COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 JUIN 2012 à 18 heures – salle du conseil municipal
Présents : MM. CORTADE Alain, LECOQ Béatrice, TOUTAIN Claude, QUIOT Guy, BRUN Jean Pierre, BALLET Christine, ACHARD Philippe, GUSTIN Daniel CHAUVET Hélène, GOMEZ Michelle, QUET Alexandre, CONSTANT Alix, MARIE Patrick, FERRANTE Laurence, MAKHECHOUCHE Miliani, PAPE Jean Marie, Dominique MIRALLES, VAISSEAU Evelyne, CHAREYRE Gérard, DONNADIEU Jean Pierre, Jérôme RIBEIRO, MOUCHON Bernard, Michel SANTONI, MOINE Maryse, DEROUDILHE Chantal, DAGOUMEL Mireille, ROUMEGOUX Sandrine Etaient représentés : M. Christian LUTZ (pouvoir donné à M. CORTADE) M. BERANGER François (pouvoir donné à M. TOUTAIN jusqu'à délibération n°46) Mme CAVALLI Christine (pouvoir donné à M. MAKHECHOUCHE) Mme Danièle FOUCOT (pouvoir donné à M. ACHARD) Mme Martine SALVAGNO (pouvoir donné à M. QUIOT après délibération n°45) Absent : M. BOUYOL Secrétaires de séance : Conformément à l'article L.2121-15 du C.G.C.T., Mmes CONSTANT et ROUMEGOUX sont nommées secrétaires de séance et ceci à l'unanimité des membres présents.
PROCES VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL Du 12 AVRIL 2012 RAPPORTEUR : M. LE MAIRE Le procès verbal de la séance du conseil municipal du 12 Avril 2012 est soumis à l'approbation de l'assemblée. Les conseillers sont invités à faire connaître s'ils ont des observations à formuler sur ces documents. Le procès verbal de la séance du 12 Avril 2012 est adopté.
DECISIONS PRISES EN VERTU DE L’ARTICLE L.2122.22 DU C.G.C.T. COMPTE RENDU AU CONSEIL RAPPORTEUR : M. LE MAIRE Par délibération en date du 20 Juin 2008, le conseil municipal a délégué, conformément à l’article L.2122.22 du C.G.C.T. des collectivités territoriales, sans aucune réserve à son Maire et pour la durée du mandat une partie de ses attributions. Conformément à l’article L.2122.22, le Maire rend compte des décisions prises depuis le dernier conseil dans le cadre de sa délégation. Lecture des décisions par Monsieur le Maire.
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DÉLIBÉRATION N°36 : Personnel communal – logements de fonction Rapporteur : M. le Maire
Le Conseil, après en avoir délibéré, -
DÉCIDE de la modification de la délibération du 27 septembre 2007 conformément aux dispositions énumérées cidessus.
-
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents à intervenir dans ce dossier.
VOTE DU CONSEIL : POUR : 32 CONTRE : / ABSTENTION : / LA DÉLIBÉRATION EST ADOPTÉE A L'UNANIMITÉ
DÉLIBÉRATION N°37 : Projet de convention relatif à l'entretien des trottoirs du domaine public routier départemental, hors agglomération, sur la RD 28 Rapporteur : M. TOUTAIN, Adjoint à l'aide sociale, petite enfance et personnes âgées Le Conseil, après en avoir délibéré, -
ADOPTE le projet de convention à passer entre la ville et le Conseil Général de Vaucluse,
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AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention et tous documents s’y rapportant.
VOTE DU CONSEIL : POUR : 32 CONTRE : / ABSTENTION : / LA DÉLIBÉRATION EST ADOPTÉE A L'UNANIMITÉ DÉLIBÉRATION N°38 : Projet d'acte de rétrocession des tronçons des canalisations inertées entre la Sté du pipeline Méditerranée-Rhône (S.P.R.R) et la ville du PONTET Rapporteur : M. QUIOT, Adjoint à l'urbanisme, sécurité et économie
Le Conseil, après en avoir délibéré, -
ADOPTE le projet d’acte de rétrocession à passer entre la ville et la société S.P.M.R,
-
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ledit acte de rétrocession et tous documents à intervenir dans ce dossier, notamment l’acte notarié à recevoir contenant renonciation de la servitude.
VOTE DU CONSEIL : POUR : 32 CONTRE : / ABSTENTION : / LA DÉLIBÉRATION EST ADOPTÉE A L'UNANIMITÉ
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DÉLIBÉRATION N°39: Projet de convention de partenariat "Eco-conseil innovation" entre la ville du PONTET et G.R.D.F Rapporteur : M. QUIOT, Adjoint à l'urbanisme, sécurité et économie
-
ADOPTE le projet de convention à passer entre la ville et G.R.D.F,
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AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention et tous documents s’y rapportant.
VOTE DU CONSEIL : POUR : 32 CONTRE : / ABSTENTION : / LA DÉLIBÉRATION EST ADOPTÉE A L'UNANIMITÉ
DÉLIBÉRATION N°40 : Politique de la ville – C.U.C.S – convention cadre pour la période 2012 à 2014 Rapporteur : Mme LECOQ, Adjointe à la jeunesse, cohésion sociale et vie associative
Le Conseil, après en avoir délibéré, -
APPROUVE le contenu de la convention cadre pour la période 2012-2014 du Contrat Urbain de Cohésion Sociale du Grand Avignon.
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AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention cadre.
VOTE DU CONSEIL : POUR : 32 CONTRE : / ABSTENTION : /
LA DÉLIBÉRATION EST ADOPTÉE A L'UNANIMITÉ
DÉLIBÉRATION N°41: Politique de la ville - C.U.C.S projet "opération coup de pouce CLE" 2012/2013 Rapporteur : Mme VAISSEAU, Adjointe à l'enseignement
Le Conseil, après en avoir délibéré, -
SE PRONONCE favorablement sur l'opération "coup de pouce CLE 2012/2013" par la mise en place de 3 clubs,
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CRÉE 2 postes d'adjoint d'animation 2ème classe non titulaire sur la base de 8 heures par semaine conformément aux dispositions susmentionnées,
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ARRETE le financement de cette opération comme indiqué précédemment,
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AUTORISE M. le Maire à signer tous documents à intervenir dans ce dossier.
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PRÉCISE que les crédits nécessaires à la réalisation de cette opération sont inscrits au budget de la commune.
VOTE DU CONSEIL :
POUR : 32 CONTRE : / ABSTENTION : / LA DÉLIBÉRATION EST ADOPTÉE A L'UNANIMITE
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DÉLIBÉRATION N°42:
Tarification des services municipaux et règlement intérieur de la bibliothèque municipale Rapporteur : Mme BALLET, Adjointe à la culture
Le Conseil, après en avoir délibéré, -
ADOPTE ces différents tarifs qui prendront effet au 1 er septembre 2012.
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ADOPTE le montant forfaitaire de 35 € que devra payer l’usager en cas de perte ou de détérioration d’un document emprunté au Centre de Documentation et Bibliothèque.
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MODIFIE en conséquence le règlement intérieur de la bibliothèque municipale de la ville du Pontet applicable à tous les usagers de ce service.
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ADOPTE le nouveau contenu de ce règlement intérieur.
VOTE DU CONSEIL :
POUR : 32 CONTRE : / ABSTENTION : / LA DÉLIBÉRATION EST ADOPTÉE A L'UNANIMITÉ
DÉLIBÉRATION N°43 : Projet de déclassement et de cession d'un terrain compris dans le domaine public communal – rue Pierre de Ronsard Rapporteur : M. QUOT, Adjoint à l'urbanisme, sécurité et économie
Le Conseil, après en avoir délibéré, -
ACCEPTE le principe de déclassement et de cession de ce terrain selon le plan joint à la présente délibération.
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AUTORISE Monsieur le Maire à saisir le service des évaluations domaniales pour procéder à l’estimation de cette parcelle. VOTE DU CONSEIL :
POUR : 32 CONTRE : / ABSTENTION : / LA DÉLIBÉRATION EST ADOPTÉE A L'UNANIMITÉ
DÉLIBÉRATION N°44 : Projet d'échange et de cession d'un terrain compris dans le domaine public commune – ruelle du périgord Rapporteur : M. QUIOT, Adjoint à l'uranisme, sécurité et économie
Le Conseil, après en avoir délibéré, -
ACCEPTE le principe de cette cession et de cet échange selon le plan joint à la présente délibération.
-
AUTORISE Monsieur le Maire à saisir le service des évaluations domaniales pour procéder à l’estimation de ce terrain.
VOTE DU CONSEIL :
POUR : 32 CONTRE : / ABSTENTION : / LA DÉLIBÉRATION EST ADOPTÉE A L'UNANIMITÉ
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DÉLIBÉRATION N°45 :
Contrat d'axe Avignon/Carpentras – accord cadre territorial Rapporteur : M. le Maire
Le Conseil, après en avoir délibéré, -
VALIDE le contenu de l’accord cadre territorial relatif au contrat d’axe Avignon / Carpentras.
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ANNEXE à la présente délibération l’accord cadre territorial.
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AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’accord cadre territorial relatif au contrat d’axe Avignon / Carpentras
VOTE DU CONSEIL : POUR : 32 CONTRE : / ABSTENTION : /
LA DÉLIBÉRATION EST ADOPTÉE A L'UNANIMITÉ
DÉLIBÉRATION N°46 :
Projet de convention d'intervention foncière sur le site du quartier gare E.P.F PACA/Grand Avignon/commune du PONTET – en phase anticipation/impulsion Rapporteur : M. le Maire
Le Conseil, après en avoir délibéré, -
ADOPTE le projet de convention à passer entre l’E.P.F P.A.C.A, le Grand Avignon et la commune du Pontet.
-
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention.
VOTE DU CONSEIL :
POUR : 32 CONTRE : / ABSTENTION : / LA DÉLIBÉRATION EST ADOPTÉE A L'UNANIMITÉ
DÉLIBÉRATION N°47 :
Projet de convention d'intervention foncière sur les périmètres d'influence du tramway E.P.F PACA/Grand Avignon/commune d'Avignon/commune du Pontet – en phase anticipation Rapporteur : M. le Maire
Le Conseil, après en avoir délibéré, -
ADOPTE le projet de convention à passer entre l’E.P.F P.A.C.A, le Grand Avignon, la commune d’Avignon et la commune du Pontet.
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AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention.
VOTE DU CONSEIL : POUR : 32 CONTRE : / ABSTENTION : /
LA DÉLIBÉRATION EST ADOPTÉE A L'UNANIMITÉ
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Délégation d'attributions du conseil municipal au Maire – alinéa 15 de l'article L.2122-22 du C.G.C.T – modification de la délibération du conseil municipal en date du 20 Juin 2008
DÉLIBÉRATION N°48 :
Rapporteur : M. QUIOT, Adjoint à l'urbanisme, sécurité et économie
Le Conseil, après en avoir délibéré, -
COMPLÉTE la délibération du Conseil Municipal n°63 du 20 juin 2008 (15 ème) en autorisant Monsieur le Maire à déléguer ponctuellement le droit de préemption urbain et le droit de préemption urbain renforcé à l’E.P.F P.A.C.A par simple décision au nom de la commune à l’occasion de l’aliénation des biens situés dans les périmètres opérationnels définis dans le cadre des conventions d’intervention foncière : quartier gare ; périmètres d’influence du tramway ; ainsi que dans le cadre de la convention multi-sites habitat P.L.H en vue de la réalisation de logements mixtes.
VOTE DU CONSEIL : POUR : 32 CONTRE : / ABSTENTION : LA DÉLIBÉRATION EST ADOPTÉE A L'UNANIMITÉ
DÉLIBÉRATION N°49 :
Participations à verser à différents organismes – exercice 2012 Rapporteur : M. ACHARD, Adjoint aux finances et contrôle de gestion
Le conseil, après en avoir délibéré, -
ADOPTE le montant des participations à verser à ces organismes au titre de l’année 2012.
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INDIQUE que les crédits nécessaires sont prévus au budget 2012 de la commune.
VOTE DU CONSEIL : POUR : 32 CONTRE : / ABSTENTION : /
LA DÉLIBÉRATION EST ADOPTÉE A L'UNANIMITÉ
DÉLIBÉRATION N°50 :
Participation à verser au Fonds Départemental Unique de Solidarité pour le logement - 2012 Rapporteur : M. le Maire
Le conseil, après en avoir délibéré, -
ADOPTE le montant de la participation à verser au F.D.U.S.L au titre de l’année 2012.
-
INDIQUE que les crédits nécessaires sont prévus au budget 2012 de la commune. VOTE DU CONSEIL : POUR : 32 CONTRE : / ABSTENTION : /
LA DÉLIBÉRATION EST ADOPTÉE A L'UNANIMITÉ
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Lutte contre le chancre coloré du platane – convention pour l'année 2012 entre la ville du Pontet et la F.D.G.D.O.N. 84
DÉLIBÉRATION N°51 :
Rapporteur : M. QUIOT, Adjoint à l'urbanisme, sécurité et économie
Le conseil, après en avoir délibéré, -
DONNE votre accord sur le montant de la participation financière pour l’année 2012, soit la somme de 2 500 €.
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ANNEXE à la présente délibération le projet de convention.
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AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents à intervenir dans le cadre de ce dossier.
VOTE DU CONSEIL : POUR : 32 CONTRE : / ABSTENTION : /
LA DÉLIBÉRATION EST ADOPTÉE A L'UNANIMITÉ DÉLIBÉRATION N°52 :
8e forum des associations – organisation d'une tombola par la commune du PONTET et Reversement des gains issus de la tombola au bénéfice du C.C.A.S de la ville Rapporteur : M. TOUTAIN, Adjoint à l'aide sociale, sécurité et économie
Le conseil, après en avoir délibéré, -
APPROUVE l’organisation d’une tombola durant la manifestation "forum des associations" et le reversement des gains issus de cette tombola au bénéfice du C.C.A.S de la ville. PRÉCISE que cette tombola sera organisée par le service municipal d’animation et que la régie de recettes du centre de loisirs aura en charge l’encaissement du produit de la vente des tickets. VOTE DU CONSEIL : POUR : 32 CONTRE : / ABSTENTION : / LA DÉLIBÉRATION EST ADOPTÉE A L'UNANIMITÉ
DÉLIBÉRATION N°53:
révision de l'attribution de compensation à verser par le Grand Avignon au bénéfice de la Commune du PONTET Rapporteur : M. le Maire
Le conseil, après en avoir délibéré, -
VALIDE le montant de l’Attribution de Compensation que devra verser le Grand Avignon à la commune du Pontet pour l’exercice 2012, soit la somme de 12 890 372 €.
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PRÉCISE que ce montant a été inscrit au budget primitif 2012 de la commune.
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ANNEXE au présent document les délibérations du Conseil Communautaire du Grand Avignon du 13 février 2012 et 10 avril 2012 qui entérinent les décisions de la C.L.E.T du 2 février 2012.
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LA DÉLIBÉRATION EST ADOPTÉE A L'UNANIMITÉ
DÉLIBÉRATION N°54 :
Délégation du conseil municipal à M. le Maire pour procéder à la mise en place d'un Nouveau contrat de ligne de trésorerie – montant maximum autorisé pour l'année 2012 : 3 000 000 € Rapporteurs : M. le Maire et M. ACHARD, Adjoint aux finances et contrôle de gestion
Le conseil, après en avoir délibéré, -
DONNE délégation à M. le Maire en application de l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales pour procéder à la mise en place d’un nouveau contrat de ligne de trésorerie sur l’année 2012, pour un montant maximum de 3 000 000 € et un engagement contractuel de 12 mois.
VOTE DU CONSEIL : POUR : 32 CONTRE : / ABSTENTION : /
LA DÉLIBÉRATION EST ADOPTÉE A L'UNANIMITÉ
DÉLIBÉRATION N°55 :
Comptes administratif et de gestion de l'exercice 2011 - adoption Rapporteurs : M. ACHARD, Adjoint aux finances et contrôle de gestion
Le conseil, après en avoir délibéré, -
PREND connaissance du contenu du compte administratif 2011.
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EFFECTUE un vote formel sur chacun des chapitres budgétaires du compte administratif 2011 dans le cadre de son adoption.
-
CONSTATE la conformité entre le compte administratif et le compte de gestion de l’exercice 2011.
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DECLARE que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2011 par le comptable public, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve. Le vote du conseil municipal est annexé au document budgétaire.
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LA DÉLIBÉRATION EST ADOPTÉE A L'UNANIMITÉ
DÉLIBÉRATION N°56 :
Projet de décision modificative n°1 au budget communal – exercice 2012 Rapporteur : M. ACHARD, Adjoint aux finances et contrôle de gestion
Le conseil, après en avoir délibéré, -
ADOPTE la décision modificative n°1 au budget 2012 de la commune du Pontet.
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PRECISE que la décision modificative n°1 au budget 2012 a fait l’objet d’un vote formel sur chacun des chapitres, le détail des votes étant annexé au document budgétaire. VOTE DU CONSEIL : POUR : 32 CONTRE : / ABSTENTION : / LA DÉLIBÉRATION EST ADOPTÉE A L'UNANIMITÉ
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DÉLIBÉRATION N°57 :
Mise en place d'un prêt d'un montant de 1 500 000 € auprès de la caisse d'Epargne Provence Alpes Corse pour le financement du programme d'investissement 2012 Rapporteur : M. ACHARD, Adjoint aux finances et contrôle de gestion
Le conseil, après en avoir délibéré, -
APPROUVE la souscription d’un prêt d’un montant de 1 500 000 euros auprès de la caisse d’Epargne Provence-AlpesCorse aux conditions susmentionnées.
-
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents à intervenir dans le cadre de cette souscription de prêt.
VOTE DU CONSEIL : POUR : 27 CONTRE : / ABSTENTIONS : 5 (M. FERRANTE, ROUMEGOUX, PAPE, MARIE, DONNADIEU) LA DÉLIBÉRATION EST ADOPTÉE A L'UNANIMITÉ
DÉLIBÉRATION N°58 :
Prise de participation de la S.E.M Citadis dans une société commerciale en charge des Travaux du parc des expositions. Accord exprès de la commune du PONTET Rapporteur : M. le Maire
Le conseil, après en avoir délibéré, -
APPROUVE la prise de participation de CITADIS dans le capital de la S.A.S du parc des expositions de Châteaublanc à constituer pour un montant de 25 000 €.
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AUTORISE le représentant de la commune du Pontet au conseil d’administration de CITADIS à voter en faveur de ce projet.
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ANNEXE à la présente délibération le projet de statuts de la future S.A.S.
-
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents nécessaires à la constitution de ladite société.
VOTE DU CONSEIL : POUR : 32 CONTRE : / ABSTENTION : / LA DÉLIBÉRATION EST ADOPTÉE A L'UNANIMITÉ
DÉLIBÉRATION N°59 :
Rapport de présentation au conseil municipal des actions de développement social urbain Entreprises par la ville au cours de l'année 2011 Rapporteur : Mme LECOQ, Adjointe à la jeunesse, cohésion sociale et vie associative
Le conseil, après en avoir délibéré, -
PREND acte de la communication du rapport des actions de développement social urbain entreprises par la ville au cours de l'année 2011.
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DÉLIBÉRATION N°60 :
Mise en place d'un prêt d'un montant de 1 000 000 € auprès de la caisse des dépôts et Consignations pour le financement du programme d'investissement 2012 Rapporteur : M. ACHARD, Adjoint aux finances et contrôle de gestion
Le conseil, après en avoir délibéré, -
APPROUVE la souscription d'un prêt d'un montant de 1 000 000 € auprès de la caisse des dépôts et consignations aux conditions susmentionnées.
-
AUTORISE M. le Maire à signer tous documents à intervenir dans le cadre de cette souscription de prêt.
VOTE DU CONSEIL : POUR : 27 CONTRE : / ABSTENTIONS : 5 (M. FERRANTE, ROUMEGOUX, PAPE, MARIE, DONNADIEU) LA DÉLIBÉRATION EST ADOPTÉE A L'UNANIMITÉ
LE PONTET, Acte publié le 15 Juin 2012
LE MAIRE
Alain CORTADE
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