COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 FÉVRIER 2008 (séance publique)
Présents : MM. LUTZ, TOUTAIN, QUIOT, BERANGER, BRUN, ACHARD, VAISSEAU, BALLET, LECOQ, adjoints, MM. GUSTIN, MOINE, CHAUVET, MIRALLES, SANTONI, FOUCOT, IMBERT, CONSTANT, PASSA, MOUCHON, GOMEZ, CHAREYRE, TEISSIER, RAYNAL, BOUYOL, BREMOND, CANCEL, PAUME, SOLBES, PAVINATO. Absents excuses : Mme DAGOUMEL (pouvoir donné à Mme BALLET) Mme BERNARD (pouvoir donné à M. LUTZ) M. VELLA (pouvoir donné à M. CORTADE)
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DÉLIBÉRATION N°14 : projet de budget primitif 2008 – Adoption et vote des taux Rapporteurs: MM. CORTADE, Maire, LUTZ, Adjoint aux finances, ACHARD, Adjoint au contrôle de gestion Le conseil, Après en avoir délibéré,
ADOPTE le projet de budget primitif 2008 de la ville du PONTET, REPREND au budget primitif 2008 le déficit de la section d'investissement de l'exercice 2007, au chapitre 001 en dépenses d'investissement pour la somme de 3 096 751, 21 € ainsi que les restes à réaliser de l'exercice 2007 ; AFFECTE l'excédent de fonctionnement de l'exercice 2007 qui s'élève à la somme de 4 952 518, 38 € de la manière suivante : 4 614 348, 90 € au compte 1068 en excédent de fonctionnement capitalisé 338 169, 48 € au chapitre 002 en excédent de fonctionnement reporté PRÉCISE qu'il s'agit d'une reprise anticipée des résultats de l'exercice 2007 ; FIXE les taux des impôts ménages comme suit : 18,78 % pour la taxe d'habitation, 33,82 % pour la taxe sur le foncier bâti, 98,35 % pour la taxe sur le foncier non bâti
DÉLIBÉRATION N°15 : Conventions d'objectifs pour l'année 2008 – Associations bénéficiaires d'une subvention municipale supérieure à 23 000 € Rapporteur : M. CORTADE, Maire
Le Conseil, Après en avoir délibéré, ADOPTE les projets de conventions d'objectifs établis pour l'année 2008 à passer avec les associations bénéficiaires d'une subvention municipale supérieure à 23 000 € ; VALIDE les montants des subventions attribuées pour l'année 2008 à chacune de ces associations ; AUTORISE Monsieur le Maire à signer la totalité des conventions d'objectifs mises en place.
Acte publié le 25 Février 2008
Alain CORTADE Maire du PONTET