PA3D by webmaster cg974

es élus de la Collectivité ont érigé l’aménagement et le développement durables en axe majeur de cette mandature.

C’est donc fort logiquement que j’ai décidé d’élaborer un Plan d’Action Départemental pour le Développement Durable (PA3D), document évolutif et non exhaustif, avec une double ambition :

• intégrer les éléments de nature environnementale, économique et sociale dans les politiques publiques de notre Collectivité, dont les élus et agents seront les principaux vecteurs

• sensibiliser

l’ensemble des deviennent des éco-citoyens.

Réunionnais

pour

qu’ils

Le Conseil Général veut contribuer à faire en sorte que les Réunionnais deviennent exemplaires dans leur comportement quotidien. Notre Collectivité doit s’illustrer dans son organisation et son fonctionnement. À cet effet, les actions concrètes constituant le PA3D apporteront autant de pierres à l’édifice du projet « GERRI », dont l’objectif est de permettre à notre île d’atteindre l’autonomie énergétique en 2030.

Nassimah DINDAR Présidente du Conseil Général de La Réunion

SOMMAIRE I – Préambule II – Le positionnement de la collectivité départementale III – Le portage du plan d’action A / DÉCLINAISON OPÉRATIONNELLE DU PA3D Fiches “Action” : 1 – Aménagement du territoire : Eau et Agriculture 2 – Logement 3 – Énergie 4 – Déchets 5 – Construction 6 – Biodiversité et Cadre de vie 7 – Transports publics 8 – Voirie 9 – Éducation / Culture 10 – Insertion 11 – Ressources humaines 12 – Communication / Evénements B / Mise en place du Plan Interne Élus et Agents “Éco-citoyens” IV – Résultats attendus V – Contacts VI – Glossaire

I – Préambule u titre de la démarche “Grenelle de l’environnement” décidée par le Gouvernement, un programme spécifique a été élaboré pour l’Outre-Mer, dans le cadre d’un comité opérationnel (COMOP 27), placé sous la responsabilité de Mme Nassimah DINDAR.

Dans la continuité des travaux organisés sur le sujet, notre île a été choisie pour devenir d’ici 2030 le premier territoire français à intégrer dans le bassin de vie de sa population, les grandes innovations environnementales qui procèdent du développement durable. Afin d’accompagner la mise en œuvre de ce projet ambitieux la collectivité départementale a décidé de faire du développement durable un enjeu majeur de ses politiques publiques :

« Le Conseil Général a choisi d’articuler les politiques départementales autour de deux axes principaux : l’action sociale et citoyenne ainsi que l’aménagement et le développement durables et ce, dès le 1er janvier 2009. Dans cette perspective, j’ai décidé de nommer auprès de moi un Chargé de mission qui coordonnera toutes les initiatives de la Collectivité dans ce domaine et impulsera une nouvelle dynamique, aussi bien dans le

domaine des transports que de l’éducation, de l’insertion de l’aménagement et de l’habitat… Ce sera en quelque sorte l’ambassadeur du projet GERRI dans la collectivité, et il relaiera l’action de l’Etat dans nos domaines de compétences et dans nos champs prioritaires. Car, je le rappelle, cette mandature a retenu comme un de ses axes stratégiques le développement et l’aménagement durables. » (Nassimah Dindar Présidente du Conseil Général 27 Oct. 2008)

Le programme GERRI, conduit par l’État, la Région, le Département et les acteurs économiques locaux s’inscrit dans cette perspective. Il a pour objectif de réaliser l’autonomie énergétique de l’île à l’horizon 2030 et, corrélativement, de faire de La Réunion un espace d’expérimentations, reconnu, de toutes les technologies du développement durable intéressant la société de demain. GERRI propose ainsi un modèle de développement original à la hauteur des enjeux économiques et des enjeux de société, tant au plan local que national.

II – Le positionnement de la Collectivité Départementale ès la fin de l’année 2008, le Conseil Général de La Réunion, doté d’un effectif de plus de 4 500 agents et propriétaire d’environ 450 bâtiments, a souhaité mettre ses moyens d’actions au service du développement durable.

Fort de l’adhésion de ses élus et agents, il s’est ainsi engagé dans une démarche opérationnelle sur le sujet à travers un plan d’actions intitulé :

Plan d’Action Départemental pour le Développement Durable « PADDD » ou « PA3D »

Ce plan, qui a été défini dans le cadre d’une forte mobilisation des services de la Collectivité, est décliné en deux volets : ●

La déclinaison opérationnelle dans les politiques publiques départementales telles que définies par son assemblée ;

●

La mise en place d’un plan interne “élus et agents éco citoyens” ;

La réussite de ce plan suppose qu’il soit porté par une organisation spécifique impliquant les élus et les agents de la collectivité dans le cadre d’un partenariat ouvert sur l’extérieur.

III – Le portage du plan d’action e portage envisagé pour mettre en œuvre le plan en cause reposera sur une organisation spécifique, composée :

> d’un comité stratégique, présidé par Mme Nassimah DINDAR Présidente du Conseil Général et composé des élus de tous les groupes politiques ; > d’une unité développement durable, rattachée au Cabinet de la présidente, chargé en relation avec la direction concernée, du suivi de la mise en œuvre du plan, de la relation avec les partenaires GERRI et de la veille sur les pratiques de développement durable.

n s’engageant dans la réalisation de ce PA3D, le Conseil Général de La Réunion a décidé de s’impliquer fortement et concrètement dans les stratégies et actions liées au développement durable.

> d’un comité technique composé des différents directeurs et responsables de service chargé de mettre en œuvre les actions validées et de mobiliser les moyens nécessaires à cet effet sur la base du calendrier prévu. > d’un « pool » partenarial composé des acteurs impliqués dans le développement durable à La Réunion tels que : SGAR, ADEME, ARER, DIREN, Agence de l’eau, Secteur privé….

Cet engagement, qui lie les trois dimensions indissociables (économique, sociale et environnementale) vaut d’abord pour sa finalité : permettre à notre île et à sa population, d’aujourd’hui et de demain, d’en être les premiers bénéficiaires.

La concrétisation de ces premières actions, est fondée sur une démarche collective et une solidarité opérationnelle de nature à favoriser une culture partagée et un esprit d’équipe entre les forces vives de notre Collectivité (élus et agents).

Déclinaison opérationnelle du PA3D dans les politiques publiques du Conseil Général es thèmes retenus pour le PA3D s’expriment dans les politiques déjà décidées par les instances départementales avec des moyens et des budgets tenant compte de la réalité des besoins et de la capacité contributive de notre institution.

Logement : > Inciter à l’équipement des ménages en chauffe-eau solaire. > Soutien à la mise en place de récupérateur d’eau de pluie.

Énergie : Pour chacune de ces politiques les actions suivantes sont envisagées et explicitées sous forme de fiches actions :

Aménagement du territoire Eau – Agriculture : > Réaliser et mettre en œuvre un schéma hydraulique départemental d’alimentation en eau destiné à la gestion durable et rationnelle des ressources. > Soutenir les initiatives en matière d’agriculture raisonnée et biologique dans le cadre des régimes d’aides départementaux aux agriculteurs.

> Mettre en œuvre le schéma directeur de maîtrise de l’énergie sur le patrimoine bâti. > Implanter des panneaux photovoltaïques sur les toitures des collèges, bâtiments administratifs et sites touristiques départementaux (musées, gîtes…) > Promouvoir l’installation de microcentrales hydrauliques sur les réseaux d’irrigation départementaux.

Déchets : > Réviser le plan d’élimination des déchets ménagers composé d’une filière de traitement débouchant sur la valorisation énergétique.

Construction :

Voirie :

> Appliquer la démarche HQE aux constructions neuves, notamment aux collèges, et aux opérations de réhabilitation et de maintenance.

> Maîtriser les pollutions générées en phase de chantier et d’exploitation de la route. > Utiliser des enrobés, peintures et produits routiers respectueux de l’environnement.

Biodiversité & Cadre de vie : > Soutenir la création d’un réseau d’espaces naturels protégés à vocation éducative et touristique

Éducation / Culture :

> Promouvoir la connaissance des richesses naturelles de l’île et les comportements respectueux de la nature

> Accompagner et soutenir les initiatives de sensibilisation à l’éducation environnementale en direction des étudiants et des collégiens > Iconothèque historique et numérique de l’océan Indien

Transport Public :

Insertion :

> Mettre en place, de façon progressive, des véhicules propres, consommant des énergies non fossiles, sur le réseau transport de voyageurs.

> Soutenir les initiatives de valorisation de déchets dans le domaine de l’économie solidaire par le secteur associatif > Initier un projet de recyclerie départementale.

> Améliorer l’attractivité et la compétitivité par rapport à la voiture individuelle,du réseau de transports en commun départemental (fiabilité, sécurité, inter modalité, harmonisation tarifaire).

Ressources Humaines :

Communication / Evènements :

> Établir un plan de formation ambitieux et approprié destiné aux élus et agents de la collectivité. > Mettre en œuvre un PDE (Plan Déplacement Entreprise) adapté aux contraintes géographiques.

> Participation active aux campagnes de sensibilisation grand public sur la nécessité de protéger et valoriser l’environnement (sacs plastiques, tri déchet, recyclage, week-end nature …)

Logistique : > Dématérialisation ; > Gestion durable du parc automobile ; > Fonctionnement éco-responsable de la Collectivité ; > Achat public durable.

our permettre un suivi rationnel de l’ensemble de ces actions, des “fiches actions” ont été proposées sur la base d’éléments permettant :

P ● de

définir concrètement l’action ou l’opération à mettre en œuvre ;

● de

préciser le calendrier correspondant ;

● d’organiser

● de

le partenariat nécessaire à sa réussite ;

déterminer les résultats attendus.

-1AMÉNAGEMENT du TERRITOIRE : EAU et AGRICULTURE

Réaliser et mettre en œuvre un schéma hydraulique départemental d’alimentation en eau destiné à la gestion durable et rationnelle des ressources e Conseil Général constitue un intervenant majeur dans le domaine de la solidarité territoriale et du soutien aux communes. La situation de notre île est particulière dans le domaine de la gestion de l’eau avec un territoire marqué par un petit nombre de communes. L’action départementale s’avère donc cruciale tant les problématiques liées à l’eau ont des répercussions sur les questions sociales, économiques (agriculture, tourisme, etc.), et environnementales. Elles constituent ainsi un élément important de l’aménagement et du développement du territoire.

L’importance de cette action départementale a été renforcée par la création récente de l’office local de l’eau outreMer, rattaché au Conseil Général. Dans le cadre d’un objectif de gestion globale de l’eau, le Conseil Général de La

Réunion met en œuvre, depuis de nombreuses années, les aménagements hydrauliques structurants nécessaires au développement de l’île et à la satisfaction des différents besoins agricoles, économiques et domestiques (Irrigation duLittoral Ouest, périmètres du Bras de la Plaine et du Bras de Cilaos, interconnexions). Dans ce contexte, il apparaît nécessaire d’élaborer, un véritable outil de planification et d’organisation des aménagements hydrauliques à l’échelle départementale. L’objectif de la mesure proposée s’inscrit dans le cadre général de l’adéquation des ressources et des besoins sur les plans quantitatifs et qualitatifs. Elle a pour finalité la mise en place des équipements hydrauliques de mobilisation et de distribution de l’eau dans une perspective d’optimisation des critères de développement durable et équilibrés du territoire.

ACTION

Calendrier : Fin 2009 : lancement de la consultation

Nature : Élaboration d’un schéma départemental de l’eau et des aménagements hydrauliques.

2010 : démarche partenariale et réalisation de l’étude. Début 2011 : adoption du schéma départemental Partenariat :

Ce schéma est un document de planification et d’orientation définissant les objectifs qualitatifs et quantitatifs de prélèvement et de rejets ainsi que les principaux ouvrages correspondants. Il permettra également de planifier l’articulation entre les aménagements structurants de niveau départemental (réseaux hydro agricoles) et les principaux aménagements prévus aux échelons communaux. En veillant enfin à l’équilibre des territoires urbains et ruraux, il permettra la programmation des investissements concernés en relation avec les plans pluriannuels de l’office de l’eau outre-mer.

Office de l’Eau, État, Comité de bassin, toutes collectivités territoriales Résultats attendus : Rationalisation de l’ensemble des financements consacrés à l’eau et économie globale du financement de l’eau. Programmation raisonnée de l’équipement nécessaire à l’échelle de l’île Planification des aménagements nécessaires pour satisfaire de façon durable et équilibrée l’ensemble des besoins en eau du bassin dans le meilleur respect de l’environnement. Cohérence entre les aménagements départementaux structurants (ILO, Périmètres du Sud, futurs réseaux) et les réseaux communaux.

Soutenir les initiatives en matière d’agriculture raisonnée et d’agriculture biologique dans le cadre des régimes d’aides du Conseil Général aux agriculteurs ans les “Cahiers de l’agriculture”, la notion d’agriculture durable, respectueuse de l’environnement a été adoptée par tous. Le caractère exigu du territoire et sa fragilité nous conduit à être particulièrement exigeant sur les pratiques culturales des agriculteurs. Il faut donc les encourager à modifier leurs habitudes.

L’agriculture biologique, bien que soutenue et encouragée, reste pour le moment marginale et c’est donc vers l’agriculture raisonnée que le Conseil Général porte son effort à court terme. Il s’agit d’une part, de minimiser l’emploi des pesticides en ayant recours, autant que possible, à la lutte biologique et d’autre part, de privilégier la fumure organique par rapport aux engrais chimiques.

ACTION Nature : Bonification du taux de subvention (+ 10 %) pour les dispositifs cultures sous abris et diversification végétale. • Soutien à l’association FARRE (subvention de fonctionnement) • Promotion des produits bio et raisonnés (diverses manifestations) • Financement des MAE (mesures agri environnementales) Calendrier : 2007 / 2013 Ces mesures sont inscrites dans le PO FEADER (Programme Opérationnel du Fonds Européen Agricole et du Développement Rural) en cours.

Cette agriculture répond à un label, « AR », et les agriculteurs doivent être certifiés. Ils sont par ailleurs encadrés par une association (FARRE.)

Partenariat : Chambre d’agriculture, Direction de l’agriculture et de la forêt, Europe, association FARRE, GAB (groupement d’agriculteurs biologiques)

L’objectif global est donc d’augmenter le nombre d’agriculteurs certifiés AR et AB (biologique)

Résultat(s) attendu(s) : MAE : 30 exploitations / an - Agriculture raisonnée : 100 exploitations en 2010

-2LOGEMENT

Inciter à l’équipement des ménages en chauffe-eau solaire et équipement de récupération des eaux de pluie e Conseil Général apporte aux personnes à revenus modestes une aide financière pour leur permettre d’effectuer des travaux d’amélioration ou d’adaptation de leur résidence principale. La facture énergétique de ces personnes pouvant être d’un poids élevé, il a paru pertinent d’intégrer à cette démarche d’amélioration de l’habitat l’installation de chauffe-eau solaire.

ACTION Création d’un “Chèque Développement Durable” d’un montant de : • 750 € pour l’installation d’un chauffeeau solaire (à ajouter aux sources de financement cumulatives existantes + crédit d’impôt de 50 %) ;

Calendrier prévisionnel : Les modalités d’attribution (plafonds de ressources, cumul, ...) actuellement à l’étude, seront précisées et rendues opérationnelles en fin de 1er semestre 2009. Partenariat : État (DDE), CAF et les opérateurs d’amélioration de l’habitat : PACT-Réunion, SICAHabitat-Réunion, SUD-Habitat-Conseil, etc. Critères d’évaluation : Nombre d’équipements financés et installés. Utilisation fonctionnelle des équipements. Résultats attendus : Diminution de la facture énergétique des ménages. Sensibiliser les personnes à l’environnement et ainsi les amener à intégrer la motion de développement durable au quotidien.

• Etude sur la mise en place de soutiens relatifs à la récupération des eaux grises, des eaux pluviales, des équipements sanitaires hydroéconomes en faveur des ménages les plus démunis.

-3ÉNERGIE

Mettre en œuvre le schéma directeur « énergie » sur le patrimoine départemental existant e patrimoine du Conseil Général est composé de 450 bâtiments (administratifs, collèges, bâtiments médico-sociaux et culturels) représentant environ 800 000 m² de plancher.

Ce patrimoine affiche une facture énergétique de 2,13 M €H.T. avec une consommation de 18,3 GWh/an, positionnant la collectivité parmi les très gros consommateurs de l’île en électricité. Cette facture énergétique progresse annuellement de 5 % sans commune mesure avec l’accroissement du parc immobilier. Devant l’ampleur de ces chiffres, le Conseil Général a initié un diagnostic énergétique immobilier, fondement du Schéma Directeur de l’Energie, qu’il doit à présent mettre en œuvre afin de maîtriser et de diminuer sa facture énergétique.

Calendrier : Achèvement du schéma directeur de l’énergie courant 2009 : un planning précis permettra de proposer et d’échelonner les actions, déclinées au nombre de 26, sur 10 années. Des actions sont d’ores et déjà engagées (climatisation, chauffe eau solaire, amélioration thermique du bâti) lors d’opérations de remplacement d’équipements ou de travaux de réhabilitation (cf. Fiche action H.Q.E.). Partenariat éventuel : Institutionnels : État, Région, ADEME, EDF, SIDELEC. Industrie & BTP, commerce : solaristes, filière BTP, filière de distribution/vente des appareils électroménagers. Résultats attendus :

ACTION Nature :

Amélioration des performances thermiques du bâti existant, – choix d’équipements économes en remplacement d’équipements existants « énergétivores », en nous appuyant sur un pôle interne et transversal énergie.

Réalisation d’une économie globale de 22,5 % de la facture énergétique actuelle (base 2008), soit une économie annuelle de 468,6 K€ H.T. avec un abaissement de la consommation de 4,11 GWh. Réduction de 16 % des émissions de CO2 , soit une réduction annuelle de plus de 2 000 tonnes.

Implanter des panneaux photovoltaïques sur les toitures des collèges, bâtiments administratifs et sites touristiques départementaux (musées, gîtes…) ise en œuvre de « champs photovoltaïques » sur les toitures de 38 sites départementaux (36 collèges et 2 bâtiments administratifs) par la réalisation d’un appel à projet portant sur 54 000 m² de toitures, avec une puissance installée de 6,9 MW et une production de 8,7 GWh/an, soit près de 50 % de la consommation énergétique du patrimoine départemental.

Elargissement et reconduite de la démarche avec l’étude du potentiel sur un parc complémentaire intégrant des sites à vocations touristique et culturelle.

ACTION Nature : Étude du potentiel photovoltaïque des surfaces de toitures des biens départementaux. Réalisation d’appels à projets sur la base d’une prise à bail des surfaces de toitures, d’un financement et de la réalisation des travaux par des prestataires privés sur des durées minimales de 20 ans.

Calendrier : Sur les projets en cours, 6 toitures de collèges en cours d’achèvement, fin des travaux début 2010. Étude seconde tranche : courant 2009. Partenariat : Institutionnels : EDF Industrie & BTP : solaristes. Résultats attendus : Sur les projets en cours, à partir de mi2010, éviter le rejet dans l’atmosphère de plus de 7 000 tonnes annuelles de CO2, équivalent au tonnage généré par la consommation électrique de plus de 2 500 foyers. Participer à hauteur de 50 % d’ici mi 2010, à travers la valorisation des toitures des bâtiments, par leur mise en location, à la production de l’énergie que le Conseil Général consomme pour le fonctionnement de l’ensemble de son parc immobilier.

Promouvoir l’installation de micro-centrales hydrauliques sur les réseaux d’irrigation départementaux e fonctionnement optimal des ouvrages du projet d’Irrigation du Littoral Ouest (ILO) nécessitera à terme un besoin en énergie non négligeable dans un environnement où l’offre énergétique est qualifiée de tendue par EDF.

Si le projet ILO est consommateur d’énergie, il présente également un potentiel en termes d’énergies renouvelables qu’il convient de valoriser. En matière de valorisation énergétique, on distingue deux volets d’options complémentaires : • les actions de type “MDE” relatives à la maîtrise de la consommation électrique, • les actions de type “PDE” relatives à la production d’énergie essentiellement sous forme de la micro hydraulique (utilisation de l’énergie de l’eau pour la production d’électricité par le biais de turbines et de générateurs).

ACTION Nature : Étude de faisabilité pour la maîtrise de l’énergie et l’implantation d’équipements de production d’énergie. Cette étude a pour objet d’analyser de façon exhaustive les différentes opportunités de récupération d’énergie à partir des ouvrages du projet ILO. Elle devra porter à la fois sur les aspects de maîtrise (MDE) et de production (PDE) d’énergie. Plusieurs axes se dégagent en terme de production : • Mise en œuvre de mini centrales (puissance < 20 kW) au niveau des réseaux d’irrigation existants • Mise en œuvre d’une microcentrale hydroélectrique au niveau de la restitution de l’eau à la rivière des Galets et prévue dès l’origine du projet, • Mise en œuvre de modules photovoltaïques sur les toitures des bâtiments (site de Mon Repos et stations de pompage), technologies innovantes telles que des panneaux photovoltaïques sur les surfaces en eau des réservoirs.

Calendrier: 2009 : réalisation de l’étude de faisabilité et choix de la stratégie départementale 2010 : engagement des consultations de maîtrise d’œuvre début 2011 : installation des équipements de maîtrise et de production d’énergie, en particulier de microcentrales hydrauliques Partenaires techniques : Etat, ARER, SIDELEC, SAPHIR, EDF, Groupement SAUR/CISE (exploitant des réseaux d’irrigation), Région et communes concernées par les ouvrages

maîtrise de l’énergie et d’autre part, une valorisation des réseaux d’irrigation départementaux par le biais d’une production d’énergie. Production, à terme de 25,6 Gwh, soit l’équivalent de la consommation annuelle de plus de 7 000 foyers. Performances prévisionnelles de la microcentrale : (sous réserve de confirmation par les résultats de l’étude de faisabilité) • Débit d’équipement : 3 m3/s (en 2 turbines)

Résultats attendus : Document de synthèse afin de décider de la stratégie à adopter avant d’engager les études de maîtrise d’œuvre Programmation des équipements à mettre en œuvre pour, d’une part, une

-4DÉCHETS

Réviser le plan départemental d’élimination des déchets ménagers et assimilés e Conseil Général a reçu du législateur une compétence d’élaboration du plan départemental d’élimination des déchets ménagers et assimilés. Une fois défini et adopté, ce plan doit faire l’objet de révisions pour tenir compte de la réalité des besoins évoluant fortement sous l’effet de divers facteurs (démographie, urbanisation, consommation….). Une première révision fut effectuée en 2002 avec des filières de traitement assorties d’objectifs dont la réalisation n’a pu se concrétiser entièrement selon la planification établie.

Le plan en vigueur n’est donc plus adapté aux besoins de traitement prévus. Dés lors, il convient de procéder à une seconde révision de ce plan en veillant à y inscrire des équipements de traitement compatibles avec les capacités d’intervention des maîtres d’ouvrage, soit l’ensemble des EPCI. Parmi ces équipements, une place importante doit être donnée à la valorisation énergétique de manière à intégrer

le traitement des déchets ménagers à la stratégie d’autonomie énergétique de l’île mise en œuvre par le programme GERRI.

ACTION Nature : Étude préalable à la révision du Plan Départemental d’Elimination des Déchets Ménagers et Assimilés (PDEDMA). Calendrier : Adoption de la 2ème révision par l’Assemblée Départementale : décembre 2009. Partenariat : ADEME – DRIRE – EPCI – Associations Environnementales Résultats attendus : Alternative crédible à la saturation des centres d’enfouissement. Valorisation rationnelle des déchets ménagers pour la production d’énergie.

-5CONSTRUCTION

Appliquer la démarche HQE aux constructions neuves Appliquer les recommandations PERENE pplication d’une démarche de “qualité de construction” aux constructions neuves, aux opérations de réhabilitation de bâtiments existants et aux opérations de maintenance, sur la base des concepts : • concilier développement durable, norme HQE (Haute Qualité Environnementale) et construction de logements sociaux. • concilier coûts supplémentaires initiaux et économies de fonctionnement sur le long terme. • déterminer des orientations générales communes à l’ensemble des acteurs (maîtres d’ouvrage, aménageurs, financeurs...)

ACTION Nature : Opérations neuves et réhabilitations : Définition d’un référentiel, inspiré en totalité ou en partie, de 9 cibles des référentiels HQE et “PERENE” (PERformance ENErgétique pour les bâtiments), introduit dans les programmes des opérations. Application du référentiel en fonction des

opérations avec une distinction notable entre opérations neuves et réhabilitations. Suivi de l’application du référentiel au moyen de “comités techniques”, portés par le Maître d’Ouvrage et initiés en phase de conception des opérations. Etablissement d’un cahier des charges intégrant des critères de qualité et de performances accrus pour le marché à bons de commande en vue du remplacement des climatiseurs individuels. Coût prévisionnel : Opérations neuves et réhabilitations. Coûts supérieurs jusqu’à 7 % par rapport à une construction courante non aboutie en termes d’intégration à son environnement et de développement durable. Coûts supérieurs jusqu’à 20 % par rapport à des appareils de climatisation d’entrée de gamme. Calendrier : Choix des référentiels et méthodologie de suivi établis et appliqués depuis début 2008 pour l’ensemble des opérations de bâtiments.

Un opération phare, aboutissement du concept “HQE”, en attente d’une décision de construction : le collège “Bœuf Mort”. Résultats attendus : Accentuer la maîtrise des consommations électriques de nos bâtiments avec un gain potentiel de 20 % par rapport à un bâtiment ancien (construction post années 2000).

Optimiser le confort dans les bâtiments en privilégiant des “solutions passives”, notamment lors de la réhabilitation de bâtiments anciens. Augmenter l’efficience du patrimoine en termes de maintenance et de durée de vie des équipements.

-6BIODIVERSITÉ et CADRE de VIE

Soutenir la création d’un réseau d’espaces naturels protégés à vocation éducative et touristique. Promouvoir la connaissance des richesses naturelles de l’île et les comportements respectueux de la nature. fin de prévenir l’érosion de la biodiversité et une certaine dégradation du cadre de vie des Réunionnais liées notamment à une forte croissance démographique sur un territoire exigu (urbanisation des espaces ruraux, difficultés de déplacement, rupture des citadins avec la nature…), il est proposé de soutenir la création d’un réseau d’espaces naturels protégés à vocation de “poumons verts”, éducative et touristique.

ACTION Nature : En application du Schéma des Espaces Naturels Sensibles, notre Collectivité s’attache à protéger (par acquisition, ou convention avec des personnes publiques ou privées), gérer et valoriser les éléments les plus remarquables de notre patrimoine naturel. Elle créera les conditions pour que les sites disposant du potentiel nécessaire

soient équipés et fréquentés en vue de la découverte de nos richesses L’accessibilité aux personnes à mobilité réduite et défavorisées sera prise en compte. Calendrier : Une opération dans un délai de 6 mois et une seconde dans un délai d’un an, puis une opération d’aménagement par an. Partenariat : Communes (Saint-Paul, St-Louis, Ste-Rose), associations gestionnaires (GCEIP, SREPEN, SEOR, ...), Parc National, autres Directions du Conseil Général (DP, DPCS, DL…). Résultats attendus : • 300 ha à protéger ; • 2 opérations d’aménagement de site par an ; • 2 supports (affiche, guide, etc) par site ou milieu par an ; • une manifestation annuelle de communication.

-7TRANSPORTS PUBLICS

Mettre en place de façon progressive des véhicules propres, consommant des énergies non fossiles, sur le réseau de transport de voyageurs ans le cadre du PRERURE, la Région Réunion s’est engagée dans un processus ambitieux de recours aux énergies renouvelables en vue de parvenir à l’autonomie énergétique à l’horizon 2025. Un groupe de réflexion, dénommé H2-RUN, a ainsi été constitué fin 2005 visant à promouvoir la filière hydrogène sur notre île. L’Agence Régionale de l’Energie Réunion (ARER), pilote de ce groupe de réflexion, a organisé différentes rencontres avec les partenaires publics et privés pressentis pour le développement de cette filière. Le résultat de cette concertation a débouché sur la volonté de développer, à titre expérimental, un projet concernant la mise en fonction d’une flotte de cars alimentés à l’hydrogène, sur la route des tamarins (liaison St-Denis / St-Pierre). Les études menées en 2004 par l’ADEME dans le domaine des carburants convergeaient vers la nécessité d’approfondir la réflexion sur les 4 solutions listées ci-dessous : • Gazole avec filtres à particules. • GPLc (mélange de butane et de propane) pour les flottes captives • Biocarburants (filière éthanol et filière diester)

• Biogaz (produit par digestion anaérobie de déchets)

ACTION Nature : Mise en place progressive, dans la flotte de bus du réseau Car Jaune, des bus à hydrogène ou au biocarburant destinés à effectuer les liaisons Nord-Sud en empruntant la Route des Tamarins Calendrier : Compte tenu des contraintes techniques (mise en place des infrastructures d’alimentation nécessaires), il convient d’envisager une faisabilité d’ici 5 ans. Partenariat : GIE ACTIV (exploitant Car Jaune) – VEOLIA Transports (gestionnaire du réseau) – ARER – Région Réunion – ADEME Résultat attendu : Présence active du Conseil Général sur ce réseau expérimental de bus à faible impact écologique.

Améliorer l’attractivité et la compétitivité par rapport à la voiture individuelle, du réseau de transports en commun départemental (fiabilité, sécurité, inter modalité, harmonisation tarifaire) a forte croissance démographique de La Réunion entraîne une constante augmentation de la demande de déplacements motorisés et se traduit par des phénomènes récurrents de congestion du réseau routier.

Parmi les objectifs du projet GERRI, ﬁgure le développement de l’offre de transports en commun et la réduction des kilomètres parcourus par les modes de transports individuels. Le réseau inter urbain départemental Car Jaune, Z’éclair, lignes dédiées a transporté en 2008 près de 5 millions de voyageurs.

La mise en service de nouvelles infrastructures routières (route des Tamarins, liaison RN2 – Boulevard Sud, déviation de Grand Bois), en permettant d’améliorer la vitesse commerciale du réseau (en constante diminution depuis plusieurs années), constitue une formidable opportunité à saisir pour améliorer les temps de trajet, et ainsi amener davantage de Réunionnais à utiliser les transports en commun. La mise en place vers 2015, de la première tranche du projet Tram-Train invite à réﬂéchir dès à présent à une complémentarité des modes de déplacements collectifs.

ACTION Cependant les efforts déployés en matière de tarification, de confort ou de lutte contre l’insécurité ne suffisent pas à rendre le transport en commun attractif, au profit d’une clientèle plus large et plus diversifiée .

Nature : 1) Utilisation par les Cars Jaunes de l’ancienne RN plutôt que de la Route des Tamarins pour une circulation privilégiée en quasi site propre

2) Utilisation de la Route des Tamarins par certains services du réseau Car Jaune pour profiter du gain de vitesse commerciale et offrir, grâce à des dessertes express, un transport en commun concurrentiel par rapport au véhicule individuel 3) Développement avec les autres AOT d’une centrale de mobilité permettant une information simple, facilement accessible, synthétique, lisible et pratique et répertoriant l’ensemble des modes de transport à disposition des usagers. 4) Création d’une structure (syndicat mixte ou autre) associant les différents AOT afin de coordonner les services qu’elles organisent : • Améliorer la complémentarité des offres en termes d’horaires, de fréquence et de lieux de correspondance (inter modalité) • Mettre en place un système d’information à l’intention des usagers (portage de la centrale de mobilité) • Etudier une tarification coordonnée et des titres de transport uniques ou unifiés (billettique) • Mettre en œuvre un système de validation et de contrôle inter opérable

entre réseaux, et assurer la sécurité des voyageurs dans les gares, stations et dans les bus. 5) Développement de la gamme tarifaire et de nouveaux abonnements 6) Amélioration des services Z’éclairs, pour proposer des services mieux adaptés aux exigences des utilisateurs 7) Mise en œuvre d’une communication adaptée permettant de démontrer les avantages comparatifs de l’utilisation des transports en commun par rapport à la voiture individuelle. Calendrier : Dès 2009, mise en œuvre progressive des actions étalée sur 6 à 10 ans. Partenariat : GIE ACTIV (exploitant Car Jaune) – VEOLIA Transports (gestionnaire du réseau) – Direction de la Communication – Autres AOT (liste non exhaustive) Résultat(s) attendu(s) : Amélioration de la qualité des services Augmentation du nombre d’utilisateurs des transports en commun.

-8VOIRIE

Maîtriser les pollutions générées en phase chantier et exploitation de la route ans le cadre de la mise en œuvre de projets routiers nouveaux et compte tenu des évolutions législatives, notre collectivité réalise des ouvrages annexes à la chaussée permettant la collecte et le traitement des eaux de la plate-forme.

exigences à respecter par les entreprises, et ce, en lien avec les services de l’État et assurer leurs applications sur le terrain. Sensibilisation des agents du Conseil Général (Service des Routes) à la maintenance des dispositifs de traitement des eaux durant la phase exploitation

Les objectifs poursuivis sont les suivants : • durant la phase chantier : conduire un chantier routier propre, maîtriser les rejets de polluants dans l’environnement, prendre toutes les mesures nécessaires pour limiter l’impact négatif d’un chantier sur les riverains. • durant la phase exploitation : maîtriser les pollutions accidentelles qui peuvent survenir lors d’incidents ou accidents routiers.

Calendrier : Dès 2009, toutes les études lancées par le Conseil Général s’attacheront à définir des exigences dans les cahiers des charges permettant de mettre en pratique cette action

ACTION Nature : Sensibilisation de l’ensemble des acteurs de la construction à la limitation des rejets polluants dans l’environnement. Mise en place d’un référent environnemental par chantier chargé de définir les

Partenariat : Les services de l’État, notamment la DAF, service instructeur des dossiers relevant de la loi sur l’Eau et la DIREN Les bureaux d’études spécialisés dans la gestion des risques liés à la construction routière, les entreprises de travaux publics Résultat(s) attendu(s) : Conduite d’un projet propre : mesure des incidents relevés sur un chantier. Moins de plaintes (ou de rejets) d’un projet routier par les riverains. Maîtrise des pollutions lors d’un incident ou accident sur le réseau routier.

-9ÉDUCATION / CULTURE

Limiter le recours aux dossiers papier et faciliter la procédure de demande de bourse départementale

fin de limiter le recours aux dossiers papier et de faciliter la procédure de demande de bourse départementale et le suivi de leur dossier par les étudiants, le Conseil Général a mis en place depuis 2007 un site d’inscription en ligne : Net-Bourses.

Accessible depuis le site de la Collectivité, Net-Bourses permet à l’étudiant de renseigner sa demande de bourse départementale en ligne et de suivre en temps réel le paiement des aides qui lui sont allouées.

ACTION Nature : • Développement de l’usage des TIC comme outil de développement durable ; • Dématérialisation de l’ensemble de la procédure de demandes d’aides départementales par les étudiants ;

• Suppression de 16 000 dossiers papier pour chaque campagne de bourse départementale ; • Dématérialisation des pièces à fournir par les étudiants en vue du paiement des aides départementales. Calendrier : Dématérialisation de la procédure réalisée depuis deux ans. Dématérialisation des pièces à fournir à campagne organiser pour la 2009/2010 Partenariat : Etudiants et leur famille. Résultat(s) attendu(s) : Supprimer l’usage du papier. Réduire les déplacements des usagers (dépôt de dossiers dans le service). Réduire les appels téléphoniques.

L’iconothèque historique et numérique de l’océan Indien Un projet culturel de développement durable ’iconothèque historique de l’océan

grandissante. Pour l’usager (chercheur,

Indien est un projet numérique

étudiant,

porté par le Conseil Général de La

spécialisée, journaliste et autres) qui

Réunion avec le soutien du ministère de la

doit jusqu’à présent se déplacer pour

Culture. Il consiste à mettre en ligne le

consulter des documents dont la

patrimoine iconographique particulière-

conservation est assurée dans des

ment varié et exceptionnellement riche

institutions disséminées sur le terri-

conservé dans les établissements

toire, cet accès sera désormais plus

culturels dont il assure la tutelle : archives,

facile, plus rapide et concernera des

musées, bibliothèque. Dès son ouverture

documents plus nombreux.

enseignant,

association

officielle, le site de l’iconothèque historique de l’océan Indien permettra la consultation

• la consultation en ligne qui protège

à titre gratuit de 20 000 plans et cartes, gra-

le patrimoine iconographique. Sans

vures, aquarelles, dessins, cartes postales,

la supprimer totalement, la numérisa-

photographies.

tion limite considérablement la mani-

Ce projet innovant, qui s’élargira à terme à

pulation des documents originaux, en

d’autres collections publiques, nationales et

particulier les plus fragiles et les plus

étrangères ainsi qu’à des fonds privés, par-

rares, dont elle permet ainsi une

ticipe d’une démarche de développement

meilleure sauvegarde.

durable du fait de : • la consultation à distance des

• son impact sur la démocratisation

documents qu’il autorise et qui répond

de l’accès aux savoirs et à la

du reste à une demande sociale

culture. La mobilisation des outils

numériques accroît les possibilités d’accès en même temps qu’elle permet de démul-

Partenariats Scientifiques et Culturels :

tiplier le nombre de documents accessibles, accélère les procédures d’acquisition

DRAC, Université, Archives nationales de Maurice, de Madagascar...

et d’utilisation des images (monde de l’édition, de la recherche, du spectacle...) sous les réserves techniques liées à la qualité du document, modifie l’ampleur des plans de restauration des originaux.

Evêché de Saint-Denis, Musée de la photographie et Blue Penny Muséum de

Calendrier : 2009 : lancement de l’Iconothèque en septembre ; 2010 : numérisation d’autres fonds publics, des fonds privés, élargissement de la plateforme

Port-Louis (île Maurice)... Résultats attendus Enrichissement culturel et amélioration de la diffusion des connaissances sur le patrimoine iconographique de l’océan Indien, protection des supports originaux, réduction sensible de l’usage du papier, réduction sensible des déplacements des usagers, ...

Partenariat : Union Européenne – Ministère de la Culture

- 10 INSERTION

Soutenir les initiatives de valorisation de déchets dans le domaine de l’économie solidaire par le secteur associatif

l s’agit d’entrer dans une démarche de développement durable avec priorité à l’homme et à l’environnement, de rechercher la valorisation de l’ensemble du gisement des déchets encombrants et des déchets industriels banals issus des ménages et des collectivités.

• de promouvoir les comportements permettant de protéger l’environnement, de diminuer la production des déchets et la consommation d’énergie. • de rendre le marché de l’occasion plus attractif. • de viser à la responsabilisation et à l’autonomie de tous les acteurs.

ACTION Nature : Soutenir les associations dans la valorisation des déchets en priorité par Réemploi et Réutilisation, développer les quatre fonctions du concept des Recycleries et Ressourceries, à savoir : collecter, valoriser, revendre et sensibiliser. Partenariat : Fondation Emmaüs. Résultat(s) attendu(s) : Contribuer sur le territoire à une dynamique de développement local en partenariat avec les municipalités. Viser la création d’emplois pérennes. Faciliter l’insertion des personnes défavorisées (publics peu qualifiés, handicapés,...).

Initier un projet de recyclerie départementale

e bon fonctionnement de la Collectivité Départementale nous amène à équiper ses 450 sites et ses 4 500 agents en matériel de toute nature qui deviennent obsolètes au bout d’un certain nombre d’années d’utilisation. Ces équipements doivent alors faire l’objet d’un rapport en Commission Permanente afin qu’ils puissent être détruits ou vendu aux enchères.

Par ailleurs, afin de diminuer les tonnes de déchets encombrants des ménages, il convient de réfléchir à la mise en œuvre d’une démarche environnementale mais aussi de contribuer à l’économie solidaire par la création d’emplois pérennes (de personnes défavorisées) avec un objectif de service plutôt que de profit. Il est ainsi proposé de faciliter la création d’une Recyclerie Départementale qui deviendrait alors un des acteurs du réemploi et de la revente d’occasion.

ACTION Nature : Le projet consiste donc à initier dès 2009 une démarche qui irait dans le sens d’un renforcement du réseau associatif des Ressourceries afin de créer une véritable filière ayant pour objet : • la collecte des déchets qui proviennent des encombrants des collectivités ; • leur tri et leur réparation ; • la restitution de leur valeur ; • la revente ; • l’éducation à l’environnement ; Les équipements concernés sont de différentes natures : • bureautique : ordinateurs, imprimantes, copieurs et télécopieurs ; • électroménager : réfrigérateur, microonde, cafetière, ... ; • mobilier : bureaux, tables, fauteuils, armoires... ; • véhicules ; • matériels d’entretien divers.

L’action consisterait au final à donner une deuxième vie à ces déchets. Après la mise en œuvre opérationnelle de cette structure, toutes les opérations de réforme de matériels encombrants de la Collectivité devront intégrer, dès 2010, cette finalité. Il est envisagé de proposer aux autres Collectivités de devenir des fournisseurs potentiels de cette Recyclerie Départementale.

Résultat(s) attendu(s) : • Contribuer à une dynamique de développement local partenariale (municipalités, communautés de communes, services de l’Etat, ...) • Viser la création d’emplois pérennes • Faciliter l’insertion des personnes défavorisées (publics peu qualifiés, personnes handicapées, ...) • Valoriser la majorité des déchets encombrants de la Collectivité dès 2010.

Coût prévisionnel : Etude de faisabilité pour une utilisation des locaux vacants du CAT de SainteMarie situé à la Rivière-des-Pluies. Partenariat : • Fondation Emmaüs : utilisation de son positionnement actuel ; • Association GLAIVE ; • Autres Collectivités et services de l’Etat : gestion des réformes des matériels encombrants.

- 11 RESSOURCES HUMAINES

Établir un plan de formation ambitieux et approprié destiné aux élus et agents de la collectivité.

a Présidente du Conseil Général et les élus de l’actuelle majorité ont inscrit l’aménagement et le développement durables comme un enjeu majeur de leur mandature, afin d’impliquer pleinement les forces vives de l’institution dans cette démarche.

• Gestion Éco-Responsable de l’énergie dans les bâtiments de l’administration. • Aménagement / Approche Environnementale de l’Urbanisme (AEU). • Gestion des déchets ménagers et assimilés. • Gestion des déchets et du tri sélectif.

ACTION

• Formation véhicules.

Établissement d’un plan de formation ambitieux et adapté destiné aux élus et agents de la collectivité selon les huit thématiques suivantes :

Partenariat : ADEME, DIREN, et autres organismes institutionnels

• Conduite d’une démarche Éco Responsable outils et méthodes

Résultats attendus :

l’éco-conduite

des

Nature

• Sensibilisation à la démarche HQE / approche environnementale du patrimoine bâti

• Une meilleure maîtrise de l’énergie • Adoption d’une démarche écocitoyenne par l’ensemble des agents.

- 12 COMMUNICATION / ÉVÈNEMENTS

Communication responsable, durable, et éthique information des élus, des agents et du grand public est indispensable pour assurer un« partage » et une « adhésion » à ce projet qui doit être d’abord et avant tout pédagogique, didactique et coopératif.

L’

Une bonne action de communication devra privilégier l’information et l’explication dans un premier temps. En parallèle, il est indispensable de donner des exemples concrets et pratiques pour faciliter l’appropriation par le plus grand nombre en particulier sur les gestes qui, au quotidien, nous permettront, à tous, de devenir de bon éco-citoyens.

ACTION Nature : Deux pistes : Communication Interne et Communication Externe Communication Interne : À destination des élus et des agents de la Collectivité, au travers du site intranet, du magazine « Grain d’Sel », de la for-

mation à l’éco-conduite, et d’une action importante de sensibilisation aux économies d’énergie. Un manuel pratique des « bons gestes de l’éco-agent » sera diffusé à tous les personnels. Les actions engagées par le Conseil Général feront l’objet d’un partage auprès des agents et d’une information spécifique. Communication Externe : À destination du grand public, des médias, des autres Collectivités et des différents partenaires du Conseil Général. L’émission de télévision “Lien Social” diffusée sur Télé Réunion le lundi à 20h05 depuis le 2 février 2009, intégrera une rubrique Développement Durable de façon régulière. Le magazine trimestriel “Rendez-vous Citoyen” sera également le moyen de diffuser auprès de chaque foyer les actions du Conseil Général et de donner les informations sur les aides et procédures mises en œuvre de façon concrète. Un guide de l’éco-citoyen devrait être diffusé à tous les ménages de La Réunion accompagné d’un auto-collant “Stop Pub”.

L’action à destination du jeune public est assurée via les collèges et le Conseil Général est partenaire de la semaine du Développement Durable. Les réalisations exemplaires et concrètes de la Collectivité feront l’objet de conférences de presse et de présentations aux médias (comme la mise en réseau des panneaux photovoltaïques sur les collèges, l’inauguration de la maison du Développement Durable ou notre soutien aux agriculteurs certifiés « AR » et « AB »). Le lancement de la prime pour l’achat d’un chauffe-eau solaire est également une occasion forte de communiquer sur des mesures incitatives concrètes. La révision du PDEDMA sera également un moment fort de la communication grand public sur le thème important des déchets. Enfin le site internet www.cg974.fr est un outil essentiel de mise à disposition d’information pour tous les publics et de communication sur les actions en cours, achevées ou à venir.

Calendrier : 2009 – Actions programmées tout au long de l’année. Partenariat : Agences de communication – Presse écrite et audiovisuelle – Magazines spécialisés Résultat attendu : Des outils d’évaluation doivent être mis en place pour évaluer l’impact des mesures engagées, la communication venant en soutien des actions concrètes de chaque Direction dans le cadre du PA3D.

La Maison 2030

e Conseil Général de La Réunion a initié, en partenariat avec des opérateurs locaux, l’étude et la construction d’une maison « exemplaire sur le plan environnemental » en zone tropicale.

mie d’espace, économie de consommations), cette maison, démontable pour les besoins du projet, est conçue pour une famille de un à deux enfants, de type T3, aux surfaces maîtrisées avec une utilisation raisonnée du foncier.

Cette réalisation, ambitieuse et novatrice à pour objectif d’être une vitrine, ouverte au grand public, des moyens et technologies pouvant être mis en œuvre localement en application de la démarche Haute Qualité Environnementale.

Gestion de l’énergie Maîtrise de la demande en électricité, sans climatisation toute l’année, éclairage naturel favorisé, éclairage artificiel réalisé par LED, équipements économes en énergie (classe A+), lave-linge alimenté en eau chaude solaire. Consommation électrique du bâtiment inférieure à 1000 kWh/an pour une famille de 3 personnes.

Cette exposition, d’une durée de 5 à 6 mois, sera effectuée sur le site exceptionnel du Jardin de l’État au cœur de Saint-Denis, et permettra, grâce aux partenaires du projet GERRI, (ADEME, DIREN, ARER) de montrer et d’expliquer à la population, aux scolaires et associations les bénéfices résultant de la mise en œuvre des technologies HQE ainsi que de présenter les aides et subventions accompagnant chacune d’entre elles. D’une conception guidée par plusieurs principes fondateurs (économie de moyens, économie de matériaux, écono-

Production d’énergie in situ, verrière photovoltaïque de 900 Wc raccordée au réseau permet de produire au cours de l’année plus d’énergie que le bâtiment n’en consomme : bâtiment à énergie positive. L’énergie produite est revendue à EDF, permettant ainsi de rentabiliser rapidement le générateur. L’eau chaude est entièrement produite par un capteur à tube sous vide et stockée dans un ballon de 200 litres sous la toiture.

Gestion de l’eau Limite du recours à l’eau potable : évier, lavabo et douche alimentés par le réseau. WC et machine à laver alimentés par eaux grises recyclées. Le robinet extérieur de lavage et arrosage alimenté par l’eau de pluie récupérée. Des appareillages hydro économes (réducteurs de pression, aérateurs terminaux, chasse double flux) permettent de limiter les débits de soutirage. Infiltration in situ des eaux non polluées Gestion des déchets Faciliter le tri des déchets : Bacs de tri intégrés, réutilisation in situ : un composteur pour les déchets verts issus du jardin et des

déchets fermentescibles de la cuisine. Maintenance – pérennité des performances environnementales Equipements et réseaux apparents ou en placards techniques Relation harmonieuse du bâtiment avec son environnement immédiat Choix des produits, systèmes et procédés de construction – Chantier à faible impact environnemental – Filière sèche et tri sélectif – Confort hygrothermique – Confort visuel – Confort olfactif – Qualité sanitaire des espaces – Qualité sanitaire de l’air.

Mise en place du plan interne : “Élus et Agents Éco-Citoyens” Dans son fonctionnement interne le Conseil Général entend également développer des pratiques au service du développement durable. À cet effet, un programme d’actions, impliquant plusieurs Directions, sera déployé. Les fiches-actions suivantes précisent les pistes actuellement étudiées.

Dématérialisation

ombre de rapports, documents au format papier circulent au sein de la Collectivité : ces documents sont souvent créés au format électronique, imprimés à plusieurs reprises et quelque fois même numérisés à nouveau. L’objectif visé à 5 ans est que tous les échanges administratifs se fassent sous forme électronique.

ACTIONS La priorité sera donné en 2009 aux projets dont le processus actuel génère beaucoup de papier, et/ou dont la dématérialisation économise du temps : • numérisation et mise en ligne sur l’Intranet des rapports et décisions des séances publiques et des commissions permanentes de 1982 à 2008. Il sera alors possible de consulter rapidement sur écran sans obligation d’impression et sans intervention d’un service tiers. • dématérialisation de la convocation des élus pour les Commissions Permanentes

et les séances plénières. Transmission des documents sous forme numérisée. Mise en œuvre de la signature électronique. Etude de faisabilité pour remplacer tous les parapheurs papiers par des transmissions électroniques sécurisées et pouvant être clairement identifiées. Plus de 6 millions de feuilles de papier seront ainsi économisées, soit 500 arbres préservés. • gestion électronique des Ressources Humaines : les congés, les recrutements, • passage de la presse et des revues version papier à la version électronique • Après une pré-étude en 2009, les projets suivants seront mis en œuvre en 2010 : – traitement électronique des demandes des dotations entre les 81 collèges et la Collectivité ; – mise en œuvre d’une gestion électronique des courriers entrants et sortants pour une meilleure traçabilité ; – dématérialisation complète du circuit de traitement des rapports soumis en Commissions Permanentes et Séances Plénières.

Gestion durable du parc automobile

u 1er janvier 2009, le parc automobile départemental compe 485 véhicules, dont 459 véhicules affectés au services départementaux et 26 aux différents services extérieurs.

La loi n° 96-1236 du 30/12/96 sur « l’air et l’utilisation rationnelle de l’énergie » impose aux collectivités territoriales d’avoir au moins 20% de leur parc automobile en véhicules propres. Il convient de faire évoluer le parc automobile de la collectivité avec un objectif d’optimisation, de rationalisation et aussi d’acquisition de véhicules propres Une étude devra être lancée avec la Collaboration de l’ADEME pour une meilleure réponse aux besoins des agents dans le cadre de leurs déplacements professionnels.

ACTIONS Diagnostic et proposition par un bureau d’études pour optimiser et rationaliser le parc automobile L’objectif de cette étude est dans sa pre-

mière partie de faire un diagnostic de l’utilisation du parc automobile au regard des réels besoins des services, puis dans une deuxième partie de proposer des scénarios chiffrés programmés dans le temps intégrant optimisation, mutualisation du parc avec l’intégration de véhicules propres : • optimiser en quantité et qualité le parc automobile • diminuer le nombre d’acquisitions de véhicules Création d’un parc de véhicules propres 4 et 2 roues • des voitures électriques pour les vaguemestres • un véhicule électrique utilitaire pour les besoins d’entretien du Jardin de l’Etat ; • des scooters électriques pour les vaguemestres et agents uniquement pour les déplacements professionnels ; • des VAE (vélo à assistance électrique) mis à disposition de l’ensemble des agents, répartis dans les 4 arrondissements et sur les sites Source et Victoire, pour leurs déplacements professionnels ;

• quelques véhicules hybrides à titre expérimental. Formation à l’éco-conduite • sensibilisation de 400 agents à l’utilisation éco-responsable des véhicules de service ; • mise en œuvre pratique en véhicule avec moniteur pour 100 conducteurs réguliers.

Fonctionnement éco-responsable de la Collectivité

u sein de notre Collectivité, il est impérieux de créer une prise de conscience générale pour aboutir à des changements de pratiques individuelles et collectives. L’exemplarité doit être le maître mot dans la mise en œuvre d’actions mutualisées et partagées par tous les éco-agents.

ACTIONS • Elaboration et mise en œuvre d’un Référentiel Logistique des moyens matériels • Gestion adaptée des terminaux d’impression : généralisation progressive de la mutualisation des appareils multifonctions en réseau et des imprimantes recto-verso, maîtrise du coût des consommables bureautiques par la ratio-

nalisation d’achat des terminaux d’impression par une direction unique. • Recyclage des consommables usagés. • Sensibilisation et suivi des agents d’entretien au respect des procédures d’élimination de déchets et notamment en matière de tri sélectif (bac jaune…), nouvelle tranche de mise en œuvre des bacs jaunes • Utilisation de l’eau d’arrosage de manière rationnelle et raisonnée • Gestion durable des déchets verts, mise en œuvre de tontes raisonnées. • Production de compost issu de l’entretien et de la tonte de nos espaces verts (feuilles, gazon, branches...).

L’achat public durable

a commande publique au niveau national représente environ 10% du PIB et constitue donc un puissant levier pour favoriser la prise en compte de l’environnement et du développement économique durable des entreprises. Par l’exemplarité de sa démarche, la Collectivité doit s’engager dans une démarche concrète d’achat public durable afin de sensibiliser également les consommateurs.

Il convient donc, d’une part de fédérer les acteurs publics locaux afin de constituer une force réelle d’influence pour faire évoluer le marché dans une réponse adaptée en terme de produits durables. Il est nécessaire, d’autre part que les différentes directions concernées continuent à aller dans le sens d’une mise en œuvre concrète de l’intégration du développement durable dans les procédures d’achat. Des actions concrètes devront ainsi être mises en œuvre rapidement dans différents domaines : déplacements professionnels propres, gestion des espaces verts, produits d’entretien bio, alimentation bio…

ACTIONS • Sollicitation des entreprises de fournitures pour les inciter à une réelle évolution de leur activité sur la partie vente de produits durables. • Réflexion à mener pour la création d’un groupement d’acheteur public entre Collectivités volontaires afin d’échanger et de réfléchir aux besoins communs en matière de fournitures durables. • Maîtrise de l’achat public durable : formation des acheteurs, introduction des clauses dans l’examen des candidatures, les cahiers des charges et les critères d’évaluation des offres. • Gestion durable des espaces verts : lutte mécanique et larvicide bio contre les moustiques, traitement des espaces verts sans utiliser de produits phytosanitaires • Utilisation des produits d’entretien biodégradables pour le nettoyage des locaux • Utilisation de la gamme de produits issus de l’agriculture biologique.

Résultats attendus du PA3D

travers le PA3D, le Conseil Général se positionne en qualité d’acteur majeur du développement social, économique et environnemental de la société réunionnaise.

L’action sociale est au cœur du PA3D. En favorisant l’équipement des logements en dispositifs qui créent les conditions d’une réduction significative des factures d’eau et d’électricité des ménages à faibles revenus (politique de construction HQE, chauffe-eau solaires, etc), le Conseil Général accompagne résolument les plus démunis. Par ailleurs, le PA3D offre des possibilités d’insertion de public en difficulté soit dans des projets d’aménagement d’espaces naturels sensibles soit dans des filières de valorisation et recyclage des déchets à promouvoir. La mise en place de nouvelles filières économiques (valorisation des déchets, énergies non fossiles) ou le renforcement de celles existantes (photovoltaïque) contribuent fortement au développement économique de l’île. Enfin, le PA3D, dans le prolongement du Grenelle de l’Environnement, s’inscrit dans une démarche environnementale volontariste sans précédent pour accompagner l’autonomie énergétique de l’île à l’horizon 2030, réduire les gaz à effet de serre et protéger la biodiversité.

Les effets bénéfiques escomptés du PA3D Les effets bénéfiques du PA3D Actions Gains / intérêt Autonomie énergétique de la Réunion Installation mini & micro centrales Production de 25.6 GWh / an hydrauliques Production de 8.7 GWh / an Implantation de fermes photovoltaïques ~ consommation annuelle de 10 000 foyers Réduction de 4,11 GWh : - 23% Mise en œuvre du schéma directeur ~ consommation annuelle de 1 200 « Maîtrise de l’Energie » foyers Réduction de 2.55 GWh / an Chèque Développement Durable ~ consommation annuelle de 700 foyers Réduction des gaz à effet de serre Réduction de : Mini & micro centrales hydrauliques 20 000 tonnes de CO2 / an Fermes photovoltaïques 7 000 tonnes de CO2 / an Schéma directeur « Maîtrise de 3 300 tonnes de CO2 / an l’Energie » 2 000 tonnes de CO2 / an Chèque Développement Durable ~ 200 tonnes de CO2 / an Mise en place de véhicules propres (Bus Zeclairs, vehicules services Dpt) Dématérialisation Réduction des déplacements, des copies Fonctionnement éco-responsable papier (~ 500 arbres sauvés / an) Tri et valorisation des déchets Développement économique Aide au développement de filières de Mise en place de véhicules propres production d’énergies renouvelables (hydrogène, biogaz, etc) Action sociale du Département Réduction de la facture énergétique de Chèque Développement Durable la population réunionnaise éligible au logt Politique de logt social HQE social et au PTZ Valorisation des déchets par des Favoriser l’insertion professionnelle / personnes défavorisées sociale Recours aux associations pour valorisation des ENS Protection de la biodiversité, de la santé et du cadre de vie Création d’un réseau d’ ENS et Améliorer le cadre de vie, promotion des richesses naturelles Protéger la biodiversité Agriculture raisonnée Améliorer la santé

Contacts

Conseil Général de La Réunion 2, rue de la Source 97488 Saint-Denis Cedex Tél. : 0262 90 38 56 ~ Fax : 0262 90 30 09 Responsable de projet : Fredéric DARGAUD Chargé de Mission : Christian TESSIER pa3d@cg974.fr

www.cg974.fr/pa3d Direction de l’Environnement et de l’Energie

Direction du Développement Rural, de l’Agriculture et de la Forêt

Direction de la Logistique

Direction de la Promotion de la Culture et du Sport

Direction de l’Eau Direction Informatique

Direction de l’Habitat

Direction du Patrimoine

Direction de l’Insertion

Direction des Déplacements et de la Voirie

Direction des Ressources Humaines

Direction de la Vie Educative

Direction de la Communication Tél. : 0262 21 86 30 Fax : 0262 21 39 45 presse@cg974.fr

Glossaire

AB ADEME AEU AOT AR ARER COMOP 27 DAF DDE DIREN DRAC ENS EPCI GAB GERRI GLAIVE HQE ILO MAE MDE/PDE PA3D PACT Réunion PDE PDEDMA PERENE PIB POFEADER PRERURE PTZ SAPHIR SGAR Sica Habitat TIC VAE

Agriculture Biologique Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie Approche Environnementale de l'Urbanisme Autorité Organisatrice de Transport Agriculture Raisonnée Agence Régionale de l'Energie Réunion Comité Opérationnel de l'Outre-mer Direction de l'Agriculture et de la Forêt Direction Départementale de l'Equipement Direction Régionale de l'Environnement Direction Régionale des Affaires Culturelles Espaces Naturels Sensibles Etablissement Public de Coopération Intercommunale Groupement d'Agriculteurs Biologiques Green Energy Revolution Reunion Island Groupement de Lutte Anti Vectorielle Haute Qualité Environnementale Irrigation Littoral Ouest Mesures Agri Environnementales Maîtrise/Production De l'Energie Plan d'Action Départemental pour le Développement Durable Protection, Amélioration, Conservation, Transformation de l'habitat Plan Déplacement Entreprise Plan Départemenatl d'Elimination des Déchets Ménagers Performance Energétique Produit Intérieur Brut Programme Opérationnel du Fonds Européen Agricole et du Développement Rural Plan Régional des Energies Renouvelables et de l'Utilisation Rationnelle de l'Energie Prêt Taux Zéro Société d’Aménagement de Périmètres Hydro-agricoles de l’île de La Réunion Secrétariat Général aux Affaires Régionales Société d'Intérêt Collectif Agricole Technologies de l'Information et de la Communication Vélo à Assistance Electrique