COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 SEPTEMBRE 2010 à 18 heures – salle du conseil municipal
Présents : MM. CORTADE Alain, LECOQ Béatrice, TOUTAIN Claude, QUIOT Guy, BRUN Jean Pierre, ACHARD Philippe, BALLET Christine, VAISSEAU Evelyne, MIRALLES Dominique, MOINE Maryse, CHAUVET Hélène, LUTZ Christian GOMEZ Michelle, DEROUDILHE Chantal, CHAREYRE Gérard, SALVAGNO Martine, DAGOUMEL Mireille, SANTONI Michel, FOUCOT Danièle, QUET Alexandre, DONNADIEU Jean Pierre, MARIE Patrick, PAPE Jean Marie, FERRANTE Laurence, CAVALLI Christine, MAKHECHOUCHE Miliani, ROUMEGOUX Sandrine, BOUYOL Henri Etaient représentés : M. GUSTIN Daniel (pouvoir donné à M. QUIOT) Mlle CONSTANT Alix (pouvoir donné à M. SANTONI) M. MOUCHON Bernard (pouvoir donné à Mme LECOQ) M. RIBEIRO Jérôme (pouvoir donné à M. CORTADE) M. BERANGER François (pouvoir donné à M. TOUTAIN) Secrétaires de séance : Conformément à l'article L.2121-15 du C.G.C.T., Mme FOUCOT et M. MAKHECHOUCHE sont nommés secrétaires de séance et ceci à l'unanimité des membres présents.
PROCES VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 JUIN 2010 RAPPORTEUR : M. LE MAIRE Le procès verbal de la séance du conseil municipal du 17 Juin 2010 est soumis à l'approbation de l'assemblée. Les conseillers sont invités à faire connaître s'ils ont des observations à formuler sur ce document. Le procès verbal de la séance du 17 Juin 2010 est adopté.
DECISIONS PRISES EN VERTU DE L’ARTICLE L.2122.22 DU C.G.C.T. COMPTE RENDU AU CONSEIL RAPPORTEUR : M. LE MAIRE Par délibération en date du 20 Juin 2008, le conseil municipal a délégué, conformément à l’article L.2122.22 du C.G.C.T. des collectivités territoriales, sans aucune réserve à son Maire et pour la durée du mandat une partie de ses attributions. Conformément à l’article L.2122.22, le Maire rend compte des décisions prises depuis le dernier conseil dans le cadre de sa délégation. Lecture des décisions par Monsieur le Maire.
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DÉLIBÉRATION N°45 :
Taxe d'urbanisme – remise gracieuse des pénalités Rapporteur : M. QUIOT, Adjoint à l'urbanisme, sécurité et économie
Le Conseil, Après en avoir délibéré, DÉCIDE d'accorder la remise gracieuse des pénalités liquidées au titulaire du permis de construire énoncé ci-dessus. VOTE DU CONSEIL :
POUR : 33 CONTRE : / ABSTENTION : / LA DÉLIBÉRATION EST ADOPTÉE à L'UNANIMITÉ
DÉLIBÉRATION N°46 :
Personnel communal – modalités d'organisation des astreintes Rapporteur : M. le Maire
Le Conseil, Après en avoir délibéré, ADOPTE la proposition ci-annexée qui détermine les cas dans lesquels il est possible de recourir à des astreintes, les modalités de leurs organisations et la liste des emplois concernés. VOTE DU CONSEIL :
POUR : 33 CONTRE : / ABSTENTION ABSTENTION : / LA DÉLIBÉRATION EST ADOPTÉE à L'UNANIMITÉ
DÉLIBÉRATION N°47 :
Personnel communal – modalités d'organisation des permanences Rapporteur : M. le Maire
Le Conseil, Après en avoir délibéré, ADOPTE la proposition ci-annexée qui détermine les modalités d'organisation des permanences.
VOTE DU CONSEIL :
POUR : 33 CONTRE : / ABSTENTION : / LA DÉLIBÉRATION EST ADOPTÉE à L'UNANIMITÉ
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DÉLIBÉRATION N°48 :
Personnel communal – Police municipale – Organisation du planning Rapporteur : M. le Maire
Le Conseil, Après en avoir délibéré, ADOPTE la proposition ci-annexée d'organisation du planning du service de la police municipale. VOTE DU CONSEIL : POUR : 33 CONTRE : / ABSTENTION : / LA DÉLIBÉRATION DÉLIBÉRATION EST ADOPTÉE à L'UNANIMITÉ
DÉLIBÉRATION N°49 :
Régie de recettes "action culturelle" – spectacle "Pipo et Maestro" – tarifs Rapporteur : Mme BALLET, Adjointe à l'action culturelle
Le Conseil, Après en avoir délibéré, ADOPTE les tarifs ci-dessus concernant le spectacle "Pipo et Maestro". VOTE DU CONSEIL :
POUR : 33 CONTRE : / ABSTENTION : / LA DÉLIBÉRATION EST ADOPTÉE à L'UNANIMITÉ
DÉLIBÉRATION N°50 :
Déclassement et cession d'un terrain compris dans le domaine public communal Rapporteur : M. QUIOT, Adjoint à l'urbanisme, sécurité et économie
Le Conseil, Après en avoir délibéré, CONSTATE la désaffectation de cette parcelle à l’usage du public ; DÉCIDE le déclassement de ce terrain d’une superficie totale d’environ 70 m² situé rue Grégoire XI ; AUTORISE Monsieur Le Maire à céder cette parcelle au prix de 3 800 € et à signer toutes les pièces et tous les actes à intervenir DÉSIGNE Maître FLOCCARD pour la rédaction de l’acte de cession. VOTE DU CONSEIL :
POUR : 33 CONTRE : / ABSTENTION : / LA DÉLIBÉRATION EST ADOPTÉE à L'UNANIMITÉ
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DÉLIBÉRATION N°51 :
Déclassement et cession d'un terrain compris dans le domaine public communal Rapporteur : M. QUIOT, Adjoint à l'urbanisme, sécurité et économie
Le Conseil, Après en avoir délibéré, CONSTATE la désaffectation de cette parcelle à l’usage du public ; DÉCIDE le déclassement de ce terrain d’une superficie totale d’environ 63 m² situé rue Paul Manivet ; AUTORISE Monsieur Le Maire à céder cette parcelle au prix de 2 700 € et à signer toutes les pièces et tous les actes à intervenir ; DÉSIGNE Maître FLOCCARD pour la rédaction de l’acte de cession. VOTE DU CONSEIL :
POUR : 33 CONTRE : / ABSTENTION : / LA DÉLIBÉRATION DÉLIBÉRATION EST ADOPTÉE à L'UNANIMITÉ
DÉLIBÉRATION N°52 :
S.A Vaucluse Logement – adaptation d'une garantie d'emprunt Rapporteur : M. ACHARD, Adjoint aux finances et contrôle de gestion
Le Conseil, Après en avoir délibéré, ADOPTE l'ensemble des dispositions contenues dans les articles 1 à 5 du présent rapport, ANNEXE à la présente délibération les caractéristiques de l'emprunt réaménagé par la S.A Vaucluse Logement auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations. VOTE DU CONSEIL :
POUR : 33 CONTRE : / ABSTENTION : / LA DÉLIBÉRATION EST ADOPTÉE à L'UNANIMITÉ
DÉLIBÉRATION N°53 :
S.A Vaucluse Logement – Vente d'un logement résidence "le bouton d'or" Maintien de la garantie d'emprunt Rapporteur : M. ACHARD, Adjoint aux finances et contrôle de gestion
Le Conseil, Après en avoir délibéré, EMET un avis favorable sur le principe de la cession par la S.A Vaucluse Logement d'un logement dont elle est propriétaire dans la résidence "le bouton d'or", EMET un avis favorable sur le maintien de la garantie d'emprunt accordée initialement par la commune du PONTET à la S.A. Vaucluse Logement, ANNEXE au présent document la délibération du conseil d'administration de la S.A Vaucluse Logement par laquelle celui-ci se prononce favorablement sur la cession. VOTE DU CONSEIL :
POUR : 33 CONTRE : / ABSTENTION : /
LA DÉLIBÉRATION EST ADOPTÉE à L'UNANIMITÉ
4
DÉLIBÉRATION N°54 :
Projet d'avenant n°1 à la convention de prestation de service passée entre le Grand Avignon et la ville du PONTET – Château de Fargues Rapporteur : M. le Maire
Le Conseil, Après en avoir délibéré, ADOPTE le projet d'avenant n°1 à la convention passée entre le Grand Avignon et la ville du PONTET tel qu'il lui a été présenté, ANNEXE le projet d'avenant n°1 à la présente délibération, AUTORISE M. le Maire à signer l'avenant n°1. VOTE DU CONSEIL :
POUR : 33 CONTRE : / ABSTENTION : / LA DÉLIBÉRATION EST ADOPTÉE à L'UNANIMITÉ
DÉLIBÉRATION N°55 :
Participation à verser au Fonds Départemental Unique de Solidarité pour le Logement (F.D.U.S.L) – année 2010 Rapporteur : Mme LECOQ, Adjointe à la jeunesse, cohésion sociale et vie associative
Le Conseil, Après en avoir délibéré, ADOPTE le montant de la participation à verser au F.D.U.S.L au titre de l'année 2010, INDIQUE que les crédits nécessaires sont prévus au budget 2010 de la commune. VOTE DU CONSEIL :
POUR : 33 CONTRE : / ABSTENTION : / LA DÉLIBÉRATION EST ADOPTÉE à L'UNANIMITÉ
DÉLIBÉRATION N°56 :
Acquisition d'un bien immobilier par le C.C.A.S. – résidence "le mercure" Garantie d'emprunt Rapporteur : M. TOUTAIN, Adjoint à l'aide sociale, petite enfance et personnes âgées
Le Conseil, Après en avoir délibéré, EMET un avis conforme sur la délibération du conseil d'administration du C.C.A.S de la ville du PONTET en date du 16.10.2010, ACCORDE sa garantie sur l'emprunt souscrit selon les conditions financières susmentionnées, ANNEXE au présent document la délibération du conseil d'administration du C.C.A.S. VOTE DU CONSEIL :
POUR : 33 CONTRE : / ABSTENTION : / LA DÉLIBÉRATION EST ADOPTÉE à L'UNANIMITÉ
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DÉLIBÉRATION N°57 :
Cession de terrain compris dans le domaine privé communal situé avenue de République
la
Rapporteur : M. QUIOT, Adjoint à l'urbanisme, sécurité et économie
Le Conseil, Après en avoir délibéré,
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AUTORISE Monsieur le Maire agissant au nom de la commune du PONTET à céder une partie de la parcelle cadastrée section AW n° 259 pour une superficie d’environ 2 051 m² à la S.C.I "Terrasses de Grange Rouge" au prix de 449 780 €, pour la réalisation du projet de construction situé avenue de la République ;
-
AUTORISE la cession de la parcelle AW n°72 par CITADIS au prix de 50 220 € dans le cadre de la convention de concession d’aménagement de la Z.A.C centre ville ;
-
AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces et tous actes à intervenir ;
-
DESIGNE Maître FLOCCARD, Notaire au Pontet, pour établir l’acte de cession ;
VOTE DU CONSEIL :
POUR : 33 CONTRE : / ABSTENTION : / LA DÉLIBÉRATION EST ADOPTÉE à L'UNANIMITÉ
DÉLIBÉRATION N°58 :
Personnel communal - régime indemnitaire – mise à jour de la délibération du 28 Juin 2007 Rapporteur : M. le Maire
Le Conseil, Après en avoir délibéré, ADOPTE le nouveau régime applicable à certains agents de la filière technique, PRÉCISE qu'elle sera attribuée individuellement aux fonctionnaires et agents non titulaires de la commune relevant de la filière technique, PRÉCISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal. VOTE DU CONSEIL :
POUR : 33 CONTRE : / ABSTENTION : /
LA DÉLIBÉRATION DÉLIBÉRATION EST ADOPTÉE à L'UNANIMITÉ
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DÉLIBÉRATION N°59:
Subvention de fonctionnement exceptionnelle à verser au collège Jules Verne Aide financière à l'action "éducation à la citoyenneté" Rapporteur : M. ACHARD, Adjoint aux finances et contrôle de gestion
Le Conseil, Après en avoir délibéré, APPROUVE le versement d'une subvention exceptionnelle d'un montant de 800 € au collège Jules Verne conformément aux dispositions évoquées ci-dessus, PRÉCISE que les crédits nécessaires seront prévus au budget 2010 de la commune, chapitre 67,compte 6748. VOTE DU CONSEIL : POUR : 33 CONTRE : / ABSTENTION : / LA DÉLIBÉRATION EST ADOPTÉE à L'UNANIMITÉ
DÉLIBÉRATION N°60 :
Décision modificative n°2 au budget communal – exercice 2010 - adoption Rapporteur : M. ACHARD, Adjoint aux finances et contrôle de gestion
Le Conseil, Après en avoir délibéré, ADOPTE la décision modificative n°2 au budget 2010 de la commune du PONTET, PRÉCISE que la décision modificative n°2 au budget 2010 de la commune a fait l'objet d'un vote formel sur chacun des chapitres, le détail des votes étant annexé au document budgétaire. LA DÉLIBÉRATION EST ADOPTÉE à L'UNANIMITÉ
DÉLIBÉRATION N°61 :
Projet de convention de prestation de service entre le C.C.A.S de la ville du PONTET et la commune du PONTET Rapporteur : M. TOUTAIN, Adjoint à l'aide sociale, petite enfance et personnes âgées
Le Conseil, Après en avoir délibéré, ADOPTE le projet de convention de prestation de service à mettre en place entre le C.C.A.S. de la ville du PONTET et la commune du PONTET, ANNEXE le projet de convention à la présente délibération, AUTORISE M. le Maire à signer ladite convention. VOTE DU CONSEIL :
POUR : 33 CONTRE : / ABSTENTION : /
LA DÉLIBÉRATION EST ADOPTÉE à L'UNANIMITÉ
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DÉLIBÉRATION N°62 :
Service des sports – mise à disposition de la piscine municipale – tarifs Rapporteur : M. BERANGER, Adjoint aux sports
Le Conseil, Après en avoir délibéré, ADOPTE la tarification ci-dessus relative à la mise à disposition des installations de la piscine municipale, AUTORISE M. le Maire à signer les conventions à intervenir. VOTE DU CONSEIL :
POUR : 33 CONTRE : / ABSTENTION : / LA DÉLIBÉRATION EST ADOPTÉE à L'UNANIMITÉ
DÉLIBÉRATION N°63 :
Ville Le Pontet/Agglomération du Grand Avignon – convention de groupement de commande pour la fourniture de sel de déneigement – approbation de la convention et désignation du coordinateur du groupement Rapporteur : M. le Maire
Le Conseil, Après en avoir délibéré, APPROUVE la convention de groupement de commande pour la fourniture de sel de déneigement, à intervenir entre le Grand Avignon et ses communes membres, le Grand Avignon étant coordonnateur ; ANNEXE le projet de convention à la présente délibération, AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces à intervenir ; DESIGNE Madame la Présidente du Grand Avignon en tant que coordonnateur du groupement ; DESIGNE Monsieur le Maire de la Ville de Le Pontet comme membre titulaire pour la commission d'appel d'offres du groupement. POUR : 33 VOTE DU CONSEIL : CONTRE : / ABSTENTION : / LA DÉLIBÉRATION EST ADOPTÉE à L'UNANIMITÉ DÉLIBÉRATION N°64 :
Personnel communal – création de poste Rapporteur : M. le Maire
Le Conseil, Après en avoir délibéré, DÉCIDE la création du poste susmentionné, que le tableau des effectifs sera modifié en conséquence, PRÉCISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la commune. VOTE DU CONSEIL :
POUR : 33 CONTRE : / ABSTENTION : / LA DÉLIBÉRATION EST ADOPTÉE à L'UNANIMITÉ
LE MAIRE
Acte publié le 27 Septembre 2010 Alain CORTADE
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