Avis d'appel public à la concurrence Département(s) de publication : 84 Annonce No 17-44516 Travaux - Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville Le Pontet. Correspondant : M. le maire, 13 rue de l'hôtel de ville Bp20198 84134 Le Pontet Cedex, tél. : 04-90-31-66-50, courriel : bmp@mairie-lepontet.fr adresse internet : http://www.ville-lepontet.com. Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.eu-supply.com/lepontet.asp. Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques. Objet du marché : travaux de réfection de la voirie communale. Mots descripteurs : Voirie. Type de marché de travaux : exécution. Lieu d'exécution : le Pontet, 84130. L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre. Accord-cadre avec un seul opérateur. Durée de l'accord-cadre : 4 an(s). Caractéristiques principales : accord-Cadre à bons de commande mono-attributaire d'une durée de 12 mois, reconductible tacitement 3 fois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : montant maximal sur 12 mois : 300 000 euros (H.T.). Refus des variantes. La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non. Prestations divisées en lots : non. Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie de 5,00 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée pour toute commande supérieure à 30 000 euros (H.T.). Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements. Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou, si les deux parties en sont d'accord, par une caution personnelle et solidaire, constituée en totalité au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte du marché. Une avance est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 euros.Ht, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois. Le montant de l'avance est fixé à 5,00 % du montant du bon de commande si la durée de son exécution est inférieure ou égale à douze mois ; si cette durée est supérieure à douze mois, l'avance est égale à 5,00 % d'une somme égale à douze fois le montant du bon de commande divisé par cette durée exprimée en mois. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement sur les ressources propres de la ville-section fonctionnement. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Cependant, conformément à l'article 45 II du décret 2016-360 du 25 mars 2016, aucune forme juridique déterminée ne sera exigée du groupement d'opérateurs économiques attributaire dans la mesure où cela n'est pas nécessaire à la bonne exécution du marché. La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 28 avril 2017, à 16 h 30. Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres. Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 17T01-00. Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 mars 2017.