COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU CONS EIL MUNICIPAL DU 11 DÉCEMBRE 2008, à 18 heures (séance publique) Présents : MM. LECOQ Béatrice, TOUTAIN Claude, QUIOT Guy, BRUN Jean Pierre, ACHARD Philippe, BALLET Christine, VAISSEAU Evelyne, MIRALLES Dominique, GUSTIN Daniel, MOINE Maryse, CHAUVET Hélène, SALVAGNO Martine, DAGOUMEL Mireille, SANTONI Michel, FOUCOT Danièle, RIBEIRO Jérôme, QUET Alexandre, SANTONI Michel, DONNADIEU Jean Pierre, MARIE Patrick, FERRANTE Laurence, CAVALLI Christine, MAKHECHOUCHE Miliani, MOUCHON Bernard, GOMEZ Michelle, DEROUDILHE Chantal, ROUMEGOUX Sandrine Etaient représentés : M. LUTZ Christian (pouvoir à M. CORTADE) M. CHAREYRE Gérard (pouvoir à M. TOUTAIN) M. BERANGER François (pouvoir à M. QUIOT) M. BOUYOL Henri (pouvoir donné à Mme CAVALLI) M. PAPE Jean Marie (pouvoir donné à Mme ROUMEGOUX) Absente : Mlle Alix CONSTANT
Secrétaires de séance : Mme FERRANTE Laurence, M. QUET Alexandre
PROCES-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 Octobre 2008. Rapporteur : M. Le Maire
Le procès verbal de la séance du Conseil Municipal du 17 Octobre 2008 est soumis à l'approbation de l'Assemblée. Les Conseillers sont invités à faire connaître s'ils ont des observations à formuler sur ce document. Le procès verbal de la séance du 17 Octobre 2008 est adopté.
Décisions prises en vertu de l'article L.2122-22 du C.G.C.T. – compte rendu au conseil Rapporteur : M. le Maire Par délibération en date du 20 Juin 2008, le Conseil Municipal a délégué, conformément à l'article L. 2122.22 du code général des collectivités territoriales, sans aucune réserve à son Maire et pour la durée du mandat une partie de ses attributions. Conformément à l'article L.2122.22, le Maire rend compte des décisions prises depuis le dernier conseil municipal dans le cadre de sa délégation.
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Recensement de la population – Mise en place du personnel
DÉLIBÉRATION n°85 :
Rapporteur : M. le Maire
Le Conseil, Après en avoir délibéré, DÉCIDE de procéder au recrutement de trois agents recenseurs dans le cadre du recensement de la population prévue en 2009, DÉCIDE de fixer la rémunération des agents recenseurs comme suit : § indemnité forfaitaire nette de 750 € à laquelle pourra s'ajouter à la fin une prime de 80 € pour les agents dont le travail aura été correctement accompli, PRÉCISE que la commune recevra une dotation forfaitaire qui ne couvrira qu'une partie de la dépense dont la totalité sera inscrite au budget primitif 2009. VOTE DU CONSEIL :
POUR : 30 CONTRE : / ABSTENTIONS : 2 (Mme CAVALLI, M. BOUYOL) LA DÉLIBÉRATION EST ADOPTÉE A L'UNANIMITÉ
Conseil Général de Vaucluse – Utilisation des installations sportives communales par les collégiens – Renouvellement des conventions
DÉLIBÉRATION n°86 :
Rapporteur : M. BERANGER, Adjoint aux sports
Le conseil, Après en avoir délibéré, ADOPTE les conventions susmentionnées, AUTORISE M. le Maire à signer les conventions concernées. VOTE DU CONSEIL :
POUR : 32 CONTRE : / ABSTENTION : / LA DÉLIBÉRATION EST ADOPTÉE A L'UNANIMITÉ
DÉLIBÉRATION n°87 :
Marché de travaux d'installation d'un système de vidéosurveillance Autorisation de signature du marché Rapporteur : M. le Maire, M. QUIOT, Adjoint à l'urbanisme, sécurité, économie
Le conseil, Après en avoir délibéré, APPROUVE le présent marché, tel qu'il a été arrêté par la commission d'appel d'offres, AUTORISE M. le Maire à signer le présent marché, PRÉCISE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget de la commune. VOTE DU CONSEIL :
POUR : 24 CONTRE : 3 (Mme CAVALLLI, M. BOUYOL, MAKHECHOUCHE) ABSTENTIONS : 5 (Mmes FERRANTE, ROUMEGOUX, M. PAPE, DONNADIEU, MARIE) LA DÉLIBÉRATION EST ADOPTÉE
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DÉLIBÉRATION n°88 :
Dénomination des voies du lotissement Cité Réal Rapporteur : M. QUIOT, Adjoint à l'urbanisme, sécurité, économie
Le Conseil, Après en avoir délibéré, ADOPTE la dénomination des voies susmentionnées. VOTE DU CONSEIL :
POUR : 32 CONTRE : / ABSTENTION : /
LA DÉLIBÉRATION EST ADOPTÉE à L'UNANIMITE
DÉLIBÉRATION n°89 :
Dénomination des voies du lotissement Oseraie Est Rapporteur : M. QUIOT, Adjoint à l'urbanisme, sécurité et économie
Le conseil, Après en avoir délibéré, ADOPTE la dénomination des voies susmentionnées. VOTE DU CONSEIL :
POUR : 32 CONTRE : / ABSTENTION : /
LA DÉLIBÉRATION EST ADOPTÉE A L'UNANIMITÉ
DÉLIBÉRATION n°90 :
Opération "un fruit pour la récré" Ecole élémentaire Louis Pergaud Rapporteur : Mme VAISSEAU, Adjointe à l'enseignement
Le Conseil, Après en avoir délibéré, ADOPTE le principe de l'opération "un fruit pour la récré" ; PRÉCISE que cette opération sera réalisée sur l'école élémentaire Louis Pergaud dans les conditions susmentionnées ; SOLLICITE du Ministère de l'agriculture et de la pêche la participation correspondante ; AUTORISE M. le Maire à signer tous documents à intervenir dans ce dossier.
VOTE DU CONSEIL :
POUR : 32 CONTRE : / ABSTENTION : /
LA DÉLIBÉRATION EST ADOPTÉE A L'UNANIMITÉ
3
DÉLIBÉRATION n°91 :
Lutte contre le chancre coloré – convention pour l'année 2009 entre la ville du PONTET et la F.D.G.D.O.N. Rapporteur : M. BRUN, Adjoint aux travaux et au développement durable
Le Conseil, Après en avoir délibéré, DONNE son accord sur le montant de la participation financière pour l'année 2009, soit la somme de 2 200 € ; ANNEXE à la présente délibération le projet de convention ; AUTORISE M. le Maire à signer tous documents à intervenir dans le cadre de ce dossier. VOTE DU CONSEIL :
POUR : 32 CONTRE : / ABSTENTION : /
LA DÉLIBÉRATION EST ADOPTÉE A L'UNANIMITÉ
DÉLIBÉRATION n°92 :
Attribution de compensation – procès verbal de la commission locale d'évaluation des transferts de charges du 18 Septembre 2008 Rapporteur : M. le Maire
Le Conseil, Après en avoir délibéré,
VALIDE le montant d'attribution de compensation versée par l'agglomération à la ville du PONTET pour l'année 2008, soit la somme de 10 464 410 €. PREND ACTE du montant de l'attribution de compensation prévisionnelle pour l'année 2009, soit la somme de 10 464 410 € ; ANNEXE à la présente délibération le procès verbal de la C.L.E.T. en date du 18 Septembre 2008 et la délibération du conseil communautaire en date du 26 Septembre 2008 qui font état de ces dispositions.
VOTE DU CONSEIL :
POUR : 32 CONTRE : / ABSTENTION : /
LA DÉLIBÉRATION EST ADOPTÉE A L'UNANIMITÉ
DÉLIBÉRATION n°93 :
Régularisation du montant de l'encours de la dette communale figurant dans l'application HELIOS du comptable public Rapporteur : M. ACHARD, Adjoint aux finances et contrôle de gestion
Le Conseil, Après en avoir délibéré, PREND ACTE de la différence observée entre la balance d'entrée de l'application HELIOS du comptable public au 1er Janvier 2008 pour le compte 1641 (68 885 964,47 €) et la valeur donnée par le logiciel OPALE du comptable public au 31 Décembre 2007 pour ce même compte (69 819 565,93 €), soit une différence de 933 601,46 € ;
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INDIQUE qu'une régularisation comptable sera effectuée sur l'exercice budgétaire 2008 par opérations d'ordre budgétaires ; PRÉCISE que les crédits nécessaires à cette régularisation comptable seront prévus dans le cadre de la décision modificative n°3 au budget 2008 ; ANNEXE à la présente délibération la balance d'entrée de l'application HELIOS à la date du 1er Janvier 2008 pour le compte 1641 et l'état de la dette au 31 Décembre 2007 fourni par le logiciel OPALE du comptable public.
VOTE DU CONSEIL :
POUR : 24 CONTRE : / ABSTENTIONS : 8 (Mmes CAVALLI, ROUMEGOUX, FERRANTE, BOUYOL, MAKHECHOUCHE, PAPE, MARIE, DONNADIEU)
LA DÉLIBÉRATION EST ADOPTÉE A L'UNANIMITÉ
DÉLIBÉRATION n°94 :
Décision modificative n°3 – exercice 2008 – budget communal Rapporteur : M. ACHARD, Adjoint aux finances et contrôle de gestion
Le Conseil, Après en avoir délibéré, ADOPTE la décision modificative n°3 au budget communal pour l'exercice 2008 ; PRÉCISE que la décision modificative n°3 a fait l'objet d'un vote formel sur chacun des chapitres, le détail des votes étant annexé au document budgétaire ; ANNEXE à la présente délibération la décision modificative n°3.
LA DÉLIBÉRATION EST ADOPTÉE
DÉLIBÉRATION n°95 :
Versement d'acomptes sur subventions 2009 – exercice 2009 Rapporteur : M. le Maire
Le Conseil, Après en avoir délibéré, APPROUVE le versement d'acomptes au bénéfice des associations indiquées ci-dessus ; PRÉCISE que les crédits nécessaires seront prévus au budget primitif 2009.
VOTE DU CONSEIL :
POUR : 28 CONTRE : / ABSTENTIONS : 4 (M. BRUN, BERANGER, RIBEIRO, SANTONI)
LA DÉLIBÉRATION EST ADOPTÉE A L'UNANIMITÉ
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DÉLIBÉRATION n°96 :
Politique de la ville – projet d'investissement C.U.C.S. – Construction d'une maison associative quartier Saint Louis Rapporteur : Mme LECOQ, Adjointe à la jeunesse, cohésion sociale et vie associative
Le Conseil, Après en avoir délibéré, ÉMET un avis favorable sur le lancement de l'opération de construction d'une maison associative quartier "Saint Louis", AUTORISE M. le Maire à finaliser et arrêter les différentes participations des organismes partenaires ; AUTORISE M. le Maire à signer tous documents à intervenir dans ce dossier.
VOTE DU CONSEIL :
POUR : 32 CONTRE : / ABSTENTION : /
LA DÉLIBÉRATION EST ADOPTÉE A L'UNANIMITÉ
DÉLIBÉRATION n°97 :
Administration générale – personnel communal – création de postes Rapporteur : M. le Maire
Le Conseil, Après en avoir délibéré, ADOPTE la création des postes susmentionnés, PRÉCISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la commune.
VOTE DU CONSEIL :
POUR : 32 CONTRE : / ABSTENTION : /
LA DÉLIBÉRATION EST ADOPTÉE A L'UNANIMITÉ
DÉLIBÉRATION n°98 :
Politique de la ville C.U.C.S. – projet "espaces ressources, emploi et éducation" Année 2009 Rapporteur : Mme LECOQ, Adjointe à la jeunesse, cohésion sociale et vie associative
Le Conseil, Après en avoir délibéré, ÉMET un avis favorable sur le projet "espaces ressources, emploi et éducation" année 2009 ; ARRETE le financement de celui-ci comme indiqué ci-dessus; AUTORISE M. le Maire à signer tous documents à intervenir dans ce dossier.
VOTE DU CONSEIL :
POUR : 32 CONTRE : / ABSTENTION : /
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LA DÉLIBÉRATION EST ADOPTÉE A L'UNANIMITÉ
DÉLIBÉRATION n°99 :
Politique de la ville C.U.C.S. – projet "espaces rencontres et culture" – Année 2009 Rapporteur : Mme LECOQ, Adjointe à la jeunesse, cohésion sociale et vie associative
Le Conseil, Après en avoir délibéré, ÉMET un avis favorable sur le projet "rencontres et culture" année 2009 ; ARRETE le financement de celui-ci comme indiqué ci-dessus ; AUTORISE M. le Maire à signer tous documents à intervenir dans ce dossier.
VOTE DU CONSEIL :
POUR : 32 CONTRE : / ABSTENTION : /
LA DÉLIBÉRATION EST ADOPTÉE A L'UNANIMITÉ
DÉLIBÉRATION n°100 :
Administration générale – Personnel communal – Projet de convention de mise à disposition de personnel auprès de l'association "Avenir St Louisien" Rapporteur : M. le Maire
Le Conseil, Après en avoir délibéré, ÉMET un avis favorable sur le projet de mise à disposition de personnel auprès de l'association "Avenir St Louisien" ; ADOPTE la convention à intervenir entre l'association et la commune ; AUTORISE M. le Maire à signer tous documents à intervenir dans ce dossier. VOTE DU CONSEIL :
POUR : 32 CONTRE : / ABSTENTION : /
LA DÉLIBÉRATION EST ADOPTÉE A L'UNANIMITÉ
DÉLIBÉRATION n°101 :
Administration générale – Modification de l'article 25 du règlement intérieur Rapporteur : M. le Maire
Le Conseil, Après en avoir délibéré, ADOPTE la modification de l'article 25 du règlement intérieur. VOTE DU CONSEIL :
POUR : 29 CONTRE : 3 (Mme CAVALLI, M. BOUYOL, MAKHECHOUCHE) ABSTENTION : /
LA DÉLIBÉRATION EST ADOPTÉE
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Communauté d'Agglomération du Grand Avignon – Participation pour voirie et réseaux – modification des statuts
DÉLIBÉRATION n°102 :
Rapporteur : M. le Maire
Le Conseil, Après en avoir délibéré, ADOPTE la modification de l'article 5.3 des statuts du Grand Avignon en ajoutant un nouvel alinéa 5.3.5 tel que présenté en annexe "création de la participation pour le financement des voiries et réseaux publics".
VOTE DU CONSEIL :
POUR : 32 CONTRE : / ABSTENTION : /
LA DÉLIBÉRATION EST ADOPTÉE A L'UNANIMITÉ
Urbanisme – permis de construire – article L.422-7 du code de l'urbanisme – désignation d'un membre du conseil municipal
DÉLIBÉRATION n°103 :
Rapporteur : Mme LECOQ, 1er Adjoint
Le Conseil, Après en avoir délibéré, DÉSIGNE M. Guy QUIOT, Adjoint, pour délivrer les permis de construire dans lesquels le Maire pourrait être intéressé soit en son nom personnel, soit comme mandataire.
VOTE DU CONSEIL :
POUR : 30 CONTRE : / ABSTENTIONS : 2 (M. CORTADE, LUTZ)
LA DÉLIBÉRATION EST ADOPTÉE A L'UNANIMITÉ
Préfecture de Vaucluse – élections prud'homales – mise à disposition de l'espace "Edouard Grégoire" – révision du tarif de location
DÉLIBÉRATION n°104 :
Rapporteur : M. le Maire
Le Conseil, Après en avoir délibéré, EMET un avis favorable à la demande des services préfectoraux de ramener de 1 500 € à 1 000 € le coût de la mise en place et du démontage du matériel installé pour la mise sous pli pour les élections prud'homales.
VOTE DU CONSEIL :
POUR : 32 CONTRE : / ABSTENTION : /
LA DÉLIBÉRATION EST ADOPTÉE A L'UNANIMITÉ Acte publié le 18 Décembre 2008
Alain CORTADE
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Maire du PONTET
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