17css02

AVIS DE CONCESSION SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITE ADJUDICATRICE I.1) NOM ET ADRESSES Ville Le Pontet, 13 rue de l'hôtel de ville, Point(s) de contact : Service de la commande publique, 84134, Le Pontet Cedex, F, Téléphone : (+33) 4 90 31 66 50, Courriel : bmp@mairie-lepontet.fr, Code NUTS : FR826 Adresse(s) internet : Adresse principale : http://www.ville-lepontet.com Adresse du profil acheteur : http://www.eu-supply.com/lepontet.asp I.3) COMMUNICATION Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.eu-supply.com/lepontet.asp Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s) Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées : par voie électronique via : http://www.eu-supply.com/lepontet.asp au(x) point(s) de contact susmentionné(s) La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse : http://www.eu-supply.com/lepontet.asp I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR Autorité régionale ou locale I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE Services généraux des administrations publiques I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE SECTION II : OBJET II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ II.1.1) Intitulé : Concession de service relative à la fourniture, l'installation et l'exploitation d'un ou plusieurs téléskis nautiques bi-poulie avec activités annexes Numéro de référence : 17CSS02 II.1.2) Code CPV principal : Mots descripteurs : Télécabines, télésièges, téléskis Descripteur principal : 37412100 Descripteur supplémentaire : II.1.3) Type de marché Services II.1.4) Description succincte : Choix d’un concessionnaire chargé d’assurer dans le cadre d’une concession, la fourniture, l’installation, l’exploitation et la maintenance d’un ou plusieurs téléskis nautiques bi-poulie clés en main sur le lac du Pontet La notion " clés en main " comprend toutes études, génie civil, branchements, réglages, pilotage, essais et mise en route. Les activités commerciales de type snack et vente de boissons sont autorisées.

II.1.5) Valeur totale estimée : Valeur hors TVA : euros II.1.6) Information sur les lots : Ce marché est divisé en lots : non Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 1 Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants : Concession de service relative à la fourniture, l'installation et l'exploitation d'un ou plusieurs téléskis nautiques bi-poulie avec activités annexes II.2) DESCRIPTION II.2.1) Intitulé : Lot nº : II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) Mots descripteurs : Télécabines, télésièges, téléskis Code CPV principal : 37412100 Descripteur supplémentaire : II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS : FR826|

Lieu principal d'exécution : Le Pontet 84130 II.2.4) Description des prestations : Choix d’un concessionnaire chargé d’assurer dans le cadre d’une concession, la fourniture, l’installation, l’exploitation et la maintenance d’un ou plusieurs téléskis nautiques bi-poulie clés en main sur le lac du Pontet La notion " clés en main " comprend toutes études, génie civil, branchements, réglages, pilotage, essais et mise en route. Les activités commerciales de type snack et vente de boissons sont autorisées.

II.2.5) Critères d'attribution La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché II.2.6) Valeur estimée Valeur hors TVA : euros II.2.7) Durée de la concession Durée en mois : 84 II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non Identification du projet : II.2.14) Informations complémentaires : SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : une lettre de candidature présentant le candidat individuel ou chaque membre du groupement de candidats (nom ou dénomination, adresse du siège social et le cas échéant, de l’agence, date de création, montant et composition du capital, identité du représentant habilité), datée et signée par une personne dûment habilitée pour engager le candidat individuel ou le groupement. En cas de groupement, la lettre de candidature indiquera sa composition, forme et le nom de l’opérateur mandataire, et sera accompagnée de l’habilitation, donnée par chaque membre du groupement au mandataire pour engager le groupement candidat.-Identité du candidat : copie carte d’identité du représentant habilité -les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat -une déclaration sur l’honneur attestant 1/qu’il ne fait l’objet d’aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles 39, 40 et 42 de l’ordonnance du 29 janvier 2016 susvisée ; 2/que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application de l’article 45 de l’ord. du 29 janvier 2016 susvisée et dans les conditions fixées aux articles 20 et 21, sont exacts. -Le candidat produit l’ensemble des documents justifiant qu’il ne fait l’objet d’aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles 39, 40 et 42 de l’ordonnance du 29 janvier 2016 susvisée -Une déclaration sur l’honneur attestant que le candidat respecte l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L 5212-1, L5212-2, L5212-5 et L 5212-9 du code du travail ou équivalent pour les candidats étrangers non établis en France ; -pour les ent. devant faire l’objet d’une telle inscription, un justificatif de moins de 3 mois d'un extrait Kbis ou doc.équivalents.Pour les personnes phys. ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'1 an un récépissé dépôt de déclaration auprès d'un CFE III.1.2) Capacité économique et financière Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Bilans et comptes de résultats des 3 derniers exercices comptable (établis par expert-comptable) ou depuis la création de la structure si elle est plus récente. Les sociétés nouvellement créées produiront les éléments disponibles. Les entreprises nouvellement créées qui ne sont pas en mesure de fournir ces informations sur les trois dernières années ne seront pas évincées sur ce simple fait. S’il manque le chiffre d’affaires sur la dernière année et/ou les comptes certifiés, le candidat devra en expliquer les raisons et fournir les trois derniers chiffres d’affaires dont il dispose. En cas d’incapacité à fournir un ou deux chiffres d’affaires sur les trois dernières années et/ou les comptes certifiés, le candidat devra en expliquer les raisons et fournir tous les justificatifs. En cas d’incapacité à fournir trois chiffres d’affaires et/ou les comptes certifiés le candidat devra produire une déclaration appropriée de banque. -Tout document permettant d’apprécier la solidité financière des candidats, leur capacité d’endettement, le cas échéant, la composition de leur actionnariat et tout autre document de nature à justifier de leur capacité économique et financière (capitaux propres, capacité d’autofinancement, prêts bancaires envisagés...) - Pour justifier qu’il a satisfait aux obligations prévues au 2° de l’article 39 de l’ordonnance du 29 janvier 2016, le candidat produit un certificat délivré par les administrations et organismes compétents (en matière fiscale et sociale). Si le candidat est objectivement dans l’impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité économique et financière, l’un de ces renseignements ou documents, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : .

III.1.3) Capacité technique et professionnelle Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Une déclaration sur l’honneur concernant les effectifs du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour les 3 dernières années, ou depuis la date de création de l’entreprise si cette dernière date de moins de 3 ans ; Une description de l’outillage, du matériel, de l’équipement technique, des logiciels dont le candidat dispose pour la réalisation de la concession Les références acquises par le candidat dans le domaine objet de la concession de service ou dans un domaine comparable et/ou toutes autres références ou éléments susceptibles de démontrer son aptitude à recevoir la concession objet du présent projet. Curriculum Vitae de la ou des personne(s) physique(s) appelée(s) à assurer l’exploitation de l’activité concédée. Renseignements relatifs à la nature de l’activité, qualifications professionnelles, agrément le cas échéant de la Fédération Française de Ski Nautique et de Wakeboard (dans tous les cas, une copie de la convention de partenariat avec la FFSNW devra être transmise par le concessionnaire à l’autorité concédante après notification du marché) Attestations d’assurances RC et professionnelle pour les activités, objets de la concession . Lettre de motivation du candidat : - sur les conditions dans lesquelles il entend mener à bien la concession - présentant son savoir-faire en matière d’exploitation d’un téléski nautique et ses motivations à l’égard du projet Si les candidats souhaitent que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et/ou financières d’1 ou plusieurs entreprises juridiquement distinctes (ou en cas d’appui d’une filiale ou d’une maison mère), ils devront justifier des capacités de cette ou ces entreprises et du fait qu’ils en disposeront pendant toute l’exécution de la concession. Ils devront alors produire tous documents utiles permettant d’apprécier les capacités de cette ou ces entreprises et un engagement écrit de celle(s)-ci.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : .

III.1.5) Informations sur les concessions réservées III.2) Conditions liées à la concession III.2.1) Information relative à la profession Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : III.2.2) Conditions d'exécution de la concession : III.2.3) Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel affectés à l'exécution de la concession III.2.4) Concession éligible au MPS La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON SECTION IV : PROCEDURE IV.1) DESCRIPTION IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres 6 mars 2017 - 12:00 IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES VI.1) RENOUVELLEMENT Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES La facturation en ligne sera acceptée VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nîmes, 16 avenue feuchères, 30000, Nîmes, F, Téléphone : (+33) 4 66 27 37 00, Fax : (+33) 4 66 36 27 86 VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation : VI.4.3) Introduction de recours : VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :

Tribunal administratif de Nîmes, 16 avenue feuchères, 30000, Nîmes, F, Téléphone : (+33) 4 66 27 37 00, Fax : (+33) 4 66 36 27 86 VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS 6 février 2017