COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 DÉCEMBRE 2007 (séance publique)
Présents : Mrs CORTADE, Maire, TOUTAIN, LUTZ, QUIOT, BERANGER, BRUN, ACHARD, Mmes BALLET, VAISSEAU, MOINE, CANCEL, GOMEZ, CHAUVET, BALLET, LECOQ, PASSA, FOUCOT, DAGOUMEL, M. SOLBES, M. BOUYOL, M. TEISSIER, Mmes CONSTANT, MIRALLES, Mrs CHAREYRE, SANTONI, PAVINATO, GUSTIN, Mme IMBERT, M. RAYNAL, Absents excusés : Mme BREMOND (pouvoir donné à M. BOUYOL) M. MOUCHON (pouvoir donné à M. LUTZ) Mme BERNARD (pouvoir donné à Mme BALLET) Mme PAUME (pouvoir donné à M. SOLBES) M. VELLA
! "
#
"
! !
1
$% &'%( )&* (
+, -
.
!
$% &$/
0
-(% &1/ 2
3
$% &'%( )&* 3 (
+
!
$
! , ! 4
! 5)6
7
8"
Le Conseil, Après en avoir pris connaissance des décisions figurant dans les tableaux ci-annexés et après en avoir délibéré, ADOPTE toutes les décisions prises dans le cadre de la délégation du Maire telles qu'elles sont détaillées dans les tableaux ci-annexés.
$% &'%( )&*
+9
(
7
$*-)/ ; 1
! :5&*)
;
4
;
2
;!
2
$% &'%( )&* > (
+< , ?@4
= 3
=
!
--(*5A/ 5)*(&1/
= !
! '(5
""
0 !
+
7 " 2
7
$*-)/ 5)*(&1/
B
3
$% &'%( )&* C = = 3 (
2
8
, C
-* )/) D ,EE9!
8
/!$!C! 0 !
3
!
DÉLIBÉRATION N°6 : Attribution de compensation – P.V. de la C.L.E.T. du 28 septembre 2007; Rapporteur : M. le Maire
A
&$/
!*!F! !
-* )/)
, <?<<, G0 -(/ $ )/ , <?<<, G0
D
3
/H/
! !/!)!
D1
2
"
!
$% &'%( )&* 3 (
!
"
/-)/ /-) / > +9 ?@ 0
5)*(&1/
!
! '(5
33 3
2
F
3
3 ,?
.
7
8
= C!$!F!$!*! !
" 3
G
+, 3
4
8
-* )/)
!
4 !*!F! !
!
+D -* )/)
/
5)*(&1/
I ""
&) $&1 9 -
$*-)/ $*
46 &) $&1
3
$% &'%( )&* D (
+ 9
C!$!F!$!*! !0 D
,E
G0
!
4
$% &'%( )&* D!! D (
A
+E
F
A
!
&$/ F
7
D
CC/ )/ =
"
D
F
G
A 0
" !
F
A
7
!
+, "
(
7
! 5)6
$*-)/ 2
"
3
$% &'%( )&* 4
( =
4 "
7 !
8"
"
"
=
0
& $&:5/ 2 " 5)*(&1/
9.
0
-(/ &1/ 2 "" 5)*(&1/
2
A
"
"
"
! !
3
!
5
$% &'%( )&* D! (
+,, A
! 5)6
7
D4 8
8"
--(*5A/
"
2
-(/ &1/ 2
3
$% &'%( )&* 8 (
!
+,
J ($
$*-)/
$
"
7
"
K
+
3
8 "
(
! '(5
--(*5A/ 5)*(&1/
+
+,9
7
= !
= 3 8
2
3
Acte publié le 20 décembre 2007
0
D!
3
.
3
/H/
$% &'%( )&* 4 =
"
.
0
+!
8
L 3 =
8
B
""
0 !
Alain CORTADE Maire du PONTET
6
7