DELIBERATIONS DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 avril 2004 (séance publique) Au cours de cette séance, le Conseil Municipal a adopté les délibérations suivantes :
DÉLIBÉRATION N°1 :
Procès-verbaux des séances du Conseil Municipal des 17 et 24 Mars 2004 (Rapporteur : Mr le Maire)
Les procès-verbaux des séances du Conseil Municipal des 17 et 24 Mars 2004 sont soumis à l'approbation de l'Assemblée. Les Conseillers sont invités à faire connaître s'ils ont des observations à formuler sur ces documents.
DÉLIBÉRATION N°2 :
Composition du Conseil Municipal Installation d'un nouveau conseiller (Rapporteur : Mr le Maire)
Monsieur Patrick LARMAGNAT, Adjoint et Conseiller Municipal, a démissionné de ses fonctions, pour raisons personnelles, le 5 Mars 2004. Par courrier du 1er Avril 2004 Monsieur le Préfet de Vaucluse a accepté sa démission en qualité d'Adjoint. Conformément aux articles L.2121.2 et L.2121.3 du code général des collectivités territoriales et de l'article L.270 du code électoral, Mademoiselle Alix CONSTANT est installée en qualité de Conseillère Municipale de la Ville du PONTET.
DÉLIBÉRATION N°3 :
C.O.G.A – Remplacement d'un conseiller municipal (rapporteur : Mr le Maire)
Lors de sa séance du 5 Avril 2001, le Conseil Municipal a désigné huit représentants de la commune pour siéger au sein du Conseil Communautaire de la C.O.G.A. Par délibération du 20 Janvier 2003, le Conseil Municipal s'est prononcé sur le remplacement de Mr François BÉRANGER par Mr Philippe ACHARD. Ces huit représentants sont les suivants : -
Monsieur Alain CORTADE Monsieur Christian LUTZ Monsieur Guy QUIOT Monsieur Jean Pierre BRUN Madame Christine BALLET Monsieur Patrick LARMAGNAT Madame Béatrice LECOQ Monsieur Philippe ACHARD
Pour des raisons personnelles, Mr Patrick LARMAGNAT a donné sa démission du Conseil Municipal. Il est donc nécessaire de pourvoir à son remplacement en qualité de représentant de la commune pour siéger au sein du Conseil Communautaire de la C.O.G.A. Monsieur TOUTAIN est proposé pour siéger à la place de Mr LARMAGNAT. Le Conseil d'Adjoints a émis un avis favorable sur cette proposition. L'Assemblée est invitée à se prononcer. VOTE DU CONSEIL :
POUR : 27 CONTRE : 5 (Mrs RAYNAL, SOLBES, BOUYOL, Mmes PAUME et MERLIN) ABSTENTIONS : 1 (Mr TOUTAIN).
DÉLIBÉRATION N°4:
Délégation de service public pour la construction et l'exploitation d'un crématorium – Avis de la commission des services publics locaux – liste des candidats retenus. (Rapporteur : Mr BRUN)
Par délibération en date du 30 Septembre 2003, le Conseil Municipal a approuvé le principe d'une délégation de service public pour la construction et l'exploitation d'un crématorium, la délégation prenant la forme d'une concession d'une durée maximale de trente ans. Un avis d'appel public à concurrence a été publié dans 4 journaux d'annonces légales :
le J.O.C.E. (journal officiel des communautés européennes) le 21.1O.2003, le B.O.A.M.P. (bulletin officiel des annonces des marchés publics) le 23.10.2003 Vaucluse Matin le 20.10.2003 Funéraire magazine en octobre 2003.
La date limite de réception des offres était fixée le 19.12.2003. Au terme de cette date, la ville a reçu deux candidatures, celle de la Société O.G.F. SIMONCELLI, le 17.12.203 et celle de la Société CRÉMATORIUMS France, le 18.12.2003. La commission consultative des services publics locaux, créée par délibération du Conseil Municipal du 11.12.2003, a émis un avis favorable au principe de création et d'exploitation d'un crématorium par voie de gestion déléguée, lors d'une réunion du 5 Mars 2004. La commission d'ouverture des plis, prévue à l'article L.1411.5 du Code Général des Collectivités Territoriales, et mise en place par une délibération du Conseil Municipal du 10 Février 2004, s'est réunie le 23 Mars dernier afin de procéder à l'étude des candidatures et dresser la liste des candidats admis à présenter une offre en fonction des garanties dont ils justifient pour la bonne exécution du service public. Les candidats retenus sont : O.G.F. SIMONCELLI Société CRÉMATORIUM France Le Conseil Municipal est donc invité à : APPROUVER la liste des candidats admis à présenter une offre, telle qu'elle a été arrêtée par la commission d'ouverture des plis, AUTORISER Mr le Maire à envoyer aux candidats le dossier de consultation leur permettant de présenter leur offre détaillée,
AUTORISER Mr le Maire à engager librement toute discussion utile avec les candidats ayant présenté une offre, AUTORISER Mr le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette délibération. VOTE DU CONSEIL :
DÉLIBÉRATION N°5 :
POUR : 33 CONTRE : / ABSTENTIONS : /
CITADIS – rapport annuel 2003 (rapporteur : Mr LUTZ)
Conformément à l'article L.1524-5 du code général des collectivités territoriales, les organes délibérants des collectivités territoriales et de leurs groupements actionnaires se prononcent sur le rapport écrit qui leur est soumis au moins une fois par an par leurs représentants au Conseil d'Administration. Le directeur de CITADIS a adressé le rapport sur l'activité de CITADIS pour l'exercice 2003. Je vous soumets ce rapport conformément à l'article L.1524-5 du code général des collectivités territoriales susvisé.
DÉLIBÉRATION N°6 :
Décisions prises en vertu de l'article L.2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales Compte rendu au Conseil (Rapporteur : Mr LUTZ)
Par délibération en date du 26 Mars 2001, le Conseil Municipal a délégué, conformément à l'article L.2122.22 du code général des collectivités territoriales, sans aucune réserve à son Maire et pour la durée du mandat une partie de ses attributions. Conformément à l'article L.2122.22, le Maire rend compte des décisions prises depuis le dernier Conseil Municipal dans le cadre de sa délégation. Ces décisions figurent dans les tableaux ci-joints.
DÉLIBÉRATION N°7 :
Urbanisme – permis de construire Article L.421.2.5. du code de l'urbanisme Désignation d'un membre du Conseil Municipal (Rapporteur : Mr LUTZ)
Dans le cadre de la délivrance des permis de construire et afin de ne pas retarder d'éventuels dossiers auxquels le Maire pourrait être intéressé, soit en son nom personnel, soit comme mandataire, il convient, conformément à l'article L.421-2-5 du code de l'urbanisme de désigner un membre du Conseil Municipal pour délivrer ces permis. Cette désignation serait effective pour la durée du mandat. Le Conseil d'Adjoints a émis un avis favorable sur ce dossier. Le Conseil est appelé à désigner un de ses membres.