AVIS DE PUBLICITE VILLE DE LE PONTET M. Joris HEBRARD - Maire 13 rue de l'hôtel de ville BP 20198 - 84134 Le Pontet cedex Tél : 04 90 31 66 50 Correspondre avec l'Acheteur L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. Durée : 36 mois Accord-cadre avec plusieurs opérateurs. Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre Valeur estimée (H.T.) : 195 000,00 € Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Numéro de la consultation : 18T01 PRESTATIONS D'ABATTAGE Objet DES ARBRES DE LA VILLE DE LE PONTET Référence 18T01/BO Type de marché Travaux Procédure adaptée Mode FRL06 Code NUTS Lieu d'exécution Le Pontet 84130 LE PONTET 36 mois Durée DESCRIPTION Forme de marché : à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique. La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non Prestation divisée en lots : Non Forme Les variantes sont refusées Quantité ou Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an. Nombre de périodes étendue de reconduction fixé à 2, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 3 ans. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction) : Maximum HT 65 000,00 euro(s) Valeur estimée hors TVA : 195 000,00 € Conditions relatives au contrat Cautionnement Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100.0 % du montant de l'avance. Prestations réglées par des prix unitaires Prix révisables annuellement. Financement Avance de 5.0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement
des prestations : Sur les fonds propres de la ville-section fonctionnement. Forme juridique Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Conditions de participation Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné. - Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Chaque candidat devra fournir un agrément administratif qui l'autorise, en vertu de l'article L254-2 et suivants du Code Rural et de la Pêche Maritime, à utiliser des produits phytopharmaceutiques dans le cadre de la lutte contre le chancre coloré. Chaque candidat devra fournir un agrément administratif l'autorisant à transporter du bois chancré. Chaque candidat devra présenter un agrément du lieu de stockage recevant le bois chancré. Chaque candidat devra fournir un agrément l'autorisant à effectuer des opérations d'abattage de platanes chancrés. Marché réservé : Non
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). Renseignements Correspondre avec l'Acheteur administratifs Ville de Le Pontet 13 Rue de l'Hôtel de Ville BP 20198 84134 LE PONTET CEDEX Tél : 04 90 31 66 50 bmp@mairie-lepontet.fr Critères d'attribution
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Dépôt
techniques Ville de Le Pontet 13 Rue de l'Hôtel de Ville BP 20198 84134 LE PONTET CEDEX Tél : 04 90 31 66 50 bmp@mairie-lepontet.fr Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à : Ville de Le Pontet 13 Rue de l'Hôtel de Ville BP 20198 84134 LE PONTET CEDEX Tél : 04 90 31 66 50 bmp@mairie-lepontet.fr Remise des offres le 05/06/18 à 16h30 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 3 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Déposer un Pli dématérialisé Dépôt sous pli à l'adresse suivante : Ville de Le Pontet 13 Rue de l'Hôtel de Ville BP 20198 84134 LE PONTET CEDEX
Renseignements complémentaires La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation : 18T01 Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes : Les sites sont en libre accès Marché Non périodique : Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Ville de Le Pontet 13 Rue de l'Hôtel de Ville BP 20198 84134 LE PONTET CEDEX Tél : 04 90 31 66 50 bmp@mairie-lepontet.fr Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nîmes 16 avenue Feuchères CS 88010 30941 Nîmes Cedex 09 Tél : 04 66 27 37 00 - Fax : 04 66 36 27 86 greffe.ta-nimes@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nîmes 16 avenue Feuchères CS 88010 30941 Nîmes Cedex 09 Tél : 04 66 27 37 00 - Fax : 04 66 36 27 86 greffe.ta-nimes@juradm.fr Envoi le 02/05/18 à la publication