COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 JUIN 2010 à 18 heures- salle du conseil municipal
Présents : Mr Alain CORTADE, Maire, MM. LECOQ Béatrice, TOUTAIN Claude, QUIOT Guy, BRUN Jean Pierre, BERANGER François, ACHARD Philippe, BALLET Christine, VAISSEAU Evelyne, MIRALLES Dominique, GUSTIN Daniel, MOINE Maryse, CHAUVET Hélène, LUTZ Christian ,MOUCHON Bernard, GOMEZ Michelle, CHAREYRE Gérard, SALVAGNO Martine, DAGOUMEL Mireille, SANTONI Michel, FOUCOT Danièle, QUET Alexandre, CONSTANT Alix, DONNADIEU Jean Pierre, MARIE Patrick, FERRANTE Laurence, MAKHECHOUCHE Miliani, ROUMEGOUX Sandrine, BOUYOL Henri, Mme CAVALLI Christine Etaient représentés : Mme DEROUDILHE Chantal (pouvoir donné à M. SANTONI) M. Jérôme RIBEIRO (pouvoir donné à M. CORTADE) Absent: M. Jean Marie PAPE
Secrétaires de séance : Mlle CONSTANT Alix et M. BOUYOL Henri
PROCES VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 Mars 2010 RAPPORTEUR : M. LE MAIRE Le procès verbal de la séance du conseil municipal du 25 Mars 2010 est soumis à l'approbation de l'assemblée. Les conseillers sont invités à faire connaître s'ils ont des observations à formuler sur ce document. Le procès verbal de la séance du 25 Mars 2010 est adopté.
DECISIONS PRISES EN VERTU DE L’ARTICLE L.2122.22 DU C.G.C.T. COMPTE RENDU AU CONSEIL RAPPORTEUR : M. LE MAIRE Par délibération en date du 20 Juin 2008, le conseil municipal a délégué, conformément à l’article L.2122.22 du C.G.C.T. des collectivités territoriales, sans aucune réserve à son Maire et pour la durée du mandat une partie de ses attributions. Conformément à l’article L.2122.22, le Maire rend compte des décisions prises depuis le dernier conseil dans le cadre de sa délégation. Lecture des décisions par Monsieur le Maire.
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DÉLIBÉRATION n°28 :
Taxe d'urbanisme – remise gracieuse des pénalités Rapporteur : M. QUIOT, Adjoint délégué à l'urbanisme, sécurité et économie
Le Conseil, Après en avoir délibéré,
DECIDE d'accorder la remise gracieuse des pénalités liquidées aux titulaires du permis de construire énoncé ci-dessus.
VOTE DU CONSEIL :
POUR : 31 CONTRE : / ABSTENTION : / LA DÉLIBÉRATION EST ADOPTÉE à L'UNANIMITÉ
ÉLIBÉRATION n°29 :
Services municipaux – tarifs Rapporteurs : M. ACHARD, Mmes LECOQ, BALLET, VAISSEAU, M. QUET, BERANGER, SANTONI
Le Conseil, Après en avoir délibéré, ADOPTE les tarifs ci-annexés qui prendront effet à compter du 1er Septembre 2010. VOTE DU CONSEIL :
DÉLIBÉRATION n°30 :
POUR : 31 CONTRE : / ABSTENTION : /
Personnel communal – création de postes Rapporteur : M. le Maire
Le Conseil, Après en avoir délibéré, DECIDE • • •
la création des postes susmentionnés la suppression du poste susmentionné, que le tableau des effectifs sera modifié en conséquence.
PRÉCISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la commune. VOTE DU CONSEIL :
POUR : 32 CONTRE : / ABSTENTION : /
LA DÉLIBÉRATION EST ADOPTÉE à L'UNANIMITÉ
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DÉLIBÉRATION n°31 :
Politique de la ville – C.U.C.S. projet "opération coup de pouce CLE" 2010/2011 Rapporteur : Mme LECOQ, adjointe à la jeunesse, cohésion sociale et vie associative
Le Conseil, Après en avoir délibéré, ADOPTE la reconduction du projet "coup de pouce CLE" au titre de l'année 2010/2011 et la mise en place de 3 clubs, DÉCIDE la création de trois postes d'adjoint d'animation 2ème classe non titulaire sur la base de 8 heures/semaine conformément aux dispositions susmentionnées, ARRETE le financement de celle-ci comme indiqué, AUTORISE M. le Maire à signer tous documents à intervenir dans ce dossier. PRÉCISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la commune. VOTE DU CONSEIL :
POUR : 32 CONTRE : / ABSTENTION : /
LA DÉLIBÉRATION EST ADOPTÉE à L'UNANIMITÉ
DÉLIBÉRATION n°32 :
Comptes administratif et de gestion de l'exercice 2009 – adoption Rapporteur : M. ACHARD, Adjoint aux finances et contrôle de gestion
Le Conseil, Après en avoir délibéré, ADOPTE le compte administratif 2009 tel qu'il lui a été présenté. PRÉCISE que le compte administratif 2009 a fait l'objet d'un vote formel sur chacun des chapitre, le détail des votes étant annexé au document budgétaire, DÉCLARE que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2009 par le comptable public, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation, ni réserve de sa part, CONSTATE la conformité entre le compte administratif et le compte de gestion de l'exercice 2009.
LA DÉLIBÉRATION EST ADOPTÉE à L'UNANIMITÉ
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DÉLIBÉRATION n°33 :
Mise en place d'une autorisation de programme (A.P) et de crédits de paiement (C.P) pour la réhabilitation de la piscine municipale (A.P n°1) – montant de l'A.P : 1 000 000 € Rapporteur : M. le Maire
Le Conseil, Après en avoir délibéré, DÉCIDE la mise en place d'une autorisation de programme d'un montant de 1 000 000 € (A.P n°1) pour la réhabilitation de la piscine municipale, PRÉCISE que les crédits de paiement seront ouverts aux budgets 2010 et 2011 comme indiqués ci-dessus. VOTE DU CONSEIL :
POUR : 32 CONTRE : / ABSTENTION : /
LA DÉLIBÉRATION EST ADOPTÉE à L'UNANIMITÉ
DÉLIBÉRATION n°34 :
Décision modificative n°1 – exercice 2010 – adoption Rapporteur : M. ACHARD, Adjoint aux finances et contrôle de gestion
Le Conseil, Après en avoir délibéré, ADOPTE la décision modificative N°1 au budget 2010 telle qu'elle lui a été présentée, ANNEXE à la décision modificative n°1 au budget 2010 l'état B2.1 "situation des autorisations de programme et crédits de paiement". VOTE DU CONSEIL :
POUR : 32 CONTRE : / ABSTENTION : /
LA DÉLIBÉRATION EST ADOPTÉE à L'UNANIMITÉ DÉLIBÉRATION n°35 :
Délégation du conseil municipal à M. le Maire pour procéder à la mise en place d'un nouveau contrat de ligne de trésorerie – Montant maximum autorisé pour l'année 2010 : 3 300 000 € Rapporteur : M. ACHARD, Adjoint aux finances et contrôle de gestion
Le Conseil, Après en avoir délibéré, DONNE délégation à M. le Maire en application de l'article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales pour procéder à la mise en place d'un nouveau contrat de ligne de trésorerie sur l'année 2010, pour un montant maximum de 3 300 000 € et un engagement contractuel de 12 mois. VOTE DU CONSEIL :
POUR : 28 CONTRE : / ABSTENTIONS : 4 (Mmes FERRANTE, ROUMEGOUX, M. MARIE, DONNADIEU) LA DÉLIBÉRATION EST ADOPTÉE à L'UNANIMITÉ
4
DÉLIBÉRATION n°36 :
Réhabilitation du gymnase de Cassagne – Modification du plan de financement prévisionnel Rapporteur : M. BRUN, Adjoint aux travaux et développement durable
Le Conseil, Après en avoir délibéré, ADOPTE la modification du plan de financement prévisionnel relatif à l'opération de réhabilitation du gymnase de Cassagne telle qu'elle lui a été présentée.
VOTE DU CONSEIL :
POUR : 32 CONTRE : / ABSTENTION : / LA DÉLIBÉRATION EST ADOPTÉE à L'UNANIMITÉ
DÉLIBÉRATION n°37 :
Participations à verser à différents organismes – exercice 2010 Rapporteur : M. le Maire
Le Conseil, Après en avoir délibéré, ADOPTE le montant des participations à verser à ces organismes au titre de l'année 2010 ; INDIQUE que les crédits nécessaires sont prévus au budget 2010 de la ville. VOTE DU CONSEIL :
POUR : 32 CONTRE : / ABSTENTION : /
LA DÉLIBÉRATION EST ADOPTÉE à L'UNANIMITÉ DÉLIBÉRATION n°38 :
6ème forum des associations. Organisation d'une tombola par la commune du Pontet et reversement des gains issus de la tombola au bénéfice du centre communal d'action sociale de la ville Rapporteur : Mme LECOQ, adjointe à la jeunesse, cohésion sociale et vie associative
Le Conseil, Après en avoir délibéré, APPROUVE l'organisation d'une tombola durant la manifestation "forum des associations" et le reversement des gains issus de cette tombola au bénéfice du C.C.A.S de la commune, PRÉCISE que cette tombola sera organisée par le service municipal d'animation et que la régie de recettes du centre de loisirs aura en charge l'encaissement du produit de la vente des tickets. VOTE DU CONSEIL :
POUR : 32 CONTRE : / ABSTENTION : / LA DÉLIBÉRATION EST ADOPTÉE à L'UNANIMITÉ
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DÉLIBÉRATION n°39 :
Rapport de présentation au conseil municipal des actions de développement social urbain entreprises par la ville au cours de l'année 2009 Rapporteur : Mme LECOQ, adjointe à la jeunesse, cohésion sociale et vie associative
Le Conseil, Après en avoir délibéré, PREND ACTE de la communication du rapport de présentation des actions de développement social urbain entreprises par la ville du PONTET au cours de l'année 2009.
DÉLIBÉRATION n°40 :
Politique de la ville C.U.C.S. – convention d'objectifs – C.O.G.A Rapporteur : Mme LECOQ, adjointe à la jeunesse, cohésion sociale et vie associative
Le Conseil, Après en avoir délibéré, ADOPTE la convention d'objectifs à passer avec la communauté d'agglomération du Grand Avignon dans le cadre du contrat urbain de cohésion sociale, AUTORISE M. le Maire à signer tous documents à intervenir dans ce dossier. VOTE DU CONSEIL :
POUR : 32 CONTRE : / ABSTENTION : /
LA DÉLIBÉRATION EST ADOPTÉE à L'UNANIMITÉ
DÉLIBÉRATION n°41 :
Approbation de la modification n°7 du plan d'occupation des sols Rapporteur : M. QUIOT, Adjoint à l'urbanisme, sécurité et économie
Le Conseil, Après en avoir délibéré, 1- approuve le dossier de Modification n° 7 du Plan d’Occupation des Sols tel qu’il est annexé à la présente ; 2- dit que la présente délibération fera l’objet, conformément aux articles R.123.24 et R.123.25 du Code de l’Urbanisme, d’un affichage en Mairie durant un mois, d’une mention dans un journal diffusé dans le Département, et d’une publication au recueil des actes administratifs mentionné à l’article R.2121.10 du Code Général des Collectivités territoriales ; 3- dit que conformément à article L.123.10 du Code de l’Urbanisme, le Plan d’Occupation des Sols est tenu à la disposition du public à la Mairie du PONTET et à la Préfecture de Vaucluse aux jours et heures habituels d’ouverture ; 4- dit que la présente délibération et les dispositions résultant de la Modification du Plan d’Occupation des Sols ne seront exécutoires que : -
-
VOTE DU CONSEIL :
dans un délai de un mois suivant sa transmission au Préfet si celui-ci n’a notifié aucune modification à apporter à la Modification du Plan d’Occupation des Sols approuvée par le Conseil Municipal, ou, dans le cas contraire, dès publication et transmission de la délibération approuvant les modifications demandées ; après l’accomplissement des mesures de publicités précitées à l’article 2.
POUR : 32 CONTRE : / ABSTENTION : /
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LA DÉLIBÉRATION EST ADOPTÉE à L'UNANIMITÉ
DÉLIBÉRATION n°42 :
Projet de convention définissant la mise en œuvre de la couverture radio par un moyen mobile entre Orange France et la ville du PONTET : projet de bail pour l'implantation d'une antenne-relais de téléphonie mobile Rapporteur : M. le Maire
Le Conseil, Après en avoir délibéré, -
ADOPTE la convention passée entre la commune et Orange France
-
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents se rapportant à cette convention
VOTE DU CONSEIL :
POUR : 32 CONTRE : / ABSTENTION : /
LA DÉLIBÉRATION EST ADOPTÉE à L'UNANIMITÉ
DÉLIBÉRATION n°43 :
Association pour le maintien et le développement de l'école catholique du Pontet Garantie d'emprunt Rapporteur : M. le Maire
Le Conseil, Après en avoir délibéré, DONNE son accord à la garantie d'emprunt sollicitée par l'association pour le maintien et le développement de l'école catholique du PONTET à hauteur de 100 % du montant de l'emprunt souscrit. PRÉCISE que cet emprunt sera réalisé auprès du crédit coopératif à Avignon aux conditions énumérées ci-dessus. AUTORISE M. le Maire à signer tous documents à intervenir dans le cadre de cette opération. VOTE DU CONSEIL :
POUR : 32 CONTRE : / ABSTENTION : /
LA DÉLIBÉRATION EST ADOPTÉE à L'UNANIMITÉ
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DÉLIBÉRATION n°44 :
Avis sur mise en compatibilité du P.O.S dans le cadre du réaménagement de l'échangeur Avignon Nord Rapporteur : M. le Maire
Le Conseil, Après en avoir délibéré, ÉMET UN AVIS FAVORABLE sur le projet de mise en compatibilité du Plan d'Occupation des Sols tel qu'il lui a été présenté.
AVIS DU CONSEIL :
POUR : 32 CONTRE : / ABSTENTION : /
LA DÉLIBÉRATION EST ADOPTÉE à L'UNANIMITÉ
Acte publié le 24 Juin 2010
LE MAIRE
Alain CORTADE
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