Avis d'appel public à la concurrence Département de publication : 84 Annonce No 13-48367 Travaux - Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville Le Pontet. Correspondant : M. le maire, 13 rue de l'hôtel de ville- bp20198 84134 Le Pontet Cedextél. : 04-90-31-6616télécopieur : 04-90-32-62-62courriel : bmp@mairie-lepontet.fr adresse internet : http://www.ville-lepontet.fr. Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.eu-supply.com/lepontet.asp. Objet du marché : travaux de création de clôtures. Type de marché de travaux : exécution. Lieu d'exécution : 84130 Le Pontet. L'avis implique un marché public. Caractéristiques principales : marché à bons de commande avec montant maxi et un opérateur économique d'une durée de 12 mois à compter de la notification du marché. Il peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : seuil maximal sur 12 mois : 300 000 euros (H.T.). Refus des variantes. La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non. Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie de 5,00 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements. Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou, si les deux parties en sont d'accord, par une caution personnelle et solidaire, constituée en totalité au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte du marché. Une avance est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 euros.Ht, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération. - prix : 50 %; - valeur technique : 35 %; - moyenne des coefficients majorateurs : 15 %. Type de procédure : procédure adaptée. Date limite de réception des offres : 12 avril 2013, à 16 h 30. Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres. Date d'envoi du présent avis à la publication : 15 mars 2013.
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