF
18
6 – TRAVAUX
DE MAINTENANCE
:
RECENSEMENT DES OPÉRATIONS D’INVESTISSEMENT 2021/2025
MAINTENANCE EQUIPEMENTS ET PATRIMOINE
2020
2021
Récurrent 2022/2025
PPI ECOLES
729 369 €
540 000 €
2 162 000 €
PPI MATERIELS
3 348 946 €
1 981 000 €
7 208 000 €
PPI MODERNISATION
595 874 €
1 504 423 €
2 428 483 €
PPI BATIMENTS
1 686 742 €
2 115 000 €
5 340 000 €
PPI SPORT
1 175 901 €
700 000 €
2 800 000 €
PPI AUTRES
645 918 €
433 000 €
1 612 000 €
PPI CULTURE
301 377 €
100 000 €
430 000 €
TOTAL
8 484 127 €
37,8 M€ SUR LE MANDAT
7 373 423 € 21 980 483 €
19
6 – PROJET DE REQUALIFICATION DE L’ABBAYE SAINT VAAST
L’ABBAYE SAINT VAAST SE TRANSFORME Autorisation de programme
20 000 000 €
Fonctionnement
2021 : 1 530 500 € 2022/2025 : 1 030 000 €
Investissement
2021 : 3 863 402 € 2022/2025 : 13 577 098 €
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6 – RENOUVELLEMENT URBAIN : QUARTIERS BAUDIMONT, SAINT-MICHEL ET JEAN JAURÈS
Plus de 40 millions d’€ consacrés au RENOUVELLEMENT URBAIN (portage Ville, CUA, Bailleurs Sociaux)
Portage ville Portage ville 2021 2022/2025
Quartiers
Projet
Jean Jaurès
Projet à enjeu intercommunal
Etude en cours
Etude en cours
Baudimont St Michel
20 millions 17 millions
72 000 € 470 000 €
4 831 937 € 20 000 €
21
6 – LES NOUVEAUX PROJETS 2021/2025
2021
Récurrent 2022/2025
À arbitrer 2022/2025
Budget participatif
200 000€
-
200 000 €
Stade Degouve
660 000 €
-
-
Grimaldi
100 000 €
-
-
Salle Tetelin (siège de l’Office des Sports)
110 000 €
-
-
Aides au ravalement de façade
90 000 €
-
180 000 €
Reprise de concessions au cimetière
100 000 €
100 000 €
200 000 €
Vidéo protection (y compris quartier St Michel en 2021)
200 000 €
-
300 000 €
Site Hérriot-Viart, aménagements des espaces verts
100 000 €
-
-
Armement de la Police municipale
100 000 €
-
-
Maison des séniors (sécurisation foyer soleil)
100 000 €
-
-
Acquisition de terrains
150 000 €
-
-
NOUVEAUX PROJETS – 5,3 M€
Aménagement cœur de ville, plan bornes Accompagnement projets de voiries Projets à arbitrer
-
600 000 €
100 000 €
-
150 000 €
-
-
1 860 000 €
22
PARTIE 3 ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES LES PROJETS 2021 23
LE BUDGET 2021
UN BUDGET RESPECTUEUX DE LA TRAJECTOIRE présentée pendant la campagne municipale
OFFENSIF et AMBITIEUX
RESPONSABLE
24
LE BUDGET CONSTRUIT AUTOUR
DE 3 PILIERS
DE 5 CHAPITRES 1. 2. 3. 4. 5.
DE 2 CONSTANTES 1. 2.
1. 2. 3.
Arras, Ville rayonnante et dynamique Arras, Ville écologique et positive Arras, Ville apaisée et sereine Arras, Ville ambitieuse et épanouie Arras, Ville heureuse e bienveillante
Sécurité sociétale Sécurité budgétaire
AVEC 1 URGENCE
L’éducation L’attractivité La démocratie locale
DE 4 TRANSITIONS 1. 2. 3. 4.
Inclusive Numérique Des âges Écologique
LE SANITAIRE 25
UN ENGAGEMENT COLLECTIF AU SERVICE DU TERRITOIRE Communauté Urbaine
SPL Office du Tourisme CCAS
SMAV Centres Sociaux
Caisse des écoles
Office des Sports
Office Culturel et des Sciences Associations Culturelles Sportives et Sociales
Maison de l’emploi et des métiers SCOTA
26
LETTRE DE CADRAGE BUDGET PRIMITIF 2021 EN INVESTISSEMENT •
Respect du PPI 2021
Travaux de maintenance Nouveaux projets
7,3M€ 2,7M€
EN FONCTIONNEMENT •
(011) Charges générales
Maintien de l’enveloppe définie par la Direction de l’Exécution Budgétaire pour chaque département
• • •
(012) Charges de personnel (65) Subventions aux associations Subventions d’équilibres/budgets annexes
33,7 M€ Maintien de l’enveloppe 2020 Identiques à 2020
27
OPÉRATION BUDGÉTAIRE 2021 SANS RÉSULTATS ANTÉRIEURS REPORTÉS
Dépenses réelles de fonctionnement
56 942 729€ (2020 : 56 766 532 €)
FONCTIONNEMENT
Recettes réelles de fonctionnement
59 734 007 €
Epargne brute
(2020 : 58 037 500 €)
2 791 278 € (2020 : 1 270 968 €)
Rembst capital de dette
Epargne brute
4 484 000 € (2020 : 6 963 700 €)
2 791 278 € INVESTISSEMENT
Dépenses d’équipement
Recettes d’investissement
17 239 766 € (2020 : 14 758 429 €)
Restes à réaliser 3 142 165 € (2020 : 2 706 831 €)
(2020 : 1 270 968 €)
EPARGNE NETTE - 1 692 722 € 2020 : - 5 692 732€
3 830 805 € (2020 : 4 620 390 €)
Restes à réaliser 78 972 € (2020 : 4 900 000 €)
28
OPÉRATION BUDGÉTAIRE 2021 AVEC RÉSULTATS ANTÉRIEURS REPORTÉS
Dépenses réelles de fonctionnement
56 942 729€ (2020 : 56 766 532 €)
FONCTIONNEMENT
Recettes réelles de fonctionnement
67 592 039 €
Epargne brute
(2020 : 65 895 532 €)
10 649 310 € (2020 : 9 129 000 €)
Rembst capital de dette
Epargne brute
4 484 000 € (2020 : 6 963 700 €)
INVESTISSEMENT
Dépenses d’équipement
17 239 766 € (2020 : 14 758 429 €)
Restes à réaliser 3 142 165 € (2020 : 2 706 831 €)
10 649 310 € (2020 : 9 129 000 €)
Recettes d’investissement
EPARGNE NETTE 6 165 310 € 2020 : 3 436 268 €
3 830 805 € (2020 : 4 620 390 €)
Restes à réaliser 78 972 € (2020 : 4 900 000 €)
29
LES DÉPENSES D’INVESTISSEMENT ENVISAGÉES EN 2021 VERS UNE VILLE INCLUSIVE
Transition numérique
Transition des âges
Transition écologique
Transition inclusive
30
LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE Pour répondre aux enjeux du réchauffement climatique, la Ville investit dans des actions pour diminuer son empreinte écologique
Objectifs 1. Création d’une flotte verte 2. Végétalisation de la ville • Plantation de 500 arbres par an • Végétalisation des cours d’écoles
3. Rénovation et modernisation de l’éclairage public remplacement de 300 mâts d’éclairage public par an Objectif : 50% d’économie du coût de l’énergie en fin de mandat
4. Performance énergétique
10 % d’économies par an
5. Rénovation énergétique des bâtiments (isolation - toitures) 31
LA TRANSITION NUMÉRIQUE Utiliser le numérique pour et avec l’humain en fonction des besoins et des usages pour emmener et convaincre citoyens, acteurs publics et économiques de l’intérêt de prendre le virage du numérique.
Objectifs 1. Favoriser l’inclusion et lutter contre les carences numériques • Dotation de 300 PC à destination des enfants (100 000 M€/an) • Equipement de 5 classes mobiles (50 000 M€/an) 2. Modernisation de l’administration publique pour rendre plus accessible les démarches administratives aux habitants 3. Développer l’implantation de tiers lieux (1/an) 4. Formation des habitants éloignés du numérique dispositif des conseillers numériques
32
LA TRANSITION DES ÂGES Un maillage et des outils au service de la Transition des Âges
Objectifs Pour ne laisser personne au bord du chemin, quelque soit son âge, sa situation et son profil : •
• •
Création d’un observatoire social du territoire en lien avec la CUA en 2021 Réactualisation périodique de l’analyse des besoins sociaux Adaptation de l’offre de service aux besoins des habitants
Maison des séniors
•
Lancement en 2021
Maison de l’éco-citoyen
•
Éduquer – sensibiliser les citoyens aux bonnes pratiques environnementales
Maison des enfants et des familles au Val de Scarpe
•
Renforcer les passerelles entre petite enfance – écoles et collèges
Office Culturel et des sciences
•
Mettre en œuvre la politique culturelle de la ville
Futur Office des Sports
• •
Impliquer d’avantage les associations au programme municipal Favoriser la pratique du sport pour toutes les générations
•
Objectif que nos maisons de services soient labélisées « MAISONS FRANCE SERVICES » pour faciliter les démarches
•
Développement local social
Maisons de services Centre Sociaux (OUEST – NORD - EST CENTRE/SUD)
33
SÉCURITÉ TRANQUILLITÉ PUBLIQUE La vidéo surveillance, environnement urbain, salubrité, règlementation, nuisances
Armement de la police municipale Création d’une brigade canine Schéma directeur de la Vidéo protection
2021 : 100 000 € (armes et sécurisation de la chambre forte frais de formation repris en section de fonctionnement)
2021 : 23 000 € 2021 : 200 000 € (dont quartier St Michel)
34
7 – ÉVOLUTION DE LA SITUATION FIN 2021
FINANCIÈRE
Une augmentation de la capacité de désendettement liée à la baisse de l’épargne brute La solvabilité de la ville est due aux ratios financiers qui restent sous les seuils d’alerte Evolution de la capacité de désendettement de la Ville
51,7 M€ 51,7 M€ 47,9 M€
49,4 M€
43,5 M€
42,7 M€
40,4 M€
Plafond : 12 ans
38,8 M€
12 ans
Seuil d'alerte : 10 ans
8 ans
8 ans
7 ans
6 ans
6 ans
5 ans
Des points de vigilance apparaissent : • une épargne brute, attendue en baisse de 3 M€ en 2021
5 ans
2014
2015
2016
2017
Endettement au 31/12 (sur la base des emprunts mobilisés)
2018
2019
2020
Ca prev 2021
• Une capacité de désendettement estimée à 8 ans
Capacité de désendettement au 31/12
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8 – GESTION DYNAMIQUE DE LA DETTE
La ville d’Arras totalise, au 01/01/2021, un encours de dette de 42,3 M€, réparti sur 2 budgets : • le budget principal pour 40,4 M€ (96% de l’encours) • le budget annexe Parkings pour 1,9 M€ (4% de l’encours).
36
PARTIE 4 POLITIQUE DES RESSOURCES HUMAINES ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES DONNÉES RH 2021
37
ÉVOLUTIONS IMPOSÉES 2021
Transfert sur le budget principal d’agents mis à disposition (Budget annexe des parkings et budget CCAS) Dernière année des mesures de l’accord cadre national PPCR (parcours professionnels carrières et rémunérations) Prime de précarité (CDD < 1 an)
+ 182 000€
+ 150 000€
+ 50 000€ + 45 000€
Elections régionales et départementales
(heures supplémentaires)
Total : + 427 000 €
38
ÉVOLUTIONS ENVISAGÉES 2021
Perspective de mise en place d’une brigade nocturne et canine de police municipale (à compter du mois de mai) 2ème étape du RIFSEEP : instauration du Complément Indemnitaire Annuel (CIA)
Augmentation du nombre d’apprentis (12 20)
Recrutement de 9 ETP pour un coût de 223 000 €
+ 85 500€
+ 60 000€ (NB : Prise en charge des frais de formation ½ CNFPT et ½ Région)
Total : + 368 500 €
39
PRINCIPAUX ENJEUX DE LA POLITIQUE RESSOURCES HUMAINES DE LA VILLE D’ARRAS
40
MESURES RÉGLEMENTAIRES IMPOSÉES PAR LA LOI DE TRANSFORMATION DE LA FONCTION PUBLIQUE Définition des Lignes Directrices de Gestion (LDG) • •
Promotion et valorisation des parcours professionnels (pondération des critères d’avancement) Passage à temps complet des agents titulaires à temps non complet en dehors du secteur scolaire et périscolaire (temps de travail annualisé)
Égalité professionnelle Femmes/Hommes : plan d’action pluriannuel •
4 volets : écarts de rémunération, égal accès aux emplois, conciliation vie professionnelle/ vie personnelle, prévention des discriminations)
Temps de travail et organisation du travail • •
Passage à 1607h/an du temps de travail effectif en 2022 Révision des cycles de travail et contrôle
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POURSUIVRE LA GESTION PRÉVISIONNELLE DE EMPLOIS ET DES COMPÉTENCES Maitrise des effectifs • Remplacement d’1/3 des départs à la retraite • Lutte contre l’absentéisme
Maintien dans l’emploi • Prévention des risques professionnels • Accompagnement dans les reconversions professionnelles
Réorganisation des services • Optimisation des moyens humains • Construction des parcours de formation dans le cadre de l’évolution des missions
Qualité de vie au travail • Coaching interne • Action sociale auprès des agents
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MERCI
DE VOTRE ATTENTION