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Monsieur Alain CORTADE, Maire Mrs TOUTAIN, LUTZ, QUIOT, BRUN, ACHARD, Mmes BALLET, LECOQ, VAISSEAU, CHAUVET, CONSTANT, MOINE, CANCEL, GOMEZ, MIRALLES, , BERNARD, IMBERT, FOUCOT, PAUME, BREMOND, Mrs GUSTIN, PAVINATO, CHAREYRE, TEISSIER, MOUCHON, SANTONI, VELLA, BOUYOL, SOLBES, RAYNAL
Absents excusés :
M. BERANGER (pouvoir donné M. le Maire) Mme PASSA (pouvoir donné à M. LUTZ) Mme DAGOUMEL (pouvoir donné à Mme BALLET)
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Par délibération en date du 26 Mars 2001, le Conseil Municipal a délégué, conformément à l'article L. 2122.22 du code général des collectivités territoriales, sans aucune réserve à son Maire et pour la durée du mandat une partie de ses attributions. Conformément à l'article L.2122.22, le Maire rend compte des décisions prises depuis le dernier conseil municipal dans le cadre de sa délégation. Ces décisions figurent dans les tableaux ci-joints.
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La ville du Pontet a lancé en 1998 une consultation pour « l’exploitation et la modernisation de son éclairage public ». Cette consultation a fait l’objet d’un appel d’offre ouvert au terme duquel la commission d’appel d’offres a attribué le marché au groupement d’entreprises solidaires Elyo et Ineo Provence Côte d’Azur.
Par jugement en date du 26 mai 2005, le tribunal administratif de Marseille a annulé le marché passé par la Ville du Pontet avec le groupement d’entreprises au motif qu’il contenait une clause prévoyant un paiement différé interdite par le code des marchés publics. Les services techniques ont donc établi un nouveau dossier de consultation intitulé « marché d’entretien et de maintenance des installations d’éclairage » et ont lancé une procédure de consultation sur la base d’un nouvel appel d’offres ouvert, conformément aux dispositions des articles 28, 33, 57 et suivants du code des marchés publics issu du décret n° 2004-15 du 7 janvier 2004.
Le 14 décembre 2005, la commission d' appel d' offres s' est réunie afin de procéder à l' examen des candidatures et des offres des trois entreprises soumissionnaires : INEO ELYO SOMEDEP E.T.D.E. L' examen des candidatures a permis de retenir les trois candidats. La commission d' appel d' offres a ensuite analysé les offres. Il en ressort que l' offre la mieux disante est celle de l' entreprise Inéo ELyo, pour un montant annuel hors taxes de 614 104,14 €. Le Conseil Municipal est donc invité à : -
APPROUVER le présent marché, tel qu’il a été arrêté par la commission d’appel d’offres.
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AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette délibération.
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POUR : 33 CONTRE : / ABSTENTION : /
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