COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 SEPTEMBRE 2011 à 18 heures – salle du conseil municipal Présents : M. CORTADE Alain, Président de séance, MM.LECOQ Béatrice, QUIOT Guy, ACHARD Philippe, BALLET Christine, VAISSEAU Evelyne, MOINE Maryse, CHAUVET Hélène, LUTZ Christian GOMEZ Michelle, GUSTIN Daniel, CONSTANT Alix, DEROUDILHE Chantal, SALVAGNO Martine, SANTONI Michel, QUET Alexandre, FERRANTE Laurence, FOUCOT Danièle, Jean Pierre BRUN, RIBEIRO Jérôme, Jean Marie PAPE, Sandrine ROUMEGOUX, Claude TOUTAIN, BOUYOL Henri, MARIE Patrick, MAKHECHOUCHE Miliani, CAVALLI Christine, CHAREYRE Gérard, DAGOUMEL Mireille,
Etaient représentés : M. François BERANGER (pouvoir donné à M. CORTADE) M. Bernard MOUCHON (pouvoir donné à M. TOUTAIN) Mme Dominique MIRALLES (pouvoir donné à Mme LECOQ jusqu'à la délibération n°54) M. Jean Pierre DONNADIEU (pouvoir donné à M. PAPE) Secrétaires de séance : Conformément à l'article L.2121-15 du C.G.C.T., M. PAPE et M. BOUYOL sont nommés secrétaires de séance et ceci à l'unanimité des membres présents.
PROCES VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 Juin 2011 RAPPORTEUR : M. LE MAIRE Le procès verbal de la séance du conseil municipal du 16 Juin 2011 est soumis à l'approbation de l'assemblée. Les conseillers sont invités à faire connaître s'ils ont des observations à formuler sur ce document. Le procès verbal de la séance du 16 Juin 2011 est adopté.
DECISIONS PRISES EN VERTU DE L’ARTICLE L.2122.22 DU C.G.C.T. COMPTE RENDU AU CONSEIL RAPPORTEUR : M. LE MAIRE Par délibération en date du 20 Juin 2008, le conseil municipal a délégué, conformément à l’article L.2122.22 du C.G.C.T. des collectivités territoriales, sans aucune réserve à son Maire et pour la durée du mandat une partie de ses attributions. Conformément à l’article L.2122.22, le Maire rend compte des décisions prises depuis le dernier conseil dans le cadre de sa délégation. Lecture des décisions par Monsieur le Maire.
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DÉLIBÉRATION N°51 :
Politique de la ville – C.U.C.S – projet ''opération coup de pouce CLE" 2011/2012 Rapporteur : Mme LECOQ, Adjointe à la jeunesse, cohésion sociale et vie associative
Le Conseil, après en avoir délibéré, -
SE PRONONCE favorablement sur l'opération "coup de pouce CLE 2011/2012"et sur la mise en place de trois clubs, CRÉE 2 postes d'adjoint d'animation 2ème classe non titulaire sur la base de 8 heures par semaine conformément aux dispositions susmentionnées, ARRETE le financement de celle-ci AUTORISE M. le Maire à signer tous documents à intervenir dans ce dossier.
VOTE DU CONSEIL : POUR : 33 CONTRE : / ABSTENTION : / LA DÉLIBÉRATION EST ADOPTÉE A L'UNANIMITÉ DÉLIBÉRATION N°52 :
Modalités de mise en œuvre de la taxe d'aménagement en lieu et place de la taxe d'équipement TLE Rapporteur : M. QUIOT, Adjoint à l'urbanisme, sécurité et économie
Le Conseil, après en avoir délibéré,
-
PREND ACTE de l'entrée en vigueur, à compter du 1er Mars 2012, de la taxe d'aménagement sur l'ensemble du territoire communal PREND ACTE que la taxe d'aménagement, à compter du 1er Mars 2012, remplace la taxe locale d'équipement DÉCIDE d'instituer le taux de 4 % sur l'ensemble du territoire communal, DÉCIDE d'exonérer totalement en application de l'article L.331-9 du code de l'urbanisme les locaux d'habitation et d'hébergement mentionnés au 1° de l'article L.331-12 qui ne bénéficient pas de l'exonération prévue au 2° de l'article 331-7.
VOTE DU CONSEIL : POUR : 33 CONTRE : / ABSTENTION : / LA DÉLIBÉRATION EST ADOPTÉE A L'UNANIMITÉ DÉLIBÉRATION N°53 :
Nouveau régime de taxation de la consommation d'électricité : la taxe locale sur la consommation finale d'électricité Rapporteur : M. ACHARD, Adjoint aux finances et contrôle de gestion
Le Conseil, après en avoir délibéré, -
PREND ACTE de l'entrée en vigueur à compter du 1er Janvier 2011 du nouveau régime de taxation de la consommation d'électricité par la mise en place de la taxe locale sur la consommation finale d'électricité, FIXE à 8 le coefficient multiplicateur applicable aux tarifs de référence de la taxe communale sur la consommation finale de l'électricité (0,75 et 0,25 par MWh) à compter du 1er Janvier 2012.
VOTE DU CONSEIL : POUR : 33 CONTRE : / ABSTENTION : / LA DÉLIBÉRATION EST ADOPTÉE A L'UNANIMITÉ
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DÉLIBÉRATION N°54 :
Délégation du conseil municipal à M. le Maire pour procéder à la mise en place d'un nouveau contrat de ligne de trésorerie – montant maximum autorisé pour l'année 2011 : 3 300 000 € Rapporteur : M. LECOQ, 1er Adjoint
Le Conseil, après en avoir délibéré, -
DONNE délégation à M. le Maire en application de l'article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales pour procéder à la mise en place d'un nouveau contrat de ligne de trésorerie sur l'année 2011, pour un montant maximum de 3 300 000 € et un engagement contractuel de 12 mois.
VOTE DU CONSEIL : POUR : 33 CONTRE : / ABSTENTION : / LA DÉLIBÉRATION EST ADOPTÉE A L'UNANIMITÉ
DÉLIBÉRATION N°55 :
Admission en non valeur de côtes irrécouvrables Rapporteur : M. ACHARD, Adjoint aux finances et contrôle de gestion
Le Conseil, après en avoir délibéré, -
ACCEPTE l'admission en non-valeur des titres de recettes relatifs aux cantines municipales, aux frais d'enlèvement de véhicules, aux centres de loisirs et aux taxes sur la publicité pour un montant total de 5 286,56 €
-
PRÉCISE que les crédits nécessaires seront prévus au budget 2011 de la ville, au compte 654 dans le cadre d'une décision modificative n°2
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REFUSE l'admission en non-valeur des titres de recettes relatifs à l'indemnisation de la gestion de la demi-pension du collège Jules Verne pour la somme de 539 137,75 €
-
CONSIDERE que ces titres, émis à l'encontre de l'Inspection Académique de Vaucluse, correspondent à des demandes de subventions exceptionnelles destinées à couvrir les charges supportées indûment par la ville du Pontet liées à la mise en œuvre du transfert de compétence en matière d'enseignement public conformément aux délibérations du conseil municipal en date du 24 Juin 2003 et du 3 décembre 2004.
VOTE DU CONSEIL : POUR : 33 CONTRE : ABSTENTION :
LA DÉLIBÉRATION EST ADOPTÉE
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DÉLIBÉRATION N°56
Tarifs de la régie de recettes "action culturelle" Rapporteur : Mme BALLET, Adjointe à la culture
Le Conseil, après en avoir délibéré,
-
ADOPTE les tarifs ci-dessous qui prendront effet à compter du 20 Septembre 2011.
CONCERTS - THEATRE SPECTACLES
Tarif normal
Tarif réduit
Tarif jeune
Tarif scolaire
Spectacle : Guillaume Ibot Spectacle : Brassens par Chiron Concert : Z'haricots blues Spectacle de Noël : Souffle magique Spectacle : Michel Legrand
10 €
7€
5€
/
12 €
10 €
5€
/
12 €
10 €
7€
/
12 €
10 €
7€
/
12 €
10 €
7€
/
Théâtre : La double inconstance Théâtre pour enfants : Fables (Kronope) Théâtre : Le songe d'une nuit d'été (Kronope) Spectacle : Flamenco
15 €
12 €
7€
/
12 €
10 €
5€
/
15 €
12 €
7€
/
12 €
10 €
7€
/
Théâtre : J'ai bien fait de venir Spectacle scolaire : Hippocampe Waouh Concert : Gospel
15 €
12 €
7€
/
/
/
/
3, 50 €
12 €
10 €
7€
/
Les tarifs réduits s'appliquent aux personnes de + de 65 ans, aux demandeurs d'emploi, aux détenteurs de la carte Cézam, aux groupes de + de 10 personnes, aux personnes handicapées, sur présentation de justificatifs. Les tarifs jeunes s'appliquent aux étudiants et aux jeunes de - de 18 ans sur présentation de justificatifs.
EXPOSITIONS
1 exposant
Droit d'accrochage
200 €
VOTE DU CONSEIL :
2 3 exposants exposants 120 € par exposant
80 € par exposant
POUR : 33 CONTRE : / ABSTENTION : LA DÉLIBÉRATION EST ADOPTÉE A L'UNANIMITÉ
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4 exposants 60 € par exposant
DÉLIBÉRATION N°57 :
Avenant n°1 à la convention d'objectifs 2011 passée entre la commune du Pontet et l'U.S.A.P rugby 84 – subvention complémentaire : montant : 15 000 € Rapporteur : M. ACHARD, Adjoint aux finances et contrôle de gestion
Le Conseil, après en avoir délibéré, -
ATTRIBUE à l'association U.S.A.P Rugby 84 une subvention municipale complémentaire pour l'année 2011 d'un montant de 15 000 €, APPROUVE les termes du projet d'avenant n°1 à la convention d'objectifs mise en place pour l'année 2011 entre l'association U.S.A.P Rugby 84 et la commune du PONTET, ANNEXE le projet d'avenant n°1 à la présente délibération, INDIQUE que les crédits nécessaires au versement de cette subvention municipale complémentaire seront prévus au budget 2011 de la commune dans le cadre d'une décision modificative n°2, AUTORISE M. le Maire à signer ledit avenant n°1.
VOTE DU CONSEIL :
POUR : 33 CONTRE : / ABSTENTION :
LA DÉLIBÉRATION EST ADOPTÉE A L'UNANIMITÉ
__________________________________________________________________ DÉLIBÉRATION N°58 :
Compte rendu annuel des mandataires de la SAEM CITADIS – exercice 2010 Rapporteur : M. le Maire
Le Conseil, après en avoir délibéré, -
PREND ACTE de la communication du compte rendu annuel des mandataires de la S.A.E.M CITADIS pour l'exercice 2010,
-
ANNEXE à la présente délibération un exemplaire du compte rendu précité.
LA DÉLIBÉRATION EST ADOPTÉE A L'UNANIMITÉ
DÉLIBÉRATION N°59 :
Décision modificative n°2 au budget communal - exercice 2011 Rapporteur : M. ACHARD, Adjoint aux finances et contrôle de gestion
Le Conseil, après en avoir délibéré, -
ADOPTE la décision modificative n°2 au budget 2011 de la commune du Pontet,
-
PRÉCISE que la décision modificative N°2 au budget 2011 a fait l'objet d'un vote formel sur chacun des chapitres, le détail des votes étant annexé au document budgétaire.
LA DÉLIBÉRATION EST ADOPTÉE
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DÉLIBÉRATION N°60 :
Politique de la ville – C.U.C.S – convention cadre 2011 Rapporteur : Mme LECOQ, Adjointe à la jeunesse, cohésion sociale et vie associative
Le Conseil, après en avoir délibéré, -
APPROUVE le contenu de la convention cadre 2011 du contrat urbain de cohésion sociale du Grand Avignon
-
AUTORISE M. le Maire à signer ladite convention cadre.
VOTE DU CONSEIL : POUR : 33 CONTRE : / ABSTENTION : / LA DÉLIBÉRATION EST ADOPTÉE A L'UNANIMITÉ
DÉLIBÉRATION N°61 :
Création d'un emploi de catégorie A pour un poste de responsable informatique Rapporteur : M. le Maire
Le Conseil, après en avoir délibéré, -
ACCEPTE la création d'un emploi de catégorie A de responsable informatique conformément aux conditions relatées dans la présente délibération.
VOTE DU CONSEIL :
POUR : 33 CONTRE : / ABSTENTION : / LA DÉLIBÉRATION EST ADOPTÉE A L'UNANIMITÉ
DÉLIBÉRATION N°62 :
Renouvellement et mise en concurrence de la Z.A.C centre ville – lancement de la procédure e constitution de la commission Rapporteur : M. le Maire
Le Conseil, après en avoir délibéré, -
APPROUVE le principe de mettre en place une nouvelle concession pour poursuivre l'aménagement du centre ville du Pontet pour une durée de 10 ans.
-
DÉCIDE de lancer une procédure de mise en concurrence, en vue de la passation de ladite concession d'aménagement conformément aux articles L 300-4 et R 300-4 et suivants du code de l'urbanisme et selon les principes décrits.
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PROCEDE à l'élection des membres de cette commission de mise en concurrence des concessions d'aménagement qui ne comprendra que des membres titulaires.
-
PREND ACTE de la composition de la commission de mise en concurrence des concessions d'aménagement qui est la suivante :
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Membres : Béatrice LECOQ ACHARD Philippe QUIOT Guy BOUYOL Henri PAPE Jean Marie Est président de droit de la commission, le Maire de la commune (article L.2121-22 du C.G.C.T.) : M. Alain CORTADE
VOTE DU CONSEIL : POUR : 33 CONTRE : / ABSTENTION : / LA DÉLIBÉRATION EST ADOPTÉE A L'UNANIMITÉ
DÉLIBÉRATION N°63 :
Concession de la Z.A.C centre ville : prorogation de la concession d'aménagement pour une durée de 6 mois Rapporteur : M. le Maire
Le Conseil, après en avoir délibéré, -
APPROUVE l’avenant N°10 prorogeant la concession d'aménagement du centre ville pour une durée de 6 mois en attendant la désignation d'un nouveau concessionnaire
-
AUTORISE M. le Maire à signer tout document se rapportant à la présente délibération.
VOTE DU CONSEIL :
POUR : 33 CONTRE : / ABSTENTION : / LA DÉLIBÉRATION EST ADOPTÉE A L'UNANIMITÉ
LE PONTET, le 15 Septembre 2011 Acte publié le 16 Septembre 2011
LE MAIRE
Alain CORTADE
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