Avis d'appel public à la concurrence Travaux - Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville Le Pontet. Correspondant : M. le maire, 13 rue de l'hôtel de ville Bp20198 84134 Le Pontet Cedex, tél. : 04-90-31-66-50, courriel : bmp@mairie-lepontet.fr adresse internet : http://www.villelepontet.com. Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.eu-supply.com/lepontet.asp. Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques. Objet du marché : travaux de construction de caveaux au nouveau cimetière. Mots descripteurs : Cimetière. Type de marché de travaux : exécution. CPV - Objet principal : 45215400. Lieu d'exécution : le Pontet, 84130. Code NUTS : FR826. L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre. Accord-cadre avec un seul opérateur. Durée de l'accord-cadre : 48 mois. Caractéristiques principales : construction de caveaux 4 places et 2 places. Accord-Cadre à bons de commande avec un montant maximal sur 12 mois de 40 000 euros ht Durée : 12 mois à compter de la notification du marché, reconductible tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans (durée totale, reconductions comprises : 4 ans) Refus des variantes. La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non. Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie de 5,00 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements. Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou, si les deux parties en sont d'accord, par une caution personnelle et solidaire, constituée en totalité au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte du marché. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement sur les ressources propres de la ville-section investissement. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est exigée.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). Type de procédure : procédure adaptée. Date limite de réception des offres : 28 septembre 2017, à 12 h 00. Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres. Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 17T04-00. Date d'envoi du présent avis à la publication : 17 juillet 2017.