COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 MARS 2010 à 18 heures – salle du conseil municipal (séance publique)
Présents : MM. Alain CORTADE, Maire, LECOQ Béatrice, TOUTAIN Claude, QUIOT Guy, BRUN Jean Pierre, ACHARD Philippe, BALLET Christine, VAISSEAU Evelyne, MIRALLES Dominique, GUSTIN Daniel, MOINE Maryse, LUTZ Christian ,MOUCHON Bernard, GOMEZ Michelle, DEROUDILHE Chantal, CHAREYRE Gérard, SALVAGNO Martine, DAGOUMEL Mireille, SANTONI Michel, FOUCOT Danièle, RIBEIRO Jérôme, QUET Alexandre, CONSTANT Alix, DONNADIEU Jean Pierre, MARIE Patrick, PAPE Jean Marie, FERRANTE Laurence, MAKHECHOUCHE Miliani, ROUMEGOUX Sandrine, BOUYOL Henri. Etaient représentés :
Mme CHAUVET (pouvoir donné à Mme LECOQ) M. BERANGER (pouvoir donné à M. TOUTAIN) Mme CAVALLI (pouvoir donné à M BOUYOL jusqu'à délibération n°20)
Conformément à l'article L. 2121-15 du C.G.C.T., Mme ROUMEGOUX et M. QUET sont nommés secrétaires de séance et ceci à l'unanimité des membres présents.
PROCES VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL CONSEIL MUNICIPAL DU 18 Février 2010 RAPPORTEUR : M. LE MAIRE
Le procès verbal de la séance du conseil municipal du 18 février 2010 est soumis à l'approbation de l'assemblée. Les conseillers sont invités à faire connaître s'ils ont des observations à formuler sur ce document. Le procès verbal de la séance du 18 Février 2010 est adopté.
DECISIONS PRISES EN VERTU DE L’ARTICLE L.2122.22DU L.2122.22DU C.G.C.T. COMPTE RENDU AU CONSEIL RAPPORTEUR : M. LE MAIRE Par délibération en date du 20 Juin 2008, le conseil municipal a délégué, conformément à l’article L.2122.22 du C.G.C.T. des collectivités territoriales, sans aucune réserve à son Maire et pour la durée du mandat une partie de ses attributions. Conformément à l’article L.2122.22, le Maire rend compte des décisions prises depuis le dernier conseil dans le cadre de sa délégation. Lecture des décisions par Monsieur le Maire.
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DÉLIBÉRATION n°16 :
taxe d’urbanisme – remise gracieuse des pénalités Rapporteur : M. QUIOT, Adjoint à l’urbanisme, sécurité et économie
Le Conseil, Après en avoir délibéré, DECIDE d'accorder la remise gracieuse des pénalités liquidées au titulaire du permis de construire énoncé ci-dessus.
VOTE DU CONSEIL :
POUR : 33 CONTRE : / ABSTENTION : LA DÉLIBÉRATION EST ADOPTÉE à L'UNANIMITÉ
DÉLIBÉRATION n°17 :
Enseignement – indemnité représentative de logement due aux instituteurs – année 2009 Rapporteur : Mme VAISSEAU, Adjointe à l’enseignement
Le Conseil, Après en avoir délibéré, EMET un avis favorable à la revalorisation de l'indemnité de logement due aux instituteurs en 2009 comme indiqué cidessus. VOTE DU CONSEIL :
POUR : 33 CONTRE : / ABSTENTION : / LA DÉLIBÉRATION EST ADOPTÉE à L'UNANIMITÉ
DÉLIBÉRATION n°18 :
Avis sur un dossier de demande d'autorisation au titre du code de l'environnement présentée par la CNR intitulé "de la chute de Genissat au palier d'Arles" – Plan de gestion des dragages d'entretien sur le domaine concédé Rapporteur : M.BRUN, Adjoint aux travaux et développement durable
Le Conseil, Après en avoir délibéré, DONNE UN AVIS FAVORABLE sur le dossier de demande d'autorisation au titre du code de l'environnement présentée par la CNR. AVIS DU CONSEIL :
POUR : 33 CONTRE : / ABSTENTION : /
LA DÉLIBÉRATION EST ADOPTÉE à L'UNANIMITÉ
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DÉLIBÉRATION n°19 :
Projet de convention de prestation de service entre le syndicat mixte du Bassin de vie d'Avignon (S.M.B.V.A) et la commune du PONTET Adoption Rapporteur : M. le Maire
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