AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Marché de services d'entretien et de réparation IDENTIFICATION DE L'ORGANISME QUI PASSE LE MARCHE Commune Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de LE PONTET M Le Maire 13, Rue de l'Hôtel de ville BP 20198 84134 Le Pontet Cedex Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : services généraux des administrations publiques OBJET DU MARCHE Prestations d'abattage de platanes chancrés Lieu d'exécution ou de livraison Le Pontet L'AVIS CONCERNE Un marché public CARACTERISTIQUES PRINCIPALES Marché unique La procédure d'achat du présent avis n'est pas couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC Le présent marché n'a pas un caractère périodique Classification CPV : Objet principal : 77211400 Variantes : Pas de variante Nature et étendue : Marché à bons de commande unique avec maximum et un opérateur économique Quantité ou étendue globale : Le montant maximal des commandes sur 3 ans est 180000,00 Euros H.T. La durée du marché est de 3 ans à compter du 1er janvier 2012 jusqu'au 31 décembre 2014. CONDITIONS RELATIVES AU MARCHE Cautionnement et garanties exigés : Aucune garantie financière n'est exigée Modalités de financement : Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision Périodique. Annuelle. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Sur les ressources propres de la ville-section fonctionnement Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements autres conditions : L'exécution du marché n'est pas soumise à d'autres conditions particulières
CONDITIONS DE PARTICIPATION Forme juridique : Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP Capacité économique et financière : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Capacité technique : Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature CRITERES D'ATTRIBUTION Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés cidessous avec leur pondération Prix des prestations : 60% Valeur technique : 40% Enchère électronique : Aucune enchère électronique ne sera effectuée PROCEDURES Mode de passation : Procédure adaptée CONDITIONS DE DELAI Date limite de réception des offres : 18/11/2011 à 16 H 30 Délai minimum de validité des offres : 90 jours AUTRES RENSEIGNEMENTS Référence du marché : 12S02 Renseignements complémentaires : La transmission des plis par voie électronique n'est pas autorisée pour cette consultation. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires : Documents non payants DATE D'ENVOI DU PRESENT AVIS A LA PUBLICATION 21/10/2011 ADRESSES COMPLEMENTAIRES Renseignements d'ordre administratif Stéphanie DUNAND-BLACHERE Ville de LE PONTET Service des Marchés Publics 13, Rue de l'Hôtel de ville BP 20198
84134 Le Pontet Cedex Tél : 0490316616 Fax : 0490326262 Email : bmp@mairie-lepontet.fr Renseignements d'ordre Technique Jean-Firmin BARDISA Ville de LE PONTET Direction des Services Techniques 13, Rue de l'Hôtel de ville BP 20198 84134 Le Pontet Cedex Tél : 0490316616 Fax : 0490326262 Email : bmp@mairie-lepontet.fr Adresse à laquelle les documents peuvent être obtenus Ville de LE PONTET Service des Marchés Publics 13, Rue de l'Hôtel de ville BP 20198 84134 Le Pontet Cedex URL : http://www.eu-supply.com/lepontet.asp Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes peuvent être envoyées Ville de LE PONTET Service des Marchés Publics 13, Rue de l'Hôtel de ville BP 20198 84134 Le Pontet Cedex INSTANCE CHARGEE DES PROCEDURES DE RECOURS Tribunal Administratif de NîMES 16 avenue Feuchères 30000 Nîmes Tél : 0466273700 Fax : 0466362786 SERVICE D'INTRODUCTION DES RECOURS Greffe du Tribunal Administratif de NÎMES 16 avenue Feuchères 30000 Nîmes Tél : 0466273700 Fax : 0466362786 Email : greffe.ta-nimes@juradm.fr