COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 JUIN 2011 à 18 heures – salle du conseil municipal Présents : M. CORTADE Alain, Président de séance, MM.LECOQ Béatrice, QUIOT Guy, ACHARD Philippe, BALLET Christine, MIRALLES Dominique, VAISSEAU Evelyne, MOINE Maryse, CHAUVET Hélène, MOUCHON Bernard ,LUTZ Christian GOMEZ Michelle, GUSTIN Daniel, CONSTANT Alix, DEROUDILHE Chantal, SALVAGNO Martine, SANTONI Michel, QUET Alexandre, DONNADIEU Jean Pierre, FERRANTE Laurence, FOUCOT Danièle, Jean Pierre BRUN, RIBEIRO Jérôme, Jean Marie PAPE, Sandrine ROUMEGOUX, Claude TOUTAIN, BOUYOL Henri, MARIE Patrick, MAKHECHOUCHE Miliani, Etaient représentés : M. François BERANGER (pouvoir donné à M. TOUTAIN jusqu'à délibération N°43) M. Gérard CHAREYRE (pouvoir donné à M. LUTZ) Mme Mireille DAGOUMEL (pouvoir donné à Mme LECOQ) Absente : Mme Christine CAVALLI Secrétaires de séance : Conformément à l'article L.2121-15 du C.G.C.T., Mme SALVAGNO et M. BOUYOL sont nommés secrétaires de séance et ceci à l'unanimité des membres présents.
PROCES VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 Avril 2011 RAPPORTEUR : M. LE MAIRE Le procès verbal de la séance du conseil municipal du 14 Avril 2011 est soumis à l'approbation de l'assemblée. Les conseillers sont invités à faire connaître s'ils ont des observations à formuler sur ce document. Le procès verbal de la séance du 14 Avril 2011 est adopté.
DECISIONS PRISES EN VERTU DE L’ARTICLE L.2122.22 DU C.G.C.T. COMPTE RENDU AU CONSEIL RAPPORTEUR : M. LE MAIRE Par délibération en date du 20 Juin 2008, le conseil municipal a délégué, conformément à l’article L.2122.22 du C.G.C.T. des collectivités territoriales, sans aucune réserve à son Maire et pour la durée du mandat une partie de ses attributions. Conformément à l’article L.2122.22, le Maire rend compte des décisions prises depuis le dernier conseil dans le cadre de sa délégation. Lecture des décisions par Monsieur le Maire.
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DÉLIBÉRATION N°31 :
Enseignement – indemnité représentative de logement due aux instituteurs – année 2010 Rapporteur : Mme VAISSEAU, Adjointe à l'enseignement
Le Conseil, après en avoir délibéré, -
ÉMET un avis favorable à la revalorisation de l'indemnité de logement due aux instituteurs en 2010 comme indiqué cidessus.
VOTE DU CONSEIL : POUR : 32 CONTRE : / ABSTENTION : / LA DÉLIBÉRATION EST ADOPTÉE A L'UNANIMITÉ
DÉLIBÉRATION N°32
Services municipaux – tarifs Rapporteur : M. ACHARD, Adjoint aux finances et contrôle de gestion
Le Conseil, après en avoir délibéré,
-
ADOPTE ces différents tarifs qui prendront effet à compter du 1er Septembre 2011, à l'exception des tarifs des régies "demipension collège Jules Verne" et "restaurants scolaires" qui seront applicables à compter du 1er Juillet 2011.
VOTE DU CONSEIL : POUR : 32 CONTRE : / ABSTENTION : /
LA DÉLIBÉRATION EST ADOPTÉE A L'UNANIMITÉ
DÉLIBÉRATION N°33
Personnel municipal – modification du tableau des effectifs Rapporteur : M. le Maire
Le Conseil, après en avoir délibéré, -
PREND EN COMPTE la suppression et la création des emplois susmentionnés,
-
MODIFIE en conséquence le tableau des effectifs.
VOTE DU CONSEIL : POUR : 32 CONTRE : / ABSTENTION : / LA DÉLIBÉRATION EST ADOPTÉE A L'UNANIMITÉ
2
DÉLIBÉRATION N°34 :
Personnel municipal – régime indemnitaire – prime de service et de rendement – indemnité spécifique de service Rapporteur : M. le Maire
Le Conseil, après en avoir délibéré, -
ADOPTE la mise à jour de la délibération du 28 Juin 2007 ci-annexée,
-
PRÉCISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la commune
VOTE DU CONSEIL : POUR : 32 CONTRE : / ABSTENTION : / LA DÉLIBÉRATION EST ADOPTÉE A L'UNANIMITÉ
Sociétés ALINEA/OSEO FINANCEMENT – cession gratuite de terrain – classement et incorporation dans le domaine public communal
DÉLIBÉRATION N°35 :
Rapporteur : M. QUIOT, Adjoint à l'urbanisme, sécurité et économie
Le Conseil, après en avoir délibéré, -
AUTORISE M. le Maire à accepter cette cession gratuite,
-
AUTORISE M. le Maire à signer tous documents à intervenir sur ce dossier
-
PROCÉDE au classement et à l'incorporation de ces terrains dans le domaine public communal,
-
DÉSIGNE Maître FLOCCARD au Pontet pour la rédaction de l'acte de cession.
VOTE DU CONSEIL : POUR : 32 CONTRE : ABSTENTION :
LA DÉLIBÉRATION EST ADOPTÉE
3
2ème programme local de l'habitat du Grand Avignon – avis du conseil municipaln
DÉLIBÉRATION N°36
Rapporteur : M. le Maire
Le Conseil, après en avoir délibéré,
-
ÉMET un avis défavorable en l'état actuel du document et demande au Grand Avignon de se conformer aux dispositions prévues par le S.C.O.T en matière de production de logements locatifs sociaux
-
INDIQUE que les autres dispositions du projet de 2ème P.L.H n'appellent pas de remarques particulières de sa part.
VOTE DU CONSEIL :
POUR : 32 CONTRE : / ABSTENTION : LA DÉLIBÉRATION EST ADOPTÉE A L'UNANIMITÉ
DÉLIBÉRATION N°37 :
Rapport de présentation au conseil municipal des actions de développement social urbain entreprises par la ville au cours de l'année 2011 Rapporteur : M. le Maire
Le Conseil, après en avoir délibéré, -
PREND ACTE de la communication du rapport des actions de développement social urbain entreprises par la ville au cours de l'année 2010 __________________________________________________________________
DÉLIBÉRATION N°38 :
Comptes administratif et de gestion de l'exercice 2010 - adoption Rapporteur : M. ACHARD, adjoint aux finances et contrôle de gestion
Le Conseil, après en avoir délibéré, -
ADOPTE le compte administratif 2010 tel qu'il lui a été présenté.
-
PRÉCISE que le compte administratif 2010 a fait l'objet d'un vote formel sur chacun des chapitres, le détail des votes étant annexé au document budgétaire.
-
CONSTATE la conformité entre le compte administratif et le compte de gestion de l’exercice 2010.
-
DECLARE que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2010 par le comptable public, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve.
LA DÉLIBÉRATION EST ADOPTÉE A L'UNANIMITÉ
4
DÉLIBÉRATION N°39 :
Participations à verser à différents organismes – exercice 2011 Rapporteur : M. QUIOT, Adjoint à l'urbanisme, sécurité et économie
Le Conseil, après en avoir délibéré, -
ADOPTE le montant des participations à verser à ces organismes au titre de l’année 2011.
-
INDIQUE que les crédits nécessaires sont prévus au budget 2011 de la commune.
VOTE DU CONSEIL : POUR : 32 CONTRE : / ABSTENTION : / LA DÉLIBÉRATION EST ADOPTÉE A L'UNANIMITÉ
DÉLIBÉRATION N°40 :
Participation à verser au Fonds Départemental Unique de Solidarité pour le logement (F.D.U.S.L) Année 2011 Rapporteur : M. le Maire
Le Conseil, après en avoir délibéré, -
ADOPTE le montant de la participation à verser au F.D.U.S.L au titre de l’année 2011.
-
INDIQUE que les crédits nécessaires sont prévus au budget 2011 de la commune.
VOTE DU CONSEIL : POUR : 32 CONTRE : / ABSTENTION : / LA DÉLIBÉRATION EST ADOPTÉE A L'UNANIMITÉ
DÉLIBÉRATION N°41 :
Requalification de la RD 28 hors agglomération entre le carrefour de Réalpanier et l'avenue Pierre de Coubertin – projet de convention de transfert de maîtrise d'ouvrage : Le Pontet/Avignon-Grand Avignon Rapporteur : M. le Maire
Le Conseil, après en avoir délibéré, -
APPROUVE le programme de l’opération ainsi que le projet de convention de transfert temporaire de maîtrise d’ouvrage.
-
DESIGNE la Communauté d’Agglomération du Grand Avignon en tant que maître d’ouvrage principal de l’opération.
-
ANNEXE à la présente délibération le projet de convention.
-
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention et tous documents afférents à ce dossier.
VOTE DU CONSEIL :
POUR : 32 CONTRE : / ABSTENTION : / LA DÉLIBÉRATION EST ADOPTÉE A L'UNANIMITÉ
5
DÉLIBÉRATION N°42 :
Projet de convention entre le Conseil Général de Vaucluse et la ville du Pontet – gestion de la demi-pension du collège Jules Verne pour l'année 2011/2012 Rapporteur : M. le Maire
Le Conseil, après en avoir délibéré, -
ADOPTE le nouveau projet de convention pour la gestion de la demi-pension du collège Jules Verne à passer entre le Conseil Général de Vaucluse et la ville du Pontet pour l’année scolaire 2011/2012.
-
ANNEXE le projet de convention à la présente délibération.
-
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention.
VOTE DU CONSEIL : POUR : 32 CONTRE : / ABSTENTION : / LA DÉLIBÉRATION EST ADOPTÉE A L'UNANIMITÉ
DÉLIBÉRATION N°43 :
7ème forum des associations – organisation d'une tombola par la commune du Pontet et reversement des gains issus de la tombola au bénéfice du centre communal d'action sociale de la ville Rapporteur : M. TOUTAIN, Adjoint à l'aide sociale, petite enfance et personnes âgées
Le Conseil, après en avoir délibéré, -
APPROUVE l’organisation d’une tombola durant la manifestation « forum des associations » et le reversement des gains issus de cette tombola au bénéfice du C.C.A.S de la Ville.
-
PRÉCISE que cette tombola sera organisée par le service municipal d’animation et que la régie de recettes du centre de loisirs aura en charge l’encaissement du produit de la vente des tickets.
VOTE DU CONSEIL :
POUR : 32 CONTRE : / ABSTENTION : / LA DÉLIBÉRATION EST ADOPTÉE A L'UNANIMITÉ
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DÉLIBÉRATION N°44 :
Avis de la commune du Pontet sur le projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunal (S.D.C.I) élaboré par M. le Préfet de Vaucluse Rapporteur : M. le Maire
Le Conseil, après en avoir délibéré, -
EMET un avis favorable sur le projet de S.D.C.I élaboré par Monsieur le Préfet de Vaucluse et présenté aux membres de la C.D.C.I le 18 avril 2011.
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PRESENTE les amendements suivants retracés sur la carte annexée à la présente délibération, à savoir : Le rattachement à l’E.P.C.I constituant l’ensemble n°1 AVIGNON-ORANGE des communes du nord du département des Bouches-du-Rhône, actuellement membres de la communauté de communes Rhône Alpilles Durance. Le maintien de la commune de VELLERON dans l’ensemble n°1 AVIGNON-ORANGE.
VOTE DU CONSEIL : POUR : 26 CONTRE : 1 (M. MAKHECHOUCHE) ABSTENTIONS : 5 (Mmes FERRANTE, ROUMEGOUX, M. PAPE, MARIE, DONNADIEU)
LA DÉLIBÉRATION EST ADOPTÉE
DÉLIBÉRATION N°45 :
Personnel communal – logements de fonction Rapporteur : M. le Maire
Le Conseil, après en avoir délibéré, -
MODIFIE la délibération du 27 Septembre 2007 conformément aux dispositions énumérées ci-dessus,
-
AUTORISE M. le Maire à signer tous documents à intervenir dans ce dossier.
VOTE DU CONSEIL : POUR : 32 CONTRE : / ABSTENTION : /
LA DÉLIBÉRATION EST ADOPTÉE A L'UNANIMITÉ
7
DÉLIBÉRATION N°46 :
Convention d'objectifs entre la commune du Pontet et l'association Office de Tourisme "LE PONTET / GRAND AVIGNON" Rapporteur : M. le Maire
Le Conseil, après en avoir délibéré, -
ADOPTE le projet de convention d’objectifs établi entre la commune du Pontet et l’association Office de Tourisme "Le Pontet – Grand Avignon".
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ANNEXE le projet de convention à la présente délibération.
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DESIGNE 3 membres du Conseil Municipal ayant la qualité d’administrateurs au sein du Conseil d’Administration de l’association ; il s’agit de : Mme Béatrice LECOQ, M. Michel SANTONI et M. Alain CORTADE
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ATTRIBUE à l’association Office de Tourisme "Le Pontet – Grand Avignon" une subvention municipale d’un montant de 10 000 € pour l’année 2011.
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INDIQUE que les crédits correspondants seront prévus au budget 2011 de la commune dans le cadre d’une décision modificative n°1.
-
AUTORISER Monsieur le Maire à signer ladite convention.
VOTE DU CONSEIL : POUR : 32 CONTRE : / ABSTENTION : / LA DÉLIBÉRATION EST ADOPTÉE A L'UNANIMITÉ
DÉLIBÉRATION N°47 :
Création de la société publique locale (S.P.L) des transports publics urbains du Grand Avignon Participation au capital Rapporteur : M. le Maire
Le Conseil, après en avoir délibéré, DECIDE de la création de la S.P.L des Transports Publics Urbains du Grand Avignon, dont le siège social est prévu à Avignon, aux conditions définies ci-dessus, notamment la répartition du capital social et des sièges d’administrateurs, sous réserve de la délibération concordante des collectivités territoriales actionnaires susvisées. APPROUVE le projet de statuts de cette S.P.L joint en annexe de la présente délibération. DECIDE de verser la somme de 20 000 € sur le compte de la S.P.L des Transports Publics Urbains du Grand Avignon au titre de la capitalisation de la société sous réserve de la délibération concordante des collectivités territoriales actionnaires susvisées. DECIDE d’imputer la dépense correspondante au budget 2011 de la commune, au chapitre 27, compte 271 dans le cadre d’une décision modificative n°1. APPROUVE la composition du Conseil d’Administration de la S.P.L telle que présentée. DESIGNE pour la commune du Pontet en qualité d’administrateur M. Guy QUIOT. AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout acte utile à la création de la S.P.L des Transports Publics Urbains du Grand Avignon, notamment la signature des statuts.
8
VOTE DU CONSEIL :
POUR : 27 CONTRE : / ABSTENTIONS : 5 (Mme FERRANTE, ROUMEGOUX, M. PAPE, MARIE, DONNADIEU)
LA DÉLIBÉRATION EST ADOPTÉE A L'UNANIMITÉ
DÉLIBÉRATION N°48 :
Décision modificative n°1 au budget communal – exercice 2011 Rapporteur : M. ACHARD, Adjoint aux finances et contrôle de gestion
Le Conseil, après en avoir délibéré, -
ADOPTE la décision modificative n°1 au budget 2011 de la commune du Pontet, en effectuant un vote formel sur chacun des chapitres budgétaires.
-
ANNEXE à la présente délibération l’état retraçant les subventions versées par la collectivité dans le cadre du vote du budget, complété de la nouvelle subvention attribuée.
-
ANNEXE à la présente délibération l'état retraçant les recettes grevées d'une affectation spéciale faisant apparaître les modifications apportées.
VOTE DU CONSEIL :
CHAPITRE 011 :
POUR : 32 CONTRE : / ABSTENTION : /
CHAPITRE 65 :
POUR : 32 CONTRE : / ABSTENTION : /
CHAPITRE 27 :
POUR : 27 CONTRE : / ABSTENTIONS : 5 (Mmes FERRANTE, ROUMEGOUX, M. PAPE, MARIE, DONNADIEU)
CHAPITRE 16 :
POUR : 27 CONTRE : / ABSTENTIONS : 5 (Mmes FERRANTE, ROUMEGOUX, M. PAPE, MARIE, DONNADIEU)
LA DÉLIBÉRATION EST ADOPTÉE A L'UNANIMITÉ
9
DÉLIBÉRATION N°49 :
Projet de convention entre le Conseil Général de Vaucluse et la ville du PONTET – aménagement de la RD 907 – éclairage public Rapporteur : M. le Maire
Le Conseil, après en avoir délibéré, -
RAPPORTE la délibération du Conseil Municipal en date du 28 février 2011 relative à l’adoption du 1er projet de convention.
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APPROUVE la réalisation de ces travaux pour la part qui concerne la commune du Pontet.
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APPROUVE les termes du nouveau projet de convention entre le Conseil Général de Vaucluse et la ville du Pontet qui fixe les modalités et le financement des travaux pour la partie éclairage public dans le cadre de l’aménagement de la RD 907 réalisé à l’initiative du Département.
-
ANNEXE le projet de convention à la présente délibération.
-
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents à intervenir dans ce dossier, notamment les exemplaires de la convention.
VOTE DU CONSEIL : POUR : 32 CONTRE : / ABSTENTION : / LA DÉLIBÉRATION EST ADOPTÉE A L'UNANIMITÉ
DÉLIBÉRATION N°50 :
ANRU – rénovation urbaine de la résidence Joffre – approbation du projet de démolition reconstruction de 41 logements et approbation du projet de convention à intervenir entre la SA d'H.L.M Vaucluse Logement, le Grand Avignon et la ville du PONTET Rapporteur : M. le Maire
Le Conseil, après en avoir délibéré, - APROUVE le projet de démolition reconstruction des 41 logements des copropriétés Colibris et Alouettes de la Résidence Joffre. - APPROUVE le projet de convention à intervenir entre la S.A d’H.L.M Vaucluse Logement, Le Grand Avignon et la ville du Pontet. - AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents à intervenir dans ce dossier, notamment les exemplaires de la convention.
VOTE DU CONSEIL : POUR : 32 CONTRE : / ABSTENTION : / LA DÉLIBÉRATION EST ADOPTÉE A L'UNANIMITÉ
LE PONTET, le 21 Juin 2011 Acte publié le 23 Juin 2011
LE MAIRE
Alain CORTADE
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