COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU CONS EIL MUNICIPAL DU 17 OCTOBRE 2008 à 18 heures (séance publique) Présents : M. Alain CORTADE, Maire, MM. LECOQ Béatrice, TOUTAIN Claude, QUIOT Guy, BRUN Jean Pierre, BERANGER François, ACHARD Philippe, BALLET Christine, VAISSEAU Evelyne,MIRALLES Dominique, GUSTIN Daniel, MOINE Maryse, CHAUVET Hélène, LUTZ Christian, DEROUDILHE Chantal, SALVAGNO Martine, DAGOUMEL Mireille, FOUCOT Danièle, RIBEIRO Jérôme, QUET Alexandre, CONSTANT Alix, SANTONI Michel, DONNADIEU Jean Pierre, MARIE Patrick, PAPE Jean Marie, FERRANTE Laurence, CAVALLI Christine, BOUYOL Henri, MAKHECHOUCHE Miliani. Absents représentés : Mme GOMEZ Michelle (pouvoir à Mme LECOQ) M. CHAREYRE Gérard (pouvoir à M. CORTADE M. MOUCHON Bernard (pouvoir à M. BRUN) Mme ROUMEGOUX Sandrine (pouvoir à M. PAPE) _____________________________________________________ Secrétaires de séance : Mme Martine SALVAGNO et M. Miliani MAKHECHOUCHE __________________________________________________________________________ PROCES-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 Juin 2008. Rapporteur : M. Le Maire
Le procès verbal de la séance du Conseil Municipal du 20 Juin 2008 est soumis à l'approbation de l'Assemblée. Les Conseillers sont invités à faire connaître s'ils ont des observations à formuler sur ce document. Le procès verbal de la séance du 20 Juin 2008 est adopté à l'unanimité.
Décisions prises en vertu de l'article L.2122-22 du C.G.C.T. – compte rendu au conseil Rapporteur : M. le Maire Par délibération en date du 20 Juin 2008, le Conseil Municipal a délégué, conformément à l'article L. 2122.22 du code général des collectivités territoriales, sans aucune réserve à son Maire et pour la durée du mandat une partie de ses attributions. Conformément à l'article L.2122.22, le Maire rend compte des décisions prises depuis le dernier conseil municipal dans le cadre de sa délégation. Ces décisions sont annexées.
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DÉLIBÉRATION N°64 : Préfecture de Vaucluse – Elections prud'homales – Mise à disposition de l'espace
"Edouard Grégoire"
Rapporteur : M. le Maire
L’Assemblée est appelée à délibérer sur ce dossier. Le conseil, Après en avoir délibéré, ADOPTE la convention à intervenir entre la commune du PONTET et l'Etat, AUTORISE M. le Maire à signer tous documents à intervenir dans ce dossier. VOTE DU CONSEIL :
POUR : 33 CONTRE : / ABSTENTION : / LA DÉLIBÉRATION EST ADOPTÉE A L'UNANIMITÉ
DÉLIBÉRATION N°65 : Décision modificative N°2 au budget communal – exercice 2008 - adoption Rapporteur : M. ACHARD, Adjoint aux finances et contrôle de gestion
Le Conseil, Après en avoir délibéré, ADOPTE la décision modificative n°2 au budget communal pour l'exercice 2008, PRECISE que la décision modificative n°2 a fait l'objet d'un vote formel sur chacun des chapitres, le détail des votes étant annexé au document budgétaire, ANNEXE à la présente délibération la décision modificative n°2.
DÉLIBÉRATION N°66 : Contrat temps libre – dispositif "chèques loisirs" – Partenariat avec la C.A.F. et la M.S.A. – avenant n°1 Rapporteur : Mme LECOQ, Adjointe à la jeunesse, cohésion sociale et vie associative
Le Conseil, Après en avoir délibéré, ADOPTE l'avenant n°1 à la convention initiale de renouvellement du dispositif "chèque loisirs" en partenariat avec la C.A.F. et la M.S.A. ; AUTORISE M. le Maire à signer tous documents à intervenir dans ce dossier. VOTE DU CONSEIL :
POUR : 33 CONTRE : / ABSTENTION : / LA DÉLIBÉRATION EST ADOPTÉE A L'UNANIMITÉ
DÉLIBÉRATION N°67 : Taxes d'urbanisme irrécouvrables – admission en non-valeur Rapporteur : M. QUIOT, Adjoint à l'urbanisme, sécurité et économie
Le Conseil, Après en avoir délibéré, EMET un avis favorable à l'admission en non-valeur des taxes concernant le redevable susmentionné, AUTORISE M. le Maire à signer tous documents à ce sujet.
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VOTE DU CONSEIL :
POUR : 33 CONTRE : / ABSTENTION : /
LA DÉLIBÉRATION EST ADOPTÉE A L'UNANIMITÉ DÉLIBÉRATION N°68 :
Administration générale – personnel communal – Organisation de la journée de solidarité Rapporteur : M. le Maire
Le Conseil, Après en avoir délibéré, ADOPTE concernant "la journée de solidarité" la solution permettant le travail de sept heures précédemment non travaillées, à l'exclusion des jours de congés annuels, réparties sur l'année civile
VOTE DU CONSEIL :
POUR : 32 CONTRE : / ABSTENTION : 1 (Mme CAVALLI)
LA DÉLIBÉRATION EST ADOPTÉE A L'UNANIMITÉ
DÉLIBÉRATION N°69 : Administration générale – personnel communal – création de postes Rapporteur : M. le Maire
Le Conseil, Après en avoir délibéré, DÉCIDE la création des postes susmentionnés, DÉCIDE que le tableau des effectifs sera modifié en conséquence, PRÉCISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la commune. VOTE DU CONSEIL :
POUR : 33 CONTRE : / ABSTENTION : / LA DÉLIBÉRATION EST ADOPTÉE A L'UNANIMITÉ
DÉLIBÉRATION N°70 : Administration générale – personnel communal – logement de fonction Modification de la délibération du 27 Septembre 2007 Rapporteur : M. le Maire
Le Conseil, Après en avoir délibéré, DÉCIDE de modifier la délibération du 27 Septembre 2007 conformément aux dispositions énumérées ci-dessus, AUTORISE M. le Maire à signer tous documents à intervenir dans ce dossier. VOTE DU CONSEIL :
POUR : 25 CONTRE : 5 (Mmes ROUMEGOUX, FERRANTE, Mrs. PAPE, MARIE, DONNADIEU) ABSTENTIONS : (Mme CAVALLI, Mrs BOUYOL, MAKHECHOUCHE) LA DÉLIBÉRATION EST ADOPTÉE
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DÉLIBÉRATION N°71 : Service "jeunesse et vie associative" – contrat enfance et jeunesse - convention d'objectifs et de financement Rapporteur : Mme LECOQ, adjointe à la jeunesse, cohésion sociale et vie associative
Le Conseil, Après en avoir délibéré, ADOPTE le contrat "enfance et jeunesse" proposé par la C.A.F. et la S.M.A., AUTORISE M. le Maire à signer tous documents à intervenir dans ce dossier. VOTE DU CONSEIL :
POUR : 33 CONTRE : / ABSTENTION : /
LA DÉLIBÉRATION EST ADOPTÉE A L'UNANIMITÉ
DÉLIBÉRATION N°72 : Politique de la ville – C.U.C.S. – projet "opération coup de pouce clé 2008/2009" Rapporteur : Mme LECOQ, adjointe à la jeunesse, cohésion sociale et vie associative
Le Conseil, Après en avoir délibéré, EMET un avis favorable à la reconduction de l'opération "coup de pouce CLÉ" au titre de l'année 2008/2009 et la mise en place de quatre clubs, DÉCIDE la création de 4 postes d'adjoint d'animation 2ème classe non titulaire sur la base de 8 heures par semaine conformément aux dispositions susmentionnées, ARRETE le financement de celle-ci comme indiquée, AUTORISE M. le Maire à signer tous documents à intervenir dans ce dossier.
VOTE DU CONSEIL :
POUR : 33 CONTRE : / ABSTENTION : /
LA DÉLIBÉRATION EST ADOPTÉE A L'UNANIMITÉ
DÉLIBÉRATION N°73: Politique de la ville – C.U.C.S. – projet "qualification des agents de médiation sociale" Rapporteur : Mme LECOQ, adjointe à la jeunesse, cohésion sociale et vie associative
Le Conseil, Après en avoir délibéré, EMET un avis favorable au projet "qualification des agents de médiation sociale", ARRETE le financement de celui-ci comme indiqué, AUTORISE M. le Maire à signer tous documents à intervenir sur ce dossier;
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VOTE DU CONSEIL :
POUR : 33 CONTRE : / ABSTENTION : /
LA DÉLIBÉRATION EST ADOPTÉE A L'UNANIMITÉ
DÉLIBÉRATION N°74 : Politique de la ville – C.U.C.S. – projet "Terrain de sports Joffre" Rapporteur : Mme LECOQ, adjointe à la jeunesse, cohésion sociale et vie associative
Le Conseil, Après en avoir délibéré, EMET un avis favorable sur le projet "terrain de sports Joffre", ARRETE le financement de celui-ci comme indiqué ci-dessus, AUTORISE M. le Maire à signer tous documents à intervenir dans ce dossier.
VOTE DU CONSEIL :
POUR : 33 CONTRE : / ABSTENTION : /
LA DÉLIBÉRATION EST ADOPTÉE A L'UNANIMITÉ DÉLIBÉRATION N°75 : Avenant
n°3 – marché d'entretien et de maintenance des installations d'éclairage Rapporteur : M. BRUN, Adjoint aux travaux et au développement durable
Le Conseil, Après en avoir délibéré, APPROUVE l'avenant n°3 au marché d'entretien et de maintenance des installations d'éclairage, AUTORISE M. le Maire à signer tous documents se rapportant à cette délibération. VOTE DU CONSEIL :
POUR : 33 CONTRE : / ABSTENTION : / LA DÉLIBÉRATION EST ADOPTÉE A L'UNANIMITÉ
DÉLIBÉRATION N°76 : Compte rendu annuel des mandataires de la SAEM CITADIS - Exercice 2007 -
communication du
rapport au conseil municipal Rapporteur : M. ACHARD, Adjoint aux finances et contrôle de gestion
Le Conseil, Après en avoir délibéré, PREND ACTE de la communication du compte rendu annuel des mandataires de la SAEM CITADIS, pour l'exercice 2007, ANNEXE à la présente délibération un exemplaire du compte rendu précité.
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DÉLIBÉRATION N°77 : Demande de dissolution du syndicat mixte pour le maintien du centre d'accueil et de loisirs de Coucouron Rapporteur : M. le Maire
Le Conseil, Après en avoir délibéré, APPROUVE le projet de dissolution du syndicat mixte pour le maintien du centre d'accueil et de loisirs de Coucouron tel qu'il a été arrêté par la délibération du Comité Syndical en date du 21 Mai 2008, SOLLICITE la dissolution de ce Syndicat Mixte auprès de Monsieur le Préfet de Vaucluse, ANNEXE à la présente délibération une copie de la délibération du Comité Syndical en date du 21 Mai 2008.
VOTE DU CONSEIL :
POUR : 33 CONTRE : / ABSTENTION : /
LA DÉLIBÉRATION EST ADOPTÉE A L'UNANIMITÉ
DÉLIBÉRATION N°78 : Indemnité de conseil allouée au Receveur Municipal Rapporteur : M. le Maire
Le Conseil, après en avoir délibéré, DÉCIDE d'attribuer à M. Jean Louis VATON, en sa qualité de conseiller économique et financier, l'indemnité de Conseil au taux plein prévu à l'article 4 de l'arrêté précité. VOTE DU CONSEIL :
POUR : 33 CONTRE : / ABSTENTION : / LA DÉLIBÉRATION EST ADOPTÉE A L'UNANIMITÉ
DÉLIBÉRATION N°79 : Personnel communal – projet de convention de mise à disposition de personnel auprès du Grand Avignon pour l'école de musique, danse et ateliers théâtres – Pôles du Château de Fargues et de l'auditorium Rapporteur : M. le Maire
Le conseil, Après en avoir délibéré, APPROUVE le contenu du projet de convention de mise à disposition de personnel communal auprès du Grand Avignon pour l'école de musique, danse et ateliers théâtres pour les pôles du Château de Fargues et de l'Auditorium, PRECISE que cette convention annuel et remplace la convention existante à compter du 1er Novembre 2008, pour une durée de 3 ans, INDIQUE que des arrêtés individuels de mise à disposition des agents devront être pris par M. le Maire, ANNEXE à la présente délibération le projet de convention, AUTORISE M. le Maire à signer ladite convention.
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VOTE DU CONSEIL :
POUR : 33 CONTRE : / ABSTENTION : /
LA DÉLIBÉRATION EST ADOPTÉE A L'UNANIMITÉ
DÉLIBÉRATION N°80 : Bail : commune du PONTET – Comité de Vaucluse de Tennis - Avenant Rapporteur : M. BERANGER, Adjoint aux Sports
Le Conseil, Après en avoir délibéré, ADOPTE l'avenant au bail à long terme à intervenir entre la commune du PONTET et le Comité de Vaucluse de Tennis concernant la mise à disposition d'une parcelle de terrain ; AUTORISE M. le Maire à signer tous documents à intervenir dans ce dossier; VOTE DU CONSEIL :
POUR : 33 CONTRE : / ABSTENTION : /
LA DÉLIBÉRATION EST ADOPTÉE A L'UNANIMITÉ
DÉLIBÉRATION N°81 : Règlement intérieur
- Présentation et adoption Rapporteur : M. le Maire
Le Conseil, Après en avoir délibéré, ADOPTE le présent règlement intérieur. VOTE DU CONSEIL :
POUR : 28 CONTRE : 5 (Mmes ROUMEGOUX, FERRANTE, Mrs PAPE, MARIE, DONNADIEU) ABSTENTION : /
LA DÉLIBÉRATION EST ADOPTÉE DÉLIBÉRATION N°82 : Participation à verser au Fonds Départemental Unique de Solidarité pour le Logement (F.D.U.S.L.) exercice 2008
Le conseil, Après en avoir délibéré,
Rapporteur : M. TOUTAIN, Adjoint à l'aide sociale, petite enfance, personnes âgées
ADOPTE le montant de la participation à verser au F.D.U.S.L. au titre de l'année 2008, INDIQUE que les crédits nécessaires sont prévus au budget 2008 de la commune.
VOTE DU CONSEIL :
POUR : 33 CONTRE : / ABSTENTION : / LA DÉLIBÉRATION EST ADOPTÉE A L'UNANIMITÉ
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DÉLIBÉRATION N°83 : CITADIS - ZAC Centre Ville du PONTET – compte rendu financier : bilan prévisionnel et plan de trésorerie actualisés au 31 Juillet 2008 – tableau des acquisitions et cessions de l'année 2007 – avenant n°8 Rapporteur : M. ACHARD, Adjoint aux finances et contrôle de gestion
Le Conseil, Après en avoir délibéré, APPROUVE le compte rendu financier comprenant : 1. le bilan actualisé au 31 Juillet 2008 d'un montant de 8 193 000 € H.T., soit 9 271 000 € T.T.C. 2. le plan de trésorerie de la concession faisant apparaître l'échéancier des recettes et des dépenses, 3. Le tableau des acquisitions et des cessions des immeubles réalisées au cours de l’exercice 2007. APPROUVE l'avenant n°8 au traité de concession qui constate l’augmentation de la participation de la commune de 124 000 €, la portant ainsi à 5 545 000 € H.T. CONFIRME Confirmer l’inscription en dépenses, au budget de la commune, de la somme de 380 000 € sans taxe au titre de la participation 2008, ANNEXE à la présente délibération l'ensemble des pièces qui constituent le compte rendu financier, AUTORISE M. le Maire à signer tous les documents à intervenir en application de la présente délibération.
VOTE DU CONSEIL :
POUR : 28 CONTRE : / ABSTENTIONS : 5 (Mmes ROUMEGOUX, FERRANTE, Mrs PAPE, MARIE, DONNADIEU)
LA DÉLIBÉRATION EST ADOPTÉE A L'UNANIMITÉ DÉLIBÉRATION N°84 : Avis sur l'adhésion de la commune d'ENTRAIGUES sur la SORGUE à la communauté d'agglomération du Grand Avignon Rapporteur : M. le Maire
Le conseil, Après en avoir délibéré, SE PRONONCE à l'unanimité sur le projet d'adhésion de la commune d'Entraigues sur la Sorgue à la communauté d'agglomération du Grand Avignon. VOTE DU CONSEIL :
POUR : 33 CONTRE : / ABSTENTION : / LA DÉLIBÉRATION EST ADOPTÉE A L'UNANIMITÉ
Acte publié le 22 Octobre 2008
Alain CORTADE Maire du PONTET
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