FINANCES
FINFLEX, le nouveau régime de temps de travail variable
Malédiction ou bénédiction ? Le 1er septembre 2021, le nouvel horaire variable est entré en vigueur au SPF Finances. Cela a entraîné beaucoup de questions et de difficultés.
U
n premier problème est apparu au niveau de son champ d'application, certaines catégories de personnel restant exclues du nouveau système. Par exemple, les membres du personnel qui n'ont aucune flexibilité d'horaire dans l'exercice de leurs fonctions sont exclus. Il s'agit du personnel en régime de travail shifts : personnel travaillant en équipes successives à l'Administration Générale des Douanes et Accises ; personnel de cuisine, cuisiniers et personnel de nettoyage avec des horaires fixes. Et ce, quel que soit leur statut (statutaire / contractuel / auxiliaire). Les fonctions pour lesquelles une flexibilité partielle est possible entrent dans le champ d'application de Finflex. Principes La loi du 14 décembre 2000 fixant certains aspects de l’aménagement du temps de travail dans le secteur public est pleinement applicable. Cela inclut les principes suivants : • maximum 11 heures par jour (le SPF Finances fixe le maximum, pour une demi-journée de travail, à 5h30) ; • maximum 50 heures par semaine ; • en moyenne 38 heures par semaine sur une période de référence de quatre mois ;
14 SLFP argument
• minimum 11 heures consécutives de repos entre la cessation et la reprise du travail ; • lorsque le temps de travail par jour dépasse six heures, une demi-heure de repos (pause) est accordée ; • interdiction de principe du travail le dimanche et la nuit. Au sein du SPF Finances, il y a 2 régimes de travail pour l'organisation du temps de travail variable. Chaque membre du personnel peut choisir annuellement (par année calendrier), indépendamment de son niveau ou de sa classe, de travailler sous le régime 1 ou sous le régime 2. Exceptionnellement, ce choix peut être revu en cas de changement de chef fonctionnel, de changement de fonction au sein de son propre service, en cas de changement de service ou en cas d’absence ininterrompue de plus de trois mois et ce, dans les trois mois qui suivent. Les nouveaux membres du personnel travaillent en principe automatiquement sous le régime 2. Dans les trois mois après l’entrée en service, le membre du personnel peut choisir s’il veut travailler dans le régime 1. Sous réserve des exceptions mentionnées ci-dessus, ce choix s’applique novembre 2021
