COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 Avril 2011 à 18 heures – salle du conseil municipal Présents : M. CORTADE Alain, Président de séance, MM.LECOQ Béatrice, QUIOT Guy, ACHARD Philippe, BALLET Christine, MIRALLES Dominique, MOINE Maryse, CHAUVET Hélène, LUTZ Christian GOMEZ Michelle, GUSTIN Daniel, CONSTANT Alix, DEROUDILHE Chantal, SALVAGNO Martine, DAGOUMEL Mireille, SANTONI Michel, QUET Alexandre, DONNADIEU Jean Pierre, FERRANTE Laurence, FOUCOT Danièle, Jean Pierre BRUN, CAVALLI Christine, RIBEIRO Jérôme, Jean Marie PAPE, Sandrine ROUMEGOUX, Claude TOUTAIN, Dominique MIRALLES Etaient représentés : Mme Evelyne VAISSEAU (pouvoir donné à M. LUTZ) M. Bernard MOUCHON (pouvoir donné à M. le Maire) M. Henri BOUYOL (pouvoir donné à Mme CAVALLI) M. Patrick MARIE (pouvoir donné à M. PAPE jusqu'à délibération N°12) M. François BERANGER (pouvoir donné à M. TOUTAIN jusqu'à délibération N°10) M. Gérard CHAREYRE (pouvoir donné à M. QUIOT) Absent : M. Miliani MAKHECHOUCHE Secrétaires de séance : Conformément à l'article L.2121-‐15 du C.G.C.T., Mmes FERRANTE et CONSTANT sont nommées secrétaires de séance et ceci à l'unanimité des membres présents.
PROCES VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 Février 2011 RAPPORTEUR : M. LE MAIRE Le procès verbal de la séance du conseil municipal du 28 Février 2011 est soumis à l'approbation de l'assemblée. Les conseillers sont invités à faire connaître s'ils ont des observations à formuler sur ce document. Le procès verbal de la séance du 28 Février 2011 est adopté.
DECISIONS PRISES EN VERTU DE L’ARTICLE L.2122.22 DU C.G.C.T. COMPTE RENDU AU CONSEIL RAPPORTEUR : M. LE MAIRE Par délibération en date du 20 Juin 2008, le conseil municipal a délégué, conformément à l’article L.2122.22 du C.G.C.T. des collectivités territoriales, sans aucune réserve à son Maire et pour la durée du mandat une partie de ses attributions. Conformément à l’article L.2122.22, le Maire rend compte des décisions prises depuis le dernier conseil dans le cadre de sa délégation. Lecture des décisions par Monsieur le Maire.
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DÉLIBÉRATION N°10 :
Projet de convention de partage des installations France Télécom UPR sud-est/ville du Pontet Relative à la pose d'un câble (fibre optique) sur le territoire de la commune Rapporteur : M. le Maire
Le Conseil, après en avoir délibéré, -
ADOPTE le projet de convention entre la ville et France Télécom
-
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents se rapportant à cette convention.
VOTE DU CONSEIL :
POUR : 32 CONTRE : / ABSTENTION : / LA DÉLIBÉRATION EST ADOPTÉE A L'UNANIMITÉ
DÉLIBÉRATION N°11 :
Politique de la ville C.U.C.S – projet "rencontres et culture" année 2011 Rapporteur : Mme LECOQ, Adjointe à la jeunesse, cohésion sociale et vie associative
Le Conseil, après en avoir délibéré, -
APPROUVE le projet "rencontres et culture", année 2011,
-
ARRETE le financement de celui-ci comme indiqué ci-dessus,
-
AUTORISE M. le Maire à signer tous documents à intervenir dans ce dossier.
VOTE DU CONSEIL :
POUR : 32 CONTRE : / ABSTENTION : /
LA DÉLIBÉRATION EST ADOPTÉE A L'UNANIMITÉ
DÉLIBÉRATION N°12 :
Politique de la ville C.U.C.S. – projet "espaces ressources, emploi et insertion" année 2011 Rapporteur : Mme LECOQ, Adjointe à la jeunesse, cohésion sociale et vie associative
Le Conseil, après en avoir délibéré, -
APPROUVE le projet "espaces ressources, emploi et insertion" année 2011,
-
ARRETE le financement de celui-ci comme indiqué ci-dessus,
-
AUTORISE M. le Maire à signer tous documents à intervenir sur ce dossier.
VOTE DU CONSEIL :
POUR : 32 CONTRE : / ABSTENTION : / LA DÉLIBÉRATION EST ADOPTÉE A L'UNANIMITÉ
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DÉLIBÉRATION N°13 :
Politique de la ville C.U.C.S. – projet "médiation jeunesse" année 2011 Rapporteur : Mme LECOQ, Adjointe à la jeunesse, cohésion sociale et vie associative
Le Conseil, après en avoir délibéré,
-
-
APPROUVE le projet susmentionné "médiation jeunesse" année 2011,
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ARRETE le financement de celui-ci comme indiqué ci-dessus,
-
AUTORISE M. le Maire à signer tous documents à intervenir sur ce dossier.
VOTE DU CONSEIL :
POUR : 32 CONTRE : / ABSTENTION : / LA DÉLIBÉRATION EST ADOPTÉE A L'UNANIMITÉ
DÉLIBÉRATION N°14 :
C.L.S.H. Crillon et Pasteur – conventions d'objectifs et de financement – C.A.F de Vaucluse Rapporteur : Mme LECOQ, Adjointe à la jeunesse, cohésion sociale et vie associative
Le Conseil, après en avoir délibéré, -
ADOPTE les projets de conventions ci-dessus référencés,
-
AUTORISE M. le Maire à signer tous documents à intervenir sur ce dossier.
VOTE DU CONSEIL :
POUR : 32 CONTRE : ABSTENTION :
LA DÉLIBÉRATION EST ADOPTÉE
DÉLIBÉRATION N°15
Avis sur le schéma de cohérence territorial (S.C.o.T) du Bassin de Vie d'Avignon Rapporteur : M. le Maire
Le Conseil, après en avoir délibéré, -
PREND acte du projet de Schéma de Cohérence Territorial du Bassin de Vie d'Avignon,
-
EMET un avis favorable concernant ce projet.
VOTE DU CONSEIL : POUR : 32 CONTRE : / ABSTENTION :
LA DÉLIBÉRATION EST ADOPTÉE A L'UNANIMITÉ
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DÉLIBÉRATION N°16 : Régie de recettes "animation piscine municipale" activité cours de natation "adulte" tarif été (Juillet et Août) Rapporteur : M. BERANGER, Adjoint aux sports Le Conseil, après en avoir délibéré, -
ADOPTE le principe de la mise en place de cette activité pendant l'été (juillet, août),
-
ADOPTE la tarification ci-dessus proposée.
VOTE DU CONSEIL :
POUR : 32 CONTRE : / ABSTENTION : / LA DÉLIBÉRATION EST ADOPTÉE A L'UNANIMITÉ
DÉLIBÉRATION N°17 :
Prolongement de la rue des Erables Rapporteur : M. QUIOT, Adjoint à l'urbanisme, sécurité et économie
Le Conseil, après en avoir délibéré, -
ADOPTE la prolongation de la rue des Erables afin de desservir le programme "le Saint Martin".
VOTE DU CONSEIL :
POUR : 32 CONTRE : / ABSTENTION : / LA DÉLIBÉRATION EST ADOPTÉE A L'UNANIMITÉ
DÉLIBÉRATION N°18 :
Approbation de la modification N°8 du plan d'occupation des sols Rapporteur : M. QUIOT, Adjoint à l'urbanisme, sécurité et économie
Le Conseil, après en avoir délibéré, -
APPROUVE le dossier de modification n°8 du Plan d'Occupation des Sols tel qu'il est annexé à la présente,
-
DIT que la présente délibération fera l’objet, conformément aux articles R.123.24 et R.123.25 du code de l’urbanisme, d’un affichage en mairie durant un mois, d’une mention dans un journal diffusé dans le département, et d’une publication au recueil des actes administratifs mentionné à l’article R.2121.10 du code général des collectivités territoriales ;
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DIT que conformément à article L.123.10 du code de l’urbanisme, le Plan d’Occupation des Sols est tenu à la disposition du public à la Mairie du PONTET et à la Préfecture de Vaucluse aux jours et heures habituels d’ouverture ;
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DIT que la présente délibération et les dispositions résultant de la modification n°8 du Plan d’Occupation des Sols ne seront exécutoires que dans un délai d'un mois suivant sa réception par le Préfet si celui-ci n’a notifié aucune modification à apporter au contenu de la modification du Plan d’Occupation des Sols approuvée par le Conseil Municipal, ou, dans le cas contraire, dès publication et transmission de la délibération approuvant les modifications demandées et après l’accomplissement des mesures de publicité précitées à l’article 2.
VOTE DU CONSEIL : POUR : 32 CONTRE : / ABSTENTION : / LA DÉLIBÉRATION EST ADOPTÉE A L'UNANIMITÉ
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DÉLIBÉRATION N°19 :
Personnel communal – création d'emploi Rapporteur : M. le Maire
Le Conseil, après en avoir délibéré, -
ADOPTE la création de l’emploi de Directeur des Services Techniques,
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PRÉCISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la commune.
VOTE DU CONSEIL :
POUR : 32 CONTRE : / ABSTENTION : / LA DÉLIBÉRATION EST ADOPTÉE A L'UNANIMITÉ
DÉLIBÉRATION N°20:
Personnel communal – prestations d'action sociale - revalorisation Rapporteur : M. le Maire
Le Conseil, après en avoir délibéré, -
ADOPTE les nouveaux taux des prestations d’action sociale accordées aux fonctionnaires et agents de la commune,
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PRÉCISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la commune.
-
VOTE DU CONSEIL :
POUR : 32 CONTRE : / ABSTENTION : / LA DÉLIBÉRATION EST ADOPTÉE A L'UNANIMITÉ
DÉLIBÉRATION N°21 :
ZA.C. Centre ville du Pontet – bilan prévisionnel au 31.01.2011 – tableau des acquisitions et cessions exercice 2010 – projet d'avenant n°9 Rapporteur : M. le Maire
Le Conseil, après en avoir délibéré, -
APPROUVE le bilan actualisé d’un montant de 8 355 000 € H.T, soit 9 158 000 € T.T.C.
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APPROUVE le bilan financier et son plan de trésorerie arrêtés au 31/01/2011.
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APPROUVE le tableau des acquisitions et des cessions réalisées en 2010.
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APPROUVE le projet d’avenant n°9 qui établit la diminution de la participation globale de la ville pour un montant de 45 000 € T.T.C.
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ANNEXE à la présente délibération l’ensemble des pièces constituant le compte rendu financier de la concession ainsi que le projet d’avenant n°9.
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AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents à intervenir en application de la présente délibération.
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VOTE DU CONSEIL :
POUR : 32 CONTRE : / ABSTENTION : / LA DÉLIBÉRATION EST ADOPTÉE A L'UNANIMITÉ
DÉLIBÉRATION N°22 :
Projet d'avenant n° 2 à la convention de mise à disposition de personnel du 28.11.2008 passée entre la ville du Pontet et la C.O.G.A. Rapporteur : M. le Maire
Le Conseil, après en avoir délibéré, -
APPROUVE le contenu du projet d’avenant n°2 à la convention de mise à disposition de personnel.
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INDIQUE que les arrêtés individuels de mise à disposition nécessaires à l’application des dispositions du projet d’avenant n°2 seront pris par Monsieur le Maire après signature de l’avenant n°2 par les parties.
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ANNEXE le projet d’avenant n°2 à la présente délibération.
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AUTORISE Monsieur le Maire à signer ledit avenant n°2.
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VOTE DU CONSEIL : POUR : 32 CONTRE : / ABSTENTION : /
LA DÉLIBÉRATION EST ADOPTÉE A L'UNANIMITÉ
DÉLIBÉRATION N°23 :
Administration générale – fixation des indemnités de représentation du Maire
Rapporteur : Mme LECOQ, 1er Adjoint
Le Conseil, après en avoir délibéré, -
ACCORDE à Monsieur Alain CORTADE, Maire de la commune du Pontet, une indemnité fixe et annuelle pour frais de représentation d’un montant de neuf mille six cent euros (9 600 €).
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PRÉCISE que cette indemnité lui sera versée en une seule fois.
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INDIQUE que les crédits correspondants seront inscrits au budget primitif 2011 de la commune au chapitre 65, compte 6536.
VOTE DU CONSEIL : POUR : 26 (M. CORTADE n'a pas pris part au vote) CONTRE : / ABSTENTIONS : 5 (MM. FERRANTE, ROUMEGOUX, PAPE, MARIE, DONNADIEU) LA DÉLIBÉRATION EST ADOPTÉE A L'UNANIMITÉ DÉLIBÉRATION N°24 :
Projet de convention de mandat pour la vente de billets dans le réseau ticketnet – spectacle
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de la fête de la Garance Rapporteur : M. ACHARD, Adjoint aux finances et contrôle de gestion
Le Conseil, après en avoir délibéré, -
ADOPTE les termes du projet de convention de mandat à intervenir entre la ville du Pontet et la société Ticketnet. FIXE le tarif de la vente des billets à la somme de 15 € qui inclut la rémunération de la société Ticketnet. ANNEXE le projet de convention de mandat à la présente délibération. AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention de mandat.
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VOTE DU CONSEIL : POUR : 27 CONTRE : / ABSTENTIONS : 5 (MM. FERRANTE, ROUMEGOUX, PAPE, MARIE, DONNADIEU)
LA DÉLIBÉRATION EST ADOPTÉE A L'UNANIMITÉ
DÉLIBÉRATION N°25 :
A.P.S. – réfection de l'isolation et de l'étanchéité du groupe scolaire Jean de La Fontaine Adoption de l'A.P.S et du plan de financement prévisionnel Rapporteur : M. BRUN, Adjoint aux travaux et développement durable
Le Conseil, après en avoir délibéré, -
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ADOPTE l’avant-projet sommaire relatif à la réfection de l’isolation et de l’étanchéité du Groupe scolaire Jean de la Fontaine. APPROUVE le plan de financement prévisionnel de l’opération. SOLLICITE auprès de l’Etat, au titre de la DETR 2011, la somme de 103 500 €. ANNEXE à la présente délibération l’avant-projet sommaire.
VOTE DU CONSEIL : POUR : 32 CONTRE : / ABSTENTION : /
LA DÉLIBÉRATION EST ADOPTÉE A L'UNANIMITÉ
DÉLIBÉRATION N°26 :
Projet de protocole d'accord entre la Sté Bouygues Immobilier et la ville du Pontet Rapporteur : M. BRUN, Adjoint aux travaux et développement durable
Le Conseil, après en avoir délibéré, -
APPROUVE les dispositions contenues dans le projet de protocole d’accord établi entre la société Bouygues Immobilier et la ville du Pontet. ANNEXE le projet de protocole d’accord à la présente délibération. AUTORISE Monsieur le Maire à signer le protocole d’accord. VOTE DU CONSEIL : POUR : 32 CONTRE : / ABSTENTION : /
LA DÉLIBÉRATION EST ADOPTÉE A L'UNANIMITÉ DÉLIBÉRATION N°27 :
Projet de convention particulière établi pour l'application de l'article 8 du cahier des charges de
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Concession de distribution publique d'électricité ERDF/ville du Pontet – année 2011 Rapporteur : M. BRUN, Adjoint aux travaux et développement durable
Le Conseil, après en avoir délibéré, -
APPROUVE le contenu du projet de convention particulière établi entre E.R.D.F et la ville du Pontet pour l’année 2011. ANNEXE le projet de convention particulière à la présente délibération. AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention.
VOTE DU CONSEIL : POUR : 32 CONTRE : / ABSTENTION : / LA DÉLIBÉRATION EST ADOPTÉE A L'UNANIMITÉ
DÉLIBÉRATION N°28 :
Régie de recettes "action culturelle" festival "off" d'Avignon – salle du Tinel – tarifs Rapporteur : Mme BALLET, Adjointe à la Culture
Le Conseil, après en avoir délibéré, -
ADOPTE le principe de la mise à disposition de la salle du Tinel pour le festival "off" d'Avignon, ADOPTE les tarifs susmentionnés, AUTORISE M. le Maire à signer tous documents à intervenir dans ce dossier.
VOTE DU CONSEIL : POUR : 32 CONTRE : / ABSTENTION : / LA DÉLIBÉRATION EST ADOPTÉE A L'UNANIMITÉ
DÉLIBÉRATION N°29 :
Comité local d'information et de concertation EPP-CAPL-EURENCO – désignation du représentant titulaire et du représentant suppléant de la commune Rapporteur : M. le Maire
Le Conseil, après en avoir délibéré, -
DÉSIGNE M. Guy QUIOT en qualité de représentant titulaire et M. Jean Pierre BRUN en qualité de représentant suppléant pour représenter la commune au Comité local d'information et de concertation CAPL-EURENCO.
VOTE DU CONSEIL : POUR : 32 CONTRE : / ABSTENTION : / LA DÉLIBÉRATION EST ADOPTÉE A L'UNANIMITÉ
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DÉLIBÉRATION N°30 :
Projet de budget primitif 2011- adoption et vote des taux d'imposition Rapporteurs: M. le Maire et M. ACHARD, Adjoint aux finances et contrôle de gestion
Le Conseil, après en avoir délibéré, -
ADOPTE le projet de budget primitif 2011, le détail des votes par chapitre étant joint au document budgétaire,
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REPREND au budget primitif 2011 le déficit d'investissement de l'exercice 2010, au chapitre 001 en dépenses d'investissement pour la somme de 3 883 748,23 € ainsi que les restes à réaliser de l'exercice 2010,
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AFFECTE l'excédent de fonctionnement de l'exercice 2010 qui s'élève à la somme de 4 804 396,65 € au compte 1068 en excédent de fonctionnement capitalisé,
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PRÉCISE qu'il s'agit d'une reprise anticipée des résultats de l'exercice 2010,
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FIXE les taux des impôts ménages comme suit :
VOTE DU CONSEIL :
18,78 % pour la taxe d’habitation 33,82 % pour la taxe sur le foncier bâti 98,35 % pour la taxe sur le foncier non bâti POUR : 32 CONTRE : / ABSTENTION : /
Fait à LE PONTET, le 18 Avril 2011 LE MAIRE
Alain CORTADE
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