COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 DÉCEMBRE 2012 18 heures - (séance publique) Présents : MM. CORTADE Alain, LECOQ Béatrice, TOUTAIN Claude, QUIOT Guy, BRUN Jean Pierre, BALLET Christine, ACHARD Philippe, GUSTIN Daniel, CHAUVET Hélène, GOMEZ Michelle, MARIE Patrick, FERRANTE Laurence, Dominique MIRALLES, VAISSEAU Evelyne, LUTZ Christian, DONNADIEU Jean Pierre, Michel SANTONI, MOINE Maryse, DAGOUMEL Mireille, ROUMEGOUX Sandrine, MOUCHON Bernard, Martine SALVAGNO, Gérard CHAREYRE, Alexandre QUET, RIBEIRO Jérôme, Jean Marie PAPE, Miliani MAKHECHOUCHE Etaient représentés : Mme Danièle FOUCOT (pouvoir donné à M. CORTADE) M. François BERANGER (pouvoir donné à M. TOUTAIN jusqu'à délibération n°99) Mme Chantal DEROUDILHE (pouvoir donné à M. SANTONI à partir de la délibération n°89) Mme LE BORGNE Alix (pouvoir donné à Mme LECOQ à partir de la délibération n°89) M. BOUYOL Henri (pouvoir donné à M. MAKHECHOUCHE) Absente : Mme CAVALLI Christine (jusqu'à délibération n°85) Secrétaires de séance : Conformément à l'article L.2121-15 du C.G.C.T., MM. DAGOUMEL, MARIE sont nommés secrétaires de séance et ceci à l'unanimité des membres présents.
PROCES VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL Du 20 Septembre 2012 RAPPORTEUR : M. LE MAIRE Le procès verbal de la séance du conseil municipal du 19 Juin 2012 est soumis à l'approbation de l'assemblée. Les conseillers sont invités à faire connaître s'ils ont des observations à formuler sur ces documents. Le procès verbal de la séance du 20 Septembre 2012 est adopté.
DECISIONS PRISES EN VERTU DE L’ARTICLE L.2122.22 DU C.G.C.T. COMPTE RENDU AU CONSEIL RAPPORTEUR : M. LE MAIRE Par délibération en date du 20 Juin 2008, le conseil municipal a délégué, conformément à l’article L.2122.22 du C.G.C.T. des collectivités territoriales, sans aucune réserve à son Maire et pour la durée du mandat une partie de ses attributions. Conformément à l’article L.2122.22, le Maire rend compte des décisions prises depuis le dernier conseil dans le cadre de sa délégation. Lecture des décisions par Monsieur le Maire.
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DÉLIBÉRATIONS SOUMISES A LA SÉANCE (art. L.2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales)
N°77 : Personnel communal – Mise à jour du tableau des effectifs Rapporteur : M. le Maire Le conseil, après en avoir délibéré,
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ACCEPTE les créations et suppressions de postes comme indiqué ci-dessus.
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MODIFIE le tableau des effectifs en conséquence, à compter du 1 er janvier 2013.
VOTE DU CONSEIL : POUR : 32 CONTRE : / ABSTENTION : /
LA DÉLIBÉRATION EST ADOPTÉE A L'UNANIMITÉ
N°78 : Personnel communal – Participation financière de la collectivité à la protection sociale des agents en matière de prévoyance Rapporteur : M. le Maire Le conseil, après en avoir délibéré,
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ACCEPTE de participer au financement de la couverture prévoyance souscrite individuellement par les agents de la ville, dans le cadre de la procédure dite de labellisation, à compter du 1er Janvier 2013,
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ACCEPTE de verser une participation mensuelle de 6 € à tout agent pouvant justifier de son adhésion à une offre prévoyance labellisée, à compter du 1er Janvier 2013,
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PROCÉDE à l'actualisation de cette participation chaque année, au mois de janvier, sur la base de la variation de l’indice des prix à la consommation pour les 12 derniers mois publié par l’I.N.S.E.E.
VOTE DU CONSEIL : POUR : 32 CONTRE : / ABSTENTION : / LA DÉLIBÉRATION EST ADOPTÉE A L'UNANIMITÉ
N°79 : Recensement de la population – mise en place du personnel Rapporteur : M. le Maire Le conseil, après en avoir délibéré,
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DÉCIDE de procéder au recrutement de trois agents recenseurs dans le cadre du recensement de la population prévue en 2013,
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DÉCIDE d'allouer à chaque agent recenseur une indemnité forfaitaire brute de 1 400 €,
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PRÉCISE que la commune recevra une dotation forfaitaire (3 542 €) qui ne couvrira qu'une partie de la dépense dont la totalité sera inscrite au budget primitif 2013.
VOTE DU CONSEIL : POUR : 32 CONTRE : / ABSTENTION : / LA DÉLIBÉRATION EST ADOPTÉE A L'UNANIMITÉ
2
N°80 : Commission de suivi du pôle de valorisation énergie/matières de Novergie Désignation d'un membre titulaire et d'un membre suppléant pour représenter la commune du Pontet Rapporteur : M. LUTZ, conseiller municipal délégué Le Conseil, après en avoir délibéré,
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DÉSIGNE Monsieur Guy QUIOT en qualité de membre titulaire et Monsieur Jean-Pierre BRUN en qualité de membre suppléant afin de représenter la commune du Pontet au sein de la commission de suivi d’activité du pôle de valorisation énergie/matières de Novergie.
VOTE DU CONSEIL : POUR : 32 CONTRE : / ABSTENTION : / LA DÉLIBÉRATION EST ADOPTÉE A L'UNANIMITÉ
N°81 : Renouvellement d'une convention de prestation de service entre le C.C.A.S de la ville du Pontet et la commune du Pontet Rapporteur : M. TOUTAIN, Adjoint à l'aide sociale, petite enfance et personnes âgées Le conseil, après en avoir délibéré,
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APPROUVE le projet de convention de prestation de service à mettre en place entre le C.C.A.S de la ville du Pontet et la commune du Pontet.
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ANNEXE à la présente délibération le projet de convention.
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AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention.
VOTE DU CONSEIL : POUR : 32 CONTRE : / ABSTENTION : / LA DÉLIBÉRATION EST ADOPTÉE A L'UNANIMITÉ
N°82 : Dénonciation de la convention de prestation service passée entre la commune du Pontet et le Syndicat Mixte du Bassin de Vie d'Avignon Rapporteur : M. le Maire Le conseil, après en avoir délibéré,
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PREND acte de la dénonciation de la convention de prestation de service à la date du 1 er juillet 2012 à l’initiative du Syndicat Mixte du Bassin de Vie d’Avignon.
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FIXE le prix de la prestation de service à la somme de 3 500 € pour l’année 2012.
VOTE DU CONSEIL : POUR : 32 CONTRE : / ABSTENTION : / LA DÉLIBÉRATION EST ADOPTÉE A L'UNANIMITÉ
3
N°83 : Contrat Enfance Jeunesse (C.E.J) convention d'objectifs et de financement avec la C.A.F de Vaucluse pour les années 2012 à 2015 et avenant 2012 avec la Mutualité Sociale Agricole Alpes Vaucluse Rapporteurs : Mme LECOQ, Adjoint à la jeunesse, cohésion sociale et vie associative Le conseil, après en avoir délibéré,
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APPROUVE le contenu du Contrat Enfance Jeunesse (convention d’objectifs et de financement pour la période 2012-2015) à passer avec la C.A.F de Vaucluse ainsi que le contenu de l’avenant 2012 à passer avec la M.S.A Alpes Vaucluse.
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ANNEXE à la présente délibération les projets de documents contractuels.
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AUTORISE Monsieur le Maire à signer lesdits contrats.
VOTE DU CONSEIL : POUR : 32 CONTRE : / ABSTENTION : / LA DÉLIBÉRATION EST ADOPTÉE A L'UNANIMITÉ
N°84 : Convention tripartite : C.A.F de Vaucluse – M.S.A Alpes Vaucluse et commune du Pontet – dispositif "chèque loisirs" année 2013 Rapporteur : Mme LECOQ, Adjoint à la jeunesse, cohésion sociale et vie associative Le conseil, après en avoir délibéré,
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ADOPTE la convention tripartite relative au dispositif « chèque loisirs » pour l’année 2013.
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AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention et tous documents s’y rapportant.
VOTE DU CONSEIL : POUR : 32 CONTRE : / ABSTENTION : / LA DÉLIBÉRATION EST ADOPTÉE A L'UNANIMITÉ
N°85 : Habitat et développement de Vaucluse – suivi et animation du point information et amélioration de l'habitat – contrat d'intervention pour l'année 2013 Rapporteur : M. QUIOT, Adjoint à l'urbanisme, sécurité et économie Le conseil, après en avoir délibéré,
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ADOPTE le contrat d’intervention à passer avec l’association Habitat et Développement de Vaucluse pour l’année 2013.
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INDIQUE que les crédits nécessaires au règlement de la prestation seront prévus au budget primitif 2013 de la commune.
VOTE DU CONSEIL : POUR : 32 CONTRE : / ABSTENTION : / LA DÉLIBÉRATION EST ADOPTÉE A L'UNANIMITÉ
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N° 86 : Lutte contre le chancre coloré du platane – convention pour l'année 2013 entre la ville du Pontet et la F.D.G.D.O.N 84 Rapporteur : M. BRUN, Adjoint aux travaux et développement durable Le conseil, après en avoir délibéré,
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DONNE son accord sur le montant de la participation financière pour l’année 2013, soit la somme de 2 500 €.
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ANNEXE à la présente délibération le projet de convention.
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AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents à intervenir dans le cadre de ce dossier
VOTE DU CONSEIL : POUR : 33 CONTRE : / ABSTENTION : / LA DÉLIBÉRATION EST ADOPTÉE A L'UNANIMITÉ
N°87 : Participation des communes aux charges de fonctionnement des écoles publiques année scolaire 2013/2014 Rapporteur : Mme VAISSEAU, Adjointe à l'enseignement Le conseil, après en avoir délibéré,
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ADOPTE les montants des participations financières des communes de résidences aux charges de fonctionnement des écoles publiques du Pontet comme il est indiqué ci-dessus.
VOTE DU CONSEIL :
POUR : 33 CONTRE : / ABSTENTION : / LA DÉLIBÉRATION EST ADOPTÉE A L'UNANIMITE
N°88 : Z.A.C. centre ville – Approbation du bilan de clôture de la convention de concession (n°1147) mise en place le 4 novembre 1993 Rapporteur : M. ACHARD, Adjoint aux finances et contrôle de gestion Le conseil, après en avoir délibéré,
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APPROUVE le bilan de clôture de l’opération Z.A.C centre ville (n°1147) à la somme de 6.403.000 € HT, soit 7.148.000 € T.T.C.
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DONNE quitus à CITADIS pour la réalisation de ses missions.
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APPROUVE le montant du solde de la participation d’équilibre à verser pour un montant de 204.000 €.
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PREND acte du transfert des terrains et immeubles et de leur valorisation dans la nouvelle opération Z.A.C centre ville (n°1501) pour un montant de 1.776.000 € TTC.
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AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document à intervenir dans le cadre de la présente délibération.
VOTE DU CONSEIL :
POUR : 33 CONTRE : / ABSTENTION : / LA DÉLIBÉRATION EST ADOPTÉE A L'UNANIMITÉ 5
N°89 : Projet de décision modificative n°3 au budget communal – exercice 2012 Rapporteur : M. ACHARD, Adjoint aux finances et contrôle de gestion Le conseil, après en avoir délibéré,
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ADOPTE la décision modificative n°3 au budget 2012 de la commune du Pontet.
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PRÉCISE que la décision modificative n°3 au budget 2012 a fait l’objet d’un vote formel sur chacun des chapitres, le détail des votes étant annexé au document budgétaire.
N°90: Prorogation jusqu'au 31 décembre 2014 de l'Autorisation de Programme n°1 (AP n°1) pour la réhabilitation de la piscine municipale Rapporteur : M. ACHARD, Adjoint aux finances et contrôle de gestion Le conseil, après en avoir délibéré,
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ADOPTE le principe de la prorogation de l’A.P n°1 pour la réhabilitation de la piscine municipale jusqu’à la date du 31 décembre 2014.
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PRÉCISE que les C.P 2013 et 2014 seront inscrits aux budgets des exercices 2013 et 2014 pour les montants indiqués précédemment.
VOTE DU CONSEIL :
POUR : 33 CONTRE : / ABSTENTION : / LA DÉLIBÉRATION EST ADOPTÉE A L'UNANIMITE
N°91: Convention d'objectifs pour l'année 2013 – associations bénéficiaires d'une subvention municipale supérieure à 23 000 € Rapporteur : M. ACHARD, Adjoint aux finances et contrôle de gestion Le conseil, après en avoir délibéré,
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ADOPTE le contenu de ces projets de conventions d’objectifs.
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VALIDE le montant de la subvention municipale accordée au titre de l’année 2013 pour chacun des bénéficiaires.
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PRÉCISE que les crédits budgétaires relatifs au règlement de ces subventions seront inscrits au Budget Primitif 2013.
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PRÉCISE que dans l’attente de l’adoption du budget primitif 2013, des acomptes pourront être versés aux bénéficiaires au cours du 1er trimestre 2013.
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AUTORISE Monsieur le Maire à signer chacune de ces conventions.
VOTE DU CONSEIL :
POUR : 33 CONTRE : / ABSTENTION : / LA DÉLIBÉRATION EST ADOPTÉE A L'UNANIMITÉ
6
N°92: Echange et cession d'un terrain compris dans le domaine public communal – ruelle du Périgord – Mme ABOURACHID Rapporteur : M. QUIOT, Adjoint à l'urbanisme, sécurité et économie Le conseil, après en avoir délibéré,
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AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à l’échange et à la cession d’un terrain situé ruelle du Périgord, au prix de 490 € représentant la soulte due à la commune du Pontet.
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DÉSIGNE Maître FLOCCARD pour la rédaction de l’acte de cession.
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PRÉCISE que les frais de notaire seront pris en charge par l’acquéreur.
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AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces et tous les actes à intervenir.
VOTE DU CONSEIL :
POUR : 33 CONTRE : / ABSTENTION : / LA DÉLIBÉRATION EST ADOPTÉE A L'UNANIMITE
N°93 : Convention de groupement de commandes pour la prestation d'entretien et de maintenance des installations d'éclairage situées sur le territoire communal relevant de la compétence de la ville du Pontet et du Grand Avignon – approbation de la convention à passer entre la ville du Pontet et le Grand Avignon et désignation du coordinateur du groupement Rapporteur : M. BRUN, Adjoint aux travaux et développement durable Le conseil, après en avoir délibéré,
Je vous demande donc de bien vouloir : -
APPROUVE la convention de groupement de commandes pour l'entretien et la maintenance des installations d'éclairage, à intervenir entre la ville du Pontet et le Grand Avignon, dont la ville du Pontet est le coordinateur.
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AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces à intervenir.
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DÉSIGNE Monsieur le Maire en tant que coordinateur du groupement.
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DÉSIGNE Monsieur le Maire comme membre de la commission d'appel d'offres du groupement et Président de ladite commission.
VOTE DU CONSEIL :
POUR : 33 CONTRE : / ABSTENTION : / LA DÉLIBÉRATION EST ADOPTÉE A L'UNANIMITÉ
7
N°94 : Convention de groupement de commandes pour la prestation d'exploitation des installations thermiques et climatiques de la ville du Pontet et du C.C.A.S – approbation de la convention à passer entre la ville du Pontet et le C.C.A.S et désignation du coordinateur du groupement Rapporteur : M. BRUN, Adjoint aux travaux et développement durable Le conseil, après en avoir délibéré,
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APPROUVE la convention de groupement de commandes pour l'exploitation des installations thermiques et climatiques, à intervenir entre la ville du Pontet et le CCAS, dont la ville du Pontet est le coordinateur.
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AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces à intervenir.
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DÉSIGNE Monsieur le Maire en tant que coordinateur du groupement.
-
DÉSIGNE Monsieur le Maire comme membre de la commission d'appel d'offres du groupement et Président de ladite commission
VOTE DU CONSEIL :
POUR : 33 CONTRE : / ABSTENTION : / LA DÉLIBÉRATION EST ADOPTÉE A L'UNANIMITÉ
N°95 : Projet de convention de mise à disposition de locaux – association U.S.A.P Rugby 84 Rapporteur : M. le Maire Le conseil, après en avoir délibéré,
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ADOPTE le projet de convention de mise à disposition de locaux à passer entre la ville et l’association U.S.A.P Rugby 84.
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FIXE la durée de mise à disposition de ces locaux à 10 ans.
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AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention et tous documents s’y rapportant.
VOTE DU CONSEIL :
POUR : 33 CONTRE : / ABSTENTION : / LA DÉLIBÉRATION EST ADOPTÉE A L'UNANIMITE
N°96 : Indemnités de fonctions du Maire, des Adjoints délégués et des Conseillers Municipaux délégués – modification Rapporteur : M. le Maire Le conseil, après en avoir délibéré,
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APPROUVE la modification concernant l'octroi des indemnités de fonctions au Maire, aux Adjoints délégués et aux Conseillers Municipaux délégués conformément aux articles L.2123-22 et R.2123-23 du C.G.C.T et détaillées dans le tableau ci-annexé. PRÉCISE que ces dispositions prendront effet au 15 décembre 2012. PRÉCISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la commune.
VOTE DU CONSEIL : POUR : 28 CONTRE : / ABSTENTIONS : 5 (MM. FERRANTE, ROUMEGOUX, PAPE, MARIE, DONNADIEU) LA DÉLIBÉRATION EST ADOPTÉE A L'UNANIMITÉ 8
N°97 : Projet d'avenant n°1 à la convention d'objectifs entre la commune du Pontet et l'association Office de Tourisme "Le Pontet-Grand Avignon" Rapporteur : M. le Maire Le conseil, après en avoir délibéré,
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ADOPTE le projet d’avenant n°1 à la convention d’objectifs établie entre la commune du Pontet et l’association Office de Tourisme "LE PONTET – GRAND AVIGNON".
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ANNEXE le projet d’avenant n°1 à la présente délibération.
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AUTORISE Monsieur le Maire à signer ledit avenant n°1.
VOTE DU CONSEIL :
POUR : 33 CONTRE : / ABSTENTION : / LA DÉLIBÉRATION EST ADOPTÉE A L'UNANIMITÉ
N°98 : Convention de mise à disposition de personnel auprès de l'association Office de Tourisme "Le Pontet-Grand Avignon" Rapporteur : M. le Maire Le conseil, après en avoir délibéré,
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APPROUVE le projet de convention de mise à disposition de personnel auprès de l’association Office de Tourisme "Le Pontet – Grand Avignon".
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ANNEXE à la présente délibération le projet de convention.
-
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention.
VOTE DU CONSEIL :
POUR : 33 CONTRE : / ABSTENTION : / LA DÉLIBÉRATION EST ADOPTÉE A L'UNANIMITÉ
N°99 : Désignation des représentants du conseil municipal au conseil d'administration du C.C.A.S – remplacement d'un membre Rapporteur : M. le Maire Le conseil, après en avoir délibéré,
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DÉSIGNE Madame Béatrice LECOQ comme représentante du Conseil Municipal au sein du Conseil d’Administration du CCAS en remplacement de Madame Dominique MIRALLES.
VOTE DU CONSEIL :
POUR : 33 CONTRE : / ABSTENTION : / LA DÉLIBÉRATION EST ADOPTÉE A L'UNANIMITÉ
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N°100 : Commissions communales – modification de la dénomination et de la composition de trois commissions et création d'une nouvelle commission Rapporteur : M. le Maire Le conseil, après en avoir délibéré,
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PROCÉDE à la modification de la dénomination des trois commissions communales précédemment créées comme indiqué ci-dessus.
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PROCÉDE à la désignation des représentants de chaque groupe selon le principe de la représentation proportionnelle pour ces trois commissions.
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DÉCIDE de la création d’une nouvelle commission communale comprenant douze membres et dénommée : Commission des personnes âgées, de la vie associative et des cérémonies et Protocole.
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PROCÉDE à la désignation des représentants de chaque groupe selon le principe de la représentation proportionnelle pour cette nouvelle commission.
VOTE DU CONSEIL :
POUR : 33 CONTRE : / ABSTENTION : / LA DÉLIBÉRATION EST ADOPTÉE A L'UNANIMITÉ
N°101 : Aménagement de la rue des érables – protocole d'accord relatif à la résidence St Martin entre la Ste Bouygues Immobilier, la commune du Pontet et le syndicat des copropriétaires de la résidence St Martin Rapporteur : M. QUIOT, Adjoint à l'urbanisme, sécurité et économie Le conseil, après en avoir délibéré,
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APPROUVE les termes du projet de protocole d’accord et de ses pièces annexes.
-
ANNEXE à la présente délibération le projet de protocole d’accord et ses pièces annexes.
-
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ledit protocole d’accord.
VOTE DU CONSEIL :
POUR : 33 CONTRE : / ABSTENTION : /
LA DÉLIBÉRATION EST ADOPTÉE A L'UNANIMITÉ
Le Pontet, le 13 Décembre 2012
LE MAIRE
Acte publié le 14 Décembre 2012
Alain CORTADE
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