COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JUIN 2013 19 heures - (séance publique) Présents : MM. LECOQ Béatrice, TOUTAIN Claude, BRUN Jean Pierre, BALLET Christine, ACHARD Philippe, GUSTIN Daniel, CHAUVET Hélène, GOMEZ Michelle, MARIE Patrick, FERRANTE Laurence, Dominique MIRALLES, VAISSEAU Evelyne, LUTZ Christian, DONNADIEU Jean Pierre, Michel SANTONI, MOINE Maryse, ROUMEGOUX Sandrine, SALVAGNO Martine, Miliani MAKHECHOUCHE, Jean Marie PAPE, CAVALLI Christine, LE BORGNE Alix, Chantal DEROUDILHE, Bernard MOUCHON, François BERANGER, BOUYOL Henri, Danièle FOUCOT, Mireille DAGOUMEL Etaient représentés : M. Alexandre QUET (pouvoir donné à M. TOUTAIN) M. Guy QUIOT (pouvoir donné à Mme Béatrice LECOQ) M. Gérard CHAREYRE (pouvoir donné à M. LUTZ) Absent : M. Jérôme RIBEIRO Secrétaires de séance : Conformément à l'article L.2121-15 du C.G.C.T., Mmes CAVALLI et FOUCOT sont nommées secrétaires de séance et ceci à l'unanimité des membres présents.
PROCES VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 9 Avril 2013 RAPPORTEUR : M. LE MAIRE Le procès verbal de la séance du conseil municipal du 9 Avril 2013 est soumis à l'approbation de l'assemblée. Les conseillers sont invités à faire connaître s'ils ont des observations à formuler sur ces documents. Le procès verbal de la séance du 9 Avril 2013 est adopté.
DECISIONS PRISES EN VERTU DE L’ARTICLE L.2122.22 DU C.G.C.T. COMPTE RENDU AU CONSEIL RAPPORTEUR : M. LE MAIRE Par délibération en date du 20 Juin 2008, le conseil municipal a délégué, conformément à l’article L.2122.22 du C.G.C.T. des collectivités territoriales, sans aucune réserve à son Maire et pour la durée du mandat une partie de ses attributions. Conformément à l’article L.2122.22, le Maire rend compte des décisions prises depuis le dernier conseil dans le cadre de sa délégation. Lecture des décisions par Monsieur le Maire.
DÉLIBÉRATIONS SOUMISES A LA SÉANCE (art. L.2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales)
N°39 : Personnel communal – Modification du tableau des effectifs à compter du 1er Juillet 2013 – création d'un emploi d'agent de maîtrise à temps complet et d'un emploi d'adjoint administratif de 2ème classe à temps non complet (17h30/semaine) Rapporteur : M. le Maire Le conseil, après en avoir délibéré,
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ACCEPTE la création d’un emploi d’agent de maîtrise à temps complet et d’un emploi d’adjoint administratif de 2ème classe à temps non complet (17h30/semaine).
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MODIFIE le tableau des effectifs en conséquence, à compter du 1er juillet 2013.
VOTE DU CONSEIL : POUR : 32 CONTRE : / ABSTENTION : / LA DÉLIBÉRATION EST ADOPTÉE A L'UNANIMITÉ
N°40 : Extension du périmètre du Grand Avignon par l'adjonction des communes de Pujaut et Sauveterre Rapporteur : M. le Maire Le conseil, après en avoir délibéré,
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ACCEPTE l’extension du périmètre de la communauté d’agglomération du Grand Avignon par adjonction des communes de PUJAUT et de SAUVETERRE conformément à l’article L5211-18 du C.G.C.T.
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DEMANDE une fois les conditions de consultation et de majorité réunies, à Messieurs les Préfets de Vaucluse et du Gard de bien vouloir étendre par arrêté inter-préfectoral le périmètre de la communauté d’agglomération du Grand Avignon par l’adjonction des communes de PUJAUT et SAUVETERRE avec effet au 1er janvier 2014.
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AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir tous les actes nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
VOTE DU CONSEIL : POUR : 32 CONTRE : / ABSTENTION : / LA DÉLIBÉRATION EST ADOPTÉE A L'UNANIMITÉ
N°41 : Modification des statuts du Grand Avignon – Transfert de la compétence "installation, aménagement, gestion, entretien et maintenance des abris des stations de transports urbains et de leurs accessoires" à la communauté d'agglomération du Grand Avignon Rapporteurs : M. le Maire Le conseil, après en avoir délibéré,
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ACCEPTE le transfert de la compétence "installation, aménagement, gestion, entretien et maintenance des abris des stations de transports urbains et de leurs accessoires" à la communauté d’agglomération du Grand Avignon.
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PREND acte du fait que la modification des statuts de la communauté d’agglomération du Grand Avignon sera effective lorsque le transfert de la compétence sera prononcé par arrêté du ou des représentants de l’Etat dans le ou les départements intéressés.
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AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à ce dossier.
VOTE DU CONSEIL : POUR : 32 CONTRE : / ABSTENTION : / LA DÉLIBÉRATION EST ADOPTÉE A L'UNANIMITÉ
N°42 : Rapport de présentation au conseil municipal des actions de développement social urbain entreprises par la ville au cours de l'année 2012 Rapporteur : Mme LECOQ, Adjointe à l'aide sociale, petite enfance et cohésion sociale Le conseil, après en avoir délibéré,
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PREND acte de la communication du rapport des actions de développement social urbain entreprises par la ville au cours de l’année 2012. _____________________________________________________
N°43 : Politique de la ville – C.U.C.S – projet "pôle sportif" – Année 2013 Rapporteur : Mme LECOQ, Adjointe à l'aide sociale, petite enfance et cohésion sociale Le conseil, après en avoir délibéré,
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APPROUVE le projet "pôle sportif" au titre de l’année 2013.
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ARRETE le plan de financement de celui-ci comme indiqué ci-dessus.
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AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents à intervenir dans ce dossier.
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VOTE DU CONSEIL : POUR : 32 CONTRE : / ABSTENTION : / LA DÉLIBÉRATION EST ADOPTÉE A L'UNANIMITÉ
N°44 : Politique de la ville – C.U.C.S – projet "opération coup de pouce CLE" 2013/2014 Rapporteur : Mme VAISSEAU, Adjointe à l'enseignement Le conseil, après en avoir délibéré,
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SE PRONONCE FAVORABLEMENT sur l'opération "coup de pouce CLE 2013/2014" par la mise en place de 3 clubs.
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CREE deux postes d'adjoint d'animation 2ème classe non titulaire sur la base de 8 heures par semaine conformément aux dispositions susmentionnées,
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ARRETE le financement de cette opération comme indiqué précédemment,
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AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents à intervenir dans ce dossier.
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PRÉCISE que les crédits nécessaires à la réalisation de cette opération sont inscrits au budget de la commune
VOTE DU CONSEIL : POUR : 32 CONTRE : / ABSTENTION : / LA DÉLIBÉRATION EST ADOPTÉE A L'UNANIMITÉ
N°45 : 9ème forum des associations – organisation d'une tombola par la commune du Pontet et reversement des gains issus de la tombola au bénéfice du C.C.A.S de la ville Rapporteur : Mme LECOQ, Adjointe à l'aide sociale, petite enfance et cohésion sociale Le conseil, après en avoir délibéré,
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APPROUVE l’organisation d’une tombola durant la manifestation "forum des associations" et le reversement des gains issus de cette tombola au bénéfice du C.C.A.S de la ville.
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PRÉCISE que cette tombola sera organisée par le service municipal d’animation et que la régie de recettes de la maison de la jeunesse aura en charge l’encaissement du produit de la vente des tickets.
VOTE DU CONSEIL : POUR : 32 CONTRE : / ABSTENTION : / LA DÉLIBÉRATION EST ADOPTÉE A L'UNANIMITÉ
N°46 : Enseignement – indemnité représentative de logement due aux instituteurs 2012 l Rapporteur Mme VAISSEAU, Adjointe à l'enseignement Le conseil, après en avoir délibéré,
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ÉMET un avis favorable à la revalorisation de l'indemnité de logement due aux instituteurs en 2012 comme indiqué ci-dessus.
VOTE DU CONSEIL : POUR : 32 CONTRE : / ABSTENTION : / LA DÉLIBÉRATION EST ADOPTÉE A L'UNANIMITÉ
N°47 : Participation à verser au Fonds Départemental Unique de Solidarité pour le Logement – année 2013 Rapporteur : M. ACHARD, Adjoint aux finances et contrôle de gestion Le conseil, après en avoir délibéré,
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ADOPTE le montant de la participation à verser au F.D.U.S.L au titre de l’année 2013.
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INDIQUE que les crédits nécessaires sont prévus au budget 2013 de la commune.
VOTE DU CONSEIL : POUR : 32 CONTRE : / ABSTENTION : / LA DÉLIBÉRATION EST ADOPTÉE A L'UNANIMITÉ
N°48 : Remise gracieuse de pénalités pour retard de paiement de taxes d'urbanisme Rapporteur : M. ACHARD, Adjoint aux finances et contrôle de gestion Le conseil, après en avoir délibéré,
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ACCORDE la remise gracieuse des pénalités de retard aux pétitionnaires suivants : S.C.C.V SOFIA pour une majoration d’un montant de 261 (PC n° 09210B0018C1). S.C.I BPR pour une majoration d’un montant de 589 (PC n° 09211B0011). S.C.I LE PANISSET pour une majoration d’un montant de 761 (PC n° 09208B0037). M. BOURAKBA Hakim pour une majoration d’un montant de 117 (PC n° 09209B0110).
VOTE DU CONSEIL : POUR : 32 CONTRE : / ABSTENTION : / LA DÉLIBÉRATION EST ADOPTÉE A L'UNANIMITÉ
N°49 : Avis sur la demande d'autorisation d'exploiter à titre de régularisation pour l'ensemble des activités exercées par la société NOVERGIE sur le site de Vedène – Extension de l'unité de valorisation énergétique d'une part et extension de la plateforme de traitement et de valorisation des mâchefers d'autre part. Rapporteur : M. LUTZ, Conseiller Municipal délégué Le conseil, après en avoir délibéré,
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ÉMET un avis favorable sur la demande d’autorisation d’exploiter à titre de régularisation présentée par la société NOVERGIE en ce qui concerne l’extension de l’unité de valorisation énergétique de Vedène d’une part, et l’extension de la plateforme de traitement et de valorisation des mâchefers d’autre part.
AVIS DU CONSEIL :
FAVORABLE : 32 DÉFAVORABLE : / ABSTENTION : / LA DÉLIBÉRATION EST ADOPTÉE A L'UNANIMITÉ
N°50 : Projet d'échange et de cession de terrains situés avenue de la République Rapporteur : M. BRUN, Adjoint aux travaux et développement durable Le conseil, après en avoir délibéré,
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AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à l’échange de terrains avec la S.C.I Les Fruits du Midi conformément au plan ci-annexé.
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FIXE dans le cadre de cet échange le montant de la soulte en faveur de la commune du Pontet à 1190 conformément à l’estimation du service des Domaines.
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AJUSTE l’emprise du terrain en ce qui concerne la cession autorisée par délibération du 9 avril 2013 au prix de 9540 conformément au plan ci-annexé.
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AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces et tous les actes à intervenir dans le cadre de cette cession et de cet échange.
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DÉSIGNE Maître FLOCCARD au PONTET pour la rédaction des actes authentiques.
VOTE DU CONSEIL : POUR : 32 CONTRE : / ABSTENTION : / LA DÉLIBÉRATION EST ADOPTÉE A L'UNANIMITÉ
N°51 : Tarification des services municipaux Rapporteur : M. ACHARD, Adjoint aux finances et contrôle de gestion Le conseil, après en avoir délibéré,
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ADOPTE la nouvelle tarification des services municipaux.
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ANNEXE à la présente délibération l’ensemble des tarifs adoptés.
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PRÉCISE que les nouveaux tarifs entrent en vigueur à compter du 1er septembre 2013, exceptés les tarifs des régies de recettes des services "cérémonies et manifestations diverses" et "maison de la jeunesse" qui entrent en vigueur à compter du 1er juillet 2013.
VOTE DU CONSEIL : POUR : 32 CONTRE : / ABSTENTION : / LA DÉLIBÉRATION EST ADOPTÉE A L'UNANIMITÉ
N°52 : Comptes administratif et de gestion de l'exercice 2012 – Adoption Rapporteur : M.ACHARD, Adjoint aux finances et contrôle de gestion Le conseil, après en avoir délibéré,
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PREND connaissance du contenu du compte administratif 2012 et procéder à son adoption.
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EFFECTUE un vote formel sur chacun des chapitres budgétaires du compte administratif 2012.
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ANNEXE le détail des votes au document budgétaire.
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CONSTATE la conformité entre le compte administratif et le compte de gestion de l’exercice 2012.
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DÉCLARE que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2012 par le comptable public, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve.
LA DÉLIBÉRATION EST ADOPTÉE
N°53: Projets d'avenants n°1 aux conventions d'objectifs 2013 – ville du Pontet/U.S.P Football, ville du Pontet/U.S.P Tennis, ville du Pontet/Amicale du personnel communal Rapporteur : M. BERANGER, Adjoint aux sports Le conseil, après en avoir délibéré,
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APPROUVE les termes des projets d’avenants n°1 aux conventions d’objectifs mises en place pour l’année 2013 entre ces 3 associations et la commune du Pontet, soit une augmentation de la subvention municipale comme suit : U.S.P Football : + 50 000 .
U.S.P Tennis : + 5 000 .
Amicale du Personnel : + 3 000 .
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VOTE le montant des compléments de subvention par bénéficiaire
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ANNEXE les projets d’avenants n°1 à la présente délibération.
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AUTORISE Monsieur le Maire à signer lesdits avenants n°1.
U.S.P. FOOTBALL
U.S.P. TENNIS
AMICALE DU PERSONNEL COMMUNAL
VOTE DU CONSEIL :
VOTE DU CONSEIL :
VOTE DU CONSEIL :
POUR : 32 CONTRE : / ABSTENTION : /
POUR : 32 CONTRE : / ABSTENTION : /
CONTRE : / ABSTENTION : /
POUR : 32
LA DÉLIBÉRATION EST ADOPTÉE A L'UNANIMITÉ
N°54: Réfection de l'isolation thermique et de l'étanchéité du gymnase de Fargues – Modification du plan de financement prévisionnel. Sollicitation de la réserve parlementaire (20 000 ) Rapporteur : M. ACHARD, Adjoint aux finances et contrôle de gestion Le conseil, après en avoir délibéré,
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APPROUVE la modification du plan de financement prévisionnel de l’opération « réfection de l’isolation thermique et de l’étanchéité du gymnase de Fargues » comme indiqué ci-dessus.
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SOLLICITE l’Etat au titre de la réserve parlementaire, par l’intermédiaire de Madame la Députée de la 1ère circonscription de Vaucluse, afin d’obtenir une subvention d’un montant de 20 000 pour le financement de cette opération.
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AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à ce dossier.
VOTE DU CONSEIL : POUR : 32 CONTRE : / ABSTENTION : / LA DÉLIBÉRATION EST ADOPTÉE A L'UNANIMITÉ
N°55: Projet de décision modificative n°1 au budget communal – exercice 2013 Rapporteur : M. ACHARD, Adjoint aux finances et contrôle de gestion Le conseil, après en avoir délibéré,
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ADOPTE la décision modificative n°1 au budget 2013 de la commune du Pontet.
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PRÉCISE que la décision modificative n°1 au budget 2013 a fait l’objet d’un vote formel sur chacun des chapitres, le détail des votes étant annexé au document budgétaire.
VOTE DU CONSEIL : POUR : 27 CONTRE : / ABSTENTIONS : 5 (MM. PAPE, MARIE, DONNADIEU, ROUMEGOUX, FERRANTE) Les subventions supérieures à 23 000 votées par le conseil municipal dans le cadre de l'adoption des avenants n°1 ont été votées à l'unanimité.
LA DÉLIBÉRATION EST ADOPTÉE A L'UNANIMITÉ
N°56: Délégation du conseil municipal à M. le Maire pour procéder à la mise en place d'un nouveau contrat de ligne de trésorerie – montant maximum autorisé pour l'année 2013 : 3 000 000 Rapporteur : M. ACHARD, Adjoint aux finances et contrôle de gestion Le conseil, après en avoir délibéré,
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DONNE délégation à M. le Maire en application de l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales pour procéder à la mise en place d’un nouveau contrat de ligne de trésorerie sur l’année 2013, pour un montant maximum de 3 000 000 et un engagement contractuel de 12 mois.
VOTE DU CONSEIL : POUR : 27 CONTRE : / ABSTENTIONS : 5 (MM. PAPE, MARIE, DONNADIEU, FERRANTE, ROUMEGOUX)
LA DÉLIBÉRATION EST ADOPTÉE A L'UNANIMITÉ
N°57 : Mise en place d'un prêt d'un montant de 3 000 000 auprès de la caisse d'épargne Provence Alpes Corse pour le financement du programme d'investissement 2013 Rapporteur : M. ACHARD, Adjoint aux finances et contrôle de gestion Le conseil, après en avoir délibéré,
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APPROUVE la souscription d’un prêt d’un montant de 3 000 000 euros auprès de la caisse d'épargne Provence Alpes Corse aux conditions susmentionnées.
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AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents à intervenir dans le cadre de cette souscription de prêt.
VOTE DU CONSEIL :
POUR : 28 CONTRE : / ABSTENTIONS : 4 (MM. PAPE, MARIE, DONNADIEU, FERRANTE)
LA DÉLIBÉRATION EST ADOPTÉE A L'UNANIMITÉ
N°58: Tarifs de la taxe locale sur la publicité extérieure (T.L.P.E) applicables au 1er Janvier 2014 Rapporteur : M. ACHARD, Adjoint aux finances et contrôle de gestion Le conseil, après en avoir délibéré,
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ADOPTE les nouveaux tarifs de la taxe locale sur la publicité extérieure applicables au 1er janvier 2014 comme indiqué ci-dessus.
VOTE DU CONSEIL : POUR : 32 CONTRE : / ABSTENTION : / LA DÉLIBÉRATION EST ADOPTÉE A L'UNANIMITÉ
N°59: Cimetière communal – rétrocession à titre onéreux à la commune d'une concession perpétuelle Rapporteur : M. le Maire Le conseil, après en avoir délibéré,
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ACCEPTE la rétrocession à titre onéreux de la concession perpétuelle n°41 située dans le carré 5 de l’ancien cimetière telle qu’évoquée ci-dessus.
VOTE DU CONSEIL : POUR : 32 CONTRE : / ABSTENTION : / LA DÉLIBÉRATION EST ADOPTÉE A L'UNANIMITÉ
N°60 : Cimetière communal – rétrocession à titre gratuit à la commune d'une concession perpétuelle Rapporteur : M. le Maire Le conseil, après en avoir délibéré,
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ACCEPTE la rétrocession à titre gratuit de la concession perpétuelle n°151 située dans le carré 1bis de l’ancien cimetière telle qu’évoquée ci-dessus.
VOTE DU CONSEIL : POUR : 32 CONTRE : / ABSTENTION : / LA DÉLIBÉRATION EST ADOPTÉE A L'UNANIMITÉ
N°61 : Personnel communal – convention de mise à disposition de personnel entre la ville du Pontet et le C.C.A.S – activité de restauration du foyer-logement "les Floralies" Rapporteur : M. le Maire Le conseil, après en avoir délibéré,
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APPROUVE le contenu du projet de convention de mise à disposition de personnel à passer entre la ville du Pontet et le C.C.A.S.
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INDIQUE que l’arrêté individuel de mise à disposition de l’agent sera pris par M. le Maire.
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ANNEXE à la présente délibération le projet de convention.
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AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention.
VOTE DU CONSEIL : POUR : 32 CONTRE : / ABSTENTION : / LA DÉLIBÉRATION EST ADOPTÉE A L'UNANIMITÉ
N°62 : Adhésion de la commune du Pontet auprès de l'association nationale des communes et intercommunalités dotées d'une cellule de citoyenneté et de tranquillité publique (C.C.T.P) Rapporteur : M. le Maire Le conseil, après en avoir délibéré,
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ACCEPTE l’adhésion de la commune du Pontet auprès de l’Association Nationale des Communes et Intercommunalités dotées d’une Cellule de Citoyenneté et de Tranquillité Publique (C.C.T.P).
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PRÉCISE que le montant de l’adhésion est de 520 euros.
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PRÉCISE que les crédits nécessaires au règlement des frais d’adhésion seront prévus au budget 2013 de la commune dans le cadre d’une décision modificative.
VOTE DU CONSEIL : POUR : 29 CONTRE : 3 (MM. BOUYOL, CAVALLI, MAKHECHOUCHE) ABSTENTION : / LA DÉLIBÉRATION EST ADOPTÉE
Le PONTET, le 4 Juillet 2013
Acte publié
LE MAIRE
Alain CORTADE