COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 Avril 2012 à 18 heures – salle du conseil municipal
Présents : MM. Alain CORTADE, LECOQ Béatrice, TOUTAIN Claude, QUIOT Guy, BRUN Jean Pierre, BERANGER François, BALLET Christine, GUSTIN Daniel CHAUVET Hélène, LUTZ Christian, GOMEZ Michelle, QUET Alexandre, SALVAGNO Martine, CONSTANT Alix, MARIE Patrick, FERRANTE Laurenc e, MAKHECHOUCHE Miliani, PAPE Jean Marie, Dominique MIRALLES, VAISSEAU Evelyne, CHAREYRE Gérard, DONNADIEU Jean Pierre, Danièle FOUCOT, BOUYOL Henri, SANTONI Michel (présent jusqu'à délibération n°27) Etaient représentés : M. Philippe ACHARD (pouvoir donné à M. CORTADE) Mme Maryse MOINE (pouvoir donné à M. TOUTAIN) M. Chantal DEROUDILHE (pouvoir donné à Mme VAISSEAU) Mme Sandrine ROUMEGOUX (pouvoir donné à M. DONNADIEU) Mme Christine CAVALLI (pouvoir donné à M. BOUYOL) Mme Mireille DAGOUMEL (pouvoir donné à Mme BALLET) M. Bernard MOUCHON (pouvoir donné à M. BRUN) M. Michel SANTONI (pouvoir donné à Mme MIRALLES pour délibérations n°28 à 35) Absent : M. RIBEIRO
Secrétaires de séance : Conformément à l'article L.2121-15 du C.G.C.T., Mlle CONSTANT et M. MARIE sont nommés secrétaires de séance et ceci à l'unanimité des membres présents.
PROCES VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL Du 23 FÉVRIER 2012 RAPPORTEUR : M. LE MAIRE Le procès verbal de la séance du conseil municipal du 23 Février 2012 est soumis à l'approbation de l'assemblée. Les conseillers sont invités à faire connaître s'ils ont des observations à formuler sur ces documents. Le procès verbal de la séance du 23 Février 2012 est adopté.
DECISIONS PRISES EN VERTU DE L’ARTICLE L.2122.22 DU C.G.C.T. COMPTE RENDU AU CONSEIL RAPPORTEUR : M. LE MAIRE Par délibération en date du 20 Juin 2008, le conseil municipal a délégué, conformément à l’article L.2122.22 du C.G.C.T. des collectivités territoriales, sans aucune réserve à son Maire et pour la durée du mandat une partie de ses attributions. Conformément à l’article L.2122.22, le Maire rend compte des décisions prises depuis le dernier conseil dans le cadre de sa délégation. Lecture des décisions par Monsieur le Maire.
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DÉLIBÉRATION N°22 : Enseignement – indemnité représentative de logement due aux instituteurs – Année 2011 Rapporteur : Mme VAISSEAU, Adjointe à l'enseignement
Le Conseil, après en avoir délibéré, -
EMET un avis favorable à la revalorisation de l'indemnité de logement due aux instituteurs en 2011
VOTE DU CONSEIL : POUR : 32 CONTRE : / ABSTENTION : / LA DÉLIBÉRATION EST ADOPTÉE A L'UNANIMITÉ DÉLIBÉRATION N°23 : Personnel municipal – prestations d'action sociale – revalorisation Rapporteur : M. le Maire Le Conseil, après en avoir délibéré, -
ADOPTE les nouveaux taux des prestations d'action sociale accordées aux fonctionnaires et agents de la commune PRÉCISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la commune.
VOTE DU CONSEIL : POUR : 32 CONTRE : / ABSTENTION : / LA DÉLIBÉRATION EST ADOPTÉE A L'UNANIMITÉ DÉLIBÉRATION N°24 : Personnel communal – création de poste Rapporteur : M. le Maire
Le Conseil, après en avoir délibéré, -
ACCEPTE la création d'un poste de rédacteur territorial à temps non complet 28 heures/semaine
VOTE DU CONSEIL : POUR : 32 CONTRE : / ABSTENTION : / LA DÉLIBÉRATION EST ADOPTÉE A L'UNANIMITÉ
DÉLIBÉRATION N°25:
Personnel communal – Mise en œuvre de la prime de fonctions et de résultats Rapporteur : M. le Maire
Le Conseil, après en avoir délibéré, -
APPROUVE la mise à jour de la délibération du 28 Juin 2007 afin de permettre la mise en œuvre de la prime de fonctions et de résultats pour les agents de la commune du PONTET,
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ANNEXE à la présente délibération les modalités d'application de ces nouvelles dispositions.
VOTE DU CONSEIL : POUR : 32 CONTRE : / ABSTENTION : / LA DÉLIBÉRATION EST ADOPTÉE A L'UNANIMITÉ
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DÉLIBÉRATION N°26 :
Dépassement du coefficient d'occupation des sols (C.O.S) pour performance énergétique des bâtiments Rapporteur : M. QUIOT, Adjoint à l'urbanisme, sécurité et économie
Le Conseil, après en avoir délibéré, -
APPROUVE la mise en place du dispositif permettant un dépassement de C.O.S de 30 % dans les zones urbaines et à urbaniser et 20 % dans les secteurs de protection des monuments historiques, pour les constructions respectant les critères de performance énergétique définis par l'article R.111-21 du code de la construction et de l'habitation.
VOTE DU CONSEIL : POUR : 32 CONTRE : / ABSTENTION : /
LA DÉLIBÉRATION EST ADOPTÉE A L'UNANIMITÉ
DÉLIBÉRATION N°27:
Déclassement et cession d'un terrain compris dans le domaine public communal Rapporteur : M. QUIOT, Adjoint à l'urbanisme, sécurité et économie
Le Conseil, après en avoir délibéré, -
CONSTATE la désaffectation de cette partie du chemin du Grand Bois à l'usage du public, DÉCIDE le déclassement dans le domaine privé communal de cette parcelle, AUTORISE M. le Maire à céder au prix de 25 000 € à la Sté IKÉA et à signer toutes les pièces et tous actes à intervenir, DÉSIGNE Maître FLOCCARD pour la rédaction de l'acte de cession.
VOTE DU CONSEIL :
POUR : 32 CONTRE : / ABSTENTION : / LA DÉLIBÉRATION EST ADOPTÉE A L'UNANIMITE
DÉLIBÉRATION N°28:
Projet de délibération prescrivant la révision du P.O.S et sa transformation en P.L.U – Définition des modalités de la concertation Rapporteur : M. QUIOT, Adjoint à l'urbanisme, sécurité et économie
Le Conseil, après en avoir délibéré, -
APPROUVE la mise en œuvre de la procédure de révision du P.O.S et les objectifs qui lui sont assignés, ainsi que sur les modalités de la concertation définies.
VOTE DU CONSEIL :
POUR : 32 CONTRE : / ABSTENTION : / LA DÉLIBÉRATION EST ADOPTÉE A L'UNANIMITÉ
3
DÉLIBÉRATION N°29 :
Avant projet sommaire (A.P.S) – Extension du réseau de vidéo protection – Adoption de l'A.P.S et d u plan de financement prévisionnel (V.P) Rapporteur : M. le Maire
Le Conseil, après en avoir délibéré, -
APPROUVE l'avant projet sommaire relatif à l'extension du réseau de vidéo protection tel qu'il lui a été présenté,
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ADOPTE le plan de financement prévisionnel de l'opération,
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SOLLICITE auprès de l'Etat et plus particulièrement au niveau de l'enveloppe du F.I.P.D 2012 une subvention d'un montant de 157 500 €,
-
ANNEXE à la présente délibération l'avant-projet-sommaire VOTE DU CONSEIL :
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POUR : 29 CONTRE : 3 (Mme CAVALLI, M. BOUYOL, MAKHECHOUCHE) ABSTENTION : / LA DÉLIBÉRATION EST ADOPTÉE A L'UNANIMITÉ
DÉLIBÉRATION N°30 :
Administration générale – fixation des indemnités pour frais de représentation du Maire Rapporteur : Mme LECOQ
Le Conseil, après en avoir délibéré, -
ACCORDE à M. Alain CORTADE, Maire de la commune du PONTET, une indemnité fixe et annuelle pour frais de représentation d'un montant de 9 600 €,
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PRÉCISE que cette indemnité lui sera versée en une seule fois,
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INDIQUE que les crédits correspondants seront inscrits au budget primitif 2012 de la commune du PONTET, au chapitre 65, compte 6536. VOTE DU CONSEIL :
POUR : 27 CONTRE : / ABSTENTIONS : 5 (MM. FERRANTE, ROUMEGOUX, PAPE, MARIE, DONNADIEU) LA DÉLIBÉRATION EST ADOPTÉE A L'UNANIMITÉ
DÉLIBÉRATION N°31 :
Projet de bail pour accueillir les installations de communication électronique sur un terrain communal entre la Sté FREE Mobile et la ville du PONTET Rapporteur : M. QUIOT, Adjoint à l'urbanisme, sécurité et économie
Le Conseil, après en avoir délibéré, -
ADOPTE la convention passée entre la ville et FREE MOBILE
-
AUTORISE M. le Maire à signer tous documents se rapportant à cette convention.
VOTE DU CONSEIL : POUR : 32 CONTRE : / ABSTENTION : /
LA DÉLIBÉRATION EST ADOPTÉE A L'UNANIMITÉ
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DÉLIBÉRATION N°32 :
Renouvellement de la concession de la Z.A.C centre ville – désignation par le conseil municipal de la personne habilitée à engager les discussions avec les candidats à la nouvelle concession et autorisée à signer la convention Rapporteur : M. QUIOT, Adjoint à l'urbanisme, sécurité et économie
Le Conseil, après en avoir délibéré, -
DÉSIGNE M. Alain CORTADE, Maire, comme étant la personne habilitée à engager les discussions avec les candidats ayant remis une proposition,
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AUTORISE M. le Maire à signer la convention de concession d'aménagement de la Z.A.C centre ville.
VOTE DU CONSEIL :
POUR : 32 CONTRE : / ABSTENTION : / LA DÉLIBÉRATION EST ADOPTÉE A L'UNANIMITÉ
DÉLIBÉRATION N°33 :
Concession de la Z.A.C centre ville – prorogation de la concession d'aménagement pour une durée de 6 mois Rapporteur : M. le Maire
Le Conseil, après en avoir délibéré, -
APPROUVE l'avenant n°11 prorogeant la concession d'aménagement du centre ville pour une durée de 6 mois en attendant la désignation d'un nouveau concessionnaire.
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AUTORISE M. le Maire à signer tous documents se rapportant à la présente délibération.
VOTE DU CONSEIL : POUR : 32 CONTRE : / ABSTENTION : / LA DÉLIBÉRATION EST ADOPTÉE A L'UNANIMITÉ
DÉLIBÉRATION N°34 :
TECEKTS S.P.L Transports Publics Urbains du Grand Avignon – désignation par le conseil Municipal d'un représentant permanent de la ville du Pontet aux assemblées générales de la S.P.L Rapporteur : M. le MAIRE
Le Conseil, après en avoir délibéré, -
DÉSIGNE M. QUIOT comme représentant de la ville du PONTET aux assemblées générales de la S.P.L
VOTE DU CONSEIL : POUR : 32 CONTRE : / ABSTENTION : LA DÉLIBÉRATION EST ADOPTÉE A L'UNANIMITÉ
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Projet de budget primitif 2012 – adoption et vote des taux
DÉLIBÉRATION N°35 :
Rapporteur : M. le Maire
Le conseil, après en avoir délibéré, -
ADOPTE le projet de budget primitif 2012, le détail des votes étant joint au document budgétaire,
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REPREND au budget primitif 2012 le déficit d'investissement de l'exercice 2011, au chapitre 001 en dépenses d'investissement pour la somme de 3 905 029,27 € ainsi que les restes à réaliser de l'exercice 2011,
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AFFECTE l'excédent de fonctionnement de l'exercice 2011 qui s'élève à la somme de 4 833 997,93 € au compte 1068 en excédent de fonctionnement capitalisé,
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PRÉCISE qu'il s'agit d'une reprise anticipée des résultats de l'exercice 2011,
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FIXE les taux des impôts ménages comme suit : 18,78 % pour la taxe d’habitation 33,82 % pour la taxe sur le foncier bâti 98,35 % pour la taxe sur le foncier non bâti
VOTE DU CONSEIL : POUR : 32 CONTRE : / ABSTENTION : /
LE PONTET, Acte publié le 19 Avril 2012
LE MAIRE
Alain CORTADE
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